PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-777
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-24-00008 - Arrêté 2025-1517 du 24 décembre
2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-11-26-00027 - Arrêté DOM 2025159 du 26 novembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 8
75-2025-12-22-00019 - Arrêté 2025-1463 du 22 décembre
2025
portant renouvellement d'agrément pour assurer la formation
des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service
de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et
des immeubles de grande hauteur (IGH). (3 pages) Page 11
75-2025-11-26-00026 - Arrêté DOM 2025158 du 26 novembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 15
75-2025-12-04-00011 - Arrêté n° DOM 2025163 du 04 DEC.
2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 18
75-2025-12-09-00011 - Arrêté n° DOM 2025164 du 09 DEC.
2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 21
75-2025-12-24-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1518
du 24
décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire (4
pages) Page 24
75-2025-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1519
du 24
décembre 2025 mettant fin à une habilitation dans le domaine
funéraire (3 pages) Page 29
75-2025-12-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1602
du 26
décembre 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire (4 pages) Page 33
2
Préfecture de Police
75-2025-12-24-00008
Arrêté 2025-1517 du 24 décembre 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00008 - Arrêté 2025-1517 du 24 décembre 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 3
me













Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1517
du 24 décembre 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-1040 du 27 novembre 2020 modifi é, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0485 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
la société «
ASSISTANCE FUNÉRAIRE PARIS ÎLE-DE-FRANCE » dont le siège social est
situé 09 avenue du Père Lachaise à Paris 20 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 12 septembre 2025 et
complétée en dernier lieu le 10 décembre 2025 par M. Steve WIZMAN président de la
société susmentionnée
;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E

Article 1
er

La société ASSISTANCE FUNÉRAIRE PARIS ÎLE-DE-FRANCE
9 avenue du Père Lachaise – 75020PARIS
exploitée par M. Steve WIZMAN est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.








Article 2

Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00008 - Arrêté 2025-1517 du 24 décembre 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 4

– Organisation des obsèques


Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant.

Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

– Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;
– Soins de
conservation ;
– Fourniture des
housses, des
cercueils et de
leurs accessoires
intérieurs et
extérieurs, ainsi
que des urnes
cinéraires ;
– Fourniture des
voitures de
deuil ;








HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE








12 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE






25-92-0216


– Transport des
corps après mise
en bière ;
– Fourniture des
corbillards ;
– Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.








TRANSPORTS
FUNÉRAIRES
CORREIA








114 rue Gabriel Peri
94250 GENTILLY








25-94-0034







Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0485 .

Article 5
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00008 - Arrêté 2025-1517 du 24 décembre 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 5


Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 9

La directrice des usagers et des polices administra tives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Île- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 24 décembre 2025



Pour le préfet de Police et par délégation,

SIGNÉ
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI







Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1517
du 24 décembre 2025
Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00008 - Arrêté 2025-1517 du 24 décembre 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6

1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

















Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00008 - Arrêté 2025-1517 du 24 décembre 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7
Préfecture de Police
75-2025-11-26-00027
Arrêté DOM 2025159 du 26 novembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00027 - Arrêté DOM 2025159 du 26 novembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
05a
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025159 du 26 NOV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 20 novembre 2025, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis
1 rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR, gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 17 , dont le siège social est situé 72
rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS , n° identifiant 834 041 816 R.C.S de PARIS, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, sis 163 boulevard
Malesherbes – 75017 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00027 - Arrêté DOM 2025159 du 26 novembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 9
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société FRANCE CENTRE COMPANY 17 , dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 163 boulevard Malesherbes – 75017 PARIS
pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ

Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté DOM 2025159
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00027 - Arrêté DOM 2025159 du 26 novembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 10
Préfecture de Police
75-2025-12-22-00019
Arrêté 2025-1463 du 22 décembre 2025
portant renouvellement d'agrément pour assurer
la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00019 - Arrêté 2025-1463 du 22 décembre 2025
portant renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
11
ExPREFECTURE PDE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n°2025 - 1463
du 22 décembre 2025
portant renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).
Le Préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et
de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DTPP-1013 du 12 novembre 2020 portant agrément pour assurer la formation
des agents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3
du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et
des immeubles de grande hauteur (IGH), pour une durée de cinq ans, à la société «  CECYS » (Centre
d'Enseignement Cynophile et de Sécurité).
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01617 du 28 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives, et des services qui lui
sont rattachés ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la Société « CECYS » (Centre d'Enseignement
Cynophile et de Sécurité), reçue le 12 septembre 2025 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du g énéral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en
date du 23 octobre 2025 ;
A R R Ê T E
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00019 - Arrêté 2025-1463 du 22 décembre 2025
portant renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
12
Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service
de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH) est accordé à la Société «  CECYS » (Centre d'Enseignement Cynophile et de Sécurité), sous le
numéro 075-2025-0004 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé :
1. Raison sociale : « CECYS » (Centre d'Enseignement Cynophile et de Sécurité),
2. Représentant légal : Monsieur Monsieur CHENEVIER Eric,
3. Adresse des locaux :
 Siège social : 14 bd Saint-Michel, à Paris (75006),
 Centre de formation : 102/110 avenue Marceau, à Courbevoie (92400),
 Locaux annexes, dédiés uniquement aux formations et examens SSIAP 3, situés au sein de
l'école supérieure de la sûreté des entreprises (ESSP), sise 204 boulevard Raspail, à Paris (75014).
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » :
 Contrat ALLIANZ IARD n° 37 .400.679, valable jusqu'au 31 décembre 2025,.
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l'annexe XI
de l'arrêté susvisé,
6. L'utilisation d'une unité mobile de formation incendie pour réaliser les exercices pratiques sur un
bac à feu écologique à gaz,
7 .La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation
aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d'identité :
 Mme Elodie STOLTZ (SSIAP 3 ),
 M. Elric DELEVACQ (SSIAP 3),
 M, David BENSIMHON (SSIAP 3),
 M, Karim HARRAR (SSIAP 3),
 M. Ronan LE SAEC (SSIAP 3),
 M. Mustapha MOUTAMARID (SSIAP 3),
 M. Gaspard GOHIN (SSIAP 3),
 M. Michel VELON (SSIAP 3),
 M. Jean-Marie BESNARD (SSIAP 3),
 M. Aboubacar KEITA (SSIAP 3),
 M. Rémi LIGER (SSIAP 3),
 M. Philippe WINTHER (SSIAP 3),
 M. Fabien RUIZ-GARCIA (SSIAP 2),
 M. Ramy WASEF (SSIAP 2),
 M. Joseph SOMIAN (SSIAP 2),
 M. Pascal D'AUBER DE PEYRELONGUE (SSIAP 2),
 Mme Fatima AYAD-ZEDDAM (SSIAP 1),
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des
niveaux de formation et fait apparaître le nom du formateur, conformément aux tableaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00019 - Arrêté 2025-1463 du 22 décembre 2025
portant renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
13
figurant en annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)  : 11 75 10487 75, attribué le 5 juin
1986.
10.L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 4 avril 1986 :
 Dénomination sociale : « CECYS » (Centre d'Enseignement Cynophile et de Sécurité)
 Numéro de gestion : 1986 B 04038,
 Numéro d'identification : 335 128 831 RCS PARIS.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent
arrêté.
Article 3 :
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de police de tout changement de
formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 4 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire
l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de police,
notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
signé,
Le sous-directeur de la sécurité du public
Monsieur Vincent NATUREL
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00019 - Arrêté 2025-1463 du 22 décembre 2025
portant renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
14
Préfecture de Police
75-2025-11-26-00026
Arrêté DOM 2025158 du 26 novembre 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00026 - Arrêté DOM 2025158 du 26 novembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 15

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025158 du 26 NOV. 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU la demande reçue le 20 novembre 2025, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis
1 rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR, gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 43, dont le siège social est situé 72
rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS , n° identifiant 880 105 135 R.C.S de PARIS, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établ issement secondaire, sis 137-141 rue de
Saussure – 75017 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00026 - Arrêté DOM 2025158 du 26 novembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 16
Arrêté n° DOM 2025158

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société FRANCE CENTRE COMPANY 43, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 137-141 rue de Saussure – 75017 PARIS
pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ


Jean-Paul BERLAN




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00026 - Arrêté DOM 2025158 du 26 novembre 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 17
Préfecture de Police
75-2025-12-04-00011
Arrêté n° DOM 2025163 du 04 DEC. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-12-04-00011 - Arrêté n° DOM 2025163 du 04 DEC. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 18

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025163 du 04 DEC. 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU la demande reçue le 27 novembre 2025, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis
1 rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR, gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 48, dont le siège social est situé 72
rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS , n° identifiant 880 105 812 R.C.S de PARIS, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, sis 10 bis avenue des
FTPF – 38130 ECHIROLLES, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

Préfecture de Police - 75-2025-12-04-00011 - Arrêté n° DOM 2025163 du 04 DEC. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 19
Arrêté DOM 2025163


CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société FRANCE CENTRE COMPANY 48, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 10 bis avenue des FTPF – 38130
ECHIROLLES pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent
arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ


Jean-Paul BERLAN

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-12-04-00011 - Arrêté n° DOM 2025163 du 04 DEC. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 20
Préfecture de Police
75-2025-12-09-00011
Arrêté n° DOM 2025164 du 09 DEC. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-12-09-00011 - Arrêté n° DOM 2025164 du 09 DEC. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 21

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025164 du 09 DEC. 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU la demande reçue le 27 novembre 2025, formulée par Messieurs Arthur VIDAL et Hugo
ZAGURY, gérants de la société ZAVIDOM, en cours d'immatriculation, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour leur siège social et établissement principal, sis 42 rue Laugier –
75017 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;



Préfecture de Police - 75-2025-12-09-00011 - Arrêté n° DOM 2025164 du 09 DEC. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 22
Arrêté n° DOM 2025164


CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :


La société ZAVIDOM, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement principal sis 42 rue Laugier – 75017 PARIS, pour
une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :


Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ


Jean-Paul BERLAN



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-12-09-00011 - Arrêté n° DOM 2025164 du 09 DEC. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 23
Préfecture de Police
75-2025-12-24-00011
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1518
du 24 décembre 2025 portant habilitation dans
le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1518
du 24 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 24
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtiTps+EsQ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04

Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1













Direction des usagers

et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1518
du 24 décembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;


Vu la demande d'habilitation formulée le 6 août 2025 et complétée en dernier lieu le 11
décembre 2025 par Mme Frédérique CHALHOUB née ROGER , gérante de la société
« LA COLLINE FLEURIE» située 14, avenue du Père La chaise à Paris 20
ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;


SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,



A R R Ê T E

Article 1
er

La société LA COLLINE FLEURIE
14, avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS
exploitée par Mme Frédérique CHALHOUB née ROGER
est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territ oire national les activités funéraires
mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes funéraires




Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1518
du 24 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 25
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04

Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2




Article 3

Les activités suivantes sont exercées en sous-trait ance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.

Activité Société Adresse N°
habilitation

- Transport des corps
avant et après mise en
bière ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnel et des objets
et prestations
nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations






ACCOMPAGNEMENT
SERVICE FUNERAIRE






45 rue de Mainville
91210 GRAVEIL






25-021-0211


Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0656 .


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du même code, to ut changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 6


Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.


Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.





Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1518
du 24 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04

Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3




Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 9

La directrice des usagers et des polices administra tives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.



Fait à Paris le 24 décembre 2025


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sa nitaires,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI




























Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1518
du 24 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 27
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04

Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
4





Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1518

du 24 décembre 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux

le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).



2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .






Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1518
du 24 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 28
Préfecture de Police
75-2025-12-24-00010
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1519
du 24 décembre 2025 mettant fin à une
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1519
du 24 décembre 2025 mettant fin à une habilitation dans le domaine funéraire 29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1









Direction des usagers

et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1519
du 24 décembre 2025
mettant fin à une habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police,



VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-25 II ;

VU l'arrêté préfectoral DUPA-2024-0526 du 25 juin 2024 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour une d urée de 5 ans de l'établissement
« AC SIMON » à l'enseigne « A LA COLLINE FLEURIE » située 14 avenue du Père
Lachaise à PARIS 20
ème ;

VU l'acte de cession du fonds de commerce de la socié té « AC SIMON » au profit d'un
tiers en date du 31 août 2025 ;

VU l'attestation d'immatriculation au registre nation al des entreprises du 3 décembre
2025 et le courriel à la date du 3 décembre 2025 de M. Christian SIMON confirmant le
changement d'activité de la société AC SIMON ;

CONSIDÉRANT que l'article L.2223-25 II dispose qu': «
en cas de cessation d'exercice
des activités au titre desquelles l'habilitation prévue à l'article L.2223-23 a été délivrée, le
représentant de l'Etat dans le département met fin à cette habilitation » ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ,









Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1519
du 24 décembre 2025 mettant fin à une habilitation dans le domaine funéraire 30
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2




A R R Ê T E


Article 1
er

Il est mis fin à compter du 31 août 2025 , à l'habilitation dans le domaine funéraire
n° DUPA-2024-0526 délivrée à l'établissement « AC SIMON » à l'enseigne
« A LA COLLINE FLEURIE » située 14 avenue du Père Lachaise à PARIS 20 ème pour les
activités funéraires suivantes :

- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires .

Article 2

L'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0526 du 25 juin 2024 est abrogé à compter du
31 août 2025.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 5

La directrice des usagers et des polices administra tives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 24 d écembre
2025

Pour le préfet de Police
et par délégation,

Signé

L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnemen tales et de Sécurité


Laurence GIREL-GORIZZUTTI




Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1519
du 24 décembre 2025 mettant fin à une habilitation dans le domaine funéraire 31
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3



Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1519
du 24 décembre 2025


Voies et Délais de recours



1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .



Préfecture de Police - 75-2025-12-24-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1519
du 24 décembre 2025 mettant fin à une habilitation dans le domaine funéraire 32
Préfecture de Police
75-2025-12-26-00002
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1602
du 26 décembre 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-12-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1602
du 26 décembre 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 33
1












Direction des usagers

et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1602
du 26 décembre 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;


VU l'arrêté DTPP-2020-1008 du 12 novembre 2020 portan t renouvellement
d'habilitation n° 20-75-029 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société «
MANONVILLER ET FILS » dont le siège social est situé 9, boulevard Edgar
Quinet à PARIS 14 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 7 octobre 2025 et
complétée en dernier lieu le 15 décembre 2025 par M. Jérôme LE ROY , gérant de la
société susmentionnée
;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;


SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,



A R R E T E

Article 1 er

La société « MANONVILLER ET FILS »
9, boulevard Edgar Quinet – 75015 PARIS
exploitée par M. Jérôme LE ROY est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.


Préfecture de Police - 75-2025-12-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1602
du 26 décembre 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 34
2
Article 2

- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des houssess, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires.

Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire des sous-traitants.

Sociétés Activités Adresse N°
habilitation




ENTREPRISE
ALVES


-Fourniture de personnels
et des objets et presta-
tions nécessaires aux ob-
sèques, inhumations, ex-
humations et crémations.



17, sentier des
Vaudenaires
94110 ARCUEIL


22-94-0156







SAS KUZMA
FIUNERAIRE

-Transport des corps
avant et après mise en
bière.
-Soins de conservation.
-Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil.
-Fourniture de personnels
et des objets et presta-
tions nécessaires aux ob-
sèques, inhumations, ex-
humations et crémations.





16, route de Lardy
91630 CHEPTAINVILLE





21-91-0163

HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


-Transport des corps
avant et après mise en
bière.
-Soins de conservation.


12, rue Sarah
Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-
SEINE

25-92-0216




SAS LE XV
FUNERAIRE

-Transport des corps
avant et après mise en
bière.
-Soins de conservation.
-Fourniture des corbil-
lards et des voitures de
deuil.
-Fourniture de personnels
et des objets et presta-
tions nécessaires aux ob-
sèques, inhumations, ex-
humations et crémations.





2, rue de l'Egalité
91590 D'HUISON-
LONGUEVILLE




23-91-0192
Préfecture de Police - 75-2025-12-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1602
du 26 décembre 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 35
3

Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-029 .


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.


Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 9

La Directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 26 décembre 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI







Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1602
Du 26 décembre 2025

Voies et Délais de recours


Préfecture de Police - 75-2025-12-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1602
du 26 décembre 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 36
4
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).



2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .








Préfecture de Police - 75-2025-12-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1602
du 26 décembre 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 37