ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 23 mai 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 23 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF /
DIRIF
n°2025-7
21.05.2025
Arrêté portant inutilité, désaffectation,
déclassement du domaine public de l'Etat et
remise au service local du domaine des parcelles
M 130, 132, 120 et 118 à Antony (92) , d'une
superficie totale de 230 m²
5
DRIEAT-IDF
n°2025-2-090 21.05.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.162 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour deux
immeubles d'habitation, 144 avenue Gabriel Péri,
GENNEVILLIERS
7
DRIEAT-IDF
n°2025-2-091 21.05.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Cabinet de
gynécologie, 75 avenue Charles de Gaulle, à
NEUILLY SUR SEINE
9
DRIEAT-IDF
n°2025-2-092 21.05.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R162 -8 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le commerce
Primeur, 134 rue de la Porte de Triviaux, à
CLAMART
11
DRIEAT-IDF
n°2025-2-093 21.05.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
Émile, 75 avenue Anatole France, à LEV ALLOIS
PERRET
13
DRIEAT-IDF
n°2025-2-094 21.05.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Salle de
sport My Big Bang , 47 rue Gabriel Péri, à
LEV ALLOIS PERRET
15
3
DRIEAT-IDF
n°2025-2-095 21.05.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Pharmacie
du Moulin , 17 avenue du Maréchal Leclerc, à
MEUDON
17
DRIEAT-IDF
n°2025-2-096 21.05.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
Le Figuier, 8 rue Aristide Briand, à LEV A LLOIS
PERRET
19
DRIEAT-IDF
n°2025-2-097 21.05.2025
Arrêté refusant dérogations aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'atelier de
dessin et peinture Martenot Levallois , 34 rue
Camille Pelletan, à LEV ALLOIS PERRET
21
DRIEAT-IDF
n°2025-2-098 21.05.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
Le BO BAR, 24 Grande Rue Charles de Gaulle, à
ASNIERES SUR SEINE
23
DRIEAT-IDF
n°2025-312 21.05.2025
Arrêté relatif à la période d'ouverture et de clôture
de la chasse dans le département des Hauts -de-
Seine pour la campagne 2025-2026
25
Annexe de l'arrêté n°2025-312 du 21 mai 2025 29
DRIEAT-IDF
n°2025-315 21.05.2025
Arrêté fixant la liste des animaux classés
susceptibles d'occasionner des dégâts et les
modalités de destruction de ces animaux pour la
période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
30
DRIEAT-IDF
n°2025-418 22.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, rond -point du pont de
Sèvres, à Sèvres et à Boulogne -Billancourt, pour
la prolongation des travaux qui se font
actuellement autour de la gare routière, dans le
sens de la province vers Paris , en raison du
réaménagement de ce rond-point
32
DRIEAT-IDF
n°2025-419 19.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation en raison de la fermeture de la bretelle
de sortie n°3 de l'autoroute A13, dans le sens de la
province vers Paris, pour permettre la réalisation
des travaux de sondage de la chaussée
37
4
DRIEAT-IDF
n°2025-421 20.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RN315, en direction de Paris,
sur la commune d'Asnières -sur-Seine, pour la
réalisation des travaux d'entretien du Pont de
Gennevilliers (RD17)
40
DRIEAT-IDF
n°2025-425 22.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'A86, dans le sens intérieur, au
droit de la sortie n°4a de la commune de
Colombes, pour permettre la réalisation des
travaux d'aménagement d'un jardin « BIO » aux
abords de l'autoroute
43
DRIEAT-IDF
n°2025-427 23.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'A86, dans le sens extérieur, entre
le PR9.000 et le PR4.500, pour la réalisation des
travaux de reprise des enrobés
46
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
D'Ile-de-France
Direction des routes d'Île-de-France






Arrêté n°2025 – 7 portant inutilité, désaffectation, déclassement du domaine public
de l'Etat et remise au service local du domaine des parcelles M 130, 132, 120 et 118 à
Antony (92), d'une superficie totale de 230 m²



LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE



Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2141-1 et L.3211-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination de Monsieur Ale xandre
BRUGERE, en qualité de préfet des Hauts de Seine ;

Vu l'arrêté du préfet des Hauts de Seine SGAD n° 2024-73 du 15 novembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du Préfet des
Hauts de Seine ;

Considérant que les parcelles cadastrées section M n°130, 132, 120 et 118 à Antony ne sont plus utiles
pour la circulation routière et peuvent être cédées ;

Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture,


ARRÊTE



Article 1er : Sont déclarées inutiles et remises au service local du domaine les parcelles cadastrées section
M n°130, 132, 120 et 118 à Antony, d'une superficie totale de 230 m².

Re my Signaturenumérique deMENSIRE Rémy MENSIREremy.mensireremy.me Date:. 2025.05.21nsire 14:03:23 +02'00'




Article 2 : Sont ainsi désaffectées et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles mentionnées à
l'article 1er.

Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts de Seine et Monsieur le Directeur des routes
d'Île-de-France, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.


Fait à CRÉTEIL,


Pour le Préfet, et par délégation,

Pour la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-
de-France,

Pour le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint,
Directeur des Routes d'Île-de-France,

L'adjoint au directeur des routes d'Île -de-France, chef du
service de la modernisation du réseau,


Rémy MENSIRE
















VOIES ET DELAIS DE RECOURS

En application de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours gracieux formé auprès de la Direction des Routes d'Île -de-France dans un délai de deux (2) m ois à compter de sa
publication à l'adresse suivante : 15 rue Olof Palme, 94 046 Créteil cedex.
En application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant
le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux (2) mois
à compter de la réponse de la Direction des Routes d'Île-de-France si un recours gracieux a été introduit.
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Franceonan Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- ( 9 Û accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.162-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour deux immeublesd'habitation, 144 avenue Gabriel Péri, GENNEVILLIERS
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .162-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.163-1 etR.163-2 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtimentsexistants où sont créés des logements par changement de destination ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtimentsd'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction :
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Zohra ELBAZ, visant à ne pas rendre deuxbâtiments d'habitations accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant, situés 144 avenue Gabriel Périà GENNEVILLIERS ;
Vu l'avis favorable n°378 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 mai2025 ;
Considérant l'impossibilité technique de rendre les deux immeubles d'habitation accessibles auxutilisateurs de fauteuil roulant ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Mme Zohra ELBAZ, aux dispositions des articlesR.162-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, est accordée pour deux immeublesd'habitation situés 144 avenue Gabriel Péri, à GENNEVILLIERS.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede GENNEVILLIERS ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
seSRANanterre, le 21 MAI Ra
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET - Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Francemi Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 0 9 | refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Cabinet degynécologie, 75 avenue Charles de Gaulle, à NEUILLY SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine :
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Fabien KRIEF, visant à l'installation d'une rampeamovible non réglementaire pour le Cabinet de gynécologie situé 75 avenue Charles de Gaulle àNEUILLY SUR SEINE ;
Vu l'avis défavorable n° 331 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 mai2025 ;
Considérant que la rampe amovible proposée semble dangereuse et qu'il est préférable de maintenirles marches et de les signaler pour les autres types de handicap ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par M. Fabien KRIEF, est refusée pour le Cabinet degynécologie, 75 avenue Charles de Gaulle, à NEUILLY SUR SEINE.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
\ a
Nanterre, le y] 4 M A
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFor Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 0 9 2 refusant dérogation aux dispositions de l'article R162-8et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le commerce Primeur,134 rue de la Porte de Triviaux, à CLAMART
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R162-8 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissementsrecevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leuraménagement ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Moustafa NANES, visant à mettre en place unerampe amovible de 10 % sur 1,50 mètre pour le commerce Primeur situé 134 rue de la Porte deTriviaux à CLAMART ;
Vu l'avis défavorable n° 339 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 mai2025 ;
Considérant que le conseil d'Etat a annulé la possibilité de dérogation aux règles d'accessibilité pourles constructions nouvelles ;
Considérant que la rampe amovible proposée n'est pas conforme à l'article 4 de l'arrêté du 20 avril2017 et qu'il n'est pas possible de demander une dérogation à l'accessibilité dans un bâtiment neuf ousi l'on est le premier occupant d'un local se trouvant dans un bâtiment neuf ;

ARRETE
ARTICLE 1°"
La demande de dérogation susvisée, demandée par M. Moustafa NANES, est refusée pour le |commerce Primeur, 134 rue de la Porte de Triviaux, à CLAMART.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede CLAMART ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 04 M NI 9025
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Francepare Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 9 9 3 'refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant Émile, 75avenue Anatole France, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Antoine ZAJDELA, visant à ne pas rendre lessanitaires accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Restaurant Émile situé 75 avenueAnatole-France à LEVALLOIS PERRET ;
Vu l'avis défavorable n° 346 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 mai2025 ;
Considérant qu'une dérogation à l'accessibilité pour la raison d'une disproportion manifeste n'est pastransmissible lors d'un changement de propriétaire ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par M. Antoine ZAJDELA, est refusée pour leRestaurant Émile, 75 avenue Anatole-France, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Mairede LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 2 1 MAI 2025
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FrancePoot Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 0 9 4 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1et suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Salle de sport My BigBang, 47 rue Gabriel Péri, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de I'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |' Etat dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine :
Vu la demande de dérogation présentée par M. Foued CHOUI, visant à ne pas rendre les sanitaires |accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant pour la Salle de sport My Big Bang située 47 rueGabriel Péri à LEVALLOIS PERRET ;
Vu l'avis défavorable n° 347 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 mai2025 ;
Considérant que la largeur du couloir de 73 cm n'est pas conforme à l'article 6 de l'arrêté du 8décembre 2014 ;
Considérant que le projet de travaux n'est pas conforme et qu'un nouveau dossier devra être déposépour remédier à la non-conformité pré-citée ;

ARRETE
ARTICLE 1°"
La demande de dérogation susvisée, demandée par M. Foued CHOUI, est refusée pour la Salle desport My Big Bang, 47 rue Gabriel Péri, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Ile-de-France, Madame le Mairede LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 2 À MAI 2025
Pour le préfet et par délégation,
Ly ATE
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementmène et des transports d'Île-de-FranceFerté Unité départementale des Hauts-de-Seine
5 1Arrêté N°2025-2- 0 9 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1et suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Pharmacie du Moulin,17 avenue du Maréchal Leclerc, à MEUDON
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de. préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Martine LE BEGUEC, épouse HERVE, visant àconserver la rampe existante à l'entrée de l'établissement pour la Pharmacie du Moulin située 17avenue du Maréchal Leclerc à MEUDON ;
Vu l'avis défavorable n° 369 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 mai2025 ;
Considérant que toutes les solutions techniques n'ont pas été envisagées ;
Considérant qu'il est possible d'installer une rampe amovible conforme, ainsi qu'un bouton d'appel ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Mme Martine LE BEGUEC, épouse HERVE, estrefusée pour la Pharmacie du Moulin, 17 avenue du Maréchal Leclerc, à MEUDON.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede MEUDON ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 9 1 MAI 2025
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FrancePere Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 0 9 6 - refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant Le Figuier,8 rue Aristide Briand, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Nacer AYAD, visant a conserver les 2 sanitaires nonaccessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Restaurant Le Figuier situé 8 rue Aristide Brianda LEVALLOIS PERRET ;
Vu l'avis défavorable n° 372 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 mai2025 ;
Considérant que toutes les solutions techniques ne semblent pas avoir été envisagées pour rendreun des sanitaires accessible ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par M. Nacer AYAD, est refusée pour le RestaurantLe Figuier, 8 rue Aristide Briand, a LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Mairede LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 7 1 MAI 207
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Franceamid Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'atelier de dessin etpeinture Martenot Levallois, 34 rue Camille Pelletan, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Mme Annie LEROY, visant a :
- conserver l'accès a l'immeuble et à la salle de cours non accessible aux utilisateurs de fauteuilroulant ;
- Conserver les sanitaires non accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant pour l'atelier de dessin etpeinture Martenot Levallois situé 34 rue Camille Pelletan à LEVALLOIS PERRET ;
Vu l'avis défavorable n° 389 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 mai2025 ;
Considérant l'absence de plans d'accessibilité ;
Considérant que la photo de l'entrée jointe au dossier n'est pas suffisante et ne permet pas de jugerde l'accessibilité de l'établissement ;
Considérant qu'il convient de préciser l'emplacement de la sonnette PMR qui sera mise en place(extérieur de l'immeuble ou parties communes devant la porte de l'établissement)1

Considérant que l'accessibilité de l'établissement n'est pas suffisamment expliquée dans la noticed'accessibilité, que de nombreux points sont marqués « inchangés depuis la rénovation de 1970 » etque la SCDA a besoin de ces informations pour vérifier la prise en compte de l'accessibilité des PMR ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Les demandes de dérogation susvisées, demandées par Mme Annie LEROY, sont refusées pourl'atelier de dessin et peinture Martenot Levallois, 34 rue Camille Pelletan, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Mairede LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFerté Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 9 © © accordant dérogati di iti de larticlgation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant LeBO BAR, 24 Grande Rue Charles de Gaulle, à ASNIERES SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Lahoucine IDBOUARAIN, visant à conserver lesanitaire non accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Restaurant Le BO BAR situé 24Grande Rue Charles de Gaulle à ASNIERES SUR SEINE ;
Vu l'avis favorable n°374 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 mai2025 ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par M. Lahoucine IDBOUARAIN, est accordée pourle Restaurant Le BO BAR, 24 Grande Rue Charles de Gaulle, à ASNIERES SUR SEINE.
ARTICLE 2
Il conviendra d'indiquer à l'entrée de l'établissement que le sanitaire n'est pas accessible auxutilisateurs de fauteuils roulants et d'installer dans le sanitaire une barre d'appui au droit de la cuvettedes toilettes.
ARTICLE 3 .
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
2 1 MAI 2025Nanterre, le
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCDMargaux EYCHENNE

zsPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N°2025-DRIEAT-IF-0312
relatif à la période d'ouverture et de clôture de la chasse
dans le département des Hauts-de-Seine pour la campagne 2025-2026
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 424-2, L. 424-4 et L . 424-6 et R. 424-1 à R. 424-9 ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et les départements d'Île-de-France ;
VU l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY , directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-
de-France ;
VU la décision n° DRIEAT-IDF-2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de Madame
Emmanuelle GAY , directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
VU l'avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France en date du 1er avril 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 1er avril 2025 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 16 au 30 avril 2025 inclus ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1 : La période d'ouverture générale et de clôture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est
fixée, pour la campagne 2025-2026 :
du dimanche 21 septembre 2025 à 9h au samedi 28 février 2026 à 18h.
1/5

Article 2 : Par dérogation à l'article 1er, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être
chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse
suivantes :
Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture
Cerf, chevreuil, daim Dim. 21 septembre 2025 Sam. 28 février 2026
Sanglier Ven. 15 août 2025 Mar. 31 mars 2026
Lapin Dim. 21 septembre 2025 Sam. 28 février 2026
Lièvre Dim. 21 septembre 2025 Dim. 30 novembre 2025
Perdrix grise, sauf sur les zones
de gestion, plan de gestion*
Dim. 21 septembre 2025 Dim. 30 novembre 2025
Perdrix rouge, sauf sur les zones
de gestion, plan de gestion *
Dim. 21 septembre 2025 Sam. 31 janvier 2026
Faisan Commun à l'exception de
l'obscur, poule*
Dim. 21 septembre 2025 Mer. 31 décembre 2025
Faisan Commun à l'exception de
l'obscur, coq *
Dim. 21 septembre 2025 Sam. 31 janvier 2026
Autres faisans Dim. 21 septembre 2025 Sam. 31 janvier 2026
Gibier d'eau Selon arrêté ministériel Selon arrêté ministériel
Oiseaux de passage Selon arrêté ministériel Selon arrêté ministériel
* Pour les établissements professionnels de chasse à caractère commercial soumis à déclaration
en préfecture (loi n° 2005-157), la fermeture pour les espèces de Perdrix gris, Perdrix rouge et Faisan
est fixée au dernier jour de février.
2/5
Conditions spécifiques de chasse
Modalités des tirs d'été
chevreuil, daim, cerf
Du 1er juin à l'ouverture générale
Ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût, de jour,
par les détenteurs d'un plan de chasse et d'une autorisation préfectorale de
tir d'été.
L'autorisation donne droit au tir du sanglier et du renard.
Modalités des tirs d'été
sanglier
Du 1er juin au 14 août 2025
Tir à l'affût uniquement en plaine et à poste surélevé par les détenteurs
d'une autorisation préfectorale de tir d'été.
Cas particulier : les bénéficiaires d'une autorisation tir d'été chevreuil
peuvent tirer le sanglier à l'affût en plaine et bois, à poste surélevé.
Modalités des battues
sanglier
Du 15 août 2025 à l'ouverture générale
Sans modalités, identique à la saison générale.
Modalités des battues
du sanglier en zones point noir
Du 1er juin au 14 août 2025 au soir
La chasse au sanglier ne peut être pratiquée que sur des territoires
agricoles de 1 ha minimum par les détenteurs d'une autorisation
préfectorale individuelle (formulaire de demande en annexe 1).
Modalités tir du sanglier de
protection des récoltes à l'affût
et à l'approche
Du 1er avril au 31 mai 2026
La chasse au sanglier ne peut être pratiquée qu'à l'affût et à l'approche,
uniquement en protection des semis sur les parcelles agricoles, sur
autorisation préfectorale individuelle (formulaire de demande en annexe 1).
Article 3 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures quotidiennes de chasse sont
fixées comme suit :
• Du 21 septembre 2025 au 31 octobre 2025 : de 9 heures à 18 heures
• Du 1er novembre 2025 au 15 janvier 2026 : de 9 heures à 17 heures
• Du 16 janvier 2026 au 28 février 2026 : de 9 heures à 18 heures.
Ces limitations ne s'appliquent pas :
• à la chasse à l'affût ou à l'approche, à balle ou à l'arc des grands animaux soumis au plan de chasse ainsi que
du sanglier,
• à la chasse à courre,
• à la chasse à poste fixe du corbeau freux, de la corneille noire, de la pie bavarde, de l'étourneau sansonnet, du
geai des chênes et des pigeons,
• à la chasse du renard, du blaireau, de la belette, du putois, de la martre, du ragondin, du rat musqué et du
vison d'Amérique :
1 heure avant le lever du soleil et 1 heure après le coucher du soleil
Heure légale du chef-lieu du département
Pour le 28 février 2026 l'heure de clôture est 18h00.
• à la chasse du gibier d'eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés ou sur les fleuves, rivières
et canaux où le tir n'est autorisé qu'à une distance maximale de 30 m de la nappe d'eau :
2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil
Heure légale du chef-lieu du département
Pour le 28 février 2026 l'heure de clôture est 18h00.
3/5
Lucile RAMBAUD Signature numérique de LucileRAMBAUD lucile.rambaud. Date : 2025.05.21 13:05:38lucilerambaud = 5
Article 4 : La chasse en temps de neige est interdite.
Toutefois, sont autorisées en temps de neige :
• la chasse au gibier d'eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés ou sur les fleuves,
rivières et canaux où le tir n'est autorisé qu'à une distance maximale de 30 m de la nappe d'eau ;
• l'application du plan de chasse légal ;
• la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
• la chasse du renard, du sanglier, du pigeon ramier, du ragondin, du rat musqué et du lapin de garenne.
Article 5 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté devra être introduit devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Article : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et la directrice
régionale de l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à
la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et affiché dans toutes les
communes du département par les soins des maires.
Fait à Vincennes, le 21 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
Pour la directrice et par subdélégation,
La cheffe du service nature et paysage
Lucile RAMBAUD
4/5
Annexe 1
Préfet des Hauts-de-Seine
(Timbre DRIEAT) Décision de l'administration
Date :………………………………..
Autorisation n°………………………
DEMANDE D'AUTORISATION DU TIR DU SANGLIER A L'APPROCHE OU A L'AFFUT
sur terrains agricoles d'un minimum de 1 ha, hors espaces boisés et boqueteaux
Du 1er juin 2025 au 14 août 2025 au soir (approche / affût)
Du 1 er avril 2026 au 31 mai 2026 (approche / affût)
visée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse pour la campagne 2025-2026
(Article R 424-5 du Code de l'environnement)
Je soussigné (nom, prénom)……………………………………………………………….…..………………………...
Demeurant à (adresse complète)……………………………………………………….……...………………………..
……………………………………………………………………………………………………….……………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………….……………………….
agissant en qualité de détenteur du droit de chasse sur la (les) commune (s) de
……………………………………………………………………………………………………….……………………...
……………………………………………………………………………………………………….……………………...
disposant d'un territoire de 1 ha minimum d'un seul tenant défini sur la carte au 1/25.000 ème ci-jointe, sollicite
l'autorisation de tirer le sanglier :
 à l'affût ou à l'approche du 1er juin au 14 août 2025 au soir, exclusivement dans les zones agricoles de
jour ;
 à l'affût ou à l'approche du 1er avril au 31 mai 2026, exclusivement en protection des semis sur les
parcelles agricoles ;
(rayer la mention inutile)
Fait à le,
(signature du détenteur du droit de chasse)
Chaque tireur délégué par le titulaire de la présente autorisation devra en être porteur d'une copie.
Ce dossier est à envoyer à l'adresse suivante :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Service Nature et Paysage
12 cours Louis Lumière - CS 70027
94307 VINCENNES CEDEX
P . J. carte au 1/25000ème.
5/5
zsPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N°2025-DRIEAT-IF-0315
fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de
destruction de ces animaux pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L.427-8, R.427-6, R.427-8, R.427-13 à R.427-18,
R.427-21 à R.427-25 ;
VU le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et les départements d'Île-de-France ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
VU l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY , directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-
de-France ;
VU la décision n° DRIEAT-IDF-2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de Madame
Emmanuelle GAY , directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
VU l'avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France en date du 1er avril 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 1er avril 2025 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 16 au 30 avril 2025 inclus ;
Considérant la nécessité de prévenir les dommages causés par les sangliers aux activités agricoles, aux
espaces verts, aux autres formes de propriété et dans l'intérêt de la sécurité publique ;
Considérant qu'il n'existe pas à ce jour de mesure alternative efficace durablement pour prévenir ces dégâts,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1 : Sont classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur le département des Hauts de Seine, pour la
période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, les espèces suivantes :
MAMMIFÈRES
·sanglier (Sus scrofa),
1/2

Luci le RAM BAU D Signature numérique de Lucile. RAMBAUD lucile.rambaud| UCI le.ra aa ba U d Date : 2025.05.21 13:04:31 +02'00'
Article 2 : La destruction à tir (par armes à feu ou à l'arc) de l'espèce sanglier ne peut être autorisée, après la
fermeture de la chasse, que pendant les périodes, dans les lieux et selon les formalités définies au tableau ci-
après :
Espèces
concernées
Périodes de destruction Formalités Lieux Conditions
spécifiques de
destruction
SANGLIER
- du 15 août 2025 à l'ouverture
générale
et du 1er au 31 mars 2026
- du 1er juin au 14 août 2025
et du 1er avril au 31 mai 2026
sans
autorisation
préfectorale
sur autorisation
préfectorale
individuelle
en tous lieux
sur les parcelles à
protéger, après
examen du bilan des
réalisations de la
campagne de chasse
et vérification de la
réalité des dégâts sur
cultures sensibles
destruction à l'affût, à
l'approche ou en
battue.
tir à l'affût uniquement
en plaine, à poste
surélevé
Le permis de chasser, visé et validé, est obligatoire pour toute opération de destruction à tir qui ne peut
s'exercer que de jour.
Article 3 : Modalité de déclaration et de demande d'autorisation individuelle de destruction
Les déclarations ou demandes individuelles d'autorisation de destruction à tir sont adressées par le détenteur du
droit de destruction (propriétaire, possesseur ou fermier) ou son délégué mandaté à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) par
courrier.
Article 4 : Compte-rendu des destructions
Tout déclarant ou bénéficiaire d'une autorisation de destruct ion doit transmettre à la DRIEAT dans les 10 jours
suivant la période de destruction un compte rendu mentionnant le nombre d'animaux détruits. L'absence de
transmission de comptes-rendus sera prise en compte pour les demandes de destruction des prochaines
campagnes.
Article 5 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté devra être introduit devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et la directrice
régionale de l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à
la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Vincennes, le 21 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
Pour la directrice et par subdélégation,
La cheffe du service nature et paysage
Lucile RAMBAUD
2/2
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0418
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, rond-point du pont de Sèvres, à Sèvres et à
Boulogne-Billancourt, pour la prolongation des travaux qui se font actuellement autour de la gare routière, dans
le sens de la province vers Paris, en raison du réaménagement de ce rond-point.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-2-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0418
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilités le 24 avril
2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 28 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 30 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 21 mai 2025 ;
Considérant que la RD910, à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux d'aménagement du rond-point du pont de Sèvres nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés
à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mardi 10 juin et jusqu'au vendredi 8 août 2025, de 08h00 à 17h30 (emprise permanente), et
de 22h00 à 5h00 (pour mise en place du balisage), sur la RD910, au rond-point du pont de Sèvres à Sèvres
et à Boulogne-Billancourt, la prolongation des travaux qui se font actuellement autour de la gare routière, dans le
sens de la province vers Paris, en raison du réaménagement de ce r ond-point vont s'effectuer en deux phases,
impliquant des modifications de la circulation :
- Sur le Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres (RD910) :
Dans le sens de la province vers Paris
• La circulation se fait sur quatre voies en direction de Boulogne-Billancourt.
- Sur le rond-point du pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt (RD910) :
Dans le sens de la province vers Paris
• La circulation se fait sur trois voies en direction de Paris et une bretelle d'insertion au quai Alphonse- Le
-Gallo.
Durant la période des travaux :
En phase 1
- Sur le Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres :
Dans le sens de la province vers Paris,
• La voie de gauche est neutralisée, entre le milieu du pont et 30 mètres en amont de la bretelle
d'accès au quai Georges Gorse, puis sur deux voies jusqu'à l'entrée d'agglomération de Boulogne-
Billancourt,
• La circulation est réduite à trois voies puis à deux voies.
Sur le rond-point du pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt :
Dans le sens de la province vers Paris,
• La voie de gauche est neutralisée, entre le Pont de Sèvres et la sortie de la gare routière,
• La circulation est maintenue sur deux voies de 3 mètres minimum chacune et sur la bretelle en direction
du quai Alphonse le Gallo.
Réf. 2025S-2-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0418
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- La sortie de la zone de chantier au niveau de la sortie de la gare routière est gérée par des feux tricolores.
- L'accès des bus à la gare routière est maintenu en toutes circonstances.
- La durée des travaux de la phase 1 est de 6 six semaines approximativement.
- La mise en place du balisage se fait de nuit entre 22h00 et 5h00.
En phase 2
- Sur le pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres :
Dans le sens de la province vers Paris,
• La voie de droite est neutralisée, entre le milieu du pont et la Potence puis les deux voies de
droite sont neutralisées, entre la potence et la bretelle d'accès au Quai Georges Gorse,
• La circulation est réduite à trois voies puis à deux voies de 6 mètres minimum.
- Sur le Rond-Point du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt :
Dans le sens de la province vers Paris,
• La voie de droite est neutralisée entre le Pont de Sèvres et la sortie de la gare routière,
• La circulation est maintenue sur deux voies minimum de 3 mètres minimum chacune.
• Les bretelles d'accès au Quai Georges Gorse et le Quai Alphonse le Gallo sont maintenues en
toutes circonstances.
Condition de circulation des cyclistes et des piétons :
• Le cheminement des piétons et cyclistes sont maintenus sur le trottoir,
• Et les cyclistes doivent mettre « pied à terre ».
- La sortie de la zone de chantier au niveau de la sortie de la gare routière est gérée par des feux tricolores.
- La durée de la phase 2 est autour de onze semaines.
- La mise en place du balisage se fait de nuit entre 22h00 et 5h00.
ARTICLE 2
La vitesse sera réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont assurés par les entreprises :
Colas France - Territoire Île-de-France-Normandie
Établissement Champigny / Aulnay
13, rue Benoit Frachon - 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Toufik Beouch,
Mobile : 06 60 48 25 25.
Courriel : toufik.beouch@colas.com
Bentin - agence des Clayes-sous-Bois
4, rue du Président Kennedy - 78340 Les Clayes-sous-Bois,
Contact : Monsieur Emmanuel Ferrara,
Téléphone : 01 55 93 18 06.
Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.fr
Aximum
19, rue Louis Thébault - 94370 Sucy-en-Brie,
Contact : Monsieur Remi Garoste.
Courriel : remi.garoste@aximum.com
Eco TP
15, rue de Genève - 93120 La Courneuve,
Courriel : musbayraktar@outlook.com
Réf. 2025S-2-26-E-AV
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Terideal
14, rue Taille Fer - 91160 Champlan,
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
JLC CLOTURES
5, allée du Clos des Charmes- Collégien - 77615 Marnes-la-Vallées Cedex.
Courriel : contact@jlcclotures.fr
CSPAU
Rue du Pont des Rets zone industriel - 60750 Choisy-au-Bac.
Courriel : dinis.de-freitas@cspau.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
Direction des Mobilités
14, rue Hoche - 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur Pachot,
Mobile : 06 63 30 43 60.
Courriel : rPachot@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Sèvres ;
Réf. 2025S-2-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0418
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT Signature numérique de Guillaume THUAULTguillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.05.22 11:46:02 +02'00'
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 22 mai 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0418
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0419
portant modification des conditions de circulation en raison de la f ermeture de la bretelle de sortie n°3 de
l'autoroute A13, dans le sens de la province vers Paris, pour permettre la réalisation des travaux de sondage de
la chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0419
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 14 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France,
du 20 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine du 10 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la section des tunnels et des berges et du périphérique de la Ville de Paris, du 10 avril
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud, du 10 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt, du 5 mai 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers lors de la
fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'Autoroute A13, dans le sens de la province vers Paris, ainsi que du
personnel chargé des travaux dans le cadre de travaux de sondage de la chaussée ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mardi 3 juin à 05h30 et jusqu'au vendredi 6 juin 2025 à 05h30, de jour comme de nuit, la
fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'A13 , dans le sens de la province vers Paris, pour la réalisation des
travaux dans le cadre du sondage de la chaussée impliquent des modifications de la circulation de la manière
suivante :
• Neutralisations de la voie de droite du PR 4+6000 au PR 3+500 dans le sens de la province vers
Paris,
• Fermeture de la bretelle n°3, en direction de Boulogne-Billancourt / Suresnes / Sèvres.
Mise en place de déviations :
Les usagers en provenance de l'A13 dans le sens de la province vers Paris et se dirigeant vers Saint-
Cloud / Boulogne-Billancourt :
- continuent sur l'autoroute A13 jusqu'au boulevard périphérique,
- restent à droite et suivent la direction Paris-Centre / Paris-Porte de Saint-Cloud / Périphérique Sud,
- sortent à la Porte de Saint-Cloud en direction de Boulogne-Billancourt,
- empruntent la Route Départementale RD 907 en direction du Pont de Saint-Cloud,
- traversent Boulogne-Billancourt par la route de la Reine et l'avenue de Lattre de Tassigny (RD907) jusqu'au
Pont de Saint-Cloud où ils retrouvent leurs itinéraires.
ARTICLE 2
La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des
itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la direction des routes d'Île-de-France et les
entreprises mandatées par ses soins :
Unité d'exploitation routière de Boulogne-Billancourt,
centre d'entretien et d'exploitation de Boulogne-Billancourt,
Mobile : 06-60-63-04-50.
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0419
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.05.19 13:02:14 +02'00'
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministé -
riel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisa -
tion doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée
dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, la fermeture est indiquée aux usagers par l'activation des
panneaux à messagerie variable (PMV).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France ;
La maire de Paris ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 mai 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0419
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0421
portant modification des conditions de circulation, sur la RN315, en direction de Paris, sur la commune
d'Asnières-sur-Seine, pour la réalisation des travaux d'entretien du Pont de Gennevilliers (RD17).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France .
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-011
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0421
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 16 avril 2025 ;
Vu la consultation auprès de la mairie d'Asnières sur Seine du 16 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable des CRS Ouest Île-de-France du 30 avril 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Ile-de-France le 07 mai 2025, suite à la demande
formulée par le conseil général des Hauts de Seine le 16 avril 2025 ;
Considérant que la RD17 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien du pont de Gennevilliers (RD17) nécessitent des restrictions
temporaires de circulation sur la RN315, en direction de Paris, la commune de d'Asnières-sur-Seine afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du :
- mercredi 21 mai 2025 et jusqu'au vendredi 23 mai 2025 au matin, de 21h00 à 5h30,
- et du mercredi 24 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 26 septembre 2025 au matin, de 21h00 à 5h30,
sur la commune d'Asnières-sur-Seine (RN315), en direction de Paris, les interventions relatives aux travaux
d'entretien du pont de Gennevilliers impliquent des modifications de la circulation de la manière suivante :
• La bretelle d'accès au pont de Gennevilliers (RD17) est interdite à la circulation,
Mise en place d'une déviation :
• par l'avenue Laurent Cély (RD17), le quai Aulagnier (RD7), le pont de Clichy (RD911) et le quai de
Clichy (RD1).
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le conseil départemental des Hauts-de-Seine et les
sociétés mandatées par ses soins :
CD92
39, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Contacte : Monsieur Zribi,
Téléphone : 01 46 13 39 78.
Courriel : h.zribi@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-011
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0421
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.05.20 10:08:52 +02'00'
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest d'Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire d'Asnières-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 mai 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-011
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0421
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0425
portant modification des conditions de circulation, sur l'A86, dans le sens intérieur, au droit de la sortie n°4a de la
commune de Colombes, pour permettre la réalisation des travaux d'aménagement d'un jardin « BIO » aux
abords de l'autoroute.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 6 mai 2025 ;
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable des CRS Ouest Île-de-France du 7 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 7 mai 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Colombes du 9 mai 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 20 mai 2025, suite à la demande
formulée par l'entreprise Colas ;
Considérant que les travaux d'aménagement du jardin « BIO » aux abords de l'autoroute A86, au niveau de la
sortie n°4a, dans le sens intérieur sur la commune de Colombes, nécessitent des restrictions temporaires de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 26 mai 2025 et jusqu'au vendredi 12 décembre 2025, sur l'autoroute A86, sens intérieur,
au droit de la sortie n°4a :
• la circulation est réduite de deux à une voie par suppression de la voie lente.
L'accès et la sortie du chantier se font dans la sortie 4a.
ARTICLE 2
Les nuits du lundi 26 mai et du mardi 27 mai 2025, de 21h00 à 5h30, l'autoroute A86, sens intérieur :
• est fermée entre le boulevard Charles de Gaulle (RD992) et le boulevard de Valmy (RD13),
Mise en place d'une déviation :
• par le pont de Bezons (RD992), la RD311 coté Argenteuil et l'autoroute A15 en direction de Paris.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
Colas, agence de Gennevilliers
5 rue Thomas Edison - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 41 47 91 60.
Courriel : alaeddine.soltani@colas.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
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Guillaume THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.05.22 13:41:58 +02'00'
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant des CRS Ouest Ile-de-France ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Colombes;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 22 mai 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0427
portant modification des conditions de circulation, sur l'A86, dans le sens extérieur, entre le PR9.000 et le
PR4.500, pour la réalisation des travaux de reprise des enrobés.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la CRS Autoroutière Ouest d'Île-de-France du 7 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 7 mai 2025 ;
Vu la consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 mai
2025 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Villeneuve-la-Garenne du 7 mai 2025 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Gennevilliers du 7 mai 2025 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Colombes du 7 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la CRS Autoroutière Nord d'Île-de-France du 21 mai 2025 ;
Considérant que l'autoroute A86 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection des enrobés sur l'autoroute A86, dans le sens extérieur, sur les
communes de Villeneuve-la-Garenne, de Gennevilliers et de Colombes, nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 26 mai 2025 et jusqu'au vendredi 6 juin 2025, de 21h à 05h30, du lundi soir au
vendredi matin, l'autoroute A86, sens extérieur, entre la RD7 et la RD19 est interdite à la circulation.
Des déviations sont mises en place par activation des itinéraires S54 pour Cergy-Pontoise et S56 pour Nanterre.
ARTICLE 2
À compter du mardi 10 juin 2025 et jusqu'au vendredi 20 juin 2025, de 21h00 à 5h30, du lundi soir au
vendredi matin, l'autoroute A86, sens extérieur, entre la RD19 et la RD914 est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place par activation de l'itinéraire S58 pour Nanterre.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la Direction des Routes d'Île-de-France :
AGER Ouest, UER de Nanterre-Boulogne, CEI de Nanterre,
21 rue Gutenberg - 92000 Nanterre,
Téléphone : 01 41 91 70 02.
Courriel : uer-bn.ager-o.dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
ARTICLE 4
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
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Guillaume THUAULT Signature numérique de Guillaume THUAULTguillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.05.23 13:20:01 +02'00'
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Autoroutière Ouest d'Île-de-France ;
Le commandant de la CRS Autoroutière Nord d'Île-de-France.
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Villeneuve-la-Garenne ;
Le maire de Gennevilliers ;
Le maire de Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 mai 2025
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le chef de l'Unité Circulation Routière
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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