NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-032
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'acceptation d'un
legs par le Centre de lutte contre le cancer Oscar LAMBRET à Lille (2
pages) Page 3
2026-01-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 janvier 2026 modifiant
l'arrêté du 17 septembre 2024 modifié établissant la liste
départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de
membres du jury prévu à l'article D. 2223-55-11 du CGCT et chargé
de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire (4 pages) Page 5
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental
du Nord
2026-01-22-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 novembre 2025
autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et
d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs
principaux de 2e classe de l'intérieur dans la région Hauts-de-France (2
pages) Page 9
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Le LAPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la citoyennetéSection des associationsArrêté préfectoral autorisant l'acceptation d'un legspar le Centre de lutte contre le cancer Oscar LAMBRET de Lille
le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,Préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu l'article 910 du Code civil ;Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 modifié, relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du Code civil, et notamment sesarticles 4a6;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet auprès du préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Guillaume AFONSO,secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;Vu l'arrêté du 4 mars 2021 portant renouvellement de monsieur Eric LARTIGAU en qualité de directeurgénéral du Centre de lutte contre le cancer, Centre Oscar LAMBRET à LILLE ;Vu l'acte de décès en date du 27 juin 2025 de madame Monique DELAHAYE née GILLEBYT, décédée le27 juin 2025 à Lille (059 — Nord) ;Vu le testament en date du 27 juin 2021 de madame Monique DELAHAYE née GILLEBYT, mentionnant lelegs particulier au Centre Oscar Lambret, centre de lutte contre le cancer de Lille ;Vu la décision du conseil d'administration en date du 16 septembre 2025, portant décisiond'acceptation du legs consenti par madame Monique DELAHAYE née GILLEBYT;Considérant le dossier reçu complet en préfecture du Nord le 08 janvier 2026, présenté par maitreStéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE, notaire a Villeneuve d'Ascq, chargée de la succession de madameMonique DELAHAYE née GILLEBYT ;Sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord,
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Préfecture du Nord - 2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'acceptation d'un legs par le Centre de lutte contre le cancer
Oscar LAMBRET à Lille 3
ARRETE
Article 1er - Monsieur Eric LARTIGAU, directeur général du Centre Oscar LAMBRET, centre de luttecontre le cancer à Lille, est autorisé, au nom dudit établissement, à accepter le legs consenti parmadame Monique DELAHAYE née GILLEBYT.Conformément a la décision prise lors du conseil d'administration du 16 septembre 2025, le montantissu de ce legs sera affecté au fonds d'investissement « Recherche et Formation ».Il sera justifié de cet emploi auprès de Monsieur le Préfet du Nord.
Article 2 - Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présentarrêté, dont une copie sera adressée à monsieur Eric LARTIGAU, directeur général du Centre OscarLAMBRET et à maître Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE , notaire chargée de la succession, et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 2 JAN. 2026pour le préfet et par délégation,le secrétaire général adjoint
/Guillaume AFONSO
Préfecture du Nord - 2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'acceptation d'un legs par le Centre de lutte contre le cancer
Oscar LAMBRET à Lille 4
EnPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 modifié établissant la listedépartementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres dujury prévu àl'article D. 2223-55-11 du CGCT et chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2223-55-9 et suivants :Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif auxdiplômes dans le secteur funéraire ;Vu le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires:Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 modifié, établissant la liste départementale despersonnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury prévu à l'article D. 2223-55-11du CGCT chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire :Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àmonsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de LILLE;Considérant le courriel du 21 octobre 2025 de l'Université du Littoral Céte d'Opale informant quemonsieur Thierry RIGAUX a fait valoir ses droits à la retraite le 1° septembre 2025;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
Préfecture du Nord - 2026-01-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 modifié
établissant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury prévu à l'article D.
2223-55-11 du CGCT et chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire
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ARRETEArticle 1% - L'article 1° de l'arrêté du 17 septembre 2024 modifié susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :l. Maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués, désignés par l'association desmaires du Nord :* M. Philippe BAUDRIN, maire de MAING;* M. Georges CINO, maire d'ECAILLON :* Mme Valérie COCHEZ, maire d'ORSINVAL:* M. Dominique DHENNIN, maire de MARQUILLIES :* Mme Sandrine GOMBERT, maire de PETITE-FORET;+ M. Bernard LEBRUN VANDERMOUTEN, maire de FLINES-LEZ-MORTAGNE ;* M. Karim LOUZANI, maire de PÉRENCHIES:* Mme Anne-Sophie MOREAU, adjointe au maire de WANNEHAIN ;* Mme Caroline PLUSS, adjointe au maire de PHALEMPIN :* Mme Catherine VANLOOT, adjointe au maire de NIEPPE.Il, Représentants des chambres consulaires, désignés par le président de la chambre consulaireconcernée:Chambre de commerce et d'industrie:* M. Francis LEROUX, membre élu de la CCI Littoral Hauts-de-France :* M. Christophe FEHRING, membre élu de la CCI Grand Hainaut;+ Mme Mathilde FRETE-BLONDIN, membre élue de la CCI Grand Lille ;Chambre de métiers et de l'artisanat :* Mme Indiana DUROT, gérante des Pompes Funèbres DUROT à HAUBOURDIN ;* M. Philippe SIX, gérant de la SARL SIX à NEUVILLE EN FERRAIN.lll. Enseignants des universités, désignés par les présidents des universités sollicitées :Université de Lille :* Mme Rosa CARON, enseignante émérite.Université du Littoral Côte d'Opale :* M. Gérard DOKOU-KOKOU, professeur des universités et directeur du centre entrepreneuriatdu littoral (CEL);* Mme Sabine DUHAMEL, professeure des Universités, vice-présidente en charge de lacommission formation et de la vie universitaire (CFVU) ;* M. Sébastien TCHENDO, professeur certifié.Université de Valenciennes :* M. Abdessamad AIT EL CADI, professeur à l'institut national des sciences appliquées desHauts-de-France (INSA); |* M. Emmanuel CREUSÉ, professeur d'université et directeur du département Mathématiquesdu CERAMATHS;* Mme Anne-Pascale MAQUINGHEN, maître de conférences en automatique.
Préfecture du Nord - 2026-01-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 modifié
établissant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury prévu à l'article D.
2223-55-11 du CGCT et chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire
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IV. Agents des services de l'Etat chargés de la concurrence, de la consommation et de la répressiondes fraudes:* Mme Corinne BRABANT-KOENIG, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes (DREETS Hauts-de-France) ;* Mme Orianne CALLAY, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répressiondes fraudes (DREETS Hauts-de-France);* Mme Solène LE DUIN, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répressiondes fraudes (DDPP Nord);* Mme Cécile VANDENBULCKE, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes (DDPP Nord).V. Fonctionnaires territoriaux de catégorie A, désignés par le président du centre de gestion de lafonction publique territoriale du Nord (cdg59) :* M. Nicolas MALKI, directeur manifestations culture-sports, centre de gestion de la fonctionpublique territoriale du Nord ;* Mme Laëtitia MILLOIS, référente socio-professionnelle, centre de gestion de la fonctionpublique territoriale du Nord.VI. Représentants de la profession, titulaires du diplôme ou d'une équivalence de l'examenorganisé:* Mme Amandine DUQUESNE, conseillère funéraire et maître de cérémonie — SARL « PompesFunèbres DETE » à FLINES-LEZ-RACHES; |+ _ M. Frédéric FAUCOMPREZ, gérant- SARL « FAUCOMPREZ » à SECLIN:+ Mme Joëlle HARISTOY, cheffe de service des crématoriums de la métisse européenne deLille (MEL); |° M. Joffrey HOUCKE, agent de crématorium - crématorium d'HERLIES ;* M. Bertrand MOCQUANT, directeur de secteur opérationnel - SA « OGF» à LILLE;* Mme Julie OMAR, conseillère funéraire - SAS « Pompes Funèbres de l'Avesnois» àMAUBEUGE ; |* M. Thierry PREVOST, président - SAS « Pompes Funèbres de l'Avesnois » à MAUBEUGE :* M. Marc REMORY, dirigeant - SAS « Pompes Funèbres REMORY » à LINSELLES ;° M. Jean TEIXEIRA, directeur d'exploitation — SAS « SEGARD & BUISINE » à ROUBAIX ;+ M. Benoit SION, président - SARL « Pompes Funèbres SION » à OSTRICOURT;+ M. Julien VANDERHAEGHE, gérant - SARL « Pompes Funèbres DUPLOUY-VANDERHAGHE » àMONS-EN-BAROEUL.VII. Représentants des usagers, désignés par le président de l'union départementale desassociations familiales :° M, Roland BOUVART:e M. Patrick DEROME ;¢ Mme Marie-Christine MONCOMBLE.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté du 17 septembre 2024 modifié susvisé sont sanschangement.
Préfecture du Nord - 2026-01-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 modifié
établissant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury prévu à l'article D.
2223-55-11 du CGCT et chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire
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Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie seraadressée à chacune des personnes désignées à l'article1 du présent arrêté.
Faità Lille, le 99 JAN. 2026pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Pierre MOLAGER
Préfecture du Nord - 2026-01-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 modifié
établissant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury prévu à l'article D.
2223-55-11 du CGCT et chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire
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Er Préfecture de la région Hauts-de-FrancePRÉFETDE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELiberidÉgaliiéFraternitéSecrétariat général commun départemental du NordService dy recruternent, de l'attractivité, dé la professionnali-sation et de la performanceBureau du pilotage, de l'accompagnement et du recrutementSection concours et recrutements
Arrêté modifiant l'arrêté du 27 novembre 2025 autorisant ay titre de l'année 2026 l'ouverture d'unconcours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifsprincipaux de 2¢ classe de l'intérieur dans la région Hauts-de-France
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les dispositions du Livre IH, Titre It, relatifau recrutement des fonctionnaires et aux conditions de candidature aux concours :Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois defonctionnaires de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne oud'un autre État partie à l'accord sur l'Éspace économique européen autres que la France ;Vu le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutairescommunes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;Vu le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières desfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d'État ;Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pourvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novernbre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de laprefecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concoursexterne et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxiéme classe de l'intérieur et deVoutre-mer ; 4/2
Préfecture du Nord - 2026-01-22-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026
l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de
l'intérieur dans la région Hauts-de-France
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Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025, autorisant au titre de l'année 2026, l'ouverture deconcours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2° classede l'Intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2025, autorisant au titre de l'année 2026, l'ouverture deconcours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2° classede l'Intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRETEArticle 1*- L'annexe de l'arrêté du 27 novembre 2025 susvisé est modifiée comme suit :Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le lundi 23 mars 2026 pour le concours externe etinterne.Les épreuves orales d'admission auront lieu du 26 mai 2026 au 5juin 2026.Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture Nord est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.? 2 JAN. 2026Lille, lePour le préfet et par délégation,Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord
Pierre MOLAGER
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative,cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délaide deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télésecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Préfecture du Nord - 2026-01-22-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026
l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de
l'intérieur dans la région Hauts-de-France
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