PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-01-06-2026
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de l'immigration et de
l'intégration
D77-2026-05-22-00009 - Arrêté de composition de la commission du
titre de séjour (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-05-22-00009
Arrêté de composition de la commission du titre
de séjour
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-22-00009 - Arrêté de composition de la commission du titre de séjour 3
E | DIRECTION DE L'IMMIGRATIONPREFET ET DE L'INTEGRATIONDE SEINE-ET-MARNE Pôle départemental de la lutte contre lafraude et la menace à l'ordre publicLibertéEgatitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026/DII/DIR/02 fixant la composition de la commission du titre de séjour de Seine-et-Marne
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L.432-13 àL.432-15 et R. 432-6 et R. 432-14;Vu le renouvellement général des exécutifs municipaux issu des élections de mars 2026;Vu la désignation de l'association des maires et présidents d'intercommunalité de Seine-et-Marne;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de lapréfecture de Seine-et-Marne ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté du 17juillet 2025 fixant la composition de la commission dutitre de séjour ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE:Article Jer: La commission du titre de séjour instituée dans le département de Seine-et-Marne, dont lesmodalités de saisine et le champ de compétence sont prévus par le code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile, est composée de la manière suivante :a) un représentant des élus locaux désignés par l'association des maires et présidents d'intercommunalitésde Seine-et-Marne choisi parmi les personnes suivantes:+ Monsieur Olivier DELMER, Maire de Boissise-la-Bertrand, ou en cas d'empéchement Monsieur Julien AGUIN,Maire de Voisenon+ Monsieur Bertrand PARIGOT, élu a Saint-Hilliers ou en cas d'empéchement Monsieur Carlo CARBONE,Maire de Grez-sur-Loing,+ Monsieur Maxime LEBELLE, Maire de Montcourt-Fromonville ou en cas d'empéchement Madame VirginieHUBLIER, Maire de Rupéreuxb) deux personnalités qualifiées désignées par le Préfet choisies parmi les personnes suivantes :+ Monsieur Ymed AKROUT, capitaine de police à la DIPN 77» Madame Estelle BOURINET, greffière au Tribunal judiciaire de Melun+ Madame Camille CORREIA, cheffe de bureau à la Préfecture de Seine-et-Marne» Madame Viviane CROUZEAUD, cheffe de bureau à la Préfecture de Seine-et-Marne+ Madame Louise DAYOT, Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne« Madame Julie FERREIRA, Directrice adjointe France Terre d'Asile 1/2
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+ Monsieur Marc MULET, Procureur de la République Honoraire- Madame Stéphanie RONSSIN, greffière au Tribunal judiciaire de Melun+ Madame Fatma ZORKANI, greffière au Tribunal judiciaire de Melun
Article 2:La présidence de la commission est assurée par le représentant des élus locaux ou en casd'empéchement par la personnalité qualifiée désignée en séance.Article 3 :La Direction de l'Immigration est de l'Intégration de la Préfecture de Seine-et-Marne est chargéed'assurer le secrétariat et les fonctions de rapporteur auprès de la commission du titre de séjour.Article 4: L'arrêté du 17juillet 2025 est abrogé.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Melun le 22 ara "wee
SEbastien LIME
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