PREFET Préfecture/ Direction des Relations avec les Collectivités LocalesD'EURE Bureau de la légalité et des électionsR- Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORYET-LOI Tél. : 02 37 27 70 54Liberss Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.frÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024-061 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2024-059 DU 23 AOUT 2024 INSTITUANT LACOMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES POURL'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE-ET-LOIRDU 31 JANVIER 2025
Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 511-16 et R. 511-28;
Vu le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture
et à l'élection de leurs membres;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de I'article R. 511-44 du Code rural etde la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres
d'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral d'Eure-et-Loir n° 72-2024 du 19 juillet 2024 portant délégation designature au profit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-
et-Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-059 du 23 août 2024 instituant la commission départementaled'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture
d'Eure-et-Loir du 31 janvier 2025 ;
Vu la proposition de nomination effectuée par Monsieur le Président du SyndicatDépartemental de la Propriété Privée Rurale d'Eure-et-Loir, reçue en Préfecture le 30 août
2024 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
ARRÊTE
Article 1°: Larticle 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-059 du 23 août 2024 instituant lacommission départementale d'établissement des listes électorales pour l'élection desmembres de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir du 31 janvier 2025 est modifié comme
suit:
Est rajouté, dans le paragraphe 2 - Membres avec voix consultative :
Pour l'établissement des listes électorales des électeurs individuels :
- Monsieur Alain BESNIER, représentant le Syndicat Départemental de la Propriété Privée
Rurale d'Eure-et-Loir.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 7200Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) 5Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur-rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarchés administratives"
ce

Le reste est sans changement.
Article 2: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture d'Eure-et-Loir et dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de laChambre d'Agriculture et à chacun des membres de la commission.
Fait à Chartres, le -3 SEP, 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,La Secrétaite Générale
Agnès BONJEAN