PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-115
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la
Nouvelle Aquitaine /
64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation
des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de
l'intérim au sein des unités de contrôle Pays Basque-Sud Landes et
Béarn-Soule de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques (9 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi
et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine
64-2026-04-02-00002
Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation
des agents de contrôle de l'inspection du travail
et organisation de l'intérim au sein des unités de
contrôle Pays Basque-Sud Landes et Béarn-Soule
de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n°
2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de
contrôle Pays Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques
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MINISTÈRE | ne gid ancalics Wa Wd .DU TRAVAIL Direction régionale de l'économie,ET DES SOLIDARITÉS de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéÉgaité de la région Nouvelle-Aquitaine _Fraternité
Décision n° 2026-T-NA-18
de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portantaffectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation del'intérim au sein des unités de contrôle Pays Basque-Sud Landes et Béarn-Soulede la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Pyrénées-Atlantiques (DDETS)
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; ©Vu l'arrêté du ministre du travail et des solidarités du 09 février 2026 portant répartition desunités de contrôle de l'inspection du travail ;Vu la décision du DREETS n°2024-T-NA-10 du 18 avril 2024 relative à la localisation et à ladélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspections du travail pour la régionNouvelle-Aquitaine ;Vu la décision n°2025-T-NA-40 du 18 décembre 2025 portant délimitation des unités decontrôle et des sections de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n°MSO000032756055 du 29 janvier 2026 portant avancement de grade et declassement concernant Mme Maud ROUMEGOUX,Vu l'arrêté n°MSO000032833137 du 26 mars 2026 portant changement d'affectation avecchangement de résidence concernant Mme Emilie MARNIER,
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2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de
contrôle Pays Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques
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DECIDEARTICLE 1: Les agents de contrôle dont les noms suivent sont en charge des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspectiondu travail composant I'unité de contrôle interdépartementale Pays Basque et Sud Landes (UC1) et l'unité de contrôle Béarn et Soule (UC 2), rattachées à la DDETS des Pyrénées-Atlantiques.- Unité de contrôle interdépartementale Pays Basque et Sud Landes, située 6 Allées Marines -64100 BAYONNE :
Section Nom Prénom Fonction GradeBURRET Céline "pre se Directrice adjointe travaill'unité de contrôle1 PEREIRA Laura Inspectrice du travail | Inspectrice du travail2 | VERDIER Jean-Michel Inspecteur du travail | Inspecteur du travail3 MOMENE- BREUNEVAL Laetitia Inspectrice du travail | Inspectrice du travail4 HUE Christine Inspectrice du travail | Inspectrice du travail5 LANDE-VERDIE Stéphane Inspecteur du travail | Inspecteur du travail6 OLIVIER Maylis Inspectrice du travail | Inspectrice du travail7 LASLA Salomé Inspecteur du travail | Inspecteur du travail8 ROUMEGOUX Maud Inspectrice du travail | Directrice adjointe travail9 MARNIER Emilie Inspectrice du travail | Inspectrice du travail10 TORRES Nathalie Inspectrice du travail | Inspectrice du travail11 CANTON Frédéric Inspecteur du travail | Inspecteur du travail
- Unité de contrôle Béarn et Soule, située Cité administrative - Boulevard Tourasse - 64000 PAU :
Section Nom Prénom Fonction GradeDUPONT Hélène ee Directrice adjointe travail1 BOISVERT Marie-France | Inspectrice du travail | Inspectrice du travail2 JACOTTIN Arnaud Inspecteur du travail Inspecteur du travail3 COUTURE Lucile Inspectrice du travail | Inspectrice du travail4 Section vacante5 PARIS Corinne Inspectrice du travail | Directrice adjointe travail6 Section vacante7 PUCEL Marie-Lise Inspectrice du travail | Directrice adjointe travail8 AIME Quentin Inspecteur du travail | Inspecteur du travail9 GARRIGUES Pierre Inspecteur du travail | Inspecteur du travail10 BIADOS Nathalie Inspectrice du travail | Inspectrice du travail11 BANNET Oscar Inspecteur du travail | Inspecteur du travail
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir dedécision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application del'article 2 ci-dessous. |
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contrôle Pays Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques
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ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement d'un agent de contrôle désigné à l'article 1,l'intérim de la section, notamment le pouvoir de décision, est assuré selon l'organisationsuivante :
Unité de contrôle Pays Basque et Sud Landes
Agents de contrôle intérimaires1. Mme Maylis OLIVIEREn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVALM. Frédéric CANTONMme Christine HUEM. Jean-Michel VERDIERMme Emilie MARNIERMme Maud ROUMEGOUXMme Salomé LASLAM. Stéphane LANDE-VERDIE. Mme Nathalie TORRES
Mme Laura PEREIRA
SIND ERER=©Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
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En cas d''absence ou d'empéchement de celle-ci :Mme Maylis OLIVIERMme Maud ROUMEGOUXM. Frédéric CANTONMme Christine HUEMme Laura PEREIRAMme Emilie MARNIERM. Stéphane LANDE-VERDIE. Mme Nathalie TORRES10. Mme Salomé LASLA
M. Jean-Michel VERDIER
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1. M. Jean-Michel VERDIEREn cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci :2. M. Stéphane LANDE-VERDIE3. Mme Maylis OLIVIER4. Mme Laura PEREIRAMme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL 5. M. Frédéric CANTON6. Mme Maud ROUMEGOUX7. Mme Christine HUE8. Mme Nathalie TORRES9. Mme Salomé LASLA10. Mme Emilie MARNIER
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Mme Christine HUE
LMme Nathalie TORRESEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :
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Mme Laura PEREIRAMme Laetitia MOMENE-BREUNEVALMme Maylis OLIVIERMme Salomé LASLAM. Jean-Michel VERDIERM. Frédéric CANTONMme Maud ROUMEGOUXMme Emilie MARNIER. Stéphane LANDE-VERDIE
M. Stéphane LANDE-VERDIE
1.Mme Salomé LASLAEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :
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M. Jean-Michel VERDIERMme Laura PEREIRAMme Laetitia MOMENE-BREUNEVALMme Maud ROUMEGOUXM. Frédéric CANTONMme Nathalie TORRESMme Emilie MARNIERMme Maylis OLIVIER. Mme Christine HUE
Mme Maylis OLIVIER
1Mme Laura PEREIRAEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :
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10.
Mme Christine HUEM.Jean-Michel VERDIERM. Stéphane LANDE-VERDIEMme Emilie MARNIERMme Nathalie TORRESMme Salomé LASLAM. Frédéric CANTONMme Maud ROUMEGOUXMme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
Mme Salomé LASLA
2.M. Stéphane LANDE-VERDIEEn cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci :Mme Nathalie TORRESMme Christine HUEMme Emilie MARNIERMme Maylis OLIVIER _Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVALMme Laura PEREIRAM. Jean-Michel VERDIER. M. Frédéric CANTONMme Maud ROUMEGOUX
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1 M. Frédéric CANTONEn cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci :Mme Emilie MARNIERM. Stéphane LANDE-VERDIEMme Salomé LASLAMme Nathalie TORRESMme Maylis OLIVIERMme Laetitia MOMENE-BREUNEVALMme Christine HUEMme Laura PEREIRA. M. Jean-Michel VERDIER
Mme Maud ROUMEGOUX
DONNEwpà [5" 19Mme Maud ROUMEGOUXEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :2. M.Frédéric CANTON3. Mme Salomé LASLA4. Mme Nathalie TORRES5. M. Stéphane LANDE-VERDIE6. Mme Christine HUE789
Mme Emilie MARNIER Mme Maylis OLIVIERMme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL. M. Jean-Michel VERDIER10. Mme Laura PEREIRA1 Mme Christine HUEEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :Mme Salomé LASLAMme Emilie MARNIERMme Maud ROUMEGOUXMme Laura PEREIRAM. Stéphane LANDE-VERDIEM. Jean-Michel VERDIER~ Mme Maylis OLIVIERMme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL. M. Frédéric CANTON
Mme Nathalie TORRES
© © N OUEN—$oO1 Mme Emilie MARNIEREn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :Mme Maud ROUMEGOUXMme Nathalie TORRESM. Jean-Michel VERDIERMme Laetitia MOMENE-BREUNEVALMme Salomé LASLAM. Stéphane LANDE-VERDIEMme Laura PEREIRA. Mme Christine HUE10. Mme Maylis OLIVIER
M. Frédéric CANTON
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En cas d'absences ou d'empéchements simultanés de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Mme Céline BURRET, responsablede l'unitéde contrôle.
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Unité de contrôle Béarn et Soule
Agents de contrôle Intérimaires
Mme Corinne PARIS
1.Mme Lucile COUTUREEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :
œ N Ouw NMme Marie-Lise PUCELMme Marie-France BOISVERTM. Arnaud JACOTTIN ©M. Quentin AIMEMme Nathalie BIADOSM. Pierre GARRIGUESM. Oscar BANNET
Mme Lucile COUTURE
—_Mme Corinne PARISEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :
NU ENMme Marie-France BOISVERTM. Arnaud JACOTTINM. Quentin AIMEMme Nathalie BIADOSM. Pierre GARRIGUESM. Oscar BANNETMme Marie-Lise PUCEL
Mme Marie-Lise PUCEL
1.Mme Marie-France BOISVERTEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :
Oi el CEA gee je DoM. Arnaud JACOTTINM. Quentin AIMEMme Nathalie BIADOSM. Pierre GARRIGUESM. Oscar BANNETMme Corinne PARISMme Lucile COUTURE
Mme Marie-France BOISVERT
1.Mme Marie-Lise PUCELEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :2;3.D MS91 àM. Quentin AIMEMme Nathalie BIADOSM. Pierre GARRIGUESM. Oscar BANNETMme Corinne PARISMme Lucile COUTUREM. Arnaud JACOTTIN
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_M. Arnaud JACOTTIN
ONO U1 AWN
1. M. Quentin AIMEEn cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci :Mme Nathalie BIADOSPierre GARRIGUESOscar BANNETCorinne PARISLucile COUTUREMme Marie-Lise PUCELMme Marie-France BOISVERT
M. Quentin AIME 2345. Mme Lucile COUTURE678
1 M. Arnaud JACOTTINEn cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci :M. Pierre GARRIGUESOscar BANNETMme Corinne PARIS. Mme Marie-Lise PUCELMme Marie-France BOISVERTMme Nathalie BIADOS
Mme Nathalie BIADOS
1 M. Pierre GARRIGUESEn cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :2. M. Oscar BANNET3. Mme Corinne PARIS4. Mme Lucile COUTURE5. Mme Marie-Lise PUCEL678Mme Marie-France BOISVERTM. Arnaud JACOTTINM. Quentin AIME
M. Pierre GARRIGUES
1 Mme Nathalie BIADOSEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :Mme Corinne PARISMme Lucile COUTUREMme Marie-Lise PUCELMme Marie-France BOISVERTM. Arnaud JACOTTINM. Quentin AIMEM. Oscar BANNET
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M. Oscar BANNET
1. Mme Corinne PARISEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :2. Mme Lucile COUTURE3. Mme Marie-Lise PUCEL4. Mme Marie-France BOISVERT5. M. Arnaud JACOTTIN6. M. Quentin AIME7. Mme Nathalie BIADOS8. M. Pierre GARRIGUES
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1 M. Arnaud JACOTTINEn cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci :Mme Corinne PARISMme Marie-France BOISVERTM. Quentin AIMEMme Lucile COUTUREMme Marie-Lise PUCELM. Pierre GARRIGUESM. Oscar BANNETMme Nathalie BIADOS
Section 4 vacante
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1 Mme Marie-Lise PUCELEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :2. M. Oscar BANNET3. Mme Corinne PARIS4. M. Pierre GARRIGUES5. Mme Marie-France BOISVERT6. M. Quentin AIME789
Section 6 vacante
M. Arnaud JACOTTINMme Lucile COUTUREMme Nathalie BIADOS .
En cas d'absences ou d'empéchements simultanés de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Mme Hélène DUPONT, responsable del'unité de contrôle.
ARTICLE 3 : Pour les intérims d'une durée supérieure à un mois, l'ordre des intérimaires prévuà l'article 2 peut être modifié en fonction des nécessités de service.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du Code du travail, les agentsmentionnés à l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachéel'unité de contrôle où ils sont affectés.
ARTICLE 5: Les décisions antérieures relatives à l'affectation des agents de l'inspection dutravail au sein des unités de contrôle Pays Basque-Sud Landes (UC1) et Béarn-Soule (UC2) ainsiqu'à l'organisation des intérims sont abrogées. La présente décision entre en vigueur lelendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et au plus tôt le 1° avril 2026.
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ARTICLE 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deNouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desPyrénées-Atlantiques sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée auxrecueils des actes administratifs des services de l'Etat pour les Pyrénées-Atlantiques et lesLandes.
Fait à Bordeaux, le— 2 ANR. 2026Le Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travailet des solidaritésde NouvelleÂquitaine,
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