=4Liberté - Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURap#
BÉPOLICECABINET DU PREFET
Arrêténe 2020-00748modifiant l'arrêté n° 2020-00666 du 27 août 2020Le préfet de police,
Vu l'arrêté n° 2020-00666 du 27 août 2020 modifié rendant obligatoire le port du masque àParis et sur les emprises des trois aéroports parisiens, notamment son article 1% :Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) :Vu l'ordonnance n° 2014689/9 du 18 septembre 2020 du juge des référés du tribunaladministratif de Paris :Considérant que le port d'un casque avec la visière abaissée par le conducteur d'un véhiculede deux ou trois roues motorisé permet de protéger des risques de transmission du virus Covid19 de la même manière qu'en portant un masque ;Vu l'urgence,
Arrête :
Art. 17 — A l'article 1" de l'arrêté du 27 août 2020 susvisé, après les mots : « à l'exceptionde celles circulant à vélo ou à l'intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels »,sont insérés les mots : « ou sur un véhicule à deux ou trois roues motorisé et portant un casqueavec la visière abaissée ».
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le lundi 21 septembre 2020, à compter de 12h00.Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet, la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly et ledirecteur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de police, affiché à ses portes et consultable sur son site :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Faità Paris, le 9 4 SEP, 2020
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Arrété n°2020-CO748àu 2 4 SEP. 2029
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
; Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publicationaux recueils des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police ou le Préfet des Hauts-de-Seine7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.