PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-035-2024-11
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / service
Planification et Police de l'eau
IDF-2024-11-13-00013 - Arrêté d'approbation de l'évaluation
préliminaire des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie (2
pages) Page 3
IDF-2024-11-13-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 novembre
2012 fixant la liste des territoires à risques importants d'inondation du
bassin Seine-Normandie (5 pages) Page 6
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-11-13-00013
Arrêté d'approbation de l'évaluation préliminaire
des risques d'inondation du bassin
Seine-Normandie
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-13-00013 - Arrêté d'approbation de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie 3
E |
PREFET
COORDONNATEUR
DU BASSIN
SEINE-NORMANDIE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Arrétant l'Evaluation Préliminaire des Risques d'inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau
côtiers normands
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN SEINE NORMANDIE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la
gestion des risques d'inondation ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-1, L.566-1 et suivants, R.213-13 et suivants, R.566-1
et suivants;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements;
VU la note technique du 12 juin 2023 relative à la mise à jour de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation
(EPRI 3), du périmètre des territoires à risques importations d'inondation (TRI) et des questions importantes (QI);
VU les avis des préfets de région et de département du bassin Seine-Normandie consultés du 2 au 24 septembre
2024;
VU l'avis favorable de la Commission administrative de bassin Seine-Normandie consultée du 2 au 24 septembre
2024;
VU l'arrêté n°2011354-0003 du 20 décembre 2011 arrêtant l'Evaluation Préliminaire des Risques d'Inondation du
bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands;
VU l'arrêté n°1DF-2018-10-12-12002 modifiant l'arrété n° n°2011354-0003 du 20 décembre 2011 arrétant l'Evaluation
Préliminaire des Risques d'Inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, déléguée de bassin Seine-Normandie,



Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l -état-en-île-de-france/
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ARRETE
Article 1 : L'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers
normands est arrétée.
Article 2 : L'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin de la Seine et de cours d'eau côtiers
normands est consultable sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) à l'adresse suivante : https://www.drieat.ile-de-
france.developpement-durable.gouv.fr/mise-a-disposition-de-l-evaluation-preliminaire-a1074.html. Elle est mise à la
disposition du public pour une durée de six mois sur le site internet de la DRIEAT et sous format papier à l'Agence
de l'eau du bassin Seine-Normandie, située au 12 rue de l'Industrie, 92400, Courbevoie.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de-
France, préfecture de Paris.
Article 3 : Les préfets de région et de département du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, déléguée de
bassin Seine-Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 novembre 2024
Le préfet coordonnateur du bassin Seine-
Normandie
Préfet de la région Île-de-France
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
SIGNE
Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l -état-en-île-de-france/
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-11-13-00012
Arrêté modifiant l'arrêté du 27 novembre 2012
fixant la liste des territoires à risques importants
d'inondation du bassin Seine-Normandie
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-13-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 novembre 2012 fixant la liste des territoires à risques importants d'inondation
du bassin Seine-Normandie6
PREFET
COORDONNATEUR
DU BASSIN
SEINE-NORMANDIE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°
portant modification de l'arrêté n°2012332-0004 du 27 novembre 2012 fixant la liste des Territoires à
Risque Important d'Inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN SEINE NORMANDIE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la
gestion des risques d'inondation,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 66-4, L. 566-5, L. 566-11, R. 566-4, R. 566-5, relatifs a
l'identification des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation, et l'article R. 213-16 relatif au
délégué de bassin,
VU l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et
de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux,
VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque
d'inondation, pris en application de l'article L. 566-4 du code de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque
d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale,
VU l'arrêté n° 2012332-004 du 27 novembre 2012 fixant la liste des Territoires a Risque Important d'Inondation du
bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands,
VU l'arrêté n° 2013030-0007 modifiant l'arrêté n° 2012332-004 du 27 novembre 2012 fixant la liste des Territoires à
Risque Important d'Inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands,
VU les avis émis par les préfets de région et de département du bassin Seine-Normandie consultés du 9 au 30
septembre 2024;
VU l'avis favorable de la Commission administrative de bassin Seine-Normandie consultée du 9 au 30 septembre
2024;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France, déléguée de bassin Seine-Normandie,



Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 1 5 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l -état-en-île-de-france/






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du bassin Seine-Normandie7
ARRETE
Article 1 : L''annexe au présent arrêté précise, pour les territoires à risques importants d'inondation (TRI) fixés par
l'arrêté n° 2012332-004 du 27 novembre 2012: le type d'aléa d'inondation (débordement de cours d'eau,
ruissellement, submersion marine) et les cours d'eau ou zones littorales à l'origine de l'identification des TRI.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de-
France, préfecture de Paris.
Article 3 : Les préfets de région et de département du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, déléguée de
bassin Seine-Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 novembre 2024
Le préfet coordonnateur du bassin Seine-
Normandie
Préfet de la région Île-de-France
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
SIGNE
Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures -regions.gouv.fr/il e-de-france
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du bassin Seine-Normandie8
ANNEXE al'arrété modifiant l'arrêté n°2012332-0004 du 27 novembre 2012 fixant la liste des Territoires à Risques
Importants d'Inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands
Cours d'eau ou zone littorale
Nom du TRI concerné Type d'aléa A
concerné
Île-de-France Débordement de cours d'eau La Seine (de Corbeil-Essonnes à
Mantes-la-jolie)
La Marne (de Lagny-sur-Marne à
la confluence avec la Seine a
Charenton-le-Pont)
L'Oise (de Asnières-sur-Oise à
Conflans-Sainte-Honorine)
Meaux Débordement de cours d'eau La Marne (de Trilport à Villenoy)
Rouen-Louviers-Austreberthe Débordement de cours d'eau La Seine (des Damps à Duclair)
L'Eure (d'Acquigny à la
confluence avec la Seine)
Le Cailly (de Montville à la
confluence avec la Seine)
L'Aubette (de Saint-Aubin-
Epinay à la confluence avec le
Robec)
Le Robec (de Fontaine-sous-
Préaux a la confluence avec la
Seine)
L'Austreberthe (de Sainte-
austreberthe a la confluence
avec la Seine)
Ruissellement Le Cailly (de Montville à la
confluence avec la Seine)
L'Aubette (de Saint-Aubin-
Epinay ala confluence avec le
Robec)
Le Robec (de Fontaine-sous-
Préaux à la confluence avec la
Seine)
L'Austreberthe (de Sainte-
austreberthe à la confluence
avec la Seine)
Submersion marine La Seine (des Damps a Duclair)

Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Lindk edIn : https://www.linkedin.com/company/l -état-en-île-de-france/


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du bassin Seine-Normandie9
Evreux Débordement de cours d'eau L'Iton (d'Arniéres-sur-Iton a
Normanville)
Le Havre Débordement de cours d'eau
RuissellementLa Lézarde (de Saint-Martin-du-
Bec ala confluence avec le
Canal de Tancarville)
Submersion marineEstuaire de la Seine (de Saint-
Vigor-d'Ymonville à la Mer)
Littoral (Le Havre et Sainte-
Adresse)
Dieppe Débordement de cours d'eau
RuissellementLa Scie (d'Offranville ala Mer)
L'Arques (d'Arques-la-Bataille a
la Mer)
Submersion marine L'ensemble des communes du
TRI à l'exception de Saint-Aubin-
sur-Scie et Offranville
Châlons-en-Champagne Débordement de cours d'eau La Marne
Saint-Dizier Débordement de cours d'eau La Marne et l'Ornel
Troyes Débordement de cours d'eau La Seine
Auxerre Débordement de cours d'eau L'Yonne
Caen Débordement de cours d'eau L'Orne (intégralité du tronçon :
de Louvigny à l'estuaire)
L'Odon (de Verson à sa
confluence avec l'Orne)
Le Biez (intégralité du tronçon :
de Mondeville à la confluence
avec l'Orne)
Submersion marine L'ensemble des communes du
TRI à l'exception d'Eterville,
Fontaine-Etoupefour et Verson
Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures -regions.gouv.fr/il e-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l -état-en-île-de-france/






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du bassin Seine-Normandie10
Cherbourg-Octeville Débordement de cours d'eau La Divette (intégralité du
tronçon : de Martinvast a
l'estuaire)
Le Trottebec (intégralité du
tronçon de Tollevast à l'estuaire)
Submersion marine Communes littorales comprises
dans le TRI
Dives-Ouistreham Débordement de cours d'eau L'Orne (estuaire)
La Dives (intégralité du tronçon
de Varaville à l'estuaire)
Submersion marine Communes littorales comprises
dans le TRI
Creil Débordement de cours d'eau L'Oise
Compiègne Débordement de cours d'eau L'Oise et l'Aisne
Chauny-Tergnier-La Fère Débordement de cours d'eau L'Oise

Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Lindk edIn : https://www.linkedin.com/company/l -état-en-île-de-france/


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du bassin Seine-Normandie11