HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-103
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Direction de la Santé Publique
65-2026-03-27-00001 - AP levée partielle Thermes Argelès6Gazost mars
2026 (4 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire à M. Alexis BARRERE (2 pages) Page 8
65-2026-03-27-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement dénommé "PFG -Services
funéraires", 9 rue Brauhauban à Tarbes (2 pages) Page 11
65-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement dénommé "PFG-Pompes
funèbres générales", 3 rue Justin Daléas à Bagnères-de-Bigorre (2
pages) Page 14
65-2026-03-30-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'une habilitation dans le domaine funéraire à M. José FUCHS (2
pages) Page 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2026-03-27-00004 - AP déclarant d'utilité publique les travaux
d'aménagement en vue de la création d'une voie verte sur la
route du Pic du Midi, à Orleix (65 800) (6 pages) Page 20
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de
la représentation
65-2026-03-27-00005 - Arrêté portant MACD incendie EHPAD Saint Frai
(1 page) Page 27
2
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2026-03-27-00001
AP levée partielle Thermes Argelès6Gazost mars
2026
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-27-00001 - AP levée partielle Thermes Argelès6Gazost
mars 2026 3
EnPRÉFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°autorisant partiellement l'accès à l'établissement thermal d'Argelès-GazostLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1322-1 à L1322-13, L1324-1-A à L1324-4 et R1322-1 0 R1322-67 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif auxanalyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minéralesnaturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées enbuvette publique ;Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minéralenaturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) àdes fins thérapeutiques en établissement thermal ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-09-25-00002 en date du 25 septembre 2025 portantsuspension de l'accès à l'établissement thermal d'Argelés-Gazost ;Vu la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbienlié à l'eau minérale dans les établissements thermaux,
ars-oc-dsp-thermal-embouteil@ars.sante.fr
65-2026-03-27-00001
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-27-00001 - AP levée partielle Thermes Argelès6Gazost
mars 2026 4
Vu la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquéte sur le bilan de la miseen œuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif aucontrôle des sources d'eaux minérales,Vu la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eauxminérales naturelles,Considérant le suivi sanitaire renforcé en place pour l'ensemble des installations exploitées parl'établissement depuis la saison thermale 2024 ;Considérant les résultats d'analyses bactériologiques conformes des prélèvements du contrôlesanitaire réalisés avant saison le 10 mars 2026 et le 17 mars 2026 sur les installations exploitées,de la ressource aux postes de soins, à l'exception de la bâche d'eau froide alimentant les bainset pédiluves ;Considérant que la qualité de l'eau depuis l'émergence de la source « Hount Pudio » aux postesde soins ORL, bains et pédiluves, est conforme aux valeurs limites réglementaires et ne présenteplus de contamination bactériologique, à l'exception de la bâche d'eau froide alimentant lesbains et pédiluves ;Considérant que l'eau n'expose plus les curistes à un risque sanitaire lors des soins thermauxORL, bains et pédiluves ;Considérant les résultats d'analyses bactériologiques non-conformes des prélèvements ducontrôle sanitaire réalisés avant saison le 5 mars 2026 et le 12 mars 2026 sur les bâches dédiéesaux douchesConsidérant la présence de Pseudomanas aeruginosa et de coliformes dans l'eau des bâcheschaudes et froides alimentant les douches et la présence de coliformes dans l'eau thermale desdouches et cabines de kinésithérapie ;Considérant que l'eau expose les curistes à un risque sanitaire lors des douches et soinsdispensés dans les cabines de kinésithérapie ;Considérant la suspicion de présence de Legionella dans la bâche d'eau froide alimentant eneau thermale les bains et pédiluves ;Considérant que les bains et pédiluves peuvent être alimentés en eau thermale uniquementpar la bâche d'eau chaude et que l'eau thermale peut être tempérée sans la bâche d'eau froide,avant les soins ;Considérant les précédentes contaminations bactériologiques à l'émergence survenues enseptembre 2011, juin 2015, septembre 2017, juin 2018, mai 2023, septembre 2024, octobre 2024et juin 2025 confirmant une fragilité de la ressource en eau minérale « Hount Poudio »
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-27-00001 - AP levée partielle Thermes Argelès6Gazost
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notamment après des épisodes pluvieux localisés, qui impose par conséquent une surveillancerenforcée de la qualité des eaux a l'émergence ;Considérant que l'eau minérale naturelle contient, sur plusieurs points du réseau del'établissement et des postes de soins, une présence importante de bactéries aérobiesrevivifiables à 36°C, qui impose par conséquent la mise en place d'une surveillance renforcéepar l'exploitant ainsi qu'un contrôle sanitaire renforcé par l'ARS de la qualité de l'eau thermaleau sein de l'établissement thermal ;Sur proposition de la Monsieur le Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santéd'Occitanie,
ARRÊTEArticle 1°:L'arrêté préfectoral n°65-2025-09-25-00002 en date du 25 septembre 2025 portant suspensionde l'accès à l'établissement thermal d'Argelès-Gazost est partiellement abrogé. L'exploitation àdes fins thérapeutiques de la source d'eau minérale naturelle « Hount Pudio », par Madame lemaire d'Argelès-Gazost est autorisée dans les conditions fixées ci-après.Article 2 :Madame le Maire d'Argelès-Gazost, exploitant l'établissement thermal d'Argelès-Gazost dans lecadre de l'autorisation du 5 décembre 1853, est mise en demeure de maintenir la suspensionde l'accès aux douches et aux soins en cabines de kinésithérapie de l'établissement thermald'Argelès-Gazost. Elle est également mise en demeure de bypasser la bâche d'eau froide afinqu'elle n'alimente pas les bains et pédiluves.Article 3 :L'accès aux douches et soins en cabines de kinésithérapie et la mise en service de la bâche d'eaufroide alimentant les bains et pédiluves pourront à nouveau être autorisé par un arrêtépréfectoral, pris sur la base de la constatation par l'autorité sanitaire que les dispositionsnécessaires à assurer une qualité de l'eau conforme aux normes ont été réalisées et confirméespar au moins deux séries d'analyses du laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire des eauxminérales naturelles, à une semaine d'intervalle. Ces analyses seront effectuées sur les eauxprélevées au niveau des bâches chaudes et froides alimentant les douches et les cabines dekinésithérapie, des douches ainsi qu'au niveau de la bâche d'eau froide alimentant les bains etpédiluves.Article 4 :La surveillance et le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau minérale thermale sera renforcéetout au long de la saison thermale 2026.Des prélèvements hebdomadaires pour analyses de type TH1AL seront réalisés :
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- sur la ressource Hount Pudio- Sur Un point de canalisation à l'arrivée de l'établissement,- sur les bâches de stockage d'eau froide et chaude alimentant les bains,- sur les bâches de stockage d'eau froide et d'eau chaude alimentant les douches,- Sur la buvette,- sur les postes de soins ORL, les douches et les bains/pédiluves.Ces prélèvements hebdomadaires seront réalisés en alternance avec la surveillance mise enœuvre par l'exploitant.L'exploitant devra transmettre les résultats de sa surveillance à l'ARS Occitanie au moins 2 foispar mois.Cette surveillance renforcée pourra être allégée en cours d'année sur décision de l'ARSOccitanie et en fonction de l'évolution de la qualité de l'eau minérale naturelle.Article 5:Le présent arrêté sera notifié à :- Madame le maire d'Argelés-Gazost,- Madame la directrice de l'établissement thermal d'Argelés-Gazost.Article6 :Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 7 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directricede la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé OccitanieMme le maire d'Argelés-Gazost et Mme la directrice des thermes d'Argelés-Gazost sontchargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Tarbes, le 2 7 MARS 2026taire généraleTM~
à]La sec
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-27-00001 - AP levée partielle Thermes Argelès6Gazost
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-30-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire à M. Alexis BARRERE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à M. Alexis
BARRERE 8
E 3PRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant habilitationdans le domaine funéraireà Monsieur Alexis BARRERE
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N£ 65-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales àla préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire présentée le 11 mars 2026, complétéele 25 mars 2026 par Monsieur Alexis BARRERE, pour exercer l'activité de « porteur, chauffeur,fossoyeur », sous la forme juridique d'une entreprise individuelle ;Considérant que le dossier présenté complet le 25 mars 2026 par Monsieur Alexis BARRERE,autorise l'habilitation ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRÊTEArticle 1°: L'entreprise funéraire, sise 10 rue du Pic du Midi à Cantaous (65), exploitée parMonsieur Alexis BARRERE, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire nationall'activité funéraire suivante :8 — Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques(chauffeur, porteur, fossoyeur).Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-65-0112.Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 30 mars 2031.
65-2026-03-30-00002
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à M. Alexis
BARRERE 9
Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehtto://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame la sous-préfète del'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre et Monsieur le maire de Cantaous (65), pourinformation.
Fait à Tarbes, le 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégationLe directeur
_..Denis BELUCHE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-30-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à M. Alexis
BARRERE 10
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-27-00003
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement dénommé
"PFG -Services funéraires", 9 rue Brauhauban à
Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-27-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement dénommé "PFG -Services funéraires", 9 rue Brauhauban à Tarbes 11
EPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant habilitation dans le domaine funérairede l'établissement dénommé« PFG - SERVICES FUNERAIRES »9 rue BrauhaubanTarbes (65)
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2020-12-08-00009 du 8 décembre 2023 portant modification del'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement dénommé « S.A.S Pompe funèbresgénérales », sis 9 rue Brauhauban à Tarbes (65) ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales àla préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu le dossier de demande d'habilitation dans le domaine funéraire présentée le 27 janvier2026, complétée le 5 mars 2026 par la « SAS OGF services funéraires », pour l'établissementsecondaire dénommé « PFG - services funéraires » sis 9 rue Brauhauban à Tarbes (65), exploitépar Monsieur Cédric BONIN, directeur de secteur opérationnel ;Considérant le changement d'entité juridique de la société « OGF » devenue « OGF servicesfunéraire» ;: guyConsidérant que le dossier présenté complet le 5 mars 2026 par la SAS « OGF servicesfunéraires » pour l'établissement secondaire, dénommé « PFG - services funéraires » sis 9 rueBrauhauban a Tarbes (65), exploité par Monsieur Cédric BONIN, directeur de secteuropérationnel, autorise l'habilitation funéraire ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-27-00003
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-27-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement dénommé "PFG -Services funéraires", 9 rue Brauhauban à Tarbes 12
ARRETEArticle 1°: L'établissement secondaire de la SAS « OGF services funéraires », dénommé « PFG -services funéraires », exploité par Monsieur Cédric BONIN, directeur de secteur opérationnel,sis 9 rue Brauhauban a Tarbes (65), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :1- Transport de corps avant et après mise en bière ;2 - Organisation des obsèques ;3 - Soins de conservation - (en sous traitance) :4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires ;6 - Gestion et utilisation des chambres funéraires7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil - (en sous traitance) ;8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations - (en sous traitance).Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-65-0110.Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 26 mars 2031.Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame le maire de Tarbes(65), pour information.Fait à Tarbes, le 2 7 MS 2026Pour le préfet et par délégationLe directeur—-Denis BELUCHE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-27-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement dénommé "PFG -Services funéraires", 9 rue Brauhauban à Tarbes 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-27-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement dénommé
"PFG-Pompes funèbres générales", 3 rue Justin
Daléas à Bagnères-de-Bigorre
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement dénommé "PFG-Pompes funèbres générales", 3 rue Justin Daléas à Bagnères-de-Bigorre 14
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant habilitation dans le domaine funérairede l'établissement dénommé« PFG - POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES »3 rue Justin DaléasBagnères-de-Bigorre (65)
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires;Vu le décret n°2022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2023-12-08-00006 du 8 décembre 2023 portant modification del'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement dénommé «S.A.S. Pompesfunèbres générales », sis 3 rue Justin Daléas à Bagnères-de-Bigorre (65);Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales àla préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire présentée le 23 janvier 2026,complétée le 5 mars 2026 par la SAS « OGF services funéraires », pour l'établissementsecondaire dénommé « PFG - Pompes funèbres générales » sis 3 rue Justin Daléas à Bagnères-de-Bigorre (65), exploité par Monsieur Cédric BONIN, directeur de secteur opérationnel ;Considérant le changement d'entité juridique de la société « OGF » devenue « OGF servicesfunéraires » ;Considérant que le dossier présenté complet le 5 mars 2026 par la SAS « OGF servicesfunéraires » pour l'établissement secondaire, dénommé « PFG - Pompes funèbres générales »sis 3 rue Justin Daléas à Bagnères-de-Bigorre (65), exploité par Monsieur Cédric BONIN,directeur de secteur opérationnel, autorise l'habilitation funéraire ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-27-00002
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement dénommé "PFG-Pompes funèbres générales", 3 rue Justin Daléas à Bagnères-de-Bigorre 15
ARRETEArticle 1°: L'établissement secondaire de la SAS « OGF services funéraires », dénommé « PFG -Pompes funèbres générales », exploité par Monsieur Cédric BONIN, directeur de secteuropérationnel, sis 3 rue Justin Daléas à Bagnéres-de-Bigorre (65) (65), est habilité pour exercersur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :1- Transport de corps avant et après mise en bière ;2 - Organisation des obsèques ;3 - Soins de conservation - (en sous traitance) :4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires ;7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil - (en sous traitance);
i8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations - (en sous traitance).Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-65-0111.Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 26 mars 2031.Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehtto://wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame la sous-préfète del'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre et Monsieur le maire de Bagnères-de-Bigorre (65),pour information.Fait à Tarbes, le 27 MARS 2026Pour le préfet et par délégationLe directeur=>—
Denis BELUCHE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement dénommé "PFG-Pompes funèbres générales", 3 rue Justin Daléas à Bagnères-de-Bigorre 16
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-30-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire à M. José
FUCHS
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-30-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire à M. José FUCHS 17
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraireà Monsieur José FUCHS
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2020-05-18-001 du 18 mai 2020 portant renouvellementd'habilitation funéraire de l'entreprise, exploitée par Monsieur José FUCHS, sise 16 chemin desvignes à Chelle-Debat (65), sous la forme juridique d'une entreprise individuelle ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales àla préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire présentée le 25février 2026, complétée le 19 mars 2026 par Monsieur José FUCHS ;Considérant que I'habilitation funéraire délivrée à l'entreprise, exploitée par Monsieur JoséFUSCH, sise 16 chemin des vignes à Chelle-Debat (65), sous la forme juridique d'uneentreprise individuelle, doit être renouvelée ;Considérant que le dossier présenté complet le 19 mars 2026 par Monsieur José FUCHS,autorise I'habilitation ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRÊTEArticle 1°: L'entreprise funéraire, sise 16 chemin des vignes à Chelle-Debat (65), exploitée parMonsieur José FUCHS, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'activitéfunéraire suivante :
65-2026-03-30-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-30-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire à M. José FUCHS 18
8 — Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques(porteur, fossoyeur).Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-65-0063.Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 27 avril 2031.Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame le maire de Chelle-Debat (65), pour information.
Fait à Tarbes, le 3 0 MARS 2026Pour le préfet et par délégationLe directeur
Denis BELUCHE
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-27-00004
AP déclarant d'utilité publique les travaux
d'aménagement en vue de la création d'une voie
verte sur la route du Pic du Midi, à Orleix
(65 800)
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création d'une voie verte sur la route du Pic du Midi, à Orleix (65 800) 20
+ Direction de la Coordination des PolitiquesDES HAUTES- Publiques et de l'Appui TerritorialPYRÉNÉESÉqateé Bureau Environnement et Procédures PubliquesFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-03-27-00004déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement en vue de la création d'une voieverte sur la route du Pic du Midi, à Orleix (65 800)Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles LA,L.110-1 et R111-1 à R112-24 ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité depréfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE, sous-préfète,en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la délibération n° D20241009 du conseil municipal de la commune d'Orleix du 9 octobre2024 sollicitant l'ouverture des enquêtes conjointes DUP/parcellaire en vue de la créationd'une voie verte sur la route du Pic du Midi, de ladite commune ;Vu les dossiers soumis à l'enquête publique conjointe visant à obtenir la déclarationd'utilité publique des travaux d'aménagement en vue de la création d'une voie verte ainsique la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de ces travaux sur la communed'Orleix;Vu le plan local d'urbanisme de la commune d'Orleix ;Vu la décision n° E25000111/64 du 25 septembre 2025 de M. le président du tribunaladministratif de Pau désignant Mme Sandrine GONNEAU-DELBOSQ, en qualité decommissaire enquétrice, et M. Richard DAYEZ en tant que commissaire enquêteur suppléant ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-10-30-00003 du 30 octobre 2025 portant ouverture etorganisation d'une enquête publique conjointe (DUP et parcellaire) en vue de la créationd'une voie verte sur la route du Pic du Midi, à Orleix (65 800) ;
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Vu les pièces constatant que les formalités d'affichage, de publication et de notificationsprévues par l'arrêté préfectoral n° 65-2025-10-30-00003 du 30 octobre 2025, ont étéaccomplies et que le dossier d'enquête susvisé, ainsi que le registre d'enquête y afférent,sont restés déposés pendant 18 jours consécutifs, du 24 novembre au 11 décembre 2025inclus, à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture de la mairie d'Orleix;Vu le rapport et les avis favorables en date du 13 janvier 2026, assorti d'une (1)recommandation concernant la création d'une voie verte (pour la DUP) de Mme SandrineGONNEAU-DELBOSQ, commissaire enquétrice, émis suite a l'enquête publique conjointequi s'est déroulée du 24 novembre au 11 décembre 2025 inclus ;Vu la délibération n° D20260207 du 16 février 2026 et le courrier du maire d'Orleix du09 mars 2026, sollicitant la prise de l'arrété de déclaration d'utilité publique concernant leprojet de création d'une voie verte, rue du Pic du Midi, sur la commune d'Orleix ;Vu les plans ci-annexés ;Considérant que l'un des objectifs du PADD et de la révision du PLU de 2005 est « circuleret hiérarchiser » et que le projet de voie vélos/piétons de la rue du Pic du Midi y figure avecle souci de créer des cheminements continus ;Considérant que ce « schéma cyclable et mobilités à l'échelle de la commune » devrait serattacher à un projet de plus grande ampleur mené par la CATLP, avec la création de lafuture rocade Tarbes Nord et la mise en place d'un futur giratoire qui prévoit d'intégrerune piste cyclable ;Considérant l'impératif, pour la réalisation de ces travaux, d'acquérir une partie de laparcelle cadastrée B337 ;Considérant la conformité du dossier, de l'affichage, de l'identification de la parcelle et del'information des propriétaires ;Considérant l'engagement de la commune, dans sa délibération susvisée, « à maintenirl'accès à l'eau à M. MOULAT tel qu'existant et pour cela à débuter le projet après la zonede pompage et ce sans modifier son entrée », conformément à la recommandationformulée par la commissaire enquêtrice ;Considérant que l'opération justifie d'un intérêt public et que les atteintes à la propriétéprivée, le coût financier et les inconvénients d'ordre social qu'elle comporte ne sont pasexcessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,ARRÊTEArticle 1: Déclaration d'Utilité PubliqueSont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement en vue de la création d'une voieverte sur la route du Pic du Midi, sur la commune d'Orleix (65800).Article 2 : Autorisation d'acquisitionLa commune d'Orleix, représentée par son maire, est autorisée à acquérir, soit à l'amiable,soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, dans les formes prescrites par le code deexpropriation pour cause d'utilité publique, la partie de parcelle cadastrée B337nécessaire à la réalisation du projet susvisé, conformément aux plans annexés au présentarrêté.
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Article 3 : Durée de validitéLa présente déclaration d'utilité publique deviendra caduque à l'expiration d'un délai deSans à compter de la publication du présent arrêté. L'expropriation éventuellementnécessaire devra être réalisée dans ce délai.Article 4 : AffichageLe présent arrêté sera affiché sur les panneaux d'affichage de la mairie d'Orleix pendantdeux mois.Article 5 : Publication et ExécutionMme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le maire de la communed'Orleix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, lePour le préfet, et par délégation,la secrétaire générale,
~
Emeline BARRIERE
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa publication ou de son affichage en mairie, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Pau, par courrier postal (50, cours Lyautey - CS 50543 - 64010 Pau Cedex) ou par le biais del'application informatique télérecours accessible sur le site http://wwwtelerecours.fr, conformément auxdispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative ;Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Lesilence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative.
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ANNEXE1 - AP n° 65-2026-03-27-00004Plan parcellaire de la partie de la parcelle B337 à acquérir
RENSEIGNEMENT D'URBANISME
Cats GEtr 7075 écrete Fane= 650340 B9337 |OMRLEIX Le terrmn est cat' bornLE BOuRG La team ést dans a ctoserment 'Scr5406405"MI MOULA STEPHANE LOUIS ROBERT iPrrccali 7 impact454732887Prescnstocs Arreanage rant Qrile cychatie: pidior FRO? cantine comrrune ER C7) ZS?rrAssuetes PORK 54 162r
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ANNEXE 2 - AP n° 65-2026-03-27-00004
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DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEESCOMMUNE D'ORLEIX
PLAN DE DIVISION3ECHELLE1 / 1000
Système X, Y rattaché au R.G.F. 93 (CC43)Ciesse de précision: | (0 à 5 em)
ANNEXE 3 - AP n° 65-2026-03-27-00004
MAT X Y40 1465906.49 2234563.7741 1465978.80 2234691.6942 1466003.20 22347457443 1466014.44 2234769.4744 146601 8.96 2234777 .66176 1465894.98 2234560.01 ~ N= 2234.700238 1465978.85 2234709.32264 1466020.56 2234796.99265 1466005. 96 2234769.39283 1466024.99 2234788.40
—+ - ax = So = = SSS: Se Se
: bome OGE@ : bore OGE existante: apphcabon cadastrale (sans garanée juridique)— : Cotesde raltachement: nouvelleSmite créée: mie définie ov à définirDete: | Version: | __ Numéro dossier:28/12/2023 1 | 2023-088anos CRAlexandre CARNEJAC (n°06378)
> Nw 2234 gon
=" Point de limite défini selon le Procks-Verbal de délimitation de le propriéié de ta personne publique ponctuel établi par nos soins concomitamment au présent documentLe point 40 mis en place définissant ponctuellement fa imite de propriété. 'esi reconnu contradicioirement qu'à l'unique condition que le loi A soit cédé à la cammune d'ORLEDX (propriétaire riverainy. Dans le cas contraire, un P.V. de bomageponciuel devra étre dressé et signé par les deux riverains du chemin rural afin de formaliser l'emprise de celui-ci- N'est rappelé que les contenances annoncées (calculées graphiquement à partir du plan cadastrai) ne sauraient être confondues avec des surfaces réeles garanties (nr).- Ce plan ne walle pes des serviludes éventuelles pouvant exister
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-27-00005
Arrêté portant MACD incendie EHPAD Saint Frai
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EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternitéDirection de cabinet du préfetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielleArrêté préfectoral n°accordant récompense pour acte de courage et dévouementLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dedistinction susvisée ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu les demandes en date des 26 janvier 2026 et 04 mars 2026 du directeur de l'EHPAD MarieSaint Frai à Tarbes ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;ARRETEARTICLE 1 - La médaille de bronze pour acte de courage et dévouement est décernée auxpersonnes dont les noms suivent :- madame Céline BURGUE,- madame Véronique DUSSERT,- madame Angélique WALTER.
ARTICLE 2 - Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 27 mars 2026Le préfet,
qu
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prefecture@hautes-pyrénees qouv.f
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