recueil-90-2025-045- publié le 16-04-2025

Préfecture du Territoire de Belfort – 16 avril 2025

ID 39a710a2cd76232793f03838ca06b62cc7afe1c147007ee03a2d504130f7fb07
Nom recueil-90-2025-045- publié le 16-04-2025
Administration ID pref90
Administration Préfecture du Territoire de Belfort
Date 16 avril 2025
URL https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33550/270402/file/recueil-90-2025-045-%20publi%C3%A9%20le%2016-04-2025.pdf
Date de création du PDF 16 avril 2025 à 16:22:11
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 18 août 2025 à 15:11:18
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TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2025-045
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-04-02-00001 - Arrêté accordant le BNSSA - 35ème RI (2 pages) Page 3
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort /
90-2025-04-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Nicolas LARDIER, directeur du secrétariat général commun
départemental à certains agents du secrétariat général commun
départemental (4 pages) Page 6
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-04-02-00001
Arrêté accordant le BNSSA - 35ème RI
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-02-00001 - Arrêté accordant le BNSSA - 35ème RI 3
Direction des sécuritésEN Service interministériel dePRÉFET 3 ; dEU TETRE défense et de protection civilesDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 40- £o2S - OU - OL - OCCOaccordant le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l''Ordre National du Mérite
VU le décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à I'enseignementdes activités de natation ;VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU le décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur desecourisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à I'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant Mme Cécilia MOURGUES, Sous-Préfète, Directricede cabinet du Préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n°90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Cécilia MOURGUES ;VU le procès-verbal du 17 mars 2025 de I'examen pour l'obtention du BNSSA RECYCLAGE quis'est déroulé le 14 mars 2025 ;VU le procès-verbal du 24 mars 2025 de l'examen pour l'obtention du BNSSA INITIAL qui s'estdéroulé le 19 mars 2025 ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-02-00001 - Arrêté accordant le BNSSA - 35ème RI 4
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet :
ARRÊTEARTICLE 1°": Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique initial est délivréaux candidats dont les noms suivent :. M. FRIEDRICH Willy. Mme MICHEL Camille. M. JONCQUIERT Antoine. TOUZE Tony. PLANCHON Romain. LAVAL Axel-Titouan. PIERREL Logan. BALLESTER Damien. FEBVRE ThibautTIIII
et, au titre du maintien des acquis, à :. Mme KNOPLEVA Elena. M. CAPITAIN Thibault. M. MARQUES Cédric. M. CAUDRON Anthony. M. GERARD MichelARTICLE 2 : Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet du Préfet du Territoire deBelfort est chargée de l'exécution du present arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait a Belfort, le 02 avril 2025Pour le préfet, et par délégationSous-Préfète, Directrice de cabinet,
Cécilia MOURGUES
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr2/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-02-00001 - Arrêté accordant le BNSSA - 35ème RI 5
Secrétariat Général Commun du Territoire de
Belfort
90-2025-04-16-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Nicolas LARDIER, directeur du
secrétariat général commun départemental à
certains agents du secrétariat général commun
départemental
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2025-04-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Nicolas LARDIER, directeur du secrétariat général commun départemental à certains agents du secrétariat général commun
départemental
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PREFET Secrétariat général communDU TERRITOIRE : ;DE BELFORT départemental
Fraternite
ARRETE N°portant subdélégation de la signaturede Monsieur Nicolas LARDIER, directeur du secrétariat général commun départemental,a certains agents du secrétariat général commun départementalSpécimens de signaturesLe directeur du secrétariat général commun départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 18 décembre 2020 nommant M. NicolasLARDIER, directeur du secrétariat général commun départemental du Territoire de Belfort àcompter du 1°" janvier 2021 ;VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant création du secrétariat général commundépartemental du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur NicolasLARDIER, directeur du secrétariat général commun départemental ;CONSIDÉRANT la prise de fonction de M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort, le 15 avril 2025 ;
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Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2025-04-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Nicolas LARDIER, directeur du secrétariat général commun départemental à certains agents du secrétariat général commun
départemental
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ARRETEARTICLE 1°"En application de l'article 2 de l'arrété prefectoral du 15 avril 2025 portant délégation designature à M. Nicolas LARDIER, directeur du secrétariat general commun départemental,une subdélégation de signature est accordée dans le strict cadre de leurs attributions et sousl'autorité de M. Nicolas LARDIER à :- Mme Valérie LIEURE, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental,- Mme Anne TROMMENSCHLAGER, chef du service des ressources humaines- Mme Samira SLIMANI, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines- Mme Sylvie SENECOT, cheffe du service du budget, des achats et des finances- Mme Aurore GROSJEAN, adjointe à la cheffe du service du budget, des achats et desfinances |- M. Aurélien KRIL, chef du service de l'immobilier, de la logistique et de la relation avec lesusagers- M. Quentin AZE, adjoint au chef du service de l'immobilier, de la logistique et de la relationavec les usagers- M. Christophe BRENET, chef du service interministériel départemental des systèmesd'information et de communication- M. Stéphane MUSSARD, adjoint au chef du service interministériel départemental dessystèmes d'information et de communication- Mme Anne CAPUTI, contrôleuse de gestion, chargée de l'appui au pllotage et à lamodernisation et referente du contrôle interne financierARTICLE 2La délégation de signature accordée à l'article 1 du présent arrêté permet à ses bénéficiairesde signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous documents administratifsou comptables, avis, communications et copies de pièces, à l'exception :- des arrêtés préfectoraux,- des déférés, recours et mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires,- des correspondances comportant des décisions de principe,- des correspondances aux élus,- des actes relatifs à l'exercice de l'autorité hiérarchique du secrétaire général de la préfectureet des directeurs des directions départementales interministérielles (entretiensprofessionnels, propositions de promotion des agents, sanctions disciplinaires),- des documents relatifs à l'exercice du dialogue social de la préfecture et des directionsdépartementales interministérielles (réponses à des courriers des représentants du personnel,convocation aux réunions des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité etdes conditions de travail),- des marchés passés pour le compte du secrétariat général commun départemental, de lapréfecture et des directions départementales interministérielles,- des devis et expressions de besoin passées pour le compte du secrétariat général commundépartemental, de la préfecture et des directions départementales interministérielles d'unmontant supérieur à 5 000 euros sur les programmes financiers de fonctionnement.
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Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2025-04-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Nicolas LARDIER, directeur du secrétariat général commun départemental à certains agents du secrétariat général commun
départemental
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ARTICLE 3Toutes les dispositions antérieures a celles du présent arrété sont abrogées.
ARTICLE 4Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans leTerritoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 1 6 AVR. 2025
Pour le Préfet et par délégation,le directeur du secrétariat général commundépartemental
Nicolas LARDIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort et d'unrecours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr ' 3/3
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2025-04-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Nicolas LARDIER, directeur du secrétariat général commun départemental à certains agents du secrétariat général commun
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ELT AL 2
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2025-04-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Nicolas LARDIER, directeur du secrétariat général commun départemental à certains agents du secrétariat général commun
départemental
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