HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-143
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 - 455
en date du 27 JUIN 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les
restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la
Haute-Loire (10 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-52 du 18
juin 2025 portant classement en catégorie II de l'office de tourisme
intercommunal des Gorges de la Loire (2 pages) Page 14
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-50 du 23 juin
2025 portant agrément, au niveau départemental, de l'association
« Les Terrasses de Léotoing » au titre de l'article L141-1 du code
de l'environnement
(2 pages) Page 17
43-2025-06-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2025/59 DU
25 JUIN 2025 portant modification de la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire (6 pages) Page 20
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2025-04-08-00008 - arrêté CAB SESR 2025-20 agrément extension
B96 LA VOIE VERTE (2 pages) Page 27
43-2025-06-19-00003 - arrête CAB-SESR 2025-24 renouvellement
agrément BISCARRAT CONDUITE BRIOUDE (3 pages) Page 30
43-2025-03-29-00004 - Arrêté N° CAB-SESR 2025-03 DU 29 MARS
2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES
EN
QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats
au permis de conduire (2 pages) Page 34
43-2025-03-29-00003 - Arrêté N° CAB-SESR 2025-03 DU 29 MARS
2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL MEDARD
EN
QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats
au permis de conduire (2 pages) Page 37
43-2025-05-15-00005 - Arrêté N° CAB-SESR 2025-19 DU 15 MAI
2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR Olivier DAUCHEZ
EN
QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats
au permis de conduire (2 pages) Page 40
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-06-27-00001
Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 - 455 en
date du 27 JUIN 2025 portant sur les niveaux de
sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 - 455
en date du 27 JUIN 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT- SEF 2025 - 455 EN DATE DU 27 JUIN 2025
PORTANT SUR LES NIVEAUX DE SÉCHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L  211-1, L 211-3, L 214-7 , L 214-18,
L 215-12 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-
Loire ;
VU la consultation des membres du comité ressource en eau du 25 au 27 juin sur ce projet
d'Arrêté ;
CONSIDÉRANT que les débits mesurés par les stations hydrométriques de référence
connaissent des baisses significatives atteignant ou s'approchant du seuil «vigilance»;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques pour le département de la Haute-Loire ne
prévoient pas de pluviométrie conséquente et durable ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
1/10
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 - 455
en date du 27 JUIN 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
4
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
:
Les niveaux de sécheresse des zones du département de la Haute-Loire sont arrêtés comme
suit :
ZONE NIVEAU
1 - Lit mineur Allier et 100 m des deux berges Vigilance
2 - Allier aval Vigilance
3 - Allier moyenne Vigilance
4 - Allier amont Vigilance
5 - Allagnon Vigilance
6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges Vigilance
7 - Loire aval Vigilance
8 - Loire moyenne rive gauche Vigilance
9 - Loire moyenne rive droite Vigilance
10 - Haut-Lignon Vigilance
11 - Borne Vigilance
12 - Loire amont Vigilance
13 - Dorette Vigilance
La localisation des zones figure à l'annexe 1 du présent arrêté. L'annexe 3 présente par bassin
versant le niveau de restriction sécheresse.
Les mesures de restrictions des usages de l'eau, définies sur la base de l'arrêté préfectoral n°
DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 et du canevas des mesures de restriction du bassin,
figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié dans la presse locale sur les réseaux sociaux, et affiché à la
préfecture, dans les sous préfectures et dans les mairies du département.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, la présente
autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand :
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en date du 27 JUIN 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
5
1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été
notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal peut être saisi depuis l'application Télérecours citoyen accessible depuis le site
internet https://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans le délai imparti pour
l'introduction d'un recours contentieux. Un tel recours interrompt le délai de recours
contentieux, conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration.
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou
contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision par lettre
recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du
dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Le défaut de
réalisation d'une telle formalité aura pour effet, selon le cas, de ne pas proroger le délai du
recours contentieux ou de rendre irrecevable le recours contentieux.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet d'Yssingeaux, le sous-
préfèt de Brioude, les maires des communes concernées, le directeur départemental des
territoires, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Signé
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en date du 27 JUIN 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
6
ANNEXE 1
Carte des zones géographiques
ANNEXE 1 : Carte des zones d'alerte
Août 2022 - DDT43 / SEF / UEMASource: © IGN - BD CARTO®
6
6
1
1 - Allier (lit mineur + 100 m) 2 - Allier aval
3 - Allier moyen
4 - Allier amont
5 - Allagnon
6 - Loire ( lit mineur + 100 m)
7 - Loire aval
8 - Loire moyenne rive gauche
9 - Loire moyenne rive droite
10 - Haut-Lignon
11 - Borne
12 - Loire amont
13 - Dorette
1
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en date du 27 JUIN 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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ANNEXE n°5 – MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU
INFORMATIONS GÉNÉRALES :
Les mesures du présent arrêté, s'appliquent dans les limites départementales :
• à tous les écoulements d'eau superficiels, les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement,
• à tous les points d'eau, plans d'eau, mares, étangs, lacs, sources, ...
• à toutes les fontaines, bachats, lavoirs, ...
• à tous les puits, forages et autres dispositifs de prélèvement dans les eaux souterraines,
• au réseau d'eau potable.
Les mesures du présent arrêté ne s'appliquent pas pour :
• les retenues d'eau non connectées au cours d'eau, dont le remplissage a été effectué entre le 1er novembre et le 31 mars avec la possibilité étendue du 1er avril au 31
mai de prélever des eaux de ruissellement lors des épisodes pluvieux (après validation préalable du CRE) ;
• les réserves d'eau pluviale collectée et stockée à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des aménagements réguliers ;
En tout état de cause, les mesures de restriction ne s'appliquent pas aux usages de l'eau réalisés dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l'incendie en
particulier) ou pour des impératifs sanitaires.
USAGES 1 - VIGILANCE 2 - ALERTE
Activités privées
domestiques et
collectives
Arrosage des espaces vert, jardins
d'agrément publics ou privés,
massifs fleuris, jardinières, pelouses
(hors terrain de sport)
Pas d'interdiction
Information des usagers
sur la situation
hydrologique.
Recommandations
auprès des particuliers
et des acteurs
économiques.
Les gestionnaires
Interdit
Arrosage des jardins potagers Interdit de 8h à 20h
Arrosage des terrains de sport,
pistes équestres (carrière et
manège)
Interdit de 08h à 20h
Lavage des véhicules à titre
particulier hors installations
professionnelles
Interdit à titre privé à domicile
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en date du 27 JUIN 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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USAGES 1 - VIGILANCE 2 - ALERTE
d'unités de distribution
d'eau potable
redoublent de vigilance
sur la situation de leur
ressource en eau.
Lavage de véhicules par des
entreprises professionnelles ou
par les collectivités
Interdit
-sauf si réalisé avec du matériel haute pression et avec une station équipée d'un
système de recyclage de l'eau,
-sauf si impératif de santé ou de sécurité publique
Si la station de lavage n'est pas équipée d'un matériel haute pression et d'un système
de recyclage de l'eau : obligation de mise en place d'un affichage bien visible informant
que seuls les véhicules prioritaires peuvent être lavés en raison de la "crise" sécheresse +
mise en place de cône de signalisation.
Lavage et nettoyage des façades,
toitures, sols, trottoirs, parking,
terrasses et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnelle
Alimentation des fontaines
publiques ou privées (lavoirs) Interdit sauf fontaines en circuit fermé
Activités privées de
particuliers ou
activités des
collectivités
Remplissage des piscines
publiques ou privées recevant du
public (ERP)
Pas d'interdiction
Information des usagers
sur la situation
hydrologique.
Recommandations
auprès des particuliers
et des acteurs
économiques.
Les gestionnaires
d'unités de distribution
Renouvellement, remplissage et vidange soumis à autorisation de l'ARS
Remplissage des piscines
individuelles Interdit sauf première mise en eau des bassins en construction et remise à niveau
Manœuvre des bouches/bornes
incendie
Interdit
sauf pour la défense contre les incendies, les exercices de sécurité indispensables et le
remplissage de réserves pour la lutte contre les incendies.
Remplissage de plan d'eau,
d'étangs privés ou publics, bassins
d'agrément
de loisirs
Interdit
à l'exception des plans d'eau autorisés en travers de cours d'eau ou par prélèvement
en dérivation d'un cours d'eau si un arrêté spécifique l'autorise.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le
cours d'eau défini par l'article L. 214-18 du Code de l'environnement.
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en date du 27 JUIN 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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USAGES 1 - VIGILANCE 2 - ALERTE
d'eau potable
redoublent de vigilance
sur la situation de leur
ressource en eau.
Vidange de plan d'eau, d'étangs
privés ou publics, bassins
d'agrément,
Interdit
Prélèvement en cours d'eau
Interdit
sauf dans le cadre des prescriptions d'un arrêté spécifique d'autorisation de
prélèvement
sauf pour abreuvement du bétail et usage domestique pour arrosage des potagers
(inférieur à 1000 m³ par an) avec un arrosage possible de 20h à 8h
Alimentation en eau potable des
populations Sans interdiction
Activités
professionnelles,
commerciales,
artisanales,
industrielles, hors
activités agricoles
Arrosages des terrains de golfs
Pas d'interdiction
Information des usagers
sur la situation
hydrologique.
Recommandations
auprès des acteurs
économiques.
Les gestionnaires
d'unités de distribution
d'eau potable
redoublent de vigilance
sur la situation de leur
ressource en eau.
Interdit sauf les greens et départs de 20h à 8h
Usages industriels, artisanaux ou
commerciaux ICPE Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées
sont reportées
Pour les usages économiques, la réduction de 25% des prélèvements est recherchée
Sont exemptés de ces mesures  :
• les activités industrielles commerciales et artisanales ICPE alimentées par le réseau
d'eau potable et consommant moins de 7000 m3
/an ;
• les établissements disposant d'un un arrêté préfectoral comportant des prescriptions
spécifiques relatives aux économies d'eau à mettre en œuvre en situation de
sécheresse ;
• les établissements pouvant démontrer que leur consommation en eau a été réduite à
une consommation minimale via un plan d'économie d'eau (plan démontrant la mise en
œuvre des techniques les plus économes du secteur d'activité, respect d'une
consommation spécifique reconnue pour le secteur d'activité, etc.). Ces éléments
doivent être mis à la disposition de l'autorité compétente (la DREAL ou la DDETSPP)
pour validation dans le cadre de l'arrêté d'autorisation de l'ICPE.
• les usages liés aux obligations sanitaires ou de sécurité publique
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 - 455
en date du 27 JUIN 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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USAGES 1 - VIGILANCE 2 - ALERTE
Usages industriels, artisanaux ou
commerciaux hors ICPE
Pour les usages économiques, la réduction de 25% des prélèvements est recherchée.
Sont exemptés :
• les activités industrielles commerciales et artisanales alimentées par le réseau et
consommant moins de 7000 m3
/an ;
• les établissements pouvant prouver que les besoins en eau ont été réduits au
minimum via un plan d'économie d'eau délivrée à l'autorité administrative
• les usages liés aux obligations sanitaires ou de sécurité publique
Installations de production
d'électricité d'origine hydraulique
Respect du règlement d'eau et respect du débit réservé à laisser en tout temps à la
rivière (L214-18-1)
Activités autres Rejets
Les rejets ne doivent pas impacter le milieu et la survie des
espèces piscicoles. Ils doivent respecter les normes
environnementales et les dispositions spécifiques qui
pourraient être prises pour préserver le milieu.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 - 455
en date du 27 JUIN 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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USAGES 1 - VIGILANCE 2 - ALERTE
Activités agricoles
Irrigation des grandes cultures,
cultures légumières de plein champ
et prairies temporaires (y compris les
cultures maraîchères, fruitières
florales et pépinières ne disposant
pas de système d'irrigation localisée)
Pas d'interdiction
Information des
usagers sur la situation
hydrologique.
Recommandations
auprès des acteurs
économiques.
Les gestionnaires
d'unités de distribution
d'eau potable
redoublent de vigilance
sur la situation de leur
ressource en eau.
Interdiction entre 10h et 18h
Irrigation des prairies naturelles Interdiction entre 8h et 20h
Irrigation des cultures maraîchères,
fruitières florales et pépinières avec
système d'irrigation localisée (goutte
à goutte, micro-aspersion)
Sans interdiction
Remplissage de plans d'eau, d'étangs
à des fins agricoles( par cours d'eau)
Interdit à l'exception :
- des piscicultures de production relevant du code de l'environnement ou prévu par
prescriptions spéciales inscrites dans un arrêté
- des plans d'eau autorisés en travers de cours d'eau ou par prélèvement en dérivation
d'un cours d'eau si un arrêté spécifique l'autorise pour ces conditions de débits
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le
cours d'eau défini par l'article L. 214-18 du Code de l'environnement.
Abreuvement du bétail Sans interdiction
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 - 455
en date du 27 JUIN 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
12
ANNEXE n°5 – Niveaux de restriction en vigueur
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2025 - 455
en date du 27 JUIN 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-18-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-52 du 18 juin
2025 portant classement en catégorie II de
l'office de tourisme intercommunal des Gorges
de la Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-52 du 18 juin 2025 portant classement en
catégorie II de l'office de tourisme intercommunal des Gorges de la Loire 14
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-52 du 18 juin 2025 portant classement en
catégorie II de l'office de tourisme intercommunal des Gorges de la Loire 15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-52 du 18 juin 2025 portant classement en
catégorie II de l'office de tourisme intercommunal des Gorges de la Loire 16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-23-00003
Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-50 du 23 juin
2025 portant agrément, au niveau
départemental, de l'association « Les Terrasses
de Léotoing » au titre de l'article L141-1 du code
de l'environnement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-50 du 23 juin 2025 portant agrément, au
niveau départemental, de l'association « Les Terrasses de Léotoing » au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement 17
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-50 du 23 juin 2025 portant agrément, au
niveau départemental, de l'association « Les Terrasses de Léotoing » au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement 18
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-50 du 23 juin 2025 portant agrément, au
niveau départemental, de l'association « Les Terrasses de Léotoing » au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement 19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-25-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2025/59 DU 25
JUIN 2025 portant modification de la
composition du conseil départemental de
l'éducation nationale de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2025/59 DU 25 JUIN 2025 portant
modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 20
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2025/59 DU 25 JUIN 2025
portant modification de la composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'Éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-11-1 relatifs
aux conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Hervé BARILLER en qualité de directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BCTE/2025/030 du 02 avril 2025 modifié portant composition du
conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire ;
Vu le courriel de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du 20
juin 2025 informant M. le Préfet de la nomination d'une nouvelle représentante pour
l'Union départementale des associations familiales (UDAF 43) ;
Vu le courriel de l'UDAF 43 au Département de la Haute-Loire, en date du 12 mai 2025,
signalant le remplacement de Mme Laurence VIVIER par Mme Anne MANEVAL au sein
du CDEN de la Haute-Loire ;
Considérant qu' il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral n° BCTE/2025/36 du 14 avril 2025
portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2025/59 DU 25 JUIN 2025 portant
modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 21
Article 1 er - Le conseil départemental de l'Éducation nationale de la Haute-Loire est composé
comme suit :
I – MEMBRES DE DROIT :
Présidents Vice-présidents
Le Préfet de la Haute-Loire L'Inspecteur d'académie
Directeur des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Haute-Loire
Mme Marie-Agnès PETIT
Présidente du Conseil départemental de la
Haute-Loire
M. Jean-Paul VIGOUROUX
7ème vice-président du Conseil
départemental
II – MEMBRES REPRÉSENTANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES :
1°) Représentants du Conseil départemental de la Haute-Loire :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Rémi BARBE
Conseiller départemental du canton
du Velay Volcanique
M. Bernard BRIGNON
Conseiller départemental du canton
du Plateau du Haut Velay Granitique
Mme Nicole CHASSIN
Conseillère départementale du canton
de Sainte-Florine
Mme Corinne BRINGER
Conseillère départementale du canton
du Puy-en-Velay 2
M. Gilles DELABRE
Conseiller départemental du canton
du Puy-en-Velay 3
M. Guy JOLIVET
Conseiller départemental du canton
de Bas-en-Basset
Mme Karine PAULET
Conseillère départementale du canton
des Deux rivières et Vallées
Mme Florence TEYSSIER
Conseillère départementale du canton
d'Aurec-sur-Loire
M. Arthur LIOGIER
Conseiller départemental du canton
d'Yssingeaux
Mme Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale du canton
de Saint-Paulien
2°) Représentants du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes :
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Caroline DI VINCENZO
Conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
69269 LYON CEDEX
Mme Caroline BARRE
Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
69269 LYON CEDEX
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modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 22
3°) Représentants de l'association des maires et présidents d'intercommunalité de la Haute-
Loire (A.M.F. 43) et de l'association des maires ruraux de la Haute-Loire :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Pierre GIBERT
Maire de Costaros
M. Franck PAILLON
Maire de Blavozy
M. Raymond FOURET
Maire de Sainte-Florine
M. Laurent MIRMAND
Maire de Craponne-sur-Arzon
M. Alain DEBARD
Maire du Mazet-Saint-Voy
Mme Christiane MOSNIER
Maire d'Espaly-Saint-Marcel
M. Gilles OGER
Maire de Malrevers
Mme Marie-Christine DELABRE
Maire de Collat
III – MEMBRES REPRÉSENTANTS LES PROFESSIONNELS TITULAIRES DE L'ÉTAT :
1°) Représentants de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Louise POMMERET
Professeure agrégée
Les Chazes
43260 SAINT-HOSTIEN
M. Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Professeur certifié
43, avenue de la Libération
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Thomas DECOEUR
Professeur des écoles
8 allée de Crêt de Montaud
42000 SAINT-ETIENNE
M. David THERMET
Professeur des écoles
4, rue André Bernard
43750 VALS-PRÈS-LE-PUY
2°) Représentants de l'union nationale des syndicats autonomes – fonction publique
(U.N.S.A.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Magali LAURENT
Professeure des écoles
18, rue du Métier
43300 MAZEYRAT-D'ALLIER
Mme Aurélie ANJARRY
Professeure des écoles
105, route de Fontcroze
43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
Mme Carine PALHOL-LAFAYE
Professeure des écoles
Rue des Charettes
43100 LAMOTHE
M. Stéphane DELLORENZI
Professeur des écoles
Lotissement Les Doniches
7 , rue Marcel Saby
43270 ALLEGRE
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modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 23
3°) Représentants de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture (F.N.E.C.) et de la
formation professionnelle (F.P .) – Force Ouvrière (F.O) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Claire ROUBINET
Professeure des écoles
Route de Rosières
43200 LE PERTUIS
M. Bruno GOLÉO
Professeur des écoles
14, avenue d'Auvergne
43300 LANGEAC
M. Laurent BERNE
Professeur des écoles
19, rue du Monteil
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
M. Romain TOURON
Professeur 2nd degré
110, chemin du Château d'eau
43200 YSSINGEAUX
Mme Sophie CHAMARD-FOURNIER
Professeure 2nd degré
5, rue du Parc
43500 BEAUNE-SUR-ARZON
M. Julien BESSET-HAELEWYCK
Professeur des écoles
Rue Combevignouse – Lotissement Le Chey
43100 VIEILLE-BRIOUDE
M. Olivier ROCHETTE
Professeur des écoles
Allée des Saules
43700 ARSAC-EN-VELAY
Mme Nathalie CHOVET
Professeure des écoles
33, lotissement de la Plaine
43330 SAINT-FERRÉOL-D'AUROURE
Mme Laure BERTHUCAT
Professeure des écoles
67 rue du faubourg Saint-Jean
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Vincent DELAUGE
Professeur des écoles
4 rue des Verdiers
63500 LE BROC
Mme Nadège BONIÈRE
Professeure des écoles
12 rue du Pouveret
43100 COHADE
Mme Émilie RANC
Professeur des écoles
Résidence rive-gauche
6, chemin Le Neuf
43700 LE MONTEIL
IV – MEMBRES REPRÉSENTANT LES USAGERS :
1°) Représentants de la fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P .E.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Néant – Aucun représentant désigné Néant – Aucun représentant désigné
2°) Association des parents d'élèves de l'enseignement public (P .E.E.P .) :
Membres titulaires Membres suppléants
Aucun siège attribué Aucun siège attribué
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modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 24
3°) Association complémentaire de l'enseignement public :
Membre titulaire Membre suppléant
M. Gérard RAUT
Membre de la fédération des œuvres laïques
de la Haute-Loire
1, chemin de la Sermone
43750 VALS-PRÈS-LE-PUY
M. jean-Paul GAILLARD
Président de la fédération des œuvres laïques
de la Haute-Loire
1, chemin de la Sermone
43750 VALS-PRÈS-LE-PUY
4°) Personnalités qualifiées :
Désignation par le Préfet
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Jacqueline ROUX
829 impasse des moulins, Moulin de Mitsou,
Pontempeyrat
43500 CRAPONNE SUR ARZON
M. Eric BERTIN
9 allée des Platanes
43130 RETOURNAC
Désignation par la Présidente du conseil départemental
Membre titulaire Membre suppléant
M. Jean-Louis ALLEMAND
Chacornac
43510 CAYRES
Mme Anne MANEVAL
La Fermette – 6, impasse des Balayes
43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
V) DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE SIÉGEANT A TITRE
CONSULTATIF :
Membre titulaire Membre suppléant
M. André THOMAS
4 Rue du Verger
43100 PAULHAC
M. Jean-Pierre CHAMBON
33 Rue de Monage
LATOUR 43700 COUBON
Article 2 – La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental
de l'Éducation nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle
il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de décès, de vacance ou
d'empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat
en cours, au remplacement de ce membre.
Article 3 – Le secrétariat du conseil départemental de l'Éducation nationale est assuré par les
services de l'État, Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, ou par les
services du département.
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modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire 25
Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture et le directeur académique des services
départementaux de l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours . fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-08-00008
arrêté CAB SESR 2025-20 agrément extension
B96 LA VOIE VERTE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-19-00003
arrête CAB-SESR 2025-24 renouvellement
agrément BISCARRAT CONDUITE BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-19-00003 - arrête CAB-SESR 2025-24 renouvellement agrément BISCARRAT CONDUITE
BRIOUDE 30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-19-00003 - arrête CAB-SESR 2025-24 renouvellement agrément BISCARRAT CONDUITE
BRIOUDE 31
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-19-00003 - arrête CAB-SESR 2025-24 renouvellement agrément BISCARRAT CONDUITE
BRIOUDE 32
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-19-00003 - arrête CAB-SESR 2025-24 renouvellement agrément BISCARRAT CONDUITE
BRIOUDE 33
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-29-00004
Arrêté N° CAB-SESR 2025-03 DU 29 MARS 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR GABRIEL
FARIGOULES
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU
CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA
CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis
de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-29-00004 - Arrêté N° CAB-SESR 2025-03 DU 29 MARS 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-29-00004 - Arrêté N° CAB-SESR 2025-03 DU 29 MARS 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
35
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-29-00004 - Arrêté N° CAB-SESR 2025-03 DU 29 MARS 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
36
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-29-00003
Arrêté N° CAB-SESR 2025-03 DU 29 MARS 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL
MEDARD
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU
CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA
CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis
de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-29-00003 - Arrêté N° CAB-SESR 2025-03 DU 29 MARS 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL MEDARD
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
37
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-29-00003 - Arrêté N° CAB-SESR 2025-03 DU 29 MARS 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL MEDARD
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
38
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-29-00003 - Arrêté N° CAB-SESR 2025-03 DU 29 MARS 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-PAUL MEDARD
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
39
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-15-00005
Arrêté N° CAB-SESR 2025-19 DU 15 MAI 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR Olivier
DAUCHEZ
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU
CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA
CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis
de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00005 - Arrêté N° CAB-SESR 2025-19 DU 15 MAI 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR Olivier DAUCHEZ
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00005 - Arrêté N° CAB-SESR 2025-19 DU 15 MAI 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR Olivier DAUCHEZ
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00005 - Arrêté N° CAB-SESR 2025-19 DU 15 MAI 2025
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR Olivier DAUCHEZ
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
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