PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-024
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-01-30-00002 - Arrêté 2025005-0002 commission permanente
du 30 01 2025 (4 pages) Page 5
R93-2025-01-30-00003 - Arrêté 2025005-0003 CS organisation des soins
30 01 2025 (9 pages) Page 10
R93-2025-01-30-00004 - Arrêté 2025005-0004 CS PC accomp médico
sociaux 30 01 2025 (6 pages) Page 20
R93-2025-01-30-00005 - Arrêté 2025005-0005 CS prévention 30 01
2025 (7 pages) Page 27
R93-2025-01-30-00006 - Arrêté 2025005-0006 CS usagers système
santé 30 01 2025 (4 pages) Page 35
R93-2025-01-30-00001 - Arrêté composition CRSA 2025005-0001 du 30
janvier 2025 (15 pages) Page 40
R93-2025-01-29-00001 - Arrêté portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services
médico-sociaux relevant du d) de l'article L313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2025 à 2029 (7 pages) Page 56
R93-2024-12-04-00008 - Arrêté portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant de I'article L313-3 du code de I'action sociale et
des familles
pour les années 2024 à2029 conformément aux articles
L312-8 etD312-204 dudit code (5 pages) Page 64
R93-2025-01-28-00006 - Décision portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement de l'EAM "A3 LUBERON" géré par
l'association A3 LUBERON à CAVAILLON (3 pages) Page 70
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée /
R93-2025-01-28-00008 - arrêté sub sign actes de gestion (6 pages) Page 74
R93-2025-01-28-00007 - arrêté subg sign cadres (2 pages) Page 81
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2024-11-25-00068 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter BELLING
Hans 83240 LA CROIX VALMER (2 pages) Page 84
R93-2024-10-04-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
DIMITRAKIS Georges 13190 ALLAUCH (2 pages) Page 87
R93-2024-11-19-00266 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter SAS JJ'S
83250 LA LONDE LES MAURES (2 pages) Page 90
R93-2024-11-22-00539 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
ZANARDI Gérald 83330 LE CASTELLET (2 pages) Page 93
2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-01-30-00007 - DE CISION du 30 janvier 2025 (ADM)
Portant
subdélégation de signature de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT,
directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS), de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
dans le cadre des attributions et compétences déléguées
par
Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhôn (3 pages) Page 96
R93-2025-01-30-00008 - Décision du 30 Janvier 2025 - RBOP
Portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire délégué de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur responsable de
budget
opérationnel de programme délégué, responsable
d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'Etat dans le
cadre des attributions et compétences déléguées
par Monsieur
Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône (6 pages) Page 100
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2024-12-20-00012 - arrêté approuvant le PPBE 4 de la commune de
TARASCON (3 pages) Page 107
R93-2024-12-20-00011 - arrêté approuvant le PPBE 4 de la commune de
ROGNONAS (3 pages) Page 111
DIRM MED /
R93-2025-01-30-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime
professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang
de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de
Marseille (4 pages) Page 115
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2025-01-27-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature
du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef
du service interacadémique des affaires juridiques (2 pages) Page 120
R93-2025-01-27-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature
du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au
responsable du Service Vie Scolaire du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille (2 pages) Page 123
3
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2025-01-21-00028 - Délégation de signature des décisions
administratives du 21 janvier 2025 (5 pages) Page 126
R93-2025-01-21-00030 - Délégation de signature des décisions
relatives au centre de services partagés interacadémique du 21 janvier
2025 (5 pages) Page 132
R93-2025-01-21-00029 - Subdélégation de signature des décisions
financières du 21 janvier 2025 (6 pages) Page 138
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2025-01-31-00001 - arrêté portant composition du jury du
recrutement de la réserve opérationnelle pour le centre de Corse -
février 2025 (4 pages) Page 145
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-30-00002
Arrêté 2025005-0002 commission permanente
du 30 01 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-30-00002 - Arrêté 2025005-0002 commission permanente du 30 01 2025 5
REPUBLIQUEFRAN _Liberié CAISE @ ) Agence Régionale de Santétherté ;Égalité _ Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurMarseille, le 30 janvier 2025ARRETE n° 2025005-0002 du 30 janvier 2025fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionalede la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 :Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ; .Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del''autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del''autonomie ;Vu l'arrété n° 2025005-0001 du directeur général de l'Agence Ëégionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 30 janvier 2025 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D. 1432-28 du code de la santé publique ;
Tél 04.13.55.80.70httos://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4
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ArréteARTICLE 1 :L'arrêté n° 2024051-0032 du 18 décembre 2024 fixant la composition nominative de la commissionpermanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 19 décembre 2024, est abrogé.ARTICLE 2:La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, en dehors des séances plénières, exerce l'ensemble des attributions dévolues à la CRSA.Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend, outre le président de la CRSA qui est aussi le présidentde la commission permanente, les présidents des commissions spécialisées qui ont qualité de vice-présidents, ainsi que 15 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique :
- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;suppléé par :- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;suppléé par :- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé :- Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 - président du Conseil de l'ordre desmédecins.
4° collège des partenaires sociaux :a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :- Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;suppléé par :- Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13 ;- Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
v.paca.srs.sante fr/ Page 2/4
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b) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
suppléé par : Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre derééducation Paul Cézanne -— président du MEDEF Sud ;Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de lapolyclinique Saint Jean à Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François à Nice —représentante MEDEF.5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
suppléé par :
suppléée par :
Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube :Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rougefrançaise ;Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soinsDraguignan.Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur.Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
suppléé par : Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur généralEXPERTIS ;Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;en cours de désignation..
7° collège des offreurs des services de santé :
suppléée par :
suppléée par :
supplée par :
Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM ;Monsieur Gilles DUFFOUR, directeur général du GHT 04.Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes :Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général Centre AntoineLacassagne Nice ;en cours de désignation.Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF FranceHandicap PACAC ;Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicapPACAC.
rs.sante.fr/ Page 3/4
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- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;suppléé par :- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical nationalPierre Chevalier ;- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;suppléée par :- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;- — en cours de désignation.
- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;suppléé par :- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
8° collège de personnalités qualifiées :- — en cours de désignation.
ARTICLE 3 :Tout nommé à la commission permanente, perdant la qualité de membre de |a conférence régionale dela santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.ARTICLE 4 :La durée des mandats des membres de la commission permanente est concomitante à celle au sein dela conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositionsrèglementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés. '
ARTICLE 6 : -Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-30-00003
Arrêté 2025005-0003 CS organisation des soins
30 01 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-30-00003 - Arrêté 2025005-0003 CS organisation des soins 30 01 2025 10
REPUBLIQUEîî,î à CAI . @ > Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-Alpes ËFraternité ' Côte d'Azur !Marseille, le 30 janvier 2025ARRETE n° 2025005-0003 du 30 janvier 2025fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l'organisation des soinsde la conférence régionale de la santé et de l'autonomiede Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-38 etD. 1432-39 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;- Vulaloi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant.création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 :Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de I'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de I'autonomie:Vu l'arrêté n° 2025005-0001 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 30 janvier 2025 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del''autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de 'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
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Tal 04.13.55.80.1€Nitos://www.paca.ars.sante fr/ Page 1/9
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ArréteARTICLE 1 :L'arrêté n° 2024051-0033 du 18 décembre 2024 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie deProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le19 décembre 2024, est abrogé.ARTICLE 2 ;La commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politiquerégionale d'organisation des soins. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 46 membres ayantvoix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (4 sièges) :a) un conseiller régional : |- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.b) un président du conseil départemental, ou son représentant :- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental desHautes-Alpes ;suppléée par :- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes ;- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.c) un représentant des groupements de communes du ressort :- Monsieur Hervé CHERUBINI, président de la Communauté de communes Valléedes Baux-Alpilles ;suppléé par :- Madame Marie-Pierre CALLET, vice-présidente de la Communauté de communesVallée des Baux-Alpilles ;- Madame Sylvette SCIFO ANTON, conseillere communautaire - Communauté decommunes Vallée des Baux-Alpilles.d) un représentant des communes du ressort :- Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) ;suppléé par :- Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;- Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barrême (04).
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (4 sièges) :a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;suppléée par :
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- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques(CNAFAL 13) ;- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — régionSud.- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;suppléé par :- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnesâgées ACLAP ;- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laiques de Toulon (UFL).b) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des associations des personnes handicapées :- Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;suppléé par :- Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;- en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :- Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 — président du Conseil régional deI'ordre des médecins.
4° collège des partenaires sociaux (6 sièges) :a) trois représentants des organisations syndicales de salariés :Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;suppléé par :- Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13 ;- Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.- Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)PACAC - branche santé ;suppléé par : -- Madame Magali ROUILLARD, secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO)centre hospitalier de Salon ;- Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)santé privée.- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;suppléé par :- _ Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail(CGT).
OTTAS:1/WwWw.paca.ars sance.fr/ Page 3/9
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-30-00003 - Arrêté 2025005-0003 CS organisation des soins 30 01 2025 13
b) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :- Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites etmoyennes entreprises (CPME Sud PACA) ;suppléée par : :- Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM LesLavandes - Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;- Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur général de laclinique Saint Martin.c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionlibérales :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité(U2P) PACA ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- encours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :d) un représentant de la mutualité française :- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azure) le directeur d'organisme, représentant au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont lacaisse nationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par ledirecteur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant :- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestiondu risque ;suppléé par ! ; ;- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional PACA Corse ;- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de lagestion du risque.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (2 sièges) :d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la préventionou l'éducation pour la santé :- Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;
vw.paca.drs.sante fr/ Page 4/9
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suppléé par :- Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI).e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, del'enseignement et de la recherche :- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire del'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;suppléée par :- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;- Madame Marie JARDIN, chargée d'études à I'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
7° collège des offreurs des services de santé comprenant :a) cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins trois présidents decommissions medicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliersuniversitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie :- Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissementAPHM ;suppléé par : Monsieur Jacques LEVRAUT, président de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier universitaire de Nice ;en cours de désignation.Madame Frangoise ANTONI, présidente de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier Montperrin ;suppléée par : Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Edouard Toulouse ;en cours de désignation.Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;suppléé par :- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicaled'établissement du CHICAS ;- Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissementdu centre hospitalier de Martigues.- Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis —Vallée du Var ;suppléé par :- Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;- Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;suppléée par : Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l''AP-HM ;Monsieur Gilles DUFFOUR, directeur général du GHT 04.
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b) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont au moins un président deconférence médicale d'établissement :
suppléé par :
suppléé par :
- Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur desopérations du groupe ALMAVIVA Santé ;- Monsieur Loic DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN;- Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.- Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidentsde commission médicale d'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur et présidentd'honneur de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier privéClairval à Marseille ;- Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissementde la SAS Diaverum Provence à Marseille ;- Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre deRééducation Paul Cézanne.. c) deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, dont au moins un présidentde commission médicale d'établissement :
suppléé par :
suppléée par :
- Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissementde I'hdpital Saint Joseph ;- Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicaled'établissement de l'hôpital Léon Bérard ;Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicaled'établissement du CHS Sainte Marie.- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et del'hôpital Européen ;- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pourenfants à Nice ;- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.d) un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
suppléé par :- Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann -délégué régional FNEHAD ;- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon etsa région (HADAR) - délégué régional adjoint FNEHAD ;- en cours de désignation.h) un représentant des centres de santé, des maisons de santé :
suppléée par :- Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA ;- Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins à Nice (QPV) ;- — en cours de désignation.i) un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé:
suppléé par :- Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin ;- - Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;- Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera française.
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J) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif depermanence des soins ;- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;suppléée par :- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;- — en cours de désignation.k) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicaled'urgence et de réanimation :- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste du SAMU 06 - membre SUdF :suppléé par :- Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF :en cours de désignation.I) Un représentant des transporteurs sanitaires :- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale destransporteurs sanitaires (FNTS) ;suppléé par :- Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou un représentant dubataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du servicedépartemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;suppléé par :- Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie etde secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissementspublics de santé :- Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;suppléée par :- Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;- Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).0) quatre membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;suppléé par :- Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;- Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.- Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmières ;suppléé par :- _ Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;- Madame Nathalie JOYEUX, URPS orthophonistes.- Monsieur Miche GALEON, représentant URPS médecins libéraux :suppléé par ! |- Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;
\g8 régionale de té loe e d'Azur-Si 32, boulavard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedax 03Tel 04.13.55.80.10 Page 7/9
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- Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;suppléé par :- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmieres PACA ;- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.p) un représentant de l'ordre des médecins :- Monsieur Gilbert DAVID, secrétaire général du conseil régional de l'ordre desmédecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléé par : - Monsieur Bernard ARBOMONT, membre du conseil régional de l'ordre desmédecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Monsieur Claude MAILAENDER, membre du conseil régional de l'ordre desmédecins Provence-Alpes-Côte d'Azur.q) un représentant des internes en médecine :- Monsieur Sébastien CUOZZO, président du bureau des internes des hôpitaux- nigois (IHN) ;suppléé par : - Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;- en cours de désignation.r) un représentant du ministère de la défense- Madame Marie-Dominique COLAS, médecin chef d'hôpital d'instruction des- armées - HNIA Sainte Anne à Toulon ;suppléée par :- Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical desArmées - CMA 10 Marseille ;- - Monsieur Mehdi OULD-AHMED, médecin chef d'hôpital d'instruction des Armées— HNIA Laveran à Marseille.s) un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.6327-3 : - Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest ;suppléé par : ;- Monsieur Mohammed GUENNOUN, directeur du DAC C3S ;- Madame Christelle GREGORIO, directrice du DAC ESTAZUR.Membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnementsmédico-sociaux (2 sièges) :- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;suppléé par :- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical nationalPierre Chevalier ;- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible(84).- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;suppléée par :- Madame Nathalie JAFFRES, directrice de I'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;
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- Monsieur Michel BOLLÀ, directeur des établissements médico-sociaux du Var —UGECAM PACA CORSE.
ARTICLE 3 :Tout membre nommé à la commission spécialisée de I'organisation des soins, perdant la qualité demembre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cettecommission.ARTICLE 4 :La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de I'organisation des soins estconcomitante à celle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régiepar les mêmes dispositions règlementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6 :Le directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS PacaEt par délégatiLa Directrice des-peñtiq
Géraldine TONNAIRE
Agance régionaie de santé Provence-A!pes-Câte d'Azur-Siese 132, boulevard de Paris -CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-30-00004
Arrêté 2025005-0004 CS PC accomp médico
sociaux 30 01 2025
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ExREPUBLIQUEF_RA NÇAISE - @ ) Agence Régionale de SantéJLÊIÎÆË Provence-Alpes -d Côte d'AzurFraternité Marseille, le 30 janvier 2025ARRETE n° 2025005-0004 du 30 janvier 2025fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge etaccompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie deProvence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-40,D. 1432-41 ; |. Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 :Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; |Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2025005-0001 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 30 janvier 2025 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé deI'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de I'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ; :Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés àl'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Té| 04 13.55.8010httos://www paca.ars.sante.fr/ Page 1/6
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ArréteARTICLE 1 :L'arrété n° 2024051-0034 du 18 décembre 2024 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionalede la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région le 19 décembre 2024, est abrogé.ARTICLE 2 :La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de laconférence régionale de la santé et de I'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21octobre 2021. Elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :a) un conseiller régional :- - en cours de nomination ;suppléé par :- en cours de nomination ;- en cours de nomination.b) deux présidents de conseil départemental :- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental desHautes Alpes ;suppléée par :- — Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes Alpes ;- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes Alpes.- en cours de nomination ;suppléé par :- en cours de nomination ;- en cours de nomination.c) un représentant des groupements de communes :- en cours de nomination ;suppléé par :- en cours de nomination ;- en cours de nomination.d) un représentant des communes :- en cours de nomination ;suppléé par :- en cours de nomination ;- en cours de nomination.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 sièges) :a) deux représentants des associations agréées au titre de I'article L. 1114-1 :- Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;
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suppléée par :- Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense deshôpitaux et maternité de proximité ;- Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurscérébrales (ARTCSud).- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;suppléé par :- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnesâgées ACLAP ;- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :- Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 :suppléé par :- Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédératlon nationale des retraités ;- en cours de désignation.- Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 — association France Alzheimer desHautes-Alpes ;suppléé par :- Madame Gwendoline COULET-SIFFREDI, CDCA 83 — FNADEPA ;- en cours de désignation.c) deux représentants des associations des personnes handicapées :- Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;suppléé par :- Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Marc PEDRONA, CDCA 83 — APAJH :suppléé par : en cours de désignation ;- en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :- en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :a) un représentant des organisations syndicales de salariés :- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;suppléé par :- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail(CGT).b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :- Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites etmoyennes entreprises (CPME Sud PACA) ;suppléée par :- Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM LesLavandes - Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
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- Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur général de laclinique Saint Martin.c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionslibérales :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité(U2P) PACA ;suppléé par :- - en cours de nomination ;- en cours de nomination.d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :- en cours de nomination ;suppléé par :- en cours de nomination ;_ - @n cours de nomination.
5° collége des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :- Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;suppléé par :- Madame Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté,ALC ;-_ Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat,d) un représentant de la mutualité française :- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur.
7° collège des offreurs des services de santé (10 sièges) :e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personneshandicapées- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF FranceHANDICAP PACAC ;supplée par :- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicapPACAC.- Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, déléguée régionale PACA etdépartementale du Vaucluse groupe national des établissements publics sociaux etmédico-sociaux (GEPSo) ;suppléée par :
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- Madame Corinne LATOUR, représentante régionale PACA et départementale desBouches-du-Rhéne groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ; | ;- Madame Vanessa BOUBEE, représentante régionale PACA groupe national desétablissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).- Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour laréadaptation et l'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS :suppléé par :- Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;- encours de nomination.- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE :suppléée par :- Madame Nathalie JAFFRES, directrice de I'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —UGECAM PACA CORSE.f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnesâgées : - Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;suppléé par :- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical nationalPierre Chevalier ;- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).- Madame Manon VALENZA, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;suppléé par :- Madame Jeanne BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;- Madame Catherine DEWULF, déléguée régionale adjointe SYNERPA PACA.- Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, directeur général de Santé Solidarité du Var ;suppléé par :- Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de 'EHPAD le domaine de la source àRoquefort la Bédoule ;- Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.- Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello à Saint Chamas(13); |suppléée par :- Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians(83);- Madame Anne DESROCHE, directrice CH Orange (84).g) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes endifficultés sociales :- Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles ;suppléé par : _- Madame Joélle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidentede l'UNCCAS ;- en cours de nomination.0) un membre des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sage-femmes ;suppléée par :- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
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- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
Membres issus de la commission spécialisée de l'organisation des soins (2 sièges) :
- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;suppléée par :- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de I'AP-HM ;- Monsieur Gilles DUFFOUR, directeur général du GHT 04- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de I'hopital Saint-Joseph et del'hôpital Européen ;suppléée par :- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pourenfants à Nice ; '- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.ARTICLE 3:Tout membre nommé à la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnementsmédico-sociaux, perdant la qualité de membre de la Conférence régionale de la santé et deI'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.ARTICLE 4 :La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge etaccompagnements médico-sociaux est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de lasanté et de l''autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés. ;ARTICLE 6 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.'Pour le Directeur Général de FARS PacaEt par délégationLa Directrice des politi :ine TONNAIRE
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REPUBLIQUEFRANCAISE . .Libené ¢ @ } Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurMarseille, le 30 janvier 2025ARRETE n° 2025005-0005 du 30 janvier 2025fixant la composition nominative de la commission spécialisée de préventionde la Conférence régionale de la santé et de l'autonomiede Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-36 etD. 1432-37 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l''hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la Conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de I'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del''autonomie ;Vu l'arrété n° 2025005-0001 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 30 janvier 2025 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le reglement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132Tél 04 1355.80.70
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ArréteARTICLE 1 :L'arrêté n° 2024051-0035 du 18 décembre 2024 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée de prévention de la Conférence régionale de la santé et de I'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 19 décembre2024, est abrogé.ARTICLE 2:La commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomieProvence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale deprévention. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartisde la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :a) un conseiller régional :- encours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.b) deux présidents du conseil départemental, ou son représentant :en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.- encours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des groupements de communes :- - en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.d) un représentant des communes :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
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2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 sièges) :a) quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;suppléée par :- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques(CNAFAL 13) ;- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — régionSud.- Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein ;suppléée par :- Monsieur Philippe YZOMBARD, confédération des comités d'intérét de la ville deMarseille (CIQ) ;- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;suppléé par :- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.- Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;suppléé par :- Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah » ;- en cours de désignation.b) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :- encours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignationc) un représentant des associations des personn'es handicapées :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :- en cours de désignation ;
4° collége des partenaires sociaux (4 sièges) :a) un représentant des organisations syndicales de salariés :- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;suppléé par :
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- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail(CGT).b)un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionslibérales :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité(U2P) PACA ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (4 sièges) :a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;suppléé par : ;- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rougefrançaise ;- Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soinsDraguignan.b) un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail :- Monsieur Bruno HUSS, administrateur représentant la Fédération nationale de laMutualité française au sein du Conseil d'administration ;suppléé par :- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur suppléant, représentant la CPMEau sein du conseil d'administration ;- Madame Muriel SIMON-DEVOS, administratrice titulaire, représentant le MEDEFau sein du conseil d'administration.c) un représentant des caisses d'allocations familiales :- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de lafédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par :- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du conseild'administration de la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence ragionaie de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, Doulevard de Paris - CS 50039-- 13331 Marseilla Cedex 03
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- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédérationinter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.d) un représentant de la mutualité française :- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité francaise Provence-Alpes-Côte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (6 sièges) :a) un représentant des services de santé scolaire et universitaire :- Madame Fabienne CALLOUE, médecin conseillère technique du recteur del'académie d'Aix Marseille ;suppléée par :- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur del'académie d'Aix Marseille ; :- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiantsde l'académie Aix-Marseille ;b) un représentant des services de santé au travail :- Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;suppléé par :- Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;- en cours de désignation.c) un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle etinfantile :- Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;suppléée par :- Madame Johanne PRUDHOMME, PMI ;- en cours de désignation.d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la préventionou l'éducation pour la santé :- Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (CRES PACA) ;suppléée par :- Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA ;- en cours de désignation.e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé :- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire del'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;suppléée par :- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
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- Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).f) un représentant des associations de protection de I'environnement :- Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Côted'Azur (FNE) ;suppléée par :- Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des siteset de l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) ;- Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
7° collége des offreurs des services de santé (4 sièges) :Un représentant mentionné au a, b, c ou d du collège des offreurs de santé :- Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;suppléé par :- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicaled'établissement du CHICAS ;- Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissementdu centre hospitalier de Martigues.Un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs de santé :- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF FranceHANDICAP PACAC ;suppléé par :- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;- Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACAC- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicapPACAC. :0) deux membres des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) :- Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;suppléée par :- Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;- Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sage-femmes ;suppléée par :- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
ARTICLE 3 :Tout membre nommé à la commission spécialisée de prévention, perdant la qualité de membre de laConférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
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ARTICLE 4 :La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de prévention est concomitante àcelle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmesdispositions règlementaires.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARSjPacaEt par délégation, éLa Directs foes Téglonales de 52 enGéraldine TONNAIRE
Agance regionaie de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris- CS 50039 - 13331 Marseilix Cadex 03T2 G4.13:55.80.10hitps://www.paca.ars.sante fr/ Page 7/7
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-30-00006
Arrêté 2025005-0006 CS usagers système santé
30 01 2025
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REPUBLIQUE 'FRANÇAISELiberté ¢ @ D Agence Régionale de Santé %Égalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurMarseille, le 30 janvier 2025ARRETE n° 2025005-0006 du 30 janvier 2025fixant la composition nominative de la commission spécialisée dans le domaine des droitsdes usagers du systéme de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie deProvence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patlents à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la corhposition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrété n° 2025005-0001 du directeur général de I'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 30 janvier 2025 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
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ArréteARTICLE 1 :L'arrété n° 2024051-0036 du 18 décembre 2024 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale dela santé et de I'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la région le 19 décembre 2024, est abrogé.ARTICLE 2:La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de laconférence régionale de la santé et de I'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21octobre 2021. Elle comprend 14 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique(1 siège):- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes de Haute-Provence;suppléée par :- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes de Haute-Provence ;- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes deHaute-Provence.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (7 sièges) :a) trois représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;suppléée par :- Madame Catherine CHAPTAL, France Parkinson ;- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;suppléé par :- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques UNAFAM- Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;suppléée par- Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;- Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles detraumatisés craniens et cérébrolésés du Var (UNAFTC).b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :- Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 ;suppléé par : Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités :en cours de désignation.
Tél 04.13.55 80.10Nttns://wws/.oaca.ars sante.fr; Page 2/4
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suppléé par : en cours de désignation ;en cours de désignation ;en cours de désignation.c) deux représentants des associations des personnes handicapées :
suppléé par :
suppléé par :
Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;en cours de désignation.en cours de désignation ;en cours de désignation ;en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé ( 2 sièges) :en cours de désignation.en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (1 siège) :
suppléé par : Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de laconfédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC).
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (1 siège) :
suppléée par : Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédérationaddiction ;Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACACorse ;en cours de désignation.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (1 siége) :Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;suppléé par : .- Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;
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- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d''inadaptation (CREAI).
7° collége des offreurs des services de santé (1 siège) :- Madame Frangoise ANTONI, présidente de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier Montperrin ; 'suppléée par :- Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Edouard Toulouse ;- en cours de désignation.
ARTICLE 3 :Tout membre nommé à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du systèmede santé, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cessede faire partie de cette commission.ARTICLE 4 :La durée des mandats des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits desusagers du système de santé est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la santé etde l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés. |
ARTICLE 6 :Le directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS PacaEt par délégation-—/"j;i—e santé=Géraldine TONNAIRE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-30-00001
Arrêté composition CRSA 2025005-0001 du 30
janvier 2025
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REPUBLIQUEFRANÇAISE -s CAIS @ ) Agence Régionale de Santé1berté , >Egalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Marseille, le 30 janvier 2025
ARRETE n°2025005-0001 du 30 janvier 2025fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-28, D. 1432-29 et D. 1432-30 :Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en applicationde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales desprofessionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général del'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie :Vu l'arrêté n° 2024051-0031 du 18 décembre 2024 fixant la composition nominative de la Conférence Régionalede la Santé et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'articleD.1432-28 du code de la santé publique ;
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Arréte
Article 1 :L'arrêté n° 2024051-0031 du 18 décembre 2024 fixant la composition nominative de la Conférence Régionale dela Santé et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région le 19 décembre est abrogé.
Article 2 :La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui concourt par ses avisà la politique régionale de santé dans la région, comprend 104 membres titulaires ayant voix délibérative répartisen 8 collèges.
Article 3 :La liste des membres titulaires et suppléants de la Conférence Régionale de la Santé et de l'AutonomieProvence-Alpes-Côte d'Azur est fixée comme suit :
1° un coliège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'Agencecomprenant :a) trois conseillers régionaux désignés par le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur :- Madame Josy CHAMBON, conseillère régionale ;suppléée par :- Monsieur Richard GALY, conseiller régional ;- en cours de désignation.- Madame Violaine RICHARD, conseillère régionale ;suppléée par :- Madame Agnès ROSSI, conseillère régionale ;- Madame Sylvaine DI CARO, conseillère régionale.- Monsieur Georges LEONETTI, conseiller régional ;suppléé par :- Monsieur Ludovic PERNEY, conseiller régional ;- Monsieur André GARRON, conseiller régional.b) le Président du Conseil départemental, ou son représentant, de chacun des départements du ressort :- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence ;suppléée par :- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillere départementale des Alpes-de-Haute-Provence ;- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence.- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des Hautes-Alpes ;suppléée par :- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes ;- — Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;suppléé par :- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
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suppléé par :
suppléée par :
suppléée par :
Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, conseiller départemental des Bouches-du-Rhône :Madame Agnès AMIEL, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône ;en cours de désignation.Madame Françoise LEGRAIEN, conseillère départementale du Var ;Madame Andrée SAMAT, conseillère départementale du Var ;Madame Marie-Laure PONCHON, conseillère départementale du Var.Madame Corinne TESTUD-ROBERT, conseillère départementale de Vaucluse ;Madame Marielle FABRE, conseillère départementale de Vaucluse ;Madame Elisabeth AMOROS, conseillère départementale de Vaucluse.c) trois représentants des groupements de communes du ressort, désignés par l'Assemblée des communautésde France :
suppléé par :
suppléé par :
suppléée par :
Monsieur Anthony ZILIO, président de la Communauté de communes Rhône LezProvence;Madame Marie-Andrée ALTIER, conseillère communautaire - Hôtel de Ville de Mondragon.Monsieur Hervé CHERUBINI, président de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ;Madame Marie-Pierre CALLET, vice-présidente de la Communauté de communes Valléedes Baux-Alpilles ;Madame Sylvette SCIFO ANTON, conseillère communautaire - Communauté decommunes Vallée des Baux-Alpilles.Madame Pascale CHUDZIKIEWICZ, conseillère communautaire déléguée à la proximité -Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat ;Monsieur Bernard RIGEADE, conseiller communautaire délégué à la politique de la ville-cohésion - Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat.d) trois représentants des communes du ressort, désignés par l'association des maires de France :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
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Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) ;Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barréme (04).Monsieur Roger' DIDIER, président de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance (05) ;en cours de désignation ;en cours de désignation.Monsieur Jean-Paul JOSEPH, maire de Bandol (83) ;en cours de désignation ;en cours de désignation.
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2° un college des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux comprenant :a) huit représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à'candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;suppléée par :- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL13) ;- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région Sud.
- Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;suppléée par : '- Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;- Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles de traumatiséscraniens et cérébrolésés du Var (UNAFTC).- Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;suppléé par :- Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah » ;- en cours de désignation.- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;suppléée par :- Madame Catherine CHAPTAL, France Parkinson ;- en cours de désignation.- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;suppléé par :- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes âgéesACLAP ;- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laiques de Toulon (UFL).- Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein ;suppléée par :- Monsieur Philippe YZOMBARD, confédération des comités d'intérêt de la ville de Marseille(CIQ) ;- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes maladeset/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;suppléé par :- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes maladeset/ou handicapées psychiques UNAFAM.- Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;suppléée par :- Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense des hôpitaux etmaternité de proximité ; '- Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurs cérébrales(ARTCSud).b) quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées, désignés par le directeur général del'Agence régionale de santé sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de I'autonomiementionnés à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles :- Monsieur Luc DELRY, CDCA 13 - Entraide Energie 13 ;suppléé par :- Madame Anne-Marie CANTANZARO,' CDCA 13 - France Alzheimer ;
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suppléée par :
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suppléé par :
en cours de désignation.Madame Mireille AUQUIER, CDCA 84 — fédération départementale des syndicatsexploitants agricoles (FDSEA) ;Madame Brigitte PERRAUD, CDCA 83 - Alzheimer aidants Var ;en cours de désignation. |Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 - France Alzheimer 06 :Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités ;en cours de désignation.Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 -— association France Alzheimer des Hautes-Alpes ;Madame Gwendoline COULET-SIFFREDI, CDCA 83 — FNADEPA ;en cours de désignation.c) quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ del'enfance handicapée, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition desconseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à l'article L. 146-2 du code de l'actionsociale et des familles :
suppléée par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
Madame Sonia KHOUDIR, CDCA 13 - Poly'mômes ;en cours de désignation ;en cours de désignation.Monsieur Pierre GAL, CDCA 84 - union régionale des associations de parents d'enfantsdéficients auditifs (URAPEDA) ;Madame Catherine GENTILHOMME, CDCA 84 - Association Vauclusienne d'entraide auxPersonnes Handicapées - AVEPH ;en cours de désignation.Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;en cours de désignation.Monsieur Jean-Marc PEDRONA, CDCA 83 — APAJH :en cours de désignation ;en cours de désignation.
3° Un collège des représentants des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434-10comprenant le président de chaque conseil territorial ou son représentant :
>Tél 04.13.55.80.10
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, présidente du CTS 04 - maire de Digne-les-Bainset présidente de Provence-Alpes Agglomérations ;Monsieur Gilles LAVERHNE, président du CTS 05 — président du Comité départementald'éducation pour la santé des Hautes-Alpes (CODES 05);Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 — président du Conseil régional de l'ordre desmédecins ;Madame Michèle RUBIROLA, présidente du CTS 13 - 1ère adjointe en charge de la santépublique, de la promotion de la santé, du sport santé, du conseil communal de santé, villede Marseille ;
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Monsieur Richard STRAMBIO, président du CTS 83 — maire de Draguignan ;Madame Suzanne BOUCHET, présidente du CTS 84 - vice-présidente du conseildépartemental de Vaucluse.4° un collége des partenaires sociaux comprenant :a) cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives désignés par celles-ci, surproposition de leurs instances régionales :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
Monsieur Akim DEMNATI, représentant la confédération française démocratique du travail(CFDT) ;Madame Catherine RIGUET, représentant la confédération française démocratique dutravail (CFDT) ;Monsieur Florent PONZO, représentant la confédération française démocratique du travail(CFDT).Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13 ;Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13. :Madame Brigitte DESBONNETS, représentant I'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédération françaisedes travailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC).Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail (CGT).Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) PACAC -branche santé ;Madame Magali ROUILLARD, secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO) centrehospitalier de Salon ; ' ;Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) santéprivée.b) trois représentants des organisations professionnelles d''employeurs représentatives désignés par celles-ci,sur proposition de leurs instances régionales :
suppléée par : Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites et moyennesentreprises (CPME Sud PACA) ;Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM Les Lavandes -Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur général de la cliniqueSaint Martin.Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre de rééducation PaulCézanne — président du MEDEF Sud ;
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- Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de la polyclinique SaintJean à Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;- Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François à Nice — représentanteMEDEF.- Madame Catherine CLOTA, représentant I'Union des entreprises de proximité (U2P)PACA ;suppléée par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et desprofessions libérales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur la propositionconjointe de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, de la chambre régionale de commerce etd'industrie et d'une organisation représentative des professions libérales :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)PACA ;suppléé par :- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, désigné par la -chambre régionale de l'agriculture :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation.
5° un collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales comprenant :a) deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés à I'issued'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale desanté : - Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;suppléé par :- Madame Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté, ALC ;- Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat,- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;suppléé par :- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge française ;- Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soins Draguignan.b) au titre de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail - maladies professionnelles mentionnéeà l'article R. 221-9 du code de la sécurité sociale, un représentant de la Caisse d'assurance retraite et de lasanté au travail :- Monsieur Bruno HUSS, administrateur représentant la Fédération nationale de la Mutualitéfrançaise au sein du Conseil d'administration ;suppléé par : '- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur suppléant, représentant la CPME au seindu conseil d'administration ;- Madame Muriel SIMON-DEVOS, administratrice titulaire, représentant le MEDEF au sein duconseil d'administration.c) un représentant des caisses d'allocations familiales, désigné par le conseil d'administration de la fédérationinter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur :- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de la fédérationinter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
AZCTél 04.13.55.80.10
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suppléée par :- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du conseil d'administration dela fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.d) un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la fédération nationale de la mutualitéfrançaise : - Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par : -- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côted'Azur ;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côted'Azur." e) le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont la caissenationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par le directeur général del'Union nationale des caisses d'assurance maladie, ou son représentant :- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestion du risque ;suppléé par : ; ;- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional PACA Corse ;- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de la gestiondu risque.f) un représentant des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnesconfrontées à des difficultés spécifiques mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et desfamilles:- Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédérationaddiction ;suppléée par :- Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACA Corse ;- en cours de désignation.
6° un collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé comprenant :a) deux représentants des services de santé scolaire et universitaire, désignés par le recteur de I'académie Aix-Marseille : - Madame Odile BEAUVAIS, infirmière conseillère technique départementale du Var ;suppléée par : |- Madame Corinne MAINCENT, infirmière conseillère technique auprès du recteur del'académie de Nice et auprès de I'|A-Dasen des Alpes Maritimes ;- en cours de désignation.- Madame Fabienne CALLOUE, médecin conseillère technique du recteur de l'académie; d'Aix Marseille ;suppléée par :- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmiér conseiller technique du recteur de l'académie d'AixMarseille ;- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiants del'académie Aix-Marseille ;b) deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :- Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur général EXPERTIS ;suppléé par :
Tél 0413.55.80
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suppléé par :
Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;en cours de désignation.Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;en cours de désignation.c) deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle etinfantile, désignés par le président du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône :
suppléée par :
suppléée par :
Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;Madame Johanne PRUDHOMME, PMI ;en cours de désignation.Madame Agnés GIORDANO, chef de service de la protection infantile ;en cours de désignation ;en cours de désignation.d) deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ouI'éducation pour la santé, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé, dont un œuvrantdans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale :
suppléée par :
suppléé par :
Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRES PACA) ;Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA ;en cours de désignation. ,Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et d'informationPACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation(CREAI) ;Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/oud'inadaptation (CREAI) ;Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/oud'inadaptation (CREAI).e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignementet de la recherche, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
suppléée par : Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire de l'observatoirerégional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).f) un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 ducode de l'environnement, désigné à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé :
suppléée par :
Agence raAgence règTél 04.13.55,80.70
Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur(FNE) ;Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des sites et del'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) ;
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Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
7° un collége des offreurs des services de santé comprenant :a) cinq représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de I'Agencerégionale de santé, dont au moins trois présidents de commissions médicales d'établissement de centreshospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, surproposition de la fédération représentant ces établissements :suppléé par :
suppléée par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléée par :
Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissement APHM ;Monsieur Jacques LEVRAUT, président de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier universitaire de Nice ;en cours de désignation.Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Montperrin ;Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du centrehospitalier Edouard Toulouse ;en cours de désignation.Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale d'établissement duCHICAS ;Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement du centrehospitalier de Martigues. |Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis — Vallée duVar ;Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de 'AP-HM ;Monsieur Gilles DUFFOUR, directeur général du GHT 04.b) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, désignés par le directeur général deI'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, surproposition de la Fédération représentant ces établissements :
suppléé par :
suppléé par :
Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur des opérationsdu groupe ALMAVIVA Santé ;Monsieur Loïc DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN ;Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidents decommission médicale d''établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur et président d'honneurde la commission médicale d'établissement du centre hospitalier privé Clairval à Marseille ;Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement de laSAS Diaverum Provence à Marseille ;Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre de Rééducation PaulCézanne.
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c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif désignés par le directeur général del'agence régionale de santé, dont au moins un président de commission médicale d'établissement, surproposition des organisations existant en région représentant ces établissements. Dans les régions comportantau moins un centre régional de lutte contre le cancer, un troisième représentant est désigné parmi ces centrespar le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition du ou des directeurs de cesétablissements :- Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes ;suppléée par :- Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général du Centre Antoine Lacassagne ;- en cours de désignation.- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de l'hôpitalEuropéen ;suppléée par :- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pour enfants àNice ;- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.- Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissement del'hôpital Saint Joseph ; -suppléé par :- Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicale d'établissement del'hôpital Léon Bérard ;- Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicale d'établissement duCHS Sainte Marie.d) un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné par ledirecteur général de I'Agence régionale de santé sur proposition de l'organisation regroupant, au niveaurégional, le nombre le plus important de ces établissements ;- Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann - déléguérégional FNEHAD ;suppléé par : _- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et sarégion (HADAR) - délégué régional adjoint FNEHAD ;- — en cours de désignation.e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personneshandicapées, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisationsregroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France HandicapPACAC ;suppléé par :- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicap PACAC.- Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, déléguée régionale PACA et départementaledu Vaucluse groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux(GEPSo) ;suppléée par :- Madame Corinne LATOUR, représentante régionale PACA et départementale desBouches-du-Rhône groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux(GEPSo) ;- Madame Vanessa BOUBEE, représentante régionale PACA groupe national desétablissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).- Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour la réadaptation etl'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS ;suppléé par :- Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;Tal 0412.55.80 10ATTOS://WWW.Daca,ars.sante.fr/ Page 11/15i J
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- en cours de désignation.- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;suppléée par:- — Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var — UGECAMPACA CORSE.f) quatre représentants des personnes morales géstionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées,désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations regroupant,au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;suppléé par !- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national PierreChevalier ; '- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).- Madame Manon VALENZA, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;suppléée par :- Madame Jeanne BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;- Madame Catherine DEWULF, déléguée régionale adjointe SYNERPA PACA.- Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, directeur général de Santé Solidarité du Var ;suppléé par : _- Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de 'EHPAD le domaine de la source à Roquefortla Bédoule ;- Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.- Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello à Saint Chamas (13) ;suppléée par :- Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians (83) ;- Madame Anne DESROCHE, directrice CH d'Orange (84).g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultéssociales, désigné par le directeur général de I'Agence régionale de santé sur proposition des organisationsregroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :- Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles ;suppléé par :- Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidente del'UNCCAS ;.- en cours de désignation.h) un représentant désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les responsables descentres de santé et des maisons de santé implantés dans la région :- — Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA ;suppléée par : - Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins à Nice (QPV) ;- en cours de désignation.i) un représentant désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi les représentants descommunautés professionnelles territoriales de santé :- Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin ;suppléé par : - Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;- Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera française.
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J) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence dessoins, désigné par le directeur général de I'Agence régionale de santé :. - Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;suppléée par : - Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;- en cours de désignation.k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence etde réanimation, désigné par le directeur général de I'Agence régionale de santé sur proposition d'uneorganisation représentant ces services ou structures :- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste SAMU 06 - membre SUdF ;suppléé par : - Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF :- en cours de désignation.) un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santéparmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine :- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des transporteurssanitaires (FNTS) ; -suppléé par : - Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général del'Agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils départementaux de la région ou unreprésentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du servicedépartemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;suppléé par : - Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie et desecours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics desanté désigné, de manière conjointe, par les organisations membres de la commission régionale paritairementionnée à l'article R. 6152-325 :- Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;suppléée par : - Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;- Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).0) six membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par le directeur général del'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé. Adéfaut de proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé, le directeur général del'agence régionale de santé désigne ces membres :- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;suppléé par : - Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;- Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.- Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmiéres PACA ;suppléé par : |- Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;- Madame Nathaly JOYEUX, secrétaire URPS orthophonistes.- Monsieur Michel GALEON, représentant URPS médecins libéraux ;Agence regicnale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cacex 03Tei 04.13.55.80.19 Page 13713
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suppléé par :
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Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sage-femmes ;Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.p) un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordre :
suppléé par : Monsieur Gilbert DAVID, secrétaire général du conseil régional de l'ordre des médecinsProvence-Alpes-Côte d'Azur ;Monsieur Bernard ARBOMONT, membre du conseil régional de l'ordre des médecinsProvence-Alpes-Côte d'Azur ; 'Monsieur Claude MAILAENDER, membre du conseil régional de l'ordre des médecinsProvence-Alpes-Côte d'Azur.q) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région,désigné par l'une de leurs structures représentatives locales :
suppléé par : Monsieur Sébastien CUOZZO, président du bureau des internes des hôpitaux niçois(IHN) ;Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;en cours de désignation.r) un représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la Défense :
suppléée par : Madame Marie-Dominique COLAS, médecin chef d'hôpital d'instruction des Armées —HNIA Sainte Anne à Toulon ;Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical des Armées -CMA 10 Marseille ;Monsieur Mehdi OULD-AHMED, médecin chef d'hôpital d'instruction des Armées —HNIA Laveran à Marseille.'s) Deux représentants des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé :
suppléé par :
suppléée par :
Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest ;Monsieur Mohammed GUENNOUN, directeur du DAC C35 ;Madame Christelle GREGORIO, directrice du DAC ESTAZUR.Madame Marielle CARLE, directrice du DAC Hautes-Alpes ;Madame Alexia LATARD, directrice du DAC 13 Sud ;Monsieur François BARRIERE, directeur du DAC Ressources Santé Vaucluse.
Page 1413
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-30-00001 - Arrêté composition CRSA 2025005-0001 du 30 janvier 2025 54
8° un collége de personnalités qualifiées comprenant deux personnalités désignées par le directeur dePAgence régionale de santé à raison de leur qualification dans les domaines de compétence de laconférence : - Monsieur Christian DUTREIL ;- en cours de désignation.Article 4 :Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et au seinde ses différentes formations :- le préfet de région ;- le président du conseil économique, social et environnemental régional ;- les chefs de services de l'Etat en région ;- le directeur général de l'Agence régionale de santé :- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.
Article 5 :LA CRSA a pris effet à compter du 21 octobre 2021 et pour une durée de cinq ans.Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la Conférence Régionalede la Santé et de 'Autonomie.Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé etde l'autonomie où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions,pour la durée restant à courir du mandat.
Article 6 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification pour lesintéressés.
Article 7 .Le directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur.
Pour le Diractaur Général de l'ARS-Paca
-
Tél 0413.55.80 10
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-30-00001 - Arrêté composition CRSA 2025005-0001 du 30 janvier 2025 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-29-00001
Arrêté portant programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services
médico-sociaux relevant du d) de l'article L313-3
du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2025 à 2029
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-29-00001 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services médico-sociaux relevant du d) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années
2025 à 2029
56
MAISONDE L''AUTONOMIEŒxRÉPUBLIQUE rFRANÇAISE @ agme Régionale de SantéLiberté Proverice-Alpes- Égalité Côte d'AzurFraternité
Réf : DD06-1224-15802-D |DOMS/DPH-PDS/N°2024-002
ARRÊTÉ| portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux etmédico-sociaux relevant du d) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des famillespour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L312-8 et D312-204 du même code
Le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de l'action sociale et' des familles, notamment ses articles L312-1, L312-8 et D312-204 ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de laqualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu larrété DOMS/DPH-PDS/EE n° 2022-005 du 3 février 2023 portant programmation desévaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) del'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027 ;Considérant le passage à un rÿthme quinquennal du processus d'évaluation de la qualité desétablissements et services médico-sociaux ; 'Considérant les échéances d'autorisations, des dates de renouvellements des Contrats Pluriannuelsd'Objectifs et de Moyens (CPOM) ainsi que des situations particulières de chaque établissement etservice ;Sur proposition'du Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des Services du ConseilDépartemental des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTENTArticle 1°" : la programmation pluriannuelle prévue à l'article D312-204 du code de l'action sociale etdes familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leurautorisation des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dontl'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L. 313-3 du même code est annexée auprésent arrêté. '
Bâtirnent Mont des Merveilles - CS523061 - 06202 Nice cedex 3. hitos://\Mmww paca.ars.sante.fr/E[v 2 [E]
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-29-00001 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services médico-sociaux relevant du d) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années
2025 à 2029
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'Article 2 : ces évaluations externes seront é'transmettre à I'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes sous ver3|on dématérialisée auxadresses mail suivantes : —ars-paca-dtOô—ph-pds@ars.sante.fr ; sesms@departement06.fr et sdpmi@departement06.frArticle 3 : la programmation pluriannuelle prévue à l'article 1 porte sur la période du 1¢ janvier 2025au 31 décembre 2029. Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaqueannée au titre des cing années suivantes. Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte dechangements intervenus dans la situation des établissements et services concernés. :Article 4: le présent arrêté est susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux porté devant leDirecteur General de I'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président duConseil Départemental des Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux qui sera porté devant letribunal administratif de Nice dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : |e présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur et conformément à l'article R3131-2 du CGCT mis à la dispositiondu public sur le site internet du Département dans son intégralité, sous un format non modifiable etdans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer letéléchargement.Article 6 : le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et lePrésident du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 2 9 JAN. 205
Le Président - | ; Le Directeur Généraldu Conseil départemental : de I''Agence Régionale de Santédes Alpes-Maritimes, Provence- Alpes-Côte d'Azur,
Pour te Pr ü"l Bl par de{m') ion,génér: m\ ...h vinteirtarités humainespourlers et par délégationistine TEIXEIRACh e PL Le Directeur Général Adjoint'Olivier Brahic
45 e s A b-la " ,"> ~ AlAaritimane M ambra PN RS P - = -H roret A T el - -n départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard dit Mercantour -
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-29-00001 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services médico-sociaux relevant du d) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années
2025 à 2029
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" RÉPUBLIQUE L ; | @. MAISON" Liberté - Provence-Alpes ; ; ' ' PEsÉgalité Côte d'Azur :Fraternité ;
Annéxerelative à la programmation du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2029 de la transmission des rapports d'évaluation des établissementssociaux ou médico-sociaux autorisés conjointement par le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur '
—_——Annee de ' ; =46 tn trimestrielle de | i T'ansmission « ; S o A N Raison socialerapport transmission du Raison sociale N° Finess juridique ]' ' 5; N° Finess géographique(nom de la structure) u urapport
setrimestre | APF France Handicap 75 071 923 9 EAM René Labreuille' APF France Handicap 75 071 923 9. EAM Méditerranée 06 003 016 0- Centre Hospitalier Saint : - EAM CH de Saint-Etienne- - :' Maur-Saint-Etienne-de- Tinée Q6:078.032 7 de-Tinée ; - Bé-001.372182ème trimestre ' : .... ' |. Association HARPEGES - .06 0788460 . CAMSP HARPEGES 06 079 859 2- 3ème trimestre APREH , 06 079 1548 SAMSAH APREH 06 003 098 8Genirs RE P | 060780857 |EAMCH de Brei-sur-Roya | 06 00145294éme trimestre _ |Centre Hospitalier du Pays de ' EAM du CH de Puget- '| la Roudoule-Puget-Théniers um _ Théniers _ 060014479ISATIS ' - 06 002 044 3 SAMSAH ISATIS Nice 06 001 443 8
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Céntre administratif - 147, boulevard du Mercantour - Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40 _ . ; ; ' ;hitps/ww paca.ars.sante.fr/ ; , Page 317- EE0 ÈËÎ
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établissements et services médico-sociaux relevant du d) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années
2025 à 2029
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ransmission dutransmission du | Yat Ixalson sociaierapport vt | Raison sociale N° Finess j ué E t t N° Finess géographique
1er trimestre N2ème trimestre AFPJR ä 06 078 '0.13 7 - EAM Lè Riou - 06 002 562 4 |3èms trirr'\estrev A;DAPEI-AM _ Oé 079 029 2 EAM Les Clémentines 06 001 602 9dème trimestre | — 1- | - - -
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Aipes Maritimes - Centre administralif - 147, boulevard du Mercantour - Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice codex 3Tél.: 04.13.55.80.10/ Fax: 04.13.55.80.40 ; j 'hltpS.//www paca.ars.sante .fr/ Page 4/7
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2025 à 2029
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Kchéancetrimestrielle detransmission durapport
Année deransmission durapport
()n;_,amsmc gestionnaireF \MS ou ESSMS concernés
N° "'Ï_L—'Lyÿi'l 4 wl!t que
1°7 trimestre - - - .Croix-Rouge Française 75 072 133 4 EAM L'Escaréne 06 001 980 92ême trimestre Maison de retraite publique | ' ;de Lantosque 06 000 074 2' _ SAMSAH Sainte-Croix 06 002 953 53ème trimestre - - - - |_ ' ISATIS 06 002 044 3 EAM La Ferme d'Ascros 06 000 706 94ème trimestre _IRSAM 13 080 437 O . EAM Les Glycines 06 000 740 8
Agence réguonale de santé Provence- Alpes Côte d'Amr Direction départementale des Alpes Manllmc-s Centre administratif - 147, boulevard du Mencantoun Ballmcnt Monl des Merveilles - CS 2.3061 - 06202 Nice ceTél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40hltps-/mwww.paca.ars.sante.fr/ Page 5/7 dex 3
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établissements et services médico-sociaux relevant du d) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années
2025 à 2029
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Année deransmission dutransmission durapportrapport
Tar trimestfe
Organisme gestionnaireESMS ou ESSMS concernés
— _].,
|||| ïI N° Finess geog
——s
Mutualité Française13 000 703 2 . SAMSAH Mutualité06 001 933 8Autisme Apprendre .AlifrEy ent 06 001 344 8 EAM L'Oiseau Lyre OÇ 001 612 8Trisomie 21 06 002 144 1 SAMSAH Trisomie 21 06 002 240 73ème trimestre _s -Groupe SOS Solidarités 75 001 596 8 EAM Le Haut d'Antibes 06 002 241 54ème trimestre " APREH 06 079 154 8 ... EAMLesBaous 06 001 678 9
Agence régionale de santé Pluvem &-Alpes-Côte d'Azur - Direction dépaitementale des Alpes Maritimes - Centre d(llïlllllblldllî 147, boulevard du Mercantour - Bfét.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04,13,https//www paca.ars. sante i/55.80.40 Pag(: G/7âtiment Mont des Merveilles - CS2306 1- 06202 Nice.cedex %
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-29-00001 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services médico-sociaux relevant du d) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années
2025 à 2029
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A4 Organisme gestionnairef Echéance - —— —— EAnnce de ; . | |g trimestrielle de | |R ransmission du e en | | ;rapport d nn és ut Raison sociale N° Finess juridiquerapport | X - ; ll'_)' ;(nom de la structure) l r L iHe19 trimestre Fondation LENVAL 080 017 4 CAMSP LENVAL 06 078 982 3APF France Handicap 75 071 923 9 SAMSAH APF 06 06 000 867 9Centre Hospitater Universitaire | 06078501 1 CAMSP CHU DE NICE | 060789799L esie Centre Hospitalier d CAMSP CH CANNESentre Hospitaller de -Cannes - Simone VEIL 06 078 098 8 SIMONE VEIL 06075 9607Centre Hospitalier d'Antibes , ; 'e 06 078 095 4 CAMSP CH ANTIBES 06 079 009 4cr V 75 005 091 6 CAMSP APAJH 06 078 981 53ème trimestre : : . . -Association HARPEGES 06 078 846 0 CAMSP HARPEGES 06 079 859 2 -- |Centre Hospitalier du Pays de la EAM du CH de Puget-Roudoule à Puget-Théniers 08078 078 0 Théniers — 06 001 447 9e rr e e e e de | 060000742 EAM Sainte-Croix 06 001 985 8| Centré Hospitalier Saint . EAM du CH de Saint-Maur à Saint—Etienne—de-Tinée 06 078 032 7 Etienne de Tinée 06.001 372 9
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cole d'Azur - Direction départementale des /\Ipcc'. Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour - Batiment Mont des Merveilles - CSZ $0bl 06202 Nice cedex 3Tél.: 04.13.55.80. 10 / Fax: 04.13.55.80.40hitps://www paca.ars sante.fr/ Page 7/7
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-29-00001 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services médico-sociaux relevant du d) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années
2025 à 2029
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-04-00008
Arrêté portant programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant de I'article
L313-3 du code de I'action sociale et des familles
pour les années 2024 à2029 conformément aux
articles L312-8 etD312-204 dudit code
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-04-00008 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de I'article L313-3 du code de I'action sociale et des familles
pour les années 2024 à2029 conformément aux articles L312-8 etD312-204 dudit code
64
ExRÉPUBLIQUE g r@ D Ayenco Régionale de SantéFRANÇAISE — fieyzqeLibertéÉgalitéFraternité
Ref : DD84-1024-12003-DDOMS//PH-PDS/DD84/EE N° 2024-001CD 84 N° 2024-10857
ARRETE
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et servicessociaux et médico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des famillespour les années 2024 à 2029conformément aux articles L312-8 et D312-204 dudit codeLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurLa Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L312-1, L312-8 et D312-204 ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux 'Considérant le passage à un rythme quinquennal du processus d'évaluation de la qualité des établissements etservices médico-sociaux ;Considérant les échéances des autorisations, les dates de renouvellement des Contrats Pluriannuels d'Objectifset de Moyens ainsi que les situations particulières de chaque établissement et service ;Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des Services du Conseil Départemental de Vaucluse ;
ARRETENT
Article 1°"; la programmation pluriannuelle prévue à l'article D312-204 du code de I'action sociale et des famillesdes échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapportsd'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivréeconformément au d) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.Article 2 : la programmation prévue à l'article 18" porte sur la période du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2029.Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cing années suivantes.Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation desétablissements et services concernés.Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Page 1/5
él
RÉPUBLIQUE
FRANçArSE
triberté
Égdlité
Fratcnité
a^ns,
E[i:ïeA?#*' \-/
Ref : DD84-1 024-12003-D
DOMS//PH-PDS/DD84/EE N' 2024-001
cD 84 N' 2024-10857
ARRETE
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant de I'article L313-3 du code de I'action sociale et des familles
pour les années 2024 à2029
conformément aux articles L312-8 etD312-204 dudit code
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L312-1, L312-8 etD312-204 ;
Vu le décret n' 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux i
Gonsidérant le passage à un rythme quinquennal du processus d'évaluation de la qualité des établissements et
services médico-sociaux ;
Considérant les échéances des autorisations, les dates de renouvellement des Contrats Pluriannuels d'Objectifs
et de Moyens ainsi que les situations particulières de chaque établissement et service ;
Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de I'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des Services du Conseil Départemental de Vaucluse ;
ARRETENT
Article le''.la programmation pluriannuelle prévue à l'article D312-204 du code de l'action sociale et des familles
des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont I'autorisation est délivrée
conformément au d) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
Articfe 2:laprogrammation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1e' janvier 2024 au 31 décembre2O29.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
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établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de I'article L313-3 du code de I'action sociale et des familles
pour les années 2024 à2029 conformément aux articles L312-8 etD312-204 dudit code
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Article 4 : le présent arrété est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai de deuxmois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5 : le Directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de Vaucluse sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifsde la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le79 DEC, 2004Santé La Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse
Dominique SANTONI
Dominique SANTONI
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Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ll est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif
Article 5 : le Directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de VaucluSe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le
4 0Ec,2a?1
Le Directeur Général de l'Age
de Prove
Santé La Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse
Dominique SANTONI
."'rffiffifi$fi,.,.
d'Azur
Page 215
Signé électroniquement le 23/12/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-04-00008 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de I'article L313-3 du code de I'action sociale et des familles
pour les années 2024 à2029 conformément aux articles L312-8 etD312-204 dudit code
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REPUBLIQUEFRANCAISEL_iberte'EgalitéFraternité
aAr@ D Agence Régionale dé SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Annexe
Année detransmissiondu rapportEchéancetrimestrielle detransmission durapport
4ème trimestre
Organisme gestionnaireRaison socialeESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique (nom de la structure) N° Finess géographiqueFAM LE GRAND REAL 840019095LA BOURGUETTE 840019145 SAMSAH LA 840022156BOURGUETTE
Année detransmissiondu rapportEchéancetrimestrielle detransmission durapportRaison sociale
Organisme gestionnaire
N° Finess juridiqueRaison sociale(nom de la structure)
ESMS ou ESSMS concernés
N° Finess géographique
APEl DE KERCHENE FAM KERCHENE LE1er trimesire LE FOURNILLER 840015754 FOURNILLER E. CH D'AVIGNON HENRI CAMSP DU CH HENRI 8400066054¢me trimestre DUFFAUT 840006597 DUFFAUT
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ét
RÉPUBLIQU E
FRANçArSE
Libeûé
Lgtiltte
,Frdternité
AT t
a t Agenæ Regionale
Provence-Alpes
Côte d'Æur
Annexe
relative à la programmation du ler janvier 2024 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des
établissements sociaux ou médico-sociaux sociaux autorisés conjointement par la Présidente du Conseil Départemental
et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
N" Finess géographique
84001 9095
840022156
Raison sociale
(nom de la structure)
FAM LE GRAND REAL
SAMSAH LA
BOURGUETTE
No Finess juridique
84001 91 45
Raison sociale
LA BOURGUETTE4ète trimestre2424
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
ESMS ou ESSMS concernésOrganisme gestionnai re
N" Finess gâlgraphique
84001 6802
84000660s
Raison sociale
(nom de la structure)
FAM KERCHENE LE
FOURNILLER
CAMSP DU CH HENRI
DUFFAUT
No Finess juridique
840015754
840006597
Raison sociale
APEI DE KERCHENË
LE FOURNILLER
CH D'AVIGNON HENRI
DUFFAUT
1er trimestre
4è'" trimestre
2025
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
ESMS ou ESSMS concernésOrganisme gestionnai re
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-04-00008 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de I'article L313-3 du code de I'action sociale et des familles
pour les années 2024 à2029 conformément aux articles L312-8 etD312-204 dudit code
67
Echéancetrimestrielle detransmission duAnnée detransmissiondu rapport
2026
Raison socialeOrganisme gestionnaireN° Finess juridiqueRaison socialeESMS ou ESSMS concernés
N° Finess géographiquerapport (nom de la structure)ASSOCIATION CAMSP ARI 8400023801" trimestre REGIONALE POUR 130804032AMSP TUIS 40004568L'INTEGRATION US 83eme trimestre ISATIS 060020443 SAMSAH ISATIS 840015929
Echéancetrimestrielle detransmission duAnnée detransmissiondu rapport Raison socialeOrganisme gestionnaire
N° Finess juridiqueRaison sociale(nom de la structure)
ESMS ou ESSMS concernés
N° Finess géographiquerapportCENTRE FAM DE L'EPI 840019319; . HOSPITALIER2ème trimestre SPECIALISE DE 840000137 SAMSAH DE L'EPI 840019129MONTFAVETETABLISSEMENT FAM EPSA 840017131P N T I es SAMSAH EPSA 8400191603eme trimestre T FEDERATION DESAPAJH 750050916 FAM LE MAS LEOCADIA 840014039APE| D'ORANGE 840015747 FAM LA RESPELIDO 840019285Mamottrimest APF 750719239 FAM TERRO FLOURIDO 840015259rimestre COALLIA 750825846 SAMSAH TOURVILLE 840019301
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No Finess géographique
840002380
840004568
84001 5929
Raison sociale
(nom de la structure)
CAMSP ARI
CAMSP DE PERTUIS
SAMSAH ISATIS
N" Finess juridique
1 30804032
060020443
Raison sociale
ASSOCIATION
REGIONALE POUR
L'INTEGRATION
ISATIS
1er trimestre
3è'" trimestre
2026
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
ESMS ou ESSMS concernésOrganisme gestionnai re
N" Finess géographique
84001 931 I
84001 91 29
840017131
84001 91 60
84001 4039
84001 9285
84001 5259
84001 9301
Raison sociale
(nom de la structure)
FAM DE L'EPI
SAMSAH DE L'EPI
FAM EPSA
SAMSAH EPSA
FAM LE MAS LEOCADIA
FAM LA RESPELIDO
FAM TERRO FLOURIDO
SAMSAH TOURVILLE
N" Finess juridique
8400001 37
840016745
75005091 6
840015747
750719239
750825846
Raison sociale
CENTRE
HOSPITALIER
SPECIALISE DE
MONTFAVET
ETABLISSEMENT
PUBLIC SAINT
ANTOINE
FEDERATION DES
APAJH
APEI D'ORANGE
APF
COALLIA
2ème trimestre
3ème trimestre
4ète trimestre
2027
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
ESMS ou ESSMS concernésOrganisme gestion naire
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-04-00008 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de I'article L313-3 du code de I'action sociale et des familles
pour les années 2024 à2029 conformément aux articles L312-8 etD312-204 dudit code
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Raison socialeN° Finess juridiqueRaison sociale(nom de la structure)N° Finess géographique
2028
VAUCLUSE
e A3 LUBERON 840020796 FAM A3 LUBERON 840017719imestre ARRADV 130019839 SAMSAH ARRADV 840017727ASSOCIATION ... 840000590 SAMSAH L'OLIVIER 8400192933ème trimestre FONDATION OVE 690793435 FAM LA GARANCE 840013858SAMSAH URAPEDA DEURAPEDA SUD 130044092 SAH U 840019152
Echéancetrimestrielle detransmission durapportAnnée detransmissiondu rapport
4ème trimestre
Raison socialeOrganisme gestionnaireN° Finess juridiqueRaison sociale(nom de la structure)
ESMS ou ESSMS concernésN° Finess géographique
LA BOURGUETTE840019145FAM LE GRAND- 840019095SAMSAH LABOURGUETTE I
Page 5/5
N" Finess géographique
840017719
840017727
8400'19293
84001 3858
84001 91 52
Raison sociale
(nom de la structure)
FAM A3 LUBERON
SAMSAH ARRADV
SAMSAH L'OLIVIER
FAM LA GARANCE
SAMSAH URAPEDA DE
VAUCLUSE
N" Finess juridique
840020796
1 3001 9839
840000590
690793435
130044092
Raison sociale
A3 LUBERON
ARRADV
ASSOCIATION
L'OLIVIER
FONDATION OVE
URAPEDA SUD
2ème trimestre
3ème trimestre
2028
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
ESMS ou ESSMS concernésOrganisme gestionnaire
No Finess géographique
84001 9095
840022156
Raison sociale
(nom de la structure)
FAM LE GRAND
REAL
SAMSAH LA
BOURGUETTE
N" Finess juridique
84001 91 45
Raison sociale
LA BOURGUETTE4è'e trimestre2029
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
ESMS ou ESSMS concernésOrganisme gestionnaire
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-04-00008 - Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de I'article L313-3 du code de I'action sociale et des familles
pour les années 2024 à2029 conformément aux articles L312-8 etD312-204 dudit code
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-28-00006
Décision portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement de l'EAM "A3
LUBERON" géré par l'association A3 LUBERON à
CAVAILLON
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-28-00006 - Décision portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'EAM "A3 LUBERON" géré par l'association A3 LUBERON à CAVAILLON 70
:%:EEBLMCUJE ::::' I'-FRANÇA'SE @ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternitéRéf : DD84-1024-12403-DDOMS/PH-PDS/N°2024-144CG 84 N° 2025-581 ARRÊTErelatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnementde l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (ex-FAM) « A3 Luberon »géré par l'association A3 Luberonsise 2089 chemin du Mitan — 84300 CavaillonFINESS EJ : 84 002 079 6FINESS ET : 84 001 771 9Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-5-1, L312-8, L312-9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-204 ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022relatifs au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrété N°SI2009-12-22-0010-DDASS et CD N°09-7811 bis du 22 décembre 2009 portant créationd'une section Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) au sein du foyer de vie « Les maisonnées » sis 13 LouMarca - 84 660 Coustellet, géré par l'association AVEPH ;Vu l'arréte POSA/DMS/RO/PH/N°2010-027 en date du 16 septembre 2010 portant modification del'arrêté de création d'une section foyer d'accueil médicalisé au sein du foyer de vie « Les maisonnées »;Vu l'arrété N°2018-012 en date du 19 décembre 2018 portant création de 2 places de foyer d'accueilmédicalisé ;Vu le traité d'apport partiel d'actif pour la reprise de la gestion du FAM « Les maisonnées » signé le 19juin 2020 par Monsieur Bernard RATTO, Président de l'association AVEPH et Madame LydieLHERMITTE, Présidente de l'association A3 LUBERON ;
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GI
RÉpuslreuE
FRANçArSE
AT I
O | fuence Régionale
Liberté
Égdlité
Fraternité
Provence-Aloes
Côte d'Azur'
Réf : DD84-1 024-12403-D
DOMS/PH-PDS/N"2024-1 44
cG 84 N'2025-581
ARRÊTE
relatif au renouvellement de I'autorisation de fonctionnement
de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (ex-FAM) << A3 Luberon >
géré par l'association A3 Luberon
sise 2089 chemin du Mitan - 84300 Gavaillon
FINESS EJ : 84 002 079 6
FINESS ET : 84 0017719
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L312-1 , L312-5, L312-5-
1, L312-8, L312-9, 131 3-1 et suivants, R31 3-1 0-3, D312-204 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n'2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu le décret n'2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n" 2O22-685 du 26. avril 2022
relatifs au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu I'arrêté N'S12009-12-22-001O-DDASS et CD N'09-7811 bis du 22 décembre 2009 portant création
d'une section Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) au sein du foyer de vie << Les maisonnées > sis 13 Lou
Marca - 84 660 Coustellet, géré par l'association AVEPH ;
Vu l'arrêté POSA/DMS/RO/PH/N"2010-027 en date du 16 septembre 2010 portant modification de
l'arrêté de création d'une section foyer d'accueil médicalisé au sein du foyer de vie < Les maisonnées >;
Vu l'arrêté N"2018-012 en date du 19 décembre 2O18 portant création de 2 places de foyer d'accueil
médicalisé;
Vu le traité d'apport partiel d'actif pour la reprise de la gestion du FAM < Les maisonnées > signé le 19
iuin 2020 par Monsieur Bernard RATTO, Président de l'association AVEPH et Madame Lydie
LHERMITTE, Présidente de l'association A3 LUBERON ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-28-00006 - Décision portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'EAM "A3 LUBERON" géré par l'association A3 LUBERON à CAVAILLON 71
Vu les arrêtés N° 2020-014 et N° 2020-4563 en date du 19 juin 2020 autorisant la cession deI'autorisation et le transfert de la gestion du FAM « Les maisonnées » géré par l'association AVEPH auprofit de 'association A3 Luberon, et le changement de dénomination pour « FAM A3 Luberon » ;Vu l'arrêté N°2024-001 du 4 décembre 2024 portant programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L313-3 du CASF pour lesannées 2024 à 2029 ;Vu le rapport d'évaluation de la qualité des ESMS de 'EAM « A3 Luberon » reçu le 22 juin 2023 ;Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans les établissementset services médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;Considérant que le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 a introduit un régime dérogatoire applicableaux établissements sociaux et médico-sociaux autorisés en 2008 et 2009 en instaurant une obligationde transmission des résultats de l'évaluation de la qualité des établissements selon la nouvelleprocédure d'évaluation élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) entre le 1°" janvier 2023 et le 30juin 2023 au plus tard ;Considérant que les résultats de I'évaluation attestent de la capacité de l'établissement à assurer unaccompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;Considérant le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans lesétablissements et services médico-sociaux publié le 8 mars 2022 :Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1¢" janvier 2024au 31 décembre 2029 établi par la décision de programmation du Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Présidente du Conseil départemental deVaucluse en date du 4 décembre 2024 ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des Services du Conseil Départemental deVaucluse ; ARRÊTENTArticle 1 : en application de l'article L313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation defonctionnement de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (ex-FAM) A3 Luberon accordée à I'associationA3 Luberon est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 22 décembre 2024.Article 2 ! la capacité de l'établissement d'Accueil Médicalisé (ex-FAM) A3 Luberon est fixée à 9places.Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour latotalité des places.Article 3 : les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le Fichier National desEtablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : A3 LUBERON - ACCUEILLIR ACCOMPAGNER ACCEDERFINESS EJ : 84 002 079 6Adresse : 2089 chemin du Mitan — 84300 CavaillonStatut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueNuméro SIREN : 832 778 419Entité établissement (ET) : Etablissement d'Accueil Médicalisé A3 LUBERONFINESS ET : 84 001 774 9Adresse : 2089 chemin du Mitan — 84300 CavaillonCode catégorie d'établissement : [448] Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapéesMode de tarification : [09] ARS PCD mixte, habilité aide sociale
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Vu les arrêtés N' 2020-014 et N' 2020-4563 en date du 19 juin 2020 autorisant la cession de
l'autorisation et le transfert de la gestion du FAM < Les maisonnées > géré par I'association AVEPH au
profit de l'association A3 Luberon, et le changement de dénomination pour ( FAM A3 Luberon > ;
Vu l'arrêté N'2024-001 du 4 décembre 2024 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de I'article L313-3 du CASF pour les
années 2024 à2029;
Vu le rapport d'évaluation de la qualité des ESMS de I'EAM < A3 Luberon ) reçu le 22 juin 2023 ;
Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans les établissements
et services médico-sociaux publié le 8 mars 2022;
Gonsidérant que le décret n" 2022-695 du 26 avril 2022 a introduit un régime dérogatoire applicable
aux établissements sociaux et médico-sociaux autorisés en 2008 et 2009 en instaurant une obligation
de transmission des résultats de l'évaluation de la qualité des établissements selon la nouvelle
procédure d'évaluation élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) entre le 1er janvier 2023 et le 30
juin 2023 au plus tard ;
Considérant que les résultats de l'évaluation attestent de la capacité de l'établissement à assurer un
accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;
Gonsidérant le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans les
établissements et services médico-sociaux publié le B mars 2022;
Gonsidérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1et janvier 2024
au 31 décembre 2029 établi par la décision de programmation du Directeur Général de I'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Présidente du Conseil départemental de
Vaucluse en date du 4 décembre 2024 :
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de I'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des Services du Conseil Départemental de
Vaucluse ;
ARRÊTENT
Article 1 :en application de l'article L313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation de
fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (ex-FAM) A3 Luberon accordée à I'association
A3 Luberon est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 22 décembre 2024.
Article 2: la capacité de l'établissement d'Accueil Médicalisé (ex-FAM) A3 Luberon est fixée à 9
places.
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la
totalité des places.
Article 3 : les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) : A3 LUBERON - ACCUEILLIR ACCOMPAGNER ACCEDER
FINESS EJ : 84 002 079 6
Adresse : 2089 chemin du Mitan - 84300 Cavaillon
Statut juridique : [60]Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Numéro SIREN :832778 419
Entité établissement (ET) : Etablissement d'Accueil Médicalisé A3 LUBERON
FINESS ET :84 0017719
Adresse : 2089 chemin du Mitan - 84300 Cavaillon
Code catégorie d'établissement : pa\ Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
Mode de tarification : [09]ARS PCD mixte, habilité aide sociale
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-28-00006 - Décision portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'EAM "A3 LUBERON" géré par l'association A3 LUBERON à CAVAILLON 72
Pour 9 places :Discipline d'équipement : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapéesMode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internatClientèle : [010] Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Article 4 : il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L161-37 du code de lasécurité sociale et dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312-204 et suivants du code deI'action sociale et des familles (CASF).Le renouvellement, total ou partiel, est notamment subordonné aux résultats des évaluationsmentionnées au premier alinéa de l'article L312-8 du CASF, dans des conditions définies par décretArticle 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'unlieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivrél'autorisation. Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration parune décision motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît les dispositions du code deI'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'articleL313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnesaccueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification oude publication, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr .Article 7 : le Directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental deVaucluse sont chargés, chacun en-ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéaux recueils des actes administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Département deVaucluse. Fait à Avignon, le
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de La Présidente du Conseil DépartementalSanté de Provence-Alpes-Côte-d'Azur de Vaucluse
Pour le-Directeur &Qé; et par délà;; :râetepîî—îène'mrÀdjcîiñtlivier Brahic
)aldel A
Dominique SANTONI
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Article 4 : il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon ta
procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à I'article 1161-37 du code de ta
sécurité sociale et dans les conditions prévues aux articles L312-8 etD312-2A4 et suivants du code de
I'action sociale et des familles (CASF).
Le renouvellement, total ou partiel, est notamment subordonné aux résultats des évaluations
mentionnées au premier alinéa de l'article L312-8 du CASF, dans des conditions définies par décret.
Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en æuvre, tout changement important dans I'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un
lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à I'autorité compétente ayant délivré
I'autorisation. Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par
une décision motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît les dispositions du code de
I'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à I'article
L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes
accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou
de publication, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr .
Article 7 : le Directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de I'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de
Vaucluse sont chargés, chacun en.ce quile concerne, de I'exéctrtion du présent arrêté, quisera publié
aux recueils des actes administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Département de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le
Pour I places :
Discipline d'équipement :
Mode de fonctionnement
Clientèle:
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de
Santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
ef
[966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées
[11] Hébergement complet internat
[010]Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)
JA
La Présidente du Conseil Départementat
de Vaucluse
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Signé électroniquement le 28/01/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-28-00006 - Décision portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'EAM "A3 LUBERON" géré par l'association A3 LUBERON à CAVAILLON 73
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2025-01-28-00008
arrêté sub sign actes de gestion
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-01-28-00008 - arrêté sub sign actes de gestion 74
MINISTEREE'?gc')-f'oggfigmo'\' Direction interrégionaleDE LA BIODIVERSITÉ, de la mer MéditerranéeDE LA FORÊT, DE LA MERET DE LA PECHELibertéÆgalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signaturepour les actes de gestion de la direction interrégionale de la mer MéditerranéeLE DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DE LA MER MÉDITERRANÉEVu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu — le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010, relatif à l'organisation et aux missions des directionsinterrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté du 5 février nommant Christophe LENORMAND, administrateur en chef de Tereclasse des affaires maritimes en qualité de directeur interrégional de la merMéditerranée ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azurdonnant délégation de signature à M. Christophe LENORMAND, directeur interrégional de la merMéditerranée ;
ARRÊTE
Article 1 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LENORMAND, directeur interrégional de la merMéditerranée, la délégation qui lui est consentie par le préfet de région Provence Alpes Côte-d'Azur seraexercée par M. Stéphane PERON, directeur interrégional adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement,subdélégation de signature est donnée à M. Stephan ROUSSEAU, adjoint au directeur.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stephan ROUSSEAU, dans les limites de leurs attributionsfonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l'organisation de la directioninterrégionale de la mer Méditerranée, subdélégation de signature est accordée, selon les conditionsfixées aux articles suivants.
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-01-28-00008 - arrêté sub sign actes de gestion 75
2-1: Décisions relatives aux dérogations aux conditions de qualification professionnelle maritimepour I'exercice d'une capacité à bord d'un navire :- Mme Liza AGGOUNE, chef du service Emploi-Formation pour tous les navires à l'exception descapitaines et des chefs mécaniciens des navires à passagers et des navires citernes de jaugesupérieure ou égale à 3000 UMS.
2-2: Décisions relatives à la gestion statutaire et financière des agents affectés à la directioninterrégionale de la mer :— M. Jean-Bernard COSTES, Secrétaire Général,et en cas d'absence ou d'empêchement :- Mme Anne-Laure CRAGUE.- Mme Sylvie LECONTE- Lydia KHOSIASHVILI
La signature des bénéficiaires de la présente subdélégation, lorsqu'elle est apposée sur des décisionsécrites relatives à la gestion statutaire et financière des agents, est précédée de la mention « Pour lePréfet et par délégation », suivie du nom, du titre et de la fonction du signataire.
2-3: Décisions relatives aux déplacements des agents en mission :
2-3-1: -Ordres de mission ponctuels, temporaires ou permanents,lorsque la mission se déroule en dehors de la circonscriptiond'un seul service, dans la zone de gouvernance de ladirection interrégionale de la mer, en France ou àI ''étranger :- M: Jean-Bernard COSTES, Secrétaire Général,et en cas d'absence ou d'empêchement :-Mme Anne-Laure CRAGUE- Mme Karine GALLARDO- M. Alexis MAXENCE
2-3-2: Ordres de mission ponctuels, temporaires ou permanents,lorsque la mission se déroule dans la circonscription de leurservice respectif :— Mme. Kristen LE BOURHIS, cheffe de la Mission de coordination des politiques maritimes,— M. Jean-Bernard COSTES, Secrétaire Général,et en cas d'absence ou d'empêchement :- Mme Anne-Laure CRAGUE.
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-01-28-00008 - arrêté sub sign actes de gestion 76
- Mme Karine GALLARDO- M. Alexis MAXENCE- M. Liza AGGOUNE, Chef du service Emploi / Formation,et en cas d'absence ou d'empéchement :- Mme Cathy GUILLAUMEL- ANTONINI— M. Pierre MOTTA, Chef du service Réglementation / Contrôleet en cas d'absence ou d'empêchement- Mme Aurelia SARGEOT— M.Jean-Luc DESFORGES, Chef du service Affaires économiques,et en cas d'absence ou d'empêchement :- Mme Adélaïde JANNOT- le Docteur Christophe DUPORT, Chef du service de santé des gens de mer de Méditerranée,et en cas d'absence ou d'empêchement :- le docteur Elodie DONNAREL.
— Mme Valérie GOUDEAU, chef du service des phares et balises de Méditerranée et en casd'absence ou d'empêchement :- Mme. Magali MEUDRE ou M. Stéphane MAJOR adjoints au chef de service des phares et balises deMéditerranée et en cas d'absence ou d'empêchement :- M. Jennifer LETELLIER, responsable du centre opérationnel de balisage de Sète.- M. Maxime SUROY, responsable du centre opérationnel de balisage de Marseille.- M. Hervé GALL,IresponsabIe du centre opérationnel de balisage de Toulon.- M. Marc SALVADORI, responsable du centre opérationnel de balisage de Bastia.- M. Gwenolé VERY, responsable du centre opérationnel de balisage de Ajaccio- M. Cyrille SZENKER, responsable du centre opérationnel de balisage de Bonifacio
- M. Pascal JEHANNO , chef du Centre de sécurité des navires PACA - Corse, et en casd'absence ou d'empéchement :- M. Serge HEYRAUD, pour I'ensemble du centre de sécurité.- M. Stéphane VASSEUR, pour l'ensemble du centre de sécurité- M. Ronan PLU pour l'antenne de Toulon.
- M. Philippe MARTINEZ, chef du centre de sécurité des navires Languedoc-Roussillon, et encas d'absence ou d'empéchement :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-01-28-00008 - arrêté sub sign actes de gestion 77
2-4:
- M. Xavier DE MAISTRE, et en cas d'absence ou d'empêchement :- M. Dominique MAURELLET.- M. Aymeric LE MASNE DE CHERMONT directeur du Cross Méditerranée,et en cas d'absence ou d'empêchement :- M. Ronan DAVY.- M. Marc MICHELDécisions relatives au fonctionnement interne de chaque service :concernant les congés annuels, les autorisations d'absence et les jours RTT des agents du service,l'entretien et le fonctionnement courant du patrimoine immobilier du service, à l'exception desdécisions relatives à la valorisation de ce patrimoine, l'entretien et le fonctionnement courant desmoyens techniques et matériels mis à disposition du service, la gestion du parc automobile affecté auservice, les décisions relatives à la prévention des risques professionnels dans le service :Mme Kristen LE BOURHIS, cheffe de la Mission de coordination des politiques maritimes,et en cas d'absence ou d'empéchement :- Mme Charlotte MUCIGM. Jean-Bernard COSTES, Secrétaire Général,et en cas d'absence ou d'empêchement :- Mme Anne-Laure CRAGUE.
M. Liza AGGOUNE, chef du service Emploi / Formation,et en cas d'absence ou d'empêchement :- Mme Cathy GUILLAUMEL- ANTONINI.M. Pierre MOTTA, Chef du service Réglementation / Contrôle,et en cas d'absence ou d'empêchement :- Mme. Aurelia SARGEOT, et en cas d'empêchement :- MM. Franck GUY ou Ronan Le GUILLOU, commandants du patrouilleur GYPTIS- M. Jean-Luc DESFORGES, Chef du service Affaires économiques,et en cas d'absence ou d'empêchement :- Mme Adelaide JANNOTle Docteur Christophe DUPORT, chef du service de santé des gens de mer de Méditerranée,et en cas d'absence ou d'empêchement :- le docteur Elodie DONNAREL, médecin des gens de mer à Marseille.Mme Valérie GOUDEAU, chef du service des phares et balises de Méditerranéeet en cas d'absence ou d'empêchement, notamment dans le cadre des décisions d'intérim pourl'ensemble du service :- Mme. Magali MEUDRE ou M. Stéphane MAJOR adjoints au chef de service des phares et balisesde Méditerranée et en cas d'absence ou d'empêchement :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-01-28-00008 - arrêté sub sign actes de gestion 78
- M. Jennifer LETELLIER, responsable du centre opérationnel de balisage de Sète.- M. Maxime SUROY, responsable du centre opérationnel de balisage de Marseille.- M. Hervé GALL, responsable du centre opérationnel de balisage de Toulon.- M. Marc SALVADORI, responsable du centre opérationnel de balisage de Bastia.- M. Gwenolé VERY, responsable du centre opérationnel de balisage de Ajaccio.- M. Cyrille SZENKER, responsable du centre opérationnel de balisage de Bonifacio- M. Michel FERNANDEZ, responsable du BPST
- M. Pascal JEHANNO, chef du Centre de sécurité des navires PACA — Corse, et en casd'absence ou d'empêchement :- M. Serge HEYRAUD, pour l'ensemble du centre de sécurité.- M. Stéphane VASSEUR, pour l'ensemble du centre de sécurité.- M. Ronan PLU, pour l'antenne de Toulon.
- _ M. Philippe MARTINEZ, Chef du Centre de sécurité des navires Languedoc - Roussillon,et en cas d'absence ou d'empêchement :- M. Xavier de MAISTRE,et en cas d'absence ou d'empêchement :- M. Dominique MAURELLET.
- M. Aymeric LE MASNE DE CHERMONT, Directeur du Cross Méditerranée,et en cas d'absence ou d'empéchement :- M. Ronan DAVY.- M. Marc MICHEL.
2-5: Décisions relatives à la mise en œuvre de la responsabilité civile :- M. Jean-Bernard COSTES, secrétaire général,et en cas d'absence ou d'empêchement :- Mme Anne-Laure CRAGUE.
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-01-28-00008 - arrêté sub sign actes de gestion 79
2-6: Décisions relatives à la valorisation du patrimoine et aux prestations desservices des phares et balises :2 -6 -1 : Décisions relatives à la valorisation du patrimoine immobilier :concernant les conventions d'utilisation ou d'occupation temporaire par des tiers, les décisions de nonutilité et les décisions relatives au patrimoine immobilier géré par la direction interrégionale :- M. Jean-Bernard COSTES, secrétaire général,et en cas d'absence ou d'empêchement :- Mme Anne-Laure CRAGUE.- Mme Karine GALLARDOconcernant les conventions d'utilisation ou d'occupation temporaire par des tiers, les décisions de nonutilité et les décisions relatives au patrimoine immobilier géré par le service des phares et balises deMéditerranée :- Mme Valérie GOUDEAU, chef du service des phares et balises de Méditerranéeet en cas d'absence ou d'empêchement :- Mme. Magali MEUDRE ou M. Stéphane MAJOR, adjoints au chef de service des phares et balises deMéditerranée.
2-6-2: Conventions pour les prestations effectuées par les servicesdes Phares et Balises :
- Mme Valérie GOUDEAU, chef du service des phares et balises de Méditerranéeet en cas d'absence ou d'empêchement :- Mme. Magali MEUDRE ou M. Stéphane MAJOR, adjoints au chef de service des phares et balises deMéditerranée.
Dans ce cas, la signature des bénéficiaires de la présente subdélégation est précédée de la mention« Pour le Préfet et par délégation », suivie du nom, du titre et de la fonction du signataire.
Article 3 :L'arrêté du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction interrégionale dela mer Méditerranée est abrogé.Article 4 :Le directeur interrégional de la mer Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seradiffusé sur le site intranet de la direction interrégionale de la mer Méditerranée.
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-01-28-00008 - arrêté sub sign actes de gestion 80
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2025-01-28-00007
arrêté subg sign cadres
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-01-28-00007 - arrêté subg sign cadres 81
Direction interrégionaleEx de la mer MéditerranéeMINISTÈREDE LA TRANSITIONÉCOLOGIQUE, ;DE LA BIODIVERSITÉ,DE LA FORÊT, DE LA MERET DE LA PÊCHELibertéExalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signatureaux cadres de la direction interrégionale de la mer MéditerranéeLe directeur interrégional de la mer Méditerranée,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 du Préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur portant délégation de signature à M. Christophe LENORMAND, directeurinterrégional de la mer Méditerranée ;
ARRÊTE
Article 1 :En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional de la mer Méditerranée, ladélégation de signature qui lui est consentie par le préfet de région Provence-Alpes-Côted'Azur, sera exercée par M. Stéphane PERON, directeur interrégional adjoint, à l'effet designer les arrêtés, décisions et correspondances, concernant l'ensemble des matièresénumérées dans l'arrêté susvisé.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane PERON, directeur interrégionaladjoint, la délégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté seraexercée :— _ par M. Stephan ROUSSEAU, adjoint au directeur interrégional, à l'effet de signer lesarrêtés, décisions et correspondances, relatives à l'ensemble des matières énuméréespar l'arrêté susvisé,- _ par M. Jean-Bernard COSTES, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions etles correspondances relatives aux matières énoncées au paragraphe F de l'article 1 del'arrêté susvisé ;— par Mme Liza AGGOUNE, chef du service « emploi/formation », à l'effet de signer lesdécisions et correspondances relatives aux matières énumérées à l'article 1, paragraphe Ede l'arrêté susvisé ;- par M. Pierre MOTTA, chef du service « réglementation et contrôle », à l'effet designer les décisions et correspondances relatives aux matières énumérées à l'article 1,paragraphes A-2, B et C de l'arrêté susvisé ;
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-01-28-00007 - arrêté subg sign cadres 82
- par M. Jean-Luc DESFORGES, chef du service des affaires économiques, à l'effet designer les décisions concernant les matières énumérées à l'article 1, paragraphes A-1, A-3, (3 I'exception des nominations), et D de l'arrêté susvisé.
Article 3 :La signature des bénéficiaires de la présente subdélégation, lorsqu'elle est apposée surdes décisions écrites, est précédée de la mention « pour le Préfet, et par delegatlon»suivie du nom, du titre et de la fonction du signataire.Article 4 :Le directeur interrégional de la mer Méditerranée est chargé de I'exécution du presentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiohProvence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 28 janvier 2025
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2025-01-28-00007 - arrêté subg sign cadres 83
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-25-00068
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
BELLING Hans 83240 LA CROIX VALMER
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-25-00068 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BELLING Hans 83240 LA CROIX VALMER 84
PREFETDU VARL'z'berte'EgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperfcie mywFds © Propriétaire(s) ou"e"'(:;')"ee (6) Commune(s) | parcelles mandataire(s)demandéesKUMMERER Brigitta0,23 LA CROIX VALMER BB93 BELLING Hans
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 25 novembre 2024
BELLING Hans
1432 route de la Galiasse
83420 LA CROIX VALMER
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5174 7

Monsieur,
J'accuse réception le 01 octobre 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de LA CROIX VALMER, pour une superficie de 00ha 23a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 198.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 01 février 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 01 février 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-25-00068 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BELLING Hans 83240 LA CROIX VALMER 85
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForétLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-25-00068 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BELLING Hans 83240 LA CROIX VALMER 86
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-10-04-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
DIMITRAKIS Georges 13190 ALLAUCH
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-04-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter DIMITRAKIS Georges 13190 ALLAUCH 87
Œx Direction DépartementalePRÉFET | des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt | | Marseille, le Û A ÛCÏ 202'" Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiterRéf.: 13 2024 92 |LRAR: ZC 13238343325ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de méttre en valeur des terres sur les communes de :Communes | Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)ALLAUCH " |- EM 201 -200 0,3394 M. DIMITRAKIS GeorgesE 1320-838-837- |JOUQUES 836-835-816-817 1,2716 . M. DIMITRAKIS Georges
Superficie totale : 1 ha 61 a 10 ca
Votre dossier est enregistré complet le 30 septembre 2024 sous le numéro 13 2024 92.Votre dossier présente les piéces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairies d'Allauch et de Jouques où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de laPréfecture. '
Monsieur Georges DIMITRAKISChemin des Gargonis13190 ALLAUCH
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-04-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter DIMITRAKIS Georges 13190 ALLAUCH 88
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le30 janvier 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
"Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à 'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de ma considération distinguée.
le Chef du Servicede I'Agnculture et de la Forét
Fanfine> ARDEY
L'autorisation tacite pourra étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de —www.telerecours.fr _ ' '
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-04-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter DIMITRAKIS Georges 13190 ALLAUCH 89
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-19-00266
Décision tacite d'autorisation d'exploiter SAS JJ'S
83250 LA LONDE LES MAURES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-19-00266 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS JJ'S 83250 LA LONDE LES MAURES 90
PREFETDU VARL'z'berte'EgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie Mwdes | © Propriétaire(s) ou"e"'az')"ee (6) Commune(s) | _ parcelles LdemandéesLA LONDE DES GIRAUD (ép FERRARI)15392 MAURES ccss lu::tto
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 19 novembre 2024
SAS JJ'S
2923 route départementale 88
Château Rouge
route de Collobrières
83250 LA LONDE-DES-MAURES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5172 3

Monsieur,
J'accuse réception le 27 septembre 2024 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de LA LONDE-DES-MAURES, pour une
superficie de 01ha 53a 92ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 193.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant: 093202409275428.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 27 janvier 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-19-00266 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS JJ'S 83250 LA LONDE LES MAURES 91
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForétLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 27 janvier 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-19-00266 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS JJ'S 83250 LA LONDE LES MAURES 92
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-22-00539
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
ZANARDI Gérald 83330 LE CASTELLET
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-22-00539 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ZANARDI Gérald 83330 LE CASTELLET 93
PREFETDU VARL'z'berte'EgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie TN des (8) Propriétaire(s) oudemandée 6)C mandataire(s)(ha) (6) Commune(s) parcelle'sdemandées0,4244 LE CASTELLET |C766-C767 - C768 ZANARDI Gérald
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 22 novembre 2024
ZANARDI Gérald
46 bis rue du Docteur CLEMENT
83330 LE CASTELLET
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5173 0

Monsieur,
J'accuse réception le 30 septembre 2024 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune du CASTELLET, pour une superficie de 00ha 42a
44ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 196.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 30 janvier 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 30 janvier 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-22-00539 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ZANARDI Gérald 83330 LE CASTELLET 94
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForétLe Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-22-00539 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter ZANARDI Gérald 83330 LE CASTELLET 95
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-01-30-00007
DE CISION du 30 janvier 2025 (ADM)
Portant subdélégation de signature de Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités (DREETS), de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre des
attributions et compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet
de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhôn
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-30-00007 -
DE CISION du 30 janvier 2025 (ADM)
Portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhôn
96
PRÉFET _DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale de l économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités



DECISION du 30 janvier 2025 (ADM)

Portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

Le directeur régional de l'économie, l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de commerce, le code du tourisme et le code du travail ;

VU la loi N° 82-2013 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction publique d'Etat ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et notamment ses articles 1
à 8;

VU l'arrêté interministériel du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Sébastien DEBEAUMONT
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté interministériel du 29 mars 2021 nommant Monsieur Laurent NEYER directeur
régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de directeur régional délégué ;

VU l'arrêté interministériel du 15 septembre 2021 nommant Monsieur Joël BONARIC directeur
régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de pôle concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-30-00007 -
DE CISION du 30 janvier 2025 (ADM)
Portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhôn
97
2
VU l'arrêté interministériel du 7 décembre 2021, nommant Mme Fabienne FOURNIER-BERAUD
directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargée des
fonctions de responsable du pôle économie, entreprises, emploi et compétences ;

VU l'arrêté interministériel du 1er juin 2023 nommant Monsieur Richard ABADIE directeur régional
adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, chargé des fonctions de responsable de pôle politiques du travail ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE :

Article 1 :

La présente subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans la limite de
la délégation donnée par le préfet de région au directeur régional, par arrêté susvisé.

Article 2 :

La subdélégation telle que mentionnée dans l'article 1 est donnée aux agents et fonctionnaires de
la DREETS PACA énumérés ci-dessous dans la limite de leurs attributions :

 Monsieur Laurent NEYER, directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de directeur régional
délégué.

 Madame Delphine CROUZET, adjointe du responsable de pôle inclusion et solidarités, ou en
cas d'absence ou d'empêchement :
- Madame Nathalie ILIAS, responsable de la mission inspection – contrôle – évaluation,
- Madame Lucile GRAS, responsable du service formations – certifications sociales et
paramédicales,
- Monsieur Nicolas CLERY, responsable adjoint du service formations – certifications
sociales et paramédicales,
- Monsieur Hanafi CHABBI, responsable de la mission politique de la ville,
- Madame Marielle COIPLET, responsable de l'unité enfance-solidarités au sein du service
inclusion et protection des personnes.

 Monsieur Richard ABADIE directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable
de pôle politiques du travail ou en cas d'absence ou d'empêchement :
- Monsieur Éric LOPEZ, adjoint du chef du pôle politiques du travail,
- Madame Valérie CORNIQUET-DEMOLLIENS, responsable du service relations du travail,
- Madame Sandra DIRIG, responsable de la cellule pluridisciplinaire d'appui sur la santé au
travail,
- Madame Daphnée PRINCIPIANO, responsable de l'unité régionale d'appui et de contrôle
travail illégal.

 Monsieur Joël BONARIC, directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de
pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ou en cas d'absence ou
d'empêchement :
- Madame Ligia MONTEIRO, cheffe du service des relations inter-entreprises,
- Monsieur Christophe GUIDONE, chef de la Brigade Interrégionale d'Enquêtes de
Concurrence
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-30-00007 -
DE CISION du 30 janvier 2025 (ADM)
Portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhôn
98
3
- Monsieur Grégory MERY-COSTA, chef du service pilotage-animation et appui régional,
- Monsieur Rémi DELARUE, chef du service vins et spiritueux, et fruits et légumes,
- Monsieur Frédéric SCHNEIDER, chef du service métrologie légale.

 Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice régionale adjointe de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée des
fonctions de responsable du pôle économie, entreprises, emploi et compétences ou en cas
d'absence ou d'empêchement :
- Monsieur Matthieu BERILLE, responsable adjoint de Pôle économie, entreprises, emploi
et compétences,
- Monsieur Franck BIANCO, chef du service emploi, compétences et accompagnement des
mutations économiques,
- Monsieur Jean-Patrice TREMOLIERE, adjoint à la cheffe du service régional de contrôle
de la formation professionnelle,
- Madame Aude LAHEYNE, cheffe du service Europe, à l'exclusion de la signature des
conventions attributives du Fonds Social Européen et du Fonds pour une Transition Juste.

 Monsieur Sofian LAAYSSEL, responsable adjoint du pôle ressources ou en cas d'absence
ou d'empêchement :
- Madame Catherine LARIDA, conseillère prévention- responsable du service prévention et
qualité de vie au travail,
- Madame Sylvie FUZEAU, assistante de prévention, responsable de la mission
préfiguration du déménagement et logistique,
- Monsieur Saïd EL BAROUDI, responsable du service de gestion des ressources
humaines,
- Madame Corinne DEL PIANO, responsable adjointe du service de gestion des ressources
humaines,
- Madame Catherine PIERRON, responsable de la cellule budgétaire,
- Madame Pascale MARTIN, responsable adjointe de la cellule budgétaire,
- Monsieur Dorian PETIT, responsable de l'ESIC,
- Madame Maria MINNITI, référente régionale formation,
- Madame Hélène FINE, référente régionale action sociale.

 Mme Sandra RIO, cheffe de cabinet.

Article 3 :

Toutes les décisions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.




Article 4 :
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'application de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur et qui entrera en vigueur de la date de cette
publication.
Fait à Marseille, le 30 janvier 2025

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

SIGNE

Sébastien DEBEAUMONT
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-30-00007 -
DE CISION du 30 janvier 2025 (ADM)
Portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhôn
99
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-01-30-00008
Décision du 30 Janvier 2025 - RBOP
Portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire délégué de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur responsable de
budget
opérationnel de programme délégué,
responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de
l'Etat dans le cadre des attributions et
compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-30-00008 -
Décision du 30 Janvier 2025 - RBOP
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur responsable de budget
opérationnel de programme délégué, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'Etat dans le cadre des attributions et compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
100
PRÉFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale de l'économie, de l'emploi du
travail et des solidarités


Décision du 30 Janvier 2025 - RBOP

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur responsable de budget
opérationnel de programme délégué, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'Etat dans le cadre des attributions et compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône


Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle budgétaire au sein des
administrations de l'Etat ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et notamment ses articles
1 à 8 ;

VU l'arrêté interministériel du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Sébastien
DEBEAUMONT directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté interministériel du 29 mars 2021 nommant Monsieur Laurent NEYER directeur
régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de directeur régional délégué ;

VU l'arrêté interministériel du 15 septembre 2021 nommant Monsieur Joël BONARIC directeur
régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de pôle concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-30-00008 -
Décision du 30 Janvier 2025 - RBOP
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur responsable de budget
opérationnel de programme délégué, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'Etat dans le cadre des attributions et compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
101
2

VU l'arrêté interministériel du 7 décembre 2021, nommant Mme Fabienne FOURNIER-
BERAUD directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
chargée des fonctions de responsable du pôle économie, entreprises, emploi et compétences ;

VU l'arrêté interministériel du 1er juin 2023 nommant Monsieur Richard ABADIE directeur
régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de pôle politiques du travail ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme régional (RBOP) délégué, responsable d'unité opérationnelle
(RUO) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'État,

VU la circulaire du 4 décembre 2013 du Ministère de l'Economie et des Finances relative à la
désignation du préfet de région comme responsable du budget opérationnel de programme
pour les services territoriaux placés sous son autorité ;


DECIDE :

Article 1 Organisation des subdélégations

Sur la base de la délégation visée ci-dessus, subdélégation de signature est donnée aux
agents et fonctionnaires de la DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur désignés, ci-après, pour
signer l'ensemble des actes nécessaires au pilotage des budgets opérationnels de programme
dont le préfet est responsable :

 Monsieur Laurent NEYER, directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de
directeur régional délégué ;

 Madame Delphine CROUZET, adjointe du responsable de pôle inclusion et solidarités, ou
en cas d'absence ou d'empêchement :
- Monsieur Hanafi CHABBI, responsable de la mission politique de la ville,
- Madame Marielle COIPLET responsable de l'unité enfance-solidarités au sein du
service inclusion et protection des personnes.

 Monsieur Richard ABADIE directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de
responsable de pôle politiques du travail ou en cas d'absence ou d'empêchement :
- Monsieur Éric LOPEZ, adjoint du chef du pôle politiques du travail,
- Madame Valérie CORNIQUET-DEMOLLIENS, responsable du service relations du
travail,
- Madame Sandra DIRIG, responsable de la cellule pluridisciplinaire d'appui sur la santé
au travail,
- Madame Daphnée PRINCIPIANO, responsable de l'unité régionale d'appui et de
contrôle travail illégal.

 Monsieur Joël BONARIC, directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de
responsable de pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ou
en cas d'absence ou d'empêchement :
- Madame Ligia MONTEIRO, cheffe du service des relations inter-entreprises,
- Monsieur Christophe GUIDONE, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes de
concurrence,
- Monsieur Grégory MERY-COSTA, chef du service pilotage-animation et appui régional,
- Monsieur Rémi DELARUE, chef du service vins et spiritueux, et fruits et légumes,
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-30-00008 -
Décision du 30 Janvier 2025 - RBOP
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur responsable de budget
opérationnel de programme délégué, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'Etat dans le cadre des attributions et compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
102
3

- Monsieur Frédéric SCHNEIDER, chef du service métrologie légale.

 Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice régionale adjointe de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée des
fonctions de responsable du pôle économie, entreprises, emploi et compétences ou en cas
d'absence ou d'empêchement :
- Monsieur Matthieu BERILLE, responsable adjoint du pôle économie, entreprises,
emploi et compétences

 Monsieur Sofian LAAYSSEL, responsable adjoint du pôle ressources ou en cas d'absence
ou d'empêchement :
- Madame Catherine LARIDA, conseillère prévention- responsable du service prévention
et qualité de vie,
- Madame Sylvie FUZEAU, assistante de prévention et responsable de la mission
préfiguration du déménagement et logistique,
- Monsieur Saïd EL BAROUDI, responsable du service de gestion des ressources
humaines ou en cas d'absence ou d'empêchement Madame Corinne DEL PIANO,
- Madame Catherine PIERRON, responsable de la cellule budgétaire ou en cas
d'absence ou d'empêchement Madame Pascale MARTIN et Stéphanie GAREN
- Madame Hélène FINE, référente régionale action sociale.

A l'effet de :

1. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- n°102 : « Accès et retour à l'emploi »,
- n°103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de
l'emploi »,
- n°104 : « Intégration et accès à la nationalité française »
- n°177 : « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables »,
- n°147 : « Politique de la ville »
- n°304 : « Inclusion sociale et protection des personnes »
- n°364 : « Plan de relance – volet cohésion »

2. Répartir les autorisations d'engagement et de crédits de paiement entre les unités
opérationnelles chargées de leur exécution.

3. Sous réserve de non-dépassement de la dotation globale consentie à l'UO :
- Autoriser des ajustements de programmation relatifs, d'une part aux interventions au
bénéfice de tiers (titre VI) d'autre part aux investissements directs (titre V) validées en
comité de l'administration régionale (CAR) et ceci dans une fourchette ne dépassant
pas 20% en plus ou en moins de manière isolée entre opérations. Hors de la limite
ainsi définie, le CAR est saisi pour avis, préalablement à la décision définitive du préfet
de région.

- Procéder aux subdélégations de cas échéant, les opérations du titre V étant
obligatoirement individualisées pour les opérations immobilières.

4. Procéder en cours d'exercice budgétaire à des réallocations en autorisation d'engagement
(AE) et en crédits de paiement (CP) entre les UO, étant mentionné que les réallocations dont
le montant aboutirait à minorer ou à abonder la dotation d'une UO de plus de 10% doivent être
soumises au CAR pour avis, préalablement à la décision définitive du préfet de région.

La présente subdélégation est consentie pour l'ensemble des titres budgétaires constituant le
budget.


Article 2 Ordonnancement secondaire des BOP régionaux et centraux

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-30-00008 -
Décision du 30 Janvier 2025 - RBOP
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur responsable de budget
opérationnel de programme délégué, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'Etat dans le cadre des attributions et compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
103
4

Subdélégation est donnée aux agents susvisés à l'article 1, par Monsieur Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'Etat relevant des BOP régionaux et centraux suivants :

- n°102 : « Accès et retour à l'emploi »,
- n°103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de
l'emploi »,
- n°104 : intégration et accès à la nationalité française,
- n°111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »,
- n°124 : conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
- n°134 : « Développement des entreprises et régulation »,
- n°147 : politique de la ville,
- n°148 : fonction publique (s'agissant de l'activité n° 014800000006 - allocation pour la
diversité dans la fonction publique),
- n°155 : « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »,
- n°177 : « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables »,
- n°304 : « Inclusion sociale et protection des personnes »
- n°305 : « Stratégie économique et fiscale » pour les actions relatives à l'économie
sociale et solidaire et aux dispositifs locaux d'accompagnement,
- n°354 : « administration territoriale de l'Etat » action 5 et action 6.

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le
cas échéant, des opérations relatives aux recettes (titres de perception, états exécutoires,
cessions) ainsi que les opérations de paye et les moyens de fonctionnement des services.


Article 3 Fonds européens

Subdélégation est donnée par Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à
l'effet d'assurer l'ordonnancement des recettes et dépenses concernant les crédits
communautaires des programmes techniques déconcentrés afférents aux fonds structurels
européens relevant du Ministère en charge du travail et de l'emploi à :

 Monsieur Laurent NEYER, directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de
directeur régional délégué ;

 Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice régionale adjointe de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée des
fonctions de responsable du pôle économie, entreprises, emploi et compétences ;

 Monsieur Matthieu BERILLE, responsable adjoint du pôle économie, entreprises, emploi et
compétences ;

 Madame Aude LAHEYNE, cheffe du service Europe ;

 Madame Sabine DEANA, adjointe à la cheffe du service Europe ;

 Madame Jacqueline BONDI, adjointe à la cheffe du service Europe.

au titre des crédits déconcentrés portant sur les fonds européens suivants rattachés au BOP
N° 155 :
- « Fond social européen (FSE) – programme opérationnel national 2014-2020 pour
l'emploi et l'inclusion en métropole »
- « Programme initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) 2014-2020 »
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-30-00008 -
Décision du 30 Janvier 2025 - RBOP
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur responsable de budget
opérationnel de programme délégué, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'Etat dans le cadre des attributions et compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
104
5

- « Fond REACT EU Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe –
programme 2020-2023 »
- « Fond social européen (FSE+) – programme national emploi, inclusion, jeunesse et
compétences 2021-2027 »
- « Fond de transition juste (FTJ) – programme national 2021-2027 »



Article 4 Pouvoir adjudicateur

Sur la base de la délégation du préfet de la région Provence-Alpe- Côte d'Azur fixée par arrêté
du subdélégation est donnée par Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à
l'effet de signer tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur en application
du code de la commande publique et des cahiers des clauses administratives et techniques,
pour les affaires relevant des budgets opérationnels de programmes régionaux et centraux
précités, dans la limite de ses attributions, aux agents désignés ci-après :

 Monsieur Laurent NEYER, directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de
directeur régional délégué ;

 Madame Delphine CROUZET, adjointe du responsable de pôle inclusion et solidarités ;

 Monsieur Richard ABADIE directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de
responsable de pôle politiques du travail ;

 Monsieur Joël BONARIC, directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de
responsable de pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ;

 Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice régionale adjointe de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée des
fonctions de responsable de pôle « économie, entreprises, emploi et compétences ;

 Monsieur Sofian LAAYSSEL, responsable adjoint du pôle ressources.

Pour signer les actes et pièces relatifs à des marchés égaux ou inférieurs à 25 000 euros HT,
sont en outre habilités les agents désignés ci-après :

 Monsieur Eric LOPEZ adjoint au directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de
responsable de pôle politiques du travail ;
 Monsieur Grégory MERY-COSTA, chef du service pilotage- animation et appui Régional au
sein du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie.


Article 5 Amendes administratives en matière de métrologie légale

Subdélégation est donnée à M. Joël BONARIC, directeur régional adjoint de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des
fonctions de responsable de pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et
métrologie par Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de
procéder à l'ordonnancement secondaire des amendes administratives en matière de
métrologie légale et d'émettre les titres de perception y afférent.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-30-00008 -
Décision du 30 Janvier 2025 - RBOP
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur responsable de budget
opérationnel de programme délégué, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'Etat dans le cadre des attributions et compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
105
6


Article 6

Les précédentes décisions intervenues dans ce domaine (RBOP) sont abrogées.


Article 7 Application

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région et prendra
effet à compter de sa publication.

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, et les subdélégataires, ci-dessus, désignés, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.




Fait à Marseille, le 30 janvier 2025


Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE

Sébastien DEBEAUMONT
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-30-00008 -
Décision du 30 Janvier 2025 - RBOP
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur responsable de budget
opérationnel de programme délégué, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'Etat dans le cadre des attributions et compétences déléguées
par Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
106
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2024-12-20-00012
arrêté approuvant le PPBE 4 de la commune de
TARASCON
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2024-12-20-00012 - arrêté approuvant le PPBE 4 de la
commune de TARASCON 107
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Réf :
SERVICE TRANSPORTS
INFRASTRUCTURES ET MOBILITE
UNITE MAÎTRISE D'OUVRAGE
MISSION BRUIT
Arrêté n°
arrêtant le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastruc-
tures routières communales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhi-
cules, dans la commune de TARASCON
(4e
échéance)
Le Préfet des Bouches du Rhône,
Vu la directive n°2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative
à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.  572-1 à L.  572-11 et R.  572-1 à
R. 572-12 relatifs à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit
dans l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 rel atif à l'établissement des cartes de bruit et des
plans de prévention du bruit dans l'environnement, modifié par les arrêtés ministériels du
23 décembre 2021 et du 14 octobre 2022 ;
Vu la note ministérielle du 23 novembre 2022 relative à l'o rganisation de la révision des
plans de prévention du bruit dans l'environnement de quatrième échéance de la directive
2002/49/CE ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2024-12-20-00012 - arrêté approuvant le PPBE 4 de la
commune de TARASCON 108
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2023 arrêtant les cartes de bruit des infrastructures rou-
tières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le tra-
fic annuel est supérieur à 30  000 passages de trains, dans le département des Bouches du
Rhône ;
Considérant que l orsque le représentant de l'État constate qu'une autorité n'a pas établi,
réexaminé un plan dans les délais prescrits par les dispositions des articles L572-5 et L572-9
du code de l'environnement il y procède au lieu et place et aux frais de cette autorité,
après mise en demeure.
Considérant que la commune de TARASCON n'a pas donné de suite au courrier de mise
en demeure en date du 26 août 2024 ;
Considérant la consultation du public sur le projet de PPBE prévue à l'article R.  572-9 du
Code de l'environnement qui s'est déroulée du 20 septembre 2024 au 20 novembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur,
ARRETE   :
Article 1 er
– Objet de l'arrêté
I. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières
communales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules sur la commune
de TARASCON est approuvé.
II. Le PPBE mentionné au I est en annexe du présent arrêté.
Article 2 – Mise à la disposition du public
I. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement, a ccompagné d'une note exposant
les résultats de la consultation du public et la suite qui leur a été donné, est publié par voie
électronique. Il est consultable à partir du site internet de la Préfecture à l'adresse sui -
vante :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
II. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et sa note d'accompagnement
sont consultables sur place à l'adresse suivante :
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2024-12-20-00012 - arrêté approuvant le PPBE 4 de la
commune de TARASCON 109
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Service Transports Infrastructures et mobilité / Unité Maîtrise d'Ouvrage
Mission Bruit
16 rue Antoine Zattara 13 002 Marseille
Article 3
Le présent arrêté est transmis pour information au :
– Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (Direction générale
de la prévention des risques – Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des dé -
chets et des pollutions diffuses – Mission bruit et agents physiques)
Article 4 – Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administra-
tif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille , dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 – Publication et exécution -
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches du Rhône.
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône, le directeur régional de l'envi-
ronnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 20 décembre 2024
Le Préfet des Bouches du Rhône
Signé
Christophe MIRMAND
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2024-12-20-00012 - arrêté approuvant le PPBE 4 de la
commune de TARASCON 110
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2024-12-20-00011
arrêté approuvant le PPBE 4 de la commune de
ROGNONAS
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2024-12-20-00011 - arrêté approuvant le PPBE 4 de la
commune de ROGNONAS 111
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Réf :
SERVICE TRANSPORTS
INFRASTRUCTURES ET MOBILITE
UNITE MAÎTRISE D'OUVRAGE
MISSION BRUIT
Arrêté n°
arrêtant le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastruc-
tures routières communales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhi-
cules, dans la commune de ROGNONAS
(4e
échéance)
Le Préfet des Bouches du Rhône,
Vu la directive n°2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative
à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.  572-1 à L.  572-11 et R.  572-1 à
R. 572-12 relatifs à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit
dans l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 rel atif à l'établissement des cartes de bruit et des
plans de prévention du bruit dans l'environnement, modifié par les arrêtés ministériels du
23 décembre 2021 et du 14 octobre 2022 ;
Vu la note ministérielle du 23 novembre 2022 relative à l'o rganisation de la révision des
plans de prévention du bruit dans l'environnement de quatrième échéance de la directive
2002/49/CE ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2024-12-20-00011 - arrêté approuvant le PPBE 4 de la
commune de ROGNONAS 112
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2023 arrêtant les cartes de bruit des infrastructures rou-
tières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le tra-
fic annuel est supérieur à 30  000 passages de trains, dans le département des Bouches du
Rhône ;
Considérant que l orsque le représentant de l'État constate qu'une autorité n'a pas établi, ré -
examiné un plan dans les délais prescrits par les dispositions des articles L572-5 et L572-9 du
code de l'environnement il y procède au lieu et place et aux frais de cette autorité, après mise
en demeure.
Considérant que la commune de ROGNONAS n'a pas donné de suite au courrier de mise en
demeure en date du 26 août 2024 ;
Considérant la consultation du public sur le projet de PPBE prévue à l'article R.  572-9 du
Code de l'environnement qui s'est déroulée du 20 septembre 2024 au 20 novembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur,
ARRETE   :
Article 1 er
– Objet de l'arrêté
I. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières
communales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules sur la commune
de ROGNONAS est approuvé.
II. Le PPBE mentionné au I est en annexe du présent arrêté.
Article 2 – Mise à la disposition du public
I. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement, a ccompagné d'une note exposant
les résultats de la consultation du public et la suite qui leur a été donné, est publié par voie
électronique. Il est consultable à partir du site internet de la Préfecture à l'adresse sui -
vante :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
II. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et sa note d'accompagnement
sont consultables sur place à l'adresse suivante :
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2024-12-20-00011 - arrêté approuvant le PPBE 4 de la
commune de ROGNONAS 113
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Service Transports Infrastructures et mobilité / Unité Maîtrise d'Ouvrage
Mission Bruit
16 rue Antoine Zattara 13 002 Marseille
Article 3
Le présent arrêté est transmis pour information au :
– Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (Direction générale
de la prévention des risques – Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des dé -
chets et des pollutions diffuses – Mission bruit et agents physiques)
Article 4 – Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administra-
tif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille , dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 – Publication et exécution -
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches du Rhône.
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône, le directeur régional de l'envi-
ronnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 20 décembre 2024
Le Préfet des Bouches du Rhône
Signé
Christophe MIRMAND
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2024-12-20-00011 - arrêté approuvant le PPBE 4 de la
commune de ROGNONAS 114
DIRM MED
R93-2025-01-30-00009
Arrêté portant modification de l'arrêté du 14
novembre 2022 encadrant des activités de
pêche maritime professionnelle et de loisir des
bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de
Berre et hors des limites administratives du
Grand Port Maritime de Marseille
DIRM MED - R93-2025-01-30-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche
maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre et hors des limites administratives du
Grand Port Maritime de Marseille
115
ËxPRÉFET |DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURL,iberte'EgalitéFraternité
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
ARRETE
portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de
pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de
l'étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de
Marseille
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches du Rhône,
VU le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant
des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en
Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°
1626/94 ;
VU le règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre
2023 modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no
1967/2006 et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et
(UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des
pêches;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 08 avril 2011 modifié
portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un
régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique
commune de la pêche ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté ministériel du 04 janvier 2016 fixant la liste des engins autorisés spécifiques à
l'exercice de la pêche à pied professionnelle ;
VU l'arrêté préfectoral n° 353 du 11 juin 2015 portant encadrement des activités de pêche
maritime de loisir des coquillages sur le littoral ainsi que dans les lagunes et étangs compris
dans la limite de salure des eaux du département des Bouches-du-Rhône ;
.../...
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67 00
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2025-01-30-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche
maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre et hors des limites administratives du
Grand Port Maritime de Marseille
116
VU l'arrêté préfectoral du 10 août 2017 fixant la liste des engins de pêche autorisés
spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle sur l'ensemble des départements
littoraux de la Méditerranée continentale ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2022-11-14-00001 du 14 novembre 2022 portant
encadrement des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves
fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port
Maritime de Marseille  ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00021 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe LENORMAND, directeur interrégional de la mer Méditerranée;
VU la délibération n° 17/2024du conseil du comité régional des pêches et des élevages
marins Provence Côte d'Azur en date du 31 octobre 2024  ;
VU la procédure de consultation du public engagée le 13 décembre 2024 et close le 03
janvier 2024 en application de l'art L 914-3 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que la
synthèse des contributions du public produite à l'issue de celle-ci  ;
CONSIDERANT la nécessité de maîtriser l'effort de pêche et d'assurer une gestion durable
des stocks sur les gisements naturels coquilliers et de prendre de ce fait des dispositions à
l'égard de la pêche à pied ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon ordre des activités de pêche, justifiant la mise
en place de mesures de limitation des captures afin d'assurer une cohabitation harmonieuse
entre pêcheurs professionnels et pêcheurs de loisir ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 sus-visé est modifié comme suit :
b) Engins autorisés pour la pêche professionnelle :
Indépendamment des dispositions qui résultent de l'arrêté préfectoral du 10 août 2017 relatif
aux engins de pêche à pied autorisés en pêche professionnelle en région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, la pêche à pied professionnelle des bivalves fouisseurs est exclusivement autorisée sur
l'étang de Berre au moyen des engins de pêche suivants :
• Un couteau, ou une fourchette de moins de 40 cm de long.
Pour les pêcheurs professionnels, l'usage d'un masque, ou d'un tuba de moins de 35  cm est
autorisé . L'utilisation d'une bouée de signalisation est obligatoire.
ARTICLE 2 :
L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 sus-visé est modifié comme suit :
« Nonobstant les périodes de fermeture pour des motifs sanitaires ou zoosanitaires, la pêche
des bivalves fouisseurs est autorisée :
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67 00
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2025-01-30-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche
maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre et hors des limites administratives du
Grand Port Maritime de Marseille
117
- pour les pêcheurs professionnels du 1er mars au 31 décembre. Durant ces périodes
d'ouverture, la pêche est autorisée en semaine (du lundi au vendredi) du lever au coucher du
soleil.
Elle est interdite les samedis, dimanches et jours fériés.
Par dérogation aux conditions fixées ci-dessus, les pêcheurs professionnels participant à une
ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires peuvent
être autorisés à pratiquer la pêche durant la période de fermeture soit du 01 janvier à la fin du
mois de février.
- pour les pêcheurs de loisir du 1er mars au 31 décembre. Durant ces périodes d'ouverture, la
pêche est autorisée les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés, du lever au coucher du
soleil ».
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°R93-2023-06-23-00001 du 23 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 14
novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des
bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre et hors des limites administratives du
Grand Port Maritime de Marseille est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction
administrative compétente, dans un délai de deux mois pour compter de sa publication. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site https://www.telerecours.fr.
En cas de recours gracieux l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée devant la juridiction administrative dans les
deux mois suivants.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur interrégional de la mer
Méditerranée, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 30 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Christophe LENORMAND
Directeur Interrégional de la Mer
Méditerranée
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67 00
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2025-01-30-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche
maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre et hors des limites administratives du
Grand Port Maritime de Marseille
118
Diffusion   :
DDTM/DML 13
DDPP 13
CRPMEM PACA
Prud'homie de Martigues
GIPREB
IFREMER La Seyne
Copie
CNSP ETEL
DGAMPA Bureau GR
Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67 00
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2025-01-30-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche
maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre et hors des limites administratives du
Grand Port Maritime de Marseille
119
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-27-00007
Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités au chef du service interacadémique
des affaires juridiques
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-27-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef du service interacadémique des
affaires juridiques
120
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibertéEgalitéFraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
modifié ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY, conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie
d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans l'emploi
de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1er
octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du pilotage
budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, en
matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral en date du 10 mars 2020 publié au recueil des actes administratifs spécial n° R93-2020-
03-10-008 portant création d'un service interacadémique en charge des affaires juridiques (SIAAJ).

- A R R E T E –

ARTICLE PREMIER. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN, secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille et de M. Joël GILLARD, adjoints au secrétaire général, délégation est donnée à M.
Christian PEIFFERT, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du service interacadémique des
affaires juridiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences :

- les demandes d'éléments de réponse aux mémoires introductifs d'instance devant les juridictions
administratives et aux assignations de l'Etat devant les juridictions judiciaires ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-27-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef du service interacadémique des
affaires juridiques
121


- les communications de pièces sollicitées par le greffe des tribunaux ;
- les demandes préparatoires relatives aux procédures d'indemnisation amiable ;
- les mandatements pris, après décision favorable, jusqu'à concurrence de cinq mille euros ;
- les consultations juridiques ;
- les mémoires en défense devant les juridictions administratives ;
- les ordres de missions pour les personnels du service interacadémique des affaires juridiques.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian PEIFFERT, subdélégation de signature est
donnée à M. Didier PUECH, adjoint au chef du service interacadémique, à Mme Malika EVESQUE, chargée des
affaires juridiques, responsable du pôle région académique et affaires réglementaires, à Mme Laurence
LAFFARGUE, chargée des affaires juridiques et à M. Joël STOEBER assistant juridique, pour les actes énumérés
à l'article 1er.

ARTICLE 3 – Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille et le responsable du service interacadémique des
affaires juridiques de ladite académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 27 janvier 2025


Signé

Benoît DELAUNAY






Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-27-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef du service interacadémique des
affaires juridiques
122
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-27-00006
Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités au responsable du Service Vie
Scolaire du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-27-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au responsable du Service Vie Scolaire
du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
123
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibertéEgalitéFraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU le décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de
direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY, conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie
d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans l'emploi
de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1er
octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du pilotage
budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté rectoral portant délégations de signature à M. Joël GILLARD, adjoint au secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;


VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, en
matière d'ordonnancement secondaire.

- A R R E T E -

ARTICLE PREMIER.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN, secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille et de M. Joël GILLARD, adjoint au secrétaire général, délégation est donnée à M.
Éric RUSTERHOLTZ, Proviseur, responsable du Service Vie Scolaire du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille,
à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences :

a) Les accusés de réception des actes de conseils d'administration des EREA, lycées et lycées professionnels
autres que ceux relevant du budget de l'établissement ;
b) Les réponses aux demandes d'information formulées par les parents d'élèves ou des tiers ;
c) Les convocations et les ordres de mission pour les personnels relevant du service Vie Scolaire, à l'intérieur
de l'enveloppe budgétaire notifiée pour ce qui est des frais de déplacement ;
d) Les courriers relatifs aux demandes d'agrément d'association (CAAECEP) ;
e) Les courriers relatifs aux dispenses d'enseignement ;
f) Les courriers relatifs à l'organisation des commissions académiques d'appel des conseils de discipline ;
g) Les actes relatifs au fonctionnement du CAVL et de l'école ouverte ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-27-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au responsable du Service Vie Scolaire
du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
124


h) les demandes d'éléments de réponse aux mémoires introductifs d'instance devant les juridictions
administratives et aux assignations de l'Etat devant les juridictions judiciaires ;
i) les demandes de pièces complémentaires aux usagers sollicitant le bénéfice de la protection juridique
des fonctionnaires ;
j) les communications de pièces sollicitées par le greffe des tribunaux ;
k) les mémoires en défense devant les juridictions administratives.

ARTICLE 2.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric RUSTERHOLTZ, délégation de signature est
donnée à M. Yann BUTTNER, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, chef du pôle contentieux et droit scolaire, à l'effet de signer, les actes mentionnés à l'article premier,
points h) à k).

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 27 janvier 2025


Signé

Benoît DELAUNAY




Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-27-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au responsable du Service Vie Scolaire
du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
125
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-01-21-00028
Délégation de signature des décisions
administratives du 21 janvier 2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-01-21-00028 - Délégation de signature des décisions administratives du 21 janvier 2025 126
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant délégation de signaturedes décisions administratives
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-19 et D. 222-20 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, àcompter du 20 juillet 2022 ;Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination et classement de M. Thomas RAMBAUD,attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie deNice, à compter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025 ;Vu l'arrété ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Christophe ANTUNEZ, attachéd'administration de l'Etat hors classe, dans l''emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie deNice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, à compterdu 1°" juin 2021, et ce, jusqu'au 31 mai 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination de M. Olivier MARTIN, personnel de directionde classe normale, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de I'académie de Nice, directeur desressources humaines, à compter du 1 juillet 2024, et ce, jusqu'au 30 juin 2028 ;Vu l'arrété du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 4 juillet 2024portant délégation de signature à la rectrice de l'académie de Nice ;Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 janvier 2025 portant délégationde signature à la rectrice de l'académie de Nice ;
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-01-21-00028 - Délégation de signature des décisions administratives du 21 janvier 2025 127
ARRETE
Article 1° :Délégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de I'académie de Nice,à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisionsadministratives.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, la délégation de signature, qui lui estconfiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ, adjoint ausecrétaire général de l'académie de Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisationet du pilotage budgétaire.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, ladélégation de signature sera exercée par M. Olivier MARTIN, adjoint au secrétaire général del''académie de Nice, directeur des ressources humaines.Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ et de M.Olivier MARTIN, la délégation de signature confiée à M. Thomas RAMBAUD par l'article premier duprésent arrêté sera exercée de la façon suivante :4.1. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer lesactes de gestion administrative courants relevant des attributions du département.4.2 par Mme Élodie MALAUSSENA, directrice des affaires financières, à l'effet de signer les actes degestion administrative courants relevant des attributions de la direction.4.2.1 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée àMme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacementset d'indemnisation des mobilités, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courantsrelevant des attributions du service.4.2.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée àMme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Marie-Laure SCHLEGEL, cheffe du service d'appui, duconseil et du suivi des établissements à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion administrative courants relevant du service.4.2.2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme Marie-LaureSCHLEGEL, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Naïma MAHLOUS,adjointe à la cheffe du service d'appui, du conseil et du suivi des établissements à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.4.3. Par Mme Lise DE CILLIA, directrice des examens et concours, à l'effet de signer dans la limite deses attributions les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-01-21-00028 - Délégation de signature des décisions administratives du 21 janvier 2025 128
4.3.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Coralie CAUBEL, cheffe du service des examens post-baccalauréat, al'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevantdu service.4.3.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Vanina SERRANO, cheffe du service des examens professionnels, àl'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevantdu service.4.3.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Séverine GASTALDI, cheffe du service des concours, à l'effet de signerdans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant du service.4.3.4. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à l'effet de signer, dans la limitede ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.4.3.5. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des examens généraux ettechnologiques, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrativecourants relevant du service.4.4. Par Mme Hélène MORELLO, directrice des établissements d'enseignement, à l'effet de signer, dansla limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.4.4.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée àMme MORELLO sera exercée par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du service de 'accompagnement etdu suivi des politiques éducatives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion administrative courants relevant du service.4.4.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée àMme MORELLO sera exercée par Mme Elise ROUSSELET, cheffe du service des moyens à l'effet designer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant duservice.4.5. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les actes de gestion administrative relevant de la direction des ressourceshumaines.4.5.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Catherine CHARTRON, directrice de l'encadrement et despersonnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à I'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.4.5.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme CatherineCHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Jérôme LE PECULIER,directeur adjoint de l'encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, desanté et sociaux et chef du service de I'encadrement, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.4.5.1.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH, de Mme CatherineCHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par3
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-01-21-00028 - Délégation de signature des décisions administratives du 21 janvier 2025 129
M. Sébastien KLEINMANN, chef du service des personnels administratifs, techniques, de laboratoire,de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestionadministrative courants relevant du service.4.5.1.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme CatherineCHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée parMme Laurence DAVID, cheffe du service du remplacement des personnels administratifs, techniques,de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion administrative courants relevant du service.4.5.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de ladirection.4.5.2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH et de Mme Marie-AngeROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Sophie SPIZZO, directriceadjointe et cheffe du service du remplacement du second degré, à I'effet de signer, dans la limite deses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.4.5.2.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Marie-AngeROLLET et de Mme Sophie SPIZZO, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par MmeAnne FRENKEL, cheffe du service des actes collectifs, et par Mme Sonia TAHIRI, cheffe du service dela gestion individuelle et financière des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, les actes de gestion administrative courants relevant desdits services.4.5.3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaél FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAITRE, responsable de la cellule coordination paye, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courantsrelevant de la cellule.4.5.4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaél FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par M. Driss TOUIL, chef du département de l'enseignement privé, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant dudépartement.4.5.4.1.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de M. Driss TOUIL, lasubdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Alexandra KLIMIS, adjointe au chef dudépartement de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion administrative courants relevant du département.4.5.5. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par M. Frédéric MANNINO, chef du département des ressources humainesde proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrativecourants relevant du département.4.5.6. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Isabelle RICHARDEAU, responsable de la gestion des pensions, desaffaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestionadministrative courants relevant du service.4.6. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formationcontinue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrativecourants relevant de l'école.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-01-21-00028 - Délégation de signature des décisions administratives du 21 janvier 2025 130
4.6.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégationconfiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pour lesdomaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant del'école.
4.7. Par Mme Laurence PATTI, déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, àI'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courantsrelevant de la délégation académique.
Article 5 :Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Nice, le 21 janvier 2025
La rectrice de l'académie de Nice
\, Natacha CHICOTX . ,:ÿ/
\___,/
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-01-21-00028 - Délégation de signature des décisions administratives du 21 janvier 2025 131
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-01-21-00030
Délégation de signature des décisions relatives
au centre de services partagés interacadémique
du 21 janvier 2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-01-21-00030 - Délégation de signature des décisions relatives au centre de services
partagés interacadémique du 21 janvier 2025 132
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant délégation de signaturedes décisions relativesau centre de services partagés interacadémique
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dansles services de I'Etat ;Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des servicesdéconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2022 publié au Journal officielde la République française le 14 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice del'académie de Nice à compter du 20 juillet 2022 ;Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination et classement de M. ThomasRAMBAUD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire généralde l'académie de Nice, à compter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Christophe ANTUNEZ, attachéd'administration hors classe, dans I'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie deNice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, àcompter du 1" juin 2021, et ce, jusqu'au 31 mai 2025 ;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 6 décembre2021 portant création d'un centre de services partagés interacadémique ;Vula convention de délégation de gestion entre le centre de services partagésinteracadémique (CSPia) de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'académied'Aix-Marseille du 13 décembre 2021 chargeant le recteur de l''académie de Nice de la gestionde l'ensemble du CSPia ;Vu l'arrété du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 janvier 2025 portantdélégation de signature à Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, responsablede budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pourI'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etat etl'autorisant à subdéléguer sa signature ;
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Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 janvier 2025 portantdélégation de signature à M. Benoît DELAUNAY, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités,responsable de budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pourl''ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etat etl'autorisant à subdéléguer sa signature ;
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général del'académie de Nice, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, lesactes pris par le centre de services partagés interacadémique (CSPia) relatifs à I'exécution dela dépense et de la recette des budgets opérationnels de programmes (BOP) académiques etrégionaux, à I'exception des BOP 163 et 219 relevant du centre de gestion financière (CGF) deMarseille, traités, dans le progiciel « Chorus », à partir des macro processus suivants :- MP3 : Exécution des dépenses- MP4 :: Traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice- MPS5 : Exécution des recettes non fiscales- MP7 : Restitution, comptes rendus, tableaux de bord- MP9: Gestion des actifs
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, la délégation designature qui lui est confiée par l'article premier du présent arrété, sera exercée par M.Christophe ANTUNEZ, adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, en charge despolitiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. ChristopheANTUNEZ, la délégation de signature sera exercée par Mme Élodie MALAUSSÉNA, cheffe ducentre de services partagés interacadémique.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. ChristopheANTUNEZ et de Mme Elodie MALAUSSENA, la délégation de signature sera exercée par MmeFlorence CARLUCCIO, adjointe a la cheffe du centre de services partagés interacadémique,pour le site d''Aix-Marseille et par Mme Hamida BELHAD), adjointe à la cheffe du centre deservices partagés interacadémique, pour le site de Nice.
Article 5 : En fonction des habilitations accordées dans le progiciel « Chorus » aux agents ducentre de services partagés interacadémique, une subdélégation de signature aux fins devalider les actes financiers est accordée aux agents dont les noms suivent :5.1. Exécution des dépenses (MP3)5.1.1. Saisie des engagements juridiques (GE)) et saisie des demandes de paiement (GDP)e Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE- Mme Florence BLANCHER- Mme Laura BLASCO- Mme Isabelle CORTES- M. Stéphane GAMALERI- Mme Maria GARCIA
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- M. Stéphane LEFEBVRE- Mme Isabelle MARCHAND- Mme Céline MAROVELLI- Mme Caroline NICOLI- Mme Edwige ROUSSEAUe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- M. William BLONDEAU- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA5.1.2. Validation des engagements juridiques (REJ) et validation des demandes depaiements (RDP)e Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE- Mme Florence BLANCHER- Mme Laura BLASCO- M. Stéphane GAMALERI- M. Stéphane LEFEBVREe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA5.1.3. Certification des services faitse Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE- Mme Florence BLANCHER- Mme Laura BLASCO- Mme Isabelle CORTES- M. Stéphane GAMALERI- Mme Maria GARCIA- M. Stéphane LEFEBVRE- Mme Isabelle MARCHAND- Mme Céline MAROVELLI- Mme Caroline NICOLI- Mme Edwige ROUSSEAUe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- M. William BLONDEAU- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA
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5.1.4. Gestion des Tiers fournisseurse Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE- Mme Florence BLANCHER- Mme Laura BLASCO- Mme Isabelle CORTES- M. Stéphane GAMALERI- Mme Maria GARCIA- M. Stéphane LEFEBVRE- Mme Isabelle MARCHAND- Mme Céline MAROVELLI- Mme Caroline NICOLI- Mme Edwige ROUSSEAUe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- M. William BLONDEAU- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA5.2. Traitements de fin gestion et opérations de fin d'exercice (MP4)e Site d'Aix-en-Provence- Mme Laura BLASCOe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA5.3. Exécution des recettes (MP5)e Site d'Aix-en-Provence- Mme Laure BEDECHE- Mme Florence BLANCHER- Mme Laura BLASCO- Mme Isabelle CORTES- M. Stéphane GAMALERI- Mme Maria GARCIA- M. Stéphane LEFEBVRE- Mme Isabelle MARCHAND- Mme Céline MAROVELLI- Mme Caroline NICOLI- Mme Edwige ROUSSEAUe Site de Nice- Mme Carole ANTONINI- M. William BLONDEAU- Mme Marie-Hélène FLEURANT- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO- Mme Lucile SAPLANA
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Article 6: Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Nice, le 21 janvier 2025
La rectrice de l'acac
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Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-01-21-00029
Subdélégation de signature des décisions
financières du 21 janvier 2025
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EsACADEMIEDE NICELibertéÉ valitéFraternité
Arrêtéportant subdélégation de signaturedes actes de gestion financièreLa rectrice de l'académie de Nice
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 222-20 ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat,les départements, les communes et les établissements publics ;Vu le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment descomptables publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniairedes régisseurs ;Vu le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 modifié relatif à la constatation et à l'apurement desdébets des comptables publics et assimilés ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics etmodifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu l'arrêté du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets des comptables publicset assimilés et à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de l'éducationnationale ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de laRépublique française le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie deNice, à compter du 20 juillet 2022 ;Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination de M. Thomas RAMBAUD, attachéd'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l''académie de Nice, àcompter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Christophe ANTUNEZ, attachéd'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de
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Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, à compterdu 1¢" juin 2021, et ce, jusqu'au 31 mai 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination de M. Olivier MARTIN, personnel de directionde classe normale, dans I'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, directeur desressources humaines, à compter du 1" juillet 2024, et ce, jusqu'au 30 juin 2028 ;Vu l'arrété du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 janvier 2025 portant délégationde signature à M. Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la régionacadémique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable de budgetopérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour I'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etat et l'autorisant à subdéléguer sasignature ;Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 janvier 2025 portant délégationde signature à Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, responsable de budgetopérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etat et l'autorisant à subdéléguer sasignature ;
ARRÊTE
Article 1°' :Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l'académie deNice, à l'effet de signer les actes de gestion financière et, notamment, ceux qui concernentl'ordonnancement secondaire du budget de l'éducation nationale.
Article 1-1 :M. Thomas RAMBAUD est habilité à représenter la rectrice de l'académie de Nice pour recevoir leserment des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement, en applicationde l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et de l'arrêté du 29 décembre 2022 susvisé. Ilest également habilité à signer les documents afférents à cette prestation de serment.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, la subdélégation de signature, qui luiest confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ, adjointau secrétaire général de l'académie de Nice, en charge des politiques éducatives, de lamodernisation et du pilotage budgétaire.
Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, lasubdélégation de signature sera exercée par M. Olivier MARTIN, adjoint au secrétaire général del'académie de Nice, directeur des ressources humaines.
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Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ et deM. Olivier MARTIN, la subdélégation de signature confiée à M. Thomas RAMBAUD sera exercée de lafaçon suivante :4.1. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer, dansla limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.4.2. Par Mme Élodie MALAUSSÉNA, directrice des affaires financières, à l'effet de signer et validerdans CHORUS, dans la limite des attributions de la direction, les décisions financières concernantl'ordonnancement secondaire du budget de l'enseignement scolaire et du budget de l'enseignementsupérieur, à savoir :a) les recettes et les dépenses relatives aux opérations pour le fonctionnement et l'investissementdes services du rectorat, les frais liés à l'exécution des décisions de justice et à la protectionjuridique, les frais de déplacement, l'action sociale ;b) les délégations de budget : mise à disposition des crédits et réallocation de ressources ;c) les actes concernant les changements de résidence, les indemnités d'éloignement et les frais dedéplacement ;d) l'apposition de la formule exécutoire sur les titres de recettes dès leur émission.4.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée àMme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacementset d'indemnisation des mobilités, et ce, dans la limite de ses attributions.4.2.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme FlorenceLHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Rhanane ALIMOUSSA, Mme Karsta ENGMANN, Mme Martine IANNONE, M. Marc PAROLA et Mme Morgane RETIà l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-DT, toutes lesopérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètreacadémique, avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire. Cette subdélégationconcerne également linterface CONCUR TRAVEL à l'effet de signer avec statut de valideurgestionnaire. '4.2.1.2 En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme FlorenceLHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme ChristineBUHAGIAR et M. Marc PAROLA à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du systèmed'information CHORUS-DT, toutes les opérations relatives aux indemnités de frais de changementde résidence ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre académique, avec statut de valideurhiérarchique et de valideur gestionnaire.4.3. Par Mme Lise DE CILLIA, directrice des examens et concours, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions :- les recettes et dépenses concernant les examens et concours, notamment les remboursements defrais de déplacement, les frais de jury et les vacations,- l'ensemble des dépenses de matériel et de fonctionnement relatives à I'organisation des examenset concours.4.3.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Marie-Hélène DRAPIER pour les seules validations dans TRAVELDOO.
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4.3.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Coralie CAUBEL, cheffe du service des examens post-baccalauréat, àI'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.4.3.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Vanina SERRANO, cheffe du service des examens professionnels, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.4.3.4. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Séverine GASTALDI, cheffe du service des concours, à I'effet de signer,dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.4.3.5. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les dépenses relevant du service.4.3.6. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme DECILLIA sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des examens généraux ettechnologiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.4.4. Par Mme Hélène MORELLO, directrice des établissements d'enseignement, à l'effet de signer lesactes d'engagement de dépenses sur crédits pédagogiques, éducatifs et fonds sociaux relevant de ladirection.4.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée àMme MORELLO sera exercée par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du service de l'accompagnementet du suivi des politiques éducatives, à l'effet de signer les actes portant mandatement.4.5. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les actes de gestion financière relevant de la direction des ressourceshumaines.4.5.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Catherine CHARTRON, directrice de l'encadrement et despersonnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à I'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.4.5.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme CatherineCHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Jérôme LE PECULIER,directeur adjoint de l'encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, desanté et sociaux et chef du service de I'encadrement, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les dépenses relevant de la direction.4.5.1.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme CatherineCHARTRON et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercéepar M. Sébastien KLEINMANN, chef du service des personnels administratifs, techniques, delaboratoire, de santé et sociaux, à I'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépensesrelevant du service.4.5.1.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme CatherineCHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Laurence DAVID, cheffe
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du service du remplacement des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé etsociaux, à I'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.4.5.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, al'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.4.5.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaél FARTOUKH et de Mme Marie-AngeROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Sophie SPIZZO, directriceadjointe et cheffe du service du remplacement du second degré, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions, les dépenses relevant de la direction.4.5.2.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Marie-AngeROLLET et de Mme Sophie SPIZZO, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par MmeAnne FRENKEL, cheffe du service des actes collectifs, et par Mme Sonia TAHIRI, cheffe du service dela gestion individuelle et financière des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, les dépenses relevant desdits services.4.5.3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaél FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAÎTRE, responsable de la cellule coordination paye, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la cellule.4.5.4. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par M. Driss TOUIL, chef du département de l'enseignement privé, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.4.5.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de M. Driss TOUIL, lasubdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Alexandra KLIMIS, adjointe au chef dudépartement de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesdépenses relevant du département.4.5.5. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaél FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par M. Frédéric MANNINO, chef du département des ressources humainesde proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant dudépartement.4.5.6. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.FARTOUKH sera exercée par Mme Isabelle RICHARDEAU, responsable de la gestion des pensions,des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépensesrelevant du service.4.6. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formationcontinue, à l'effet de signer, y compris dans CHORUS-DT, dans la limite de ses attributions, lesdépenses relatives aux actions de formation mises en œuvre par l'école.4.6.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégationconfiée à Madame CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pourles domaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue.4.6.1.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI et de MmeSophie SIRY, la subdélégation confiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée :
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- pour les validations dans CHORUS-FORMULAIRES, par M. Laurent MURAIRE, Mme Linh PHAN-PHOI,Mme Violène HOUDAIN, Mme Sophie CERVERA, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline CATANESE, MmePatricia VOLPI, Mme Woirdya LABOU et Mme Viktoria SPANU.- pour les validations dans CHORUS-DT, par Mme Harivololona RECAYTE, M. Laurent MURAIRE, MmeWoirdya LABOU et Mme Muriel MARTIN.- pour les validations dans GAIA, par Mme Violene HOUDAIN, Mme Harivololona RECAYTE, MmePhoi Linh PHAN, Mme Myriam TRUCHET, Mme Sophie CERVERA, Mme Alexandra RAIA, MmeLaurent MURAIRE, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme WoirdyaLABOU, Mme Viktoria SPANU et Mme Muriel MARTIN.- pour les validations dans KDS NEO, par Mme Alexandra RAIA, Mme Harivololona RECAYTE, MmeAline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Nadia YAHIA, Mme Woirdya LABOU et M. LaurentMURAIRE.Article 5: En fonction des habilitations accordées dans l'application CHORUS, une subdélégation designature aux fins de valider les actes financiers et budgétaires est accordée aux agents dont lesnoms suivent :5.1. Mise à disposition des crédits et réallocations de ressources :- Mme Stéphanie BENEDETTI- Mme Corinne LARATORE5.2. Gestion des indus de paye (Titre Il)- Mme Coralie LEMAITRE5.3. Responsables de l'exécution des recettes (validation des titres)- Mme Hamida BELHAD)- Mme Coralie LEMAITRE (Titre Il)5.4. Opérations d'inventaire de fin d'année - Correspondants des travaux de fin de gestion- Rattachement des charges à l'exercice- Mme Hamida BELHAD)- Mme Catherine CHARTRON- M. Sébastien KLEINMANN- M. Didier PUECH- Mme Véronique QUESADAArticle 6 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côted'Azur.
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Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-01-31-00001
arrêté portant composition du jury du
recrutement de la réserve opérationnelle pour le
centre de Corse - février 2025
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-31-00001 - arrêté portant composition du jury
du recrutement de la réserve opérationnelle pour le centre de Corse - février 2025 145
PREFETDE Llè on':usE Secrétariat généralce éécURiTÉ de la zone de défense et de sécurité SudSUDes Secrétariat général pour l'administrationFrasernité du ministère de l'Intérieur SudDirection des ressources humainesBureau du recrutementN° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/15
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUDPRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURPREFET DES BOUCHES DU RHONEArrété fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnellede la police nationale — centre de Corse - session de Février 2025
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.411-7 à L.411-17";VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation ¢t de programmation relative à la sécurité ;VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre | Chapitre II section TArticle IV ;VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notammentle Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces desécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation descomités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels dela police nationale ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à là rémunération des agents publics participant, à titreaccessoire, à des activités de formation et de recrutement ;VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et descomités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique del'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 - CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-31-00001 - arrêté portant composition du jury
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VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministèrede l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécuritéintérieure relatives à la réserve civile ;VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité desecrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;VU l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la policenationale ;VU l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans laréserve civile de la police nationale ;VU l'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à desactivités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivitésterritoriales et de l'immigration ;VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration duministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 — indemnisation des activités de formations etde recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative àl'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l'emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans laréserve civile et totalisant au moins trois années d'ancienneté en qualité d'ADS ;SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE | : La composition des jurys des ateliers d'entretien pour le recrutement au profit de la réserveopérationnelle de la police nationale - session du 4 février 2025 pour le centre de Corse est fixée comme suit :Présidence de jury :Présidente :SIVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUDVice-présidente :SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
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LIEVIN Mathieu - Commandant de police - DIDPAF AjaccioReprésentants du corps d'encadrement et d'application :MICAELLI Virginie, Brigadier-chef, SIPAF 2AReprésentants des corps administratifs, te'ch_n_g_L_Li ues et spécialisés :BARELLE Solange, Cat. B, SGAMI SUDPsychologues :ISNARD Audrey
ARTICLE 2 ; Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Marseille, le 31 JAN, 2025
Pour le Préfet ct par '-légationLe chef du bureau du rccrugtement- Olivier COTE
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