ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-090
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2021
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2021-06-19-00001 - Arrêté n°2021-CAB337 portant levée de réquisition de
l'entreprise SECHE URGENCES INTERVENTIONS pour le pompage d'acide
phosphorique à Rumigny (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2021-06-19-00001
Arrêté n°2021-CAB337 portant levée de
réquisition de l'entreprise SECHE URGENCES
INTERVENTIONS pour le pompage d'acide
phosphorique à Rumigny
Préfecture 08 - 8-2021-06-19-00001 - Arrêté n°2021-CAB337 portant levée de réquisition de l'entreprise SECHE URGENCES
INTERVENTIONS pour le pompage d'acide phosphorique à Rumigny 3
PREFETDES ARDENNES Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale
Arrêté n°2021 — CAB337portant levée de réquisition de l'entreprise SECHE URGENCES INTERVENTIONSpour le pompage d'acide phosphorique à Rumigny (08)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-15 et L.3131-17 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.742-2 et L.742-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1-4° ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-CAB328 du 16 juin 2021 portant réquisition de l'entrepriseSECHE URGENCES INTERVENTIONS pour le pompage d'acide phosphorique à Rumigny ;Considérant que les opérations de pompage de l'acide phosphorique telles que décrites dansl'arrêté préfectoral n° 2021-CAB328 ont pris fin le 19 juin 2021 à 15h00 ;Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTEArticle 1: Il est procédé à la levée de la réquisition de l'entreprise SECHE URGENCESINTERVENTIONS représentée par M. Mickaël PRESTAVOINE, sise zone d'activité LaGarenne, 35130 La Guerche-de-Bretagne.Article 2 : L'entreprise requise sera rétribuée selon les dispositions des articles L2234-1 etsuivants du code de la défense.
Préfecture 08 - 8-2021-06-19-00001 - Arrêté n°2021-CAB337 portant levée de réquisition de l'entreprise SECHE URGENCES
INTERVENTIONS pour le pompage d'acide phosphorique à Rumigny 4
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise SECHE URGENCES INTERVENTIONSet au procureur de la République territorialement compétent.Article 4 : Les sous-préfets des arrondissements de Charleville-Mézières, Sedan, Rethel et deVouziers, le maire de RUMIGNY, le président du conseil départemental, le commandant dugroupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 19 juin 2021
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
| VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date decessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - | place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris:* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.
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