AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-297
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-10-15-00002 - Décision DREETS/T/2024/77 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain, et gestion des intérims (7 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-10-15-00003 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des véhicules. (2 pages) Page 11
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-15-00002
Décision DREETS/T/2024/77 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-15-00002 - Décision
DREETS/T/2024/77 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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ExMINISTÈREDU TRAVAILET DE L'EMPLOILibertéEgalitéFraternité
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes



Lyon, le 15/10/2024


DECISION DREETS/T/2024/77
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims



La Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2020 - 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice -de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;

Vu la décision de la DREETS/T/2021/41 du 21 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle
et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités -de l'Ain,

Vu la décision de la DREETS /T/20 24/69 du 12 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de l'Ain, et gestion des intérims,

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain,

ARRETE
Article 1 :
Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Ain les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 – Nord : Monsieur Cédric BRISSON
- Unité de contrôle 2 – Sud : Madame Soizic CORBINAIS
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain les agents suivants:
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-15-00002 - Décision
DREETS/T/2024/77 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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Unité de contrôle n°1 (001U01) - « Ain Nord »
Section U01N01 : Mme Anne-Sophie MAILLARD, Inspectrice du Travail

Section U01N02 : M. David RODRIGUES, Inspecteur du travail

Section U01N03 : Mme Mélanie DJELLAB GUIOMARD, Inspectrice du travail
Section U01N04 : Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail
Section U01N05 : Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail
Section U01N06 : Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail
Section U01N07 : M. Abdelazize BELABHAR, Inspecteur du Travail
Section U01N08 : Mme Pascale VEREL, Inspectrice du travail

Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »
Section U02S01 : Mme Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail, à l'exception de :
- L'établissement CARREFOUR MARKET sis 596 avenue de Trévoux à Saint Denis lès Bourgs (01000) dont le
contrôle est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S07
- L'établissement POLE PYRAMIDE sis 120 rue des Ecoles à Saint Denis lès Bourgs (01000) dont le con trôle
est confié à l'inspecteur du travail de la section U02S02
Section U02S02 : M. Cédric CALLAND, Inspecteur du travail
Section U02S03 : M. Gaëtan CHOMEL, Inspecteur du travail
Section U02S04 : M. David VACHOT, Inspecteur du travail, à l'exception de :
L'établissement CARRIER MONTLUEL SCS sis Route de Thil à La Boisse (01120) dont le contrôle est confié
à l'inspecteur du travail de la section U02S05
Section U02S05 : Mme Carine DUCHENE, Inspectrice du travail, à l'exception de :
L'établissement LE GOLF DU CLOU sis 1083Route dépa rtementale à Villars les Dombes (01330) dont le
contrôle est confié à l'inspecteur du travail de la section U02S02
Section U02S06 : Mme Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail
Section U02S07 : Mme Marjorie BLANCHARD, Inspectrice du Travail, à l'exception de :
- L'établissement SEMCODA (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT
DE L'AIN) sis 50 rue du pavillon à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle est confié à l'inspectrice de la
section U02S1
Section U02S08 : Mme Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail, à l'exception de :
- L'établissement BANQUE RHONE ALPES sise 6 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle
est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S05
- L'établissement MONDIAL TISSUS sis Avenue Amédée Mercier à Bourg -en-Bresse (01000) dont le contrôle
est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S07

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-15-00002 - Décision
DREETS/T/2024/77 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs désignés à l'article 1 ci -dessus et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé selon
les modalités ci-après, à compter du 15 juillet 2024 :
Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N01 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U01N02
2. L'inspectrice du travail de la section U01N08
3. L'inspectrice du travail de la section U01N03
4. L'inspectrice du travail de la section U01N06
5. L'inspectrice du travail de la section U01N05
6. L'inspectrice du travail de la section U01N04
7. L'inspecteur du travail de la section U01N07

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U01N02 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par:
1- L'inspectrice du travail de la section U01N01
2- L'inspecteur du travail de la section U01N03
3- L'inspecteur du travail de la section U01N07
4- L'inspectrice du travail de la section U01N04
5- L'inspectrice du travail de la section U01N05
6- L'inspectrice du travail de la section U01N06
7- L'inspectrice du travail de la section U01N08


L'intérim de l'inspect rice du travail de la section U01N03 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspecteur du travail de la section U01N07
2. L'inspectrice du travail de la section U01N04
3. L'inspecteur du travail de la section U01N02
4. L'inspectrice du travail de la section U01N08
5. L'inspectrice du travail de la section U01N01
6. L'inspectrice du travail de la section U01N05
7. L'inspectrice du travail de la section U01N06

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N04 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspecteur du travail de la section U01N08
2. L'inspecteur du travail de la section U01N07
3. L'inspectrice du travail de la section U01N02
4. L'inspectrice du travail de la section U01N01
5. L'inspectrice du travail de la section U01N03
6. L'inspectrice du travail de la section U01N06
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-15-00002 - Décision
DREETS/T/2024/77 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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7. L'inspectrice du travail de la section U01N05

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N05 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N06
2. L'inspectrice du travail de la section U01N01
3. L'inspectrice du travail de la section U01N02
4. L'inspecteur du travail de la section U01N07
5. L'inspecteur du travail de la section U01N08
6. L'inspectrice du travail de la section U01N04
7. L'inspectrice du travail de la section U01N03

L'intérim de de l'inspectrice du travail de la section U01N06 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire :
1- L'inspectrice du travail de la section U01N05
2- L'inspectrice du travail de la section U01N08
3- L'inspectrice du travail de la section U01N01
4- L'inspecteur du travail de la section U01N04
5- L'inspectrice du travail de la section U01N02
6- L'inspecteur du travail de la section U01N07
7- L'inspectrice du travail de la section U01N03

L'intérim de la section U01N07 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire,
par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N03
2. L'inspectrice du travail de la section U01N05
3. L'inspectrice du travail de la section U01N06
4. L'inspectrice du travail de la section U01N08
5. L'inspectrice du travail de la section U01N01
6. L'inspecteur du travail de la section U01N02
7. L'inspectrice du travail de la section U01N04

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N08 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N04
2. L'inspectrice du travail de la section U01N06
3. L'inspectrice du travail de la section U01N05
4. L'inspecteur du travail de la section U01N02
5. L'inspecteur du travail de la section U01N07
6. L'inspectrice du travail de la section U01N03
7. L'inspectrice du travail de la section U01N01

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle
1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par ordre de
priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire, par :
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-15-00002 - Décision
DREETS/T/2024/77 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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5
1. L'inspecteur du travail de la section U02S03
2. L'inspectrice du travail de la section U02S06
3. L'inspecteur du travail de la section U02S04
4. L'inspectrice du travail de la section U02S05
5. L'inspecteur du travail de la section U02S02
6. L'inspectrice du travail de la section U02S01
7. L'inspectrice du travail de la section U02S08
8. L'inspectrice du travail de la section U02S07


Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S01 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S02
2. L'inspecteur du travail de la section U02S04
3. L'inspecteur du travail de la section U02S03
4. L'inspectrice du travail de la section U02S07
5. L'inspectrice du travail de la section U02S06
6. L'inspectrice du travail de la section U02S05
7. L'inspectrice du travail de la section U02S08

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S02 est assuré, par o rdre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U02S01
2. L'inspecteur du travail de la section U02S03
3. L'inspecteur du travail de la section U02S04
4. L'inspectrice du travail de la section U02S05
5. L'inspectrice du travail de la section U02S08
6. L'inspectrice du travail de la section U02S07
7. L'inspectrice du travail de la section U02S06

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S03 est assuré, par ordre de priorité l ié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S04
2. L'inspecteur du travail de la section U02S02
3. L'inspectrice du travail de la section U02S01
4. L'inspectrice du travail de la section U02S06
5. L'inspectrice du travail de la section U02S07
6. L'inspectrice du travail de la section U02S08
7. L'inspectrice du travail de la section U02S05


L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S04 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S03
2. L'inspectrice du travail de la section U02S01
3. L'inspecteur du travail de la section U02S02
4. L'inspectrice du travail de la section U02S08
5. L'inspectrice du travail de la section U02S05
6. L'inspectrice du travail de la section U02S06
7. L'inspectrice du travail de la section U02S07

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-15-00002 - Décision
DREETS/T/2024/77 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
8

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S05 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U02S07
2. L'inspectrice du travail de la section U02S06
3. L'inspectrice du travail de la section U02S08
4. L'inspecteur du travail de la section U02S03
5. L'inspecteur du travail de la section U02S04
6. L'inspecteur du travail de la section U02S02
7. L'inspectrice du travail de la section U02S01

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S06 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S05
2. L'inspectrice du travail de la section U02S08
3. L'inspectrice du travail de la section U02S07
4. L'inspectrice du travail de la section U02S01
5. L'inspecteur du travail de la section U02S02
6. L'inspecteur du travail de la section U02S04
7. L'inspecteur du travail de la section U02S03

L'intérim de l'inspectrice de la section U02S07 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à l'empêchement
de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S08
2. L'inspectrice du travail de la section U02S05
3. L'inspectrice du travail de la section U02S06
4. L'inspecteur du travail de la section U02S04
5. L'inspecteur du travail de la section U02S03
6. L'inspectrice du travail de la section U02S01
7. L'inspecteur du travail de la section U02S02


L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S08 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S06
2. L'inspectrice du travail de la section U02S07
3. L'inspectrice du travail de la section U02S05
4. L'inspecteur du travail de la section U02S02
5. L'inspectrice du travail de la section U02S01
6. L'inspecteur du travail de la section U02S03
7. L'inspecteur du travail de la section U02S04


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle
2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré, par ordre de
priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N04
2. L'inspectrice du travail de la section U01N05
3. L'inspectrice du travail de la section U01N06
4. L'inspectrice du travail de la section U01N08
5. L'inspecteur du travail de la section U01N02
6. L'inspectrice du travail de la section U01N01
7. L'inspectrice du travail de la section U01N03

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-15-00002 - Décision
DREETS/T/2024/77 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
9
7

Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision de la DREETS T/2024/69 portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain sont chargés de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

La Directrice régionale,
Signé Isabelle NOTTER
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-15-00002 - Décision
DREETS/T/2024/77 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
10
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-15-00003
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des véhicules.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-15-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite des véhicules. 11
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1
et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'attestation de suivi de la formation continue en date du 9 février 2024 produite par le
docteur Jaouad LEMHOUER ;
Considérant qu'il convient en conséquence de renouveler l'agrément du docteur Jaouad
LEMHOUER ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Jaouad LEMHOUER, 5 rue Gaston Bachelard à 69120 Vaulx-en-Velin en
charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules est agréé en qualité
de médecin :
- consultant hors commission médicale,
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la
formation d'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
soit jusqu'au 8 février 2029.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-15-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite des véhicules. 12
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification par un recours gracieux auprès de mes services, par un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 Paris ou par
un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69003 Lyon. Ce recours contentieux peut également être formulé via l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des
médecins.
Bourg-en-Bresse, le 15 octobre 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de l'intégration
Nathanaël BOISSON
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-15-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite des véhicules. 13