HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-036
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00004 - AP portant aprobation des
orientations du système de gestion de la sécurité Club Med
Serre-Chevalier (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00004
AP portant aprobation des orientations du
système de gestion de la sécurité Club Med
Serre-Chevalier
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00004 - AP portant aprobation des orientations du système
de gestion de la sécurité Club Med Serre-Chevalier 3
| oof i Direction départementale des territoiresPRE FET | Service instructeur du préfetDES HAUTES- Remontées mécaniquesALPESLibertéEgalité Gap, le 06 février 2025Fraternité |
| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°portant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécurité
Exploitant : | CLUB MED SAS Village de Serre ChevalierStation : SERRE CHEVALIER 1400~ Commune: LA SALLE-LES-ALPESLe Préfet des Hautes-Alpes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier dans l'Ordre national du Mérite,Vu le Code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et R. 342:12-1;Vu le décret n° 20101580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontéesmécaniques et des transports guidés ;Vu le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Systeme de Gestion de la Sécurité ;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au Systeme de Gestion de la Sécurité prévu à l'articleR. 342-12 du Code du tourisme ;Vu le document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de l'exploitant, référencé« Chap.0 document-cadre-SGS-Club-Med Serre Chevalier 2025» version 4, en date du31 janvier 2025, intégrant notamment les dispositions réglementaires de l'arrêté du20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels dessystèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du Code dutourisme ;VU l'avis du STRMTG - Bureau des Alpes du Sud du 5 février 2025 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signers = aM. Thierry DURAND, directeur SE par erates des territoires des Hautes-Alpes ;
Vu l'arrêté n° 05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature deM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires a certains agents de la directiondépartementale des territoires des Hautes-Alpes ; ;
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50 026 _ 05001 GAP CedexTéléphone : 04 92 40 35 00 - Télécopie : 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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Considérant que les orientations du Système de Gestion de la Sécurité de l'exploitant sont de naturea garantir la sécurité des usagers, des personnels et des tiers, pendant toute la durée del'exploitation de ses installations.
ARRETEArticle 1erLe document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de l'exploitant est approuvé.Article 2Le directeur départemental des territoires et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu'au maire de la communeconcernée.Article 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deMarseille — 22-24 rue Breteuil - 13006 Marseille - dans un délai de deux mois à compter de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour le préfet et par délégation, ©Le directeur départemental des territoiresPour le DDT et par subdélégation,La représentante du service instructeurpour les remontées mécaniques
Méélle COMBE
Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur - BP 50 026 - 05001 GAP CedexTéléphone : 04 92 40 35 00 - Télécopie : 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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