GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-196
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
CABINET DU PREFET / PREFET
R03-2025-07-11-00004 - Arrêté du 11 juillet 2025 accordant la médaille
d"honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2025 (18 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes
Littorales et Fluviales
R03-2025-07-11-00003 - Arrete RHUM-ST-MAURICE SLM 2025 (4 pages) Page 22
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CABINET DU PREFET
R03-2025-07-11-00004
Arrêté du 11 juillet 2025 accordant la médaille
d"honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2025
CABINET DU PREFET - R03-2025-07-11-00004 - Arrêté du 11 juillet 2025 accordant la médaille d"honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 3
PREFETDE LA GUYANELiberté
A S>
Direction des services du CabinetBureau de la représentation de I'Etat
ARRETE du 11 juillet 2025Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de la Guyane
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale ;Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution demédaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets à l'action des services et organismes publics de I'Etatdans les régions et les départements ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde I'Etat en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER,administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane,préfet de la Guyane ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateurde l'État, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de lasécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane,préfet de la Guyane ;Vu l'arrété n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services del'État en Guyane;
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Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ;
ARRETE:
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée à :Monsieur ABELARD JeanAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame ABEOU ClaudineAdjoint technique, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurant à Grand-Santi.Madame ACHILLE AlidaAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Madame ADAM LitaAdjoint technique, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame ADANSIE RaymondeAdjoint administratif, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurant a Saint-Laurent-du-Maroni.Madame ADELAAR MadeleineAdjoint technique, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame AINGISI ChristianeAdjointe administrative, COMMUNE DE MARIPASOULA, demeurant à Maripasoula.Monsieur ALEKE DenisAdjoint technique, COMMUNE DE MARIPASOULA, demeurant à Maripasoula.Monsieur ALMICE ClaudeAdjoint technique territorial, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurant à Grand-Santi.Madame AMAYOTA MylèneAdjointe technique, COMMUNE DE MARIPASOULA, demeurant à Maripasoula.
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Madame ANTINON DeniseAtsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI,demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur ANTINON DidierAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame ANTOINE ChristelleAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Monsieur ANTOINETTE PatriceAdjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Monsieur APAGUI AteimaAdjoint technique territorial, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurant à Grand-Santi.Madame APAGUI NemmaAdjoint technique pricipal 2ème classe, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurant àGrand-Santi.Madame ARON AlineAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame ASSARD Ana Rosa née DE SOUZA AVIZAdjoint du patrimoine principal de 2éme classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurantà Kourou.Madame ATCHALISO AmaidaAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI,demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame ATOOMAN OlifieAdjoint technique territorial, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurant à Grand-Santi.Madame AUPOINT GuylèneAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant àKourou.Monsieur BABIA DidierAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.
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Madame BACHIS FrancoiseAdjoint technique territorial, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurant à Grand-Santi.Madame BALLA BertheAdjointe technique, COMMUNE DE MARIPASOULA, demeurant a Maripasoula.Monsieur BANGO Jean-MarcAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant àKourou.Monsieur BELAIR GeoffroyAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àRemire-Montjoly.Madame BONJOTIN Andréa née FLERMONDAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à Cayenne.Madame BOUTIN Marie-FranceAgent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DEKOUROU, demeurant à Kourou.Madame BROWN SarahAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur CAJOUR AlexandreAssistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, COMMUNE DEKOUROU, demeurant à Macouria.Madame CELLAMEN FrédériqueAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant àKourou.Madame CHERI-ZECOTE TaniaAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY,demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur COLOU RicardoAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE GRAND-SANTI,demeurant à Grand-Santi.Monsieur CRESSON FabriceAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.
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Monsieur DADA LucAdjoint technique territorial, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurant à Grand-Santi.Madame DALPHRASE MaguyAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE KOUROU,demeurant à Kourou.Monsieur DEGRAS FranckAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Monsieur DJO WillemAdjoint technique territorial, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurant à Grand-Santi.Madame DOUDOU SimiAdjointe technique, COMMUNE DE MARIPASOULA, demeurant a Maripasoula.Monsieur DUCLONA ClaudeAdjoint technique territorial, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Madame EDOUARD Marie-ClaudeAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Monsieur ELIZEE Jean-ThéodoreAdjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Madame FERDINAND EliseAgent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DEKOUROU, demeurant à Kourou.Monsieur FLORENTINE PatrickAdjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Madame FORD SylvieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DEGUYANE, demeurant à Cayenne.Madame GEORGE EdaAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àMacouria.Monsieur GEVILLE ClaudeGardien-brigadier police municipale, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI,demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.
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Monsieur GOUDET RenéAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Madame HARRY Marie-Lisa AlésaAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Madame HO KON TIAT SylvianeAdjoint administratif principal 2ème classe 9ème échelon, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur JEAN-BAPTISTE MichelIngénieur territorial principal, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurantà Cayenne.Monsieur JEAN-MARIE ChristianAdjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DEGUYANE, demeurant à Cayenne.Madame LAMA Sandra née LABRADORAdjoint technique territorial, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Monsieur LAVILLE GilbertAdjoint technique, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur LAVILLE GilmarAdjoint technique, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame LEONCO MurielAdjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Madame LEO SAINT-CYR NicaiseAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE REMIRE-MONT]JOLY,demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur LOE-MIE Jean-RobertAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Monsieur LOSA FélixAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI,demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.
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Monsieur LOUIS BenoitAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àMatoury.Madame LOUISE AlbériqueAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Monsieur MAISSA YanAdjoint technique, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurant à Grand-Santi.Madame MARTIN DelphineAdjoint technique territorial, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurant à Grand-Santi.Monsieur MARTIN StanAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeuranta Grand-Santi.Monsieur MICHEL JoëlAdjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTIONDE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Cayenne.Madame MORDICE Renée-Lise née JOSEPHAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignements,COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à Remire-Montjoly.Madame MORISSETTE Monica née TARCYAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant àMontsinéry-Tonnegrande.Monsieur NARCISSE Jean-MichelAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant àKourou.Madame NIOUBIA AntoissaAdjoint technique territorial, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurant à Grand-Santi.Monsieur NIOUBIA JhonnissiAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurantà Grand-Santi.Madame NOEL DominiqueAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à Matoury.
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Madame NOELETTE Michelle née SATENAYAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àMatoury.Monsieur NOSSOE AgoutiAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurantà Grand-Santi.Monsieur PHANIS EricAdjoint administratif principal 1ère place, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame PIERRE Karine-CatherineAtsem principale 2ème classe, COMMUNE DE MARIPASOULA, demeurant àMaripasoula.Madame PIERRE-LOUIS MilèneAgent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DEKOUROU, demeurant à Kourou.Madame PITTA Hélia née FERREIRAAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àRemire-Montjoly.Monsieur POUJOL ThierryAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur PREPONT DenisAgent de maitrise, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant àMatoury.Madame PROMENEUR NathalieAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Madame RATTIER MarianneAdjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant a Saint-Laurent-du-Maroni.Madame RINGUET HerminaAdjoint administratif territorial, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Macouria.Monsieur RINGUET JohanAdjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.
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Madame RONAUL Francette née RAYMONDAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur SEPULVEDA CARRASCO AlexandreAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE KOUROU,demeurant à Kourou.Monsieur SOMNE PierreAdjoint technique territorial, COMMUNE DE GRAND-SANTI, demeurant à Grand-Santi.Monsieur STANISLAS SylvioAdjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Madame TATALAPUIT HermineAdjointe technique, COMMUNE DE MARIPASOULA, demeurant à Maripasoula.Monsieur THOMY RobertBrigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant àSaint-Laurent-du-Maroni.Madame TISBA GraziellaRédacteur, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à Cayenne.Madame TONY PatriciaAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Madame VAITI KaryneAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Monsieur VALERIUS EricAssistant d'enseignement artistique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Monsieur VILLAGEOIS AntoineAssistant d'ennseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DEKOUROU, demeurant à Kourou.Monsieur ZEPHARREN BrunoBrigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant àSaint-Laurent-du-Maroni.
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Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à :Madame ANANAS LucieAdjointe technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MARIPASOULA, demeurantà Maripasoula.Monsieur APPOLONIA BernardAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE REMIRE-MONT]JOLY,demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur AYMON RolandAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurantà Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur BERTHIER GillesAdjoint technique principal de 2éme classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant àKourou.Monsieur BERTRAND AlexAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame BERTRAND ArielleEducateur des activités physique et sportives principal 1ère classe, COMMUNE DESAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame BRUNO Thérésa née GASTONAdjoint technique principal de T1ère classe, COMMUNE DE REMIRE-MONT]JOLY,demeurant à Remire-Montjoly.Madame CABERIA MariseAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame CALIXTO PierretteAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE REMIRE-MONT]OLY,demeurant à Cayenne.Madame COUACHI JuliaRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI,demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur DESMANGLES GaëtanOpérateur des activités physiques et sportives, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.
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Monsieur DIAGNE JoséAdjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Monsieur DIAGNE JosephBrigadier-chef principal, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Madame DOLOIR Rose-Héléne née MONDIKAAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant àKourou.Monsieur DOS SANTOS DE SOUZA MarioAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE KOUROU,demeurant à Kourou.Madame FAUBERT Cathy née BLERALDAdjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DEGUYANE, demeurant à Cayenne.Monsieur FAUVETTE JacquelinAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Madame FLAMBEAU PatriciaAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE REMIRE-MONT]JOLY,demeurant à Remire-Montjoly.Madame FRANCOIS Maud née LOUISAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE REMIRE-MONT]JOLY,demeurant a Matoury.Monsieur GABRIEL FranckoBrigadier chef principal, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Madame GRATIEN IsabelleRédcateur principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE,demeurant à Cayenne.Madame GUINGUINCOIN AniciaAdjoint administratif de 1ère classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Monsieur HIRAM MédardAgent de maitrise principal, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant àSinnamary.Madame HO-BING-HUANG Nicole née CANAVYAttaché principal de conservation du patrimoine, COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY,demeurant à Remire-Montjoly.
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Monsieur HYTIMIAH ClaytonAdjoint technique principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DEGUYANE, demeurant à Matoury.Madame IMFELD Gilberte née CABERIAConseiller social éducatif, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à Cayenne.Madame JEAN-CHARLES VirginieAttaché, COMMUNE DE REMIRE-MONT]JOLY, demeurant à Remire-Montjoly.Madame KAYAMARE Bernadette née BIDIOUAdjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI,demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame LAFONTAINE MichelleTechnicien principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE,demeurant à Remire-Montjoly.Madame LAPORAL SylvianeAdjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DEGUYANE, demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur LOUISIE RichardAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame MARCHALAND SoniaInfirmière territoriale en soins généraux hors classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DEGUYANE, demeurant à Kourou.Monsieur MARIGARD AlexAttaché territorial, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant àSinnamary.Madame MATHURIN OliviaAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Monsieur MOGES Henri-ClaudeOpérateur aps principal, COMMUNE DE REMIRE-MONT]OLY, demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur MONTLOUIS JocelynAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.
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Madame NEMOUTHE AlietteAgent de maitrise, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant àMacouria.Monsieur NIAMA JocelynRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Monsieur NICOLAS GeorgesBrigadier-chef principal, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Macouria.Madame NONI EugénieAdjointe administrative, COMMUNE DE MARIPASOULA, demeurant à Maripasoula.Madame OTHILY VivianeAdjoint administratif principal de 2ème classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DEGUYANE, demeurant à Cayenne.Madame PHINERA-HORTH Annie-ClaudeTechnicien territorial, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant àMatoury.Madame PIERRE-LOUIS MimoseBrigadier chef principal, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Monsieur POLONY ArmandAdjoint technique principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DEGUYANE, demeurant à Roura.Monsieur RIMBERT Jean-YvesAdjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DEGUYANE, demeurant à Matoury.Monsieur RINGUET ElieAdjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Madame ROBEIRI Muriel-Marie née LETARDAdjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DEGUYANE, demeurant à Matoury.Monsieur SAIBOU JoséAdjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Madame SAINT-HELENE GinAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.
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Madame SUMET FéliciaAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE REMIRE-MONT]JOLY,demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur TACITA EtienneAdjoint technique territorial, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Madame WAYA Rose-Marie née WAYAKALINAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur YOMA JacobinAnimateur, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur YUSUF FaroukAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE MANA,demeurant à Mana.Monsieur ZEPHIR MauriceAttaché principal, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à Cayenne.Monsieur ZULEMARO RosemondAdjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant a Kourou.
Article 3: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR estdécernée à :Monsieur ACOUKIA AlainAdjoint d'animation principal 1ère classe 8ème échelon, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame AGOUTI AGESILAS ElinaAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE MARIPASOULA,demeurant à Maripasoula.Madame ALEXANDER ChristianeAtsem principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurantà Saint-Laurent-du-Maroni.Madame AMET Aveline née MIRACAAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.
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Monsieur ANTOINETTE RenéAdjoint technique principal de 2éme classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant àMacouria.Madame ARJOUNIN DominiqueAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REMIRE-MONT]JOLY, demeurant à Remire-Montjoly.Madame AUGUSTE MarietteAgent administratif principal de 2éme classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant àKourou.Monsieur BEAUBRUN YvanAgent de maitrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à Remire-Montjoly.Madame BICHONNET Marie-LouiseAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Madame BIRBA Reine-LiseAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Monsieur BRUNO AlfredAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE REMIRE-MONT]OLY,demeurant à Remire-Montjoly.Monsieur BUZARÉ Jean-PierreAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY,demeurant à REMIRE-MONT]JOLY.Monsieur CAREME Marie-RoseEducateur principal des aps 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE,demeurant à Cayenne.Madame CHARLEY Josette née AGESILASAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame CHAVES DA SILVA Sylviane née ANGELEAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àMacouria.Madame CHEUNG-A-LONG JosetteAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.
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Madame CLOVIS GeorgeAdjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DEGUYANE, demeurant à Macouria.Madame CLOVIS JoëlleAdjoint administratif principal de 1ére classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DEGUYANE, demeurant a Remire-Montjoly.Madame DEVARRE Joséphine née LUCASConservateur de bibliothèques en chef, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE,demeurant à Cayenne.Madame DEVAUX LucienneAnimateur principal de 2ème classe, COMMUNE DE REMIRE-MONT]JOLY, demeurant àCayenne.Madame ELISE YvonneAgent territorial spécialisé principal des écoles de 2ème classe, COMMUNE DEKOUROU, demeurant à Kourou.Madame FANIS Marie-Noëlle née GRANTAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Madame FIRZE LydieAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Monsieur FRANÇOIS EdouardBrigadier chef principal, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Monsieur GERMAIN ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE REMIRE-MONT]JOLY,demeurant à Remire-Montjoly.Madame HERMIN Noëma née RINGUETAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE KOUROU, demeurant àKourou.Monsieur JOSEPH AlexAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MARIPASOULA,demeurant à Maripasoula.Madame JOSEPH MylèneAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.
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CABINET DU PREFET - R03-2025-07-11-00004 - Arrêté du 11 juillet 2025 accordant la médaille d"honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 19
Madame LABRUNE MartineAdjointe technique principale de 2éme classe, COMMUNE DE MARIPASOULA,demeurant a Maripasoula.Madame LAGRAVILLE MarlèneAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Madame LESPORIS FrançoiseAdjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE MARIPASOULA,demeurant à Maripasoula.Madame LESPORIS GisèleAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE MARIPASOULA,demeurant à Maripasoula.Madame MADERE AurélieAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Monsieur MALSA BernardAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Monsieur MARTIAL AlexAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI,demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni.Monsieur METELLA MavuriceAgent de maitrise, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à Remire-Montjoly.Madame PALM Dominique née MONTETAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Madame PLANCY ArlettyAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à Cayenne.Monsieur RINGUET JoséAdjoint technique, COMMUNE DE KOUROU, demeurant à Kourou.Monsieur SABAS SergeAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.
CABINET DU PREFET - R03-2025-07-11-00004 - Arrêté du 11 juillet 2025 accordant la médaille d"honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 20
Madame SEBELOUE MyriamRédacteur principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE,demeurant à Cayenne.Madame SUMET SergineAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à Remire-Montjoly.Madame WELLS Marie AugustineAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant àCayenne.Madame WILLIAM Sandra née ADELSONRédacteur principal de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Remire-Montjoly.
Article 4 : Le secrétaire général des services de l'État et le directeur de cabinet, directeurgénéral de la sécurité, de la réglementation et des contrôles sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le 1 1 JUIL. 20- Le sous-préfet, directeurde cabinet,directeur géndral de la sécurité,de la réglementati des contrôles
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-11-00003
Arrete RHUM-ST-MAURICE SLM 2025
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EnPREFETDE LA GUYANEL_ibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n° R03-2025-07-11-00003portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialpour l'aménagement d'un ponton sur la rivière Balaté pour une activité économique à usage commercial,au droit de la parcelle cadastrée AL3 sur la commune de Saint-Laurent-du-MaroniLE PRÉFETVU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code des transports notamment sa 4ème partie et son annexe portant règlement général de policede la navigation intérieure ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l'environnement;VU le décret du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficielles dans lesdépartements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane;VU l'arrété ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrété du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arrêté RO3-2025-06-25-00002 du 25juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ivan MARTIN,directeur général des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arrêté RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur lvanMARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;VU la demande déposée par la SAS Rhumerie Saint-Maurice représentée par son directeur général MonsieurLudovic JACOB (SIRET : 320 853 823 00013), en date du 07 avril 2025 ;VU l'avis des services fiscaux, en date du 02 juin 2025 ;Considérant que l'absence de réponse de la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni, du Commandement degendarmerie nationale, du SDIS et du service Paysage, Environnement et Biodiversité dans les délais vautavis favorable ;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers et de la navigationintérieure ;SUR proposition de La secrétaire générale des services de l'États
ARRÊTÉ
Article 1°: Nature de l'occupationLe pétitionnaire, la SAS Rhumerie Saint-Maurice (SIRET : 320 853 823 00013), représentée par son directeurgénéral Monsieur Ludovic JACOB, domicilié au Lieu-dit Saint-Maurice — 97 320 SAINT-LAURENT-DU-MARONIest autorisé à occuper temporairement le domaine public fluvial pour I'aménagement d'un ponton sur larivière Balaté pour une activité économique à usage commercial, au droit de la parcelle cadastrée AL3 sur lacommune de Saint-Laurent-du-Maroni, conformément au plan ci-joint pour une superficie de 18 m°.
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Position projet
Limile parcellaire, -'parcelie ALS3
Plan de situation
Zoom sur le ponton (cercle bleu)
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POINTS GPS (RGF95 / UTM zone 22N)163 475 (X) 605 434 (Y)
Article 2 : Clauses financièresLa redevance à verser au Trésor Public est fixée à 318€ par an (TROIS CENT DIX-HUIT EUROS) et serarévisable dans les conditions prévues à l'article R-2125 a R-2125-3 du code général de la propriété despersonnes publiques.Article 3 : PaiementEn cas de retard dans le paiement d'un terme, la redevance échue portera intéréts de plein droit au taux de8 % l'an sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la causedu retard. Les fractions de mois seront négligées dans le calcul de ces intérêts.Article 4 : Obligations liées à I'entretien et I'exploitation des ouvragesLe pétitionnaire a obligation constamment d'entretenir en bon état et à ses frais les ouvrages etéquipements implantés sur le domaine public et reste responsable des dommages et des dégâts, liés à undéfaut de conception, un défaut d'entretien ou à une mauvaise utilisation de ses ouvrages, qui pourraientsurvenir à autrui pendant la construction ou l'exploitation desdits équipements et ouvrages.Article 5 : Travaux nouveauxToute modification de l'installation devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite du préfet,accordée dans les mêmes conditions que l'autorisation en cours.Les travaux de grosses réparations devront faire l'objet d'une information adressée à la direction généraledes territoires et de la mer (DGTM).Article 6 : TitulaireLa présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée. Le titulaire de l'autorisationrestera responsable des conséquences de ladite occupation.Article 7 : PrécaritéLa présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisitionde l'administration. Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra fairel'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.La révocation est prononcée par le préfet de la Guyane sur proposition du directeur général des territoireset de la mer.Article 8 : Durée, renouvellementLa présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans (5) à compter de la date de signature duprésent arrêté.Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de lapériode pour laquelle l'occupation est autorisée.La demande de renouvellement d'autorisation devra être présentée par le pétitionnaire trois mois au moinsavant I'expiration de la période en cours. Elle sera adressée au directeur général des territoires de la mer.Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : Agents de l''administrationLe pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières,existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents del'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.Les agents de l'État auront constamment libre accès aux installations autorisées.Article 11 : Clauses particulières, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propretéConformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devraimpérativement respecter les conditions suivantes :
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— veiller à ce qu'aucun produit altérant la qualité de l'eau ou provoquant une pollution du fleuve ne soitstocké sur les berges environnantes.— veiller à maintenir la transparence hydraulique entre les pieux de fixation- mettre des feux blancs fixes aux extrémités pour indiquer aux usagers du fleuve la présence de l'ouvrage la nuit, etdes bandes rétroréfléchissantes sur les bouées comme l'indique I'article A. 4241-48-19 du code des transports— veiller notamment à ne pas jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, directement ouindirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraîneraient, mémeprovisoirement, des effets nuisibles sur la santé.-— veiller à maintenir I'état naturel des berges et en particulier la ripisylve de part et d'autre des ouvrages.— tenir les ouvrages et leurs abords en parfait état de propreté et d'entretien. Cela comprend notammentl'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus : papiers, bouteilles, emballages, huiles, pièces mécaniqueshors d'usages, etc.— effectuer régulièrement les travaux d'entretien et de réfection pour faciliter I'accés aux embarcations etlimiter les risques de blessures des usagers des installations.- veiller à ce que l'accés aux installations soit accessible aux sapeurs-pompiers.— exécuter les travaux dans les règles de l'art en respectant l'environnement.- rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation.Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de l'État.Article 12 : Constitution de droits réelsLa présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droitsréels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur lespropriétés pour y accéder et raccorder les réseaux.Article 13 : AffichageLe présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public.Article 14 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrété au pétitionnaire.La secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Cayenne, le 11 juillet 2025Pour le Préfet,Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation I'adjoint au chef de l'unité stratégieenvironnement et gestion du domaine public
Sandrine ROUL
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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