DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'APPROBATION DES PROPOSITIONS
DU COMITÉ TECHNIQUE D'ACQUISITION DU 2 MAI 2024
N°2024-20
Le Conseil d'Administration s'est réuni le jeudi 13 juin 2024 à 14h00, à la Région Réunion à Sainte-ÊlÉotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administration du FRACUNION.
Nombre de membres en exercice : 12Présents : 9 (75%)
PrésentsMonsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNIONMadame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la Dac de La RéunionMonsieur Arnauld Martin, Conseiller du DAC de La RéunionMadame Patricia Profil, Conseillère régionaleMadame Sylvie Bellier, Représentante du personnel
Excusé.es ayant donné pouvoirMonsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur MarioServiableMonsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à MonsieurArnauld MartinMadame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale, donne procuration à Madame ProfilMadame Florans Feliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier
Déportée . )Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée
Absent.esMadame Armande Permalnaik, Elue déléguée a la culture de la ville de Saint-LeuMadame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillére régionale
Ont également participé à cette réunionMadame Béatrice Binoche, Directrice du FRAC RÉUNIONMadame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPCMadame Céline Bonniol, Responsable pôle arts visuels à la DCPCMadame Anaël Lapierre, Secrétaire générale du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Sylvie Bellier
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9 etR.1431-1 à R.1431-21 ;
Vu la loi 2002-6 du 4 janvier 2002, modifiée par la loi 2006-723 du 22 janvier 2006 relative à lacréation d'établissements publics de coopération culturelle,

Vu l'arrêté n°2354 du 23 juillet 2007 portant création d'un établissement public de coopérationculturelle du FRAC REUNION gérant une activité patrimoniale et de soutien à la créationcontemporaine ;
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.116-1, L.116-2, R.116-1 à R.116-7 ;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et aupatrimoine;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans lesdomaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ;
Vu l'arrêtédu 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatives au label « Fondsrégional d'art contemporain » ;
Considérant que le Conseil d'administration délibère sur les conditions générales d'acquisitionsd'œuvres d'art destinées à la collection, de legs, et de dons sur proposition du comité techid'achat et qu'il entend les propositions et conditions de dépôts/prêts de ces œuvres formulpar la directrice ;
Considérant que le Conseil d'administration a voté le Budget Primitif 2024, inscrivant en dépenses,au compte 216, 40 000 € pour les acquisitions d'ceuvres (liste des œuvres en annexe) ;
Considérant la proposition du Comité technique d'acquisition rédigée le 2 mai 2024 ;
Le Conseil d'administration, après avoir délibéré :
DÉCIDE
Article 1 :D'approuver les propositions d'acquisitions d'œuvres d'art pour l'année 2024, pour un montanttotal de 40 180 €, Liste ci-jointe en annexe.
Article 2 :De charger le Président ou son représentant délégué, de notifier cette décision, à toutes lesparties concernées et de veiller à ce que les actions nécessaires soient entreprises pour assurer lamise en œuvre de cette délibération.
Article 3 :Que la présente délibération prend effet immédiatement et sera communiquée aux servicescompétents pour exécution.
Pour extrait conforme et ceitification de l'exécution Ëi = - formalités prévues 'aux articles L 1431-1 à L1432-9REGU A A PE ION URE | Code Généraldes Collectivités Territoriales ; le caractèreDl exécutoire prenant effet à compter de la date de l'accuséréception de la Préfecture.2 6 JUIN 2024
ARTICLE 2 DE LA LOI N° 82-213 DU 2 MARS 1982| _ RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTES DESCOMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DES RÉGIONS | Piton Saint-Leu, le 13 juin 2024,
Le Président, EPCC FRAC REUNIONMonslourMarko Serviabto Mario Ëe"ÏËble TABLISSEMENTPUBLIC DE COOPERATION CULTURELLEPrésident du FRAC RÉUNION W/ FONDS RÉGIONALD'ART CON'pn e se /.\ / 6. Allée des Flamboyants- 97424 PITON ST-LEUVA Y, Té : 0262 21 80 29 - contact@fracreunion.ri Siret : 200011 849 00037 - APE : 9103 Z

ANNEXE
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