SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-203
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-11-04-00001 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-75 GA TRASPORTI dérogation de passage tunnel
du Fréjus (1 page) Page 3
73-2024-11-04-00003 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-76 dérogation pneus cloutés Monts et Terroirs
(4 pages) Page 5
73-2024-11-04-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-77 SCUDERIA PACINI dérogation de passage
tunnel du Fréjus (1 page) Page 10
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-11-04-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-75
GA TRASPORTI dérogation de passage tunnel du
Fréjus
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-04-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-75 GA TRASPORTI dérogation
de passage tunnel du Fréjus 3
PREFET Cabinet
DELA SAVOIE Direction des Sécurités
Épalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-75
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 2
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1.j;
VU la demande de dérogation du 23 octobre 2024 présentée par la société G.A TRASPORTI dont le siège
social est situé 45 Via Sant' Anna TITO (PZ) en vue d'être autorisée à faire circuler dans le tunnel du
Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1% dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 2 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0198815 du 23 octobre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
Le véhicule de marque IVECO immatriculé ci-après et classé Euro 2 :
+ DG729W
est autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le
tunnel routier du Fréjus :
- le jeudi 7 novembre 2024 — sens Italie-France
- le mardi 12 novembre 2024 — sens France-ltalie
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 4 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-04-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-75 GA TRASPORTI dérogation
de passage tunnel du Fréjus 4
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-11-04-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-76
dérogation pneus cloutés Monts et Terroirs
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-04-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-76 dérogation pneus cloutés
Monts et Terroirs 5
PREFET | Cabinet
| pe ro SAVOIE Direction des Sécurités
Egalité ; |
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2024-76
portant autorisation de circulation
avec des pneus cloutés
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif aux
dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;
VU la demande présentée le 24 octobre 2024 par la société Monts et Terroirs domiciliée rue Énergie — ZAC
du Château — 73540 La Bâthie en vue d'obtenir une dérogation pour équiper les véhicules assurant
la collecte du lait, de pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles ;
Considérant l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peut accorder, si les
conditions atmosphériques l'exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1°" en faveur de véhicules de
transport de denrées périssables, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;
Considérant que les véhicules assurant la collecte du lait de la société Monts et Terroirs de la Bâthie répondent
à ces conditions ;
ARRÊTE
Article 1er
En vue d'assurer la collecte du lait lors de tournées empruntant des itinéraires sur le territoire des communes
suivantes : La Bathie, Esserts-Blay, Cevins, Saint-Paul, Rognaix, Grand-Aigueblanche, La Léchère, Moûtiers,
Saint-Marcel, Aime-La-Plagne, La Plagne-Tarentaise, Landry, Peisey-Nancroix, Bourg-Saint-Maurice, Tours-en-
Savoie, Albertville, Grignon, Notre-Dame-Des-Millières, Gilly-sur-Isère, Frontenex, Tournon, Verrens-Arvey, Cléry,
Plancherine, Mercury, Pallud, Allondaz, Thénésol, Marthod et Ugine, la société Monts et Terroirs est autorisée à
équiper en pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles, les véhicules immatriculés ci-après :
-FG-566-VS
-FW-517-ZG
-GC-431-ZT
Cette autorisation est valable du vendredi 1° novembre 2024 jusqu'au lundi 31 mars 2025 sous réserve du
respect des dispositions suivantes :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-04-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-76 dérogation pneus cloutés
Monts et Terroirs 6
> diamètre des collerettes au plus égal à 8 mm,
> diamètre de la collerette supérieure au moins égal à 7,5 mm,
> distance minimale d'axe en axe entre deux collerettes au moins égale a 4 mm,
> poids unitaire du crampon inférieur à 4,5 grammes,
> dépassement des crampons hors du pneumatique à l'état neuf compris entre 2 et 2,5 mm,
> nombre des crampons par pneumatique entre 100 et 300 (aucun crampon dans le tiers central de la bande de
roulement), :
> l'équipement concernera les roues de l'essieu directeur et les roues d'au moins un essieu moteur, sur les
roues jumelées, seules les roues intérieures seront équipées,
> vitesse maximale de circulation fixée à 60 km/h,
> apposer le disque « pneus cloutés » à l'arrière gauche de la carrosserie, lors de période d'utilisation effective
des dispositifs.
Article 2
'
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis
(saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès a
« Télérecours citoyens »).
Article 3
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Madame la directrice interdépartementale de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet d'Albertville.
Chambéry, le 4 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-04-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-76 dérogation pneus cloutés
Monts et Terroirs 7
LISTE DES COMMUNES TRAVERSEES
LA BATHIE
ESSERTS BLAY
CEVINS
SAINT PAUL
ROGNAIX
GRAND AIGUEBLANCHE
LA LECHERE
MOUTIERS
SAINT MARCEL
AIME LA PLAGNE
LA PLAGNE TARENTAISE
LANDRY
PEISEY NANCROIX
BOURG SAINT MAURICE
TOURS EN SAVOIE
ALBERTVILLE
GRIGNON
NOTRE DAME DES MILLIERES
GILLY SUR ISERE
FRONTENEX
TOURNON
VERRENS ARVEY
CLERY
PLACHERINE
MERCURY
PALLUD
ALLONDAZ
THENESOL
MARTHOD"
UGINE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-04-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-76 dérogation pneus cloutés
Monts et Terroirs 8
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-04-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-76 dérogation pneus cloutés
Monts et Terroirs 9
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-11-04-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-77
SCUDERIA PACINI dérogation de passage tunnel
du Fréjus
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-04-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-77 SCUDERIA PACINI
dérogation de passage tunnel du Fréjus 10
PREFET | Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-77
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 2
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1,j ;
VU la demande de dérogation du 28 octobre 2024 présentée par la société SCUDERIA PACINI dont le
siège social est situé 45 Via Sangallo POGGIBONSI (Sl) en vue d'être autorisée à faire circuler dans le
tunnel du Fréjus le véhicule mentionné a l'article 1% dont les émissions polluantes sont de
catégorie Euro 2 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0200493 du 25 octobre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
Le véhicule de marque RENAULT immatriculé ci-après et classé Euro 2 :
+ BW510VD
est autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le
tunnel routier du Fréjus :
- le jeudi 7 novembre 2024 — sens Italie-France
- le mardi 12 novembre 2024 — sens France-ltalie
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 4 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-04-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-77 SCUDERIA PACINI
dérogation de passage tunnel du Fréjus 11