SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-157
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2026-05-13-00018 - 20260513 - Arrêté approbation ORSEC Ferroviaire
(2 pages) Page 3
76-2026-05-28-00001 - Arrêté portant organisation pour La CROIX
BLANCHE 76 d'un examen de formateur aux premiers secours en
équipe (FPSE) et composition du jury du 29 mai 2026 (2 pages) Page 6
76-2026-05-20-00010 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant
nomination des membres de la commission départementale de
sécurité et d'accessibilité de la Seine-Maritime (8 pages) Page 9
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-05-13-00018
20260513 - Arrêté approbation ORSEC
Ferroviaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-13-00018 - 20260513 - Arrêté approbation ORSEC Ferroviaire 3
| |PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuConsidérant
Cabinet du PréfetService Interministériel Régional des Affaires Civileset Economiques de Défense et de Protection Civile
Arrété portant approbation de la disposition spécifiqueORSEC Accident Ferroviaire
Le préfet de la région Normandie, préfet de ia Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,le code de la sécurité intérieure ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;le décret n°2019-527 du 27 mai 2019 modifié relatif à la sécurité et àl'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeantcertaines dispositions réglementaires ;le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre duplan de secours spécialisé « accident ferroviaire » de la Seine-Maritime ;le dispositif ORSEC dispositions générales du département de laSeine-Maritime approuvé le 25 août 2025 ;le Plan d'Intervention et de Sécurité de la SNCF du 24 mai 2024;les avis des services consultés ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinetARRÊTEArticle 1° : abrogationL'arrêté préfectoral du 28 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre du plan de secours spécialisé« accident ferroviaire » de la Seine-Maritime susvisé est abrogé.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-13-00018 - 20260513 - Arrêté approbation ORSEC Ferroviaire 4
Article 2 : approbationLa disposition spécifique ORSEC Accident Ferroviaire annexée au présent arrété est approuvée etd'application immédiate à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : publicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de laSeine-Maritime sans son annexe.
Article 4 : exécutionLa sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfètes de Dieppe et du Havre, le sous-préfet,secrétaire général, la sous-préfète, secrétaire générale adjointe, les chefs des services régionaux etdépartementaux destinataires de ce plan, la directrice du service interministériel régional desaffaires civiles et économiques de défense et de protection civile et les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 1 3 MAI 2026
le préfet,
n-Benoit ALBERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-13-00018 - 20260513 - Arrêté approbation ORSEC Ferroviaire 5
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-05-28-00001
Arrêté portant organisation pour La CROIX
BLANCHE 76 d'un examen de formateur aux
premiers secours en équipe (FPSE) et
composition du jury du 29 mai 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-28-00001 - Arrêté portant organisation pour La CROIX BLANCHE 76 d'un
examen de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) et composition du jury du 29 mai 2026 6
| of J Cabinet du PréfetPRÉFET Service Interministériel Régional des Affaires CivilesDE LA SEINE- et Economiques de Défense et de Protection CivileMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant organisation pour La CROIX BLANCHE 76 d'un examen de formateur aux premierssecours en équipe (FPSE) et composition du jury du 29 mai 2026Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiersSeCOUFS;Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2026 modifié portant habilitation de la Fédérationdes secouristes français de la Croix Blanche pour les formations aux premiersSecours;Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécuritécivile;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à MTM Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2029 portant organisation pour la Croix Blanche 76d'un examen de formateur aux premiers secours citoyens (FPSC) et compositiondujury du 28 mai 2026;Vu la demande d'organiser un jury PAE FPSE présentée par la Croix Blanche 76;
Considérant que la formation dispensée par la Croix Blanche 76 portait sur la formation desformateurs aux premiers secours en équipe (FPSE) et non la formation des formateurs aux premierssecours citoyens (FPSC).
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-defense-protection-civile@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-28-00001 - Arrêté portant organisation pour La CROIX BLANCHE 76 d'un
examen de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) et composition du jury du 29 mai 2026 7
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinetARRETEArticle 1°: L'arrêté du 29 avril 2026 portant organisation pour La Croix Blanche 76 d'un examen deformateur aux premiers secours citoyens (FPSC) et composition du jury du 28 mai 2026 est abrogé.
Article 2 : La composition du jury de l'examen de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE)qui se déroulera le 29 mai 2026 à la Préfecture de la Seine-Maritime est arrêtée comme suit :+ M. Pierre COURONNET (UDSP76), Président+ Mme Isabelle LESAUVAGE (CR76), Formatrice de formateurs PSE+ Mme Jocelyne MAHIEU (CB76), Formatrice de formateurs+ Mme Céline ALLAN (CB76), Formatrice de formateurs
Article 3: Le jury procédera aux évaluations sommatives et certificatives et se prononcera surl'aptitude ou l'inaptitude des candidats. A la suite des délibérations, il établira un procès verbal et leservice en charge du secourisme a la préfecture délivrera le certificat de compétence.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture dela Seine-Maritime.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, et la directrice du SIRACEDPC sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Rouen, le 28 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice du SIRACEDPC,
TSTiffany WEYNACHTER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut être saisi au moyen de l'applicationTélérecours citoyens, accessible via le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-28-00001 - Arrêté portant organisation pour La CROIX BLANCHE 76 d'un
examen de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) et composition du jury du 29 mai 2026 8
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-05-20-00010
Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant
nomination des membres de la commission
départementale de sécurité et d'accessibilité de
la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-20-00010 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant nomination des
membres de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité de la Seine-Maritime 9
PREFET |DE LA SEINE- Cabinet du PréfetMARITIME Service Interministériel Régional des Affaires Civilespunto et Économiques de Défense et de Protection Civile'galitéFraternité
Arrété portant nomination des membres de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité - CCDSA
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code du sport ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits etdes chances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées ;Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif auxdirections départementales interministérielles ;Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-20-00010 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant nomination des
membres de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité de la Seine-Maritime 10
Vu le décret n° 2025-429 du 15 mai 2025 relatif au renouvellement descommissions consultatives départementales de sécurité etd'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2025 portant attribution, composition etfonctionnement de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité - CCDSA ;Vu | l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégationde signature à MTM Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2025 portant nomination des membresde la commission consultative départementale de sécurité. etd'accessibilité - CCDSA ;Vu la délibération n° 3.9 de la commission permanente du département dela Seine-Maritime en date du 15 septembre 2025 portant désignation dereprésentants du département de la Seine-Maritime au sein de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité etde la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personneshandicapées ;Vu le courrier en date du 20 mai 2026 du président de l'associationdépartementale des maires de la Seine-Maritime désignant lesreprésentants de l'association au sein de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Considérant Qu'a l'occasion de la réunion annuelle de la CCDSA, il est nécessaire deréviser la liste de certains membres.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
Article T" : abrogationL'arrêté préfectoral du 7 octobre 2025 portant nomination des membres de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité susvisé est abrogé.
Article 2 : commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilitéLe préfet préside la CCDSA. Il peut se faire représenter par un autre membre du corps préfectoral.Les membres titulaires et suppléants siégeant à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité pour les affaires relevant de leur compétence, pour une durée de 5 ans àcompter de la date de publication du présent arrêté, sont désignés comme suit :
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-20-00010 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant nomination des
membres de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité de la Seine-Maritime 11
Sont membres de la CCDSA avec voix délibérative :- neuf représentants des services de l'État :le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;la directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques dedéfense et de la protection civile ou le directeur des sécurités ou son représentant ;le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou son représentant;le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant;le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;le directeur académique des services de l'Éducation nationale ou son représentant ;le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant ;le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ; :
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- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;- trois conseillers départementaux et trois maires :e sont désignés pour représenter le président du conseil départemental de la Seine-Maritime :Titulaire : MT° Dominique TESSIER Suppléante : MTM° Florence DURANDETitulaire : M. Olivier ROCHE Suppléante : MTM° Catherine FLAVIGNYTitulaire : MT Maryline FOURNIER Suppléant : M. Valentin RASSE-LAMBRECQe sont désignés pour représenter les maires du département de la Seine-Maritime :Titulaire : M" Anne-Sophie CLABAUT, maire de Montville ;Titulaire : M. Jean-Marc VENNIN, maire du Mesnil-Esnard ;- Suppléant : M. François VION, maire de Mont-Saint-Aignan -Titulaire : MT Isabelle GEULIN, maire de Bénarville ;
Article 3 : sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteurSont désignés pour représenter la profession d'architecteTitulaire : MT Mathilde CALBASuppléante : M" Rebecca PAULIN
Article 4 : sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapéesA] Sont désignés pour représenter les associations de personnes handicapéese Association des paralysés de FranceTitulaire : M. Pierre LAUTARDSuppléant : M. Francis MOUTON@ Association pour adultes et jeunes handicapésTitulaire : M. Michel LECAUDESuppléant : M. Dominique LECANUSuppléant: M. Patrick STHALY
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-20-00010 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant nomination des
membres de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité de la Seine-Maritime 12
Suppléante : M Marie-Laure TALMOSuppléant : M. Antoine CHARRIERE@ Associations des déficients visuelsTitulaire (Rouen) : M. Jordan CORNUTitulaire (Le Havre) : M" Martine AUBE (association des Chiens Guides d'Aveugles)Suppléante (Rouen) : MTM JulieVASSOUTSuppléant (Le Havre) : M. Frédéric SERIN@ Associations des maladies neurologiquesTitulaire : MTM Claudine GRANCHER (Association française des fibromyalgiques)B/ Sont désignés pour représenter les propriétaires et gestionnaires de logements@ Habitat 76Titulaire : MT Fatima ALMOU@ Union sociale pour l'habitat de NormandieTitulaire : M. Clément LEVANNIER@ Union nationale de la propriété immobilière de Seine-MaritimeTitulaire : MT° Jacqueline BLONDELSuppléant : M. Jacques DELESTREC/ Sont désignés pour représenter les propriétaires et exploitants des établissementsrecevant du public@ Chambre des métiers et de l'artisanatTitulaire : M. Christian DUCROCSuppléant : M. Gilles SOLMON (Rouen)Suppléant : MTM* Muriel VINET (Le Havre)@ Chambre de commerce et de l'industrieTitulaire : M. Nicolas AUZOUX (CCI Rouen Métropole)Suppléant: M. Hervé LEVASSEUR (CCI Rouen Métropole)Suppléante : M. Gaudéric HAUSDEZ (CCI Seine Estuaire)e Association départementale des mairesTitulaire : MTM* Isabelle GEULIN (maire de Bénarville)D/ Sont désignés pour représenter les maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie oud'espaces publics@ Conseil départementalTitulaire : M" Florence THIBAUDEAU-RAINOTSuppléante : MTM Dominique TESSIER@ Représentant des mairesTitulaire : M. Christophe TETREL (maire de La Frénaye)
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membres de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité de la Seine-Maritime 13
@ Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieTitulaire : M. Jean-Matthieu FARENCSuppléant : M. Sylvain RENAUDE/ Sont désignés personnes qualifiées en matière de transport@ Fédération nationale des associations d'usagers des transportsTitulaire : M. Bernard CHAMPEAUX@ Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de NormandieTitulaire : M. Jean-Matthieu FARENCSuppléant : M. Sylvain RENAUD
Article 5 : sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportivesA] Sont désignés pour représenter le comité départemental de football :Titulaire : M. Jean LIBERGESuppléant : M. Raymond LAUGEROTTEB/ Sont désignés pour représenter le comité départemental olympique et sportif :Titulaire : M. Bernard MALINESuppléant : M. Dominique ROMEDERC/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de rugby :Titulaire : M. Gilbert BUNELSuppléant : M. Stéphane LAUNAYD/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de basket-ball :Titulaire : M. Dominique ROMEDERSuppléant : M. Alban BOURCIERE/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de volley-ball :Titulaire : M. Pierrick LEBALC'HSuppléante : M. Florian BARBEAUF/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de handball :Titulaire : M. Jean-Luc LIGUORISuppléant : M. Vincent THOUMYREG/ Sont désignés pour représenter l'organisme professionnel en matière de réalisations desports et de loisirs - QUALISPORT :Titulaire : M. Romain GARNIERSuppléante: M. Jean-Claude HANONH/ Sont désignés pour représenter le comité départemental d'escrime :Titulaire : M. Aurélien JOUENSuppléant : M. Nicolas TORTEROTTO
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membres de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité de la Seine-Maritime 14
1/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de danse :Titulaire : M. Philippe PAINSuppléant : M. François RIOULTJ/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de tir à l'arc :Titulaire : M. Pascal LE GUELLECSuppléant : M. Bruno MALLETK/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de gymnastique :Titulaire : M. Guillaume BRETINSuppléant: M. Raphaël LECERFL/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de judo :Titulaire : M. Alain LEJEUNESuppléante : M. Yannick ALEXANDREM/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de cyclisme :Titulaire : M. Claude LE NAHEDICSuppléant : M. Patrick LEGRISN/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de natation :Titulaire : M. Alexandre BARREAUSuppléant : MTM* Corinne RASO/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de tir :Titulaire : M. Bernard DESCAENSSuppléant : Mme Jocelyne ANDRIEUP/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de motocyclisme :Titulaire : M. Philippe SÉHIERSuppléant : M. Philippe LEMONNIERQ/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de roller-sports :Titulaire : M. Jérôme CANDELIBESSuppléant: M. Pascal DALLETR/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de l'union sportive del'enseignement du premier degré :Titulaire : M. Ouahli ANQUITSuppléant: M. Patrice DELATRES/ Sont désignés pour représenter le comité départemental handisport :Titulaire : MTM* Lydie FAURE-LECOLLIERSuppléante: M. Charles JEAN-PHILIPPET/ Sont désignés pour représenter le comité départemental sport adapté :Titulaire : M. Anthony PROUTEAUSuppléante : M. Charles PICOT
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-20-00010 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant nomination des
membres de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité de la Seine-Maritime 15
U/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de badminton :Titulaire : M. Guillaume PRIETOSuppléant: MTM* Roxane CERIZE ou Mme Fabienne MARGUERITTEV/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de tennis :Titulaire : MTM Nathalie BALANDONNESuppléant : M. Jean-Luc ARCADEW/ Sont désignés pour représenter le comité départemental de tennis de table :Titulaire : M. Adrien POIGNIESuppléant : M. Philippe BARBARAY
Article 6 : sous-commission départementale pour la sécurité publiqueTitulaire : M. Éric PIARD (Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de laSeine-Maritime)Suppléant : M. Vincent DUTEURTRE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de laSeine-Maritime)Titulaire : M. Rémi de NIJS (directeur général délégué de Rouen Normandie Aménagement)Suppléant : M. Antoine RABIOT (responsable d'opérations - Rouen Normandie Aménagement)Titulaire : Un représentant du Conseil régional de l'Ordre des architectes de Normandie
Article 7: sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et destationnement de caravanesSont désignés pour représenter les exploitantsTitulaire : M. Christophe LELIÈVRE
Article 8: sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes detransportsSont désignés pour représenter les présidents des chambres de commerce et d'industrieterritorialement compétente ou leurs représentantsTitulaire : M. le président de la CCI Seine-EstuaireTitulaire : M. le président de la CCI Rouen-Métropole
Article 9 : publicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de laSeine-Maritime.
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-20-00010 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant nomination des
membres de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité de la Seine-Maritime 16
Article 10 : exécutionLa sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfètes d'arrondissement du Havre et de Dieppe, ladirectrice du SIRACEDPC, le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, la directrice académique des services de l'Éducationnationale, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeurrégional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur interdépartemental de lapolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeurdépartemental du service d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 20 mai 2026 Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,WA
JUlig € APEL-DUNN
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr.
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-05-20-00010 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant nomination des
membres de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité de la Seine-Maritime 17