PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-106
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2026-05-04-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service des impôts des particuliers
d'Abbeville (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-05-05-00003 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres
ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique RD925 - commune de Nibas (4 pages) Page 7
EPHAD de Saint-Riquier /
80-2026-05-07-00002 - Concours agent des services hospitaliers qualifiés -
ASHQ (2 pages) Page 12
80-2026-05-07-00001 - Concours aide-soignant et auxiliaire de
puériculture (2 pages) Page 15
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-05-05-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical de type free party, rave party, teknival et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département de la Somme du 7 au 12 mai 2026 (3
pages) Page 18
80-2026-05-05-00002 - Arrêté portant interdiction de spectacles
motorisés non déclarés et non autorisés comportant notamment
l'appellation « Monster truck » du 7 au 12 mai 2026 inclus
sur
l'ensemble du département de la Somme (4 pages) Page 22
2
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-05-04-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service des
impôts des particuliers d'Abbeville
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-04-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d'Abbeville 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
44, rue du Soleil Levant - CS 85500
80107 ABBEVILLE CEDEX
Téléphone : 03 22 25 49 00
Mél. : sip.abbeville@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable par intérim, responsable du service des impôts des particuliers d'Abbeville
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à MM. SANTOS Pascal et POULAIN Laurent, inspecteurs des
finances publiques, adjoints au comptable intérimaire du service des impôts des particuliers
d'Abbeville à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
4°) tout acte d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-04-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d'Abbeville 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
LEBLOND Martine MARCISZ Cyril WERQUIN Jean-Philippe VERSELE Quentin
SELLIER Edwige PAPILLON Sophie ANNE Sabine JANSSOONE Véronique
2°) dans la limite de 5 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
JORAND Dylan LAURENT Camille DUREUX Sophie ROY Caroline GELTZ Thiefaine
JOLLY Auxanna PEZIM Laurent JORAND Geoffrey BOURNOVILLE Mélanie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances aux agents désignés ci-après ;
NOM - Prénom Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Signature des
actes relatifs au
recouvrement
ANNE Sabine Contrôleur 30 000 € 30 000 € 12 mois 20 000 €
BOUCHER Virginie Contrôleur 30 000 € 30 000 € 12 mois 20 000 € oui
CELLIER Patricia Contrôleur 30 000 € 30 000 € 12 mois 20 000 € oui
JANSSONE Véronique Contrôleur 30 000 € 30 000 € 12 mois 20 000 €
FAGOT Catherine Contrôleur 30 000 € 30 000 € 12 mois 20 000 € oui
LEBLOND Martine Contrôleur 30 000 € 30 000 € 12 mois 20 000 €
LESEDUARTE Méryle Contrôleur 30 000 € 30 000 € 12 mois 20 000 € oui
MARCIZ Cyril Contrôleur 30 000 € 30 000 € 12 mois 20 000 €
PAPILLON Sophie Contrôleur 30 000 € 30 000 € 12 mois 20 000 €
SELLIER Edwige Contrôleur 30 000 € 30 000 € 12 mois 20 000 €
VERSELLE Quentin Contrôleur 30 000 € 30 000 € 12 mois 20 000 €
WERQUIN Jean-Philippe Contrôleur 30 000 € 30 000 € 12 mois 20 000 €
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-04-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d'Abbeville 5
NOM - Prénom Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Signature des
actes relatifs au
recouvrement
BAILLEUL Laurence Agent 5 000 € 5 000 € 12 mois 20 000 € oui
CAUDRELIER Emmanuelle Agent 5 000 € 5 000 € 12 mois 20 000 € oui
DUPUIS Carole Agent 5 000 € 5 000 € 12 mois 20 000 € oui
BOURNOUVILLE Mélanie Agent 5 000 € 5 000 € 3 mois 3 000 €
DUREUX Sophie Agent 5 000 € 5 000 € 3 mois 3 000 €
GELTZ Thiéfaine Agent 5 000 € 5 000 € 3 mois 3 000 €
JOLLY Auxanna Agent 5 000 € 5 000 € 3 mois 3 000 €
JORAND Dylan Agent 5 000 € 5 000 € 3 mois 3 000 €
JORAND Geoffrey Agent 5 000 € 5 000 € 3 mois 3 000 €
LAURENT Camille Agent 5 000 € 5 000 € 3 mois 3 000 €
PEZIN Laurent Agent 5 000 € 5 000 € 3 mois 3 000 €
ROY Caroline Agent 5 000 € 5 000 € 3 mois 3 000 €
Article 4
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou
par le service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'information de
l'administration, les inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1er
et 2 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y
compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné, MM. SANTOS Pascal et POULAIN Laurent
inspecteurs des finances publiques ou M. MARCISZ Cyril, contrôleur principal des finances
publiques, peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre
délégation de signature du responsable.
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés de délégation de signature relatifs au
service des impôts des particuliers d'Abbeville. Il sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Somme.
Fait à Abbeville le 4 mai 2026
Le comptable intérimaire,
responsable du service des impôts
des particuliers d'Abbeville
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-04-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d'Abbeville 6
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-05-05-00003
Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies
ouvertes à la circulation publique RD925 -
commune de Nibas
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-05-00003 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique RD925 - commune de Nibas 7
ANCATIOPREFET Direction départementale ERTE )= LA SOMME des territoires et de la mer mél melhaute de la Somme
ARRETE
autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignementsqui bordent les voies ouvertes à la circulation publiqueRD925 - commune de Nibas
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.350-3 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de laSomme;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme àcompter du 24 juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à M. XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme :Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars portant subdélégation à Mme DUR, adjointe auresponsable du bureau nature ;Vu le dossier de demande d'autorisation déposé le 26 mars 2026 par la communauté decommunes du Vimeu, relatif aux travaux d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignementd'arbres situé au niveau de la RD925, sur la commune de Nibas ;Considérant que les travaux d'aménagement d'une voie verte le long de la RD925 nécessitentl'abattage de 10 arbres appartenant à un alignement situé au niveau au niveau de la RD925,sur la commune de Nibas ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-05-00003 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique RD925 - commune de Nibas 8
Considérant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des atteintes portéesà l'alignement d'arbres présentées dans le dossier complété ;Considérant que les mesures de compensation présentées dans le dossier complété prévoientla plantation de 10 arbres sur site ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er. - Objet et bénéficiaireLa Communauté de communes du Vimeu, dont le siège social est situé 18, avenue AlbertThomas - BP 60067 - 80534 FRIVILLE-ESCARBOTIN Cedex, dénommée ci-après le bénéficiaire,est autorisée à entreprendre les travaux d'abattage de 10 arbres d'alignement, principalementdes frênes communs. Ces arbres sont situés le long de la RD928.
Article 2. - LocalisationLes travaux d'abattage sont réalisés conformément au dossier d'autorisation d'abattaged'arbres d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, et ses annexes,sous réserve du respect des prescriptions particulières définies dans le présent arrêté.
Article 3. - Phase travauxLes 10 arbres a abattre seront préalablement marqués.Les travaux d'abattage seront prioritairement réalisés en période hivernale, hors période denidification.S'ils devaient intervenir entre la date de signature du présent arrêté et le 1° septembre 2026,le bénéficiaire doit s'assurer que les arbres ne présentent pas d'habitat pour des espècesprotégées.Les arbres de l'alignement conservés seront identifiés et protégés.Article 4. - Mesures d'accompagnement910 mètres linéaires de haies de charmilles et de hêtres seront plantés le long de la voie verteet de la piste cyclable, entre la chaussée ou le cheminement piéton et la voie cyclable.Article 5. - Mesures de compensation et prescriptions techniquesÀ titre de compensation, un alignement composé au minimum de 10 arbres sera planté àproximité immédiate du site. En cas de contrainte technique, une implantation sur un siteproche pourra être proposée au service instructeur pour validation.Cet alignement sera composé d'un panachage de plants d'essences locales diversifiées etadaptées, de force minimale 16/18. Le volume des fosses de plantation sera adapté à l'essenceplantée.Les plants sont issus de pépinières européennes ayant une pratique culturale vertueuse enfaveur de l'environnement.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-05-00003 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique RD925 - commune de Nibas 9
Une cuvette végétalisée en pied d'arbre permettra de favoriser l'écoulement des eaux vers lesystème racinaire. Le volume et la fréquence d'arrosage seront adaptés en fonction del'interprétation des résultats des sondes tensiométriques installées lors de la plantation.Les travaux de plantation seront réalisés en période hivernale, soit avant le 1 mars 2027.
Article 6. - Compte-rendu de travaux
xÀ l'issue des travaux, un compte rendu est réalisé par le bénéficiaire et est adressé à laDirection départementale des territoires et de la mer de la Somme.Article Z - SuiviLe bénéficiaire réalise un suivi N+1 et N+2 consistant a vérifier la bonne reprise des arbresplantés et le bon état des arbres maintenus. Le compte rendu annuel sera adressé a laDirection départementale des territoires et de la mer de la Somme. Si l'état de santé desarbres plantés n'est pas satisfaisant, ils devront être remplacés.
Article 8. - Autres réglementationsCet arrêté ne dispense pas des autorisations rendues nécessaires par d'autresréglementations.
Article 9. - Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Letribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10. - ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au bénéficiaire, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et dont copie sera adressée à la mairie de Nibas.
Amiens, le 5 mai 2026
L'adjointe au responsable dubureau nature
"va oLes Oo
Caroline DUR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-05-00003 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique RD925 - commune de Nibas 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-05-00003 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique RD925 - commune de Nibas 11
EPHAD de Saint-Riquier
80-2026-05-07-00002
Concours agent des services hospitaliers qualifiés
- ASHQ
EPHAD de Saint-Riquier - 80-2026-05-07-00002 - Concours agent des services hospitaliers qualifiés - ASHQ 12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ D Agence Régionale de Santé
Téléchargé le 07-05-2026 à 09:44
Agent des services hospitaliers qualifiés - ASHQ
Portail des concours
Tous les concours de la fonction publique hospitalière
Informations sur le concours
Publié le : 07-05-2026
Filière : Filière soins
Catégorie : C
Type(s) de concours : Sans concours
Voie(s) d'accès : Interne, Externe
Nombre de postes offerts par l'établissement : 9
Adresse d'envoi email des candidatures :
Date du concours : 09-07-2026
A propos du poste :
Conformément dispositions du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la
filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié un examen par voie d'inscription sur
listes d'aptitudes est ouvert à l'EHPAD de Saint Riquier en vue de pourvoir 9 postes d'Agents des services
hospitaliers qualifié de classe normale au sein de l'établissement en date du jeudi 9 juillet 2026.
Informations sur l'établissement
Nom : EHPAD DE SAINT RIQUIER
Ville : 80135 Saint-Riquier
1.
2.
Pour candidater
Date limite de candidature : 08-07-2026
Conditions de candidature :
Cet examen est ouvert à toute personne faisant acte de candidature sans conditions de titres ou de diplômes.
Pièces à fournir :
Les candidatures doivent être adressées sur papier libre à Monsieur le Directeur à l'EHPAD de Saint Riquier - 7 rue
de l'hôpital -80135 Saint Riquier
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
Une lettre de candidature établie sur papier libre,
EPHAD de Saint-Riquier - 80-2026-05-07-00002 - Concours agent des services hospitaliers qualifiés - ASHQ 13
2.
3.
4.
1.
2.
3.
Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des
formations suivies et les emplois occupés,
Une photocopie de la carte d'identité française (recto et verso) ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'
Union Européenne, en cours de validité,
Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2).
Composition du jury : La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres,
dont un au moins est extérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette
commission sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination et se composent :
du directeur de l'établissement organisateur du concours ou son (sa) représentant(e),
d'un(e) cadre en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement,
d'un(e) cadre de l'établissement.
Examen de la recevabilité des candidatures : A l'issue de l'examen de la recevabilité de chaque candidature, une liste
des candidats admis pour examen sera arrêtée par Monsieur le Directeur de l'établissement.
Date d'examen des candidatures retenues : Le jury se réunira le jeudi 9 juillet 2026 à 09h30.
Liste d'admission : Le jury établira par ordre de mérite la liste des candidats déclarés reçus.
Au vu des délibérations du jury, le directeur par intérim des établissements arrêtera, dans la limite du nombre de
postes mis à l'examen, la liste définitive de candidats reçus et la liste complémentaire.
Adresse postale pour l'envoi des candidatures : Ehpad de Saint Riquier 7 rue de l'hôpital 80135 Saint Riquier
EPHAD de Saint-Riquier - 80-2026-05-07-00002 - Concours agent des services hospitaliers qualifiés - ASHQ 14
EPHAD de Saint-Riquier
80-2026-05-07-00001
Concours aide-soignant et auxiliaire de
puériculture
EPHAD de Saint-Riquier - 80-2026-05-07-00001 - Concours aide-soignant et auxiliaire de puériculture 15
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ D Agence Régionale de Santé
Téléchargé le 07-05-2026 à 09:41
Aide-soignant et auxiliaire de puériculture
Portail des concours
Tous les concours de la fonction publique hospitalière
Informations sur le concours
Publié le : 07-05-2026
Filière : Filière soins
Catégorie : B
Type(s) de concours : Sur titres
Voie(s) d'accès : Interne, Externe
Nombre de postes offerts par l'établissement : 1
Adresse d'envoi email des candidatures :
Date du concours : 09-07-2026
A propos du poste :
Descriptif de l'employeur
EHPAD de Saint Riquier 7 rue de l'hôpital 80135 Saint Riquier
2tablissement de 189 résidents
Descriptif du service
Liaisons hiérarchiques : Direction de l'établissement, Cadre de santé
Liaisons fonctionnelles : cadre de santé, IDE
Relations externes : Les tuteurs , les familles
Description du poste
Réalise les soins d'hygiène et de confort de la personne (toilette, repas), participe aux
soins curatifs (prise de température, courbe de poids) et à la prise en charge
psychologique du résident. Joue le rôle d'intermédiaire entre la personne, son
entourage et l'équipe soignante. Peut participer à l'accueil des stagiaires. Travaille
sous la responsabilité de l'infirmier, souvent en binôme avec lui.
Conditions particulières
d'exercice emploi auprès des personnes âgées dépendante
Informations sur l'établissement
Nom : EHPAD DE SAINT RIQUIER
EPHAD de Saint-Riquier - 80-2026-05-07-00001 - Concours aide-soignant et auxiliaire de puériculture 16
Ville : 80135 Saint-Riquier
1.
2.
3.
4.
5.
Pour candidater
Date limite de candidature : 15-06-2026
Conditions de candidature :
Etre titulaire du diplôme d'aide-soignant, ou des équivalences.
Pièces à fournir :
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
Une lettre de candidature établie sur papier libre,
Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des
formations suivies et les emplois occupés,
Une photocopie de la carte d'identité française (recto et verso) ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'
Union Européenne, en cours de validité,
Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2).
Une copie du diplôme d'aide-soignant(e)
Tout dossier incomplet sera rejeté
Adresse postale pour l'envoi des candidatures : EHPAD DE SAINT RIQUIER
à l'attention du Directeur
7 rue de l'hôpital
80135 SAINT RIQUIER
EPHAD de Saint-Riquier - 80-2026-05-07-00001 - Concours aide-soignant et auxiliaire de puériculture 17
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-05-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical de type free party, rave
party, teknival et interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Somme du 7 au 12 mai 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-05-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de
type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme du 7 au 12 mai 2026
18
EsPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté CAB/BSI n°2026-220
ARRETEportant interdiction de rassemblement festif 4 caractére musical de type free party, rave party,teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son a destinationd'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 àR. 211-9 et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractèremusical ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet du département ;Considérant que plusieurs rassemblements festifs musicaux non autorisés de type free party, raveparty ont été recensés dans le département depuis mai 2024 ;Que dix événements de ce type ont eu lieu consécutivement en 2024, puis en février, avril, juin,juillet et août 2025 sur des terrains privés ;Considérant que ce type d'événements non déclarés est susceptible de rassembler plusieurscentaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leur
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-05-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de
type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme du 7 au 12 mai 2026
19
propre sécurité faute de mesures préalablement établies et évaluées et engendrant de potentiellesatteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu derassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes de circulation alentours ;Considérant que les week-ends prolongés sont plus susceptibles de permettre l'organisation de cetype de rassemblement ;Considérant que l'activité des services de secours et de sécurité dans le département ne permetpas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité des rassemblements festifs àcaractère musical non déclarés dont le lieu exact n'est pas prévisible à l'avance et alors même queplusieurs manifestations et événements se déroulent dans le département pendant la périodeconsidérée, dans un contexte de menace terroriste élevée ;Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cetévènement sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant qu'à l'occasion de tels rassemblements les participants peuvent être amenés àconsommer des produits stupéfiants ou de l'alcool qui conduisent à altérer leur discernement, ycompris sur la route en quittant les lieux de rassemblement ;Considérant que la nature et les conditions d'organisation des rassemblements festifs à caractèremusical sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant que le maintien de la sécurité publique par les forces de sécurité intérieure supposel'engagement de moyens humains et d'équipements importants qui n'est pas garanti ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et la tranquillité publics et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1du code général des collectivités territoriales ;Considérant qu'il convient de limiter l'utilisation de matériels de sonorisation qui contribueraient àmaintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisant le risque detroubles à l'ordre public;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Somme :
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-05-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de
type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme du 7 au 12 mai 2026
20
ARRETEArticle 1: - Sauf autorisation expresse, la tenue des rassemblements festifs à caractère musical detype free party, rave party, teknival, est interdite dans l'ensemble du territoire du département dela Somme dujeudi 7 mai 2026 à 14h00 jusqu'au mardi 12 mai 2026 à 8h00.Article 2 — La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation collectif et/oude groupe électrogènes supérieurs à 10kVA pouvant les alimenter, susceptibles d'être utilisés pourun rassemblement musical, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national etréseau secondaire) du département de la Somme dujeudi 7 mai 2026 à 14h00 jusqu'au mardi 12 mai2026 à 8h00.Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier depolice judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément auxlois et règlements en vigueur, et pourront donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 - La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévuesà l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, soit :_ une amende prévue pour les contraventions de la 4° classe de 135 euros ;_ en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5° classe ;_en cas de violation à plus.de trois reprises dans un délai de trente jours, six moisd'emprisonnement et de 3750€ d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travaild'intérêt général.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice de cabinet et les sous-préfets des arrondissements d'Abbeville, Péronne et Montdidier, la directrice interdépartementalede la police nationale de la Somme, le commandant de groupement de gendarmerie de la Somme,et les maires du département de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etsur le site internet des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée auprocureur de la République de la Somme.Fait à Amiens, le ff MAL 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
Estelle CHARLES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS:La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / 51 rue de la République à Amiens (80020)._ un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur/ Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau à Paris(75008).Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté._ un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décisioncontestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-05-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de
type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme du 7 au 12 mai 2026
21
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-05-00002
Arrêté portant interdiction de spectacles
motorisés non déclarés et non autorisés
comportant notamment l'appellation « Monster
truck » du 7 au 12 mai 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-05-00002 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 7 au 12 mai 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
22
PREFETDE LA SOMME _Liberté Arrété CAB/BSI n°2026-250EgalitéFraternité
Arrété portant interdiction de spectacles motorisés non déclaréset non autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck »du 7 au 12 mai 2026 inclussur l'ensemble du département de la SommeLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code du sport, et notamment les articles L.331-2 et suivants, R.331-18 et suivants, A.331-20 à A.331-25 et D.331-5 ;Vu le Code de la route, et notamment l'article R.411-10 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative a la sécurité quotidienne ;Vu la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT a compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme;Considérant qu'aux termes de l'article R.331-20 du Code du sport: «... Les manifestationscomportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuitsnon permanents, terrains ou parcours tels que définis à l'article R.331-18 sont soumises àautorisation [...]/ Les circuits sont soumis à homologation dans les conditions définies à la sous-section 5 de la présente section. » ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/4
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-05-00002 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 7 au 12 mai 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
23
Considérant que l'article R.331-24 du même code dispose que la demande d'autorisation doitêtre présentée au préfet de département au plus tard 3 mois avant la date prévue pour ledéroulement de la manifestation. Ce délai permettant notamment, en application de l'articleR.331-26 du Code du sport, la consultation par le préfet du maire de la commune concernéeet des services de l'État compétents en matière environnementale ;Considérant qu'aux termes de l'article A.331-2 du Code du sport : « Tout dossier de demanded'autorisation d'une manifestation présenté par l'organisateur comprend : / 1° Les nom, adressepostale et électronique et coordonnées de l'organisateur et de la personne désignée commeorganisateur technique ; / 2° L'intitulé de la manifestation, la date, le lieu et les horaires auxquelselle se déroule accompagnés d'un document spécifique précisant la discipline concernée et lanature de la manifestation et ses caractéristiques; / 3° Les modalités d'organisation de lamanifestation, notamment son règlement particulier conforme aux règles techniques et desécurité mentionnées à l'article R. 331-19; / 4° Le recensement des dispositions assurant lasécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises parl'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de lamanifestation; / 5° Les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs pour lesmanifestations se déroulant sur un circuit non permanent, terrain ou parcours ; / 6° Le nombremaximal de spectateurs attendus lors de cette manifestation; / 7° Le nombre maximal devéhicules qui participent à cette manifestation ainsi que le nombre de véhiculesd'accompagnement ; / 8° Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions desarticles L. 331-10 et R. 331-30, souscrite par l'organisateur de la manifestation ou à défaut unedéclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette attestation à l'autoritéadministrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation ; / 9° En fonctionde la nature de la manifestation le ou les éléments suivants : a) Un plan masse du terrain ou ducircuit non permanent utilisé y compris s'il s'agit d'une manifestation se déroulant, en tout oupartie, sur un circuit permanent dont I''homologation ne prévoit pas cette utilisation ; b) Un plandétaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies pour chaque parcours ouparcours de liaison composant la manifestation. / L'organisateur technique est chargé des'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrativecompétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sontrespectées » ;Considérant qu'aux termes de l'article R.331-19 du Code du sport : « Dans les disciplines pourlesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l'article L.131-16édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements et aux sites depratique mentionnés à l'article R.331-18. / Dans les autres disciplines, les règles techniques et desécurité applicables aux mêmes événements sont édictées par arrêté conjoint du ministre del'Intérieur et du ministre chargé des sports. » ;Considérant que l'article A.331-22 du même code précise que: « Les disciplines mentionnéesau deuxième alinéa de l'article R.331-19 du Code du sport sont regroupées dans quatrecatégories correspondant aux annexes IlII-22 à II-25: /— les manifestations de véhiculesterrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, etqui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par leministère chargé des sports à la Fédération française du sport automobile ou à la Fédérationfrançaise de motocyclisme; / — les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles lecontact entre véhicules est autorisé; / — les épreuves d'acrobatie avec motocycles ; / — lesautres manifestations » ;
2/4
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-05-00002 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 7 au 12 mai 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
24
Considérant que les démonstrations de type « Monster truck » entrent donc dans le champde l'annexe III|-25 du Code du sport qui concerne les « manifestations avec engins terrestres amoteur non réglementées dans les autres annexes, telles que le tracteur pulling » ;Considérant que cette annexe précise notamment que : « le bruit des engins ne peut dépasserla limite de 100 dB; / les participants doivent présenter un certificat médical d'aptitude demoins d'un an et un permis de conduire valide pour la conduite des engins utilisés; /l'encadrement médical doit comporter, au minimum, la présence d'une équipe de secouristessur la piste ; / la protection du public doit être adaptée à la vitesse, au poids et à la taille desengins utilisés, / l'organisateur doit prévoir l'installation en nombre suffisant d'extincteursappropriés aux risques » ;Considérant l'absence de dossier de demande d'autorisation déposé auprès de la préfecturede la Somme, pour l'organisation d'une manifestation motorisée de type « Monster truck » ;Considérant qu'une demande d'occupation du domaine public ou privé doit être effectuéepar l'organisateur auprès de la commune d'installation de la manifestation permettantd'apprécier le respect des conditions environnementales de la manifestation et les mesuresde sécurité prévues ainsi que la preuve de l'autorisation de propriétaires de terrains privésvisés;
Considérant, qu'en cas d'absence de dépôt de dossier, l'impossibilité pour les autoritésmunicipales et préfectorales de mesurer les risques eu égard à l'absence d'évaluation desmesures de sécurité sur un site qui serait jugé inadapté pour accueillir ce type d'évènement ;Considérant qu'en l'absence de dépôt de dossier auprès des services de l'État dans ledépartement de la Somme, aucun dispositif pour la sécurité des participants et desspectateurs indispensables lors de tels événements ne peut être examiné par la commissiondépartementale de la sécurité routière chargée d'émettre un avis sur les manifestations, enparticulier, sur les questions liées au respect des règles techniques et de sécurité fixées par leCode du sport, au respect de la tranquillité publique, aux mesures prises pour assurer lasécurité des pilotes, des spectateurs et des tiers ; que, dès lors, la sécurité de la manifestationne peut être garantie ;Considérant les publicités réalisées par les organisateurs de ces événements par l'appositiond'affiches et d'annonces sonores; que ces manifestations sont susceptibles d'attirer un trèslarge public ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir tout risque pour la sécurité des participants etspectateurs de ces manifestations ;Considérant qu'aucune mesure ne peut être prise dans le délai imparti pour envisager lasécurisation des participants et spectateurs ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de prévenir les troubles à l'ordrepublic par des mesures adaptées ;Considérant, en outre, la nécessité de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public, à latranquillité publique, à la salubrité publique et à la santé publique, en faisant application despouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article
3/4
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-05-00002 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 7 au 12 mai 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
25
L.2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;Considérant que, dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement dans ledépartement de la Somme les spectacles motorisés non déclarés et non autoriséscomportant notamment l'appellation « Monster truck» est seule de nature à préserverl'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;ARRÊTEArticle 1:Tout spectacle motorisé non déclaré et non autorisé comportant notamment l'appellation« Monster truck » est interdit sur l'ensemble du département de la Somme du 7 au 12 mai2026 inclus.Article 2 :Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.331-45 duCode du sport. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé parles forces de sécurité intérieure.Article3 :Madame la sous-préfète, directrice de Cabinet du Préfet de la Somme, Monsieur le Colonel,Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Somme, Monsieur leDirecteur Interdépartemental de la Police Nationale de la Somme, sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme et dont un exemplaire sera transmis auprocureur de la République, et aux maires des communes concernées.Amiens, le 0.5 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,irectrice de cabinet,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services à l'adresse suivante: Préfecture de la Somme, Cabinet, BDAC, 51, ruede la République 80 020 AMIENS cedex 9;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-cidoit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif d'AMIENS (adresse postale : 14, rue Lemerchier - 80 000Amiens). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Cerecours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de ladécision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
4/4
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-05-00002 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 7 au 12 mai 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
26