VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-105
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau et
biodiversité de la DDTM
83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7 mai
2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation
environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code de
l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014
et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L. 211-7 du code de
l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler
- Lutte contre les inondations sur le territoire des communes de
Bormes-les-Mimosas et du Lavandou (27 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant
autorisations de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les
possibilités de réhabilitation de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le
territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée (TPM). (83 pages) Page 31
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-05-11-00002 - PV BNSSA UDPS RECYCLAGE1105 (2 pages) Page 115
83-2024-05-11-00001 - PV BNSSA UDPS1105 (2 pages) Page 118
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-05-07-00015
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13
mai 2019 portant autorisation environnementale
au titre de l□article L. 214-3 du code de
l□environnement, en application de
l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et
déclaration d□intérêt général au titre de l□article
L. 211-7 du code de l□environnement concernant
les aménagements de la Vieille et du Batailler -
Lutte contre les inondations sur le territoire des
communes de Bormes-les-Mimosas et du
Lavandou
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou3
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SEBIO/2024-40 du 7 mai 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 13 mai 2019
portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement, en application de l'ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et
déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7
du code de l'environnement concernant
les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations
sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou
Le préfet du Var,
Vu la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, modifiée, concernant la conservation
des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des
collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la
prévention des inondations ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-8 et L. 5214-
16 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1, L. 562-8-1, R. 181-13 et suivants,
D. 181-15-1, R. 214-1, R. 214-113, R. 214-114, R. 214-118, R. 562-12 à R. 562-14, R. 214-119, R. 214-120 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou
évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou
étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les
modalités de leur déclaration ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 avril 2017 , modifié le 30 septembre 2019, précisant le plan de
l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages
conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 22-064 du 21 mars 2022 portant approbation
du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et
arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 21
mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversitéDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou4
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation unique au titre de l'article L. 214-3
du code de l'environnement, en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et
déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler – lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-Les-Mimosas et du Lavandou ;
Vu la demande de modification de l'autorisation initiale de l'arrêté préfectoral du 13 mai 2019
susvisée demandée à travers un porter à connaissance, au titre de l'article R. 181-46-II du code
de l'environnement, du système d'endiguement déposée par la communauté de commune
Méditerranée Portes des Maures (CCMPM), dénommé ci-après le pétitionnaire, enregistré sous
le n° 83-2023-00046 (PAC 1283) au guichet unique police de l'eau le 27 septembre 2023 ;
Vu la demande de compléments au porter à connaissance susvisé, adressée par le guichet
unique police de l'eau au pétitionnaire, suite à la réunion du 26 octobre 2023 ;
Vu le porter à connaissance modificatif au titre de l'article R. 181-46-II du code de
l'environnement, du système d'endiguement déposé par la communauté de commune
Méditerranée Portes des Maures (CCMPM), dénommée ci-après le pétitionnaire, au guichet
unique police de l'eau les 1er et 14 décembre 2023 ;
Vu l'étude hydraulique issue du PAPI et réalisée par le bureau d'études agréé Ingérop datée
d'avril 2023 ;
Vu le rapport d'avant-projet révisé - volet hydraulique version 2 de novembre 2022 réalisé par
le bureau d'étude Ingérop ;
Vu les cartes reflétant les risques de venues d'eau produites par le pétitionnaire dans le
dossier de porter à connaissance sus-visé ;
Vu le document d'organisation version 4 de novembre 2023 ;
Vu la demande d'avis au pétitionnaire en date du 11 mars 2024 sur le projet d'arrêté
préfectoral d'autorisation du système d'endiguement ;
Vu l'avis du pétitionnaire en date du 29 mars 2024 sur le projet d'arrêté préfectoral
d'autorisation du système d'endiguement ;
Considérant que la CCMPM est titulaire de la compétence GEMAPI pour la gestion du système
d'endiguement objet de la présente autorisation ;
Considérant que le système d'endiguement et les travaux garantissant une protection contre
la crue trentennale du Batailler sont autorisés par l'arrêté préfectoral du 13 mai 2019 susvisé ;
Considérant que les travaux portant sur le système d'endiguement, concernés par l'arrêté
préfectoral susvisé n'ont pas été réalisés ;
Considérant que la demande de modification à travers le PAC 1283 / 83-2023-00046 et l'AVP
2022 susvisée a été réalisée par le bureau d'études agréé ING ÉROP pour la réalisation d'études
sur les ouvrages hydrauliques, conformément à l'article R. 214-116 du code de
l'environnement ;
Considérant que le pétitionnaire a apporté, dans la demande susvisée, la justification de la
maîtrise foncière de l'emprise du système d'endiguement ;
2/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou5
Considérant que l'étude hydraulique Ingérop d'avril 2023 est à l'échelle du PAPI des Côtiers
des Maures, territoire plus large que l'échelle du système et de sa zone protégée et qu'elle
intègre tous les affluents du Batailler sur son bassin versant ;
Considérant que la zone protégée présentée dans le dossier susvisé est essentiellement
composée d'habitations résidentielles ;
Considérant que la population dans la zone protégée est estimée à plus de 3500 personnes ;
Considérant les nouvelles mesures prises dans le porter à connaissance du Préfet concernant
la demande de dérogation espèces protégées ;
Considérant que les inventaires 2020-2021 ont été réalisés avec une pression de prospections
plus importante que ceux de 2015-2016 ;
Considérant que cette amélioration de la qualité des inventaires naturalistes, dont une
couverture plus importante de l'espace à toutes les périodes de l'année, a mis en évidence
une forte augmentation de la sensibilité environnementale, et qu'une nouvelle espèce
végétale protégée Euphorbe Peplis a été contactée ainsi que l'hirondelle Rousseline qui a
également été nouvellement contactée ;
Considérant que l'augmentation des enjeux écologiques identifiée dans la zone d'étude
n'entraîne pas une augmentation des impacts résiduels du projet grâce, notamment, à une
meilleure prise en compte de ces enjeux et un évitement plus importants ;
Considérant que les impacts résiduels du projet n'évoluent globalement pas et que les
impacts résiduels sur l'hirondelle rousseline, nouvellement contactée, sont non significatifs ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE L'ARRÊTÉ
A rticle 1 er : Autorisation du système d'endiguement
Les travaux décrits dans le porter à connaissance sus-visé concernant le système
d'endiguement dit du « Batailler Rive Gauche » sur les communes de Bormes-les-Mimosas et
Le Lavandou, sont autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 du tableau annexé à l'article R. 214-1
du code de l'environnement.
Article 2 : Bénéficiaire de l'autorisation du système d'endiguement
Le bénéficiaire de la présente autorisation, dénommé ci-après « gestionnaire », est l'autorité
compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations pour
ce qui concerne la partie de la compétence relative à la gestion du système d'endiguement
objet de la présente autorisation.
La communauté de communes Méditérranée Porte des Maures (CCMPM) , représentée par son
président M. François de CANSON, dont le siège est situé à l'hôtel de ville de La Londe-les-
Maures – Place du 11 novembre – 83250 La Londe-les-Maures, est le bénéficiaire de la présente
autorisation.
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mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou6
TITRE II : CARACTÉRISTIQUES DES TRAVAUX DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT
A rticle 3 : Description des travaux
Les travaux sont réalisés conformément à l'avant-projet 2022 détaillé susvisé.
➢sur le Castellan :
•création d'un endiguement en rive gauche par mur de soutènement et rehausse de
berge amont du PT1 sur 34 mètres linéaires ;
•création d'un endiguement en rive droite par couronnement béton sur mur existant sur
46 mètres linaires et prolongation du mur existant par enrochement sur 13 mètres linaires à
l'aval du PT1.
➢sur le Batailler :
•création d'un endiguement en rive gauche par construction d'un muret en
enrochements liés sur 231 mètres linéaires entre le PT8 et PT14 ;
•création d'un endiguement en rive gauche par couronnement des enrochements
existants par un merlon en enrochements liés sur 142 mètres linéaires entre le PT19 et
PT20 ;
•aménagement des digues existantes entre les PT21 et PT22 ;
•reconstruction d'un muret en béton armé entre les PT25 et PT26 sur 30 mètres
linéaires ;
•renforcement du muret béton existant entre les PT31 et PT35 sur 83 mètres linéaires et
reconstruction d'un muret béton sur 100 mètres linaires entre les PT36 et PT37 ;
•renforcement de la digue existante au PT43.
➢sur le canal du Grand Jardin : renforcement du merlon existant par une digue sur 75
mètres linéaires en rive gauche et 115 mètres linéaires en rive droite entre PT64 et PT67 .
A rticle 4 : Obligations du maître d'œuvre
Conformément aux dispositions de l'article R. 214-120 du code de l'environnement, le maître
d'ouvrage, s'il ne se constitue pas lui-même en maître d'œuvre unique, doit en désigner un
pour la construction ou les travaux autres que d'entretien et de réparation courante d'une
digue.
Dans tous les cas, le maître d'œuvre est agréé conformément aux dispositions des articles R.
214-129 à R. 214-132.
Les obligations du maître d'œuvre comprennent notamment :
1)la vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de son
dimensionnement général et de son adaptation aux caractéristiques physiques du site ;
2)la vérification de la conformité du projet d'exécution aux règles de l'art ;
3)la direction des travaux ;
4)la surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution ;
5)les essais et la réception des matériaux et des parties constitutives de l'ouvrage ;
6)la tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier.
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mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou7
A rticle 5 : Gestion des situations particulières pendant les travaux
Le gestionnaire assure la gestion des crues pendant la phase travaux. A cet effet, il devra
rédiger une partie spécifique dans son document d'organisation relative à la gestion des crues
en phase travaux.
Il informe la commune de la situation pour lui permettre de mettre en œuvre si nécessaire son
plan communal de sauvegarde. Il doit s'assurer que la commune est informée des actions à
mener en cas de crue.
Le programme d'exécution des travaux décrit les situations critiques vis-à-vis des phénomènes
météorologiques et est adapté en conséquence pour minimiser le risque pour les personnes
protégées.
A rticle 6 : Réception des travaux
Le gestionnaire réceptionne les travaux dans un délai d'un mois à l'issue des travaux. Il vérifie
leur conformité au projet d'exécution et en atteste auprès du préfet, sous couvert du service
en charge de la police de l'eau.
Si des modifications sont constatées, le gestionnaire s'assure que celles-ci n'ont pas
d'influence sur les caractéristiques du système d'endiguement, et les intègre à la mise à jour
de l'étude de dangers du système d'endiguement après travaux, selon les conditions de
l'article 20 du présent arrêté.
A rticle 7 : Échéance autorisation de travaux
L'autorisation des travaux et la reconnaissance du système d'endiguement, décrites par cet
arrêté, ne sont données que si les travaux démarrent dans les deux ans qui suivent la
notification.
Le gestionnaire doit informer le préfet de la date de démarrage des travaux portant sur le
système d'endiguement du Batailler.
Le système d'endiguement n'est opérationnel qu'à l'issue des travaux objets du titre II.
L'exonération de responsabilité du Gémapien au-delà de la crue de protection ne s'applique
qu'à partir de la démonstration de l'atteinte effective du niveau de protection à travers
l'étude de dangers visée à l'article 20 du présent arrêté.
Titre III : CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT
Article 8 : Composition du système d'endiguement
Le système d'endiguement du « Batailler Rive Gauche », défini par le gestionnaire, et dont la
carte de situation figure en annexe 1 du présent arrêté, est composé de plusieurs tronçons :
➢sur le Castellan sur la commune de Bormes-Les-Mimosas :
•en rive gauche : 1 tronçon de 34 mètre linéaires ;
•en rive droite : 2 tronçons représentant 59 mètres linaires.
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mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou8
➢sur le Batailler, en rive gauche :
•sur la commune de Bormes-les Mimosas , 6 tronçons représentant 800 mètres linaires ;
•sur la commune du Lavandou, 10 tronçons représentant 1000 mètres linéaires.
➢sur le canal de Grand Jardin, sur la commune du Lavandou :
en rive gauche, 2 tronçons représentant 315 mètres linéaires ;
en rive droite, 1 tronçon de 100 mètres linéaires.
Les ouvrages composant le système d'endiguement sont décrits dans l'avant-projet 2022 et le
document d'organisation, de la demande susvisée.
Article 9 : Niveau de protection du système d'endiguement
Le niveau de protection du système d'endiguement est la hauteur maximale ou le débit
maximal que peut atteindre l'eau sans que la zone protégée soit inondée, en raison du
débordement, du contournement ou de la rupture des ouvrages de protection composant le
système d'endiguement quand l'inondation provient directement du cours d'eau concerné.
Le niveau de protection garanti par le gestionnaire dans le dossier de demande d'autorisation
susvisée est la crue trentennale du Batailler, de débit 93 m³/s.
Il est apprécié au regard de la cote atteinte par le Batailler sur l'échelle limnimétrique, dont la
localisation est indiquée dans la version PRO des travaux et dont la pertinence de
l'emplacement est analysée dans l'étude de dangers réalisée à l'issue des travaux, objet de
l'article 20 du présent arrêté.
A l'issue des travaux, le bureau d'étude garantit un risque résiduel de rupture d'ouvrage d'au
plus 5 % pour ce niveau de protection.
Article 10 : Classe du système d'endiguement
La population de la zone protégée est estimée à plus de 3500 personnes, la classe du système
d'endiguement du Batailler rive gauche, au titre de l'article R. 214-113 du code de
l'environnement, est B.
TITRE IV : CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE PROTÉGÉE
Article 11 : Délimitations de la zone protégée
La zone protégée est la zone que le gestionnaire souhaite soustraire à l'inondation des crues
du Batailler et du Castellan, par la présence du système d'endiguement, et ce jusqu'au niveau
de protection. Elle est délimitée sur la carte en annexe 2.
Article 12 : Liste des communes dont le territoire est intégré dans la zone protégée
Le territoire intégré en tout ou partie dans la zone protégée se situe sur les communes de
Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou9
Article 13 : Cartographies des venues d'eau
Les parties de territoires susceptibles d'être affectées par des venues d'eau non dangereuses,
modérément dangereuses, dangereuses ou particulièrement dangereuses, selon différents
scénarios de fonctionnement du système d'endiguement, figurent en annexe 3.
TITRE V : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
Article 14 : Dossier technique
Dès parution du présent arrêté, le gestionnaire établit et tient à jour un dossier technique
regroupant tous les documents relatifs au système d'endiguement, permettant d'avoir une
connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses
ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique
ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service.
Le récolement des ouvrages exécutés (DOE), réalisé suite aux travaux, est intégré au dossier
technique du système d'endiguement.
Le dossier technique est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes
circonstances. Il est tenu à la disposition du service de l'État en charge du contrôle de la
sécurité des ouvrages hydrauliques.
Article 15 : Document d'organisation
Le gestionnaire établit et tient à jour un document décrivant l'organisation mise en place pour
assurer l'exploitation du système d'endiguement, son entretien et sa surveillance en toutes
circonstances, notamment les vérifications et visites techniques approfondies, les moyens
d'information et d'alerte de la survenance de crues.
Le document d'organisation est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en
toutes circonstances. Il est tenu à la disposition du service de l'État en charge du contrôle de
la sécurité des ouvrages hydrauliques. Toute modification notable du document
d'organisation est portée à connaissance du service de l'État en charge du contrôle de la
sécurité des ouvrages hydrauliques dès que possible.
Le document d'organisation, ou a minima toutes les informations utiles qu'il contient relatives
à la gestion d'une crise inondation, et en particulier les modalités selon lesquelles l'alerte est
donnée quand une crue risque de provoquer une montée des eaux au-delà du niveau de
protection garanti par le système d'endiguement, et/ou des risques de venue d'eau, sont
portées à la connaissance des maires des communes concernées, des services de secours de
l'État dans le département, et du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.
Ce porter à connaissance est effectué dès parution du présent arrêté, et à l'occasion de toute
modification notable des informations évoquées ci-dessus.
Un document d'organisation applicable dès le début de la réalisation des travaux du système
d'endiguement est également rédigé par le gestionnaire avant le démarrage des travaux et
transmis au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
7/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou10
Article 16 : Registre de l'ouvrage
Dès parution du présent arrêté, le gestionnaire établit et tient à jour un registre sur lequel
sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, à la
surveillance, à l'entretien du système d'endiguement, aux conditions météorologiques et
hydrologiques exceptionnelles et à son environnement.
Le registre d'ouvrage est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes
circonstances. Il est tenu à la disposition du service de l'État en charge du contrôle de la
sécurité des ouvrages hydrauliques.
Article 17 : Rapport de surveillance
Le gestionnaire établit et transmet au Préfet, un rapport de surveillance périodique
comprenant :
•la synthèse des renseignements figurant dans le registre d'ouvrage,
•la synthèse des constatations effectuées lors des vérifications et visites techniques
approfondies,
•les évolutions éventuelles de la capacité d'écoulement des crues et des hypothèses
hydrauliques ayant prévalu au dimensionnement du système d'endiguement.
La première échéance de transmission du rapport de surveillance est fixée à un an après la
réception des travaux, permettant la mise en protection de la zone protégée et au plus tard le
31 décembre 2027 .
La périodicité des rapports de surveillance est fixée à 5 ans précisément à compter de la date
de référence ci-dessus.
Article 18 : Visites de surveillance programmées et visites techniques approfondies
Le gestionnaire est responsable de son système d'endiguement. A ce titre, il le surveille et
l'entretient. Il procède notamment à des visites de surveillance programmées et à des visites
techniques approfondies, selon les périodicités définies dans le document d'organisation.
Les visites techniques approfondies sont réalisées une fois dans l'intervalle de deux rapports
de surveillance. Une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement
déclaré en application de l'article ci-dessous et susceptible de provoquer un
endommagement du système d'endiguement.
Article 19 : Événements importants pour la sûreté hydraulique
Le gestionnaire déclare au préfet tout événement ou évolution concernant le système
d'endiguement susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens, selon
les modalités définies dans l'arrêté du 13 mai 2019 susvisé.
Article 20 : Étude de dangers
La mise à jour de l'étude de danger suite aux travaux décrits à l'article 3 du présent arrêté, est
à transmettre au préfet, dans un délai de 8 mois après la réception des travaux. L'étude de
dangers doit être complète et régulière.
8/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou11
Par la suite, l'étude de dangers est a ctualisée au minimum tous les 15 ans, et dès qu'une des
hypothèses ayant prévalu à ses conclusions est modifiée.
Toute modification des hypothèses ayant prévalu aux conclusions de l'étude de dangers doit
être portée à connaissance du Préfet.
L'actualisation de l'étude de dangers est réalisée par un organisme agréé pour la sécurité des
ouvrages hydrauliques, et doit être conforme aux textes en vigueur.
Article 21 : Hypothèses hydrauliques
Le gestionnaire s'assure que la capacité d'écoulement des crues et les hypothèses
hydrauliques ayant prévalu au dimensionnement du système d'endiguement sont respectées.
Le gestionnaire met en place une surveillance des capacités d'écoulement dont il décrit les
modalités de surveillance dans le document d'organisation.
TITRE VI : DÉROGATION AUX INTERDICTIONS D'ATTEINTES AUX ESPÈCES ET HABITATS
PROTÉGÉS AU TITRE DU 4° DE L'ARTICLE L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Article 22 : Modification des espèces concernées
L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 13 mai 2019 susvisé est modifié par la suppression de la
Dauphinelle et de la Consoude bulbeuse et l'ajout de l'euphorbe de la Terracine de la liste des
espèces concernées par la dérogation.
Article 2 3 : Modification des mesures de réduction d'accompagnement de compensation et
de suivi
En complément des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement prescrites
dans l'arrêté préfectoral du 13 mai 2019 susvisé :
Trois mesures de réduction seront mises en œuvre :
•réduction par mise en défens de stations de l'Euphorbe de Terracine ;
•prévention des risques de pollution des cours d'eau en phase chantier – Installation de
systèmes de protection contre les rejets accidentels ;
•modalités écologiques de débroussaillage/terrassement respectueux de la biodiversité
au niveau de la zone des travaux.
Deux mesures d'accompagnement supplémentaires seront mises en œuvre :
•création d'habitats de substitution pour la faune ordinaire ;
•sauvegarde de la flore psammophile (Euphorbia peplis) et des laisses de mer.
Les mesures compensatoires prescrites dans l'arrêté préfectoral du 13 mai 2019, en faveur de
la Consoude bulbeuse et de la Dauphinelle Staphisaigre, sont supprimées.
9/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou12
Des mesures compensatoires complémentaires et des mesures de suivi S1, prescrites dans
l'arrêté préfectoral précité, en faveur de l'Euphorbe de Terracine, seront mises en œuvre et
sont présentées en annexe 13.
TITRE VII – TRAVAUX D 'AMÉNAGEMENT, HORS SYSTEME D'ENDIGUEMENT,
PRÉVUS DANS L'AVP INGÉROP 2022
Article 24 : programme d'aménagement du Batailler, du Castellan et de la Vieille
La version AVP 2022 ayant pour objectif la réduction du risque inondation au droit des
secteurs d'ores et déjà urbanisés, 5 aménagements sont prévus :
Référence de l'aménagement Travaux prévus par AVP INGEROP 2022
3Création de 3 dalots sous la D42A (route de Cabasson)
5Réalisation d'une piste d'accès en remplacement de la
passerelle
15Rehausse des berges en rive droite par un muret BA,
démolition du radier et dépose des garde corps entre les P71
et P73
16Rehausse des berges en rive gauche par un muret BA et
démolition du radier entre les P71 et P73
18Dispositions de ressuyage pluvial au PT1, P14, P32 et P76
TITRE VIII: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 25 : Procédure de déclaration anti-endommagement
L'article R. 554-7 du code de l'environnement stipule que l'exploitant de tout ouvrage
mentionné à l'article R. 554-2 doit communiquer au guichet unique, pour chacune des
communes sur le territoire desquelles se situe cet ouvrage, sa zone d'implantation et la
catégorie mentionnée à l'article R. 554-2 dont il relève ainsi que les coordonnées du service
devant être informé préalablement à tous travaux prévus à proximité. Les dispositions
relatives à cette déclaration sont indiquées sur le site : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Article 26 : Modification des éléments du dossier de demande d'autorisation susvisé
Toute modification de quelque nature qu'elle soit et susceptible d'entraîner un changement
notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, doit être portée à la
connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation, avant sa réalisation s'il s'agit
d'une modification planifiée, et dès que possible, s'il s'agit d'une modification indépendante
du gestionnaire.
10/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou13
Article 27 : Changement de gestionnaire
Le transfert de l'autorisation environnementale fait l'objet d'une déclaration adressée au
préfet par le nouveau gestionnaire préalablement au transfert. La demande est conforme aux
dispositions des articles R. 181-47 du code de l'environnement.
Article 28 : Autorisations précédentes
Le présent arrêté abroge les dispositions des articles 4.2, 7 , 9, 10 et 19 de l'arrêté préfectoral
du 13 mai 2019 susvisé concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler – lutte contre
les inondations sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
Article 29 : Début et fin des travaux – mise en service
Afin de concilier tous les intérêts mentionnés au code de l'environnement, le démarrage des
travaux devra débuter dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de signature du
présent arrêté.
La fin des travaux devra être effective 5 ans au plus tard à compter de la parution du présent
arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs.
Le bénéficiaire informe le service de police de l'eau, instructeur du présent dossier, du
démarrage des travaux et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation, dans
un délai d'au moins 15 jours précédant cette opération.
Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors de la période autorisée sans en avoir
préalablement tenu informé le préfet, qui statue dans les conditions fixées aux articles L. 181-
14, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement.
Article 30 : Accident – Incident
Tout accident ou incident intéressant l'ouvrage et de nature à porter atteinte à l'un des
éléments énumérés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement doit être déclaré dans les
conditions fixées à l'article L. 211-5 dudit code.
Article 31 : Contrôles
Le gestionnaire est tenu de livrer passage aux fonctionnaires et agents chargés des contrôles
prévus à l'article L. 170-1 du code de l'environnement, dans les conditions prévues à l'article L.
171-1 du code précité.
Article 32 : Sanctions
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites
pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre du gestionnaire les
mesures de police prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
11/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou14
Article 33 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 34 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le gestionnaire d'obtenir les autorisations ou de
faire les déclarations requises par d'autres réglementations.
Article 35 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au gestionnaire.
Il est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs.
En application de l'article R. 181-45 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié
sur le site internet de la préfecture du Var pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 36 : Voies et délais de recours et droit des tiers
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent en application
de l'article R. 181-50 du code de l'environnement :
•par le gestionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté ;
•par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre
mois à compter de la dernière formalité de publication accomplie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application «Télérecours citoyens» via le
site : www.telerecours.fr
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ce même délai. Ce
recours administratif interrompt le cours du délai du recours contentieux, qui ne recommence
à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.
Article 37 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var ainsi que les maires des communes de Bormes-les-Mimosas
et du Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont une copie est adressée au bénéficiaire et au service départemental de l'office français
de la biodiversité.
Fait à Toulon, le 7 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GUIDICELLI
12/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou15
RACE gl TSS a LL TENTE Pt à ASSN TSSq à
SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU BATAILLER 2 =
Carte de situation du système d'endiguement dans son ensemble pour le niveau de \ 4 à
protection T 30 ANNE
QUE A
6
Système d'endiguement
aj == Eléments constitutifs du système d'endiguement copier
ETS Al ET NOT
Annexes à l'arrêté autorisant le système d'endiguement dit du « Batailler Rive Gauche »
•cartes extraites de l'étude de dangers, avec figuration de la zone protégée, du système
d'endiguement et du point de mesure des débits (annexes 1 à 3),
•mesures spécifiques prises en compte, dès la phase du chantier, pour permettre la mise en
défens des enjeux naturalistes (annexes 4 à 13).
Annexe 1 : localisation du système d'endiguement
13/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou16
Zone protégée pour le niveau de protection Q30
93 m3/s
LEGENDE
Ÿ riEM Zone Protégée 93m3/s - Mar2023
M Batiments
[2] Parcelles
| Système d'endiguement
bei Eléments constitutifs du système d'endiguement
Annexe 2 : localisation de la zone protégée par le système d'endiguement
14/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou17
Scénario 1 - Scénario de fonctionnement normal du système d'endiguement
pour le niveau de protection 93 m3/s
Carte des venues d'eau dangereuses
| aed)
Vitesse Faible Forte
Hauteur V<0,5 m/s V>0,5 m/s 3 \y LEGENDE
Faible À PC] Zone Protégée 93m3/s - Mar2023
Non ou peu dangereuses | EM Batiments
H<im En ©
#11] Parcelles
Forte Particulierement iy Système d'endiguement
H>1m Ddangereuses AE | ml Eléments constitutifs du système d'endiguement
Annexe 3 : carte des venues d'eau
15/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou18
[ Aire d'étude principale
PTT Emprise travaux
— Mur GC
Muret en Enrochements
C1 Mise en
défens
[_] Aire d'étude principale
PI? Emprise travaux
Piste d'accès
Opérations de Terrassement
— Conduite EP
XJ Démolition GCFlore protégée (enjeu local)
Fort
@ Euphorbia terracina
Avifauneotea |
Flore patrimoniale (enjeu local) Assez fort
Fort V Allium triquetrum
© Allium triquetrum # Lathyrus clymenum
* Chamaemelum fuscatum
@ Lathyrus clymenum
@ Hirondelle rousseline (nid récemment utilisé)
@ Huppe fasciée (nicheur)
db Pont favorable aux chiroptères
Habitats d'espèces
Habitats d'alimentation de la Huppe fasciéeModéré ps
+ Fumaria bastardii
À Smyrnium olusatrum
NATURALIA
lngtaierse en ecaloger
2 ve
y À
We:
QR
¢
<x 4 of
re
+- ape ré <a
A Risque de dérangement des chiro au
_niveau des hourdis => adaptation
alendrier et mises en défens permettront
A évitement
#7, Calendrier écologique de chantier
=" Balisage de protection (sous le pont)
EE Balisage de protection (station de Diane)
URALIA
Tous
Annexe 4 : mise en défens des enjeux naturalistes en phase chantier – AM 3 / 4 / 5
16/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou19
Evitement effectif pris en compte au stade AVP
à a a
X
"{ oy
+
» 2
Lt 4 er —
<=" Fvitement des espèces patrimoniales à enjeu local en RD ou Banquettes uniquement reconstituées avec matériaux du site
récupération des graines — Le projet prévoit uniquement des A , À >
plantations, après repérage des espèces protégées + mesures ta
permettant de limiter le développement de la canne de Provenceately
mn"
[__] Aire d'étude principale Flore protégée (enjeu local) Assez fort Faible
PTT Emprise travaux Fort Y Allium triquetrum © Dorycnium rectum
Muret en Enrochements M Euphorbia terracina @ Coleostephus myconis
Opérations de Terrassement Flore patrimoniale (enjeu local) A Glebionis segetum "7
Fort #@ Lathyrus clymenum à AL
@ Alium triquetrum @ Vicia benghalensis Pa
% Chamaemelum fuscatum Modéré
@ Lathyrus clymenum & Sinapis alba
@ Narcissus tazetta subsp. tazetta
1] Mise en
défens7 4 NATURALIA
lagtaierte en ecologic
=
an
% 7
- aoe
a ans eS ee
Arbre a cavité sera évité
[21 Aire d'étude principale Avifaune as Cy Calendrier écologique de chantier
F2 1 Emprise travaux @ Huppe fasciée (nicheur) 7" Arbre à épargner
Muret en Enrochements Habitats d'espèces
Annexe 5 : mise en défens des enjeux naturalistes en phase chantier – AM 7
17/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou20
[7] Aire d'étude principale
FT Emprise travaux
— Muret en Enrochements
|) Enrochements
Mise en
défensFlore protégée (enjeu local)
Très fort
à Staphisagria macrosperma
Fort
@ Euphorbia terracina
Assez fort
V Biserrula pelecinusFlore patrimoniale (enjeu local)
eceo++eosAllium triquetrum
Anacyclus radiatus
Chamaemelum fuscatum
Lathyrus clymenum
Narcissus tazetta subsp, tazetta
Vinca difformisAssez fort
Allium triquetrum
Anacyclus radiatus
Lathyrus clymenum
Medicago murex subsp. sphaerocarpos
Vicia benghalensis
Vinca difformis
Modéré
@ Echium plantagineum
© Maiva olbia
# Sinapis alba
À Smyrnium olusatrum
Faible
© Dorycnium rectum® + © # od
Annexe 6 : mise en défens des enjeux naturalistes en phase chantier – AM 8
18/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou21
(__) Aire d'étude principale
Fr"! Emprise travaux
XJ Demolition GC
[1 Enrochements
C1 Mise en défensFlore protégée (enjeu local)
Très fort
à Staphisagria macrosperma
Fort
@ Euphorbia terracina
Flore patrimoniale (enjeu local)
Fort
© = Allium triquetrum
* Chamaemelum fuscatum
@ = Vinca difformisAssez fort
eeeundAllium triquetrum
Malva multiflora
Urtica pilulifera
Vicia benghalensis
Vinca difformis© Mala olbia
# Sinapis alba
À Smymium olusatrum
Faible
© Dorycnium rectum
Annexe 7 : Mise en défens des enjeux naturalistes en phase chantier – AM 9
19/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou22
[1] Aire d'étude principale
Port Emprise travaux
— Mur GC
(> Enrochements
Mise en
défensFlore protégée (enjeu local)
Très fort
à Staphisagria macrosperma
Flore patrimoniale (enjeu local)
Fort
@ = Allium triquetrum
* Chamaemelum fuscatumAssez fort
V_ Allium triquetrum
@® = Urtica pilulifera
@ Vicia benghalensis
Modéré
© Mala olbiaFaible
© Dorycnium rectum
Annexe 8 : mise en défens des enjeux naturalistes en phase chantier – AM 11
20/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou23
(7) Aire d'étude principale
Eizt Emprise travaux
— Mur GC
[2 1 Enrochements
C1 Mise en
défensFlore protégée (enjeu local)
Très fort
à Staphisagria macrosperma
Allium triquetrum
Bolboschoenus maritimus
Chamaemelum fuscatum
Lathyrus clymenum
Vinca difformisAssez fort Modéré
V Allium triquetrum V Lathyrus annuus
@ Coleostephus myconis © Lotus ornithopodioides
A Glebionis segetum © Malva olbia
@ Lathyrus clymenum @ Ranunculus muricatus
@® = Urtica pilulifera A Smyrnium olusatrum
@ Vicia benghalensis @ Vicia bithynica
© Vinca difformis Faible
© Dorycnium rectum
Annexe 9 : mise en défens des enjeux naturalistes en phase chantier – AM 12
21/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou24
C1 Aire d'étude principale Flore protégée (enjeu local) Flore patrimoniale (enjeu local) Modéré PTT Emprise travaux Trés fort Fort & Sinapis alba — Opérations de Terrassement 4 Staphisagria macrosperma © = Allium triquetrum Faible * Chamaemelum fuscatum © Dorycnium rectum ps Assez fort : in Vs Allium triquetrum : Cl Mise en 2 défens uma
Annexe 10 : mise en défens des enjeux naturalistes en phase chantier – AM 13
22/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou25
C1 Aire d'étude principale
PTT Emprise travaux
— Mur GC
EX} Démolition GC
>) Enrochements
Mise en
défensFlore protégée (enjeu local)
Fort
@ Euphorbia peplis
Flore patrimoniale (enjeu local)
Fort
@ Bolboschoenus maritimus
@ Cakile maritima subsp. maritima
@ Narcissus tazetta subsp. tazettaoxs oseseaeseeeetenetatetet
Assez fort
B = Malva multiflora
@ Polycarpon tetraphyllum subsp. alsinifolium
+ Polygonum maritimum
Modéré
© Catapodium marinum
© Lotus cytisoidesFaible
© Crithmum maritimum
Annexe 11 : mise en défens des enjeux naturalistes en phase chantier – AM 15 / 16
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mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou26
renforcement du
- Espéce non CNPN mais
i le On "4 . senjeu fort — Evitement
—— — 3 effectif au stade AVP
IV LD
(_} Aire d'étude principale Flore protégée (enjeu local) Assez fort Faible
Port Emprise travaux Trés fort V Allium triquetrum © Dorycnium rectum
Terrassement A Staphisagria macrosperma @ Coleostephus myconis
Fort @ Cyperus longus subsp. badius
* = =Symphytum bulbosum @ Lathyrus clymenum
Flore patrimoniale (enjeu local) B Malva multiflora
Fort © Urtica pilulifera
© = Allium triquetrum © Vinca difformis
@ Bolboschoenus maritimus Modéré
= : * Chamaemelum fuscatum © Malva olbia
LJ 'om en @ Lathyrus clymenum @ Ranunculus muricatus
défens ® Phalaris minor © Vicia bithynica
© Vinca dfformis
EC CCE eae
: rt
. a, ; ¢ à > À +
nvisageable sous réserve de +r 3 is si
eprise du projet" : , yy
A ce stade : impact pris en compte sur la .
base du pontillé noir comme non évitable > y *#
POG ns he ne © CU,
wirk AT Te a
Emprise travaux | Sea Banc de vase (EUNIS : C3.63) x Formation à Bolboschoenus maritimus (EUNIS : C3.27)
Terrassement Bâti résidentiel (EUNIS : J2.1)
Bunker (EUNIS : J2.6)
Cours d'eau canalisé (EUNIS : J5.41) x Formation à Cresson des fontaines (EUNIS : C3.45)
Cours d'eau temporaire (EUNIS : C2.5) x Formation à Cresson des fontaines (EUNIS : C3.45)
Cours d'eau temporaire (EUNIS : C2.5) x Formations à petites hélophytes (EUNIS : C3.11)
Formation de Canne de Provence (EUNIS : C3.32)
Galeries forestières alluviales méditerranéennes à Orme, Chêne pubescent et Frêne (EUNIS : G1.3 | EUR : 9240) nn"
CO Mise en Jardins ornementaux et essences ornementales échappées (EUNIS : 12.21) za
— difens Réseau routier (EUNIS : J4.2)
Réseau routier (EUNIS : J4.2) x Végétations herbacées subnitrophiles des bordures rudéralisées (EUNIS : E5.1) 0,RSR
Annexe 12 : mise en défens des enjeux naturalistes en phase chantier – AM 17
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mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou27
Annexe 13 : Mesure C1 THEMA C1.1a - EUPHORBIA TERRACINA
Création d'habitats d'espèce par gestion d'un espace dédié
Contexte de la mesure :
L'aire d'étude comprend 5 stations d'Euphorbe de Terracine, espèce protégée sur le plan
régional, regroupant environ 155 pieds au sein de friches nitrophiles et de bermes routières
sableuses, autant d'habitats secondaires refuges pour cette espèce psammophile (cumul de
0,073 ha d'habitats). Malgré une réduction forte des impacts sur ce taxon grâce à un travail sur
les emprises réalisés par l'étude technique d'avant-projet (mesure R2), 28 pieds seront détruits
au sein d'une station située de part et d'autre du pont de la RD42A (470 m² d'habitats
d'espèce en mauvais état de conservation).
Une campagne de sauvegarde des pieds impactés sera donc mise en place sous la forme
d'une translocation (mesure A2).
Un ratio compensatoire de 2 parait pertinent vu les faibles effectifs détruits et le mauvais état
de conservation des habitats d'espèce détruits : au minimum 1000 m² d'habitats favorables à
créer afin de maintenir et renforcer les populations d'Euphorbe de Terracine aux abords du
ruisseau du Batailler.
Modalités de la mesure :
Le but de cette mesure sera de restaurer la capacité d'un espace à accueillir l'Euphorbe de
Terracine. Les lisières du secteur seront favorables à l'implantation de Lathyrus clymenum et
de Vinca difformis, espèces concernées par des impacts résiduels faibles.
Après les travaux, la plantation de ligneux pourrait être abandonnée localement afin de
conserver l'ouverture du milieu, nécessaire à la conservation de l'Euphorbe et permettant
d'atteindre une surface de 1000 m². Il faudra, à l'automne (septembre - octobre) suivant les
travaux :
•gérer les éventuelles EVEE présentes sur site (conformément à la mesure R9) ;
•niveler le secteur ;
•décompacter par griffage les premiers centimètres du sol ;
•régalage du sol végétal conservé dans le cadre de la mesure A3 ;
•plantation de 30 pieds développés depuis la banque de graines récoltées avant les
travaux (mesure A2) et mise en jauge, avec leur motte de terre dans des trous
préalablement creusés (avec renforcement de population possible en cas d'échec de la
mesure) selon le protocole de la mesure A2.
•arrosage (à l'eau de pluie) des pieds plantés, puis une fois par semaine suivant
l'opération jusqu'à l'arrivée des premières pluies automnales ;
•pose d'enrochements régulièrement répartis entre la route et la zone afin d'empêcher
toute intrusion motorisée ou tout stationnement.
Puis, chaque année suivant les travaux, mise en place d'un débroussaillage annuel en
respectant les préconisations ci- dessous :
•intervention à la débroussailleuse par un homme à pied, pas d'intervention ni d'entrée
d'engins/véhicules dans la zone ;
•coupe des ronces, des Cannes de Provence et des arbustes ;
•lorsqu'une végétation basse herbacée est présente, limiter la hauteur de coupe à 40
cm, afin de préserver l'intégrité de la strate ;
•exports systématiques des rémanents ligneux ;
•gestion des EVEE en développement.
Les pratiques d'entretien pourront être adaptées en continu, sur la base d'un conseil
environnemental issu de la mission de suivi.
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mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou28
'drauliques de
décharge
Démolition du
passage à gué
Démolition de
la passerelle
ignd#
We :
Deux secteurs très proches l'un de l'autre ont été envisagés mais un seul a été retenu pour des
raisons de maitrise foncière (Fig 1). Il a l'avantage d'être situé au plus près des stations
impactées (moins de 100 mètres) et de comporter des sols équivalents (alluvions fluviatiles du
Quaternaire : sables, limons, graviers, galets). La présentation et la localisation de ce secteur
figurent ci-dessous.
Cet espace d'environ 1000 m² comporte actuellement une station d'une vingtaine de pieds au
sein d'une friche rudérale à gravats sur substrat sableux. Le projet prévoit la refonte du
secteur avec une modification des accès amenant au Batailler, un remodelage de la
topographie puis des opérations de gestion écologique, notamment par plantation de
diverses essences de ligneux caducifoliés. Les pieds d'Euphorbe de Terracine seront
transloqués avant les travaux de l'autre côté de la RD42 dans la continuité de la station déjà
existante. Ce site a l'avantage d'accueillir actuellement plusieurs individus d'E. terracina et
ainsi un sol enrichi en graines qui pourra être directement régalé sur site après travaux (via
mesure A3).
NB : la manipulation de cette espèce protégée nécessite l'obtention d'une dérogation à
l'interdiction de détruire et déplacer une espèce végétale protégée (formulaire CERFA).
Localisation présumée de la mesure :
Figure 1 : Secteur 1 (encadré rouge)
Éléments écologiques bénéficiant de la mesure :
Euphorbe de Terracine, Gesse clymène, Pervenche intermédiaire
Période optimale de réalisation :
Entretien annuel sur la période adaptée à la phénologie de l'espèce visée (hors période
d'expression) : actions d'entretien à réaliser octobre et décembre.
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mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou29
Coût estimatif :
Coût estimatif pour l'opération de translocation (+ préparation des sites receveurs + location
des pelles et camions + transplantation …) ~ 5 000 € HT.
Gestion des milieux : 1 jour de travail par intervention, 1 personne avec matériel léger (300€
HT / jour), un passage par an les 6 premières années, puis un passage tous les 2 ans pendant
24 ans après travaux (soit 18 interventions réparties sur 30 ans ~5400 € HT.
Intervention du CBNMed – conjoint avec la mesure A2 – à reconfirmer auprès de cet acteur
après instruction du dossier par les services instructeurs et avis du CNPN/CSRPN.
Modalités de suivi :
Visites des stations transplantées en vue de vérifier le maintien des populations d'Euphorbe
de Terracine et de la végétation sur le site.
•1 jour de passage sur le terrain (700€ HT) + rédaction d'un CR (550€ HT) ;
•1 visite par an les 6 premières années, puis un passage tous les 2 ans pendant 24 ans
après travaux (soit 18 interventions réparties sur 30 ans (soit 18 interventions réparties
sur 30 ans), chacune accompagnée d'un CR ~ 24 500€ HT.
27/27Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00015 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-40 du 7
mai 2024 modifiant l□arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de l□article L. 214-3 du code
de l□environnement, en application de l□ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d□intérêt général au titre de l□article L.
211-7 du code de l□environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler - Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou30
Préfecture du VAR
83-2024-05-03-00008
Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant
autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de
procéder à des études diagnostiques en vue
d'évaluer les possibilités de réhabilitation de
l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le
territoire de la commune de Hyères, au bénéfice
de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
(TPM).
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).31
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et
du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 3 mai 2024
portant autorisations de pénétrer et d'occuper temp orairement des propriétés privées afin
de procéder à des études diagnostiques en vue d'éva luer les possibilités de réhabilitation de
l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoir e de la commune de Hyères, au bénéfice de
la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM).
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-3 et 4 33-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les domm ages causés à la propriété privée pour
l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relat ive à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 13 ju illet 2023 nommant M. Philippe MAHÉ,
préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 av ril 2022 nommant
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préf ecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024 / 14 / MCI du 12 avr il 2024 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préf ecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu la délibération n°23/12/394 du 21 décembre 2023 du Conseil métropolitain de Toulon
Provence Méditerranée autorisant le Président de TP M à adresser une demande au Préfet du
Var au titre de la loi du 29 décembre 1892 afin de réaliser des études diagnostiques en vue
d'évaluer les possibilités de réhabilitation de l'a ncienne décharge du Palyvestre à Hyères ;
Vu la lettre du Président de TPM du 26 avril 2024 s ollicitant les autorisations de pénétrer et
d'occuper temporairement des propriétés privées néc essaires à la réalisation des études
diagnostiques précitées, sur le territoire de la co mmune de Hyères ;
1/5Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).32
Vu la notice explicative et les états parcellaires produits à l'appui de cette demande ;
Considérant la délibération du 28 mars 2019 de la c ommission supérieure des sites,
perspectives et paysages, approuvant le projet et l e programme d'action de l'Opération
Grand Site Presqu'île de Giens et Salins d'Hyères, et recommandant de tenir compte des
recommandations formulées dans le rapport de l'insp ection générale du 28 mars 2019 ;
Considérant que le rapport de l'inspection générale recommande qu'un effort tout
particulier soit apporté aux zones dégradées située s à l'entrée de la Presqu'île de Giens et
Salins d'Hyères ;
Considérant les orientations d'aménagement et de pr ogrammation du Palyvestre, inscrites au
plan local d'urbanisme de la commune de Hyères les Palmiers, approuvé le 10 février 2017 ;
Considérant qu'il convient de faciliter les études projetées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfect ure du Var,
ARRÊTE :
Article 1 : autorisations
Les autorisations spécifiées au II. et au III. du p résent article sont accordées en vue de
procéder aux études diagnostiques afin d'évaluer le s possibilités de réhabilitation de
l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoir e de la commune de Hyères.
I. Annexes
La notice explicative et les états parcellaires son t annexés au présent arrêté.
Ces annexes sont respectivement identifiées : « ann exe 1 : Notice explicative » et « annexe 2 :
États parcellaires ».
II. Autorisation de pénétrer dans des propriétés pr ivées
Les agents de TPM ou les personnels des entreprises déléguées, chargé s des études précitées,
sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées
identifiées à l'annexe, closes ou non closes, situé es sur le territoire de la commune de Hyères.
Ils peuvent procéder aux opérations strictement lim itées et nécessaires aux études précitées :
reconnaissances d'itinéraires et relevés topographi ques (triangulation, arpentage, prise de
points de niveaux, piquetage, bornage…).
Ils peuvent également y implanter des balises, y ét ablir des jalons, piquets ou repères et
procéder à des ébranchements ponctuels strictement nécessaires pour effectuer les
opérations de topographie.
III. Autorisation d'occuper temporairement des prop riétés privées
Les agents de TPM ou les personnels des entreprises déléguées, chargé s des études, indiqués
dans l'annexe 1, sont autorisés à occuper temporair ement, sur le territoire de la commune de
Hyères, les parcelles identifiées aux annexes.
L'accès à chaque parcelle se fait conformément aux tracés indiqués aux annexes.
Les parcelles précitées sont reconnues comme appart enant aux propriétaires identifiés à
l'annexe 2.
2/5Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).33
Article 2 : limites des autorisations
I. Les agents précités ne sont pas autorisés à s'in troduire à l'intérieur des maisons
d'habitation.
Ils ne peuvent pénétrer dans les autres propriétés closes que cinq jours après notification de
l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gar dien de la propriété. À défaut de gardien
connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté
au propriétaire, faite en mairie de Hyères, par voi e d'affichage. Ce délai expiré, si personne ne
se présente pour permettre l'accès, les bénéficiair es du présent arrêté peuvent entrer avec
l'assistance du juge du tribunal judiciaire du ress ort.
II. L'occupation temporaire n'est pas autorisée à l 'intérieur des propriétés attenantes aux
habitations et closes par des murs ou par des clôtu res équivalentes, suivant les usages du
pays.
Article 3 : indemnisation de l'autorisation de pénétrer
Les indemnités qui peuvent être dues pour les domma ges causés aux propriétés au cours des
opérations, faisant l'objet de l'autorisation indiq uée au II. de l'article 1 du présent arrêté, sont
à la charge de TPM. À défaut d'accord amiable, elle s sont fixées par le tribunal administratif,
dans les formes prévues par le code de justice admi nistrative.
Article 4 : aide et assistance aux études
Le maire de la commune de Hyères, le directeur inte rdépartemental de la Police Nationale du
Var, les propriétaires et les habitants de la commu ne sont invités à prêter aide et assistance
aux personnes effectuant les études.
Ils prennent les mesures nécessaires pour la conser vation des matériels établis sur le terrain.
Article 5 : identification des agents
TPM remet une copie de cet arrêté avec son annexe à chaque personne à laquelle elle
délègue ses droits.
Chaque agent accrédité, chargé des études, est muni d'une copie du présent arrêté avec son
annexe qu'il est tenu de présenter à toute réquisit ion.
Article 6 : répression
La destruction ou le déplacement des signaux, borne s, repères donne lieu à l'application de
l'article 322-3 du code pénal.
L'opposition à l'exécution de travaux publics donne lieu à l'application de l'article 433-11 du
code pénal.
Article 7 : durée de validité
Le présent arrêté est périmé de plein droit s'il n' est pas suivi d'un commencement
d'exécution dans les six mois de sa date de signatu re.
Les présentes autorisations sont valables pour un a n à compter de leur date de signature.
Article 8 : publicité de l'autorisation de pénétrer
Dès réception en mairie de Hyères, le maire affiche l'arrêté et ses annexes au moins 10 jours
avant toute pénétration dans les propriétés.
Les annexes au présent arrêté son consultables en m airie de Hyères et au bureau de
l'environnement et du développement durable de la p réfecture du Var.
3/5Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).34
Article 9 : notification par la commune de l'arrêté avant occu pation temporaire
Le maire notifie une copie du présent arrêté avec s es annexes aux propriétaires des parcelles
concernées par l'autorisation prévue au III. de l'a rticle 1 ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés
dans la commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs desdites propriétés.
S'il n'y a, dans la commune de Hyères, personne aya nt qualité pour recevoir la notification,
celle-ci est valablement faite par lettre recommand ée avec avis de réception au dernier
domicile connu du propriétaire ou de ses ayants-dro its. Le présent arrêté et ses annexes
restent déposés à la mairie pour être communiqués s ans déplacement aux intéressés, sur leur
demande.
Le maire justifie de l'accomplissement des formalit és prévues aux articles 8 et 9 du présent
arrêté.
Article 10 : état des lieux contradictoire avant occupation tem poraire
Après l'accomplissement des formalités prévues à l' article 9 et à défaut de convention
amiable, TPM ou son délégataire fait au propriétair e du terrain, préalablement à toute
occupation de chaque parcelle désignée, une notific ation par lettre recommandée avec avis
de réception, indiquant le jour et l'heure où elle compte se rendre sur les lieux ou s'y faire
représenter.
Elle invite le propriétaire à s'y trouver ou à s'y faire représenter lui-même pour procéder
contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
En même temps, elle informe par écrit le maire de H yères de cette notification faite au
propriétaire.
Si le propriétaire n'est pas domicilié à Hyères, la notification est faite conformément aux
stipulations de l'article 9.
Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle d'au moins dix jours.
Article 11 : procès-verbal avant occupation temporaire des lieu x
À défaut par le propriétaire de se faire représente r sur les lieux, le maire de Hyères lui désigne
d'office un représentant pour opérer contradictoire ment avec celui de la TPM ou de son
délégataire.
Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir le s éléments nécessaires pour évaluer le
dommage est dressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée en mairie, et les deux
autres à être remises aux parties intéressées.
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté
peuvent être commencés aussitôt.
Dès le début ou en cours de procédure, à la demande de TPM ou des personnes déléguées, la
présidente du tribunal administratif de Toulon dési gne un expert qui, en cas de refus par le
propriétaire ou par son représentant de signer le p rocès-verbal, ou en cas de désaccord sur
l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dép ôt du procès-verbal ; en cas de
désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus d iligente conserve, néanmoins, le droit de saisir
le tribunal administratif de Toulon sans que cette saisine puisse faire obstacle à la
continuation des travaux.
4/5Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).35
Article 12 : recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des formalités de publicité
prévues à l'article 8 ou le cas échéant de la notif ication prévue à l'article 9.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par un dépôt de requête, soit auprès de
l'accueil de la juridiction, soit par courrier, soi t par télécopie, soit au moyen de l'application
informatique "Télérecours citoyen" accessible par l e site internet www.telerecours.fr .
Article 13 : exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le p résident de la métropole TPM, le maire de la
commune de Hyères, le directeur interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n du présent arrêté dont une copie sera
adressée, pour information :
- au directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
- au directeur régional de l'environnement, de l'en vironnement, de l'aménagement et du
logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Fait à Toulon, le 3 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Annexes : Le secrétaire général,
Annexe 1 : Notice explicative ;
Annexe 2 : États parcellaires. Signé : Lucien GIUDIC ELLI
5/5Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).36
~ LA LA | om fArrété préfectoral du 3 MAL 7024 dejegationhad ° & er tabs sar ?
Annexe 1 : Notice explicative (66 pages) Feu ire général,
Lucien GIUDICE LI
ERGABO ENVIRONNEMENT
MÉTROPOLE
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
PARCELLES N°26, 27 ET PARTIE DE LA PARCELLE N°28 SECTION EM
ANCIENNE DECHARGE DU PALYVESTRE — HYERES (83)
DOSSIER PREFECTURE
NOTICE DESCRIPTIVE DE L'INTERVENTION
DOSSIER 23 MES 483. À ia: ENV : JFD :BGD| Piece 11 | AGENCE MARSEILLE
28/03/2024 J. FERRAND F. NESPOUX 15 +ann SECONDE DIFFUSION
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GEOTECHNIQUE-RISQUES NATURELS- INVESTIGATIONS-REHABILITATION DES SOLS-ENVIRONNEMENT-EAU , ÎLE: NE
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Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).37
ERG __DOSSIER ABO ERG 23MES489AA/ENV/JFD/FNX/BGD © RER
MTPM — ANCIENNE DÉCHARGE DU PALYVESTRE — HYERES (83)
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SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX errant beens wasnewunemesseeaeewe eee semen epee mereerereesicene ten 2
LISTE DES FIGURES .... nxcscscccnccseccscaeass scecteteseseensusiiWe Veneers a 2
1. PRESENTATION DU CONTEXTE .......................sssseseneeeseseresseesss mosovossonosennennes 3
1.1 CONTEXTE 3
1.2 CARACTERISTIQUE DU SITE |
2s DESCRIPTION DES INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES PREALABLES ET
SCHEMA D'INTERVENTION. re ee er rr rrr te re 5
2.1 DESCRIPTION GENERALE DES INVESTIGATIONS 5
2.2 SCHEMA D'INTERVENTION 12
2.3 DUREE DES TRAVAUX 12
3. IMPACT ENVIRONNEMENTAL SUR LES PARGELLES::ume menteurs 13
3.1 ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS 13
3.2 SCHEMA D'ORGANISATION ET DE SUIVI DE L'ELIMINATION DES DECHETS (S.O.S.E.D.).......s0000se00 14
WW eae nc Uno ut DUNES yERtt Tew eee eeu Ne NU PENSER 15
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Caractéristiques générales du Site sise 4
Taba S Situation GEOQPAPNIGUE .........errmenennenmemnsnsnsirsst is NTI NEes 4
Tableau:3 : Planning des interventions... smmeevennenneneenenmenneessasss 12
Tableau 4 : Analyse des Impacts environnementaux significatifs .................................................. 15
Tables" SOS EURE TRUE DS PR ER SRE anus smlroeiees 14
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Localisation des investigations et des zones d'investigations ............................................ 5
Figure 2 : Matériel utilisé pour la réalisation des piézomètres ...................................................... 6
Figure 3 : Matériel utilisé pour la réalisation des pelles mécanique .................................................. f
Figure 4 : Accès pour le sondage PM5, le piézomètre PZ3 et le prélèvement 3, zone 1, parcelle EM28,
PAF CNS rcccnasenenreneenensrnsennraansaessennermemnsnenoneneencmnaneenneennnnnnnenÉaness 8
Figure 5 : Accès pour les sondages PM1 à PM3, le piézomètre PZ1 et le prélèvement 1, zone 2,
parcelle EM26, FYÈTeS.. rennes rimes tenace aresnnilnus 9
Figure 6 : Accès pour le prélèvement 3, zone 3, parcelle EM26, Hyères... 10
Figure 7 : Accès pour les sondages PM4 à PM24 et le piézomètre PZ2, zone 4, parcelle EM27, Hyères
nn mesertencnmananen sé uetolieometsnnnnnlnssmemvercesmneneliemottenmenente RME i
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
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ERGDOSSIER ABO ERG 23MES489AA/ENV/JFD/FNX/BGD © cé
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1. Présentation du contexte
1.1 Contexte
La Métropole de Toulon Provence Méditerranée (MTPM) envisage d'engager des travaux de
requalification de l'ancienne décharge du Palyvestre à Hyères. Pour ce faire, MTPM a missionné
ABO-ERG ENVIRONNEMENT pour la réalisation d'un diagnostic environnemental initial (étude
historique et documentaire, étude de vulnérabilité et investigations du milieu sol avec première
approche d'EQRS et Plan de Gestion) au droit de l'ancienne décharge du Palyvestre sur la commune
de HYÈRES (83 400).
Le diagnostic environnemental porte sur les parcelles n°26 et 27 et une partie de la parcelle n° 28
section EM. L'ancienne décharge est constituée d'un tumulus d'environ 20 m de haut étendu sur une
superficie de 8,6 Ha. Elle est implantée sur d'anciens terrains marécageux qui ont été
progressivement asséchés. Entourée de canaux et fossés drainants, elle borde le site classé du Salin
des Pesquiers au Sud, propriété du Conservatoire du littoral.
La partie haute du tumulus est accessible depuis l'actuelle déchèterie, via un chemin longeant la
bordure ouest de la butte. Les sols sont recouverts d'une couche de terre végétale et de végétation.
Ainsi l'eau de ruissellement peut s'infiltrer à travers le dépôt de déchets et rejoindre le sous-sol et les
eaux superficielles environnantes.
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1.2 Caractéristique du siteERG
ENVIRONNEMENT
La localisation du site sur carte IGN, vue aérienne et plan cadastral est présentée en annexe A1.
Le tableau suivant présente les caractéristiques générales du site a l'étude.
Tableau 1 : Caractéristiques générales du site
. Caractéristiques générales du
siteSynthèse des informations collectéesSources
d'informations
Adresse du site Ancienne décharge, route des marais à Hyères (83 400)
, : Géoportail
ees Parcelles cadastrales de la section EM n°26 et 27 et partie de
Références cadastrales la n°28 d'une surface de 8.6 Ha
x Les parcelles d'étude sont actuellement inutilisées. Elle
Usage dulsite correspond à l'ancienne décharge sauvage de Hyères.
Le site est accessible depuis la déchetterie de Hyères à l'ouest
Accès au site, clôture et (entrée règlementée et clôturée) pour la majeure partie du site.
protection L'est du site est accessible depuis le parc d'attractions Magic
World (entrée règlementée et ciéturée).
Type et nombre de population a à |fréquentant le site Le site n'est plus fréquenté.
c FRS ay, Visite du site
ouverture de surface : 'imperméabilisation (% par =. hag sont entièrement nus. Aucun recouvrement n'est
rapport à la superficie du site) p '
Le site est bordé :
Utilisation des parcelles e Au nord, par des Paceline agricoles ;
riveraines e Au sud, par les salins des Pesquiers ;
e A l'ouest par la déchetterie de Hyères,
e A l'est, par le parc d'attractions Magic World.
Le site d'étude est localisé dans une zone N. Il s'agit d'un
secteur de la commune, équipée ou non, à protéger en raison Ééavoitatf dis
Urbanisme (PLU) soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des ben
paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue
| esthétique, historique, ...
Le tableau suivant présente les coordonnées géographiques et l'altitude du site.
Tableau 2 : Situation géographique
Sources Situation géographique et
topographiqueSynthése des informations collectéesd'informations
Coordonnées
Lambert 93 au centre de la zoneX = 955 722 m/Y = 6 225 494m
Cote Moyenne, altitude Z (NGF)Z = comprise entre 0 et 23 m NGF (au sommet de
la décharge, forme de dôme)Site Géoportail
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ERGDOSSIER ABO ERG 23MES489AA/ENV/JFD/FNX/BGD | © ere
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2. DESCRIPTION DES INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES
PREALABLES ET SCHEMA D'INTERVENTION
2.1 Description générale des investigations
> Accès aux différentes zones et aménagement des accès :
Les différentes zones sont localisées sur la figure ci-dessous. Cette figure est disponible en
annexe Ad.
Légende :
CI Zone d'étude
fm] Sondages pelle mécanique
@ Piézomètre (tariére mécanique}
9 Prélèvement d'eau de surface
Figure 1 : Localisation des investigations et des zones d'investigations
Les accès par zone sont décrits dans les figures (Figure 4, Figure 5, Figure 6 et Figure 7).
Les différents accès se font principalement via la route des Marais de Hyères au sud de la zone
d'étude.
Pour les sondages de la zone 1, deux chemins d'accés seront possibles :
- Par la route des marais au sud mais cela nécessitera de déplacer des enrochements
présents au nord de la STEP (nécessité d'une pelle mécanique).
- Parle chemin du Palyvestre au nord (chemin plus long d'accès).
Les sondages de la zone 2 nécessiteront de passer par la piste cyclable au sud de la zone
d'étude. || faudra donc fermer cette dernière le temps de l'intervention dans cette zone c'est-à-
dire au maximum 2 jours : une journée pour la pose du piézomètre PZ1 et une journée pour les
sondages à la pelle PM1, PM2 et PM3.
Pour le sondage PM2, des enrochements sont posés en bordure de piste cyclable. Ces derniers
seront enlevés pour l'intervention puis remis en place à la fin de l'intervention.
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> Investigations environnementales :
Les investigations réalisées en phase d'étude de projet concernent les parcelles indiquées ci-
dessous, sur la commune de Hyères.
Ces investigations concernent :
- La réalisation de 3 piézomètres à environ 5 mètres de profondeur (sondages destructifs avec
une tarière mécanique de diamètre 114 mm pour la foration et des tubages PVC plein et
crépinés ; cf. Figure 2) en périphérie du dépôt de déchets (1 en amont et deux en aval ; cf.
Figure 1) :
o PZ1:au niveau de la zone 2, parcelle EM26, Hyères ;
o PZ2: au niveau de la zone 4, parcelle EM27, Hyères ;
o PZ3: au niveau de la zone 1, parcelle EM28, Hyères.
7 { $ i i} RLZ_OnOr à.ASE
peeETESPOT qe re | pemcepee >
SOCOMAFOR 2 et
LA ' L
Figure 2 : Matériel utilisé pour la réalisation des piézomètres
Les caractéristiques techniques de cette machine sont disponibles en annexe A2.
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- Une campagne de 25 sondages géologiques par ouvertures de puits à la pelle mécanique (cf.
Figure 3). Ces sondages sont prévus au droit de l'ancienne décharge de Hyères (cf. Figure 1).
lls seront conduits jusqu'à 5 m de profondeur au maximum ou refus préalable : -
o PM1 à PM3 : au niveau de la zone 2, parcelle EM26, Hyères ;
o PM4 à PM24 : au niveau de la zone 4, parcelles EM26 et EM27, Hyères ;
o PM25: au niveau de la zone 1, parcelle EM28, Hyères
Figure 3 : Matériel utilisé pour la réalisation des pelles mécanique
Les caractéristiques techniques de cette machine sont disponibles en annexe A3.
Les sondages seront rebouchés gravitairement avec les matériaux du site
- Une campagne de prélèvements des eaux de surfaces et souterraines afin de vérifier l'impact
de la décharge sur ces milieux (cf. Figure 1) :
o 3 prélèvements des eaux de surface au niveau des fossés bordant le talus (contrôle
analytique de la qualité des eaux superficielles voisines et recherche d'une
contamination par les déchets) :
= Prélèvement 1 : au niveau de la zone 2, parcelle EM26, Hyères ;
= Prélèvement 2 : au niveau de la zone 3, parcelle EM26, Hyères ;
= Prélèvement 3 : au niveau de la zone 1, parcelle EM28, Hyères.
o 3 prélèvements des eaux souterraines en périphérie du dépôt de déchets (contrôle de
la Res eaux souterraines en aval de la décharge) au droit des piézomètres PZ1,
PZ2 et PZ3. —
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_ =DOSSIER ABO ERG 23MES489AA/ENV/JF D/FNXBGD © —,
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2.2 Schéma d'intervention
Les zones d'intervention seront nettoyées après départ des machines et remises en l'état a
l'identique. Au droit de chaque point de sondage, des bacs de rétention seront installés et une
bâche de protection sera disposée sous la machine, les équipes étant dotées d'un kit
d'absorbant industriel pour hydrocarbures pour éviter tout risque de pollution. Il ne sera pas
réalisé d'entretien des machines de sondage sur le site.
Pour accéder aux zones de sondage de sol, un débroussaillage léger sera réalisé avant
l'intervention avec la pelle mécanique sur les parcelles de la décharge. Il fera l'objet d'un
marquage préalable. La densité de végétation n'est pas très importante, mais nécessite tout
de même une légère intervention de dégagement. Cette intervention ne concerne aucune
culture, mais seulement une végétation basse.
2.3 Durée des travaux
Les travaux dureront entre 6 et 8 jours répartis sur 3 semaines, le planning prévisionnel
_ d'intervention est le suivant :
Tableau 3 : Planning des interventions
Courant avril
Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3
Installation
Pz1
Pz2
Pz3
Prélèvements piézomètres et cours d'eau
Equipe (sondeuse )
Pelle mécanique
Technicien ABO-ERG
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MT PM — ANCIENNE DECHARGE DU PALYVESTRE — HYERES (83)©: =
ENVIRONNEMENT
PAGE 13 NOTICE DESCRIPTIVE DE L'INTERVENTION
3. IMPACT ENVIRONNEMENTAL SUR LES PARCELLES
La zone d'étude n'est ni en site classé, ni en site inscrit et est située en bordure de site Natura
2000 et en limite de ZNIEFF.
ABO-ERG ENVIRONNEMENT s'engage dans la préservation de l'environnement avec
l'établissement d'un Plan d'Assurance Environnement exposé dans les paragraphes ci-dessous.
Analyse des Impacts environnementaux significatifs 3.1
Engagé dans une démarche de préservation de l'environnement, ABO-ERG a réalisé l'analyse de
ses activités afin de déterminer les aspects environnementaux significatifs et d'identifier leurs
impacts potentiels sur l'environnement dans l'objectif de mettre en place les moyens de prévention
adéquats. La synthèse est la suivante :
Tableau 4 : Analyse des Impacts environnementaux significatifs
ActivitésAspects
environnementauxImpacts Moyens de prévention
Forage / sondages
(tous types de
machines : pelle
mécanique, tarière
mécanique ...Production de bouesBioaccumulation, toxicité
pour le milieu aquatique,
eutrophisationBac autour du forage
Recyclage des boues de forage
Evacuation en fin de chantier
Production de
poussièresRetombées masquant la
photosynthèse
Pollution du sol et du
milieu :Privilégie les sondages à l'eau et
à la boue au sondage MFT
Déversement accidentel
d'hydrocarburesPollution du sol et du
milieuRévision des machines à titre
préventif
Présence d'un kit anti-pollution à
titre curatif
Production de déchets
(emballages plastiques,
ruban adhésif...)Pollution du sol, de l'eau
Pollution visuelleNettoyage fait chaque fin de
journée de travail pour remettre
en état les zones accessibles au
public ayant été souillées pendant
les travaux et gestion adaptée des
déchets (cf. SOSED)
Bruit / vibrations Nuisance riverainsConception des machines
équipées d'une jupe anti-bruit et
<seuil de pénibilité vibrations.
Validation des horaires de travail
par le client (8h-12h ; 13h-17h)
Pose de piézomètreContact accidentel entre
deux aquifèresContamination de la
nappe propre par celle
polluéeImplantation sous contrôle d'un
hydrogéologue
Déstacaments Consommation de Entretien des véhicules
y Pie pula carburant Pollution atmosphérique | Optimisation du planning
Emission de CO2 chantiers
Destruction possible des Pas d tif
Circulation des | frayères, des zones de as de passages répétitifs près
engins proches de
milieux aquatiques,
lits des cours d'eauou
lacroissance
d'alimentation
faune piscicoledeMise en danger de la
faune piscicoledes lits.
Eviter la circulation près des cours
d'eau
Utilisation d'engins
mécaniquesDestruction possible de
la flore et de l'habitat de
la faune localeMise en danger de la
faune et la floreEvaluation préalable des risques
environnementaux spécifiques au
chantier
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ENVIRONNEMENT
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3.2 Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets (S.O.S.E.D.)
Le SOSED élaboré par ABO-ERG ENVIRONNEMENT doit permettre au Maître d'Ouvrage de
s'assurer de la traçabilité de l'ensemble de la filière de traitement des différents types de déchets.
Tableau 5 : S.O.S.E.D.
Lieu de Moyens de contrôle
production du Type de déchets Nature déchets Filières d'élimination administratif
déchet Traçabilité - suivi
ha Ramené chez ABO- Taxe d'Enlévement
adhésif Fer sé Inertes ERG puis collecte des Ordures
PVC municipale ménagères
Chanter Echantillons
(carottes, cuttings), Divers Laissé en place sur :
boues de forage et site
petits gravats
Eaux de forage et Eaux considérées
eaux de purge des compatibles avec un
Chantier piézomètres (après Inertes rejet en milieu naturel -
passage sur charbon voire au réseau d'eau
actif si besoin) pluvial.
Charbon actif usagé
(le cas échéant : : +
Chantier ao des eaux Dangereux ai ini arpa
e purge des
piézometres)
: Tri sélectif par ABO-
PRET ERG et collecte par
Bouteilles plastiques municipalité ou par un |
à — canettes prestataire
Even eames Inertes Tri sélectif par ABO-
ABO-ERG
Gobelets plastiquesERG puis collecte,
traitement et
recyclage par unBordereaux de suivi
des Déchets
prestataire
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ANNEXES
A1 Localisation du site sur plan IGN, plan cadastral et vue aérienne,
A2 Caractéristiques techniques de la tarière mécanique
A3 Caractéristiques techniques de la pelle mécanique
A4 Vue d'ensemble des investigations
A5 Reportage photographique des différentes zones d'accès
A6 Etats parcellaires
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
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Méditerranée (TPM).51
ERG __DOSSIER ABO ERG 23MES489AA/ENV/JFD/FNX/BGD © cnrs
MTPM — ANCIENNE DÉCHARGE DU PALYVESTRE — HYERES (83)
NOTICE DESCRIPTIVE DE L'INTERVENTION ANNEXES
A.1 Localisation du site sur plan IGN, plan cadastral et vue aérienne
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).52
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Méditerranée (TPM).53
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Méditerranée (TPM).54
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Méditerranée (TPM).55
DOSSIER ABO ERG 23MES489AA/ENV/JFD/FNX/BGD
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NOTICE DESCRIPTIVE DE L'INTERVENTION ANNEXES©ERG
ENVIRONNEMENT
A2 Caractéristiques techniques de la tariére mécanique
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Méditerranée (TPM).56
SOCOMAFOR 35
sondeuse pluridisciplinaire destinée a tous travaux d'étude
SOCOMAFOR
DEPLACEMENT/TRANSPORTERG
GEOTECHNIQUE
£SOC FOR
constructeur SOCOMAFOR déplacement chenilles caoutchouc
modèle 39 camion porteur non
poids 2.48 a2.82t véhicule tracteur 4x4
couple remorque oui
propulsion moteur diesel véhicule de liaison idem tracteur
pompe à eau oui (maxi 40 bars)
DIMENSIONS EN MODE DEPLACEMENTtreuil oui
DIMENSIONS EN MODE FORAGE
longueur 3.82 à 4.05 m longueur 3.25 m
longueur, hors mât 2.53 à 2.73 m largeur 1.41 m
largeur 1.41 m hauteur 4.41 à 4.82 m
hauteur 2m hauteur, hors mât 1.51 m
CAPACITES DE FORAGE ESSAIS IN-SITU
carottage conventionnel, à câble, vibro- pressiomètre jusqu'à 30 m
foncé, poinçonneur-diamètres SPT non
jusqu'à 116 mm-profondeurs scissomètre oui -
jusqu'à 10 m phicomètre oui
forage destructif marteau fond de trou, ODEX, essais d'eau oui
roto-percussion, bicône, tricône, pénétromètre statique
tarière-diamètres jusqu'à 90 mm CPT/CPTu .
selon outil-profondeurs jusqu'à pénétromètre
30 m dynamique =
équipement oui autre
www.erg-sa.frLes cotes des plans sont indicatives (nous consulter)mise à jour avr.-20
Aucune partie de cette fiche ne peut être reproduite sous aucune forme sans l'autorisation écrite de ERG, Cette fiche peut étre mise 3 jour sans préavis
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Méditerranée (TPM).57
SOCOMAFOR 35
sondeuse pluridisciplinaire destinée a tous travaux d'étude
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SOCOMAFOR
Les cotes des plans sont indicatives (nous consulter)
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Méditerranée (TPM).58
DOSSIER ABO ERG 23MES489AA/ENV/JFD/FNX/BGD
MTPM — ANCIENNE DECHARGE DU PALYVESTRE — HYERES (83)
NOTICE DESCRIPTIVE DE L'INTERVENTION ANNEXES©ERGENVIRONNEMENT
A3 Caractéristiques techniques de la pelle mécanique
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
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Méditerranée (TPM).59
735
Hydraulikbagger
Typ 735
Leistung 90 kW
Léffehnhalt 03-125 nv
Betniebsgewicht 174-23 t
LS
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Méditerranée (TPM).60
735
Technische Daten
Motor
Robuster, laufruhiger Baumaschinen-
motor mit viel Kraftreserve. Das
Aggregat ist als Einheit mit Hydraulik-
dlkUhler und Auspuff montiert und
elastisch gelagert.
Nutzung der maximalen Motorleistung
durch automatische Grenzlastregelung.
Hydrauliksystem LS-tronic
Geschlossenes, bedarfsstromgeregeltes,
.Load sensing" Hydrauliksystem mit
elektronischer Systemoptimierung.
Volle hydraulische Leistung für jede
einzelne Steuerfunktion, paralleler und
voneinander unabhangiger Betrieb
mehrerer Funktionen. Kein Abdrosseln
überschüssig geférdenter Olmengen.
sofortiges Ansprechen aller Funktionen.
Drei werkseilig voreingestelite Betriebs-
arten fUr
H = max. Leistung
E = wirtschaftliches Arbeiten (Oko-Stufe)
L = feinfühliges Arbeiten.
Zusatzlich drei frei programmier- und
speicherbare Betriebsarten für spezielle
Arbeitseinsatze oder Anbaugerate. .
Schwerlast- und Kick down'-Funktion
fur sicheres und schnelles Arbeiten.
Automatische Drehzahlabsenkung in
den Arbeitspausen für wirtschaftlichen
Kraftstoffverbrauch, Reduzierung der
Abgas-Schadstoffe und des Larmpegels.
Bei Stérung des Systems problem-
loses Arbeiten mittels Notsteuerung.
Maximaler Arbeitsdruck
Fahranirieb 40,0 MPa
Arbeitsausrustung 32,0 MPa
Schwenkantneb 25.5 MPa
Vorsteuerung 3.2 MPa
Druckzuschaltstule 36,0 MPa
Steuerung
Steuerplatte mit einzeln angeflansch-
ten ,Load Sensing'-Steuerventilen.
Jede Funktion hat ihren eigenen,
unabhangigen Steuerkreis. Integnerte
Praméar- und Sekundérabsicherung
sowie Nachsauge- und Drosselventile.
Lasthalte- und Feinsenkventile serien-
mafig. Hydraulische Vorsteuerung
für alle Arbeitsbewegungen durch
leichtgangige Kreuzhebelschaltung
nach SAE-Standard mit groem Fein-
steuerbereich.Turholader
Einspritzung
Lifter
Schmierung
Olfiher
Luftfiher
Drenstrom Lichtmaschine
Anlasser; (gm
Sicherheit
Motor und Ausriistung
Typ Furukawa F 659 T
® Zylinder 6
® Jaki/Treibstot! 4/Diesel
+ Kuhlung Wasser
+ Hubraum 5,88]
® Bohrung/Hub 102 mm/120 mm
® Leistung bei 2100 U/min" 90 kVWW/122 PS
*® Max Drenmoment 506 Nm/1300 U/min
direkt mit mechanischem Regler
Sauglüfter
Zwangsschmierung
trocken, mit Sicherheñsetement
und Verschmutzungsanzeige
50 A
24V
Batterie 2 x 102 Ah, wartungsfrei
mrt Batleniehaunischatter
" entsoricht 80/1269/EWG
Hydraulik
Bauan LS-tronic (Load Sensing-Proporional Power Control)
FunktionenSchrägscheiben Axalkolbenpumpe
Closed Center Steuerventile (PPC)
Lasthalte- und Feinsenkventilehydraulische Regelung O- max. {LS}
direktes LS-Signal zur Pumpenregelung, individuelle
Einstellmdglchkeit der Olférdermenge
Bedarfsstrom- und Leistungsregelung, Proportionalsteverung,
Synchronkontrolle, Druckabschneidung,
Volie hydraulische Leistung flr jede Arbetsbewegung
Maximale Fôrdermenge
Hydraulikzylinder
® Hubzyinder
® | dflelstielzylinder
® LoffelzylinderArbeitshydraukhk (Axialkolben-Regeloumpe)
Vorsteuerung/Kühlung (Zahnrad-Konstantpumpe}275 Vin
65 Vrain
Anzeh/Durchmesser x Hub
2110 mmx 985 mm
1/149 mm x 1000 ram
1/120 mmx 850 mm
* alle Zylinder mit Gletringabdichtung und Endlagendämpfung, ausgenommen .Lôffel linen"
ReiRkräfte
® Lüffelstiel 1,75 m
® Lôffelstel 2.20 m
© Loffelstiel 2,70 m
+ Lôffelstiel 3.25 mMax. Losbrechkraft rit Trefléffel
Max. Reifgkraft durch Snelzylinder rnit32 MPa
105 kN (10,7 t)36 MPa
178.5 KN (12,17 1)
121,0 kN (12,3 1)
101,5 KN (10.4 1)
86,0 KN. (881)
734A KN (7:50107.4 KN (11,04)
90.2 kN (9.21)
764 KN (7.81)
65.2kN 16.71)
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Méditerranée (TPM).61
Bedienung vereinfacht!
Wirtschaftlichkeit programmiert!
Sicherheit
Beim Starten des Motors mu die
linke Armstütze angehaben sein. In
diesér Position ist die Vorsteuerung
zur Verhinderung einer Fehlbedienung
abgeschaltet. Fallt der Dieselmotor
aus, versorgt ein Druckspeicher die
Vorsteuerung zum Absenken der
Arbeitseinnchtung. Schlauchbruch-
Sicherheitsventile auf Wunsch.
Ein 5 p Filter im Hydrauliktank mit
Sicherheitselement und elektrischer
Verschmutzungsanzeige reinigt das
gesamte Rücklaufôl. Arbeitshydraulik
mit SAE-Flanschverbindungen.
Automatische Uberwachung aller
wichtigen Funktionen mit
Storanzeige.
Fahrerkabine
Separat aufgebaute, elastisch
gelagerte, vibrationsfreie und schallge-
dammte Komfon-Uberdruckkabine
(ISO-Standard).
Schallpegel in der Kabine 77 dB {A).
Steinschlagschutzqitter (FOPS) auf
Wunsch. GroBflachige Rundumver-
glasung (Sicherheitsglas, getont), ein-
ziehbare Frontscheibe, Schiebefenster
in der Tur, aufstellbare Dachhalfte,
Scheibenwisch- und Waschanlage,
Sonnenblende, Rückspiegel. 3-stufige
Gebläseheizung (Warmwasser) und
Lüftung, einstellbare Defrosterdüsen.
Fahrersitz: Mehrfach verstellbarer,
schwingungsgedampfter Fahrersitz,
einstellbar auf Gewicht und Position,
Steuerhebel in den Armiehnen inte-
griert, separat auf bequeme Arm- und
Beinlange einstellbar.
LS-tronic Bedienungskonsole: Elektro-
nische Systemsteuerung für 3 fest
eingestellte Betriebsarten und 3 frei
programmier- und speicherbare
Betriebsarten (Modes). Optimale Ein-
stellung von Drehzahl, Fordermenge
und Leistung auf jeden spezifischen
Einsatz. Prozentuale Anzeige der ein-
gesteliten Werte.
Schwerlast-. .Kick down"- und automa-
tische Leerlauffunktion Rucklaufsperre
des Oberwagens {Swing brake) beim
Anfahren in Schräglage. Wahl der
Fahrstufen Automatische Warmlaut-
phase und Uberhitzungsschutz.Armaturen: Elektronische Funktions-
überwachung, Anzeigen für Kraftstoff,
Motor, Oldruck, Wassertemperatur,
Brernsdruck, Batteriespannung, Hydrau-
likôl- und Kühlwassertemperatur, Ver
schmutzung von Hydraulik- und Luftfilter,
Beleuchtung, Überlastwarneinrichtung.
Betriebsstundenzahler und digitales
Anzeigeleld für Motordrehzahl.
Warnung durch Licht- und Tonzeichen.
Schwenkwerk
Anineb Uber Schragscheiben-
Axialkolbenmotor und zweistufiges
Planetengetriebe direkt auf den
innenverzahniten, einreihigen
Kugeldrehkranz. Dieser ist gegen
Staub und Schmutz abgedichtet, das
Antnebsritzel lauft im Fettbad.
Feinfühliges, hydrostatisches
Abbremsen des Oberwagens mit
Kontermdéglichkeit durch
gro&dimensionierten Sicherheitsblock.
AuBerdem wartungsfreie,
automatisch arbertende Federspeicher-
Lamellenbremse für sanftes
Abbremsen und Halten des
Oberwagens in jeder Position.
Beschleunigen, Schwenken und
Abbremsen erfolgt proportional zur
Stellung des Vorsteuerhebels und
unabhängig ven anderen
Arbeitsbewegungen.
Schwenkgeschwindigkeit 9 U/min
Schwenkmoment max, 71 kNm
Unterwagen/Fahrantrieb
Robuste formschéne SchweiRkori-
struktion mit klarer LinientUhrung und
groRer Bodenfreiheit.
Wartungsfreies E4 oder E55
Traktorenlaufwerk mit 3-Steg-Boden-
platten bis 850 mm Breite Dachférmig
ausgebildeter Laufwerksrahmen für
gute Selbstreinigung. Laufrollen,
Stützrollen und Leitrad mit Lifetime-
Schmierung. Ketten gegen Eindringen
von Schmutz abgedichtet. Hydrauli-
sche Kettenspannung, Kettenführung
am Leitrad. Kompaktfahrantriebe
innerhalb des Laufwerkprofils mit
dreistufigem Planetengetriebe,
integnertem Axialkolbendlmotor und
wartungsireier, automatischerLamellen-Haltebremse. Antriebe und
Leitungen sind zum Schutz vor
mechanischer Beschadigung vollig
gekapsell. Panzerwanne unter dem
Drehkranz. Doppelseitige Fahrbrems-
ventile. Handhebel- und Zweipedal-
Fahrwerksteuerung für Vorwarts-,
Rückwärnts- und Kurvenfahrt sowie
für gegenlaufige Bewegungen der
Ketten,
Unterwagen
Max Fahrgeschwindiakert
© drei Fahistufer (1. Stufe Kiechoang)
© Ed Lauhwerk 15-24-41 km/h
© £55 Laufwerk 15-24-40 km/h
Max. Zugkrah |
» F4 Lauhverk 218 KN (22.2 1
e E55 Laulwerk 217 KN {22.7 1
Max Steigléhigkeit 100%
® Anzahi Laulroilen pro Seite 19
® Anzahl Stutzrollen pro Seite 2
® Bédenpiatten Standard 600 mm
© Anzahl pro Sete E4 51
e Anzahl pro Sete E55 49
e Steghahe 25 mm
Füllmengen
Kraftstoifiänk 390 |
Hydrauliktank 210)
Hydrauliksysiem 300 |
Motard) 14,21
Service
Alle Bremsen wartungsfrei im Olbad
Drehkranz abgedichtet mit Langzeit-
schmierung
Lagerungen der Arbeitseinrichtung
abgedichtet.
Zentrale Schmierung für Ausleger-
Lagerstellen. à
Groer Stauraum im Aufstieg und
hinter der Kabine mit ;
Werkzeugkasten, darunter leicht
zuganglich alle Servo- und Brems-
tunktionen mit Prüfanschlüssen.
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Méditerranée (TPM).62
735
Lastdiagramme und Arbeitsbereiche
mit Monoblock 5,40 m
Tragfähigkeit 735, mit 600 mm Ketten, Gegengewicht 4000 kg,
Lôffelstiel siehe Tabelle, ohne Lôffel, Druckzuschaltstufe 36 MPa, Angaben in t"'
*: E4 Unterwagen, Spur 2,38 m /**- E55 Unterwagen, Spur 2,38 m
Lôffelstiel 1,75 m Lôffelstiel 2,20 m
Hub- Ausladung in m Hub- Ausladung in m
note | | à 45 6 ET 9 mi Es Tous [6 [7 9wagen : wagen LB Bn,
inm 36° [360°] 35° [360°| 35° [360°] 35° [380°] 35° [geo] [in m 35° [360°] 35° [360°] 35° |360°| 35° [360°] 35° |a60°
T
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75 | 54 es Dee 101/80] 72/54]59138
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166178 | 77 1543 | + 108! 7,7) 7615.2
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1291129] 9.7/7.8] 70/53 Oo) os 144.3/143}100] 77 | 72 | 52
: 1411141] 89] 7.1 | 4 | ' [138/133] 94] 7.0] 67 47 cee fas
vs 73173 Dit "| « 175/115] 83/79
-45 | NT hae
Lôffelstiel 2,70 m | _Lôffelstiel 3,25 m :
Hub- Ausladung in m Hub- Ausladung in m
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in m 35° [360°] 35° [360°] 35° |360°| 35° [350°] 35° [360] | inm 36° [360°| 35° [360°] 35° la6o°| 35° [360°] 35° |360°
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: 10,5| 6,8 | 6.7 146 | 4.9/3.4 ii : | | 6al 6alioiles|e7|a6|as]|34
105/77174162|58138| |. + | e5| 85]103| 7,7 | 7.2|52|57|38
ia, | 102/10.2/104/ 67/67 4.5 | 4.9 | 3,4 | Ge 94| 941104! 67 | 6,6 44/48/33
~ 1432113211031 25 | 74150 120|120]104! 7.5| 74/50] 56137
3 146/133] 98)68167/45) | "4 1331311102! 6.7 | 6.6 | 44
130/130] 90! 7,7 163 | 52 +. 145/145] 06! 75 |68 | 5,0
121112] 7.8! 7,1 1301130] 87! 69
=45 -45| |. Alsi
") Die angegebenen Werle geken ber 34° Schwenkbereich in Langsrichtung bzw. ber voller Schwenkung um 360 °
Fettgedruckte Werte sind durch die Slandfestigken begrenzt, alla anderen Werte durch die Kraft det Hubzylinder be: 360 bar
: Das Gewicht evil angebauter Lotel ader Zusalzgerate ist von den angegebenen Traglasten abzuziehen
Die in manchen Landen gehenden Sicherhersvorschriften Kanhen zur Einschrankung der angeuebenen Traglasten fuhren
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9 "À13 * 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 m
Arbeitsbereiche (Monoblock 5,40 m) 735 — Laufwerk E4 735 - Laufwerk E55
Lôffelstiel in mm G 1750 | 2 2200 | © 2700 |) 3250 | © 4000 ! © 5400 | (5 1750 | D 2200 | © 2700 | © 3260 | © 4000 | (5) 5400
À Reichhohe max 8360 | 8510 | 8730 | 8930) 9220! 9760] 8500 | 8650 | 8850 | 9050} S250] 9900
8 UberladehGhe max. 5910 | 6050 | 6270 | 6470] 6760] 7300] 6950 | 6150 6400 | 6600] 6900] 7490
C Grabtiefa max 5300 | 5750 | 6250 | 6800! 7550] 8930] 5200 | 5660 | 6150 | 6700) 7450) 8800
D Abstechtiefe, senkrecht, max. 3100 | 3470 | 4000 | 4510! 5210] 6520] 3000 | 3350 | 3900 | 4400) 5100] 6400
E Grabticie max bei 2440 mm Grabensohle 5600 | 5420 | 5960 | 6540! 7320] 8760! 4900 | 5300 | 5850 | 6400! 7200] 8650
F Reichweite max 8720 | 9100 | 9580 | 10040 | 10720 | 12020 | 8708 | 9100 | 8550 | 10050 | 19709 | 12000
FE Ratchweite max, Hôhe Standiläche 2540 | 8920 | 9380 | 9880) 105670/11890}] 8500 | 8900 | 9350 | 9850 | 10550 ! 11800
G Uberladehohe min ' 4370 | 4040 | 3670 3260 | 2720! 1690! 4509 | 4150 | 3890 | 3400| 2860) 1860
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).64
735
Lastdiagramme und Arbeitsbereiche
mit hydraulischem Verstellausleger
Tragfähigkeit 735, mit 600 mm Ketten, Gegengewicht 4000 kg,
Loffeistiel siehe Tabelle, ohne Lôffel, Druckzuschaltstufe 36 MPa, Angaben in t "
- E4 Unterwagen, Spur 2,38 m /**-E55 Unterwagen, Spur 2,38 m
Loffelstiel 1,75 m us Lôffelstiel 2,20 m
Hub- Ausladung in m Hub- Ausladung in m
hielo | 8 45 CR A EE | elle 45 6 75 9| wagen — : wagen | —
in m 35° [380° 35° [360°] 35° [360°] 35° [360°] 35° [360°] | inm 36° [360°] a6° |360°] 35° |360°] 35° [360°] 35° [360°
Fiat L +75| 61/64
Lee Gels. |: _| | . 58/58|5.7 | 54 RE
16 | ee | +6, 65| 65 i 581581567157] |
ae | 74| 74 | 63 | 53 spel oe 67| 67]58|53
|__| 75) 75 | 63 | 58 aa 58/68/5959! |
al" | [emails art. lesl7e|5s|si
.. 93! 8,4 | 69 | 5,6 ts 86| 8,5 | 6,5 |5,6
sien "|: 7.1/ 49 re Jioi] 7.1] 70/48] 51/36
" 25 | 54 Fe _ 011801721541 59|38
M 107! 6.9 | 6,9 | 47 VE 106! 6,9 | 68 | 46
106! 78 | 77 |6,3 L 106| 7,7 | 7.6 | 52
= aoe le 98| 7,0] 69 | 4,7 ja + Nazhizzhoiles|es|46
129|129| 97178170 |5,3 + 1143/143]100] 7,7 | 7.2 52
5 77| 7.2 an ed ee ee ee a
RE iat LIRE 73/73) :| + 1175/1145] 82/79 i
-45 à - 4,5 2 |
|
Lôffelstiel 2,70 m_ | | | Lôffelstiel 3,25 m
Hub- Ausladung in m Hub- | Ausladung in m
nane| PRES | 46 6 | 6 Q nôbe | MOT 45 6 "7 ages DES NC
| wagen|——— ——}——7—| |_| wageninm 36° [360°] 35° [360°| 35° [360°] 35° [360°] 35° [360°] | inm 36° [360°] 35° |360°| 35° [360°] 35° [360°] 35° [360°
| | oe 30 | 30
+7:6) 2 + 53 ee 39 | 39
a 5,1 | 51 Le |: ES Soe ee 4,4 | 4,4
50 | 5.0 ME | + 24 | 44
og 6060 [54 |54 | 39 | 3,7 eae 48/48 | 46/38
61/61] 54154] 44 | 41, a Me 48|48|46| 42
a 78|78/61/52/52/36| | ie 69 69/56/52/|50 | 36
791791611571 54 | 40 " 10|70157!57|50 140
ie '| Tos! 72/69] 49/51/35 rn 89/74/65 49/51 35
iad 96| 8,0] 69 | 54] 57 | 3.9 : at D 90} 82/66 54154 |39
ë 105, 69|68 | 46] 5.0| 34 > | * | 74] 74/102] 69] 68 | 46/50] 34
" 105|7.7|74|52|58| 38 | | 85] 85/103] 7,7] 7.2 | 5.2] 57/38
= : 1411141102! 6,7 | 6,7 | 45 8 © [iodhoalos!le7|e7|45|48 33 Fe
13,2| 13,2] 103] 7,5 | 74 | 50 | _ 1120/1260] 104| 7,8 | 74 | 50 | 56 | 3.7
Pr 133/133| 5216816446 4 |' [146/13] o7lez|e7|as
1301130! 90! 7,7 | 63 | 52 | ~ |1451145] 96| 75 | 68 | 5,0
45| | | le a ieniu ; ig 711 7.1
") Die angegebenen Werte gelten bel 35° Schwenkbereich in Langsnehtung bzw bei voller Schwenkung um 360°
Fettgedruckte Verte sind durch die Standiestigkeil begrenzt alle anderen Werle durch die Kraft der Hubzylinder bei 360 bar
Das Gewicht evil angebauter Lofte! oder Zusatzgerâte ist von den angegebenen Traglasten abzuziehen
Die in manchen Landern gekenden Sicherhaitsvorschriften kénnen zur Einschyankung der angegebenen Traglasten füheen
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Méditerranée (TPM).65
11 20
1
7
8
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à à = =5 — — 3 EE
» E
9
1e li 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Om
Arbeitsbereiche {hydr. Verstellausleger) 735 — Laufwerk E4 735 - Laufwerk E55
Lüffelstiel in mm @ 1760 | @ 2200 | @ 2700 | © 3250 | © 4000 | © 5400 | © 1750 | @ 2200 | @ 2700 | © 3250 | © 4000 | © 5400
À Reichhôhe max 8810 | 9070 | 8400 | 9740 | 10190! 11040! 8930 | 9190 | 9520 | 9860 | 10310 | 11160
B Uberadehôhe max. 6240 | 6490 | 6820 | 7160 | 7610! 8460] 6360 | 6610 | 6940 | 7280 | 7730| 8580
C Grabtiefe max 5110 ! 5550 | 6040 | 6580 | 7330) 8710] 4990 | 5430 | 5920 | 6460 | 7210) 8590
D Abstechtiefe, senkrecht max | 3410 | 3790 | 4320 | 4830 | 5540! 6840] 3290 | 3670 | 4200 | 4710 | 5420| 6720
E Grabtiefe max. bei 2440 mm Grabensohle 5000 | 5449 | 5940 | 6490 | 7240] 8640] 4880 | 5320 | 5820 | 6370 | 7120) 8526
F Reichweite max 8440 | 8840 | 9310 | 9820 | 10530 | T1860] 8440 | 8840 | 9310 | 9820 | 10530 | 11860
F Reichweite max Hôhe Siandfläche 8240 | 8660 | 9140 | 9660 | 19380 | 11740] 8220 | 8640 | 9120 | 9640 | 19360 | 11720
G Uberladehohe mn 4300 | 3976 | 3600 | 3200 |! 2650] 1620] 4420 | 4090 | 3720 | 3320 | 2770) 1740
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Méditerranée (TPM).66
735
Arbeitsbereiche mit Monoblock 5,40 m und |
Sonderstiel 3,25 m mit Lasthaken,
Gegengewicht 4000 kg (mm)
5476
CT
ER
/ \ j/ +:
8665(E4)5
/ | 279 8782(E55)
\@ |
WG
2 =m 3437(E4)
(@) | /3554(E55)
| 7 | eee
90901 7 .
\ NS2 \ =
\ | S492(E4)
5 Ç ] 537555)
" Fa Ne 4
6
10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Om
Tragfähigkeit 735"
Traglast int (360°) — pate faeces E55
Ausladung max A 2,85 2,95
Reichhôhe max B 425 4,25
A Uberladehahe min. € 7 A0 750
2 Traglast in t (360°), hydr. Verstellausl.| E4 | E55
: LEA Ausladung max À 2,95 3,05
\ kc Reichhéhe max. B 6,85 6,65
e id Uberladehohe min, C 7,50 7.60
Le \ ï |
\D Die angegebenen Werte gelten bei voller Schwenkung um 360
Fettgedruckte Werle sind durch die Standfestigken begranzt,
alle anderen Werte durch die Kraft der Hubzyhnder bei 260 bar
Das Gewicht evil. angebauter Lotte! oder Zusatzgerate ist von den angegebenen
Tragiasten abzuziehen. Lastwerte geken auf ebenem und lestem Unrergrund
Die in manchen Ländern geltenden Sicherheitsvorschnften
kénnén zur Einschrankung der angegebenen Traglasten fuhven
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Méditerranée (TPM).67
735
Arbeitsbereiche mit Spezialausleger und
Sonderstiel 4,00 m mit Lasthaken,
Gegengewicht 4000 kg (mm)
11
\ a
; \
HA / x
| 11/4
N FA 10362(E4)
5 / a 10479C(ESS)
4 û per &
© 2529 Ir |
| [2 _ 3703(E4)
M 2820(k55)
0 \
9515
]
à 1 4026(E4)
4109(ES5) _
|
5
10 6 5 4 5 2 1 0 m
B
c. Tragfähigkeit 735")
C 4 Traglast in t (360°) E4 E55
; Ausladung max A 2,55 2,60
\ Rerhhohe max E 8,85 8,85
Ubertadehähe min € 13,25 13,352071s
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Méditerranée (TPM).68
735
Tragfähigkeit, Arbeitsausrustung
Tieflôffel mit angeschwei&tem Zahnhalter und
auswechselbaren Zahnspitzen fiir versch. Einsatze735: Grundgerät, 4000 kg Gegengewicht, Spur 2,38 m,
Monoblock 5,40 m, Lôffelstiel 2,70 m, Tieflôffel 810 |
Tieflôffel Betriebsgewichte kg
Schnittbreite mm | 550! 650! 850 | 1000 | 1150 | 1150 | 1320 | 1320 Bodenplattenbreite £4-Unterwagen | E55-Unterwagen
Inhalt (SAE} || 300! 375 546 | 675! 812) 1000) 975 | 1250 600 mm 19200 : 20600
Gewicht kg | 400} 430 500 | 65| 615| 675| 675) 735) [LW FATS Sa M Rose
195€ 20£rit Zähnen dial. ale. Selle) (ee ER 2s | eee
Standsicherhen"" £4 | 3250 | 3250 | 3250 | 3250 | 3260 | 2700 | 2700 | 2200 850 mm 19.950 21450
bis Stiellänge (mm) E55 | 3250 | 3250 | 3260 | 3250 | 3260 | 3250 | 3250 | 2700 3
Mehrgewicht Verstellausieger + 710 kg
Felslôffel
Schnittbreite mm | 650 850 | 1000 | 1150 | 1320
Inhalt (SAE} 1| 370 | 625 | 645 | 765 | 900 ; ; à
— Max. Traglast u. Reichweite 735, 4000 kg Gegengewicht,
Gewicht kg) 620 | 710 | 805 | 6% | 970 | Spur 2,38 m, mit 600 mm Ketten, Monoblock 5,40 m,
mitZahnen 3 3 4 5 5 | ohne Lôffel, Druckzuschaltstufe 36 Mpa'!
Standsicherheit! £4] 3250 | 3250 | 3250 | 3250 | 2700 5 FOIRE = :
Traglast bei . Max.
bella } E 250 | 328 3250 | 32 3250 : AGUAS Hochst ANS bis Stiellange (mm} E55 | 3250 50 5 50 max. Ausladung pi is Reichweite
1) bel einem Materialgewicht van 1800 kg/m" ist die Standsicherheit bis zur | (Hubhohe 1,5 m) | in m
genannten Stiellange gegeben Léffelstiel: 35° 360°
* Zusätzliche Ausriistungen wie HD-Tieflôffel mit Gu8&-Schneide, i À ——
Grabenräumlôffel, Trapezlôffel, Ripperzahn, Schnellwechsler, 175m E4 48 2,4 7,30
Greïter, Hydraulikhämmer auf Anfrage. % ES5 60 4,1 7.30:
' E4 44 2,1 4,70
229. E55 55 38 7.70
Lôffelstiele mit at E4 4,1 1,9 8.15
ae . si }Lôffelzylinder | | APT FBS 47 3,5 8.15
E4 st 1,7 "8.65
ke j £| aan E55 31 3,1 8,65
Gewichte und MaRe 1} Die angegebenen Werle gelten bes 35 ° Schwenkbereich umn 360 °
é x x Fettgedruckte Werte sind durch die Standlesligkeit begrenzt,
Loffelstiel ram 1750 | 2200 | 2700 | 3250 | 4000 | 5400 | 4000" 3250" alle anderen Werte durch die Kraft der Hubzyiinder bei 360 bar
: g: SM ae Das Gewicht evil. angebauter Leffel oder Zusatzgerate ist von
Lange L mm | 2560 | 3000 | 3490 | 4020 | 4770 | 6190 | 4800 [4000 den angegebenen fraglasten abzuziehen
Hoéhe H mm | 630! 630! 6320 | 630| 630| 630 | 800 | 520 Lastwerte gellen aul ebenem und festern Untergrund
Gewicht ka | 680! 755] 840] 910 | 1050 | 1240 | 580 | 560 Die in manchen Landern geltenden Sicherhertsvorschritten konnen
1 | zur Finschrankung der angegebenen Traglasten führen
* Sondersuel für Spezialausieger
** Sonderstiel far 5,40 m Monoblock und hydr Verstellausiege!
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Méditerranée (TPM).69
735
Make, Ausrustung
oe |en |es=
FPS ER 7ja—,ey
Lautwerk E4 E55 + F4-Unterwagen. Eu 2,38 m © Kahstarthilfe
A 2480 2480 ° E55-Unterwagen, Spur 2,38 m @ Kühirnittel bis - 40°C
C 2951 3068 ® Arbeitsscheinwerfer Oberwagen e Schlauchbruch-Sicherheitsventile
D 2350 2380 ® Arbeitsscheinwerler Ausleger ® Schnellkupplungen fur Zusetzgerate
ae 1575 1575 + Batteriehauptschalier ® Einnchtungen für Greiferbetrieb und
G 2188 2305 ® Elektrische Anlage 24V Grederdrehen
H : 2111 2228 + Lasthalte- und Feinsenkventile ® Anbausatz Hydraulikhammer
K aie 1217 + Uberiastwarneinnichtung e 7 Element für Monoblock
L 3361 3565 ¢ Druckzuschaltung 36 MPa + Rundum-Wamleuchte auf der Kabine
M 2 1680 1783 + Notsteuerung Hydraulik * FOPS Schutzgitter
P 787 860 * Ballastgewicht 4000 kg Arbeitsscheinwerter Kabine, vorn u. hinten
Q 435 529 ® Verkleidungen und Kabine abschlieRbar © Zusatzfiltey Kraftstofisystem
R 4144 4422 ° AbschlieBbarer Tankdeckel ¢ Elektrische Kraftstoffpurnpe
G 2380 2380 * Rückspiegel rechts © Servicepaket fur 1000 Betriebsstunden
T bei 600 mm 2980 2980 ° UKW/MW Stereo-Kasettenradio © 3-Steg-Bodenplatien 700 mm
bei 700 mm 3080 3080 * Schalidammung ° 3-Steg-Bodenplatien 850 mm
bei 850 mm 3230 3230 * Frostschutz (250) * E4-Untenwagen, Spur 1.89 m
* Aufsliege und Abschleppdsen am = EE -Uetenwauers: Sour 29m
Unterwagen aes
* 2-Stuten-Fahrmotoren mit Kriechgang
e Schutzabdeckung der Fahrantriebe
e Automatische Lamelienbremsen für
Fahren und Schwenken
® Handsteuerhebel Furukawa-Baurnaschinen werden mit
+ Mittlere Kettenführung unterschiedlicher Ausrüstung hergestellt
+ 3-Steg-Bodenplatren 600 mm entsprechend der behérdlichen
° Borawerkieug Vorschriften des jeweiligen Landes.
ani acre chp Alle Angaben sind unverbindlich,
® Sicherheitsausstattung gem. TBG : A
Konstruktionsänderungen vorbehalten.
TransportmaBe 735 |
Arr Monoblock 5,40 m _ ae __ Hydraulischer Verstellausleger
Lôffelstiel 1750 2200 2700 3250 4000 1750 2200 2700 3250 4000
y £4 6905 6442 5965 5348 4998 6740 6338 — 5945 5440 5313
E55 6854 6385 5896 5264 4898 6687 6279 . 6877 5359 5227
9 E4 2952 3005 3077 3096 3524 3008 305) 3105 3151 4094
E55 3008 3053 3113 3110 . 3458 3096 3138 3191 3233 3952
ÿ F4 9056 9044 9029 9017 8885 8641 8619 8575 8514 8145
E55 9050 . 904] 9032 9020 8949 8645 8630 8609 8559 8240
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Méditerranée (TPM).70
Hervorragend zuganglich
fiir Wartung und Service FURUKAWA
Alle Bagger der Serie 700 zeichnen FURUKAWA
sich durch extreme Wartungsfreund- Baumaschinen-Vertriebs- GmbH
lichkeit aus. Fabrikstra&e 1
69126 Heidelberg
eo ae | 9 wae Tel: (0 62 21) 391-0
= Fax: (0 62 21) 32594
Über weit éffnende Wartungsklappen
ist der in Langsrichtung angeordnete
Dieselmotor hervorragend zugänglich.
Kraftstoff-, Motordl-, Kühimittel- und
Luftfilter sind einfach und bequem vom
Boden aus erreichbar. Hydraulikôl- und
Kühimittelstand lassen sich mittels
Schauglas schnell und sicher kontrol-
lieren. Die aufklappbere Fronthaube
gibt den Zugang zu Wasser- und
Hydraulikélkühler, der sich ausklappen
lat. und der wartungsfreien Batterie
nebst Batteriehauptschalter frei. Hinter
der Kabine liegen leicht zuganglich alle
Servo- und Bremsfunktionen mit Prüf-
anschlüssen. Alle Bremsen laufen
wartungsfrei im Olbad
Der Drehkranz ist abgedichtet und
dauergeschmiert. Das umlaufende Ôl
wird gefiltert und gekiihlt, d.h. lange
Standzeiten bei minimalem Wartungs-
aufwand.
Hochliegende Schmierstellen des
Auslegers sind gut zuganglich an einer
zentralen Schmierleiste zusammen-
gefafst.FLIRU 754 G/10.34 HR
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Méditerranée (TPM).71
ERG
ENVIRONNEMENTDOSSIER ABO ERG 23MES489AA/ENV/JFD/FNX/BGD ©
MTPM — ANCIENNE DÉCHARGE DU PALYVESTRE — HYERES (83)
NOTICE DESCRIPTIVE DE L'INTERVENTION ANNEXES
AA Vue d'ensemble des investigations
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).72
LNIWINNOYIANS943SUOI}EHIISOAUI SAP 9]QW9SU9,p onA
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).73
f SNOZBdeLNS ap Nea,p JUuaWaAaeid(anbiuesaw a49e}) 21eu0z9id
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siS8BUIBOUOD SUONEÉASSAUTUORSS 8//82/EqJDVNOZ - LNJWANNOUIANG 9H3-O4V SUONEHSSAUTAN3WINNOIANS943
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).74
aies 27BIBLINS Bp ne2a,p JUBWIBAR/91d(anbiuesgw sue) srmewozidanbiueseui ajjad sebepuossuonefrisoau, xne saooyepn39,p ouoz'SPUSDOT-
LATELNSHANNOYIANS943T JUS 79 EZd SeNd : SSSUISOUOS SUOHEERSSAUTWY UOIPSS 82 JPEGT ANOZ — LNINANNOUIANI 91-04 SUOneBTSSAUT
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).75
(anbiuedgui 319112}) 313QWIOZZId 9anbiues eu ajjed sabepuos [a]suornebnsaaut xne 5922apn39,p au0z'SPUSBSTT2d 38 EQGS/EWd CQS/CWd "Thi : SSBU/SOUOD SUONEBNSEAUTWI YOIPES 92 SJ821Eq€ ANOZ — LNAWANNOUIANS 9H3-OgVY SuonebIsoAUTLN3BW3INNOBIANSSua
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).76
32BLINS Vp Ned, Pp JUBWIBARIO4d 4suonebisaaul xne s9ooyapn39,p au0z2 JUBLUBAZ/BUA : SSBUJSOUOD SUONEEASSAUTNI UORDES 92 3/801q€ ANOZ — LNAWANNOUIANS 93-04 SuonebnsaaurLNIWINNOYIANS943
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).77
(anbiuedaw sue) se wu0zs14 ©anbjuesgui ajjad sebepuos (s]suorefi}saaul Xne 5322spn39,p auozC2d 32 bed E bd : SBBUUBIUOD SUOHEEHSEAUTWZ UOnSS LE JE 90 SS/SUEY+ ANOZ — LNAWAINNOUWIANS 9H3-O4Y SuonebnssaurLASHAINNORIANSSug
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Méditerranée (TPM).78
DOSSIER ABO ERG 23MES489AA/ENV/JFD/FNX/BGD
MTPM — ANCIENNE DÉCHARGE DU PALYVESTRE — HYERES (83)
NOTICE DESCRIPTIVE DE L'INTERVENTION ANNEXES
A5 Reportage photographique des différentes zones d'accès
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Méditerranée (TPM).79
LNAIWINNOYIANSSUOIJESIISSAUI_ DSOUOZ Sa]U919LIP xne S299Y
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).80
T ANOZ"SOUISION 5222104 Sa] DIA(ana/q ayrajj) [10j40d nD $ad90,p uIWaU2a] ANS Ja (aUND] aya) Sadlas Sa] Ans on/'pJOU JUD]J SUOIZODIZSAAUTIInNOd 52990 -Jaja D aula [ID}10dUN DIN SN 222404 D] D S922D,] ANS anfLNIWIN NOEIANT043
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).81
92DJINSdp ND9,p SjualWlana|ald Sap AID] apPU/IQISsOd : (8ZINF 2|/9940a) 30104339p D]ap PIOU 220] D] 2P10q IND [OUD 3] ANS anfLNIWIN NOZIANI2043
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).82
9DDPUOS UN 31ID] ap ja 212 W0Z310UN 12500 ap 2}jIgISSOd : [8£ NW 2][22140d)abJDYIap Dj ap PIOU 220] D] ANS anfANT NNCR UNI043
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).83
€ ANOZLR {a at
wy
|| Tinney a syae ia Que a. AR Sa: 1 : ews NEA RER Tt nanSADDPUOS Sap 2110] ap 21jIqISSod19ZWJ 2112214007 absoydap D] ap pns JUD]]a] INS Ja PNS ND 2[qDJ2/2 ajsid D] ANS anfLNIWIN NOtAN943
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
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Méditerranée (TPM).84
€ ANOZaljaulozald ap asod jaSADDPUOS Sap 9110] ap 2]jIqISSOd :3]qD/24291510 D] ap 21np10q Ua (9ZW J 21122104)pns Nd 2D1DU29p D] ap asbg D] ANS an\LNIWINNOUIAN] #eus
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).85
JIDJINS ap NbDa,p SjUaWanhajasd Sap 3110]ap Puqissod : (97WJ 21122100] absoyaapDj ap 152 220] D] apjog IND JDUD) 3] ANS anfINI BIN NOE NI243
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).86
€ ANOZ(ao0punsap Nba SJUaWaha|asd) 153] D ND, p SINODND S229D INO aadjUa,p 2}ISS22aU : (anajqgaYIalj) 7212 0 away [070d Jand 3104nD 291jU2,] INS Ja (aUNDI ayralj) POV3/BDJA JUDIDUO] ajqojaAD aysid DJ ANS anfLNIWINNOdIANI043
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).87
ÿ NOZ{ZEN 21122104] 2B10y39p D] D 13P222DINO 391ju9 37199 10d 195SDd ap 31IDSS32aU: 212]9029p D] ap aadjqua | ANS anfLNIWIN NOIANI943
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).88
ÿ ANOZ[ZEN 21122104) absoyap D] © 12P9290ANOG IUOZ 91199 ADA 19SSDd IP AAIDSSIIIU-IIIJJIYIIP D] AP PNS ND XNDADJ Ua IUOZLANIWIN NOE UNIDE
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).89
ÿ ANOZ abopuosUN 9110] ap 12 2D1DU29p D] ap jSano-pNns aJIUI] Ua aljaulOzald UN Jasod apAUJIGISSOd -allajJaYIap D] ap PAS a] ANS anfLNIWINNOUAND &243
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).90
ÿ ANOZS222D,p UIWAU2 Np Dud] a]SaDDPUOS Sap 91ID] ap ailjiqissod : (7ZW J2]/2210d] abloy ap D] ap aajjUa,| INS anfLNIWIN NOXIANI943
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).91
SaDDPUOSSap adlbf ap 97[IgISSOQ : (ZZ 2/[294040)PIOU ND abJOYIap D] ap JaUIUIOS a] ANS anfLNIWINNOUIANI243
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).92
ÿ NOZ(aun! 2U22]]) 2/qb2S UOU pns dub] 7[2n2/qYay) « 21Djd » 31J10d D] NS JuUawWajnasSIDU SADDPUOS Sap 2110] ap ajlfIgissod(9ZW 21122404] pns nb abloydap D] apJaWWOS a] INS Ja PNS ND SUIJDS Sa] INS anfANIWIN NICE UNI043
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).93
ÿ ANOZSabDpuosSap S1ID] ap PANIQISSOd 1921 2120100)pns nb 201DU29D D] ap JaUIWIOS a] ANS oNLNIWIN NICE IAND243
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
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Méditerranée (TPM).94
DOSSIER ABO ERG 23MES489AA/ENV/JFD/FNX/BGD
MTPM — ANCIENNE DÉCHARGE DU PALYVESTRE — HYERES (83)
NOTICE DESCRIPTIVE DE L'INTERVENTION ANNEXES
A6 Etats parcellaires
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
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Méditerranée (TPM).95
LN3WANNOWANS
(assnaq a)4d An8ISUON) jleyod aj 1HANO,P 2|j8214ed e] Jed sind uorjeinda p. 08SE Jos 8Z W3 Sa4aAH9}ISS99U : Z9}3 2/[821ed e] suep aouawWa|D aueW ajjaqes| uoljeys ej sed Juessed291}U9,[ 9p NeaAlu ne au} |!eWO, 35$N11 AG awepeW ua 'siPieUW Sap 2h01 e] sindaq'sio5uel4 SIND] BeSUNe|IIND 35$N31 3GaUayVayyap e| sed uasquas ANSISUON "BLE aapuexaly a1a}aUdap ej sed juessed os soakinod p1099e un Jione,p ayssavay | 2411151017 3G MSISUON | U5 'sie jeu sap aqnoi e] sindaq Wate ue Wa il'psenopy au2y JAOYIND |3q snaisuoy 'ajaiuegsuijenboIef apueiu3g dIYOM JIOVNanb1?BUY JAOWINO uoneine.p ed a] ued JuessedJedno Pi rue J3J1}u91 ania aman Va ed epepyse-pna os S219AHSHeu3sp e| } -IURW HIWW31S ewepey aj inod no /ZW3 aljazied el sed OLVT9 | 92 W3 2 AHAnod p1092e un 11012 P 9USS828N
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a[24}S2pE9 99U319J94S31VLNINWAINNOYIAN3 SNOILVOIISIANI943
Sosle|jaosed SJ]:
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).96
(Q} service sig 830069 EMO0026
weet ypais Toutan Powwence Maditerr ane
A Vite de Tonton
Commune : HYERES (830069)
Surface géographique : 61899 m?
Contenance : 61824 m?
Adresse : : —
Batie : Non
Urbaine : Non
Échelle : 1:1600
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).97
Propriétaire(s) :
Compte : S04906 (6)
Propriétaire :
MME STEMMER MARIE FRANCE DE LEUSSE MARIE FRANCE Né(e) le 28/11/1940 à 83 TOULONO000
PL DE L EGLISE GIENS 83400 HYERES
usufruitier
Propriétaire :
MME DE GUIROYE ANGELIQUE BERTRANDE JACQUELINE DANIELE PONTHIEU ANGELIQUE
BERTRANDE Né(e) le 23/11/1967 à 83 TOULON0017 RUE GABRIEL PERI 28000 CHARTRES
indivision simple |
Propriétaire : |
M DE GUIROYE RENE EDOUARD Né(e) le 05/07/1912 à 83 TOULONMR BONNE J.MICHEL 0001BRUE
DE VALSER RES 05000 GAP
indivision simple Indivisaire décédé le 05/06/2000 - Pas de représentant légal - Notaire inconnu
Propriétaire :
M DE LEUSSE ERIC ALEXANDRE MARIE Né(e) le 08/06/1960 à 83 TOULON14 RUE DR JOSEPH
RIVIERE ROSE HILL MAURICE |
indivision simple
Propriétaire :
M DE LEUSSE GUILLAUME MARIE LOUIS FRANCOIS Né(e) le 19/10/1962 à 83 TOULONO105 PL ST
PIERRE 83400 HYERES
indivision simple
Propriétaire : |
- MME DE LEUSSE ISABELLE MARIE CLEMENCE Né(e) le 05/12/1963 à 75 PARIS 140334 AV DE LA
REPUBLIQUE 83000 TOULON
indivision simple
Subdivision(s) fiscale(s) (1) :
Compte | Lettre Groupe | Nature | Jccupatio! Tasse Surface (r Rever 3 2éférence (£ :
Landes, patis,
S04906 Landes MAREC|bruyéres, marais, 01 61824 7,99 3,52
terres vaines,. |
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).98
Q service sis 830069 EM0027
métrapois Savin Provence Héiter ares
A VB de Tonton
Commune : _ HYERES (830069)
Surface géographique : 20451 m?
Contenance : 20434 m?
Adresse : --
Batie : Non
Urbaine : Non
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).99
Propriétaire(s) :
Compte : S04906 (6)
Propriétaire :
MME STEMMER MARIE FRANCE DE LEUSSE MARIE FRANCE Né(e) le 28/11/1940 à 83 TOULONO000
PL DE L EGLISE GIENS 83400 HYERES
usufruitier
Propriétaire :
MME DE GUIROYE ANGELIQUE BERTRANDE JACQUELINE DANIELE PONTHIEU ANGELIQUE
BERTRANDE Né(e) le 23/11/1967 à 83 TOULON0017 RUE GABRIEL PERI 28000 CHARTRES
indivision simple
Propriétaire :
M DE GUIROYE RENE EDOUARD Né(e) le 05/07/1912 à 83 TOULONMR BONNE J.MICHEL 0001BRUE
DE VALSER RES 05000 GAP
indivision simple _ Indivisaire décédé le 05/06/2000 - Pas de représentant légal - Notaire inconnu
Propriétaire :
M DE LEUSSE ERIC ALEXANDRE MARIE Né(e) le 08/06/1960 à 83 TOULON14 RUE DR JOSEPH
RIVIERE ROSE HILL MAURICE
indivision simple
Propriétaire :
M DE LEUSSE GUILLAUME MARIE LOUIS FRANCOIS Né(e) le 19/10/1962 à 83 TOULONO105 PL ST
PIERRE 83400 HYERES
indivision simple
Propriétaire :
MME DE LEUSSE ISABELLE MARIE CLEMENCE Né(e) le 05/12/1963 à 75 PARIS 140334 AV DE LA
REPUBLIQUE 83000 TOULON
indivision simple
Subdivision(s) fiscale(s) (1) :
| | Landes, patis, |
S04906 Landes _ |MAREC]|bruyéres, marais, 01 20434 2,63 1,16
terres vaines.. | | |
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).100
>) service sic 830069 EMO0028
& Territoire
Metropais Teuden Provence Mécitarromte
bile de Tovion
Commune : HYERES (830069)
Surface géographique : 28232 m?
Contenance : . 28200 m?
Adresse : --
Batie : Non
Urbaine : Non
Échelle : 1:1100
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).101
Propriétaire(s) :
Compte : S04906 (6)
Propriétaire :
MME STEMMER MARIE FRANCE DE LEUSSE MARIE FRANCE Né(e) le 28/11/1940 à 83 TOULONOO000
PL DEL EGLISE GIENS 83400 HYERES
usufruitier
Propriétaire :
MME DE GUIROYE ANGELIQUE BERTRANDE JACQUELINE DANIELE PONTHIEU ANGELIQUE
BERTRANDE Né(e) le 23/11/1967 à 83 TOULON0017 RUE GABRIEL PERI 28000 CHARTRES
indivision simple
Propriétaire :
M DE GUIROYE RENE EDOUARD Né(e) le 05/07/1912 à 83 TOULONMR BONNE J.MICHEL 0001BRUE
DE VALSER RES 05000 GAP
indivision simple Indivisaire décédé le 05/06/2000 - Pas de représentant légal - Notaire inconnu
Propriétaire :
M DE LEUSSE ERIC ALEXANDRE MARIE Né(e) le 08/06/1960 à 83 TOULON14 RUE DR JOSEPH
RIVIERE ROSE HILL MAURICE
indivision simple
Propriétaire :
M DE LEUSSE GUILLAUME MARIE LOUIS FRANCOIS Né(e) le 19/10/1962 à 83 TOULONO105 PL ST
PIERRE 83400 HYERES
indivision simple
Propriétaire :
MME DE LEUSSE ISABELLE MARIE CLEMENCE Né(e) le 05/12/1963 à 75 PARIS 140334 AV DE LA
REPUBLIQUE 83000 TOULON
indivision simple
Subdivision(s) fiscale(s) (1) :
| Landes, patis, | | |
S04906 Landes MAREC |bruyères, marais, 28200 3,65 1,61
terres vaines.. on |
06/10/2021 arcOpole PRO CADASTRE | Page 2/2
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).102
Arrêté préfectoral du "3 MAI 2024Annexe 2 : Etats parcellaires| rs 7 PLU Hyères Emplacement réservé n°148Sources : BD Ortho 2017. FranceRaster © ® IGN, Métropole TPM
| a
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).103
PLU de Hyéres-les-Palmiers
// OAP
KI OAP du Palyvestre
Superficie du site : 47,4 ha
= Contexte
Le site du Palyvestre présente un double enjeu en termes de développement économique et de préservation
de l'environnement. Cet espace ludique et de loisirs très attractif, l'un des principaux à l'échelle de
l'agglomération toulonnaise, se situe dans un cadre naturel très sensible qui a été insuffisamment pris en
compte et peu valorisé jusqu'à présent.
« Principes programmatiques
Aménagement global >
L'aménagement de ce site a pour objectif de restaurer les espaces naturels (en particulier les zones humides),
de recréer des espaces de qualité en favorisant les continuités écologiques et la reprise de la biodiversité, tout
en développant les activités ludiques et commerciales de manière qualitative.
Ces aménagements devront permettre une mise en cohérence du site avec son environnement extérieur
(marrais, espaces agricoles) tout en maintenant les activités existantes.
Des franges paysagères devront ainsi être créées tout autour du site (30 m minimum notamment le long de la
route des marais) et à l'intérieur même du site en s'appuyant sur les espaces de circulation de la trame bleue
(canaux, talweg... existants) :
. Aucun espace supplémentaire ne pourra être dévolu à de l'activité touristique.
Activités >
Le développement des activités ludiques et commerciales est conditionné à leur bonne intégration paysagère
et environnementale. Celles-ci devront privilégier les constructions et installations durables : énergies
renouvelables, imperméabilisation des sols encadrées, gestions des pollutions produites le cas échéant avec
les dispositifs adéquats... Les différentes zones de stationnement devront être interconnectées afin de
permettre leur mutualisation.
Accès, circulations et déplacements >
» Accès
Trois accès principaux devront être créés et aménagés, et devront permettre un accès aux différentes
activités présentes sur le site :
- deux accès au nord depuis l'avenue de l'aéroport (D197) ;
- un accès au sud depuis la route des Marais (D42).
7A Jéyres
Ma VILLE
POUR DEMAIN
Frdx qe «=
TLANTOCAL DL BBANDME
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).104
PharaonRate
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).105
(()'>Service SIG
& Territoire Connecté
Métropole Tovian Provence teiditerrende
0 Vilhe ho Touoe
Commune :
Surface géographique :
Contenance :
Adresse :
Batie :
Urbaine :
06/10/2021830069 EMO026
HYERES (830069)
61899 m?
61824 m?
Non
Non
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Méditerranée (TPM).106
Propriétaire(s) :
Compte : S04906 (6)
Propriétaire :
MME STEMMER MARIE FRANCE DE LEUSSE MARIE FRANCE Né(e) le 28/11/1940 à 83 TOULONO000
PL DE L EGLISE GIENS 83400 HYERES
usufruitier
Propriétaire :
MME DE GUIROYE ANGELIQUE BERTRANDE JACQUELINE DANIELE PONTHIEU ANGELIQUE
BERTRANDE Né(e) le 23/11/1967 à 83 TOULONO017 RUE GABRIEL PERI 28000 CHARTRES
indivision simple
Propriétaire :
M DE GUIROYE RENE EDOUARD Né(e) le 05/07/1912 à 83 TOULONMR BONNE J.MICHEL 0001BRUE
DE VALSER RES 05000 GAP
indivision simple
Propriétaire :
M DE LEUSSE ERIC ALEXANDRE MARIE Né(e) le 08/06/1960 à 83 TOULON14 RUE DR JOSEPH
RIVIERE ROSE HILL MAURICE
indivision simple
Propriétaire :
M DE LEUSSE GUILLAUME MARIE LOUIS FRANCOIS Né(e) le 19/10/1962 à 83 TOULONO105 PL ST
PIERRE 83400 HYERES
indivision simple
Propriétaire :
MME DE LEUSSE ISABELLE MARIE CLEMENCE Né(e) le 05/12/1 963 à 75 PARIS 140334 AV DE LA
REPUBLIQUE 83000 TOULON
indivision simple
Subdivision(s) fiscale(s) (1) :
| | | is | Landes, patis, | | a T
S04906 Landes MAREC |bruyères, marais, 01 61824 2,99 ; 3,52
terres vaines.,. |
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de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).107
}Service SIG
& Territoire Connecté
SMebtrmpehe Toufon Provence éditerrends
LL LE, 1]
Commune :
Surface géographique :
Contenance :
Adresse: —
Batie :
Urbaine :
LT
Échelle : 1:1300
06/10/2021830069 EMO027
HYERES (830069)
20451 m?
20434 m?
Non
Non
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).108
Propriétaire(s) :
Compte : S04906 (6)
Propriétaire :
MME STEMMER MARIE FRANCE DE LEUSSE MARIE FRANCE Né(e) le 28/11/1940 à 83 TOULONOO00
PL DE L EGLISE GIENS 83400 HYERES
usufruitier
Propriétaire :
MME DE GUIROYE ANGELIQUE BERTRANDE JACQUELINE DANIELE PONTHIEU ANGELIQUE
BERTRANDE Né(e) le 23/11/1967 à 83 TOULON0017 RUE GABRIEL PERI 28000 CHARTRES
indivision simple
Propriétaire :
M DE GUIROYE RENE EDOUARD Né(e) le 05/07/1912 à 83 TOULONMR BONNE J.MICHEL 0001BRUE
DE VALSER RES 05000 GAP
indivision simple
Propriétaire :
M DE LEUSSE ERIC ALEXANDRE MARIE Né(e) le 08/06/1960 à 83 TOULON14 RUE DR JOSEPH
RIVIERE ROSE HILL MAURICE
indivision simple
Propriétaire :
M DE LEUSSE GUILLAUME MARIE LOUIS FRANCOIS Né(e) le 19/10/1962 à 83 TOULONO105 PL ST
PIERRE 83400 HYERES
indivision simple
Propriétaire :
MME DE LEUSSE ISABELLE MARIE CLEMENCE Né(e) le 05/12/1963 à 75 PARIS 140334 AV DE LA
REPUBLIQUE 83000 TOULON
indivision simple
Subdivision(s) fiscale(s) (1) :
| | | Landes, patis, |
S04906 Landes MAREC|bruyères, marais, 01 20434 FA : & Re 1,16
terres vaines..
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).109
Commune :
Surface géographique :
Contenance :
Adresse :
Bâtie :
Urbaine :
Échelle. : 1:1100
06/10/2021830069 EM0028
HYERES (830069)
28232 m? |
28200 m?
Non
Non
arcOpole PRO CADASTRE
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temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).110
Propriétaire(s) :
Compte : S04906 (6)
Propriétaire :
MME STEMMER MARIE FRANCE DE LEUSSE MARIE FRANCE Né(e) le 28/11/1940 à 83 TOULONO000
PL DE L EGLISE GIENS 83400 HYERES
usufruitier
Propriétaire :
MME DE GUIROYE ANGELIQUE BERTRANDE JACQUELINE DANIELE PONTHIEU ANGELIQUE
BERTRANDE Né(e) le 23/1 1/1967 à 83 TOULONO017 RUE SABES PERI 28000 CHARTRES
indivision simple
Propriétaire :
M DE GUIROYE RENE EDOUARD Né(e) le 05/07/1912 à 83 TOULONMR BONNE J.MICHEL 0001BRUE
DE VALSER RES 05000 GAP
indivision simple
Propriétaire :
M DE LEUSSE ERIC ALEXANDRE MARIE Né(e) le 08/06/1960 à 83 TOULON14 RUE DR JOSEPH
RIVIERE ROSE HILL MAURICE
indivision simple
Propriétaire :
M DE LEUSSE GUILLAUME MARIE LOUIS FRANCOIS Né(e) le 19/10/1962 à 83 TOULONO105 PL ST
PIERRE 83400 HYERES
indivision simple
Propriétaire :
MME DE LEUSSE ISABELLE MARIE CLEMENCE Né(e) le 05/12/1963 à 75 PARIS 140334 AV DE LA
REPUBLIQUE 83000 TOULON
indivision simple
pune Nes ons) power ies À :
Landes, 'patis,
S04906 Landes MAREC |bruyères, marais, 28200
terres vaines..
06/10/2021 arcOpole PRO CADASTRE Page 2/2
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).111
Note relative au diagnostic environnemental proposé par ERG Environnement
Dans le cadre de la requalification de la zone d'activité du Palyvestre, la Métropole TPM étudie la
faisabilité d'accueillir du public au sommet de la décharge pour y aménager un belvédère sur le
salin des Pesquiers.
L'ancienne décharge est constituée d'un tumulus d'environ 20 m de haut étendu sur une superficie
de 8,6 Ha. Elle est implantée sur d'anciens terrains marécageux qui ont été progressivement
asséchés. Entourée de canaux et fossés drainants, elle borde le site classé du Salin des
Pesquiers au Sud, propriété du Conservatoire du littoral.
Selon le Donneur d'Ordre, ce tumulus est formé par l'accumulation successive de déchets qui
aurait débuté à minima à partir des années 70.
Les dépôts ont concerné tous les déchets communaux (ordures ménagères /électroménager)
jusqu'en 1997. Par la suite, des dépôts sédimentaires de boues portuaires (provenance précise
non connue) auraient été déposés sur le premier dépôt d'ordures ménagères jusqu'à une date non
connue. L'épaisseur totale de ce dépôt n'est pas connue.
La partie haute du tumulus est accessible depuis l'actuelle déchèterie, via un chemin longeant la
bordure ouest de la butte. Les sols sont recouverts d'une couche de terre végétale et de
végétation. Ainsi l'eau de ruissellement peut s'infiltrer à travers le dépôt de déchets et rejoindre le
sous-sol et les eaux superficielles environnantes.
Dans ce cadre, la Métropole TPM souhaite la réalisation d'un diagnostic environnemental afin de
vérifier la compatibilité des sols avec l'usage projeté, à savoir un belvédère public, et d'évaluer le
risque sanitaire par rapport aux futurs usagers de la butte.
Au regard du projet envisagé et de la spécificité du site (ancienne décharge), les objectifs des
investigations sont de :
- Vérifier la compatibilité sanitaire des sols peu profonds (risque par contact direct) avec
l'usage projeté ;
- Evaluer l'impact potentiel sur l'environnement (milieux eaux souterraines et superficielles).
Ainsi, il est proposé la caractérisation des sols peu profonds* au droit du site via la réalisation de
25 à 30 sondages à la pelle mécanique pour prélèvements de sols poussés jusqu'à 2'm de
profondeur maximum ou au refus. Ces sondages seront couplés par des mesures in situ de gaz du
sol afin d'évaluer en première approche le dégazage des sols peu profonds (CO, CO2, H2S et
CH4).
: Compte tenu de la non connaissance de la composition exacte des déchets et de leur stabilité, aucun sondage
profond à la foreuse n'est prévu à ce stade.
Le programme d'analyse sur les sols superficiels portera sur les traceurs les plus courants :
hydrocarbures (hydrocarbures totaux IH C10-C40, les HAP, les BTEX, les PCB, les COHV et les 8
métaux lourds).
Des analyses sur les milieux eaux souterraines et superficielles sont également prévues afin de
vérifier l'impact éventuel de l'ancienne décharge sur ces deux milieux.
Dans ce cadre, il est prévu :
- La réalisation d'un contrôle analytique de la qualité des eaux superficielles voisines (3
prélèvements au niveau des fossés bordant le talus) et recherche d'une contamination par
les déchets ;
- La pose de 3 piézomètres en périphérie du dépôt de déchets (1 en amont et deux en aval),
pour le contrôle de la qualité des eaux souterraines en aval de la décharge ;
- || sera proposé s'il y a lieu des moyens de contrôle au cours du temps.
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).112
Le programme d'analyse sur les eaux superficielles et souterraines portera sur les traceurs les
plus courants : hydrocarbures (hydrocarbures totaux IH C10-C40, les HAP, les BTEX, les PCB, les
COHV et les 8 métaux lourds).
A l'issue de ces investigations, il est prévu :
La réalisation d'une étude historique documentaire liée à l'antériorité du site. L'ensemble
des organismes sera consulté (archives municipales, départementales, photographies
aériennes de l'IGN...)
La réalisation d'une étude de vulnérabilité en raison de l'impact potentiel sur les milieux
environnants via les risques de pollution des eaux (nappe phréatique, cours d'eau proche)
par écoulement et infiltration des lixiviats (jus) produits par le massif de déchets.
Ainsi, nous proposons de caractériser l'impact du site sur l'environnement en considérant le
milieu récepteur environnant (les sols, les eaux superficielles, les eaux souterraines) et les
cibles (activités humaines, écosystèmes, usage des ressources en eau...). Ce point passe
par l'étude du contexte géologique, hydrogéologique, et une identification des cibles
potentielles ;
La réalisation d'un rapport de présentation des investigations réalisées et des résultats
d'analyses ;
Des recommandations en termes d'investigations complémentaires ;
Le cas échéant, une évaluation des risques sera effectuée pour s'assurer que la qualité des
sols superficiels n'engendre pas de risques pour de la santé des futurs usagers du site
Le cas échéant, il sera proposé des premières solutions de réhabilitation du site et une
première estimation financière des travaux à mettre en œuvre.
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).113
Préfecture du VAR - 83-2024-05-03-00008 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant autorisations de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées afin de procéder à des études diagnostiques en vue d'évaluer les possibilités de réhabilitation
de l'ancienne décharge du Palyvestre, sur le territoire de la commune de Hyères, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM).114
Préfecture du VAR
83-2024-05-11-00002
PV BNSSA UDPS RECYCLAGE1105
Préfecture du VAR - 83-2024-05-11-00002 - PV BNSSA UDPS RECYCLAGE1105 115
En
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
RECYCLAGE BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(R- B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-quatre (2024), le 11 mai (onze) à 18 HEURES
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du recyclage du brevet
national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de FREZE Marc Président de
l'UDPS 83 s'est réuni à Piscine municipale de la commune de Hyères-les-Palmiers 83400 pour
procéder aux délibérations.
Participaient aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
BANDINI Jean François PAE FPS UDPS 83
GÉHÉ François René DE MNS, PAE FPS UDPS 83
REYMONET Didier DE MNS, FOFO UDPS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen de recyclage du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
BANDINI Jean François GEHE François René REYMONET Didier
Original signé le 11 mai 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-05-11-00002 - PV BNSSA UDPS RECYCLAGE1105 116
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
RECYCLAGE BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 11 mai 2024 à Piscine municipale, Hyères-les-Palmiers 83400
NOM PRÉNOMRÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
ARENE brett Admis
CHARGE Jérémy Admis
CHARPENTIER Victor Admis
GIUDICE Guillaume Admis
GREGOIRE Kevin Admis
MAGNIER Manon Admis
PETIT Pierre Admis
PHELIDE MARCIANO Delphine Admis
RAFFA Ugo Admis
SCHULTZ Anthony Admis
SOULARD Fanny Admis
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
BANDINI Jean François GEHE François René REYMONET Didier
Original signé le 11/05/2024Préfecture du VAR - 83-2024-05-11-00002 - PV BNSSA UDPS RECYCLAGE1105 117
Préfecture du VAR
83-2024-05-11-00001
PV BNSSA UDPS1105
Préfecture du VAR - 83-2024-05-11-00001 - PV BNSSA UDPS1105 118
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-quatre(2024), le 11 mai (onze) à 11 HEURES
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de FREZE Marc Président de l'UDPS 83 s'est
réuni à Piscine municipale de la commune de Hyères-les-Palmiers 83400 pour procéder aux
délibérations.
Participaient aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
BANDINI Jean François PAE FPS UDPS 83
GÉHÉ François René DE MNS, PAE FPS UDPS 83
REYMONET Didier DE MNS, FOFO UDPS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
BANDINI Jean François GEHE François René REYMONET Didier
Original signé le 11/05/2024
Préfecture du VAR - 83-2024-05-11-00001 - PV BNSSA UDPS1105 119
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 11 mai 2024 à Piscine municipale, Hyères-les-Palmiers 83400
NOM PRÉNOMRÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BREHIER Gianni Admis
BONIFACIO Emma Admis
BURTIN Estéban Admis
BURTIN Mattéo Admis
CORTIAL Aurélie Admis
COUVE Maxence Admis
DEMICHELIS Nicole Admis
GALLIANO Raphaëlle Admis
JANUS Lena Non admis
MURCIANO Valentin Admis
PIERSANTI Lorena Admis
STASIO Kimberley Admis
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
BANDINI Jean François GEHE François René REYMONET Didier
Original signé le 11/05/2024Préfecture du VAR - 83-2024-05-11-00001 - PV BNSSA UDPS1105 120