ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-065
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
DDFIP08 /
8-2024-05-30-00001 - Délégation de signature de la Paierie Départementale
(2 pages) Page 3
8-2024-05-29-00001 - Liste des responsables de services disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2
pages) Page 6
DDT 08 / SE
8-2024-05-23-00003 - APS 2024-313 SCEA Miquel Gérard de prescriptions
spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de
l'environnement concernant la création d'un forage d'irrigation agricole
commune de Saint Pierre à Arnes (8 pages) Page 9
DDT 08 / SEADR
8-2024-05-30-00003 - porte autorisation à un lieutenant louveterie à
procéder à la destruction à tir de daims sur le territoire de la commune de
Montcy notre dame (2 pages) Page 18
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-05-27-00003 - T24-215AR_A304_PMV Belval (6 pages) Page 21
Préfecture 08 /
8-2024-05-17-00001 - Arrêté n°2024 / 2 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué de la direction
départementale de la police nationale des Ardennes (1 page) Page 28
8-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-328 du 30 mai 2024
portant habilitation à établir l'analyse d'impact concernant la SARL
CEDACOM (2 pages) Page 30
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-05-23-00004 - Arrêté autorisant l□enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de Bogny-sur-Meuse (2 pages) Page 33
8-2024-04-09-00009 - Arrêté Médaille Bronze Jeunesse et Sports Promotion
14 juillet 2024. (4 pages) Page 36
8-2024-05-30-00005 - Arrêté n° 2024-334 du 30 mai 2024 autorisant
l'organisation du 44ème rallye national des Ardennes les samedi 1er et
dimanche 2 juin 2024 (10 pages) Page 41
8-2024-05-30-00004 - Arrêté n° 2024-337 du 30 mai 2024 autorisant
l'organisation de l'Enduro du Plateau de Rocroy le dimanche 2 juin 2024 (6
pages) Page 52
Préfecture 08 / DCAT
8-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-321 du 28.05.2024 portant
retrait de l'habilitation à réaliser des études d'impact pour la SARL CABINET
NOMINIS (2 pages) Page 59
2
DDFIP08
8-2024-05-30-00001
Délégation de signature de la Paierie
Départementale
DDFIP08 - 8-2024-05-30-00001 - Délégation de signature de la Paierie Départementale 3
- =Liberté < Égalité < FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISE .DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DEDélégationde signature de M. GIVERNAUD Jean-Yves ,responsable de la Paierie départementale des ArdennesLe comntable, responsable de la Paierier départementale des Ardennes,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe |l et les articles 212 à217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 etL. 257 A et suivants; 'Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des -finances publiques;Vu le decret n° 2009-707 du 16 Jum 2009 relatlf aux services deconcentres de la direction générale desflnances publiques ; -Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestlon budgetalre et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°"Délégation de SIgnature est donnée à Mme RIEDLINGER Lea adjointe au comptable charge de la Palenedépartementale des Ardennes, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant exceder12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 €b) lensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement,les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;c) tous acte"s d'administrationet de gesti'on du service.
MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2024-05-30-00001 - Délégation de signature de la Paierie Départementale 4
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après; '2°) 'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de pdursuites et lesdéclarations de créances ainsi que ester en justice;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénpm des agents ' _ gÿrage | Durée et montantM. TOUATI Mouloud Contrôleur 12 mois et 10 000 €Mme ROZET Florence - Contréleur 12 mois et 10 000 €Mme TAVENAUX Yoléne 1 _ Contrôleur Principal 12 mois et 10 000 €
Article 3Le présent arrêté prend effet le 30 mai 2024 et sera publié au recueil des actes adminiétratifs dudépartement des Ardennes. -
2024.de la Paierie
DDFIP08 - 8-2024-05-30-00001 - Délégation de signature de la Paierie Départementale 5
DDFIP08
8-2024-05-29-00001
Liste des responsables de services disposant de
la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
DDFIP08 - 8-2024-05-29-00001 - Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
" DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES50, AVENUE D'ARCHES' CS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX| -Charleville-Mézières, le 29 mai 2024.
Liste au 29 mai 2024 des responsables de servicedisposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscalprévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts '
Nom - Prénom Responsables des servicesService des impôts des entreprises ou services des impôts des particuliersBOCQUIER Alain Service des impôts des entreprises :ARDENNES , .PLESSIEZ Grégory | CHARLEVILLE-MEZIERESService des impôts des particuliers :
| BOUVIER Nadia Service des impôtéÎes ;;;rticuliers XRETHEL |PETRONIO Tino Service des impôts des particulièrs :SEDAN (par intérim)
Service de gestion comptableLAURENT Didier Service de gestion comptable :CHARLEVILLE-MEZIERES ET SEDANGIVERNAUD FabienneService de gestion comptable :RETHEL .GRALL Yves - |ROCROI| Service de gestion comptable :ROBIN Patrick Service de gestion comptable :VOUZIERS
Service de publicité foncière et de l'enregistrementVARET Jean-LouisSPFE CHARLEVILLE-MEZIERES 1
DDFIP08 - 8-2024-05-29-00001 - Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal 7
Pôles / SDiF| BERGH AurélienBrigade de contrôle et de recherches . -CHARLEVILLE-MEZIERESDENNEVAL BéatricePôle de contrôle.et d'expertise| CHARLEVILLE-MEZIERES| .. Pôle de contrôle des revenus et du patrlmome052 Valèrie CHARLEVILLE-MEZIERES |LEGROS Sandrine Pôle de recouvrement spécialiséCHARLEVILLE-MEZIERES| DEQUIRE Patrice| Service départemental des impôts foncnersCHARLEVILLE-MEZIERESArticle 2 - La présente décision prend effet le 29 mai 2024.- Elle sera publiée au recueil des âctes administratifs du département.
La Directrides Financés pdépartémentaleliques des Ardennes,
DDFIP08 - 8-2024-05-29-00001 - Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal 8
DDT 08
8-2024-05-23-00003
APS 2024-313 SCEA Miquel Gérard de
prescriptions spécifiques à déclaration au titre
de l'article L214-3 du code de l'environnement
concernant la création d'un forage d'irrigation
agricole commune de Saint Pierre à Arnes
DDT 08 - 8-2024-05-23-00003 - APS 2024-313 SCEA Miquel Gérard de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3
du code de l'environnement concernant la création d'un forage d'irrigation agricole commune de Saint Pierre à Arnes 9
E N DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 313DE PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A DECLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODEDE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CREATION D'UN FORAGE D'IRRIGATIONAGRICOLECOMMUNE DE SAINT PIERRE À ARNESLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R. 214-1 àR. 214-56;Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 portant répartition des compétences de police del'eau et des milieux aquatiques entre les services de I'Etat dans le département desArdennes ; 'Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE);Vu l'arrété ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicablesaux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de larubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales desterritoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 février 2023 nommant M.Emmanuel FRISON, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-535 du 30 septembre 2022 portant modification del'organisation de la direction départemental des territoires ;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-605 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relatives auxrégles applicables en matières délégation signature aux préfets,Vu la circulaire du 12juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réformede 'organisation de territoriale de I'Etat des secrétariats généraux communs aux préfectureset aux directions départementales ;
DDT 08 - 8-2024-05-23-00003 - APS 2024-313 SCEA Miquel Gérard de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3
du code de l'environnement concernant la création d'un forage d'irrigation agricole commune de Saint Pierre à Arnes 10
Vu le dossier de déclaration au titre du R.214-1 du code de Ienvironnement (rubrique 1.1.1.0)déposé le 18 mars 2024 par la SCEA MIQUEL GERARD, pour la création d'un foraged'irrigation à SAINT PIERRE A ARN ES, enregistré sous le n_° d'DIOTA-240318-103638-244-008 ;Vu le dossier des pièces présentées à l'appui dudit projet et comprenant notamment :-identification du demandeur,-localisation du projet,-présentation et principales caractéristiques du projet,-rubriques de la nomenclature concernées,-document d'incidences,-moyens de surveillance et d'intervention,-éléments graphiques,CONSIDERANT QUE les prescriptions du présent arrété permettent de garantir une gestionglobale et équilibrée de la ressource en eau ;CONSIDERANT QUE les prescriptions d'aménagements du bureau d'études agréé sontindispensables à la protection des eaux souterraines ;CONSIDERANT QUE ce forage n'est pas situé dans un périmètre de protection du captaged'alimentation en eau potable;
ArrêteArticle 1: NATURE DES INSTALLATIONS DÉCLARÉES AU TITRE DES ARTICLES L. 214-1 àL214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTEst soumis à prescriptions particulières, le projet de création d'un forage d'irrigation agricoleprévu sur la commune de Saint Pierre à Arnes au lieu dit section ZM n°25.Une fois I'ouvrage réalisé et la productivité vérifiée, une deuxième procédure sera engagéeau titre de la rubrique 1.1.2.0. « Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage,puits ou ouvrage souterrain dans un systeme aquifère, à l'exclusion de nappesd'accompagnement de cours d'eau ».Cet arrêté ne porte que sur la création de I'ouvrage et non sur les prélèvements (maximum50 000 m3/an) qui feront l'objet d'un second document d'incidences.
Article 2 : NOMENCLATUREEn référence à la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'articleL. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique concernée par cette opération est lasuivante:
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du code de l'environnement concernant la création d'un forage d'irrigation agricole commune de Saint Pierre à Arnes 11
11.1.0 Sondage, forage y compris les essais de \ Déclarationpompage, création de puits ou d'ouvrage |souterrain, non destiné à un usagedomestique, exécuté en vue de la rechercheou de la surveillance d'eaux souterraines ouen vue d'effectuer un prélèvementtemporaire ou permanent dans les eauxsouterraines y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau. (D)
Arrêté du 11septembre2003
Article 3 : CREATION D'UN FORAGE D'IRRIGATION AGRICOLELe forage d'irrigation sera réalisé jusqu'au 45 mètres de profondeur pour capter la nappe dela craie du Coniacien. Un piézomètre à une distance de 10 mètres en latéral hydrogéologiquedu forage d'irrigation a été réalisé afin d'évaluer la réelle influence du captage sur le milieunaturel lors des tests de pompage.Ce dossier couvre la création du forage de reconnaissance ainsi que celle du piézomètre quisera réalisé à une distance de 15-20 mètres en aval du captage afin d'évaluer la réelleinfluence du captage sur le milieu naturel lors des tests de pompage.Les coordonnées prévisionnelles de I'ouvrage sont les suivantes :ARDENNES (08}SAINT-PIERRE-A-ARNESLe Mont de SommepySection : ZMParcelle : 25X = 805 999 mY=6911375m
L= e —— —— === Z=117mArticle 3 : Localisation du forage
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Figure 3 : Localisation du projet de forage sur fond topographique
3.1. Caractéristique du forageCoupe géologique de l'ouvrageLe forage d'irrigation sera réalisé jusqu'a 20 m de profondeur. La coupe lithologiqueattendue au droit du projet est la suivante :- de O à 45 m : Craie du Coniacien.Coupe techniqueCe forage sera réalisé de la façon suivante :- Entre O et 4 mètres : foration au rotary eau claire, en diamètre @620 mm, avec pose d'untubage acier de diamètre 509 mm cimenté à l'extrados.- Entre 4 et 45 m : Foration au rotary eau claire, en diamètre @440 mm.- Equipements :o Une colonne captante en PVC de diamètre @ 315/285 mm, comprenant :« La mise en place d'un tubage plein, entre +0,5 et -10 m/TN ;« La mise en place d'un tubage PVC crépiné, à fente de 2 mm, entre -10 et -45m/TN au droit de la craie ;« Un bouchon de fond.- L'espace annulaire sera comblé par un massif filtrant (graviers siliceux roulés d'unegranulométrie de 4/8 mm) entre le fond de l'ouvrage et 7 m de profondeur, un bouchond'argile entre -6 et -7 m/TN puis une cimentation jusqu'en tête de l'ouvrage ;- Pose d'une tête de protection surélevée au-dessus du terrain naturel à + 0,5 m/TN. Leforagesera fermé par un capot en acier cadenassé et ancré dans une dalle en béton de 3 m?, afind'éviter toute pollution des eaux captées. Un périmètre de sécurité de 10 m? sera réservéautour du forage (enherbé si possible).3.2. Coupe technique du piézomètreUn piézomètre sera créé à une distance de 15-20 m en aval du forage d'irrigation. Il aura une
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du code de l'environnement concernant la création d'un forage d'irrigation agricole commune de Saint Pierre à Arnes 14
profondeur de 20 mètres et sera équipé de la manière suivante :- Foration en diamètre 200 mm environ.- Tubage PVC de @ 125/110 mm :> Plein de O à -8 mètres au droit de la craie non saturée,> Crépiné de -8 à -20 mètres au droit des formations crayeuses.L'espace annulaire sera comblé avec :- UN massif de graviers, roulés, siliceux de -7 à -20 m/TN :- un bouchon d''argile de -6 à -7 m/TN- Une cimentation jusqu'en surface de 0 à -6 m/TN.L'ouvrage sera protégé par un capot en acier cadenassé, ancré dans une dalle béton. Ilpourra être comblé en fin de tests.
Article 4 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AU FORAGE- La création de ce forage ne doit pas requérir I'injection de boues- Un bouchon de fond est mis en place- Le tubage est en Inox 304 L- Les travaux sont réalisés en période de basses eaux- Durant les essais de pompage, il convient d'assurer un suivi des niveaux dans le nouvelouvrage, le puits actuel, les piézomètres, et l'Arnes- Les eaux issues du pompage sont rejetées dans la canalisation- Durant les travaux de forage et les essais de pompage, il convient de prendre toutes lesprécautions requises afin de prévenir les risques de pollution :* Le bon état matériel du forage doit être vérifié: il faudra s'assurer de I'absence defuites -- Les carburants éventuellement stockés sur le site doivent reposer sur un bac derétention ou être entreposés dans une cuve à double paroi;- Tous les autres produits potentiellement polluants doivent reposer sur un bac derétention ;» Les équipements descendus dans l'ouvrage et le gravier utilisé doivent êtredésinfectés au préalablement- Les travaux de forage et les essais de pompage sont suivis par un bureau d'études spécialisé,qui détermine le débit d'exploitation de I'ouvrage en tenant compte de la présence desforages d'irrigation et AEP les plus proches,- Après les essais de pompage, les piézomètres seront rebouchés ou sécurisés au moyen declapets fermés par des cadenas.- Lors des essais de pompage, des prélèvements de l'eau pompée seront réalisés'à des finsd'analyses. Ces opérations devront être suivies par l'ARS.Article 4 : PublicationLe présent arrêté sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
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du code de l'environnement concernant la création d'un forage d'irrigation agricole commune de Saint Pierre à Arnes 15
déconcentrés de I'Etat; cette publication fait courir le délai de recours contentieuxconformément aux dispositions de l'article R.214-19 du code de l'environnement ;e mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Ardennes pour unedurée d'au moins1 an ;e affiché dans la mairie de Saint-Pierre à Arnes pendant une durée minimale d'un mois.
Article 5 : ExecutionLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires , le servicedépartemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 23 /o0 5/ Lo 24Le chef de l'unité politique de l'eau,
eSébastien MARCZ_AK
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adresséà Mme la Ministre de la Transition écologique — 246,Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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DDT 08
8-2024-05-30-00003
porte autorisation à un lieutenant louveterie à
procéder à la destruction à tir de daims sur le
territoire de la commune de Montcy notre dame
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de la commune de Montcy notre dame 18
E N DirectionPREFET départementalee ARDENNES des territoiresEgalitéFraternité
Arrété n° 2024 -333portant autorisation à un lieutenant de louveterie à procéder à la destructionà tir de daims (Dama Dama) sur le territoire de la commune de MONTCY-NOTRE-DAMELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour I'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du Ter janvier 2020 au 31 décembre 2024 :Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-56 du 02 février 2024 portant subdélégation de signature deportée générale ;Vu l'avis favorable de M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie en charge de lacirconscription à laquelle appartient la commune de MONTCY-NOTRE-DAME ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant le risque de collision routière causé par des daims échappés du domaine de laPierronnerie situé à proximité immédiate de la route départementale n°1 (RD1) entre lescommunes de NOUZONVILLE et de MONTCY-NOTRE-DAME ;Considérant le risque sanitaire vis-à-vis des autres espèces d'animaux sauvages autochtones ;
ArrêteArticle 1 : M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 15 juillet 2024 inclus, à organiser,commander et diriger des chasses particulières aux daims sur le territoire visé à l'article 2 etdans les conditions précisées dans le présent arrêté.
DDT 08 - 8-2024-05-30-00003 - porte autorisation à un lieutenant louveterie à procéder à la destruction à tir de daims sur le territoire
de la commune de Montcy notre dame 19
Article 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de MONTCY-NOTRE-DAME.Article 3 : Le lieutenant de louveterie désigné est autorisé, pour prélever les daims, à utiliser,en tant que de besoin, des sources lumineuses pour le tir de nuit des daims. Les tirs pourrontêtre effectués au fusil ou à la carabine. Dans le cadre d'une intervention péri-urbaine, l'usaged'un modérateur sonore est préconisé.Article 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu deprélèvement devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale desterritoires des Ardennes.Article 5 :Les carcasses des animaux abattus seront remises au maire de la commune deMONTCY-NOTRE-DAME qui les remettra à la société de chasse communale. A défaut, lesdaims prélevés seront remis à l'établissement d'équarrissage le plus proche.Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de MONTCY-NOTRE-DAME. Une copie seraadressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'a l'office français de labiodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de MONTCY-NOTRE-DAME et le lieutenant de louveterie désigné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 30 mai 2024
le Préfet,pour le préfet et par délégation,l'adjointe au chef du serviceéconomie agrigple et ruralité
Justine JONON
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :- soit UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires —246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-05-30-00003 - porte autorisation à un lieutenant louveterie à procéder à la destruction à tir de daims sur le territoire
de la commune de Montcy notre dame 20
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-05-27-00003
T24-215AR_A304_PMV Belval
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Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A304 – travaux d'installation d'un Portique à Messages Variables
(PMV)auPR30+0665,sensFrance/Belgique–Neutralisation devoie–Territoiresdescommunes
de La Francheville, Belval, Warcq, Evigny, Prix lès Mézières, Saint Pierre sur Vence, Yvernaumont
et Poix - Terron.
Arrêté n° T24 – 215 AR remplace l'arrêté T24 – 108 AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des
arrêtés subséquents,
vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYS E, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 02 Février 2024 de Mme la Directrice délégué auprès du ministre de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours
« hors chantiers »,
Vu laNote technique du14 avril2016 relative à lacoordination des chantierssur le réseauroutier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 24/05/2024 du SIR Est à M. le Responsable du District Reims –
Ardennes de la DIR Nord afin d'obtenir des restrictions de circulation pour réglementer la
circulation sur l'A304 et l'A34, dans les deux sens de circulation,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Sur proposition de M. l' Adjoint au Chef de District,
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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur l'A304, depuis le 19
février 2024 à 08h00 au vendredi 5 juillet 2024 à 18h00, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Le démarrage de chaque phase est conditionné par la fin de la phase précédente.
ARTICLE 2   :
Les restrictions consistent en :
Phase 1
  : Travaux de confortement du Déblai D9, depuis le 19 février et jusqu'au jeudi 30 mai à
08h00.
DanslesensBelgiqueversReims : basculementdelacirculationentrelesITPCdesPR22+0450e t
27+0930 de l'A304
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 21+0585 au PR 28+0115,
• La vitesse est fixée à 110 km/h du PR 21+0585 au 21+0785,
• La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 21+0785 au 21+0985,
• La vitesse est fixée à 70 km/h du PR 21+0985 au 22+0335,
• La voie de gauche est neutralisée entre les PR 21+0985 (débutdu biseau) et 22+0335
(basculement),
• La vitesse est fixée à 50 km/h du PR 22+0335 au PR 22+0685,
• La circulation du sens Belgique vers France est basculée surla voie de gauche du sens
France vers Belgique entre les PR 22+0450 et 27+0950 (ITPC),
• La vitesse est fixée à 80 km/h du PR 22+0685 au 27+0685,
• La vitesse est fixée à 70 km/h du PR 27+0685 au 27+0885,
• La vitesse est fixée à 50 km/h du PR 27+0885 au 28+0115.
Dans le sens Reims vers Belgique :
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 29+0550 au 22+0335,
• La vitesse est fixée à 110 km/h du PR 29+0550 au 29+0350,
• La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 29+0350 au 28+0100,
• La vitesse est fixée à 80 km/h du PR 28+0100 au 22+0335,
• La voie de gauche est neutralisée entre les PR 29+0150 (début du biseau) et 22+0385.
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Phase 2   : Travaux de confortement du Déblai D9 et pose du pied du PMV côté TPC, le jeudi 30
mai de 08h00 à 11h00.
Danslesens BelgiqueversFrance   : basculement de la circulation entre les ITPC des PR 22 + 0450
et 27 + 0930 de l'A304 et prolongation de la neutralisation de la voie rapide jusqu'au PR 30+0800
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 21 + 0585 au PR 30 + 0800,
• la vitesse est fixée à 110 km/h du PR 21 + 0585 au 21 + 0785,
• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 21 + 0785 au 21 + 0985,
• la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 21 + 0985 au 22 + 0335,
• la voie de gauche est neutralisée entre les PR 21 + 985 et 22 + 0335 (basculement),
• la vitesse est fixée à 50 km/h du PR 22 + 0335 au PR 22 + 0685,
• la circulation du sens Belgique vers Charleville / Reims estbasculée sur la voie de gauche
du sens Charleville / Reims vers Belgique entre les PR 22 + 0450 et 27 + 0930,
• la vitesse est fixée à 80 km/h du PR 22 + 0685 au 27 + 0685,
• la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 27 + 0685 au 27 + 0885,
• la vitesse est fixée à 50 km/h du PR 27 + 0885 au 28 + 0115,
• la voie rapide est neutralisée à partir du PR 28+0015, les usagers sont donc maintenus sur
la voie lente jusqu'au PR 30 + 0800 de l'A304,
• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 28 + 0115 au 28 + 0890,
• danslabretelle2del'échangeur10(Warcq/Belval),despan neauxdelimitationdevitesse
à 70 km/h et une interdiction de dépasser seront positionnées.
• la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 28 + 0890 au 29 + 0300,
• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 29 + 0300 au 30 + 0800,
Dans le s ens Reims vers Belgique   : neutralisation de la voie rapide par remorque FLR
• la voie de gauche est neutralisée entre les PR 31+0000 (FLR d'avertissement) et 22+0335
de l'A304.
Phase3   : TravauxdeconfortementduDéblaiD9etposedelatraversedu PMV, du jeudi 30 mai à
partir de 11h00 (à la suite de la phase 2) et jusqu'au 31 mai à 18h00.
Danslesens BelgiqueversFrance   : basculement de la circulation entre les ITPC des PR 22 + 0450
et 27 + 0930 de l'A304 et prolongation de la neutralisation de la voie rapide jusqu'au PR 30+0800
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 21 + 0585 au PR 30 + 0800,
• la vitesse est fixée à 110 km/h du PR 21 + 0585 au 21 + 0785,
• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 21 + 0785 au 21 + 0985,
• la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 21 + 0985 au 22 + 0335,
• la voie de gauche est neutralisée entre les PR 21 + 985 et 22 + 0335 (basculement),
• la vitesse est fixée à 50 km/h du PR 22 + 0335 au PR 22 + 0685,
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• la circulation du sens Belgique vers Charleville / Reims estbasculée sur la voie de gauche
du sens Charleville / Reims vers Belgique entre les PR 22 + 0450 et 27 + 0930,
• la vitesse est fixée à 80 km/h du PR 22 + 0685 au 27 + 0685,
• la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 27 + 0685 au 27 + 0885,
• la vitesse est fixée à 50 km/h du PR 27 + 0885 au 28 + 0115,
• la voie rapide est neutralisée à partir du PR 28+0015, les usagers sont donc maintenus sur
la voie lente jusqu'au PR 30 + 0800 de l'A304,
• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 28 + 0115 au 28 + 0890,
• danslabretelle2del'échangeur10(Warcq/Belval),despan neauxdelimitationdevitesse
à 70 km/h et une interdiction de dépasser seront positionnées.
• la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 28 + 0890 au 29 + 0300,
• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 29 + 0300 au 30 + 0800,
Dans le s ens Reims vers Belgique   : neutralisation de la voie lente
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 31 + 0350 au PR 22 + 0335,
• la vitesse est fixée à 110 km/h du PR 31 + 0350 au 31 + 0150,
• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 31 + 0150 au 30 + 0600,
• La voie de droite est neutralisée entre les PR 30+0950 (débutde biseau) et 30+0000 de
l'A304.
• la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 30 + 0600 au 30 + 0400,
• la vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 30+0400 et 29+0895 de l'A304,
• la voie de gauche est neutralisée entre les PR 30+0200 (débutde biseau) et 22+0335 de
l'A304, la circulation est donc renvoyée sur la voie de droite et ce jusqu'à la fin du
chantier du D9 sous basculement de circulation,
• la vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 29+0895 et 28+0100 de l'A304,
• la vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 28+0100 et 22+0335 de l'A304,
Au moment de la phase de mise en place de la traverse du PMV, au dessus des voies de
circulation,àpartirde14h00,unbouchonmobileseraréali séenprésencedesforcesdel'ordreà
partir du PR 36 + 0300 de l'A34 pour une durée d'une quinzaine de minutes.
Pour permettre la réalisation du bouchon mobile en sécurité, la bretelle n°1 (Charleville vers
Rocroi) de l'échangeur 91 (La Chattoire) sera fermée.
Pour ce faire, Les restrictions suivantes seront mises en place sur l'A34 dans le sens Charleville
vers Reims / Belgique :
• la voie de droite est neutralisée par FLR à partir du PR 34+0700 (FLR d'avertissement) et
jusqu'à la bretelle n°1 (Charleville vers Rocroi) de l'échangeur 91, entraînant la fermeture
de cette bretelle.
• Pour palier à cette fermeture, la déviation suivante est mise en place :
◦ continuer sur l'A34 jusqu'à la bretelle n°1 de l'échangeur 14 (Poix Terron),
◦ sortir à la bretelle n°1 et reprendre l'A34 dans le sens Reims vers Belgique,
◦ continuer sur l'A304 en direction de la Belgique,
◦ fin de déviation.
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Phase4   : FindesTravauxdeconfortementduDéblaiD9, à partir du vendredi 31 mai à la suite de
la phase 3 et jusqu'au 5 juillet à 18h00.
DanslesensBelgiqueversReims : basculementdelacirculationentrelesITPCdesPR22+0450e t
27+0930 de l'A304
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 21+0585 au PR 28+0115,
• La vitesse est fixée à 110 km/h du PR 21+0585 au 21+0785,
• La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 21+0785 au 21+0985,
• La vitesse est fixée à 70 km/h du PR 21+0985 au 22+0335,
• La voie de gauche est neutralisée entre les PR 21+0985 (débutdu biseau) et 22+0335
(basculement),
• La vitesse est fixée à 50 km/h du PR 22+0335 au PR 22+0685,
• La circulation du sens Belgique vers France est basculée surla voie de gauche du sens
France vers Belgique entre les PR 22+0450 et 27+0950 (ITPC),
• La vitesse est fixée à 80 km/h du PR 22+0685 au 27+0685,
• La vitesse est fixée à 70 km/h du PR 27+0685 au 27+0885,
• La vitesse est fixée à 50 km/h du PR 27+0885 au 28+0115.
Dans le sens Reims vers Belgique :
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 29+0550 au 22+0335,
• La vitesse est fixée à 110 km/h du PR 29+0550 au 29+0350,
• La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 29+0350 au 28+0100,
• La vitesse est fixée à 80 km/h du PR 28+0100 au 22+0335,
• La voie de gauche est neutralisée entre les PR 29+0150 (début du biseau) et 22+0385.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE
4   :
Lasignalisationtemporaireestuneadaptationdesprescri ptionsdel'instructioninterministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8
ᵉ
partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conformeaux recommandations du SETRA pour la partie
française.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise Signature (contact : Manuel Carnez 06 34 51 32 37). Les travaux
seront réalisés par l'entreprise Signature.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
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ARTICLE 5 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.ARTICLE 7 :Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.1.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,M.et Mme les Maires de Warcq,La Francheville, Belval, Evigny, Prix — lès Mézières, Saint Pierre surVence, Yvernaumont et Poix - Terron.DIRN/SPT/CPR.Al v i X 5455
A Reims, le 27/05/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de.l'AGRE
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Préfecture 08
8-2024-05-17-00001
Arrêté n°2024 / 2 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire délégué de la direction
départementale de la police nationale des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-05-17-00001 - Arrêté n°2024 / 2 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
délégué de la direction départementale de la police nationale des Ardennes 28
Tranobneroju1Opses-gqudpp:jowN¥6'¥6°LGYT€0-PIepue)sSSYIIZIN-FTIAFTHVHO00080seineruearenuene9FSIHONVS9IAJAS'souuap1ysopdjeuoiqeus01j0dEJoporejuourayIedapso1130911pBT'UO11PB2j9p40d19190443]ANOJpTOZTeusL19]'SaIIZ9IN-9]JLA9[IEUD*«SNIOYD)»OUIIOI-01E]dB[g,nb1suresouvaprysap191914ne'surerioopsonbijqndseourulysop[euoIZ911najoouIpneosIuIsue1IBIOsa1doounJuop19e||9pspHUSOUODIpSIOIAISSSap19SoUVAPpIYsopo1N309J01dB[opSJIIRNSIUIWIPESOIOESOp[IONDO1neo1qnd30PYOLYERIOSPQYHOU1SSANO|b'OzouEquasSIdNUONNOPXE,]AP'OUISOUOIo]INb30UDUNOEYO'soSIeyojuosNVIILYAL9ssue[)swepew19HVIANN-ACNOTATACAduueye)[duuonerddousnnosopJejuouraLiedap90IAIDSNPYOB]"YHHHAMO[SUUOIOUOJSIIBUUOISIAIPJUBPUBWIWOD9:#SPHIV'so9S01GEJuos9)91IPJuasaIdneSOIIBIQUOOsuorsodsipsomNO]:FIPHIV'uoIjeoI[dde,]suep31e3901AISS9]JOJEISUOO39SAIB[NULIOJSNIOYsuepm...'m:oÿuSOpPUBWSPSO]IOPpIJBA19JoJONHNUOOp19SAIIB[NULIOJSNIOY))SUBPJEUOE,pSIPUBWISPSI|JISIESopUIJEOIIEJHSPNGUOINSOSEJop98IyOANENSIUIWIPEJUIOÏPEONVULYAGOSSIIE[OOUBPEUB30'OANRNSIUILUPE11819109SYVIENY-ACNOTETACAOULISYE)oUBPEUIBodUUOP]3S9oINJEUSISopuoned9q:N_o_ä"Jouvoize19dousnnosopjeyuowaLIEdaps01AJOSNP9JJoYOEJINOd(soinsojjruxno)3000Z°P19JUrOfpeJeyuowaLIEdap1nazoozIp91nod(somnaajjiuranend))3000OpIULUOWUN,poywI]BJsuepojeuONEUdorjode[opojejuowauedapuonoa1pEJopsuonnquIEs3]suepjuoquebsosusdapsopuonepmbi]]€30onbipunfjuowloSeSua,|BSIIJEJOISOJOWSOJ"«2JPUOIPN291/0G:9Z]»oWWReISOIdnpSIBPUOISSjuouISOURULOPpIO,psuonerpdosapaipeo9]suep'souvaprysopojeuoieuooijode]opojejuowaurdapS0LOAIP"SIHONVSOIAJASo01JodoporressiuruiosnpjuowaYOgdurs,pno2oussqe,psedUO"JouSISop1970,]&JouvOITe1AdousnNoOsopJeyuoulayredapSOIAISSNPojoyoOanensiurwpeole19100sHIVIGNN-ACNOTATAQAduLsyie)swepewe,nbIsuIe'souvaprysapojeuoijeudorjodejopojejuoWOIEd9puonoalpejopquiofpejeuouIALIEdap1NaJOONIpUTGAMHFJOUVONOUO]SIEUVOISIAIPJUBPUBUIWIODNBdQUUOP]S9OINJEUSISopUONBSOJOpqns:TNIyALMMAV'souuaprysopojeuorjeudo1jodeopa[ejuswaledop901310011P"9o1j0dopo1ressitruIOo"SIHONVSSIAJASQWABSIIBPUOIISJUSWIDOUBUUOPIO,p9J91JEUIUDaInjeudisapuone39[opjuenod70z1eWGTNP98Z-FZOZLU[810309)91d919118,NA'sjuowayredap19SUOIS91SOSUEpJEIF,|pSIOIAIISsopuonoe,|B19uonesiuesio|E'sJAJHIdsopSIIOANOdxneJIJE[91"OIJIPOUHOOZ[LAB6ZNPHLE-FOOZoU19109Pp9]NAINSI[IPo1rgpuososJUIWIIUBUUOPIO,pa191j8UTUOoINJEUSISopuone3apqnsjuepiodC/FTOCONALHAUVSOUUApAHsapa1puo1Du201104Djap2jPJUAUILAIPuO119941GLSauoz—a1buOo11DU291104Pjap21PUOZUO1159ANTPIFUHATIOLSE
\.;PRyk«;.PIAIGET_.UNITHILNIET30ITVNOILYN,FSH3LSINIW3IIOd-uc—N
Préfecture 08 - 8-2024-05-17-00001 - Arrêté n°2024 / 2 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
délégué de la direction départementale de la police nationale des Ardennes 29
Préfecture 08
8-2024-05-30-00002
Arrêté préfectoral n°2024-328 du 30 mai 2024
portant habilitation à établir l'analyse d'impact
concernant la SARL CEDACOM
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-328 du 30 mai 2024 portant habilitation à établir l'analyse d'impact
concernant la SARL CEDACOM 30
PREFET?fî ARDENNES PRÉFECTUREÉgalité D:rectlon de la Coordination et deFraternité l'Appui aux TerritoiresBureau de 'Aménagement du TerritoirePôle Action Economique et Affaires InterministériellesSecrétariat de la CDAC
Arrété n°2024- 328portant habilitation à établir I'analyse d'impactmentionné au troisième alinéa de l'article L.752-6 du code de commerceconcernant la SARL CEDACOMLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, àl'étude d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour lesréaliser ;VU l'arrêtédu ministre de I'Ëc_onomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au |de | aîtrclçL. 752-6 du Code de commerce;-»\xA ï nVU l'arrété préfectoral n°2024-225 du 22 avril 2024 portant délégation de signature à M.Joél DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;Vu la demande dhabllltatlon déposée dans son intégralité le 24 mai 2024 par M.DELPORTE Patrick, gérant de la SARL CEDACOM, 105 boulevard Eurvin, Bât E, 62200BOULOGNE-SUR-MER, en vue de réaliser les analyses d'impact à l'autorisationd'exploitation commerciale pour le département des Ardennes;VU les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des chargesréglementaire ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-328 du 30 mai 2024 portant habilitation à établir l'analyse d'impact
concernant la SARL CEDACOM 31
SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;ARRÊTEArticle 1er: L'habilitation à réaliser les études d'impacts nécessaires aux projets situés surl'ensemble du territoire du département des Ardennes est accordée à :* |dentité complète de l'organisme habilité: SARL CEDACOM :* Adresse complète: 105 boulevard Eurvin, Bât E, 62200 BOULOGNE-SUR-MER*|dentité des personnes affectéesà l'activité faisant I'objet de la demande d' habllltatlon- M. DELPORTE Patrick- M. LEDEZ Nicolas- Mme CALON Marine ( épouse CARPENTIER)- M. MAGNIER Matthieu*numéro d'identification de l'organisme habilité : Al-36-2024-08Ce numéro d'habilitation devra figurer sur I'analyse d'impact au même titre que la date etla signature de l'auteur de l'analyse.Article 2 : L'habilitation visée à l'article 1 est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable surI'ensemble du territoire du département. |Article 3 : Toute modification d'éléments de la présente décision devra immédiatementêtre portée à la connaissance de la préfecture des Ardennes.Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect desconditions auxquelles étaient soumise sa délivrance, définie en application desdispositions de l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 3 0 MAÏ 2024
Le préfet,Pour le préfet et par delegatlon
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif deCharleville-Méziéres dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt lerecours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par I'exercice de ces recours administratifs, nerecommence à courir à I'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont-été I'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratifpeut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-328 du 30 mai 2024 portant habilitation à établir l'analyse d'impact
concernant la SARL CEDACOM 32
Préfecture 08
8-2024-05-23-00004
Arrêté autorisant l□enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police
municipale de Bogny-sur-Meuse
Préfecture 08 - 8-2024-05-23-00004 - Arrêté autorisant l□enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de Bogny-sur-Meuse 33
! .S
PREFETDES ARDENNES ;i CabinetÉgalité Direction des sécuritésFraternité
Arrêté n°2024-328 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions desagents de police municipale de Bogny-sur-Meuse
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,É ... - Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;Vu la convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forcesde sécurité de l'État du 27 novembre 2023 ;Considérant que la demande transmise par le maire de Bogny-sur-Meuse est complète etconforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;
ARRETE
Article 1~ L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipalede la commune de Bogny-sur-Meuse est autorisé au moyen de deux caméras.Article 2 — Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de lacommune de Bogny-sur-Meuse de deux caméras individuelles et des modalités d'accés auximages.Article 3 - Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A lissue de cedélai, ils sont détruits.Article 4 —- Dès notification du présent arrété, le maire de Bogny-sur-Meuse adresse à laCommission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité auxdispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture 08 - 8-2024-05-23-00004 - Arrêté autorisant l□enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de Bogny-sur-Meuse 34
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par leprésent arrêté ne peut être mis en ceuvre qu'apres réception du récépissé de la Commissionnationale de I'informatique et des libertés.Article 5 - Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit fairel'objet d''une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.Article 6 — La directrice du cabinet de la préfecture des Ardennes et le maire de Bogny-sur-Meuse sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté.
Charleville-Méziéres, le 23 MAI 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice-de cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours %racieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-05-23-00004 - Arrêté autorisant l□enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de Bogny-sur-Meuse 35
Préfecture 08
8-2024-04-09-00009
Arrêté Médaille Bronze Jeunesse et Sports
Promotion 14 juillet 2024.
Préfecture 08 - 8-2024-04-09-00009 - Arrêté Médaille Bronze Jeunesse et Sports Promotion 14 juillet 2024. 36
PREFET Direction des services'.LD.,,E,,S. ARDENNES départementauxEgalité ' de l'éducation nationale des ArdennesFraternité ARRÊTE N° 2024- 185accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sportset de I'engagement associatifPromotion du 14juillet 2024. Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et auxmodalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,Vu le décret n° 70.26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,Vu le décret n° 83.1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69.942 du 14octobre 1969, modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de lamédaille de la jeunesse et des sports,Vu le décret n°92.604 du 1" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età I'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n° du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de lajeunesse et des sports,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 portant déconcentration en matière d''attribution de lamédaille de bronze de la jeunesse et des sports,Vu lavis de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures àl'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de I'engagement associatifen date du 12 mars 2024.
1, place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr -Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État :
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ARRETE:
Article 1° : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de I'engagement associatif estdécernée aux personnes dont les noms suivent :
Monsieur Thierry ALEXANDRE, président départemental de l'union ardennaise des forcesfrançaises de l'intérieur, demeurant 59 rue de la belle volée — 08350 Cheveuges ;Monsieur René BEROUDIAUX, président de la section de 'UNC de Rocroi, demeurant 3651 lacroix én fer — 08230 Rocroi ;Monsieur Jean-Pierre BRUSA, président départemental de l'union nationale des combattantsdes Ardennes, demeurant 7 rue du dessous - 08460 Thin-le-Moutier ;Monsieur Laurent CHARBONNIER, président du comité des Ardennes de basket-ball,demeurant 3 lotissement le haut du FA — 08000 Villers-Semeuse ;Monsieur Frédéric COURVOISIER-CLEMENT, président du comité Ardennes de rugby,demeurant 5 rue des Edelweiss — 08400 Vouziers ;Madame Monique DEL'HOZANNE née PONSART, vice-présidente du gym club d'Aiglemont,demeurant 69 avenue Charles de Gaulle —- 08090 Aiglemont ;Monsieur Fabien DUFOUR, bénévole à l'amicale des sapeurs-pompiers de Nouvion-sur-Meuse,demeurant 39 grande rue — 08260 Eteignières ;Monsieur Daniel GEORGES, trésorier de l'association Solidarité Aiglemont Bohicon,demeurant 5 parc LEJAY - 08090 Aiglemont ;Monsieur Yves GRIZOU, trésorier à I'UNC des Ardennes, demeurant 66 avenue Charles Boutet— 08000 Charleville-Mézières ;Monsieur Christian HERBIN, entraîneur au GRAC athlétisme Nouzonville-Bogny-sur-Meuse,demeurant 51 avenue de Saint Julien — 08000 Charleville-Mézières ;Monsieur Noël JURION, président de 'UNC de Renwez, demeurant 14 rue de Pise - 08150RENWEZ ;Madame Pascalle LAUX, membre du comité directeur au canoë kayak de Charleville-Mézières,demeurant 41 route de Nouvion-sur-Meuse — 08440 LOmes ;
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Monsieur Bruno MIGEON, membre du CDOS 08, demeurant 25 rue de Flamanville - 08140Bazeilles;Monsieur Régis NOIZET, président du comité départemental des Ardennes d'échecs,demeurant 9 lotissement le charme— 08310 Neuville-en-Tourne-à- Fuy;Monsieur Démis PITEL, arbitre. départemental et membre du basket club de Sedan,demeurant 19 route de Sedan- 08450 Haraucourt;Madame Sandrine PITEL née DERUE, membre du basket club de Sedan, demeurant 19 routede Sedan- 08450 Haraucourt;Monsieur Jean PIRE, président du moto club de la Taillette, demeurant rue de la grandechaudière- 08230 Taillette;Monsieur Jean TURQUIN, membre du comité directeur de l'espoir athlètic club de Thin-le-Moutier, demeurant 11 vieille voie de Rethel - 08460 Signy-l'Abbaye;Madame Pauline UZACH, responsable de la commission juges au comité des Ardennes FSCF,demeurant 77 avenue de la Marne— 08000 La Francheville ;Madame Sophie VAIREAUX, benevole à la Jeanne d'Arc danse de Charleville-Mézières,demeurant 38 avenue Gustave Gailly— 08000 Charleville-Mézières.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la ministre des sports et desjeux olympiques et paralympiques. Il sera affiché à la préfecture et dans les sous- préfectures.et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'État. Charleville-Mézières, le 9 avril 2024
[
Alain BUCQUET
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Préfecture 08
8-2024-05-30-00005
Arrêté n° 2024-334 du 30 mai 2024 autorisant
l'organisation du 44ème rallye national des
Ardennes les samedi 1er et dimanche 2 juin 2024

Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00005 - Arrêté n° 2024-334 du 30 mai 2024 autorisant l'organisation du 44ème rallye national des
Ardennes les samedi 1er et dimanche 2 juin 2024 41
PREFETDES ARDENNES .Liberté | CabinetÉgalité Direction des sécuritésFraternité P . . .Bureau sécurité Intérieure, radzcallsatlon,sécurité routièrePôle sécurité routière
Arrêté n° 2024-334autorisant l'organisation du 44° rallye national des Ardennesles samedi 1°""et dimanche 2 juin 2024
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route;VU le code du sport ;VU la loin° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant S|mpl|flcat|on de la police des manifestationssportives;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de Préfet desArdennes;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme LætitiaKULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes ; 'VU le dossier par lequel M. Maurice NOIRANT, représentant l'Association Sportive Automobile desArdennes, sollicite l'autorisation d'organiser les samedi 1" et dimanche 2 juin 2024, l'épreuve sportivedénommée « 44° rallye national des Ardennes » ;VU le permis d'organisation FFSA n° 175 ;VU les consultations et les avis des différents services et autorités concernés ÀVU l'avis des membres de la formation compétente en matière d'épreuves sportives de lacommission départementale de la sécurité routière réunie le 27 mars 2024 ;
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Ardennes les samedi 1er et dimanche 2 juin 2024 42
ARRÊTE := DISPOSITIONS GENERALESArticle 1er — L'Association Sportive Automobile des Ardennes représentée par M. MauriceNOIRANT, est autorisée à organiser l'épreuve motorisée dénommée « 44° rallye national desArdennes », les samedi 1" et dimanche 2 juin 2024, dans les conditions indiquées dans le dossierproduit.Ce rallye représente un parcours de 277,45 km, et est divisé en 2 étapes et 4 sections.Il est composé de 7 épreuves spéciales d'une longueur totale de 95,75 km.* ES1:Acy —- Romance (7,1 km) ;- ES2, ES4 et ES6 : Mesmont (14,65 km) ;- ES3, ESS, et ES7 : Wagnon (14,95 km).Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions desdécrets et arrétés précités, du règlement type de la fédération référente, et des éléments figurant auprésent arrété.Article 3 — La sécurité de I'épreuve incombe à l'organisateur. Les risques éventuels et les dommagesqui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci, sont de sa responsabilité.Article 4 — Le dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur qui devra s'assurer, avant ledépart de la course de :- la mise en place des mesures de sécurité prévues dans le dossier, notamment l'interdiction totalede stationnement et de circulation sur l'ensemble de l'itinéraire des épreuves spéciales,conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées et du Conseil départemental,- la présence permanente et en nombre adéquat de commissairesde pistes identifiablesà leurtenue (gilet retro réflechissant),- la mise en place d'un barriérage en conformité avec la sécurité de la manifestation,- la présence des moyens de secours correspondant à la catégorie de la manifestation,- du respect des prescriptions des arrêtés n° DRO_24 197 et DRO_24_198 réglementant lacirculation sur les routes départementales n° D10, D10C, D102, D2, D8, D103, et D35, annexés auprésent récépissé.L'organisation de cette manifestation sera réalisée afin de respecter les dispositions prescrites parl'instruction interministérielle n° INTA1801862J. du 13 mars 2018, la note d'information n°INTSI192198N du 6 août 2019 relatives à l'organisation des épreuves sportives et le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives.Article 5 — L'épreuve pourra être annulée à tout moment par l'organisateur ou sur demande duPréfet en cas de risque d'atteinte à la sécurité des participants si les conditions de sécurité ne setrouvent plus remplles ou si les mesures prévues pour la protection du pubhc ou des concurrents parle reglement de I'épreuve ne sont pas respectées.
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00005 - Arrêté n° 2024-334 du 30 mai 2024 autorisant l'organisation du 44ème rallye national des
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| 3Article 6 — La manifestation ne pourra débuter qu'après la production, par l'organisateur technique àl'autorité préfectorale, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentlonneesdans l'autorisation ont été respectées (@: pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr).L'organisateur technique sera chargé de s'assurer que les-règles techniques et de sécurité prescritespar l'autorité administrative compétente apres avis de la commission départementale de la sécuritéroutière sont respectées.Article 7 — L'organisateur devra recommander aux participants de se conformer aux mesuresgénérales ou spéciales prises par les autorités de police concernées en vue de garantir le bon ordreet la sécurité publique.Article 8 — Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge del'organisateur ainsi que les frais de mise en place de l'éventuel service d'ordre exceptionnel.Article 9 — L'o_rganisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visant des butsétrangers à I'épreuve elle-méme.Article 10— Aucune marque définitive ne devra être apposée sur la chaussée tout au long du circuitemprunté par lepreuveIl est également interdit de jeter ou laisser tomber des papiers, emballages, détritus ou autres objetsportant atteinte à la bonne tenue des lieux.Article 11 — Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittés parl'organisateur.u DISPOSITIONS PARTICULIÈRESArticle 12 — Sécurité :Conformément à l'article 4 précité, l'ensemble de l'itinéraire des épreuves spéciales sera strictementfermé à la circulation et au stationnement.A cet effet, un barriérage sera mis en place là ou les concurrents traversent ou empruntent lachaussée. 'En dehors des épreuves dites spéciales, le strict respect du code de la route sera imposé auxparticipants sur les parcours dit de liaison.Les zones « public » seront accessibles par voies balisées et seront délimitées a des distances desécurité définies par le commissaire technique. Ces zones seront délimitées par de la rubalise.Article 13 — Protection incendie :L'organisateur devra s'assurer que les services départementaux d'incendie et de secoursgéographiquement compétents sont suffisamment informés du déroulement de la manifestation et deson itinéraire pour permettre l'intervention des engins de secours sur l'ensemble du tracé.Le n° d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers (18) devra être affiché au poste de contrôleprincipal. Une liaison radio téléphonique fiable devra permettre l'appel éventuel du centre deTraitement de l'Alerte (CTA) au n° 18 ou du Centre de Réception et de Regulatlon des Appels(CRRA) aun° 15. Un essai sera effectué avant le début de la manifestation.Le service de sécurité incendie devra être assuré par des personnels ayant à disposition desextincteurs en nombre suffisant et adaptés à la nature des feux à combattre.
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Article 12 — Secours :- les docteurs Michel WIEDENKELLER et Aristide SADDEDINE, libres de tout engagement, seront encharge de l'assistance médicale, et disposeront des moyens nécessaires pour dirigerou superviseréventuellement les interventions de secours ;- Un poste de secours et/ou d'assistance sera efficacement matérialisé, tout en assurant la viabilité etle balisage d'un axe qui leur sera exclusivement réservé depuis ledit poste, jusqu'à la voied'évacuation ;- sera présente sur site une ambulance de la société AMBULANCES DU BARROIS avec deuxambulanciers ; c- les épreuves chronométrées devront être arrêtées en cas de départ de l'ambulance et/ou d'unmédecin;- le SAMU devra être prévenu, par l'organisateur, des jours et horaires de la manifestation ;L'organisateur informera le centre hospitalier local du déroulement de la course.= DISPOSITIONS FINALES
Article 14 — |l appartient aux autorités administratives compétentes de faire usage des pouvoirs depolice qui leur sont dévolus par le code général des collectivités territoriales, pour imposer toutemesure restrictive en matière de police de la circulation et du stationnement, destinée à assurer lebon déroulement de la manifestation.Article 15 — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur.Article 16 — la directrice de cabinet,le sous-préfet de Rethel,les maires des communes concernées,le commandant du groupement de gendarmerie,le directrice académique des services départementaux de l'Education nationale,le président du conseil départemental des Ardennes,le directeur départemental des territoires,l'organisateur,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Charlevillé-Mézières, e SJU MAI £U6
* en annexes : liste des signaleurs et arrétés n° DRO_24 197 et DRO_24 198
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification en précisantle pointsur lequel porte la contestation :* Soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ; -< soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;- ' soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons—énfchampagne25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du'site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de ladécion administrative contestée. ,
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646L/F0/6C|._.mëwcm'...d|suadwiG96L/60/EZuoy907_L9/0L/20,jenoigsouessieuapË@Woue1dS0UBSSIEUSPWONU8LBOOU8OP202câ;oysuewIpJuswanbiun:saleloy10(s)sle(souvepiysepjeuoneuaAjjesi
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00005 - Arrêté n° 2024-334 du 30 mai 2024 autorisant l'organisation du 44ème rallye national des
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ARRETEArrété n ° DRO_24 197
RALLYE NATIONAL DES ARDENNES (ES 2-4-6)Interdiction de circuler sur les routes départementales n° D10, D10C, D102, D2 et D8_ hors agglomérationLe PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTALdes ARDENNES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3221.4 etL 3213-3,VU le Code de la Route et notamment l'article R411-5,VU la demande présentée par ASA des ARDENNES,VU le règlement de voirie départementale,VU l'arrêté n°41 du 1 avril 2022 de M. le Président du Conseil Départemental portantdélégation de signature à M. Jean-Jacques DEVOUGE, Chef de service Viabilité,Signalisation et Sécurité Routière,VU l'arrêté n° 39 du 1 Avril 2022 de M. le Président du Conseil Départemental portantdélégation de signature à M. Olivier NOIZET, Directeur Programmation et Etudesroutières ,CONSIDERANT qu'il est nécessaire, à l'occasion du RALLYE NATIONAL DESARDENNES (ES 2-4-6), organisé le 02 juin 2024, d'interdire la circulation sur unepartie des routes départementales n° D10, D10C, D102, D2 et D8,
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation de tous les véhicules, sauf celle des organisateurs, services desecours et sécurité, sera interdite le 02 juin 2024 de 05H00 à 19H30, sur le territoire descommunes de La Neuville-lès-Wasigny, Wasigny, Draize, Mesmont, Novion-Porcien et Lalobbehors agglomération, sur la section suivante et dans les deux sens de circulation :- les routes départementales n° D10 du PR 43+400 au PR 43+1000, D10C du PR 0+0 au PR1+100, D102 du PR 0+0 au PR 3+190, D2 du PR 28+806 au PR 32+700 et D8 du PR 14+420 auPR 17+776 du PR 18+320 au PR 20+0.ARTICLE 2 - Pendant la durée de cette interdiction, la déviation des usagers des routesdépartementales n° D10, D10C, D102, D2 et D8 se fera , en se référant aux consignes dessignaleurs mis en place à chaque carrefour par les organisateurs.
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00005 - Arrêté n° 2024-334 du 30 mai 2024 autorisant l'organisation du 44ème rallye national des
Ardennes les samedi 1er et dimanche 2 juin 2024 48
ARTICLE 3 - Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette interdiction,seront placés aux extrémitésdes sections affectées par les restrictions de la circulation et déposésen fin de manifestation par les soins des organisateurs.ARTICLE 4 - Le présent arrété sera affiché aux extrémités de la section concernée par lesorganisateurs. Il sera affiché également en mairie par les soins du Maire des communes de LaNeuville-lès-Wasigny, Wasigny, Draize, Mesmont, Novion-Porcien et Lalobbe.ARTICLE S - Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformémentaux lois et règlementsen vigueur. 'ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services Départementaux, le Maire des communes deLa Neuville-lès-Wasigny, Wasigny, Draize, Mesmont, Novion-Porcien et Lalobbe,le DirecteurProgrammation et Etudes Routières, le responsable du Territoire Routier Ardennais concerné, leCommandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée aux organisateurs.Fait à CHARLEVILLE-MEZIERES,Pour le Président du ConseilDépartemental des Ardennes et par délégation,Le Directeur Programmation et Etudes Routières,Olivier NOIZET
JEAN JACQUES DEVOUGE2024.05.17 10:21:59 +0200Ref:6518441-9754930-1-DSignature numériqueChef du Service Viabilité, Signalisationet Sécurité Routière )
Jean-Jactes
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00005 - Arrêté n° 2024-334 du 30 mai 2024 autorisant l'organisation du 44ème rallye national des
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ARRETE
Arrété n° DRO_24_198
RALLYE NATIONAL DES ARDENNES (ES3-5-7)Interdiction de circuler sur les routes départementales n° D103 et D35hors agglomérationLe PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTALdes ARDENNES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3221.4 etL 3213-3,VU le Code de la Route et notamment l'article R411-5,VU la demande présentée par ASA des ARDENNES,VU le règlement de voirie départementale,VU l'arrêté n°41 du 1 avril 2022 de M. le Président du Conseil Départemental portantdélégation de signature à M. Jean-Jacques DEVOUGE, Chef de service Viabilité,Signalisation et Sécurité Routière, :VU l'arrêté n° 39 du 1 Avril 2022 de M. le Président du Conseil Départemental portantdélégation de signature à M. Olivier NOIZET, Directeur Programmation et Etudesroutières ,CONSIDERANT qu'il est nécessaire, à l'occasion du RALLYE NATIONAL DESARDENNES (ES3-5-7), organisé le 02 juin 2024, d'interdire la circulation sur une partiedes routes départementales n° D103 et D35,
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation de tous les véhicules, sauf celle des organisateurs, services desecours et sécurité, sera interdite le 02 juin 2024 de 05H30 à 20H00, sur le territoire de lacommune de Viel-Saint-Remy hors agglomération, sur la section suivante et dans les deux sensde circulation :- les routes départementalesn° D103 du PR 2+665 au PR 4+715 et D35 du PR 30+240 auPR 34+135.ARTICLE 2 - Pendant la durée de. cette interdiction, la déviation des usagers des routesdépartementales n° D103 et D35 se fera , en se référant aux consignes des signaleurs mis enplace à chaque carrefour par les organisateurs.
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00005 - Arrêté n° 2024-334 du 30 mai 2024 autorisant l'organisation du 44ème rallye national des
Ardennes les samedi 1er et dimanche 2 juin 2024 50
ARTICLE 3 - Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette interdiction,seront placés aux extrémités des sections affectées par les restrictions de la circulation et déposésen fin de manifestation par les soins des organisateurs.ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par lesorganisateurs. Il sera affiché également en mairie par les soins du Maire de la commune deViel-Saint-Remy.ARTICLE S - Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformémentaux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services Départementaux, le Maire de la commune deViel-Saint-Remy, le Directeur Programmation et Etudes Routières, le responsable du TerritoireRoutier Ardennais concerné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation seraadressée aux organisateurs. |Fait à CHARLEVILLE-MEZIERES,Pour le Président du ConseilDépartemental des Ardennes et par délégation,Le Directeur Programmation et Etudes Routières,Olivier NOIZET
JEAN JACQUES DEVOUGE2024.05.17 10:21:54 +0200Ref:6518450-9754953-1-DSignature numériqueChef du Service Viabilité, Signalisationet Sécurité Routière
Jaan-Jachues DEVOUG
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00005 - Arrêté n° 2024-334 du 30 mai 2024 autorisant l'organisation du 44ème rallye national des
Ardennes les samedi 1er et dimanche 2 juin 2024 51
Préfecture 08
8-2024-05-30-00004
Arrêté n° 2024-337 du 30 mai 2024 autorisant
l'organisation de l'Enduro du Plateau de Rocroy
le dimanche 2 juin 2024
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00004 - Arrêté n° 2024-337 du 30 mai 2024 autorisant l'organisation de l'Enduro du Plateau de Rocroy le
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PREFETDES ARDENNES .Efhertt Cabinet? Direction des sécuritésFrateraité Bureau sécurité intérieure, radicalisation,sécurité routièrePéle sécurité routière
Arrêté n° 2024-337 -autorisant I'organisation de l'Enduro du Plateau de Rocroyle d:manche 2 juin 2024
Le Préfet des Arden nes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales :VU le code de ia route ;VU le code du sport ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de Préfet desArdennes;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de stgnature à Mme LætitiaKULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes;.VU le dossier par lequel M. Stéphane LECOESTER, représentant le Moto Club du Plateau de Rocroi,sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 2 juin 2024, l'épreuve sportive dénommée "Enduro duPlateau de Rocroy";VU les consultations et les avis des différents services et autorités concernés :VU l'avis des membres de la formation compétente en 'matière d'épreuves sportives de lacommission départementale de la sécurité routière réunie le 15 mai 2024:
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00004 - Arrêté n° 2024-337 du 30 mai 2024 autorisant l'organisation de l'Enduro du Plateau de Rocroy le
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ARRÊTE := DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1er - Lé Moto Club du Plateau de Rocroi, représenté par M. Stéphane LECOESTER, estautorisé à organiser l'épreuve sportive dénommée "Enduro du Plateau de Rocroy", le dimanche 2 juin2024, dans les conditions indiquées dans le dossier produit.Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions desdécrets et arrêtés précités, du réglement type dela fédération référente, et des éléments figurant auprésent arréte.Article 3 — La séturité de l'épreuve incombe à 'organisateur. Les risques éventuels et les dommagesqui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci, sont de sa responsabilité.L'organisateur devra détenir les accords da_î—'înt'égra!ité des propriétaires concernés par l'itinéraire.Les participants ne devront pas dévier du tracé présenté dans la demande et respecter lesModifications imposées par les services de protection de la nature.Article 4 — L'orgamsateur devra recommander aux participants de se conformer aux mesuresgénérales ou speciales prises par les autorités de police concernées en vue de garantir le bon ordreet la sécurité publique. ;Aucune épreuve chronométrée ne devra se dérouler sur les routes départementales et voiescommunales empruntées.Articie5 — La manifestation ne pourra débuter qu'après la production, par l'organisateur technique àl'autorité préfectoraîe d'une attestation écrite. précisant que toutes les prescnptuons mentionnéesdans Fautorisation ont été respectées (@ : pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr).L'organisateur technique sera chargé de s'assurer que les régles techniques et de sécurité prescritespar l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécuritéroutière sont respectées. 'Article6 — L'épreuve pourra être annulée à tout moment par Forganisateur ou sur demande du.Préfet en cas de risque d'atteinte à la sécurité des participants si les conditions de sécurité ne setrouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents parle règlement de l'épreuve ne sont pas respectées.Articie7 — Les réparatzons des dégradatxons éventuelles du domaine public seront à la charge del'organisateur ainsi que les frais de mise en place de l'éventuel service d'ordre exceptionnel.Article8 — L'organisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visant des butsétrangers à l'épreuve elle-même.Article 9 - Aucune marque définitive ne devra être apposée sur la chaussée tout au long du circuitemprunté par l'épreuveIt est également interdit de jeter ou laisser tomber des papiers, emballages, détritus ou autres ob;etsportant atteinte à la bonne tenue des lieux.Article10 — Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittés parl'organisateur.
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00004 - Arrêté n° 2024-337 du 30 mai 2024 autorisant l'organisation de l'Enduro du Plateau de Rocroy le
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= DISPOSITIONS PARTICULIÈRESArticle11 — Sécurité -L'organisateur est tenu de :- veiller à une présence permanente de signaleurs sur la voie publique, et à chaque croisement avecune route départementale ou la voie verte, pour toute la durée des épreuves, aux endroits où lesparticipants empruntent ou traversent la chaussée afin d'assurer leur sécurité : ces personnes serontidentifiables et porteurs d'un gilet haute visibilité ; '- la mise en place, sur les routes départementales, de panneaux annonçant l'épreuve sportive de partet d'autre des axes traversés par les concurrents, afin d'aviser les usagers ;- la matérialisation des emplacements des traversées de chaussées par la mise en place de cônesen accotement; -- la'mise en place de dispositifs de franchissement adaptés lors de la traversée de cours d'éau à gué,afin de limiter l'impact des participants sur le milieu naturel ;- la délimitation par bordage et rubalise, en cas de passäge à proximité de zones humides, de lazone autorisée aux véhicules ;- veiller à la fermeture des parcours permanents de trail et des chemins de randonnée, le jour de lacourse, et à la bonne information des gestionnaires de ces parcours ; _- la miseen place, dans la réglementation, d'une pénalité pour tout participant ne respectant pas les .limites matérialisées ; |« nettoyer et débarasser la chaussée des apports éventuels de boue pendant toute la durée del'épreuve, et à chaque traversée ; - '- veiller au bon état du site, et retirer les éléments de balisage et éverituels déchets issus de lamanifestation ;- prendre contact avec M. Philippe PIERQUIN, représentant du Territoire Nord Ardennes(06.03.37.32.66) afin d'effectuer un état des lieux du domaine public emprunté, avant et aprèsl'épreuve afin de déterminer ies zones que l'organisateur serait tenu de remettre en état.Article 12 — Secours :- e docteur Alain GUILLET "tibré de tout engagement, sera en charge de l'assistance médicale surles communes de. Eteignières, Maubert-Fontaine et Les Mazures, et disposera des moyensnécessaires pour diriger ou superviser éventuellement les interventions de secours ;- un poste de secours et/ou d'assistance sera efficacement matérialisé, tout en assurant la viabilité etle balisage d'un axe qui leur sera exclusivement réservé depuis ledit poste, jusqu'à lä voied'évacuation :- sera présente sur site une équipe de secouristes bénévoles- sera présente sur site une ambulance de la société AMBULANCES TAXIS CHALON — MARTEL :- les épreuves chronométrées devront être arrêtées en cas de départ de Fambulance et/ou dumédecin ;- le SAMU devra être prévenu, par l'organisateur, des jours et horaires de la manifestation ;
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00004 - Arrêté n° 2024-337 du 30 mai 2024 autorisant l'organisation de l'Enduro du Plateau de Rocroy le
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Article 13 — Protection incendieL'organisateur devra s'assurer que les services du SDIS géographiquement compétents soientsuffisamment informés du déroulement de la manifestation.Le n° d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers (18) devra être affiché au poste de contrôle-principal. |Le service de sécurité incendie devra être assuré par les commissaires de piste ayant à dispositiondes extincteurs en nombre suffisant et adaptésà la nature des feux à combattre.
= DISPOSITIONS FINALES
Article 14 — Il-appartient aux autorités administratives compétentes.de faire usage des pouvoirs depolice qui leur sont dévolus par le code général des collectivités territoriales, pour imposer toutemesure restrictive en matière de police de la circulafion et du stationnement, destinée à assurer lebon déroulement de la manifestation.Article 15 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 16 — la directrice de cabinet,le maire des communes concernées,le président du conseil départemental,le commandant du groupement de gendarmerie,la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale,le directeur départemental des territoires,le directeur départemental de l'office national des forêts,l'organisateur, Çsont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publie aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Charleville-Mézières, le - à MAI 2024Pour le préf- Ladir'eÎcÎrtlBTdé%éÿattonde cabinet,Lag txtr[/mus>
vi
* en annexe . parcours de l'épreuve
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00004 - Arrêté n° 2024-337 du 30 mai 2024 autorisant l'organisation de l'Enduro du Plateau de Rocroy le
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L VOIESETDELAISDERECOURS |
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification en préczsant le pointsur lequet porte la contestation:* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;* Soit UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée- 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. :Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requêteL'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de ladécion administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00004 - Arrêté n° 2024-337 du 30 mai 2024 autorisant l'organisation de l'Enduro du Plateau de Rocroy le
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-81:91'pZOZ/TO/67cans|$1030qHU0DdeypzeansguadO@E36G-WOISDIOLDPUNYLISSIOHEPUNYL@sdeld|39§29Knpinon$310A3PsadÆsej38anbyuzpuinmiepjoidaj110ATFano4BUTus-SISOsej-saubleldesAuBog'AequiaigAegans3ZaMUdYAo1O35OY-Saj-SjOIQUIEILoie13Kanos
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Préfecture 08 - 8-2024-05-30-00004 - Arrêté n° 2024-337 du 30 mai 2024 autorisant l'organisation de l'Enduro du Plateau de Rocroy le
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Préfecture 08
8-2024-05-28-00001
Arrêté préfectoral n°2024-321 du 28.05.2024
portant retrait de l'habilitation à réaliser des
études d'impact pour la SARL CABINET NOMINIS
Préfecture 08 - 8-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-321 du 28.05.2024 portant retrait de l'habilitation à réaliser des études
d'impact pour la SARL CABINET NOMINIS 59
PREFET}:DibE'tés ARDENNES PRÉFECTUREÉgalité Direction de la Coordination et deFraternité l'Appui aux Territoires| Bureau de l'Aménagement du TerritoirePôle Action Économique et Affaires InterministériellesSecrétariat de la CDAC
Arrêté n°2024 - 321abrogeant l'arrêté modificatif n°2022-683 du 16 décembre 2022 portant habilitation; jà réaliser les analyses d'impact mentionnées au IIl de I'article L.752-6 du code decommerce concernant la SARL CABINET NOMINISLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce, et notamment ses articles L.752-6, L752-23, R.752-6 et suivants,R752-44-2 et suivants ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle compositiondes CDAC, àl'étude d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour lesréaliser ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M.Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-731 du 14 novembre 2019 et l'arrêté préfectoral modifién°2022-683 du 16 décembre 2022 portant habilitation à réaliser les analyses d'impactmentionnées au III de l'article L.752-6 du code de commerce concernant la SARL CABINETNOMINIS, représentée par Mme Astrid LE RAY;VU l'annonce n° 1597. du BODACC B n° 20240072 publiée le 11/04/2024, relative à laradiation de l'établissement ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes;
ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation à réaliser les études d'impacts sus-mentionnée, accordée sous lenuméro Al-12-2019-08 à la SARL CABINET NOMINIS (n° SIREN 853 071 165) - 2 rue LouisBroglie - 56000 VANNES est retirée.
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-321 du 28.05.2024 portant retrait de l'habilitation à réaliser des études
d'impact pour la SARL CABINET NOMINIS 60
Article 2 : L'arrété préfectoral n° 2019-731 du 14 novembre 2019 et l'arrêté préfectoralmodifié n°2022-683 du 16 décembre 2022 portant habilitation à réaliser les analysesd'impact mentionnées au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce concernant la SARLCABINET NOMINIS, représentée par Mme Astrid LE RAY, sont abrogés.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, àl'adresse suivante: 2 place de Verdun — BP 1135= 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voiedématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Monsieurle secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Astrid LE RAY et publié au recueil desactes administratifsde la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières,le 2 8 MAI 2024
Le préfet,Pour le préfet et par delegatlonLe secrétaire
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif deCharleville-Mézières dans un délai de deux mois à 'compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt lerecours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs,nerecommence à courir à I'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratifpeut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture 08 - 8-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-321 du 28.05.2024 portant retrait de l'habilitation à réaliser des études
d'impact pour la SARL CABINET NOMINIS 61