PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°131 du 26 juin 2024
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2024-06-DS-0425 portant approbation de l'ordre d'opération
départemental « Sauvetage côtier » 2024
Arrêté préfectoral n°2024-06-DS-0411 portant organisation de la lutte contre les
incendies de forêts, bois, landes, maquis, garrigues, plantations, reboisements et
tous types de végétation
Centre hospitalier universitaire
Décision n°DG-2024-15893 portant délégation de signature pour la direction des
ressources humaines et de la formation continue
Décision n°DG-2024-15894 portant délégation de signature pour la direction de la
recherche et de l'innovation
Décision n°DG-2024-15393 portant délégation de signature pour la direction du
site 1 (Lapeyronie – Arnaud de Villeneuve)
Décision n°DG-2024-15485 portant délégation de signature pour la direction du
site 2 (Guy de Chauliac – St Eloi – Bellevue – La Colombière)
Décision n°DG-2024-15889 portant délégation de signature pour la coordination
générale des soins et à l'institut de formation aux métiers de la santé
Décision n°DG-2024-15891 portant délégation de signature au proft des cadres
administratifs de pôle et cadres supérieurs de santé de pôle hospitalo-universitaire
'PRÉFET Cabinet
DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités
Liberté Bureau de la planification ét des opérations
Egalité
Fraternité
Montpellier, le 26 JUIN 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024.06.DS.0425
Portant approbation de l'ordre d'opération départemental «Sauvetage côtier »
2024
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement et ses articles L.565-2, R.565-5 et R.565-6;
VU la loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit ;
VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et
à la réparation des dommages ;
VU la loi modifiée n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements
VU le décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité de
Préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-229 portant délégation de signature à Thibaut FELIX, sous-
préfet, directeur de Cabinet du préfet de l'Hérault.
VU l'arrêté préfectoral n°2015-01-1190 du 02 juillet 2015 portant renouvellement de la commission
départementale des risques naturels majeurs ;
CONSIDÉRANT les réunions et échanges organisés entre les différents partenaires pour préparer. la
saison 2024 ;
ARRETE :
ARTICLE 1: L'ordre d'opération départemental « Secours côtier » 2024 joint en annexe, portant
coordination de la surveillance des plages est approuvé. Il précise les modalités de coordination de
l'action des différents partenaires en charge de la surveillance des plages durant la période estivale,
notamment lors de risques particuliers.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34

ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le président du Conseil Départemental de l'Hérault,
les sous-préfets de Béziers et de Lodève, le directeur du service départemental d'incendie et de
secours, le directeur du SAMU, ie général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, la
directrice interdépartementale de la Police Nationale de l'Hérault, le directeur départemental des
territoires et de la mer, le président de la société nationale de secours en mer, ainsi que les maires des
communes littorales du département de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
2/2
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
| 34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

PREFET Cabinet,
DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités
Liberté Bureau de la planification et des opérations
Égalité
Fraternité
Montpellier le 26 JUIN 2es
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024.06.DS.0411
portant organisation de la lutte contre les incendies de forêts, bois, landes, maquis,
garrigues, plantations, reboisements et tous types de végétation
Le préfet de l'Hérault
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 1°' à 47, 49, 53, et
54, et notamment l'article L1424-2 relatifs aux services départementaux d'incendie et de
secours ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des
collectivités territoriales':
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles et modifié par décrets n°2020-1545 du 9 décembre 2020, et n°2021-337 du
29 mars 2021;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en
qualité de Préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-229 portant délégation de signature à Thibaut FELIX,
sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de l'Hérault.
VU l'arrêté n°2012-01-05 du 9 janvier 2012 modifié portant approbation du règlement
opérationnel du service départemental d'incendie et de secours ;
VU le projet d'ordre d'opération 2024 « feux de forêts» ;
VU les réunions organisées entre les différents partenaires pour préparer la saison 2024 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet
ARRETE :
ARTICLE 1: L'ordre d'opération départemental joint en annexe, portant organisation de la
lutte contre les incendies de forêts, bois, landes, maquis, garrigues, plantations et
reboisements et tous types de végétation, est approuvé.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34

Il précise, conformément à l'ordre d'opération national feux de forêts, les dispositions
applicables au département de l'Hérault en matière de prévision, de surveillance et de lutte. .
ARTICLE 2 : Le sous-préfet directeur du cabinet, le président du conseil départemental de
l'Hérault, les sous-préfets de Béziers et de Lodève, le directeur du service départemental
d'incendie et de secours, le Général, commandant du groupement de gendarmerie de
l'Hérault, la directrice interdépartementale de la Police Nationale de l'Hérault, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le délégué militaire départemental, le délégué
départemental de Météo France, le délégué territorial de l'office national des forêts, le
délégué territorial de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, la présidente de
l'association départementale des comités communaux feux de forêt ainsi que les maires du
département de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concérne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le Préfet
Pour le préfet et par A
Thibaut FELIX
2/2

MONTPELLIER Publié au Recueil
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION_DG-_ n° 2024-15893 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LAFORMATION CONTINUE
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation continue.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation et notamment la DECISION DG N°2024-12075 du 19 février
2024.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Ressources Humaines et de la
Formation continue, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision
urgente à la signature de la Directrice Générale.
Page 1 sur 4

A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Pascale CUBERES, Directrice adjointe des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Camille CONAN, Directrice adjoint des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Valérie GORRIAS-GAY, Responsable du secteur Relations sociales et Qualité de vie au travail ;
Mme Séverine BUISSON, Responsable du secteur Carrières et Compétences et formation ;
Mme Aude CUDENNEC, Responsable du secteur Affaires Générales, Juridiques et Communication
RH;
M. Olivier SICARD, Responsable du Systéme d'Information RH PNM et PM ;
Mme Lisa THEVENON, Responsable du secteur gestion du temps de travail et Pilotage RH.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
Mme Anabelle DELPUECH reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer, au nom et
pour le compte de la Directrice Générale du CHU de Montpellier les actes et décisions suivantes :
+ Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Ressources
Humaines et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité.
° Les décisions nominatives relatives aux personnels non médicaux du CHU de Montpellier et
notamment :
o Les décisions relatives au recrutement et à la fin de fonction à l'exception des mesures
relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction ;
Les décisions relatives à la gestion des carrières ;
Les décisions relatives aux affectations ;
Les conventions de mise à disposition ;
Les décisions relatives à la protection sociale ;
Les décisions relatives à l'accompagnement professionnel ;
Les décisions relatives à la formation et au développement professionnel continu ;
Les notifications de sanctions et les décisions de sanctions disciplinaires du premier
groupe à l'exception de celles relatives à un cadre de direction et de l'encadrement
supérieur ;O0 © O©O © © © ©
o Les assignations de personnel nécessaire au maintien du service minimum.
Mme Anabelle DELPUECH reçoit délégation permanente de la Directrice Générale du CHU de
Montpellier à l'effet de signer en son nom et pour son compte :
¢ Les décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont elles assurent la gestion et ce, dans lalimite des crédits approuvés ;
+ Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation continue ;
e Les attestations individuelles et tous documents relatifs à la formation continue et au
Développement Professionnel Continu des personnels non médicaux ;
Page 2 sur 4

+ Les correspondances courantes avec les organisations syndicales ;
¢ Les décisions, actes et devis propres aux actions de Développement Professionnel Continu
et à la Formation Continue ;
+ Les documents liés à la gestion de la crèche hospitalière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anabelle DELPUECH, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie a Mme Pascale
CUBERES et à Mme Camille CONAN dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme
Anabelle DELPUECH.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anabelle DELPUECH, de Mme Pascale CUBERES,
de Mme Camille CONAN, sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est
consentie à Mme Valérie GORRIAS-GAY, à Mme Séverine BUISSON, à Mme Aude CUDENNEC, à
M. Olivier SICARD et à Mme Lisa THEVENON, à l'effet de signer au nom de la Directrice Générale,
dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme Anabelle DELPUECH les actes et décisions
utiles au bon fonctionnement des secteurs dont ils sont responsables.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Ressources Humaines et de la Formation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles relevant du premier groupe.
ARTICLE 5 — DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
Page 3 sur 4

ARTICLE 6 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 26 juin 2024
Page 4 sur 4

MONTPELLIER Publié au Recueil
DECISION_DG_n® 2024-15894 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit du Pôle Recherche et de l'Innovation.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction de la
Recherche et de l'Innovation et notamment la DECISION DG N°2022-24240 du 15 décembre 2022.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction de la Recherche et de l'Innovation, les
services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la
Directrice Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
Page 1 sur 4

ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
M. Renan TARGHETTA, Directeur de la Recherche et de l'Innovation;
Mme Gaélle BELLAN, Responsable du Secteur Promotion, Investigation, Vigilance et Europe ;
Mme Christine DELONCA, Responsable du Secteur Appel a projet et animation territoriale ;
Mme Emmanuelle GUY, Responsable de secteur Pilotage, instances, communication et Qualité ;
Mme Laetitia MAHE, Responsable secteur Valorisation, Innovation et Partenariat ;
Mme Agnès MOURARET, Responsable du Secteur Support Administratif Aux Projets (S.A.A.P) ;
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES ALA RECHERCHE ET À L'INNOVATION
M. Renan TARGHETTA reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et
pour le compte de la Directrice Générale :
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l''animation du Pôle Recherche et de l'innovation,
à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement du Pôle Recherche et de l'innovation et notamment :
oOTous les actes, conventions et contrats relatifs à la mise en œuvre et à la gestion courante des
projets de recherche à promotion interne au CHU de Montpellier, notamment les demandes
d'avis et autorisation aux autorités compétentes (CPP, ANSM), des documents nécessaires
au dépôt des appels à projet et les contrats d'assurance relatifs aux projets de recherche
promus par le CHU de Montpellier ;
Tous les actes, conventions, contrats et accord de confidentialité, accords de consortium,
DTA et MTA relatifs à la mise en œuvre et à la gestion courante des projets de recherche du
CHU de Montpellier à promotion externe académique et industrielle ;
Tous les actes, conventions et contrats relatifs à la valorisation des projets de recherche, des
projets accompagnés par l'extracteur d'innovation, des plateformes technologiques et
innovantes du CHU de Montpellier et du CRB relevant de la gestion de sa Direction (NDA,
accord de copropriété, licence, contrat de collaboration, licence, contrat d'exploitation,
contrat cadre, contrat de cession, etc...) ;
Tous les actes, documents ou correspondances de gestion courante en vue de déposer et
d'assurer le maintien en vigueur des procédures de brevets et de marques et tout autre droit
de propriété intellectuelle ;
Tous les actes, conventions et accords de consortium relatifs aux projets de recherche
financés par la Commission européenne qui sont à signer électroniquement sur le portail
Informatique de la Commission européenne agissant en qualité de signataire légal et
financier pour le CHU de Montpellier (LSign et FSign) :
o La déclaration sur l'honneur « declaration of honour »,
o La convention de subvention (« Form A: Accession Form ») et
© Le formulaires financiers (« Form C: Financial statements ») sous réserve de
l'obtention de la signature par la Directrice Générale dans le cadre du processus
Interne matérialisé.
Les ordres de missions de l'ensemble des personnels de là Direction de la recherche et de
l'innovation et des personnels hospitalo-universitaires pour des déplacements motivés par
une activité de recherche et d'innovation, à l'exclusion des ordres de missions des membres
du Directoire, du bureau de la CME.
Page 2 sur 4

o Les actes nécessaires aux dossiers règlementaires déposés auprès du MESRI relatifs au CRB
pour la gestion des collections biologiques humaines, à savoir :
"L'autorisation de conservation et de préparation de tissus et cellules, d'organes, de
sang, de ses composants et de ses produits dérivés, issus du corps humain en vue de
leur cession pour un usage scientifique
"La déclaration de conservation et de préparation de tissus et cellules, d'organes, de
sang, de ses composants et de ses produits dérivés, issus du corps humain pour les
besoins de ses propres programmes de recherche
"Les demandes d'autorisation d'exportation et d'importation
- Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Renan TARGHETTA, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Gaëlle
BELLAN, à Mme Christine DELONCA, à Mme Emmanuelle GUY, à Mme Agnès MOURARET, à
Mme Laëtitia MAHE à l'effet de signer tous actes et tous documents dans la limite des attributions
de Mme Emilie BARDE et dans les limites des secteurs dont elles ont la responsabilité.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le
Pôle Recherche et de l'Innovation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une
validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie
des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
Page 3 sur 4

ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Page 4 sur 4

MONTPELLIER Publié au Recueil
DECISION_DG_ n° 2024-15393 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DU SITE 1 (LAPEYRONIE - ARNAUD DE VILLENEUVE)
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction du site 1 (Lapeyronie
— Arnaud de Villeneuve).
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires de la Direction du site 1 (Lapeyronie — Arnaud de Villeneuve), les
services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la
Directrice Générale.
Page 1 sur 4

A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
M. Mickaël DUWOYE, Directeur délégué du site 1 ;
Mme Fabienne SAEZ, Directrice des soins du site 1.
M. Julien DELONCA, Directeur délégué du site 2,
Mme Maria HORVATH, Directrice adjointe déléguée du site 2,
Mme Khadidja KARADENIZ, Directrice des soins du site 2.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LA DIRECTION DU SITE
(LAPEYRONIE - ARNAUD DE VILLENEUVE)Ha
Que M. Mickaël DUWOYE et Mme Fabienne SAEZ reçoivent délégation permanente de signature
l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toutes notes relatives à
l'organisation, à l'animation et à la gestion courante de la Direction du site 1 (Lapeyronie — Arnaud
de Villeneuve), ainsi qu'à l'encadrement des équipes se trouvant sous leur responsabilité.
Article 3.1: dispositions relatives au pouvoir de police générale
M. Mickaël DUWOYE reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et pour
le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous actes et décisions administratifs
en vue d'assurer, au sein des pôles supervisés par la Direction du site 1 (Lapeyronie ~ Arnaud de
Villeneuve), les pouvoirs de police générale et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus à
l'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur
n'est pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est
de nature soit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit
à gêner le bon fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du
médecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la
Santé Publique.
Article 3.2 : dispositions relatives à la prise en charge des patients
Mme Fabienne SAEZ reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et pour
le compte de la Directrice Générale les actes et décisions administratifs relatifs a la prise en charge
des patients listés ci-dessous :
- L'ensemble des actes de gestion des mouvements des patients (admissions, différents cas
de sorties, permissions, transferts internes et externes) ;
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus visées à l'article R.1232-11 du
code de la santé publique ;
- Les demandes d'inscription sur liste nationale d'attente de greffe et les intégrations du
registre national de refus.
Page 2 sur 4

Article 3.3 : dispositions relatives aux conventions et avenants engageant les pôles
M. Mickaël DUWOYE reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et pour
le compte de la Directrice Générale les conventions et avenants engageant les pôles supervisés par
la Direction du site 1 (Lapeyronie — Arnaud de Villeneuve) - hors partenariats et coopérations
institutionnelles (GHT, GCS, GIP, établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux
financier ou avec un flux financier inférieur à 1 000 € hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mickaël DUWOYE, sans qu'il soit besoin de le justifier
ou de le mentionner, M. Julien DELONCA, directeur délégué du site 2 et Mme Maria HORVATH,
directrice adjointe du site 2 reçoivent délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le
compte de la Directrice Générale les actes dans les mêmes conditions que celles octroyées à M.
Mickaël DUWOYE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne SAEZ, sans qu'il soit besoin de le justifier ou
de le mentionner, Mme Khadidja KARADENIZ, directrice des soins du site 2 reçoit délégation
permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale les actes dans les
mêmes conditions que celles octroyées à Mme Fabienne SAEZ.
ARTICLE 4 —- DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature de la Directrice
Générale lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Montpellier dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
commission médicale d'établissement) ;
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
-__ La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction du site 1 (Lapeyronie ~ Arnaud de Villeneuve), après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
Page 3 sur 4

ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu a jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Page 4 sur 4

MONTPELLIER Publié au Recueil
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION_DG_n® 2024-15485 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DU SITE 2 (GUI DE CHAULIAC — SAINT ELOI - BELLEVUE — LA COLOMBIERE)
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction du site 2 (Gui de
Chauliac — Saint Eloi — Bellevue — La Colombière).
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires de la Direction du site 2 (Gui de Chauliac — Saint Eloi — Bellevue —
La Colombière), les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la
signature de la Directrice Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
Page 1 sur 4

ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
M. Julien DELONCA, Directeur délégué du site 2.
Mme Maria HORVATH, Directrice adjointe déléguée du site 2.
Mme Khadidja KARADENIZ, Directrice des soins déléguée du site 2.
M. Mickaël DUWOYE, Directeur délégué du site 2.
Mme Fabienne SAEZ, Directrice des soins du site 1. '
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LA DIRECTION DU SITE 2
(LAPEYRONIE — ARNAUD DE VILLENEUVE)
M. Julien DELONCA, Mme Maria HORVATH et Mme Khadidja KARADENIZ recoivent délégation
permanente de signature à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale
toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation et a la gestion courante de la Direction du site
2 (Gui de Chauliac — Saint Eloi — Bellevue — La Colombiére), ainsi qu'à l'encadrement des équipes se
trouvant sous leur responsabilité.
Article 3.1 : dispositions relatives au pouvoir de police générale
M. Julien DELONCA, Mme Maria HORVATH reçoivent délégation permanente de signature à
l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs en vue d'assurer, au sein des pôles supervisés par la Direction du
site 2 (Gui de Chauliac — Saint Eloi - Bellevue — La Colombière), les pouvoirs de police générale et
plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus à
l'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur
n'est pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est
de nature soit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit
à gêner le bon fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du
médecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la
Santé Publique.
Article 3.2: dispositions relatives à la prise en charge des patients
Mme Khadidja KARADENIZ reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom
et pour le compte de la Directrice Générale les actes et décisions administratifs relatifs à la prise en
charge des patients listés ci-dessous :
- L'ensemble des actes de gestion des mouvements des patients (admissions, différents cas
de sorties, permissions, transferts internes et externes) ;
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus visées à l'article R.1232-11 du
code de la santé publique ;
- Les demandes d'inscription sur liste nationale d'attente de greffe et les intégrations du
registre national de refus.
Page 2 sur 4

Article 3.3 : dispositions relatives aux conventions et avenants engageant les pôles
M. Julien DELONCA et Mme Maria HORVATH recoivent délégation permanente de signature a
l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale les conventions et avenants
engageant les pôles supervisés par la Direction du site 2 (Gui de Chauliac — Saint Eloi - Bellevue — La
Colombiére) - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP, établissements de
santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieur à 1 000 € hors
taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien DELONCA et de Mme Maria HORVATH, sans
qu'il soit besoin de le justifier ou de le mentionner, M. Mickaël DUWOYE, directeur délégué du site
1, reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice
Générale les actes dans les mêmes conditions que celles octroyées à M. Julien DELONCA et à Mme
Maria HORVATH.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Khadidja KARADENIZ, sans qu'il soit besoin de le
justifier ou de le mentionner, Mme Fabienne SAEZ, directrice des soins du site 1 reçoit délégation
permanente à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale les actes dans les
mêmes conditions que celles octroyées à Mme Khadidja KARADENIZ.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature de la Directrice
Générale lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Montpellier dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
commission médicale d'établissement) ;
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- Lapresse écrite, audiovisuelle et internet.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction du site 2 (Gui de Chauliac — Saint Eloi - Bellevue - La Colombière), après avoir apprécié,
sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra
systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
Page 3sur4

ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu a jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Page 4 sur 4

MONTPELLIER Publié au Recueil
DECISION_DG_n° 2024-15889 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
COORDINATION GENERALE DES SOINS ET A L'INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS
DE LA SANTE
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Coordination
Générale des Soins et à l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé et notamment la DECISION
DG N°2024-12075 du 19 février 2024. ©
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Coordination Générale des Soins et à l'Institut de
Formation aux Métiers de la Santé, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une
décision urgente à la signature de la Directrice Générale.
Page1sur3

A leur initiative, les délégataires portent a la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA, Coordinatrice Générale des soins et des Instituts de
Formation aux Métiers de la Santé ;
Mme Frédérique SAINT-ARNOULD, Directrice des soins, Directrice de l'Institut de Formation des
Soins Infirmiers, de l'Ecole des puéricultrices, de l'Ecole des Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés
d'Etat et de l'Ecole des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat ;
Mme Agnès ALDEBERT, Directrice de l'Institut de Formation des Cadres de Santé ;
Mme Géraldine BELLVER, Directrice de l'Institut de Formation des Ambulanciers et Auxiliaires
Ambulancier et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants ;
Mme Carole CLAVIER-MICHEAU, Directrice de l'Institut de Formation des Manipulateurs en
Electroradiologie Médicale ;
Mme Cathy REVEL, Directrice du Centre de Formation des Préparateurs en Pharmacie
Hospitalière ;
ARTICLE 3 -- DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Coordination générale des soins
et à l'Institut de formation aux métiers de la santé et l'encadrement des équipes se trouvant
sous leur responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Coordination générale des soins et des Instituts de formation aux
métiers de la santé et notamment :
o Les conventions de formation des instituts de formation ayant pour objet
l'admission en formation aux instituts de formation ;
© Les convocations des élèves fréquentant les instituts devant le conseil pédagogique
ou le conseil de discipline ainsi que les sanctions disciplinaires à l'encontre des
élèves;
- Toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont elles assurent la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA, sans qu'il soit
besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Mme Frédérique SAINT-
ARNOULD, Mme Agnès ALDEBERT, Mme Géraldine BELLVER, Mme Carole CLAVIER-MICHEAU
et à Mme Cathy REVEL, à l'effet de signer au nom de la Directrice Générale, dans les mêmes
conditions que celles octroyées à Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA l'ensemble des actes et
décisions administratives et correspondances dans la limite des écoles et instituts dont elles sont
responsables.
Page 2 sur3

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes
sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme
électronique pourront être adressées directement au demandeur par la Coordination Générale des
Soins et à l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé, après avoir apprécié, sous sa
responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra
systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires à l'exception de celles relatives aux étudiants et élèves des
instituts et écoles dans les conditions définies par la loi et le règlement.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Page 3 sur3

MONTPELLIER Publié au Recueil
DECISION_DG_n® 2024-15891 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DES
CADRES ADMINISTRATIFS DE POLE ET CADRES SUPERIEURS DE SANTE DE POLE
HOSPITALO-UNIVERSITAIRE
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit des cadres administratifs des pôles
hospitalo-universitaires ainsi qu'au profit des cadres supérieurs de santé de ces pôles.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
Page 1 sur 4

ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
M. Christophe MASMEJEAN, cadre supérieur de santé du pôle de biologie-pathologie.
M. Christian PLANCO, cadre administratif du pôle de biologie-pathologie.
Mme Mirjana BARAT, cadre supérieure de santé du pôle cancérologie, médecine et immunologie et
du pôle hospitalisation à domicile.
Mme Marie-Dominique BIAR, cadre administrative du pôle cancérologie, médecine et immunologie
et du pôle hospitalisation à domicile.
M. Daniel GALANT, cadre supérieur de santé du pôle cœur, poumons et vaisseaux.
Mme Anne-Laure SARTRE, cadre administrative du pôle cœur, poumons et vaisseaux.
Mme Catherine ZENONE, cadre supérieure de santé du pôle digestif.
Mme Ségolène MOURIAU, cadre administrative du pôle digestif.
Mme Audrey CHABERT, cadre supérieure de santé — sage-femme du pôle femme, mère, enfant.
Mme Myriam GUIRAUD, cadre supérieure de santé du pôle femme, mère, enfant.
M. Ronald LAVICTOIRE, cadre administratif du pôle femme, mère, enfant.
Mme Armelle ROCHAT, cadre supérieure de santé du pôle gérontologie.
Mme Maud SALLET, cadre administrative du pôle gérontologie.
Mme Christine JONIN, cadre supérieure de santé du pôle mouvement et reconstruction.
M. Guilhem COUDERC, cadre administratif du pôle mouvement et reconstruction.
Mme Anne DAUMIN, cadre supérieure de santé du pôle neurosciences, tête et cou.
Mme Nathalie BOUSQUET, cadre administrative du pôle neurosciences, tête et cou.
Mme Sylvie FILBET, cadre supérieure de santé du pôle pharmacie.
Mme Mélanie CRUVELLIER, cadre administrative du pôle pharmacie.
M. Jean-Michel CAUSSINUS, cadre supérieur de santé du pôle psychiatrie.
Mme Valérie CHEVRON, cadre administrative du pôle psychiatrie.
Mme Patricia FOURNIER-FAVRE, cadre supérieure de santé du pôle REUNNI?.
Mme Laurence MAINGUI, cadre administrative du pôle REUNNP,
Mme Marie-Pierre SUSBIELLE, cadre supérieure santé du pôle santé publique, écologie de la santé.
Mme Charlène CORBEL, cadre administrative du pôle santé publique, écologie de la santé.
Mme Nadia PRADEILLES, cadre supérieure de santé du pôle urgences.
Mme Karine BERTRAND, cadre administrative du pôle urgences.
ARTICLE 3 - ACTES COMMUNS DELEGUES AUX CADRES ADMINISTRATIFS ET CADRES
SUPERIEURS DE SANTE DES PÔLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES.
M. Christophe MASMEJEAN, M. Christian PLANCO, Mme Mirjana BARAT, Mme Marie-
Dominique BIAR, M. Daniel GALANT, Mme Anne-Laure SARTRE, Mme Catherine ZENONE,
Mme Ségolène MOURIAU, Mme Audrey CHABERT, Mme Myriam GUIRAUD, M. Ronald
LAVICTOIRE, Mme Armelle ROCHAT, Mme Maud SALLET, Mme Christine JONIN, M. Guilhem
COUDERC, Mme Anne DAUMIN, Mme Nathalie BOUSQUET, Mme Sylvie FILBET, Mme Mélanie
CRUVELLIER, M. Jean-Michel CAUSSINUS, Mme Valérie CHEVRON, Mme Patricia FOURNIER-
FAVRE, Mme Laurence MAINGUI, Mme Marie-Pierre SUSBIELLE, Mme Charlène CORBEL, Mme
Nadia PRADEILLES, Mme Karine BERTRAND reçoivent délégation permanente de signature à
l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale du CHU de Montpellier, et dans
la limite des activités du pôle hospitalo-universitaire dont ils sont référents, les actes suivants :
Les assignations des professionnels en cas de grève,
Les autorisations d'absence,
Les demandes de changement de quotité de temps de travail,
Les mobilités au sein d'un même pôle hospitalo-universitaire,
Les ordres de mission pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais). O O © © ©
Page 2 sur 4

o La constatation du service fait en vue de la liquidation des factures.
ARTICLE 4 — ACTES PARTICULIERS A CERTAINS POLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES
Article 4.1 - Actes particuliers délégués aux cadre administrative et supérieure de santé du pôle
gérontologie
Mme Armelle ROCHAT et Mme Maud SALLET, reçoivent délégation de signature à l'effet de signer
au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes suivants :
- Les demandes d'admission en Unité de Soins de Longue Durée (USLD),
- Les attestations de résidence au profit des résidents en USLD,
- Les autorisations de sortie des patients des USLD et des Unités Cognitivo-
Comportementales (UCC) dans le cadre d'animations.
Article 4.2 — Actes particuliers déléqués aux cadre administrative et supérieur de santé du pôle
psychiatrie
M. Jean-Michel CAUSSINUS et Mme Valérie CHEVRON reçoivent délégation de signature à l'effet
de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes suivants :
- Les dossiers de demande de télétravail des psychologues,
- Les conventions de stage « patients »,
- Les formulaires de demande de financement de repas en dehors du circuit interne (sortie des
patients dans le cadre d'animations),
- Les tableaux mensuels des salaires des familles d'accueil,
- Les contrats d'accueil des familles d'accueil et des projets thérapeutiques.
Article 4.3 - Actes particuliers délégués aux cadre administrative et supérieure de santé du pôle
urgences
Mme Nadia PRADEILLES et Mme Karine BERTRAND reçoivent délégation de signature à l'effet de
signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes suivants :
- Les dossiers de demande de financement de formation (FONGECIF, Pôle Emploi, AFDAS, ...)
au profit du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.
- Les conventions «intra CHU ».
ARTICLE 5 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature de la Directrice
Générale lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Montpellier dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
commission médicale d'établissement) ;
Page 3 sur 4

- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 6 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu a jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 7 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Page 4 sur 4