| Nom | Arrêté n°02 du 01.09.2025 – MAISON D’ARRET ST PIERRE - portant délégation de signature relative à l’exécution des dépenses et des recettes |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 02 septembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48954/368667/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2002%20du%2001.09.2025%20-%20MAISON%20D%27ARRET%20ST%20PIERRE%20-%20Portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20_ex%C3%A9cution%20d%C3%A9penses%20recettes.pdf |
| Date de création du PDF | 02 septembre 2025 à 10:23:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 19:51:25 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExMINISTÈRE DirectionDE ICE $ . P s.%çiæn}A]UST ¢ de I'administration pénitentiaireEgalitéFraternité
Direction des Services Pénitentiaires d'Outre-MerÉtablissements pénitentiaires de La Réunion
Maison d'arrét de Saint-Pierre
Arrêté n°02 du 1°" septembre 2025 portant délégation de signaturerelative à I'exécution des dépenses et des recettes
Vu le décret N°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptabledes services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Réunion N° 2429 du 18 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Pascal VION, chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Saint-Pierre;
Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 15 juin 2020 nommant Monsieur Pascal VION enqualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre.
Monsieur Pascal VION, chef d'établissement de la Maison d'arrét de Saint-Pierre,
ARRÊTE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Noélie LEBAS, adjointe
au chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre, pour l'exécution des dépenses et
des recettes du ministère de la justice, se rapportant aux programmes n°107, 912 et 310.
Article 2 — L'arrêté n° 02 du 08 avril 2024 est abrogé.