HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-170
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /
87-2024-10-11-00005 - Arrêté portant modification de la composition du
conseil de surveillance du CHU de Limoges (2 pages) Page 3
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2024-10-11-00005
Arrêté portant modification de la composition
du conseil de surveillance du CHU de Limoges
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-10-11-00005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du
CHU de Limoges 3
REPUBLIQUE
FRANGAISE
Liberté
Égalité
Fraternitélr
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine


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Délégation départementale
de la Haute -Vienne



Arrêté DD87 -67 du 11 octobre 2024

Portant modification de la composition nominati ve du conseil de s urveillance
du centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute -Vienne)


Le Directeur Général de l'Ag ence R égionale de S anté Nouvelle -Aquitaine,

VU le code de la santé publique (CSP) , notamment ses articles L. 6143 -5, tel que modifié par la l oi n°2023 -1268
du 27 décembre 2023 – art. 27, L. 6143 -6 tel que modifié par la loi n°2022 -217 du 21 février 2022 – art.119 et R.
6143 -1 à R. 6143 -13 ;

VU la loi n° 2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
et notamment son article 30 ;

VU l'ordonnance n° 2017 -30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès de s femmes et des hommes au sein des
conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux
articles L.1142 -22, L.12 22-1, L.1413 -1, L.1418 -1, L.1431 -1 et L.5311 -1 du code de la santé publique ;

VU l'ordonna nce n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'ordonnance n°2021 -1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise e n cohérence des codes et lois avec
l'article 23 de la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;

VU le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements pu blics de santé ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l' agence régionale de santé de la
région Nouvelle -Aquita ine ;

VU l'arrêté n° DD87 -12 du 22 février 2024 portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier universitaire de Limoges ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquit aine portant organisation de
l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75 -2022 -012 le même jour, ainsi que
la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS
Nouv elle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75 -2022 -015 du 27 janvier 2022 ;

VU la décision du d irecteur g énéral de l'a gence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation
permanente de signature du 30 août 2024 , publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région N ouvelle -Aquitaine le 4 septembre 2024 ( N°R75 -2024 -161) ;

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CONSIDÉRANT que Monsieur le Docteur François BERTIN a été désigné en date du 16 septembre 2024 par la
commission médicale de l'établissement pour succéder, au sein du collège des représentants du personnel
médical et non médical, à Mme le Professeur Anne LIENHARDT ;


ARR ETE

Article 1er : La composition du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Lim oges ,
établissement publi c régional de santé, 2 avenue Martin Luther King 87042 Limoges Cedex (Haute -Vienne), est
modifiée comme suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2° en qualité de représentant du personnel :

- M. le Docteur François BERT IN, représentant de la commission médicale d'établissement – CME


ARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté n° DD87 -12 du 22 février 2024 demeure inchangé ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le directeur général de l' agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de l a Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérec ours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture du département de
la Haute -Vienne.



À Limoges, le 11 octobre 2024 .
La directrice par intérim de la délégation départementale de la Haute -Vienne ,


« Original Signé »



Marie-Noëlle BROSSARD .



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