DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-189
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2025-09-09-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation
de la circulation sur l'Autoroute A10 (2 pages) Page 3
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DDT 79
79-2025-09-09-00006
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'Autoroute A10
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PREFET , Direction départementaleBbErtsé DEUXSEVRES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'Autoroute A10Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-2111 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination de Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD enqualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui I'ont modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur TonyCHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu l'avis du gestionnaire Autoroutes du Sud de la France en date du 10 septembre 2025 ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/2
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Considérant les manifestations sociales et l'installation de manifestants sur la sectioncourante de l'autoroute A10 au niveau de Poitiers qui présente un risque grave d'accident ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;ARRÊTEArticle Ter: La sortie est obligatoire pour tous les véhicules dans le sens Bordeaux-Paris auniveau de l'échangeur 31 de l'autoroute A10.L'entrée 31 de l'autoroute A10 est fermée à tous les véhicules dans le sens Bordeaux-Paris.Article 2 : La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordreCes règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placésconformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction interministériellesur la signalisation routière.Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en placede la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre et jusqu'a la fin del'évènement.Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 6 : La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr.Article 7: Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, ledirecteur départemental des territoires des Deux-Sèvres, le directeur des ASF, la présidente duConseil Départemental des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental des services de secours et d'incendie, le directeur du SAMU, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Niort, le ,49/9/25'Le directeurde Cabinet,
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