Nom | Arrêté n°2025-00068 modifiant provisoirement la circulation rue Vauquelin à Paris 5ème les 23 et 24 janvier 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 14 janvier 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00068_14012025.pdf |
Date de création du PDF | 14 janvier 2025 à 11:01:23 |
Date de modification du PDF | 14 janvier 2025 à 11:01:23 |
Vu pour la première fois le | 14 janvier 2025 à 12:01:07 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 janvier 2025 ARRETE N°2025-00068 modifiant provisoirement la circulation rue Vauquelin à Paris 5ème les 23 et 24 janvier 2025 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 janvier 2025 ; Considérant le tournage de la série télévisée « LES GOUTTES DE DIEU » les 23 et 24 janvier 2050 2024 à Paris 5ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation rue Claude Bernard, à Paris 5ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Vauquelin, entre la rue Lagarde et la rue Lhomond, à Paris 5ème aux dates et horaires suivants : - le 23 janvier 2025 de 16h00 à 17h00 puis de 19h00 à 22h30 ; - le 24 janvier 2025 de 16h00 à 17h30 puis de 19h00 à 22h30. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2025-00068 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-00068
Annexe à l'arrêté n° 2025-00068 du 14 janvier 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.