PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-048
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2025-02-19-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 19 février 2025
relatif à la nomination des membres de la commission territoriale
d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité biologie
médicale (médecin) (2 pages) Page 3
971-2025-02-19-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 19 février 2025
relatif à la nomination des membres de la commission territoriale
d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité biologie
médicale (pharmacien) (2 pages) Page 6
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Agence régionale de santé
971-2025-02-19-00005
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 19 février 2025 relatif
à la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE)
Outre-mer pour la spécialité biologie médicale
(médecin)
Agence régionale de santé - 971-2025-02-19-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 19 février 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité biologie médicale (médecin) 3
æREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté äja)dâï:ââ de Santéîg:{;îîite' Saint-MartinL Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2025-relatif à la nomination des membres de la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité biologiemédicale (médecin).
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMYd t e N lVu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,notamment son article 71 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;Vu ledécret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié par le décret n° 2024-664 du 03 juillet 2024 relatif à l'exercicedans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme etpharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalementapplicables ; 'Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;Vu l'arrêté n°971-2021-08-27-02/ARS/DPS portant nomination des membres de la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité biologie médicale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°971-2021-08-27-02/ARS/DPS portant nomination des membres de la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité biologie médicale est abrogé.Article 2 : Conformément au décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié, la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Guyane, de Martinique, deMayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon pour la spécialité biologie médicale (médecin) comprend :1° Le Directeur Général de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,qui en assure la présidence ;
Agence régionale de santé - 971-2025-02-19-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 19 février 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité biologie médicale (médecin) 4
2° Les représentants désignés par le Conseil National de l'Ordre des médecins (CNOM) :
3° Les représentants désignésAntilles-Guyane :
-Dr Laurent KUPERWASER, titulaire-Pr Magalie PIERRE-DEMAR, titulaire-Pr Pierre-Edouard FOURNIER, suppléant-Dr Eric TOULMONDE, suppléant-Pr Françoise LUNEL-FABIANI, suppléant-Pr Cécile BEBEAR, suppléant
par le Président de l'Unité de Formation et de Recherche de nLédecine (UFR)|-Désignation en cours
Article 2 : La Directrice de l'animation et l'organisation des structures de santé par intérim est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de GuadeloupeFait à Gourbeyre, le 119 FEV. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-02-19-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 19 février 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité biologie médicale (médecin) 5
Agence régionale de santé
971-2025-02-19-00006
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 19 février 2025 relatif
à la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE)
Outre-mer pour la spécialité biologie médicale
(pharmacien)
Agence régionale de santé - 971-2025-02-19-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 19 février 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité biologie médicale (pharmacien) 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté o) Agencç de SantéEgalité Guadeloupe; Saint-MartiFraternie Saint-BanqéIemyARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2025-relatif à la nomination des membres de la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité biologiemédicale (pharmacien).
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMYd 4 e e lVu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,notamment son article 71 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; JVu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;|Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié par le décret n° 2024-664 du 03 juillet 2024 relatif à l'exercicedans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme etpharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalementapplicables ;Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en quali{é de DirecteurGénéral de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;Vu l'arrêté n°971-2021-08-27-02/ARS/DPS portant nomination des membres de la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité biologie médicale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°971-2021-08-27-02/ARS/DPS portant nomination des membres de la commission territorialed'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité biologie médicale est abrogé.
d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Guyane, de Martinique, dend :Article 2 : Conformément au décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié, la commissjon territorialeMayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon pour la spécialité biologie médicale (pharmacien) compr1° Le Directeur Général de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,qui en assure la présidence ;
Agence régionale de santé - 971-2025-02-19-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 19 février 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité biologie médicale (pharmacien) 7
2° Les représentants désignés par le Conseil National de l'Ordre des médecins (CNOM) :-Désignation en cours3° Les représentants désignés par le Président de l'Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR)Antilles-Guyane : -Dr Nicole DESBOIS-NOGARD, titulaire-Dr Lucas MEYER, titulaire-Dr Benjamin BABACCI, suppléant-Dr Patrick DELPUECH, suppléantArticle 2 : La Directrice de l'animation et l'organisation des structures de santé par intérim est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 19 FEV. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-02-19-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 19 février 2025 relatif à la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité biologie médicale (pharmacien) 8