PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-258
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2024-10-08-00008 - 001/2024 décision report renouvellement CSIRMT
GHT à 2025 (1 page) Page 3
91-2024-10-08-00009 - 002/2024 décision portant désignation à T.
PASQUELIN en tant que DSI GHT IDF SUD (1 page) Page 5
91-2024-10-01-00009 - 003/2024 désignation D. GOLBERG FELIX
référente identito-vigilance GHT IDF SUD - republication (1 page) Page 7
91-2024-10-08-00010 - 005/2024 Décision portant prolongation
Coordonnateur FMIH Pédiatrie GHT (1 page) Page 9
91-2024-11-04-00001 - 008/2024 Délégation signature DAM (4 pages) Page 11
91-2024-10-21-00007 - 024/2024 Décision portant sur la décision
modificative n°1 (1 page) Page 16
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-10-08-00008
001/2024 décision report renouvellement
CSIRMT GHT à 2025
Centre Hospitalier (C2 ri CENTRE HOSPITALIER
=ud Francilien 7 | fabs : ARPAJON
Centref | Houpitalier Sard Pommes
1 Mooudseftanpes
Corbeil-Essonnes, le 08 octobre 2024
DECISION N°2024-001
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT ILE DE France SUD,
GILLES CALMES
- Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé et notamment son article 107 ;
- Vules articles L. 6132-1 aL. 6132-7 du Code de la santé publique instituant les
Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;
- Vu le Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif au Groupement Hospitalier de
Territoire notamment son article 1 portant modification de l'article R6132-12 Il
du Code de la Santé Publique ;
- Vu la convention constitutive du GHT lle-de-France Sud dans sa version
consolidée en date d'avril 2022 et notamment son article 3.4 ;
- Vu la décision n°16-681 du Directeur de Agence Régionale de Santé d'Ile de
France en date du 1° juillet 2016 portant approbation du GHT Ile de France Sud
et désignation du Centre Hospitalier Sud Francilien comme son établissement
support ;
- Considérant l'avis du Comité Stratégique du GHT IDF SUD émis le 08 octobre
2024 ;
DECIDE
Article unique :
De reporter le renouvellement de la Commission des Soins Infirmiers, de
rééducation, et Médico Technique du GHT IDF SUD a 2025.
La présente décision sera portée a la connaissance des Membres de la
Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques Ile de
France Sud, et des représentants légaux des établissements membres du GHT
ile de France.
Le 08 octobre 2024
Le Directeur de l'établissement
support du
Président du CO
silles CALMES
Directeur du CHSF-CHA

CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-10-08-00009
002/2024 décision portant désignation à T.
PASQUELIN en tant que DSI GHT IDF SUD
Centre Hospitalie ( HI << CENTRE HOSPITALIER £. Francilien 2 JE ARPAJON
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tar drames
Corbeil-Essonnes, le 08 octobre 2024
DECISION N°2024-002
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT ILE DE France SUD,
Gilles CALMES
- VulaLoi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé et notamment son article 107 ;
- Vules articles L. 6132-1 à L. 6132-7 du Code de la santé publique instituant les
Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;
- Vu le Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif au Groupement Hospitalier de
Territoire notamment son article 1 portant modification de l'article R6132-12 II
du Code de la Santé Publique ;
- Vulaconvention constitutive du GHT Ile-de-France Sud en date du 29 juin 2016
et notamment son article 3.4 ;
- Vu la décision n°16-681 du Directeur de Agence Régionale de Santé d'Ile de
France en date du 1° juillet 2016 portant approbation du GHT Ile de France Sud
et désignation du Centre Hospitalier Sud Francilien comme son établissement
support ;
Article unique
Le Directeur de l'établissement support décide la désignation de Monsieur
Thierry PASQUELIN, Directeur du Système d'Information du Centre Hospitalier
Sud Francilien-Centre Hospitalier d'Arpajon (Direction commune) en tant que
Directeur du Système d'Information du Groupement Hospitalier de Territoire lle
de France a compter du 01 octobre 2024.
La présente décision sera portée à connaissance de l'intéressé, des
représentants légaux des établissements membres du GHT Ile de France Sud.
Le 08 octobre 2024
Le Directeur de létablissement
support du GHT IDF Sud,
Président du GO T
s CALMES
Directeur du CHSF

CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-10-01-00009
003/2024 désignation D. GOLBERG FELIX
référente identito-vigilance GHT IDF SUD -
republication
entre Hospitalies ( = ue CENTRE HOSPITALIER
sud Francilien a mie ty ARPAJON
CRETE
Lanta target
Corbeil-Essonnes, le 08 octobre 2024
DECISION N°2024-003
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT ILE DE France SUD,
Gilles CALMES
- Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé et notamment son article 107 ;
- Vules articles L. 6132-1 à L. 6132-7 du Code de la santé publique instituant les
Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;
- Vu le Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif au Groupement Hospitalier de
Territoire notamment son article 1 portant modification de l'article R6132-12 II
du Code de la Santé Publique ;
- Vu la convention constitutive du GHT Ile-de-France Sud en date du 29 juin 2016
et notamment son article 3.4 ;
- Vu la décision n°16-681 du Directeur de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de
France en date du 1° juillet 2016 portant approbation du GHT Île de France Sud
et désignation du Centre Hospitalier Sud Francilien comme son établissement
support ;
-__ Considérant l'avis favorable à l'unanimité du COSTRAT lors de sa séance du
08 octobre 2024 ;
Article unique
Le Directeur de l'établissement support décide la désignation de Madame
GOLBERG FELIX Doriane, Auxiliaire de Puériculture — Aide soignante au
service des admissions du Centre Hospitalier Sud Francilien, en qualité de
Référente Identito-vigilance du Groupement Hospitalier de Territoire Ile de
France à compter du 01 octobre 2024.
La présente décision sera portée à connaissance de l'intéressée, des
représentants légaux des établissements membres du GHT Ile de France Sud.
Le 01 octobre 2024
Le Directeur de l'établissement

CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-10-08-00010
005/2024 Décision portant prolongation
Coordonnateur FMIH Pédiatrie GHT
te Hospital Ce us
CENTRE HOSPITALIER
sud FrancilienARPAJON
DECISION N° 2024-005 DU 08 OCTOBRE 2024
PORTANT PROLONGATION DE LA NOMINATION DU COORDONATEUR DE LA FEDERATION
MEDICALE INTER HOSPITALIERE DE PEDIATRIE
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) ÎLE-DE-FRANCE SUD
Vu la délibération du Comité Stratégique du GHT Île-de-France Sud du 29 mars 2022 et du 08 octobre 2024,
Considérant la procédure en cours pour la nomination du prochain coordonnateur de la FMIH de pédiatrie,
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment son article
107 ;
Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-7 du Code de la santé publique instituant les Groupements Hospitaliers de
Territoire et notamment l'article L. 6132-3 ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux GHT ;
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein des GHT ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
GHT ;
Vu la convention constitutive du GHT Île-de-France Sud en date du 29 juin 2016 et notamment son article 3.4 :
Vu la Fédération Médicale Inter hospitalière de pédiatrie signée entre le Centre Hospitalier Sud Francilien, le
Centre Hospitalier d'Arpajon et le Centre Hospitalier Sud Essonne en date du 20 décembre 2021 et notamment
son article 4 qui prévoit une coordination dite « tournante » en ce sens que chaque établissement partie est
représenté à tour de rôle ;
Vu la décision n° 16-681 du Directeur de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France en date du 1° juillet 2016
portant approbation du GHT Île-de-France Sud et désignation du Centre Hospitalier Sud Francilien comme son
établissement support ;
Vu le projet régional de santé d'lle de France, et notamment l'objectif de création d'équipes médicales
territoriales ;
Vu le projet médical partagé du GHT Ile de France Sud, et notamment ses orientations relatives à la filière de
pédiatrie ;
DÉCIDE
Article 1 : Le Docteur TAHIRI, chef de service de pédiatrie du Centre Hospitalier Sud Essonne, est prolongé en
qualité de Coordonnateur de la FMIH de pédiatrie du GHT Ile de France Sud jusqu'au 31 décembre 2024 avec
effet rétroactif au 06 décembre 2023. La présente décision est portée à la connaissance de l'intéressé.
Article 3 : La présente décision est transmise au Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France,
ainsi qu'au Délégué départemental de l'Essonne de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France.
Article 4 : Cette décision peut être contestée par un recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif
de Versailles compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Le Directeur de l'établissement support du GHT Île-de-Fraïce S

CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-11-04-00001
008/2024 Délégation signature DAM
Centre Hospitalier
se Ud Francilien CENTRE HOSPITALIER
ARPAJON
DIRECTION COMMUNE
DECISION N° 008/2024
Portant délégation générale de signature dans le cadre de la Direction
Commune attribuée a la Direction des affaires médicales
Le Directeur de la Direction Commune Centre Hospitalier Sud Francilien a Corbeil-
Essonnes et du Centre Hospitalier d'Arpajon, Gilles CALMES :
Vu la loi n° 91-748 du 31 juiliet 1991 portant réforme hospitaliére ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a
la santé, et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et notamment les articles D.6143-33 et
D.6143-34 du Code de Santé Publique ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 relative a la réforme de l'hospitalisation
publique et privée ;
Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et
emplois personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 7°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu la convention de Direction Commune signée en date du 18 octobre 2019 entre le Centre
Hospitalier Sud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) et sa prise
d'effet au 1° janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du CNG en date du 11 janvier 2021 nommant Monsieur Gilles CALMES en
qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre
Hospitalier d'Arpajon à compter du 1° janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du CNG en date du 28 octobre 2022 nommant Monsieur Antoine VALLAURI
en qualité de Directeur Adjoint au sein de la direction Commune CHSF/CHA ;
Considérant l'organigramme de la Direction Commune effectif au 02 septembre 2024
désignant Madame Nathalie GROSSEPIECE, en qualité d'Adjointe au Directeur des
affaires médicales CHSF/CHA — Responsable des Affaires Médicales CHSF/CHA ;

DECIDE
Article 1° : Au titre de la délégation permanente et générale de la Direction Commune
- Direction des affaires médicales
Quel que soit le site délégation permanente et générale de signature est donnée à
Monsieur Antoine VALLAURI en l'absence du Directeur, à l'effet de signer en qualité
d'ordonnateur suppléant les mandats de paiement et titres de recette émis dans le cadre de
l'exécution du budget au titre de la Direction des affaires médicales.
Délégation permanente et générale est donnée a Monsieur Antoine VALLAURI, Directeur
adjoint en charge de la Direction des affaires médicales à l'effet de signer, au nom du
Directeur tous les actes, décisions et correspondances relevant de sa direction et services
respectifs qui lui sont rattachés a l'exception, des nominations aux fonctions de chef de
pôles, chefs de service et autres documents hautement stratégiques se rapportant au
personnel médical.
Dans le cadre des gardes administratives exercées, Monsieur Antoine VALLAURI est
autorisé à prendre toute décision et signer tout document justifié par l'urgence en présentant
un intérêt pour les usagers, le personnel ou les tiers, ou la sécurité des installations ou des
équipements, dans le cadre de la continuité du service public hospitalier.
Article 2 : Au titre de la délégation secondaire de la Direction Commune — Direction
des Affaires médicales :
1. En cas d'empêchement de Monsieur Antoine VALLAURI,
Délégation secondaire de signature est donnée à Madame Nathalie GROSSEPIECE,
Adjointe au Directeur des affaires médicales — Responsable des Affaires Médicales
CHSF/CHA, à l'effet de signer au nom du Directeur tous les actes courants portant sur la
gestion des médecins du CHSF et du CHA à l'exception des marchés publics, des
correspondances officielles et stratégiques, des recrutements et des licenciements des
personnels médicaux, des nominations aux fonctions de chef de pôles, chefs de service et
autres, ainsi que les documents de gestion impactant le budget de l'hôpital.
* *
Dans le cadre des gardes administratives exercées au CHA, Madame Nathalie
GROSSEPIECE est autorisée a prendre toute décision et signer tout document justifié par
l'urgence et présentant un intérêt pour les usagers, le personnel ou les tiers, ou la sécurité
des installations ou des équipements, dans le cadre de la continuité du service public
hospitalier
Article 3 : Les précédentes décisions sont abrogées (012/2023).
Article 4 : Cette délégation sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon.

Article 5: Une ampliation de la présente décision sera adressée a Madame la Trésoriére du
Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon.
Article 6: Cette délégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture et sur le site internet des hôpitaux. Elle est applicable au 04 novembre
2024.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 04 novembre 2024
Spécimen des signatures :
Antoine VALLAURI, Directeur Adjoint en charge"de la Direction des Affaires Médicales
CHSF/CHA
Signatur
Nathalie GROSSEPIECE, Adjointe au Directeur des affaires médicales CHSF/CHA
Signature


CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-10-21-00007
024/2024 Décision portant sur la décision
modificative n°1
Centre Hospitalier
se Ud Francilien
LE DIRECTEUR
PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Réf. GC/CBG-2024/024
E DECISION N° 024/2024 PORTANT SUR LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Directeur de la Direction Commune CHSF/CHA, Gilles CALMES
- Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
- Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des
établissements publics de santé ;
- Vu la proposition de décision modificative n°1 commentée par le Directeur en charge des
finances et de la concertation qui a suivi lors du Directoire du 16 octobre 2024 ;
Article 1: FIXE la Décision Modificative N°1 telle que présentée :
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
cn £ PROD UT
Demier EPRD approuvé | EPRD modifié N°1 | Dernier EPRD sporouvé | EPRD modifié N°1
Tire 1 : Charges de personnel __287 992 382 00! 297 130 103 94 359 907 252.47) 361 564 193,14 [Tite 1: Produits versés par l'assurance maladie
Tire 2 : Charges à carmctère médical 17 192 729 14| T7202 602 87 21 638 152.96 23 549 375,00|Thre 2: Autres produits de l'activié
Titre 3 : Charges à caraotire hôteker & général 45 784 551 44 45 834 542 24| 47 876 281 67 42 089 696,36 [Tite 3: Autres produits
Tire 4 : Changes de provisions et dép réciati. Fores et
excæptionnetes 43 139 570 57. 56 197 535 20 = =
TOTAL DES CHARGES: 454 109 233 15 476 354 784 25 428 421 687,10 427 203 264 S0|TOTAL DES PRQOUI S
RE FULTAT PREVISIO NNEL JEXCE DE NT} 9 2.00) 25 687 54 481 i APSULTET PRENUION NES DEFECT)
lors evesnen TAT PRE ROUE. bi 4 cs mecs
LINE i de
\mkur complable des éBmens d'actis cédés 2763 203,43 1,00 |r-cauts ces vess em d'éiéments d'actifs
+ (ee 2.677.376,53 2.577 376,53 |quote pandes sabvertocs wine ax réscut
cottons aux dégéciatons et aun seevsions 29 830 318,38 28 830 319,38) 4 052 462.00 4 052 402,00 |resrses s2r sm dépécimons etémusses
SOUS TOTAL 1 32 593 52181 8 1 4 i SOUS TOTAL 2
ov ten [3 EE | Tren
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvéx 0 cP aS a
Tine 2:
. — _8 672 878.00|Tive 3: Autres ressources
TOTALDES EMPLOIS 27 525 0 80 TOTAL OES RESSOURCESAPPGRT Ad FONDS OE seen, ÿ00} 9.00) 5 975 2 RE
[37525 817,47 643 13 S36. BA) Te CEE TRUE PURE SEE
Article 2: La présente décision est adressée pour information, à l'Agence Régionale de
Santé et fait l'objet d'une publication en interne.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 21 octobre 2024
Le Directe r,
KS 4Centre Hospitalier Sud Francilien —40 Avenue Serge DasSäült= 106 CORBEIL-ESSONNES Cedex
N°FINESS 910002773 — www.ch-sud-francilien.fr