HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-100
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-05-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-34 du 13
mai 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
sur 2 jours consécutifs « endurance tout terrain » le samedi 17
mai, et « Epreuve de Championnat de France de Cross Country »
le dimanche 18 mai 2025
sur le site du circuit Richard Sainct situé
lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-Puy (8 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-13-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-34 du 13 mai
2025 portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée sur 2 jours consécutifs
« endurance tout terrain » le samedi 17 mai, et
« Epreuve de Championnat de France de Cross
Country » le dimanche 18 mai 2025
sur le site du circuit Richard Sainct situé lieu-dit
Eycenac à Vals-près-le-Puy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-34 du 13 mai 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée sur 2 jours consécutifs « endurance tout terrain » le samedi 17 mai, et « Epreuve de
Championnat de France de Cross Country » le dimanche 18 mai 2025
sur le site du circuit Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-Puy
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Ex DirectionDirectionPRÉFET | ° ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetécr et de la légalitéEgalitéFraternitéArrété préfectoral DCL-BRE n°2025-34 du 13 mai 2025 portant autorisation d'une manifestationsportive motorisée sur 2 jours consécutifs « endurance tout terrain » le samedi 17 mai, et« Epreuve de Championnat de France de Cross Country » le dimanche 18 mai 2025sur le site du circuit Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-PuyLe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 .avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrété DDT-SEF-N°2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l''arrêté DDT-SEF-N°2017-31 et modifiantl'arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets,manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans ledépartement de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté prefectoral n° SG/COORDINATION 2024-48 du 30 décembre 2024 portant délégationde signature à Monsieur Eric Plasseraud, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC/2025-50 du 14 mars 2025 relatifà la protection contrel'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de laHaute-Loire;Vu la demande présentée le 15 avril 2025 par l'association Moto Club du Puy-en-Velay [affiliéauprès de la Fédération Française de Moto (F.F.M) sous le numéro CO733] établie 20 LeMartouret 43370 Cussac-sur-Loire, représentée par Madame Julie Delaigue vice-présidente, envue d'organiser sur le site du circuit Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-Puy une« endurance tout terrain» le samedi 17 mai 2025, et une « épreuve de Championnat deFrance de Cross Country » le dimanche 18 mai 2025 ;Vu le règlement de la F.F.M et I'inscription de l'endurance tout terrain du samedi au calendriernational sous le n°186 et de l'épreuve de Championnat de France de Cross Country sous len°191; |Vu le permis dorgamsatlon n° 25/0424 délivré le 23 avril 2025 par la F.F.M à I'endurance toutterrain du samedi et à l'épreuve de Champlonnat de France de Cross Country;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/8
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d'une manifestation sportive motorisée sur 2 jours consécutifs « endurance tout terrain » le samedi 17 mai, et « Epreuve de
Championnat de France de Cross Country » le dimanche 18 mai 2025
sur le site du circuit Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-Puy
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Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande,Vu l'étude d'incidence Natura 2000 réalisée lors de l''homologation du circuit Richard Sainct;Vu I'attestation de présence, le samedi 17 et le dimanche 18 mai 2025, d'une Ambulance deSecours et de Soins d'Urgence et de son équipage de 2 ambulanciers, établie le 3 avril 20252025 par les ambulances Eyraud Michel de Landos;Vu l'attestation de présence, le samedi 17 et le dimanche 18 mai 2025, délivrée le 11 avril 2025 parle docteur Dimitri Bolotnikov (n° RPPS : 10100751055));Vu l'attestation de présence, le samedi 17 et le dimanche 18 mai 2025, délivrée le 5 avril 2025par le docteur Marc Durand (n° RPPS : 10003879771);Vu la convention n°D.dps-25.0150 cosignée le 16 mars 2025 2024 entre l'organisateur, moto-clubdu Puy en Velay, et l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire,association agréée de sécurité civile relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel desecours de type PAPS avec un véhicule léger tout terrain ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 31 mars 2025 par la sociétéd'assurances AXA France IARD, au titre du contrat responsabilité civile organisateurn°0000022283343304 ;Vu les avis favorables des maires des communes traversées ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives- de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 24 avril 2025 ;Considérant que bien que se situant sur un terrain de sport motorisé homologué par un arrêtépréfectoral en cours de validité, une partie des 2 épreuves se déroulent sur le site d'entrainementcontigu au terrain de moto cross mais non homologué,Considérant dès lors, et parce qu'il y a en partie passage sur un circuit non permanent, que l'épreuverevêt alors les caractéristiques d'une manifestation sportive motorisée soumise à autorisationpréfectorale,Considérant la complétude administrative du dossier, sa conformité aux règles techniques et desécurité de la FFM, ainsi que les moyens médicaux et de secours déployés, tant sur l'endurance toutterrain du samedi 17 mai, que sur l'épreuve de Championnat de France de Cross Country du dimanche18 mai, SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEARTICLE 1RMadame Julie Delaigue, vice-présidente de l'association Moto Club du Puy-en-Velay [affilié auprès de laFFM sous le numéro CO733) , établie 20 Le Martouret 43370 Cussac-sur-Loire, est autorisée à organisersur le site du circuit Richard Sainct situé lieu-dit Eycenac à Vals-près-le-Puy une endurance tout terrainle samedi 17 mai 2025, et une épreuve de Championnat de France de Cross Country le dimanche 18mai 2025, manifestations sportives motorisées compétitives de type endurance tout terrain;conformément aux parcours et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation (cfannexe).Pour mémoire, une endurance tout terrain moto est une activité en terrain varié qui a lieu sur circuitfermé présentant des dénivellations, des variations de pente, des changements de direction, desobstacles et qui a pour but de mettre en valeur l'endurance des pilotes, ainsi que la résistance desmachines.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-13-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-34 du 13 mai 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée sur 2 jours consécutifs « endurance tout terrain » le samedi 17 mai, et « Epreuve de
Championnat de France de Cross Country » le dimanche 18 mai 2025
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L'endurance tout terrain du samedi 17 mai 2025 est une épreuve motocycliste réservée aux mineurs, enéquipage de 2 pilotes. Elle est ouverte aux jeunes pilotes licenciés à la F.F.M, à partir de 7 ans et jusqu'à16 ans répartis par catégorie : Poussins, Benjamins, Minimes, Cadets, Espoir, et Féminines.Les cylindrées imposées sont 65cc 2T, 85cc maximum. Tout coureur qui n'aura pas satisfait auxvérifications techniques et administratives aux horaires prévues se verra refuser le départ sauf décisioncontraire du Jury.L'épreuve de Championnat de France de Cross Country du dimanche 18 mai est une épreuvemotocycliste ouverte à des participants âgés de 15 ans minimum. Elle est ouverte aux pilotes licenciés àla Fédération Française de Motocyclisme répartis par catégorie : Élites, Kids, Espoirs, Nationaux (N1, N2,N3), Juniors, Vétérans (Bronze, Argent, Or,) Expérimentale, Féminines, Soft solo/LJA, Duos, Vintage (V1,V2), Ligue Solo/Duo .Les cylindrées imposées sont 125 cc, 125 2T, 250 2T, 450 4T. Tout coureur qui n'aura pas satisfait auxvérifications techniques et administratives aux horaires prévues se verra refuser le départ sauf décisioncontraire du Jury.Jury.Pour l'épreuve du samedi 17 mai comme pour celle du dimanche 18 mai la compétition motoriséeconsiste à réaliser le plus de tour possible sur une boucle d'environ 9 kilomètres durant un délai impartien fonction de la catégorie des compétiteurs. 15 commissaires de course seront déployés le samedi 17et le dimanche 18 mai.Programme de la journée du samedi 17 mai :- de 9h à 11h : contrôles administratifs et techniques- de 13h à 13h15 : briefing pilotes- de 13h15 à 13h45 : essais libres- de 14h30 à 16h30 : course- de 17h30 à 18h30 : remise des prixProgramme de la journée du dimanche 18 mai :- contrôles administratifs et techniques le samedi 17 mai de 14h00 à 16h30- de 8h00 à 8h30 : briefing pilotes- de 9h00 à 9h30 : tour de reconnaissance toutes catégories- de 10h00 à 11h30 : course kids- de 10h00 à 12h00 : course espoirs, féminines, vintage, duo et soft,- de 13h00 à 13h30 : tour de reconnaissance élite, juniors, nationaux, duos, ligue duos, solos- de 13h30 à 14h00 : mise en grille- de 14h00 à 17h00 : course élite, juniors, nationaux, duos, ligue duos, solos- de 17h30 à 18h00 : remise des prixLa manifestation du samedi 17 mai comme celle du dimanche 18 mai aura à la fois à l'intérieur duterrain homologué de moto cross Richard Sainct ainsi que sur le site d'entrainement contigu au terrainde moto cross mais non homologué. .Le nombre de participants est limité à 210 pilotes sur I'endurance tout terrain du samedi 17 mai et 210sur I'épreuve de Championnat de France de Cross Country le dimanche 18 mai.ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves le samedi 17 mai 2025 et ledimanche 18 mai 2025, au centre d'opérations et de renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'auBureau de la Réglementation et des Élections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adressesuivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) dela Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la F.F.M devra être appliqué.ARTICLE 4 SÉCURITÉ- SERVICE D'ORDRE- Dispositif général 4L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs. Il est chargé de veiller au respect de la législation concernant la luttecontre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune de Vals près le Puy afin d'assurerle bon déroulement de l'épreuve. :- Sécurité des participants :
SL'association organisatrice est affiliée à la F.F.M. Les Règles Techniques et de Sécurité propres auxendurances tout terrain comme aux cross country devront être appliquées et respectées.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour lesvéhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Les participants devront présenter leur licence F.F.M de la saison. Pour les participants non licenciés,l'organisateur s'assurera que ces derniers soient bien couverts pour leur participation à lamanifestation. Des licences à la journée seront délivrées aux concurrents non licenciés à la F.FMdésireux de participer à la manifestation conformément au règlement particulier de l'épreuve validépar la ligue motocycliste régionale et la F.F.M. ; iTout au long de la manifestation, les participants seront encadrés par des marshalls du moto club, àraison de 15 commissaires, équipés de téléphonie portable.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.Chaque participant devra étre équipé d'un casque homologué aux normes FIM, vêtement et pantalonen matière résistante, gants, bottes en cuir, ou matière équivalente. La protection dorsale et pectoraleest fortement recommandé.« Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croiser.La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées. Dès que le départ del'épreuve sera donné, les déplacements sur les sites de l'épreuve seront strictement interdits et lesspectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
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e Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagee.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre. 'Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, Un service degendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes empruntéspar les participants.ARTICLE 5 . SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours. 'Le dispositif de secours déployé sera identique le samedi 17 mai pour l'endurance tout terrain et ledimanche 18 mai pour l'épreuve de Championnat de France de Cross Country, à savoir :L'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) de type point d'alerte et depremiers secours. Il sera assuré par l'Union départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire,association agréée de sécurité civile et se composera de 2 secouristes et d'un Véhicule Léger ToutTerrain.Ce dispositif sera complété par :- la présence en simultané de 2 médecins : le docteur Dimitri Bolotnikov (n° RPPS : 10100751055)) et ledocteur Marc Durand (n° RPPS : 10003879771);- une Ambulance de Secours et de Soins d'Urgence avec son équipage de 2 ambulanciers (AmbulancesEyraud Michel de Landos).Le responsable du dispositif de secours (le docteur Bolotnikov ou le docteur Durand) devra, dès sonarrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départementald'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de lamanifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire,l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en composant |'un des numéros suivants :18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC/2025-50 du 14 mars 2025relatif à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans ledépartement de la Haute-Loire .ARTICLE 6 " STATIONNEMENT- CIRCULATIONL'organisateur mettra en place 'une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vued'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques à proximité du site Richard Sainct, les participants seront tenus de respecter entous points les prescriptions du code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux oumunicipaux réglementant la circulation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou degendarmerie pourraient leur donner, dans l'intérét de la sécurité et de la circulation publique.
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La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées qui conduisent au site du terrain Richard Sainct.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en placepour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés àproximité du site (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateursensibilisera les participants à I'intérét du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets.En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliserimpérativement un tapis environnemental.La manifestation est localisée hors site Natura 2000.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.Toute machine ne respectant pas les normes en la matiére sera d'office exclue.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoirêtre produites par l'organisateur.ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dependances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégats (boue, terre ...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntees seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés,ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
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ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.ARTICLE 12L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée. |ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenational de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifiéà Madame Julie Delaigue, vice-présidente du Moto club du Puy-en-Velay.Au Puy-en-Velay, le 13 mai 2025 Pour le préfet, et par délégation,. . ;"{ l' ° 7le Directeur de la Cltoyfinn'ete et dela-Légalité/s O,-/'"eE}ie/P/L{ASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur. —Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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Annexe
PlansiteCFCCEndurancerieee7
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