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RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 19 décembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 19 décembre 2025SOMMAIREDIRECTION DE LA CITOYENNETEArretes Dates ET DE LA LEGALITEPagesListe départementale d'aptitude aux fonctions deDCL/BIECEP | 28.11.2025 | commissaire enquéteur établie par la commission 3des Hauts-de-Seine pour l'année 2026Arrêté portant renouvellement de l'agrémentautorisant Madame DEMONGEOT épouse BUREAUChristine à exploiter un établissement18.12.2025 | d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 5vehicules à moteur et de la sécurité routièredénommé «AUTO ECOLE DE BOURG LA REINE -SARL ELITE AUTO ECOLE» a Bourg-la-ReineDCL/BRGEAn°2025-553
Arrêté portant renouvellement de l'agrémentautorisant Madame DEMONGEOT épouse BUREAUChristine à exploiter un établissementDCL/BRGEA 18.12.2025 d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desn°2025-554 — vehicules à moteur et de la sécurité routièredénommé «ELITE AUTO MOTO ECOLECHATILLON — SARL ELITE AUTO-ECOLE» aChâtillon




PREFET . Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'environnement, des installations classées et
des enquêtes publiques Nanterre, le 28 novembre 2025
Section des enquêtes publiques et actions foncières
Affaire suivie par: Mme LacrosseTél. : 01 40 97 24 91
caroline.lacrosse@hauts-de-seine.gouv.fr
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEURÉTABLIE PAR LA COMMISSION DES HAUTS-DE-SEINE POUR L'ANNÉE 2026
Conformément aux dispositions du code de l'environnement et du décret n°2011-1236 du 4 octobre 2011
modifiant les dispositions de la partie réglementaire dudit code, relatives à l'établissement des listes d'aptitude
aux fonctions de commissaire-enquéteur, la commission chargée d'établir cette liste d'aptitude pour le
département des Hauts-de-Seine, réunie le 27 novembre 2025, a arrêté, pour l'année 2026, la liste suivante :
Directeur de l'aménagement urbain et de l'habitat enAMEIBema retraite d'une collectivité territoriale
BERNARD Valérie Ingénieure consultante
BONNEVIE Gérard Ingénieur général de l'armement en retraite
BOROS Adrian Directeur général des services techniques en retraited'une collectivité territoriale
BOUVIER Françoise Maître de conférences en retraite
CARNIEL Cyril Ancien directeur général et consultant en retraitedans le domaine du transport de passagers
DECHAUMET Gérard Ingénieur TPE en retraite
DECLERCQ François Ingénieur en chef en retraite
DLOUHY-MOREL Estelle Ingénieure en retraite
DREYER-GARDE Nathalie Directrice générale adjointe en retraite d'unecollectivité territoriale
DUNAUD Alain Ingénieur général de l'armement en retraite
FERRY-WILCZEK Bruno Architecte et consultant en environnement
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedex
Tél: 01 40 97 20 00
http://www. hauts-de-seine.gouv.fr

GIOUSE Héléne Ingénieure en retraite
GRANGE Emmanuelle Urbaniste
HANNA-ISHAC Siham Architecte urbaniste
HUET François Ingénieur VRD en retraite
JASION Annie Joélle Urbaniste qualifiée (OPQU) en retraite
LAFITTE Jean-Jacques Ingénieur général en retraite
LEROY-BUREL Corinne Consultante environnement
LESCOP Murielle Consultante
MARIGOT Sokorn Experte en nomenclatures économiques à l'INSEE
PATRIGEON Francoise Administratrice territoriale hors classe en retraite
RIOLACCI Josiane Conseillére de la directrice générale de la SMACLen retraite
ROCARD Philippe Administrateur de sociétés et professeur
SEYNAVE Eric Gérant de sociétés
SILLAM Bertrand Ingénieur en chef, responsable du service voirieréseaux divers, espaces extérieurs en retraite d'unecollectivité territoriale
THIERIET Daniel Président directeur général en retraite
VAGUE Maurice Responsable environnement en retraite
VALLENTIN-THEVIN Isabelle Directrice générale adjointe en retraite d'unétablissement public administratif
ZELLER Philippe Ministre plénipotentiaire hors classe en retraite
167-177, avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE cedex
Tél : 01 40 97 20 00
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
La présidente de la commission,Premiére vice-présidente du tribunal administratifde Cergy-Pontoise
Christine GRENIER
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 553 du 18 décembre 2025 portant renouvellement de l'agrémentautorisant Madame DEMONGEOT épouse BUREAU Christine à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé «AUTO ECOLE DE BOURG LA REINE - SARL ELITE AUTO ECOLE» àBourg-la-Reine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 352 du 16 décembre 2020 autorisant Madame DEMONGEOTépouse BUREAU Christine a exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«ELITE AUTO-ECOLE» à Bourg-la-Reine ;Considérant que Madame DEMONGEOT épouse BUREAU Christine a fourni tous lesdocuments nécessaires au renouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame DEMONGEOT épouse BUREAU Christine est autorisée à continuerd'exploiter sous le n° E10 092 5917 O, un établissement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE DE BOURG LAREINE — SARL ELITE AUTO ECOLE» à situé 84, avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 18 décembre2025.

Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité a dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-quadri léger - A/A1/A2 - AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, a tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau
Marion-ABDQU

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 554 du 18 décembre 2025 portant renouvellement de l'agrémentautorisant Madame DEMONGEOT épouse BUREAU Christine à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé «ELITE AUTO MOTO ECOLE CHATILLON — SARL ELITE AUTO-ECOLE» à Châtillon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L''Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 016 du 21 janvier 2021 portant autorisant MadameDEMONGEOT épouse BUREAU Christine à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé «ELITE AUTO MOTO ECOLE CHATILLON — SARL ELITEAUTO-ECOLE» à Châtillon.
Considérant que Madame DEMONGEOT épouse BUREAU Christine a fourni tous lesdocuments nécessaires au renouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame DEMONGEOT épouse BUREAU Christine est autorisée à continuerd'exploiter sous le n° E 21 092 0020 0, un établissement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ELITE AUTO MOTO ECOLECHATILLON — SARL ELITE AUTO-ECOLE» à situé 1, Boulevard de Stalingrad à Châtillon.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 18 décembre2025.

Sur demande de |'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-quadri léger - A/A1/A2 - AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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