RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-380
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2020
wW
W
W
W
W
wLSommaire
Agence Régionale de Santé
75-2020-11-05-007 - Arrêté N° 2020-DD 75-044
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2020
des A.C.T. « CHARONNE » Gérés par l'association «
OPPELIA »
(4 pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-11-12-001 - Arrêté n° 2020-00971
instituant un périmètre de protection à
l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre
2015 dans le secteur
- Carillon-Petit Cambodge /, le vendredi 13 novembre 2020 (4 pages) Page 8
75-2020-11-12-002 - Arrêté n° 2020-00972
instituant un périmètre de protection à
l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre
2015 dans le secteur
- Café Bonne Bière et Cosa Nostra ., le vendredi 13 novembre 2020
(4 pages) Page 13
75-2020-11-12-003 - Arrêté n° 2020-00973
instituant un périmètre de protection à
l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre
2015 dans le secteur - Les
Ogres 1, le vendredi 13 novembre 2020 (4 pages) Page 18
75-2020-11-12-004 - Arrêté n° 2020-00974
instituant un périmètre de protection à
l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre
2015 dans le secteur . La
belle Equipe 1, le vendredi 13 novembre 2020 (4 pages) Page 23
75-2020-11-12-005 - Arrêté n° 2020-00975
instituant un périmètre de protection à
l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre
2015 dans le secteur
- Bataclan ., le vendredi 13 novembre 2020 (4 pages) Page 28
75-2020-11-12-006 - Arrêté n° 2020-00976
autorisant la réalisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du
SARS-CoV-2 (7 pages) Page 33
75-2020-11-10-004 - Arrêté n° DTPP - 1011
Du 10/11/2020
Portant agrément pour
assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH). (4 pages) Page 41
75-2020-11-10-005 - Arrêté n° DTPP - 1012
Du 10/11/2020
Portant agrément pour
assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH). (3 pages) Page 46
75-2020-11-12-007 - Arrêté n°2020-00977
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen
de biologie médicale de détection
du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le
laboratoire de biologie médicale
Unilabs EYLAU, situé au 34 rue de la Roule 92200 Neuilly-sur-
Seine. (3 pages) Page 50
2
Agence Régionale de Santé
75-2020-11-05-007
Arrêté N° 2020-DD 75-044
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement
pour l'année 2020
des A.C.T. « CHARONNE » Gérés par l'association «
OPPELIA »
Agence Régionale de Santé - 75-2020-11-05-007 - Arrêté N° 2020-DD 75-044
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020
des A.C.T. « CHARONNE » Gérés par l'association « OPPELIA »3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








Arrêté N° 2020-DD 75-044
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'anné e 2020

des A.C.T. « CHARONNE »
N° FINESS : 75 080 480 9

Gérés par l'association « OPPELIA »
N° FINESS : 75 005 415 7


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3 -3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qual ité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France vers la déléguée départementale de Paris du 21 janvier 2019 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux artic les 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétair e,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'acti on sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 6 juillet 2020 fixant pour 2020 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles (parution au JO du 5 septembre 2020) ;

VU L'arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médicaux-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (paru tion au JO du
5 septembre 2020) ;

Agence Régionale de Santé - 75-2020-11-05-007 - Arrêté N° 2020-DD 75-044
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020
des A.C.T. « CHARONNE » Gérés par l'association « OPPELIA »4
2/4

VU L'arrêté DGARS n°2017-451 en date du 29 décembre 2 017 autorisant l'extension de 4 places
d'appartements de coordination thérapeutique « Char onne » gérés par l'association
« CHARONNE », soit une capacité totale de 24 places ;

VU L'arrêté DGARS n°2018-157 en date du 25 septembre 2 018, portant cession d'autorisation
des Appartements de coordination thérapeutique (ACT ) « CHARONNE » gérés par
l'association « CHARONNE », sis 3, quai d'Austerlit z 75013 PARIS au profit de l'association
« OPPELIA » sis 20 avenue Daumesnil 75012 PARIS, à compter du 1er janvier 2018 ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD1A/SD5C/ DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2020/106 du
21 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire p our l'année 2020 des établissements et
services médicosociaux accueillant des personnes co nfrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), l its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d 'abord » (parution au BO
du 15 septembre 2020)

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 19 octobre 2020 en direction des
établissements et services médico-sociaux accueilla nt des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et d e ses annexes en date du
29 octobre 2019 par la personne ayant qualité pour représenter les
ACT Charonne (75 080 480 9) pour l'exercice 2020 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires tra nsmises par courriel en date
du 22 octobre 2020 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 27 octobre 2020 ;

Considérant La décision finale en date du 05 novembre 2020 ;

Agence Régionale de Santé - 75-2020-11-05-007 - Arrêté N° 2020-DD 75-044
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020
des A.C.T. « CHARONNE » Gérés par l'association « OPPELIA »5
3/4
ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2020 les recettes et les dépenses des ACT Charonne sont autorisées comme
suit :
GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES Groupe I : 67 602 €
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR 0 €
Groupe II : 509 293 €
Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR Primes Covid 14 950 €
Groupe III : 333 206 €
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR 0 €
Reprise de déficits 0 €
TOTAL Dépenses 910 101 €
RECETTES Groupe I : 910 101 €
Produits de la tarification
Dont CNR Primes Covid 14 950 €
Groupe II : 0 €
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III : 0 €
Produits financiers et produits non
encaissables
Reprise d'excédents 0 €
TOTAL Recettes 910 101 €

La tarification est calculée sans tenir compte du r ésultat 2018 dont l'affectation figurera dans
un arrêté modificatif ultérieur.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2020, la dotation global e de financement est fixée à 910 101 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l 'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 75 841,75 €.

ARTICLE 3 :

Dans le cadre de l'instruction interministérielle N ° DGCS/SD1A/SD5C/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2020/106
du 21 juillet 2020 relative à la campagne budgétair e pour l'année 2020 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontée s à des difficultés spécifiques, un montant de
14 950 € est accordé pour le financement de la « Pr ime exceptionnelle Covid 19 » (crédits non
reconductibles).
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 fait l'objet d'un
versement unique.
Agence Régionale de Santé - 75-2020-11-05-007 - Arrêté N° 2020-DD 75-044
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020
des A.C.T. « CHARONNE » Gérés par l'association « OPPELIA »6
4/4
ARTICLE 4 :

A compter du 1 er janvier 2021, et dans l'attente de la décision de tarification 2021, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduc tion (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat).
La tarification des prestations de l'établissement est fixée comme suit à compter du 1 er janvier 2021 en
attendant la décision de tarification 2021 :

La dotation globale de financement 2021 transitoire est fixée à : 895 151,04 €.
La fraction forfaire 2021 transitoire s'élève à : 74 595,92 €.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le Tribunal interrégional de l a
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à co mpter de sa notification.


ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés a u recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et du département de Paris.


ARTICLE 7 :

La Directrice départementale de Paris de l'Agence R égionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' association « OPPELIA » et aux A.C.T. « CHARONNE ».



Fait à Paris, le 05 novembre 2020

Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

Et par délégation,
La Directrice départementale de Paris

Marie-Noëlle VILLEDIEU





Agence Régionale de Santé - 75-2020-11-05-007 - Arrêté N° 2020-DD 75-044
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020
des A.C.T. « CHARONNE » Gérés par l'association « OPPELIA »7
Préfecture de Police
75-2020-11-12-001
Arrêté n° 2020-00971
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la
cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015
dans le secteur
- Carillon-Petit Cambodge /, le vendredi 13 novembre
2020
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-001 - Arrêté n° 2020-00971
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Carillon-Petit Cambodge /, le vendredi 13 novembre 20208
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2020-00971
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
« Carillon-Petit Cambodge », le vendredi 13 novembre 2020



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité
des personnes et des biens, des institutions de la République et des
représentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre,
en application du II de l'article L. 2512-14 du cod e général des collectivités
territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à
certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la
sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa
nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institu er par arrêté motivé un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et , sous la responsabilité de
ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant Préfecture de Police - 75-2020-11-12-001 - Arrêté n° 2020-00971
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Carillon-Petit Cambodge /, le vendredi 13 novembre 20209
l'objet de ces vérifications, à des palpations de s écurité ainsi qu'à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du même code, spécialement habil itées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département o u, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en
application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le vendredi 13 novembre 2020, se dé roulera la cérémonie
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 notamment le
secteur « Carillon-Petit Cambodge », organisée par la Mairie de Paris et à
laquelle assisteront des membres du gouvernement et des représentants des
associations de victimes ; que, dans le contexte ac tuel de menace très élevée,
cette cérémonie est susceptible de constituer une c ible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta ts, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé et porté le jeudi 29 oct obre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'att entat
survenu le jeudi 29 octobre 2020 au matin à Nice au sein de la basilique
Notre-Dame de Nice, quelques jours après l'assassin at d'un professeur
d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine pa r un terroriste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre
les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens pendant cette c érémonie ; que des
mesures applicables le vendredi 13 novembre 2020 et instituant un périmètre
de protection répondent à ces objectifs ;
Arrête :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er - Le vendredi 13 novembre 2020, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés entre 07h00 et 12h00, dans les conditio ns fixées par le présent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les
voies suivantes, qui y sont incluses :
- Rue Alibert entre les numéros 16 et 24 côté pair et du 19 au 17 côté impair
- Rue Bichat entre les numéros 34 à 29 et la place du Docteur Alfred
Fournier


Art. 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés : Préfecture de Police - 75-2020-11-12-001 - Arrêté n° 2020-00971
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Carillon-Petit Cambodge /, le vendredi 13 novembre 202010

- rue Bichat
- rue Alibert



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par
l'article 1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des
articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions,
ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
bouteilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et
de filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de
sécurité et, exclusivement par des officiers de pol ice judiciaire et, sous leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmèt re de protection et y
circuler, sont invités à se signaler auprès de l'au torité de police afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap tée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels
chargés de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous leur responsabili té, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code s ont autorisés à procéder,
avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à la visite des véhicules.


Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui Préfecture de Police - 75-2020-11-12-001 - Arrêté n° 2020-00971
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Carillon-Petit Cambodge /, le vendredi 13 novembre 202011
refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur
fouille, à des palpations de sécurité ou à la visit e de leur véhicule peuvent se
voire interdire l'accès au périmètre institué par l 'article 1er ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.

Art. 6 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3 code de la route.

Art. 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas ap plicables aux
véhicules de sécurité et de secours.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 9 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en
fonction de l'évolution de la situation.

Art. 10 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la sécurité de pro ximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police , transmis au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Paris, communiqué à la maire de
Paris et consultable sur le site de la préfecture d e police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 12 Nov. 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-11-12-001 - Arrêté n° 2020-00971
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Carillon-Petit Cambodge /, le vendredi 13 novembre 202012
Préfecture de Police
75-2020-11-12-002
Arrêté n° 2020-00972
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la
cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015
dans le secteur
- Café Bonne Bière et Cosa Nostra ., le vendredi 13
novembre 2020
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-002 - Arrêté n° 2020-00972
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Café Bonne Bière et Cosa Nostra ., le vendredi 13 novembre 202013
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2020-00972
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
« Café Bonne Bière et Cosa Nostra », le vendredi 13 novembre 2020



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité
des personnes et des biens, des institutions de la République et des
représentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre,
en application du II de l'article L. 2512-14 du cod e général des collectivités
territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à
certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la
sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa
nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institu er par arrêté motivé un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et , sous la responsabilité de
ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant Préfecture de Police - 75-2020-11-12-002 - Arrêté n° 2020-00972
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Café Bonne Bière et Cosa Nostra ., le vendredi 13 novembre 202014
l'objet de ces vérifications, à des palpations de s écurité ainsi qu'à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du même code, spécialement habil itées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département o u, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en
application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le vendredi 13 novembre 2020, se dé roulera la cérémonie
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 notamment le
secteur « Café Bonne Bière et Cosa Nostra », organisée par la Mairie de Paris
et à laquelle assisteront des membres du gouverneme nt et des représentants
des associations de victimes ; que, dans le context e actuel de menace très
élevée, cette cérémonie est susceptible de constitu er une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta ts, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé et porté le jeudi 29 oct obre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'att entat
survenu le jeudi 29 octobre au matin à Nice au sein de la basilique Notre-
Dame de Nice, quelques jours après l'assassinat d'u n professeur d'histoire-
géographie à Conflans-Sainte-Honorine par un terror iste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre
les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon dérou lement de cette
cérémonie ; que des mesures applicables le vendredi 13 novemb re 2020 et
instituant un périmètre de protection répondent à c es objectifs ;
Arrête :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er - Le vendredi 13 novembre 2020, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés entre 07h00 et 12h00, dans les conditio ns fixées par le présent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les
voies suivantes, qui y sont incluses :
- Boulevard Jules Ferry à partir des numéros 39 et 42 ;
- Rue du Faubourg du Temple entre les numéros 39 et 23 coté impair et
entre le 22 et 38 coté pair ;
- Rue de la Fontaine au Roi à partir du numéro 04 c oté pair et 5 coté impair ;
- Rue de la Folie Méricourt à partir du numéro 114 coté pair et 109 coté
impair ;
- Boulevard Richard Lenoir à partir des numéros 22 et 23 ; Préfecture de Police - 75-2020-11-12-002 - Arrêté n° 2020-00972
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Café Bonne Bière et Cosa Nostra ., le vendredi 13 novembre 202015
- Place de la Fontaine Timbaud.


Art. 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés :

- Rue du Faubourg du Temple ;
- Boulevard Jules Ferry ;
- Boulevard Richard Lenoir.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par
l'article 1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des
articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions,
ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
bouteilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et
de filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de
sécurité et, exclusivement par des officiers de pol ice judiciaire et, sous leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmèt re de protection et y
circuler, sont invités à se signaler auprès de l'au torité de police afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap tée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels
chargés de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous leur responsabili té, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code s ont autorisés à procéder,
avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des Préfecture de Police - 75-2020-11-12-002 - Arrêté n° 2020-00972
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Café Bonne Bière et Cosa Nostra ., le vendredi 13 novembre 202016
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à la visite des véhicules.


Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui
refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur
fouille, à des palpations de sécurité ou à la visit e de leur véhicule peuvent se
voire interdire l'accès au périmètre institué par l 'article 1er ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.

Art. 6 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3 code de la route.

Art. 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas ap plicables aux
véhicules de sécurité et de secours.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 9 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en
fonction de l'évolution de la situation.

Art. 10 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la sécurité de pro ximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police , transmis au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Paris, communiqué à la maire de
Paris et consultable sur le site de la préfecture d e police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 12 Nov. 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-11-12-002 - Arrêté n° 2020-00972
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Café Bonne Bière et Cosa Nostra ., le vendredi 13 novembre 202017
Préfecture de Police
75-2020-11-12-003
Arrêté n° 2020-00973
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la
cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015
dans le secteur - Les
Ogres 1, le vendredi 13 novembre 2020
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-003 - Arrêté n° 2020-00973
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur - Les
Ogres 1, le vendredi 13 novembre 202018
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2020-00973
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur « Les
Ogres », le vendredi 13 novembre 2020



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité
des personnes et des biens, des institutions de la République et des
représentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre,
en application du II de l'article L. 2512-14 du cod e général des collectivités
territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à
certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la
sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa
nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institu er par arrêté motivé un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et , sous la responsabilité de
ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant Préfecture de Police - 75-2020-11-12-003 - Arrêté n° 2020-00973
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur - Les
Ogres 1, le vendredi 13 novembre 202019
l'objet de ces vérifications, à des palpations de s écurité ainsi qu'à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du même code, spécialement habil itées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département o u, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en
application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le vendredi 13 novembre 2020, se dé roulera la cérémonie
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 notamment le
secteur « les Ogres », organisée par la Mairie de Paris et à laquelle a ssisteront
des membres du gouvernement et des représentants de s associations de
victimes ; que, dans le contexte actuel de menace t rès élevée, cette
cérémonie est susceptible de constituer une cible p rivilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta ts, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé et porté le jeudi 29 oct obre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'att entat
survenu le jeudi 29 octobre au matin à Nice au sein de la basilique Notre-
Dame de Nice, quelques jours après l'assassinat d'u n professeur d'histoire-
géographie à Conflans-Sainte-Honorine par un terror iste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre
les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon dérou lement de cette
cérémonie ; que des mesures applicables le vendredi 13 novemb re 2020 et
instituant un périmètre de protection répondent à c es objectifs ;
Arrête :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er - Le vendredi 13 novembre 2020, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés entre 07h00 et 12h00, dans les conditio ns fixées par le présent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les
voies suivantes, qui y sont incluses :
- Boulevard Voltaire entre les numéros 265 et 247 coté impair et entre 280
et 266 coté pair ;
- Rue de Montreuil à partir des numéros 93 et 83 c oté impair et entre 78 et
76 coté pair ;
- Rue des immeubles industriels à partir des numéro s 09 coté impair et 12
coté pair ; Préfecture de Police - 75-2020-11-12-003 - Arrêté n° 2020-00973
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur - Les
Ogres 1, le vendredi 13 novembre 202020
Art. 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés :
- Boulevard Voltaire.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par
l'article 1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des
articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions,
ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
bouteilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et
de filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de
sécurité et, exclusivement par des officiers de pol ice judiciaire et, sous leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmèt re de protection et y
circuler, sont invités à se signaler auprès de l'au torité de police afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap tée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels
chargés de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous leur responsabili té, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code s ont autorisés à procéder,
avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à la visite des véhicules.


Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui Préfecture de Police - 75-2020-11-12-003 - Arrêté n° 2020-00973
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur - Les
Ogres 1, le vendredi 13 novembre 202021
refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur
fouille, à des palpations de sécurité ou à la visit e de leur véhicule peuvent se
voire interdire l'accès au périmètre institué par l 'article 1er ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.

Art. 6 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3 code de la route.

Art. 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas ap plicables aux
véhicules de sécurité et de secours.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 9 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en
fonction de l'évolution de la situation.

Art. 10 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la sécurité de pro ximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police , transmis au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Paris, communiqué à la maire de
Paris et consultable sur le site de la préfecture d e police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 12 Nov.2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-11-12-003 - Arrêté n° 2020-00973
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur - Les
Ogres 1, le vendredi 13 novembre 202022
Préfecture de Police
75-2020-11-12-004
Arrêté n° 2020-00974
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la
cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015
dans le secteur . La
belle Equipe 1, le vendredi 13 novembre 2020
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-004 - Arrêté n° 2020-00974
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur . La
belle Equipe 1, le vendredi 13 novembre 202023
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2020-00974
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur « La
belle Equipe », le vendredi 13 novembre 2020



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité
des personnes et des biens, des institutions de la République et des
représentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre,
en application du II de l'article L. 2512-14 du cod e général des collectivités
territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à
certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la
sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa
nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institu er par arrêté motivé un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et , sous la responsabilité de
ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant Préfecture de Police - 75-2020-11-12-004 - Arrêté n° 2020-00974
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur . La
belle Equipe 1, le vendredi 13 novembre 202024
l'objet de ces vérifications, à des palpations de s écurité ainsi qu'à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du même code, spécialement habil itées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département o u, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en
application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le vendredi 13 novembre 2020, se dé roulera la cérémonie
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 notamment le
secteur « la belle Equipe », organisée par la Mairie de Paris et à laquelle
assisteront des membres du gouvernement et des repr ésentants des
associations de victimes ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e,
cette cérémonie est susceptible de constituer une c ible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta ts, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé et porté le jeudi 29 oct obre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'att entat
survenu le jeudi 29 octobre au matin à Nice au sein de la basilique Notre-
Dame de Nice, quelques jours après l'assassinat d'u n professeur d'histoire-
géographie à Conflans-Sainte-Honorine par un terror iste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre
les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon dérou lement de cette
cérémonie ; que des mesures applicables le vendredi 13 novemb re 2020 et
instituant un périmètre de protection répondent à c es objectifs ;
Arrête :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er - Le vendredi 13 novembre 2020, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés entre 08h00 et 12h00, dans les conditio ns fixées par le présent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les
voies suivantes, qui y sont incluses :
- Rue de Charonne du 95 coté impair au 77 et du 96 au 86 coté pair ;
- Rue Faidherbe du 42 au 46 coté pair et du 39 au 43 coté impair ;

Préfecture de Police - 75-2020-11-12-004 - Arrêté n° 2020-00974
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur . La
belle Equipe 1, le vendredi 13 novembre 202025
Art. 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés :

- Rue de Charonne ;
- Rue Faidherbe.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par
l'article 1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des
articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions,
ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
bouteilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et
de filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de
sécurité et, exclusivement par des officiers de pol ice judiciaire et, sous leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmèt re de protection et y
circuler, sont invités à se signaler auprès de l'au torité de police afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap tée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels
chargés de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous leur responsabili té, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code s ont autorisés à procéder,
avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à la visite des véhicules.

Préfecture de Police - 75-2020-11-12-004 - Arrêté n° 2020-00974
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur . La
belle Equipe 1, le vendredi 13 novembre 202026
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui
refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur
fouille, à des palpations de sécurité ou à la visit e de leur véhicule peuvent se
voire interdire l'accès au périmètre institué par l 'article 1er ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.

Art. 6 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3 code de la route.

Art. 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas ap plicables aux
véhicules de sécurité et de secours.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 9 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en
fonction de l'évolution de la situation.

Art. 10 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la sécurité de pro ximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police , transmis au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Paris, communiqué à la maire de
Paris et consultable sur le site de la préfecture d e police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 12 Nov.2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-11-12-004 - Arrêté n° 2020-00974
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur . La
belle Equipe 1, le vendredi 13 novembre 202027
Préfecture de Police
75-2020-11-12-005
Arrêté n° 2020-00975
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la
cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015
dans le secteur
- Bataclan ., le vendredi 13 novembre 2020
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-005 - Arrêté n° 2020-00975
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Bataclan ., le vendredi 13 novembre 202028
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2020-00975
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
« Bataclan », le vendredi 13 novembre 2020



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité
des personnes et des biens, des institutions de la République et des
représentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre,
en application du II de l'article L. 2512-14 du cod e général des collectivités
territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à
certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la
sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa
nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institu er par arrêté motivé un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et , sous la responsabilité de
ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant Préfecture de Police - 75-2020-11-12-005 - Arrêté n° 2020-00975
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Bataclan ., le vendredi 13 novembre 202029
l'objet de ces vérifications, à des palpations de s écurité ainsi qu'à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du même code, spécialement habil itées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département o u, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en
application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le vendredi 13 novembre 2020, se dé roulera la cérémonie
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 notamment le
secteur « Bataclan », organisée par la Mairie de Paris et à laquelle a ssisteront
des membres du gouvernement et des représentants de s associations de
victimes ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, cette
cérémonie est susceptible de constituer une cible p rivilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta ts, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé et porté le jeudi 29 oct obre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'att entat
survenu le jeudi 29 octobre 2020 au matin à Nice au sein de la basilique
Notre-Dame de Nice, quelques jours après l'assassin at d'un professeur
d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine pa r un terroriste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre
les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens pendant cette c érémonie ; que des
mesures applicables le vendredi 13 novembre 2020 et instituant un périmètre
de protection répondent à ces objectifs ;
Arrête :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er - Le vendredi 13 novembre 2020, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés entre 08h00 et 12h00, dans les conditio ns fixées par le présent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les
voies suivantes, qui y sont incluses :
- Boulevard Voltaire entre la rue Oberkampf et le bou levard Richard
Lenoir ;
- Boulevard Richard Lenoir entre la rue Oberkampf et le boulevard
Voltaire ;


Préfecture de Police - 75-2020-11-12-005 - Arrêté n° 2020-00975
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Bataclan ., le vendredi 13 novembre 202030
Art. 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés :

- Boulevard Voltaire angle rue Oberkampf
- Boulevard Voltaire angle boulevard Richard Lenoir.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par
l'article 1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des
articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions,
ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
bouteilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et
de filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de
sécurité et, exclusivement par des officiers de pol ice judiciaire et, sous leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmèt re de protection et y
circuler, sont invités à se signaler auprès de l'au torité de police afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap tée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels
chargés de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous leur responsabili té, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code s ont autorisés à procéder,
avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à la visite des véhicules.
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-005 - Arrêté n° 2020-00975
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Bataclan ., le vendredi 13 novembre 202031

Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui
refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur
fouille, à des palpations de sécurité ou à la visit e de leur véhicule peuvent se
voire interdire l'accès au périmètre institué par l 'article 1er ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.

Art. 6 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3 code de la route.

Art. 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas ap plicables aux
véhicules de sécurité et de secours.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 9 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en
fonction de l'évolution de la situation.

Art. 10 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la sécurité de pro ximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police , transmis au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Paris, communiqué à la maire de
Paris et consultable sur le site de la préfecture d e police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 12 Nov.2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-11-12-005 - Arrêté n° 2020-00975
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur
- Bataclan ., le vendredi 13 novembre 202032
Préfecture de Police
75-2020-11-12-006
Arrêté n° 2020-00976
autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-006 - Arrêté n° 2020-00976
autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-233
1

Cabinet du préfet








Arrêté n° 2020-00976
autorisant la réalisation de tests rapides d'orient ation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2
- par le pharmacien titulaire, Dr Muriel Zylbersztejn , Pharmacie du Marché
Montorgueil, sise 51 rue Montorgueil, 75002 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires, Dr Maureen Benzakki et Dr Rébecca Shreiber,
Pharmacie 5, sise 20 rue des Ecoles, 75005 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Nicolas Hincelin, Ph armacie de la Maternité Port-
Royal, sise 86 Boulevard Port-Royal, 75005 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Benjamin Mareek, Pha rmacie Mareek, sise 56 rue du
Cherche Midi, 75006 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Johan Guez, Pharmaci e Haussmann Laborde, sise 130
Boulevard Haussmann 75008 Paris;
- par le pharmacien titulaire Dr Virginie Dery, Pharm acie Centrale Martyrs, sise 36
rue des Martyrs, 75009 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Sabrina Boyer, Pharm acie Saint-Lazare, sise 87 rue
Saint-Lazare, 75009 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Sébastien Badiou, Ph armacie de la Trinité, sise 57 rue
de Châteaudun, 75009 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Julien Hababou, Phar macie du Roule, sise 71 avenue
Franklin Roosevelt, 75008 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Myriam Gabay Lahmi, Pharmacie Kellermann, sise 63
Boulevard Kellermann, 75013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Anne Solal, Pharmaci e Falguière, sise 6 place
Falguière, 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Elsa Sebbane, Pharma cie Remusat, sise 14 rue de
Remusat, 75016 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires Dr Alexandre Saimain et Dr Sandrine Tocut,
Pharmacie Porte d'Asnières, sise 96 Boulevard Berth ier, 75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Claire Mansouraty, P harmacie Caulaincourt, sise 106
rue Caulaincourt 75018 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires Dr Michael Sillam et Dr Gabriel Sebbagh, Pharmacie
de l'Ourcq, sise 81 bis rue de l'Ourcq 75019 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Bastien Angermuller, Pharmacie de la Place Nadaud,
sise 2 place Martin Nadaud 75020 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Elie Dayan, Pharmaci e Manin des Buttes-Chaumont,
sise 105 rue Manin 75019 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Bernard Bitbol, Phar macie du Globe, sise 19
Boulevard Bonne Nouvelle, 75002 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Benjamin Nabet, Phar macie des Musées, sise 20 rue
Rambuteau 75003 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-12-006 - Arrêté n° 2020-00976
autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-234
2
- par le pharmacien titulaire Dr Karine Bitbol, Pharm acie de la Croix de Malte, sise 53
Boulevard Saint-Martin, 75003 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Eric Funaro, Pharmac ie du Marais, sise 119 rue Saint-
Antoine, 75004 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Yasmine Amous, Pharm acie du Panthéon, sise
169/171 rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Xavier Candille, Pha rmacie d'Amsterdam, sise 21 rue
d'Amsterdam, 75008 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Jamil Damdjee, Pharm acie de la Gare du Nord, sise 18
rue Dunkerque, 75010 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Aude Jolly-Jaspart, Pharmacie 164, sise 164 avenue
Ledru Rollin, 75011 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Delphine Cohen Ungli k, Pharmacie du Bataclan, sise
34 Boulevard Voltaire, 75011 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Sarah Dabi, Pharmaci e Verte de Reuilly, sise 127 rue
de Reuilly, 75012 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Yves Lahyani, Pharma cie Homéopathique Lahyani,
sise 83 avenue Ledru Rollin, 75012 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Dan Lahyani, Grande Pharmacie Bastille Faubourg,
sise 59 rue Charenton, 75012 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Nadia Serafim, Pharm acie Serafim, sise 37 Boulevard
Arago, 75013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Emmanuel Taïeb, Phar macie OR'EL des Gobelins, sise
27 avenue des Gobelins, 75013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Florence Bellaïche, Pharmacie du Marché, sise 211 rue
de la Convention, 75015 Paris;
- par le pharmacien titulaire Dr Samir Benkhelifa, Ph armacie Brancion Vouillé, sise 22
rue Vouillé, 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Claire Edelman, Phar macie du Marché Passy, sise 2
Place de Passy, 75016 Paris;
- par le pharmacien titulaire Dr Olivier Cohen, Pharm acie du Trocadéro, sise 106
avenue Kléber, 75016 Paris;
- par le pharmacien titulaire Dr Audrey Fuchs, Pharma cie Centrale de Passy, sise 38
rue de Passy, 75016 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Rodney Douieb, Pharm acie Douieb, sise 40 rue des
Acacias, 75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Hamid Harchouche, Ph armacie Marcadet, sise 65
Boulevard Barbès, 75018 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Raphaël Lelouche, Ph armacie du 104, sise 7 rue
Curial, 75019 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires Dr Orfia Salhi, Dr Karim Mamode, Dr Olivier Hadj
Salah, Pharmacie Secrétan, sise 19 avenue Secrétan, 75019 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Rony Fellous, Pharma cie Centrale des Pyrénées, sise
127 rue des Pyrénées, 75020 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Stéphane Bellaiche, Pharmacie Principale
Ménilmontant, sise 51 rue Ménilmontant, 75020 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Jérémy Taïeb, Pharma cie du Bien-Etre, sise 36 rue de
la Pompe, 75016 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Ariel Amar, Grande Pharmacie de Stalingrad, sise 27
rue de Flandre, 75019 Paris ;
dans un lieu autre que celui dans lequel exerce hab ituellement le professionnel de santé
habilité à le réaliser. Préfecture de Police - 75-2020-11-12-006 - Arrêté n° 2020-00976
autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-235
3

Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle L.3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 modifié du 29 octobre 202 0 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 26 octobre 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'é pidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu la demande d'autorisation dérogatoire déposée au près des services de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France par les pharmaci ens Dr Muriel Zylbersztejn, Dr
Maureen Benzakki et Dr Rébecca Shreiber, Dr Nicolas Hincelin, Dr Benjamin Mareek, Dr
Johan Guez, Dr Virginie Dery, Dr Sabrina Boyer, Dr Sébastien Badiou, Dr Julien
Hababou, Dr Myriam Gabay Lahmi, Dr Anne Solal, Dr E lsa Sebbane, Dr Alexandre
Saimain et Dr Sandrine Tocut, Dr Claire Mansouraty, Dr Michael Sillam et Dr Gabriel
Sebbagh, Dr Bastien Angermuller, Dr Elie Dayan en d ate du 04/11/2020 et du 05/11/2020
et par les pharmaciens Dr Bernard Bitbol, Dr Benjam in Nabet, Dr Karine Bitbol, Dr Eric
Funaro, Dr Yasmine Amous, Dr Xavier Candille, Dr Ja mil Damdjee, Dr Aude Jolly-Jaspart,
Dr Delphine Cohen Unglik, Dr Sarah Dabi, Dr Yves La hyani, Dr Dan Lahyani, Dr Nadia
Serafim, Dr Emmanuel Taïeb, Dr Florence Bellaïche, Dr Samir Benkhelifa, Dr Claire
Edelman, Dr Olivier Cohen, Dr Audrey Fuchs, Dr Rodn ey Douieb, Dr Hamid
Harchouche, Dr Raphaël Lelouche, Dr Orfia Salhi, D r Karim Mamode et Dr Olivier Hadj
Salah, Dr Rony Fellous, Dr Stéphane Bellaiche, Dr J érémy Taïeb, Dr Ariel Amar, en date
du 09/11/2020;
Vu l'avis N°2020.0050/AC/SEAP du 24 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité
de santé relatif à l'inscription sur la liste des a ctes et prestations mentionnée à l'article
L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la dé tection antigénique du virus SARS-CoV-
2 sur prélèvement nasopharyngé ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certa ines mesures visant à prévenir et à
limiter les conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à
la transmission du virus, et à assurer la dispariti on durable de la situation de crise
sanitaire ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L.31 31-1 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I . 2 ème alinéa de l'article 22 de l'arrêté du
10 juillet 2020 susvisé dans son écriture modifiée par l'arrêté du 26 octobre 2020,
habilité le représentant de l'Etat dans le départem ent à autoriser que la réalisation d'un
TROD antigénique nasopharyngé de détection du SARS- CoV-2 soit effectuée dans tout
lieu autre que ceux dans lesquels exercent habituel lement les professionnels de santé et
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire pour répondre
aux exigences détaillées en annexe à l'article 26-1 de l'arrêté susvisé ;
Considérant que l'évolution de l'épidémie nécessite d'amplifier les capacités de tests
sur le territoire national et notamment de permettr e la réalisation de TROD
antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV -2 dans tout lieu autre que ceux
dans lesquels exercent habituellement les professio nnels de santé ; qu'il y a lieu, en
conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer Préfecture de Police - 75-2020-11-12-006 - Arrêté n° 2020-00976
autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-236
4
l'autorisation à cette fin sur proposition du direc teur général de l'Agence Régionale de
Santé ;

Considérant que les demandes d'autorisation dérogatoire déposée s par les
pharmaciens Dr Muriel Zylbersztejn, Dr Maureen Benz akki et Dr Rébecca Shreiber, Dr
Nicolas Hincelin, Dr Benjamin Mareek, Dr Johan Guez , Dr Virginie Dery, Dr Sabrina
Boyer, Dr Sébastien Badiou, Dr Julien Hababou, Dr M yriam Gabay Lahmi, Dr Anne Solal,
Dr Elsa Sebbane, Dr Alexandre Saimain et Dr Sandrin e Tocut, Dr Claire Mansouraty, Dr
Michael Sillam et Dr Gabriel Sebbagh, Dr Bastien An germuller, Dr Elie Dayan en date
du 04/11/2020 et du 05/11/2020 et par les pharmacie ns Dr Bernard Bitbol, Dr Benjamin
Nabet, Dr Karine Bitbol, Dr Eric Funaro, Dr Yasmine Amous, Dr Xavier Candille, Dr Jamil
Damdjee, Dr Aude Jolly-Jaspart, Dr Delphine Cohen U nglik, Dr Sarah Dabi, Dr Yves
Lahyani, Dr Dan Lahyani, Dr Nadia Serafim, Dr Emman uel Taïeb, Dr Florence Bellaïche,
Dr Samir Benkhelifa, Dr Claire Edelman, Dr Olivier Cohen, Dr Audrey Fuchs, Dr Rodney
Douieb, Dr Hamid Harchouche, Dr Raphaël Lelouche, D r Orfia Salhi, Dr Karim Mamode
et Dr Olivier Hadj Salah, Dr Rony Fellous, Dr Stéph ane Bellaiche, Dr Jérémy Taïeb, Dr
Ariel Amar en date du 09/11/2020, répondent au cahi er des charges prévu en annexe à
l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modif ié susvisé ;
Considérant, dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser l a réalisation de TROD antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 par
- par le pharmacien titulaire, Dr Muriel Zylbersztejn , sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie du Marché Montorgueil, 51 rue Montorgueil, 75002 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires, Dr Maureen Benzakki et Dr Rébecca Shreiber, sur le
lieu extérieur sous barnum situé face à la Pharmaci e 5, 20 rue des Ecoles, 75005
Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Nicolas Hincelin, su r le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie de la Maternité Port-Roya l, 86 Boulevard Port-Royal, 75005
Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Benjamin Mareek, sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie Mareek, 56 rue du Cherche Midi, 75006 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Johan Guez, sur le l ieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Haussmann Laborde, 130 Boulevar d Haussmann 75008 Paris;
- par le pharmacien titulaire Dr Virginie Dery, sur l e lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Centrale Martyrs, 36 rue des Ma rtyrs, 75009 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Sabrina Boyer, sur l e lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Saint-Lazare, 87 rue Saint-Laza re, 75009 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Sébastien Badiou, su r le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie de la Trinité, 57 rue de Châteaudun, 75009 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Julien Hababou, sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie du Roule, 71 avenue Frank lin Roosevelt, 75008 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Myriam Gabay Lahmi, sur le lieu extérieur sous
barnum situé face à la Pharmacie Kellermann, 63 Bou levard Kellermann, 75013 Paris
;
- par le pharmacien titulaire Dr Anne Solal, sur le l ieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Falguière, 6 place Falguière, 7 5015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Elsa Sebbane, sur le lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Remusat, 14 rue de Remusat, 750 16 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires Dr Alexandre Saimain et Dr Sandrine Tocut, sur le lieu
extérieur sous barnum situé face à la Pharmacie Por te d'Asnières, 96 Boulevard
Berthier, 75017 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-12-006 - Arrêté n° 2020-00976
autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-237
5
- par le pharmacien titulaire Dr Claire Mansouraty, s ur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie Caulaincourt, 106 rue Cau laincourt, 75018 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires Dr Michael Sillam et Dr Gabriel Sebbagh, sur le lieu
extérieur sous barnum situé face à la Pharmacie de l'Ourcq, 81 bis rue de l'Ourcq,
75019 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Bastien Angermuller, sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie de la Place Nadaud, 2 pla ce Martin Nadaud, 75020 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Elie Dayan, sur le l ieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Manin des Buttes-Chaumont, 105 rue Manin, 75019 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Ariel Amar, dans un local dédié situé au Palais des
Congrès de Paris, Hall côté Neuilly, 1 place de la Porte Maillot, 75017 Paris ;
dès lors qu'il présente des garanties suffisantes d e qualité et de sécurité sanitaire
répondant aux exigences détaillées en annexe à l'ar ticle 26-1 de l'arrêté du 10 juillet
2020 modifié susmentionné ;
Considérant que, dans ce cadre, il revient au professionnel de santé, de s'assurer de
l'utilisation de TROD antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2
marqués CE et ayant atteint les performances en ter mes de sensibilité et spécificité
telles que prévues par la Haute Autorité de Santé d ans son avis n°2020.0050/AC/SEAP
du 24 septembre 2020 ;

Sur proposition du Directeur général de l'Agence Ré gionale de Santé d'Ile-de-France ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, des tests rapides d'orientatio n diagnostique (TROD)
antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV -2, marqués CE et ayant atteint
les performances en termes de sensibilité et spécif icité telles que prévues par la HAS
dans son avis susmentionné, peuvent être réalisés p ar
- par le pharmacien titulaire, Dr Muriel Zylbersztejn , sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie du Marché Montorgueil, 51 rue Montorgueil, 75002 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires, Dr Maureen Benzakki et Dr Rébecca Shreiber, sur le
lieu extérieur sous barnum situé face à la Pharmaci e 5, 20 rue des Ecoles, 75005
Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Nicolas Hincelin, su r le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie de la Maternité Port-Roya l, 86 Boulevard Port-Royal, 75005
Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Benjamin Mareek, sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie Mareek, 56 rue du Cherche Midi, 75006 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Johan Guez, sur le l ieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Haussmann Laborde, 130 Boulevar d Haussmann 75008 Paris;
- par le pharmacien titulaire Dr Virginie Dery, sur l e lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Centrale Martyrs, 36 rue des Ma rtyrs, 75009 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Sabrina Boyer, sur l e lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Saint-Lazare, 87 rue Saint-Laza re, 75009 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Sébastien Badiou, su r le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie de la Trinité, 57 rue de Châteaudun, 75009 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Julien Hababou, sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie du Roule, 71 avenue Frank lin Roosevelt, 75008 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-12-006 - Arrêté n° 2020-00976
autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-238
6
- par le pharmacien titulaire Dr Myriam Gabay Lahmi, sur le lieu extérieur sous
barnum situé face à la Pharmacie Kellermann, 63 Bou levard Kellermann, 75013 Paris
;
- par le pharmacien titulaire Dr Anne Solal, sur le l ieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Falguière, 6 place Falguière, 7 5015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Elsa Sebbane, sur le lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Remusat, 14 rue de Remusat, 750 16 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires Dr Alexandre Saimain et Dr Sandrine Tocut, sur le lieu
extérieur sous barnum situé face à la Pharmacie Por te d'Asnières, 96 Boulevard
Berthier, 75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Claire Mansouraty, s ur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie Caulaincourt, 106 rue Cau laincourt, 75018 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires Dr Michael Sillam et Dr Gabriel Sebbagh, sur le lieu
extérieur sous barnum situé face à la Pharmacie de l'Ourcq, 81 bis rue de l'Ourcq,
75019 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Bastien Angermuller, sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie de la Place Nadaud, 2 pla ce Martin Nadaud, 75020 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Elie Dayan, sur le l ieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Manin des Buttes-Chaumont, 105 rue Manin, 75019 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Bernard Bitbol, sur le lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie du Globe, 19 Boulevard Bonne No uvelle, 75002 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Benjamin Nabet, sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie des Musées, 20 rue Rambut eau 75003 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Karine Bitbol, sur l e lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie de la Croix de Malte, 53 Boulev ard Saint-Martin, 75003 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Eric Funaro, sur le lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie du Marais, 119 rue Saint-Antoin e, 75004 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Yasmine Amous, sur l e lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie du Panthéon, 169/171 rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Xavier Candille, sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie d'Amsterdam, 21 rue d'Ams terdam, 75008 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Jamil Damdjee, sur l e lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie de la Gare du Nord, 18 rue Dunk erque, 75010 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Aude Jolly-Jaspart, sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie 164, 164 avenue Ledru Rol lin, 75011 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Delphine Cohen Ungli k, sur le lieu extérieur sous
barnum situé face à la Pharmacie du Bataclan, 34 Bo ulevard Voltaire, 75011 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Sarah Dabi, sur le l ieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Verte de Reuilly, 127 rue de Re uilly, 75012 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Yves Lahyani, sur le lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Homéopathique Lahyani, 83 avenu e Ledru Rollin, 75012 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Dan Lahyani, sur le lieu extérieur sous barnum situé
face à la Grande Pharmacie Bastille Faubourg, 59 ru e Charenton, 75012 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Nadia Serafim, sur l e lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Serafim, 37 Boulevard Arago, 75 013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Emmanuel Taïeb, sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie OR'EL des Gobelins, 27 av enue des Gobelins, 75013 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Florence Bellaïche, sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie du Marché, 211 rue de la Convention, 75015 Paris;
- par le pharmacien titulaire Dr Samir Benkhelifa, su r le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie Brancion Vouillé, 22 rue Vouillé, 75015 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-12-006 - Arrêté n° 2020-00976
autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-239
7
- par le pharmacien titulaire Dr Claire Edelman, sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie du Marché Passy, 2 Place de Passy, 75016 Paris;
- par le pharmacien titulaire Dr Olivier Cohen, sur l e lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie du Trocadéro, 106 avenue Kléber , 75016 Paris;
- par le pharmacien titulaire Dr Audrey Fuchs, sur le lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Centrale de Passy, 38 rue de Pa ssy, 75016 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Rodney Douieb, sur l e lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie Douieb, 40 rue des Acacia s, 75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Hamid Harchouche, su r le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie Marcadet, 65 Boulevard Ba rbès, 75018 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Raphaël Lelouche, su r le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie du 104, 7 rue Curial, 750 19 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires Dr Orfia Salhi, Dr K arim Mamode, Dr Olivier Hadj
Salah, sur le lieu extérieur sous barnum situé face à la Pharmacie Secrétan, 19
avenue Secrétan, 75019 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Rony Fellous, sur le lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Centrale des Pyrénées, 127 rue des Pyrénées, 75020 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Stéphane Bellaiche, sur le lieu extérieur sous barnum
situé face à la Pharmacie Principale Ménilmontant, 51 rue Ménilmontant, 75020
Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Jérémy Taïeb, sur le lieu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie du Bien-Etre, 36 rue de la Pomp e, 75016 Paris ;
- par le pharmacien titulaire, Dr Ariel Amar, dans un local dédié situé au Palais des
Congrès de Paris, Hall côté Neuilly, 1 place de la Porte Maillot, 75017 Paris ;
dans le respect des conditions de réalisation détai llées en annexe à l'article 26-1 de
l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé.
Les prélèvements nasopharyngés sont assurés dans le respect des dispositions du code
de la santé publique et des conditions de prélèveme nt figurant en annexe de l'article
22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé.

ARTICLE 2 : Les tests mentionnés à l'article 1 sont réalisés pa r un médecin, un infirmier
ou un pharmacien ou sous leur responsabilité par l' une des personnes mentionnées aux
IV et V de l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2 020 modifié susvisé.
ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du
tribunal administratif compétent .
ARTICLE 3 : Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur Gén éral de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Police.

Fait à Paris, le 12 Nov. 2020


Le Préfe t de Police,
Pour le préfet de Police,
Le chef du cabinet

Carl ACCETTONE Préfecture de Police - 75-2020-11-12-006 - Arrêté n° 2020-00976
autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-240
Préfecture de Police
75-2020-11-10-004
Arrêté n° DTPP - 1011
Du 10/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2020-11-10-004 - Arrêté n° DTPP - 1011
Du 10/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).41


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP - 1011
Du 10/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.122-17 ,
R.123-11 et R.123-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00854 du 15 octobre 2 020 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la Soci été « GENERALE DE
FORMATION CONSULTANT » (GENEFO CONSULTANT), reçue le 14 octobre 2020 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris en date du 26 octobre 2020 ;



A R R Ê T E
Préfecture de Police - 75-2020-11-10-004 - Arrêté n° DTPP - 1011
Du 10/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).42


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la Société
« GENERALE DE FORMATION CONSULTANT » (GENEFO CONSULTANT)», sous le
numéro 075-2020-0006 qui devra figurer sur tous les courriers émanant d u centre
agréé.
1. Raison sociale : « GENERALE DE FORMATION CONSULTANT » (GENEFO
CONSULTANT)»,
2. Représentant légal : Monsieur Christian LE BOT,
3. Siège social et centre de formation situés « Tour CIT », 3 rue de l'Arrivée, à
PARIS 15 e,
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile pro fessionnelle » :
• Contrat AXA n° 2094129304, en cours de validité jus qu'au 1 er juillet 2021,
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé,
6. La mise à disposition de l'aire de feu de l'ensembl e immobilier de la Tour Maine
Montparnasse (EITMM), situé 33 avenue du Maine à Pa ris 15 e, pour réaliser les
exercices pratiques sur bac à feux écologiques à ga z et manipuler le robinet
d'incendie armé (RIA),
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs quali fications, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur
pièce d'identité :
• M. LE BOT Christian (PRV2),
• M. LE BOT Laurent (SSIAP 3),
• M. VAITULUKINA Vincent (SSIAP 3),
• M. PALIN Sébastien (SSIAP 3),
• M. VOLCKE Olivier (SSIAP 2),
• M. MANCEAU Mathieu (SSIAP 2),
• M. HURE Jérôme (SSIAP 3),
• M. LEONARD Benoît (SSIAP 3),
• M. THEVENARD Julien (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur. Préfecture de Police - 75-2020-11-10-004 - Arrêté n° DTPP - 1011
Du 10/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).43


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) d'Ile-de-France - département du contrôl e de la formation
professionnelle : 11 75 29475 75, attribué le 3 février 1998.
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
4 décembre 1997 (extrait daté du 19 juillet 2020) :
• dénomination sociale : « GENERALE DE FORMATION CONSULTANT »
(GENEFO CONSULTANT),
• numéro de gestion : 1997 B 16577 ,
• numéro d'identification : 414 689 455 RCS PARIS.
Article 2 :

Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.

Article 3 :

Le centre de formation agréé doit informer sans dél ai le préfet de police de tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 4 :

L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu réel doit être porté à la
connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet
de police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'adjoint à la Sous-Directrice de la
sécurité du public
SIGNE
Marc PORTEOUS Préfecture de Police - 75-2020-11-10-004 - Arrêté n° DTPP - 1011
Du 10/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).44


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


4
Préfecture de Police - 75-2020-11-10-004 - Arrêté n° DTPP - 1011
Du 10/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).45
Préfecture de Police
75-2020-11-10-005
Arrêté n° DTPP - 1012
Du 10/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2020-11-10-005 - Arrêté n° DTPP - 1012
Du 10/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).46


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP - 1012
Du 10/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.122-17 ,
R.123-11 et R.123-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00854 du 15 octobre 2 020 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la Soci été « AFPA » reçue le
22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 13 octobre 202 0 ;




Préfecture de Police - 75-2020-11-10-005 - Arrêté n° DTPP - 1012
Du 10/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).47


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
A R R Ê T E



Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la Société
« AFPA » sous le numéro 075-2020-0005 qui devra figurer sur tous les courriers
émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « AFPA »,
2. Représentant légal : Monsieur Frédéric RIVA,
3. Adresse des locaux :
• Siège social : 3, rue Franklin à MONTREUIL (93100),
• Centre de formation : 112, avenue Philippe Auguste à PARIS (75011),
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile pro fessionnelle » :
Contrat MMA IARD n° 143750159, en cours de validité jusqu'au
31 décembre 2020,
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé,
6. La mise à disposition de l'aire de feu du centre AF PA situé 1, rue de la Citoyenneté
à Stains (93240) pour réaliser les exercices pratiq ues sur bac à feux écologiques à
gaz et manipuler le robinet d'incendie armé,
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs quali fications, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur
pièce d'identité :
• M. LOUIS-MARIE Claude (SSIAP 3),
• M. DENIAUD Pascal (SSIAP 3),
• M. BISCHOFF Robin (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom du
formateur.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) d'Ile-de-France - département du contrôl e de la formation
professionnelle : 11 93 07433 93, attribué le 6 février 2017 .

Préfecture de Police - 75-2020-11-10-005 - Arrêté n° DTPP - 1012
Du 10/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).48


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
23 décembre 2016 (extrait daté du 7 septembre 2020) :
• dénomination sociale : « AFPA »,
• numéro de gestion : 2016 B 28958
• numéro d'identification : 824 228 142 RCS BOBIGNY.
Article 2 :

Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.

Article 3 :

Le centre de formation agréé doit informer sans dél ai le préfet de police de tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 4 :

L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu réel doit être porté à la
connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Article 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet
de police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'adjoint à la Sous-Directrice de la
sécurité du public
SIGNE
Marc PORTEOUS Préfecture de Police - 75-2020-11-10-005 - Arrêté n° DTPP - 1012
Du 10/11/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).49
Préfecture de Police
75-2020-11-12-007
Arrêté n°2020-00977
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements
d'échantillons biologiques pour l'examen
de biologie médicale de détection du génome du
SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le
laboratoire de biologie médicale Unilabs EYLAU, situé au
34 rue de la Roule 92200 Neuilly-sur-
Seine.
Préfecture de Police - 75-2020-11-12-007 - Arrêté n°2020-00977
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen
de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le
laboratoire de biologie médicale Unilabs EYLAU, situé au 34 rue de la Roule 92200 Neuilly-sur-
Seine.50
1

Cabinet du préfet







Arrêté n°2020-00977

autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour l'examen
de biologie médicale de détection du génome du SARS -CoV-2 peuvent être réalisés par le
laboratoire de biologie médicale Unilabs EYLAU, sit ué au 34 rue de la Roule 92200 Neuilly-sur-
Seine.


Le préfet de police,

VU le code de la santé publique, notamment ses article s L.3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclaran t l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1310 modifié du 29 octobre 2020 p rescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures
générale nécessaires pour faire face à l'épidémie d e covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorog é, notamment son article 22 ;

VU l'avis favorable du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du
03/11/2020 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesure s visant à prévenir et à
limiter les conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à la
transmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ;

CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L.3131-1 du cod e de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I . de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020
susvisé dans son écriture modifiée par l'arrêté du 16 octobre 2020, habilité le représentant de Préfecture de Police - 75-2020-11-12-007 - Arrêté n°2020-00977
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen
de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le
laboratoire de biologie médicale Unilabs EYLAU, situé au 34 rue de la Roule 92200 Neuilly-sur-
Seine.51
2
l'Etat dans le département à autoriser, lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique pour
l'examen de biologie médicale de détection du SARS- CoV-2 ne peut être effectué sur le site
d'un laboratoire de biologie médicale, dans un étab lissement de santé ou au domicile du
patient, que cette opération soit réalisée dans tou t lieu présentant des garanties suffisantes de
qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux men tionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août
2014 susvisé ; que, par le II du même article 22, i l l'a également habilité à autoriser que ce
prélèvement soit effectué, par dérogation à l'artic le L.6211-16 du même code, à l'extérieur de la
zone d'implantation du laboratoire de biologie médi cale qui réalise la phase analytique de
l'examen ; que, par le III. du même article 22, le représentant de l'Etat territorialement
compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d'un examen de biologie
médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 soit réalisée par un laboratoire dans un local
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il est nécessaire de permettre la
réalisation de prélèvements d'échantillons biologiq ues pour l'examen de biologie médicale de
détection du SARS-CoV-2 en dehors du laboratoire de biologie médicale, dans le respect des
conditions de fiabilité, de sécurité et de qualité propres à ces examens ; qu'il y a lieu, en
conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer des
autorisations à cette fin sur proposition du direct eur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT dès lors, qu'il y a lieu, d'autoriser, par dérogation aux dis positions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laborato ire de biologie médicale Unilabs EYLAU,
situé au 34 rue de la Roule 92200 Neuilly-sur-Seine à réaliser des prélèvements d'échantillons
biologiques aux fins d'examens de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2
sur le lieu suivant , dès lors qu'il répond aux conditions énoncées par l 'arrêté du 10 juillet 2020
modifié susvisé : lieu extérieur sous barnum, face à la Clinique du Louvre située 17 rue des
Prêtres Saint-Germain l'Auxerrois 75011 Paris.


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, le laboratoire de biologie méd icale Unilabs EYLAU, situé au 34
rue de la Roule 92200 Neuilly-sur-Seine, est autori sé à réaliser des prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de d étection du génome du SARS-CoV-2 dans
le lieu suivant, dans le respect des conditions fig urant en annexe de l'article 22 de l'arrêté du 10
juillet 2020 modifié susvisé : lieu extérieur sous barnum, face à la Clinique du Louvre située 17
rue des Prêtres Saint-Germain l'Auxerrois 75011 Par is.

ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du tribunal
administratif compétent .





Préfecture de Police - 75-2020-11-12-007 - Arrêté n°2020-00977
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen
de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le
laboratoire de biologie médicale Unilabs EYLAU, situé au 34 rue de la Roule 92200 Neuilly-sur-
Seine.52
3
ARTICLE 3 : Le préfet, directeur du cabinet et le directeur gén éral de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au laboratoire de biologie médicale Unilabs EYLAU, situé 34 rue de la
Roule 92200 Neuilly-sur-Seine et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Police.

Fait à Paris, le 12. Nov 2020


Le Préfet de Police,
Pour le Pré fet de Police
Le chef du ca binet

Carl ACCET TONE Préfecture de Police - 75-2020-11-12-007 - Arrêté n°2020-00977
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen
de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le
laboratoire de biologie médicale Unilabs EYLAU, situé au 34 rue de la Roule 92200 Neuilly-sur-
Seine.53