SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-142
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2024-07-22-00003 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/06
portant
renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse et Education Populaire) à
l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES
LAIQUES DE SAVOIE (2 pages) Page 4
73-2024-07-22-00004 - Arrêté n° SDJES 2024/07
portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES
OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE (2 pages) Page 7
73-2024-07-22-00005 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/08 portant agrément
départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à
l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS
(2 pages) Page 10
73-2024-07-22-00006 - Arrêté n° SDJES 2024/09
portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS (3 pages) Page 13
73-2024-07-22-00007 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/10
portant
agrément départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP)
à l'ASSOCIATION DU QUARTIER CENTRE VILLE DE CHAMBERY (2
pages) Page 17
73-2024-07-22-00008 - Arrêté n° SDJES 2024/11
portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION
DU QUARTIER CENTRE VILLE DE CHAMBERY (2 pages) Page 20
73-2024-07-22-00009 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/12
portant
agrément départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP)
à l'association FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE (2 pages) Page 23
73-2024-07-22-00010 - Arrêté n° SDJES 2024/13
portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE (2 pages) Page 26
73-2024-07-22-00011 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/14
portant agrément
départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à
l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMBÉRY
(2 pages) Page 29
73-2024-07-22-00012 - Arrêté n° SDJES 2024/15
portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMBÉRY (2 pages) Page 32
2
73-2024-07-22-00013 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/16
portant agrément
départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à
l'association MOSAÏCA CENTRE SOCIAL (2 pages) Page 35
73-2024-07-22-00015 - Arrêté n° SDJES 2024/17
portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
MOSAÏCA CENTRE SOCIAL (2 pages) Page 38
73-2024-07-22-00016 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/18 portant agrément
départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à
l'ASSOCIATION ANIMATION LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE (2
pages) Page 41
73-2024-07-22-00017 - Arrêté n° SDJES 2024/19
portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION
ANIMATION LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE (2 pages) Page 44
73-2024-07-22-00018 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/20 portant agrément
départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à
l'association CENTRE SOCIO CULTUREL DES MOULINS (2 pages) Page 47
73-2024-07-22-00019 - Arrêté n° SDJES 2024/21
portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
CENTRE SOCIO CULTUREL DES MOULINS (2 pages) Page 50
3
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00003
ARRÊTÉ N° SDJES 2024/06
portant renouvellement d'agrément JEP
(Jeunesse et Education Populaire) à l'association
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES
OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00003 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/06
portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse et Education Populaire) à l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION
DES OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE4
en
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Savoie


A R R Ê T É N ° SDJES 2024/0 6
portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse et Education Populaire)
à l'association LIGUE DE L 'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la
loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 relative aux dr oits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n°
2000 -321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associati ons et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu les articles R. 222 -17, R. 222 -17-1 et D.222 -20 du code de l'éducation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la ré gion
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de
l'académie de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du re cteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'acadé mie de Grenoble portant délégation
de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique
et aux sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, dire cteur académique des
services de l'Éducation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°202 3-10 du 23 juin 2023 portant délégation de signature pour les questions relatives
à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;

Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément t ransmis par l'association en
date du 27 juillet 2023,


73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00003 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/06
portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse et Education Populaire) à l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION
DES OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE5


Article 1er : Il est renouvelé l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) de l'association
dont le nom, numéro RNA et adresse suivent :

Association LIGUE DE L 'ENSEIGNEMENT FEDERATION
DES OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE
Numéro d'agrément 2023-JEP-73-002
Commune du siège social 73000 CHAMB ÉRY
Numéro RNA W732003530

Article 2 : L'agrément JEP est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter d u 1er septembre 2023 .

Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n° 2000 -321 du 12 avril 2000. L 'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter du 1er septembre 2023 .

Article 4 : Le pr ésent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
ou notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administratif, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant
la juridiction administrative peut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .

Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et
notifié aux intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l' engagement
et aux sports de la Savoie


Signé


Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00003 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/06
portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse et Education Populaire) à l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION
DES OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE6
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00004
Arrêté n° SDJES 2024/07
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES
OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00004 - Arrêté n° SDJES 2024/07
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE7
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie

Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie


Arrêté n° SDJES 2024/07
portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément de l'association
LIGUE DE L 'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE

Vu la loi n°2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10 -1 et 25 -1 ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n°2000 -
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l 'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
recherche et de l 'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l 'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l 'académie
de Grenoble ;
Vu l 'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l 'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l 'académie de Grenoble portant délégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l 'Éducation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du s ervice
départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégation de signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports dan s le département de la Savoie ;

Vu l'arrêté n° SDJES 2024/0 6 portant agrément JEP de l'association LIGUE DE L 'ENSEIGNEMENT
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00004 - Arrêté n° SDJES 2024/07
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE8

Article 1
L'association LIGUE DE L 'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE dont le
siège social est situé à Square André Tercinet 73000 Chambéry n° RNA W732003530 satisfait aux
conditions prévues par l 'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de pu blication du
présent arrêté.

Article 2
L'associatio n LIGUE DE L 'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE est
réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compte r du 1er septembre 2023 .

Article 3
Le présent arrêté est suscep tible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou
notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administratif, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant la
juridiction administrative peut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.f r.

Article 4
Le directeur académique des services de l 'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports sont chargés de l 'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024







Pour le recteur de région académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement
et aux sports de la Sav oie


Signé


Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00004 - Arrêté n° SDJES 2024/07
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE SAVOIE9
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00005
ARRÊTÉ N° SDJES 2024/08 portant agrément
départemental de Jeunesse et d'Education
Populaire (JEP) à l'association MAISON DES
JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00005 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/08 portant agrément départemental de Jeunesse et
d'Education Populaire (JEP) à l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS 10
ACA D E M I E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Savoie

AR R Ê T É N° SDJES 2024/0 8
portant agrément départemental de Jeunesse et d' Education Populaire (JEP)
à l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS

Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222 -17, R. 222 -17-1 et D.222 -20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la
loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n°
2000 -321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la j eunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l' Enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l'académie
de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académi que Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant dé légation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
servi ces de l'Éducation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 porta nt délégation de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association en date du 08 janvi er 2024 ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00005 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/08 portant agrément départemental de Jeunesse et
d'Education Populaire (JEP) à l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS 11
Article 1er : L'agrément JEP (jeunesse et éducation populaire) prévu par le décret susvisé du 22 avril
2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Association MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE D'AIX LES BAINS
Numéro d'agrément 2024 -JEP-73-003
Commune du siège social 73100 AIX -LES-BAINS
Numéro RNA W732000795

Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté .
Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n°2000 -321 du 12 avril 2000. L 'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
ou notification, de faire l' objet :
- soit d'un recours administratif, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant
la juridiction administrative peu t être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du
Service départemental à la jeunesse, à l' engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et
notifié aux intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024


Pour le recteur de région académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l' engagement
et aux sports de la Savoie


Signé


Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00005 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/08 portant agrément départemental de Jeunesse et
d'Education Populaire (JEP) à l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS 12
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00006
Arrêté n° SDJES 2024/09
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00006 - Arrêté n° SDJES 2024/09
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS 13
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie

Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie


Arrêté n° SDJES 2024/0 9
portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS

Vu la loi n°2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10 -1 et 25 -1 ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 por tant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pou r l'application de l'article 10 -1 de la loi n°2000 -
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décem bre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l 'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
recherche et de l 'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l 'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l 'académie
de Grenoble ;
Vu l 'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l 'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l 'académie de Grenoble portant délégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l 'Éducation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
département al à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégation de signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports dans le département d e la Savoie ;

Vu l'arrêté n° SDJES 2024/08 portant agrément de Jeunesse et d 'Education Populaire (JEP) de
l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00006 - Arrêté n° SDJES 2024/09
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS 14

Article 1
L'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS dont le siège social est situé
au 4 RUE VAUGELAS 73100 AIX -LES-BAINS , n° RNA W732000795 satisfait aux conditions prévues par
l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2
L'association MAISON DE S JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS est réputée remplir ces
critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou
notifi cation, de faire l'objet :
- soit d'un recours administratif, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant la
juridiction administrative peut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .

Article 4
Le directeur académique des services de l 'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports sont chargés de l 'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés.

Fait à Cha mbéry, le 22 juillet 2024





















Pour le recteur de région académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement
et aux sports de la Savoie


Signé


Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00006 - Arrêté n° SDJES 2024/09
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS 15
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00006 - Arrêté n° SDJES 2024/09
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'AIX LES BAINS 16
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00007
ARRÊTÉ N° SDJES 2024/10
portant agrément départemental de Jeunesse et
d'Education Populaire (JEP) à l'ASSOCIATION DU
QUARTIER CENTRE VILLE DE CHAMBERY
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00007 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/10
portant agrément départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à l'ASSOCIATION DU QUARTIER CENTRE VILLE DE
CHAMBERY17
ACA D E M I E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Savoie

AR R Ê T É N° SDJES 2024/ 10
portant agrément départemental de Jeunesse et d' Education Populaire (JEP)
à l'ASSOCIATION DU QUARTIER CENTRE VILLE DE CHAMBERY

Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222 -17, R. 222 -17-1 et D.222 -20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la
loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n°
2000 -321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagemen t républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l' État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l' Enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l'académie
de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l'Édu cation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégatio n de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association en date du 10 janvier 2024 ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00007 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/10
portant agrément départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à l'ASSOCIATION DU QUARTIER CENTRE VILLE DE
CHAMBERY18
Article 1er : L'agrément JEP (jeunesse et éducation populaire) prévu par le décret susvisé du 22 avril
2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Association ASSOCIATION DU QUARTIER
CENTRE VILLE DE CHAMBERY
Numéro d'agrément 2024 -JEP-73-004
Commune du siège social 73000 CHAMBÉRY
Numéro RNA W732000940

Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté .

Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n°2000 -321 du 12 avril 2000. L 'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté .

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
ou notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administratif, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, sel on les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant la
juridiction administrative p eut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .

Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du
Service départemental à la jeunesse, à l' engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et
notifié aux intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024


Pour le recteur de région académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l' engagement
et aux sports de la Savoie

Signé

Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00007 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/10
portant agrément départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à l'ASSOCIATION DU QUARTIER CENTRE VILLE DE
CHAMBERY19
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00008
Arrêté n° SDJES 2024/11
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'ASSOCIATION DU QUARTIER
CENTRE VILLE DE CHAMBERY
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00008 - Arrêté n° SDJES 2024/11
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION DU QUARTIER CENTRE VILLE DE CHAMBERY 20
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie

Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie


Arrêté n ° SDJES 2024/11
portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'ASSOCIATION DU QUARTIER CENTRE VILLE DE CHAMBERY

Vu la loi n°2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10 -1 et 25 -1 ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'applicatio n de l'article 10 -1 de la loi n°2000 -
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relat if aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l 'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
recherche et de l 'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l 'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l 'académie
de Grenoble ;
Vu l 'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l 'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l 'académie de Grenoble portant délégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l 'Éducation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la j eunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégation de signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports dans le département de la Savo ie ;

Vu l'arrêté n° SDJES 2024/1 0 portant agrément de Jeunesse et d 'Education Populaire (JEP) de
l'ASSOCIATION DU QUARTIER CENTRE VILLE DE CHAMBERY ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00008 - Arrêté n° SDJES 2024/11
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION DU QUARTIER CENTRE VILLE DE CHAMBERY 21

Article 1
L'ASSOCIATION DU QUARTIER CENTRE VILLE DE CHAMBERY dont le siège social est situé au 3 RUE
DU LAURIER 73000 CHAMBÉRY , n° RNA W732000940 satisfait aux conditions prévues par l 'article
25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2
L'ASSOCIATION DU QUARTIER CENTRE VILLE DE CHAMBERY est réputée rem plir ces critères
pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou
notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administra tif, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant la
juridiction administrative peut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .

Article 4
Le directeur académique des services de l 'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports sont chargés de l 'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024








Pour le recteur de r égion académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement
et aux sports de la Savoie


Signé


Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00008 - Arrêté n° SDJES 2024/11
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION DU QUARTIER CENTRE VILLE DE CHAMBERY 22
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00009
ARRÊTÉ N° SDJES 2024/12
portant agrément départemental de Jeunesse et
d'Education Populaire (JEP) à l'association
FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00009 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/12
portant agrément départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à l'association FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE 23
ACA D E M I E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Savoie

AR R Ê T É N° SDJES 2024/1 2
portant agrément départemental de Jeunesse et d' Education Populaire (JEP)
à l'association FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE

Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222 -17, R. 222 -17-1 et D.222 -20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la
loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n°
2000 -321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républica in des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l' État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l' Enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l'académie
de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpe s à la rectrice de l'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature p our les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l'Éducation nati onale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégation de signat ure pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association en date du 18 janvier 2024 ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00009 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/12
portant agrément départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à l'association FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE 24
Article 1er : L'agrément JEP (jeunesse et éducation populaire) prévu par le décret susvisé du 22 avril
2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Association FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE
Numéro d'agrément 2024 -JEP-73-005
Commune du siège social 73000 CHAMBERY
Numéro RNA W732000930

Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté .
Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n°2000 -321 du 12 avril 2000. L 'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
ou notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administratif, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'artic le R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant la
juridiction administrative peut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .

Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du
Service départemental à la jeunesse, à l' engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et
notifié aux intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024


Pour le recteur de région académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l' engagement
et aux sports de la Savoie

Signé

Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00009 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/12
portant agrément départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à l'association FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE 25
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00010
Arrêté n° SDJES 2024/13
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association FEDERATION
MUSICALE DE SAVOIE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00010 - Arrêté n° SDJES 2024/13
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE 26
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie

Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie


Arrêté n° SDJES 2024/1 3
portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE

Vu la loi n°2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10 -1 et 25 -1 ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses disposi tions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l' article 10 -1 de la loi n°2000 -
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l 'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 202 0-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
recherche et de l 'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomin ation de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l 'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l 'académie
de Grenoble ;
Vu l 'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l 'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l 'académie de Grenoble portant délégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l 'Éducation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégation de signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;

Vu l'arrêté n° SDJES 2024/12 portant agrément de Jeunesse et d 'Education Populaire (JEP) de
l'association FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00010 - Arrêté n° SDJES 2024/13
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE 27

Article 1
L'association FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE dont le siège social est situé au 96 RUE DU NIVOLET
73000 CHAMBÉRY , n° RNA W732000930 satisfait aux conditions prévues par l 'article 25 -1 de la loi du
12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2
L'association FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE est réputée remplir ces critères pendant une duré e
de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou
notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administratif, gracieux devant l'auteur de l a décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrativ e, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant la
juridiction administrative peut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .

Article 4
Le directeur académique des services de l 'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports sont chargés de l 'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024








Pour le recteur de région académique, et par dél égation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement
et aux sports de la Savoie


Signé


Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00010 - Arrêté n° SDJES 2024/13
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association FEDERATION MUSICALE DE SAVOIE 28
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00011
ARRÊTÉ N° SDJES 2024/14
portant agrément départemental de Jeunesse et
d'Education Populaire (JEP) à l'association
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE
CHAMBÉRY
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00011 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/14
portant agrément départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
DE CHAMBÉRY29
ACA D E M I E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Savoie

AR R Ê T É N° SDJES 2024/1 4
portant agrément départemental de Jeunesse et d' Education Populaire (JEP)
à l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMBÉRY

Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222 -17, R. 222 -17-1 et D.222 -20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la
loi n° 200 1-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n°
2000 -321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d' engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l' État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeun esse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l' Enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhôn e-Alpes, recteur de l'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l'académie
de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délég ation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l'Éducation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégation de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association en date du 13 février 2024 ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00011 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/14
portant agrément départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
DE CHAMBÉRY30
Article 1er : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) prévu par le décret susvisé du
22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Association MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE DE CHAMBÉRY
Numéro d'agrément 2024 -JEP-73-006
Commune du siège social 73000 CHAMBÉRY
Numéro RNA W732001155

Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté .
Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n°2000 -321 du 12 avril 2000. L 'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
ou notification, de faire l 'objet :
- soit d'un recours administratif, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selo n les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant
la juridiction administrative pe ut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du
Service départemental à la jeunesse, à l' engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et
notifié aux intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024


Pour le recteur de région académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l' engagement
et aux sports de la Savoie

Signé

Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00011 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/14
portant agrément départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
DE CHAMBÉRY31
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00012
Arrêté n° SDJES 2024/15
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE DE CHAMBÉRY
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00012 - Arrêté n° SDJES 2024/15
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMBÉRY 32
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie

Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie


Arrêté n° SDJES 2024/15
portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMB ÉRY

Vu la loi n°2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10 -1 et 25 -1 ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2 017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 p ris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n°2000 -
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 0 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l 'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
recherche et de l 'innovation ;
Vu le décret du 2 4 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l 'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l 'académie
de Grenoble ;
Vu l 'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne Rhône Alpes à la rectrice de l 'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l 'académie de Grenoble portant délégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l 'Éducation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
dépar temental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégation de signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports dans le départe ment de la Savoie ;

Vu l'arrêté n° SDJES 2024/14 portant agrément de Jeunesse et d 'Education Populaire (JEP) de
l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMBÉRY ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00012 - Arrêté n° SDJES 2024/15
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMBÉRY 33

Article 1
L'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMBÉRY dont le siège social est situé
au 311 FAUB OURG MONTMÉLIAN 73000 CHAMBÉRY , n° RNA W732001155 satisfait aux conditions
prévues par l 'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2
L'association MAISO N DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMBÉRY est réputée remplir ces critères
pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou
notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administratif, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gra cieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant la
jurid iction administrative peut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .

Article 4
Le directeur académique des services de l 'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports sont chargés de l 'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés .

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024





















Pour le recteur de région académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement
et aux sports de la Savoie



Signé



Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00012 - Arrêté n° SDJES 2024/15
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMBÉRY 34
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00013
ARRÊTÉ N° SDJES 2024/16
portant agrément départemental de Jeunesse et
d'Education Populaire (JEP) à l'association
MOSAÏCA CENTRE SOCIAL
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00013 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/16
portant agrément départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à l'association MOSAÏCA CENTRE SOCIAL 35
ACA D E M I E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Savoie

AR R Ê T É N° SDJES 2024/ 16
portant agrément départemental de Jeunesse et d' Education Populaire (JEP)
à l'association MOSAÏCA CENTRE SOCIAL

Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222 -17, R. 222 -17-1 et D.222 -20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la
loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n°
2000 -321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain d es associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l' État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation pop ulaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l' Enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l'ac adémie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l'académie
de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l'Éducation national e de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégation de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association en date du 20 février 2024 ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00013 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/16
portant agrément départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à l'association MOSAÏCA CENTRE SOCIAL 36
Article 1er : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) prévu par le décret susvisé du
22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Association MOSAÏCA CENTRE SOCIAL
Numéro d'agrément 2024 -JEP-73-007
Commune du siège social 73140 SAINT -MICHEL -DE-MAURIENNE
Numéro RNA W733000442

Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté .

Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n°2000 -321 du 12 avril 2000. L 'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté .

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
ou notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administrat if, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant la
juridiction administrative peut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .

Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du
Service départemental à la jeunesse, à l' engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et
notifié aux intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024


Pour le recteur de région académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l' engagement
et aux sports de la Savoie

Signé

Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00013 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/16
portant agrément départemental de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) à l'association MOSAÏCA CENTRE SOCIAL 37
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00015
Arrêté n° SDJES 2024/17
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association MOSAÏCA CENTRE
SOCIAL
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00015 - Arrêté n° SDJES 2024/17
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MOSAÏCA CENTRE SOCIAL 38
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie

Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie


Arrêté n ° SDJES 2024/1 7
portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association MOSAÏCA CENTRE SOCIAL

Vu la loi n°2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10 -1 et 25 -1 ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'artic le 10 -1 de la loi n°2000 -
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compé tences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l 'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
recherche et de l 'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l 'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l 'académie
de Grenoble ;
Vu l 'arrêté n°2023 -41 du 22 m ai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne Rhône Alpes à la rectrice de l 'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l 'académie de Grenoble portant délégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 aoû t 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l 'Éducation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la jeunesse, à l 'engagemen t et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégation de signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports dans le département de la Savoie ;

Vu l'arrêté n° SDJES 2024/1 6 portant agrément de Jeunesse et d 'Education Populaire (JEP) de
l'association MOSAÏCA CENTRE SOCIAL ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00015 - Arrêté n° SDJES 2024/17
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MOSAÏCA CENTRE SOCIAL 39

Article 1
L'association MOSAÏCA CENTRE SOCIAL dont le siège social est situé au 36 RUE DU GENERAL FERRIE
73140 SAINT -MICHEL -DE-MAURIENNE , n° RNA W733000442 satisfait aux conditions prévues par
l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2
L'association MOSAÏCA CENTRE SOCIAL est réputée remplir ces critères pendant une durée de cin q
ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou
notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administratif, gracieux devant l'auteur de la décisi on ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant la
juridiction administrative peut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .

Article 4
Le directeur académique des services de l 'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports sont chargés de l 'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024








Pour le recteur de région académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement
et aux sports de la Savoie



Signé


Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00015 - Arrêté n° SDJES 2024/17
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MOSAÏCA CENTRE SOCIAL 40
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00016
ARRÊTÉ N° SDJES 2024/18 portant agrément
départemental de Jeunesse et d'Education
Populaire (JEP) à l'ASSOCIATION ANIMATION
LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00016 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/18 portant agrément départemental de Jeunesse et
d'Education Populaire (JEP) à l'ASSOCIATION ANIMATION LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE 41
ACA D E M I E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Savoie

AR R Ê T É N° SDJES 2024/ 18
portant agrément départemental de Jeunesse et d' Education Populaire (JEP)
à l'ASSOCIATION ANIMATION LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE

Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222 -17, R. 222 -17-1 et D.222 -20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la
loi n° 2001 -624 du 1 7 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n°
2000 -321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l' État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l 'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l' Enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, r ecteur de l'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l'académie
de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l'Éduc ation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégation de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association en date du 06 mars 2024 ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00016 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/18 portant agrément départemental de Jeunesse et
d'Education Populaire (JEP) à l'ASSOCIATION ANIMATION LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE 42
Article 1er : L'agrément JEP (jeunesse et éducation populaire) prévu par le décret susvisé du 22 avril
2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Association ASSOCIATION ANIMATION LOISIRS
CULTURE EN CHAUTAGNE
Numéro d'agrément 2024 -JEP-73-008
Commune du siège social 73310 CHINDRIEUX
Numéro RNA W732001888

Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté .
Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n°2000 -321 du 12 avril 2000. L 'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
ou notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administratif, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, sel on les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant la
juridiction administrative p eut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du
Service départemental à la jeunesse, à l' engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et
notifié aux intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024


Pour le recteur de région académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l' engagement
et aux sports de la Savoie

Signé

Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00016 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/18 portant agrément départemental de Jeunesse et
d'Education Populaire (JEP) à l'ASSOCIATION ANIMATION LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE 43
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00017
Arrêté n° SDJES 2024/19
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'ASSOCIATION ANIMATION
LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00017 - Arrêté n° SDJES 2024/19
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION ANIMATION LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE 44
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie

Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie


Arrêté n° SDJES 2024/ 19
portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'ASSOCIATION ANIMATION LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE

Vu la loi n°2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10 -1 et 25 -1 ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant divers es dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'applica tion de l'article 10 -1 de la loi n°2000 -
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l 'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le d écret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
recherche et de l 'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 p ortant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l 'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l 'académie
de Grenoble ;
Vu l 'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l 'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l 'académie de Grenoble portant délégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l 'Éducation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la j eunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégation de signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports dans le département de la Savo ie ;

Vu l'arrêté n° SDJES 2024/ 18 portant agrément de Jeunesse et d 'Education Populaire (JEP) de
l'ASSOCIATION ANIMATION LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00017 - Arrêté n° SDJES 2024/19
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION ANIMATION LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE 45

Article 1
L'ASSOCIATION ANIMATION LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE dont le siège social est situé
CHEMIN DES CHOITRES 73310 CHINDRIEUX , n° RNA W732001888 satisfait aux conditions prévues
par l 'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2
L'ASSOCIATION ANIMATION LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE est réputée remplir ces critères
pendant une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou
notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administratif, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant la
juridiction administrative peut être formulé par l e biais du portail « Télérecours citoyens », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .

Article 4
Le directeur académique des services de l 'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départe mental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports sont chargés de l 'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024





















Pour le recteur de région académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement
et aux sports de la Savoie



Signé



Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00017 - Arrêté n° SDJES 2024/19
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION ANIMATION LOISIRS CULTURE EN CHAUTAGNE 46
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00018
ARRÊTÉ N° SDJES 2024/20 portant agrément
départemental de Jeunesse et d'Education
Populaire (JEP) à l'association CENTRE SOCIO
CULTUREL DES MOULINS
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00018 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/20 portant agrément départemental de Jeunesse et
d'Education Populaire (JEP) à l'association CENTRE SOCIO CULTUREL DES MOULINS 47
ACA D E M I E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Savoie

AR R Ê T É N° SDJES 2024/ 20
portant agrément départemental de Jeunesse et d' Education Populaire (JEP)
à l'association CENTRE SOCIO CULTUREL DES MOULINS

Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222 -17, R. 222 -17-1 et D.222 -20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la
loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n°
2000 -321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagemen t républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l' État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l' Enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l'académie
de Grenoble ;
Vu l'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l'Édu cation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégatio n de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Savoie ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association en date du 25 mars 2024 ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00018 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/20 portant agrément départemental de Jeunesse et
d'Education Populaire (JEP) à l'association CENTRE SOCIO CULTUREL DES MOULINS 48
Article 1er : L'agrément JEP (jeunesse et éducation populaire) prévu par le décret susvisé du 22 avril
2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Association CENTRE SOCIO CULTUREL DES MOULINS
Numéro d'agrément 2024 -JEP-73-009
Commune du siège social 73000 CHAMBÉRY
Numéro RNA W732000913

Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté .
Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n°2000 -321 du 12 avril 2000. L 'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le
cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
ou notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administratif, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'artic le R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant
la juridiction administrative peut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
Article 5 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Savoie et le chef du
Service départemental à la jeunesse, à l' engagement et aux sports sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et
notifié aux intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l' engagement
et aux sports de la Savoie

Signé

Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00018 - ARRÊTÉ N° SDJES 2024/20 portant agrément départemental de Jeunesse et
d'Education Populaire (JEP) à l'association CENTRE SOCIO CULTUREL DES MOULINS 49
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-07-22-00019
Arrêté n° SDJES 2024/21
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association CENTRE SOCIO
CULTUREL DES MOULINS
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00019 - Arrêté n° SDJES 2024/21
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE SOCIO CULTUREL DES MOULINS 50
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie

Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie


Arrêté n° SDJES 2024/ 21
portant reconnaissance du tronc commun d 'agrément
de l'association CENTRE SOCIO CULTUREL DES MOULINS

Vu la loi n°2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10 -1 et 25 -1 ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'applicati on de l'article 10 -1 de la loi n°2000 -
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 09 décembre 2020 rela tif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l 'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décre t n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
recherche et de l 'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes, recteur de l 'académie de Lyon ;
Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Hélène Insel, rectrice de l 'académie
de Grenoble ;
Vu l 'arrêté n°2023 -41 du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région
académique Auvergne -Rhône -Alpes à la rectrice de l 'académie de Grenoble pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports ;
Vu l'arrêté 2023 -08 du 31 mai 2023 de la rectrice de l 'académie de Grenoble portant délégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux
sports dans le département de la Savoie ;
Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de François Coux, directeur académique des
services de l 'Éducation nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier, chef du service
départemental à la j eunesse, à l 'engagement et aux sports de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2023 -10 du 23 juin 2023 portant délégation de signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports dans le département de la Savo ie ;

Vu l'arrêté n° SDJES 2024/ 20 portant agrément de Jeunesse et d 'Education Populaire (JEP) de
l'association CENTRE SOCIO CULTUREL DES MOULINS ;

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00019 - Arrêté n° SDJES 2024/21
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE SOCIO CULTUREL DES MOULINS 51

Article 1
L'association CENTRE SOCIO CULTUREL DES MOULINS dont le siège social est situé au 266 CHEM IN
DES MOULINS 73000 CHAMBÉRY , n° RNA W732000913 satisfait aux conditions prévues par l 'article
25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2
L'association CENTRE SOCIO CULTUREL DES MOULINS est réputée rempl ir ces critères pendant une
durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou
notification, de faire l'objet :
- soit d'un recours administrati f, gracieux devant l'auteur de la décision ou hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ce rejet. Le recours devant la
juridiction administrative peut être formulé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .

Article 4
Le directeur académique des services de l 'Éducation nationale de la Savoie et le chef du Service
départemental à la jeunesse , à l'engagement et aux sports sont chargés de l 'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et notifié aux
intéressés.

Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024





















Pour le recteur de région aca démique, et par délégation,
le chef du Service départemental à la jeunesse, à l 'engagement
et aux sports de la Savoie



Signé



Fabien BROUQUIER 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-07-22-00019 - Arrêté n° SDJES 2024/21
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE SOCIO CULTUREL DES MOULINS 52