PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-118
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-02-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à la
générosité du public du Fonds de dotation de l□E2C Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2024-02-26-00008 - Arrêté modificatif n° 2024-049 modifiant
temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur

l'aérodrome de Paris-Le Bourget (3 pages) Page 6
75-2024-02-26-00007 - Arrêté n° 2024-67 autorisant le Service Prévention
du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder à une chasse
administrative à l□affût sur l□aéroport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-22-00011 - Arrêté n° 2024-00238 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024 (5 pages) Page 14
75-2024-02-22-00012 - Arrêté n° 2024-00239 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024 (5 pages) Page 20
75-2024-02-26-00003 - Arrêté n°2024-00253 modifiant provisoirement la
circulation rue Cambon à Paris Centre
le 28 février 2024 à l□occasion du
défilé Balmain
(3 pages) Page 26
75-2024-02-26-00004 - Arrêté n°2024-00254 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées» le 3
mars 2024 (4 pages) Page 30
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-02-26-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
à la générosité du public du Fonds de dotation
de l□E2C Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du Fonds de dotation de l□E2C Paris 3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2
FD1107
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotat ion de l'E2C Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de dotation de l'E2C Paris s ollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 22 janvier 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est d'aider à la réalisation et à
l'amplification d'actions dans les domaines de l'in sertion citoyenne, professionnelle et sociale des
jeunes.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le Fonds de dotation de l'E2C Paris est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 26 février 2024 jusqu'au 31 décembre 20 24.



…/… Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du Fonds de dotation de l□E2C Paris 4

2/2
FD1107
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public


ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 février 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du Fonds de dotation de l□E2C Paris 5
Préfecture de Police
75-2024-02-26-00008
Arrêté modificatif n° 2024-049 modifiant
temporairement le sens de la circulation sur un
tronçon de la rue de Rome figurant à l□annexe 9
de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00008 - Arrêté modificatif n° 2024-049 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un
tronçon de la rue de Rome figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget6
PDIEE:(ECI.:;I;:UERE =— Délégation de la préfecture de police
Liberté v pour la sécurité et la sûreté
Fratorité des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-049
modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à I'annexe 9 de l''arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
Vu
VUle reglement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sOreté de l'aviation civile ;
le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sUreté de l'aviation civile ;
le code de transports ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 7311 ;
le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroports de Paris
le décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet
délégué pour la sécurité et la sUreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. PICHARD (Benoit) ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent), à compter
du 21 juillet 2022 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sureté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ;
l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sUreté de l'aviation civile ;
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ;
l'arrêté préfectoral n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;
Considérant la demande d'Aéroport de Paris-Le Bourget pour le compte des sociétés de M. Dufour et
d'AOT services d'effectuer des travaux de maintenance sur l'antenne Télécom de la société Bouygues
située sur le bâtiment 66 côté rue de Rome ;
Considérant la nécessité de modifier la circulation sur ce tronçon de la rue de Rome pour la durée du
chantier ;
Vu l'avis du service d'études d'impact de la direction de l'ordre public et de la circulation de la
Préfecture de Police du 19 février 2024,
1, rue de La Haye — CS 10977 —- 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 8915
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00008 - Arrêté modificatif n° 2024-049 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un
tronçon de la rue de Rome figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget7
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de maintenance sur l'ante nne Télécom de la société Bouygues située sur le
bâtiment 66, côté rue de Rome, figurant à l'annexe 9 du plan de masse de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget de l'arrêté préfectoral n° 2018-65 2 du 28 septembre 2018 susvisé, le sens de la
circulation au droit du chantier est temporairement modifié du 26 février 2024 au 10 mars 2024
conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par la société AOT services sous le contrôle d e
l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget sont c onformes aux prescriptions prévues dans la huitième
partie «signalisation temporaire» de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière su svisée,
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novemb re 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 200 2
modifiant les conditions de mise en œuvre de la sig nalisation routière (manuel du chef de chantier-
Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
La société AOT met en place :
un barriérage hermétique autour de l'emprise du cha ntier ;
une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;
une vitesse abaissée à 30 km/h en amont et en aval du chantier ;
une circulation alternée gérée par un agent de traf ic positionné de part et d'autre de la zone de
chantier pour garantir la fluidité du trafic aux pa ssages des véhicules des délégations officielles,
des transports sanitaires, des forces de la sécurit é intérieure et des pompiers sur la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Le Bourget ;
une interdiction de s'arrêter et de stationner des deux côtés de la rue de Rome au droit du
chantier ;
un affichage aux deux extrémités du chantier du pré sent arrêté.
Article 3 :
Les sociétés de M. DUFOUR et d'AOT services sont re sponsables de la bonne application du présent
arrêté. Elles s'engagent à respecter et faire respe cter par les différents intervenants les mesures de
sécurité, le plan et les descriptions établis dans le présent arrêté et son annexe.
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 :
Les sociétés de M. DUFOUR et d'AOT services, le dir ecteur de l'aéroport de Paris-Le Bourget, le
directeur de la direction de l'ordre public et de l a circulation de la préfecture de police, le direct eur de
la direction territoriale de la sécurité de proximi té de la Seine-Saint-Denis, le commandant de
compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le
directeur de la police aux frontières de Paris-Char les de Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é.
Article 5 :
Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours e n annulation déposé devant le tribunal administrati f
de Paris sis 7 , rue Jouy à Paris (75004) dans un dé lai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Roissy, le 26 FEV 2024
Pour le préfet délégué,
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Benoit PICHARDPréfecture de Police - 75-2024-02-26-00008 - Arrêté modificatif n° 2024-049 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un
tronçon de la rue de Rome figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget8
Annexe
de lI'arrété préfectoral n° 2024-049
modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de I'arrété préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Chantier au niveau du btiment 66, côté rue de Rome, du 26 février 2024 au 10 mars 2024
/ >' Circulation à double sens |
Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00008 - Arrêté modificatif n° 2024-049 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un
tronçon de la rue de Rome figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget9
Préfecture de Police
75-2024-02-26-00007
Arrêté n° 2024-67 autorisant le Service
Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à
procéder à une chasse administrative à l□affût
sur l□aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00007 - Arrêté n° 2024-67 autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à
procéder à une chasse administrative à l□affût sur l□aéroport de Paris-Charles de Gaulle 10
EZ Délégation de la préfecture de police
PD'ÈEËËÎEÈUERE _ pour la sécurité et la sûreté
Liberté v des plates-formes aéroportuaires de Paris
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-67
autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder à une chasse
administrative à l'affüt sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (CE) n°272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de
base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE)
n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil (et son annexe) (modifié par le règlement (UE)
n°297/2010 de la Commission du 9 avril 2010) ;
Vu le règlement (UE) n° 2015-1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées
pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L 427-6 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles D6332-29 à D6332-46 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police de Paris - M. Laurent NUNEZ ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sUreté de l'aviation
civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00649 du 28 septembre 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrété n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly ;
Considérant le signalement du Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP en date du 21
février 2024 relatif à la présence de sangliers sur l'emprise de l'aéroport à proximité de la zone dite de «
la renardière » ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00007 - Arrêté n° 2024-67 autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à
procéder à une chasse administrative à l□affût sur l□aéroport de Paris-Charles de Gaulle 11
Considérant le risque immédiat d'atteinte grave à l a sécurité des biens et des personnes que fait pese r la
présence de ces animaux, notamment au regard des aé ronefs et des autres véhicules qui circulent dans l a
zone ;
Considérant que les tentatives de localisation préc ise et de piégeage, notamment à l'aide d'une cage d e
capture ont échoué à plusieurs reprises ;
Considérant la demande du Service Prévention du Ris que Animalier du groupe ADP de l'aéroport de
Paris-Charles-De-Gaulle ;
Considérant la nécessité de prévenir des dégâts tro p importants sur les infrastructures et qu'il n'exi ste
pas de solution alternative pour assurer la sécuris ation des personnes et des biens au sein de l'aérop ort
de Paris-Charles-De-Gaulle lors d'incursion de cert aines espèces animales sur les pistes,
ARRETE
Article 1 :
Le Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP est autorisé à pratiquer la chasse à l'affût de
sangliers dans la zone désignée « La renardière » i mplantée au Sud de la plateforme de l'aéroport de
Paris-Charles-De-Gaulle, sans limitation de prélève ments, jusqu'au 31 mars 2024 inclus.
Article 2 :
Les interventions seront effectuées de nuit, à l'ai de de carabines munies d'équipements de visée
nocturne, par une équipe composée d'au moins deux a gents titulaires du permis de chasser validé pour
la saison de chasse en cours avec un timbre grand g ibier.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent doivent obligatoirement être désignés par le Service de
Prévention du Risque Animalier d'ADP, qui communiqu e leurs identités et la copie de leurs permis de
chasse au préfet de Police par courriel, à l'adress e suivante : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr .
Article 3 :
Pour chaque intervention, les agents mentionnés à l 'article 2 sont tenus :
1° de prendre toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité des biens et des personnes dans le cad re
de la mission qui leur est confiée, notamment en interdisant l'accès à la zone de « la renardière » à toute
personne étrangère à l'opération et en s'assurant d e la fermeture du doublet Sud.
2° d'aviser le Centre Opérationnel et de Renseignem ents de la Gendarmerie des Transports Aériens, le
Service de la Navigation Aérienne, et le centre Opé rationnel d'ADP de l'opération avec un préavis d'au
moins 24 heures ;
3° de rendre compte par voie téléphonique du début et de la fin de l'opération au Centre Opérationnel
et de Renseignements de la Gendarmerie des Transpor ts Aériens, au Service de la Navigation Aérienne,
et au centre Opérationnel d'ADP.
4° d'être joignables à tout instant par voie téléph onique, et de cesser l'opération sans délai si le C entre
Opérationnel et de Renseignements de la Gendarmerie des Transports Aériens, le Service de la
Navigation Aérienne, ou le centre Opérationnel d'AD P en fait la demande.
5° d'adresser un compte-rendu de la mission et du n ombre de prélèvements au préfet de Police par
courriel, à l'adresse suivante : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr .
2/3Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00007 - Arrêté n° 2024-67 autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à
procéder à une chasse administrative à l□affût sur l□aéroport de Paris-Charles de Gaulle 12
Article 4 :
Le Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP est chargé de l'évacuation des carcasses des
animaux abattus, soit par leur remise au service pu blic de l'équarrissage, soit par la mise en œuvre d 'une
solution alternative conforme à la réglementation.
Article 5 :
La cheffe d'escadron, commandant de la compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens des
aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget, le Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP ,
sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exéc ution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Police, et des préfectures de la Seine-et-Marne, de la Seine- Saint-
Denis et du Val-d'Oise.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté, dans le délai de deux mois suivant sa publication :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès de la D élégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris – Roissypôle - Le Dôme - 1 rue de la
Haye - CD 10977 - 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) place Beauvau - 75008 PARIS ;
- soit par voie d'un recours contentieux auprès du t ribunal administratif compétent.
Paris - Charles de Gaulle, le 26 FEV 2024
Pour le Préfet délégué,
pour la sécurité et la sureté des plates-formes
aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Benoit PICHARD
3/3Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00007 - Arrêté n° 2024-67 autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à
procéder à une chasse administrative à l□affût sur l□aéroport de Paris-Charles de Gaulle 13
Préfecture de Police
75-2024-02-22-00011
Arrêté n° 2024-00238 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
vendredi 23 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00011 - Arrêté n° 2024-00238 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024 14
PREFECTURE
DE POLICE
ijerte'
Egalité
Fraternité0U
H
CABINET DU PREFET
A
Arrêté n° 2024-00238
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8
et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées
sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisé es dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative ;
Vu la demande en date du 21 février 2024 formée par la direction de l'ordre
public et de la circulation visant à obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens et la sécurité des rassemblements le vendredi 23 février 2024 liés au salon
international de l'agriculture;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la
sécurité intérieure permettent aux forces de sécuri té intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordr e public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et
à la transmission d'images au moyen de caméras inst allées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés ainsi que la séc urité des rassemblements ;
Considérant que se tiendra le vendredi 23 février 2 024 une manifestation de
la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et du syndicat des
jeunes agriculteurs ; que cette manifestation intervient la veille de l 'ouverture du
Salon International de l'Agriculture dans un contex te social tendu ; qu'il convient
d'assurer la sécurité du rassemblement, de prévenir les atteintes aux biens et d'avoir
un visuel sur la progression du cortège et son posi tionnement ;Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00011 - Arrêté n° 2024-00238 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024 15
Considérant que les services de police et de gendar merie seront
particulièrement mobilisés à Paris et en petite cou ronne le 23 février 2024, sans
préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la s écurisation de sites institutionnels
ou gouvernementaux sensibles ; que cette manifestation s'inscrit dans un context e
de menace terroriste aigue qui sollicite à un nivea u particulièrement élevé les forces
de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre
les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIP IRATE « sécurité renforcée – risque
attentat » ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être
en vol simultanément en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images ;
que les zones survolées sont strictement limitées a ux zones où il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblem ents ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée au regard des finalités
poursuivies ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adaptés ;
qu'outre la publication du présent arrêté aux recue ils des actes administratifs
mentionnés à l'article 7, ce dernier fera l'objet d 'une mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police et d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces
moyens d'information sont adaptés pour porter une i nformation claire et
transparente du public ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation ;
Vu l'urgence
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és le vendredi 23 février 2024 au
titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le ve ndredi 23 février 2024 de
15h00 à 23h59 pour l'ensemble des finalités précité es.
2024-00238Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00011 - Arrêté n° 2024-00238 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024 16
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté
aux recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7 et par sa mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police ain si que par une information sur les
réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet, et le
directeur de l'ordre public et de la circulation so nt chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des Hauts -de-Seine et mis en ligne sur le
site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 22 février 2024
P/Laurent NUÑEZ
La Préfète,
Directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2024-02-22-00011 - Arrêté n° 2024-00238 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024 17

Annexe de l'arrêté n° 2024-00238 du 22 févrie r 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00011 - Arrêté n° 2024-00238 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024 18
Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00011 - Arrêté n° 2024-00238 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024 19
Préfecture de Police
75-2024-02-22-00012
Arrêté n° 2024-00239 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
vendredi 23 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00012 - Arrêté n° 2024-00239 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024 20
PREFECTURE
DE POLICE
ijerte'
Egalité
Fraternité0U
H
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00239
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8
et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées
sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisé es dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative ;
Vu la demande en date du 21 février 2024 formée par la direction de l'ordre
public et de la circulation visant à obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens et la sécurité des rassemblements le vendredi 23 février 2024 liés au salon
international de l'agriculture ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la
sécurité intérieure permettent aux forces de sécuri té intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordr e public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et
à la transmission d'images au moyen de caméras inst allées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés ainsi que la séc urité des rassemblements ;
Considérant que se tiendra le vendredi 23 février 2 024 une manifestation de
Coordination Rurale ; que cette manifestation intervient la veille de l 'ouverture du
Salon International de l'Agriculture dans un contex te social tendu ; qu'il convient
d'assurer la sécurité du rassemblement, de prévenir les atteintes aux biens et d'avoir
un visuel sur la progression du cortège et son posi tionnement ;
Considérant que les services de police et de gendar merie seront
particulièrement mobilisés à Paris et en petite cou ronne le 23 février 2024, sans
préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la s écurisation de sites institutionnelsPréfecture de Police - 75-2024-02-22-00012 - Arrêté n° 2024-00239 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024 21
ou gouvernementaux sensibles ; que cette manifestation s'inscrit dans un context e
de menace terroriste aigue qui sollicite à un nivea u particulièrement élevé les forces
de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre
les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIP IRATE « sécurité renforcée – risque
attentat » ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être
en vol simultanément en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images ;
que les zones survolées sont strictement limitées a ux zones où il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblem ents ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée au regard des finalités
poursuivies ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adaptés ;
qu'outre la publication du présent arrêté aux recue ils des actes administratifs
mentionnés à l'article 7, ce dernier fera l'objet d 'une mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police et d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces
moyens d'information sont adaptés pour porter une i nformation claire et
transparente du public ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation ;
Vu l'urgence
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és le vendredi 23 février 2024 au
titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le ve ndredi 23 février 2024 de
07h30 à 19h00 pour l'ensemble des finalités précité es.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté
aux recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7 et par sa mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police ain si que par une information sur les
réseaux sociaux.
2024-00239 Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00012 - Arrêté n° 2024-00239 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024 22
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet, et le
directeur de l'ordre public et de la circulation so nt chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des Hauts -de-Seine et mis en ligne sur le
site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 22 février 2024
P/ Laurent NUÑEZ
Magali CHARBONNEAU
La Préfète, directrice du cabinetPréfecture de Police - 75-2024-02-22-00012 - Arrêté n° 2024-00239 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024 23
Annexe de l'arrêté n°2024-00239 du 22 février 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00012 - Arrêté n° 2024-00239 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024 24
Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00012 - Arrêté n° 2024-00239 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 23 février 2024 25
Préfecture de Police
75-2024-02-26-00003
Arrêté n°2024-00253 modifiant provisoirement
la circulation rue Cambon à Paris Centre
le 28 février 2024 à l□occasion du défilé Balmain
Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00003 - Arrêté n°2024-00253 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre
le 28 février 2024 à l□occasion du défilé Balmain 26

CABINET DU PREFET

Paris, le 26 février 2024 ARRETE N°2024-00253 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre le 28 février 2024 à l'occasion du défilé Balmain LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 février 2024 ; Considérant l'organisation du défilé haute-couture collection femme de la marque BALMAIN au Pavillon Cambon, Paris Centre, le 28 février 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris Centre ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 28 février 2024, de 16h00 à 22h00, rue Cambon, entre la rue des Capucines et la rue Saint-Honoré, à Paris Centre. Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00003 - Arrêté n°2024-00253 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre
le 28 février 2024 à l□occasion du défilé Balmain 27
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
El ise LAVIELLE













Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00003 - Arrêté n°2024-00253 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre
le 28 février 2024 à l□occasion du défilé Balmain 28

ANNEXE A L 'ARRETE N° 2024-00253 DU 26 FEVRIER 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00003 - Arrêté n°2024-00253 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre
le 28 février 2024 à l□occasion du défilé Balmain 29
Préfecture de Police
75-2024-02-26-00004
Arrêté n°2024-00254 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la
manifestation « Piétonisation des Champs
Elysées» le 3 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00004 - Arrêté n°2024-00254 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées» le 3 mars 2024 30
Cabinet du Préfet


Paris, le 26 février 2024 ARRETE N°2024-00254 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 3 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 février 2024 ; Considérant que la Ville de Paris organise le 3 mars 2024 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00004 - Arrêté n°2024-00254 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées» le 3 mars 2024 31
ARRETE
Article 1 er
Il est créé le 3 mars 2024, de 10h00 à 17h00, une a ire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue François 1 er , avenue
George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Pres bourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police. Ces mesures prendront effe t après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE









Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00004 - Arrêté n°2024-00254 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées» le 3 mars 2024 32



ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00254 DU 26 FEVRIER 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent.
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00004 - Arrêté n°2024-00254 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées» le 3 mars 2024 33
Préfecture de Police - 75-2024-02-26-00004 - Arrêté n°2024-00254 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées» le 3 mars 2024 34