ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-089
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-03-11-00010 - AP 2026-070-009 du 11 mars 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n°2023-355-005 du 21 décembre
2023 portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
04-2026-03-11-00004 - AP 2026-070-010 du 11 mars 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n°2022-084-006 du 25 mars 2022
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2
pages) Page 6
04-2026-03-11-00005 - AP 2026-070-011 du 11 mars 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n°2023-355-006 du 21 décembre
2023 portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 9
04-2026-03-11-00006 - AP 2026-070-012 du 11 mars 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n°2022-361-006 du 27 décembre
2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2
pages) Page 12
04-2026-03-11-00007 - AP 2026-070-013 du 11 mars 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n°2024-026-002 du 26 janvier 2024
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2
pages) Page 15
04-2026-03-11-00008 - AP 2026-070-014 du 11 mars 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n°2024-026-003 du 26 janvier 2024
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2
pages) Page 18
04-2026-03-11-00009 - AP 2026-070-015 du 11 mars 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n°2022-257-005 du 14 septembre
2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
modifié par l'arrêté préfectoral n°2022-297-003 du 24 octobre
2022 (2 pages) Page 21
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-11-00010
AP 2026-070-009 du 11 mars 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n°2023-355-005
du 21 décembre 2023 portant habilitation dans
le domaine funéraire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00010 - AP 2026-070-009 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2023-355-005 du 21 décembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 3
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le |} ! MARS 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026. O10 ©O9Annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2023 - 355 005 du 21 décembre 2023portant habilitation dans le domaine funéraire
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-56 et suivants et D. 2223-34 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023 - 355 005 du 21 décembre 2023 portant habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie FUNEXIA » sis 28 boulevard Latourette04300 Forcalquier;VU le courrier du 1° juillet 2025 de la société OGF informant de sa fusion-absorption par sa société-mère Obol France 3 à compter du 1% novembre 2025, devenant ainsi la société OGF ServicesFunéraires ;VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés à jour au 11 février2026 de la société OGF Services Funéraires ;VU la demande reçue le 13 février 2026 de Monsieur Dominique ROUVEYROL, Directeur de secteuropérationnel du groupe OGF Services Funéraires, sollicitant la modification de I'habilitation délivréepar arrêté préfectoral n° 2023 - 355 005 du 21 décembre 2023 susvisé ;VU l'ensemble des pièces annexées à la demande ;CONSIDÉRANT que la société OGF est devenue OGF Services Funéraires à la suite d'une fusion-absorption par la société Obol France 3; que, par la suite, l'ensemble des établissements secondairesd'OGF, dont « Pompes Funèbres et Marbrerie FUNEXIA », a fait l'objet d'une nouvelle immatriculationau registre du commerce et des sociétés et qu'un nouveau numéro SIRET a été délivré à la sociéténouvellement créée; qu'ainsi le numéro SIRET de « Pompes Funèbres et Marbrerie FUNEXIA » doit êtremodifié en conséquence sans que I'habilitation dont cet établissement secondaire est titulaire doiveêtre renouvelée ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http///www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00010 - AP 2026-070-009 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2023-355-005 du 21 décembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 4
ARRETE:
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2023 - 355 005 du 21 décembre 2023 susvisé est abrogé.Article 2: L'établissement dénommé « Pompes Funèbres et Marbrerie FUNEXIA » sis 28 boulevardLatourette 04300 Forcalquier, représenté par Monsieur Dominique ROUVEYROL, Directeur de secteuropérationnel du groupe OGF Services Funéraires, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoireles activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière ;+ l'organisation des obsèques ;+ les soins de conservation;¢ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;¢ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;¢ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 3: Le numéro d'habilitation estle 42 -OÙ -0059Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 21 décembre 2023, nonrenouvelable par tacite reconduction. Elle s'achèvera le 20 décembre 2028.Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois moisavant la date d'expiration.Article 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales ;* non-respect du règlement national des pompes funèbres;* non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :* d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivitésterritoriales (DGCL) - Place Beauveau 75800 PARIS cedex 8;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean-FrançoisLeca - 13002 Marseille.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMonsieur Dominique ROUVEYROL.
Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire,général
t
Xavier P. ECOUCKE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00010 - AP 2026-070-009 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2023-355-005 du 21 décembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-11-00004
AP 2026-070-010 du 11 mars 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n°2022-084-006
du 25 mars 2022 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00004 - AP 2026-070-010 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2022-084-006 du 25 mars 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
14 : MARS 2026Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 ~ otO QAOAnnulant et remplaçant l'arrété préfectoral n° 2022 - 084 006 du 25 mars 2022portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-56 et suivants et D. 2223-34 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022 - 084 006 du 25 mars 2022 portant renouvellement d'habilitation dansle domaine funéraire de l'établissement « Steenkiste Pompes Funèbres et Marbrerie » sis 22 allée desErables 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban ;VU le courrier du 1° juillet 2025 de la société OGF informant de sa fusion-absorption par sa société-mère Obol France 3 à compter du 1° novembre 2025, devenant ainsi la société OGF ServicesFunéraires;VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés à jour au 11 février2026 de la société OGF Services Funéraires ;VU la demande reçue le 13 février 2026 de Monsieur Dominique ROUVEYROL, Directeur de secteuropérationnel du groupe OGF Services Funéraires, sollicitant la modification de l'habilitation délivréepar arrêté préfectoral n° 2022 - 084 006 du 25 mars 2022 susvisé ;VU l'ensemble des pièces annexées à la demande ;CONSIDÉRANT que la société OGF est devenue OGF Services Funéraires à la suite d'une fusion-absorption par la société Obol France 3; que, par la suite, l'ensemble des établissements secondairesd'OGF, dont « Steenkiste Pompes Funèbres et Marbrerie », a fait l'objet d'une nouvelle immatriculationau registre du commerce et des sociétés et qu'un nouveau numéro SIRET a été délivré à la sociéténouvellement créée; qu'ainsi le numéro SIRET de « Steenkiste Pompes Funèbres et Marbrerie » doitêtre modifié en conséquence sans que l'habilitation dont cet établissement secondaire est titulairedoive être renouvelée ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00004 - AP 2026-070-010 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2022-084-006 du 25 mars 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7
ARRÊTE :
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2022 - 084 du 25 mars 2022 susvisé est abrogé.Article 2: L'établissement dénommé « Steenkiste Pompes Funèbres et Marbrerie » sis 22 allée desErables 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, représenté par Monsieur Dominique ROUVEYROL,Directeur de secteur opérationnel du groupe OGF Services Funéraires, est habilité pour exercer surl'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :¢ le transport de corps avant et après mise en bière ;¢ l'organisation des obsèques ;° les soins de conservation;* la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;° la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;+ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 3: Le numéro d'habilitation est le an -Où - COAGArticle 4: La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 2 juin 2022, nonrenouvelable par tacite reconduction. Elle s'achèvera le 1°' juin 2027.Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois moisavant la date d'expiration.Article 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales ;* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :¢ d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivitésterritoriales (DGCL) - Place Beauveau 75800 PARIS cedex 8 ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean-FrançoisLeca — 13002 Marseille.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMonsieur Dominique ROUVEYROL.
Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire général
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00004 - AP 2026-070-010 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2022-084-006 du 25 mars 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-11-00005
AP 2026-070-011 du 11 mars 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n°2023-355-006
du 21 décembre 2023 portant habilitation dans
le domaine funéraire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00005 - AP 2026-070-011 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2023-355-006 du 21 décembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 9
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
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Digne-les-Bains, le }f } MARS 2096ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026_© 40 QUAnnulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2023 - 355 006 du 21 décembre 2023portant habilitation dans le domaine funéraireLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-56 et suivants et D. 2223-34 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023 - 355 006 du 21 décembre 2023 portant habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie FUNEXIA » sis 37 boulevard ElemirBourges 04100 Manosque ;VU le courrier du 1° juillet 2025 de la société OGF informant de sa fusion-absorption par sa société-mère Obol France 3 à compter du 1°" novembre 2025, devenant ainsi la société OGF ServicesFunéraires;VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés à jour au 11 février2026 de la société OGF Services Funéraires ;VU la demande reçue le 13 février 2026 de Monsieur Dominique ROUVEYROL, Directeur de secteuropérationnel du groupe OGF Services Funéraires, sollicitant la modification de l'habilitation délivréepar arrêté préfectoral n° 2023 - 355 006 du 21 décembre 2023 susvisé ;VU l'ensemble des pièces annexées à la demande ;CONSIDÉRANT que la société OGF est devenue OGF Services Funéraires à la suite d'une fusion-absorption par la société Obol France 3 ; que, par la suite, l'ensemble des établissements secondairesd'OGF, dont « Pompes Funèbres et Marbrerie FUNEXIA », a fait l'objet d'une nouvelle immatriculationau registre du commerce et des sociétés et qu'un nouveau numéro SIRET a été délivré a la sociéténouvellement créée; qu'ainsi le numéro SIRET de « Pompes Funèbres et Marbrerie FUNEXIA » doit êtremodifié en conséquence sans que l'habilitation dont cet établissement secondaire est titulaire doiveêtre renouvelée ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00005 - AP 2026-070-011 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2023-355-006 du 21 décembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 10
ARRETE:
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2023 - 355 006 du 21 décembre 2023 susvisé est abrogé.Article 2: L'établissement dénommé « Pompes Funèbres et Marbrerie FUNEXIA » sis 37 boulevardElemir Bourges 04100 Manosque, représenté par Monsieur Dominique ROUVEYROL, Directeur desecteur opérationnel du groupe OGF Services Funéraires, est habilité pour exercer sur l'ensemble duterritoire les activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière ;+ l'organisation des obsèques ;e les soins de conservation ;¢ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;¢ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;¢ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 3: Le numéro d'habilitation est le 923- OÙ. _- 0060Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 21 décembre 2023, nonrenouvelable par tacite reconduction. Elle s'achèvera le 20 décembre 2028.Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois moisavant la date d'expiration.Article 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales ;* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;* non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :° d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivitésterritoriales (DGCL) - Place Beauveau 75800 PARIS cedex 8 ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean-FrançoisLeca — 13002 Marseille.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMonsieur Dominique ROUVEYROL.
Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire général| =
Xavier PANNECOUCKE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00005 - AP 2026-070-011 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2023-355-006 du 21 décembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-11-00006
AP 2026-070-012 du 11 mars 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n°2022-361-006
du 27 décembre 2022 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00006 - AP 2026-070-012 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2022-361-006 du 27 décembre 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 12
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le q 1 MARS 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 - O70 OAL,Annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2022 - 361 006 du 27 décembre 2022portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-56 et suivants et D. 2223-34 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022 - 361 006 du 27 décembre 2022 portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement « Steenkiste Pompes Funèbres et Marbrerie » sis avenueAbdon Martin 04700 Oraison ;VU le courrier du 1° juillet 2025 de la société OGF informant de sa fusion-absorption par sa société-mère Obol France 3 à compter du 1% novembre 2025, devenant ainsi la société OGF ServicesFunéraires ;VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés à jour au 11 février2026 de la société OGF Services Funéraires ;VU la demande reçue le 13 février 2026 de Monsieur Dominique ROUVEYROL, Directeur de secteuropérationnel du groupe OGF Services Funéraires, sollicitant la modification de l'habilitation délivréepar arrêté préfectoral n° 2022 - 361 006 du 27 décembre 2022 susvisé ;VU l'ensemble des pièces annexées à la demande ;CONSIDÉRANT que la société OGF est devenue OGF Services Funéraires à la suite d'une fusion-absorption par la société Obol France 3 ; que, par la suite, l'ensemble des établissements secondairesd'OGF, dont « Steenkiste Pompes Funèbres et Marbrerie », a fait l'objet d'une nouvelle immatriculationau registre du commerce et des sociétés et qu'un nouveau numéro SIRET a été délivré à la sociéténouvellement créée; qu'ainsi le numéro SIRET de « Steenkiste Pompes Funèbres et Marbrerie » doitêtre modifié en conséquence sans que I'habilitation dont cet établissement secondaire est titulairedoive être renouvelée ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00006 - AP 2026-070-012 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2022-361-006 du 27 décembre 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 13
ARRETE:
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2022 - 361 006 du 27 décembre 2022 susvisé est abrogé.Article 2: L'établissement dénommé « Steenkiste Pompes Funèbres et Marbrerie » sis avenue AbdonMartin 04700 Oraison, représenté par Monsieur Dominique ROUVEYROL, Directeur de secteuropérationnel du groupe OGF Services Funéraires, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoireles activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière ;¢ l'organisation des obsèques ;° les soins de conservation;¢ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;° la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;¢ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Ce même établissement est habilité pour exercer l'activité funéraire suivante :* la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise ZA Les Bouillottes 04700 Oraison.Article 3: Le numéro d'habilitation est le 23-04 002.4Article 4: La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 10 mars 2023, nonrenouvelable par tacite reconduction. Elle s'achèvera le 9 mars 2028.Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois |avant la date d'expiration.Article 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :* _ non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales ;* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;* non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :° d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivitésterritoriales (DGCL)- Place Beauveau 75800 PARIS cedex 8 ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean-FrançoisLeca - 13002 Marseille.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aMonsieur Dominique ROUVEYROL.Pour la Préfète etfe délégation,le Secr Etat SeXaviér co DCKE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00006 - AP 2026-070-012 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2022-361-006 du 27 décembre 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-11-00007
AP 2026-070-013 du 11 mars 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n°2024-026-002
du 26 janvier 2024 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00007 - AP 2026-070-013 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2024-026-002 du 26 janvier 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 15
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
4 C sensDigne-les-Bains, le i | BARS QU)ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 ~ O+O OASAnnulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2024 - 026 002 du 26 janvier 2024portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-56 et suivants et D. 2223-34 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024 - 026 002 du 26janvier 2024 portant renouvellement d'habilitation dansle domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie CARTIER » sis 18 avenue deVerdun 04000 Digne-les-Bains ;VU le courrier du 1° juillet 2025 de la société OGF informant de sa fusion-absorption par sa société-mère Obol France 3 à compter du 1" novembre 2025, devenant ainsi la société OGF ServicesFunéraires;VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés à jour au 11 février2026 de la société OGF Services Funéraires ;VU la demande reçue le 13 février 2026 de Monsieur Dominique ROUVEYROL, Directeur de secteuropérationnel du groupe OGF Services Funéraires, sollicitant la modification de l'habilitation délivréepar arrêté préfectoral n° 2024 - 026 002 du 26 janvier 2024 susvisé ;VU l'ensemble des pièces annexées à la demande ;CONSIDÉRANT que la société OGF est devenue OGF Services Funéraires à la suite d'une fusion-absorption par la société Obol France 3 ; que, par la suite, l'ensemble des établissements secondairesd'OGF, dont « Pompes Funèbres et Marbrerie CARTIER », a fait l'objet d'une nouvelle immatriculationau registre du commerce et des sociétés et qu'un nouveau numéro SIRET a été délivré à la sociéténouvellement créée ; qu'ainsi le numéro SIRET de « Pompes Funèbres et Marbrerie CARTIER » doit êtremodifié en conséquence sans que l'habilitation dont cet établissement secondaire est titulaire doiveêtre renouvelée ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE » 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00007 - AP 2026-070-013 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2024-026-002 du 26 janvier 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 16
ARRETE:
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2024 - 026 002 du 26janvier 2024 susvisé est abrogé.Article 2: L'établissement dénommé « Pompes Funèbres et Marbrerie CARTIER » sis 18 avenue deVerdun 04000 Digne-les-Bains, représenté par Monsieur Dominique ROUVEYROL, Directeur de secteuropérationnel du groupe OGF Services Funéraires, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoireles activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière ;° l'organisation des obsèques ;¢ les soins de conservation;* la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;° la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 3: Le numéro d'habilitation est le Au. Où -0021Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 13 février 2024, nonrenouvelable par tacite reconduction. Elle s'achèvera le 12 février 2029.Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois moisavant la date d'expiration.Article 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales ;* non-respect du règlement national des pompes funèbres;* non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;*__ atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :° d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivitésterritoriales (DGCL)- Place Beauveau 75800 PARIS cedex 8;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean-FrancoisLeca - 13002 Marseille.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMonsieur Dominique ROUVEYROL.
Pour la Préfète et par délégation,le Secrétair_
Xavier PANNIECOUEKE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00007 - AP 2026-070-013 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2024-026-002 du 26 janvier 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-11-00008
AP 2026-070-014 du 11 mars 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n°2024-026-003
du 26 janvier 2024 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00008 - AP 2026-070-014 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2024-026-003 du 26 janvier 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 18
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1 1 MARS 2026Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 O70 GAYAnnulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2024 - 026 003 du 26janvier 2024portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-56 et suivants et D. 2223-34 et suivants;VU l'arrêté préfectoral n° 2024 - 026 003 du 26 janvier 2024 portant renouvellement d'habilitation dansle domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie CARTIER » sis 4B avenue de laLibération 04200 Sisteron ;VU le courrier du 1° juillet 2025 de la société OGF informant de sa fusion-absorption par sa société-mère Obol France 3 à compter du 1% novembre 2025, devenant ainsi la société OGF ServicesFunéraires ;VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés à jour au 11 février2026 de la société OGF Services Funéraires :VU la demande reçue le 13 février 2026 de Monsieur Dominique ROUVEYROL, Directeur de secteuropérationnel du groupe OGF Services Funéraires, sollicitant la modification de I'habilitation délivréepar arrêté préfectoral n° 2024 - 026 003 du 26 janvier 2024 susvisé ;VU l'ensemble des pièces annexées à la demande ;CONSIDÉRANT que la société OGF est devenue OGF Services Funéraires à la suite d'une fusion-absorption par la société Obol France 3 ; que, par la suite, l'ensemble des établissements secondairesd'OGF, dont « Pompes Funèbres et Marbrerie CARTIER », a fait l'objet d'une nouvelle immatriculationau registre du commerce et des sociétés et qu'un nouveau numéro SIRET a été délivré à la sociéténouvellement créée; qu'ainsi le numéro SIRET de « Pompes Funèbres et Marbrerie CARTIER » doit êtremodifié en conséquence sans que l'habilitation dont cet établissement secondaire est titulaire doiveêtre renouvelée ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
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préfectoral n°2024-026-003 du 26 janvier 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 19
ARRETE:
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2024 - 026 003 du 26 janvier 2024 susvisé est abrogé.Article 2: L'établissement dénommé « Pompes Funèbres et Marbrerie CARTIER » sis 4B avenue de laLibération 04200 Sisteron, représenté par Monsieur Dominique ROUVEYROL, Directeur de secteuropérationnel du groupe OGF Services Funéraires, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoireles activités funéraires suivantes :¢ le transport de corps avant et après mise en bière ;¢ l'organisation des obsèques ;° les soins de conservation;¢ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;e la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;¢ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 3: Le numéro d'habilitation estle 204. COLOArticle 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 14 février 2024, nonrenouvelable par tacite reconduction. Elle s'achèvera le 13 février 2029.Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois moisavant la date d'expiration.Article 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :* __ non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales ;* non-respect du règlement national des pompes funèbres;* non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :¢ d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivitésterritoriales (DGCL)- Place Beauveau 75800 PARIS cedex 8 ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean-FrançoisLeca - 13002 Marseille.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMonsieur Dominique ROUVEYROL.
Pour la Préfète et par délégation,le "VP 7
Xavier PANNECOUCKE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00008 - AP 2026-070-014 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2024-026-003 du 26 janvier 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 20
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-11-00009
AP 2026-070-015 du 11 mars 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral n°2022-257-005
du 14 septembre 2022 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire modifié
par l'arrêté préfectoral n°2022-297-003 du 24
octobre 2022
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00009 - AP 2026-070-015 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2022-257-005 du 14 septembre 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire modifié par
l'arrêté préfectoral n°2022-297-003 du 24 octobre 2022
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Digne-les-Bains,le =} | MARS 2/26
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 OFO OASAnnulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2022 - 257 005 du 14 septembre 2022portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funérairemodifié par l'arrêté préfectoral n° 2022 - 297 003 du 24 octobre 2022LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-56 et suivants et D. 2223-34 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022 - 257 005 du 14 septembre 2022 portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres Raymond » sis Résidence Le Premium -320 avenue du Docteur Foussier - 04100 Manosque ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022 - 297 003 du 24 octobre 2022 portant modification de l'arrêtépréfectoral n° 2022-257 005 du 14 septembre 2022 susvisé ;VU le courrier du 1° juillet 2025 de la société OGF informant de sa fusion-absorption par sa société-mère Obol France 3 à compter du 1° novembre 2025, devenant ainsi la société OGF ServicesFunéraires;VU l'extrait d'immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés à jour au 11 février2026 de la société OGF Services Funéraires ;VU la demande reçue le 13 février 2026 de Monsieur Dominique ROUVEYROL, Directeur de secteuropérationnel du groupe OGF Services Funéraires, sollicitant la modification de l'habilitation délivréepar arrêté préfectoral n° 2022 - 257 005 du 14 septembre 2022 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2022 -297 003 du 24 octobre 2022 ;VU l'ensemble des pièces annexées à la demande ;CONSIDÉRANT que la société OGF est devenue OGF Services Funéraires à la suite d'une fusion-absorption par la société Obol France 3 ; que, par la suite, l'ensemble des établissements secondairesd'OGF, dont « Pompes Funèbres Raymond », a fait l'objet d'une nouvelle immatriculation au registre ducommerce et des sociétés et qu'un nouveau numéro SIRET a été délivré a la société nouvellementcréée; qu'ainsi le numéro SIRET de « Pompes Funèbres Raymond » doit être modifié en conséquencesans que l'habilitation dont cet établissement secondaire est titulaire doive être renouvelée ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http///www.alpes-de-haute-provencegouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00009 - AP 2026-070-015 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2022-257-005 du 14 septembre 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire modifié par
l'arrêté préfectoral n°2022-297-003 du 24 octobre 2022
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ARRETE:
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2022 - 257 005 du 14 septembre 2022 modifié par l'arrêté préfectoraln° 2022 — 297 003 du 24 octobre 2022 est abrogé.Article 2: L'établissement dénommé « Pompes Funèbres Raymond » sis Résidence Le Premium — 320avenue du Docteur Foussier - 04100 Manosque, représenté par Monsieur Dominique ROUVEYROL,Directeur de secteur opérationnel du groupe OGF Services Funéraires, est habilité pour exercer surl'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :° le transport de corps avant et après mise en bière ;+ l'organisation des obsèques ;e les soins de conservation ;* la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;¢ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 3: Le numéro d'habilitation est le 22 OÙ ook.GArticle 4: La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 19 octobre 2022, nonrenouvelable par tacite reconduction. Elle s'achèvera le 18 octobre 2027.Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois moisavant la date d'expiration.Article 6 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales ;* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;* non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* __ atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :¢ d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivitésterritoriales (DGCL)- Place Beauveau 75800 PARIS cedex 8 ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean-FrançoisLeca - 13002 Marseille.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMonsieur Dominique ROUVEYROL.
Pour la Préfète et par délégation,le SecrétATEgénéral
aXavier RANNECOUCKE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00009 - AP 2026-070-015 du 11 mars 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2022-257-005 du 14 septembre 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire modifié par
l'arrêté préfectoral n°2022-297-003 du 24 octobre 2022
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