PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-132
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-06-19-00106 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril
2026 (2 pages) Page 7
R93-2026-06-19-00107 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 10
R93-2026-06-19-00108 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 13
R93-2026-06-19-00109 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 16
R93-2026-06-19-00110 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 19
R93-2026-06-19-00111 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Avril 2026 (2 pages) Page 22
R93-2026-06-19-00112 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 25
R93-2026-06-19-00113 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril
2026 (2 pages) Page 28
R93-2026-06-19-00114 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 (2
pages) Page 31
R93-2026-06-19-00115 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril
2026 (2 pages) Page 34
R93-2026-06-19-00116 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril
2026 (2 pages) Page 37
R93-2026-06-19-00117 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Avril 2026 (2 pages) Page 40
R93-2026-06-19-00118 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 43
2
R93-2026-06-19-00119 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Avril 2026 (2 pages) Page 46
R93-2026-06-19-00120 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 49
R93-2026-06-19-00139 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 52
R93-2026-06-19-00140 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 55
R93-2026-06-19-00141 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 58
R93-2026-06-19-00142 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 61
R93-2026-06-19-00143 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Avril 2026 (2 pages) Page 64
R93-2026-06-19-00144 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Avril 2026 (2 pages) Page 67
R93-2026-06-19-00145 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril
2026 (2 pages) Page 70
R93-2026-06-19-00146 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 73
R93-2026-06-19-00127 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 76
R93-2026-06-19-00128 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 79
R93-2026-06-19-00129 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Avril 2026 (2 pages) Page 82
R93-2026-06-19-00130 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Avril 2026 (2 pages) Page 85
3
R93-2026-06-19-00131 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 88
R93-2026-06-19-00132 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 91
R93-2026-06-19-00133 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Avril 2026 (2 pages) Page 94
R93-2026-06-19-00134 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril
2026 (2 pages) Page 97
R93-2026-06-19-00135 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Avril 2026 (2 pages) Page 100
R93-2026-06-19-00136 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril
2026 (2 pages) Page 103
R93-2026-06-19-00137 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril
2026 (2 pages) Page 106
R93-2026-06-19-00138 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril
2026 (2 pages) Page 109
R93-2026-06-19-00121 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril
2026 (2 pages) Page 112
R93-2026-06-19-00122 - 9 13 - CENTRE MEDICAL RHONE AZUR BRIANCON
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 115
R93-2026-06-19-00123 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR GAP Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril
2026 (2 pages) Page 118
R93-2026-06-19-00124 - 9 13 - CSSR LE MYLORD SITE POLE SANTE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Avril 2026 (2 pages) Page 121
R93-2026-06-19-00125 - 9 13 - CSSR VALMANTE SITE HOPITAL EUROPEEN
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 124
R93-2026-06-19-00126 - 9 13 - CTRE SOINS DE SUITE READAPT LE COUSSON
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026 (2 pages) Page 127
4
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-04-30-00040 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
DURAND Emmanuelle 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE (2 pages) Page 130
R93-2026-04-30-00041 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de EARL
LES SAVEURS DU VIGNERET (54) 13160 CHATEAURENARD (2 pages) Page 133
R93-2026-04-30-00042 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
ELLEOUET Anne Sophie 05260 ST MICHEL DE CHAILLOL (2 pages) Page 136
R93-2026-05-04-00041 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAEC LA MERINOS DU LAC 05230 CHORGES (2 pages) Page 139
R93-2026-06-01-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GRAZUOLO Pamela 83440 TANNERON (2 pages) Page 142
R93-2026-06-08-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
POISSON Sandrine 83690 VILLECROZE (2 pages) Page 145
R93-2026-08-21-00001 - Opération non soumise COTTURA Mathieu 83630
AUPS (2 pages) Page 148
R93-2026-08-21-00002 - Opération non soumise TROIN Raoul 83340
CABASSE (2 pages) Page 151
Ministère de la justice / Département de la Performance Financière, des
Achats et de la Conformité
R93-2026-08-18-00007 - DELEGATION SIGNATURE DPFAC SEPTEMBRE
2026-SIGNED (5 pages) Page 154
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-07-27-00011 - Arrêté portant création de la commission
régionale académique d accès au deuxième cycle de l enseignement
supérieur dans la région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur (3 pages) Page 160
R93-2026-08-24-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire académique aout 2026 (7
pages) Page 164
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2026-08-24-00002 - Arrêté Zonal - réduction de vitesse alerte
orange orages départements 11 et 66 (2 pages) Page 172
R93-2026-08-24-00003 - Arrêté Zonal - réduction de vitesse alerte
orange orages départements 13 30 34 et 83 (2 pages) Page 175
R93-2026-08-24-00001 - Arrêté Zonal de réduction de vitesse alerte
orange orages départements 12 31 46 81 82 (2 pages) Page 178
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2026-08-19-00002 - Arrêté de dérogation- DSIL 06-CARF-PEM
Menton-taux de subvention-19-08-2026 (4 pages) Page 181
5
Service Administratif Interrégional Judiciaire /
R93-2026-08-17-00007 - Décisison portant délégation de signature
ordonnancement secondaire - certification du service fait opar le pôle
Chorus (3 pages) Page 186
6
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00106
06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00106 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 7
= =REPUBLIQUEF R A N CA I Ss E © 3 Agen Megioralehr SanteFORTS Micon AlpeLiberté Cbte 0'aurigalitéfraternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH ST ELOIDE SOSPEL n° Finess 060780905 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH ST ELOI DESOSPEL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00106 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 8
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser |ou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 222 462,68 € 60 318,15€Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours 0,00 € 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé
leurs éventuels suppléments (y compris transports)AC séjours
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du
Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :0,00 €0,00 €0,00 €"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins| Anthony, Valdez--~ment —\J
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00106 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00107
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00107 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 10
REPUBLIQUEFRANCAIS E © » Agence Rogonale de SantoLiberté Preven MonsLuyatite Gate L'AuurPracernitée
Arrété du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHMONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH MONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00107 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 11
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 846 733,06 € 273 976,56 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 438,90 € 144,40 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécurité|sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre_ _ pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsi athon Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00107 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00108
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00108 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéd'raterniré
© 2 Agence Rognviale tte KaneFiovonge-MnésCote w Agar
Arrété du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEMARTIGUES n° Finess 130789316 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH DEMARTIGUES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00108 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 14
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :En Libellé Montant dû pour la période Montant à verser_ou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 670 099.99 € 186 791,60 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjours 7 7Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendresms pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatioh des Soinsfo Anthony ValdezLe\
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 15
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R93-2026-06-19-00109
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 16
REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agents) Mega de SaritaLgyulitéd'raterniré
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHD'AUBAGNE n° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation |VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH D'AUBAGNE ,
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 17
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 607 178,92 € 198 425,09 €transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjours _Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE -* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 7Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-R 0,00 €AC séjours +Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par delegationDirecteur de la Direction-de TOrganis ion des Soins
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R93-2026-06-19-00110
13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 19
REPUBLIQUEFRAN CAIS E @ D Agence Regionnie de SanteLiberté nette AlynÉgulité Côte v'AurFraternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH D'ARLESn° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 |VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH D'ARLES ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 20
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 546 261,73 € 131 410,63 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R, 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre: pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etx 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-x 0,00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthoee
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 21
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13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Avril 2026
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verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 22
REPUBLIQUEFRAN CAIS E @ > Again tegioriain ther Son itetLiberté Wires AllienAyalité Côte Agard'ruterniré
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHD'ALLAUCH n° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00111 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 23
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé | Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 169 189,45 € 378 555,34 €éventuels suppléments (y compristransports) |Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE L* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendreL pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €_leurs éventuels supplements (y compris transports) giMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-4 0,00 €AC séjours _Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction del'Organisa jon des Soins#7 ,© A thony ValdezSree?
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verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 24
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13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Avril 2026
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de l'activité de SMR - Avril 2026 25
REPUBLIQUEF RA N CA ] s E © 2 Aywnry Meyyervale le SateLiberté overseas .Bgualité Cdi d'uFraterniré
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DU PAYSD'AIX CHI AIX PERTUIS n° Finess 130041916 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH DU PAYS D'AIXCHI AIX PERTUIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00112 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Avril 2026 26
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période | Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
1 845 248,15 € 479 976,78 €
92 524,22 € 32 079,84 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) _Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours nActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation es SoinsAnthony Veldez|®
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13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00113 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 28
REPUBLIQUEF RA N CA l Ss E © D Agente Maggieibe SauteProvence\lnesLiberte Cote (l'AeutLy uitédneternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CLINIQUE DEBONNEVEINE n° Finess 130783665 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CLINIQUE DEBONNEVEINE ,
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verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 29
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 266 857,97 € 49 755,31 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours 0,00 € 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00€ 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé
AC séjours
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT)y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports) |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :0,00 €0,00 €0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour éxécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Directionde l'Organisation des Soinswr/ | ony 'Valdez
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verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 30
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13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026
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titre de l'activité de SMR - Avril 2026 31
ŒE =RÉPUBLIA the rtéEyatitePrateruttée
UEFRANCAISE © 2 Ajmnre Reyonale ry StaPrwenge MorsCie four
Arrété du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement MAISON DEREPOS ET CONV. L'ANGELUS n° Finess 130783475 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement MAISON DE REPOSET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00114 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026 32
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé
| Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Actes et consultations externes hors FIDES_
Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois*1 874 930,78 € 520 037,14 €
20 651,89 € 5 208,78 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) dMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatiomdes Soins"a Anth
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00114 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026 33
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00115
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00115 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 34
z= mmREPUBLILihertéBega litelrateruité
UEFRANÇAISE © 2 Age Magtervndee le BantePavenqe- Moe.Cote Ava
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CLINIQUESPEC. STE ELISABETH n° Finess 130783152 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics où privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CLINIQUE SPEC.STE ELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00115 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 35
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yFons RAC détenus séjours et leurs 1 104 515,59 € 338 918.75 €ventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 1 793,12 € 43,02 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) ;Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction del'Organisatign des Soins( __"ñhtfohy Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00115 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00116
13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00116 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 37
REPUBLIQUEFRANCAISE eh Agorico fopondie de SanteLiberté pan TESdigalitél'rateruité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DE SALONn° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH DE SALON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00116 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 38
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 590 207,22 € 157 717,26 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours 0,00 € 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
'est égal aumontant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Libellé Montant à verser ou à reprendreoe . ee. — pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) _ |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00116 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00117
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00117 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 40
z= nmREPUBLIQUEFRANÇAISE ® 2 Agence Rogiondio de SanteLyultiré 5 Àd'raterniré
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HOPITALSAINT JOSEPH MONTVAL n° Finess 130784952 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement HOPITAL SAINTJOSEPH MONTVAL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00117 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 41
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser |ou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 131 626 3 €éventuels suppléments (y compristransports) 441 542,21 €MédicamentsMO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 137,70 €séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00 €
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
leurs éventuels suppléments (y compris transports) an :Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours LActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsRe
edPa
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00117 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 42
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00118
13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00118 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 43
z= nmREPUBLIQUEFRANCAI E © D Apeoce Romonole de SanieLiberté Provence Alienf ote d'NurRyalitéfraternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HOPITAUXDES PORTES DE CAMARGUE n° Finess 130028228 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement HOPITAUX DESPORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00118 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 44
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé | ~~ Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 4 370 016,52 € 380 202,63 €éventuels suppléments (y compristransports) |Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 2 377,32 € 129,58 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :— Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) ;Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 000€AC séjours —Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00118 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00119
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00119 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 46
REPUBLIQUEF RAN CA ] S E > Agonen Megionalede SuiteLibertéPAT litéFraternité Drouenca-AtpnenOdte cau
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement SSRPEDIATRIQUE VAL PRE VERT n° Finess 130043318 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026et lé montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement SSR PEDIATRIQUEVAL PRE VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00119 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 47
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :[ Libellé — Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 417 28168 € 187 49772transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-\ 0,00 €AC séjours 7Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution, Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00119 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00120
13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00120 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 49
= nmREPUBLIQUEF RAN CAI S E © 2 Agere Neygorate de Sortevo Fauvençe-AloenLiberté CON AnatLynditédraternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement UNITEPEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE n° Finess 130043508 au titre des soins de la période de janvier àavril 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics où privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 etL, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement UNITE PÉDIATRIQUEPOMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00120 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 50
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé ~~ Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 346 807 55 € 85 148 41 €éventuels suppléments (y compris 'transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 27 607,70€ 2 006,52 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 4 039,00 € 959,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-, 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €|code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE età la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,pour exécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsA + Valdez
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00120 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00139
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00139 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 52
= mnREPUBLIQUE À 4F R A N CA I E © D Ajonow Kegwrualer te Sacerherté Piavence-AlpesLiberté Cele d'AuiAgalieéUneteruite
Arrété du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTRE SSRMGEN PIERRE CHEVALIER n° Finess 830100681 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics où privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CENTRE SSR MGENPIERRE CHEVALIER ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00139 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 53
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 4 562 203.30 €éventuels suppléments (y compristransports) 1 223 892,04 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 37 025,80 €séjours 16 930,16€Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 887,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 94,60 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports) sg +Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :0,00 €0,00 €0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution, Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction del'Organisation des Soins
f(ul A thony-Valdezeel
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00139 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 54
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00140
83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00140 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 55
REPUBLIQUEFRAN CAISE © 2 Agence Hogionn's tie SanteByatttéPraternitd
Arrété du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEHYERES n° Finess 830100533 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH DE HYERES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00140 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 56
ARRETEArticle 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 820 BASE 186:283:40.6transports) |Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjours . _Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :: Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-: 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsa. Anthony Valdez'É omnes +ane
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00140 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00141
83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00141 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 58
| |REPUBLILibertélégalitéPraternite
UE ArFRANCAISE © D Apps Hoygeruni ity SateKrowence-AloesCote dhe
Arrété du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement CH DEDRAGUIGNAN n° Finess 830100525 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL, 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et a latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH DEDRAGUIGNAN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00141 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 59
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 137 299.97 € 34 719 34 €éventuels supplements (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois precedent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre |eee pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et: 0,00 €| leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €|AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à là caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de-l'Organisation des Soins" \
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00141 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00142
83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00142 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 61
REPUBLIQUE ;FRAN CAI Ss Ë © > Agonco Magionalede SaniLiberté Proveticn MpesZigutité te AueFraternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEBRIGNOLES n° Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL, 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH DE BRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00142 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 62
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 1 189 443,18 € 323 690,45 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé
| AC séjours
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et|leurs éventuels suppléments (y compris transports) |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant a verser ou a reprendrepour le mois* :0,00 €0,00 €0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à là caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00142 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00143
83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00143 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 64
REPUBLIQUE =| 4FRANCAI s E @ > Agonce Regronalede SanteTaeaoerreniets AlpesLiberté tote (NurByalitéFraternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHI FREJUSn° Finess 830100566 au titre des soins de la période de janvier a avril 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CHI FREJUS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00143 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 65
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendre: pour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris SRI E 201 ORG Re €transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre: pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00€code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisäti In des Soinsie hony Valdez
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00143 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00144
83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00144 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 67
= miREPUBLIQUEFRANCAIS E © 2 Agency Nowonalede Santeea Provenge AlinesLéberti Céte AnAyalitedruterniré
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHI TOULONn° Finess 830100616 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL, 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CHI TOULON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00144 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 68
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 2 544 088,68 € 683 016,52 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours — 2 500,23 € 212767 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécurité0,00 € 0,00 €sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé
leurs éventuels suppléments (y compris transports)Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et
AC séjoursMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du
Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :0,00 €0,00 €0,00€* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction.de l'Organisation des SoinsfCairh frony Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00144 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00145
83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00145 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 70
REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Regionale de SanteBgalitéMraterntté
Arrété du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CL LESESPERELS n° Finess 830016556 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CL LES ESPERELS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00145 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 71
Article 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :
— °
~~ Libellé
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendre__|___ pourle mois*1 365 469,22 € 401 545,46 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
AC séjours
Libellé Montant à verser ou à reprendre| pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisa ion des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00145 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00146
83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN
LACHENAUD Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00146 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 73
REPUBLIQUEFRANCAISE @ B Agonico Rewonnlerie SanteLitertée Drertue Alydgaltré Rote d'ivurd'raternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement MAIS DESANTE JEAN LACHENAUD n° Finess 830200507 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement MAIS DE SANTEJEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00146 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 74
ARRETEArticle 1°° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 976 673,35 € 499 593,34 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 5 766,68 € 5,04 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montantà verser ou à reprendre. pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (ycompris transports) | |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours ——— siteActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE _ |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction dé l'Organisäti nides Soinsoath(eer Anthony, Valdez)
L
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00146 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 75
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R93-2026-06-19-00127
83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00127 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 76
REPUBLIQUEFRANCAISE © à Agee Reperwie te EveLiberté CaerRyalité sole AuFraternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement INSTITUTREED. FONCT. POMPONIANA OLBIA n° Finess 830100632 au titre des soins de la période de janvier à avril2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement INSTITUT REED.FONCT, POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00127 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 77
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris nnehiné int FAIRtransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 47 732,01 € 11 302,00 €séjours 7"Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 15 114,40 € 4 290,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal aumontant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports) :Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours :Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :0,00 €0,00 €
0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la mir sania des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00127 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 78
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00128
83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00128 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 79
| nnREPUBLIQUEFRA NCAI S E @ » Agorce Rogorae de Suitecoté Pier posLfderte Rete ApurLyalité mSd'raternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTREBEAUSEJOUR n° Finess 830017372 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé |VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CTREBEAUSEJOUR,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00128 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 80
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période 7
éventuels suppléments (y compristransports)
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 370 839,75 €
séjoursMédicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 2 984,96 €
sociale et RAC détenus ACE
Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécurité0,00 €
Montant à verserou à reprendrepour le mois* |
|———————__ - - 4
367 401,34 €
2 618,10€
0,00 €
"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
leurs éventuels suppléments (y compris transports) 0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour lé Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de lOrganisat on des SoinsL"_Añthoñÿ ValdezJ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00128 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 81
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00129
84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00129 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 82
REPUBLIQUEFRAN CAI Ss E © 2 Ayonco Megionaede KartLiberté Pruverige AlorsFraterniré
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEGORDES n° Finess 840000061 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH DE GORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00129 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 83
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 291 880,37 € 54 333,85€éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Libellé Montantà verser ou à reprendre—— : pour le mois":Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etS 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
—
Directeur de la Direction| deTOrganisatio des Soins
oserÀ(ath aie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00129 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 84
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00130
84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00130 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 85
= mnREPUBLIQUEF RAN CA | S E © 2 Agonce Hegonae de Santeve Provente AlooLiberté (ole AniRyalitéfraternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HL DE SAULTn° Finess 840000103 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement HL DE SAULT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00130 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 86
ARRETEArticle 1*° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant dû pour la période Montant à verser |ou à reprendre_____| __ pour le mois*132 450,39 € 38 090,32 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
AC séjours
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et: 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour lé Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation es Soinspo? ok
= Antho y ValdezFU
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00130 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 87
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00131
84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00131 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 88
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLigatitéLruternité
@ 2 Agence Hegponole dy SavyPruvenree AlpesCote at ravie
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DU PAYSD'APT n° Finess 840000012 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et lé montant du versementà effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH DU PAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00131 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 89
ARRETEArticle 71° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 648 835 98 € 206 474.69 €éventuels suppléments (y compris ! 'transports) _Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE à* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre|pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-à 0,00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 7 | sel* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationdes SoinsDirecteur de la Direction de |'Organisati
if/ Anthe ny ValdezC ____— \
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00131 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 90
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00132
84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00132 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 91
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLyuditéFraterniré
© 2 Agenco Roponale de SanteDruuirge Alt(ote c'Amur
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTREHOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE n° Finess 840000079 au titre des soins de la période de janvier à avril2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CENTREHOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00132 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 92
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période ~ | Montant à verserou à reprendre|__ pour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 415 033,82 € 88 509,97 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé 7 Montant à verser ou à reprendre= tr, pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-; 0,00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction det'Organisation des Soins
/
C _-—Anttiony Valdezwel 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00132 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 93
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00133
84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00133 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 94
= =REPUBLIQUEFRAN CAI E @ Y Agonro Regions the Series
hide
Provera Alpes
Fraternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH HENRIDUFFAUT AVIGNON n° Finess 840006597 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH HENRI DUFFAUTAVIGNON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00133 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 95
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois*2 614 300,07 € 661 343,78 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports) 0,00 €
AC séjoursMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empèché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsa
Pl
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00133 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 96
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00134
84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00134 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 97
z= =REPUBLIQUEFRANCAISE © 2 Ageuco Royionale de SanteNUE Provence AliLiberté foe i AnuRyalitélraternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEVALREAS n° Finess 840000129 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et a latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH DE VALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00134 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 98
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendre, pour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 546 250,95 € 162 950,90 €éventuels supplements (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé | Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours ee ;Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égalau montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatior des Soins" \"1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00134 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 99
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00135
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00135 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 100
REPUBLILiberteLyalitéFraternité
UEFRANÇAISE @ » Agenco Regicrals de SanteDrymen AlowsCoty Anu
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement CH LOUISGIORGI D'ORANGE n° Finess 840000087 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montantdu versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 AL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics où privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH LOUIS GIORGID'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00135 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 101
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) LMédicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours 7Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois"1 227 603,60 € 315 592,68 €
176 714,86 € 63 378,29 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)AC séjoursMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :0,00 €0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsF Anthony ValdezCanel '
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verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 102
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00136
84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00136 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 103
REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Re~onnie de SanteLiberté Provence. AlienÉgulité Cote ArrFraternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH VAISONLA ROMAINE n° Finess 840000111 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CH VAISON LAROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00136 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 104
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 742 470 62 € 203 286.04 €éventuels suppléments (y compris ,transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre_ pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organ ation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00136 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 105
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00137
84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00137 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 106
| nnREPUBLIQUEF RA N CA { Ss E © 2 Ayuerey) Mega aber dt Hour statLiberté hrawenge-AinesÉgaliié lw AerFraternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHICAVAILLON-LAURIS n° Finess 840004659 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00137 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 107
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser —ou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1339 849 04€ 355 065.16 €éventuels supplements (y compris 'transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjours __Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE | |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) ,Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00€AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction del'Organisation des Soins##
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00137 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00138
84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00138 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026 109
REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agonco Rogionaie de SanteLiberté Prete AjieoLigatité Cote AngePrarernité
Arrété du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHSMONTFAVET n° Finess 840000137 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CHS MONTFAVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00138 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026 110
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période| " Montant à verser |ou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 172 989,22 € 54 009,97 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours 0,00 € 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 1 638,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent. |
0,00 €
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé
leurs éventuels suppléments (y compris transports)AC séjours
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicamentsAP-Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du
Montant a verser ou a reprendrepour le mois* :0,00 €0,00 €0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsCe hy Valdez
—
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00138 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026 111
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00121
9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00121 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 112
= mnREPUBLIQUEF R A N CA (| E © D Ajornen Moyyreialecle Sartore ry itPrarernité
Arrété du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTRE HELIOMARIN VALLAURIS n° Finess 060789674 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montantdu versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CTRE HELIO MARINVALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00121 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 113
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser _ou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 3 624 184,38 € 963 323,03 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 22 683,21 € 7 053,45 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre_ pour le mois? :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 7 : |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 000€AC séjours 8Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatio des SoinsD A Anthoñy-Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00121 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 114
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00122
9 13 - CENTRE MEDICAL RHONE AZUR
BRIANCON Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00122 - 9 13 - CENTRE MEDICAL RHONE AZUR BRIANCON Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 115
= =REPUBLIQUEFRANCAI S E © 2 Agence Megyerialnthy arteŸ Provence AlesLiberté Lu a AntByaliedFraternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTRERHONE - AZUR BRIANCON n° Finess 050000041 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CENTRE RHONE -AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00122 - 9 13 - CENTRE MEDICAL RHONE AZUR BRIANCON Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 116
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendre___pour le mois* _Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 2 671 162,28 € 824 601,99 €éventuels suppléments (y compristransports) _Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 17 430,28 € 3 617,97 €séjours |Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre| _ pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et; 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours _Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00122 - 9 13 - CENTRE MEDICAL RHONE AZUR BRIANCON Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 117
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00123
9 13 - CENTRE RHONE AZUR GAP Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00123 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR GAP Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 118
z=REPUBLIQUEFRANCAISE @ P Agence Reponale de SanteR Prius MieLiberté CUS CUTÉgulité RFraternité
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTRE RHONEAZUR-GAP n° Finess 050002351 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00123 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR GAP Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 119
ARRETEArticle 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 041 484,22 € 267 119.93€éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 27 861,44 € 11 341,51 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours LActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins(___Ahthony\ValdezJ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00123 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR GAP Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 120
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00124
9 13 - CSSR LE MYLORD SITE POLE SANTE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Avril 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00124 - 9 13 - CSSR LE MYLORD SITE POLE SANTE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 121
= mwREPUBLIQUEFRANCAISE © > Agence Hegwrotn de SomeLiberte Pre NowLutlitd Oe i!Pracernité
Arrété du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTRE DESOINS DE SUITE LE MYLORD n° Finess 840000202 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CENTRE DE SOINSDE SUITE LE MYLORD ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 122
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendre_ pour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) yFL RAC détenus séjours et leurs 1 633 898.50 € 473 383,68 €ventuels suppléments (y compristransports) _Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 37,14 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 000€leurs éventuels suppléments (y compris transports) _ :Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-; 0,00 €AC séjours " -Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE —"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-19-00125
9 13 - CSSR VALMANTE SITE HOPITAL EUROPEEN
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Avril 2026
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 124
z= =REPUBLIQUEFRAN CA i S E © D Agony Meyurraleile SanteUndwetrnitareAT janetyLibertéÆguliré Côte CANFrateruiré
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CRFVALMANTE HOPITAL EUROPEEN n° Finess 130043854 au titre des soins de la période de janvier à avril2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CRF VALMANTEHOPITAL EUROPEEN,
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 125
ARRETEArticle 1°° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé
éventuels suppléments (y compristransports)
séjours
sociale et RAC détenus ACE
Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs
Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécurité
1 421 054,20 € 446 584,86 €
7 923,06 € 2 548,03 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €AC séjoursMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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asa ——
An . Valdez
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R93-2026-06-19-00126
9 13 - CTRE SOINS DE SUITE READAPT LE
COUSSON Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026
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REPUBLIQUEF RA N CA I Ss E @ D Agence Mégunale de SameLiberré Levante dijon "Ryalite ete wudrarerniré
Arrêté du 19/06/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTRE LECOUSSON n° Finess 040782021 au titre des soins de la période de janvier à avril 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de avril 2026, par l'établissement CENTRE LECOUSSON,
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ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*
éventuels suppléments (y compristransports)
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs
séjoursMédicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC
sociale et RAC détenus ACE
Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécurité
1 332 109,05 € 416 676,45 €
124,38 € 15,12€
0,00 € 0,00 €
* estégal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
AC séjours
Libellé Montant à verser ou à reprendre'EE : pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/06/2026Pour lé Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation les Soinsdé
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-19-00126 - 9 13 - CTRE SOINS DE SUITE READAPT LE COUSSON Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Avril 2026 129
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-30-00040
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
DURAND Emmanuelle 13830 ROQUEFORT LA
BEDOULE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-30-00040 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DURAND Emmanuelle 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE 130
| 3 Direction DépartementalePREFET | | des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONE
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 3 0 AVR. 2026Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
LRAR: 2C 172 324 45881ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références Superficie | Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)ROQUEFORT-LA-BEDOULE | AS 160 - AT 117 1,303/ ROSSI Jean-Pierre |
Superficie totale : 1 ha 30 a 37 ca
Votre dossier est enregistré complet le 17 avril 2026 sous le numéro 13 2026 50.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie de Roquefort-la-Bédoule où sont situées les parcelles ainsi quesur le site internet de la Préfecture.
Madame Emmanuelle DURAND81 chemin du coulet radon13 830 ROQUEFORT-LA-BEDOULERéf. : 13 2026 50
16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-30-00040 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DURAND Emmanuelle 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE 131
En l'absence de réponse de |'administration dans le délai de 4 mois, a compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 18 août 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :https: [www. prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois envertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricolesly
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA:- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-30-00040 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DURAND Emmanuelle 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE 132
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-30-00041
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
EARL LES SAVEURS DU VIGNERET (54) 13160
CHATEAURENARD
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-30-00041 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL LES SAVEURS DU VIGNERET (54) 13160 CHATEAURENARD 133
E | Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 30 AVR. 2026Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.frrar: 2C (PZ BRAGS BARACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)Commune deCHATEAURENARD EM 107 — EM 111 01461 àChâteaurenard
Superficie totale : 01461 ha
Votre dossier est enregistré complet le 21 avril 2026 sous le numéro 13 2026 54Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie de Châteaurenard où sont situées les parcelles ainsi que sur lesite internet de la Préfecture.
EARL LES SAVEURS DU VIGNERET470 chemin du moulin d'Eyragues13 160 CHATEAURENARDRéf. : 13 2026 54
16, rue Antoine Zattara —- 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-30-00041 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL LES SAVEURS DU VIGNERET (54) 13160 CHATEAURENARD 134
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 22 août 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois envertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.j'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-30-00041 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL LES SAVEURS DU VIGNERET (54) 13160 CHATEAURENARD 135
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-04-30-00042
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
ELLEOUET Anne Sophie 05260 ST MICHEL DE
CHAILLOL
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-30-00042 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ELLEOUET Anne Sophie 05260 ST MICHEL DE CHAILLOL 136
EnPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternitéGap,le 3:0 AVR. 2028
Objet : accusé de réception du dossier completRéférence : 05-2026-0031LRAR : 2C 177 078 9743 7Madame,
Direction départementale des territoiresService agriculture et espaces rurauxUnité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
Le préfet des Hautes-AlpesaELLEOUET Anne Sophie45 Imp Gouiron05260 ST MICHEL DE CHAILLOL
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).Dans le cadre de votre agrandissement, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la communede :Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire desparcellesST MICHEL | Section ZA : 87 3 ha 99 a 73 ca BURLE GuyDECHAILLOL |Section ZC : 9, 28, 30, 43, 45, 64, 130, 342, 448, 484, 501 | 39 ha 15 a 50 ca | CNE de ChaillolSection ZD:32 :Section OB : 689,691, 694, 695 3ha36a27 ca GONDRE MSection ZC : 34 ClaudeSection ZC : 29, 51, 304 4 ha 68 a 30 ca | GONDRE RichardSection OC : 591 0ha49a92 ca GUION FranckSection ZC : 491, 492 Oha23a73ca GUION RégisSection OB:620 Section ZB:9 8ha 56 a 36 ca | GUION SébastienSection ZC : 58, 434, 490, 493 Section ZH: 24.Section ZC : 42 0 ha 87 a00ca | Indiv BOSCOLOSection ZC : 31 0ha59a00ca Indiv SAUVESection ZC : 36 2 ha 47a45ca RAVIERSection ZI : 157, 158 DominiqueAffaire suivie par : MOURENAS SéverineTéléphone : 04 92 51 88 23Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.frDirection départementale des territoires3, place du Champsaur - BP 50 02605001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.frAccueil uniquement sur rendez-vous.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-30-00042 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ELLEOUET Anne Sophie 05260 ST MICHEL DE CHAILLOL 137
Section OB : 96 | 0ha15a20ca | TRIQUET BernardTOTAL 64 ha 58 a 46 caVotre dossier est enregistré complet le 20 avril 2026 sous le numéro 05 2026 0031.Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Deséléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée enmairie de St Michel de Chaillol où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la préfecturedes Hautes Alpes.En l'absence de réponse de l'administration le 20 août 2026, votre demande sera tacitement acceptée(4 mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueildes Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 20 août2026.Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décisionimplicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accordde l'administration.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,Pour le DDT et par subdélégation|
édric CONTEAU
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA:-soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au ministre en charge de l'agriculture. Dansce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de ladécision expresse ou tacite.-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou vial'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.frAffaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoiresTéléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 05001 GAP Cedex2/2 www.hautes-alpes.gouv.frAccueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-04-30-00042 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ELLEOUET Anne Sophie 05260 ST MICHEL DE CHAILLOL 138
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-05-04-00041
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GAEC LA MERINOS DU LAC 05230 CHORGES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-04-00041 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC LA MERINOS DU LAC 05230 CHORGES 139
E ae Direction départementale des territoiresPREFET | see atae pace et mars rurauxDES HAUTES- Unité Aides PAC-DPB-ConditionnalitéALPESLibertéEgalitéFraternité Le préfet des Hautes-AlpesàGap,le — 4 MAI 2026 GAEC LA MERINOS DU LAC1484 Chemin des exploitations05230 CHORGESObjet : accusé de réception du dossier completRéférence : 05-2026-0033LRAR : 2C 177 078 9744 4Madame, Messieurs,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).Dans le cadre de votre agrandissement, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la communede :Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire desparcelles
CHORGES Section B : 971 30 ha 54a18 ca CHAIX JoëlSection C : 198, 223, 236, 241, 242, 247, 248,414, 430, 432, 434 à 437, 441, 446, 447, 452,454, 456 à 460, 465, 466, 471 à 473, 478, 607,619, 622, 632Section D : 105, 122, 123, 126, 127, 289, 291,292, 294, 299, 304, 306, 313, 1145, 1149 à 1154,1418, 1420, 1591 TOTAL 30 ha 54a18 caVotre dossier est enregistré complet le 23 avril 2026 sous le numéro 05 2026 0033.Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Deséléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée enmairie de Chorges où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la préfecture des HautesAlpes.
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoiresTéléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 05001 GAP Cedex1/2 www.hautes-alpes.gouv.frAccueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-04-00041 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC LA MERINOS DU LAC 05230 CHORGES 140
En l'absence de réponse de l'administration le 23 août 2026, votre demande sera tacitement acceptée(4 mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil_ des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 23 août2026. \ |Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décisionimplicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accordde l'administration.Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,Pour le DDT et par subdélégationLe chef du service agriculture et espaces, ruraux
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :-soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au ministre en charge de l'agriculture. Dansce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de ladécision expresse ou tacite.-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou vial'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.frAffaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoiresTéléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 05001 GAP Cedex2/2 www.hautes-alpes.gouv.frAccueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-04-00041 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GAEC LA MERINOS DU LAC 05230 CHORGES 141
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-01-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GRAZUOLO Pamela 83440 TANNERON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-01-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GRAZUOLO Pamela 83440 TANNERON 142
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
demandée(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) oumandataire(s)(6) Commune(s) ell(ha) nes0,1996 TANNERON AP497 GRAZUOLO Pamela
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 01 juin 2026
GRAZUOLO Pamela
140 chemin des Sausserons
83440 TANNERON
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 151 079 8164 0

Madame,
J'accuse réception le 21 avril 2026 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de TANNERON, pour une superficie de 00ha 19a 96ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2026 066.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 21 août 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 21 août 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-01-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GRAZUOLO Pamela 83440 TANNERON 143
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-01-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GRAZUOLO Pamela 83440 TANNERON 144
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-08-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
POISSON Sandrine 83690 VILLECROZE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de POISSON Sandrine 83690 VILLECROZE 145
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) Localisationenter (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou+ a) (6) Commune(s) parcelles mandetaire(s)demandéesAE235 - AE237AE241 - AE2424,7004 AE243 - AE244(Atelier hors sol| VILLECROZE AH94 - AH95 POISSON Sandrinede 15 équins) AH100- AH102AH103 - AH107AH108
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 08 juin 2026
Sandrine POISSON
380 chemin des Suis
route de BARBEBELLE
83690 VILLECROZE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 88000126818407Q

Madame,
J'accuse réception le 22 avril 2026 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de VILLECROZE, pour une superficie de 04ha 70a 04ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2026 067 .
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 22 août 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de POISSON Sandrine 83690 VILLECROZE 146
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 22 août 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de POISSON Sandrine 83690 VILLECROZE 147
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-08-21-00001
Opération non soumise COTTURA Mathieu
83630 AUPS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-08-21-00001 - Opération non soumise COTTURA
Mathieu 83630 AUPS 148
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Monsieur Mathieu COTTURA
337 chemin des Rayols
83630 AUPS
Dossier suivi par :
Stéphanie MAILLARD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRI-
TOIRES ET DE LA MER DU VAR
S.A.F – B.D.R
04 94 46 82 99 Mobile : 07 88 46 84 17
(sauf le mercredi)
stephanie.maillard @var.gouv.fr
Alexis THIOLLIERE
DRAAF PACA :
04 13 59 36 40
alexis.thiolliere @ a griculture .gouv.fr
Marseille, le 21 AOUT 2026
Objet : Votre demande d'autorisation d'exploiter
Réf. : 83 2026 122
Monsieur,
Vous avez déposé auprès des services de l'État dans le département du Var un dossier de
demande d'autorisation d'exploiter le 07 août 2026, réputé complet le 20 août 2026 pour
la superficie suivante : 00ha 60a 84ca sur la commune de AUPS.
Superficie Production N° des
parcelles
Commune Propriétaire(s) ou
Mandataire(s)
00ha60a84ca Myciculture
sous abri
C560 – C562 AUPS COTTURA Alain
Compte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articles
L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, votre opération n' est pas sou -
mise à autorisation, car ne répond à aucun des critères de soumission à la réglementation
du contrôle des structures :
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-08-21-00001 - Opération non soumise COTTURA
Mathieu 83630 AUPS 149
- Critères liés à l'exploitation :
La surface totale après reprise n'excède pas le seuil fixé par le schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA), soit 70 hectares pondérés.
Votre opération n'a pas pour conséquence :
- de supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil fixé par le
SDREA,
- de ramener une exploitation en dessous du même seuil,
- de priver une exploitation agricole d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement.
- Critères liés à la personne :
Vous remplissez les conditions de capacités ou d'expérience professionnelle agricole.
En dehors de votre statut d'exploitant agricole, vos revenus extra-agricoles n'excèdent pas
3120 fois le montant horaire du SMIC brut.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du service régional de
l'économie et du développement durable
des territoires
Signé
Lise OUSTRY
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 13 59 36 00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-08-21-00001 - Opération non soumise COTTURA
Mathieu 83630 AUPS 150
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-08-21-00002
Opération non soumise TROIN Raoul 83340
CABASSE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-08-21-00002 - Opération non soumise TROIN
Raoul 83340 CABASSE 151
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Monsieur Raoul TROIN
16 rue Pierre et Marie Curie
83340 CABASSE
Dossier suivi par :
Stéphanie MAILLARD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRI -
TOIRES ET DE LA MER DU VAR
S.A.F – B.D.R
04 94 46 82 99 Mobile : 07 88 46 84 17
(sauf le mercredi)
stephanie.maillard @var.gouv.fr
Alexis THIOLLIERE
DRAAF PACA :
04 13 59 36 40
alexis.thiolliere @ a griculture .gouv.fr
Marseille, le 21 AOUT 2026
Objet : Votre demande d'autorisation d'exploiter
Réf. : 83 2026 121
Monsieur,
Vous avez déposé auprès des services de l'État dans le département du Var un dossier de
demande d'autorisation d'exploiter le 03 août 2026, réputé complet le 03 août 2026 pour
la superficie suivante : 01ha 17a 87ca sur la commune de GONFARON.
Superficie Production N° des
parcelles
Commune Propriétaire(s) ou
Mandataire(s)
01ha17a87ca Viticulture
AOP groupe 3
D1224 – D1225
- D1263
GONFARON TROIN Raoul
Compte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articles
L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, cette opération n' est pas sou -
mise à autorisation, car ne répondant à aucun des critères de soumission à la réglementa-
tion du contrôle des structures :
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-08-21-00002 - Opération non soumise TROIN
Raoul 83340 CABASSE 152
- Critères liés à l'exploitation :
La surface totale après reprise n'excède pas le seuil fixé par le schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA), soit 70 hectares pondérés.
La présente opération n'a pas pour conséquence :
- de supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil fixé par le
SDREA,
- de ramener une exploitation en dessous du même seuil,
- de priver une exploitation agricole d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement.
- Critères liés à la personne :
Exploitant individuel, vous remplissez les conditions de capacités ou d'expérience profes -
sionnelle agricole.
En dehors de votre statut d'exploitant agricole, vous n'avez pas d'activité rémunérée.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du service régional de
l'économie et du développement durable
des territoires
Signé
Lise OUSTRY
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 13 59 36 00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-08-21-00002 - Opération non soumise TROIN
Raoul 83340 CABASSE 153
Ministère de la justice
R93-2026-08-18-00007
DELEGATION SIGNATURE DPFAC SEPTEMBRE
2026-SIGNED
Ministère de la justice - R93-2026-08-18-00007 - DELEGATION SIGNATURE DPFAC SEPTEMBRE 2026-SIGNED 154
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Secrétariat Général



Décision du 18 août 2026
Portant délégation de signature (à la Délégation interrégionale du Secrétariat Général du ministère
de la Justice à Aix en Provence du ministère de la Justice)

Le Délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice Sud-Est,
Vu la convention de délégation de gestion du 11 décembre 2024 entre la direction interrégionale des
services pénitentiaires Sud-Est et la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Vu la convention de délégation de gestion du 19 avril 2018 entre la direction interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est et la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-
Est

DECIDE :

Article 1 : Délégation de signature d'ordonnateur est donnée aux agents susnommés figurant
nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de procéder aux actes d'engagement,
d'ordonnancement et de liquidation en dépenses et de tous ordres de recettes , dans le système
d'information financière Chorus, exécutés pour la direction interrégionale des services pénitentiaires
Sud-Est, pour la direction interrégionale de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud -Est en
application des délégations de gestion visées supra par la délégation interrégionale du secrétariat
général Sud-Est.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les
décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article 2 : La précédente décision de délégation de signature publiée le 13 janvier 2026 est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au des actes administratifs de la préfecture des Bouches
du Rhône.


Fait à Aix-En-Provence, le 18 août 2026
Délégué interrégional du secrétariat général
du ministère de la justice Sud-Est
BARJON David

Ministère de la justice - R93-2026-08-18-00007 - DELEGATION SIGNATURE DPFAC SEPTEMBRE 2026-SIGNED 155
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Secrétariat Général



ANNEXE 1 : Liste des agents bénéficiant de la délégation de signature d'ordonnateur
NOM Prénom Grade Statut Fonction Domaine de la délégation de
signature
BRUNO Julie ATTACHEE FONCTIONNAIRE Cheffe DPFAC Ensemble des actes de
dépenses et de recettes des
programmes 107, 162, 166 titre
5, 182, 310, 723, 724 et 912,
362, 348, 349.
PROCHILO Vincent ATTACHE FONCTIONNAIRE Chef du CSP
transitoire et
du pôle
performance
financière
Ensemble des actes de
dépenses et de recettes des
programmes 107, 162, 166 titre
5, 182, 310, 723, 724 et 912,
362, 348, 349.
ALLIOT Willy ATTACHE FONCTIONNAIRE Chef du pôle
Maitrise des
risques
Ensemble des actes de
dépenses et de recettes des
programmes 107, 162, 166 titre
5, 182, 310, 723, 724 et 912,
362, 348, 349.
CHASTEL Tiphaine SA FONCTIONNAIRE Responsable
de l'unité des
marchés
complexes
Valideur et
Gestionnaire
chorus unité
marchés
complexes
RCAIM
Ensemble des actes de
dépenses des programmes
107, 162, 166 titre 5, 182, 310,
912, 723 et 724, 362, 348, 349.
Validation de l'engagement de
la dépense, de la certification
de service fait, de la demande
de paiement (dont avances),
traitement des fiches Chorus
communication
LLEDO Romain AA FONCTIONNAIRE Valideur et
Gestionnaire
chorus unité
marchés
complexes
RCAIM
Ensemble des actes de
dépenses des programmes
107, 162, 166 titre 5, 182, 310,
912, 723 et 724, 362, 348, 349.
Validation de l'engagement de
la dépense, de la certification
de service fait, de la demande
de paiement (dont avances),
traitement des fiches Chorus
communication
Ministère de la justice - R93-2026-08-18-00007 - DELEGATION SIGNATURE DPFAC SEPTEMBRE 2026-SIGNED 156
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Secrétariat Général


BOUCIDA Nafissa AA FONCTIONNAIRE Valideur et
Gestionnaire
chorus unité
marchés
complexes
RCAIM
Ensemble des actes de
dépenses des programmes
107, 162, 166 titre 5, 182, 310,
912, 723 et 724, 362, 348, 349.
Validation de l'engagement de
la dépense, de la certification
de service fait, de la demande
de paiement (dont avances),
traitement des fiches Chorus
communication
MARTINEZ Marie
Paule
AA FONCTIONNAIRE Valideur et
Gestionnaire
chorus unité
marchés
complexes
RCAIM
Ensemble des actes de
dépenses des programmes
107, 162, 166 titre 5, 182, 310,
912, 723 et 724, 362, 348, 349.
Validation de l'engagement de
la dépense, de la certification
de service fait, de la demande
de paiement (dont avances),
traitement des fiches Chorus
communication
MARTIAL Véronique AA FONCTIONNAIRE Valideur et
Gestionnaire
chorus unité
marchés
complexes
RCAIM
Ensemble des actes de
dépenses des programmes
107, 162, 166 titre 5, 182, 310,
912, 723 et 724, 362, 348, 349.
Validation de l'engagement de
la dépense, de la certification
de service fait, de la demande
de paiement (dont avances),
traitement des fiches Chorus
communication
BONNEFOY François AA FONCTIONNAIRE Valideur et
Gestionnaire
Chorus unité
mutualisée,
Référent
SFACT
Ensemble des actes de
dépenses des programmes
107, 912 et 182, 723, 724, 310,
348, 349
Validation de l'engagement de
la dépense, de la certification
de service fait, de la demande
de paiement, des ordres de
recette, traitement des fiches
Chorus communication
Ministère de la justice - R93-2026-08-18-00007 - DELEGATION SIGNATURE DPFAC SEPTEMBRE 2026-SIGNED 157
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Secrétariat Général


BUGNET Maryline AA FONCTIONNAIRE Valideur et
Gestionnaire
Chorus unité
mutualisée,
Référent
SFACT
Ensemble des actes de
dépenses des programmes
107, 912 et 182, 723, 724, 310,
348, 349
Validation de l'engagement de
la dépense, de la certification
de service fait, de la demande
de paiement, des ordres de
recette, traitement des fiches
Chorus communication
MASSA Laurence AA FONCTIONNAIRE Valideur et
Gestionnaire
Chorus unité
mutualisée,
Référent
SFACT
Ensemble des actes de
dépenses des programmes
107, 912 et 182, 723, 724, 310,
348, 349
Validation de l'engagement de
la dépense, de la certification
de service fait, de la demande
de paiement, des ordres de
recette, traitement des fiches
Chorus communication
JEAN-
JOSEPH
Pierre-
Charles
AA FONCTIONNAIRE Valideur et
Gestionnaire
Chorus unité
mutualisée
Ensemble des actes de
dépenses des programmes
107, 912 et 182, 723, 724, 310,
348, 349
Validation de l'engagement de
la dépense, de la certification
de service fait, de la demande
de paiement, des ordres de
recette, traitement des fiches
Chorus communication
HAAJEM Sana AA FONCTIONNAIRE Valideur et
Gestionnaire
Chorus unité
mutualisée
Ensemble des actes de
dépenses des programmes
107, 912 et 182, 723, 724, 310,
348, 349
Validation de l'engagement de
la dépense, de la certification
de service fait, de la demande
de paiement, des ordres de
recette, traitement des fiches
Chorus communication
Ministère de la justice - R93-2026-08-18-00007 - DELEGATION SIGNATURE DPFAC SEPTEMBRE 2026-SIGNED 158
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Secrétariat Général


MONCADEL Anne AA FONCTIONNAIRE Valideur et
Gestionnaire
Chorus unité
mutualisée
Ensemble des actes de
dépenses des programmes
107, 912 et 182, 723, 724, 310,
348, 349
Validation de l'engagement de
la dépense, de la certification
de service fait, de la demande
de paiement, des ordres de
recette, traitement des fiches
Chorus communication
RIGNAULT Aurélien AA FONCTIONNAIRE Valideur et
Gestionnaire
Chorus unité
mutualisée
Ensemble des actes de
dépenses des programmes
107, 912 et 182, 723, 724, 310,
348, 349
Validation de l'engagement de
la dépense, de la certification
de service fait, de la demande
de paiement, des ordres de
recette, traitement des fiches
Chorus communication
YAHI Dorian AA FONCTIONNAIRE Valideur et
Gestionnaire
Chorus unité
mutualisée
Ensemble des actes de
dépenses des programmes
107, 912 et 182, 723, 724, 310,
348, 349
Validation de l'engagement de
la dépense, de la certification
de service fait, de la demande
de paiement, des ordres de
recette, traitement des fiches
Chorus communication

Ministère de la justice - R93-2026-08-18-00007 - DELEGATION SIGNATURE DPFAC SEPTEMBRE 2026-SIGNED 159
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-07-27-00011
Arrêté portant création de la commission
régionale académique d accès au deuxième
cycle de l enseignement supérieur dans la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-07-27-00011 - Arrêté portant création de la commission régionale
académique d accès au deuxième cycle de l enseignement supérieur dans la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur 160
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité

Direction Régionale Académique
de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation





ARRETE PORTANT CREATION DE LA COMMISSION REGIONALE ACADEMIQUE
D'ACCES AU DEUXIEME CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DANS LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES



VU Le code de l'éducation, notamment les articles L. 612-6 et R. 612-36-3 ;
VU Le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur de
la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU Le décret du Président de la République du 4 juin 2025 nommant M. Khaled BOUABDALLAH en qualité de recteur
délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur à compter du 12 juin 2025 ;
VU L'arrêté de délégation de signature du recteur de la région académique PACA à monsieur Khaled BOUABDALLAH,
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique du 12 juin
2025 ;
VU Le décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national
de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master
se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle ;
VU L'arrêté du 25 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de saisine du recteur de région
académique, de la procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap et de la
commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur ;


ARRETE


Article 1er

Il est créé auprès du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur une commission régionale académique
d'accès au second cycle de l'enseignement supérieur.

Article 2

Par délégation du recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, l a commission régionale académique
d'accès au second cycle de l'enseignement supérieur est présidée par le recteur délégué pour l'enseignement supérieur,
la recherche et l'innovation ou son représentant.

La liste nominative de ses membres est fournie en annexe.




Article 3

La commission régionale académique d'accès au second cycle de l'enseignement supérieur est préparée par la direction
régionale académique de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (DRA-ESRI).

Article 4
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-07-27-00011 - Arrêté portant création de la commission régionale
académique d accès au deuxième cycle de l enseignement supérieur dans la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur 161

Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.




Fait à Aix-en-Provence, le 27 juillet 2026




SIGN֤É

Benoit DELAUNAY



Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-07-27-00011 - Arrêté portant création de la commission régionale
académique d accès au deuxième cycle de l enseignement supérieur dans la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur 162

Annexe : liste des membres de la commission régionale académique d'accès au second cycle de l'enseignement supérieur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Au titre des représentants des services académiques :

- Nathalie LE HIR, chargée de mission, direction régionale académique de l'enseignement supérieur, de la recherche et
de l'innovation site Aix-Marseille, ou son représentant,

- Christophe PROUDHOM, responsable de site de la direction régionale académique de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation site Nice, ou son représentant.



Au titre des représentants de chacun des établissements de la région académique qui dispensent des formations
d'enseignement supérieur conduisant à la délivrance d'un diplôme national de master :

- Eric BERTON, Président de l'Université d'Aix Marseille ou son représentant,

- Jeanick BRISSWALTER, Président de l'Université Côte d'Azur ou son représentant,

- Georges LINARES, Président de l'Université d'Avignon ou son représentant,

- Xavier LEROUX, Président de l'Université de Toulon ou son représentant .




Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-07-27-00011 - Arrêté portant création de la commission régionale
académique d accès au deuxième cycle de l enseignement supérieur dans la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur 163
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-08-24-00005
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
académique aout 2026
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-24-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire académique aout 2026 164
EnACADEMIED'AIX-MARSEILLELibertéEgalitéFraternité










Arrêté
portant subdélégation de signature des actes de gestion financière

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités



VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 et D.222.20 ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en matière de
prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004 -208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des comptables
publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2008 -227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;

VU le décret n° 2008 -228 du 5 mars 2008 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets des
comptables publics et assimilés ;

VU le décret n° 2012 -1246 modifié du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU les décrets n° 2019 -1554 et n° 2019 -1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions des recteurs de
région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduc ation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n° 2022 -1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022 -408 du 23
mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics ;
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-24-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire académique aout 2026 165



2

VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets des comptables publics
et assimilés et à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoit DELAUNAY , en
qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -
Marseille, chancelier des universités ;

VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches -du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches -du-
Rhône ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de monsieur Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille le 1er octobre 2021 ;

VU le décret du Président de la République du 2 8 février 2026 nommant monsieur Mathieu SIEYE en qualité
de directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes -Alpes ;

VU le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant monsieur Jean-Yves BESSOL directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant monsieur Philippe KOSZYK en
qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

VU le décret du Président de la République du 6 mars 2025 nommant madame Véronique BLUA directrice
académique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute -Provence ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination de monsieur Joël GILLARD dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du pilotage budgétaire et
des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille le 18 mars
2024 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de madame Anne ACLOQUE dans
l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice des relations et des ressources humaines
au sein de l'académie d'Aix-Marseille, le 15 février 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2026-08-20-00001 en date du 20 août 2026 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2026-127 du même jour portant délégation de signature à monsieur
Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provence -
Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités , responsable des budgets opérationnels de progra mme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature .




- A R R E T E -


Article 1ER :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académie d'Aix -Marseille, à
l'effet :

1. de recevoir les crédits des progra mmes des missions « Enseignement scolaire »
et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-24-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire académique aout 2026 166



3

- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,
- 230 « Vie de l'élève » ;
- 231 « Vie étudiante ».

2. de répartir les crédits entre les unités opérationnelles (UO) chargés de leur exécution et procéder à des
réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces UO conformément aux dispositions prévues par
l'arrêté préfectoral susvisé ;

3. de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses des Centres de coût de l'Etat
imputées sur les programmes visés au paragraphe 1er ainsi que sur les suivants :

- 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 354 « Administration territoriale de l'Etat » uniquement au titre de l'action 2,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat ».

Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, la signature de toutes les pièces relatives à la
passation et à l'exécution des accords -cadres et des marchés publics passés dans le cadre des progra mmes susvisés
ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat à
l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du
directeur régional des finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du
ministre du budget.

Monsieur Bruno MARTIN est habilité à représenter l e recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour recevoir le serment
des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement, en application de l'article 14 -1 du décret du
7 novembre 2012 susvisé et de l'arrêté du 29 décembre 2022 susvisé. Il est également habilité à signer les documents
afférents à cette prestation de serment.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bruno MARTIN, la subdélégation de signature qui lui est
confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée monsieur Joël GILLARD et par madame Anne ACLOQUE,
ses adjoints.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Joël GILLARD et de madame Anne ACLOQUE, subdélégation de
signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence , à madame Marielle BAILBY , cheffe de la
division des affaires financières et en son absence à madame Laure WALAS son adjointe, et en son absence à madame
Sylvie LE GOUADEC, cheffe du bureau de la coordination académique de la paye et en son absence, à monsieur Olivier
GUILLORET, son adjoint ; à madame Carine BOURCIER-GIRIEUD, cheffe du bureau d u pilotage financier et budgétaire
T2 en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus, et en son absence à madame Eloise CORAZZA , à
madame Flavie LESTAMPS , en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus et valideur des demandes
d'achats, de subventions et EJHM dans Chorus formulaire, à monsieur Bruno BAMAS, à l'effet de signer les états de
service fait justifiant les factures d'allocations de retour à l'emploi ; à monsieur Laurent VALAY , chef du bureau du
pilotage financier et budgétaire HT2 , en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus et en son absence à
madame Nathalie TANZI , son adjointe, à madame Pascale VARO , madame Fanny BELLISSENT , à madame Edwige
GLOERFELT, à madame Sylvie DOSSETTO, en qualité de responsables de BOP dans le progiciel chorus.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoit DELAUNAY et de monsieur Bruno MARTIN ,
subdélégation est donnée à madame Delphine FERRIAUD , adjointe au secrétaire général de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en qualité de responsable principale pour la signature de toutes les pièces relatives aux
cartes achats et des projets pédagogiques du dispositif « Marseille en grand ».
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoit DELAUNAY et de monsieur Bruno MARTIN,
subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les dépen ses et les
recettes en tant qu' unité opérationnelle (UO) pour les progra mmes 139, 140, 141 , 230 et en tant que cen tre de coût
pour les programmes 214 et 723 à :

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-24-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire académique aout 2026 167



4
1. Madame Véronique BLUA , directr ice académique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute -
Provence.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Véronique BLUA, la délégation de signature qui lui est confiée sera
exercée par monsieur Olivier ADROGUER , secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence.

En l'absence de monsieur Olivier ADROGUER , la délégation d e signature qui lui est confiée sera exercée, en ce qui
concerne leur champ de compétence, par madame Emilie BIZOT, cheffe du pôle des affaires générales et financières
des Alpes de Haute -Provence et Hautes -Alpes, valideur des demandes d'achats et des subventions tous BOP des
départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire, à l'effet de signer les attestations de service fait tous BOP des
départements 04 et 05 ; madame Annoa OZIOULS, chargée de mission CNR « notre école faisons là ensemble » (NEFE),
à l'effet de signer les attestations de service fait du BOP 0140 des départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire ;
monsieur Ghislain BERNERON, à l'effet de signer les attestations de service fait tous BOP des départements 04 et 05
dans CHORUS Formulaire ; madame Marie-Christine BARBERO , cheffe du pôle gestion des ressources humaines et
moyens, valideur des exports d'ANAGRAM vers Chorus ; madame Océane LALLEMAND, cheffe du pôle académique des
frais de déplacement, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les dépenses relevant de la division ; madame
Valérie TIMONER , madame Marie SOUTOUL , madame Julie HERPEUX , madame Marianne GERMOND , madame
Mélanie ELBAZ , monsieur David IMBERT, madame Claudine MASSE , madame Nathalie CANSON , madame Anaïs
FONTAINE et madame Anne Catherine NECTOUX dûment habilités à effectuer les exports de CHORUS DT vers CHORUS.

2. Monsieur Mathieu SIEYE, directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes -Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Mathieu SIEYE , la délégation de signature qui lui est confiée sera
exercée par monsieur Eric BIGOT, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Hautes-Alpes.

En l'absence de monsieur Eric BIGOT, subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à par madame
Monique ALLEMAND pour les exports des AMM Anagram et à madame Agnès ILLY pour la validation des exports de
Gaia.

3. Monsieur Jean-Yves BESSOL , directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches -du-
Rhône.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Yves BESSOL, la subdélégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par monsieur Dominique LEPORATI , secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, et par monsieur Jean-Luc PARISOTTO son adjoint.

En l'absence de monsieur Dominique LEPORATI et de monsieur Jean-Luc PARISOTTO, subdélégation de signature est
donnée en ce qui concerne leur champ de compétence à monsieur Christophe FERRER, chef de la DAGFIN à l'effet de
signer les dépenses et les recettes et de valider les demandes d'achat et de subvention dans CHORUS formulaire ainsi
qu'à madame Isabelle BALLY, cheffe du bureau financier CHORUS, en tant -que valideuse dans CHORUS formulaire de
ces opérations ; et à madame Malika BRAHIM, cheffe du bureau de l'administration financière, pour les opérations de
dépenses et de recettes relatives aux frais médicaux d'accidents, et à l'effet de valider les exports de ANAGRAM vers
CHORUS, à madame Christine FIORI, madame Marie KRIEGER, monsieur Alfredo PEREZ et madame Edith LEVA en tant
que valideurs des demandes de subventions dans CHORUS formulaire ; à madame Catherine REINACHTER , cheffe de
section, à l'effet de valider les exports d'ANAGRAM et de GAIA vers CHORUS


4. Monsieur Philippe KOSZYK, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de
Vaucluse.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Philippe KOSZYK, la délégation de signature qui lui est confiée sera
exercée par monsieur Frederic POIRIER, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Vaucluse.

En l'absence de monsieur Frederic POIRIER , subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions pour les
dépenses et les recettes à :
- Madame Isabelle VIVIANO, cheffe de la division des affaires financières et logistiques, valideur des demandes
d'achat et des subventions dans Chorus formulaire. En cas d'absence de Madame Isabelle VIVIANO, la
subdélégation est donnée à Madame Geneviève MEZZONE , cheffe de bureau de la division des affaires
financières et logistiques pour la validation des demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire,
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-24-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire académique aout 2026 168



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- Madame Geneviève MEZZONE, cheffe de bureau et en son absence Corinne LAFOND , Laurie BERANGER ,
Véronique FUSTER, gestionnaires de la division des affaires financières et logistiques, pour les exports des
AMM Anagram, Gaia vers Chorus, DT CHORUS, certification des services faits,
- Madame Stéphanie ARIZZOLI, chef du service académique des bourses,
- Madame Sandrine ASSIE , gestionnaire CNR -NEFE au cabinet pour la création et validation des demandes
d'achats, des subventions dans Chorus formulaire ainsi que les consta tations des services faits - Chargée de
mission au service académique du DNB, pour les exports IMAGIN.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoit DELAUNAY, subdélégation de signature est donnée
à monsieur Karim DEHEINA, directeur régional académique de la politique immobilière de l'Etat, dans le champ de ses
compétences :

- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;
- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214) ;
- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat » , y compris les
actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics (723) ;
- pour les dossiers financiers d'investissement immobilier relevant des progra mmes 150, 214, 231 et 723 ;
- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dans le cadre d'investissements immobiliers et valideur des
demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Karim DEHEINA, subdélégation de signature est donnée dans la
limite de ses attributions à monsieur Patrice RENOU, directeur adjoint.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoit DELAUNAY et de monsieur Bruno MARTIN,
subdélégation de signature est donnée à monsieur Joël GILLARD et madame Anne ACLOQUE, adjoints au secrétaire
général de l'académie d'Aix-Marseille pour les dépenses et les recettes des progra mmes de la mission enseignement
scolaire ;

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoit DELAUNAY , de monsieur Bruno MARTIN, de
monsieur Joël GILLARD et de madame Anne ACLOQUE, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs
attributions à :

- Madame Valérie MISERY, cheffe de la division des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY, subdélégation de signature est donnée à monsieur
William LOPEZ PALACIOS et Madame Valérie TACCOEN, adjoints à la cheffe de division, et pour ce qui concerne leur
champ de compétence, à madame Marjorie BERMOND, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2 nd degré
public (DIPE 1) , monsieur Nicolas DELOT , chef du bureau des titulaires et non titulaires du 2 nd degré public (DIPE 2) ,
madame Sonia FIORI , cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2 nd degré public (DIPE 3) , madame Carine
GALLETTA, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2 nd degré public (DIPE 4), monsieur Matthieu PASQUIER,
chef du bureau mouvement - assistants de langues étrangères – gestion des personnels contractuels (CFC / MLDS) (DIPE
5) et madame Laure ALESSANDRI , cheffe d u bureau des actes collectifs, personnels enseignants lycée, collège, lycée
professionnel (DIPE 6).

- Monsieur Nicolas GENESTOUX , chef de la division de l'encadrement et des personnels administratifs et
techniques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX, subdélégation de signature est donnée pour ce
qui concerne leur champ de compétence à madame Nathalie QUARANTA , son adjointe, cheffe du bureau des
personnels d'encadrement de recherche et formation et médicaux sociaux, à monsieur Pascal SADAILLAN , chef du
bureau des personnels administratifs, et à monsieur Julien FABRE , chef du bureau du remplacement et des affaires
générales.

- Madame Mélina LANZI ESCALONA , cheffe de la division des établissements d'enseignement privé, à l'effet de
signer les dépenses du programme 139 de l'enseignement privé du premier et second degré.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélina LANZI ESCALONA , subdélégation de signature est donnée à
madame Lydia REBSOMEN, adjointe à la cheffe de division, cheffe du pôle du second degré privé , à madame Laurence
SECHI, adjointe à la cheffe de division en charge de la gestion des moyens et de l'accompagnement des établissements
et à madame Béatrice FOURREAUX, adjointe au cheffe de division de la DEEP en charge du 1er degré et des
actes collectifs , et pour les actes relevant de leur gestion à monsieur Brice CORNILLET , correspondant paye, et à
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-24-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire académique aout 2026 169



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madame Fatiha MEKKI et monsieur Nicolas MAURY , madame Delphine THELLIER , madame Nathalie BLANGILLE ,
valideurs des demandes de subventions dans Chorus formulaire.

- Madame Magali COLOMB , Cheffe du service du secrétariat général en charge des instances et des affaires
réservées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de son service.

- Madame Claire MOLENAT , adjointe à la DRRH et Cheffe du service ressources humaines de proximité et de la
qualité de vie et des conditions de travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant
de son service.

- Madame Anne-Lise TORCK , adjointe à la DRRH et Cheffe du service du recrutement, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les dépenses relevant de son service.

- Monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA , directeur de la direction régionale académique des systèmes d'information
(DRASI), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses du progra mme soutien de la politique de
l'éducation nationale relevant de la direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA, subdélégation de signature est donnée à
monsieur Christophe CHOURAKI , directeur académique adjoint des systèmes d'information , à madame Marie-Noëlle
SAUNIER, valideur des demandes d'achats , et à madame Sabrina ALLILAT, valideur des demandes de subventions dans
Chorus formulaire.

- Monsieur Amory DELON, chef de la division des structures et des moyens, à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON, subdélégation de signature est donnée à monsieur
Simon MAUREL, chargé du réseau scolaire, de la programmation et des emplois, adjoint au chef de division, madame
Sandra CHAMBON, cheffe du bureau de l'organisation scolaire et moyens des lycées et lycées professionnels et de l'EI
PACA.

- Madame Catherine RIPERTO, cheffe de la division des examens et concours, à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions, les dépenses des missions recherche et enseignement supérieur et enseignement scolaire relevant de
la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , subdélégation de signature est donnée à
madame Bénédicte DAUBIN son adjointe et, en son absence, pour ce qui concerne leur champ de compétence à
monsieur Thibault DALMASSO , chef du bureau des concours et responsable du pôle financier de la DIEC, et aux
référents financiers responsables de l'export des données de l'application métier IMAGIN via le SEM vers Chorus, à
savoir : madame Mélanie NOISEAU, cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur, à madame Christine
ALIOTTI, chef fe du bureau des examens professionnels, à monsieur Afife BOUANANI , chef du bureau des sujets, à
madame Valérie PIERSON, cheffe du bureau de l'organisation des baccalauréats général et technologique, à madame
Laurence ALFONSI , à madame Nathalie GAMAIN , à madame Marie-Pierre CARETTE , à monsieur Philippe DESSI , à
madame Lucile BERNADARA et à madame Claire SALQUEBRE , valideurs des demandes de subventions dans Chorus
formulaire.

- Monsieur Vincent VALERY , directeur de l'Ecole académique de la formation continue (EAFC), délégué de région
académique à la formation des personnels d'encadrement , à l'effet de signer les dépenses de la mission
enseignement scolaire relevant des attributions de l'EAFC.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent VALERY, subdélégation de signature est donnée à madame
Sabine BRIVOT, adjointe administrative et financière au directeur de l'Ecole académique de la formation continue,
délégué de région académique à la formation des personnels d'encadrement, valideur des demandes d'achats et de
subventions dans Chorus formulaire et EJHM, dans la limite de ses attributions et compétences, et aux valideurs des
frais de déplacement dans les applications métiers GAIA et/ou IMAGIN vers Chorus à savoir, madame Cécile HORDERN,
cheffe du bureau de la formation des ATSS et des certifications, madame Aurélie SERRA, cheffe du bureau de la
formation continue des personnels enseignants, monsieur Jean VELASCO , monsieur Marc PIZZATA , monsieur Benoît
LEROUX, madame Cécile COSSU , madame Delphine VAISSE , madame Elisa BETTELLA , madame Cécile BOLLIET ,
madame Solène BRAZINHA , madame Catherine MENARD , madame Mélissa TOUZET , madame Floriane BRUNET ,
madame Carole MONTERET.

- Monsieur Marc NEISS, directeur régional académique du numérique éducatif (DRA-NE) à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, les dépenses relevant de son service.

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-24-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire académique aout 2026 170



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En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Marc NEISS, subdélégation de signature est donnée à madame
Isabelle ROOS, directrice régionale académique adjointe du numérique éducatif (DRAA -NE).

- Monsieur Charles-Henri GARNIER , chef de la division de l'accompagnement et du conseil aux établissements
scolaires (DACES), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses et les recettes relevant de s a
division.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Charles-Henri GARNIER , subdélégation de signature est donnée à
madame Magali CHAIX et à madame Sabine FOLACCI, ses adjointes et en leur absence, à mesdames Agnès CHAREYRE,
Stéphanie MARCHAND, Véronique GUISTETTO, Cécile DONATINI, et à monsieur Didier MICHELON.

- Monsieur Gaël AIMONETTI , chef de la division de la logistique, valideur des demandes d'achats et EJHM dans
Chorus formulaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons de commande et les états de
service fait relatifs aux dépenses de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Gaël AIMONETTI , subdélégation de signature est donnée à
monsieur Frédéric REBUFFINI , valideur des demandes de subventions dans Chorus formulaire, et madame Julie
GONZALEZ, à l'effet de signer les attestations de service fait.

- Madame Corinne BOURDAGEAU, cheffe de la division de l'accompagnement des personnels, afin de signer, dans
la limite de ses attributions, les dépenses de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU, subdélégation de signature est donnée pour
ce qui concerne leur champ de compétence, à madame Colette GALVEZ, cheffe du bureau des affaires médicales et de
l'action sociale dûment habilitée à effectuer les dépenses et les exports de SAXO vers Chorus et valideur des demandes
d'achats dans Chorus formulaire , à madame Christel BENIER -HERVET, chef fe du bureau des pensions, retraites et
affiliations rétroactives, monsieur Jean-François GUIGOU , chef de bureau des accidents du travail, dûment habilité à
effectuer les exports d'ANAGRAM vers Chorus et, en son absence, à mesdames Nathalie MAZEAU et Mathilde PEREZ.

- Madame Sophie VALLOUIS , cheffe de la direction interacadémique des statistiques, des études et de la
prospective (DIASEP), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les dépenses et les
recettes relevant de son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sophie VALLOUIS, subdélégation de signature est donnée à madame
Nathalie THOMAS , adjointe à la cheffe du service interacadémique , et en son absence à monsieur Jean Philippe
TROTTA son adjoint.

- Madame Elodie MALAUSSENA, cheffe du centre de services partagés interacadémique de la région PACA, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les recettes et les dépenses relevant du centre de
services partagé.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Elodie MALAUSSENA, subdélégation est donnée à madame Florence
CARLUCCIO, adjointe à la cheffe du centre de services partagés interacadémique de la région PACA , cheffe de la
division de l'exécution des dépenses et des recettes.

- Monsieur Christian PEIFFERT , chef du service interacadémique des affaires juridiques, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences les mandatements pris, après décision favorable, jusqu'à concurrence de
cinq mille euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT , subdélégation de signature est donnée à
monsieur Didier PUECH, adjoint au chef du service interacadémique, à madame Malika EVESQUE, chargée des affaires
juridiques et responsable du pôle aixois, à monsieur Hugo FERNANDEZ et madame Olivia BOURDON , chargés des
affaires juridiques et à monsieur Joël STOEBER, assistant juridique.

Article 8 : Le secrétaire général de l 'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Fait à Aix-en-Provence, le 24 août 2026

SIGNE

Benoit DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-08-24-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire académique aout 2026 171
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2026-08-24-00002
Arrêté Zonal - réduction de vitesse alerte orange
orages départements 11 et 66
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2026-08-24-00002 - Arrêté Zonal - réduction de vitesse alerte orange
orages départements 11 et 66 172
EPRÉFET Secrétariat généralDE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité SudDE DEFENSEET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité nlsArrete n°portant reglementation temporaire de la circulationdes véhicules sur le réseau structurantLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;préfet de la zone de défense et de sécurité sud ;préfet des Bouches-du-RhôneVu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif a la consistance du réseauroutier national ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination de monsieur Pierre LARREY en qualitéde secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2026-06-29-00001 du 29 juin 2026 portant délégation designature à monsieur Pierre LARREY, secrétaire général de la zone de défense et desécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zonede défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone dedéfense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situationsde crise routière ;CONSIDERANT le dernier bulletin météorologique;CONSIDERANT les difficultés de circulation envisageables sur les départements de l'Aude(11) et des Pyrénées-Orientales (66).CONSIDERANT que la sécurité des usagers de la route nécessite une coordinationappropriée sur la zone Sud, entre les services de l'État et les exploitants desinfrastructures routières concernées, notamment pour prévenir, anticiper ou gérer lessituations de crise qui pourraient dépasser le niveau départemental;




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2











Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2026-08-24-00002 - Arrêté Zonal - réduction de vitesse alerte orange
orages départements 11 et 66 173
CONSIDERANT que les mesures a mettre en œuvre nécessitent un plan de gestion detrafic zonal;SUR PROPOSITION de l'État-major interministériel de zone Sud;ARRETEArticle 1:La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses, dontle PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser,sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aude (11) etdes Pyrénées-Orientales (66), dans les deux sens de circulation, a compter du lundi 24août 2026 de 16h00 à 19h00.La vitesse des véhicules légers est abaissée de 20km/h dans la limite de 90 km/h, surl'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements des départements del'Aude (11) et des Pyrénées-Orientales (66).), à compter du lundi 24 août 2026 de 16h00à 19h00.Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation et sur instruction des forces de l'ordre.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs Provence-Alpes-Côted'Azur, Préfecture des Bouches du Rhône, sis:Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06.Article 4 :Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandantsdes groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux desterritoires, les présidents des conseils départementaux des départements concernés, lesdirecteurs inter-départementaux des routes concernées et les directeurs des sociétésVinci-autoroutes des secteurs concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 24 août 2026Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité SudPar délégationChef d'état-major interministériel de zone sudSignéL'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans le délai
de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr .
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2026-08-24-00002 - Arrêté Zonal - réduction de vitesse alerte orange
orages départements 11 et 66 174
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2026-08-24-00003
Arrêté Zonal - réduction de vitesse alerte orange
orages départements 13 30 34 et 83
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2026-08-24-00003 - Arrêté Zonal - réduction de vitesse alerte orange
orages départements 13 30 34 et 83 175
EPRÉFET Secrétariat généralDE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité SudDE DEFENSEET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité nlsArrete n°portant reglementation temporaire de la circulationdes véhicules sur le réseau structurantLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;préfet de la zone de défense et de sécurité sud ;préfet des Bouches-du-RhôneVu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif a la consistance du réseauroutier national ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination de monsieur Pierre LARREY en qualitéde secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2026-06-29-00001 du 29 juin 2026 portant délégation designature à monsieur Pierre LARREY, secrétaire général de la zone de défense et desécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zonede défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone dedéfense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situationsde crise routière ;CONSIDERANT le dernier bulletin météorologique;CONSIDERANT les difficultés de circulation envisageables sur les départements desBouches-du-Rhône (13), du Gard (30), de l'Hérault (34) et du Var (83).CONSIDERANT que la sécurité des usagers de la route nécessite une coordinationappropriée sur la zone Sud, entre les services de l'État et les exploitants desinfrastructures routières concernées, notamment pour prévenir, anticiper ou gérer lessituations de crise qui pourraient dépasser le niveau départemental;




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
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Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2026-08-24-00003 - Arrêté Zonal - réduction de vitesse alerte orange
orages départements 13 30 34 et 83 176
CONSIDERANT que les mesures a mettre en œuvre nécessitent un plan de gestion detrafic zonal;SUR PROPOSITION de l'État-major interministériel de zone Sud;ARRETEArticle 1:La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses, dontle PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser,sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements des Bouches-du-Rhône (13), du Gard (30), de l'Hérault (34) et du Var (83), dans les deux sens decirculation, à compter du lundi 24 août 2026 de 17h00 à 23h00.La vitesse des véhicules légers est abaissée de 20km/h dans la limite de 90 km/h, surl'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements des départementsdes Bouches-du-Rhône (13), du Gard (30), de l'Hérault (34) et du Var (83), à compter dulundi 24 août 2026 de 17h00 à 23h00.Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation et sur instruction des forces de l'ordre.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs Provence-Alpes-Côted'Azur, Préfecture des Bouches du Rhône, sis:Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06.Article 4 :Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandantsdes groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux desterritoires, les présidents des conseils départementaux des départements concernés, lesdirecteurs inter-départementaux des routes concernées et les directeurs des sociétésVinci-autoroutes des secteurs concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 24 août 2026Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité SudPar délégationChef d'état-major interministériel de zone sudSignéL'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2







Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans le délai
de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr .
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2026-08-24-00003 - Arrêté Zonal - réduction de vitesse alerte orange
orages départements 13 30 34 et 83 177
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2026-08-24-00001
Arrêté Zonal de réduction de vitesse alerte
orange orages départements 12 31 46 81 82
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2026-08-24-00001 - Arrêté Zonal de réduction de vitesse alerte orange
orages départements 12 31 46 81 82 178
EPRÉFET Secrétariat généralDE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité SudDE DEFENSEET DE SECURITESUDLibertéÉgalité air 6Fraternité Arrete nportant reglementation temporaire de la circulationdes véhicules sur le réseau structurantLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;préfet de la zone de défense et de sécurité sud;préfet des Bouches-du-RhôneVu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif a la consistance du réseauroutier national ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination de monsieur Pierre LARREY en qualitéde secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2026-06-29-00001 du 29 juin 2026 portant délégation designature à monsieur Pierre LARREY, secrétaire général de la zone de défense et desécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zonede défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone dedéfense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situationsde crise routière ;CONSIDERANT le dernier bulletin météorologique;CONSIDERANT les difficultés de circulation envisageables sur les départements de l'Aveyron(12), de la Haute-Garonne (31), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82);CONSIDERANT que la sécurité des usagers de la route nécessite une coordinationappropriée sur la zone Sud, entre les services de l'État et les exploitants desinfrastructures routières concernées, notamment pour prévenir, anticiper ou gérer lessituations de crise qui pourraient dépasser le niveau départemental;




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2











Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2026-08-24-00001 - Arrêté Zonal de réduction de vitesse alerte orange
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CONSIDERANT que les mesures a mettre en œuvre nécessitent un plan de gestion detrafic zonal;SUR PROPOSITION de l'État-major interministériel de zone Sud;ARRETEArticle 1:La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses, dontle PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser,sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aveyron (12),de la Haute-Garonne (31), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82), dans lesdeux sens de circulation, à compter du lundi 24 août 2026 de 14h00 à 21h00.La vitesse des véhicules légers est abaissée de 20km/h dans la limite de 90 km/h, surl'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements des départements del'Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82), dans les deux sens de circulation, à compter du lundi 24 août 2026 de14h00 à 21h00.Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation et sur instruction des forces de l'ordre.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs Provence-Alpes-Côted'Azur, Préfecture des Bouches du Rhône, sis:Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06.Article 4 :Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandantsdes groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux desterritoires, les présidents des conseils départementaux des départements concernés, lesdirecteurs inter-départementaux des routes concernées et les directeurs des sociétésVinci-autoroutes des secteurs concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 24 août 2026Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité SudPar délégationChef d'état-major interministériel de zone sudSignéL'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2







Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans le délai
de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr .
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orages départements 12 31 46 81 82 180
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2026-08-19-00002
Arrêté de dérogation- DSIL 06-CARF-PEM
Menton-taux de subvention-19-08-2026
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-08-19-00002 - Arrêté de dérogation- DSIL 06-CARF-PEM Menton-taux
de subvention-19-08-2026 181
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
N° EJ : 2102179154
Arrêté de dérogation relatif à la modification du taux de subvention
inscrit dans l'arrêté du 04 août 2017 portant attribution d'une subvention,
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL),
au bénéfice de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
pour le projet de création du pôle d'échange multimodal de Menton
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
VU la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des
projets d'investissement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2 004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au
préfet ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant monsieur
Jacques WITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VU le décret n°2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu
au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret du 29 avril 2004
relatif au pouvoir des préfets ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 28 février 2022
nommant monsieur Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
1
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de subvention-19-08-2026 182
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 portant délégation de signature à monsieur
Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 portant délégation de signature à monsieur
Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales, en tant que
responsable de budget opérationnel de programme délégué, responsable d'unité
opérationnelle de programme délégué ;
VU l'instruction du Premier ministre en date du 06 août 2020 portant sur la dévolution
au préfet d'un droit de dérogation aux normes réglementaires ;
VU l'instruction ministérielle du 25 mai 2023 portant sur le droit de dérogation
reconnu au préfet ;
VU l'instruction du Premier ministre en date du 28 octobre 2024 relative à la
simplification de l'action publique et l'accompagnement des projets locaux ;
VU l'instruction relative aux règles d'emploi en 2026 des dotations de soutien à
l'investissement des collectivités territoriales, du fonds national d'aménagement et
de développement du territoire et du fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires en date du 1er avril 2026 ;
VU l'autorisation d'engagement ouverte sur le programme 119 au sein de la mission
« relations avec les collectivités territoriales » (0119-C001-DR13) ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 août 2017 attribuant une subvention de 1  999 937,80 €,
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local, au bénéfice de la
Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, pour le proj et de création
du pôle d'échange multimodal de Menton ;
VU l'arrêté du 19 août 2019 portant prorogation de l'attribution de la subvention ;
VU l'arrêté du 20 août 2021 portant prorogation de l'attribution de la subvention ;
VU l'arrêté du 10 octobre 2022 portant prorogation de l'attribution de la subvention ;
VU l'arrêté de dérogation du 30 juin 2025 portant p rorogation du délai d'achèvement
de l'opération jusqu'au 31 décembre 2026 ;
VU la convention de financement du pôle d'échange multimodal de Menton du 14
août 2018 et ses deux avenants dont le dernier en date du 22 novembre 2024 ;
VU l'achèvement de l'opération en date du 17 mars 2025
VU l'état récapitulatif définitif des dépenses en date du 16 mars 2026 d'un montant de
3 514 135€ ;
VU la demande de solde de l'opération présentée par la communauté d'agglomération
de la Riviera Française et le courrier de demande de modification de l'assiette de
dépense subventionnable en date du 8 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté initial prend en compte, pour le calcul de la subvention, le
montant total de l'opération soit 19  772 000 € et non la part fléchée sur les travaux dont
la communauté d'agglomération de la Riviera française assure seule la maîtrise d'ouvrage à
savoir l'aménagement du parvis et la liaison urbaine, qui s'élève à 3 514 135 € ;
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'une erreur matérielle ayant pour conséquence l'impossibilité
de verser à la CARF la totalité du solde de la subvention octroyée ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
2
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de subvention-19-08-2026 183
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de modifier le montant de la dépense
subventionnable et de ce fait le taux de subvention afin de tenir compte uniquement des
travaux sous maîtrise d'ouvrage de la CARF ;
CONSIDÉRANT que les modifications susmentionnées sont sans impact sur le montant de
la subvention attribuée qui demeure de 1 999 937,80 € ;
CONSIDÉRANT que le droit de dérogation est reconnu au préfet de région notamment en
matière de subventions aux collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt général du projet est justifié par son importance stratégique ;
CONSIDÉRANT que la dérogation est justifiée par des circonstances locales tenant à la
nécessité de corriger l'erreur matérielle sus-mentionnée relative à l'assiette de dépenses
subventionnables afin d'apporter la totalité du financement prévu par l'État ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation permet de favoriser l'accès aux aides publiques ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation ne porte pas une atteinte disproportionnée aux
objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation n'est pas incompatible avec les engagements
européens et internationaux de la France ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à
la sécurité des personnes et des biens,
SUR proposition du préfet des Alpes-Maritimes et du secrétaire général pour les affaires
régionales ;
ARRÊTE
Article 1er :
Il est dérogé à l'article R2334-30 du code général des collectivités territoriales qui dispose
que : « Le montant définitif de la subvention est calculé par application du taux de
subvention figurant dans l'arrêté attributif au montant hors taxe de la dépense réelle,
plafonné au montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable. Ce taux ainsi
que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiés par rapport à l'arrêté
attributif initial».
Article 2 
:
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 04/08/2017 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de la subvention attribué au bénéfice de la Communauté d'Agglomération
de la Riviera Française, pour le projet de création du pôle d'échange multimodal de
Menton, demeure inchangé et s'établit à 1 999 937, 80 €.

Le montant de la dépense subventionnable est modifié et s'élève à 3 514 135 € HT.
Le taux de subvention est modifié pour s'établir à 56,91123989 %. »
Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné demeurent inchangées.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au bénéficiaire. L'arrêté fera l'objet d'une publication aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 19 août 2026
Signé
Le préfet,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions
des articles R. 414-1, R. 414-6 et R421-1 et suivants du code de justice administrative, les recours
suivants peuvent être introduis :
- recours gracieux, adressé au préfet de région – SGAR – Place Félix Baret, CS 80001, 13282
Marseille Cedex 06.
- recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Sous réserve des dispositions législatives, le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Le délai de deux mois de recours contentieux court à
compter du rejet implicite ou explicite des recours gracieux/hiérarchique.
Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Marseille :
• obligatoirement via le module «  télérecours » pour les avocats, les personnes morales de
droit privé chargées d'un service public et les personnes morales de droit public (optionnel
pour les communes de moins de 3 500 habitants) ;
• via le module « télérecours citoyens» pour les particuliers et les personnes morales de droit
privé ;
• par courrier : 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE
Les modules «  télérecours » et «  télérecours citoyen » sont accessibles via le portail
www.telerecours.fr.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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de subvention-19-08-2026 185
Service Administratif Interrégional Judiciaire
R93-2026-08-17-00007
Décisison portant délégation de signature
ordonnancement secondaire - certification du
service fait opar le pôle Chorus
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2026-08-17-00007 - Décisison portant délégation de signature ordonnancement
secondaire - certification du service fait opar le pôle Chorus 186
| =Litert# + Egalreé + FranerairéREPUBLIQUE FRANCAISEje ——MINISTÈRE DE LA PUSTICE
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREORDONNANCEMENT SECONDAIRECERTIFICATION DU SERVICE FAIT PAR LE PÔLE CHORUS
LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEETLE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR
Vu le code de l'organisation judiciaire ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textesaux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifsrégionaux judiciaires ;Vu le décret en date du 14 aout 2020 portant nomination de Monsieur Renaud LEBRETON de VANNOISE aux fonctions de Premier Président de la cour d'appel d'Aixen ProvenceVu le décret en date du 1° février 2024 portant nomination de Monsieur FranckRASTOUL aux fonctions de Procureur Général près la cour d'appel d'Aix enProvenceVu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel d'Aix en Provence etla cour d'appel de Bastia en date du 1° février 2024;Vu la précédente décision portant délégation de signature pour la certification duservice fait par les gestionnaires du Pôle Chorus, en date du 27 mars 2026 ;
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2026-08-17-00007 - Décisison portant délégation de signature ordonnancement
secondaire - certification du service fait opar le pôle Chorus 187
DECIDENT :Article 1er : Délégation est donnée aux agents figurant nominativement dansannexe 1 de la présente décision à l'effet de certifier le service fait pour lesactes du Pôle Chorus.Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorusexécutés en application de la délégation de gestion visée supra au profit de la Courd'appel de BASTIA.Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable publicassignataire et les décisions de passer outre au refus de visa du contrôleur financierlocal.Article 2 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation ettransmise au comptable assignataire de la dépense de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, hébergeant le Pôle Chorus.Article 3 : Le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et leProcureur Général près ladite Cour sont chargés, conjointement, de l'exécution de laprésente décision qui sera affichée dans les locaux de la Cour d'Appel et publiée aurecueil des actes administratifs de la région Provence Alpes Côte d'Azur.Article 4 : Cette décision annule et remplace toutes précédentes décisions.Fait à Aix-en-Provence, le 17/08/2026
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,
Franck RASTOUL Renaud LE BRETON de VANNOISE
PJ:Annexe 1 : liste nominative des délégataires de signatureAnnexe 2 : spécimens des signatures
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2026-08-17-00007 - Décisison portant délégation de signature ordonnancement
secondaire - certification du service fait opar le pôle Chorus 188
Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des Chefs de Cour de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE pour certification du service fait dans Chorus
—————Wan CaeJGradeRES = $2
4 a" tn melee Lead, eee Th PetFone ee a Ae Fe el .[SERRE ea Se er se Rs
ANJUERE Charlotte Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
BIANCHI Victoria Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
MONTELY Carol Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
DE SOUSA Jennifer Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
D'HAUWERS Valmont Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
DONADIEU Stéphanie Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
PIRNACI Véronique Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
OU Audrey Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
RONDEL Franck Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
SEVE Stéphanie Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
PERROT Nicole Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
FONTI Elodie Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
RIGAUD Elodie Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
DEMERET Charline Adjoint admnistratif Gestionnaire Chorus Certification du service fait
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secondaire - certification du service fait opar le pôle Chorus 189