CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-023
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE DE
L'ENGAGEMENT ET DES SPORTS
17-2026-01-14-00027 - 20261501 arrêté de modification du Collège
Départemental du Fonds de Développement de la Vie associative du 14
janvier 2026 (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2026-01-19-00012 - Arrêté modificatif SP-2026-001 du 19 janvier 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle des élections
LES NOUILLERS (1 page) Page 6
2
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2026-01-14-00027
20261501 arrêté de modification du Collège
Départemental du Fonds de Développement de la
Vie associative du 14 janvier 2026
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2026-01-14-00027 - 20261501 arrêté de modification du
Collège Départemental du Fonds de Développement de la Vie associative du 14 janvier 2026 3
PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification du collège départemental consuitatif du fonds pour ledéveloppement de la vie associative de la Charente-Maritime
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, Préfet du département de la Charente-Maritime ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative etnotamment son article 7 ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2023 portant modification du collège départemental consultatifdu fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de la Charente-Maritime ;Considérant la vacance d'un siège laissé au collège départemental par Madame Annie BOYER ;Considérant la candidature de Madame Delphine HUFFSCHMIDT, présidente d'association ;Sur proposition du chef du service à la jeunesse, à l'engagement et à la vie associative de la directiondes services de l'Education nationale de la Charente-Maritime ;ARRETE
Article 1 :L'article premier de l'arrêté du 20 décembre 2023 susvisé est modifié comme suit dans son dernieralinéa :« Les quatre personnalités qualifiées sont les suivantes :- Monsieur Bernard DUSSAIN- Monsieur Philippe MORETTI- Monsieur Eric RAUL- Madame Delphine HUFFSCHMIDT »
Article 2:
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2026-01-14-00027 - 20261501 arrêté de modification du
Collège Départemental du Fonds de Développement de la Vie associative du 14 janvier 2026 4
=nPREFETDE LA Le secrétaire général de la préfecture et la secrétaire générale en charge desCHARENTE- services académiques de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui leMARITIME concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesLiberté administratifs de la préfecture.ÉgalitéFraternité
Fait à La Rochelle, le 14/01/2026Brice BLONDEL,
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2026-01-14-00027 - 20261501 arrêté de modification du
Collège Départemental du Fonds de Développement de la Vie associative du 14 janvier 2026 5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-19-00012
Arrêté modificatif SP-2026-001 du 19 janvier 2026
portant nomination des membres de la commission
de contrôle des élections LES NOUILLERS
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-19-00012 - Arrêté modificatif SP-2026-001 du 19 janvier 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des élections LES NOUILLERS 6
EuPREFETDE LACHARENTE- : x 'MARITIME SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN D'ANGELYLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral SP 2026/001-CCmodifiant l'arrêté préfectoral SP-2023-144-CC du 10 octobre 2023,portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Jean d'AngélyLa Sous-Préfète de SAINT-JEAN D'ANGELYVU le Code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;VU l'instruction ministérielle INTA1830120] du 21 novembre 2019 relative à la tenue des listes électorales etdes listes électorales complémentaires ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023, donnant délégation de signature à Mme Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean-d'Angély ;VU l'arrêté SP-2023/144-CC du 10 octobre 2023, et ses annexes, portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Saint-Jean d'Angély ;VU les propositions du maire de la commune de LES NOUILLERS ;CONSIDERANT qu'il convient d'apporter une modification à l'annexe 1 pour la composition de lacommission de contrôle de cette commune ;ARRETEArticle 1°: L'annexe1 à l'arrêté SP-2023/144-CC du 10 octobre 2023 est modifiée ainsi qu'il suit :Nom de la | Nom du conseiller municipal | Nom du délégué du tribunal Nom du délégué decommune | l'administrationLES VIGNET Gilles GABORIT Yves FOUCHE ChristopheNOUILLERSArticle 2 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deuxmois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé à l'auteur de la décision.Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être contestée auprès du tribunal administratif dans lesdeux mois qui suivent sa notification.Une décision implicite de refus née du silence de l'administration pendant deux mois peut également êtrecontestée dans le délai de deux mois qui suit son intervention, auprès du tribunal administratif de Poitiers,au 15 rue de Blossac —- CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX ou en ligne sur l'application Télérecours(https://www.telerecours.fr/).Article 3 : La Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély et Monsieur le Maire de Les Nouillers sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture de la Charente-Maritime.Fait à Saint-Jean d'Angély, le 19 janvier 2026
Marie-Pierre LAMOUR
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-19-00012 - Arrêté modificatif SP-2026-001 du 19 janvier 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des élections LES NOUILLERS 7