PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-560
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2021-10-12-00009 - ARRÊTÉ N°DS 2021-091
portant délégation de
signature à Lucie DUFOUR (3 pages) Page 3
Cour d'appel de Paris /
75-2021-10-13-00007 - Décision rectificative portant délégation de signature
- pole chorus oct 2021 (8 pages) Page 7
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2021-09-01-00071 - Délégation n°2021-006
DELEGATION DE
SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE
INTERIEUR
DU SITE MAISON-BLANCHE SITUEE A HAUTEVILLE (2 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
75-2021-10-12-00009
ARRÊTÉ N°DS 2021-091
portant délégation de signature à Lucie DUFOUR
Agence Régionale de Santé - 75-2021-10-12-00009 - ARRÊTÉ N°DS 2021-091
portant délégation de signature à Lucie DUFOUR 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberte'
Egalité
FraternitéAl
@ } Agence Régionale de Santé
[le-de-France





1




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DS 2021-091
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SAN TÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré au x
Agences régionales de santé ;

Vu Le code de l'action sociale et des familles ;

Vu Le code de la sécurité sociale ;

Vu Le code du travail ;

Vu Le code de la défense ;

Vu Le code de l'environnement ;

Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à comp ter du 9 août 2021 ;


ARRETE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Monsieur Tangu y BODIN, Directeur de la délégation départementale
de Paris, à effet de signer, pour la délégation dép artementale de Paris, les actes relatifs aux domain es
suivants :

- Ambulatoire, Innovation et Démocratie Sanitaire
- Etablissements et services de santé
- Etablissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Ressources humaines et affaires générales
- Santé et Environnement.

Cette délégation inclut la signature de tous les ac tes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuse s
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, plac és sous
son autorité, chargés d'assurer la représentation d e l'Agence régionale de santé Île-de-France à l'aud ience
dans le cadre desdites procédures.

Article 2

Demeurent réservés à la signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de Santé d'Île-de-Fr ance :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et la chambre régionale des comptes d'Île-de-France ;
- Les arrêtés portant autorisation, modification, t ransfert ou cessation d'activité des structures rel evant de
la compétence de l'Agence régionale de Santé Île-de -France, à l'exception de ceux relatifs aux
pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale e t aux sociétés de transport sanitaire ;

Agence Régionale de Santé - 75-2021-10-12-00009 - ARRÊTÉ N°DS 2021-091
portant délégation de signature à Lucie DUFOUR 4
2
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux ministres, aux membres du
gouvernement, aux parlementaires et aux présidents des conseils régionaux et départementaux.



Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l a délégation départementale de Paris, délégation
de signature est donnée à Madame Lucie DUFOUR, Dire ctrice adjointe de la délégation départementale
de Paris, sur l'ensemble des attributions du Direct eur.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l a délégation départementale de Paris et de la
Directrice-adjointe de la délégation départementale de Paris, délégation de signature est donnée aux
responsables de pôle, dans la limite de la compéten ce de leur pôle d'affectation à :

- Madame Florence LALLEMAND JASON, responsable du p ôle « Etablissements de Santé »

- Madame Sylvie DRUGEON, responsable du pôle « Sant é Environnement »

- Monsieur Alain BEAUVOIS, responsable du pôle « Am bulatoire, Innovation et Démocratie Sanitaire »

- Madame Corinne CHOURAQUI, responsable du pôle « P révention et Promotion de la Santé »

- Madame Laure LE COAT, responsable du pôle « Auton omie »

- Monsieur Romain BARRES, responsable Gestion de cr ise, Veille et Sécurité.


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l a délégation départementale de Paris, de la
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris et des responsables de pôles, délégation de
signature est donnée aux agents suivants, dans la l imite de la compétence de leur pôle d'affectation à :

- Madame Adeline JACQUOT-HACHE, responsable de la c ellule Environnement extérieur

- Madame Céline ARENATE, responsable de la cellule Habitat

- Monsieur Timothée FIAT, responsable de la cellule Qualité des eaux

- Monsieur Martin BEGAUD, chargé de mission au sein du pôle Ambulatoire, Innovation et
Démocratie Sanitaire.

- Monsieur Jérôme FEYDEL, chargé de mission au sein du pôle Autonomie (secteurs personnes
handicapées et personnes âgées)

- Madame Sophie PASQUIER, chargée de mission au sei n du pôle Autonomie (secteur personnes
âgées)

- Monsieur Nicolas DEMENET, chargé de mission au se in du pôle Autonomie (secteur personnes
handicapées)

- Madame Yamina NOURI, chargée de mission au sein d u pôle Autonomie (secteur personnes
âgées)

- Madame Sarah-Laure POGRAN, chargée de mission au sein du pôle Autonomie (secteur
personnes handicapées).
Agence Régionale de Santé - 75-2021-10-12-00009 - ARRÊTÉ N°DS 2021-091
portant délégation de signature à Lucie DUFOUR 5
3
Article 6

Délégation de signature est donnée à Laureen WELSCH BILLIG, Directrice Déléguée de la délégation
départementale du Val d'Oise, à effet de signer, to us les actes relatifs au domaine des eaux condition nées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale, la délégation qui lui
est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Franck LAVIGNE, directeur de projet
transversal.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale et du Directeur de
projet transversal, délégation de signature est don née, dans le domaine précité, à :

- Madame Audrey JAOUEN, département santé environne ment
- Madame Helen LE GUEN, département santé environne ment
- Madame Astrid REVILLON, département santé environ nement.



Article 7

L'arrêté n° DS 2021-034 du 9 août 2021 portant délé gation de signature de la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abr ogé.


Article 8

Le Directeur de la délégation départementale de Par is est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.

La Directrice de la délégation départementale du Va l-d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la Région
d'Île-de-France, du Val-d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 12 octobre 2021


La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNÉ


Amélie VERDIER Agence Régionale de Santé - 75-2021-10-12-00009 - ARRÊTÉ N°DS 2021-091
portant délégation de signature à Lucie DUFOUR 6
Cour d'appel de Paris
75-2021-10-13-00007
Décision rectificative portant délégation de
signature - pole chorus oct 2021
Cour d'appel de Paris - 75-2021-10-13-00007 - Décision rectificative portant délégation de signature - pole chorus oct 2021 7
Ex
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Paris, le 13 octobre 2021
DÉCISION RECTIFICATIVE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS
Le Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de
Paris, Christophe Courtalon,
Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-66 (ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de marchés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;
Vu la décision du 26 décembre 2019 des chefs de la cour d'appel de Paris, désignant M.
Christophe Courtalon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en qualité de directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris à compter
du 1"" janvier 2020 ;
Vu la décision des chefs de Cour portant délégation de signature pour le fonctionnement du
pôle chorus en date du 13 octobre 2021 ;
DECIDE :
Article 1¢": Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à |'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire

Cour d'appel de Paris - 75-2021-10-13-00007 - Décision rectificative portant délégation de signature - pole chorus oct 2021 8
en dépenses et en recettes exécutés par le Péle Chorus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article 2: Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.
Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.
Article 4: Le premier président et le procureur général près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de I'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.
Le directeur délégué à l'administration
régionale judiciaire
Christophe COURTALON
Cour d'appel de Paris - 75-2021-10-13-00007 - Décision rectificative portant délégation de signature - pole chorus oct 2021 9
Annexe 1 - Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :
Chefs de service
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTESSEUIL (le cas
échéant)
MARQUES-
SALOIOVictorDirecteur des services
de greffe judiciairesResponsable du pôle Chorus, responsable des engagements
juridiques, des certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations, des
recettes, des engagements de tiers et de l'inventaireTout acte de
validation dans
ChorusAucun seuil pour la
signature des bons
de commande
LE MENTEC GurvanDirecteur des services
de greffe judiciairesResponsable du pôle Chorus, responsable des engagements
juridiques, des certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations, des
recettes, des engagements de tiers et de l'inventaireTout acte de
validation dans
ChorusAucun seuil pour la
signature des bons
de commande
CRESSON BertrandDirecteur des services
de greffe judiciairesResponsable adjoint du pdle Chorus, responsable des
engagements juridiques, des certifications de service fait, des
demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations, des recettes, des engagements de tiers et de
l'inventaireTout acte de
validation dans
ChorusAucun seuil pour la
signature des bons
de commande
MARGUERITTE ThomasDirecteur des services
de greffe judiciaires
placéResponsable de la gestion budgétaire.Tout acte de
validation dans
ChorusAucun seuil pour la
signature des bons
de commande
Cour d'appel de Paris - 75-2021-10-13-00007 - Décision rectificative portant délégation de signature - pole chorus oct 2021 10
Directrice des Tout acte de Aucun seuil pour la
MEGUIRA Julie services de greffe Responsable de la gestion budgétaire. validation dans | signature des bons
judiciaires Chorus de commande
Directrice des Tout acte de | Aucun seuil pour la
PRETET Laurie services de greffe Responsable de la gestion budgétaire validation dans | signature des bons
judiciaires Chorus de commande
Directrice des Tout acte de | Aucun seuil pour la
VITRICH Claire services de greffe Responsable de la gestion budgétaire. validation dans | signature des bons
judiciaires Chorus de commande
Anne Directrice des Tout acte de | Aucun seuil pour la
WESOLEK Lise services de greffe Responsable de la gestion budgétaire. validation dans | signature des bons
judiciaires Chorus de commande
Cour d'appel de Paris - 75-2021-10-13-00007 - Décision rectificative portant délégation de signature - pole chorus oct 2021 11
Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
- Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour laSecrétaire . . . I ;
CAMPIN Robert Administratif service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de
engagements de tiers Chorus commande
- Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la
. Secrétaire . . . I .
CAURO Delphine Administrative service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de
engagements de tiers Chorus commande
Responsable des engagements juridiques, des certifications de .F.) ; 898 ) .q ..., | Tout acte de | Aucun seuil pour la
. " service fait, des demandes de paiement, de la comptabilité 44s ;
GAUDY Béatrice | Greffière qs , I validation dans | signature des bons de
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements de
; Chorus commande
tiers
Responsable des engagements juridiques, des certifications de ;4s p ; 598 J .q .... | Tout acte de | Aucun seuil pour la
; Secrétaire service fait, des demandes de paiement, de la comptabilité N .
GICQUEL Sophie . . ; s ; I validation dans | signature des bons de
Administrative auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements de
. Chorus commande
tiers
Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la
JAGODZINSKI | Martine Greffière service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de
engagements de tiers Chorus commande
. Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la
. Secrétaire . . . I .MALHERBE Viviane Administrative service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de
engagements de tiers Chorus commande
P Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la
. Secrétaire . . . I .
REMIL Najet . . ; service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de
Administrative ;
engagements de tiers Chorus commande
, Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la
. Secrétaire . . . I N .SIBADO Mélissa . . ; service fait, des demandes de paiement et de la comptabilité | validation dans | signature des bons de
Administrative - ; e
auxiliaire des immobilisations Chorus commande
Secrétaire Responsable des engagements juridiques, des certifications de | Tout acte de | Aucun seuil pour la
STASZICK Christelle Administrative service fait, des demandes de paiement, des recettes et des | validation dans | signature des bons de
engagements de tiers Chorus commande
o st e 4s Tout acte de | Aucun seuil pour lae Secrétaire Responsable des engagements juridiques, des certifications de s ;
WALTER Virginia e ; ; ; . validation dans | signature des bons deAdministrative service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
Chorus commande
Cour d'appel de Paris - 75-2021-10-13-00007 - Décision rectificative portant délégation de signature - pole chorus oct 2021 12
engagements de tiers et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations
Gestionnaires
EUILNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
ATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des'engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
AVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
BAIZIDI Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
BASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
BENABED Halima Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
BOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
BONNARD Sylvie Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
BOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
COUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des out acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
CRISTOBAL ...s . ; Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion ;
Y Ad te Ad trat .BERNAL vonne jointe Administrative demandes de paiement dans Chorus Aucun seui
DALSCENT Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
DAVID Tracy Vacataire Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
DEMARTHE Martine Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2021-10-13-00007 - Décision rectificative portant délégation de signature - pole chorus oct 2021 13
Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion
DEROCHE Véroni Adjointe Administrati . i Oc éronique djointe Administrative demandes de paiement dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
GALLIEN Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
GODY Doris Vacataire Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
GRAINE Catherine djo.lr.1te administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
stagiaire demandes de paiement dans Chorus
GREGOIRE Olivier Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
HABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
IMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJundlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
LECANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
LUCIEN-BRUN Louis-Xavier | Adjoint Administratif Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
METAYER Jean-Patrick | Adjoint Administratif Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
NEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
NIANZI-GAULARD | Célia Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
RAJAONARIVELO | Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des out acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
RENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
ROBERT Laura Adjointe Administrative Gestionnaire des_engagementSJurldlques et des out acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
SAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des out acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2021-10-13-00007 - Décision rectificative portant délégation de signature - pole chorus oct 2021 14
- ... . [ ti ' ts juridi t Tout act ti [ TANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des.engagemen s juridiques et des out acte de gestion Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
; A ... ; ti ire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .THIEBO Claudine Adjointe Administrative Gestionnair ; 828 Junidiqu v gest Aucun seuil
demandes de paiement dans Chorus
TRAN DU PHUOC Jea-r-\ Adjoint Administratif Gestionnaire des.engagementSJurldlques et des Tout acte de gestion Aucun seuil
Philippe demandes de paiement dans Chorus
Nb : I'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un méme agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature).
Cour d'appel de Paris - 75-2021-10-13-00007 - Décision rectificative portant délégation de signature - pole chorus oct 2021 15
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2021-09-01-00071
Délégation n°2021-006
DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE
INTERIEUR
DU SITE MAISON-BLANCHE SITUEE A
HAUTEVILLE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-09-01-00071 - Délégation n°2021-006
DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU SITE MAISON-BLANCHE SITUEE A HAUTEVILLE16


1

Délégation n° 2021-006

DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU SITE MAISON -BLANCHE SITUEE A HAUTEVILLE

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2019 -036 de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France, en date du
16 mai 2019, portant création d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) sur le site
d'Hauteville, au 24 -26 rue d'Hauteville dans le 10ème arrondissement de Paris, dans
le cadre de la création du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu la décision directoriale n°2021 -082, en date du 6 août 2021 , portant nomination
de Madame le Docteur Estelle HUET , en qualité de Chef de service par intérim de
la pharmacie du site Maison Blanche située à Hauteville, à compter du 1er
septembre 2021 ;

D E C I D E

Article 1

Une délégation est donnée à Madame le Docteur Estelle HUET , praticien hospitalier à
la pharmacie, Chef de service par intérim de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du
site Maison Blanche , située à Hauteville, à l'effet de signer au nom du D irecteur :
- toutes correspondances liées à l'activité du service de la pharmacie du site
Maison Blanche ,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord
cadre), con formément aux articles R.2122 -8 (achats dont la valeur est inférieure
à 40.000 € Hors Taxes), R.2122 -1 (achats présentant une urgence impérieuse) et
R.2122 -3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible)
du Code de la Commande Pub lique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait .

Cette délégation est limitée aux médicaments, dispositifs médicaux stériles et produits
et objets relevant du monopole pharmaceutique.

Cette délé gation concerne également les produits non stériles gérés par la
pharmacie selon une liste établie conjointement et révisée annuellement par la
pharmaci e et la direction des achats, de la logistique et du développement durable
(liste archivée à la pharmaci e et à la direction des opérations, achats et de la
logistique). GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-09-01-00071 - Délégation n°2021-006
DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU SITE MAISON-BLANCHE SITUEE A HAUTEVILLE17
2
Article 2

En cas d'absence ou d 'indisponibilité de Madame le Docteur Estelle HUET , une
délégation est donnée aux pharmaciens praticiens hospitaliers exerçant au sein de la
PUI du site Mais on Blanche suivants :

- Madame le Docteur Neila BENAMEUR,
- Madame le Docteur Odile BIAREZ,
- Madame le Docteur Stéphanie LUKAT ,
- Madame le Docteur Phaly TAN SEAN,

Ainsi qu' aux pharmaciens attachés suivants :
- Monsieur le Docteur Eric CERQUEIRA,
- Monsieur le Docteur Waleed MAOUDH.
- Madame le Docteur Sana MONASTIRI ,
- Madame le Docteur Cécile ZAHND .

à l'effet de signer au nom du D irecteur toutes les pièces mentionnées à l'article 1er de
la présente délégation, dans les mêmes limites d'attribution que la délégati on de
signature accordée à Madame le Docteur Estelle HUET.


Article 3

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départemental e de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 4

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er septembre 2021



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-09-01-00071 - Délégation n°2021-006
DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU SITE MAISON-BLANCHE SITUEE A HAUTEVILLE18