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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-360
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-12-23-00005 - Arrêté préfectoral levant les restrictions de
circulation sur la RD 1085 au niveau du col du Banchet entre les communes
de La Frette et le Mottier, sur la RD 1075, au niveau du col du Banchet, entre
les communes de Les Abrets-en-Dauphiné et Chirens. (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-12-23-00005
Arrêté préfectoral levant les restrictions de
circulation sur la RD 1085 au niveau du col du
Banchet entre les communes de La Frette et le
Mottier, sur la RD 1075, au niveau du col du
Banchet, entre les communes de Les
Abrets-en-Dauphiné et Chirens.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-23-00005 - Arrêté préfectoral levant les restrictions de circulation sur la RD 1085 au niveau
du col du Banchet entre les communes de La Frette et le Mottier, sur la RD 1075, au niveau du col du Banchet, entre les communes de
Les Abrets-en-Dauphiné et Chirens
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PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE L'ISERELibertéÉgaiitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-LEVANT LES RESTRICTIONS DE CIRCULATIONsur la RD 1085, au niveau du col du Banchet, entre les communes de La Frette et Le Mottiersur la RD 1075, au niveau du col du Banchet, entre les communes de Les Abrets-en-Dauphinéet ChirensLa préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment son article R. 41118 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme CatherineSEGUIN ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu le décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,sous-préfet de Grenoble, M. Laurent SIMPLICIEN ;Vu l'arrété préfectoral n°38-2024-12-22-0001 du 22 décembre 2024 portant restriction de circulation surles RD 1085 et 1075 ;Vu les dispositions spécifiques ORSEC « soutien aux populations naufragées de I'A 48 — Col deRossatière » approuvées le 24 novembre 2014 ;
Considérant qu'en raison de l'amélioration des conditions de circulation sur les RD 1085 et 1075 ;Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;Considérant la demande formulée par le conseil départemental de l'Isère ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEARTICLE1 :Les dispositions spécifiques ORSEC « soutien aux populations naufragées de l'A 48 — Col de Rossatière »sont désactivées.ARTICLE 2 :L'arrété préfectoral n°38-2024-12-22-0001 du 22 décembre 2024 portant restriction de circulation sur lesRD1085 et 1075 est abrogé.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-23-00005 - Arrêté préfectoral levant les restrictions de circulation sur la RD 1085 au niveau
du col du Banchet entre les communes de La Frette et le Mottier, sur la RD 1075, au niveau du col du Banchet, entre les communes de
Les Abrets-en-Dauphiné et Chirens
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ARTICLE 3 :Les dispositions définies par le présent arrété prennent effet dès la levée de la signalisationtemporaire par les services gestionnaires de voirie.ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire I'objet des recours suivants :» gracieux motivé adressé à mes services,» hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,» contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538022 GRENOBLE Cedex 1).Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE S :* M. le secrétaire général de la préfecture* M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de I'lsére* M. le président du conseil départemental de l'Isèresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont copie seraadressée à :» M. le préfet de la zone de défense Sud-Est- M.la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction inter-départementale des routes Centre-Est- M. le président de Grenoble-Alpes-Métropole» M. le directeur départemental des territoires de l'Isère* M. le directeur départemental des services d''incendie et de secours de l'Isère» M. le président de la Fédération départementale du BTP- M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers
À Grenoble, le 23 décembre 2024
La Préfète,Par délégation, le Secrétaire GénéralOriginal SignéLaurent Simplicien
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du col du Banchet entre les communes de La Frette et le Mottier, sur la RD 1075, au niveau du col du Banchet, entre les communes de
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