PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-125
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-03-13-00001 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-03-13-00001
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-13-00001 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 3
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1, définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2124-11-06-20251008222 délivrée le 6 novembre 2025 à la
société « SERIS SECURITY » par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-044-2028-11-27-20230894657 du 27 novembre 2023 délivré par le
Conseil national des activités privées de sécurité  à M. Antoine MASSIET DU BIEST, dirigeant de la
société « SERIS SECURITY », dont le siège social est 6, rue du Général de Larminat à Paris (75015) ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 13 mars 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
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VU la délégation de représentation et de signature en date du 3 mars 2026 octroyée à Monsieur
Dominique GICQUIAU, en qualité de directeur général adjoint par Monsieur Antoine MASSIET DU
BIEST, ci-dessus nommé,
VU les pouvoirs en date du 13 mars 2026 donnés à Monsieur Maxime DALLOZ, en sa qualité de
directeur général de l'antenne de la société SERIS SECURITE situé 81, chemin des Platières à Chasse sur
Rhône (38670) ;
VU la demande en date du 13 mars 2026 présentée pa r M. Maxime DALLOZ, ci-dessus nommé, pour
mettre en place temporairement vingt-neuf agents de sécurité privée, le lundi 16 mars 2026, de 11h30 à
23h00, à l'office de tourisme de Chamrousse 1650, situé Recoin, place de Belledonne, sur la commune
de Chamrousse, à l'occasion de l'événement «  Retour de l'équipe de France et du drapeau
paralympique » ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 er
 
: La mise en place temporaire de vingt-neuf agents de sécurité privé, le lundi 16 mars 2026,
de 11h30 à 23h00, à l'office de tourisme de Chamrousse 1650, situé Recoin, place de Belledonne, sur la
commune de Chamrousse, est autorisée, à l'occasion de l'événement « Retour de l'équipe de France et
du drapeau paralympique  », afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le
périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
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Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le
site internet www.telerecours.fr.
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