HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-246
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2024-09-09-00005 - Arrêté de réouverture de la route RD 929 en
amont de Tramezaïgues (2 pages) Page 3
65-2024-09-09-00006 - Arrêté portant fermeture temporaire du tunnel
Aragnouet-Bielsa et de son accès par les RD929 et RD 173 et abrogeant
l'arrêté n°65-2024-09-07-00001 (4 pages) Page 6
2
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-09-00005
Arrêté de réouverture de la route RD 929 en
amont de Tramezaïgues
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-09-00005 - Arrêté de réouverture de la route RD 929 en amont de Tramezaïgues 3
PREFET
DES HAUTES- Arrêté oréf Ln°PYRÉNÉES rrêté préfectoral n
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de réouverture de la route RD 929 en amont de Tramezaigues
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L 2215-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des
Hautes-Pyrénées,
Vu la délégation de signature publiée le 02 octobre 2023 de Mme Nathalie
Guillot-Juin, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
VU l'évènement climatique survenu depuis la nuit du 6 au 7 septembre 2024,
Considérant que les travaux de dégagement de la RD 929 en amont de
Tramezaigues sont terminés,
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 65-2024-09-07-00003 en date du 7 septembre 2024 est
abrogé
Article 2 :
La circulation de tous les véhicules est rétablie sur la RD 929 en amont de
Tramezaigues.
Article 3 :
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-09-00005 - Arrêté de réouverture de la route RD 929 en amont de Tramezaïgues 4
- Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre,
- Monsieur le président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées,
- Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées,
- Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
- Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées.
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 9 septembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et
La secrétai
Nathalie GUILLOT-JUIN
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-09-00005 - Arrêté de réouverture de la route RD 929 en amont de Tramezaïgues 5
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-09-00006
Arrêté portant fermeture temporaire du tunnel
Aragnouet-Bielsa et de son accès par les RD929
et RD 173 et abrogeant l'arrêté
n°65-2024-09-07-00001
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-09-00006 - Arrêté portant fermeture temporaire du tunnel Aragnouet-Bielsa et de son accès
par les RD929 et RD 173 et abrogeant l'arrêté n°65-2024-09-07-00001 6
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PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté ns ,
Égalité Arrêté préfectoral n°
Fraternité
Arrêté portant fermeture temporaire du tunnel d'Aragnouet — Bielsa
et de son accès par les RD 929 et RD 173 et abrogeant l'arrêté n° 65-2024-09-07-00001
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-
Pyrénées,
Vu la délégation de signature publiée le 02 octobre 2023 de Mme Nathalie Guillot-Juin,
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et
autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté n° 65-2023-07-05-00001 de mise en service du tunnel d'Aragnouet-Bielsa en
date du 5 juillet 2023,
Considérant le caractère impraticable de la route côté Espagne à l'aval du tunnel
d'Aragnouet-Bielsa ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des
services de secours, des forces de l'ordre et des agents d'exploitation des gestionnaires
de ces voiries ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2024-09-07-00001 publié le 7 septembre 2024.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-09-00006 - Arrêté portant fermeture temporaire du tunnel Aragnouet-Bielsa et de son accès
par les RD929 et RD 173 et abrogeant l'arrêté n°65-2024-09-07-00001 7
Article 2
Le tunnel d'Aragnouet-Bielsa est fermé et la circulation de tous les véhicules est
interdite sur la RD 173 entre le carrefour des Templiers et l'entrée du tunnel à compter
du 7 septembre 2024 a 7h et ce jusqu'à la fin de l'intervention de dégagement des
voies.
Article 3
Les mesures d'interdiction prévues à l'article 1° ne s'appliquent pas aux véhicules
d'urgence, de secours et à ceux nécessaires aux interventions de dégagement et
d'exploitation.
Article 4
Des déviations sont mises en place :
Dans le sens France — Espagne :
Tous les véhicules devront rejoindre l'échangeur n° 17 à Montréjeau sur l'A 64, puis
prendre l'A 645 jusqu'au lieu dit « Bazert » à Gourdan-Polignan, puis la RN 125 jusqu'au
poste frontière de Melles.
Dans le sens Espagne — France:
A partir du poste frontière de Melles, tous les véhicules devront emprunter la RN 125
jusqu'au lieu dit « Bazert » à Gourdan-Polignan, puis l'A 645 jusqu'à l'échangeur de
Montréjeau n° 17 sur l'A 64.
Article 5
La signalisation de déviation mise en place sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°"% partie, signalisation
temporaire).
Article 6
La copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne ;
- Monsieur le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest (district ouest
et CIGT);
- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
- Madame la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour information :
- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Hautes-Pyrénées ;
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-09-00006 - Arrêté portant fermeture temporaire du tunnel Aragnouet-Bielsa et de son accès
par les RD929 et RD 173 et abrogeant l'arrêté n°65-2024-09-07-00001 8
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Haute-Garonne ;
- Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées par la déviation mise
en place.
Fait à Tarbes, le 09 septembre 2024
La secrétaire générale
Nathalie GUILLOT-JUIN
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-09-00006 - Arrêté portant fermeture temporaire du tunnel Aragnouet-Bielsa et de son accès
par les RD929 et RD 173 et abrogeant l'arrêté n°65-2024-09-07-00001 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-09-00006 - Arrêté portant fermeture temporaire du tunnel Aragnouet-Bielsa et de son accès
par les RD929 et RD 173 et abrogeant l'arrêté n°65-2024-09-07-00001 10