HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-244
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00003 - Arrêté préfectoral
Dispositions spécifiques ORSEC Aérodrome Gap Tallard 2025 (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00004 - Arrêté préfectoral plan ORSEC
RETAP RESEAUX 2025 (2 pages) Page 6
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00003
Arrêté préfectoral Dispositions spécifiques
ORSEC Aérodrome Gap Tallard 2025
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00003 - Arrêté préfectoral Dispositions spécifiques
ORSEC Aérodrome Gap Tallard 2025 3
E j |PRÉFET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ORSEC AERODROMEDES HAUTES-ALPES Editibé | 1 Arrêté Préfectoral JUIN 509 5
1 Arrêté PréfectoralGap, le 4 JUIL, 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant approbation du plan des Dispositions Spécifiques de l'Organisationdépartementale de la réponse de sécurité civile (ORSEC) Aérodromepour l'aérodrome de Gap-TallardLe Préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Règlement (UE) n°996/2010 du parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 sur lesenquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 741-1 à L. 741-6 et R. 741-1 et suivants :VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la défense ;VU le Code de la santé publique ;VU le Code des transports, notamment sa sixième partie concernant l'aviation civile ;VU décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I' organisation etal'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service desauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes modifé ;VU la circulaire interministérielle n° 99-575 du 10 novembre 1999 relative au Plan de SecoursSpécialisé aérodrome pour les accidents d'aéronefs en zone. d'aérodrome ou en zone voisined'aérodrome (PSS aérodrome) ; .VU l'instruction interministérielle CDCS/DGAC/SG/DGSCGC/DGGN/DGPN du 26 avril 2017 relativeau plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile ;VU l'accord préalable entre le ministère de l'intérieur (DGSCGC) et le ministère de l'écologie, dudéveloppement durable et de l'énergie (BEA) relatif aux enquêtes de sécurité du 18 mai 2021;VU l'accord préalable entre le ministère de la justice - direction des affaires criminelles et des grâces(DACG) et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (BEA) relatif auxenquêtes de sécurité aérienne du 16 septembre 2014 ;VU la lettre interministérielle INTK1701919] du 30 janvier 2017 relative a l'actualisation et àl'amendement des dispositions spécifiques ORSEC relatives aux accidents aériens ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR,administrateur de l'État hors classe, en qualité de préfet des Hautes- -Alpes ;Considérant les avis des services consultés,Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
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| | ; |PRÉFET | DISPOSITIONS SPECIFIQUES ORSEC AERODROMEDES HAUTES-ALPES | anefee 1 Arrété Préfectoral mie 3536
ARRETEARTICLE 1: Sont approuvées les dispositions spécifiques de l'organisation départementalede la réponse de sécurité civile (ORSEC), Aérodrome de Gap-Tallard, telles que présentéesen annexe du présent arrêté.ARTICLE 2: L'arrêté préfectoral n°2014258-0011 du 15 septembre 2014 concernant ledispositif départemental ORSEC aerodrome de Gap-Tallard est abrogé.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur decabinet du préfet des Hautes-Alpes, les maires du département, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service d'aidemédicale urgente, le directeur interdépartemental de la police nationale des Hautes-Alpes,le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes , lecolonel, délégué militaire départemental, le directeur départemental des territoires, ladirectrice départementale de l'agence régionale de santé des Hautes-Alpes, le présidentde l'association départementale des radioamateurs de la sécurité civile, le directeur del'agence territoriale de l'Office national des forêts des Hautes-Alpes, le chef de servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité des Hautes-Alpes et le chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile des Hautes-Alpes sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera poele s au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA - 13 235 Marseille CEDEX 2) dans undélai de deux (2) mois à compter de sa publication.
Le préfet,
ELDominique DUFOUR
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00004
Arrêté préfectoral plan ORSEC RETAP RESEAUX
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En Préfecture des Hautes-AlpesPRÉFET Direction du CabinetDES HAUTES- Service Interministériel de DéfenseALPES et de Protection CivileLibertéEgalitéFraternité
Gap,le 1 JUIL. 2025ARRETE PREFECTORAL N°portant approbation du plan ORSEC RETAP - RESEAUXrétablissement et approvisionnement d'urgence des réseauxd'électricité, de communications électroniques, d'eau, de gaz et d'hydrocarbures
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la Sécurité Intérieure, dont ses articles L.741 à L.741-5 et R.741-10 ;VU: le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants 'VU le Code de la défense ;VU le Code de l'Énergie ;VU le Code de la Santé Publique ;VU le Code de |'Environnement ;VU le Code de l'Action sociale et des familles dont l'article R313-31 ;VU le Code des postes et communications électroniques ;VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;VU le décret n°73-1136 du 21 décembre 1973 portant ouverture du droit de contrôle et derépartition de l'énergie, des produits énergétiques, des produits pétroliers à usage non énergétiqueet des produits chimiques ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateurde l'État hors classe, Préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du 05 juillet 1990 modifié, relatif aux consignes générales de délestages électriques ;VU l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustiblepar canalisations ;VU l'arrêté du 12 janvier 2007, consolidé, relatif aux priorités de rétablissement des services decommunications électroniques ;VU l'arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients nondomestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels dela nation ;VU l'arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration dessystèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteurd'activités d'importance vitale « Communications électroniques et Internet » et pris en applicationdes articles R1332-41-1, R1332-41-2 et R1332-41-10 du Code de la défense ;
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VU la circulaire du ministre de l'Intérieur du 27 septembre 1988 relative aux perturbationsimportantes sur le réseau de distribution d'eau potable ;VU l'arrêté n° 05-2019-07-23-005 du 23 juillet 2019 portant approbation du plan Orsec — RETAPRESEAUX, rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux électricité, communicationsélectroniques, eau, gaz, d'hydrocarbures ;SUR la proposition du Directeur de Cabinet ;
ARRETEArticle 1er : Le Plan ORSEC RETAP - RÉSEAUX, rétablissement et approvisionnement d'urgence desréseaux d'électricité, de communications électroniques, d'eau, de gaz et d'hydrocarbures, annexéau présent arrêté, est approuvé. Ce plan a pour but de pallier les défaillances séparées, simultanéesou en cascade des différents réseaux en mettant en organisant les réponses apportées parl'ensemble des acteurs.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°05-2019-07-23-005 du 23 juillet 2019 portant approbation du planORSEC - RETAP RÉSEAUX, rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux électricité,communications électroniques, eau, gaz, d'hydrocarbures est abrogé;
Article 3: Vu la validité du Plan ORSEC RETAP-RESEAUX, rétablissement et approvisionnementd'urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eau, Baz, hydrocarbures, pour unedurée de 5 ans.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préféte de Briançon, ledirecteur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes, le chef du service interministériel de défense etprotection civile, Mesdames et Messieurs les chefs des services déconcentrés de l'État dans ledépartement, la déléguée départementale de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céted'Azur, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Céte d'Azur, le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Mesdames et Messieursles maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 Rue Jean-François LECA - 13 235 Marseille cedex 02) dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Le préfet,
a {SERS IR SENSDominique DUFOUR
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