PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-610
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-09-20-00009 - Arrêté n° 2024-1239 du 20/09/2024
portant
renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes
(SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH). (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2024-09-20-00009
Arrêté n° 2024-1239 du 20/09/2024
portant renouvellement d'agrément pour assurer
la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00009 - Arrêté n° 2024-1239 du 20/09/2024
portant renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).3


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2024-1239
Du 20/09/2024
portant renouvellement d'agrément pour assurer la f ormation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements rec evant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-
12;
VU le Code du travail, et notamment les articles L635 1-1A à L6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie
et de panique, et notamment ses articles GH 60 et G H 62 ;
VU l'arrêté n°2024-00923 du 8 juillet 2024 accordant d élégation de signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administrative s et des services qui lui sont rattachés ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la soci été « S.A.T. » (Sécurity academy & training )
reçue le 4 septembre 2024 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris en date du 9 septembre 2024 ;

A R R Ê T E

Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements rec evant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH) est accordé à la société « S.A.T. » (Sécurity academy & training ) sous le numéro 075-
2024-0003 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « S.A.T. » (Sécurity academy & training) ;
2. Représentant légal : Monsieur Dan BELLAICHE ;
3. Siège social : 90, avenue des Ternes à Paris 17 ème ;
Centre de formation : 134-142 rue Danton à Levallois-Perret (92300) ; Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00009 - Arrêté n° 2024-1239 du 20/09/2024
portant renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).4


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat HISCOX n° HA RCP0356439 en cours
de validité jusqu'au 31 décembre 2024 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l'annexe XI
de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé ;
6. La convention de mise à disposition d'une aire de f eu pour réaliser les exercices pratiques sur bac
à feux écologiques à gaz dans la cour du centre de formation ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs quali fications, leur engagement de participation
aux formations, leur curriculum vitae et leur photo copie de pièce d'identité :
• Monsieur CHABIR Fouade (SSIAP 3) ;
• Monsieur DIOP MAME Alassane (SSIAP 3) ;
• Monsieur LEA MILLA Jean-Jacques (SSIAP 3) ;
• Monsieur VASSEUR Freddy (SSIAP 2) ;
• Monsieur SOW Elhadj Alpha (SSIAP 2) ;
8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire pour chacun des
niveaux de formation conformément aux tableaux figu rant en annexes II, III et IV de l'arrêté du 2
mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du form ateur ;
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la formation
professionnelle : 11 75 48550 75, attribué le 25 juin 2012 ;
10. Situation au répertoire SIRENE datée du 8 février 2 012, identifiant SIREN : 539 805 127 RCS.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Article 3 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du territoire national.
Article 4 :
Tout changement de formateur ou de convention de mi se à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel doit être porté à la conna issance du Préfet de Police et faire l'objet d'un a rrêté
modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police,
notamment en cas de non-respect des conditions fixé es par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i
sera publié sur le portail des publications adminis tratives de la Ville de Paris et au recueil des act es
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL
Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00009 - Arrêté n° 2024-1239 du 20/09/2024
portant renouvellement d'agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).5