PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-055-2024-01
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique de l□Agence
Régionale de Santé
IDF-2024-01-25-00006 - Agence régionale de santé Ile-De-France Arrêté
n°2024-05 (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-01-30-00001 - Agence régionale de santé d□Ile-De-France arrêté
n°dos-2024/176
portant agrément de la sas ambulances GALATA (93320
les pavillons-sous-bois)
(2 pages) Page 6
IDF-2024-01-29-00001 - Agence régionale de santé d□Ile-De-France arrêté
n°DOS-2024/180
Portant retrait d□agrément de la SARL AMBULANCES
EDEN (93270 Sevran)
(2 pages) Page 9
IDF-2024-01-29-00004 - Arrêté n° DOS-2024-182 portant retrait d'agrément
de la SAS AMBULANCES JRI 91 (2 pages) Page 12
IDF-2024-01-29-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/071 portant transfert des
locaux et changement de responsable légal de la SASU AMBULANCES
PORTUGAL (2 pages) Page 15
IDF-2024-01-30-00002 - Arrêté n° DOS-2024/178 portant agrément de la
SAS AMBULANCES JUPITER 95.docx (2 pages) Page 18
IDF-2024-01-29-00003 - Arrêté n° DOS-2024/181 portant retrait d'agrément
de la SARL STELLA AMBULANCES (2 pages) Page 21
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-25-00006
Agence régionale de santé Ile-De-France Arrêté
n°2024-05
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-25-00006 - Agence régionale de santé Ile-De-France Arrêté n°2024-05 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-05
Fixant la composition non permanente de la commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet social ou médico-social pour l'appel à projet se réunissant le
5 février 2024

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1, L. 313-1-1, L. 313-
3 et R. 313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté N°163-2021 modifié portant la composition de la commission régionale d'information et
de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du
b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Pour l'examen de l'appel à projet suivant :
- l'appel à projet pour la création de 4 structures LHSS de 25 places à implanter dans les
départements des Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines, soit 100 places.

L'article 3 de l'arrêté N°2023-133 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont désignés pour siéger en qualité de membres non permanents avec voix consultative :

1° Au titre des personnalités qualifiées :

 Monsieur Jacques-Bertrand DE REBOUL, Directeur adjoint à la Direction Régionale et
interdépartementale de l'Hébergement et du Logement,
 Monsieur Christian FORTERRE, Commissaire à la lutte contre la pauvreté.


2° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :

 Madame Marie-Lucine EPOH MOUSSOUA,
 Monsieur Olivier BABOULAT.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-25-00006 - Agence régionale de santé Ile-De-France Arrêté n°2024-05 4
3° Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé Ile-de-France :

 Madame Sara RETERI, Chargée de mission, département « Personnes en difficultés
spécifiques, addictions », à la Direction de la santé publique,
 Madame Caroline FRIZON, Cheffe de département « Personnes en difficultés spécifiques,
addiction », à la Direction de la santé publique,
 Monsieur Kevin BILE ACKA, Chargé de mission, département « Personnes en difficultés
spécifiques, addictions » à la Direction de la santé publique. »


ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


ARTICLE 4 :

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté.



Fait à Saint-Denis, le 25 janvier 2024

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE


Amélie VERDIER Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-25-00006 - Agence régionale de santé Ile-De-France Arrêté n°2024-05 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-30-00001
Agence régionale de santé d□Ile-De-France
arrêté n°dos-2024/176
portant agrément de la sas ambulances GALATA
(93320 les pavillons-sous-bois)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00001 - Agence régionale de santé d□Ile-De-France arrêté n°dos-2024/176
portant agrément de la sas ambulances GALATA (93320 les pavillons-sous-bois) 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/176
Portant agrément de la SAS AMBULANCES GALATA
(93320 Les Pavillons-sous-Bois)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS AMBULANCES
GALATA sise 18, allée Pierre et Marie Curie aux Pavillons-sous-Bois (93320) dont le président
est Monsieur Halit YILMAZ ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés DL-910-AX et EL-284-NX provenant de la société AMBULANCE
BOSPHORE, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 18 décembre 2023 ;


CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00001 - Agence régionale de santé d□Ile-De-France arrêté n°dos-2024/176
portant agrément de la sas ambulances GALATA (93320 les pavillons-sous-bois) 7
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES GALATA sise 18, allée Pierre et Marie Curie aux Pavillons-
sous-Bois (93320) dont le président est Monsieur Halit YILMAZ est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 345
à compter de la date du présent arrêté.
Le local de désinfection est situé au 13, boulevard Jean Jaurès à Livry-Gargan (93190).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 30 janvier 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00001 - Agence régionale de santé d□Ile-De-France arrêté n°dos-2024/176
portant agrément de la sas ambulances GALATA (93320 les pavillons-sous-bois) 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-29-00001
Agence régionale de santé d□Ile-De-France
arrêté n°DOS-2024/180
Portant retrait d□agrément de la SARL
AMBULANCES EDEN (93270 Sevran)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-29-00001 - Agence régionale de santé d□Ile-De-France arrêté n°DOS-2024/180
Portant retrait d□agrément de la SARL AMBULANCES EDEN (93270 Sevran) 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/180
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES EDEN
(93270 Sevran)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DT 93-2015/006 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 janvier 2015 portant agrément, sous le n° 93/TS/468 de la SARL AMBULANCES
EDEN sise 2 avenue Salvador Allende à Sevran (93270) ayant pour gérant Monsieur Farid
MAKHLOUF ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à un véhicule de
catégorie C type A immatriculé EJ-409-CP et à un véhicule de catégorie D immatriculé GA-059-SX à
la société AMBULANCE LOLA sise 2 avenue Salvador Allende à Sevran (93270) dont le président est
Monsieur Farid MAKHLOUF délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 2 mars 2023 ;


CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL AMBULANCES EDEN est désormais sans
objet ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-29-00001 - Agence régionale de santé d□Ile-De-France arrêté n°DOS-2024/180
Portant retrait d□agrément de la SARL AMBULANCES EDEN (93270 Sevran) 10
2


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL AMBULANCES EDEN sise 2 avenue Salvador Allende à Sevran
(93270), ayant pour gérant Monsieur Farid MAKHLOUF, est retiré à compter de la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 29 janvier 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


Signé


Séverine TEISSEDRE Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-29-00001 - Agence régionale de santé d□Ile-De-France arrêté n°DOS-2024/180
Portant retrait d□agrément de la SARL AMBULANCES EDEN (93270 Sevran) 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-29-00004
Arrêté n° DOS-2024-182 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES JRI 91
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-29-00004 - Arrêté n° DOS-2024-182 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES JRI 91 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/182
Portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES JRI 91
(91560 Crosne)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2019/1853 du Directeur de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 15 novembre 2019 portant agrément, de la SAS AMBULANCES JRI 91, sise 2, avenue Pierre
Brossolette à Montgeron (91230) dont le président est Monsieur Ghassan MILADI ;

VU l'arrêté N° DOS-2019/2561 du Directeur de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 19 décembre 2019 portant rectification pour erreur matérielle de l'arrêté N° DOS-
2019/1853portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/206, de la SAS AMBULANCES JRI 91, sise
2, avenue Pierre Brossolette à Montgeron (91230) dont le président est Monsieur Ghassan
MILADI ;

VU l'arrêté N° DOS-2022/3931 du Directeur de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 27 octobre 2022 portant transfert des locaux, de la SAS AMBULANCES JRI 91, du 2, avenue
Pierre Brossolette à Montgeron (91230) au 6, avenue de la République à Crosne (91560) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-29-00004 - Arrêté n° DOS-2024-182 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES JRI 91 13
2


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à un véhicule
de catégorie C type A immatriculé FE-831-VT et un véhicule de catégorie D immatriculé CH-482-DP à
la société AMBULANCES DORE 91 sise 19, avenue Jean Jaurès à Crosne (91560) dont le président
est Karim CHEMLALI, délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 20 juillet 2023 ;


CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SAS AMBULANCES JRI 91 est désormais sans
objet ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SAS AMBULANCES JRI 91 sise 6, avenue de la République à Crosne
(91560) ayant pour président Monsieur Ghassan MILADI est retiré à compter de la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 29 janvier 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-29-00004 - Arrêté n° DOS-2024-182 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES JRI 91 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-29-00002
ARRÊTE N° DOS-2024/071 portant transfert des
locaux et changement de responsable légal de la
SASU AMBULANCES PORTUGAL
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-29-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/071 portant transfert des locaux et changement de
responsable légal de la SASU AMBULANCES PORTUGAL 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/071
portant transfert de locaux et changement de responsable légal de la
SASU AMBULANCES PORTUGAL
(93140 Bondy)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2012-0238 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 24 janvier 2012 portant agrément, sous le n°93/TS/446 de la SASU AMBULANCES
PORTUGAL, sise 13, rue de Pressensé à Bondy (93140) dont le président est Monsieur
Christophe GONCALVES ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mises en service, d'un véhicule de catégorie
C type A immatriculé GN-036-XA et d'un véhicule de catégorie D immatriculé EL-227-MM délivré par
les services de l'ARS Ile-de-France le 25 janvier 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux et changement de responsable légal ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-29-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/071 portant transfert des locaux et changement de
responsable légal de la SASU AMBULANCES PORTUGAL 16
2

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux et changement de
responsable légal aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : Monsieur Abdellatf HAJJI est nommé président de la SASU AMBULANCES
PORTUGAL.
La SASU AMBULANCES PORTUGAL est autorisée à transférer ses locaux du 13, rue de Pressensé
à Bondy (93140) au 11, rue du 14 Juillet aux Lilas (93260) à la date du présent arrêté.
Le garage et le local de désinfection sont situés 17, rue du Coq Français aux Lilas (93260).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 29 janvier 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-29-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/071 portant transfert des locaux et changement de
responsable légal de la SASU AMBULANCES PORTUGAL 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-30-00002
Arrêté n° DOS-2024/178 portant agrément de la
SAS AMBULANCES JUPITER 95.docx
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00002 - Arrêté n° DOS-2024/178 portant agrément de la SAS AMBULANCES JUPITER
95.docx 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/178
Portant agrément de la SAS AMBULANCES JUPITER 95
(95130 Le Plessis-Bouchard)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS AMBULANCES
JUPITER 95 sise 1, rue Gustave Eiffel au Plessis-Bouchard (95130) dont le président est
Monsieur Mathieu DEWAILLY ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, de deux véhicule de
catégorie C type A immatriculés EM-337-FA et FZ-335-SP provenant de la société CONTACT
AMBULANCES, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 16 mars 2023 ;


CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00002 - Arrêté n° DOS-2024/178 portant agrément de la SAS AMBULANCES JUPITER
95.docx 19
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES JUPITER 95 sise 1, rue Gustave Eiffel au Plessis-Bouchard
(95130) dont le président est Monsieur Mathieu DEWAILLY est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/346 à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 30 janvier 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00002 - Arrêté n° DOS-2024/178 portant agrément de la SAS AMBULANCES JUPITER
95.docx 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-29-00003
Arrêté n° DOS-2024/181 portant retrait
d'agrément de la SARL STELLA AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-29-00003 - Arrêté n° DOS-2024/181 portant retrait d'agrément de la SARL STELLA
AMBULANCES 21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/181
Portant retrait d'agrément de la SARL STELLA AMBULANCES
(77000 Melun)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral 2006/DDASS/ASP/AMB N° 187 en date du 02 juin 2006 portant agrément, de
la SARL STELLA AMBULANCES sise 14, rue Camille Flammarion à Melun (77000) ayant pour
gérant Monsieur Soffiane ADIB ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux
véhicules de catégorie C type A immatriculés FZ-679-JH et GG-966-TM à la société AMBULANCES
STELLA IDF sise 4, rue de la Seine à Melun (77000) dont les co-présidents sont Messieurs Yasin
BAKIRCI et Maxime BLANC, délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 16 juin 2023 ;

CONSIDERANT l'acte de cession du fonds de commerce de la SARL STELLA AMBULANCES au
profit de la SAS AMBULANCES STELLA IDF en date du 08 décembre 2023 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL STELLA AMBULANCES est désormais
sans objet ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-29-00003 - Arrêté n° DOS-2024/181 portant retrait d'agrément de la SARL STELLA
AMBULANCES 22
2

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL STELLA AMBULANCES sise 14, rue Camille Flammarion à
Melun (77000) ayant pour gérant Monsieur Soffiane ADIB est retiré à compter de la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 29 janvier 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-29-00003 - Arrêté n° DOS-2024/181 portant retrait d'agrément de la SARL STELLA
AMBULANCES 23