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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


MINISTERE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DE PARIS











N° Spécial 06 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial MINISTERE DE LA JUSTICE du 06 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
MINISTRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
Page
DAP-DISP-
DRHRS 01.02.2025
Arrêté portant subdélégation de signa ture du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris
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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°66 -874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique
relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration
pénitentiaire ;
VU le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables
aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent
être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU les décrets 2008 -1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des
DISP ;
VU le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et des établissements publics ;
VU le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains
personnels relevant du ministère de la justice ;
VU l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de
certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire ;
VU l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de
l'administration pénitentiaire ;
VU la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques
maladie et accidents de service ;
VU la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents
des services pénitentiaires ;
VU l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur
fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris, à compter du 10 mai 2021 ;
VU l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 16 janvier 2025 portant délégation
de signature à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires
de Paris ;

ARRETE


ARTICLE 1er : L'arrêté du 8 janvier 2025 , portant subdélégation de signature du Directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris est abrogé.

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ARTICLE 2 : Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en
cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature
est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN , directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire
général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice,
cheffe du département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat ,
adjointe de la cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Brigitte SOLON , attachée d'administration, chef fe de l'unité discipline et
contentieux ;
- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER , attachée d'administration contractuelle, chef fe de l'unité suivi
masse salariale et effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à
la cheffe de l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef
de l'unité relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de
l'unité gestion administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité
recrutement, formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative , chef fe de pôle gestion
administrative et paie ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse
salariale et des indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, adjointe administrative, unité suivi masse salariale et effectifs


Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration
pénitentiaire mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.


ARTICLE 3 : Subdélégation est également donnée à :

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Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources
humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe
d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas
DESTRIGNEVILLE
Attaché, responsable des services
administratifs et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin
Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d'établissement CP Réau
Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services
administratifs et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, chef
d'établissement CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de
la cheffe d'établissement CSL Melun
Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ
DSP, adjointe de la cheffe
d'établissement, adjointe à la cheffe
d'établissement
CP Bois-d'Arcy
Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe
d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services
administratifs et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef
d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du
chef d'établissement MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis
Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef
d'établissement CSL Corbeil
Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au
chef d'établissement CSL Corbeil

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Monsieur Christophe LOY DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services
administratifs et financiers CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA Attaché, responsable des services
administratifs et financiers CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef
d'établissement CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au
chef d'établissement CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP, chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, chef du service RH CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP, chef d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d'établissement par interim CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services
administratifs et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel
du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel
du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-
BONNIVARD
DPIP, adjointe de la directrice
fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d'administration de l'Etat SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel
du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services
administratifs et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice
fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Monsieur Jean-Pierre DUROU Attaché d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel
du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS Attachée d'administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94

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Madame Emilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaires Siège DISP
Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP


- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
 Procès-verbaux d'installation ;
 Les congés annuels ;
 Les autorisations d'absence ;
 Les congés maternité et paternité ;
 Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
 Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour ch arges
pénitentiaires majorée, d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
 La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
 Les décisions d'octroi de cures thermales ;
 Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de
la loi n°83 -634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les
avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers ;


ARTICLE 4 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes
mentionnées à l'article 1 er sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures
de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint
Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise.



Fait à Fresnes, le 1er février 2025

Le directeur interrégional,
Signé
Stéphane SCOTTO


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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