AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-319
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron /
12-2024-06-27-00014 - Arrété planning garde UPH. Arrêté
Établissant pour
le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de
transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2024
(21 pages) Page 3
12-2024-07-01-00005 - CDDS PJG initiale 120780267-15422 V0 (2 pages) Page 25
12-2024-07-01-00006 - CPO PJG initiale 120005749-16225 V0 (2 pages) Page 28
12-2024-07-01-00007 - CRP PJG initiale 120785845-4384 V0 (2 pages) Page 31
12-2024-07-01-00008 - EAM Forfait global soins initiale 120008826-949 V0 (2
pages) Page 34
12-2024-07-01-00009 - ESAT Les Charmettes 120782156-17765 V0 (3 pages) Page 37
12-2024-07-01-00010 - ESAT Sainte Marie 120784749-11791 V0 (3 pages) Page 41
12-2024-07-01-00011 - Fam de Rignac Forfait global soins initiale
120786157-9806 V0 (2 pages) Page 45
12-2024-07-01-00001 - MAS de Decazeville PJG initiale 120000989-10201 V0
(2 pages) Page 48
12-2024-07-01-00002 - MAS Sainte Marie PJG initiale 120004833-14653 V0 (2
pages) Page 51
12-2024-07-01-00003 - SESSAD de GREZES DG initiale 120001029-8952 V0 (2
pages) Page 54
12-2024-07-01-00004 - SESSAD du CDDS DG initiale 120006226-6857 V0 (2
pages) Page 57
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-27-00014
Arrété planning garde UPH. Arrêté
Établissant pour le département de l□Aveyron et
par secteur, la liste des entreprises de transports
sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2024
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-27-00014 - Arrété planning garde UPH. Arrêté
Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
3
E|REPUBLIQUEFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité
"n






Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Aveyron
4 rue Paraire
12000 RODEZ
occitanie.ars.sante.fr








Arrêté
Établissant pour le département de l'Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports
sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2024

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoire;

Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises
en application de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région
Occitanie ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;

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Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
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Ldn

Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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#2
VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réfo rme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde,

VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence
des sapeurs-pompiers,

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DG SCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde,

VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Région ale de Santé constituée dans la
région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l 'indemnité de
substitution pour la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une
garde ambulancière,

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu' aux obligations
et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental,

VU l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse
à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de l'Aveyron ;

VU la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26 juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023
portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et les
décisions modificatives N°2023-5933 du 28 novembre 2023 publiée au RAA Occitanie du 1er décembre
2023 et N°2024-0569 du 22 février 2024 publiée au RAA Occitanie du 28 février 2024.



- ARRETE –

Article 1 : Les tableaux de garde établissant la liste des entreprises de garde, par secteur de garde, sont
arrêtés pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2024.
Ces tableaux sont joints en annexe.

Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonction de
leurs moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de ga rde
la mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A dispos ant d'un équipage conforme à la
réglementation.

Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée
du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitair es, ainsi qu'aux entreprises de
transports sanitaires du département.

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Agence Régionale de Santé Occitanie
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
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Article 4 : Le Directeur de la Délégation départementale de l'ARS en Aveyron et le Directeur SAMU du
CH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou
le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfe cture de l'Aveyron, d'un
recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application info rmatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr



Fait à Rodez, le 27 juin 2024





Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par Délégation,
le Directeur de la Délégation départementale de
l'Aveyron




Benjamin ARNAL


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-27-00014 - Arrété planning garde UPH. Arrêté
Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
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Secteur : Decazeville
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantLUN| 1 | ALLO BASSIN 122503022 ABC BOUYSSET 122501950 ABH NICKEL 122504095MAR| 2 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862MER| 3 | ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950JEU | 4 | FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224VEN| 5 | SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095
LUN| B | ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798MAR| 9 | DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022MER| 10| ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRM! AMBU 122504798JEU [ 11| AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862VEN|12| ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950
LUN | 15| ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075MAR| 16| SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095MER | 17 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075JEU | 18| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022VEN | 19| ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798
LUN | 22| FIRMIAMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224MAR| 23| ALLO BASSIN 122503022 ABC BOUYSSET 122501950 ABH NICKEL 122504095MER| 24| FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224JEU | 25| SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095VEN | 26 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075
LUN| 29| AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862MAR| 30| ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798MER|31| AMBU 2000 DELABROUSSE 122509862122501075122501224SATS AUBIN
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
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Annexe 1 : Planning garde juillet-aout-septembre 2024


Secteur Decazeville
Juillet 2024












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Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
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Secteur : DecazevilleHORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantJEU | 1 | ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950VEN| 2 | FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224
LUN | 5 | DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022MAR| 6 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075MER| 7 | DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022JEU | B | ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798VEN | 9 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862
LUN | 12| SATSAUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095MAR| 13| FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224MER| 14| SATSAUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095VEN | 16| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022
LUN | 19| ALLO BASSIN 122503022 ABC BOUYSSET 122501950 ABH NICKEL 122504095MAR|20| AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE | ' 122501224 SATS AUBIN 122509862MER| 21| ALLO BASSIN 122503022 ABC BOUYSSET 122501950 ABH NICKEL 122504095JEU | 22| FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224VEN | 23| SATSAUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095
LUN | 26| ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798MAR| 27| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022MER| 28| ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798JEU | 29| AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862VEN | 30| ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950
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Secteur Decazeville
Aout 2024









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Secteur : Decazeville
AMBU 2000
|
DELABROUSSE122501224
HORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantLUN | 2 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075MAR| 3 | SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095MER| 4 | ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075JEU | 5 | DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022VEN| 6 | ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798
LUN| 9 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224MAR| 10| ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950MER| 11| FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224JEU | 12| SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095ABC BOUYSSET 122501950 FIRM] AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075
O.
LUN30SATS AUBIN122509862ALLO BASSIN122503022ABH NICKEL
122501075 SATS AUBIN 122509862MAR|17| ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798MER| 18| AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862JEU [ 19| ALLO BASSIN 122503022 ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950VEN | 20|* FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224
LUN | 23| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022MAR| 24| ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798 AMBU 2000 122501075MER | 25| DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862 ALLO BASSIN 122503022JEU | 26| ABH NICKEL 122504095 ABC BOUYSSET 122501950 FIRMI AMBU 122504798VEN | 27| AMBU 2000 122501075 DELABROUSSE 122501224 SATS AUBIN 122509862
122504095
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
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Secteur Decazeville
Septembre 2024
















Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-27-00014 - Arrété planning garde UPH. Arrêté
Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
9
Secteur : Villefranche de RouergueHORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantLUN | 1 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MAR| 2 | PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MER| 3 BROS 122502792 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766JEU | 4 | PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766VEN| S FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 RIEUPEYROUX 122502891
LUN | B | RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MAR| 9 | PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MER| 10 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766JEU | 11| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766VEN|12| FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 BESSOU 122503220
LUN (15| FREYCINET 122503766 BROS 122502792 PRADAYROL 122502099MAR| 16| FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 BESSOU 122503220MER| 17| FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 BROS 122502792JEU | 18| FREYCINET 122503766 RIGAL 122501208 RIGAL 122501208VEN | 19| FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766
LUN | 22| PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891MAR | 23| RIEUPEYROUX 122502891 BROS 122502792 RIEUPEYROUX 122502891MER | 24| RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099 RIEUPEYROUX 122502891JEU | 25| RIEUPEYROUX 122502891 BESSOU '122503220 RIEUPEYROUX 122502891VEN | 26| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
LUN | 29| FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 RIGAL 122501208MAR| 30 RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099MER| 31| FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 BESSOU 122503220
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
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Secteur Villefranche de Rouergue
Juillet 2024














Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-27-00014 - Arrété planning garde UPH. Arrêté
Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
10
Secteur : Villefranche de RouergueHORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantJEU | 1 BROS 122502792 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766VEN| 2 | PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
LUN | 5 | RIEUPEYROUX 122502891 BESSOU 122503220 PRADAYROL 122502099MAR| 6 | FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 BROS 122502792MER| 7 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 BESSOU 122503220JEU | 8| FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099VEN| 9 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891 RIGAL 122501208
LUN | 12| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MAR| 13| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MER| 14| PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766VEN|16| FREYCINET 122503766 RIGAL 122501208 RIGAL 122501208
LUN| 19| FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 RIEUPEYROUX 122502891MAR| 20| RIEUPEYROUX 122502891 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891MER| 21| RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099 RIEUPEYROUX 122502891JEU | 22| RIEUPEYROUX 122502891 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891VEN | 23| RIEUPEYROUX 122502891 BROS 122502792 FREYCINET 122503766
LUN|26| FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099MAR| 27 RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MER| 28| PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766JEU | 29 BROS 122502792 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766VEN | 30 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
Vtnlidationa ATCI e es ttattduttas Ane ee
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Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
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Secteur : Villefranche de RouergueHORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantLUN | 2 FREYCINET 122503766 BROS 122502792 BESSOU 122503220MAR| 3 RIGAL 122501208 RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766MER | 4 PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766JEU| 5 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766VEN | 6 | RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
LUN | 9 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099MAR| 10 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 BESSOU 122503220MER | 11 FREYCINET 122503766 PRADAYROL 122502099 RIGAL 122501208JEU | 12 RIGAL 122501208 FREYCINET 122503766 BROS 122502792VEN | 13 FREYCINET 122503766 BESSOU 122503220 PRADAYROL 122502099
LUN | 16 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891 BESSOU 122503220MAR|17| PRADAYROL 122502099 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766MER| 18 BESSOU 122503220 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766JEU | 19 BROS 122502792 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766VEN | 20| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 FREYCINET 122503766
LUN | 23| PRADAYROL 122502099 BESSOU 122503220 RIEUPEYROUX 122502891MAR| 24| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891MER| 25| RIEUPEYROUX 122502891 PRADAYROL 122502099 RIEUPEYROUX 122502891JEU | 26| RIEUPEYROUX 122502891 FREYCINET 122503766 RIEUPEYROUX 122502891VEN | 27| RIEUPEYROUX 122502891 BROS 122502792
FREYCINET122503766PRADAYROL122502099
BESSOU122503220
122501208e ot n AW
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12
Secteur : Rodez HORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantLUN| 1 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848MAR| 2 ISSANCHOU 2C 122501158 ISSANCHOU 2C 122501158 BRIANE 122502842MER| 3 SEGALA SECOURS 122504848 | ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984JEU | 4 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018VEN| 5 ROUX 122501984 [SSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923
LUN| 8 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018MAR| 9 CENTRE AMBULANCIER 122501018 | CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER | 122501018MER| 10 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX . 122501984JEU | 11 BRIANE 122502842 ISSANCHOU 2C 122501158 ISSANCHOU 2C 122501158VEN | 12 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ambulances aveyronnaises | 122502222
LUN | 15 ASSISTANCE LEVEZOU - 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848MAR| 16 SAS TST 122502214 ROY 122502016 ROUX 122501984MER| 17 CENTRE AMBULANCIER 122501018 | CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER | 122501018JEU | 18 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018VEN | 19 ROUX 122501—984 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158
LUN | 22 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018MAR| 23 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984MER| 24 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER | 122501018JEU | 25 ROUX 122501984 SAS TST 122502214 ROY 122502016VEN | 26 CENTRE AMBULANCIER 122501018 | CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER | 122501018
LUN | 29 ISSANCHOU 2C 122501158 ISSANCHOU 2C 122501158 BRIANE 122502842MAR| 30 SEGALA SECOURS 122504848 | ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984MER| 31 CENTRE AMBULANCIER 122501018 | CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER | 122501018SISOl Awent e C flut n ame P
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Secteur : Rodez HORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantJEU| 1 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923VEN | 2 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933
LUN | S CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 'MAR| 6 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984MER| 7 BRIANE 122502842 ISSANCHOU 2C 122501158 ISSANCHOU 2C 122501158JEU | 8 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ambulances aveyronnaises | 122502222VEN| 9 | CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
LUN | 12 SAS TST 122502214 ROY 122502016 ROUX 122501984MAR| 13| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018MER| 14| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER |. 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
VEN | 16 ISSANCHOU 2C 122501158 BRIANE 122502842 ISSANCHOU 2C 122501158
LUN | 19 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984MAR| 20 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018MER| 21 ROUX 122501984 SASTST 122502214 ROY 122502016JEU |22| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018VEN | 23| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
LUN | 26 SEGALA SECOURS 122504848 | ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984MAR| 27| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018MER| 28 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923JEU |29| CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933122502016 ROUX 122501984 SAS TST 122502214
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Secteur : Rodez
MRI
HORAIRESIdentifiant Identifiant IdentifiantLANCIER ' ' ENTRE MBULANTIEE | D1 1E CENTRE AMBULANCIER 2250 14
CENTRE AMBULANCIER
122502842ISSANCHOU 2C 122501158ISSANCHOU 2C
LUN | 2 SEGALA SECOURS 122504848 {SSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984MAR| 3 BRIANE 122502842 ISSANCHOU 2C 122501158 ISSANCHOU 2C 122501158MER| 4 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ambulances aveyronnaises | 122502222JEU | 5 | CENTRE AMBULANCIER | 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER | 122501018VEN| 6 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158
LUN | 9 | CENTRE AMBULANCIER | 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER | 122501018MAR| 10| CENTRE AMBULANCIER | 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER | 122501018MER|11 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158JEU | 12 ISSANCHOU 2C 122501158 BRIANE 122502842 ISSANCHOU 2C 122501158VEN | 13 | ambulances aveyronnaises | 122502222 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848
LUN | 16 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018MAR| 17 ROUX 122501984 SAS TST 122502214 ROY 122502016MER| 18| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER | 122501018JEU | 19| CENTREAMBULANCIER | 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER | 122501018VEN | 20 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848
LUN | 23| CENTRE AMBULANCIER | 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER | 122501018MAR| 24 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923MER| 25| CENTRE AMBULANCIER | 122501018 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933JEU | 26 ROY 122502016 ROUX 122501984 SAS TST 122502214VEN | 27 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER122501018
122501158Vet ut AT
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Secteur : EspalionHORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise IdentifiantLUN | 1 | ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063MAR| 2 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897MER| 3 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU | 4 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN| 5 GASQUET 122502123 ROUX 122501984
LUN | 8 ROUX 122501984 BERTHIER 122503063MAR| 9 | ESPALIONNAISE 122502826 ANDRIEU 122504897MER | 10 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU | 11 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN | 12 BERTHIER 122503063 GASQUET 122502123
LUN | 15 ROUX 122501984 BERTHIER 122503063MAR| 16 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897MER| 17 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU | 18 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN | 19| ESPALIONNAISE 122502826 GASQUET 122502123
LUN | 22 ROUX 122501984 BERTHIER 122503063MAR| 23 | ESPALIONNAISE 122502826 ANDRIEU 122504897MER | 24 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU |25| CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN | 26| VALLEEDOLT 122504061 GASQUET 122502123
LUN | 29| ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063MAR| 30 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897MER | 31 BARRIE 122501976 - BARRIE 122501976Vi bl OUR
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Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
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Secteur : EspalionHORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise IdentifiantJEU | 1 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN| 2 ROUX 122501984 GASQUET 122502123
LUN | 5 | ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063MAR| 6 BERTHIER 122503063 AMDRIEU 122504897MER| 7 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU | 8 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122801216VEN | 9 ARGENCE 122514896 GASQUET 122802123
LUN |12 CARABASSE 122501216 BERTHIER 122503063MAR | 13 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897MER | 14 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123
Ven[i6| roux | tæasorses |asquer| 1225017
uZE KLUN | 19| ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063MAR| 20 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897MER| 21 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU | 22 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN | 23 ROUX 122501984 GASQUET 122502123
LY BN LN DR .
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| LUN | 26| ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063MAR| 27 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897MER| 28 BARRIE 122501976 BARRIE 122501976JEU | 29| VALLEE DOLT 122504061 CARABASSE 122501216VEN | 30 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123

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Secteur Espalion
Aout 2024






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-27-00014 - Arrété planning garde UPH. Arrêté
Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
17
Secteur : EspalionHORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise IdentifiantLUN | 2 ROUX 122501984 BERTHIER 122503063MAR| 3 | ESPALIONNAISE 122502826 ANDRIEU 12:504897MER| 4 ALLIANCE 122502131 GASQUET 12:502123JEU | 5 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN| 6 BERTHIER 122503063 GASQUET 12:502123
LUN | 9 | ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 127503063MAR| 10 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897MER| 11 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU | 12 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN| 13 ROUX 122501984 GASQUET 122502123
LUN | 16| ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063MAR| 17 BERTHIER 122503063 ANDRIEU 122504897MER| 18 ALLIANCE 122502131 GASQUET 122502123JEU | 19 CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN | 20 ROUX 122501984 GASQUET 122502123
LUN | 23 | ESPALIONNAISE 122502826 BERTHIER 122503063MAR | 24 GASQUET 122502123 ANDRIEU 122504897MER| 25 BARRIE 122501976 BARRIE 122501976JEU | 26| CARABASSE 122501216 CARABASSE 122501216VEN | 27| VALLEE DOLT 122504061 GASQUET 122502123
LUN | 30 ALLIANCE 122503063
¥y m
122502131BERTHIER

Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
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#15

Secteur Espalion
Septembre 2024




Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-27-00014 - Arrété planning garde UPH. Arrêté
Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
18
Secteur : Millau HORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentiflantLUN| 1 CARDABELLE 122512890 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MAR| 2 ARNAL 122501133 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MER| 3 ARNAL 122501133 ORTS 122504913 SEVERAC/AMB | 122503121JEU | 4 GINESTY 122515760 | COMBES/VULLO | 122505076 ORTS 122504913VEN| S GINESTY 122515760 ORTS 122504913 VULLO 122507858
LUN| 8 | COMBES/VULLO | 122505076 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MAR| 9 | COMBES/VULLO | 122505076 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MER| 10 ARNAL 122501133 | CARDABELLE 122512890 ORTS 122504913JEU | 11 ARNAL 122501133 | SEVERAC/AMB 122503121 COMBES/VULLO | 122505076GINESTY 122515760 ORTS 122504913 CARDABELLEME
ME
CARDABELLE 122505076
122512890
u1
122501133LUN | 15 122512890 | COMBES/VULLO ARNALMAR| 16 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MER | 17| COMBES/VULLO | 122505076 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760JEU | 18 GINESTY 122515760 ARNAL 122501133 | COMBES/VULLO | 122505076VEN | 19| SEVERAC/AMB | 122503121 ARNAL 122501133 CARDABELLE | 122512890
LUN | 22| COMBES/VULLO | 122505076 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MAR| 23 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MER | 24 ORTS 122504913 | CARDABELLE 122512890 | COMBES/VULLO | 122505076JEU | 25 GINESTY 122515760 | COMBES/VULLO | 122505076 SEVERAC/AMB | 122503121VEN | 26 ARNAL 122501133 ORTS 122504913 CARDABELLE | 122512890
LUN | 29 ARNAL 122501133 | SEVERAC/AMB 122503121 ORTS 122504913MAR| 30 ORTS 122504913 | COMBES/VULLO | 122505076 ARNAL 122501133MER| 31 ORTS 122504913 ORTS 122504913 ARNAL 122501133Validation ATSU Cachet Validation ARS Cachet
¥y m

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Secteur Millau
Juillet 2024












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Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
19
Secteur : Millau
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantJEU | 1 ARNAL 122501133 | COMBES/VULLO | 122505076 SEVERAC/AMB | 122503121VEN| 2 ARNAL 122501133 ORTS 122504913 CARDABELLE | 122512890
LUN| 5 CARDABELLE 122512890 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MAR| 6 | SEVERAC/AMB | 122503121 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MER| 7 ARNAL 122501133 | COMBES/VULLO 122505076 ORTS 122504913JEU| 8 GINESTY 122515760 ORTS 122504913 SEVERAC/AMB | 122503121VEN | 9 | COMBES/VULLO | 122505076 ORTS 122504913 VULLO 122507858
LUN | 12| COMBES/VULLO | 122505076 | SEVERAC/AMB 122503121 ORTS 122504913MAR| 13 GINESTY 122515760 | COMBES/VULLO 122505076 ORTS 122504913MER| 14 GINESTY 122515760 | CARDABELLE 122512890 ORTS 122504913VEN| 16| CARDABELLE | 122512890 | CARDABELLE 122512890 ARNAL 122501133
LUN |19 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MAR| 20 ORTS 122504913 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MER| 21 ORTS 122504913 ARNAL 122501133 | COMBES/VULLO | 122505076JEU | 22 ORTS 122504913 ARNAL 122501133 | COMBES/VULLO | 122505076VEN | 23 GINESTY 122515760 | CARDABELLE 122512890 ORTS 122504913
LUN | 26| COMBES/VULLO | 122505076 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MAR| 27 ARNAL 122501133 ARNAL 122501133 COMBES/VULLO | 122505076MER| 28 GINESTY 122515760 ARNAL 122501133 ORTS 122504913JEU | 29 GINESTY 122515760 ORTS 122504913 | COMBES/VULLO | 122505076VEN | 30 GINESTY 122515760 ORTS 122504913 CARDABELLE | 122512890
LY L3N RPN .
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Secteur Millau
Aout 2024











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Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
20
Secteur : Millau HORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise IdentifiantLUN| 2 | CARDABELLE 122512890 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MAR| 3 ARNAL 122501133 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MER| 4 ARNAL 122501133 ORTS 122504913 COMBES/VULLO 122505076JEU| S GINESTY 122515760 ORTS 122504913 ARNAL 122501133VEN | 6 |COMBES/VULLO 122505076 ORTS 122504913 SEVERAC/AMB 122503121
LUN | 9 | COMBES/VULLO 122505076 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MAR| 10| SEVERAC/AMB 122503121 GINESTY 122515760 GINESTY 122515760MER| 11 ORTS 122504913 ARNAL 122501133 COMBES/VULLO 122505076JEU | 12 GINESTY 122515760 COMBES/VULLO 122505076 SEVERAC/AMB 122503121VEN | 13 GINESTY 122515760 ORTS 122504913 CARDABELLE 122512890
LUN |16| CARDABELLE 122512890 COMBES/VULLO 122505076 ORTS 122504913MAR| 17 ARNAL 122501133 SEVERAC/AMB 122503121 ORTS 122504913MER | 18 ARNAL 122501133 ARNAL 122501133 ORTS 122504913JEU | 19| SEVERAC/AMB 122503121 ARNAL 122501133 COMBES/VULLO 122505076VEN | 20 | COMBES/VULLO 122505076 CARDABELLE 122512890 VULLO 122507858
LUN | 23 |COMBES/VULLO 122505076 CARDABELLE 122512890 ORTS 122504913MAR | 24 ORTS 122504913 COMBES/VULLO 122505076 ARNAL 122501133MER| 25 ORTS 122504913 COMBES/VULLO 122505076 ARNAL 122501133JEU | 26 GINESTY 122515760 ARNAL 122501133 SEVERAC/AMB 122503121VEN | 27 GINESTY 122515760 ORTS 122504913 CARDABELLE 122512890
CARDABELLE122512890GINESTY122515760GINESTY122515760se deala SUU
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Secteur Millau
Septembre 2024














Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-27-00014 - Arrété planning garde UPH. Arrêté
Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
21
Secteur : Saint AffriqueHORAIRESEntreprise Identifiant Entreprise IdentifiantLUN | 1 COUPIAC 122502180 RANCE/ROUGIER 122506090MAR| 2 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090MER| 3 | ST/AFF/AMBU 122501125 RANCE/ROUGIER 122506090JEU | 4 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090VEN | 5 | ST/AFF/AMBU 122501125 RANCE/ROUGIER 122506090
LUN | 8 | RANCE/ROUGIER 122506090 CAMBON 122503774MAR| 9 | RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125MER | 10| RANCE/ROUGIER | 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125JEU | 11| RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894VEN | 12| RANCE/ROUGIER 122506090 COUPIAC 122502180
LUN | 15 CAMBON 122503774 RANCE/ROUGIER 122506090MAR| 16 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090MER | 17 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090JEU | 18 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090VEN | 19 CAMBON 122503774 BOUSQUET 122501182
LUN | 22| RANCE/ROUGIER 122506090 CAMBON 122503774MAR | 23| RANCE/ROUGIER 122506090 . BOUSQUET 122501182MER | 24 | RANCE/ROUGIER 122506090 CAMBON 122503774JEU | 25| RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182VEN | 26 CAMBON 122503774 CAMBON 122503774
LUN | 29 CAMBON 122503774 RANCE/ROUGIER 122506090MAR| 30 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090MER | 31 CAMBON 122503774 RANCE/ROUGIER 122506090"...
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Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
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Secteur : Saint Affriquel HORAIRES |
CAMBONEntreprise Identifiant Entreprise !dentifiantJEU | 1 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090VEN| 2 122503774RANCE/ROUGIER122506090pas
|VEN|16] Bousquer |122501182| RANCE/ROUGIER | 122506090
19
LUN | 5 | RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894MAR| 6 | RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894MER| 7 | RANCE/ROUGIER 122506090 CAMBON 122503774JEU | 8 | RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182VEN | 9 | RANCE/ROUGIER 122506090 COUPIAC 122502180
LUN |12 CAMBON 122503774 RANCE/ROUGIER 122506090MAR| 13 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090MER | 14 COUPIAC 122502180 RANCE/ROUGIER122506090
122501125
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LUN RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBUMAR| 20| RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182MER | 21| RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182JEU | 22| RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125VEN | 23| RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125
LUN | 26 CAMBON 122503774 RANCE/ROUGIER 122506090MAR| 27 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090MER| 28 COUPIAC 122502180 RANCE/ROUGIER 122506090JEU | 29 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090VEN | 30 BOUSQUET 122501182 CAMBON 122503774

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Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-27-00014 - Arrété planning garde UPH. Arrêté
Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
23
Secteur : Saint Affrique
2 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090MAR| 3 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 222506090MER| 4 " COUPIAC 122502180 RANCE/ROUGIER 22506090JEU| 5 BOUSQUET 122501182 | RANCE/ROUGIER -22506090VEN| 6 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 222506090
LUN | 9 | RANCE/ROUGIER 122506090 CAMBON 122503774MAR| 10| RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125MER| 11 | RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125JEU | 12| RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182VEN | 13| RANCE/ROUGIER 122506090 COUPIAC 122502180
LUN | 16 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090MAR| 17 CABANES 122510894 RANCE/ROUGIER 122506090MER| 18 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090JEU | 19 BOUSQUET 122501182 RANCE/ROUGIER 122506090VEN | 20 CAMBON 122503774 CAMBON 122503774
LUN | 23| RANCE/ROUGIER 122506090 CAMBON 122503774MAR | 24| RANCE/ROUGIER 122506090 BOUSQUET 122501182MER | 25| RANCE/ROUGIER 122506090 ST/AFF/AMBU 122501125JEU | 26| RANCE/ROUGIER 122506090 CABANES 122510894VEN | 27| RANCE/ROUGIER 122506090 COUPIAC " 122502180
LUN | 30 CAMBON 122503774 RANCE/ROUGIER 122506090Arfatidntine ATCI
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mn Ualidadioam ADC

Agence Régionale de Santé Occitanie
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
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Secteur St Affrique
Septembre 2024




Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-27-00014 - Arrété planning garde UPH. Arrêté
Établissant pour le département de l□Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème
trimestre 2024
24
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-07-01-00005
CDDS PJG initiale 120780267-15422 V0
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00005 - CDDS PJG initiale 120780267-15422 V0 25
EZREPUBLIQUEERANÇMSE @ Dhgarce Régionae de Santédocitar e
1


DECISION TARIFAIRE N°12044 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DU
C.D.D.S - 120780267


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut d'Education
Sensorielle Sourd/Aveugle dénommée C.D.D.S (120780267) sise 15 BD FRANCOIS FABIE
12000 Rodez et gérée par l'entité dénommée CENTRE DEP POUR DEFICIENTS
SENSORIELS (120000146);





DECIDE

Article 1er A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à
2 742 155,99 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
403 611,94
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 205 130,21
- dont CNR 0,00
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00005 - CDDS PJG initiale 120780267-15422 V0 26
2

Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
302 005,71
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 910 747,86
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 2 742 155,99
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
8 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 80 000,00
TOTAL Recettes 2 830 155,99

Dépenses exclues du tarif : 80 591,87 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 228 513,00 €. Soit un prix de
journée globalisé de 326,45 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 dotation globalisée 2025: 2 822 155,99 € (douzième applicable s'élevant à
235 179,67 €)
 prix de journée de reconduction de 335,97 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE DEP POUR DEFICIENTS
SENSORIELS (120000146) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 01 juillet 2024

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Aveyron

Benjamin ARNAL


#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00005 - CDDS PJG initiale 120780267-15422 V0 27
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-07-01-00006
CPO PJG initiale 120005749-16225 V0
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00006 - CPO PJG initiale 120005749-16225 V0 28
EZRÉPUBLIQUEFRü ANÇA'SE 0 DAgrczRégionae d SantéLesenté KVecfiar €
1


DECISION TARIFAIRE N°12046 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DU
CENTRE DE PRE ORIENTATION MILLAU - 120005749


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 20/07/2009 de la structure Etablissement et
Service de Préorientation dénommée CENTRE DE PRE ORIENTATION MILLAU
(120005749) sise 32 AV DE LA REPUBLIQUE 12102 Millau et gérée par l'entité
dénommée AMIO (120785837);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CENTRE DE
PRE ORIENTATION MILLAU (120005749) pour 2024 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du
14/06/2024, par La Délégation Départementale de l'Aveyron ;


Considérant

l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/07/2024 ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à
315 572,46 €.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00006 - CPO PJG initiale 120005749-16225 V0 29
2

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
35 506,35
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
270 358,22
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
37 278,39
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 343 142,96
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 315 572,46
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 315 572,46

Dépenses exclues du tarif : 27 570,50 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 26 297,71 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 dotation globalisée 2025: 315 572,46 € (douzième applicable s'élevant à
26 297,71 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AMIO (120785837) et à l'établissement
concerné.


Fait à Rodez, le 01 juillet 2024

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Aveyron

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00006 - CPO PJG initiale 120005749-16225 V0 30
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-07-01-00007
CRP PJG initiale 120785845-4384 V0
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00007 - CRP PJG initiale 120785845-4384 V0 31
EZRÉPUBLIQUEFRü ANÇA'SE 0 DAgrczRégionae d SantéLesenté KVecfiar €
1


DECISION TARIFAIRE N°12041 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DU
CTRE REEDUCATION PROF MILLAU - 120785845


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement et
Service de Réadaptation Professionnelle dénommée CTRE REEDUCATION PROF MILLAU
(120785845) sise 32 AV DE LA REPUBLIQUE 12102 Millau et gérée par l'entité
dénommée AMIO (120785837);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CTRE
REEDUCATION PROF MILLAU (120785845) pour 2024 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
14/06/2024, par La Délégation Départementale de l'Aveyron ;


Considérant

l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/07/2024 ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à
4 167 443,87 €.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00007 - CRP PJG initiale 120785845-4384 V0 32
2

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
443 622,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 164 510,26
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
636 436,20
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 4 244 568,46
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 4 167 443,87
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
60 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
17 124,59
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 4 244 568,46

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 347 286,99 €. Soit un prix de
journée globalisé de 225,99 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 dotation globalisée 2025: 4 167 443,87 € (douzième applicable s'élevant à
347 286,99 €)
 prix de journée de reconduction de 225,99 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AMIO (120785837) et à l'établissement
concerné.

Fait à Rodez, le 01 juillet 2024

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Aveyron

Benjamin ARNAL
signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00007 - CRP PJG initiale 120785845-4384 V0 33
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-07-01-00008
EAM Forfait global soins initiale 120008826-949
V0
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00008 - EAM Forfait global soins initiale
120008826-949 V0 34
REPUBLIQUEFRANÇA'SE 0 HhercaRégionae d SantéLadersé doutar €Érarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°12029 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
L'EAM LE COLOMBIER FONDATION OPTEO - 120008826

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation en date du 22/06/2020 de la structure Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie
personnes handicapées dénommée EAM LE COLOMBIER FONDATION OPTEO
(120008826) sise R RIVIE 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac et gérée par l'entité
dénommée FONDATION OPTEO (120784632) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EAM LE
COLOMBIER FONDATION OPTEO (120008826) pour 2024 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du
14/06/2024 par La Délégation Départementale de l'Aveyron ;


Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/07/2024 ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 591 536,61 € au titre de
2024.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00008 - EAM Forfait global soins initiale
120008826-949 V0 35
2


Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-
111 du CASF, à 49 294,72 €.

Soit un forfait journalier de soins de 114,62 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 forfait annuel global de soins 2025: 651 536,61 € (douzième applicable
s'élevant à 54 294,72 €)
 forfait journalier de soins de reconduction de 126,24 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION OPTEO (120784632) et
à l'établissement concerné.



Fait à Rodez, le 01 juillet 2024

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Aveyron

Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00008 - EAM Forfait global soins initiale
120008826-949 V0 36
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-07-01-00009
ESAT Les Charmettes 120782156-17765 V0
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00009 - ESAT Les Charmettes 120782156-17765
V0 37
EZREPUBLIQUEFRANÇAISE O Migrce Régancle ce SarréLo 00 tn
1


DECISION TARIFAIRE N°12043 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2024 DE
ESAT LES CHARMETTES - 120782156

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU

la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU

l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU

la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU

l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables
aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'a rticle L.312-1 du même
code ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement et
Service d'Aide par le Trav ail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LES CHARMETTES
(120782156) sise 230, R, DE ROQUEFORT, 12100, Millau et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION LES CHARMETTES (120784897);

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT LES
CHARMETTES (120782156) pour 2024;

Considérant

les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du
14/06/2024, par La Délégation Départementale de l'Aveyron ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/07/2024 ;





DECIDE


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00009 - ESAT Les Charmettes 120782156-17765
V0 38
2

Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée
à 1 550 976,85 €.
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 248,07 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées
comme précisées par l'Annexe 1 jointe.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

● dotation globale de financement 2025: 1 550 976,85 €
(douzième applicable s'élevant à 129 248,07 €)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de
Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4

La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Article 5

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES CHARMETTES
(120784897) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, Le 01 juillet 2024

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Aveyron

Benjamin ARNAL





















Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00009 - ESAT Les Charmettes 120782156-17765
V0 39
3

#

Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 230 269,35
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 275 049,53
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 200 691,97
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 706 010,85
Groupe I
Produits de la tarification 1 550 976,85
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 64 600,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 60 388,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 675 964,85
Dépenses exclues du tarif : 30 046,00
DEPENSES
RECETTES
ANNEXE 1
MONTANTS
EN EUROSGROUPES FONCTIONNELS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00009 - ESAT Les Charmettes 120782156-17765
V0 40
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-07-01-00010
ESAT Sainte Marie 120784749-11791 V0
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00010 - ESAT Sainte Marie 120784749-11791 V0 41
EZREPUBLIQUEFRANÇAISE O Migrce Régancle ce SarréLo 00 tn
1


DECISION TARIFAIRE N°12042 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2024 DE
L'ESAT CHS MARIE - 120784749

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU

la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU

l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU

la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU

l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables
aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'a rticle L.312-1 du même
code ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement et
Service d'Aide par le Trav ail (E.S.A.T.) dénommée ESAT CHS MARIE (120784749) sise
726, R, DES ROUTIERS, 12000, Rodez et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
HOSPITALIERE SAINTE MARIE (630786754);

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT CHS
MARIE (120784749) pour 2024;

Considérant

les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du
14/06/2024, par La Délégation Départementale de l'Aveyron ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/07/2024 ;





DECIDE


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00010 - ESAT Sainte Marie 120784749-11791 V0 42
2

Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée
à 1 157 080,73 €.
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 96 423,39 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées
comme précisées par l'Annexe 1 jointe.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

● dotation globale de financement 2025: 1 157 080,73 €
(douzième applicable s'élevant à 96 423,39 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4

La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Article 5

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOSPITALIERE
SAINTE MARIE (630786754) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, Le 01 juillet 2024


Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Aveyron

Benjamin ARNAL





















Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00010 - ESAT Sainte Marie 120784749-11791 V0 43
3









#signature#
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 182 187,74
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 928 764,68
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 86 128,31
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 197 080,73
Groupe I
Produits de la tarification 1 157 080,73
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 40 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 197 080,73
DEPENSES
RECETTES
ANNEXE 1
MONTANTS
EN EUROSGROUPES FONCTIONNELS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00010 - ESAT Sainte Marie 120784749-11791 V0 44
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-07-01-00011
Fam de Rignac Forfait global soins initiale
120786157-9806 V0
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00011 - Fam de Rignac Forfait global soins
initiale 120786157-9806 V0 45
REPUBLIQUEFRANÇA'SE 0 HhercaRégionae d SantéLadersé doutar €Érarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°12028 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
FAM APF MARIE GOUYEN RIGNAC - 120786157

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Foyer d'Accueil
Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM APF MARIE GOUYEN
RIGNAC (120786157) sise 22 CHE LACASSAGNE 12390 Rignac et gérée par l'entité
dénommée APF FRANCE HANDICAP (750719239) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM APF
MARIE GOUYEN RIGNAC (120786157) pour 2024 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
14/06/2024, 01/07/2024, par La Délégation Départementale de l'Aveyron ;


Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/07/2024 ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 360 497,72 € au titre de
2024.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00011 - Fam de Rignac Forfait global soins
initiale 120786157-9806 V0 46
2


Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-
111 du CASF, à 113 374,81 €.

Soit un forfait journalier de soins de 97,18 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 forfait annuel global de soins 2025: 1 360 497,72 € (douzième applicable
s'élevant à 113 374,81 €)
 forfait journalier de soins de reconduction de 97,18 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APF FRANCE HANDICAP
(750719239) et à l'établissement concerné.



Fait à Rodez, le 01 juillet 2024

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Aveyron

Benjamin ARNAL


#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00011 - Fam de Rignac Forfait global soins
initiale 120786157-9806 V0 47
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-07-01-00001
MAS de Decazeville PJG initiale 120000989-10201
V0
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00001 - MAS de Decazeville PJG initiale
120000989-10201 V0 48
EZREPUBLIQUEERANÇMSE @ Dhgarce Régionae de Santédocitar e
1


DECISION TARIFAIRE N°12049 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DE LA
MAS POUR TRAUMATISES CRANIENS - 120000989


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 14/03/2017 de la structure Maison d'Accueil
Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS POUR TRAUMATISES CRANIENS (120000989)
sise CHE DU SAILHENC 12300 Decazeville et gérée par l'entité dénommée CH PIERRE
DELPECH DECAZEVILLE (120780085);





DECIDE

Article 1er A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à
1 077 499,51 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
155 312,30
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
873 942,16
- dont CNR 0,00
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00001 - MAS de Decazeville PJG initiale
120000989-10201 V0 49
2

Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
131 465,05
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 160 719,51
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 077 499,51
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
83 220,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 160 719,51

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 791,63 €. Soit un prix de
journée globalisé de 258,95 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 dotation globalisée 2025: 1 077 499,51 € (douzième applicable s'élevant à
89 791,63 €)
 prix de journée de reconduction de 258,95 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH PIERRE DELPECH
DECAZEVILLE (120780085) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 01 juillet 2024

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Aveyron

Benjamin ARNAL


#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00001 - MAS de Decazeville PJG initiale
120000989-10201 V0 50
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-07-01-00002
MAS Sainte Marie PJG initiale 120004833-14653
V0
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00002 - MAS Sainte Marie PJG initiale
120004833-14653 V0 51
EZRÉPUBLIQUEFRü ANÇA'SE 0 DAgrczRégionae d SantéLesenté KVecfiar €
1


DECISION TARIFAIRE N°12047 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DE LA
MAS LES RUTENES - 120004833


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LES RUTENES (120004833) sise
12032 Rodez et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE
MARIE (630786754);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LES
RUTENES (120004833) pour 2024 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
14/06/2024, par La Délégation Départementale de l'Aveyron ;


Considérant

l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/07/2024 ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à
5 291 794,51 €.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00002 - MAS Sainte Marie PJG initiale
120004833-14653 V0 52
2

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
868 571,22
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
4 419 769,06
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
553 914,23
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 5 842 254,51
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 5 291 794,51
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
550 460,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 5 842 254,51

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 440 982,88 €. Soit un prix de
journée globalisé de 229,85 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 dotation globalisée 2025: 5 291 794,51 € (douzième applicable s'élevant à
440 982,88 €)
 prix de journée de reconduction de 229,85 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOSPITALIERE
SAINTE MARIE (630786754) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 01 juillet 2024

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Aveyron

Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00002 - MAS Sainte Marie PJG initiale
120004833-14653 V0 53
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-07-01-00003
SESSAD de GREZES DG initiale 120001029-8952
V0
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00003 - SESSAD de GREZES DG initiale
120001029-8952 V0 54
EZRÉPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d Santédoutar €
1


DECISION TARIFAIRE N°12048 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2024 DU
SESSAD DE L'ITEP DE GREZES - 120001029


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de s olidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU
la décision de délégation de signature Directeur Général de l'ARS le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 02/07/2017 de la structure Service d'Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD DE L'ITEP DE GREZES
(120001029) sise 8 AV DE LA PLAINE 12310 Laissac -Sévérac l'Église et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION DU CENTRE DE GREZES (120000120) ;

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
26/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
SESSAD DE L'ITEP DE GREZES (120001029) pour 2024 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du
14/06/2024, par La Délégation Départementale de l'Aveyron ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/07/2024

DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée
à 436 609,08 €.


DECIDE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00003 - SESSAD de GREZES DG initiale
120001029-8952 V0 55
2

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
36 444,01
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
443 366,10
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
14 850,43
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 494 660,54
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 436 609,08
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 436 609,08

Dépenses exclues du tarif : 58 051,46 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 36 384,09 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2025: 436 609,08 € (douzième applicable
s'élevant à 36 384,09 €)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour le s
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DU CENTRE DE
GREZES (120000120) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 01 juillet 2024

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Aveyron

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00003 - SESSAD de GREZES DG initiale
120001029-8952 V0 56
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-07-01-00004
SESSAD du CDDS DG initiale 120006226-6857
V0
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00004 - SESSAD du CDDS DG initiale
120006226-6857 V0 57
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1


DECISION TARIFAIRE N°12045 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2024 DU
SESSAD DU CDDS - 120006226


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU

la décision de délégation de signature Directeur Général de l'ARS le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service d'Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD DU CDDS (120006226) sise 15 BD
FRANCOIS FABIE 12000 Rodez et gérée par l'entité dénommée CENTRE DEP POUR
DEFICIENTS SENSORIELS (120000146) ;




DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée
à 974 758,25 €.






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00004 - SESSAD du CDDS DG initiale
120006226-6857 V0 58
2

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
174 318,59
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
871 554,04
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
119 472,17
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 165 344,80
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 974 758,25
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 150 586,55
TOTAL Recettes 1 125 344,80

Dépenses exclues du tarif : 40 000,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 229,85 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2025: 1 125 344,80 € (douzième applicable
s'élevant à 93 778,73 €)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE DEP POUR DEFICIENTS
SENSORIELS (120000146) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 01 juillet 2024

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Aveyron

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00004 - SESSAD du CDDS DG initiale
120006226-6857 V0 59