PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-296
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-08-25-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant modification
des conditions de circulation sur la route nationale RN12 et l'autoroute
A86 en direction de Créteil, entre le PR 28+800 sur la RN12 et le PR
59+100 sur l'A86 et l'autoroute A86 en direction de Versailles,
entre le PR59+100 et le PR 63+000, pour des travaux d'entretien courant
et l'audit IPMS du diffuseur sur l'A86, hors agglomération. (10 pages) Page 3
78-2025-08-26-00005 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 20 078 0013 0 autorisant Monsieur Nabil
HDIDOU à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé H-CONDUITE situé 17 avenue de la Gare à
MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
(4 pages) Page 14
DDT / Service de l'environnement
78-2025-08-27-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts importants
sur une propriété, dans les communes de Mareil-Marly et
l'Etang-la-Ville (4 pages) Page 19
78-2025-08-27-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans la commune de Trappes (4 pages) Page 24
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2025-08-26-00007 - Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration des services déconcentrés de la police
nationale du département des Yvelines et de sa formation spécialisée
(3 pages) Page 29
2
DDT
78-2025-08-25-00007
Arrêté inter-préfectoral portant modification des
conditions de circulation sur la route nationale
RN12 et l'autoroute A86 en direction de Créteil,
entre le PR 28+800 sur la RN12 et le PR 59+100
sur l'A86 et l'autoroute A86 en direction de
Versailles, entre le PR59+100 et le PR 63+000,
pour des travaux d'entretien courant et l'audit
IPMS du diffuseur sur l'A86, hors agglomération.
DDT - 78-2025-08-25-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN12
et l'autoroute A86 en direction de Créteil, entre le PR 28+800 sur la RN12 et le PR 59+100 sur l'A86 et l'autoroute A86 en direction de
Versailles, entre le PR59+100 et le PR 63+000, pour des travaux d'entretien courant et l'audit IPMS du diffuseur sur l'A86, hors
agglomération.
3
ExPRÉFETDES HAUTS-DE-SEINEL'iberte'ÉgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Île-de-France
Direction départementale des territoires des
Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN12 et l'autoroute A86 en direction de
Créteil, entre le PR 28+800 sur la RN12 et le PR 59+100 sur l'A86 et l'autoroute A86 en direction de Versailles,
entre le PR59+100 et le PR 63+000, pour des travaux d'entretien courant et l'audit IPMS du diffuseur sur l'A86,
hors agglomération.
Le Préfet des Hauts de-Seine Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2006-1354 du 08 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modif iant le
Code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité du préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Arrêté Inter-préfectoral 78/92
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DDT - 78-2025-08-25-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN12
et l'autoroute A86 en direction de Créteil, entre le PR 28+800 sur la RN12 et le PR 59+100 sur l'A86 et l'autoroute A86 en direction de
Versailles, entre le PR59+100 et le PR 63+000, pour des travaux d'entretien courant et l'audit IPMS du diffuseur sur l'A86, hors
agglomération.
4
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant no mination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports d'Î le-de-
France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portan t délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY , directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale des
Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre
2023, Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, est nommée directrice départementale
des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 j uin 2025 portant délégation de signature à Madame A nne-
Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-02-00001 du 02 j uillet 2025, de Madame Anne-Florie CORON, directric e
départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction
départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 02 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménag ement du territoire et de la décentralisation, en c harge des
transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas en date du 30 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Direction des Routes Île-de-France en date du 09 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la CR S autoroutière Ouest Île-de-France en date du
11 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines (DIPN) en
date du 09 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du
24 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conse il Départemental des Hauts-de-Seine du
24 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay en date du 10 juillet 2025 ;
Arrêté Inter-préfectoral 78/92
2
DDT - 78-2025-08-25-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN12
et l'autoroute A86 en direction de Créteil, entre le PR 28+800 sur la RN12 et le PR 59+100 sur l'A86 et l'autoroute A86 en direction de
Versailles, entre le PR59+100 et le PR 63+000, pour des travaux d'entretien courant et l'audit IPMS du diffuseur sur l'A86, hors
agglomération.
5
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Versailles en date du 09 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Cyr-l'École en date du 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Guyancourt en date du 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 17 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Viroflay en date du 18 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Sèvres en date du 09 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Cloud en date du 30 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Meudon en date du 22 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Bois d'Arcy en date du 09 juillet 2025 ;
Considérant que les travaux d'entretien courant et l'audit IPMS , nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTENT
Article 1 :
Pendant les périodes du lundi 01 septembre jusqu'au vendredi 05 septembre 2025, sur la route
nationale RN12 et l'autoroute A86 en direction de C réteil dans le département des Yvelines, entre le P R
28+800 de la RN12 et le PR 59+100 de l'A 86, les travaux d 'entretien et de l'audit IPMS du diffuseur sur
l'A86, impliquent des modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN12 et l'A86 dans le sens de Créteil, sauf nécessité du service ou besoin
du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h30 (5h00 les jours hors chantier) pendant les périodes suivantes :
N° semaine nuits
S36 - lundi 01 septembre 2025,
- mardi 02 septembre 2025,
- mercredi 03 septembre 2025,
- jeudi 04 septembre 2025.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 01
septembre : (correspond à la nuit du lundi 01 au mardi 02 septembre 2025).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Arrêté Inter-préfectoral 78/92
3
DDT - 78-2025-08-25-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN12
et l'autoroute A86 en direction de Créteil, entre le PR 28+800 sur la RN12 et le PR 59+100 sur l'A86 et l'autoroute A86 en direction de
Versailles, entre le PR59+100 et le PR 63+000, pour des travaux d'entretien courant et l'audit IPMS du diffuseur sur l'A86, hors
agglomération.
6
Les usagers de la RN12W en provenance de Dreux en direction de Créteil, empruntent :
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres,
• la RN118 en direction de la province (Nantes/Bordeaux)
Les usagers souhaitant se rendre en direction de Créteil ou Versailles retrouveront leur route en empruntant
l'A86 au niveau de l'échangeur de Vélizy Sud.
Les usagers de l'A12Y et la bretelle n°8e en direction de Versailles (échangeur A12/N12), empruntent
:
• la RN10 en direction de Trappes,
• la sortie n°1a en direction de « Montigny le Bretonneux /Guyancourt »(échangeur de Montigny),
• l'avenue du Général Leclerc (Montigny-le-Bretonneux),
• la bretelle d'entrée n°1c en direction de la RN10 Paris,
• la RN 10W et l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres,
• la RN118 en direction de la province (Nantes/Bordeaux), où ils retrouveront leur route.
Les usagers de l'A12 Paris et la bretelle n°8a en direction de Créteil (échangeur A12/N12),
empruntent :
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres,
• la RN118 en direction de la province (Nantes/Bordeaux), où ils retrouveront leur route.
Les usagers de l'avenue des Garennes souhaitant accéder sur la RN12 (bretelle n°6b), en direction de
Créteil dans l'échangeur de Guyancourt, empruntent :
• la RD127 l'avenue du 8 mai 1945 en direction de Guyancourt,
• la RD129 route de Saint-Cyr,
• la bretelle n°6d en direction de la RN12 Dreux,
• la bretelle n°8d en direction de A12 Paris,
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres,
• la RN118 en direction de la province (Nantes/Bordeaux), où ils retrouveront leur route.
Les usagers de Saint Cyr l'École souhaitant accéder sur la RN12 en direction de Créteil (bretelle n°5a)
dans le demi-échangeur St Cyr-l'École), empruntent :
• le Boulevard Henri Barbuse,
• la RD129 route de Saint-Cyr en direction de Guyancourt,
• la bretelle n°6d en direction RN12 Dreux,
• La bretelle n°8d en direction de A12 Paris,
• l'A12 en direction de Paris,
Arrêté Inter-préfectoral 78/92
4
DDT - 78-2025-08-25-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN12
et l'autoroute A86 en direction de Créteil, entre le PR 28+800 sur la RN12 et le PR 59+100 sur l'A86 et l'autoroute A86 en direction de
Versailles, entre le PR59+100 et le PR 63+000, pour des travaux d'entretien courant et l'audit IPMS du diffuseur sur l'A86, hors
agglomération.
7
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres,
• la RN118 en direction de la province (Nantes/Bordeaux), où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance de la RD91 souhaitant acc éder sur la RN12 en direction de Créteil
(bretelle n°4b) dans l'échangeur de Versailles-Chateau), empruntent :
• la RD91 Avenue Clément Ader,
• la bretelle n°4f en direction RN12 Dreux,
• la RN12 en direction de Dreux,
• la bretelle n°8d en direction de A12 Paris,
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres,
• la RN118 en direction de la province (Nantes/Bordeaux), où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance du camp Militaire et de V ersailles Avenue du Maréchal Juin souhaitant
accéder sur la RN12 en direction de Créteil (bretel le n°3b) dans l'échangeur de Versailles-Centre,
empruntent :
• l'avenue du Maréchal Juin en direction de Versailles
• la RD91 Avenue de Clément Ader en direction de la RN12 Dreux,
• la RN12 en direction de Dreux,
• la bretelle n°8d en direction de A12 Paris,
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres,
• la RN118 en direction de la province (Nantes/Bordeaux), où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance de la RD938 souhaitant ac céder sur la RN12 en direction de Créteil
(bretelle n°3e) dans l'échangeur de Versailles-Centre, empruntent :
• la RD939 rue de la Porte de Buc en direction de Versailles,
• la rue Jean Mermoz,
• la RD10 Avenue de Paris en direction de Viroflay,
• la RD56 Avenue Louvois en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de Versailles en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la route du Pavé de Meudon,
• l'avenue de Vélizy,
• la RD53 rue de Dietzenbach en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la rue Marcel Sembat,
• l'avenue Robert Wagner,
• l'avenue Louis Breguet,
• l'avenue de l'Europe,
• l'avenue Morane Saulnier, où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance de Versailles rue du Pont Colbert souhaitant accéder sur la RN12 en
direction de Créteil (bretelle n°2c) dans l'échangeur de Versailles-Sud, empruntent :
Arrêté Inter-préfectoral 78/92
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DDT - 78-2025-08-25-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN12
et l'autoroute A86 en direction de Créteil, entre le PR 28+800 sur la RN12 et le PR 59+100 sur l'A86 et l'autoroute A86 en direction de
Versailles, entre le PR59+100 et le PR 63+000, pour des travaux d'entretien courant et l'audit IPMS du diffuseur sur l'A86, hors
agglomération.
8
• Ils font demi-tour à la station Esso au 50 rue du Pont Colbert,
• la rue du Pont Colbert en direction de Versailles centre,
• la rue des Chantiers,
• la rue Jean Mermoz,
• la RD10 Avenue de Paris en direction de Viroflay,
• la RD56 Avenue Louvois en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de Versailles en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la route du Pavé de Meudon,
• l'avenue de Vélizy,
• la RD53 rue de Dietzenbach en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la rue Marcel Sembat,
• l'avenue Robert Wagner,
• l'avenue Louis Breguet,
• l'avenue de l'Europe,
• l'avenue Morane Saulnier, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay vers Créteil (bretelle n°31c) dans
l'échangeur de Vélizy centre, empruntent :
• la RD53 en direction de Bièvres,
• demi-tour au giratoire « Pointe Ouest »,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue Louis Breguet,
• l'avenue de l'Europe,
• l'avenue Morane Saulnier, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RD53 en direction de Bièvres vers Créteil (bretelle n°31d) dans l'échangeur de
Vélizy centre, empruntent :
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue Louis Breguet,
• l'avenue de l'Europe,
• l'avenue Morane Saulnier, où ils retrouveront leur route.
Article 2 :
Pendant la période du lundi 01 septembre jusqu'au vendredi 05 septemb re 2025 et du lundi 22
septembre jusqu'au vendredi 25 septembre 2025 , sur l'autoroute A86 en direction de Dreux dans le
département des Yvelines et des Hauts-de-Seine , entre le PR 59+100 et le PR 63+000, l'entretien courant et
l'audit IPMS du diffuseur sur l'A86, impliquent des modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur l'A86 dans le sens de Dreux, sauf nécessité du service ou besoin du
chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h30 (5h00 les jours hors chantier) pendant les périodes suivantes :
Arrêté Inter-préfectoral 78/92
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DDT - 78-2025-08-25-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN12
et l'autoroute A86 en direction de Créteil, entre le PR 28+800 sur la RN12 et le PR 59+100 sur l'A86 et l'autoroute A86 en direction de
Versailles, entre le PR59+100 et le PR 63+000, pour des travaux d'entretien courant et l'audit IPMS du diffuseur sur l'A86, hors
agglomération.
9
N° semaine nuits
S36 - lundi 01 septembre 2025,
- mardi 02 septembre 2025,
- mercredi 03 septembre 2025,
- jeudi 04 septembre 2025.
S39 - lundi 22 septembre 2025,
- mardi 23 septembre 2025,
- mercredi 24 septembre 2025,
- jeudi 25 septembre 2025.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 01 septembre :
(correspond à la nuit du lundi 01 au mardi 02 septembre 2025).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
L es usagers en provenance de l'autoroute A86 (Crétei l) et en direction de Versailles au PR59+100,
empruntent :
• la bretelle n°4c en direction de la RN118 Paris,
• la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),
• l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de l'Europe,
• l'avenue Louis Breguet,
• la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance de la RD986 et en direction de l'A86 Versailles (bretelle n°5c) dans
l'échangeur de Vélizy-Sud, empruntent :
• la bretelle n°5d en direction de Versailles,
• la bretelle n°5f en direction de la RN118 province,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de versailles, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de l'A86 en direction de Versailles (bretelle n°5d) dans l'échangeur de Vélizy Sud,
empruntent :
• la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de versailles, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RN118 en direction de Paris (bretelle n°5b) dans l'échangeur de Vélizy Sud,
empruntent :
• la bretelle n°4d en direction de la RN118 Paris,
• la bretelle n°3a (échangeur de Meudon),
• l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de l'Europe,
Arrêté Inter-préfectoral 78/92
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DDT - 78-2025-08-25-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN12
et l'autoroute A86 en direction de Créteil, entre le PR 28+800 sur la RN12 et le PR 59+100 sur l'A86 et l'autoroute A86 en direction de
Versailles, entre le PR59+100 et le PR 63+000, pour des travaux d'entretien courant et l'audit IPMS du diffuseur sur l'A86, hors
agglomération.
10
• l'avenue Louis Breguet,
• la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RN118 en direction de Versailles (bretelle n°4b) dans l'échangeur de Vélizy Sud,
empruntent :
• la RN118 en direction de la province (Y),
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RN118 en direction de Créteil (bretelle n°4a) dans l'échangeur de Vélizy Sud,
empruntent :
• la RN118 en direction de la province (Y),
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°31d en direction de Créteil, où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance de l'avenue de l'Europe au niveau du centre commercial Vélizy 2 » et en
direction de l'A86 en direction de Versailles, empruntent :
• le passage inférieur sous l'A86 en direction de la rue Général Valérie André,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance de l'avenue Morane Saulnier au niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h »
et en direction de la RN118 vers la province, empruntent :
• l'avenue de l'Europe,
• la rue Dewoitine,
• l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de l'Europe,
• l'avenue Louis Breguet,
• la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance du Centre commercial Vélizy2 et en direction de la RN118 vers la province
niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h », empruntent :
• l'avenue de l'Europe,
• la rue Dewoitine,
• l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de l'Europe,
• l'avenue Louis Breguet,
• la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.
Arrêté Inter-préfectoral 78/92
8
DDT - 78-2025-08-25-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN12
et l'autoroute A86 en direction de Créteil, entre le PR 28+800 sur la RN12 et le PR 59+100 sur l'A86 et l'autoroute A86 en direction de
Versailles, entre le PR59+100 et le PR 63+000, pour des travaux d'entretien courant et l'audit IPMS du diffuseur sur l'A86, hors
agglomération.
11
Article 3 :
Les Services de la Direction des Routes Île-de-Fran ce assurent la mise en place, la maintenance et le repli
de la signalisation temporaire. Celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par le s textes subséquents et par l'instruction intermini stérielle
sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les f ermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 4 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
:
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- ou auprès du Préfet des Yvelines adressé à la di rection départementale des territoires des Yvelines au 35
rue de Noailles 78011 Versailles ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
Article 6
:
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
Monsieur le Secrétaire général des Hauts-de-Seine,
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines,
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine autoroutière Ouest Île-de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine,
Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay,
Monsieur le Maire de Versailles,
Madame le Maire de Saint-Cyr-l'École,
Monsieur le Maire de Guyancourt,
Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux,
Monsieur le Maire de Viroflay,
Monsieur le Maire de Sèvres,
Monsieur le Maire de Saint-Cloud,
Monsieur le Maire de Meudon.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié respectiv ement
aux recueils des actes administratifs des préfectur es des Hauts-de-Seine et des Yvelines et dont copie sera
Arrêté Inter-préfectoral 78/92
9
DDT - 78-2025-08-25-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN12
et l'autoroute A86 en direction de Créteil, entre le PR 28+800 sur la RN12 et le PR 59+100 sur l'A86 et l'autoroute A86 en direction de
Versailles, entre le PR59+100 et le PR 63+000, pour des travaux d'entretien courant et l'audit IPMS du diffuseur sur l'A86, hors
agglomération.
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Fait à Paris, le 25 août 2025
Pour le préfet des Yvelines et par délégation, Pour !elpre-fet des Hauts-de-Seine et parPour la directrice départementale des subdélégation,territoires des Yvelines et par subdélégation, le chef de I'Unité Circulation Routièreds reducation.... Guillaume THUAULT Signature numérique de GuillaumeLe Chef du Service de 'tud;;:su - . THUAULT guillaume.thuaultot de |a Sécurité Routiers guillaume.thuault Date : 2025.08.25 15:07:37 +02'00'Aurélie PAULICt
adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, à Monsieur
le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Hauts de Seine, à Monsieur le direc teur
du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide
Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Fait à Versailles, le 25 août 2025
Arrêté Inter-préfectoral 78/92
10
DDT - 78-2025-08-25-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN12
et l'autoroute A86 en direction de Créteil, entre le PR 28+800 sur la RN12 et le PR 59+100 sur l'A86 et l'autoroute A86 en direction de
Versailles, entre le PR59+100 et le PR 63+000, pour des travaux d'entretien courant et l'audit IPMS du diffuseur sur l'A86, hors
agglomération.
13
DDT
78-2025-08-26-00005
ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 20 078 0013 0 autorisant
Monsieur Nabil HDIDOU à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé H-CONDUITE situé
17 avenue de la Gare à MONTIGNY LE
BRETONNEUX (78180)

DDT - 78-2025-08-26-00005 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0013 0 autorisant
Monsieur Nabil HDIDOU à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé H-CONDUITE situé 17 avenue de la Gare à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

14
E Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresLiberté Bureau de l'éducation routièreÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0013 O autorisantMonsieur Nabil HDIDOU à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé H-CONDUITEsitué 17 avenue de la Gare à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à |aformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àI'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière, |Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de la signaturede Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-08-06-003 du 6 août 2020 délivré à Monsieur Nabil HDIDOU, pourl''exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière dénommé H-CONDUITE situé 17 avenue de la Gare àMONTIGNY LE BRETONNEUX (78180),Vu la demande présentée le 4 juin 2025 par Monsieur Nabil HDIDOU, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de l'agrément n° E 20 078 0013 O autorisant l'exploitation del'établissement dénommé H-CONDUITE,Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
DDT - 78-2025-08-26-00005 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0013 0 autorisant
Monsieur Nabil HDIDOU à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé H-CONDUITE situé 17 avenue de la Gare à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

15
ARRETEArticle 1* - L'agrément préfectoral référencé E 20 078 0013 O autorisant Monsieur Nabil HDIDOU, àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé H-CONDUITE situé 17 avenue de la Gare à MONTIGNY LE BRETONNEUX(78180), est renouvelé.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de I'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si l''établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM Cyclomoteur - A1 - A2 - A - B/B1/AM Quadricycleléger à moteur - B96.Article 4 - |l doit être affiché dans le local, de manière visible :e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ;e |e présent arrêté portant agrément de l'établissement ;e l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).Article 5 -Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.Il doit comporter les mentions suivantes :1. S'agissant des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adressede l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnieet du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,- le nom et l'adresse du candidat;2. L'objet du contrat;3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation;5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat;6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parI'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement à dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et del'examen;8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent;9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuellesprestations administratives;10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financièrepermettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance del'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devrontêtre mentionnés.
2Arrété portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0013 0 autorisant Monsieur Nabil HDIDOU àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé H-CONDUITE situé 17 avenue de la Gare à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
DDT - 78-2025-08-26-00005 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0013 0 autorisant
Monsieur Nabil HDIDOU à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé H-CONDUITE situé 17 avenue de la Gare à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

16
Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrété.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisés.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Nabil HDIDOU,représentant l'établissement H-CONDUITE. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès dutribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens,accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peutégalement, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux (direction départementale desterritoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).Lerecours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles le 26 AOUT 2025
3Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0013 0 autorisant Monsieur Nabil HDIDOU àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routiéredénommé H-CONDUITE situé 17 avenue de la Gare à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
DDT - 78-2025-08-26-00005 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0013 0 autorisant
Monsieur Nabil HDIDOU à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé H-CONDUITE situé 17 avenue de la Gare à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

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DDT - 78-2025-08-26-00005 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0013 0 autorisant
Monsieur Nabil HDIDOU à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé H-CONDUITE situé 17 avenue de la Gare à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

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DDT
78-2025-08-27-00002
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue
administrative, suite à des dégâts importants sur
une propriété, dans les communes de
Mareil-Marly et l'Etang-la-Ville
DDT - 78-2025-08-27-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts importants sur une propriété, dans les communes de
Mareil-Marly et l'Etang-la-Ville
19
Direction départementale
des Territoires
Service Environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative,
suite à des dégâts importants sur une propriété,
dans les communes de Mareil-Marly et l'Etang-la-Ville
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2025-2026 dans le
département des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la saisine sur Démarches simplifiées en date du 20 août 2025, de Monsieur Gilles LAMY,
particulier, faisant état de dégâts importants de sangliers dans une propriété située dans la
commune de Mareil-Marly ;
Vu le rapport en date du 21 août 2025, de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie
titulaire de la 1
ère circonscription, confirmant la présence de dégâts de sangliers dans la propriété et
aux alentours, objet de la déclaration de Monsieur Gilles LAMY, dans la commune de Mareil-Marly ;
Vu l'avis en date du 22 août 2025 de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-
France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de Monsieur Gilles LAMY, particulier, faisant état de dégâts importants
de sangliers dans une propriété située dans la commune de Mreil-Marly ;
DDT - 78-2025-08-27-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts importants sur une propriété, dans les communes de
Mareil-Marly et l'Etang-la-Ville
20
Considérant le rapport de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1ère
circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par battue administrative, dans le périmètre décrit en
annexe dans les communes de Mareil-Marly et L'Étang-la-Ville ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de
sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R. 427-6 du
code de l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de
conservation, ni mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de procéder à la régulation des populations de l'espèce sanglier, par action
de chasse, durant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir du sanglier, dans l'intérêt de
la sécurité publique et pour prévenir des dommages importants d'une part, aux activités sylvicoles
au sein des massifs forestiers et d'autre part, aux fonds voisins ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous
son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, qui doit être recherché par la combinaison de
plusieurs moyens dont la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en
place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des
actions de destruction ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction,
objet du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la
participation du public.
Sur proposition de la directrice départementale des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1
ère circonscription
agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d'organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), sous la forme d'une battue administrative,
dans le périmètre en annexe du présent arrêté dans les communes de Mareil-Marly et L'Étang-la-Ville
et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- la battue est organisée sous la responsabilité et la direction du lieutenant de louveterie, entre 7h
et 17h,
- un registre de battue est tenu par le lieutenant de louveterie indiquant le nom et adresse de
chaque participant, l'arme et le calibre utilisé,
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie,
- les tirs sont réalisés à balles ou à l'arc, de manière fichante, à une courte distance (20 m maximum),
- des panneaux et, si nécessaire, des barrières, sont positionnés, sous la responsabilité du lieutenant
de louveterie, pour matérialiser la zone de l'opération,
- pour conduire cette battue, le lieutenant de louveterie est assisté par un maximum de vingt
participants, munis d'une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis de chasser, de la
validation et d'une assurance à jour,
- seuls les lieutenants de louveterie ou, si de besoin, des chasseurs ayant suivi la formation relative à
la sécurité, peuvent occuper la fonction de chef de ligne,
- les rabatteurs sont autorisés à tirer à une distance de moins de 5 m,
- le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour l'ensemble des participants à l'opération,
- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en début et en fin
de chaque traque.
DDT - 78-2025-08-27-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts importants sur une propriété, dans les communes de
Mareil-Marly et l'Etang-la-Ville
21
Article 3 : La présence non autorisée par le lieutenant de louveterie de toute personne étrangère à
l'opération administrative est interdite sur le périmètre concerné durant le déroulement de cette
battue.
Article 4 :
Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang. Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, en
priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l'opération, de préférence les
animaux de moins de 50 kg pleins à raison d'un animal maximum par personne, dans le respect des
règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux, non partagé entre les participants et
propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie qui en assure la traçabilité dans
tous les cas où l'animal n'est pas remis directement au consommateur final.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération
de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie
compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le
service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité
(tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se-
fcmn@yvelines.gouv.fr), de la date, de l'heure et du lieu de rendez-vous de l'opération.
Article 5 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveterie responsable de
l'opération, à la direction départementale des territoires, en précisant notamment, la date, le
nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant l'opération,
ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les participants et les
propriétaires. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de l'association départementale des
lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné par la fiche
d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les différents éléments de
traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom de l'ALLY.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 8 : La directrice départementale des Territoires est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera notifié, pour exécution, au lieutenant de louveterie responsable de l'opération et
transmis, pour information, à la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, aux maires des communes
de Mareil-Marly et L'Étang-la-Ville, au commandant du groupement de gendarmerie départemental,
au directeur départemental de la Sécurité publique, au chef du service interdépartemental des
Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la Biodiversité, au directeur de l'agence territoriale
Île-de-France Ouest de l'office national des Forêts, au président de la fédération
interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Versailles, le 27 AOÛT 2025
P/La directrice départementale des Territoires
L'adjoint à la directrice

Signé

Thomas PETITGUYOT
DDT - 78-2025-08-27-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts importants sur une propriété, dans les communes de
Mareil-Marly et l'Etang-la-Ville
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ANNEXE
Périmètre de l'opération, communes de Mareil-Marly et L'Étang-la-Ville
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de
la mer et de la pêche (Ministère de la transition é cologique, de la biodiversité, de la forêt, de la m er et de la
pêche, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet expli cite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur
le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
DDT - 78-2025-08-27-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, suite à des dégâts importants sur une propriété, dans les communes de
Mareil-Marly et l'Etang-la-Ville
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DDT
78-2025-08-27-00001
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans
l'intérêt de la sécurité publique et suite à des
dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Trappes
DDT - 78-2025-08-27-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Trappes
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Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des
dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Trappes
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 20 août 2025 de Monsieur Julien PIKOWSKI, gestionnaire du Golf Blue
Green, faisant état de dégâts importants de sanglier sur l'emprise du golf située dans la commune de
Trappes ;
Vu le rapport en date du 21 août 2025, de Monsieur Chr istian WILMSEN, lieutenant de louveterie
titulaire de la 6
ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets
de la déclaration de Monsieur Julien PIKOWSKI ;
Vu l'avis en date du 22 août 2025 de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de Monsieur Julien PIKOWSKI, faisant état de la présence et de dégâts de
sangliers dans l'emprise du Golf Blue Green, située dans la commune de Trappes ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2025-08-27-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Trappes
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Considérant le rapport de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème
circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l'emprise du Golf Blue Green objet de
la déclaration de Monsieur Julien PIKOWSKI, située dans la commune de Trappes ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de
sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R.427-6 du
code de l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de
conservation, ni mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie en tir de jour, de nuit et utilisation de cages-
piège, suite à des dégâts et nuisances du sanglier notamment en complément des actions des
sociétés de chasse en période d'ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous
son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant les dispositions de l'article L.427-6 du code de l'environnement, qui donnent
compétence au représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après
avis de la directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale
ou interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens
d'espèces non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages
importants à diverses formes de propriétés ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction,
objet du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la
participation du public.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6
ème circonscription
et Madame Kassandra MÉTIVIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 8ème circonscription,
suppléante, agissant selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d'organiser une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans
l'emprise du Golf Blue Green objet des dégâts, dans la commune de Trappes, et ses abords
immédiats et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque
sortie comme participant à l'opération sont habilités à tirer ;
- l'opération prend la forme de tir de nuit ;
- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après le coucher du soleil
et jusqu'à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt ;
- l'emploi d'équipements de vision thermiques et d'un modérateur de son sur l'arme est autorisé ;
- l'utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.
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sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Trappes
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Article 3 : Jusqu'à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé peuvent
l'assister pour la conduite du véhicule et l'utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération
de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie
compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le
service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité
(tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se-
fcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant à l'intervention.
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang. Les animaux tués doivent être évacués et sont partagés, sous la responsabilité du
lieutenant de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires ou possesseurs des
terrains objet de l'opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d'un
animal maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel
d'animaux, non partagé entre les participants et propriétaires ou possesseurs, relève de la
responsabilité du lieutenant de louveterie mobilisé, qui en assure la traçabilité dans tous les cas où
l'animal n'est pas remis directement au consommateur final.
Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus
relevés durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés
entre les participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d'animaux tués au
bénéfice de l'association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce
compte-rendu est accompagné par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence
d'anomalie et reprenant les différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et
d'encaissement rédigée au nom de l'ALLY.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour
information, au maire de la commune de Trappes, au commandant du groupement de gendarmerie
départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au président
de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Versailles, le 27 AOÛT 2025
La cheffe du service Environnement
Signé
Emilie PLEYBER – LE FOLL
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sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Trappes
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Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de
la mer et de la pêche (Ministère de la transition é cologique, de la biodiversité, de la forêt, de la m er et de la
pêche, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet expli cite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur
le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Trappes
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Préfecture des Yvelines
78-2025-08-26-00007
Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration des services
déconcentrés de la police nationale du
département des Yvelines et de sa formation
spécialisée
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-26-00007 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration des
services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines et de sa formation spécialisée 29
CabinetE .- Direction des sécuritésPRÉFET Bureau de la sécurité intérieureDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale du département des Yvelines et de sa formation spécialisée
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de MonsieurFrédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M VictorDEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu le courrier du 17 mars 2025 de démission de M. Yohann GODEAU de son poste de suppléant à laF3SCT des Yvelines ;Vu le courrier co-signé du secrétaire général du syndicat Alliance et du secrétaire général du syndicatUNSA FASMI du 18 mars 2025 au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT-SYNERGIEOFFICIERS — UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIA demandant la modificationde la composition de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail (F3SCT) des services depolice des Yvelines ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-26-00007 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration des
services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines et de sa formation spécialisée 30
Arrête :Article 1°"Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant désignation des membres du co-mité social des services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines et de saformation spécialisée sont abrogées.
Article 2Le comité social d'administration de proximité des services déconcentrés de la police nationale dudépartement des Yvelines est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- Le Préfet des Yvelines en qualité de président, ou son représentant ;« Le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant.
b) Représentants du personnel : 08 membres titulaires et 08 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exercant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT-SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN —SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIAGuillaume DORDET Marie-Thérèse GASCHETSébastien CHAUMERLIAC Chafika BOUDARSSAAntoine SOTGIU Christophe DESCHAUWERSteve POZAR Julien BRANDAUERMickaël COUTURIER Brice ANDREOFalière LATONNE Laure PENALVEZAu titre d' UNTTETony VALLEE Ludovic LORCYFranck DUSSAUD Yassine CHERAITI
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-26-00007 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration des
services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines et de sa formation spécialisée 31
Article 4Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministérielunique : Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT-SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN -SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIAGuillaume DORDET Marie-Thérèse GASCHETSébastien CHAUMERLIAC Chafika BOUDARSSAAntoine SOTGIU Christophe DESCHAUWERSteve POZAR Julien BRANDAUERMickaël COUTURIER Brice ANDREOFalière LATONNE Laure PENALVEZAu titre d'UNITÉTony VALLEE Stéphane MICHELLudovic LORCY Pedro SILVA
Article 5Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de lapublication du présent arrêté.Article 6Madame la directrice de cabinet du préfet des Yvelines, Monsieur le directeur interdépartementalde la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adresséeà chacun des membres du comité.
Fait à Versailles, le 2 G AOÛT ZUZS
Le Préfet,
Kn
2
Frédéric ROSE
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-26-00007 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration des
services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines et de sa formation spécialisée 32