PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-306
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2025-11-28-00009 - ARPAVIE CPOM 910006279 CB2 DTM (4 pages) Page 3
91-2025-12-02-00009 - ATHIS MONS 910808849 CB2 DTM (2 pages) Page 8
91-2025-12-02-00007 - BALAINVILLIERS 910815562 CB2 DTM (2 pages) Page 11
91-2025-11-28-00011 - DOMIDEP LES PARENTELES 910005859 CB2 DTM (3
pages) Page 14
91-2025-11-28-00010 - EMEIS CPOM 910701416 CB2 DTM (5 pages) Page 18
91-2025-12-02-00010 - GIF SUR YVETTE 910002344 CB2 DTM (2 pages) Page 24
91-2025-11-28-00017 - HAUTEFEUILLE 910700244 CB2 DTM (3 pages) Page 27
91-2025-11-28-00016 - LA CITADINE CPOM 910803477 CB2 DTM (3 pages) Page 31
91-2025-11-28-00012 - LE VILLAGE 910813138 CB2 DTM (3 pages) Page 35
91-2025-12-02-00014 - LE VILLAGE DU PAYS DE CHATRES 910800945 CB2
DTM (3 pages) Page 39
91-2025-11-28-00014 - LES CHENES VERTS 910814508 CB2 DTM (3 pages) Page 43
91-2025-11-28-00018 - LES RESIDENCES DU VAL D ESSONNE 910700731 CB2
DTM (3 pages) Page 47
91-2025-12-02-00012 - MONTGERON 910808641 CB2 DTM (2 pages) Page 51
91-2025-11-28-00020 - REPOTEL BRUNOY 910700426 CB2 DTM (3 pages) Page 54
91-2025-11-28-00021 - REPOTEL MARCOUSSIS 910808682 CB2 DTM (3 pages) Page 58
91-2025-11-28-00022 - RESIDENCE BALLANCOURT 910004159 CB2 DTM (3
pages) Page 62
91-2025-12-04-00002 - RESIDENCE DE L ESPLANADE 910815026 CB2 DTM (3
pages) Page 66
91-2025-11-28-00019 - RESIDENCE DEGOMMIER 910700715 CB2 DTM (3
pages) Page 70
91-2025-12-02-00013 - RESIDENCE DU PLATEAU 910019058 CB2 DTM (3
pages) Page 74
91-2025-11-28-00023 - RESIDENCE LA MARTINIERE 910016377 CB2 DTM (3
pages) Page 78
91-2025-11-28-00015 - RESIDENCE MOSAIQUE 910816024 CB2 DTM (3 pages) Page 82
91-2025-11-28-00013 - SJBS CPOM 910806355 CB2 DTM (3 pages) Page 86
91-2025-12-02-00008 - TROIS RIVIERES 910002849 CB2 DTM (2 pages) Page 90
91-2025-12-02-00011 - VIRY CHATILLON 910814011 CB2 DTM (2 pages) Page 93
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-12-10-00002 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur pour l'année 2026 (4 pages) Page 96
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00009
ARPAVIE CPOM 910006279 CB2 DTM
RURUQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
QUE Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°27191 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION ARPAVIE - 920030186
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes- EHPAD CAMILLE DESMOULINS -910006279Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LOUIS PASTEUR - 910002187Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE TOURNEBRIDE -910811116
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 06/01/2022 prenant effet au01/01/2022;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14827 en date du 07 juillet 2025 ;

DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186), a été fixée à5 051 857,17 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 5 051 857,17 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA HSbSegesicat | ed loan | FRRRENS SSIADpermanent temporaire répit910002187EHPAD LOUIS 1 490 459,51 0,00 0,00 12 014,59 0,00 0,00PASTEUR910006279EHPAD CAMILLE 2 039 928,81 0,00 0,00 39 152,78 114 937,59 0,00 0,00DESMOULINS910811116EHPAD RESIDENCE 1 355 363,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOURNEBRIDE
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910002187EHPAD LOUIS 52,95 65,65 0,00 0,00PASTEUR910006279EHPAD CAMILLE 53,23 41,96 104,20 0,00DESMOULINS910811116EHPAD RESIDENCE 51,99 0,00 0,00 0,00TOURNEBRIDE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 420 988,10 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 309 397,46 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :

-- personnes âgées : 4 309 397,46 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | genncilidajeur | Pasefonme de SSIADpermanent temporaire répit
910002187EHPAD LOUIS PASTEUR 1 392 252,59 0,00 0,00 12 014,59 0,00 0,00 0,00
910006279EHPAD CAMILLE 1 631 804,95 0,00 0,00 39 152,78 114 937,59 0,00 0,00DESMOULINS910811116EHPAD RESIDENCE 1 119 234,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOURNEBRIDE
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910002187EHPAD LOUIS PASTEUR bis sis 0,00 ae910006279EHPAD CAMILLE 42,58 41,96 104,20 0,00DESMOULINS910811116EHPAD RESIDENCE 42,93 0,00 0,00 0,00TOURNEBRIDE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 359 116,46 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire (ASSOCIATION ARPAVIE920030186) et aux structures concernées.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00009
ATHIS MONS 910808849 CB2 DTM
REARIQUE.FRANCAISELibertéEgalitéPrateraité
DECISION TARIFAIRE N°23403 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2025 DESSIAD ATHIS MONS - 910808849Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU sia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU larrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU sila décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ATHIS MONS(910808849) sise 50, AV FRANCOIS MITTERRAND 91200 Athis-Mons et gérée parl'entité dénommée AFAD REGION ILE-DE-FRANCE (750041691);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 11849 en date du 01 juillet 2025 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD ATHISMONS - 910808849

Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 017 985,71 € autitre de 2025
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 017 985,71 € (fraction forfaitaire s'élevant à84 832,14 €). Le prix de journée est fixé à 21,45 €.
A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 008 368,21 €.:- pour l'accueil de personnes âgées : 1 008 368,21 € (douzième applicable s'élevant à84 030,68 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 21,25 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AFAD REGION ILE-DE-FRANCE(750041691) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonnes

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00007
BALAINVILLIERS 910815562 CB2 DTM
PEALE |atFRANCAISE | de.Liberte |Foals |Fréteraité i
DECISION TARIFAIRE N°23414 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2025 DESSIAD POLE DOMICILE91 CRF - 910815562Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU _ larrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU sila décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU larrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/02/2020 de la structureService autonomie aide et soins (SAAS) dénommée SSIAD POLE DOMICILE91 CRF(910815562) sise 77, RDU PERRAY 91160 Ballainvilliers et gérée par l'entité dénomméeCROIX ROUGE FRANCAISE (750721334);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 13205 en date du 01 juillet 2025 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD POLEDOMICILE91 CRF - 910815562

Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée 4 958 496,86 € autitre de 2025 :
- pour l'accueil de personnes âgées: 913 926,20€ (fraction forfaitaire s'élevant à76 160,52 €). Le prix de journée est fixé à 41,73 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 44 570,66 € (fraction forfaitaire s'élevantà 3 714,22 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 946 726,86 €.:- pour l'accueil de personnes âgées : 902 156,20 € (douzième applicable s'élevant à75 179,68 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 41,19 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 44 570,66 € (douzième applicables'élevant à 3 714,22 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE(750721334) et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonnes

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00011
DOMIDEP LES PARENTELES 910005859 CB2 DTM
REMI a fFRANÇAISE© DAzence Régionalede SantéLiberté àÉgalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°27192 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES PARENTELES - 910005859
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEURL LES PARENTELES - 910014679
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de I' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/07/2023 prenant effet au01/01/2023 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14828 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée EURL LES PARENTELES (910014679), a été fixée à

2 336 005,37 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 336 005,37 €
Dotations (en €)FINESS Bepieieaieat UHR PASA Hébergement | Accueil de jour | eames SSIADpermanent temporaire repit910005859EHPAD LES 2 034 828,27 0,00 99 808,83 201 368,27 0,00 0,00 0,00PARENTELES
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910005859EHPAD LES 64,82 80,55 0,00 0,00PARENTELES
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 194 667,11 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 336 005,37 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 2 336 005,37 €
Dotations (en €)
FINESS Heberenient UHR PASA Hebemement | Accueil de jour | Pisiefounede SSIADpermanent temporaire répit
910005859Hdi PARENTEERS | 2 9982827 0,00 99 808,83 201 368,27 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910005859EHPAD LES PARENTELES64,82 80,55 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 194 667,11 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EURL LES PARENTELES910014679) et aux structures concernées.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de |' Essonne
Richade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00010
EMEIS CPOM 910701416 CB2 DTM
TE MBLUE a IFRANCAISE© )Agence Régionalede SantéLibertéÉgaité de faceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°27177 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESA EMEIS - SIEGE SOCIAL - 920030152
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES MARRONNIERS - 910701416Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES JARDINS DULAC - 910008358
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU PARC DEBELLEJAME - 910015015
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE CLOS D ETRECHY -910017888Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES GARANCIERES - 910019041Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU MOULIN DE LEPINE - 910019488Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RENE LEGROS - 910460088Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES TROIS LIONS -910701457Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE CHATEAU DECHAMPLATREUX - 910701697
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU tia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU ila décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/07/2018 prenant effet au01/01/2018 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14796 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152), a été fixée à15 404 449,08 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 15 404 449,08 €
Dotations (en €)Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de jour ae de sFINESS -permanent temporaire SIAD910008358EHPAD RESIDENCE 1 723 999,53 0,00 0,00 38 940,56 0,00 0,00LES JARDINS DU LAC 0,00910015015EHPAD RESIDENCEDU PARC DEBELLEJAME1 727 647,61 0,00 0,00 64 937,70 0,00 0,00 0,00
910017888EHPAD LE CLOS D 1 921 936,05 0,00 91 653,70 24 111,58 0,00 0,00ETRECHY 0,00910019041EHPAD LES 1 693 768,16 0,00 0,00 82 364,29 121 059,97 0,00GARANCIERES 0,00910019488EHPAD RESIDENCEDU MOULIN DE L 1 602 882,42 0,00 0,00 24 029,17 72 635,99 0,00EPINE 0,00
910460088EHPAD RENE LEGROS 1 553 755,93 0,00 0,00 35 546,08 0,00 0,00 0,00910701416EHPAD LES 1 510 369,67 0,00 0,00 51 743,20 97 525,94 0,00MARRONNIERS 0,00910701457EHPAD RESIDENCE 1 069 175,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00LES TROIS LIONS 0,00

910701697EHPAD LE CHATEAUDE CHAMPLATREUX1 783 321,730,00100 108,2612 935,790,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESSHébergement permanentHébergement temporaireAccueil de jour SSIAD PA
910008358EHPAD RESIDENCELES JARDINS DULAC 58,19 36,29 0,00 0,00
910015015EHPAD RESIDENCEDU PARC DEBELLEJAME63,51 72,31 0,00 0,00
910017888EHPAD LE CLOS DETRECHY 67,29 95,68 0,00 0,00
910019041EHPAD LESGARANCIERES58,61 35,53 91,78 0,00
910019488EHPAD RESIDENCEDU MOULIN DE LEPINE 65,63 46,30 129,25 0,00
910460088EHPAD RENELEGROS 24,88 60,15 0,00 0,00
910701416EHPAD LESMARRONNIERS42,11 44,64 79,55 0,00
910701457EHPAD RESIDENCELES TROIS LIONS 43,04 0,00 0,00 0,00
910701697EHPAD LE CHATEAUDE CHAMPLATREUX74,97 35,34 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour1 283 704,08 €. le secteur personnes âgées, s'établit à
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 15 821 448,67 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 15 821 448,67 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de jour Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit

910008358EHPAD RESIDENCE LESJARDINS DU LAC 1 723 999,530,00 38 940,56
910015015EHPAD RESIDENCE DUPARC DE BELLEJAME1 727 647,610,00 64 937,70
910017888EHPAD LE CLOS DETRECHY1 920 700,350,00154 511,3724 111,580,00 0,00
910019041EHPAD LES GARANCIERES1 693 768,160,00 0,00 82 364,29121 059,970,00 0,00910019488EHPAD RESIDENCE DUMOULIN DE L EPINE1 598 675,020,00 0,00 24 029,1772 635,990,00 0,00
910460088EHPAD RENE LEGROS1 549 398,320,00 0,00 35 546,080,00 0,00 0,00
910701416EHPAD LESMARRONNIERS1 499 773,540,00 0,00 51 743,2097 525,940,00 0,00
910701457EHPAD RESIDENCE LESTROIS LIONS 1 515 682,510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910701697EHPAD LE CHATEAU DECHAMPLATREUX1711 353,730,00100 108,2612 935,790,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanentHébergement temporaireAccueil de jour SSIAD PA910008358EHPAD RESIDENCE LESJARDINS DU LAC 58,19 36,29 0,00 0,00910015015EHPAD RESIDENCE DUPARC DE BELLEJAME63,51 72,31 0,00 0,00
910017888EHPAD LE CLOS DETRECHY 67,24 95,68 0,00 0,00
910019041EHPAD LES GARANCIERES58,61 35,53 91,78 0,00910019488EHPAD RESIDENCE DUMOULIN DE L EPINE 65,46 46,30 129,25 0,00
910460088EHPAD RENE LEGROS 24,81 60,15 0,00 0,00910701416EHPAD LESMARRONNIERS41,81 44,64 79,55 0,00910701457EHPAD RESIDENCE LESTROIS LIONS 61,01 0,00 0,00 0,00910701697EHPAD LE CHATEAU DECHAMPLATREUX71,95 35,34 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à1318 454,06 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SA EMEIS - SIEGE SOCIAL920030152) et aux structures concernées.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne
Richade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00010
GIF SUR YVETTE 910002344 CB2 DTM
En |RÉPUBLIQUE |FRANÇAISE |
Frateraité
ODigaehty
DECISION TARIFAIRE N°23378 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2025 DESSIAD ADMR SANTE PLUS - 910002344
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ADMR SANTEPLUS (910002344) sise 9, PL DU MARCHE NEUF 91190 Gif-sur-Yvette et gérée parlentité dénommée A.D.M.R. SANTE PLUS (910002336);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 11856 en date du 01 juillet 2025 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD ADMRSANTE PLUS - 910002344

DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée a 1 876 651,33 € autitre de 2025 :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 811 692,61 € (fraction forfaitaire s'élevant à150 974,38 €). Le prix de journée est fixé à 68,83 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 64 958,72 € (fraction forfaitaire s'élevantà 5 413,23 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 861 651,33 €.:- pour l'accueil de personnes âgées : 1 796 692,61 € (douzième applicable s'élevant à149 724,38 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 68,26 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 64 958,72 € (douzième applicables'élevant à 5 413,23 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A.D.M.R. SANTE PLUS (910002336)et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonnes

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00017
HAUTEFEUILLE 910700244 CB2 DTM
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°27185 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD HAUTEFEUILLE - 910700244
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU ila loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADHAUTEFEUILLE (910700244) sise 45 R DES NOBLETS 91770 Saint-Vrain et gérée parl'entité dénommée LES RESIDENCES DU VAL D ESSONNE (910027655) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14806 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD HAUTEFEUILLE -910700244
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 093 667,97 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 257 805,66 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 021 816,18 162,95UHR 0,00 0PASA 59 576,13 0Hébergement Temporaire 12 273,66 227,33Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 187 803,32 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 115 951,53 114,10UHR 0,00 0PASA 59 576,13 0Hébergement Temporaire 12 275,66 221,33Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 316,94 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES RESIDENCES DU VAL DESSONNE (910027655) et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00016
LA CITADINE CPOM 910803477 CB2 DTM
TROFRANCAISELibertéÉgulitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°27168 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA CITADINE - 910803477
almrle de Santé
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION ISATIS - 940017304
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/07/2024 prenant effet au01/01/2024;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14786 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304), a été fixée à

1 695 311,67 €.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 695 311,67 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA HER | Accueil de jour | FERME SSIADpermanent temporaire répit910803477 &EHPAD LA CITADINE 1 583 835,57 0,00 59 993,15 51 482,95 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910803477EHPAD LA CITADINE "ES 238,48 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 141 275,97 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 519 313,59 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 519 313,59 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil dejour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit
910803477EHBAD LA CITADINE 1 407 837,49 0,00 59 993,15 51 482,95 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910803477ÉD LA CTADINE 51,42 239,46 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 126 609,47 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION ISATIS 940017304)et aux structures concernées.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00012
LE VILLAGE 910813138 CB2 DTM
csREPUBLIQUE |FRANCAISE| ODAwree Renatede SortLikné "| le-de-France|EgalitéFratcratté
DECISION TARIFAIRE N°27161 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD LE VILLAGE - 910813138
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU ia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU ia décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LEVILLAGE (910813138) sise RTE DE MACHERY 91470 Angervilliers et gérée par l'entitédénommée SA EXPLOITATION D'ANGERVILLIERS (910001940) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14775 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LE VILLAGE -910813138
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 410 460,57 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 538,38 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1410 460,57 51,07UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 410 460,57 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 410 460,57 51,07UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 538,38 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EXPLOITATIOND'ANGERVILLIERS (910001940) et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne
Richade FAHAS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00014
LE VILLAGE DU PAYS DE CHATRES 910800945
CB2 DTM
PRL AlFRANCAISE Éal Le.
DECISION TARIFAIRE N°25823 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD LE VILLAGE DU PAYS DE CHATRES - 910800945
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU ila loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU ia décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LEVILLAGE DU PAYS DE CHATRES (910800945) sise 18 AV DE VERDUN 91290Arpajon et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON(910110014);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14789 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LE VILLAGE DUPAYS DE CHATRES -910800945
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 755 649,63 € au titre de2025.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 312 970,80 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 417 405,57 93,67UHR 0,00 0PASA 21 266,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil dejour 128 901,75 57,14Plateforme de répit 188 076,31 0
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 679 584,08 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 362 606,02 22,16UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 128 901,75 57,14Plateforme de répit 188 076,31 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 306 632,01 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON(910110014) et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonnes

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00014
LES CHENES VERTS 910814508 CB2 DTM
n'es a fFRANÇAISE >LibertéEgalitéFraterailé
DECISION TARIFAIRE N°27158 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD LES CHENES VERTS - 910814508
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESCHENES VERTS (910814508) sise 1 R DE LA GUEPINERIE- CHEVRY II 91190 Gif-sur-Y vette et gérée par l'entité dénommée FONDATION DIACONESSES DE REUILLY(780020715) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14772 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES CHENESVERTS -910814508
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 970 947,69 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 164 245,64 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1970 947,69 78,08UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 841 379,74 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 841 379,74 72,94UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 153 448,31 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire FONDATION DIACONESSES DEREUILLY (780020715) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de Il' Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00018
LES RESIDENCES DU VAL D ESSONNE 910700731
CB2 DTM
REPUBLIQUE |FRANÇAISE | !Likené 0) sEgalitéFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°27179 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD AMODRU- 910700731
Le Directeur Général de |? ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU ia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADAMODRU (910700731) sise 15 R DU DOCTEUR AMODRU 91590 Ferté-Alais et géréepar l'entité dénommée LES RESIDENCES DU VAL D ESSONNE (910027655) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14798 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD AMODRU -910700731
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 267 122,31 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 188 926,86 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 253 637,10 100,17UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 13 485,21 89,90Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 114 449,42 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 100 964,21 93,38UHR 0,00 5PASA 0,00 .Hébergement Temporaire 13 485,21 89,90Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 176 204,12 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES RESIDENCES DU VAL DESSONNE (910027655) et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00012
MONTGERON 910808641 CB2 DTM
FRANCAISE | DigÉgalté eeFrateraité |
DECISION TARIFAIRE N°23402 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2025 DESPASAD MONTGERON- 910808641
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif a la tarification des soins infirmiers 4 domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU Parrété du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService autonomie aide et soins (SAAS) dénommée SPASAD MONTGERON (910808641)sise 9, AV DE LA REPUBLIQUE 91230 Montgeron et gérée par l'entité dénommée A M ADPA (910808856);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 13208 en date du 01 juillet 2025 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SPASADMONTGERON - 910808641

Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée 4 2 272 418,46 € autitre de 2025 :
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 185 790,39 € (fraction forfaitaire s'élevant à182 149,20 €). Le prix de journée est fixé à 77,61 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 86 628,07 € (fraction forfaitaire s'élevantà 7 219,01 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 182 418,46 €.:- pour l'accueil de personnes âgées : 2 095 790,39 € (douzième applicable s'élevant à174 649,20 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 74,41 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 86 628,07 € (douzième applicables'élevant à 7 219,01 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A M A D P A (910808856) et àl'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonnes

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00020
REPOTEL BRUNOY 910700426 CB2 DTM
FRANCAISELibertéÉgalité |Frateraité |
DECISION TARIFAIRE N°27271 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD REPOTEL - 910700426
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code del' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU ia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU lautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADREPOTEL (910700426) sise 3 R DES GODEAUX 91800 Brunoy et gérée par l'entitédénommée SAS REPOTEL (910000777) ;Considérant la décision tarifaire modificative n°14970 en date du 15 juillet 2025 portantmodification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPADREPOTEL - 910700426
DECIDE
Article 1* = A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 582 897,52 € au titre de2025, dont 0,00 € a titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 131 908,13 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 582 897,52 61,35UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire iia 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, a 1 655 468,08 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés a:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 655 468,08 64,16UHR 0,00 0PASA 0,00 äHébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 137 955,67 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS REPOTEL (910000777) et àl'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00021
REPOTEL MARCOUSSIS 910808682 CB2 DTM
FRANCAISELiberté | °ÉgaitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°27270 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD REPOTEL MARCOUSSIS - 910808682
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADREPOTEL MARCOUSSIS (910808682) sise R MOUTARD MARTIN 91460 Marcoussiset gérée par l'entité dénommée SA REPOTEL MARCOUSSIS (910001031) ;Considérant la décision tarifaire modificative n°14969 en date du 15 juillet 2025 portantmodification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPADREPOTEL MARCOUSSIS - 910808682
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 233 480,70 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 102 790,06 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 233 480,70 26,79UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 421 232,01 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 421 232,01 30,87UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 436,00 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA REPOTEL MARCOUSSIS(910001031) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00022
RESIDENCE BALLANCOURT 910004159 CB2 DTM
BLUE |FRANCAISEfé tyPEGE NGREFraternité
DECISION TARIFAIRE N°27193 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE BALLANCOURT - 910004159
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU sia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE BALLANCOURT (910004159) sise 10 R DE LA VALLEE 91610Ballancourt-sur-Essonne et gérée par l'entité dénommée SARL SESAME (910004118) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14829 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCEBALLANCOURT -910004159
DECIDE
Article 1% = A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 035 055,41 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 587,95 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1935 246,57 132,46UHR 0,00 0PASA 99 808,84 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 047 069,04 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 947 260,20 133,28UHR 0,00 0PASA 99 808,84 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 589,09 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL SESAME (910004118) et àl'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-04-00002
RESIDENCE DE L ESPLANADE 910815026 CB2
DTM
er!FRANÇAISELiber'FeslitéFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°25822 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD LE CERCLE DES AINES - 910815026
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU sia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LECERCLE DES AINES (910815026) sise 1 R PIERRE MEDERIC 91360 Épinay-sur-Orgeet gérée par l'entité dénommée RESIDENCE DE L'ESPLANADE (910002138) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14768 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LE CERCLE DESAINES -910815026
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 078 166,88 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 847,24 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 078 166,88 23,20UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 070 124,98 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 070 124,98 23,03UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 177,08 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire RESIDENCE DE L'ESPLANADE(910002138) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 04 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00019
RESIDENCE DEGOMMIER 910700715 CB2 DTM
LibertéEaliteFraternité
ODA,
'
|adie | ATFRANCAISE| messe
| ea
DECISION TARIFAIRE N°27180 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE DEGOMMIER - 910700715
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de ['Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE DEGOMMIER (910700715) sise 12 R DEGOMMIER 91590 Cerny et géréepar l'entité dénommée LES RESIDENCES DU VAL D ESSONNE (910027655) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14800 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCEDEGOMMIER -910700715
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 857 499,27 € au titre de2025, dont 0,00 € a titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 791,61 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 780 199,65 63,74UHR 0,00 0PASA 64 784,26 0Hébergement Temporaire 18 319,36 50,06Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 769 858,60 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 692 558,98 60,60UHR 0,00 0PASA 64 784,26 0Hébergement Temporaire 12 515,36 50,06Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 147 488,22 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES RESIDENCES DU VAL DESSONNE (910027655) et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00013
RESIDENCE DU PLATEAU 910019058 CB2 DTM
Ru ||RANGARE ||
DECISION TARIFAIRE N°25821 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE DU PLATEAU - 910019058
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU ia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/07/2024 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE DU PLATEAU (910019058) sise 1 R PAUL VAILLANT COUTURIER91200 Athis-Mons et gérée par l'entité dénommée SAS RESIDENCE DU PLATEAU(910020668) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14813 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DUPLATEAU -910019058
DECIDE
Article 17 A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 529 212,97 € au titre de2025.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 434,41 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 438 662,36 39,43UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 24 538,01 69,65Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, à 1 528 410,39 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1437 859,78 39,41UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 90 550,61 69,65Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 367,53 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE DU PLATEAU(910020668) et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonnes

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00023
RESIDENCE LA MARTINIERE 910016377 CB2 DTM
EsREPUBLIQUEFRANÇAISELibé 1,Egat | êEratersité
DECISION TARIFAIRE N°27188 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE LA MARTINIERE - 910016377
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU ia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU ia décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE LA MARTINIERE (910016377) sise CHE DE LA MARTINIERE 91400Saclay et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION JEAN LACHENAUD (830013678)
>
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14824 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LAMARTINIERE -910016377
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 033 246,19 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 252 770,52 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 942 932,00 120,91UHR 0,00 0PASA 67 421,35 0Hébergement Temporaire 22 892,84 23,22Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 146 611,32 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 056 297,13 84,49UHR 0,00 4PASA 67 421,35 0Hébergement Temporaire 22 892,84 23,22Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 178 884,28 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION JEAN LACHENAUD(830013678) et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne
—RichateFAHAS—_

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00015
RESIDENCE MOSAIQUE 910816024 CB2 DTM
Rue |afFRANCAISE | beLikenéEgalitéFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°27154 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD RESIDENCE MOSAIQUE- 910816024
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU _ le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU ia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE MOSAIQUE (910816024) sise 49 R D ORGEVAL 91360 Villemoisson-sur-Orge et gérée par l'entité dénommée FONDATION DIACONESSES DE REUILLY(780020715) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14767 en date du 07 juillet 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCEMOSAIQUE -910816024
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 567 144,85 € au titre de2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 130 595,40 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 567 144,85 64,57UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0:08 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 504 433,31 €.Article 2
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1504 433,31 61,98UHR 0,00 0PASA 0,00 aHébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 125 369,44 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DIACONESSES DEREUILLY (780020715) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00013
SJBS CPOM 910806355 CB2 DTM
URUQUEFRANÇAISELikertéEgatiteFraternité
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT JEAN BAPTISTE DE LA
DECISION TARIFAIRE N°25818 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DERESID. ST JEAN BAPTISTEDE LA SALLE - 910001742
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
SALLE - 910806355
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 24/06/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/02/2020 prenant effet au01/09/2019;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14780 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, gérés

par l'entité dénommée RESID. ST JEAN BAPTISTEDE LA SALLE (910001742), aété fixée à 690 265,87 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 690 265,87 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil de jour Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit910806355EHPAD SAINT JEANBAPTISTE DE LA 690 265,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00SALLE
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910806355EHPAD SAINT JEANBAPTISTE DE LA 28,22 0,00 0,00 0,00SALLE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 57 522,16 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 879 041,46 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 879 041,46 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement À acnidejour | Plaiommede SSIADpermanent temporaire répit910806355EHPAD SAINT JEAN 879 041,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BAPTISTE DE LA SALLE
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA

910806355EHPAD SAINT JEAN 35,94 0,00 0,00 0,00BAPTISTE DE LA SALLE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 73 253,46 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (RESID. ST JEAN BAPTISTEDE LASALLE 910001742) et aux structures concernées.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00008
TROIS RIVIERES 910002849 CB2 DTM
REPUBLIQUEFRANCAISE
Frateraité
DECISION TARIFAIRE N°23379 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2025 DESSIAD ADMR TROIS RIVIERES - 910002849
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourlPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU lPautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/07/2002 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ADMR TROISRIVIERES (910002849) sise 6, AV JEAN JAURES 91690 Saclas et gérée par l'entitédénommée ADMR TROIS RIVIERES (910019157);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 11855 en date du 01 juillet 2025 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD ADMRTROIS RIVIERES - 910002849

Article 1*
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 798 760,03 € autitre de 2025 :
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 723 819,38 € (fraction forfaitaire s'élevant à226 984,95 €). Le prix de journée est fixé à 81,78 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 74 940,65 € (fraction forfaitaire s'élevantà 6 245,05 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 783 760,03 €.:- pour l'accueil de personnes âgées : 2 708 819,38 € (douzième applicable s'élevant à225 734,95 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 81,33 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 74 940,65 € (douzième applicables'élevant à 6 245,05 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire ADMR TROIS RIVIERES(910019157) et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonnes

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-02-00011
VIRY CHATILLON 910814011 CB2 DTM
FRANCAISE |LabestéEgalitéFrateraité |
DECISION TARIFAIRE N°23408 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2025 DESSIAD VIRY CHATILLON - 910814011
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU sia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU _~siVarrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU sia décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.LA.D) dénommée SSIAD VIRYCHATILLON (910814011) sise 149, BD GABRIEL PERI 91170 Viry-Châtillon et géréepar l'entité dénommée A C S S VIRY GRIGNY (910814706);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 11845 en date du 01 juillet 2025 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD VIRYCHATILLON - 910814011

Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée a 1 924 332,76 € autitre de 2025 :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 924 332,76 € (fraction forfaitaire s'élevant à160 361,06 €). Le prix de journée est fixé à 59,62 €.
A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 934 979,10 €.:- pour l'accueil de personnes âgées : 1 934 979,10 € (douzième applicable s'élevant à161 248,26 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 59,95 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A C S S VIRY GRIGNY (910814706)et à l'établissement concerné.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 02 décembre 2025Le Directeur Départemental de l'Essonnes

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-10-00002
Liste départementale d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur pour l'année 2026
EuPREFETDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DESPROCEDURES ENVIRONNEMENTALES
SECRETARIAT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUXFONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
Direction de la Coordinationdes Politiques Publiqueset de l'Appui Territorial
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONSDE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR L'ANNÉE 2026
Conformément aux articles L123-4 et suivants, R123-34 et suivants et D123-35 et suivants du Code del'environnement, la Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenquêteur s'est réunie le mardi 2 décembre 2025 et a arrêté la liste suivante :
Nom et Prénom Profession
Madame Sophia ABOUKINANE ACKER Kinésithérapeute
Monsieur Bernard ALEXANDRE Ingénieuren retraite
Monsieur Jean-Yves COTTY Inspecteur de l'Éducation nationale en retraite
Monsieur Jean-Pierre DENUC Architecte DPLGUrbaniste/Enseignanten retraite
Monsieur Brice DEVRIERE Officier supérieur de l'armée de terre en retraite
Monsieur Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE Ingénieur hydrogéologue de formation
Proviseur en retraite
Préfecture de l'EssonneDCPPAT/BUPPETSA 51101
91010 Évry-Courcouronnes CEDEX
14

Nom et Prénom Profession
Monsieur Joël EYMARD Ingénieur en chefAéroports de Parisen retraite
Directeur des services techniquesMonsieur Christophe GALLET de l'aménagement durable
Monsieur Patrick GAMACHE Cadre administratif
Architecte DPLGMonsieur Michel GARCIA Ingénieur chef dans la fonction publique territorialeen retraite
Architecte DPLGMonsieur Alain GARNIER Directeur des services techniques en retraiteConseil auprès des collectivités territoriales
Madame Claire-Marie GENIN Cadre du secteur privé en retraite
Monsieur Alain GIRARD Directeur commercial en retraite
Monsieur Xavier GIVELET Haut fonctionnaire en retraite
Monsieur Pierre LALANDE Inspecteur auprès de l'Autorité de sûreténucléaire de défenseen retraite
Monsieur Michel LANGUILLE Ingénieur - Chefde projetEDF-RTEen retraite
Monsieur Yves MAENHAUT Ingénieur en Ingénierie de réseauxen retraite
Madame Agnès MIGLIORI Institutrice
2/4

Nom et Prénom Profession
Monsieur Henri MYDLARZ Ingénieur ConseilCadre supérieur entreprise de travaux publicsen retraite
Monsieur Pierre Yves NICOL Cadre territorial en retraite
Monsieur Thierry NOEL Ancien éluEn retraite
Madame Alyssia PETIT Professeur d'anglais et de français langue étrangère en
retraite
Monsieur Jacques PLACE Ingénieur en chef dans lafonction publique territorialeen retraite
Monsieur Nicolas POLINI Commissaire Général de divisionen retraite
Monsieur Jean-Pierre REDON Directeur départemental de l'Équipementen retraite
Monsieur Joël RIVAULT
Officier GénéralSecrétaire GénéralCommunauté urbaine Grand Paris Seine et Oiseen retraite
Monsieur Frédéric ROLIN Professeur en droit de l'urbanismeà l'université Paris-Saclay
Madame Christine ROSSI Ingénieure territoriale en retraite
Monsieur Jean-Pierre ROUSSI Docteur en chirurgie dentaireExpert auprès des assurancesen retraite
Monsieur Jean-Noël THUILLART Ingénieur chimiste
en retraite
3/4

Nom et Prénom Profession
Architecte DPLGMonsieur Michel VALOIS Ingénieur principal au Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge
en retraite
Madame Maria VIOLETTE Attachée territoriale en retraite
Versailles, le 3 décembre 2025
La Présidente du Tribunal administratifde VersaillesPrésidente de la Commission départementale chargéed'établir la liste d'aptitude aux fonctionsde commissaire enquêteur,
Jenny GRAND D'ESNON
44