PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-290
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
33-2024-12-13-00008 - Récépissé de déclaration BENEFICE SPORT -
DELAUNAY Guillaume - SAP 934538992 (2 pages) Page 4
33-2024-12-13-00013 - Récépissé de déclaration CHARDON Damien -
SAP 48326566 (2 pages) Page 7
33-2024-12-13-00020 - Récépissé de déclaration EL HABBASSI Badr -
SAP 935093286 (2 pages) Page 10
33-2024-12-13-00015 - Récépissé de déclaration GLORI-SERVICES -
ZAMORA Gloria - SAP 930850904 (2 pages) Page 13
33-2024-12-13-00006 - Récépissé de déclaration GUTU Tatiana - SAP
927808279 (2 pages) Page 16
33-2024-12-13-00016 - Récépissé de déclaration JASON SEH NSOMBO
Eugénie - SAP 933836942 (2 pages) Page 19
33-2024-12-13-00005 - Récépissé de déclaration JFEET - FIOLET
Jérémy - SAP 789324225 (2 pages) Page 22
33-2024-12-13-00019 - Récépissé de déclaration JORDAN & JARDIN -
CORDON Jordan - SAP 852527589 (2 pages) Page 25
33-2024-12-13-00007 - Récépissé de déclaration LEITE - SAP
9277723601 (2 pages) Page 28
33-2024-12-13-00010 - Récépissé de déclaration MADAME MUSCU -
PEOU SIVORNN - SAP 93338034 (2 pages) Page 31
33-2024-12-13-00004 - Récépissé de déclaration NAPOLITANO Brice -
SAP 804731644 (2 pages) Page 34
33-2024-12-13-00017 - Récépissé de déclaration NBN SERVICE - SAP
929186138 (2 pages) Page 37
33-2024-12-13-00014 - Récépissé de déclaration OUVRARD Nicolas -
SAP 834102204 (2 pages) Page 40
33-2024-12-13-00009 - Récépissé de déclaration Pause Nettoyage -
CHABATI YOUGHOURTA - SAP 897837332 (2 pages) Page 43
33-2024-12-13-00011 - Récépissé de déclaration R DE SANTI - DE SANTI
Romain - SAP 981184823 (2 pages) Page 46
33-2024-12-13-00012 - Récépissé de déclaration ROUVIERE LILIANE -
SAP 781779145 (2 pages) Page 49
33-2024-12-13-00018 - Récépissé de déclaration SANDRA BY HOME -
BAUDIN Sandra - SAP 984593293 (2 pages) Page 52
/ Direction
33-2024-12-12-00003 - arrete prefectoral modifiant la composition de la
commission de surendettement des particuliers de la gironde - avenant 2 (1 page) Page 55
2
DDTM DE LA GIRONDE / SHLCD
33-2024-12-13-00003 - Arrêté du 13 décembre 2024,
modifiant
l'arrêté du 2 décembre 2024 attributif de subvention à la Communauté
d'agglomération du Libournais pour la création de terrains familiaux
locatifs publics sur la commune d'Izon (2 pages) Page 57
DDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC
33-2024-12-12-00005 - Arrêté n° 2024/12/14 du 12/12/24 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans
la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
en Gironde, délivré à la SASU DU RIVAU CONSULTING. (2 pages) Page 60
33-2024-12-12-00004 - Arrêté n° 2024/12/15 du 12/12/2024 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans
la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
en Gironde, délivré à la SARL C2J CONSEIL. (2 pages) Page 63
3
33-2024-12-13-00008
Récépissé de déclaration BENEFICE SPORT -
DELAUNAY Guillaume - SAP 934538992
- 33-2024-12-13-00008 - Récépissé de déclaration BENEFICE SPORT - DELAUNAY Guillaume - SAP 934538992 4
Es Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET il et ldarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égatite
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934538992
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 novembre 2024 par l'organisme BENEFICE SPORT, 7 rue
Jules Guesde 33270 Floirac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 25/11/2024 par M. Delaunay Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
BENEFICE SPORT dont l'établissement principal est situé 7 rue Jules Guesde 33270 Floirac et enregistré
sous le N° SAP 934538992 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00008 - Récépissé de déclaration BENEFICE SPORT - DELAUNAY Guillaume - SAP 934538992 5
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le i 3
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sérvic¢ Plein Emploi et
Insertion
Elodie Gland
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
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33-2024-12-13-00013
Récépissé de déclaration CHARDON Damien - SAP
48326566
- 33-2024-12-13-00013 - Récépissé de déclaration CHARDON Damien - SAP 48326566 7
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE ° men
Liberte
Egatité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 48326566
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 décembre 2024 par l'organisme M. Chardon Damien, 44 Rue
de castor 33114 Le Barp;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 03/12/2024 par M. Chardon Damien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 44 Rue de castor 33114 Le Barp et enregistré sous le N° SAP 948326566
pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour. les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00013 - Récépissé de déclaration CHARDON Damien - SAP 48326566 8
75703 PARIS CEDEX 73.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif PEUT aussi être saisi Par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.
fr/
Fait à BORDEAUX. le 13 ifPour le Préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
et par Subdélégatio
La cheffe du£ervi € tein Emploi etInsertion
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Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des Maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél: 05.47.47.47,47
Www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00013 - Récépissé de déclaration CHARDON Damien - SAP 48326566 9
33-2024-12-13-00020
Récépissé de déclaration EL HABBASSI Badr - SAP
935093286
- 33-2024-12-13-00020 - Récépissé de déclaration EL HABBASSI Badr - SAP 935093286 10
ee Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET : | ur
DE LA GIRONDE u travail et des solidarités
Liberte
Egaitte
Frateratte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 935093286
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 novembre 2024 par l'organisme de M. El Habbassi Badr, 10
rue Robert Escarpit 33600 Pessac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 07/11/2024 par M. El Habbassi Badr en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 10 rue Robert Escarpit 33600 Pessac et enregistré sous le N° SAP
935093286 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a Une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00020 - Récépissé de déclaration EL HABBASSI Badr - SAP 935093286 11
Il peut également faire l'objet. d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatio
La cheffe
Insertion
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00020 - Récépissé de déclaration EL HABBASSI Badr - SAP 935093286 12
33-2024-12-13-00015
Récépissé de déclaration GLORI-SERVICES -
ZAMORA Gloria - SAP 930850904
- 33-2024-12-13-00015 - Récépissé de déclaration GLORI-SERVICES - ZAMORA Gloria - SAP 930850904 13
E > Direction départementale de l'emploi,
FRET du travail et des solidaritéDE LA GIRONDE U ail idarites
Liberte
Egaltté
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 930850904
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 décembre 2024 par l'organisme GLORI-SERVICES, 85B Rue
Albert Camus 33290 Le PIAN-Médoc ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 03/12/2024 par Mme. ZAMORA GLORIA Ivonne en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme GLORI-SERVICES dont l'établissement principal est situé 85B Rue Albert Camus 33290 Le
PIAN-Médoc et enregistré sous le N° SAP 930850904 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile ,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33 .
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00015 - Récépissé de déclaration GLORI-SERVICES - ZAMORA Gloria - SAP 930850904 14
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 13 ?
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dp ser Plein Emploi et
Insertion £
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00015 - Récépissé de déclaration GLORI-SERVICES - ZAMORA Gloria - SAP 930850904 15
33-2024-12-13-00006
Récépissé de déclaration GUTU Tatiana - SAP
927808279
- 33-2024-12-13-00006 - Récépissé de déclaration GUTU Tatiana - SAP 927808279 16
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET il et idaritéDE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté -
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 789324225
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2024 par l'organisme TATIANA GUTU, 19 RUE
Antonin Antoune 33600 Pessac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 05/11/2024 par Mme. GUTU TATIANA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 19 RUE Antonin Antoune 33600 Pessac et enregistré sous le N°
SAP 927808279 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
¢ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide témporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00006 - Récépissé de déclaration GUTU Tatiana - SAP 927808279 17
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 13
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe/du fervice Plein Emploi et
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00006 - Récépissé de déclaration GUTU Tatiana - SAP 927808279 18
33-2024-12-13-00016
Récépissé de déclaration JASON SEH NSOMBO
Eugénie - SAP 933836942
- 33-2024-12-13-00016 - Récépissé de déclaration JASON SEH NSOMBO Eugénie - SAP 933836942 19
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET - darité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaitté
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933836942
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 4 novembre 2024 par l'organisme de Mme JASON SEH
NSOMBO Eugénie, 15 Cours de Québec 33300 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 04/11/2024 par Mme. JASON SEH NSOMBO Eugénie en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 15 Cours de Québec 33300 Bordeaux et enregistré
sous le N° SAP 933836942 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Entretien de la maison et travaux ménagers
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00016 - Récépissé de déclaration JASON SEH NSOMBO Eugénie - SAP 933836942 20
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
LAFait à BORDEAUX , le I
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatio
La cheffe du servicé/Plei Emploi et
insertion 4
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00016 - Récépissé de déclaration JASON SEH NSOMBO Eugénie - SAP 933836942 21
33-2024-12-13-00005
Récépissé de déclaration JFEET - FIOLET Jérémy -
SAP 789324225
- 33-2024-12-13-00005 - Récépissé de déclaration JFEET - FIOLET Jérémy - SAP 789324225 22
E = | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | gr emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fratemtiic
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 789324225
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 4 novembre 2024 par l'organisme JFEET, 130 AV DEL
HIPPODROME 33320 EYSINES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 04/11/2024 par M. FIOLET JEREMY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JFEET
dont l'établissement principal est situé 130 AV DE L HIPPODROME 33320 EYSINES et enregistré sous le
N° SAP 789324225 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales. dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00005 - Récépissé de déclaration JFEET - FIOLET Jérémy - SAP 789324225 23
I} peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
aEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 13 DES. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du
InsertionPlein Emploi et
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00005 - Récépissé de déclaration JFEET - FIOLET Jérémy - SAP 789324225 24
33-2024-12-13-00019
Récépissé de déclaration JORDAN & JARDIN -
CORDON Jordan - SAP 852527589
- 33-2024-12-13-00019 - Récépissé de déclaration JORDAN & JARDIN - CORDON Jordan - SAP 852527589 25
=H Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | ut ere
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 852527589
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 novembre 2024 par l'organisme Jordan&jardin, 7 ROUTE
BOUTIN 33750 BEYCHAC ET CAILLAU ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 06/11/2024 par M. Cordon Jordan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Jordan&Jardin dont l'établissement principal est situé 7 ROUTE BOUTIN 33750 BEYCHAC ET CAILLAU et
enregistré sous le N° SAP 852527589 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00019 - Récépissé de déclaration JORDAN & JARDIN - CORDON Jordan - SAP 852527589 26
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégati
La cheffe du
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00019 - Récépissé de déclaration JORDAN & JARDIN - CORDON Jordan - SAP 852527589 27
33-2024-12-13-00007
Récépissé de déclaration LEITE - SAP 9277723601
- 33-2024-12-13-00007 - Récépissé de déclaration LEITE - SAP 9277723601 28
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ee eee
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraiérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 927723601
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 novembre 2024 par l'organisme Famille Leite Nettoyage et
Organisation, 40 rue Edouard Herriot 33310 Lormont :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 02/11/2024 par Mme. Bessa Alves Leite Debora en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Famille Leite Nettoyage et Organisation dont l'établissement principal est situé 40 rue
edouard herriot 33310 Lormont et enregistré sous le N° SAP 927723601 pour les activités suivantes en
mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
«+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00007 - Récépissé de déclaration LEITE - SAP 9277723601 29
75703 PARIS CEDEX 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale- dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 13 4
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
ervice Plein Emploi et
Élodie
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00007 - Récépissé de déclaration LEITE - SAP 9277723601 30
33-2024-12-13-00010
Récépissé de déclaration MADAME MUSCU - PEOU
SIVORNN - SAP 93338034
- 33-2024-12-13-00010 - Récépissé de déclaration MADAME MUSCU - PEOU SIVORNN - SAP 93338034 31
E = Direction départementale de l'emploi,
ne du travail et des solidarités
Liberte
Egatite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933384034
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 4 novembre 2024 par l'organisme Madame Muscu, 4 allée de
la Salamandre 33520 BRUGES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services la personne a été déposée auprés du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 04/11/2024 par Mme. PEOU SIVORNN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 4 allée de la Salamandre 33520 BRUGES et enregistré sous le N°
SAP 933384034 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00010 - Récépissé de déclaration MADAME MUSCU - PEOU SIVORNN - SAP 93338034 32
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 13
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00010 - Récépissé de déclaration MADAME MUSCU - PEOU SIVORNN - SAP 93338034 33
33-2024-12-13-00004
Récépissé de déclaration NAPOLITANO Brice - SAP
804731644
- 33-2024-12-13-00004 - Récépissé de déclaration NAPOLITANO Brice - SAP 804731644 34
E » Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalite
Fratermite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 804731644
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 novembre 2024 par l'organisme de M. NAPOLITANO, 7
Chemin de Melac 33270 BOULIAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 07/11/2024 par M. NAPOLITANO BRICE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal-est situé 7 Chemin de Melac 33270 BOULIAC et enregistré sous le N° SAP
804731644 pour les activités suivantes en mode prestataire:
¢« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
4Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00004 - Récépissé de déclaration NAPOLITANO Brice - SAP 804731644 35
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3 8 mee. 28
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du' ige-Plein. mploi et
Insertion ;
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00004 - Récépissé de déclaration NAPOLITANO Brice - SAP 804731644 36
33-2024-12-13-00017
Récépissé de déclaration NBN SERVICE - SAP
929186138
- 33-2024-12-13-00017 - Récépissé de déclaration NBN SERVICE - SAP 929186138 37
zw Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929186138
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2024 par l'organisme NBN SERVICE, 1 HAMEAU
DES VIGNES DE BERTIN 33750 BEYCHAC ET CAILLAU ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 05/11/2024 par Mme. BELKESSAM NAIMA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
NBN SERVICE dont l'établissement principal est situé 1 HAMEAU DES VIGNES DE BERTIN 33750
BEYCHAC ET CAILLAU et enregistré sous le N° SAP929186138 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00017 - Récépissé de déclaration NBN SERVICE - SAP 929186138 38
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 1 3
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du lein Emploi et
Insertion =
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00017 - Récépissé de déclaration NBN SERVICE - SAP 929186138 39
33-2024-12-13-00014
Récépissé de déclaration OUVRARD Nicolas - SAP
834102204
- 33-2024-12-13-00014 - Récépissé de déclaration OUVRARD Nicolas - SAP 834102204 40
E : Direction départementale de l'emploi,
PRÉ LE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 834102204
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; .
Vu la demande de déclaration déposée le 30 octobre 2024 par I'organisme de M. OUVRARD Nicolas, 21
rue du Basque 33240 Cubzac les Ponts ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 30/10/2024 par M. OUVRARD Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 21 rue du basque 33240 Cubzac les Ponts et enregistré sous le N°
SAP 834102204 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
¢ Livraison de courses à domicile
«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
. Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile -
. Télé-assistance et visio-assistance .
- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
«+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00014 - Récépissé de déclaration OUVRARD Nicolas - SAP 834102204 41
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3 ;
Pour le préfet, pour le directeur
départemental dé l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sefvicd Plein mploi et
Insertion
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00014 - Récépissé de déclaration OUVRARD Nicolas - SAP 834102204 42
33-2024-12-13-00009
Récépissé de déclaration Pause Nettoyage -
CHABATI YOUGHOURTA - SAP 897837332
- 33-2024-12-13-00009 - Récépissé de déclaration Pause Nettoyage - CHABATI YOUGHOURTA - SAP 897837332 43
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET pee
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte .
Egalité
Frateraite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 897837332
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 novembre 2024 par l'organisme Pause Nettoyage, 16 Rue
Blumerel 33400 Talence :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 07/11/2024 par M. Chabati Youghourta en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Pause Nettoyage dont l'établissement principal est situé 16 Rue Blumerel 33400 Talence et enregistré
sous le N° SAP 897837332 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé. au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00009 - Récépissé de déclaration Pause Nettoyage - CHABATI YOUGHOURTA - SAP 897837332 44
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX, le '° 3 °C, 2°24
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
/
La cheffe du servi Piein Emploi et
FLE Sl
- 33-2024-12-13-00009 - Récépissé de déclaration Pause Nettoyage - CHABATI YOUGHOURTA - SAP 897837332 45
33-2024-12-13-00011
Récépissé de déclaration R DE SANTI - DE SANTI
Romain - SAP 981184823
- 33-2024-12-13-00011 - Récépissé de déclaration R DE SANTI - DE SANTI Romain - SAP 981184823 46
En Direction départementale de l'emploi,
FRÉTE ON pE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fratérmise
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 981184823
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 4 novembre 2024 par l'organisme R DE SANTI, 18 BIS CHEMIN
DE LA LANDE 33370 Pompignac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 04/11/2024 par M. DE SANTI ROMAIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 18 BIS CHEMIN DE LA LANDE 33370 Pompignac et enregistré sous
le N° SAP 981184823 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00011 - Récépissé de déclaration R DE SANTI - DE SANTI Romain - SAP 981184823 47
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux. |
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3 DEL. 292
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du i j iploi et
Insertion
Elodie Glan
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00011 - Récépissé de déclaration R DE SANTI - DE SANTI Romain - SAP 981184823 48
33-2024-12-13-00012
Récépissé de déclaration ROUVIERE LILIANE - SAP
781779145
- 33-2024-12-13-00012 - Récépissé de déclaration ROUVIERE LILIANE - SAP 781779145 49
ee Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET Tat negate
DE LA GIRONDE | du travail et des solidarités
Liberte
Egaiite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 781779145
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 novembre 2024 par l'organisme Rouviere Liliane soutien
scolaire, 2B Passage du Caneyron 33460 Margaux Cantenac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 27/11/2024 par Mme. ROUVIERE LILIANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Rouviere Liliane soutien scolaire dont l'établissement principal est situé 2B Passage du Caneyron 33460
Margaux Cantenac et enregistré sous le N° SAP 781779145 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a.
R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00012 - Récépissé de déclaration ROUVIERE LILIANE - SAP 781779145 50
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le éd
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dy servi in Emploi et
Insertion )
Élodie Glan
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00012 - Récépissé de déclaration ROUVIERE LILIANE - SAP 781779145 51
33-2024-12-13-00018
Récépissé de déclaration SANDRA BY HOME -
BAUDIN Sandra - SAP 984593293
- 33-2024-12-13-00018 - Récépissé de déclaration SANDRA BY HOME - BAUDIN Sandra - SAP 984593293 52
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984593293
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 novembre 2024 par l'organisme Sandr@ by home, 99 av léon
blum 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 06/11/2024 par Mme. BAUDIN SANDRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Sandr@ by home dont l'établissement principal est situé 99 av léon blum 33700 MERIGNAC et enregistré
sous le N° SAP 984593293 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
« Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouy.fr
- 33-2024-12-13-00018 - Récépissé de déclaration SANDRA BY HOME - BAUDIN Sandra - SAP 984593293 53
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatio
Élodie Gla
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-13-00018 - Récépissé de déclaration SANDRA BY HOME - BAUDIN Sandra - SAP 984593293 54
33-2024-12-12-00003
arrete prefectoral modifiant la composition de la
commission de surendettement des particuliers de la
gironde - avenant 2
- 33-2024-12-12-00003 - arrete prefectoral modifiant la composition de la commission de surendettement des particuliers de la gironde - avenant 2 55
En Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFET du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE de la Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
modifiant la composition de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde
Avenant 2
Le Préfet de la région Nouvelle Aquitaine,
Préfet de la Gironde
VU l'arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement de la commission de surendettement des particuliers de la
Gironde ;
VU le courriel du chef du service des particuliers de Bordeaux de la Banque de France, en date du 7 novembre
2024 indiquant le changement de représentant de l'association française des établissements de crédits et des
entreprises d'investissement;
ARRÊTE
Article 1: L'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2024 est modifié comme suit en raison d'un changement de
représentant à compter du 1° janvier 2025 :
* _ Représentants de l'association française des établissements de crédits et des entreprises
d'investissement
* Madame Valérie LAGARDE - Titulaire
* Madame Pauline GAMELIN - Suppléante
Article 2 : Madame la préfète déléguée pour l'égalité des chances, madame la secrétaire générale de la
préfecture de la Gironde, le directeur départemental des finances publiques et la directrice de la Banque de
France de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 1 2 En "94
Pour le Préfet,
- 33-2024-12-12-00003 - arrete prefectoral modifiant la composition de la commission de surendettement des particuliers de la gironde - avenant 2 56
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-12-13-00003
Arrêté du 13 décembre 2024,
modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 attributif de
subvention à la Communauté d'agglomération du
Libournais pour la création de terrains familiaux
locatifs publics sur la commune d'Izon
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-13-00003 - Arrêté du 13 décembre 2024,
modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 attributif de subvention à la Communauté d'agglomération du Libournais pour la création de terrains
familiaux locatifs publics sur la commune d'Izon57
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Habitat Logement et Construction durable
Boulet Unité Développement des politiques de l'habitat durable
Fraternité
Arrêté du 4 3 DEC, 2024
modifiant l'arrété du 2 décembre 2024 attributif de subvention à la Communauté d'agglomération du
Libournais pour la création de terrains familiaux locatifs publics sur la commune d'Izon
Le Préfet de la Gironde
VU la loi n° 2000-614 modifiée relative à l'accueil et a l'habitat des gens du voyage ;
VU le décret n°2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du
voyage ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains
familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-
86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ;
VU l'arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux
aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour
l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mr Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la demande de subvention déposée le 26 avril 2024 par le Président de la Communauté
d'agglomération du Libournais, dans le cadre de l'appel à projet 2024 pour la création des aires
permanentes d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage ;
VU l'arrêté l'arrêté du 2 décembre 2024 attributif de subvention à la Communauté d'agglomération du
Libournais pour la création de terrains familiaux locatifs publics sur la commune d''Izon ;
CONSIDÉRANT que des crédits supplémentaires peuvent être alloués au projet, à hauteur de
63 000 euros, en raison d'un redéploiement à l'échelle régionale.
ARRÊTE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-13-00003 - Arrêté du 13 décembre 2024,
modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 attributif de subvention à la Communauté d'agglomération du Libournais pour la création de terrains
familiaux locatifs publics sur la commune d'Izon58
Article premier : l'article premier de l'arrêté du 2 décembre 2024 est modifié pour ce qui concerne le
montant de la subvention attribuée.
Une subvention d'un montant de 168 000,00 € (cent soixante-huit mille euros) est attribuée au
bénéficiaire ci-dessous désigné :
Dénomination : Communauté d'Agglomération du Libournais
Représenté par : Mr Philippe Buisson (Président)
N°SIRET : 20007009200222
Coordonnées : 42 Rue Jules Ferry, 33500 Libourne
Article 2 : l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2024 est modifié afin de prendre en compte le nouveau
montant de la subvention attribuée. Au titre de l'appel à projet 2024, un montant maximal prévisionnel
de subvention est fixé à 168 000,00 € (cent soixante-huit mille euros).
Cette subvention est imputée sur le BOP UTAH Programme 135.
Article 3 :
Monsieur le Préfet et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Bordeaux, le | 3 DEC, 2024
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue
Tastet, 33 000 Bordeaux). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde.
Pour les décisions prises à compter du 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Intemet "www.telerecours". Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce demier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
-2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-13-00003 - Arrêté du 13 décembre 2024,
modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 attributif de subvention à la Communauté d'agglomération du Libournais pour la création de terrains
familiaux locatifs publics sur la commune d'Izon59
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-12-12-00005
Arrêté n° 2024/12/14 du 12/12/24 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale en Gironde, délivré à la SASU DU
RIVAU CONSULTING.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00005 - Arrêté n° 2024/12/14 du 12/12/24 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale en Gironde, délivré à la SASU DU
RIVAU CONSULTING.60
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilités
pie Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial
Fraternité
Arrété du 12 2024
n°2024/12/14
portant renouvellement de I'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition
des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;
VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commis-
sions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2019 portant habilitation n°D33-2019-17/ 20 DEC. 2019 /Société SASU DU
RIVAU CONSULTING - 34 rue Vignon- 75 009 PARIS;
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 17/09/2024 par la SASU DU RIVAU
CONSULTING représentée par Madame DU RIVAU Amélie en sa qualité de Présidente ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SASU DU RIVAU CONSULTING est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par
l'article L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent
arrêté, sans renouvellement tacite possible.
Elle est identifiée sous le n° D33-2024-14/ Ÿ 2 DEC. 2024 SASU DU RIVAU CONSULTING - 34 rue Vi-
gnon- 75 009 PARIS.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00005 - Arrêté n° 2024/12/14 du 12/12/24 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale en Gironde, délivré à la SASU DU
RIVAU CONSULTING.61
Article 3: Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SASU DU
RIVAU CONSULTING relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées
dans le département de la Gironde.
Article 4: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SASU DU RIVAU CONSULTING ne remplit
plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code
de commerce.
Article 5 : La personne affectée à l'habilitation de la SASU DU RIVAU CONSULTING est :
- Madame DU RIVAU Amélie
Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le | 2 Lai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la DDTM
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00005 - Arrêté n° 2024/12/14 du 12/12/24 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale en Gironde, délivré à la SASU DU
RIVAU CONSULTING.62
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-12-12-00004
Arrêté n° 2024/12/15 du 12/12/2024 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale en Gironde, délivré à la SARL C2J
CONSEIL.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00004 - Arrêté n° 2024/12/15 du 12/12/2024 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale en Gironde, délivré à la SARL
C2J CONSEIL.63
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilités
Healt Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial
Fraternité
Arrété du 12 DEC 2024
n°2024/12/15
portant renouvellement de I'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition
des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;
VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commis-
sions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU l'arrêté du 02 décembre 2019 portant habilitation n°D33-2019-14/ 02 DEC. 2019 / SARL C2]
CONSEIL ~ 4 Avenue de la Créativité - 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 10/09/2024 par la SARL C2J CONSEIL re-
présentée par Madame JEANJEAN Christine en sa qualité de Gérante ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SARL C2} CONSEIL est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.
752-6 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent
arrêté, sans renouvellement tacite possible.Elle est identifiée sous le n° D33-2024-15/ j 2 DEC. 2024 SARL C2J CONSEIL - 4 Avenue de la Créati-
vité - 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ. |
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00004 - Arrêté n° 2024/12/15 du 12/12/2024 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale en Gironde, délivré à la SARL
C2J CONSEIL.64
Article 3: Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARL C2)
CONSEIL relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le départe-
ment de la Gironde.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL C2J CONSEIL ne remplit plus les condi-
tions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code de com-
merce.
Article 5 : La personne affectée à l'habilitation de la SARL C2J CONSEIL est :
- Madame JEANJEAN Christine
Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le |) 2 NEC 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la DDTM
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par
application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : OS 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00004 - Arrêté n° 2024/12/15 du 12/12/2024 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale en Gironde, délivré à la SARL
C2J CONSEIL.65