VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-138
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
DDT 86 / Eau et Biodiversité
86-2024-05-16-00016 - portant prolongation de l□arrêté préfectoral
n°2023/DDT/SEB/524 portant autorisation temporaire au titre de l□article
L.214-3 du code de l□environnement concernant l□opération « Remise en
exploitation de l'usine hydroélectrique du moulin de la Pierrière situé sur la
rivière du Clain » implantée sur la commune de Beaumont-Saint-Cyr (2
pages) Page 3
DDT 86 / SEB
86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2024 à l□Établissement Public du Marais Poitevin en
qu'Organisme Unique de Gestion Collective (15 pages) Page 6
86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions
complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des
volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31
mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion
Collective Cogest'eau
(24 pages) Page 22
86-2024-05-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
Interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril 2023 délimitant les
zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de
la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde (12 pages) Page 47
Douanes de Poitiers /
86-2024-05-16-00017 - Décision de fermeture définitive du 16 mai 2024 d'un
débit de tabac ordinaire permanent N°8600218A 5 Place du Vieux Marché
à MONTMORILLON 86500 (1 page) Page 60
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-05-29-00001 - Arrêté N° 2024 DCL-BER-434 en date du 21 avril 2024
autorisant un Spectacle Aérien Public d□Aéronefs sans équipage à bord
sous Autorisation d□Exploitation (SAPA.AE) le vendredi 31 mai 2024,
au-dessus du circuit du Val de Vienne sur la commune du Vigeant, à
l□occasion de la 30I édition de Sport et Collection « 500 Ferrari contre le
cancer ». (8 pages) Page 62
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2024-05-29-00002 - arrêté préfectoral n°2024-DCPPAT/BE-117 portant
classement de l'Office de Tourisme du Pays Loudunais dans la catégorie II (2
pages) Page 71
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DDT 86
86-2024-05-16-00016
portant prolongation de l□arrêté préfectoral
n°2023/DDT/SEB/524 portant autorisation
temporaire au titre de l□article L.214-3 du code
de l□environnement concernant l□opération
« Remise en exploitation de l'usine
hydroélectrique du moulin de la Pierrière situé
sur la rivière du Clain » implantée sur la
commune de Beaumont-Saint-Cyr
DDT 86 - 86-2024-05-16-00016 - portant prolongation de l□arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEB/524 portant autorisation temporaire au
titre de l□article L.214-3 du code de l□environnement concernant l□opération « Remise en exploitation de l'usine hydroélectrique du
moulin de la Pierrière situé sur la rivière du Clain » implantée sur la commune de Beaumont-Saint-Cyr
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PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N°2024/DDT/SEB/251portant prolongation de l'arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEB/524 portantautorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnementconcernant l'opération « Remise en exploitation de l'usine hydroélectrique du moulinde la Pierrière situé sur la rivière du Clain » implantée sur la commune deBEAUMONT-SAINT-CYRLe préfet de la Vienne,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 à L.214-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté n°2023/ARS/DD86-PSPE/09 du 12 avril 2023 fixant les modalités de surveillance, deprévention et de lutte contre l'ambroisie dans le département de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Benoit PREVOSTREVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne, dans les missions relevant des attributionsde la direction départementale des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2024-DDT-4 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires de la Vienne (DDT de la Vienne), sur toutes les décisions etcorrespondances entrant dans leur champ de compétences ; |Vu l'arrêté n°2023/DDT/SEB/524 portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement concernant l'opération « Remise en exploitation de l'usine hydroélectrique du moulinde la Pierrière situé sur la rivière du Clain » implantée sur la commune de BEAUMONT-SAINT-CYR;Vu la demande de renouvellement de la durée de l'arrêté n°2023/DDT/SEB/524 susvisé, reçu à la DDT dela Vienne le 10 mai 2024 ;Considérant que les « activités, les installations, les ouvrages, les travaux » autorisés temporairement parl'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEB/524 susvisé ne peuvent par être exécutés dans le délai autorisé enraison des fortes précipitations printanières sur le département de la Vienne ;Considérant que conformément aux dispositions de l'article R.214-23 du code de l'environnement, lepréfet peut renouveler une fois la durée d'un arrété préfectoral portant autorisation temporaire au titrede l'article L.214-3 du code de l'environnement ;Considérant que le renouvellement de l'arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEB/524 susvisé ne remettentpas en cause la gestion équilibrée de la ressource en eau, la préservation des écosystèmes et des zoneshumides et la conservation du libre écoulement des eaux telles que définies par l'article L.211-1 du codede l'environnement; 'Considérant que le renouvellement de l'arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEB/524 susvisé n'est pasincompatible avec l'atteinte du bon état de la masse d'eau n°FRGRO392b - « LE CLAIN DEPUIS SAINT-BENOIT JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA VIENNE » ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
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DDT 86 - 86-2024-05-16-00016 - portant prolongation de l□arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEB/524 portant autorisation temporaire au
titre de l□article L.214-3 du code de l□environnement concernant l□opération « Remise en exploitation de l'usine hydroélectrique du
moulin de la Pierrière situé sur la rivière du Clain » implantée sur la commune de Beaumont-Saint-Cyr
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ARRETE
Article 1: Prolongation de l'autorisationLa durée de l''arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEB/524 susvisé est prolongée de 6 mois à compter de ladate du présent arrêté préfectoral.
Article 2 : Publication et information des tiersConformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmise àla mairie de la commune de Beaumont-Saint-Cyr pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.Un procès verbal municipal de I'accomplissement de cette formalité est dressé et envoyé à la DDT de laVienne, service eau et biodiversité, 20 rue de la Providence BP 80 523 - 86 020 POITIERS Cedex.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le siteinternet des services de l'État dans la Vienne pendant une durée d'au moins 4 mois.
Article 3 : Voies et délais de recours| - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1-du code de l'environnement :»> par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;> par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie.Il - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge ledélai de recours contentieux. Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.II - Conformément à l'article R181-52 du code de l'environnement, sans préjudice des délais et voies derecours mentionnés au « | » et « Il » du présent article, les tiers peuvent déposer une réclamation auprèsde l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de l'opération faisant l'objetde la présente autorisation, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers quel'opération présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code del'environnement.L'autorité administrative compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de laréclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.Si elle estime que la réclamation est fondée, I'autorité administrative compétente fixe des prescriptionscomplémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-45 du code de l'environnement.En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoircontre cette décision.
Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le maire de la commune de Beaumont-Saint-Cyr, ledirecteur départemental des territoires de la Vienne, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement de gendarmeriedépartemental de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté. Poitiers le, 16 mai 2024Pour le préfet, par délégationLe Respon,sab)é de'I'unitéEau-Qgpaiite/ -& Y=
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DDT 86 - 86-2024-05-16-00016 - portant prolongation de l□arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEB/524 portant autorisation temporaire au
titre de l□article L.214-3 du code de l□environnement concernant l□opération « Remise en exploitation de l'usine hydroélectrique du
moulin de la Pierrière situé sur la rivière du Clain » implantée sur la commune de Beaumont-Saint-Cyr
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DDT 86
86-2024-04-19-00007
Arrêté inter-préfectoral portant validation du
plan annuel de répartition 2024 à
l□Établissement Public du Marais Poitevin en
qu'Organisme Unique de Gestion Collective
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 6
PREFETE &DE LA REGION PREFET _ |NOUVELLE- DE LA REGIONAQUITAINE PAYS DE LA LOIREË;Œ:Ï LibertéFratersité Ëgdll'tt'Fraternité
Arrêté inter-préfectoralportant validation du plan annuel de répartition 2024à | Établissement Public du Marais Poitevinen tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective
Le préfet de la Charente-Maritime La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'"Honneur Chevalier de l'Ordre National du MériteOfficier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Vendée Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du MériteOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement,Vu le code civil,- Vu le Code Général des Collectivités TerritorialesVu le Code Général de la Propriété des Personnes PubliquesVu le Code de la Santé Publique,Vule décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2011-912 du 29 juillet 2011 de création de l'établissement public pour la gestion de l'eauet de la biodiversité du Marais poitevin ;Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixantles prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement;Vu l'arrété du 13 septembre 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Étatpour le Marais Poitevin ;Vu l'arrété ministériel du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Établissement Publicdu Marais Poitevin ;19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; À
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 7
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 du Préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Lay, approuvé parl'arrêté préfectoral n° 11-DDTM-259 du 4 mars 2011 ; 'Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la rivière Vendée, approuvépar arrêté inter-préfectoral n° 11-DDTM-348 du 18 avril 2011 ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre niortaise et du MaraisPoitevin, approuvé par arrêté inter-préfectoral du 29 avril 2011 ;Vu l'arrété d'autorisation pluriannuelle délivré à l'Établissement Public du Marais Poitevin le 9 novembre2021 en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective ;Vu les publicationsdans plusieurs journaux locaux/régionaux de l'avis de l'OUGC invitant les irrigants à luifaire connaître leurs besoins de prélèvement, conformément à larticle R 214-311 du code deI'environnement;Vu la demande présentée par l'Établissement Public du Marais Poitevin en vue d'obtenir l'homologationdu plan annuel de répartition 2024;Vu le réglement intérieur de l'Organisme Unique de Gestion Collective ;Vu l'avis de la commission prélèvement du 22 mars 2024;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, le travail, l'activité » faisant l'objet de la demande est soumiseà autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de l'environnement;Considérant que l'Établissement Public du Marais Poitevin exerce la mission d'organisme unique degestion collective sur son périmètre d'intervention ;Considérant que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau;Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature à compromettre l'objectifd'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre degestion collective;Considérant que le projet est compatible avec les plans d'aménagement et de gestion durable etconforme aux règlements des schémas d'aménagement et de gestion des eaux des bassins versants duLay, de la Vendée et de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ;
Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne ;
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr-Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 8
ARRETENT :
Article 1 : Validation du plan annuel de répartitionLe-Plan Annuel de Répartition 2024, présenté par l'Établissement Public du Marais Poitevin sis: 1 rueRichelieu 85400 LUÇON, représenté par son Directeur par intérim Yoann LE ROY sur son périmètred'intervention est validé, en application des articles R. 214-31-1 à R.214-31-3 du code del'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.L'Établissement Public du Marais Poitevin est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pourla campagne d'irrigation 2024 sont détaillées en annexe 1.
Article 2 : Durée de du plan annuel de répartitionLe plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024 est accordée du 1" avril 2024 jusqu''au31 mars 2025. Dans tous les cas, le plan annuel de répartition pourra être révisé sur demande. dubénéficiaire selon les modalités prévuesà l'article 8 de l'arrêté d'autorisation unique du 9 novembre2021.
Article 3 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal admlnlstratlf de Poitiers, conformémentà l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement:1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai dequatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions;2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R. 214-36, les décisions mentionnées au premieralinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans le délai de deux mois. Ce recoursadministratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
Article 4 : Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement :® |e présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site Internet des préfectures de laCharente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne pendant une duréed'au moins 6 mois.® Le présent arrêté est transmis pour information aux présidents des commissions locales del'eau et aux gestionnaires du Domaine Public Fluvial dont le ressort est inclus en tout oupartie dans le périmètre de l'organisme unique.19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 9
e Le présent arrêté est transmis pour information aux propriétaires des barrages de laTouche Poupard, de Rochereau, de L'Angle Guignard, la Vouraie, Marillet et du complexede Mervent.e Le présent arrêté est publié sur le site internet de l'Établissement public du Marais poitevin
Article 5 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et dela Vienne, le sous-préfet des Sables d'Olonne, la sous-préfète de Fontenay-le-Comte, le sous-préfet deParthenay, la sous-préfete de Saint- Jean-d'Angély, , le sous-préfet de Rochefort, les services en chargede la police de l'eau des départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de laVienne, les maires des communes du périmètre d'intervention de l'Établissement Public du MaraisPoitevin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
A La Rochelle, A Niort,Le préfet La préfète
A La Roche-sur-Yon, A Poitiers,Le préfet Le préfet
Gérard GAVORY:
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 4
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 10
ANNEE
CAMPAGNE OUGC
OUGC
_DELE
GUE
NUM_SIRE
T RAISON_SOCIALE NUM_POINT
_PRLVT
NATURE
_RESSO
URCE_P
RELEVEE
TYPE_
DE_PR
ELEVE
MENT
PERIODE_PR
LVT
NOM_PT_PR
LVT
CODE_UN
ITE_GESTI
ON
ZONE_A_ENJ
EUX

DEBIT_M3/H DPT_PT
CODE_I
NSEE_P
T_PRLV
T
COMMUNE

COORD_X_
L93

COORD_Y_
L93
CODE_BSS
CODE_A
ELB_PT_
PRLVT
NUM_C
OMPTE
UR_AEL
B
NUM_SE
RIE_CO
MPTEUR
NUM_AUT
_DDTM17-
79/NUM_C
ASCADE_D
DTM85
NUM_UNI
TE_DE_PR
LVT(17)
NOM_RESER
VE
VOLUME_UT
ILE
ADHESIO
N_PROJE
T_MUTU
ALISATIO
N
VOL_2024_A
UTORISE
2024 EPMP CA_79 3,168E+13 GAEC LA BOURELIERE PS79303011 NA RIB HIVERNALE Riberolles (hiver) MP1 95 79 79303 SALLES 462571.02 6591753.84 IA7 A958735 79430 0 OUI 155 500
2024 EPMP CA_79 1,801E+13 INRA PP86139003 ND FOH HIVERNALE TENUE DU CHENE MP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476301.6765 6593199.199 06122X0016 36423-1 40416 3K220000278382 0 OUI 1 000
2024 EPMP CA_79 4,797E+13 Laurent MONNET PS79319002 RIV RIC HIVERNALE Savrelle (hiver) MP1 - 79 79319 SOUVIGNE 457785.3141 6586593.593 IA7 50521-1 37415 14-100028399 2617241 0 REG 27 000
2024 EPMP CA_79 2,718E+12 SARL Les Groies Lorin PP79303010 RIV RIB HIVERNALE Le Moulin Neuf MP1 150 79 79303 SALLES 463162.3462 6592578.28 TS268770 0 REG 122 000
2024 EPMP CA_79 3,878E+13 SARL LORILOR PP86213008 NJS RIB HIVERNALE LE PETIT BREUIL MP1 120 86 86213 ROUILLE 469980.4691 6592432.072 06121X0017 38417-1 40729 SW242157 0 OUI 200 000
2024 EPMP CA_79 3,878E+13 SARL LORILOR PP86213009 NJS RIB HIVERNALE LE PETIT BREUIL MP1 65 86 86213 ROUILLE 470 234 6 592 900 06121X0027 TS268797 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,102E+13 AUZANNET Eric PP79201001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Grands Champs (ete) MP1 - 79 79201 PAMPROUX 467780.7129 6595376.841 06114X0353 IA748527-1 37100 2198291 0 OUI 20 000
2024 EPMP CA_79 3,102E+13 AUZANNET Eric PP79201013 ND FO PRINTEMPS/ETELa Guittière MP1 8 79 79201 PAMPROUX 466491.8594 6595509.381 06114X0044 D09JE261207N 79-2013-00075 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,48E+13 BERLAND Nicolas PP79177001 ND FO PRINTEMPS/ETELa Beguerie MP1 193 79 79177 MESSE 476019.3208 6577952.491 06372X0046 IA751764-1 37002 ZR0501 79382 0 OUI 61 480
2024 EPMP CA_79 3,532E+13 BORDEVAIRE Jany PP79230001 ND FO PRINTEMPS/ETEChabanne MP1 100 79 79230 ROM 476294.7222 6579536.476 06126X0038 36591-1 37224 WA093A033 79268 0 OUI 67 463
2024 EPMP CA_79 8,134E+13 Bordevaire Nicolas PP79297001 ND FO PRINTEMPS/ETEVerrines MP1 100 79 79297 STE SOLINE 474603.84074907 6578597.0169813 06125X0031 39428-1 37378 96J052 79369 94 620
2024 EPMP CA_79 BOUVIER GAEL PP79230003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Combes MP1 95 79 79230 ROM 475631.4656 6578110.137 06125X0025 95ALP00338 79193 0 OUI 73 040
2024 EPMP CA_79 3,479E+13 CALANDREAU Jean-Luc PP79148001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Renardières MP1 30 79 79148 LEZAY 470167.80660564 6580780.1823756 06125X0045 40442-1 36907 K32B9E19000 79626 0 OUI 87 200
2024 EPMP CA_79 3,479E+13 CALANDREAU Jean-Luc PP79148002 ND FO PRINTEMPS/ETEPlaine de Regne MP1 60 79 79148 LEZAY 470878.98823659 6579150.6224212 06125X0037 46485-1 36908 083F4030 79745 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,479E+13 CALANDREAU Jean-Luc PP79148003 ND FO PRINTEMPS/ETEVilleneuve MP1 45 79 79148 LEZAY 470725.74691709 6578862.7288675 06125X0046 39298-1 36906 WA9610750 79746 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 CHANTECAILLE Guillaume PP79276003 ND FO PRINTEMPS/ETEFerme de la Cerisaie MP1 2 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 454 429 6 592 659 installation à faire 0 REG
2024 EPMP CA_79 DEGEN Thomas PP79184003 RIV PES PRINTEMPS/ETEGrand Ratier MP1 5 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 461679.5 6 588 534 1,8E+09 0 7 000
2024 EPMP CA_79 4,923E+13 DUPUIS Stéphane PP79201003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Terrier MP1 73 79 79201 PAMPROUX 466507.1109 6592880.405 06114X0014 38105-1 37107 WA9512640 79159 0 OUI 108 000
2024 EPMP CA_79 3,991E+13 EARL ALLIGNE PP79297002 ND FO PRINTEMPS/ETESt Eloi MP1 75 79 79297 STE SOLINE 470963.2444 6574594.635 06371X0037 TMC142/13-5129 79794 0 OUI
2024 EPMP CA_79 4,001E+13 EARL ARNAULT PP79177001 ND FO PRINTEMPS/ETELa Beguerie MP1 193 79 79177 MESSE 476019.3208 6577952.491 06372X0046 IA751764-1 37002 ZR0501 79382 0 OUI 61 480
2024 EPMP CA_79 3,818E+13 EARL BILLEROT PP79303005 ND FO PRINTEMPS/ETEPied Bourgeuil MP1 120 79 79303 SALLES 462597.6081 6591343.954 06114X0036 46030-1 37398 7518 79669 0 OUI 117 040
2024 EPMP CA_79 3,818E+13 EARL BILLEROT PP79303006 RIV PES PRINTEMPS/ETEPetit Courault MP1 55 79 79303 SALLES 463162.3462 6592578.28 IA7 IA746031-1 36492 wa9683137 0 OUI 11 400
2024 EPMP CA_79 4,477E+13 EARL BRY PP79230004 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Aubergère MP1 60 79 79230 ROM 477189.7924 6583379.909 06126X0191 36091-1 37216 96J105 79228 0 OUI 10 000
2024 EPMP CA_79 4,477E+13 EARL BRY PP79230005 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Aubergère MP1 120 79 79230 ROM 477219.9309 6583399.644 06126X0015 52620-1 37215 96D047 79653 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 9,511E+13 EARL CEREAAD PP86213002 ND FO PRINTEMPS/ETEPOUTORT MP1 80 86 86213 ROUILLE 471927.5557 6591654.618 06121X0022 IA736952-1 40842 WBT153A0069 0 REG 164 500
2024 EPMP CA_79 9,511E+13 EARL CEREAAD PP86244001 ND FO PRINTEMPS/ETELE POYAU MP1 50 86 86244 ST-SAUVANT 473575.49 6585800.798 06125X0339 IA752404-1 40841 ZR5773 0 REG -
2024 EPMP CA_79 9,511E+13 EARL CEREAAD PP86244002 ND FO PRINTEMPS/ETELE POYAU MP1 150 86 86244 ST-SAUVANT 473575.49 6585800.798 06125X0022 IA744418-1 40843 ZR2723 0 REG -
2024 EPMP CA_79 9,511E+13 EARL CEREAAD PP79087006 RIV PES PRINTEMPS/ETELes Figies MP1 40 79 79087 CHEY 465978.1262 6583272.662 IA7 COMPTEUR A CHANGER 0 REG -
2024 EPMP CA_79 4,191E+13 EARL COCELEAU PP86244006 ND FO PRINTEMPS/ETEVERGER DE L'OUCHE MP1 35 86 86244 ST-SAUVANT 473 413 6 585 779 06125X0026 1,3E+07 0 OUI 49 000
2024 EPMP CA_79 4,03E+13 EARL COLLON PP79230006 ND FO PRINTEMPS/ETELa Roche Rimbault MP1 75 79 79230 ROM 476781.1039 6584343.495 06126X0069 39136-1 37199 J4 1D4419000 79493 0 OUI 48 880
2024 EPMP CA_79 3,341E+13 EARL DE LA ROCHE RUFFIN PP79201011 ND FO PRINTEMPS/ETELa Roche Ruffin MP1 100 79 79201 PAMPROUX 466671.3461 6592804.11 06114X0004 37503-1 37099 IRT4-12-14182 79530 0 OUI 58 640
2024 EPMP CA_79 3,341E+13 EARL DE LA ROCHE RUFFIN PP79303012 RIV PES PRINTEMPS/ETEPetit Courault MP1 - 79 79303 SALLES 462304.25647484 6591595.9337092 IA7 0 OUI 20 000
2024 EPMP CA_79 3,315E+13 EARL DE MAZIERES PP79230010 ND FO PRINTEMPS/ETEMazière MP1 160 79 79230 ROM 476516.7437 6580527.823 06126X0027 35129-1 37182 083F5001 79139 0 OUI 115 880
2024 EPMP CA_79 3,78E+13 EARL DE SEGEGRE PP79336002 ND FO PRINTEMPS/ETEBois le Bon MP1 60 79 79336 VANCAIS 474469.1563 6583032.689 06125X0024 46301-1 39954 WA9610754 79191 0 OUI 70 000
2024 EPMP CA_79 3,78E+13 EARL DE SEGEGRE PP79336004 ND FO PRINTEMPS/ETEBois le Bon 2 MP1 - 79 79336 VANCAIS 474371.10379147 6582354.5431722 IA7 WA9512656 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,048E+13 EARL DECHAINE PP79095001 ND FO PRINTEMPS/ETEFerfant MP1 76 79 79095 CLUSSAIS LA POMMERAIE 469953.9293 6571069.903 06371X0017 38526-1 36730 18AEH009238 79332 0 OUI 60 000
2024 EPMP CA_79 4,234E+13 EARL DES CHAMPS D'ANCHETPP79336003 ND FO PRINTEMPS/ETETaizé MP1 40 79 79336 VANCAIS 471953.9408 6583603.009 06125X0016 35649-1 37491 1,6E+09 79134 0 OUI 50 000
2024 EPMP CA_79 3,172E+13 EARL des Gouffres PP86213005 ND FO PRINTEMPS/ETELE GRAND BREUIL MP1 80 86 86213 ROUILLE 473317.4796 6592374.542 06121X0028 37883-1 40726 1,5E+07 0 OUI 35 000
2024 EPMP CA_79 4,899E+13 EARL Domaline PP86244005 ND FO PRINTEMPS/ETECourgé MP1 40 86 86244 ST-SAUVANT 470 993 6 585 599 06125X0020 IA747615-1 40844 03-0174 0 OUI 48 000
2024 EPMP CA_79 EARL FERME DE LA BARONNIEREPP79148007 ND FO PRINTEMPS/ETELa Baronnière MP1 72 79 79148 LEZAY 471283.687 6581450.323 06125X0017 46581-1 37493 37492 79145 0 OUI 50 000
2024 EPMP CA_79 3,846E+13 EARL LA BOUCHETTERIE PP79297004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Bouchetterie MP1 200 79 79297 STE SOLINE 475367.837 6576920.3 06371X0012 44199-1 37384 96D039 79270 0 OUI 91 728
2024 EPMP CA_79 3,846E+13 EARL LA BOUCHETTERIE PP79338001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Ouches MP1 110 79 79338 VANZAY 475600.12005341 6574808.0933099 06372X0037 39306-1 37495 79336 0 OUI 107 582
2024 EPMP CA_79 3,846E+13 EARL LA BOUCHETTERIE PP79338002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Ouches MP1 - 79 79338 VANZAY 475863.31587815 6574877.9161124 06372X0234 39307-1 37496 79336 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,315E+13 EARL LA BOUTERIE PP79230007 ND FO PRINTEMPS/ETELes Trente Sillons MP1 70 79 79230 ROM 477734.2059 6580222.01 06126X0025 35388-1 37186 1,4E+09 79140 0 OUI 84 880
2024 EPMP CA_79 7,945E+13 EARL LA CHAUME PP79177003 ND FO PRINTEMPS/ETEChez Charruyer MP1 140 79 79177 MESSE 476019.3208 6576335.453 06372X0058 41846-1 37220 745914t466 79443 0 51 968
2024 EPMP CA_79 8,196E+13 EARL LA FERME DU LOGIS PP79205002 ND FO PRINTEMPS/ETEMargaussane MP1 60 79 79205 PERS 473813.42256718 6574517.9964748 06371X0031 WAOO33218 79423 0 OUI 60 000
2024 EPMP CA_79 8,196E+13 EARL LA FERME DU LOGIS PP79297011 ND FO PRINTEMPS/ETELa Grise MP1 80 79 79297 STE SOLINE 472347.9811 6574800.216 06371X0040 46453-1 37110 11ACI107108 79422 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,348E+13 EARL LA GRANGE AUX MELONSPP79297005 ND FO PRINTEMPS/ETEBourg MP1 75 79 79297 STE SOLINE 472024.7148 6576208.525 06371X0041 36469-1 37379 008041IRON 79668 0 OUI 25 368
2024 EPMP CA_79 4,105E+13 EARL La GUITTIERE PP79201013 ND FO PRINTEMPS/ETELa Guittière MP1 8 79 79201 PAMPROUX 466491.8594 6595509.381 06114X0044 D09JE261207N 79-2013-00075 0 OUI 31 500
2024 EPMP CA_79 4,145E+13 EARL LA SOLINIERE PP79297006 ND FO PRINTEMPS/ETERue d'Aunis MP1 60 79 79297 STE SOLINE 472084.2974 6575922.27 06371X0052 43865-1 37383 09AEK505534 79913 0 OUI 54 800
2024 EPMP CA_79 3,312E+13 EARL LA VARENNE PP79148004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Vigneau MP1 60 79 79148 LEZAY 469242.0859 6575612.017 06371X0029 40438-1 36913 ZR3918 79727 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 4,302E+13 EARL LE PLATEAU MOTHAIS PP79184002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Portail Vert MP1 40 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 460688.8174 6590090.745 06113X0016 37201-1 37025 wa9683138 79826 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 8,198E+13 EARL LES MOLLES PP86244007 ND FO PRINTEMPS/ETELES MOLLES MP1 165 86 86244 ST-SAUVANT 473473.7159 6586627.959 06125X0007 36425-1 40833 LC0A6A19000 0 OUI 54 700
2024 EPMP CA_79 4,338E+13 EARL PIN Emmanuel PP79297010 ND FO PRINTEMPS/ETELes Valandrées MP1 40 79 79297 STE SOLINE 474550.8074 6576593.325 06371X0038 IA740457-1 37497 ZR6018 79923 0 OUI 24 500
2024 EPMP CA_79 3,453E+13 EARL ROSSARD PP79303008 RIV PES PRINTEMPS/ETEGrand Coureau MP1 45 79 79303 SALLES 463 244 6 592 618 NIDN80NRZR5551QW 0 OUI 20 000
2024 EPMP CA_79 3,839E+13 EARL SOUCHARD PP79276001 ND FO PRINTEMPS/ETEMaisonneuve MP1 40 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 454649.005 6593751.611 06112X0021 45307-1 37325 WA9683136 79703 0 OUI 27 500
2024 EPMP CA_79 3,792E+13 EARL VAUZELLE PP79042002 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp Samin MP1 45 79 79042 BOUGON 464806.1541 6590176.669 06114X0015 52556-1 36491 S/N A15082790 79321 0 OUI 20 000
2024 EPMP CA_79 8,903E+13 Ferme de l'air libre PP86139004 ND FO PRINTEMPS/ETEDT 13901 MP1 12 86 89139 LUSIGNAN 476 382 6 594 011 10 000
2024 EPMP CA_79 3,223E+13 GAEC D'AVERNANT PP79184001 RIV PES PRINTEMPS/ETEAvernant MP1 25 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 461034.1765 6591378.837 37324-1 37402 WA9669123 0 OUI 105 100
2024 EPMP CA_79 3,223E+13 GAEC D'AVERNANT PP79303002 RIV PES PRINTEMPS/ETEAvernant MP1 120 79 79303 SALLES 461143.9717 6591364.942 45312-1 37404 9601M0010-A17 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,223E+13 GAEC D'AVERNANT PP79303003 RIV PES PRINTEMPS/ETEMoulin Neuf MP1 55 79 79303 SALLES 462766.7818 6592228.833 42787-1 WA9683151 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,812E+13 GAEC de l'Epine PP86213007 ND FO PRINTEMPS/ETEL'EPINE MP1 120 86 86213 ROUILLE 472929.3748 6593786.595 06121X0021 36251-1 40727 N1L4050166 0 OUI 150 000
2024 EPMP CA_79 4,03E+13 GAEC DES CHAUMES PP79177004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Roche Elie MP1 110 79 79177 MESSE 476421.3119 6577928.756 06126X0054 35194-1 37003 WA9610764 et WA9610757 79455 0 OUI 96 096
2024 EPMP CA_79 3,498E+13 GAEC DES CHENES PP79148006 ND FO PRINTEMPS/ETERipaille MP1 70 79 79148 LEZAY 468968.8657 6577250.918 06371X0030 40439-1 36901 CDE35994819ACI004643 79811 0 OUI 50 000
2024 EPMP CA_79 3,498E+13 GAEC DES CHENES PP79243002 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp des Fosses MP1 70 79 79243 ST COUTANT 469224.22 6573691.756 06371X0033 45466-1 36903 PA022519000 79127 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,498E+13 GAEC DES CHENES PP79243003 ND FO PRINTEMPS/ETELa Burgaude MP1 50 79 79243 ST COUTANT 469420.9527 6573316.442 06371X0216 36029-1 36900 P6258519000 79810 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,498E+13 GAEC DES CHENES PP79243004 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp des Fosses MP1 70 79 79243 ST COUTANT 468804.5816 6573088.724 06371X0210 40440-1 36902 P6258619000 79812 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,224E+13 GAEC DES TREIZE OUCHES PP79042001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Grand Javarzay MP1 20 79 79042 BOUGON 465544.3499 6588821.682 06114X0020 40046-1 36493 32028 79713 0 OUI 35 240
2024 EPMP CA_79 3,938E+13 GAEC DU GRAND PRE PP79148008 ND FO PRINTEMPS/ETELe Marais MP1 30 79 79148 LEZAY 468481.4487 6578844.629 06118X0041 40441-1 36909 79403 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 8,505E+13 GAEC FILLON PP79276002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Bidolière MP1 63 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 456794.0275 6592513.918 38247-1 37326 1,8E+09 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 3,168E+13 GAEC LA BOURELIERE PP79201012 ND FO PRINTEMPS/ETELa Bourelière MP1 110 79 79201 PAMPROUX 464836.2659 6595032.448 06114X0006 38201-1 37097 A0210606 79099 0 OUI 113 000
2024 EPMP CA_79 3,298E+13 GAEC LES TROIS RIVIERES PP79148005 ND FO PRINTEMPS/ETELe Grand Butré MP1 40 79 79148 LEZAY 469691.763 6578036.295 06125X0034 52581-1 36905 97ALN08691 79214 0 OUI
2024 EPMP CA_79 4,03E+13 GAEC SILLIARD PP79177005 ND FO PRINTEMPS/ETETartifume MP1 150 79 79177 MESSE 477927.1208 6578298.001 06126X0058 38726-1 37008 wa9512654 79331 0 OUI 158 120
2024 EPMP CA_79 3,263E+13 GAEC VILLENEUVE PP79297008 ND FO PRINTEMPS/ETELe Marais MP1 55 79 79297 STE SOLINE 472186.7701 6577923.768 06125X0040 52632-1 37380 79957 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 3,263E+13 GAEC VILLENEUVE PP79297009 ND FO PRINTEMPS/ETEMortefond MP1 55 79 79297 STE SOLINE 473353.849 6577566.416 06371X0044 42814-1 37381 79966 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,809E+13 GATINEAU Christian PP79148010 ND FO PRINTEMPS/ETELe Patis et La Grande Rivière MP1 50 79 79148 LEZAY 468923.32356714 6578585.1402975 06118X0060 IA746028-1 36912 R1306660 79773 0 OUI 24 000
2024 EPMP CA_79 1,801E+13 INRA PP86139001 ND FO PRINTEMPS/ETETENUE DU CHENE MP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476301.6765 6593199.199 06122X0016 36423-1 40416 3K220000278382 0 OUI 29 000
2024 EPMP CA_79 8,322E+13 LAURENDEAU REMI PP79336005 ND FO PRINTEMPS/ETEVANCAIS_SAULNIERS MP1 6 79 79336 VANCAIS 472943.2 6582152.9 2015-6-06512 0 REG 2 500
2024 EPMP CA_79 1,986E+13 LYCEE AGRICOLE Xavier BernardPP86139002 ND FO PRINTEMPS/ETELE PATUREAU MP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476221.8849 6594364.904 06121X0026 IA738495-1 40725 2,1E+07 0 OUI 26 351
2024 EPMP CA_79 9,037E+13 M. PERRONEAU Valentin PP79336001 ND FO PRINTEMPS/ETELa Boréterie MP1 70 79 79336 VANCAIS 471023.6677 6585049.506 06125X0030 40533-1 40839 1,5E+07 79364 0 OUI 80 000
2024 EPMP CA_79 8,35E+13 Massonaud Quentin PP79313001 RIV PES PRINTEMPS/ETEFond Chaudron MP1 40 79 79313 SEPVRET 463679.4828 6582118.604 44200-1 37410 0 OUI 20 000
2024 EPMP CA_79 3,102E+13 SCEA CYNEAD PP79084003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Moulin de Brieuil MP1 120 79 79084 CHENAY 467366.7996 6584460.21 06118X0043 53902-1 36791 0 chiffre illisible 79141 0 OUI 58 080
2024 EPMP CA_79 3,409E+13 SCEA DU SERF PP79087004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Brousse MP1 120 79 79087 CHEY 463934.2759 6578973.096 06118X0028 52567-1 36694 nr zr 6095 79130 0 OUI 85 000
2024 EPMP CA_79 4,215E+13 SCEA La Contentiniere PP86244010 ND FO PRINTEMPS/ETELA SIMALIERE MP1 140 86 86244 ST-SAUVANT 475285.7163 6588136.742 06125X0052 52403-1 40838 CA19A11AABTN268178 0 OUI 143 000
2024 EPMP CA_79 5,088E+13 SCEA LE PLANIER PP79243005 ND FO PRINTEMPS/ETESt Aubin MP1 30 79 79243 ST COUTANT 468359.6563 6575229.626 06364X0015 44194-1 36691 ITRON 102532 79417 0 OUI 20 000
2024 EPMP CA_79 4,935E+13 SCEA LES ILES PP79297012 ND FO PRINTEMPS/ETEPlaine du Marais MP1 300 79 79297 STE SOLINE 471245.6041 6578051.441 06125X0047 1,3E+09 79870 0 OUI 58 050
2024 EPMP CA_79 4,935E+13 SCEA LES ILES PP79297013 ND FO PRINTEMPS/ETELe Petit Gabeleau MP1 200 79 79297 STE SOLINE 470654.3728 6577238.999 06371X0042 PN16NRR130 79869 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,935E+13 SCEA LES ILES PP79297014 ND FO PRINTEMPS/ETELes Iles MP1 50 79 79297 STE SOLINE 471552.7578 6576408.261 06371X0043 Aucun compteur 79868 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 5,137E+13 ASL FRAISA PP85175004 RIV RIC HIVERNALE BOIS DU CORMIER-Prélèvement N°MP10 160 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 380910.727 6618652.069 41282-1 38839 J80A0C19000 180 000
2024 EPMP CA_85 3,894E+13 ASLI BEAUSEJOUR (Damien HERMOUET)PP85160011 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE 2 MP10 50 85 85160 NESMY 361 710 6 621 534 42524-1 38723 0 85-2005-00036 83 000
2024 EPMP CA_85 4,307E+13 ASLI DE LA GUIMENIERE PP85153009 RIV RIC HIVERNALE L'AUNAIRE MP10 155 85 85153 MOUCHAMPS 389138.011 6636859.372 40153-1 38632 E H R31EO119000 128 200
2024 EPMP CA_85 4,031E+13 ASLI LA BLAIRE (BLANCHARD PATRICE)PP85246010 RIV RIC HIVERNALE LA BLAIRE-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382987.048 6634032.042 46078-1 39373 9603M0582/A21 85-1995-90467 HZ 62 000
2024 EPMP CA_85 4,031E+13 ASLI LA BLAIRE (BLANCHARD PATRICE)PP85246011 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BOUDAUD MP10 - 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 383121.184 6634927.247 46079-1 39374 1,6E+09 85-1995-90466 HZ -
2024 EPMP CA_85 3,916E+13 ASLI LAVAUD (SAUBIEZ JEAN-MICHEL)PP85291002 RIV RIC HIVERNALE LAVAUD MP10 - 85 85291 THORIGNY 377556.486 6619700.749 43642-1 37977 WA092A0932009 85-1900-90606 85-1993-90020 HZ 185 000
2024 EPMP CA_85 4,036E+13 ASLI LE BOIS PINSON PP85157001 RIV RIC HIVERNALE LE POTEAU-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 378693.949 6615655.598 46435-1 38657 X7377357 85-1995-90646 30 000
2024 EPMP CA_85 3,427E+13 ASLI LE PONT PERCE PP85157005 RIV RIC HIVERNALE LE PONT PERCE MP10 80 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380 168 6 617 325 47038-1 38658 zh385326 et zh385328 85-1996-90177 75 000
2024 EPMP CA_85 4,137E+13 ASLI LE RUISSEAU DES MOTTESPP85089001 RIV RIC HIVERNALE GROUPE ELECTRIQUE-Prélèvement MP10 180 85 85089 LA FERRIERE 372374.634 6634879.354 51456-1 38196 02F005 85-2000-90017 300 000
2024 EPMP CA_85 4,153E+13 ASLI LES BERGES DU LOING (BLAIZEAU ROLAND)PP85014008 RIV RIC HIVERNALE LES GARENNES MP10 - 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 397 557 6626417.98 40070-1 38349 0 85-2005-00052 85-1997-90100 105 000
2024 EPMP CA_85 4,137E+13 ASLI LES CHAPELIERES (LIONEL GREAU)PP85202011 RIV RIC HIVERNALE LA PHILIPPONIERE MP10 50 85 85202 STE CECILE 384731.516 6639938.159 48167-1 39118 ZH386447 85-1997-90030 HZ 150 000
2024 EPMP CA_85 4,137E+13 ASLI LES CHAPELIERES (LIONEL GREAU)PP85212001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAPELIERES-Prélèvement N°MP10 130 85 85212 STE FLORENCE 383572.099 6639837.748 48166-1 39117 ZM390950 85-1997-90029 HZ -
2024 EPMP CA_85 4,125E+13 ASLI LES ERONDES PP85205004 RIV RIC HIVERNALE LES ERONDES-Prélèvement N° 1 MP10 120 85 85205 ST CYR DES GATS 401615.203 6616374.077 48104-1 39054 224816T317 85-1997-90063 160 000
2024 EPMP CA_85 3,992E+13 ASLI LES QUATRE ROUTES (FETIVEAU THIERRY)PP85202010 RIV RIC HIVERNALE LES 4 ROUTES-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85202 STE CECILE 384816.478 6637161.608 49735-1 39042 1,3E+07 85-2006-90734 HZ 63 000
2024 EPMP CA_85 4,027E+13 ASLI LES RIBARDIERES (PILLET YOHANN)PP85285010 RIV RIC HIVERNALE LES RIBARDIERES MP10 - 85 85285 LE TABLIER 368656.08 6616578.24 46252-1 39595 895216N428 85-1900-90624 HZ 116 500
2024 EPMP CA_85 8,246E+13 BATY ALAIN PP85067008 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN BRUNET-Prélèvement NMP10 50 85 85067 CHEFFOIS 410141.239 6624928.266 50524-1 38041 IRT1002388676 85-2014-00446 HZ 30 000
2024 EPMP CA_85 3,975E+13 BAUSSAY FRANCIS PP85022005 RIV RIC HIVERNALE LE PRES DE LA MARE-PrélèvementMP10 50 85 85022 LE BERNARD 358793.678 6602983.838 50669-1 37705 1,5E+09 85-2005-90515 HZ 25 000
2024 EPMP CA_85 8,136E+13 BEAUPEU JOACHIM PP85213003 RIV RIC HIVERNALE L'IMBRETIERE MP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 369062.858 6623039.749 44795-1 39123 1,3E+07 77 000
2024 EPMP CA_85 8,136E+13 BEAUPEU JOACHIM PP85213004 RIV RIC HIVERNALE GARCAIS MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 369421.889 6621734.834 44794-1 39122 083F4030 - 738714T466 -
2024 EPMP CA_85 4,129E+13 BLANCHARD GUY-MARIE PP85213006 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE CHEVROLIERE MP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 371384.86 6621529.909 43372-1 39121 WA142A0160 85-2006-90537 HZ 42 000
2024 EPMP CA_85 3,844E+13 BLANCHET FRANCK PP85157007 RIV RIC HIVERNALE LA GARNE MP10 48 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 383 220 6 615 650 43329-1 39442 WATEAU 15052622 55 000
2024 EPMP CA_85 8,025E+13 BONNAUDET JEAN FRANCOISPP85202016 RIV RIC HIVERNALE Marigny MP10 40 STE CECILE WMIN1001GG000y0 59 550
2024 EPMP CA_85 4,036E+13 BOUDEAU OLIVIER PP85248001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE MP10 43 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE WA181A0036 85-2006-00465 15 000
2024 EPMP CA_85 3,99E+13 BOUSSEAU PASCAL PP85089002 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSIERE MP10 - 85 85089 LA FERRIERE 1053461 85-2005-90326 85-2005-90327 20 000
2024 EPMP CA_85 4,923E+13 BRECHOTEAU FRANCOIS PP85160009 RIV RIC HIVERNALE LA GUITARDIERE MP10 45 85 85160 NESMY 363425.19644139 6616110.6054163 42954-1 38728 42954-1 85-2005-90510 85-2005-90511 85-2005-90512 85-2005- 85 000
2024 EPMP CA_85 3,903E+13 BRETHOME CHRISTIAN PP85191017 FOS RIC HIVERNALE MALIDOR MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364 505 6 629 580 1,5E+07 85-2016-00440 HZ 21 000
2024 EPMP CA_85 7,864E+13 CHAMBRE D AGRICULTURE PDL (FERME DES ETABLIERES)PP85191007 RIV RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 362 914 6 631 308 1,8E+09 85-2005-90553 98 000
2024 EPMP CA_85 3,878E+13 CLAVEAU CLAUDIE (PEPINIERES)PP85291009 RIV RIC HIVERNALE LE TREMBLAY MP10 - 85 85291 THORIGNY 372 871 6 619 745 HZ 60 000
2024 EPMP CA_85 4,178E+13 DANIAU JEAN-MARC PP85056002 RIV RIC HIVERNALE L'AUBEPIN MP10 - 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 396897.873 6616361.78 50934-1 37957 WA162A0052 85-2007-00390 55 000
2024 EPMP CA_85 4,2E+13 DARIET JEAN-LUC PP85246013 RIV RIC HIVERNALE LE DETROIT MP10 - 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 375598.267 6633240.227 48531-1 39379 14-100142161 85-2006-90744 30 000
2024 EPMP CA_85 8,103E+13 DOUIN VICTOR PP85277010 RIV RIC HIVERNALE LA JAUNERIE 2-Prélèvement N° 1MP10 - 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360189.897 6612425.835 47648-1 39567 39567 100 000
2024 EPMP CA_85 8,103E+13 DOUIN VICTOR PP85277011 RIV RIC HIVERNALE LA JAUNERIE 1 MP10 - 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359916.578 6612983.626 44796-1 39566 39567 -
2024 EPMP CA_85 8,103E+13 DOUIN VICTOR RIV RIC HIVERNALE MP10 - 85 ST AVAUGOURD DES LANDES 85-2020-00141 47 400
2024 EPMP CA_85 4,212E+13 EARL ALLETRU PP85248007 RIV RIC HIVERNALE LE PIGNIER MP10 70 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394919.03342865 6617362.2437216 43435-1 39658 042402N355 85-2007-00494 55 000
2024 EPMP CA_85 4,187E+13 EARL AUVINET PP85034027 RIV RIC HIVERNALE L'HERMITIERE MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 383369.734 6625284.71 39382-1 37782 1,2E+07 85-2006-90782 HZ 50 000
2024 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BAFFREAU JEROME PP85246004 RIV RIC HIVERNALE LA BRENAUDERIE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379276.896 6633523.863 51127-1 39378 1,2E+07 37 000
2024 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BAFFREAU JEROME PP85246005 RIV RIC HIVERNALE LA GARMITIERE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379 582 6 633 165 1,2E+07 85-2006-00539 -
2024 EPMP CA_85 3,3E+13 EARL BAFFREAU JEROME PP85246006 RIV RIC HIVERNALE LE CHAMP DE LA BROSSE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379 338 6 632 611 1,5E+10 85-2005-90608 85-2005-90609 -
2024 EPMP CA_85 4,833E+13 EARL BEAUREGARD PP85235008 RIV RIC HIVERNALE LES LEVEES MP10 50 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 390 924 6 615 607 WA142A0253 12 000
2024 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL BEL AIR PP85056007 FOS RIC HIVERNALE LES RIFFAUDS MP10 90 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 398 006 6 614 014 WA182A0084 52 000
2024 EPMP CA_85 3,495E+13 EARL BELAUD PP85014006 RIV RIC HIVERNALE ALLARD MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 397637.069 6626274.883 50930-1 38353 pp85014006 50 000
2024 EPMP CA_85 3,294E+13 EARL BIGAUD PP85022002 RIV RIC HIVERNALE LA PORCHERIE MP10 35 85 85022 LE BERNARD 360279.009 6604270.649 48099-1 37703 WA121A201 85-2007-90009 HZ 35 500
2024 EPMP CA_85 3,294E+13 EARL BIGAUD PP85022003 RIV RIC HIVERNALE LE PLESSIS MP10 - 85 85022 LE BERNARD 359380.661 6604506.808 50666-1 37704 85-2000-90078 HZ -
2024 EPMP CA_85 3,828E+13 EARL BOIS GATS PP85248006 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS GATS MP10 60 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394346.7359941 6620217.6170524 35132-1 39293 WA112AO175 85-2007-00494 55 000
2024 EPMP CA_85 3,209E+13 EARL BOISDE PP85115001 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN NEUF-Prélèvement N° MP10 90 85 85115 LA JAUDONNIERE 398508.30675042 6625960.9917803 48169-1 38350 WA 162 A0223 85-1997-90019 80 000
2024 EPMP CA_85 3,187E+13 EARL BRIFFAUD PP85219001 RIV RIC HIVERNALE LA BERTHOMERIE-Prélèvement N° MP10 50 85 85219 ST GERMAIN L AIGUILLER 407127.857 6627062.337 52783-1 39230 WA142A0176 85-2006-90874 85-2006-90875 HZ 48 000
2024 EPMP CA_85 3,119E+13 EARL DE LA CHENAIE PP85277019 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BRAUD MP10 - 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361845.887 6610324.962 48586-1 39559 1,7E+09 85-2005-00030 50 000
2024 EPMP CA_85 3,495E+13 EARL DE LAROCQUE PP85056004 RIV RIC HIVERNALE BODET MP10 - 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 396706.832 6614553.523 51611-1 38473 OUI 45 000
2024 EPMP CA_85 3,324E+13 EARL DU BOURG PP85237007 RIV RIC HIVERNALE LE CLOUZILS-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 400523.483 6615122.017 50936-1 39318 WA172A0077 60 000
2024 EPMP CA_85 3,205E+13 EARL FRAPPIER PP85034007 RIV RIC HIVERNALE LE MILLOY MP10 46 85 85034 BOURNEZEAU 384714.645 6620170.682 51029-1 37766 430820 85-2007-00301 65 000
2024 EPMP CA_85 3,205E+13 EARL FRAPPIER PP85034008 RIV RIC HIVERNALE LA FRAIGNAIE MP10 - 85 85034 BOURNEZEAU 385249.27 6620213.263 50845-1 37780 1205 85-2005-90293 -
2024 EPMP CA_85 4,818E+13 EARL GIBIERS DE LA ROCHETTEPP85232006 RIV RIC HIVERNALE MP10 35 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS ester 85-1994-90075 HZ 15 000
2024 EPMP CA_85 3,354E+13 EARL GILET PP85156004 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES MP10 70 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 360700.934 6606405.478 43323-1 38651 38651 120 000
2024 EPMP CA_85 3,324E+13 EARL GODREAU PP85115003 RIV RIC HIVERNALE LES EPINETTES MP10 50 85 85115 LA JAUDONNIERE 398271.987 6625790.055 38592-1 38352 zr2849 85-2006-90708 40 000
2024 EPMP CA_85 7,505E+13 EARL GRISS FARM PP85084001 RIV RIC HIVERNALE LA RABRETIERE MP10 120 ESSARTS EN BOCAGE 75 000
2024 EPMP CA_85 4,205E+13 EARL JADAULT PP85147001 RIV RIC HIVERNALE LA GEFFARDIERE MP10 - 85 85147 MONTOURNAIS 410092.73 6633644.775 51044-1 85-2007-00629 15 000
2024 EPMP CA_85 4,392E+13 EARL LA BEAUNAUDERIE PP85248005 RIV RIC HIVERNALE LES BOIS BRULES-Prélèvement N°MP10 90 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 396792.431 6619926.83 39724-1 39390 WA162A0034 85-2006-90113 HZ 50 000
2024 EPMP CA_85 4,112E+13 EARL LA BOUQUETIERE PP85135011 RIV RIC HIVERNALE LA BOUQUETIERE MP10 - 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 374885.972 6611735.93 35572-1 38548 N1680107800 85-2006-90895 85-2006-90896 HZ 45 000
2024 EPMP CA_85 3,219E+13 EARL LA CABANETTE PP85213008 RIV RIC HIVERNALE L'OISELLERIE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 369638.321 6618633.507 47865-1 39124 9608AI621/A42 HZ 37 000
2024 EPMP CA_85 4,236E+13 EARL LA CALECHE PP85261001 RIV RIC HIVERNALE FIEF DE PEAULT MP10 45 85 85261 STE PEXINE 383890.89110906 6616922.2778667 49770-1 38662 083F5001 85-1999-90119 85-2010-00682 75 000
2024 EPMP CA_85 4,05E+13 EARL LA CHAUVINIERE PP85145001 RIV RIC HIVERNALE PIERRE FOLLE-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85145 MONSIREIGNE 401600.948 6636310.437 51132-1 38593 WA083A164 85-2005-90154 -
2024 EPMP CA_85 3,351E+13 EARL LA COMBE PP85237008 RIV RIC HIVERNALE LES NOUVELLERIES-Prélèvement NMP10 - 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398390.742 6617793.41 43373-1 39314 WA162A0013 85-2005-00041 120 000
2024 EPMP CA_85 5,38E+13 EARL LA DOUVE PP85235007 RIV RIC HIVERNALE RESERVE MP10 - 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 36 000
2024 EPMP CA_85 8,531E+13 EARL LA FERME EN BOCAGEPP85165006 RIV RIC HIVERNALE L'HOPITEAU MP10 40 85 85165 L OIE 385869.023 6637279.88 38675-1 38783 14-1000 29163 85-2006-90570 40 000
2024 EPMP CA_85 4,42E+13 EARL LA FERTE PP85061002 RIV RIC HIVERNALE LA FERTEE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85061 CHATEAU GUIBERT 376607.996 6614787.393 43362-1 37980 9604M0695/A46 -
2024 EPMP CA_85 3,221E+13 EARL LA FROGERIE PP85008005 FOS RIC HIVERNALE LA FROGERIE RETENUE MP10 - 85 85008 AUBIGNY 358155.378 6623031.063 47204-1 37618 158609T395 85-2005-00033 60 000
2024 EPMP CA_85 8,388E+13 EARL LA GRAND CROIX PP85034002 NS RIC HIVERNALE LA GRAND CROIX MP10 40 85 85034 BOURNEZEAU 380553.09 6624360.531 51239-1 37759 2612591 85-1996-90221 20 000
2024 EPMP CA_85 4,396E+13 EARL LA GUITTIERE PP85300005 FOS RIC HIVERNALE LA GUITTIERE MP10 - 85 85300 VENANSAULT 1,5E+07 85-2015-00557 55 000
2024 EPMP CA_85 3,483E+13 EARL LA MOUHEE PP85051011 RIV RIC HIVERNALE LA MOUHEE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 390159.953 6626844.791 46271-1 37925 14030 85-1996-90225 25 000
2024 EPMP CA_85 4,092E+13 EARL LA MUETTE PP85014005 RIV RIC HIVERNALE LA VEILLEE MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 396582.268 6627318.717 37452-1 37659 N1C3167563 85-2006-90158 68 000
2024 EPMP CA_85 4,181E+13 EARL LA PINSONNIERE PP85257006 RIV RIC HIVERNALE LA BICHONNIERE MP10 25 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402339.7 6 645 784 128922-1 41870 NR E90000413 85-2011-00183 13 500
2024 EPMP CA_85 5,202E+13 EARL LA RIOLIERE PP85246007 RIV RIC HIVERNALE LA RIOLIERE MP10 - 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382 212 6 632 621 47646-1 39375 083F4030 21 600
2024 EPMP CA_85 4,315E+13 EARL LA SOURCE PP85277005 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BRAUD MP10 - 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361845.887 6610324.962 48586-1 39559 85-2005-00030 65 000
2024 EPMP CA_85 4,315E+13 EARL LA SOURCE PP85277006 RIV RIC HIVERNALE SAINT SORNIN MP10 - 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365 567 6 607 443 48587-1 39563 85-2006-90327 -
2024 EPMP CA_85 5,012E+13 EARL LA SOURCE SACREE PP85160005 RIV RIC HIVERNALE LA JARRIE MP10 100 85 85160 NESMY 360 182 6 621 076 42955-1 38729 N°1546009578 85-2006-90872 34 500
2024 EPMP CA_85 5,012E+13 EARL LA SOURCE SACREE PP85160006 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE MP10 100 85 85160 NESMY 361 753 6 621 858 112825-3 N°12050616 85-2006-90659 85-2006-90871 -
2024 EPMP CA_85 7,991E+13 EARL LA TANCHAIRE PP85165001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE ABBATOIR SOULARD MP10 45 85 85165 L OIE 386572.934 6640103.919 47706-1 38786 TCM142/13-5129 RESERVE ABBATOIR SOULARD 36 000
2024 EPMP CA_85 7,991E+13 EARL LA TANCHAIRE PP85165002 RIV RIC HIVERNALE RIAMBERGE MP10 - 85 85165 L OIE 387 006 6 639 530 85-2005-90192 -
2024 EPMP CA_85 5,039E+13 EARL LA TONNELLE PP85056001 RIV RIC HIVERNALE LA TONNELLE MP10 130 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 397679.711 6616028.631 38002-1 37958 F3098E19000 85-2006-90076 HZ 60 000
2024 EPMP CA_85 8,174E+13 EARL LA TROUVEE PP85156003 RIV RIC HIVERNALE LA TROUVEE-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 359017.187 6607237.585 36947-1 38647 635724N510 85-2005-00056 150 000
2024 EPMP CA_85 5,122E+13 EARL LA VEZINIERE PP85067007 RIV RIC HIVERNALE LA VEZINIERE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85067 CHEFFOIS 411480.00422989 6627126.0673639 120682-1 41722 ME25K65 85-2003-90151 HZ 40 000
2024 EPMP CA_85 8,321E+13 EARL L'AUDERIE PP85182002 RIV RIC HIVERNALE POMPE MOBILE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85182 POUZAUGES 404050.78221978 6635879.6302215 47578-1 38921 1,5E+07 85-2001-90048 38 400
2024 EPMP CA_85 3,219E+13 EARL LE BOIS MORIN PP85034018 RIV RIC HIVERNALE AVENEAUX & BOIS MORIN-PrélèvemMP10 - 85 85034 BOURNEZEAU 387076.607 6619614.748 52654-1 37757 708424T400 85-2010-00693 et 694? 85-2005-90304 85-2014-00737 70 000
2024 EPMP CA_85 3,834E+13 EARL LE BREUIL PP85051007 NS RIC HIVERNALE LA VRIGNAIE (4)-Prélèvement N°MP10 48 85 85051 CHANTONNAY 394807.28 6622640.962 52661-1 37897 558912T386 85-1996-90069 85 000
2024 EPMP CA_85 8,109E+13 EARL LE CHEMINET PP85289013 FOS RIC HIVERNALE LA BOUCHATIERE MP10 40 85 85289 LA TARDIERE 414 641 6 625 257 19/2000953 15 000
2024 EPMP CA_85 5,039E+13 EARL LE CHENE ROND PP85026004 RIV RIC HIVERNALE TOURNEBRIDE-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 361756.364 6615567.512 50670-1 37723 083F500J 85-1995-90673 50 000
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 11
2024 EPMP CA_85 3,495E+13 EARL LE FIEF BONNIN PP85213009 RIV RIC HIVERNALE LES HERAUTS MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 367829.55516863 6618515.0566001 49402-1 39601 111209N458 85-2006-90019 25 000
2024 EPMP CA_85 3,495E+13 EARL LE FIEF BONNIN PP85285007 RIV RIC HIVERNALE LES HAIES MP10 - 85 85285 LE TABLIER 367 965 6 617 646 85-2007-90077 -
2024 EPMP CA_85 3,42E+13 EARL LE FIEF DES PASQUIERSPP85289004 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 415681.17694954 6625341.6020757 38963-1 39648 WA162A0048 85-2006-90576 (rÚgul) 85-2006-90577 (rÚgul) 85-200 29 000
2024 EPMP CA_85 3,532E+13 EARL LE FOURNIL PP85289001 RIV RIC HIVERNALE POMPE ELECTRIQUE-Prélèvement NMP10 45 85 85289 LA TARDIERE 414354.862 6625021.525 38413-1 39650 2632487 85-2006-90137 85-2006-90138 85-2006-90140 85-2010-00269 85-2011-00359 56 000
2024 EPMP CA_85 3,532E+13 EARL LE FOURNIL PP85289002 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR MP10 45 85 85289 LA TARDIERE 412858.081 6625852.183 38414-1 39651 2632485 -
2024 EPMP CA_85 4,039E+13 EARL LE HAUT BOIS PP85034023 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DU GUE-Prélèvement N° 1MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 381768.00427708 6624684.7942941 113877-3 37787 WA061A115 85-2006-90856 HZ 50 000
2024 EPMP CA_85 3,942E+13 EARL LE LOGIS PP85257008 RIV RIC HIVERNALE LOGIS DES BROSSES-Prélèvement MP10 50 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 401246.81 6642104.816 35419-1 39420 TS268751 85-2006-90829 19 000
2024 EPMP CA_85 3,784E+13 EARL LE PETIT LUNDI PP85223006 RIV RIC HIVERNALE LES HERBAUDS MP10 45 85 85223 STE HERMINE 387772.77 6616738.556 40609-1 39244 SN 20/000040 85-2005-90322 45 000
2024 EPMP CA_85 EARL LE PETIT SAINT JUIRE PP85235005 RIV RIC HIVERNALE ETANG LA PLAINEMP10 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393241.643 6617341.986 35133-1 39302 WA142A027985-2000-90084 70 000
2024 EPMP CA_85 3,306E+13 EARL LE PIN PP85246014 RIV RIC HIVERNALE LE PIN-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379583.517 6635251.01 39677-1 39372 I0EM2018 85-2006-90036 85-2006-90175 HZ 31 000
2024 EPMP CA_85 8,25E+13 EARL LE PINIER PP85046006 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE HARDIE-Prélèvement NMP10 - 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 373308.432 6628756.483 43210-1 37865 98F012 85-2005-00045 HZ 80 000
2024 EPMP CA_85 3,333E+13 EARL LE PUY ORIN PP85051012 RIV RIC HIVERNALE L'ACHENEAU MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 395105.732 6624698.892 48168-1 37917 WA142A0245 85-1997-90065 60 500
2024 EPMP CA_85 3,333E+13 EARL LE PUY ORIN PP85051019 RIV RIC HIVERNALE LES MARGATIERES MP10 45 85 85051 CHANTONNAY 395146.676 6625670.791 48561-1 37920 1W472480 85-2006-90740 -
2024 EPMP CA_85 5,309E+13 EARL L'ENVOL PP85291005 RIV RIC HIVERNALE BOIS AU DUC-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85291 THORIGNY 372303.569 6623780.611 36036-1 39660 85-2005-90583 85-2005-90584 80 000
2024 EPMP CA_85 3,152E+13 EARL LES BASSES GABARDIERESPP85051001 RIV RIC HIVERNALE LE BEIGNON-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85051 CHANTONNAY 395924.949 6624487.339 37907-1 37905 WA0123232 85-1995-90126 HZ 110 000
2024 EPMP CA_85 3,152E+13 EARL LES BASSES GABARDIERESPP85051002 RIV RIC HIVERNALE LES GABARDIERES 1 ET 2 MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 393765.553 6626973.1 41391-1 37907 083F4030 85-2005-90640 85-2007-90012 HZ -
2024 EPMP CA_85 5,098E+13 EARL LES BERGES DU LOINGPP85289005 RIV RIC HIVERNALE L'OUDERIE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 414350.12465884 6626490.4633818 38966-1 39657 2612988 30 000
2024 EPMP CA_85 3,887E+13 EARL LES BOUDAUDERIES PP85220002 RIV RIC HIVERNALE LA MONTAGNE MP10 150 85 85220 ST GERMAIN DE PRINCAY 392160.02679886 6633961.9144386 N1M1290074 85-2015-00359 123 000
2024 EPMP CA_85 3,193E+13 EARL LES BRAUDIERES PP85051017 RIV RIC HIVERNALE LES BRAUDIERES COMPTEUR-PrélèvMP10 - 85 85051 CHANTONNAY 393790.222 6623144.906 49413-1 37926 85-2006-90687 85-2006-90688 85-2006-00181 92 500
2024 EPMP CA_85 7,513E+13 EARL LES COSSES PP85155004 RIV RIC HIVERNALE LE DEFEND-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 359955.647 6631949.332 51557-1 38643 1,7E+09 85-1995-90645 120 000
2024 EPMP CA_85 3,85E+13 EARL LES DEUX CANTONS PP85213001 RIV RIC HIVERNALE LES FONTAINES MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 370969.017 6618541.674 43869-1 38545 Wateau 85-2001-90044 30 000
2024 EPMP CA_85 3,422E+13 EARL LES DEUX CHENES PP85034011 RIV RIC HIVERNALE LA LOUISIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 379766.1 6 625 523 115836-1 41394 WA181A0037 85-2007-00346 HZ 48 000
2024 EPMP CA_85 3,422E+13 EARL LES DEUX CHENES PP85291001 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS AU DUC MP10 50 85 85291 THORIGNY 372511.538 6624859.062 101995-1 37773 WA163A0165 HZ -
2024 EPMP CA_85 5,236E+13 EARL LES FRUITS DE BOURSEGUINPP85033001 RIV RIC HIVERNALE BOURSEGUIN-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85033 BOURNEAU 406791.703 6612355.731 45450-1 37752 85-1995-90057 85-2007-00664 HZ 6 600
2024 EPMP CA_85 3,243E+13 EARL LES JONQUILLES PP85031006 RIV RIC HIVERNALE LA PATTE AU LOUP + FILERE-PrélMP10 - 85 85031 LE BOUPERE 403300.825 6638392.837 48709-1 37743 2632483 85-2006-90428 26 000
2024 EPMP CA_85 3,539E+13 EARL LES PRES VERTS PP85277020 RIV RIC HIVERNALE LE DANGER CARRIERE 2 MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 364 827 6 608 320 101970-1 39565 WA073A111 49 664
2024 EPMP CA_85 3,267E+13 EARL LES SOURCES PP85165007 FOS RIC HIVERNALE LA VRIGNAIS RIAMBERGE-Prélà MP10 45 85 85165 L OIE 385441.421 6638726.268 38054-1 38784 WA9923240 85-2005-90642 HZ 19 300
2024 EPMP CA_85 3,306E+13 EARL LES VERGERS CAILLEROTSPP85237006 RIV RIC HIVERNALE La Sauvagère MP10 18 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398434.567 6619079.038 35391-1 39317 LEGRAND HZ 20 000
2024 EPMP CA_85 3,261E+13 EARL LES VERSANTS PP85067003 RIV RIC HIVERNALE LA MOUCHARDIERE 2 MP10 - 85 85067 CHEFFOIS 411 044 6 624 291 105477-1 38040 85-2004-90016 85-2006-90626 80 520
2024 EPMP CA_85 3,261E+13 EARL LES VERSANTS PP85067004 RIV RIC HIVERNALE LA BOURSAUDIERE MP10 - 85 85067 CHEFFOIS 412 289 6 626 909 50522-1 38038 85-2005-90654 -
2024 EPMP CA_85 4,328E+13 EARL LES VILOTES PP85051028 RIV RIC HIVERNALE LES VILOTES MP10 70 85 85051 CHANTONNAY 393671.6 6628495.9 SN 18-6667 50 000
2024 EPMP CA_85 8E+13 EARL LOUANN PP85141003 RIV RIC HIVERNALE PRE LA COGNERIE 1 ET 2 MP10 25 85 85141 MENOMBLET 415351.754 6631644.093 35145-1 38581 2694478 85-2005-00116 85-2005-90432 30 000
2024 EPMP CA_85 8,015E+13 EARL MAISON SACHOT PP85232005 RIV RIC HIVERNALE LA RETIERE-Prélèvement N° 1 MP10 70 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383937.173 6630938.902 48796-1 39291 2,6E+07 85-2007-00508 200 000
2024 EPMP CA_85 4,246E+13 EARL MATHONNEAU FORGERITPP85056003 RIV RIC HIVERNALE TROUVEE DE LA PIERRE MP10 50 85 85056 LA CHAPELLE THEMER N°1646002572 85-2011-00806 4 000
2024 EPMP CA_85 4,943E+13 EARL NOUVEL ELAN PP85023001 RIV RIC HIVERNALE LA BOURELIERE MP10 - 85 85023 BESSAY 378 238 6 613 691 WA073A049 35 000
2024 EPMP CA_85 8,386E+13 EARL PENISSON PP85206004 RIV RIC HIVERNALE LA COULEE MP10 - 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 367250.633 6605639.427 49399-1 39057 E1306725 85-1995-90527 HZ 45 000
2024 EPMP CA_85 3,998E+13 EARL PERROCHEAU PP85287005 FOS RIC HIVERNALE PLESSIS MP10 60 85 85287 TALLUD STE GEMME 403425.117 6628382.705 37873-1 39614 819427N051 85-2006-90788 40 000
2024 EPMP CA_85 4,346E+13 EARL PUY BOBET PP85257005 RIV RIC HIVERNALE GOURBILLIERE ET PUY BODET-PrélMP10 90 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402092.617 6642599.481 48313-1 39424 2642011 85-2016-00454 HZ 12 000
2024 EPMP CA_85 3,283E+13 EARL RAUTUREAU PP85287001 RIV RIC HIVERNALE LA JARONNIERE 1 MP10 50 85 85287 TALLUD STE GEMME 404691.73925989 6628018.0864955 51026-1 39615 N1E1296992 85-1995-90510 70 000
2024 EPMP CA_85 3,283E+13 EARL RAUTUREAU PP85287002 RIV RIC HIVERNALE LA JARRONIERE 2 MP10 50 85 85287 TALLUD STE GEMME 404 507 6 627 509 51026-1 39615 N1E1296992 -
2024 EPMP CA_85 3,998E+13 EARL RENARD EXPLOITANTS AGRICOLESPP85034028 RIV RIC HIVERNALE LES CABARETS MP10 40 85 85034 BOURNEZEAU 384290.616 6619845.416 37944-1 38100 SV242166 30F480-ZA19A11A91B 30 000
2024 EPMP CA_85 4,123E+13 EARL RENAUDET PP85188005 RIV RIC HIVERNALE LA MOTTE-Prélèvement N° 1 MP10 125 85 85188 LA REORTHE 390230.815 6620310.088 51006-1 38940 WA103A079 85-2007-00493 85-1997-90129 HZ 145 000
2024 EPMP CA_85 3,187E+13 EARL ROCHEVIEILLE PP85031002 RIV RIC HIVERNALE LE GROS TERIAU MP10 70 85 85031 LE BOUPERE 404374.058 6636501.509 51946-1 37738 1302085 85-2007-00623 HZ 6 000
2024 EPMP CA_85 4,801E+13 FERME DES ETABLIERES PP85155002 RIV RIC HIVERNALE LA COUTANCIERE MP10 - 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 362 537 6 632 587 85-2006-90422 -
2024 EPMP CA_85 3,787E+13 GAEC AGENEAU PINEAU PP85192002 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DU GUE AU LAY-PrélèvemeMP10 40 85 85192 ROCHETREJOUX 394835.536 6641184.21 52764-1 38982 5E+07 85-2005-00013 HZ 8 000
2024 EPMP CA_85 3,193E+13 GAEC ALLETRU PP85248004 RIV RIC HIVERNALE LE PINIER MP10 40 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394892.923 6617363.929 37221-1 39386 083F4030 85-2010-00821 35 000
2024 EPMP CA_85 4,098E+13 GAEC BARIMONT PP85257009 RIV RIC HIVERNALE PRE DE LA TETE MP10 30 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402705.937 6645410.263 35619-1 39423 1053907 10 000
2024 EPMP CA_85 3,268E+13 GAEC CHARDONNET PP85145002 RIV RIC HIVERNALE ETANG DU PRE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85145 MONSIREIGNE 400161.581 6633473.49 39390-1 38589 98G017 85-2005-90442 50 000
2024 EPMP CA_85 5,008E+13 GAEC CHIGNE PP85223003 RIV RIC HIVERNALE GÂTE PIC MP10 120 85 85223 STE HERMINE 386567.563 6616107.684 101968-1 39253 WA183AO170 85-2005-90313 100 000
2024 EPMP CA_85 5,008E+13 GAEC CHIGNE PP85223004 RIV RIC HIVERNALE CHIGNE MP10 50 85 85223 STE HERMINE 387031.144 6615577.301 51310-1 39252 WA152DD89 85-2005-90653 -
2024 EPMP CA_85 5,102E+13 GAEC DAIRY VEINE PP85034032 FOS RIC HIVERNALE LA PETITE VIOLIERE MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 382214.20587844 6626015.9098176 115836-1 41394 WA162A0234 85-2015-00231 44 105
2024 EPMP CA_85 4,433E+13 GAEC DELAVERGNE PP85050004 RIV RIC HIVERNALE LA PLACINEAU-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85050 LE CHAMP ST PERE 365889.57096296 6610629.2350031 49946-1 37892 WA163A0020 85-1999-90039 HZ 23 000
2024 EPMP CA_85 8,341E+13 GAEC EMANEO PP85031008 RIV RIC HIVERNALE PARVERNE MP10 - 85 85031 LE BOUPERE 401483.874 6639091.218 35539-1 37744 37744 85-2005-90196 16 000
2024 EPMP CA_85 4,891E+13 GAEC EMP PP85008014 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 100 85 85008 AUBIGNY 360 607 6 622 729 52647-1 37617 WAI33A0198 85-2006-90078 82 000
2024 EPMP CA_85 4,891E+13 GAEC EMP PP85043004 RIV RIC HIVERNALE PLOUZIERE 1 et 2 MP10 - 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 365 966 6 616 288 1,5E+09 -
2024 EPMP CA_85 4,891E+13 GAEC EMP PP85160004 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE JARRIE MP10 - 85 85160 NESMY 360 453 6 621 076 141829-1 42501 WATEAU DN100 n°184604621 85-2007-00214 85-2007-00215 -
2024 EPMP CA_85 3,21E+13 GAEC FORGERIT PP85034020 RIV RIC HIVERNALE LA GUIGNARDIERE 1-Prélèvement MP10 - 85 85034 BOURNEZEAU 383 854 6 624 484 51981-1 37783 1,5E+07 85-2005-90190 85-2005-90191 HZ 25 000
2024 EPMP CA_85 3,21E+13 GAEC FORGERIT PP85034033 RIV RIC HIVERNALE LA SAVARIERE MP10 - 85 85034 BOURNEZEAU HZ -
2024 EPMP CA_85 3,907E+13 GAEC FRUCHARD PP85051016 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU MP10 90 85 85051 CHANTONNAY 387903.62 6625330.484976 48165-1 37922 WA152A002 85-2006-90167 30 000
2024 EPMP CA_85 3,998E+13 GAEC GLUMINEAU PP85101004 RIV RIC HIVERNALE LA FREDONNIERE MP10 45 85 85101 LE GIVRE 361 330 6 603 397 43432-1 38354 1,2E+07 85-2006-90643 OUI 65 000
2024 EPMP CA_85 4,322E+13 GAEC GYVARD PP85259003 RIV RIC HIVERNALE L'ANGEBAUDIERE-Prélèvement N° MP10 60 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 398773.312 6644525.264 39765-1 39428 WA163A0263 85-2006-90596 HZ 60 000
2024 EPMP CA_85 GAEC L AVENUE DES MOUETTESPP85191026 RIV RIC HIVERNALE MP10 55 000
2024 EPMP CA_85 4,107E+13 GAEC L OREE DU BOCAGE PP85157004 RIV RIC HIVERNALE LA POMPARINELLE MP10 100 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380968.914 6615226.287 42123-1 38661 430830 40 000
2024 EPMP CA_85 5,082E+13 GAEC LA BLONDE DES PRES PP85165003 RIV RIC HIVERNALE LA GAUVRIERE MP10 50 85 85165 L OIE 385583.577 6639075.832 48617-1 38788 98C036 37 000
2024 EPMP CA_85 3,918E+13 GAEC LA BLOTIERE PP85257001 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR-Prélèvement N° MP10 - 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402962.852 6646446.35 35618-1 39418 R 1306360 85-2005-90565 6 000
2024 EPMP CA_85 3,918E+13 GAEC LA BLOTIERE PP85257002 RIV RIC HIVERNALE LA BLOTTIERE MP10 - 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402 790 6 646 451 -
2024 EPMP CA_85 4,184E+13 GAEC LA BOURGADE PP85135008 RIV RIC HIVERNALE LE RETAIL MP10 60 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 372251.04 6613735.213 43315-1 37794 1,6E+09 OUI 70 000
2024 EPMP CA_85 3,256E+13 GAEC LA BREBATIERE PP85081002 RIV RIC HIVERNALE LA BREBATIERE-Prélèvement N° 1MP10 60 85 85081 DOMPIERRE SUR YON 366984.685 6637423.517 52338-1 38143 M151383 85-2005-90102 85-2005-90661 17 500
2024 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA BRENELLE PP85034009 RIV RIC HIVERNALE LA COMMANDERIE MP10 110 85 85034 BOURNEZEAU 385042.909 6621893.638 43314-1 37770 085213N489 85-2005-00044 94 000
2024 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LA BRENELLE PP85034010 RIV RIC HIVERNALE LA BRENELLE MP10 80 85 85034 BOURNEZEAU 386469.671 6622063.801 101890-1 37771 WA162A0084 85-2005-00043 -
2024 EPMP CA_85 3,165E+13 GAEC LA BREQUINIERE PP85061001 RIV RIC HIVERNALE LA BREQUINIERE-Prélèvement N° MP10 53 85 85061 CHATEAU GUIBERT 376977.43 6615999.407 38004-1 37964 1,7E+09 85-2005-90662 HZ 25 000
2024 EPMP CA_85 3,165E+13 GAEC LA BREQUINIERE PP85061006 RIV RIC HIVERNALE LA SERRIE MP10 53 85 85061 CHATEAU GUIBERT HZ 35 000
2024 EPMP CA_85 4,004E+13 GAEC LA CESSIERE PP85257007 RIV RIC HIVERNALE LES RETENUES-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 400305.006 6646093.465 50671-1 39422 2371815 85-2005-90306 85-2005-90307 85-2005-90308 35 000
2024 EPMP CA_85 GAEC LA CHARRIE PP85084002 RIV RIC HIVERNALE MP10 30 000
2024 EPMP CA_85 4,13E+13 GAEC LA CLE DE SOL PP85175007 RIV RIC HIVERNALE BEAUREGARD MP10 50 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378163.889 6620882.841 39205-1 39661 WA0133559 85-2006-90853 20 000
2024 EPMP CA_85 4,335E+13 GAEC LA CROISEE PP85154004 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 - 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 408 974 6 627 287 35 000
2024 EPMP CA_85 5,339E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202002 RIV RIC HIVERNALE BOURDEVAIRE MP10 40 85 85202 STE CECILE 386037.718 6631967.619 39763-1 39036 1,4E+09 85-2007-90046 100 500
2024 EPMP CA_85 5,339E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202014 RIV RIC HIVERNALE LA RIVIERE MP10 - 85 85202 STE CECILE 386721.59 6632687.60 -
2024 EPMP CA_85 5,339E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85232002 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES MP10 30 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383831.278 6629909.321 41782-1 39037 1,4E+10 85-2007-90048 85-2007-90049 -
2024 EPMP CA_85 5,339E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85232009 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES moto pompe MP10 - 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383815.53 6629893.72 -
2024 EPMP CA_85 3,264E+13 GAEC LA DOULAYE PP85157006 RIV RIC HIVERNALE LES COUFFARDIERES MP10 40 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380321.177 6617929.47 52729-1 38656 ze385270 85-2006-90663 85-2006-90662 52 000
2024 EPMP CA_85 3,834E+13 GAEC LA FONTAINE PP85153013 RIV RIC HIVERNALE SOILLERAT 1 ET 2 MP10 40 85 85153 MOUCHAMPS 391394.422 6637210.569 52193-1 39234 1,5E+09 30 000
2024 EPMP CA_85 3,256E+13 GAEC LA FORGETTE PP85034026 RIV RIC HIVERNALE L'ESIERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 383 030 6 622 012 WA142A0297 85-2015-00255 25 000
2024 EPMP CA_85 3,808E+13 GAEC LA FOUQUETTERIE PP85034025 RIV RIC HIVERNALE LES BROSSES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 386789.15 6621079.954 48100-1 37756 SN20/000036 85-1997-90053 HZ 90 000
2024 EPMP CA_85 3,256E+13 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034019 RIV RIC HIVERNALE LES AGNEAUX MP10 60 85 85034 BOURNEZEAU 384736.1 6620724.1 51169-1 37778 1,5E+10 85-2000-90053 34 600
2024 EPMP CA_85 3,256E+13 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034034 RIV RIC HIVERNALE LA FRAIGNAIE MP10 60 85 85034 BOURNEZEAU 385151.5 6620802.9 1,5E+09 -
2024 EPMP CA_85 3,256E+13 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034035 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES MP10 60 85 85034 BOURNEZEAU 385657.16396758 6620343.6936578 1,5E+10 -
2024 EPMP CA_85 3,315E+13 GAEC LA GRANDE LIMOUZINIEREPP85014004 RIV RIC HIVERNALE LA LIMOUZINIERE-Prélèvement N°MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 405111.404 6622468.545 51562-1 37661 1,5E+07 85-2006-90528 HZ 50 000
2024 EPMP CA_85 4,115E+13 GAEC LA HAUTE TOURNERIEPP85046001 RIV RIC HIVERNALE LE CHATELIER MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 374 422 6 628 828 DN100NR01331792 85-2005-00048 85-2006-90591 HZ 89 200
2024 EPMP CA_85 4,115E+13 GAEC LA HAUTE TOURNERIEPP85046002 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TOURNERIE MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 372 864 6 628 229 DN100NR01331792 85-2006-90615 85-2001-00018 HZ -
2024 EPMP CA_85 4,115E+13 GAEC LA HAUTE TOURNERIEPP85046003 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 374 191 6 627 396 DN100NR01331792 85-2006-90592 HZ -
2024 EPMP CA_85 3,834E+13 GAEC LA MARTINIERE PP85034012 RIV RIC HIVERNALE LA MARTINIERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 380304.835 6626843.629 41134-1 37767 wa153ao0127 85-2005-00034 67 000
2024 EPMP CA_85 3,834E+13 GAEC LA MARTINIERE PP85034013 RIV RIC HIVERNALE LA BARRE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 377897.24947124 6626819.3323946 41135-1 37768 wa162ao010 85-2005-00035 -
2024 EPMP CA_85 4,011E+13 GAEC LA MENANTERIE PP85282005 FOS RIC HIVERNALE MENANTERIE MP10 30 85 85282 SIGOURNAIS 16-65119799 3 900
2024 EPMP CA_85 3,285E+13 GAEC LA MOTTE ROUGE PP85291006 RIV RIC HIVERNALE LA MITIERE 2 MP10 - 85 85291 THORIGNY 374452.789 6623429.271 51162-1 39664 85-2006-90798 60 000
2024 EPMP CA_85 3,285E+13 GAEC LA MOTTE ROUGE PP85291010 RIV RIC HIVERNALE LA MITIERE MP10 - 85 85291 THORIGNY 374 450 6 623 420 -
2024 EPMP CA_85 3,232E+13 GAEC LA NIRO PP85031011 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 - 85 85031 LE BOUPERE 10 000
2024 EPMP CA_85 3,219E+13 GAEC LA PERDRIERE PP85034021 RIV RIC HIVERNALE LA PERDRIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 381083.178 6620652.086 39722-1 37781 W71770043 W1022017 85-1995-90258 HZ 40 000
2024 EPMP CA_85 GAEC LA PIERRE BRUNE PP85192005 RIV RIC HIVERNALE MP10 37 000
2024 EPMP CA_85 4,976E+13 GAEC LA RAMEE PP85031007 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND PATIS MP10 - 85 85031 LE BOUPERE 398214.199 6642035.791 35540-1 37742 1,5E+09 85-2005-90573 85-2005-90574 40 000
2024 EPMP CA_85 3,263E+13 GAEC LA ROSERAIE PP85067009 FOS RIC HIVERNALE LA CHARRIERE MP10 80 85 85067 CHEFFOIS 411 563 6 627 814 2714310 HZ 45 000
2024 EPMP CA_85 3,887E+13 GAEC LA ROUTIERE PP85008007 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 100 85 85008 AUBIGNY 360 607 6 622 729 52647-1 37617 WA133A0284 85-2006-90078 HZ 56 000
2024 EPMP CA_85 3,887E+13 GAEC LA ROUTIERE PP85008008 RIV RIC HIVERNALE LE PETIT PARIS MP10 45 85 85008 AUBIGNY 358 397 6 620 970 SN12955 HZ -
2024 EPMP CA_85 3,821E+13 GAEC LA SABLIERE PP85205005 FOS RIC HIVERNALE LA SABLIERE MP10 - 85 85205 ST CYR DES GATS 405 085 6 614 551 63 000
2024 EPMP CA_85 4,047E+13 GAEC LA THIBAUDIERE PP85248003 RIV RIC HIVERNALE LA THIBAUDIERE-Prélèvement N° MP10 45 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394222.426 6618337.157 47289-1 39387 557812T386 85-1996-90250 HZ 32 000
2024 EPMP CA_85 5,196E+13 GAEC LA VALERIANE PP85067006 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSELIERE MP10 - 85 85067 CHEFFOIS 409664.11872444 6627103.2470106 51114-1 38035 2483170 85-1995-90213 30 000
2024 EPMP CA_85 3,875E+13 GAEC LA VALLEE LACTEE PP85051004 RIV RIC HIVERNALE LA FENETRE MP10 - 85 85051 CHANTONNAY 392771.368 6626403.707 41169-1 37900 0 85-1995-90193 40 000
2024 EPMP CA_85 3,875E+13 GAEC LA VALLEE LACTEE PP85051006 RIV RIC HIVERNALE LE GUE MP10 - 85 85051 CHANTONNAY 394108.74 6625993.052 40461-1 37911 0 85-1995-90193 -
2024 EPMP CA_85 5,083E+13 GAEC LA VALLEE VERTE PP85160012 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 - 85 85160 NESMY 703046 HZ 40 500
2024 EPMP CA_85 5,083E+13 GAEC LA VALLEE VERTE PP85213002 RIV RIC HIVERNALE LA RABOTIERE MP10 - 85 85213 RIVES DE L YON 366676.3 6 621 174 119684-1 41649 6,6E+08 85-2008-00218 HZ -
2024 EPMP CA_85 4,083E+13 GAEC LA VOIE LACTEE PP85300001 ND RIC HIVERNALE LA DAVIERE MP10 - 85 85300 VENANSAULT 355178.911 6632858.706 45456-1 39703 15 000
2024 EPMP CA_85 3,209E+13 GAEC L'ABBATIALE PP85034024 RIV RIC HIVERNALE L'ENCLOSE MP10 - 85 85034 BOURNEZEAU 385980.883 6618248.806 49263-1 37763 ####### 85-2005-90635 100 000
2024 EPMP CA_85 4,049E+13 GAEC LAIT QUATUOR PP85051015 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU - COMPTEUR 1 MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 388960.47 6623634.145 50197-1 37932 WA152A0028 85-2005-90619 85-2005-90620 85-2005-90621 42 400
2024 EPMP CA_85 4,049E+13 GAEC LAIT QUATUOR PP85051030 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU - COMPTEUR 2 MP10 - 85 85051 CHANTONNAY 388 950 6 623 640 WA142A0221 -
2024 EPMP CA_85 3,348E+13 GAEC L'AMIRAL PP85287004 RIV RIC HIVERNALE LE PRE POULAIN-Prélèvement N° MP10 45 85 85287 TALLUD STE GEMME 403505.038 6629780.944 43332-1 39613 2632492 85-2006-90367 HZ 30 000
2024 EPMP CA_85 8,342E+13 GAEC L'AUBRETIERE PP85046007 RIV RIC HIVERNALE L'AUBRETIERE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 370572.724 6625158.714 49850-1 37867 DECOMEPRIS 125 85-2006-90362 45 000
2024 EPMP CA_85 3,847E+13 GAEC L'AUDJONNIERE PP85034022 RIV RIC HIVERNALE LE MAUPAS MP10 90 85 85034 BOURNEZEAU 382065.062 6620147.431 42270-1 37769 1,7E+07 85-1983-00001 HZ 100 000
2024 EPMP CA_85 8,021E+13 GAEC L'AUTRE CHEMIN PP85202013 FOS RIC HIVERNALE Le Gué MP10 100 85 85202 STE CECILE 385 204 6 632 883 15-100147118 85-2016-00177 69 620
2024 EPMP CA_85 3,414E+13 GAEC L'AVENEAU PP85237005 RIV RIC HIVERNALE LA POELE SECHE 1 ET 2 MP10 50 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399460.659 6617789.64 42653-1 39312 16-80044199 85-2005-90518 85-2005-90517 60 000
2024 EPMP CA_85 3,841E+13 GAEC L'AVENIR PP85160010 RIV RIC HIVERNALE LA MAUGERIE MP10 - 85 85160 NESMY 361935.747 6617134.797 39647-1 38725 083F6001 85-2006-90811 28 000
2024 EPMP CA_85 7,505E+13 GAEC LE BARLIMONALPE PP85154005 FOS RIC HIVERNALE LA VENDRIE MP10 - 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 403 623 6 626 710 61 960
2024 EPMP CA_85 4,181E+13 GAEC LE BEL AVENIR PP85069003 RIV RIC HIVERNALE LE LAVAUD MP10 - 85 85069 LES CLOUZEAUX 355 513 6 622 201 42523-1 0619 0653 85-1900-90606 85-1993-90020 65 000
2024 EPMP CA_85 4,437E+13 GAEC LE BOIS MENANT PP85153006 RIV RIC HIVERNALE LES RETENUES-Prélèvement N° 1 MP10 30 85 85153 MOUCHAMPS 394730.379 6641216.048 51997-1 38631 IRT 1002633215 16-100016778 85-2006-90553 7 000
2024 EPMP CA_85 4,9E+13 GAEC LE CHATEAU D'EAU PP85008011 RIV RIC HIVERNALE LA SURPRISE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 357622.489 6617443.845 51443-1 37624 ON80Q363R20 85-2000-90079 70 000
2024 EPMP CA_85 4,819E+13 GAEC LE CLOS DE LA POTERIEPP85061003 RIV RIC HIVERNALE LA GORINIERE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85061 CHATEAU GUIBERT 374247.247 6615297.355 52665-1 37981 R1306685 85-2005-90643 HZ 30 000
2024 EPMP CA_85 3,244E+13 GAEC LE COEUR VENDEEN PP85093001 RIV RIC HIVERNALE RETENUE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85093 FOUGERE 376 200 6 626 608 119410-1 41603 TMC142/13-5129 85-2001-90119 45 000
2024 EPMP CA_85 3,243E+13 GAEC LE FIEF DU PORT PP85277022 NS RIC HIVERNALE MARIGNY-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369 313 6 606 625 1,9E+09 85-2006-90585 OUI 40 000
2024 EPMP CA_85 4,009E+13 GAEC LE GAZON FORGERIT PP85135014 RIV RIC HIVERNALE L'EVEILLERIE MP10 50 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 373537.859 6613862.308 50931-1 41417 17-80145615 85-2007-00394 85-2007-00395 OUI 40 000
2024 EPMP CA_85 4,19E+13 GAEC LE GERBIER PP85155005 RIV RIC HIVERNALE MIRPONT MP10 45 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 356255.92 6632473.197 52728-1 38641 1,5E+07 85-2006-90578 HZ 85 000
2024 EPMP CA_85 3,947E+13 GAEC LE GRAND BOISSEAU PP85022001 RIV RIC HIVERNALE LES RABRETIERES MP10 80 85 85022 LE BERNARD 361 816 6 605 892 1,8E+09 85-2003-90157 65 000
2024 EPMP CA_85 3,264E+13 GAEC LE GUYON PP85191016 RIV RIC HIVERNALE LES FONTENELLES MP10 41 85 85191 LA ROCHE SUR YON 356879.64900883 6628400.3697498 1,8E+09 85-2006-90787 15 000
2024 EPMP CA_85 4,406E+13 GAEC LE LOGIS PP85141002 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR(3 RETENUES-PrélMP10 50 85 85141 MENOMBLET 413833.95 6632726.726 39520-1 38582 3,6E+09 85-2006-00511 85-2006-90881 85-2006-90882 HZ 17 400
2024 EPMP CA_85 4,518E+13 GAEC LE MANOIR PP85051018 RIV RIC HIVERNALE LES GABARDIERES MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 393703.682 6 626 971 51133-1 37930 C04IRT 85-2008-00225 30 000
2024 EPMP CA_85 8,184E+13 GAEC LE MATELOT PP85237010 RIV RIC HIVERNALE MATELOT-Prélèvement N° 1 MP10 55 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 400521.524 6614019.899 43374-1 39315 083F5001 85-2005-90546 89 600
2024 EPMP CA_85 8,184E+13 GAEC LE MATELOT PP85292004 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE DU CEP MP10 50 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402 301 6 617 961 1,6E+09 85-2015-00622 -
2024 EPMP CA_85 3,244E+13 GAEC LE MAUPERTHUIS PP85034031 RIV RIC HIVERNALE L'OISELIERE MP10 90 85 85034 BOURNEZEAU 387336.846 6622010.734 46177-1 38843 WA102A278 85-2005-90371 98 000
2024 EPMP CA_85 3,244E+13 GAEC LE MAUPERTHUIS PP85175003 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE-Prélèvement N°MP10 45 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 382447.426 6619899.49 43643-1 38840 412525T071 85-1995-90658 -
2024 EPMP CA_85 3,438E+13 GAEC LE MILLEPERTUIS PP85212002 RIV RIC HIVERNALE LA BAROCHERIE MP10 125 85 85212 STE FLORENCE WA153A0109 85-2015-00192 57 340
2024 EPMP CA_85 4,886E+13 GAEC LE MOULIN PP85175008 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN MP10 40 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378248.339 6621068.003 43491-1 39665 WAO133544 85-2005-90655 25 000
2024 EPMP CA_85 4,176E+13 GAEC LE MOULIN DU PLESSISPP85116004 RIV RIC HIVERNALE LA GORDERIE MP10 40 85 85116 LA JONCHERE 363 655 6 602 724 40627-1 37596 6654 85-2005-90311 OUI 69 000
2024 EPMP CA_85 4,492E+13 GAEC LE MOULIN ROUGE PP85145003 RIV RIC HIVERNALE LA PILE MENARD-Prélèvement N° MP10 40 85 85145 MONSIREIGNE 398648.701 6633806.653 49384-1 38594 WA162A0218 85-2006-90739 HZ 40 000
2024 EPMP CA_85 3,441E+13 GAEC LE PARASOL PP85191020 RIV RIC HIVERNALE LA DAVISSIERE MP10 - 85 85191 LA ROCHE SUR YON 361 023 6 632 003 0 60 000
2024 EPMP CA_85 3,532E+13 GAEC LE PARC PP85067001 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSELIERE MP10 - 85 85067 CHEFFOIS 409305.347 6626685.746 50369-1 38036 2616029 85-2006-90685 30 000
2024 EPMP CA_85 3,532E+13 GAEC LE PARC PP85067002 RIV RIC HIVERNALE LA BUTAIRE MP10 - 85 85067 CHEFFOIS 411 569 6 628 428 2632500 85-2015-00078 -
2024 EPMP CA_85 3,532E+13 GAEC LE PARC PP85187001 RIV RIC HIVERNALE LA TAPONNIERE MP10 - 85 85187 REAUMUR 409 264 6 602 804 105476-1 38037 2632500 85-2015-00077 -
2024 EPMP CA_85 3,312E+13 GAEC LE PERTHUIS PP85175006 RIV RIC HIVERNALE LE PERTHUIS FERTE MP10 30 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378601.892 6620681.407 50270-1 38846 1,7E+09 85-2005-90174 HZ 47 000
2024 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE ROULANT PP85153001 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE RAJOLIERE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 391151.049 6637861.063 38021-1 41766 WA142A0100 85-2006-00515 23 300
2024 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE ROULANT PP85153002 RIV RIC HIVERNALE BEAUREGARD MP10 50 85 85153 MOUCHAMPS 391 314 6 638 229 WA132A0082 85-2005-90524 -
2024 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC LE ROULANT PP85153003 RIV RIC HIVERNALE LA TRANCHELANDIERE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 392 320 6 637 366 WA142A0100 85-2005-90523 -
2024 EPMP CA_85 3,221E+13 GAEC LE SAINT LAURENT PP85237004 RIV RIC HIVERNALE LA PLANCHE BARRON-Prélèvement MP10 45 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399347.438 6616571.525 42746-1 39313 DN80WA152A0095 85-2007-90040 85-2007-90041 100 000
2024 EPMP CA_85 3,219E+13 GAEC LE VENOCHON PP85034004 RIV RIC HIVERNALE LA BRIOLIERE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 384199.699 6622920.752 35543-1 37760 14-80037874 ARADIRT 85-2006-90515 HZ 58 900
2024 EPMP CA_85 3,219E+13 GAEC LE VENOCHON PP85034005 RIV RIC HIVERNALE LA PEROCHERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 384 094 6 622 054 50201-1 37761 14-80059104 ARADIRT 85-2006-90514 HZ -
2024 EPMP CA_85 3,219E+13 GAEC LE VENOCHON PP85034006 RIV RIC HIVERNALE LA GIRARDIERE MP10 - 85 85034 BOURNEZEAU 384 988 6 622 892 85-2006-90516 HZ -
2024 EPMP CA_85 4,19E+13 GAEC L'ECHO PP85153005 RIV RIC HIVERNALE MANCELIERE ET MAINDRIERE MP10 40 85 85153 MOUCHAMPS 393 955 6 641 113 16-100016785 85-2005-90171 85-2005-90172 HZ 16 000
2024 EPMP CA_85 3,904E+13 GAEC L'ECHO DU LAY PP85202005 RIV RIC HIVERNALE ST LAZARE-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85202 STE CECILE 384621.008 6635866.214 37522-1 39031 85-1995-90169 36 000
2024 EPMP CA_85 4,848E+13 GAEC L'EGALITE PP85008012 RIV RIC HIVERNALE CHICHIE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 358185.97 6623606.68 x33664650 85-2005-90310 35 000
2024 EPMP CA_85 4,221E+13 GAEC L'EMERAUDE PP85191021 RIV RIC HIVERNALELES ESSARTS GOUINMP10 LES ESSARTS GOUIN 85-2020-00366 45 000
2024 EPMP CA_85 8,184E+13 GAEC LES ACACIAS PP85261004 RIV RIC HIVERNALE BOIS SORIN-Prélèvement N° 1 MP10 180 85 85261 STE PEXINE 383602.046 6617878.608 45229-1 39445 3100-504124T330 HZ 130 000
2024 EPMP CA_85 3,497E+13 GAEC LES BLENIERES PP85026003 RIV RIC HIVERNALE RETENUE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 358914.93513518 6617942.2605468 113918-3 37714 1,8E+09 85-2006-90325 22 000
2024 EPMP CA_85 3,165E+13 GAEC LES CINQ MOULINS PP85202012 RIV RIC HIVERNALE BOIS VILLARD MP10 - 85 85202 STE CECILE 383 573 6 634 235 HZ 40 000
2024 EPMP CA_85 3,165E+13 GAEC LES CINQ MOULINS PP85246012 RIV RIC HIVERNALE LA DALLE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 383338.293 6633290.735 37947-1 39371 083F4030 85-1996-90263 HZ -
2024 EPMP CA_85 4,054E+13 GAEC LES COLOMBES PP85289003 RIV RIC HIVERNALE ECOUTE S'IL PLEUT MP10 - 85 85289 LA TARDIERE 414346.371 6626042.788 38965-1 39655 85-2006-90691 85-2006-90727 25 000
2024 EPMP CA_85 3,887E+13 GAEC LES DECIDEURS PP85051014 RIV RIC HIVERNALE LE FRASNAY MP10 - 85 85051 CHANTONNAY 387 166 6 625 176 40395-1 37928 85-2007-90137 45 000
2024 EPMP CA_85 5,037E+13 GAEC LES DEUX GITES PP85300001 ND RIC HIVERNALE LA DAVIERE MP10 - 85 85300 VENANSAULT 355178.911 6632858.706 45456-1 39703 15 000
2024 EPMP CA_85 4,19E+13 GAEC LES DEUX RIVES PP85051023 RIV RIC HIVERNALE LA PIGNARDIERE MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 395600.914 6628034.206 52659-1 37918 539324N480 57 000
2024 EPMP CA_85 4,19E+13 GAEC LES DEUX RIVES PP85282001 RIV RIC HIVERNALE LA SALLE MP10 50 85 85282 SIGOURNAIS 396835.681 6632522.548 34875-1 39591 6,5E+08 -
2024 EPMP CA_85 4,527E+13 GAEC LES DEUX RUISSEAUX PP85277017 RIV RIC HIVERNALE LA GUIBRETIERE MP10 100 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361163.64872559 6614268.59734 51798-1 39568 121C211000 85-2005-00160 HZ 110 000
2024 EPMP CA_85 4,201E+13 GAEC LES DEUX VALLEES PP85188004 RIV RIC HIVERNALE INGRANDE MP10 80 85 85188 LA REORTHE 389702.032 6620958.164 37428-1 38939 16-80087994 16-80087990 HZ 60 000
2024 EPMP CA_85 3,899E+13 GAEC LES ETANGS PP85135012 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 60 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375398.977 6611151.935 52720-1 38541 41302ST071 85-2005-90476 85-2005-90477 OUI 48 000
2024 EPMP CA_85 4,527E+13 GAEC LES FONTAINES PP85182004 RIV RIC HIVERNALE LE BREJEON MP10 - 85 85182 POUZAUGES 409264.28 6636699.178 102046-1 38928 85-2005-90610 85-2005-90611 85-2005-90612 16 500
2024 EPMP CA_85 3,244E+13 GAEC LES FORTUNIERES PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUX MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 19 000
2024 EPMP CA_85 3,165E+13 GAEC LES GUYAU DE LA BOULEPP85291008 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DE L ETANG-Prélèvement MP10 50 85 85291 THORIGNY 374070.503 6622075.467 34878-1 39659 DN80Q363R20 85-2006-90184 HZ 30 000
2024 EPMP CA_85 3,256E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85056005 RIV RIC HIVERNALE LA GRIPPE MP10 - 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 398 256 6 613 871 IRT80 2632117 85-2006-00545 HZ 32 840
2024 EPMP CA_85 3,256E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85237001 RIV RIC HIVERNALE LES HUMEAUX MP10 - 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399 084 6 614 913 43133-1 39316 85-2006-90647 HZ -
2024 EPMP CA_85 3,256E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85237002 RIV RIC HIVERNALE LE CERISIER MP10 - 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399 003 6 613 293 85-2006-90648 HZ -
2024 EPMP CA_85 3,256E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85237003 RIV RIC HIVERNALE PASSE MOI L'EAU MP10 - 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398 666 6 614 543 116256-1 41444 85-2006-00546 HZ -
2024 EPMP CA_85 3,31E+13 GAEC LES JAULINIERES PP85026002 RIV RIC HIVERNALE LE TRAVERSIER MP10 - 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 362055.0639252 6616717.6195606 51314-1 37720 2614545 85-2005-90535 75 000
2024 EPMP CA_85 3,31E+13 GAEC LES JAULINIERES PP85160003 RIV RIC HIVERNALE LA MAUGERIE MP10 - 85 85160 NESMY 362355.71382744 6616869.6901798 2613554 85-2005-90536 -
2024 EPMP CA_85 3,824E+13 GAEC LES MIOTTIERES PP85277021 RIV RIC HIVERNALE LES MIOTTIERES MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360662.342 6611499.708 52319-1 39555 46269 85-1994-90141 70 000
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 12
2024 EPMP CA_85 3,382E+13 GAEC LES NOYERS PP85014003 RIV RIC HIVERNALE BOUCHARD MP10 - 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 399 507 6 625 557 39308-1 37657 083F4030 85-2018-00087 HZ 90 000
2024 EPMP CA_85 5,018E+13 GAEC LES PETITES VALLEES PP85093002 RIV RIC HIVERNALE GRANDE VALLEE MP10 10 85 85093 FOUGERE 1,5E+07 HZ 22 000
2024 EPMP CA_85 5,018E+13 GAEC LES PETITES VALLEES PP85175005 RIV RIC HIVERNALE LA JARRIERE-Prélèvement N° 1 MP10 27 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 380782.271 6620658.548 48997-1 38847 1,5E+07 HZ -
2024 EPMP CA_85 4,19E+13 GAEC LES PINS PP85135015 RIV RIC HIVERNALE LA BILLERIE MP10 50 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377 435 6 613 750 105498-1 38845 WA162A0101 85-2006-90818 75 000
2024 EPMP CA_85 4,19E+13 GAEC LES PINS PP85175002 RIV RIC HIVERNALE LAVAUD MP10 50 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378092.352 6619345.633 51234-1 38844 R1307532 85-2006-90817 -
2024 EPMP CA_85 3,904E+13 GAEC LES REUNIS PP85300004 NS RIC HIVERNALE SAINT JEAN MP10 50 85 85300 VENANSAULT 353 571 6 629 774 113325-3 39706 1,7E+09 85-2006-90900 30 000
2024 EPMP CA_85 3,268E+13 GAEC LES ROCHERS PP85191001 RIV RIC HIVERNALE LA MAINGUISIERE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364462.565 6630255.763 43493-1 38972 1,4E+07 85-2005-90160 66 000
2024 EPMP CA_85 3,268E+13 GAEC LES ROCHERS PP85191002 RIV RIC HIVERNALE LES AJONCS MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364610.874 6631382.666 43492-1 38971 1,4E+07 85-2005-90379 Ó 384 -
2024 EPMP CA_85 3,268E+13 GAEC LES ROCHERS PP85191003 RIV RIC HIVERNALE LA CHEVALLERIE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364 384 6 631 995 1,4E+07 -
2024 EPMP CA_85 3,291E+13 GAEC LES TOUCHES PP85043003 RIV RIC HIVERNALE LES COURTESOLLES MP10 45 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 364442.99 6614450.401 41017-1 37894 WA183A009 53 000
2024 EPMP CA_85 3,291E+13 GAEC LES TOUCHES PP85050001 RIV RIC HIVERNALE MONTORGUEIL-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85050 LE CHAMP ST PERE 364165.454 6613527.409 41018-1 37895 14083A89PN16 -
2024 EPMP CA_85 3,291E+13 GAEC LES TOUCHES PP85277014 RIV RIC HIVERNALE LES TOUCHES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 363354.661 6612716.699 39217-1 39553 1,5E+07 85-2006-90049 -
2024 EPMP CA_85 3,291E+13 GAEC LES TOUCHES PP85277015 RIV RIC HIVERNALE LE CHAMP HYDREAU MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 363 381 6 612 685 39217-1 39553 1,5E+07 85-2005-00159 -
2024 EPMP CA_85 3,248E+13 GAEC LES TROIS CANTONS PP85175001 RIV RIC HIVERNALE LA BEGRIE MP10 - 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 379208.884 6621947.438 39834-1 38836 WI125-0114520635 85-2005-00059 220 000
2024 EPMP CA_85 3,248E+13 GAEC LES TROIS CANTONS PP85291003 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS NERBERT MP10 - 85 85291 THORIGNY 377859.481 6622780.85 42960-1 38838 W11250113564523 85-2005-00060 -
2024 EPMP CA_85 3,248E+13 GAEC LES TROIS CANTONS PP85291004 RIV RIC HIVERNALE TORTERON MP10 - 85 85291 THORIGNY 377097.725 6622737.13 42654-1 38837 1053822 85-2006-90813 -
2024 EPMP CA_85 3,438E+13 GAEC LES TROIS ETANGS PP85034014 RIV RIC HIVERNALE L'OUCHE OUDIN MP10 - 85 85034 BOURNEZEAU 381043.05190214 6621749.4409263 35216-1 37774 WA083A138 85-2005-90674 85 000
2024 EPMP CA_85 3,438E+13 GAEC LES TROIS ETANGS PP85034015 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 - 85 85034 BOURNEZEAU 386 175 6 620 290 47209-1 37776 WA038A140 85-2005-90673 -
2024 EPMP CA_85 3,539E+13 GAEC LES TROIS ETANGS PP85277012 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN CASSE-Prélèvement N°MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359753.592 6615645.838 42981-1 39551 WA083A138 85-2005-90568 HZ 110 000
2024 EPMP CA_85 3,539E+13 GAEC LES TROIS ETANGS PP85277013 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 35 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360 013 6 614 544 39766-1 39550 WA038A140 85-2005-90569 HZ -
2024 EPMP CA_85 3,85E+13 GAEC LES VENTS PP85213007 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN DE BADIOLE-PrélèvemeMP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 367531.024 6623730.756 47860-1 39125 WA062054 85-1996-90237 42 000
2024 EPMP CA_85 3,267E+13 GAEC L'ESPOIR PP85046008 RIV RIC HIVERNALE ST MARS MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 369168.765 6628154.868 46965-1 37866 37866 85-2006-90535 28 000
2024 EPMP CA_85 3,195E+13 GAEC L'ETANG PP85205006 FOS RIC HIVERNALE CHAMP LUNET MP10 - 85 85205 ST CYR DES GATS 403 406 6 615 671 31 000
2024 EPMP CA_85 5,379E+13 GAEC LIMOUSINE PP85141001 RIV RIC HIVERNALE ETANGS-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85141 MENOMBLET 414236.07010319 6631103.2928316 35574-1 38580 1,6E+09 85-2005-90690 85-2005-90691 85-2005-90692 85-2005-90693 17 000
2024 EPMP CA_85 4,006E+13 GAEC L'ODYSSEE PP85235001 RIV RIC HIVERNALE JAUNIERE MP10 40 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 392193.83 6617872.161 44073-1 38937 WA142A0296 41 000
2024 EPMP CA_85 4,006E+13 GAEC L'ODYSSEE PP85235002 RIV RIC HIVERNALE PERRAY MP10 40 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391589.966 6617049.764 52122-1 38938 WA1721A0070 -
2024 EPMP CA_85 3,839E+13 GAEC MARIONNEAU PP85135016 RIV RIC HIVERNALE LES ANNEES MP10 90 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 373305.675 6613743.307 35573-1 38983 WA162A0220 85-2010-00145 30 000
2024 EPMP CA_85 3,811E+13 GAEC MARTINEAU PP85277009 RIV RIC HIVERNALE LA GAUTRONNIERE MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361290.883 6611553.522 34871-1 39546 14-80142281 85-2005-90184 160 000
2024 EPMP CA_85 3,811E+13 GAEC MARTINEAU PP85285006 RIV RIC HIVERNALE LA GERBAUDIERE MP10 45 85 85285 LE TABLIER 369693.40772788 6615860.1367626 15-100083308 85-2005-90182 85-2005-90183 -
2024 EPMP CA_85 4,19E+13 GAEC MICHELANDE PP85034029 RIV RIC HIVERNALE LA GUIGNOLIERE MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 381772.021 6622310.139 43866-1 38835 563812T396 85-2006-90807 110 000
2024 EPMP CA_85 4,19E+13 GAEC MICHELANDE PP85034030 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES BRETIERES MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 383846.147 6621562.714 35826-1 38834 2616001 85-2007-00523 85-2007-00524 -
2024 EPMP CA_85 4,19E+13 GAEC NOTRE VALLEE PP85259001 RIV RIC HIVERNALE LA VERGNE MP10 - 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 396336.843 6642374.95 43761-1 38980 HZ 35 500
2024 EPMP CA_85 4,817E+13 GAEC PARIE PP85289006 RIV RIC HIVERNALE L'OUDERIE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 414378.797 6626596.083 43144-1 39656 43144 85-2006-90524 85-2015-00481 -
2024 EPMP CA_85 4,817E+13 GAEC PARIE PP85289011 RIV RIC HIVERNALE BEAUCHENE MP10 - 85 85289 LA TARDIERE 414564.51201322 6626822.8639642 39040-1 39652 85-2016-00110 -
2024 EPMP CA_85 4,146E+13 GAEC PLUME AU VENT PP85277007 RIV RIC HIVERNALE BEAUCHENE MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 358976.966 6613501.9 39651-1 39557 20883WAO023095 85-2007-00669 65 000
2024 EPMP CA_85 4,146E+13 GAEC PLUME AU VENT PP85277008 RIV RIC HIVERNALE LA CHEVALLERIE MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359024.624 6614088.044 50269-1 39558 41352WAO023082 85-2007-00621 -
2024 EPMP CA_85 4,054E+13 GAEC PONT DU LAY PP85034016 RIV RIC HIVERNALE PONT GUERIN-Prélèvement N° 1 MP10 125 85 85034 BOURNEZEAU 386350.648 6623378.747 52652-1 37753 WA153A0184 85-2005-90491 85-2010-00703/4 HZ 108 000
2024 EPMP CA_85 4,054E+13 GAEC PONT DU LAY PP85034017 RIV RIC HIVERNALE LA MARE AUX CANES MP10 80 85 85034 BOURNEZEAU 385396.0490415 6622608.3956577 52653-1 37754 WA162A0022 85-1995-90469 Gaec Val De Lay HZ -
2024 EPMP CA_85 3,913E+13 GAEC PUAUD PP85242001 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DE LA FONTAINE MP10 - 85 85242 ST MARS LA REORTHE 399843.584 6648640.287 49828-1 38168 0 85-1996-90233 18 000
2024 EPMP CA_85 3,9E+13 GAEC RAFFENEAU PP85156002 RIV RIC HIVERNALE LA POIRAUDIERE MP10 55 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 360317.346 6609877.828 39221-1 38650 17-100136470 85-2005-90377 85-2005-90378 55 000
2024 EPMP CA_85 4,19E+13 GAEC ROYAUME UNI PP85022007 RIV RIC HIVERNALE LES TERRES NOIRES 1 MP10 130 85 85022 LE BERNARD 359598.878 6602757.433 47441-1 37697 V9 316391 85-2010-00816 255 000
2024 EPMP CA_85 4,19E+13 GAEC ROYAUME UNI PP85022009 FOS RIC HIVERNALE LES TERRES NOIRES 2 MP10 90 85 85022 LE BERNARD 359 480 6 602 704 15-100083312 -
2024 EPMP CA_85 3,228E+13 GAEC TOUS VENTS PP85031004 RIV RIC HIVERNALE LA GOUJARDIERE-Prélèvement N° MP10 40 85 85031 LE BOUPERE 403 173 6 635 770 112740-3 37741 2533889 85-2006-90736 21 000
2024 EPMP CA_85 3,281E+13 GAEC UNIFORCE PP85082001 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND BIGNON MP10 - 85 85082 LES EPESSES 401862.12 6648931.476 35564-1 38156 85-2005-90516 28 000
2024 EPMP CA_85 3,281E+13 GAEC UNIFORCE PP85082002 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND BIGNON 2 MP10 - 85 85082 LES EPESSES 401 867 6 649 199 85-2007-90135 -
2024 EPMP CA_85 3,283E+13 GAEC URSULE PP85051029 RIV RIC HIVERNALE PISSOT MP10 72 85 85051 CHANTONNAY 394402.78924215 6628531.4087322 SN18-6667 100 000
2024 EPMP CA_85 3,844E+13 GAEC VENSART PP85202015 RIV RIC HIVERNALE LE MOULINET MP10 - 85 85202 STE CECILE 381 503 6 635 922 28 000
2024 EPMP CA_85 8,199E+13 GAEC VENT DES VOSGES PP85008001 RIV RIC HIVERNALE LA GUYONNIERE-Prélèvement N° 1MP10 60 85 85008 AUBIGNY 359417.046 6622732.974 42701-1 37619 2044425 85-2013-00385 70 600
2024 EPMP CA_85 8,199E+13 GAEC VENT DES VOSGES PP85008003 RIV RIC HIVERNALE LA GUYONNIERE MP10 - 85 85008 AUBIGNY 359 329 6 622 748 85-2013-00386 -
2024 EPMP CA_85 8,199E+13 GAEC VENT DES VOSGES PP85008004 RIV RIC HIVERNALE LES DOUETS MP10 - 85 85008 AUBIGNY 359 124 6 622 062 42702-1 37620 85-2013-00387 -
2024 EPMP CA_85 3,847E+13 GAEC VI et BE PP85289007 RIV RIC HIVERNALE PRAIRIE ET NOUE-Prélèvement N°MP10 - 85 85289 LA TARDIERE 414098.768 6624705.882 39204-1 39654 2256753 85-2006-90637 85-2006-90639 HZ 18 000
2024 EPMP CA_85 4,446E+13 GIRAUDEAU GREGORY PP85050005 RIV RIC HIVERNALE L'HERSERIE-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85050 LE CHAMP ST PERE 364795.667 6613003.663 41181-1 37891 83F5001 85-2006-00456 50 000
2024 EPMP CA_85 8,338E+13 GREAU FABIEN PP85191012 RIV RIC HIVERNALE LA PETITE VERGNE MP10 40 85 85191 LA ROCHE SUR YON 365329.494 6630513.464 38022-1 38963 1,5E+07 85-2006-90369 50 000
2024 EPMP CA_85 5,306E+13 GREAU PIERRICK PP85191013 RIV RIC HIVERNALE LA PETITE VERGNE MP10 - 85 85191 LA ROCHE SUR YON 365329.494 6630513.464 38022-1 38963 127324 85-2006-90369 50 000
2024 EPMP CA_85 5,399E+13 GUILLAUD MANUEL PP85051013 RIV RIC HIVERNALE LE CHATAIGNIER-Prélèvement N° MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 386410.254 6626885.52 47717-1 37921 E8007521 85-2007-00263 HZ 17 000
2024 EPMP CA_85 7,991E+13 GUYAU BRICE PP85291007 RIV RIC HIVERNALE LE POIRON 1 ET 2 MP10 40 85 85291 THORIGNY 372702.00302748 6621089.8443452 43844-1 39662 R1903079 85-2016-00180 85-2016-00181 HZ 55 000
2024 EPMP CA_85 8,307E+13 HERBRETEAU Charles PP85202003 RIV RIC HIVERNALE LES NOELES MP10 40 85 85202 STE CECILE 384172.167 6634233.163 45551-1 39033 2632513 8 500
2024 EPMP CA_85 HILLAIRRET Ludovic PP85050002 RIV RIC HIVERNALE HOIRE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85050 LE CHAMP ST PERE 368289.09 6609289.986 40914-1 37889 WA141A0130 HZ 30 000
2024 EPMP CA_85 7,531E+13 HOLIET CYRILLE PP85285004 RIV RIC HIVERNALE LE LOGIS MP10 - 85 85285 LE TABLIER 369166.87044566 6615844.1338593 43331-1 39602 85-2012-00597 -
2024 EPMP CA_85 4,19E+13 L ANTRIE PP85069001 NS RIC HIVERNALE L'ANTRIE MP10 60 85 85069 LES CLOUZEAUX 356792.66268206 6625499.7599579 52674-1 38043 1,4E+07 85-1995-90202 85-2005-90084 60 000
2024 EPMP CA_85 3,259E+13 LA CROIX BLANCHE PP85237011 RIV RIC HIVERNALE BOIS DE LA GRANDE ENTREEMP10 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 23 000
2024 EPMP CA_85 8,436E+13 LAFORT Elise PP85301001 RIV RIC HIVERNALE LA BESSONNERIE MP10 50 85 85301 VENDRENNES 387351.3 6642444.04 1,8E+09 25 000
2024 EPMP CA_85 8,509E+13 LE POTAGER EXTRAORDINAIREPP85191022 RIV RIC HIVERNALE LA GRELIERE MP10 44 85 85000 LA ROCHE SUR YON 366 672 6 627 388 5,3E+09 17 000
2024 EPMP CA_85 3,295E+13 LE SOMMET PP85205001 RIV RIC HIVERNALE BASSES MOULIERES MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 403683.515 6614290.732 43327-1 39050 NR 1231305 85-2005-90097 27 000
2024 EPMP CA_85 3,295E+13 LE SOMMET PP85205002 RIV RIC HIVERNALE LES GRANDES VERSANNES MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 402 998 6 614 273 43328-1 NR 1231305 85-2005-90448 -
2024 EPMP CA_85 7,996E+13 LES JARDINS DE FANGORN PP85202008 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85202 STE CECILE 383870.411 6634685.288 51554-1 39043 1 000
2024 EPMP CA_85 1,985E+13 LYCEE NATURE PP85191004 RIV RIC HIVERNALE LES GLINIERES MP10 - 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364 714 6 626 423 38975 85-2007-00466 HZ 77 500
2024 EPMP CA_85 1,985E+13 LYCEE NATURE PP85191005 RIV RIC HIVERNALE LA BRELANDIERE MP10 - 85 85191 LA ROCHE SUR YON 365 476 6 627 890 49739-1 38975 41778 85-2007-00468 HZ -
2024 EPMP CA_85 3,809E+13 MARTIN CHRISTOPHE PP85140001 RIV RIC HIVERNALE LA MARE MP10 300 85 85140 LA MEILLERAIE TILLAY 404096.01 6633206.386 40917-1 38577 15-100006134 85-2007-90110 85-2014-00394 11 000
2024 EPMP CA_85 4,036E+13 MARTINEAU ANDRE PP85285009 FOS RIC HIVERNALE LES JAUNIERES MP10 34 85 85285 LE TABLIER 369029.3 6 616 939 119697-1 41653 GMWI80 85-2004-90123 12 500
2024 EPMP CA_85 5,086E+13 MENANTEAU LAURENT PP85202009 RIV RIC HIVERNALE L'AUNAY MP10 90 85 85202 STE CECILE 384 377 6 637 731 52768-1 39029 WA182A0093 85-2006-90581 18 000
2024 EPMP CA_85 4,92E+13 MOREAU GUILLAUME PP85223007 FOS RIC HIVERNALE VENDEOPOLE MP10 55 85 85223 STE HERMINE 388 399 6 612 041 WA173A0081 HZ 10 000
2024 EPMP CA_85 5,217E+13 MOULINEAU HERVE PP85081001 RIV RIC HIVERNALE LA BRACONNIERE-Prélèvement N° MP10 45 85 85081 DOMPIERRE SUR YON 366208.531 6636891.287 41402-1 38142 1504064 85-2010-00822 30 000
2024 EPMP CA_85 4,346E+13 MULOT JOEL PP85237009 RIV RIC HIVERNALE LES NOVELLERIES MP10 60 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398458.006 6617819.838 42656-1 39319 ro2719635147 85-2005-00041 100 000
2024 EPMP CA_85 4,219E+13 PACREAU LAURENT PP85050003 RIV RIC HIVERNALE LA BASSE FILLONNIERE-PrélèvemeMP10 40 85 85050 LE CHAMP ST PERE 367774.589 6611279.619 51005-1 37893 WA142A0106 85-1996-00001 HZ 28 000
2024 EPMP CA_85 8,29E+13 PENISSON SEBASTIEN PP85277018 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 - 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365339.287 6607157.878 39650-1 39548 WA192A0041 85-2006-90786 40 707
2024 EPMP CA_85 3,299E+13 PEPINIERES DE CHEFFOIS SA RIPAUDPP85067005 RIV RIC HIVERNALE 4 RESERVES MP10 - 85 85067 CHEFFOIS 72 580
2024 EPMP CA_85 8,385E+13 PERROCHEAU CEDRIC PP85034001 NS RIC HIVERNALE BEZEAU-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85034 BOURNEZEAU 379677.686 6624531.574 35542-1 37758 2612971 85-2005-90669 3 500
2024 EPMP CA_85 5,321E+13 PICARD ALBAN PP85202002 RIV RIC HIVERNALE BOURDEVAIRE MP10 40 85 85202 STE CECILE 386037.718 6631967.619 39763-1 39036 1,4E+09 85-2007-90046 83 000
2024 EPMP CA_85 5,321E+13 PICARD ALBAN PP85232002 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES MP10 30 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383831.278 6629909.321 41782-1 39037 1,4E+10 85-2007-90048 85-2007-90049 -
2024 EPMP CA_85 5,321E+13 PICARD ALBAN PP85232009 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES moto pompe MP10 - 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383815.53 6629893.72 -
2024 EPMP CA_85 8,177E+13 POIRON FREDERICK PP85008015 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 - 85 85008 AUBIGNY 360 607 6 622 729 12 000
2024 EPMP CA_85 5,309E+13 RABILLE STEPHANE PP85155003 RIV RIC HIVERNALE BOIS ARNAUD-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 358727.61631561 6632770.3272862 37943-1 38642 1,5E+07 85-2006-90512 85-2006-90513 HZ 76 000
2024 EPMP CA_85 8,815E+13 RIVIERE DAVID PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUX MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 2 000
2024 EPMP CA_85 8,228E+13 ROCHEREAU Philippe PP85277016 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DESAFFECTEE MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365103.348 6607802.295 44211-1 39564 1,8E+09 50 000
2024 EPMP CA_85 4,516E+13 ROUET JEAN-MARC PP85145004 RIV RIC HIVERNALE LES VALLEES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85145 MONSIREIGNE 399972.183 6635160.72 39521-1 38595 1,1E+09 85-2006-90046 20 000
2024 EPMP CA_85 5,038E+13 ROY ALEX PP85282004 RIV RIC HIVERNALE LA PLESSEE MP10 40 85 85282 SIGOURNAIS 396 616 6 631 492 16-80009605 85-2016-00410 HZ 10 000
2024 EPMP CA_85 8,94E+13 SACHOT MAXIME PP85182005 RIV RIC HIVERNALE CHAMP DE CHARDONMP10 85182 POUZAUGES 42 000
2024 EPMP CA_85 3,264E+13 SAS PEPINIERES BOUTIN PP85200001 RIV RIC HIVERNALE BELLE FONTAINE MP10 90 85 85200 ST AVAUGOURD DES LANDES 357 017 6 611 236 119681-1 41647 1,4E+07 85-2012-00643 90 000
2024 EPMP CA_85 3,264E+13 SAS PEPINIERES BOUTIN PP85200002 RIV RIC HIVERNALE BELLE FONTAINE 2 MP10 160 85 85200 ST AVAUGOURD DES LANDES 355027.62179463 6612074.0564354 1,6E+09 85-1997-90193 -
2024 EPMP CA_85 4,153E+13 SCEA COUTOUIT PP85026001 RIV RIC HIVERNALE LA GOLANDIERE 1 MP10 45 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 360393.369 6619114.847 43209-1 37717 WA142A0224 85-2006-90810 78 910
2024 EPMP CA_85 4,153E+13 SCEA COUTOUIT PP85160002 RIV RIC HIVERNALE LA GOLANDIERE 2 MP10 45 85 85160 NESMY 360 214 6 619 411 WA142A0224 85-2004-90171 -
2024 EPMP CA_85 4,291E+13 SCEA DANIAUD PP85191011 RIV RIC HIVERNALE LA BRANCARDIERE-Prélèvement N°MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 363384.47 6622897.374 49740-1 38977 WA143A0386 85-1999-90026 -
2024 EPMP CA_85 3,268E+13 SCEA DES TROIS CHENES PP85165005 RIV RIC HIVERNALE LES AURES ou LE CHAMP BLANC MP10 45 85 85165 L OIE 386375.071 6637419.619 35883-1 38782 2631549 85-2006-90873 HZ 22 000
2024 EPMP CA_85 3,268E+13 SCEA DES TROIS CHENES PP85292001 RIV RIC HIVERNALE FOURFOYER-Prélèvement N° 1 MP10 60 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402243.484 6621336.994 46753-1 39669 X9379308 80 000
2024 EPMP CA_85 3,268E+13 SCEA DES TROIS CHENES PP85292002 RIV RIC HIVERNALE PETIT BOUILDROUX MP10 50 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402712.316 6621179.27 42655-1 39667 WA112A0167 -
2024 EPMP CA_85 9,22E+13 SCEA IRIS PP85031005 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE MP10 - 85 85031 LE BOUPERE 399081.597 6638939.078 35538-1 37739 1,4E+09 85-2005-90332 HZ 22 000
2024 EPMP CA_85 4,81E+13 SCEA JOGUET PP85153014 RIV RIC HIVERNALE PARC SOUBISE MP10 100 85 85153 MOUCHAMPS 388273.15 6642096.42 39652-1 39710 618912t416 85-2005-00064 120 000
2024 EPMP CA_85 4,81E+13 SCEA JOGUET PP85153016 FOS RIC HIVERNALE LA GRANDE METAIRIE MP10 55 85 85153 MOUCHAMPS 388686.62594298 6642676.0344485 501612T366 -
2024 EPMP CA_85 3,48E+13 SCEA LA FREBOUCHERE PP85156001 RIV RIC HIVERNALE LA JOSEPHINE MP10 70 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 359659.224 6607329.259 43517-1 38648 WA092A160 85-2007-00345 HZ 65 000
2024 EPMP CA_85 4,14E+13 SCEA LA METAIRIE PP85257003 RIV RIC HIVERNALE LA METAIRIE DES BROSSES-PrélèvMP10 46 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 400978.309 6642261.901 35434-1 39419 WA142A0109 85-2006-90806 37 000
2024 EPMP CA_85 3,899E+13 SCEA LA ROBERTERIE PP85246001 NP RIC HIVERNALE LA ROBERTERIE CARRIERE MP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379 100 6 633 405 113920-3 39377 2337709 75 000
2024 EPMP CA_85 3,899E+13 SCEA LA ROBERTERIE PP85246003 RIV RIC HIVERNALE RAINES MP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 378 575 6 634 677 141840-1 42731 132a0124 85-2011-00689 -
2024 EPMP CA_85 7,935E+13 SCEA LA TROP CHERE PP85101003 RIV RIC HIVERNALE LES CHAPONNIERES-Prélèvement NMP10 - 85 85101 LE GIVRE 362741.595 6605331.64 39429-1 38268 168625T500 85-1995-90210 HZ 48 000
2024 EPMP CA_85 3,273E+13 SCEA LE CHON PP85220001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAUMES MP10 50 85 85220 ST GERMAIN DE PRINCAY 391287.982 6634465.579 39823-1 39231 1,5E+09 85-2005-90162 98 000
2024 EPMP CA_85 3,273E+13 SCEA LE CHON PP85276001 RIV RIC HIVERNALE LE RENCLOS MP10 40 85 85276 ST VINCENT STERLANGES 387 854 6 634 367 45550-1 39232 1,5E+09 85-2005-90586 -
2024 EPMP CA_85 4,041E+13 SCEA LE CLOUCQ PP85014009 RIV RIC HIVERNALE LE BEUGNON MP10 45 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 403802.542 6623308.626 52260-1 39543 D1540002471 85-2005-00157 85-2005-00158 34 000
2024 EPMP CA_85 3,182E+13 SCEA LE PETIT ST JUIRE PP85235005 RIV RIC HIVERNALE ETANG LA PLAINE-Prélèvement N°MP10 - 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393241.643 6617341.986 35133-1 39302 WA142A0279 85-2000-90084 70 000
2024 EPMP CA_85 4,033E+13 SCEA LE PRIEURE PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUX MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 OUI 18 000
2024 EPMP CA_85 4,103E+13 SCEA LE PRIEURE PP85022006 RIV RIC HIVERNALE LE PRIEURE FONTAINE MP10 120 85 85022 LE BERNARD 360 771 6 601 797 WA1420198 WA1420202 85-2007-00022 OUI 165 000
2024 EPMP CA_85 3,402E+13 SCEA LE PUITS HERVE PP85235006 RIV RIC HIVERNALE LA BIRONNIERE-Prélèvement N° 1MP10 - 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393642.351 6619904.676 50935-1 39303 85-2006-90341 60 000
2024 EPMP CA_85 7,51E+13 SCEA LES PINS PP85285008 RIV RIC HIVERNALE LE LOGIS MP10 60 85 85285 LE TABLIER 369141.76746708 6615783.1142222 119682-1 41648 DN80Q363R20 85-2012-00597 40 000
2024 EPMP CA_85 8,021E+13 SCEA LES VERGERS DE SAINT FLORENTPP85213010 RIV RIC HIVERNALE LA BARRE MP10 30 85 85213 RIVES DE L YON 2510363 65 000
2024 EPMP CA_85 3,822E+13 SCEA L'OFFRAIRE PP85153008 RIV RIC HIVERNALE LA BROSSE MP10 180 85 85153 MOUCHAMPS 391881.338 6642072.795 49379-1 38633 083F4030 235 000
2024 EPMP CA_85 3,822E+13 SCEA L'OFFRAIRE PP85153010 RIV RIC HIVERNALE L'OFFRAIRE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 390809.109 6641869.763 35146-1 38634 2708159 85-2007-00545 85-2001-90009 -
2024 EPMP CA_85 3,155E+13 SCEA RBD PP85235003 RIV RIC HIVERNALE POMPE MOBILE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391436.442 6616800.219 46942-1 39301 7ME69101AA101AA0 85-1995-90147 85-1999-90122 85-2005-90471 85-2005- 106 500
2024 EPMP CA_85 3,155E+13 SCEA RBD PP85235004 RIV RIC HIVERNALE GARNIER + LA PLAINE MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393 033 6 616 788 46942-1 39301 WA111A023 85-1995-90147 85-1999-90122 85-2005-90471 85-2005-90472 -
2024 EPMP CA_85 3,155E+13 SCEA RBD PP85235009 FOS RIC HIVERNALE POMPE MOTEUR THERMIQUE MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391436.442 6616800.219 WA182A00188 -
2024 EPMP CA_85 8,239E+13 SCIC LA VERGNE PP85191014 FOS RIC HIVERNALE LA VERGNE-Prélèvement N° 1 MP10 30 85 85191 LA ROCHE SUR YON 362220.184 6624021.019 IRT 100 2643949 Inconnu 85-2005-90543 ARIA 15 000
2024 EPMP CA_85 8,476E+13 SOUCHET CHRISTOPHE PP85140002 RIV RIC HIVERNALE LES BIALLIERES 1 ET 2 MP10 - 85 85140 LA MEILLERAIE TILLAY 407321.289 6635615.994 41183-1 38579 85-2005-90593 85-2005-90594 30 300
2024 EPMP CA_85 5,399E+13 SOULARD VINCENT PP85031010 RIV RIC HIVERNALE L'AUBRAYE MP10 - 85 85031 LE BOUPERE 397341.00190417 6640703.0887874 85-1996-90147 13 000
2024 EPMP CA_85 8,447E+13 SOURISSEAU Guillaume PP85259002 RIV RIC HIVERNALE LA JOUISIERE MP10 - 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 397682.103 6645151.744 38835-1 39427 1,4E+09 85-2006-90332 16 400
2024 EPMP CA_85 3,789E+13 TABLEAU JEAN-PAUL PP85191008 RIV RIC HIVERNALE L'YON-Prélèvement N° 1 MP10 80 85 85191 LA ROCHE SUR YON 359095.11 6629076.622 38174-1 38970 083Z8005 85-1997-90018 85-2007-00502 85-2007-00503 HZ 40 000
2024 EPMP CA_85 5,472E+13 VEGETAL 85 PP85046004 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE FOUINIERE MP10 - 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 371 624 6 623 188 48878-1 38974 083F4030 85-2005-90105 7 000
2024 EPMP CA_85 4,511E+13 BLANPAIN JULIETTE PP85040001 NS FO PRINTEMPS/ETELE LONGEAIS MP10 - 85 85040 LA CAILLERE ST HILAIRE 398 854 6 623 734 05636X0006/F1 17 850
2024 EPMP CA_85 4,036E+13 BOUDEAU OLIVIER PP85248002 RIV PES PRINTEMPS/ETEFORAGE MP10 45 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE WA162A0008 85-1998-90097 13 388
2024 EPMP CA_85 8,112E+13 CAILLAUD VINCENT PP85206003 ND FO PRINTEMPS/ETELA BONNE AMIE MP10 10 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 369678.405 6605041.998 05856X0023 35925-1 39058 TMC 142/08-4604 OUI 7 140
2024 EPMP CA_85 7,864E+13 CHAMBRE D AGRICULTURE PDL (FERME DES ETABLIERES)PP85191006 RIV PES PRINTEMPS/ETEL'YON-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 362723.244 6630575.753 39872-1 38965 1,8E+09 85-1900-90378 7 149
2024 EPMP CA_85 3,495E+13 EARL BELAUD PP85014007 RIV PES PRINTEMPS/ETERIVIERE MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS pp85014006 85-1900-90118 Ó 122 35 701
2024 EPMP CA_85 3,294E+13 EARL BIGAUD PP85022004 NS FO PRINTEMPS/ETELE PLESSIS MP10 9 85 85022 LE BERNARD 359 028 6 604 659 05848X0042 MS40-2537452 ARAD 85-2000-90030 HZ 16 065
2024 EPMP CA_85 3,209E+13 EARL BOISDE PP85115002 RIV PES PRINTEMPS/ETEMOULIN NEUF MP10 - 85 85115 LA JAUDONNIERE 398596.6254303 6625489.1130593 WA 155 A0380 17 850
2024 EPMP CA_85 3,324E+13 EARL GODREAU PP85115004 RIV PES PRINTEMPS/ETELOING MP10 50 85 85115 LA JAUDONNIERE 398 272 6 625 790 zr2849 85-2014-00585 8 926
2024 EPMP CA_85 4,013E+13 EARL GOURAUD PP85191010 NP FO PRINTEMPS/ETELES GRANGES MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 357280.605 6628914.596 05618X0009 43581-1 38973 WA102A112 85-2007-00463 HZ 53 551
2024 EPMP CA_85 3,221E+13 EARL LA FROGERIE PP85008006 FOS FO PRINTEMPS/ETELA FROGERIE MP10 - 85 85008 AUBIGNY 358 286 6 622 956 05844X0002/F 0 85-2007-00330 138 341
2024 EPMP CA_85 5,202E+13 EARL LA RIOLIERE PP85246008 NS FO PRINTEMPS/ETELA RIOLIERE MP10 - 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382147.80534125 6632717.1939569 05624X0102/F 47646-1 39375 17 850
2024 EPMP CA_85 5,202E+13 EARL LA RIOLIERE PP85246009 RIV PES PRINTEMPS/ETECOURS D'EAU MP10 - 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382221.08 6632568.04 10 711
2024 EPMP CA_85 8,321E+13 EARL L'AUDERIE PP85182003 RIV PES PRINTEMPS/ETECOURS D'EAU MP10 35 85 85182 POUZAUGES 1,5E+07 85-1997-90001 5 890
2024 EPMP CA_85 4,115E+13 EARL LE BOIS BOUQUET PP85051021 RIV PES PRINTEMPS/ETELA MOZEE-Prélèvement N° 1 MP10 43 85 85051 CHANTONNAY 390960.663 6627581.643 40459-1 37924 083F4030 85-1900-90073 85-1900-90074 50 607
2024 EPMP CA_85 3,834E+13 EARL LE BREUIL PP85051008 NS FO PRINTEMPS/ETELE BREUIL MP10 - 85 85051 CHANTONNAY 394632.1 6622648.1 05636X0154/SRF1 85-2007-00511 4 462
2024 EPMP CA_85 3,495E+13 EARL LE FIEF BONNIN PP85285011 RIV PES PRINTEMPS/ETESOURISSEAU 1 MP10 45 85 85285 LE TABLIER 367007.393 6616335.887 46252-1 39595 12848 85-2014-00616 24 098
2024 EPMP CA_85 4,083E+13 EARL LE FIEF CHEVALIER PP85004015 RIV PES PRINTEMPS/ETEtroussepoil MP10 - 85 85004 ANGLES 360595.67494484 6601251.9779459 OUI 4 462
2024 EPMP CA_85 3,846E+13 EARL L'ERCAULT PP85202001 NS FO PRINTEMPS/ETELA CROIX SAVINE-Prélèvement N°MP10 60 85 85202 STE CECILE 386528.57611715 6632313.3317284 05624X0116/F 38326-1 39041 T5279810 85-2006-90076 HZ 53 551
2024 EPMP CA_85 8,015E+13 EARL MAISON SACHOT PP85232008 RIV PES PRINTEMPS/ETEYON MP10 - 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS -
2024 EPMP CA_85 4,946E+13 EARL PILLET PP85285012 RIV PES PRINTEMPS/ETEYON - LES PLANCHES MP10 - 85 85285 LE TABLIER 367635.63 6614235.61 85-2014-00616 32 131
2024 EPMP CA_85 3,187E+13 EARL ROCHEVIEILLE PP85031001 RIV PES PRINTEMPS/ETELE GRAND LAY-Prélèvement N° 1 MP10 90 85 85031 LE BOUPERE 403744.716 6635377.56 42354-1 37737 1,6E+09 85-1900-90094 85-1900-90095 85-1900-90096 HZ 5 802
2024 EPMP CA_85 3,787E+13 GAEC AGENEAU PINEAU PP85192003 RIV PES PRINTEMPS/ETEPETIT LAY MP10 40 85 85192 ROCHETREJOUX 394795.192653 6641159.1306884 38641-1 38979 5E+07 85-2001-90049 HZ 7 020
2024 EPMP CA_85 3,454E+13 GAEC BON VENT PP85043002 RIV PES PRINTEMPS/ETEBOUTET MP10 80 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 367 078 6 615 759 0110860/282070 85-2014-00616 20 528
2024 EPMP CA_85 4,477E+13 GAEC CAPRILAIT PP85193002 RIV PES PRINTEMPS/ETEL'YON MP10 Z1 BASSIN DU LAY 20 85 85193 ROSNAY 369 683 6 611 167 48359-1 38984 14-800 59107 85-2014-00616 7 169
2024 EPMP CA_85 3,187E+13 GAEC CHARBEPI PP85051022 RIV PES PRINTEMPS/ETELA MOZEE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85051 CHANTONNAY 391490.717 6625384.015 52660-1 37896 N1EB130459 85-2007-00558 39 717
2024 EPMP CA_85 GAEC DES METAIRIES PP85014002 RIV PES PRINTEMPS/ETELOING MP10 85014 BAZOGES EN PAREDS399163.992 6625705.802 47680-1 85-2015-00107 85-2015-00108 3 748
2024 EPMP CA_85 4,043E+13 GAEC HUVELIN PP85031009 RIV PES PRINTEMPS/ETEPRE DE LA CORDE MP10 - 85 85031 LE BOUPERE 404 701 6 638 229 1446CO5072 85-2014-00616 7 169
2024 EPMP CA_85 5,339E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202007 NA FO PRINTEMPS/ETELA CROIX SAVINE MP10 40 85 85202 STE CECILE 386466.664 6632367.788 05624X0097/F 37959-1 39038 V7312286 85-2013-00097 22 678
2024 EPMP CA_85 3,306E+13 GAEC LA FILTIERE PP85051009 NS FO PRINTEMPS/ETELA POIRASSE MP10 - 85 85051 CHANTONNAY 391054.238 6628087.481 05635X0150 48125-1 37901 _ 85-1900-90072_ 85-1900-90075 85-1900-90076 85-1900-90077 85-1900-90078 80 327
2024 EPMP CA_85 3,306E+13 GAEC LA FILTIERE PP85051010 RIV PES PRINTEMPS/ETELA MOZEE MP10 - 85 85051 CHANTONNAY 391603.903 6626234.42 46034-1 37899 85-1995-90406 75 865
2024 EPMP CA_85 3,205E+13 GAEC LA PIERRE BRUNE PP85192004 RIV PES PRINTEMPS/ETEPETIT LAY-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85192 ROCHETREJOUX 394206.123 6640659.789 38641-1 38979 1,4E+07 HZ 3 124
2024 EPMP CA_85 4,9E+13 GAEC LA ROULIERE PP85031003 NS FO PRINTEMPS/ETELA ROULIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85031 LE BOUPERE 402 680 6 636 461 05633X0029/F 112786-3 37749 WA131A0177WI02 85-2006-90037 HZ 7 000
2024 EPMP CA_85 3,875E+13 GAEC LA VALLEE LACTEE PP85051005 RIV PES PRINTEMPS/ETELA MOZEE MP10 - 85 85051 CHANTONNAY 391603.903 6626234.42 46034-1 37899 0 85-1900-90115 80 327
2024 EPMP CA_85 5,083E+13 GAEC LA VALLEE VERTE PP85160007 RIV PES PRINTEMPS/ETEL'YON-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85160 NESMY 363 768 6 621 329 47304-1 38726 703046 85-2014-00616 HZ 24 991
2024 EPMP CA_85 4,083E+13 GAEC LA VOIE LACTEE PP85300002 ND FO PRINTEMPS/ETELA DAVIERE MP10 - 85 85300 VENANSAULT 355 240 6 632 829 05618x0030/F 13 388
2024 EPMP CA_85 4,437E+13 GAEC LE BOIS MENANT PP85153007 RIV PES PRINTEMPS/ETELE PETIT LAY MP10 30 85 85153 MOUCHAMPS 394999.003 6641451.657 52727-1 38630 IRT 2633083 16-80009606 85-1900-90125 1 785
2024 EPMP CA_85 3,262E+13 GAEC LE MUGUET PP85154003 RIV PES PRINTEMPS/ETELE LOING - LA GRALIERE MP10 30 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 404 974 6 622 951 wa9683196 85-2014-00616 16 958
2024 EPMP CA_85 4,19E+13 GAEC L'ECHO PP85153004 RIV PES PRINTEMPS/ETELE PETIT LAY MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 394999.003 6641451.657 52727-1 38630 17-100136472 85-1900-90132 HZ 6 694
2024 EPMP CA_85 3,904E+13 GAEC L'ECHO DU LAY PP85202006 RIV PES PRINTEMPS/ETELE RUISSEAU DU PARC MP10 - 85 85202 STE CECILE 385286.471 6635523.021 37521-1 39030 85-1900-90162 27 669
2024 EPMP CA_85 4,848E+13 GAEC L'EGALITE PP85008013 NS FO PRINTEMPS/ETECHICHIE NAPPE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 358329.45 6623471.28 05618X0006 37998-1 37706 x33664650 85-1990-90002 53 551
2024 EPMP CA_85 5,037E+13 GAEC LES DEUX GITES PP85300002 ND FO PRINTEMPS/ETELA DAVIERE MP10 - 85 85300 VENANSAULT 355 240 6 632 829 05618x0030/F 14 746
2024 EPMP CA_85 3,382E+13 GAEC LES NOYERS PP85014011 RIV PES PRINTEMPS/ETEBOUCHARD MP10 - 85 85014 BAZOGES EN PAREDS HZ -
2024 EPMP CA_85 3,904E+13 GAEC LES REUNIS PP85300003 NS FO PRINTEMPS/ETESAINT JEAN-Prélèvement N° 1 MP10 - 85 85300 VENANSAULT 353158.675 6630547.031 - 105523-1 wa080a107 wI-02 85-2006-90634 85-2007-00087 26 776
2024 EPMP CA_85 8,199E+13 GAEC VENT DES VOSGES PP85008002 NS FO PRINTEMPS/ETELA GUYONNIERE MP10 - 85 85008 AUBIGNY 359 175 6 622 124 - 85-2013-00391 13 388
2024 EPMP CA_85 8,223E+13 Gregoire LECAT PP85252003 ND FO PRINTEMPS/ETELA BRIDERIE MP10 ST MAURICE LE GIRARD406564.66 6622351.36 R2103897 1 000
2024 EPMP CA_85 8,307E+13 HERBRETEAU Charles PP85202004 RIV PES PRINTEMPS/ETELE REVOIREAU MP10 40 85 85202 STE CECILE 384831.163 6634649.434 35808-1 39032 2533872 22 313
2024 EPMP CA_85 4,19E+13 L ANTRIE PP85069002 NA FO PRINTEMPS/ETEL'ANTRIE MP10 60 85 85069 LES CLOUZEAUX 356 735 6 625 686 05618X0022/F 52674-1 38043 WA182A0104 85-2005-00018 53 552
2024 EPMP CA_85 8,178E+13 NAUD GERMAIN PP85292003 NS FO PRINTEMPS/ETELES MOINERIES-Prélèvement N° 1MP10 35 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402609.573 6619910.124 05856X0001 35745-1 39666 TV271970 HZ 29 275
2024 EPMP CA_85 8,385E+13 PERROCHEAU CEDRIC PP85034003 NS FO PRINTEMPS/ETEBEZEAU MP10 - 85 85034 BOURNEZEAU 379639.64 6624609.64 05627X0004/F 2612971 85-1995-90484 4 280
2024 EPMP CA_85 3,899E+13 SCEA LA ROBERTERIE PP85246002 NS FO PRINTEMPS/ETELA ROBERTERIE FORAGE MP10 5 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379134.96011827 6633383.5055074 05623X0108/F 113920-3 39377 1131003 85-2005-90106 8 032
2024 EPMP CA_85 8,239E+13 SCIC LA VERGNE PP85191018 RIV PES PRINTEMPS/ETEYON MP10 30 85 85191 LA ROCHE SUR YON IRT 100 2643949 -
2024 EPMP CA_85 3,789E+13 TABLEAU JEAN-PAUL PP85191009 RIV PES PRINTEMPS/ETEL AMBOISE MP10 - 85 85191 LA ROCHE SUR YON 359095.11 6629076.622 38174-1 38970 85-1900-90387 HZ 16 065
2024 EPMP CA_85 7,51E+13 TROQUIER BENJAMIN PP85043005 RIV PES PRINTEMPS/ETELES ZECOTAS MP10 - 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 366 847 6 616 644 14 281
2024 EPMP CA_85 5,472E+13 VEGETAL 85 PP85046005 RIV PES PRINTEMPS/ETELA GRANDE FOUINIERE MP10 - 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 371 624 6 623 188 48878-1 38974 083F4030 41 056
2024 EPMP CA_85 2,985E+13 ASA ASSEMBLEE DES 2 LAYSPP85188002 RIV RIC HIVERNALE VOURAIE MP11 - 85 85188 LA REORTHE 0 401 800
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 13
2024 EPMP CA_85 2,985E+13 ASA DES ROCHES BLEUES PP85157002 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DES ROCHES BLEUES MP11 - 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380 880 6 615 660 112725-3 2 870 000
2024 EPMP CA_85 2,985E+13 ASA LE RELAIS DE LA SMAGNEPP85261002 RIV RIC HIVERNALE LA SMAGNE MP11 - 85 85261 STE PEXINE 384 199 6 614 915 112722-3 39437 0 HZ 1 388 200
2024 EPMP CA_85 2,985E+13 ASA LES HAUTS DE SMAGNEPP85223001 RIV RIC HIVERNALE RESERVES MP11 - 85 85223 STE HERMINE 388 165 6 614 383 112782-3 39251 0 1 130 000
2024 EPMP CA_85 2,985E+13 ASA ROCHEREAU PP85282002 RIV RIC HIVERNALE ROCHEREAU MP11 - 85 85282 SIGOURNAIS 398006.882 6629272.488 39714-1 38591 0 1 000 000
2024 EPMP CA_85 4,441E+13 ASL LE BAS LAY PP85135009 RIV RIC HIVERNALE RESERVES MP11 - 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 0 HZ 600 000
2024 EPMP CA_85 4,229E+13 ASLI CHATEAU GUIBERT PP85061004 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE MARILLET MP11 - 85 85061 CHATEAU GUIBERT 0 700 000
2024 EPMP CA_85 ASLI COTEAUX DU LAY PP85051024 RIV RIC HIVERNALE MP11 - 85 85051 CHANTONNAY 0 200 000
2024 EPMP CA_85 4,232E+13 ASLI LA VOURAISIENNE PP85232003 RIV RIC HIVERNALE VOURAIE MP11 - 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 380 495 6 626 976 110 000
2024 EPMP CA_85 2,985E+13 ASA ASSEMBLEE DES 2 LAYSPP85188003 RIV PES PRINTEMPS/ETEDEUX LAYS MP11 - 85 85188 LA REORTHE 0 255 200
2024 EPMP CA_85 2,985E+13 ASA DES ROCHES BLEUES PP85157003 RIV PES PRINTEMPS/ETEROCHES BLEUES MP11 - 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380 890 6 615 650 600 000
2024 EPMP CA_85 2,985E+13 ASA LE RELAIS DE LA SMAGNEPP85261003 RIV PES PRINTEMPS/ETESYSTÈME MOYEN LAY MP11 - 85 85261 STE PEXINE 0 HZ 1 424 800
2024 EPMP CA_85 2,985E+13 ASA LES HAUTS DE SMAGNEPP85223002 RIV PES PRINTEMPS/ETESMAGNE MP11 - 85 85223 STE HERMINE 388 165 6 614 383 112767-3 39248 0 1 390 000
2024 EPMP CA_85 2,985E+13 ASA ROCHEREAU PP85282003 RIV PES PRINTEMPS/ETEROCHEREAU MP11 - 85 85282 SIGOURNAIS 398006.882 6629272.488 39714-1 38591 0 200 000
2024 EPMP CA_85 4,441E+13 ASL LE BAS LAY PP85135010 RIV PES PRINTEMPS/ETEBAS LAY MP11 - 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 0 HZ 300 000
2024 EPMP CA_85 4,229E+13 ASLI CHATEAU GUIBERT PP85061005 RIV PES PRINTEMPS/ETEMARILLET MP11 - 85 85061 CHATEAU GUIBERT 0 200 000
2024 EPMP CA_85 ASLI COTEAUX DU LAY PP85051025 RIV PES PRINTEMPS/ETELAY MP11 - 85 85051 CHANTONNAY 0 90 000
2024 EPMP CA_85 4,232E+13 ASLI LA VOURAISIENNE PP85232004 RIV PES PRINTEMPS/ETEVOURAIE RIVIERE MP11 - 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 384 438 6 625 883 60 000
2024 EPMP CA_85 4,182E+13 EARL LE LAISSER DIRE PP85135013 ND RIC HIVERNALE LE MONGARDIER MP12 - 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377815.937 6609329.79 52721-1 38538 85-1990-90023 0 OUI 100 000
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMMP BL ND R06 HIVERNALE Magnils Ouest MP12 270 Magnil Ouest 381000 401 000
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMMP BL ND R07 HIVERNALE Magnils Est MP12 251 Magnil Est 453000 450 330
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMMP BL ND R14 HIVERNALE Péault MP12 270 Peault 441000 441 000
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMMP BL ND R17 HIVERNALE St Benoist sur MerMP12 230 Saint Benoist sur Mer 431000 431 000
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMMP BL ND R24 HIVERNALE Le Bernard MP12 - Le Bernard 692000 692 000
2024 EPMP CA_85 3,986E+13 BARTHEAU CHRISTOPHE PP85004013 ND FO PRINTEMPS/ETELevrette MP12 50 85 85004 ANGLES 362504.7211245 6599922.6703796 06081X0063/F 40617-1 38425 469607T384 85-1995-90020 0 OUI 131 825
2024 EPMP CA_85 3,986E+13 BARTHEAU CHRISTOPHE PP85004014 ND FO PRINTEMPS/ETEEnfer MP12 30 85 85004 ANGLES 361920.674 6597140.223 06081X0103/F 158816T287 85-1995-90020 0 OUI
2024 EPMP CA_85 3,986E+13 BARTHEAU CHRISTOPHE PP85116003 ND FO PRINTEMPS/ETENozière MP12 60 85 85116 LA JONCHERE 363350.273 6601291.905 06081X0050/F 36007-1 38424 3K220000144631 85-1995-90020 0 OUI
2024 EPMP CA_85 3,986E+13 BARTHEAU CHRISTOPHE PP85127005 ND FO PRINTEMPS/ETEFief couteau MP12 50 85 85127 LONGEVILLE 360739.8758 6599764.516 06081X0021/F 35651-1 38432 D13X1087501E 85-1995-90021 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,242E+13 BOUNOLLEAU CHRISTOPHE PP85077001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Fontenelles MP12 50 85 85077 CURZON 370315.9865 6603892.691 05856X0027/P 49406-1 38114 ZF385279 85-2006-90696 0 OUI 50 731
2024 EPMP CA_85 5,217E+13 CAILLAUD ANTOINE PP85131021 ND FO PRINTEMPS/ETErte de la Bretonniere MP12 - 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376486.34651664 6606259.2968323 EPMP003 N1E4103369 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_85 4,976E+13 CAILLAUD THIERRY PP85206001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Valençon MP12 - 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 367254.17973208 6604678.3365587 EPMP024 0 OUI 71 048
2024 EPMP CA_85 8,112E+13 Caillaud Vincent PP85077002 ND FO PRINTEMPS/ETELA GRENOUILLERE MP12 90 85 85077 CURZON 369432.5948 6603697.595 05856X0037 35680-1 38110 K220000120448 6 323
2024 EPMP CA_85 4,13E+13 CANTETEAU PHILIPPE PP85201013 ND FO PRINTEMPS/ETELa Vaud MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 366755.7612 6601074.159 06082X0059 42454-1 39017 1,6E+09 0 OUI 54 713
2024 EPMP CA_85 4,13E+13 CANTETEAU PHILIPPE PP85201015 ND FO PRINTEMPS/ETELes Ciboires MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 364439.2693 6600053.976 06081X0089 42453-1 39016 XO 366399 85-1999-90010 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,439E+13 CHADENEAU NICOLAS PP85004010 ND FO PRINTEMPS/ETELa Laiterie - Les Chaigneaux MP12 55 85 85004 ANGLES 360745.2934 6599204.925 06081x0076 35153-1 37597 WA151A0040 85-2002-90021 0 OUI 68 850
2024 EPMP CA_85 4,439E+13 CHADENEAU NICOLAS PP85004011 ND FO PRINTEMPS/ETELa Motte MP12 55 85 85004 ANGLES 361790.3738 6598706.777 06081X0097 41884-1 37598 WH 319956 85-2008-00347 85-1997-90086 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,439E+13 CHADENEAU NICOLAS PP85004012 ND FO PRINTEMPS/ETELe Désert MP12 45 85 85004 ANGLES 361583.9193 6598508.627 06081X0124/F 51561-1 37599 WA162A0230 85-2002-90021 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,011E+13 COULAIS JEAN PP85128005 ND FO PRINTEMPS/ETELE RAITEAU MP12 58 85 85128 LUCON 380791.806 6604406.322 05858X0184/F 46506-1 38462 13-65000681 85-2000-90001 0 94 004
2024 EPMP CA_85 4,011E+13 COULAIS JEAN PP85128007 ND FO PRINTEMPS/ETEPLANTE A BALLON MP12 35 85 85128 LUCON 381081.7094 6604318.167 05858X0041/P 46339-1 38464 ZN390915 85-2010-00640 0
2024 EPMP CA_85 7,502E+13 EARL BEAUMONT PP85073003 ND FO PRINTEMPS/ETELA COIGNASSE MP12 58 85 85073 CORPE 379620.42 6607783.22 05857X0219/F WA163A0153 85-1988-90003 0 OUI 10 000
2024 EPMP CA_85 4,217E+13 EARL BOILEAU PP85277001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aires MP12 80 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368890.4329 6607961.119 05856X0064/F 34870-1 39560 XW365672 85-1995-90500 0 OUI 89 437
2024 EPMP CA_85 4,217E+13 EARL BOILEAU PP85277002 ND FO PRINTEMPS/ETEL es Aires MP12 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368402.5811 6607926.887 05856X0075 37963-1 39561 1,9E+10 85-2000-90008 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,234E+13 EARL DURET PP85128003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Roches MP12 50 85 85128 LUCON 382602.88170768 6604359.4785574 05858X0245 1,6E+09 0 OUI 65 000
2024 EPMP CA_85 4,234E+13 EARL DURET PP85128004 ND FO PRINTEMPS/ETELes Maréchalles MP12 45 85 85128 LUCON 380743.19557817 6602401.2336147 05858X0278 WH319951 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,234E+13 EARL DURET PP85128026 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bosquet MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 35 85 85128 LUCON 381961.0691 6601991.175 05858X0254/F 38714-1 38467 WH319972 85-1999-90009 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,234E+13 EARL DURET PP85128040 ND FO PRINTEMPS/ETEBel air MP12 80 85 85128 LUCON 382118.27550777 6605203.1114997 EPMP008 319951 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,523E+13 EARL GAUTRON PP85131021 ND FO PRINTEMPS/ETErte de la Bretonniere MP12 - 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376486.34651664 6606259.2968323 EPMP003 N1E4103369 0 OUI 127 007
2024 EPMP CA_85 4,523E+13 EARL GAUTRON PP85171004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP12 62 85 85171 PEAULT 376440.7071 6608728.554 05857X0152/F 52750-1 38825 WA053A202 85-1995-90660 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,523E+13 EARL GAUTRON PP85171006 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp Chardon MP12 62 85 85171 PEAULT 376 470 6 609 847 05857X0197/F WA162A0219 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,82E+13 EARL JOUSSEMET PP85277004 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aires MP12 80 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368674.73914278 6607876.8945636 05856X0063/F 37962-1 39569 XW365671 85-1995-90569 0 OUI 61 824
2024 EPMP CA_85 5,016E+13 EARL LA BELLE ETOILE PP85077005 ND FO PRINTEMPS/ETEPort la Claye MP12 42 85 85077 CURZON 370735.6048 6605108.271 05856X0034/F 37937-1 38115 35133 85-1995-90622 85-2007-00185 0 OUI 24 149
2024 EPMP CA_85 5,016E+13 EARL LA BELLE ETOILE PP85277003 ND FO PRINTEMPS/ETEMARIGNY MP12 55 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369626.5446 6606336.385 05856X0054/F 37936-1 39552 431828N301 85-1995-90621 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_85 3,312E+13 EARL LA GRENOUILLERE PP85077002 ND FO PRINTEMPS/ETELA GRENOUILLERE MP12 90 85 85077 CURZON 369432.5948 6603697.595 05856X0037 35680-1 38110 K220000120448 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_85 5,219E+13 EARL LA JARDINIERE PP85201016 ND FO PRINTEMPS/ETELes Rojelières MP12 55 85 85201 ST BENOIST SUR MER 366306.8055 6601139.025 06082X0057/F 40472-1 39024 583612T396 85-2010-00628 (ex 85-1998-90026) 0 OUI 63 965
2024 EPMP CA_85 5,219E+13 EARL LA JARDINIERE PP85201017 ND FO PRINTEMPS/ETELes Longeais MP12 70 85 85201 ST BENOIST SUR MER 364587.75 6599882.897 EPMP023 42963-1 39025 721520T428 85-2010-00628 (ex 85-1998-90026) 0 OUI
2024 EPMP CA_85 3,782E+13 EARL LA LEVRETTE PP85004006 ND FO PRINTEMPS/ETELe Puit Rosé MP12 90 85 85004 ANGLES 361967.25 6599564.635 06081X0084/F 39381-1 37589 316330 85-1995-90119 0 OUI 22 803
2024 EPMP CA_85 5,29E+13 EARL LA LIGNEE PP85128009 ND FO PRINTEMPS/ETELes Chèvres MP12 60 85 85128 LUCON 382161.36752685 6604643.2995115 05858X0114/F 35652-1 38461 WK320575 85-1996-90003 et 85-1996-90036 0 OUI 43 365
2024 EPMP CA_85 8,103E+13 EARL LA MOUCHANDE PP85117001 ND FO PRINTEMPS/ETEBELLE VUE MP12 45 85 85117 LAIROUX 372264.2017 6605085.742 05856X0079 52704-1 38112 9,6E+07 0 26 000
2024 EPMP CA_85 3,285E+13 EARL LA PALLE PP85127009 ND FO PRINTEMPS/ETELa Palle MP12 54 85 85127 LONGEVILLE 359889.8295 6598452.534 06081X0074 38744-1 38434 740314T466 85-1999-90049 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_85 3,237E+13 EARL LA PREE PP85207002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Cormiers MP12 25 85 85207 ST DENIS DU PAYRE 373313.7995 6598379.655 06083X0064/F 46906-1 39062 WA971347 85-1900-90715 0 OUI 20 592
2024 EPMP CA_85 8,016E+13 EARL LA ROSEE DES CHAMPSPP85116002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Fredonnière MP12 40 85 85116 LA JONCHERE 362446.5356 6601968.767 06081X0086/F 48868-1 38356 98G033 85-2014-00350 0 OUI 22 500
2024 EPMP CA_85 4,421E+13 EARL LE CARVOR PP85127014 ND FO PRINTEMPS/ETESAUT DU LOUP MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 360090.97064873 6599217.517156 06081X0099/F 37206-1 38441 N1JN175100 85-1999-90048 0 OUI 62 962
2024 EPMP CA_85 4,421E+13 EARL LE CARVOR PP85127015 ND FO PRINTEMPS/ETELA TOUCHE MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 360459.3311 6598452.534 06081X0075 37207-1 38442 17369 85-1999-90047 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,898E+13 EARL LE CELLIER PP85004008 ND FO PRINTEMPS/ETEMoricq MP12 92 85 85004 ANGLES 364303.0914 6599285.714 06081X0059/F 35269-1 37602 VZ297059 85-1985-90000 0 OUI 74 895
2024 EPMP CA_85 3,795E+13 EARL LE COTEAU PP85171001 ND FO PRINTEMPS/ETEHéronnière MP12 50 85 85171 PEAULT 375409.04545027 6610186.9818144 05857X0257 40608-1 38822 15-AC01-0744 85-2001-00026 (anciennement 85-1990-90031) 0 OUI 133 535
2024 EPMP CA_85 3,795E+13 EARL LE COTEAU PP85171002 ND FO PRINTEMPS/ETEHéronnière MP12 60 85 85171 PEAULT 375398.82201043 6610188.6796248 05857X0236/F 45632-1 38823 W5 340904 85-2001-00027 (anciennement 85-1900-90628) 0 OUI
2024 EPMP CA_85 3,795E+13 EARL LE COTEAU PP85171003 ND FO PRINTEMPS/ETECoteau MP12 55 85 85171 PEAULT 374261.01823253 6608693.5098703 05857X0163/S 35432-1 38821 WA032A116 85-2001-90023 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,083E+13 EARL LE FIEF CHEVALIER PP85004005 ND FO PRINTEMPS/ETEFief MP12 40 85 85004 ANGLES 361422.9025 6600441.39 EPMP002 1053928 0 OUI 34 429
2024 EPMP CA_85 4,083E+13 EARL LE FIEF CHEVALIER PP85127001 ND FO PRINTEMPS/ETEPied sec MP12 Z1 BASSIN DU LAY 55 85 85127 LONGEVILLE 360568.5541 6599586.063 06081X0020/F 42946-1 37591 764614N476 85-2002-90006 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,182E+13 EARL LE LAISSER DIRE PP85135002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aumôres MP12 80 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377854.4792 6609328.607 05857X0132/F 1,2E+07 0 OUI 40 784
2024 EPMP CA_85 4,182E+13 EARL LE LAISSER DIRE PP85135004 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aumôres MP12 70 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377594.7033 6609328.607 05857X0256 015412T066 85-2006-90686 85-1995-90671 (forage essais) 85-1900-90653 (prlvtAPn‹96-DRLP/700 du 22/05/1996) 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,148E+13 EARL LE MARAIS JOLI PP85117004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Payré MP12 180 85 85117 LAIROUX 371183.5870955 6601648.9963118 06082X0053/F 38259-1 38359 ST 247208 85-1989-90003 85-1995-90208 0 OUI 101 381
2024 EPMP CA_85 3,413E+13 EARL LES COURLIS PP85131005 ND FO PRINTEMPS/ETELe Booth Bouquet MP12 58 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376639.7809 6603750.884 05857X0235 47235-1 38504 P729F719000 85-2009-00430 (1) et 85-2009-00431 (2) 0 OUI 23 738
2024 EPMP CA_85 4,886E+13 EARL LES GROIX PP85201011 ND FO PRINTEMPS/ETELes Gates Bourses MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 363995.84804421 6600376.6895257 06081X0085/F 40324-1 38357 P209C019000 85-2007-00279 0 OUI 54 000
2024 EPMP CA_85 4,178E+13 EARL LES OUALLES PP85058002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Babinières MP12 30 85 85058 CHASNAIS 373706.9343 6601896.452 06083X0039/F 52318-1 38361 WA161A0193 0 OUI 45 000
2024 EPMP CA_85 8,192E+13 EARL LES PETITS SABLONS PP85206002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Terrier de Gorin MP12 50 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 320586.60470594 2172061.1157742 05856X0077 V7 312833 0 OUI 55 000
2024 EPMP CA_85 4,818E+13 EARL MACQUIN PP85128008 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Urbinerie / Basse Rivière MP12 65 85 85128 LUCON 381852.5257 6603368.636 05858X0074/P 35752-1 38470 241511T056 85-2005-90003 0 OUI 58 680
2024 EPMP CA_85 8,197E+13 EARL MURAIL EMMANUEL PP85128014 ND FO PRINTEMPS/ETEChanteloup MP12 Z1 BASSIN DU LAY 30 85 85128 LUCON 378673.0052 6603094.813 05857X0289/F 52713-1 38282 1,7E+10 85-2008-00122 0 OUI 16 511
2024 EPMP CA_85 4,829E+13 EARL PILLAUD PP85233001 ND FO PRINTEMPS/ETEL'ORMEAU MORIN MP12 40 85 85233 ST JEAN DE BEUGNE 387175.6172 6609160.201 05865X0121/F 35657-1 39294 105516N476 85-2016-00164 (Forage) 85-2016-00165 (rÚserve) 0 OUI 45 000
2024 EPMP CA_85 8,29E+13 EARL TERRE DE GRAINES PP85171010 ND FO PRINTEMPS/ETEHéronnières MP12 80 85 85171 PEAULT 375208.0433 6610115.072 05857X0167/F 52748-1 38817 2V 516434 85-2006-90695 0 OUI 101 342
2024 EPMP CA_85 8,29E+13 EARL TERRE DE GRAINES PP85171011 ND FO PRINTEMPS/ETELes Déserts MP12 45 85 85171 PEAULT 375904.6067 6609152.618 05857X0116/F1 49351-1 38819 3k220000416787 85-2006-90695 0 OUI
2024 EPMP CA_85 8,29E+13 EARL TERRE DE GRAINES PP85171012 ND FO PRINTEMPS/ETELes Déserts MP12 45 85 85171 PEAULT 375963.7374 6609052.213 05857X0204/F 52790-1 38818 3K220000288360 85-2006-90695 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,2E+13 EARL VRIGNON PP85278002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bouillac MP12 50 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351871.5088 6601535.606 06073X0017/F 46160-1 38439 SJ240550 85-2007-00685 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_85 3,219E+13 EARL VRIGNON PP85278003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Fenil Blanc MP12 60 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351259.3484 6601210.87 06073X0029/F 38916-1 39571 469207T384 85-1990-90045 0 OUI 58 000
2024 EPMP CA_85 3,844E+13 FORT GAEL PP85207001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Guy MP12 Z1 BASSIN DU LAY 40 85 85207 ST DENIS DU PAYRE 370921.43 6599731.06 06082X0047/F 29387 0 NON -
2024 EPMP CA_85 3,328E+13 GAEC BELLE VUE PP85127006 ND FO PRINTEMPS/ETELa Chambre MP12 50 85 85127 LONGEVILLE 354830.1869 6600442.309 06074X0080/F 36837-1 38426 N1J1235022 0 OUI 40 339
2024 EPMP CA_85 3,998E+13 GAEC GLUMINEAU PP85116001 ND FO PRINTEMPS/ETELa Fredonnière MP12 45 85 85116 LA JONCHERE 362783.9534 6601686.229 06081X0065/F 48860-1 38355 1,2E+07 85-1998-90112 0 OUI 50 731
2024 EPMP CA_85 4,184E+13 GAEC LA BOURGADE PP85036001 ND FO PRINTEMPS/ETELa Malette MP12 120 85 85036 LA BRETONNIERE 374187.15530859 6607055.8557925 05857X0153/F2 35881-1 37792 T5278963 85-1983-90000 0 OUI 138 625
2024 EPMP CA_85 4,184E+13 GAEC LA BOURGADE PP85036002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Grande Minée MP12 60 85 85036 LA BRETONNIERE 372783.73013323 6607526.3980923 05856X0059/F 35880-1 37791 V9316393 85-1987-90008 85-1987-90009 85-1995-90177 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,184E+13 GAEC LA BOURGADE PP85036003 ND FO PRINTEMPS/ETEL e Château Blanc MP12 60 85 85036 LA BRETONNIERE 374939.14559636 6606773.8365014 05857X0209/F 52655-1 37790 V9316388 85-1987-90006 85-1987-90007 85-1995-90177 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,978E+13 GAEC LA GRANGE PP85128032 ND FO PRINTEMPS/ETEL'ETREMIERE = BENEVOLE MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 45 85 85128 LUCON 383051.4755 6603368.636 05858X0216/F 37212-1 39205 077412T106 85-2007-00369 0 OUI 17 000
2024 EPMP CA_85 4,176E+13 GAEC LA MARZELLE PP85127007 ND FO PRINTEMPS/ETELe Clouzy MP12 160 85 85127 LONGEVILLE 354863.6702 6600871.689 06074X0088/F 40916-1 38430 WP 324375 85-2012-00119 0 OUI 114 936
2024 EPMP CA_85 3,532E+13 GAEC L'AURORE PP85128031 ND FO PRINTEMPS/ETELa Pastourelle, La Gerbe MP12 55 85 85128 LUCON 380277.8228 6605089.987 05858X0274 113301-3 38816 16-100121102 85-2008-00002 0 OUI 50 478
2024 EPMP CA_85 3,243E+13 GAEC LE FIEF DU PORT PP85277003 ND FO PRINTEMPS/ETEMARIGNY MP12 55 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369626.5446 6606336.385 05856X0054/F 37936-1 39552 431828N301 85-1995-90621 0 OUI 58 000
2024 EPMP CA_85 4,009E+13 GAEC LE GAZON FORGERIT PP85135001 ND FO PRINTEMPS/ETEMAISONNETTE MP12 180 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375411.771 6610895.282 05857X0087/F 52722-1 38546 T8279051 85-1995-90143 0 OUI 153 941
2024 EPMP CA_85 4,176E+13 GAEC LE MOULIN DU PLESSISPP85004002 ND FO PRINTEMPS/ETESt Nicolas MP12 45 85 85004 ANGLES 361675.1793 6596951.515 06081X0064/F 35339-1 37594 147509T375 85-2005-90311 0 OUI 58 000
2024 EPMP CA_85 4,176E+13 GAEC LE MOULIN DU PLESSISPP85004003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Preau MP12 45 85 85004 ANGLES 361327.6455 6599549.881 06081X0077 37830-1 37595 6654 85-2007-00304 0 OUI
2024 EPMP CA_85 3,244E+13 GAEC LE PORTEAU PP85073004 ND FO PRINTEMPS/ETEChateauroux MP12 125 85 85073 CORPE 378706.5498 6607221.163 05857X0198/F 35701-1 38095 1509151615BF 85-1987-90004 et 85-1995-90218 (exploitation) 0 OUI 140 991
2024 EPMP CA_85 3,244E+13 GAEC LE PORTEAU PP85073005 ND FO PRINTEMPS/ETEChateauroux MP12 65 85 85073 CORPE 378699.63966766 6607227.2346206 05857X0239/F 45647-1 38096 140811T495 85-1987-90003 et 85-1995-90218 (exploitation) 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,991E+13 GAEC LE PUITS MAZEAU PP85077003 ND FO PRINTEMPS/ETELES GRUES MP12 60 85 85077 CURZON 369192.92972717 6603318.8840782 05856X0076/F 850214T506 85-1995-90654 85-1996-90126 85-1900-90658 85-2008- 0 OUI 50 000
2024 EPMP CA_85 8,329E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85131001 ND FO PRINTEMPS/ETEGATE BOURSE MP12 90 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 375385.0229 6605489.8 05857X0230 38268-1 38514 9509E219000 85-1995-90501 0 OUI 90 000
2024 EPMP CA_85 8,329E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85131002 ND FO PRINTEMPS/ETEFIEF DE LA CROIX MP12 45 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 377189.4377 6606204.415 05857X0261 49595-1 38515 1W472676 85-1994-90158 0 OUI
2024 EPMP CA_85 3,899E+13 GAEC LES ETANGS PP85135005 ND FO PRINTEMPS/ETESaint Père MP12 78 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375334.9183 6610356.34 05857X0166/F 52723-1 38542 015412T066 85-1998-90025 0 OUI 62 087
2024 EPMP CA_85 4,338E+13 GAEC LES ROUTES PP85127019 ND FO PRINTEMPS/ETELES RIVIERES MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 359652.3259 6598734.249 06081X0028/F 50390-1 38440 WA9683283 85-2001-90046 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,306E+13 GAEC LES TROIS FONTAINESPP85128011 ND FO PRINTEMPS/ETECorsière MP12 Z1 BASSIN DU LAY 70 85 85128 LUCON 378890.417 6602523.405 05857X0148/SR5 46683-1 38453 85-1996-90029 0 OUI 115 426
2024 EPMP CA_85 3,306E+13 GAEC LES TROIS FONTAINESPP85128012 ND FO PRINTEMPS/ETELes 3 Fontaines MP12 60 85 85128 LUCON 382254.6027 6603337.231 05857X0298/F 52714-1 38451 WJ320214 85-1996-90026 0 OUI
2024 EPMP CA_85 3,306E+13 GAEC LES TROIS FONTAINESPP85128013 ND FO PRINTEMPS/ETEl'aubière MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85128 LUCON 382111.3622 6602651.914 05858X0073/P 015912T066 0 OUI
2024 EPMP CA_85 5,044E+13 GAEC LES VILLATIERES PP85128033 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Angélique MP12 45 85 85128 LUCON 383140.9789 6604553.329 058580276N 42967-1 39207 WA131A0127 85-2008-00351 0 OUI 29 593
2024 EPMP CA_85 4,177E+13 GAEC MURAIL PP85278004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Tigerie MP12 80 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351506.49367749 6601399.5580809 06073X0056/F 1,6E+08 0 OUI 31 000
2024 EPMP CA_85 8,147E+13 GAEC SAPEV PP85036001 ND FO PRINTEMPS/ETELa Malette MP12 120 85 85036 LA BRETONNIERE 374187.15530859 6607055.8557925 05857X0153/F2 35881-1 37792 T5278963 85-1983-90000 0 OUI 100 000
2024 EPMP CA_85 8,147E+13 GAEC SAPEV PP85128029 ND FO PRINTEMPS/ETEMaison Rouge / Le Patis MP12 - 85 85128 LUCON 379108.41 6606413.31 05857X0087/F 45593-1 38457 015521N308 85-2007-00324 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,002E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128010 ND FO PRINTEMPS/ETELA ROULIERE MP12 60 85 85128 LUCON 381736.1589 6602590.038 05858X0079/F 52710-1 38456 WA142A0031 0 OUI 151 342
2024 EPMP CA_85 4,002E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128023 ND FO PRINTEMPS/ETELA FAUCHE = LE BOSQUET MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85128 LUCON 382031.0691 6601998.096 05858X0272 45479-1 38459 778714T486 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,002E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128025 ND FO PRINTEMPS/ETELES ALOUETTES MP12 52 85 85128 LUCON 380753.8744 6605875.459 05858X0275 38323-1 38458 788514T486 85-1995-90663 (forage d'essai)85-1900-90645 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,002E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128041 ND FO PRINTEMPS/ETELA MILLEE MP12 55 85 85128 LUCON 382 643 6 602 443 EPMP007 1L6060204 0 OUI
2024 EPMP CA_85 9,52E+13 GAEL CHAUVET PP85058006 ND FO PRINTEMPS/ETELa Motte MP12 Z1 BASSIN DU LAY 52 85 85058 CHASNAIS 374770.0237 6602377.337 05857X0178/F 45613-1 39246 048112T086 85-1995-90166 0 OUI 42 515
2024 EPMP CA_85 9,025E+13 GAUTRON QUENTIN PP85206002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Terrier de Gorin MP12 50 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 320586.60470594 2172061.1157742 05856X0077 V7 312833
2024 EPMP CA_85 5,209E+13 GUINET JEAN-FRANCOIS PP85128030 ND FO PRINTEMPS/ETEVallée Véron MP12 45 85 85128 LUCON 378250.741 6604123.365 05857X0091/F 45594-1 38509 T5278718 85-2012-00255 0 OUI 10 500
2024 EPMP CA_85 4,929E+13 NAUD GUENAEL PP85073001 ND FO PRINTEMPS/ETEL'OUCHE A GUERRY MP12 60 85 85073 CORPE 379155.29177919 6607188.7124795 05857X0237 ZE382917 0 65 493
2024 EPMP CA_85 8,525E+13 ROBIN Jeremy PP85117001 ND FO PRINTEMPS/ETEBELLE VUE MP12 45 85 85117 LAIROUX 372264.2017 6605085.742 05856X0079 52704-1 38112 9,6E+07 0 6 000
2024 EPMP CA_85 8,978E+13 SAS LA BONNE HARMONIE PP85128019 ND FO PRINTEMPS/ETELE FIEF GOULARD 1 MP12 65 85 85128 LUCON 381213.2385 6604622.696 05858X0099/F 43118-1 38465 WA 316374 85-1998-90195 0 OUI 90 000
2024 EPMP CA_85 8,978E+13 SAS LA BONNE HARMONIE PP85128020 ND FO PRINTEMPS/ETELE FIEF GOULARD 2 MP12 45 85 85128 LUCON 381200.04130197 6604643.5858548 05858X0247 44943-1 38466 J521D019000 85-2001-90037 0 OUI
2024 EPMP CA_85 3,252E+13 SCEA CHAVIGNY PP85117006 ND FO PRINTEMPS/ETELa Fache (La Mignonne) MP12 50 85 85117 LAIROUX 373110.7409 6601082.002 06083X0061/F3 39104-1 38365 SW 242957 85-1990-90013 85-1994-90049 0 OUI 124 889
2024 EPMP CA_85 3,252E+13 SCEA CHAVIGNY PP85117007 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Oulerie ou La Bailleraie MP12 50 85 85117 LAIROUX 374213.417 6605179.666 05857X0259 47040-1 38366 wa 152a0014 85-1996-90243 (forage d'essai) 85-1900-90688 0 OUI
2024 EPMP CA_85 3,252E+13 SCEA CHAVIGNY PP85128018 ND FO PRINTEMPS/ETELes Alouettes MP12 60 85 85128 LUCON 380734.3009 6605925.58 05858x0146/F 37612-1 38448 BSS001NLGD 85-2018-00208 0 OUI
2024 EPMP CA_85 3,264E+13 SCEA CHEVALLIER PP85073002 ND FO PRINTEMPS/ETEPied de Garde 1 MP12 65 85 85073 CORPE 379672.7597 6606853.539 05857X0206/F1 51516-1 38097 M718FE190000 85-1987-90003 85-1987-90005 0 OUI 118 037
2024 EPMP CA_85 3,264E+13 SCEA CHEVALLIER PP85073007 ND FO PRINTEMPS/ETEPied de Garde 2 MP12 65 85 85073 CORPE 379672.7597 6606853.539 05857X0206/F1 51517-1 38098 N3061019000 0 OUI
2024 EPMP CA_85 4,117E+13 SCEA GUEGEAIS PERFILS PP85073003 ND FO PRINTEMPS/ETELA COIGNASSE MP12 58 85 85073 CORPE 379620.42 6607783.22 05857X0219/F WA163A0153 85-1988-90003 0 OUI 43 000
2024 EPMP CA_85 4,536E+13 SCEA L AUBEPIN PP85004007 ND FO PRINTEMPS/ETEL'AUBEPIN MP12 40 85 85004 ANGLES 363100.26184526 6598775.7354224 06081X0082 37100-1 37600 F507F219000 85-1995-90522 0 OUI 29 684
2024 EPMP CA_85 4,53E+13 SCEA LA GIRAUDIERE PP85127016 ND FO PRINTEMPS/ETELa Chouane, 31 rue du Menhir MP12 70 85 85127 LONGEVILLE 354673.5094 6600833.275 06074X0088/F 46161-1 38445 SJ-240551 85-2007-90199 0 OUI 54 000
2024 EPMP CA_85 7,935E+13 SCEA LA TROP CHERE PP85201011 ND FO PRINTEMPS/ETELes Gates Bourses MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 363995.84804421 6600376.6895257 06081X0085/F 40324-1 38357 P209C019000 85-2007-00279 0 OUI 24 000
2024 EPMP CA_85 2,985E+13 ASAI ST AUBIN PP85199004 ND RIB HIVERNALE RESERVE COLLECTIVE ST AUBIN MP13 480 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE N1D7117081 85-2011-00169 85-2013-00075 0 OUI 385 200
2024 EPMP CA_85 5,049E+13 ASLI LA GOUTTE D'EAU PP85209014 RIV RIB HIVERNALE BEL AIR MP13 - 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 390340.2333885 6608495.736898 119895-1 41689 0 OUI 312 880
2024 EPMP CA_85 5,049E+13 ASLI LONGUES EAUX PP85126011 RIV RIB HIVERNALE CHAMPCOUPEAU r BACHEE MP13 60 85 85126 LONGEVES VS242170 85-2008-00344 0 OUI 93 720
2024 EPMP CA_85 5,029E+13 ASLI VALLEE VAUDIEU PP85126012 RIV RIB HIVERNALE VALLEE VAUDIEU MP13 - 85 85126 LONGEVES 402657.93 6604236.05 0 OUI 60 000
2024 EPMP CA_85 7,982E+13 EARL CHEVALIER PP85216071 ND RIB HIVERNALE RESERVE BACHEE MP13 - 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383583.26 6605420.63 05865X0198 45842-1 39176 XT365126 85-2014-00076 0 OUI 62 674
2024 EPMP CA_85 4,041E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216069 ND RIB HIVERNALE GRAND CHAMP 1 ET 2-Prélèveme MP13 - 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382997.87710872 6608607.9396437 0 OUI 10 000
2024 EPMP CA_85 4,148E+13 EARL RAVARD PP85158045 ND RIB HIVERNALE RESERVE BACHEE MP13 - 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395 017 6 603 521 85-2006-90257 0 OUI 47 783
2024 EPMP CA_85 9,487E+13 MURAIL YOHANN PP85128039 ND RIB HIVERNALE LA VACHERIE MP13 - 85 85128 LUCON 381 731 6 600 528 0 OUI 53 000
2024 EPMP CA_85 9,487E+13 MURAIL YOHANN PP85216070 RIV RIB HIVERNALE MARAIS DE GEAY MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL - 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383 703 6 601 652 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,176E+13 SCEA ANDRE YVES MARTEAUPP85121028 NA RIC HIVERNALE RESERVE LA RHEE MP13 - 85 85121 LE LANGON 397829.26634175 6601299.2271656 39475-1 38407 85-1900-90747 0 OUI 140 000
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMVSA ND R01 HIVERNALE Auzay MP13 160 85 Auzay 221000 221 000
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMVSA ND R03 HIVERNALE Doix MP13 330 85 Doix 485000 485 000
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMVSA ND R04 HIVERNALE Fontaines MP13 290 85 Fontaines 460000 460 000
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMVSA ND R08 HIVERNALE Mouzeuil Saint Martin MP13 360 85 Mouzeuil Saint Martin 570000 570 000
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMVSA ND R09 HIVERNALE Nalliers MP13 360 85 Nalliers 783000 783 000
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMVSA ND R15 HIVERNALE Pouillé Petosse MP13 530 85 Pouillé Petosse 857000 857 000
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMVSA ND R21 HIVERNALE Sainte Gemme la Plaine MP13 480 85 Sainte Gemme la Plaine 828000 828 000
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMVSA ND R26 HIVERNALE Poiré sur VelluireMP13 570 85 Poiré sur Velluire 851000 851 000
2024 EPMP CA_85 3,843E+13 ASLI LA PLANTE PP85159019 ND FO PRINTEMPS/ETELe Petit Saujet MP13 55 85 85159 NALLIERS 388172.2966 6605195.207 05865x0194/F 40805-1 38707 3100-050312T096 85-1991-90027 0 OUI 42 683
2024 EPMP CA_85 4,075E+13 Barion Anthony PP85121019 ND FO PRINTEMPS/ETELE PONTREAU MP13 50 85 85121 LE LANGON 397488.0044 6600722.445 06092X0518/P 43946-1 F6124719000 85-1995-90303 0 OUI 27 113
2024 EPMP CA_85 4,788E+13 BAZIRE François PP85044005 ND FO PRINTEMPS/ETEMorelles Madeboeuf MP13 70 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404326.9972 6598238.317 06093X0151/F 35270-1 705648N134 85-1985-90002 et 85-1989-90001 0 OUI 132 315
2024 EPMP CA_85 4,788E+13 BAZIRE François PP85044006 ND FO PRINTEMPS/ETELes Terres Noires MP13 55 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404027.1791 6597621.284 06093X0156/F 38018-1 3100-026109T305 85-2007-90136 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,788E+13 BAZIRE François PP85148002 ND FO PRINTEMPS/ETEChiron Baudet MP13 50 85 85148 MONTREUIL 404267.7184 6597069.328 06093X0202/F 37607-1 3100-124912T136 85-1995-90233 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,038E+13 BOBIN Didier PP85299001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Nizeau MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402426.2282 6596125.664 06093X0159 37138-1 7ME652282702N110 85-2009-00215 0 OUI 102 175
2024 EPMP CA_85 4,038E+13 BOBIN Didier PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETEChotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P 47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 7,999E+13 BONNAUD ERIC PP85174003 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ MP13 90 85 85174 PETOSSE 401117.32818315 6607792.2434082 05867X0086/F1 52752-1 38827 3100-116111T485 0 OUI 44 355
2024 EPMP CA_85 7,999E+13 BONNAUD ERIC PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,351E+13 CHAUVEAU Alain PP85158006 ND FO PRINTEMPS/ETELes Gargouilles MP13 50 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394110.1788 6601869.22 05866X0221/F 46357-1 3100-715813T456 85-1997-90139 0 OUI 37 790
2024 EPMP CA_85 8,108E+13 COTRON Olivier PP85216077 ND FO PRINTEMPS/ETEGACHET MP13 20 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386337.7 6 603 758 EPMP032 WA171A0035 0 OUI 10 000
2024 EPMP CA_85 8,108E+13 COTRON Olivier PP85216078 ND FO PRINTEMPS/ETELA PETITE CHAUVETTERIE 2 MP13 13 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385746.5 6603172.7 2,4E+07 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 DESSEVRE JOFFREY PP85216016 ND FO PRINTEMPS/ETEChavigny MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385589.7371 6604501.973 05858x0235 36536-1 ITR-3-10-12683 0 OUI 41 298
2024 EPMP CA_85 4,376E+13 EARL AUGER PP85199002 ND FO PRINTEMPS/ETETire-Loup MP13 85 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE 388063.4453 6608983.066 05865X0076/F1 47575-1 227719N257 85-2008-00472 0 OUI 65 843
2024 EPMP CA_85 4,954E+13 EARL BAZIREAU GUY PP85209007 ND FO PRINTEMPS/ETELe champ des Genets MP13 120 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391531.2206 6607835.554 05865X0071/F 36535-1 3100-807714T496 85-2007-00343 0 OUI 117 091
2024 EPMP CA_85 4,954E+13 EARL BAZIREAU GUY PP85209008 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bois Groland MP13 40 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 390853.3742 6610469.015 05865X0143/F 36535-1 288520T159 85-2007-00343 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 5,015E+13 EARL BIRET Stéphane PP85159032 ND FO PRINTEMPS/ETEGuinchin MP13 60 85 85159 NALLIERS 390662.0712 6605414.626 05865X0148/F2 36717-1 38718 3100-010009T295 85-2010-00153 0 OUI 52 886
2024 EPMP CA_85 EARL BONVANT PP85091010 ND FO PRINTEMPS/ETELe Grand Moulin 1 MP13 45 85 85091 DOIX LES FONTAINES 408519.4065 6598343.773 06094X0137/F 46934-1 WA141A0165 85-2014-00380 0 OUI 56 590
2024 EPMP CA_85 EARL BONVANT PP85091011 ND FO PRINTEMPS/ETELe Grand Moulin 2 MP13 45 85 85091 DOIX LES FONTAINES 408488.8587 6598274.08 06094X0220 46935-1 WA141A0199 85-2014-00381 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,54E+13 EARL BOURRASSEAU PP85209003 ND FO PRINTEMPS/ETEChamps des Filles MP13 60 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392837.616 6608744.119 05865X0134/F 36801-1 556432 85-2018-00128 0 OUI 34 000
2024 EPMP CA_85 9,513E+13 EARL COUSSOT PP85209004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Touche MP13 43 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 394603.892 6609683.882 05866X0188/F 41984-1 WA111A0150 85-2001-90080 0 47 940
2024 EPMP CA_85 3,495E+13 EARL DE LAROCQUE PP85159002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Jonchère MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 45 85 85159 NALLIERS 391604.746 6603444.488 05865X0188/F 46916-1 38472 ZF385278 85-1997-90034 0 OUI 1 050
2024 EPMP CA_85 4,934E+13 EARL DES QUATRE VENTS PP85158011 ND FO PRINTEMPS/ETEChaigneau MP13 70 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393810.4928 6605356.658 05866X0219/F 41616-1 38693 3100-499412T3-366 85-2007-00336 0 OUI 87 545
2024 EPMP CA_85 4,934E+13 EARL DES QUATRE VENTS PP85158012 ND FO PRINTEMPS/ETEBillonnière MP13 60 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395218.4587 6601770.21 05866X0184/F1 43807-1 38386 3100-511612T376 85-2007-00337 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,126E+13 EARL FIEF L AUBEPIN PP85216021 ND FO PRINTEMPS/ETELes Noelles MP13 45 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384857.0135 6605442.174 05858X0225 40474-1 TW272012 85-1995-90439 0 OUI 28 866
2024 EPMP CA_85 4,402E+13 EARL GARREAU PP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETEles Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 0 OUI 9 184
2024 EPMP CA_85 4,402E+13 EARL GARREAU PP85126004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Haut Durand MP13 70 85 85126 LONGEVES 402117.97 6603861.89 05867X0158/SR 3100-229111T046 85-1988-90022 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 9,112E+13 EARL GAUDUCHON PP85080001 ND FO PRINTEMPS/ETEBillaude MP13 30 85 85080 DOIX LES FONTAINES 407643.8472 6596362.58 06094X0203/F 38531-1 N1C12733771 85-1991-90008 0 OUI 14 168
2024 EPMP CA_85 3,219E+13 EARL LA BOETTE PP85080012 ND FO PRINTEMPS/ETEBaillot MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 60 85 85080 DOIX LES FONTAINES 408362.55781676 6595329.9237796 06094X0150/S 37863-1 N1C6270086 0 OUI 62 659
2024 EPMP CA_85 3,219E+13 EARL LA BOETTE PP85080013 ND FO PRINTEMPS/ETELa Culée MP13 60 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406753.236 6594981.031 06093X0135/F 40385-1 16-80052219 85-2014-00378 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,103E+13 EARL LA BUYE PP85121024 ND FO PRINTEMPS/ETELes Cramaillères MP13 100 85 85121 LE LANGON 399448.21552545 6603147.5071006 05866X0115/F2 36182-1 552315N266 0 OUI 130 849
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 14
2024 EPMP CA_85 4,103E+13 EARL LA BUYE PP85159011 ND FO PRINTEMPS/ETELa Buye MP13 - 85 85159 NALLIERS 388986.51997195 6606684.3138296 05865X0067/F 52738-1 T5278872 85-2007-00588 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,018E+13 EARL LA DARLAISE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETEPRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_85 4,521E+13 EARL LA DURANDERIE PP85126005 ND FO PRINTEMPS/ETEDuranderie MP13 80 85 85126 LONGEVES 401494.25326778 6603965.1500399 05867X0127/F 35650-1 38421 N1H7050133 0 OUI 55 056
2024 EPMP CA_85 4,079E+13 EARL LA FRELERIE PP85181005 ND FO PRINTEMPS/ETELa Frêlerie MP13 95 85 85181 POUILLE 394002.65 6607035.928 05866X0018/P 52759-1 433221N499 85-1997-90006 0 OUI 115 934
2024 EPMP CA_85 4,079E+13 EARL LA FRELERIE PP85181006 ND FO PRINTEMPS/ETEPoussigny MP13 50 85 85181 POUILLE 394407.0456 6607612.146 05866x0096/F2 45544-1 3100-558312T386 85-2000-90011 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 5,21E+13 EARL LA LONGEVES PP85126013 ND FO PRINTEMPS/ETEPUY BERNIER MP13 19 152
2024 EPMP CA_85 5,12E+13 EARL LA PAISIERE PP85209005 ND FO PRINTEMPS/ETETraite Muse MP13 35 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391890.90261399 6610843.234853 05865X0204 50770-1 047127N151 85-2009-00211 0 OUI 31 928
2024 EPMP CA_85 8,493E+13 EARL LA PETITE TONNELLE PP85209002 ND FO PRINTEMPS/ETEFIEF GUINET MP13 65 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392116.2808 6607291.194 05865X0187/F 45622-1 3100-151211T505 85-1991-90024 0 OUI 49 092
2024 EPMP CA_85 4,784E+13 EARL LA RIVIERE PP85177013 ND FO PRINTEMPS/ETELES RIVIERES MP13 - 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399545.43483509 6598844.349332 EPMP019 46968-1 85-1900-90600 0 OUI 2 000
2024 EPMP CA_85 3,277E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85121012 ND FO PRINTEMPS/ETELE VIGNEAU 1 MP13 60 85 85121 LE LANGON 398104.5965 6602462.003 05866X0204 45802-1 WM320596 85-2006-90015 0 OUI 70 203
2024 EPMP CA_85 3,277E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85121013 ND FO PRINTEMPS/ETELE VIGNEAU 2 MP13 60 85 85121 LE LANGON 398788.3 6602729.143 05866X0204 46939-1 85-2006-90016 0 OUI 98 152
2024 EPMP CA_85 3,277E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85121014 ND FO PRINTEMPS/ETEL'ILE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85121 LE LANGON 397393.4576 6598939.673 06092X0589/F 115866-1 41414 85-2006-90178 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,277E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85158002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Morvière MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395193.84870645 6601815.6668012 05866X0245/F3 45219-1 N1D1147823 85-2001-00001 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,277E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85158003 ND FO PRINTEMPS/ETEVallée Biret MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395994.77116589 6602761.9958332 05866X0207/FORAGE 47237-1 3100-717013T456 85-1997-90049 85-1900-90676 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 7,996E+13 EARL LE CHAPEAU ROUGE PP85121009 ND FO PRINTEMPS/ETELa Touche MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85121 LE LANGON 395697.98850832 6600735.1401854 06092X0571 52707-1 1,4E+07 85-2014-00200 0 OUI 130 904
2024 EPMP CA_85 7,996E+13 EARL LE CHAPEAU ROUGE PP85121010 ND FO PRINTEMPS/ETELa Touche 2 MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85121 LE LANGON 395626.76479585 6600773.9361104 06092X0592/F2 42944-1 38401 1,4E+07 85-2014-00201 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 7,921E+13 EARL LE DOGNON PP85044010 ND FO PRINTEMPS/ETEa créer MP13 - 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404 027 6597621.284 06093X0156/F 72560-P 85-2015-00432 0 OUI 25 790
2024 EPMP CA_85 4,237E+13 EARL LE FIEF DU BOIS / GARREAUPP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETEles Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 0 OUI 94 078
2024 EPMP CA_85 4,237E+13 EARL LE FIEF DU BOIS / GARREAUPP85126004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Haut Durand MP13 70 85 85126 LONGEVES 402117.97 6603861.89 05867X0158/SR 3100-229111T046 85-1988-90022 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,944E+13 EARL LE JACQUET PP85159012 ND FO PRINTEMPS/ETEle fief Jacquet MP13 55 85 85159 NALLIERS 389457.4737 6606222.03 05865X0156/F 36948-1 38719 3100-029912T076 85-2007-00372 0 OUI 89 771
2024 EPMP CA_85 4,944E+13 EARL LE JACQUET PP85159013 ND FO PRINTEMPS/ETELe Chiron Du Timbre MP13 45 85 85159 NALLIERS 390249.3999 6606267.322 05865X0090/F 52742-1 7ME6901AA101AA0 85-2007-00371 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,381E+13 EARL LE LINAUD PP85121022 ND FO PRINTEMPS/ETELa Touche ou Le Linaud MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 55 85 85121 LE LANGON 394843.9263 6600912.357 06092X0568/F 50089-1 72139-P 85-1995-90301 0 OUI 37 192
2024 EPMP CA_85 4,338E+13 EARL LE MOULIN DES LIGNESPP85121001 ND FO PRINTEMPS/ETEGrossin MP13 70 85 85121 LE LANGON 399610.44517161 6602106.2052642 05866X0170/SP 36238-1 T7278787 85-2007-00684 0 OUI 110 844
2024 EPMP CA_85 4,338E+13 EARL LE MOULIN DES LIGNESPP85121003 ND FO PRINTEMPS/ETELe Moulin des Lignes MP13 60 85 85121 LE LANGON 398716.7262839 6600359.9784872 06092X0557/F 46623-1 XX365751 85-1995-90044 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,92E+13 EARL LE NOYER PP85158039 ND FO PRINTEMPS/ETELe Jarry MP13 65 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 392981.915 6604406.422 05865X0182/F 38451-1 1,6E+09 85-2007-00186 0 OUI 41 841
2024 EPMP CA_85 8,293E+13 EARL LE PAHU PP85126002 ND FO PRINTEMPS/ETEPahu MP13 55 85 85126 LONGEVES 404955.1741 6604777.842 BSS003JBES 44206-1 N1E6100071 85-2019-00201 (anciennement 85-1994-90034) 0 46 640
2024 EPMP CA_85 4,809E+13 EARL L'ECOSSERIE PP85209003 ND FO PRINTEMPS/ETEChamps des Filles MP13 60 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392837.616 6608744.119 05865X0134/F 36801-1 556432 85-2018-00128 0 33 911
2024 EPMP CA_85 8,286E+13 EARL LES CHAMPS PP85044002 ND FO PRINTEMPS/ETEDognon MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 25 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403698.45497692 6599442.8552648 05857X0197/F 35218-1 107711T475 85-2018-00205 0 OUI 21 577
2024 EPMP CA_85 8,286E+13 EARL LES CHAMPS PP85044003 ND FO PRINTEMPS/ETECHAMPS 1 MP13 8 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403857.43242267 6599134.6953129 06093X0036/F 45542-1 1307253 85-2018-00206 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,286E+13 EARL LES CHAMPS PP85044004 ND FO PRINTEMPS/ETECHAMPS 2 MP13 8 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403859.48673772 6599132.8543576 06093X0036/F 45543-1 1303462 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,286E+13 EARL LES CHAMPS PP85092001 ND FO PRINTEMPS/ETESt Mesdard MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 20 85 85092 FONTENAY LE COMTE 406795.13809612 6601498.3665061 05867X0054/P 45540-1 3100-071811T455 85-2018-00204 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,286E+13 EARL LES CHAMPS PP85148001 ND FO PRINTEMPS/ETEChotard 1 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 22 85 85148 MONTREUIL 403483.36977378 6596567.9421517 06093X0118/FORAGE 47157-1 3100-870114T017 85-2018-00202 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,041E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216054 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ 3 MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383301.51 6608277.66 05858X0214/F 1,6E+09 85-1977-90011 0 76 646
2024 EPMP CA_85 4,041E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216052 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ MP13 - 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383005.23781176 6608614.3879642 05858X0078/F2 52776-1 39199 1,6E+09 85-2004-90017 / ? / ? / 85-1995-90363 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,041E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216053 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ 2 MP13 - 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382844.9 6608646.11 05858X0031/F1 52776-1 39199 1,6E+09 85-1977-90011 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,041E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216057 ND FO PRINTEMPS/ETEVacherie MP13 - 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 381746.91 6600528.26 EPMP028 ZR5599 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,318E+13 EARL LES GRANGES DE L'A.B.I.PP85216035 ND FO PRINTEMPS/ETEchavigny MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386614.29593466 6604273.5622019 05858x0129/F4 52780-1 SW242958 85-1900-90669 0 OUI 66 886
2024 EPMP CA_85 4,176E+13 EARL LES ROCHES PP85121017 ND FO PRINTEMPS/ETELes Chaumes MP13 70 85 85121 LE LANGON 397524.6927 6601731.392 05866X0154/SP 36181-1 3100-822614T496 85-1987-90012 0 OUI 131 008
2024 EPMP CA_85 4,176E+13 EARL LES ROCHES PP85121018 ND FO PRINTEMPS/ETELes Filasses ou vallée bossardMP13 45 85 85121 LE LANGON 396061.8912 6602272.884 05866X0208/F 47465-1 600000H001 85-1987-90013 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,942E+13 EARL LES TERRES DOUCES PP85181001 ND FO PRINTEMPS/ETEChampinot MP13 75 85 85181 POUILLE 397684.96 6606466.17 05866X0089/F2 52760-1 38912 2533913 85-2012-00260 0 OUI 94 721
2024 EPMP CA_85 3,942E+13 EARL LES TERRES DOUCES PP85181002 ND FO PRINTEMPS/ETECoudrouze MP13 45 85 85181 POUILLE 397195.16 6608878.26 05866X0131/F2 105499-1 38913 1,8E+09 85-2012-00259 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,286E+13 EARL LES TILLEULS PP85177004 ND FO PRINTEMPS/ETEL'ANGLEE MP13 55 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399867.5345 6598766.326 06092X0579/F 42961-1 3100-667713T436 85-1998-90094 0 OUI 7 000
2024 EPMP CA_85 3,302E+13 EARL MANCEAU PP85177002 ND FO PRINTEMPS/ETEChapelle MP13 60 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400518.28630267 6599555.1246861 06093X0138/F 52755-1 IRT801281227 85-2007-00333 0 10 715
2024 EPMP CA_85 3,274E+13 EARL MARGUERITE PP85158020 ND FO PRINTEMPS/ETELe Grand Nezè MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394231.6285 6602058.071 05866x0191 35577-1 V9316386 85-1995-90110 0 OUI 97 562
2024 EPMP CA_85 3,274E+13 EARL MARGUERITE PP85158021 ND FO PRINTEMPS/ETELa Grande Morvière MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394241.8041 6601470.963 05866X0152/F 45219-1 K803E1900 85-1994-90150 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,274E+13 EARL MARGUERITE PP85158022 ND FO PRINTEMPS/ETELe Petit Nezè MP13 35 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394231.6285 6602058.071 05866X0226/F 46234-1 ZR4412 85-1995-90110 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,845E+13 EARL PENELOPE PP85092002 ND FO PRINTEMPS/ETEGarnison MP13 60 85 85092 FONTENAY LE COMTE 405864.6079 6603581.341 05867x0150/P 35814-1 38413 TS268778 85-1994-90023 0 OUI 44 561
2024 EPMP CA_85 4,213E+13 EARL POISVILLE PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 0 OUI 14 146
2024 EPMP CA_85 3,838E+13 EARL QUILLETTE PP85216031 ND FO PRINTEMPS/ETEQuillette MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384372.8498 6604886.589 05858X0191/F 48755-1 2679496 85-2021-00044 0 OUI 88 079
2024 EPMP CA_85 3,838E+13 EARL QUILLETTE PP85216032 ND FO PRINTEMPS/ETEla Palle MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384396.4405 6604107.02 05858X0227 49349-1 39179 1,5E+07 85-2021-00044 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,815E+13 EARL RAGOT BAPTISTE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETEPRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 0 OUI 30 331
2024 EPMP CA_85 3,812E+13 EARL RALLET PP85216029 ND FO PRINTEMPS/ETEChavigny MP13 15 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386097.815 6604442.807 05858X0288 5277-1 MS402514446 85-2006-90678 0 OUI 14 489
2024 EPMP CA_85 4,148E+13 EARL RAVARD PP85158030 ND FO PRINTEMPS/ETEGrands Versennes MP13 40 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393649.8488 6603002.079 05866X0083/F 35147-1 V9316361 85-2001-90017 0 OUI 343 222
2024 EPMP CA_85 4,148E+13 EARL RAVARD PP85158031 ND FO PRINTEMPS/ETEBelle Ile MP13 45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393238.43788541 6605100.2325774 05865X0133/SF2 42068-1 38682 ZF385334 85-2001-90018 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,148E+13 EARL RAVARD PP85158032 ND FO PRINTEMPS/ETELe Chène MP13 80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394972.5287 6603460.858 05866X0081/F 47573-1 3100-717313T456 85-2001-90019 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,148E+13 EARL RAVARD PP85158033 ND FO PRINTEMPS/ETERoute du Langon MP13 45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394937.6418 6602861.629 05866X0201 47574-1 3100-077112T106 85-2001-90020 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,148E+13 EARL RAVARD PP85158034 ND FO PRINTEMPS/ETEChuchillon MP13 60 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393440.1171 6601794.776 05865X0019/P 36784-1 WW322340 85-2011-00180 ex- 85-1995-90082 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,148E+13 EARL RAVARD PP85158035 ND FO PRINTEMPS/ETENesez MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393454.66 6601984.5 05865X0020/P 35148-1 38690 9054/3.5 85-2011-00180 ex- 85-1995-90082 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,148E+13 EARL RAVARD PP85158036 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp Berger MP13 80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395824.9695 6605062.568 05866X0079/F3 52736-1 X2366493 85-2011-00180 ex- 85-1995-90082 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 1,985E+13 EPLEFPA de LUCON - PETRE PP85216040 ND FO PRINTEMPS/ETEPétré MP13 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385392.4621 6602500.146 05858X0108/F 35135-1 3100-152211T505 85-1994-90039á? 0 OUI 33 303
2024 EPMP CA_85 1,985E+13 EPLEFPA de LUCON - PETRE PP85216041 ND FO PRINTEMPS/ETETaillés MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384937.47219879 6601784.7019915 05858X0112/SF1 35136-1 3100-152211 85-1994-90039á? 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 1,985E+13 EPLEFPA de LUCON - PETRE PP85216042 ND FO PRINTEMPS/ETEPétré 2 MP13 20 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385372.4797 6602500.146 05858X0110/SF2 46242-1 85-2016-00178á? 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 7,757E+13 ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAILPP85216039 ND FO PRINTEMPS/ETEChamprovent MP13 8 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384941.7142 6605414.003 EPMP026 35967-1 PN16NR140 0 OUI 9 000
2024 EPMP CA_85 4,506E+13 FILLON Nicolas PP85158007 ND FO PRINTEMPS/ETEVanzay MP13 120 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 396435.14830627 6605792.9097558 05866X0236/F 52731-1 3100-705813T446 85-2004-90002 0 OUI 85 053
2024 EPMP CA_85 4,299E+13 GAEC AUGEREAU PP85148005 ND FO PRINTEMPS/ETEFraigneau1 MP13 60 85 85148 MONTREUIL 405420.82128765 6595492.5410586 06093X0125/F 38017-1 38606 3100-059012T096 85-2000-90108 0 OUI 129 162
2024 EPMP CA_85 4,299E+13 GAEC AUGEREAU PP85148006 ND FO PRINTEMPS/ETEFraigneau2 MP13 60 85 85148 MONTREUIL 405395.20835326 6595496.0001956 06093X0126/F 38017-1 3100-058912T096 85-1994-90005 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,299E+13 GAEC AUGEREAU PP85148007 ND FO PRINTEMPS/ETELa Marzelle MP13 60 85 85148 MONTREUIL 403638.49674301 6596651.4323651 06093X0122/F 38020-1 38608 3100-529612T376 85-1994-90005 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,3E+13 GAEC BEAUPUY PP85148010 ND FO PRINTEMPS/ETELes Allaises MP13 80 85 85148 MONTREUIL 404586.3805826 6597139.5592962 06093X0179 44946-1 982221N109 85-1995-90149 0 OUI 45 033
2024 EPMP CA_85 4,081E+13 GAEC BELLEVUE PP85148013 ND FO PRINTEMPS/ETELes Fougères MP13 50 85 85148 MONTREUIL 403428.1184 6596457.158 06093X0161 45106-1 V7312239 85-1995-90065 0 OUI 23 167
2024 EPMP CA_85 3,177E+13 GAEC DES POMMIERS BERNARDPP85158001 ND FO PRINTEMPS/ETELE LINAUD MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394454.49405936 6601233.6744775 05866X0193/F1 38011-1 3100-038011T435 85-1990-90016 0 40 000
2024 EPMP CA_85 3,308E+13 GAEC LA FORET PP85158052 ND FO PRINTEMPS/ETEecoulande MP13 50 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN EPMP027 1,7E+09 0 OUI 204 686
2024 EPMP CA_85 3,308E+13 GAEC LA FORET PP85216043 ND FO PRINTEMPS/ETELa Forêt MP13 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383141.2155 6605785.964 05858X0152/SF2 47277-1 2616040 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,308E+13 GAEC LA FORET PP85216044 ND FO PRINTEMPS/ETEMoulin Neuf, Bienvenue MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385103.3191 6607084.62 05858X0287/F 40646-1 2616017 85-1995-90183 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,308E+13 GAEC LA FORET PP85216045 ND FO PRINTEMPS/ETELes Huttes, La Mignette MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386070.9626 6602384.682 05858X0270 40645-1 irt802616035 85-1994-90143 85-1995-90183 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,978E+13 GAEC LA GRANGE PP85216059 ND FO PRINTEMPS/ETELA GRANGE MP13 70 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384070.1738 6603310.333 05858X0217/F 37211-1 WA142A0284 85-2007-00363 0 OUI 71 899
2024 EPMP CA_85 3,89E+13 GAEC LA MAISON NEUVE PP85299006 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Angle MP13 60 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 401717.77156084 6595012.9881194 06093X0146/F 45082-1 39691 325130N390 85-2009-00214 0 OUI 53 500
2024 EPMP CA_85 3,834E+13 GAEC LA SOURCE PP85121011 ND FO PRINTEMPS/ETEVallet Cantet MP13 60 85 85121 LE LANGON 398229.8057 6601016.12 05866X0211/S1 47950-1 3100-071819T098 85-1997-90147 85-1999-90050 0 OUI 49 272
2024 EPMP CA_85 3,39E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85080009 ND FO PRINTEMPS/ETEDoux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 80 85 85080 DOIX LES FONTAINES 405964.1905 6595017.488 06093X0173/F 37940-1 38125 3100-058812T096 0 OUI 105 804
2024 EPMP CA_85 3,39E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85080010 ND FO PRINTEMPS/ETEDoux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406071.8778 6594746.824 06101X0242/F 38210-1 38126 3100-077212T106 85-1991-90005 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,39E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85080011 ND FO PRINTEMPS/ETEDoux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406071.8778 6594746.824 06093X0158/F 38210-1 38126 3100-716013T456 85-1991-90013 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,39E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETEChotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P 47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,784E+13 GAEC LE COLOMBIER DE NERMOUXPP85159023 ND FO PRINTEMPS/ETEles Têtes MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 30 85 85159 NALLIERS 391469.3136 6603939.198 05865X0172 52740-1 38701 WA171A0010 85-2016-00506 0 OUI 7 479
2024 EPMP CA_85 3,784E+13 GAEC LE COLOMBIER DE NERMOUXPP85159032 ND FO PRINTEMPS/ETEGuinchin MP13 60 85 85159 NALLIERS 390662.0712 6605414.626 05865X0148/F2 36717-1 38718 3100-010009T295 85-2010-00153 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,346E+13 GAEC LE GRAND R PP85009001 ND FO PRINTEMPS/ETELA GARDE MP13 80 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403256.49620252 6602793.0079011 05867X0133/SF3 37677-1 37628 14-100142132 0 OUI 113 963
2024 EPMP CA_85 4,346E+13 GAEC LE GRAND R PP85009006 ND FO PRINTEMPS/ETELES ROCHES MEFELEES MP13 140 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 401530.09009253 6601596.3110352 05867X0139/S 35744-1 37627 7ME6910ES 85-1994-90002 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,329E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85216007 ND FO PRINTEMPS/ETEPetite Chauvettrie/LevraudièreMP13 15 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385766.68511935 6603157.460109 05858X0156/F2 35268-1 39149 wa063a110 0 OUI 75 000
2024 EPMP CA_85 8,329E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85216012 ND FO PRINTEMPS/ETEChavigny MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385800.16 6603137.99 06101X0242/F 40473-1 39173 NP12784 85-2009-00018 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,329E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85216019 ND FO PRINTEMPS/ETELa Canadienne MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382597.5141 6605280.825 05858X0134/F 35596-1 P729F819000 85-1995-90271 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,815E+13 GAEC LES JONCHERES PP85091008 ND FO PRINTEMPS/ETEFontaines MP13 65 85 85091 DOIX LES FONTAINES 409796.6208 6596914.439 06094X0217 43431-1 3100-059412t096 85-1994-90163 0 OUI 47 208
2024 EPMP CA_85 4,815E+13 GAEC LES JONCHERES PP85009013 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp des Grains Chiron BaudetMP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403852.33 6597013.22 06093X0184 42998-1 39693 3100-204511T036 85-2009-00467 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,81E+13 GAEC LES SAUZAIES PP85080003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Sauzaies MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 408017.9142 6594461.058 06094X0211/F 40466-1 N1K6070181 85-2008-00354 0 OUI 13 564
2024 EPMP CA_85 8,322E+13 GAEC LES VASES PP85159016 ND FO PRINTEMPS/ETEIlot Les Vases MP13 45 85 85159 NALLIERS 389878.4209 6603672.451 05865X0171 37953-1 462821N199 85-2007-00332 0 OUI 34 745
2024 EPMP CA_85 5,044E+13 GAEC LES VILLATIERES PP85216060 ND FO PRINTEMPS/ETELa Chambretière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384537.7984 6603066.696 05858X0232 37961-1 ZE385274 85-2008-00352 0 OUI 53 113
2024 EPMP CA_85 3,392E+13 GAEC L'HERMITAGE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETEPRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 0 OUI 75 112
2024 EPMP CA_85 8,291E+13 GAEC PLAINE ET COTEAUX PP85009006 ND FO PRINTEMPS/ETELES ROCHES MEFELEES MP13 140 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 401530.09009253 6601596.3110352 05867X0139/S 35744-1 37627 7ME6910ES 85-1994-90002 0 OUI 180 823
2024 EPMP CA_85 8,291E+13 GAEC PLAINE ET COTEAUX PP85009008 ND FO PRINTEMPS/ETEChamps Poispain MP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 400717.253 6601819.054 05867X0089/F 36054-1 37634 3100-098011T475 85-2008-00388 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,226E+13 GAEC PROUZEAU PP85148003 ND FO PRINTEMPS/ETELa Vigne MP13 80 85 85148 MONTREUIL 405482.56490708 6595767.0762431 06093X0164 38324-1 189115N529 85-1998-90196 0 OUI 101 464
2024 EPMP CA_85 3,226E+13 GAEC PROUZEAU PP85148004 ND FO PRINTEMPS/ETEGuignard MP13 80 85 85148 MONTREUIL 403630.01212072 6595808.8444226 06093X0162 44761-1 N1D6255051 85-1998-90197 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,434E+13 GIRARD Patrice PP85044007 ND FO PRINTEMPS/ETELa Jarrie MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 25 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403889.8166 6600060.425 06093X0073/SF2 45135-1 31498 85-1994-90033 0 OUI 10 703
2024 EPMP CA_85 8,828E+13 JARNY EDDY PP85216009 ND FO PRINTEMPS/ETEBremaudiere MP13 70 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383793.76519336 6603957.3917367 05858x0169/F 35601-1 SJ240552 0 69 822
2024 EPMP CA_85 4,41E+13 LES PEPINIERES DE L ATLANTIQUEPP85299009 ND FO PRINTEMPS/ETEPEPINIERE MP13 - 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402 262 6 595 021 EPMP035 1,6E+09 0 OUI 1 050
2024 EPMP CA_85 4,024E+13 NAULLEAU CHARLES-HENRI PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 0 OUI 29 269
2024 EPMP CA_85 3,437E+13 PEPINIERES VITICOLES MERCIERPP85009004 ND FO PRINTEMPS/ETELa Vallée Magnolles MP13 70 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 400967.49889434 6600973.8027823 05867X0162/SP1 16495 N1E9240001-1 85-1998-90184á??? 85-1995-90374 0 OUI 60 000
2024 EPMP CA_85 5,099E+13 PORTRAIT Gwenaelle PP85216054 ND FO PRINTEMPS/ETEGrand Champ 3 MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383301.51 6608277.66 05858X0214/F 1,6E+09 85-1977-90011 0 OUI 15 000
2024 EPMP CA_85 8,244E+13 REVELEAU David PP85216046 ND FO PRINTEMPS/ETEChavigny MP13 55 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385339.0561 6604553.329 05858X0318/F 112907-1 V8312351 85-1995-90154 0 OUI 71 279
2024 EPMP CA_85 8,244E+13 REVELEAU David PP85216049 ND FO PRINTEMPS/ETELa Baunaie MP13 25 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384523.1425 6602497.273 05858X0243 47600-1 85-1995-90154 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,244E+13 REVELEAU David PP85216060 ND FO PRINTEMPS/ETELa Chambretière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384537.7984 6603066.696 05858X0232 37961-1 ZE385274 85-2008-00352 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,176E+13 SCEA ANDRE YVES MARTEAUPP85121008 ND FO PRINTEMPS/ETEla Rhée MP13 100 85 85121 LE LANGON 397698.72381026 6601232.3488041 05866X0142/F 39475-1 3100-107511T475 85-1990-90014 et 85-1995-90341 0 OUI 58 030
2024 EPMP CA_85 4,511E+13 SCEA BEC D'OUEILLE PP85209010 ND FO PRINTEMPS/ETEOuches Guillons, Le Magnyl MP13 50 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 393675.5716 6609796.409 05865X0203 45706-1 508107T414 85-2017-00466 0 OUI 129 081
2024 EPMP CA_85 4,511E+13 SCEA BEC D'OUEILLE PP85209011 ND FO PRINTEMPS/ETELa Cabane MP13 130 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392400.95239516 6607797.3009706 05865x0087/F 45707-1 3100-491607T404 85-2017-00464 85-2017-00465 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,252E+13 SCEA CHAVIGNY PP85216048 ND FO PRINTEMPS/ETELa Bremaudière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384355.9845 6604047.399 05858X0053/P 47588-1 L7164819000 85-1995-90154 0 OUI 37 423
2024 EPMP CA_85 8,323E+13 SCEA JB BIO PP85121023 ND FO PRINTEMPS/ETELES CRAMAILLERES MP13 100 85 85121 LE LANGON 399415.7211 6603074.713 05866X0115/F2 36182-1 N1E1155317 85-2002-00001 0 147 156
2024 EPMP CA_85 8,323E+13 SCEA JB BIO PP85126001 ND FO PRINTEMPS/ETECHAMPCOUPEAU MP13 75 85 85126 LONGEVES 401827.6836 6603554.521 05867X0157/F 47068-1 289802H303 85-2006-90020 0 -
2024 EPMP CA_85 8,48E+13 SCEA LA BAUNAIE PP85216025 ND FO PRINTEMPS/ETEBaumaie MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385102.99671811 6602670.3343364 05858X0067/F1 52781-1 V9316351 85-2021-00068 0 OUI 68 416
2024 EPMP CA_85 8,007E+13 SCEA LA BOURLIERE PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 0 OUI 19 152
2024 EPMP CA_85 4,387E+13 SCEA LA GROIX PP85209001 ND FO PRINTEMPS/ETETerre De La Cabane MP13 60 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392532.60986358 6607318.747814 05865X0186/F 44340-1 3100512307T414 85-1991-90025 0 OUI 58 796
2024 EPMP CA_85 8,393E+13 SCEA LA LIBERTE PP85174011 ND FO PRINTEMPS/ETEMarzelle1 MP13 85 85 85174 PETOSSE 402495.43085139 6605312.9369992 05867X0185/F2 41597-1 3100-779014T486 85-2006-90461 0 OUI 128 010
2024 EPMP CA_85 8,393E+13 SCEA LA LIBERTE PP85174012 ND FO PRINTEMPS/ETEMarzelle2 MP13 85 85 85174 PETOSSE 402491.66300519 6605320.1044463 05867X0185/F2 41597-1 3100-764414T476 85-2006-90461 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 5,113E+13 SCEA LE BOIS LAMBERT PP85121025 ND FO PRINTEMPS/ETELa Gare MP13 70 85 85121 LE LANGON 395978.1951 6601813.943 05866X0178/F 43801-1 3100-202215T197 85-2009-00348 0 OUI 143 488
2024 EPMP CA_85 5,113E+13 SCEA LE BOIS LAMBERT PP85121026 ND FO PRINTEMPS/ETEBois Lambert MP13 65 85 85121 LE LANGON 396521.0747 6601000.151 05866X0098/F 38010-1 3100-200915T197 85-2009-00348 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,4E+13 SCEA LE CHAMP CANTEAU PP85159008 ND FO PRINTEMPS/ETETreize Coins ou Champ Canteau MP13 70 85 85159 NALLIERS 389158.7274 6603638.376 05865X0165 37616-1 VZ297014 85-1900-90777 0 OUI 57 940
2024 EPMP CA_85 8,4E+13 SCEA LE CHAMP CANTEAU PP85209007 ND FO PRINTEMPS/ETELe champ des Genets MP13 120 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391531.2206 6607835.554 05865X0071/F 36535-1 3100-807714T496 85-2007-00343 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,953E+13 SCEA LE GRAND THORIGNY PP85158005 ND FO PRINTEMPS/ETECHUCHILLON / BOOTH DE L'HOMME MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 40 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393098.14959163 6601718.2100292 05865X0192/F 37614-1 131A0043 85-1998-90096 0 OUI 13 276
2024 EPMP CA_85 4,896E+13 SCEA LE PALAINEAU PP85121015 ND FO PRINTEMPS/ETEVoies Torses MP13 80 85 85121 LE LANGON 397500.79699337 6602575.2415588 05866X0145/F 38260-1 N1H6200138 85-1995-90031 / 85-1995-90544 / 85-1995-90543 0 OUI 130 773
2024 EPMP CA_85 4,896E+13 SCEA LE PALAINEAU PP85121016 ND FO PRINTEMPS/ETEGrossin MP13 80 85 85121 LE LANGON 398722.60789372 6602103.067965 05866X0092/F2 38261-1 083F4030 85-1995-90031 / 85-1995-90544 / 85-1995-90543 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,896E+13 SCEA LE PALAINEAU PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETECave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,044E+13 SCEA LE VIEIL AUZAY PP85009001 ND FO PRINTEMPS/ETELA GARDE MP13 80 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403256.49620252 6602793.0079011 05867X0133/SF3 37677-1 37628 14-100142132 0 OUI 37 862
2024 EPMP CA_85 5,149E+13 SCEA les cousins PP85009013 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp des Grains Chiron BaudetMP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403852.33 6597013.22 06093X0184 42998-1 39693 3100-204511T036 85-2009-00467 0 OUI 90 378
2024 EPMP CA_85 5,149E+13 SCEA les cousins PP85299002 ND FO PRINTEMPS/ETELa Bobine MP13 60 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402807.61 6596332.36 06093X0157/F 38818-1 39692 N1C3167581 85-2009-00467 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 5,149E+13 SCEA les cousins PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETEChotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P 47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,306E+13 SCEA LES TERRES BLONDES PP85148011 ND FO PRINTEMPS/ETEDraperon 65 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85148 MONTREUIL 407269.6826 6597035.109 06094X0142/F 35677-1 3100-116411T485 0 OUI 29 239
2024 EPMP CA_85 3,306E+13 SCEA LES TERRES BLONDES PP85148012 ND FO PRINTEMPS/ETEDraperon 55 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85148 MONTREUIL 407269.6826 6597035.109 06094X0142/F 45539-1 3100-736507T125 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 5,287E+13 SCEA LES VENELLES PP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETEles Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 0 -
2024 EPMP CA_85 4,117E+13 VERONNEAU LOUIS-MARIE PP85216075 ND FO PRINTEMPS/ETEVerdasse MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384644.18386755 6606428.4819211 EPMP025 IRT2371536 0 OUI 43 340
2024 EPMP CA_85 9,177E+13 VINCENT SIMON PP85174036 ND FO PRINTEMPS/ETEFORAGE VINCENT SIMONMP13 14 168
2024 EPMP CA_85 8,452E+13 VIVIER MATHIEU PP85199005 ND FO PRINTEMPS/ETELA FOSSE AUX VERGNES MP13 - 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE 390 136 6 609 308 0 14 168
2024 EPMP CA_CG 2,585E+13 SMVSA ND R10 HIVERNALE MP14 200 Nieul sur l Autize Nord 380 000 378 000
2024 EPMP CA_CG 2,585E+13 SMVSA ND R11 HIVERNALE MP14 195 Nieul sur l Autize Sud 335 450 330 724
2024 EPMP CA_CG 2,585E+13 SMVSA ND R12 HIVERNALE MP14 380 Oulmes Nord 659 350 652 862
2024 EPMP CA_CG 2,585E+13 SMVSA ND R13 HIVERNALE MP14 195 Oulmes Sud 338 000 336 770
2024 EPMP CA_CG 2,585E+13 SMVSA ND R19 HIVERNALE MP14 260 St Martin de Fraigneau 352 000 347 856
2024 EPMP CA_CG 2,585E+13 SMVSA ND R20 HIVERNALE MP14 270 St Pierre le Vieux 481 560 480 386
2024 EPMP CA_CG 2,585E+13 SMVSA ND R22 HIVERNALE MP14 185 Xanton Chassenon 233 000 229 978
2024 EPMP CA_CG 3,952E+13 DUBOIS Jacky PP85028001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Echasseuies MP14 - 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415145.78 6594469.22 06101X0251/F 151411T505 - 4 547
2024 EPMP CA_CG 5,119E+13 EARL BAS MASSIGNY PP79290001 ND FO PRINTEMPS/ETEMassigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422519.8871 6596777.933 06102X0513/F 417922T469 79298 - REG 90 560
2024 EPMP CA_CG 5,119E+13 EARL BAS MASSIGNY PP79290002 ND FO PRINTEMPS/ETEMassigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422562.1179 6596656.687 06102X0613/F 417922T469 79007 - REG
2024 EPMP CA_CG 5,119E+13 EARL BAS MASSIGNY PP79290003 ND FO PRINTEMPS/ETEMassigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422501.1633 6596656.189 06102X0605/F 417922T469 79115 - REG
2024 EPMP CA_CG 5,119E+13 EARL BAS MASSIGNY PP85028001 ND FO PRINTEMPS/ETELes Echasseuies MP14 - 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415145.78 6594469.22 06101X0251/F 151411T505 - REG 31 783
2024 EPMP CA_CG 8,34E+13 EARL C MARANS PP85162063 ND FO PRINTEMPS/ETELa Tourette MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417228.89 6599352.48 06101X0279/F 015812T066 - 40 000
2024 EPMP CA_CG 3,996E+13 EARL CAQUINEAU PP85265038 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410931.57 6597242.7 06094X0221/F IRT2643126 - 48 275
2024 EPMP CA_CG 3,996E+13 EARL CAQUINEAU PP85265039 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp rond (2 forages) MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411029.65 6597186.75 06094X0157/F IRT52206076 -
2024 EPMP CA_CG 4,112E+13 EARL CAQUINEAU-LOIZEAU PP85123002 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85123 LIEZ 413974.29 6591812.02 IRT270339 - 49 836
2024 EPMP CA_CG 4,775E+13 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETEMaladrie MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 107911T475 - 75 327
2024 EPMP CA_CG 4,775E+13 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETESilo MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 829121N259 -
2024 EPMP CA_CG 4,775E+13 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETEChérité MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 134730N121 -
2024 EPMP CA_CG 4,775E+13 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETEMalvoisine MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 815719N487 -
2024 EPMP CA_CG 4,497E+13 EARL du BOIS de CENAN PP85028012 ND FO PRINTEMPS/ETELa Groix MP14 - 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415856.23 6594899.39 06101X0138/F2 WZ333382 - 44 670
2024 EPMP CA_CG 3,916E+13 EARL DU PARC PP85162060 ND FO PRINTEMPS/ETEMauvais MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE415193.44 6596297.17 088509T345 - 177 806
2024 EPMP CA_CG 3,916E+13 EARL DU PARC PP85162061 ND FO PRINTEMPS/ETELe parc MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417587.88 6597838.64 469807T384 -
2024 EPMP CA_CG 3,916E+13 EARL DU PARC PP85162062 ND FO PRINTEMPS/ETERivage MP14 - 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 412785.79 6596205.9406101X0238/F2 657507T055 -
2024 EPMP CA_CG 3,916E+13 EARL DU PARC PP85265013 ND FO PRINTEMPS/ETEChaignier MP14 - 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 414813.84 6595632.98 152311T505 -
2024 EPMP CA_CG 3,916E+13 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETEMauvais MP14 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 415646 6596153 053321N519 -
2024 EPMP CA_CG 3,916E+13 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETEPâtureau MP14 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 413185 6595543 571907T464 -
2024 EPMP CA_CG 3,916E+13 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETEmalvoisine MP14 85 85162 RIVES D'AUTISE416382.89 6597235.04 2643129 -
2024 EPMP CA_CG 8,392E+13 EARL GARNIER Dany PP85265030 ND FO PRINTEMPS/ETELes champs francs MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412655.75 6596385.21 06094X0208/F 204711T036 - 79 535
2024 EPMP CA_CG 8,392E+13 EARL GARNIER Dany PP85265031 ND FO PRINTEMPS/ETELe rivage 1 MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412641.33 6596047.51 204311T036 -
2024 EPMP CA_CG 8,392E+13 EARL GARNIER Dany PP85265032 ND FO PRINTEMPS/ETELe rivage 2 MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412642.4 6596049.72 06094X0225/F 027112T076 -
2024 EPMP CA_CG 8,199E+13 EARL LA BONDE PP85265037 ND FO PRINTEMPS/ETESouil ZR 104 MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410489.61 6596689.03 06094X0145/F 2632586 - 1 050
2024 EPMP CA_CG 3,887E+13 EARL LA FORET PP85265022 ND FO PRINTEMPS/ETELa flaviniére MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413452.38 6593922.7 06094X0222/F 2643776 - 37 515
2024 EPMP CA_CG 4,148E+13 EARL LA LOMBARDIERE PP85162065 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE416864.77 6596789.85 06101X0249/F3 044011T435 - 13 964
2024 EPMP CA_CG 4,14E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85162033 ND FO PRINTEMPS/ETENaty MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE416769.06 6596564.4 06101X0092/P ZR4069 - 108 734
2024 EPMP CA_CG 4,14E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85162034 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE418021.17 6596290.08 06101X0250/F2 1,5E+07 -
2024 EPMP CA_CG 4,14E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85162035 ND FO PRINTEMPS/ETELes graines MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE416876.5 6596462.83 06101X0202/SP2 265381 -
2024 EPMP CA_CG 4,14E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85265011 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416075.46 6596407.31 06101X0248/F1 WA062A016 -
2024 EPMP CA_CG 4,14E+13 EARL LA PRELONNIERE PP85306001 ND FO PRINTEMPS/ETEle petit pont MP14 - 85 85306 XANTON CHASSENON 418249.57 6595948.55 06101X0282/F 2371178 -
2024 EPMP CA_CG 3,846E+13 EARL LE CHAMP DURAND PP85162036 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417597.24 6597394.84 WA071A062 - 51 926
2024 EPMP CA_CG 3,846E+13 EARL LE CHAMP DURAND PP85162037 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE416382.89 6597235.04 06101X0158/SF2 2357333 -
2024 EPMP CA_CG 3,908E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85162007 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE416821.07 6600350.99 05875X0094/F E8007522 - HZ 133 141
2024 EPMP CA_CG 3,908E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85162008 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE416750.48 6599960.3 1,4E+07 - HZ
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 15
2024 EPMP CA_CG 3,908E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85162009 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE416750.65 6599960.13 1,6E+10 - HZ
2024 EPMP CA_CG 3,908E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85162010 ND FO PRINTEMPS/ETEPanique Denant ASL MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE416835.92 6600326.75 1,6E+10 - HZ
2024 EPMP CA_CG 3,908E+13 EARL LE MOULIN DE DENANTPP85265006 ND FO PRINTEMPS/ETEBlanière MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416937.87 6599649.81 WA9813164 - HZ
2024 EPMP CA_CG 3,433E+13 EARL LE PETIT PONTREAU PP85028011 ND FO PRINTEMPS/ETELa maisonnette F 1334 MP14 - 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415424.77 6594815.88 06094X0149/F 041309T315 - 31 253
2024 EPMP CA_CG 3,433E+13 EARL LE PETIT PONTREAU PP85265017 ND FO PRINTEMPS/ETELe Petit Pontreau MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413372.04 6596088.92 16211T485 -
2024 EPMP CA_CG 4,789E+13 EARL LE PONT AUX CHEVRESPP85265043 ND FO PRINTEMPS/ETEChalais 2 MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412255.71 6596259.89 088409T345 - 110 227
2024 EPMP CA_CG 4,789E+13 EARL LE PONT AUX CHEVRESPP85265044 ND FO PRINTEMPS/ETELa vallée MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412255.59 6596259.76 088809T345 -
2024 EPMP CA_CG 4,789E+13 EARL LE PONT AUX CHEVRESPP85265045 ND FO PRINTEMPS/ETEChalais 1 MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412983.1 6597184.37 700907T095 -
2024 EPMP CA_CG 4,536E+13 EARL LE PUY VINEUX PP85244008 ND FO PRINTEMPS/ETEMauvais MP14 - 85 85244 ST MARTIN DE FRAIGNEAU 415596.95 6595893.69 R1307528 85-2001-00028 - 5 300
2024 EPMP CA_CG 3,804E+13 EARL LES AVAUDETS PP85162051 ND FO PRINTEMPS/ETELes birardes MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417785.98 6595197.16 06101X0163/SF7 756907T145 - 42 379
2024 EPMP CA_CG 3,804E+13 EARL LES AVAUDETS PP85162052 ND FO PRINTEMPS/ETELes groies MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE418080.07 6594993.9 06101X0050/P 174411T515 -
2024 EPMP CA_CG 5,03E+13 EARL les Ecluseaux PP85265016 ND FO PRINTEMPS/ETE36 rue des bas MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411855.93 6594299.42 06094X0205/F 814219N487 - 37 538
2024 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019EARL LES GRANGES GUILLONPP85133008 ND FO PRINTEMPS/ETELes Granges MP14 - 85 85133 MAILLEZAIS 415322.69 6596372.42 06101X0096/P WA121A193 - 100 774
2024 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019EARL LES GRANGES GUILLONPP85133009 ND FO PRINTEMPS/ETELes Granges MP14 - 85 85133 MAILLEZAIS 413417.74 6592774.66 06094X0223/F WA182A0089 -
2024 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019EARL LES GRANGES GUILLONPP85265014 ND FO PRINTEMPS/ETEPraiies de Mauvais MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413658.23 6592792.46 06094X0178/F1 WA172A0018 -
2024 EPMP CA_CG 4,453E+13 EARL LES GRUETTES PP85265019 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413897.79 6596181.31 06094X0048/P 056905H470 - 48 776
2024 EPMP CA_CG 4,453E+13 EARL LES GRUETTES PP85265020 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413911.71 6596130.26 188605T026 -
2024 EPMP CA_CG 4,453E+13 EARL LES GRUETTES PP85265021 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 414021.26 6596076.68 123712T136 -
2024 EPMP CA_CG 4,485E+13 EARL LES MALEONS ND FO PRINTEMPS/ETEPatureau MP14 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413185 6595543 571907T464 20 000
2024 EPMP CA_CG 4,485E+13 EARL LES MALEONS ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 19001910009
2024 EPMP CA_CG 8,096E+13 EARL LES MARCHANDS PP85162013 ND FO PRINTEMPS/ETEMaléons MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417505.4 6596678.26 06101X0235/F IRT2643778 - 64 675
2024 EPMP CA_CG 8,096E+13 EARL LES MARCHANDS PP85162014 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp du pas MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417460.86 6596377.89 1001072 -
2024 EPMP CA_CG 8,096E+13 EARL LES MARCHANDS PP85162015 ND FO PRINTEMPS/ETEChamp Roy MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417503.43 6596681.82 06101X0182/F1 ZE384974 -
2024 EPMP CA_CG 8,096E+13 EARL LES MARCHANDS PP85265007 ND FO PRINTEMPS/ETEPignou MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416216.45 6596647.78 06101X0159/SF3 XP355303 -
2024 EPMP CA_CG 4,945E+13 EARL M2D PP85265009 ND FO PRINTEMPS/ETEBlanière MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416937.87 6599649.81 WA9813164 - 37 169
2024 EPMP CA_CG 4,945E+13 EARL M2D PP85265010 ND FO PRINTEMPS/ETELa chicanne MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 415042.16 6597742.65 06101X0087/P 669407T065 -
2024 EPMP CA_CG 4,411E+13 EARL SIMON PP85162025 ND FO PRINTEMPS/ETESauvere le sec MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE420061.89 6597024.5 510017N406 - 30 192
2024 EPMP CA_CG 4,418E+13 GAEC GABORIAU-OUVRARDPP85265026 ND FO PRINTEMPS/ETEles Vounes MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410385.99 6596712.74 044511T435-14962 - OUI 60 898
2024 EPMP CA_CG 4,418E+13 GAEC GABORIAU-OUVRARDPP85265027 ND FO PRINTEMPS/ETEla Croix Girard MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411649.42 6597122.19 06094X0167/F 19-80000585 - OUI
2024 EPMP CA_CG 3,497E+13 GAEC LA CAMBUSE PP85227023 ND FO PRINTEMPS/ETESanguin MP14 - 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418490.86 6601665.6 WA9733739 - 22 200
2024 EPMP CA_CG 3,497E+13 GAEC LA CAMBUSE PP85306013 ND FO PRINTEMPS/ETENicol MP14 - 85 85306 XANTON CHASSENON 415736.31 6599265.03 06101X0207/S 147109T375 - 48 089
2024 EPMP CA_CG 3,428E+13 GAEC LA PIERRIERE PP85133006 ND FO PRINTEMPS/ETELa pierrière MP14 - 85 85133 MAILLEZAIS 412780.33 6590244.32 06094X0128/P 618112T416 - 11 585
2024 EPMP CA_CG 4,515E+13 GAEC LA PRAILLE PP85028005 ND FO PRINTEMPS/ETEBouillé Guinefolle MP14 - 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415233.65 6595534.35 06101X0094/P 004111T405 - 132 091
2024 EPMP CA_CG 4,515E+13 GAEC LA PRAILLE PP85028006 ND FO PRINTEMPS/ETEBouille Lévigneau MP14 - 85 85028 BOUILLE COURDAULT 416382.25 6594849.18 WK322315 -
2024 EPMP CA_CG 3,261E+13 GAEC L'ANGELUS PP85020002 ND FO PRINTEMPS/ETEPierre plate MP14 - 85 85020 BENET 421170.74 6591613.24 06102X0602/F2 FB0D5719 - 58 047
2024 EPMP CA_CG 3,281E+13 GAEC LES CHAMBRES PP85265023 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411336.1 6595988.21 06094X0160/F N1M5040205 - 19 973
2024 EPMP CA_CG 3,253E+13 GAEC MOINARD PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F E8007522 - 25 000
2024 EPMP CA_CG 3,253E+13 GAEC MOINARD PP85162059 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE416750.48 6599960.3 1,4E+07 -
2024 EPMP CA_CG 3,253E+13 GAEC MOINARD PP85265012 ND FO PRINTEMPS/ETESt Pierre MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416263.69 6596746.16 1,9E+10 -
2024 EPMP CA_CG 3,253E+13 GAEC MOINARD PP85306004 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85306 XANTON CHASSENON 416266.3 6596747.83 557307T454 -
2024 EPMP CA_CG 3,295E+13 GAEC PACOUINAY PP79290004 ND FO PRINTEMPS/ETEMassigny MP14 60 79 79290 ST POMPAIN 422561.12905322 6596723.3095786 06102X0605/F 35210-1 37369 083F4030 79115 - NON 69 920
2024 EPMP CA_CG 3,295E+13 GAEC PACOUINAY PP85028002 ND FO PRINTEMPS/ETELe petit Nauvert MP14 - 85 85028 BOUILLE COURDAULT 419191.62 6592533.21 L803AF19000 - NON 153 274
2024 EPMP CA_CG 3,295E+13 GAEC PACOUINAY PP85162024 ND FO PRINTEMPS/ETEPacouinay MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE419717.85 6593484.85 WD316313 - NON
2024 EPMP CA_CG 3,295E+13 GAEC PACOUINAY PP85028008 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85028 BOUILLE COURDAULT 416586.62 6594651.37 WA091A037 - 37 881
2024 EPMP CA_CG 4,128E+13 GAEC PAPIN PP85265028 ND FO PRINTEMPS/ETESt Pierre MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411 882 6 594 129 06094X0175/F 198711T036 - 71 091
2024 EPMP CA_CG 4,128E+13 GAEC PAPIN PP85265029 ND FO PRINTEMPS/ETECasse Nielle MP14 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 415 646 6 596 153 06101X0252/F 053321N519 -
2024 EPMP CA_CG 5,138E+13 GUILLON Antoine PP85227014 ND FO PRINTEMPS/ETEVilleneuve MP14 - 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419168.39 6602803.35 19001890046 - 18 000
2024 EPMP CA_CG 7,933E+13 JOURDAIN MICKAEL PP85306006 ND FO PRINTEMPS/ETEDarlais MP14 - 85 85306 XANTON CHASSENON 414711.43 6599324.09 06101X0109/P R1307504 - 127 534
2024 EPMP CA_CG 7,933E+13 JOURDAIN MICKAEL PP85306007 ND FO PRINTEMPS/ETEDarlais MP14 - 85 85306 XANTON CHASSENON 415071.13 6598472.3 06101X0194/F N1E7070521 -
2024 EPMP CA_CG 8,175E+13 PORCHET YANNICK PP85162044 ND FO PRINTEMPS/ETELes rochereaux MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE 417 139 6596519.93 06101X0246/F ZR4068 - 29 411
2024 EPMP CA_CG 8,175E+13 PORCHET YANNICK PP85162045 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE 417 095 6 596 373 1,6E+10 -
2024 EPMP CA_CG 8,175E+13 PORCHET YANNICK PP85162046 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE 416 918 6 596 467 1,6E+10 -
2024 EPMP CA_CG 5,115E+13 SCEA LES EPIS PP85162068 ND FO PRINTEMPS/ETELa chevallerie MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417029.4 6595047.55 06101X0275/F2 316352 - 73 106
2024 EPMP CA_CG 3,913E+13 SCEA LES FIEFS PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETEMalvoisine MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 815719N487 - 2 325
2024 EPMP CA_CG 4,38E+13 SCEA LES FUIES PP85020003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Champs Charetier MP14 - 85 85020 BENET 420 541 6591338.65 06101X0197/F 015712T066 - 101 334
2024 EPMP CA_CG 4,38E+13 SCEA LES FUIES PP85020004 ND FO PRINTEMPS/ETELes fuies MP14 - 85 85020 BENET 420450.07 6591702.1 06101X0283/F 665307T065 -
2024 EPMP CA_CG 4,829E+13 SCEA LES PRES PP85162055 ND FO PRINTEMPS/ETEMaladrie MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417651.31 6595759.47 06101X0187/F2 107911T475 - 23 500
2024 EPMP CA_CG 4,829E+13 SCEA LES PRES PP85162056 ND FO PRINTEMPS/ETEChérité MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE416110.7 6597714.39 06101X0347/F 134730N121 -
2024 EPMP CA_CG 4,829E+13 SCEA LES PRES PP85162057 ND FO PRINTEMPS/ETEMalvoisine MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE416509.2 6597203.46 06101X0237/F1 815719N487 -
2024 EPMP CA_CG 4,829E+13 SCEA LES PRES PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETESilo MP14 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417790.45 6596386.55 06101X0171/F 829121N259 -
2024 EPMP CA_79 5,143E+13 EARL GIRAUD PS79354001 RIV RIC HIVERNALE Le moulin (hiver) MP2 20 79 79354 VOUHE IA7 2707244 0 REG 21 000
2024 EPMP CA_79 8,185E+13 LE POTAGER DE TINY PS79070001 RIV RIC HIVERNALE TAULAI MP2 - 79 79070 LA CHAPELLE BATON EVMS10 7N5 01BEG E 0 REG
2024 EPMP CA_79 3,341E+13 SARL MOINET et Fils PS79191025 NA FOH HIVERNALE Le Chambeau (hiver) MP2 10 79 79191 NIORT 434825.61867043 6584427.0383185 06108X0001 IA7 ZR 10506178 0 OUI 5 000
2024 EPMP CA_79 7,994E+13 GAEC LES BASSES NOUZIERESPP79100003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Courolles MP2 35 79 79100 COULON 420804.0891 6587971.252 06106X0016 45080-1 36750 17-80145597 79730 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 3,4E+13 JUIN Michel PP79253001 RIV PES PRINTEMPS/ETEPillemil MP2 10 79 79253 ST GEORGES DE NOISNE 449627.895 6603415.181 52625-1 37278 ARAD999898 0 NON 4 000
2024 EPMP CA_79 8,107E+13 LEPAGE Antony PP79191003 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Maison Neuve MP2 15 79 79191 NIORT 433359.3751 6588895.138 TRTARAD65985731 0 NON
2024 EPMP CA_79 3,341E+13 SARL MOINET et Fils PP79191022 NA FO PRINTEMPS/ETELe Chambeau MP2 10 79 79191 NIORT 434770.5535 6584447.17 06108X0001 ZR 10506178 791081 0 OUI 10 000
2024 EPMP CA_79 3,413E+13 SCEA BOURET Thierry PP79254002 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP2 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79254 ST GEORGES DE REX 419565.2466 6581750.434 IA7 45508 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,42E+13 CERDYS PS79185011 NJS FOH HIVERNALE forage n 2 (hiver) MP3 1 79 79185 MOUGON 446 495 6 582 795 1,3E+07 0 REG
2024 EPMP CA_79 3,42E+13 CERDYS PS79185012 NJS FOH HIVERNALE Forage n 1 (hiver) MP3 1 79 79185 MOUGON 446 495 6 582 795 1,3E+07 0 REG
2024 EPMP CA_79 3,281E+13 EARL DU PETIT BOURG PS79327012 RIV RIC HIVERNALE Le Bourg - AC 43 (hiver) MP3 - 79 79327 THORIGNE 449851.3502 6581809.021 IA7 IA7 1,7E+10 0 OUI 10 000
2024 EPMP CA_79 4,939E+13 GAEC LA LOUGNOLLE PS79216008 NJS RIC HIVERNALE Les Vigneaux MP3 - 79 79216 PRAHECQ 442185.5008 6579968.764 IA7 38243-1 37154 2533884 0 OUI 128 500
2024 EPMP CA_79 3,42E+13 CERDYS PP79185009 ND FO PRINTEMPS/ETEForage n 1 (ete) MP3 1 79 79185 MOUGON 446492.125 6582790.921 06115X0033 51747-1 37032 1,3E+07 79-2014-00079 0 REG
2024 EPMP CA_79 3,42E+13 CERDYS PP79185010 NA FO PRINTEMPS/ETEForage n 2 (ete) MP3 1 79 79185 MOUGON 446 495 6 582 795 IA7 1,3E+07 0 REG
2024 EPMP CA_79 3,294E+13 EARL BOUSSENTIN PP79355001 ND FO PRINTEMPS/ETEL'Ouche Picarde MP3 50 79 79355 VOUILLE 440470.42613113 6584167.1764478 06108X0014 36661-1 37538 96C012 79369 0 OUI 46 080
2024 EPMP CA_79 4,107E+13 EARL BUFFAGEASSE PP79298001 ND FO PRINTEMPS/ETEBuffageasse MP3 65 79 79298 ST SYMPHORIEN 434273.9948 6579597.269 06108X0007 52633-1 37386 299800 79001 0 OUI 85 000
2024 EPMP CA_79 4,107E+13 EARL BUFFAGEASSE PP79298002 NP FO PRINTEMPS/ETEChâteau Crespé MP3 130 79 79298 ST SYMPHORIEN 434081.8662 6580533.077 06107X0031 36129-1 37387 7ME69101AA101AAO 79227 0 OUI 70 000
2024 EPMP CA_79 3,534E+13 EARL DE BIMARD PP79216003 ND FO PRINTEMPS/ETELa Voute MP3 70 79 79216 PRAHECQ 442289.8281 6579576.374 06115X0044 IA7 147101 79386 0 OUI 88 928
2024 EPMP CA_79 4,331E+13 EARL DE L'AUBE PP79185001 ND FO PRINTEMPS/ETELe frêne 2 MP3 140 79 79185 MOUGON 444274.1537 6579893.607 06115X0026 40162-1 37155 110508 79462 0 OUI
2024 EPMP CA_79 3,281E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327001 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP3 30 79 79327 THORIGNE 449910.48907488 6581888.9975769 06116X0036 79837 0 OUI 38 080
2024 EPMP CA_79 3,281E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327002 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP3 5 79 79327 THORIGNE 449801.95332622 6581800.013611 06116X0022 35676-1 37446 79107 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,281E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327003 ND FO PRINTEMPS/ETEBrochain MP3 30 79 79327 THORIGNE 450129.74792294 6583018.844432 06116X0020 79157 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,281E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327004 ND FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP3 8 79 79327 THORIGNE 449789.99531719 6581892.7203778 06116X0041 79277 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,281E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327005 ND FO PRINTEMPS/ETELe Ralet MP3 45 79 79327 THORIGNE 449918.8787725 6581721.5862236 06116X0042 1,7E+09 79314 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,281E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327006 RIV PES PRINTEMPS/ETEBrochain MP3 50 79 79327 THORIGNE 450150.50159259 6583015.2738428 36198-1 37447 1,7E+10 0 OUI 24 000
2024 EPMP CA_79 3,978E+13 EARL LA FOSSE AURE PP79240003 ND FO PRINTEMPS/ETEChaloue MP3 75 79 79240 STE BLANDINE 449205.7503 6578884.768 06116X0028 44430-1 37255 R1307168 79928 0 OUI 26 958
2024 EPMP CA_79 3,345E+13 EARL LA FOSSE DE PAIX PP79216005 NA FO PRINTEMPS/ETELa Fosse de Paix MP3 200 79 79216 PRAHECQ 441588.1973 6580114.567 06115X0010 39134-1 37150 1,5E+07 79687 0 OUI 16 100
2024 EPMP CA_79 9,01E+13 EARL La Motte Saint Denis PP79298006 NP FO PRINTEMPS/ETEBeauchamp MP3 75 79 79298 ST SYMPHORIEN 433520.0085 6582071.432 06107X0041 42768-1 37390 WL 320301 79480 0 48 960
2024 EPMP CA_79 7,928E+13 EARL LA PLAINE DU FRENE PP79216001 NP FO PRINTEMPS/ETEBaigne Chien MP3 120 79 79216 PRAHECQ 438859.8137 6579430.622 06108X0013 35395-1 37151 T8278897 79242 0 OUI 60 000
2024 EPMP CA_79 7,814E+13 EARL LE PONT DE LA GRANGEPP79003001 NP FO PRINTEMPS/ETELa Grange MP3 60 79 79003 AIFFRES 437914.6993 6580170.797 06108X0009 52542-1 36397 79834 0 OUI 18 000
2024 EPMP CA_79 3,283E+13 EARL LES PIQUERELLES PP79185002 ND FO PRINTEMPS/ETELes Piquerelles MP3 120 79 79185 MOUGON 444323.9959 6579394.65 06115X0006 35396-1 37030 ZR2090 79918 0 OUI 152 400
2024 EPMP CA_79 3,283E+13 EARL LES PIQUERELLES PP79185003 ND FO PRINTEMPS/ETELes Piquerelles MP3 60 79 79185 MOUGON 444319.0004 6579394.65 06115X0059 47115-1 37031 15-150140255 79919 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,475E+13 EARL PILLOT Thierry PP79298003 NP FO PRINTEMPS/ETEAigonnay MP3 70 79 79298 ST SYMPHORIEN 433765.1931 6579691.382 06107X0036 40341-1 37391 79399 0 OUI 75 360
2024 EPMP CA_79 4,899E+13 EARL PRECILOSOL PP79298004 NP FO PRINTEMPS/ETELa Plaine de Pied Balain MP3 20 79 79298 ST SYMPHORIEN 433356.69151751 6579396.7335418 06107X0062 38162-1 37392 A945934 79170 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 3,488E+13 GAEC DU BUISSON PP79003002 NP FO PRINTEMPS/ETELe Buisson MP3 70 79 79003 AIFFRES 436429.3473 6580463.794 06108X0016 38734-1 36399 480002H177 79347 0 OUI 57 680
2024 EPMP CA_79 3,925E+13 GAEC LA FONTAINE PP79185006 ND FO PRINTEMPS/ETELes Piquerelles MP3 60 79 79185 MOUGON 444320.9657 6579390.637 06115X0060 44984-1 37027 10ACH103630 79768 0 OUI 112 800
2024 EPMP CA_79 3,925E+13 GAEC LA FONTAINE PP79185007 ND FO PRINTEMPS/ETELes Aspics MP3 60 79 79185 MOUGON 445117.7368 6579927.622 06115X0008 44983-1 37026 11ACH103725 79769 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,939E+13 GAEC LA LOUGNOLLE PP79185008 ND FO PRINTEMPS/ETELe Frêne MP3 125 79 79185 MOUGON 444282.62128877 6579841.898304 06115X0038 40162-1 37155 121C211000 79393 0 OUI 132 000
2024 EPMP CA_79 4,939E+13 GAEC LA LOUGNOLLE PP79216006 ND FO PRINTEMPS/ETELes Vigneaux MP3 40 79 79216 PRAHECQ 442055.49016634 6579845.3036039 06115X0046 102029-1 37157 2631711 79394 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,351E+13 GAEC LA PETITE RIVIERE PP79003006 NP FO PRINTEMPS/ETELes Aplanies MP3 45 79 79003 AIFFRES 435337.5908 6581354.053 06108X0018 39340-1 37389 ZR 0747 79350 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 7,814E+13 GAEC LACTAGRI PP79003003 ND FO PRINTEMPS/ETEFief Joyeux MP3 70 79 79003 AIFFRES 437932.45 6584023.468 06108X0031 IA7 MWI125 79851 0 OUI 227 440
2024 EPMP CA_79 7,814E+13 GAEC LACTAGRI PP79003004 NP FO PRINTEMPS/ETELe Pavillon MP3 100 79 79003 AIFFRES 437246.6978 6580709.856 06108X0017 38525-1 36402 L3104119000 79340 0 OUI 134 240
2024 EPMP CA_79 7,814E+13 GAEC LACTAGRI PP79003005 ND FO PRINTEMPS/ETEMartigny MP3 120 79 79003 AIFFRES 437834.0591 6581176.63 06108X0027 IA741540-1 36400 07WZH119494 79429 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 7,814E+13 GAEC LACTAGRI PP79191014 ND FO PRINTEMPS/ETELigny 2 MP3 120 79 79191 NIORT 438505.702 6583868.872 06108X0015 IA7 7ME6910-1AA10-1AA0 79282 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 7,814E+13 GAEC LACTAGRI PP79191015 ND FO PRINTEMPS/ETELigny 1 MP3 60 79 79191 NIORT 438486.7025 6583867.03 06108X0019 IA737743-1 36401 K4313A19000 79392 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 5,102E+13 GAEC LE CHATEAU D EAU PP79273004 NJS FO PRINTEMPS/ETETerreminaud MP3 30 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 441138.01721881 6575520.1687334 06361X0022 IA744465-1 37322 79459 0 30 000
2024 EPMP CA_79 5,102E+13 GAEC LE CHATEAU D EAU PP79273005 NJS FO PRINTEMPS/ETETerreminaud MP3 30 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 441119.106 6575570.203 06361X0024 IA744465-1 37322 79460 0 -
2024 EPMP CA_79 3,287E+13 GAEC LE LINEAU PP79185004 ND FO PRINTEMPS/ETELes Grandes Versennes MP3 90 79 79185 MOUGON 444978.78382644 6578890.7101375 06115X0012 36136-1 37028 GMWI100 79207 0 117 680
2024 EPMP CA_79 3,287E+13 GAEC LE LINEAU PP79185005 ND FO PRINTEMPS/ETELes Grandes Versennes MP3 60 79 79185 MOUGON 444889.57955251 6578829.1423219 06115X0058 45473-1 37029 10ACI106576 79954 0 -
2024 EPMP CA_79 3,25E+13 SCEA ELEVAGE DE LA FORGEPP79240004 ND FO PRINTEMPS/ETEFief Briand MP3 25 79 79240 STE BLANDINE 445531.9503 6578055.758 06361X0009 36398-1 37149 36398-1 79229 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 4,241E+13 SCEA La Ponnerie PP79003008 ND FO PRINTEMPS/ETELa Ponerie MP3 80 79 79003 AIFFRES 439336.8341 6581663.843 06108X0021 79434 1,4E+07 79434 0 OUI 35 336
2024 EPMP CA_79 5,088E+13 SCEA LE PLANIER PP79216007 ND FO PRINTEMPS/ETELes Coteaux MP3 35 79 79216 PRAHECQ 444547.3922 6577404.417 06361X0007 79208 0 OUI 50 000
2024 EPMP CA_79 3,302E+13 AIMON Thierry PP79191001 RIV PES HIVERNALE MP4 40 79 79191 NIORT 428996.0318 6587264.91 36137-1 37056 WA162A0169 0 HZ 33 000
2024 EPMP CA_79 4,522E+13 AIPEMP^- NATURE SOLIDAIREPP79162004 RIV PES HIVERNALE Le Marais Pin MP4 - 79 79162 MAGNE 426414.47 6586520.43 0 6 000
2024 EPMP CA_79 4,522E+13 AIPEMP^- NATURE SOLIDAIREPP79191002 RIV PES HIVERNALE St Liguaire MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 33 79 79191 NIORT 427859.9674 6584799.891 0 -
2024 EPMP CA_79 3,346E+13 BORDAGE Thierry PP79249001 RIV PES HIVERNALE Brigeon MP4 45 79 79249 ST GELAIS 440376.0261 6592157.947 38157-1 37272 PN16NRR1800658 0 10 000
2024 EPMP CA_79 3,4E+13 CUMA L'Epron de Surimeau PP79191004 RIV PES HIVERNALE MP4 110 79 79191 NIORT 434204.60803202 6590753.5009027 36160-1 37058 WA093A 167 0 HZ 113 000
2024 EPMP CA_79 8,49E+13 EARL Bobinet PP79100001 RIV PES HIVERNALE Peigland MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 43 79 79100 COULON 427415.0129 6587395.919 44196-1 36748 IFC010D 0 30 000
2024 EPMP CA_79 4,224E+13 EARL de Plaisance PP79034001 RIV PES HIVERNALE La Cabane MP4 65 79 79034 BESSINES 427048.9983 6581867.889 IRT1002668717 0 39 000
2024 EPMP CA_79 3,818E+13 EARL de Vaudeleigne PP79048002 RIV PES HIVERNALE Candé MP4 55 79 79048 LA CRECHE 443798.0135 6591028.96 2618067 0 HZ 77 000
2024 EPMP CA_79 3,818E+13 EARL de Vaudeleigne PP79249002 RIV PES HIVERNALE Prairie de François MP4 45 79 79249 ST GELAIS 442202.954 6591893.902 2679488 0 HZ -
2024 EPMP CA_79 3,209E+13 EARL DU GUE PP79109005 RIV PES HIVERNALE Le Gué de Mauzay MP4 150 79 79109 ECHIRE 436205.06868479 6594672.8050648 45682-1 36775 3k220000074053 0 200 000
2024 EPMP CA_79 3,202E+13 EARL du Petit Bois PP79024002 RIV PES HIVERNALE Fonds à Chaux MP4 120 79 79024 AZAY LE BRULE 447892.9936 6595515.917 IRT1002614350 0 10 000
2024 EPMP CA_79 4,829E+13 EARL FERME DE TELOUZE PP79191005 RIV PES HIVERNALE Les Chizelles/Quai Metayer MP4 55 79 79191 NIORT 431399.90340404 6587546.6784796 3k220000405357 0 15 000
2024 EPMP CA_79 8,896E+13 EARL GUILLEMET PP79249006 RIV PES HIVERNALE La Bauge MP4 70 79 79249 ST GELAIS 439431.0314 6593798.894 36049-1 37274 R1302885 0 60 000
2024 EPMP CA_79 EARL LA POINTE PP79281005 RIV PES HIVERNALE MP4 79 ST MAXIRE 122 750
2024 EPMP CA_79 3,512E+13 EARL Le Colombier PP79024003 RIV PES HIVERNALE Prairie de St Carlais/Bédanne MP4 70 79 79024 AZAY LE BRULE 446409.0043 6594582.92 47416-1 36472 1,4E+09 0 -
2024 EPMP CA_79 3,289E+13 EARL Les Courolles PP79302001 RIV PES HIVERNALE La Coutencière MP4 60 79 79302 SAIVRES 452246.0119 6598006.871 N1CN264091 0 35 000
2024 EPMP CA_79 3,211E+13 EARL Les Ecureuils PP79191008 RIV PES HIVERNALE Les Gardoux MP4 40 79 79191 NIORT 429486.0016 6586241.917 46783-1 37357 1,6E+09 0 HZ 23 800
2024 EPMP CA_79 4,899E+13 EARL PRECILOSOL PP79130007 RIV PES HIVERNALE les Prises-L'Illeau MP4 65 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 427133.23705225 6581877.0057558 44552-1 36845 E8007513 0 OUI 80 000
2024 EPMP CA_79 3,827E+13 EARL PROUST PP79100004 RIV PES HIVERNALE Thorigne MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 57 79 79100 COULON 425939.027 6587492.889 40423-1 36747 1,2E+07 0 40 000
2024 EPMP CA_79 5,221E+13 EARL Riffault PP79162003 RIV PES HIVERNALE La Grenouillère MP4 60 79 79162 MAGNE 424898.7896083 6585782.0627953 50277-1 36936 168325T500 0 HZ 50 000
2024 EPMP CA_79 5,303E+13 EARL SIMMONET PP79191010 RIV PES HIVERNALE rue d'Antes MP4 64 79 79191 NIORT 434356.44758564 6589192.5505639 0 HZ 105 000
2024 EPMP CA_79 4,384E+13 EARL SOULET PP79100005 RIV PES HIVERNALE Champs de la Font.de la vache MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79100 COULON 426890.40679484 6587031.9686666 8067935 0 60 000
2024 EPMP CA_79 ENTR MAIF - Service M.E.S. PP79191020 RIV RCC HIVERNALE MAIF- Allende MP4 90 79 79191 NIORT 431854.14433126 6587111.2636364 083F4080 0 10 000
2024 EPMP CA_79 ENTR MAIF - Service M.E.S. PP79191024 RIV RCC HIVERNALE CATA - Allende MP4 - 79 79191 NIORT 431807.47638284 6587139.5236702 7ME6910-1AA10-1AA0 0 -
2024 EPMP CA_79 1,979E+13 EXPLOITATION LYCEE HORTICOLEPP79191012 RIV PES HIVERNALE Château de Chantemerle MP4 5 79 79191 NIORT 433454.9931 6590083.876 pompe non trouvée 0 7 500
2024 EPMP CA_79 3,801E+13 GAEC Ax Cornuault PP79081001 NA FOH HIVERNALE La grande Echelle MP4 120 79 79081 CHAURAY 442376.83751049 6590133.2714745 06111X0053/F 39379-1 36838 2642617 0 130 000
2024 EPMP CA_79 3,506E+13 GAEC Beaulieu PP79109001 RIV PES HIVERNALE Beaulieu MP4 120 79 79109 ECHIRE 434204.9774 6593371.907 38145-1 36774 IRT1002388635 0 150 000
2024 EPMP CA_79 3,506E+13 GAEC Beaulieu PP79281001 RIV PES HIVERNALE L'aleigne MP4 75 79 79281 ST MAXIRE 434372.0284 6594510.9 44446-1 WA122A0099WI02 0 -
2024 EPMP CA_79 3,21E+13 GAEC du Bois-Chataignier PP79191013 NA FOH HIVERNALE Le bois chataignier MP4 60 79 79191 NIORT 430441.9572 6585336.889 06107X0063 41741-1 37060 R1612539 0 HZ 10 000
2024 EPMP CA_79 3,21E+13 GAEC du Bois-Chataignier PP79266001 RIV PES HIVERNALE Pige Mole MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE - 79 79266 ST LIGUAIRE 429832.0258 6587711.959 52601-1 37059 0 HZ 55 000
2024 EPMP CA_79 4,281E+13 GAEC du Petit Chauveux PP79191016 RIV PES HIVERNALE Antes MP4 45 79 79191 NIORT 433511.94679594 6588016.6862574 35413-1 37068 2616011 0 43 400
2024 EPMP CA_79 7,815E+13 GAEC du Petit Quéray PP79249003 RIV PES HIVERNALE Les Lucs MP4 334 79 79249 ST GELAIS 441615.0185 6591794.93 IA7 IA746706-1 37268 1,4E+09 0 150 000
2024 EPMP CA_79 7,815E+13 GAEC du Petit Quéray PP79249008 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 3 MP4 - 79 79249 ST GELAIS 1,4E+09 0 -
2024 EPMP CA_79 3,497E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79034002 RIV PES HIVERNALE La cabane MP4 55 79 79034 BESSINES 427127.034 6581867.946 5N15113 0 HZ 80 000
2024 EPMP CA_79 3,497E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79100007 RIV PES HIVERNALE Piegland MP4 55 79 79100 COULON 427084.90035042 6587448.1163417 1,6E+09 0 HZ -
2024 EPMP CA_79 3,497E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79191006 RIV PES HIVERNALE Pourneau MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 55 79 79191 NIORT 429145.044 6584658.926 VT296915 0 HZ -
2024 EPMP CA_79 3,293E+13 GAEC La Couture PP79109007 RIV PES HIVERNALE Forge MP4 55 79 79109 ECHIRE 437510.60106525 6593869.6854503 IA7 2617229 0 155 000
2024 EPMP CA_79 3,293E+13 GAEC La Couture PP79281003 RIV PES HIVERNALE La Couture MP4 55 79 79281 ST MAXIRE 432911.0167 6592932.925 45224-1 37354 2617258 0 -
2024 EPMP CA_79 3,293E+13 GAEC La Couture PP79281004 RIV PES HIVERNALE La Couture 2 MP4 40 79 79281 ST MAXIRE 432079.0264 6595011.88 2616061 0 -
2024 EPMP CA_79 3,287E+13 GAEC La Maison Neuve PP79109003 RIV PES HIVERNALE Coteaux des Roches MP4 135 79 79109 ECHIRE 438528.9877 6594334.891 36355-1 36772 1,4E+07 0 160 000
2024 EPMP CA_79 3,34E+13 GAEC RIMBAULT-BRASSAC PP79191007 NA FOH HIVERNALE Chey MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79191 NIORT 430403.0117 6586771.93 06107X0066 36138-1 37062 2534259 0 HZ 50 000
2024 EPMP CA_79 LA REGALADE PP79191008 RIV PES HIVERNALE Les Gardoux MP4 40 79 79191 NIORT 429486.0016 6586241.917 46783-1 37357 1,6E+09 0 10 000
2024 EPMP CA_79 LA REGALADE PP79191009 RIV PES HIVERNALE La Fiole MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 15 79 79191 NIORT 429049.9692 6586679.947 WSTso-11-3028 0 -
2024 EPMP CA_79 3,904E+13 LALU Stéphane PP79191019 RIV PES HIVERNALE La Fantaisie MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79191 NIORT 430903.9832 6584293.943 49550-1 37063 1,2E+07 0 HZ 56 000
2024 EPMP CA_79 3,43E+13 MARTIN Patrick PP79249005 RIV PES HIVERNALE La Bauge MP4 66 79 79249 ST GELAIS 439431.0314 6593798.894 36049-1 37274 R1302817 0 HZ 80 000
2024 EPMP CA_79 3,35E+13 PARIS Jean-Paul PP79100006 RIV PES HIVERNALE La Prée MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 57 79 79100 COULON 422588.0315 6586428.942 51311-1 36751 36751 0 HZ 1 050
2024 EPMP CA_79 8,896E+13 RIMBAULT Paule PP79191021 RIV PES HIVERNALE Compére MP4 70 79 79191 NIORT 433060.0053 6590482.902 36139-1 37057 0 0 34 000
2024 EPMP CA_79 3,984E+13 SARL Thonnard PP79034003 RIV PES HIVERNALE Le Pruneau MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 60 79 79034 BESSINES 427779.0206 6583753.919 pas de changement 0 HZ 30 000
2024 EPMP CA_79 3,984E+13 SARL Thonnard PP79191023 RIV PES HIVERNALE La Roussille MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 60 79 79191 NIORT 429860.9946 6587698.931 pas de changement 0 HZ -
2024 EPMP CA_79 8,783E+13 SCEA Du Coteau PP79109002 PES HIVERNALE Bas d'angle MP4 112 79 79109 ECHIRE 439169.0319 6593760.885 WA143A0013 0 300 000
2024 EPMP CA_79 8,783E+13 SCEA Du Coteau PP79109009 RIV PES HIVERNALE Bas d'Angle 2 MP4 - 79 79109 ECHIRE WA143A0012 0 -
2024 EPMP CA_79 8,783E+13 SCEA Du Coteau PP79249004 RIV PES HIVERNALE Le Coteau MP4 - 79 79249 ST GELAIS 440381.9558 6592913.88 IA7 IA740363-1 37268 1,4E+09 0 -
2024 EPMP CA_79 8,783E+13 SCEA Du Coteau PP79249007 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 2 MP4 - 79 79249 ST GELAIS 1,4E+09 0 -
2024 EPMP CA_79 8,783E+13 SCEA Du Coteau PP79249009 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 4 MP4 - 79 79249 ST GELAIS 10ACI104425 0 -
2024 EPMP CA_79 3,207E+13 SCEA Le Grand Maudhuit PP79281002 RIV PES HIVERNALE Périgny MP4 140 79 79281 ST MAXIRE 432487.0002 6593070.904 FDK083F5001 0 200 000
2024 EPMP CA_79 4,009E+13 SCEA MONTPENSIER PP79162001 RIV PES HIVERNALE Monpensier MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79162 MAGNE 425775.9474 6586725.962 IA7 41820-1 36934 2633202 0 OUI 62 000
2024 EPMP CA_79 4,009E+13 SCEA MONTPENSIER PP79162002 RIV PES HIVERNALE Monpensier MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 56 79 79162 MAGNE 425625.527 6586805.534 49346-1 36935 101639 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 5,081E+13 SCEA TROUVE-POLIGNY PP79191011 RIV PES HIVERNALE Les loups MP4 76 79 79191 NIORT 434817.0182 6591641.879 2483183 0 75 000
2024 EPMP CA_79 4,892E+13 SUIRE Patrick PP79130010 RIV PES HIVERNALE Clairias MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 20 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 426789.9824 6582179.963 1,3E+09 0 3 500
2024 EPMP CA_85 4,536E+13 CHRISTOPHE ARNAUD PP85111013 RIV RIC HIVERNALE le chail MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 1503250940BF 0 OUI 45 000
2024 EPMP CA_85 3,877E+13 EARL BOGERS PP85042015 CAN RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP52 - 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391745.28923927 6592494.6639822 390981 0 OUI 6 000
2024 EPMP CA_85 4,296E+13 EARL LA MARQUISERIE PP85303018 NA RIC HIVERNALE MARQUISERIE DEMANDE 1 MP52 - 85 85303 VIX 0 -
2024 EPMP CA_85 4,54E+13 EARL LA RAISONNIERE PP85042010 RIV RIC HIVERNALE Route du Langon MP52 - 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 85-2006-90564 0 OUI 22 000
2024 EPMP CA_85 4,825E+13 EARL L'AVENTURE PP85177017 RIV RIC HIVERNALE LES AIGRES MP52 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 125 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 137827-1 42486 WA113A000338 0 OUI 25 000
2024 EPMP CA_85 EARL LE POTAGER DU MARAISPP85303024 CAN RIC HIVERNALE PRES DES BAS MP52 85 85303 VIX -
2024 EPMP CA_85 4,233E+13 EARL LES FALAISES PP85105010 CAN RIC HIVERNALE RIC LES FALAISES MP52 - 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 400202.043 6592115.22 52697-1 38288 0 OUI 15 000
2024 EPMP CA_85 3,308E+13 EARL LES PEUPLIERS PP85042019 RIC HIVERNALE LA GRANDE ROUSSIEREMP52 15 000
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 16
2024 EPMP CA_85 3,805E+13 EARL LES ROSEAUX PP85304001 NA RIC HIVERNALE TUBLERIE - RESERVE HIVERNALE MP52 - 85 85304 VOUILLE LES MARAIS 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,803E+13 EARL VAL DE SEVRE PP85111010 CAN RIC HIVERNALE LES ROUCHES MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 395 766 6 588 822 1,5E+07 0 OUI 22 000
2024 EPMP CA_85 5,323E+13 GAEC FAIVRE CHAILLEZAIS PP85042013 RIV RIC HIVERNALE CHAILLEZAIS MP52 65 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 392128.801 6596651.696 38955-1 37845 WA0500731R 0 OUI 65 000
2024 EPMP CA_85 8,144E+13 LALONNIER David PP85267008 NA RIC HIVERNALE LE CARRE DES BOEUFS 2 MP52 - 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 0 OUI 15 750
2024 EPMP CA_85 3,437E+13 PEPINIERES VITICOLES MERCIERPP85105013 FOS RIC HIVERNALE LA SEBRANDIERE MP52 - 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 400805.64877001 6593504.9174679 988001 0 OUI 73 890
2024 EPMP CA_85 8,433E+13 SCEA LES CHAMPS SORCIERSPP85303022 CAN RIC HIVERNALE BOIS DE VELLUIRE MP52 - 85 85303 VIX 0 7 835
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMVSA CAN R25 HIVERNALE LE GUE DE VELLUIREMP52 LE GUE DE VELLUIRE162000 162 000
2024 EPMP CA_85 4,036E+13 AUDINEAU Thierry PP85303013 CAN PES PRINTEMPS/ETE MP52 -
2024 EPMP CA_85 3,9E+13 CHEVALLEREAU Lionel PP85111001 CAN PES PRINTEMPS/ETECanal de Pomere MP52 10 85 85111 L ILE D ELLE WA021A2312002 0 6 454
2024 EPMP CA_85 4,536E+13 CHRISTOPHE ARNAUD PP85111006 CAN PES PRINTEMPS/ETESoulisse MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 398000.154 6588741.046 52702-1 38337 1503250940BF 0 OUI 4 000
2024 EPMP CA_85 4,226E+13 EARL BALLANGER PP85111002 CAN PES PRINTEMPS/ETEFossé MP52 - 85 85111 L ILE D ELLE 398106.53250068 6589578.5896524 51626-1 38330 0 OUI 5 000
2024 EPMP CA_85 3,877E+13 EARL BOGERS PP17218026 CAN PES PRINTEMPS/ETELe Plessis MP52 - 17 17218 MARANS 392742.23678264 6586586.4769316 0 OUI 66 896
2024 EPMP CA_85 3,877E+13 EARL BOGERS PP85042002 CAN PES PRINTEMPS/ETEMOBILE 1 BLEU MP52 - 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 2520986 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,877E+13 EARL BOGERS PP85042003 CAN PES PRINTEMPS/ETEMOBILE 2 ORANGE MP52 - 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 2632130 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,877E+13 EARL BOGERS PP85042004 CAN PES PRINTEMPS/ETEMOBILE 3 ROUGE MP52 - 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391217.17195409 6596118.7805506 2,6E+07 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,877E+13 EARL BOGERS PP85042005 CAN PES PRINTEMPS/ETELa Plaisance MP52 - 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391164.3122287 6596118.1831558 390986 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,877E+13 EARL BOGERS PP85042006 CAN PES PRINTEMPS/ETELe Gros Sillon MP52 - 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,877E+13 EARL BOGERS PP85267001 CAN PES PRINTEMPS/ETESainte Marie MP52 - 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 388115.44058692 6594229.9817848 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,877E+13 EARL BOGERS PP85267002 CAN PES PRINTEMPS/ETESauvagnac MP52 - 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387839.39591092 6594257.3616582 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,877E+13 EARL BOGERS PP85297001 CAN PES PRINTEMPS/ETELes Begaudières MP52 - 85 85297 TRIAIZE 377566.67383634 6596739.5939761 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,194E+13 EARL GIRAUD PP85297002 RIV PES PRINTEMPS/ETEtriaize MP52 - 85 85297 TRIAIZE 0 OUI 3 000
2024 EPMP CA_85 5,12E+13 EARL L OREE DU MARAIS PP85080022 CAN PES PRINTEMPS/ETESAINT ROMAN MP52 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 409 030 6 593 098 1,6E+09 0 OUI 8 000
2024 EPMP CA_85 5,12E+13 EARL L OREE DU MARAIS PP85080023 CAN PES PRINTEMPS/ETEBOIS DE DOIX MP52 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 409 031 6 593 098 1,7E+09 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,483E+13 EARL LA CHAUSSEE PP85303012 FOS PES PRINTEMPS/ETEles cailleres MP52 - 85 85303 VIX 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,301E+13 EARL LA COMMANDERIE PP85185001 CAN PES PRINTEMPS/ETEA PRECISER MP52 - 85 85185 PUYRAVAULT 385 914 6 594 509 0 2 000
2024 EPMP CA_85 3,417E+13 EARL LA FANTAISIE PP85092005 RIV PES PRINTEMPS/ETEle moulin de la Roche 1MP52 100 85 85092 FONTENAY LE COMTE 410 164 6 604 096 8,5E+08 0 OUI 68 839
2024 EPMP CA_85 4,54E+13 EARL LA RAISONNIERE PP85042007 CAN PES PRINTEMPS/ETEle Bas des Coteaux MP52 - 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391595.039 6597151.661 38954-1 37844 TCM142/135129 0 OUI 5 640
2024 EPMP CA_85 4,825E+13 EARL L'AVENTURE PP85177018 RIV PES PRINTEMPS/ETEVENDEE MP52 125 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE WA113A000338 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,823E+13 EARL LE BALISIER PP85105006 CAN PES PRINTEMPS/ETEBALISIER 1 MP52 70 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 398670.03313218 6593353.7578758 1,5E+07 0 OUI 25 000
2024 EPMP CA_85 3,823E+13 EARL LE BALISIER PP85303006 CAN PES PRINTEMPS/ETEBALISIER 2 - Fixe MP52 20 85 85303 VIX 402 799 6 589 463 105502-1 39742 2533630 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,823E+13 EARL LE BALISIER PP85303015 CAN PES PRINTEMPS/ETEBALISIER 3 - MOTOPOMPE 1 MP52 - 85 85303 VIX 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,823E+13 EARL LE BALISIER PP85303016 CAN PES PRINTEMPS/ETEBALISIER 4 - MOTOPOMPE 2 MP52 - 85 85303 VIX 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,092E+13 EARL LE BAS DES MOULINS PP85105012 CAN PES PRINTEMPS/ETEGUE DE VELLUIRE MP52 40 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 402 579 6 591 779 2707253 0 OUI 19 024
2024 EPMP CA_85 4,092E+13 EARL LE BAS DES MOULINS PP85303017 CAN PES PRINTEMPS/ETEPOMPE MOBILE MP52 - 85 85303 VIX 402 714 6 591 811 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 7,996E+13 EARL LE CHAPEAU ROUGE PP85042011 RIV PES PRINTEMPS/ETEle marais MP52 - 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391208.79772751 6596148.8287438 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 EARL LE POTAGER DU MARAISPP85303023 CAN PES PRINTEMPS/ETEPONT AUX CHEVRESMP52 - 85 85303 VIX 6 500
2024 EPMP CA_85 8,286E+13 EARL LES CHAMPS PP85105016 CAN PES PRINTEMPS/ETEGARGOUILLASSEMP52 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 1 050
2024 EPMP CA_85 4,041E+13 EARL LES GARRIGUES PP17091001 NA PES PRINTEMPS/ETECHARRON MP52 - 17 17091 CHARRON 0 7 000
2024 EPMP CA_85 4,041E+13 EARL LES GARRIGUES PP85267009 NA PES PRINTEMPS/ETELA HAYE MP52 - 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 0 -
2024 EPMP CA_85 8,342E+13 EARL LES LEGUMES DU MARAISPP85042009 CAN PES PRINTEMPS/ETEAisne enrouleur MP52 20 85 85042 CHAILLE LES MARAIS WA060A022 0 OUI 6 000
2024 EPMP CA_85 8,342E+13 EARL LES LEGUMES DU MARAISPP85042016 CAN PES PRINTEMPS/ETEAisne Billet MP52 - 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 390 985 6 594 900 WA140A0172 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,342E+13 EARL LES LEGUMES DU MARAISPP85042017 CAN PES PRINTEMPS/ETEAisne Motopompe MP52 - 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 390 985 6 594 900 1,7E+10 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,805E+13 EARL LES ROSEAUX PP85105001 CAN PES PRINTEMPS/ETED MP52 - 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 398 661 6 593 313 2534311 0 OUI 66 800
2024 EPMP CA_85 3,805E+13 EARL LES ROSEAUX PP85105002 CAN PES PRINTEMPS/ETEE MP52 - 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 13-80040519 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,805E+13 EARL LES ROSEAUX PP85177015 CAN PES PRINTEMPS/ETEA MP52 - 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400868.81487429 6597571.051108 1,7E+09 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,805E+13 EARL LES ROSEAUX PP85267003 CAN PES PRINTEMPS/ETEH MP52 - 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 388153.6206848 6594201.6776226 1,7E+09 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,805E+13 EARL LES ROSEAUX PP85267004 CAN PES PRINTEMPS/ETEG MP52 - 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387865.07382054 6594242.869432 1,9E+09 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,805E+13 EARL LES ROSEAUX PP85286004 CAN PES PRINTEMPS/ETEF MP52 - 85 85286 LA TAILLEE 397963.58027362 6594155.197453 1,5E+07 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,805E+13 EARL LES ROSEAUX PP85286005 CAN PES PRINTEMPS/ETEC MP52 - 85 85286 LA TAILLEE 398146.10130523 6594106.6017256 1332376 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,805E+13 EARL LES ROSEAUX PP85303003 CAN PES PRINTEMPS/ETEB MP52 - 85 85303 VIX 403549.77882568 6591932.9259727 1,4E+07 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,805E+13 EARL LES ROSEAUX PP85303004 CAN PES PRINTEMPS/ETEI MP52 - 85 85303 VIX 403318.76673893 6592207.6480607 1,5E+09 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,838E+13 EARL PARTNERS PP85111003 CAN PES PRINTEMPS/ETEGraulaud MP52 125 85 85111 L ILE D ELLE ZR5767 0 OUI 4 000
2024 EPMP CA_85 3,838E+13 EARL PARTNERS PP85111004 CAN PES PRINTEMPS/ETELes Tapons MP52 15 85 85111 L ILE D ELLE 398 596 6 588 967 112823-3 38329 ZR5767 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,803E+13 EARL VAL DE SEVRE PP85111011 CAN PES PRINTEMPS/ETELesRouch./LaMariane/Soulis./ViMP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 398357.27145337 6587200.3287492 1,5E+07 0 OUI 14 500
2024 EPMP CA_85 3,803E+13 EARL VAL DE SEVRE PP85111014 CAN PES PRINTEMPS/ETEVAL DE SEVRE 2 MP52 - 85 85111 L ILE D ELLE WMIN08016G000Y0 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,233E+13 FAUCHER Antoine PP85267005 CAN PES PRINTEMPS/ETECanal du Clain MP52 90 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387496.991 6593491.723 45619-1 37839 1053937 0 OUI 2 978
2024 EPMP CA_85 5,323E+13 GAEC FAIVRE CHAILLEZAIS PP85042014 CAN PES PRINTEMPS/ETEmarais 1 MP52 65 85 85042 CHAILLE LES MARAIS WA122A0144 0 OUI 8 280
2024 EPMP CA_85 3,89E+13 GAEC LA MAISON NEUVE PP85092003 RIV PES PRINTEMPS/ETELe Patis 1 MP52 50 85 85092 FONTENAY LE COMTE 409530.054 6604325.624 52691-1 38216 X9 379310 0 OUI 73 000
2024 EPMP CA_85 3,89E+13 GAEC LA MAISON NEUVE PP85092004 RIV PES PRINTEMPS/ETELe Patis 2 MP52 50 85 85092 FONTENAY LE COMTE 409542.75194484 6604343.8313767 46565-1 38217 XW 365718 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,89E+13 GAEC LA MAISON NEUVE PP85176001 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Prairie MP52 - 85 85176 PISSOTTE 408937.43529661 6605341.9607294 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 3,39E+13 GAEC LE COLOMBIER PES PRINTEMPS/ETE MP52 2 000
2024 EPMP CA_85 8,144E+13 LALONNIER David PP85267006 CAN PES PRINTEMPS/ETELE CARRE DES BOEUFS 1 MP52 90 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 967000 0 OUI 2 200
2024 EPMP CA_85 PACAUD ANTOINE PP85267010 CAN PES PRINTEMPS/ETE MP52 - 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 1 050
2024 EPMP CA_85 PRIOUZEAU JONATHAN PP85042001 CAN PES PRINTEMPS/ETELe Sableau/Marais du DevantMP52 -
2024 EPMP CA_85 8,541E+13 SAS LE MOULIN ROUGE PP85177015 CAN PES PRINTEMPS/ETEA MP52 - 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400868.81487429 6597571.051108 1,7E+09 0 4 000
2024 EPMP CA_85 8,541E+13 SAS LE MOULIN ROUGE PP85303003 CAN PES PRINTEMPS/ETEB MP52 - 85 85303 VIX 403549.77882568 6591932.9259727 1,4E+07 0 -
2024 EPMP CA_85 SCEA DU MARSH PP85299007 CAN PES PRINTEMPS/ETEmarais velluire MP52 Z2 NALLIERS MOUZEUIL - 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399719.054 6596132.394 43358-1 39694 WA022A203 0 OUI 13 570
2024 EPMP CA_85 8,018E+13 SCEA LES CHAMPS MERLE PP85303007 CAN PES PRINTEMPS/ETERenferme MP52 40 85 85303 VIX 403 478 6 590 787 1,5E+09 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_85 8,018E+13 SCEA LES CHAMPS MERLE PP85303008 CAN PES PRINTEMPS/ETELe port vieux MP52 40 85 85303 VIX 402 448 6 593 310 1,4E+09 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,018E+13 SCEA LES CHAMPS MERLE PP85303009 CAN PES PRINTEMPS/ETESablon MP52 40 85 85303 VIX 400 792 6 588 270 1,5E+09 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,018E+13 SCEA LES CHAMPS MERLE PP85303010 CAN PES PRINTEMPS/ETELes Quatres vingts MP52 40 85 85303 VIX 402 729 6 594 248 1,5E+09 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 8,433E+13 SCEA LES CHAMPS SORCIERSPP85303021 CAN PES PRINTEMPS/ETEMARAIS DE NIEL MP52 - 85 85303 VIX 0 3 000
2024 EPMP CA_79 8,093E+13 EARL MOCQUILLON PS17439003 NA FOH HIVERNALE CHAMPS DU MOULIN DU PORT(hiverMP53 20 17 17439 TAUGON 405019.1477094 6585974.0574514 06097X0039/F 1,4E+07 - REG 4 000
2024 EPMP CA_CG 2,585E+13 SMVSA CAN R02 HIVERNALE MP53 108 Damvix 136 670 137 000
2024 EPMP CA_CG 2,585E+13 SMVSA CAN R05 HIVERNALE MP53 95 Le Mazeau 149 000 149 000
2024 EPMP CA_CG 3,997E+13 BOUHIER David PP85133001 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Béchée MP53 - 85 85133 MAILLEZAIS 413904.5 6590155.37 2309489 - 25 000
2024 EPMP CA_CG 3,997E+13 BOUHIER David PP85133002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa bordure MP53 - 85 85133 MAILLEZAIS 413913.56 6590160.49 2309489 -
2024 EPMP CA_79 5,119E+13 EARL BAS MASSIGNY PP79010003 RIV PES PRINTEMPS/ETECarre des Veaux MP53 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79010 ARCAIS 416590.8737 6586429.175 43847-1 37370 WA9913350 - REG 10 000
2024 EPMP CA_CG 4,112E+13 EARL CAQUINEAU-LOIZEAU PP85123003 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 - 85 85123 LIEZ 414477.44 6591762.17 R1307509 - 24 000
2024 EPMP CA_CG 7,935E+13 EARL DELAVAL PP85078013 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Barbee MP53 - 85 85078 DAMVIX 411051 6587213 06098X0514/P IRT937958 - 41 300
2024 EPMP CA_CG 7,935E+13 EARL DELAVAL PP85078013 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 412026.5 6587507.61 19100061117
2024 EPMP CA_CG 3,514E+13 EARL L'AUBIGNY PP85265014 CAN PES PRINTEMPS/ETEPraiies de Mauvais MP53 - 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411616.4 6593549.1 06094X0178/F1 1307508 - 16 400
2024 EPMP CA_CG 3,514E+13 EARL L'AUBIGNY PP85265014 CAN PES PRINTEMPS/ETEPraiies de Mauvais MP53 411681.61 6593450.77
2024 EPMP CA_CG 5,03E+13 EARL les Ecluseaux RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 5 000
2024 EPMP CA_CG 5,03E+13 EARL les Ecluseaux RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53
2024 EPMP CA_CG 3,277E+13 EARL LES ECOUROLLES PP85133003 RIV PES PRINTEMPS/ETECirray MP53 - 85 85133 MAILLEZAIS 411881.26 6589264.45 558112T386 - 32 000
2024 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019EARL LES GRANGES GUILLONPP85123001 RIV PES PRINTEMPS/ETEVoie d'eau d'Anchais MP53 - 85 85123 LIEZ 414547.59 6591796.43 WA121A192 - 5 300
2024 EPMP CA_CG 8,251E+13 EARL MASSE LAURENT PP85269002 RIV PES PRINTEMPS/ETELe grand David MP53 - 85 85269 ST SIGISMOND 414570.14 6586381.83 298512T256 - 8 000
2024 EPMP CA_79 8,093E+13 EARL MOCQUILLON PP17439002 CAN PES PRINTEMPS/ETEcarrés de taugon MP53 25 17 17439 TAUGON 404282.06144964 6585784.304001 128897-1 41863 1,5E+07 - REG 2 000
2024 EPMP CA_79 8,093E+13 EARL MOCQUILLON PP17439004 NA FO PRINTEMPS/ETECHAMPS DU MOULIN DU PORT (ete)MP53 20 17 17439 TAUGON 405856.10344645 6585582.4097664 06097X0039 IA7 1,4E+07 - REG 6 300
2024 EPMP CA_CG 4,287E+13 EARL SAINT NICOLAS RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 - - 4 000
2024 EPMP CA_CG 3,166E+13 EARL SOUS LE MOULIN PP85139004 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 - 85 85139 LE MAZEAU 417758.6 6589310.2 115911T485 - 6 000
2024 EPMP CA_CG 3,166E+13 EARL SOUS LE MOULIN PP85139005 RIV PES PRINTEMPS/ETELes mottes MP53 - 85 85139 LE MAZEAU 416976.44 6587753.91 596305N409 -
2024 EPMP CA_CG 9,018E+13 EI QUILLET PASCAL PP85133004 RIV PES PRINTEMPS/ETEVielle Autise MP53 - 85 85133 MAILLEZAIS 413064.76 6589666.34 779214T486 - 80 000
2024 EPMP CA_CG 9,018E+13 EI QUILLET PASCAL PP85133005 RIV PES PRINTEMPS/ETEMarais de Civraq MP53 - 85 85133 MAILLEZAIS 411486.66 6589819.48 779214T486 -
2024 EPMP CA_CG 4,497E+13 GAEC BREMAUD PP85133010 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 85 85133 MAILLEZAIS 410284.89 6587138.44 966958 12 000
2024 EPMP CA_CG 5,015E+13 GAEC DE LA CHAPELLE PP85132002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Pichonnière MP53 - 85 85132 MAILLE 412268.94 6585396.56 1280080 - 22 400
2024 EPMP CA_CG 5,015E+13 GAEC DE LA CHAPELLE PP85132002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Pichonnière MP53 408999.52 6588516.9
2024 EPMP CA_CG 3,886E+13 GAEC DU BORD DE SEVRE PP85078001 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 - 85 85078 DAMVIX 411026.33 6587586.6 N1C1021393 - 30 300
2024 EPMP CA_CG 4,487E+13 GAEC LA CABANE DES ORGESSESPP85133013 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 - 85 85133 MAILLEZAIS 410284.89 6587138.44 596305N409 - 13 700
2024 EPMP CA_CG 4,487E+13 GAEC LA CABANE DES ORGESSESPP85269004 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 - 85 85269 ST SIGISMOND 416437.61 6588233.07 558712T386 -
2024 EPMP CA_CG 3,428E+13 GAEC LA PIERRIERE PP85133007 RIV PES PRINTEMPS/ETELes Barches MP53 - 85 85133 MAILLEZAIS 413 924 6 590 157 618112T416 - 25 000
2024 EPMP CA_CG 4,988E+13 GAEC LA TRILOBEE PP85020005 RIV PES PRINTEMPS/ETENessier MP53 - 85 85020 BENET 419472.48 6588130.07 1,4E+09 - 6 136
2024 EPMP CA_CG 3,212E+13 GAEC LES CARRIERES PP85132003 RIV PES PRINTEMPS/ETECibulle MP53 - 85 85132 MAILLE 410043.97 6588098.63 WA112A0134 - 40 000
2024 EPMP CA_CG 3,212E+13 GAEC LES CARRIERES PP85132005 RIV PES PRINTEMPS/ETESaint Roman MP53 - 85 85132 MAILLE 410745.64 6589222.94 1,6E+09 -
2024 EPMP CA_CG 3,212E+13 GAEC LES CARRIERES RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 410023.55 6588110.67
2024 EPMP CA_CG 3,281E+13 GAEC LES CHAMBRES PP85133011 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 - 85 85133 MAILLEZAIS 414505.91 6590362.08 557912T386 - 6 000
2024 EPMP CA_79 3,047E+13 GAEC LEYSSENE PP79010002 RIV PES PRINTEMPS/ETELa Mothe à Jeanne MP53 90 79 79010 ARCAIS 417564.82918282 6584316.068298 52548-1 36438 1,7E+09 - OUI 60 320
2024 EPMP CA_CG 3,847E+13 GAEC PUITS AUX DAMES PP85244009 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 - 85 85244 ST MARTIN DE FRAIGNEAU 406983.12 6589669.93 WA9723059 - 15 900
2024 EPMP CA_CG 8,013E+13 LUCAS Simon PP85132006 RIV PES PRINTEMPS/ETELa jeune Autise MP53 - 85 85132 MAILLE 409195.97 6589839.17 083F4032 - 12 050
2024 EPMP CA_CG 8,013E+13 LUCAS Simon PP85132010 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 - 85 85132 MAILLE 409249.67 6589078.35 -
2024 EPMP CA_CG 8,013E+13 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53
2024 EPMP CA_CG 8,013E+13 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53
2024 EPMP CA_CG 8,013E+13 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53
2024 EPMP CA_CG 8,184E+13 SCEA GIRARD PP85078010 RIV PES PRINTEMPS/ETELe bois rond MP53 - 85 85078 DAMVIX 411075.19 6587667.48 Y20RI804692 - 31 200
2024 EPMP CA_CG 5,319E+13 SCEA MOUNIER PP85078002 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 - 85 85078 DAMVIX 412163.46 6588491.88 IRT2300389 - 14 400
2024 EPMP CA_CG 5,319E+13 SCEA MOUNIER PP85078003 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 - 85 85078 DAMVIX 411397.64 6588558.12 IRT2300389 -
2024 EPMP CA_CG 5,319E+13 SCEA MOUNIER RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 409249.67 6589078.35 Y20RI804692
2024 EPMP CA_CG 5,087E+13 TROJET Benoit PP85078008 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 - 85 85078 DAMVIX 413967.38 6586540.43 WA071A292 - 9 464
2024 EPMP CA_CG 5,087E+13 TROJET Benoit PP85269001 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 - 85 85269 ST SIGISMOND 411398 6588270 WA071A292 -
2024 EPMP CA_CG 4,117E+13 VINCENT Jean-Ernest PP85132001 RIV PES PRINTEMPS/ETEMarais de Camont MP53 - 85 85132 MAILLE 409132.63 6588209.03 R1307254 - 2 500
2024 EPMP CA_17 4,082E+13 EARL les mottes blanches PP17303001 ND PES PRINTEMPS/ETEles petis carterons les vrilleMP54 60 17 17303 LA RONDE 406968.2919 6584784.647 46403-1 38519 E8007624 5 000
2024 EPMP CA_17 3,495E+13 EARL LA PIERRIERE PP17349014 NJS FOH HIVERNALE la pierrière B585 (hiver)MP6 - 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402357.84376583277.24806097X0040 OUI 2 000
2024 EPMP CA_17 7,919E+13 EARL LES JARDINS DE CONSTANCEPP17349015 NJS FOH HIVERNALE Porcheresse (hiver)MP6 20 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400287.717 6583251.21706097X0003/P OUI 500
2024 EPMP CA_17 7,93E+13 EARL LES MOTTES PP17008010 NJS FOH HIVERNALE les fontenelles 8 (hiver)MP6 60 17 17008 ANDILLY 390489.54856581320.72506095X0027 39399-1 20845 x2370185 OUI 10 000
2024 EPMP CA_17 2E+13 ESAT TREUIL MOULINIER PP17291002 NJS FOH HIVERNALE Treuil Moulinier (hiver)MP6 19 17 17291 PUILBOREAU 13603008 OUI 3 000
2024 EPMP CA_17 FERME DE SAINT FIACRE PP17218029 NJS FOH HIVERNALE belle vue (hiver) MP6 28 17 17218 MARANS 395480.78556584197.7706096X0003 46921-1 21082 0897403017000FOS OUI 900
2024 EPMP CA_17 5,025E+13 GAEC LA FERME DU MONT D ORPP17447017 NJS FOH HIVERNALE le mont d'or B1041 (hiver)MP6 60 17 17447 LE THOU 395764.07086561089.37606346X0045 41941-1 21378 96KO50 OUI 6 000
2024 EPMP CA_17 4,889E+13 GAEC LE FIEF DES BOIS DORESPP17041017 NJS FOH HIVERNALE maiterie de darday D098 2/2(h)MP6 - 17 17041 BENON 408263.78286572201.47406344X0051 OUI 5 000
2024 EPMP CA_17 3,937E+13 GAEC LES SABLES PP17447018 NJS FOH HIVERNALE maisonneuve AM68 (hiver)MP6 30 17 17447 LE THOU 396454.58436561223.59606346X0049 49347-1 21374 1446004894 OUI -
2024 EPMP CA_17 3,937E+13 GAEC LES SABLES PP17447019 NJS FOH HIVERNALE les artillaux-grande méta (h)MP6 30 17 17447 LE THOU 395311.45776561944.20806346X0043 39537-1 21371 1446003092 OUI
2024 EPMP CA_17 3,937E+13 GAEC LES SABLES PP17447020 NJS FOH HIVERNALE le moulin ZE57 (hiver)MP6 30 17 17447 LE THOU 396986.35476562103.48406346X0052 39538-1 21372 2172133227 OUI
2024 EPMP CA_17 3,937E+13 GAEC LES SABLES PP17447021 NJS FOH HIVERNALE LES CHAUMES ZI271 (hiver)MP6 40 17 17447 LE THOU 398906.454 6561596.68706347X0081 47985-1 21373 3488938099 OUI 5 000
2024 EPMP CA_17 3,309E+13 LES ENFOURNEAUX PS17414016 NJS RIB HIVERNALE angleterre ZK45 MP6 50 17 17414 ST XANDRE OUI 61 000
2024 EPMP CA_17 4,211E+13 SARL DEVERS PP17391005 NJS FOH HIVERNALE les ecurolles ZA26 (hiver)MP6 - 17 17391 ST ROGATIEN 388545.61 6569747.5706345X0146 105101-1 21290 OUI
2024 EPMP CA_17 4,211E+13 SARL DEVERS PP17391006 NJS FOH HIVERNALE les ecurolles ZA66 (hiver)MP6 - 17 17391 ST ROGATIEN 388376.88266569925.00606345X0147 105102-1 21291 OUI
2024 EPMP CA_17 9,026E+13 Benjamin DERAZE PP17009010 NJS FO PRINTEMPS/ETELA BERTANDIERE B90MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17009 ANGLIERS 396932.40956573232.95206342X0093 37836-1 20858 TW DN 65 OUI 31 914
2024 EPMP CA_17 8,489E+13 BEUGNON Benjamin PP17057005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée A2 - maisonneuveMP6 - 17 17057 BOUHET 404763.98 6569308.5306347X0034 OUI 27 600
2024 EPMP CA_17 8,489E+13 BEUGNON Benjamin PP17482009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla brise D495 MP6 70 17 17482 VOUHE 403844.33 6566828.2706347X0079 083F4030 OUI 27 600
2024 EPMP CA_17 9,207E+13 BOULERNE MATTHIAS PP17407002 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief des plantes sud - YA13MP6 30 17 17407 STE SOULLE 388281.86356575264.36506341X0050 43726-1 20984 XP355316 OUI 8 737
2024 EPMP CA_17 9,207E+13 BOULERNE MATTHIAS PP17142001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla bernarderie ZB35MP6 38 17 17142 DOMPIERRE SUR MER387811.49426575687.79306341X0048 37641-1 20983 XP355318 OUI 18 263
2024 EPMP CA_17 3,427E+13 BRAUD Emmanuel PP17166007 NJS FO PRINTEMPS/ETEla beltrie ZA61 MP6 - 17 17166 FORGES 399463.12836565620.19506347X0074 18003810063 OUI 18 408
2024 EPMP CA_17 4,533E+13 BRIAND Emmanuel PP17482002 NJS FO PRINTEMPS/ETEchiloup ZI37 MP6 50 17 17482 VOUHE 405585.87926567618.55906347X0076 49804-1 967133 OUI 2 758
2024 EPMP CA_17 4,533E+13 BRIAND Emmanuel PP17041006 NJS FO PRINTEMPS/ETEchante alouette ZW25MP6 60 17 17041 BENON 402753.12716573871.28406343X0042 38809-1 21032 23471499 OUI 16 222
2024 EPMP CA_17 4,533E+13 BRIAND Emmanuel PP17482003 NJS FO PRINTEMPS/ETEpetit St-Bibien - rivière du fMP6 50 17 17482 VOUHE 406493.37 6569414.3 06348X0071 44237-1 21033 TME6910 IAA10 1AAO OUI 19 355
2024 EPMP CA_17 4,533E+13 BRIAND Emmanuel PP17482004 NJS FO PRINTEMPS/ETEfont fudant ZB27MP6 60 17 17482 VOUHE 406062.54526569695.70306348X0069 38300-1 21031 L30CE919000 OUI 24 497
2024 EPMP CA_17 BRISSEAU WILLIAM PP17218020 NJS FO PRINTEMPS/ETEcosse+forage+réserveMP6 35 17 17218 MARANS 394257.41 6584482.2806096X0013 38031-1 21073 OUI 27 500
2024 EPMP CA_17 Communauté d'agglo de la ROCHELLE_PAT NJS FO PRINTEMPS/ETE MP6 6 000
2024 EPMP CA_17 8,402E+13 DELAIRE Benjamin PP17127002 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'eglise St-Cyr B664MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 50 17 17127 COURCON 405360.26246581088.90506097X0023 0 OUI 20 980
2024 EPMP CA_17 8,402E+13 DELAIRE Benjamin PP17322005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla touche B361 MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 70 17 17322 ST CYR DU DORET406269.018 6580786.68806097X0026 38178-1 21188 0 OUI 34 967
2024 EPMP CA_17 4,394E+13 Didier DORIN PP17407012 NJS FO PRINTEMPS/ETEUsseau MP6 25 17 17407 STE SOULLE OUI 4 000
2024 EPMP CA_17 7,51E+13 DOMAINE DES LONGEES PP17482012 NJS FO PRINTEMPS/ETEle péré - chaume olive CI436MP6 110 17 17482 VOUHE 407158.07466567450.7106348X0032 37847-1 21435 TM 266297 OUI 32 250
2024 EPMP CA_17 3,891E+13 EARL AGURE PP17394016 NJS FO PRINTEMPS/ETECourt Buisson - D140MP6 20 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS414871.15136565129.06306355X0033 41766-1 21292 T3278763 OUI 10 000
2024 EPMP CA_17 4,204E+13 EARL AIMON PP17008001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla fontaine ZC99 MP6 27 17 17008 ANDILLY 392113.57296581365.36806095X0026 38578-1 20847 WA131A0033 OUI 7 109
2024 EPMP CA_17 4,204E+13 EARL AIMON PP17376002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla ferrandière - les lonjardsMP6 25 17 17376 ST OUEN D AUNIS389258.18516579202.5806341X0023 49211-1 20848 L1153D1900 OUI 12 055
2024 EPMP CA_17 4,204E+13 EARL AIMON PP17376001 NJS FO PRINTEMPS/ETEavanton - les pointelles ZH6 2MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS389680.36486578962.41606341X0025 49294-1 20849 9A03AD19000 OUI 22 629
2024 EPMP CA_17 503410524 EARL AQUATERRA PP17218030 NJS FO PRINTEMPS/ETEFossillon - ZV 65 MP6 30 17 17218 MARANS 393 6 586 BSS004GRST 15 000
2024 EPMP CA_17 5,175E+13 EARL AU FIL DU GRAIN PP17010005 NJS FO PRINTEMPS/ETEles bourins ZC1257MP6 1 17 17010 ANGOULINS 383 331 6 563 917 BSS003LXNU OUI 8 000
2024 EPMP CA_17 3,911E+13 EARL BALLOGE PP17414001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sausaie - les ardillères ZCMP6 75 17 17414 ST XANDRE 385741.97346576436.90706341X0038 42823-1 21339 N1J2230103 OUI 45 757
2024 EPMP CA_17 3,911E+13 EARL BALLOGE PP17414002 NJS FO PRINTEMPS/ETELES MOTTAIS AL 1MP6 75 17 17414 ST XANDRE 385350.801 6576714.5806341X0037 41673-1 21337 3100537907 OUI 64 125
2024 EPMP CA_17 3,911E+13 EARL BALLOGE PP17377001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla clouze A2 MP6 60 17 17377 ST OUEN 388182.82636578048.61506341X0113 37843-1 21336 310055307t454 OUI 80 576
2024 EPMP CA_17 3,911E+13 EARL BALLOGE PP17414003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles cyprès AB10 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL80 17 17414 ST XANDRE 386697.85076577069.70406341X0032 41674-1 21338 3100556207 OUI 97 734
2024 EPMP CA_17 4,477E+13 EARL BARON PP17480009 NJS FO PRINTEMPS/ETEle préneau B856 MP6 68 17 17480 VIRSON 401968.19216566020.86506347X0041 43527-1 21419 083F430 OUI 35 613
2024 EPMP CA_17 4,19E+13 EARL BERTRAND PP17267014 NJS FO PRINTEMPS/ETEles effourneaux ZR32MP6 90 17 17267 NUAILLE D AUNIS397150.07746576580.02606342X0061 44053-1 21143 269687 OUI 30 000
2024 EPMP CA_17 4,002E+13 EARL CAP ESPERANCE PP17466004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles insards ZN10 MP6 40 17 17466 VERINES 391895.03736576088.12506341X0056 44778-1 21386 14009300900cy OUI 25 000
2024 EPMP CA_17 5,047E+13 EARL CHAUVEAU Pascal PP17057007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles solives - A95 MP6 60 17 17057 BOUHET 403244.35946569810.64506347X0030 39529-1 20898 N1E4022435 OUI 38 324
2024 EPMP CA_17 3,985E+13 EARL DE BEL AIR PP17166001 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief des Forges ZI194MP6 35 17 17166 FORGES 399151.59 6563354.8606347X0024 37974-1 21008 TW272866 OUI 13 993
2024 EPMP CA_17 3,985E+13 EARL DE BEL AIR PP17396003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Fragnées AE124MP6 25 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS402599.96686575296.36106343X0039 49855-1 21010 T459401222 OUI 13 270
2024 EPMP CA_17 3,985E+13 EARL DE BEL AIR PP17166002 NJS FO PRINTEMPS/ETEBellevue ZB38 MP6 45 17 17166 FORGES 400660.27 6565395.5606347X0066 37975-1 21009 SL244856 OUI 25 859
2024 EPMP CA_17 5,212E+13 EARL DE BOURDIGAL PP17127005 NJS FO PRINTEMPS/ETEbourdigal ZK39 MP6 45 17 17127 COURCON 406506.745091266578525.501876106344X0066 39534-1 20943 NRZEMER12057250 OUI 20 000
2024 EPMP CA_17 3,447E+13 EARL DE L' ANGLE GIRAUD PP17349006 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'angle giraud 314MP6 - 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400105.45116583010.49106097X0027 47711-1 21233 OUI 19 520
2024 EPMP CA_17 4,054E+13 EARL DE L' ETANG PP17349007 NJS FO PRINTEMPS/ETEbel air B642 - forage+réserveMP6 - 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402161.07386583903.87306097X0010 35450-1 21232 OUI 28 798
2024 EPMP CA_17 3,531E+13 EARL DE L' ETOILE PP17158002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle moulin ZI27 MP6 - 17 17158 FERRIERES 402876.213 6576692.93706343X0017 38026-1 20878 OUI 23 567
2024 EPMP CA_17 3,938E+13 EARL DE L' OLIVIER PP17080016 NJS FO PRINTEMPS/ETEle fief des chaumes C563MP6 40 17 17080 CHAMBON 405992.32486563753.12406348X0055 41834-1 21364 1646005144 OUI 26 000
2024 EPMP CA_17 3,54E+13 EARL DE LA BARRERE PP17373005 NJS FO PRINTEMPS/ETEst-martin B770 MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392476.37016569747.22606346X0021 39051-1 21247 OUI 20 504
2024 EPMP CA_17 3,54E+13 EARL DE LA BARRERE PP17373004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles boutonnes - fief médard H1MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392063.14136569122.96406346X0023 39050-1 21246 OUI 26 074
2024 EPMP CA_17 3,328E+13 EARL DE LA CHATELIERE PP17166006 NJS FO PRINTEMPS/ETEbois d'amourette A958MP6 50 17 17166 FORGES 397713.84736564065.85606346X0037 43719-1 21013 DN65 625 OUI 5 000
2024 EPMP CA_17 3,328E+13 EARL DE LA CHATELIERE PP17166005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla chatelière A979MP6 50 17 17166 FORGES 397964.75566565054.96606346X0065 3100 663807T065 OUI 15 000
2024 EPMP CA_17 5,106E+13 EARL DE LA CROIX PP17127012 NJS FO PRINTEMPS/ETETerre de la BardonniereMP6 60 17 17127 COURCON 407625.73766549 6579624.6757331 06344X0060/F NR/R1307317 OUI -
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 17
2024 EPMP CA_17 5,106E+13 EARL DE LA CROIX PP17127018 NJS FO PRINTEMPS/ETEmoulin de la croix ZK7 MP6 60 17 17127 COURCON 407579.87095222 6579562.2312054 06344X0060 39532-1 20933 NR/R1306398 OUI 31 680
2024 EPMP CA_17 5,106E+13 EARL DE LA CROIX PP17127011 NJS FO PRINTEMPS/ETEgrand fief ZK14 MP6 55 17 17127 COURCON 408266.68236579731.14506344X0068 1446004993 OUI 25 000
2024 EPMP CA_17 4,04E+13 EARL DE LA FAUSSE LUSSANEPP17080013 NJS FO PRINTEMPS/ETEla rivière de Marlonges B25MP6 65 17 17080 CHAMBON 403150.82016564500.87106347X0057 45834-1 20906 1546001513 OUI 40 591
2024 EPMP CA_17 5,037E+13 EARL DE LUSIGNAC PP17080003 NJS FO PRINTEMPS/ETEsavarit ZH151 1e/2MP6 - 17 17080 CHAMBON 404265.69746564929.25906347X0052 38995-1 20915 411 OUI 19 447
2024 EPMP CA_17 5,037E+13 EARL DE LUSIGNAC PP17080002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle fief michel MP6 - 17 17080 CHAMBON 404938.85676564810.93206347X0054 41853-1 20916 4641 OUI 22 225
2024 EPMP CA_17 5,037E+13 EARL DE LUSIGNAC PP17080001 NJS FO PRINTEMPS/ETESavary -les Ouchettes B1140MP6 - 17 17080 CHAMBON 403337.32866564715.85906347X0055 5233 OUI 20 373
2024 EPMP CA_17 4,953E+13 EARL DE SOURDON PP17396018 NJS FO PRINTEMPS/ETEla raguenaudière - le comunalMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE- 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS397820.81046575520.4 06342X0024 37040-1 21236 3100 603312T406 OUI 34 000
2024 EPMP CA_17 3,518E+13 EARL DES BASSES GARDES PP17194002 NJS FO PRINTEMPS/ETEChassagne AE5 MP6 - 17 17194 LA JARRIE 388000.61356566996.87906345X0067 52848-1 21042 7NE6910 1AA10 OUI 20 000
2024 EPMP CA_17 5,037E+13 EARL DES CENTAUREES PP17480006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles granges A601MP6 40 17 17480 VIRSON 398865.41196566762.34106347X0075 52885-1 21426 16000171 OUI 14 790
2024 EPMP CA_17 5,037E+13 EARL DES CENTAUREES PP17315002 NJS FO PRINTEMPS/ETETESSON A367 SOURCE RESERVEMP6 50 17 17315 ST CHRISTOPHE398104.59656568703.75706346X0036 39238-1 21427 1800019282 OUI 20 707
2024 EPMP CA_17 3,886E+13 EARL DES GAUTRONNES PP17472002 NJS FO PRINTEMPS/ETEseuil ZE12 MP6 35 17 17472 VILLEDOUX 385950.96856577781.69106341X0029 38613-1 21400 1746004690 OUI 15 349
2024 EPMP CA_17 3,886E+13 EARL DES GAUTRONNES PP17414007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles mottais ZC27 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL50 17 17414 ST XANDRE 385891.73396576857.14806341X0033 45368-1 21401 7ME652003FC132AA1 OUI 29 929
2024 EPMP CA_17 4,112E+13 EARL DES GRANDES VERSAINESPP17338012 NJS FO PRINTEMPS/ETELE FIEF DES FOUGERESMP6 - 17 17338 ST GEORGES DU BOIS413028.13976565793.62306355X0035 41835-1 21223 15460000847 OUI 20 000
2024 EPMP CA_17 4,051E+13 EARL DES REGNIERS PP17080017 NJS FO PRINTEMPS/ETEle moulin de marlonges A676MP6 60 17 17080 CHAMBON 402597.77096564159.11206583X0022 39025-1 20905 T4086914 OUI 26 840
2024 EPMP CA_17 5,381E+13 EARL DOUHAUD PP17009009 NJS FO PRINTEMPS/ETEle bourbier A730 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE50 17 17009 ANGLIERS 396131.03856575039.76706342X0106 37635-1 20859 14006757 OUI 38 538
2024 EPMP CA_17 5,381E+13 EARL DOUHAUD PP17267015 NJS FO PRINTEMPS/ETELE FIEF DE BEAUREGARD ZO17MP6 30 17 17267 NUAILLE D AUNIS398791.183012186577952.692815806342X0176 42060-1 21131 1446005215 OUI 15 000
2024 EPMP CA_17 5,381E+13 EARL DOUHAUD PP17447014 NJS FO PRINTEMPS/ETEles pierrières A487 2/2MP6 24 17 17447 LE THOU 397681.669664486561115.141965906346X0057 39239-1 21366 wa162ao184 OUI 18 870
2024 EPMP CA_17 4,536E+13 EARL DU BUISSON SALOMONPP17007007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles grandes maisons A299MP6 20 17 17007 ANAIS 400289.83376571318.46406343X0061 47015-1 20841 6445 OUI 4 367
2024 EPMP CA_17 4,536E+13 EARL DU BUISSON SALOMONPP17007006 NJS FO PRINTEMPS/ETEpièce de devant C342MP6 60 17 17007 ANAIS 400539.71216570738.54606343X0063 37044-1 20840 n1k7090120 OUI 61 734
2024 EPMP CA_17 3,431E+13 EARL DU CANAL PP17208010 NJS FO PRINTEMPS/ETEpied Lizet - le milieu - A175MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL100 17 17208 LONGEVES 394215.374412116579449.665415606342X0036 299602H192 OUI 49 575
2024 EPMP CA_17 8,023E+13 EARL DU FOUGEROUX PP17396020 NJS FO PRINTEMPS/ETEBARRAQUES MP6 40 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS400770.24286575143.50806343X0125 38179-1 21305 085811T465 OUI 32 000
2024 EPMP CA_17 3,951E+13 EARL DU MOTRON PP17322003 NJS FO PRINTEMPS/ETEle motron ZM8 MP6 45 17 17322 ST CYR DU DORET 407063.5428 6581138.269 06098X0002 38601-1 21191 ZR 4650 OUI 17 578
2024 EPMP CA_17 4,185E+13 EARL DU PÈRE LOUIS PP17009011 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief carré ZC35 MP6 - 17 17009 ANGLIERS 394827.13066575984.51906342X0114 48592-1 20861 OUI 10 285
2024 EPMP CA_17 4,011E+13 EARL DU PRIEURE PP17293010 NJS FO PRINTEMPS/ETEblameré - près prieurMP6 40 17 17293 PUYRAVAULT 404009.25586568603.82706347X0035 38217-1 21162 OUI 19 000
2024 EPMP CA_17 3,319E+13 EARL DU VIEUX CHENE PP17480008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles granges A615MP6 - 17 17480 VIRSON 399266.22286566427.78606347X0038 47014-1 21370 OUI 28 325
2024 EPMP CA_17 4,054E+13 EARL F2C PP17003002 NJS FO PRINTEMPS/ETEVallée de la BrandeMP6 55 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS397213.540920976566233.354563406346X0038 41814-1 20827 1446004554 OUI 19 989
2024 EPMP CA_17 4,054E+13 EARL F2C PP17003001 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Planterie MP6 73 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS396809.285331536563873.483301606346X0066 37035-1 20825 1326021030 OUI 26 651
2024 EPMP CA_17 4,054E+13 EARL F2C PP17447006 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief de la Leigne-ZE111MP6 60 17 17447 LE THOU 397324.28456562495.37906346X0053 38657-1 20826 1646004917 OUI 31 344
2024 EPMP CA_17 8,817E+13 EARL FERME BRASSERIE LA RIEUSEPP17466001 NJS FO PRINTEMPS/ETEles moines - bel air ZO28MP6 30 17 17466 VERINES 393303.71476576022.0306342X0122 41942-1 21388 6342X122DB OUI 19 204
2024 EPMP CA_17 8,817E+13 EARL FERME BRASSERIE LA RIEUSEPP17009007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles poineaux - fief St-LéonardMP6 60 17 17009 ANGLIERS 394072.844532636573636.046462706342X0103 37556-1 21387 06342X0103 OUI 23 044
2024 EPMP CA_17 3,851E+13 EARL François DURAND PP17007012 NJS FO PRINTEMPS/ETEMoulin neuf 2 MP6 75 17 17007 ANAIS 398682.920563486572702.536370806342X0197/P 083F4030 OUI -
2024 EPMP CA_17 3,851E+13 EARL François DURAND PP17007008 NJS FO PRINTEMPS/ETEmoulin neuf C29 MP6 150 17 17007 ANAIS 398178.96146570655.81206346X0030 52389-1 20834 N1J2230082 OUI 206 587
2024 EPMP CA_17 3,397E+13 EARL GRELIER PP17007005 NJS FO PRINTEMPS/ETEterres du bourg A28MP6 25 17 17007 ANAIS 398823.66096572905.16806342X0076 46751-1 20838 217902H057 OUI 6 079
2024 EPMP CA_17 3,397E+13 EARL GRELIER PP17007004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles prises A62 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE60 17 17007 ANAIS 399197.96996572414.18506343X0056 41899-1 20894 086012T116 OUI 37 806
2024 EPMP CA_17 40011377500029EARL HILLAIREAU PP17349008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles tartières - normandie ZR62MP6 45 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402387.059 6579909.7 06343X0075 37842-1 21229 083F4030 OUI 34 366
2024 EPMP CA_17 4,012E+13 EARL JD AGRI PP17222001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée basse - ZO52MP6 25 17 17222 MARSILLY 380530.02496577938.24906334X0033 44694-1 21122 3100-181611T016 OUI 10 879
2024 EPMP CA_17 4,012E+13 EARL JD AGRI PP17222002 NJS FO PRINTEMPS/ETEfour à chaux MP6 40 17 17222 MARSILLY 381242.59556579543.05806334X0035 39043-1 21121 048412T086 OUI 21 757
2024 EPMP CA_17 4,182E+13 EARL JUPITER PP17028003 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarais de l'isle AI37MP6 40 17 17028 AYTRE 383068.86386567059.03206338X0071 47012-1 21039 505612T376 OUI 14 200
2024 EPMP CA_17 4,182E+13 EARL JUPITER PP17193001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla grenouillère 242MP6 60 17 17193 LA JARNE 383657.33236566334.31106338X0069 38296-1 21038 604112T306M1E4022483 OUI 31 941
2024 EPMP CA_17 5,207E+13 EARL KOUTUREAUS PP17208005 NJS FO PRINTEMPS/ETEles chaintes A095MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL- 17 17208 LONGEVES 393883.16276580173.2406342X0033 OUI -
2024 EPMP CA_17 5,207E+13 EARL KOUTUREAUS PP17208004 NJS FO PRINTEMPS/ETEcoutureau A099 MP6 45 17 17208 LONGEVES 393682.86456579614.14806342X0167 38582-1 21062 468702H244 OUI 33 200
2024 EPMP CA_17 4,03E+13 EARL L' ISLE DE GRAND SANTENAYPP17349002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle grand santenay YH59MP6 90 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY399023.08426580957.85706096X0021 52864-1 21230 1646004511 OUI 11 945
2024 EPMP CA_17 4,03E+13 EARL L' ISLE DE GRAND SANTENAYPP17349003 NJS FO PRINTEMPS/ETEle grand santenay YH58MP6 60 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY398931.07176581020.0606096X0004 36047-1 21231 1446005149 OUI 26 499
2024 EPMP CA_17 4,887E+13 EARL LA CABANE DU COTEAUPP17293004 NJS FO PRINTEMPS/ETEDESERT A443 MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT 403823.37216567927.48106347X0078 42540-1 21178 064609T325 OUI 6 875
2024 EPMP CA_17 4,537E+13 EARL LA CABANE FOLLE PP17218019 NJS FO PRINTEMPS/ETEsansiquet B1290 (près du n¨128MP6 58 17 17218 MARANS 398426.25746583511.90806096X0018/P47450-1 21074 565212t396 OUI 29 500
2024 EPMP CA_17 4,182E+13 EARL LA FERME DE MARLONGESPP17080014 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarlonges B904 MP6 90 17 17080 CHAMBON 401849.75656564846.25906347X0063 48215-1 20909 7ME6910 OUI 20 000
2024 EPMP CA_17 4,329E+13 EARL LA FERME DE PRELIDE PP17080005 NJS FO PRINTEMPS/ETEles routes est -fief michel ZDMP6 - 17 17080 CHAMBON 404431.29016564457.19906347X0099 OUI 8 523
2024 EPMP CA_17 4,329E+13 EARL LA FERME DE PRELIDE PP17080006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ouchettes - ZH38MP6 25 17 17080 CHAMBON 405044.69246563341.30106347X0042 47728-1 20901 1.6460045173e+011 OUI 8 522
2024 EPMP CA_17 8,338E+13 EARL LA FRAGNEE PP17008008 NJS FO PRINTEMPS/ETEanneray D693 MP6 75 17 17008 ANDILLY 392766.93266580622.62606342X0032 102038-1 20850 15136116 OUI 46 180
2024 EPMP CA_17 3,794E+13 EARL LA GARENNE PP17127007 NJS FO PRINTEMPS/ETEardiny ZL108 +réserve MP6 - 17 17127 COURCON 406838.0263 6578533.874 06344X0059 39404-1 20930 OUI 30 000
2024 EPMP CA_17 4,231E+13 EARL LA GAROTRIE PP17373012 NJS FO PRINTEMPS/ETEles touches C480MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS395573.89186570611.22206346X0024 38299-1 21257 083f4030 OUI 33 398
2024 EPMP CA_17 4,245E+13 EARL LA GOULARDERIE PP17080012 NJS FO PRINTEMPS/ETELE RAMIGEAU B143MP6 70 17 17080 CHAMBON 402558.201 6565508.88806347X0080 44051-1 20910 1446004691 OUI 26 840
2024 EPMP CA_79 4,535E+13 EARL LA GRACE DIEU PP17041010 NJS FO PRINTEMPS/ETEla fontaine du chasseurMP6 - 17 17041 BENON 403940.50896574807.96606343X0079 39403-1 20883 OUI 86 810
2024 EPMP CA_17 4,535E+13 EARL LA GRACE DIEU PP17041009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla grâce dieu 2/2 MP6 - 17 17041 BENON 403713.24346573983.30806343X0078 39402-1 20882 OUI 65 623
2024 EPMP CA_17 3,841E+13 EARL LA JETEE PP17186002 NJS FO PRINTEMPS/ETEFORAGE DE LA METAIRIE C406MP6 60 17 17186 LE GUE D ALLERE399704.12826572580.94706343X0057 39510-1 21029 3100/092107T094 OUI 65 587
2024 EPMP CA_17 3,841E+13 EARL LA JETEE PP17186001 NJS FO PRINTEMPS/ETEFORAGE DE RIOUX 552MP6 65 17 17186 LE GUE D ALLERE400216.57876572736.25206343X0048 38205-1 21028 1336091375 OUI 89 307
2024 EPMP CA_17 3,841E+13 EARL LA JETEE PP17057008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla jaud B377 MP6 60 17 17057 BOUHET 402127.30276570573.14606343X0045 37838-1 20888 083F4030 OUI 65 587
2024 EPMP CA_17 3,851E+13 EARL LA MAISONNETTE PP17396006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla maisonnette AN10MP6 - 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398830.54496576135.41506342X0065 41938-1 21310 OUI 44 818
2024 EPMP CA_17 3,851E+13 EARL LA MAISONNETTE PP17396005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla maisonnette AN11MP6 - 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398649.44 6576053.1206342X0023 37846-1 21309 OUI 44 818
2024 EPMP CA_17 4,096E+13 EARL LA PACATERIE PP17480002 NJS FO PRINTEMPS/ETESAVARY MP6 90 17 17480 VIRSON 403826.542411416564595.5811694 06347X0056 52887-1 21414 01zh207452 OUI 8 608
2024 EPMP CA_17 4,096E+13 EARL LA PACATERIE PP17480003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles roulières ZO2 et 3MP6 90 17 17480 VIRSON 400945.90646565632.77706347X0068 52886-1 21413 16002534 OUI 21 705
2024 EPMP CA_17 4,096E+13 EARL LA PACATERIE PP17080007 NJS FO PRINTEMPS/ETEchamp de la rivière B1062MP6 90 17 17080 CHAMBON 402709.74436565189.15106347X0059 44698-1 21416 083f4030 OUI 24 050
2024 EPMP CA_17 4,096E+13 EARL LA PACATERIE PP17080009 NJS FO PRINTEMPS/ETEsavarit ZQ2 MP6 60 17 17080 CHAMBON 404355.23 6564517.56206347X0048 37839-1 20907 1173412447 OUI -
2024 EPMP CA_17 8,01E+13 EARL LA PERAULT PP17009004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla métairie B318 MP6 12 17 17009 ANGLIERS 396170.00166573670.47506342X0096 35897-1 ZR6427 OUI 1 006
2024 EPMP CA_17 8,01E+13 EARL LA PERAULT PP17009005 NJS FO PRINTEMPS/ETEst-gilles - la caloge A690MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE25 17 17009 ANGLIERS 395909.27696575519.33606342X0109 37728-1 20856 WA162A0147 OUI 5 334
2024 EPMP CA_17 8,01E+13 EARL LA PERAULT PP17208011 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pérault ZC47 MP6 25 17 17208 LONGEVES 395146.18546578329.96406342X0039 44159-1 21064 12042091 OUI 13 454
2024 EPMP CA_17 8,01E+13 EARL LA PERAULT PP17009006 NJS FO PRINTEMPS/ETEst-gilles A473 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17009 ANGLIERS 395788.92196575691.92406342X0112 47663-1 20857 R1306724 OUI 16 145
2024 EPMP CA_17 4,196E+13 EARL LA PICHONNIERE PP17349004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pichonnière D93 2e/3 forageMP6 - 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400166.082 6581815.77306097X0018 35698-1 21235 OUI 27 787
2024 EPMP CA_17 4,196E+13 EARL LA PICHONNIERE PP17349005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pichonnière D93 1e/3 forageMP6 70 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400193.91836581871.69906097X0016 52863-1 21234 OUI 26 890
2024 EPMP CA_17 3,495E+13 EARL LA PIERRIERE PP17349010 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pierrière B585 MP6 - 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402357.84376583277.24806097X0040 OUI 22 500
2024 EPMP CA_17 8,817E+13 EARL LA PREE DES NOUES PP17407001 NJS FO PRINTEMPS/ETEles basses prises ZI25 2/2MP6 15 17 17407 STE SOULLE 390719.29566575074.41606341X0058 6341X58DBL OUI 17 298
2024 EPMP CA_17 3,795E+13 EARL LA PTITE NORMANDE PP17322007 NJS FO PRINTEMPS/ETEcramahé - les vallées C286MP6 15 17 17322 ST CYR DU DORET404466.339 6579406.50306343X0069 37640-1 21187 144600136 OUI 14 450
2024 EPMP CA_17 3,839E+13 EARL LA VALLEE PP17349012 NJS FO PRINTEMPS/ETEla bouteille ZE11 MP6 35 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY401617.58336584032.23306097X0015 39049-1 21227 083F4030 OUI 25 000
2024 EPMP CA_17 4,113E+13 EARL LANDUREAU PP17472007 NJS FO PRINTEMPS/ETELES BOSSIOUX TIRE LOUPMP6 60 17 17472 VILLEDOUX 7ME6910_1AA10_1AA0 OUI 17 169
2024 EPMP CA_17 4,113E+13 EARL LANDUREAU PP17472005 NJS FO PRINTEMPS/ETEle pacage C391 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL- 17 17472 VILLEDOUX 385187.803 6578962.09706334X0042 OUI 10 301
2024 EPMP CA_17 3,824E+13 EARL LE BOIS BREZE PP17338014 NJS FO PRINTEMPS/ETESARRAZINE ZO24MP6 25 17 17338 ST GEORGES DU BOIS410679.097893576565708.875373806348X0044 52860-1 21217 NR R1401445 OUI 19 600
2024 EPMP CA_17 3,782E+13 EARL LE CHAMP MURE PP17041007 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'étang ZB110 MP6 - 17 17041 BENON 405334.8234 6574949.191 06343X0066 43694-1 21020 436102H284 OUI 34 066
2024 EPMP CA_17 3,889E+13 EARL LE DYNAMIC PP17472001 NJS FO PRINTEMPS/ETEbossioux C364 MP6 30 17 17472 VILLEDOUX 384809.81336578866.64606334X0045 42894-1 21398 061011T445 OUI 20 579
2024 EPMP CA_17 3,889E+13 EARL LE DYNAMIC PP17153001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pointe d'aspic ZD15MP6 30 17 17153 ESNANDES 384235.42836578968.97106334X0041 37972-1 21002 WK 322311 OUI 20 000
2024 EPMP CA_17 3,797E+13 EARL LE GRAND REHON PP17008006 NJS FO PRINTEMPS/ETEréhon C745 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL60 17 17008 ANDILLY 393420.65156581141.83906096X0023 38579-1 20844 1446005014 OUI 20 000
2024 EPMP CA_17 8,494E+13 EARL LE PAS DES EAUX PP17193006 NJS FO PRINTEMPS/ETELe pas des eaux 2MP6 50 17 17193 LA JARNE 21037 OUI 16 452
2024 EPMP CA_17 8,494E+13 EARL LE PAS DES EAUX PP17010004 NJS FO PRINTEMPS/ETEpas des eaux B22 2e/2MP6 50 17 17010 ANGOULINS 384084.58066565310.46806338X0080 46531-1 21037 21036 OUI 16 452
2024 EPMP CA_17 4,004E+13 EARL LE PRE DE LA BORDERIEPP17007009 NJS FO PRINTEMPS/ETEles prises A63 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE- 17 17007 ANAIS 399359.83476572542.3726343X53DBL 37079-1 20833 14015221 OUI 25 702
2024 EPMP CA_17 4,004E+13 EARL LE PRE DE LA BORDERIEPP17057002 NJS FO PRINTEMPS/ETEles moulins C496MP6 - 17 17057 BOUHET 401653.96296570280.01106347X0027 52839-1 20891 WA9669271 OUI 40 288
2024 EPMP CA_17 4,004E+13 EARL LE PRE DE LA BORDERIEPP17186003 NJS FO PRINTEMPS/ETERIOUX ZA438 MP6 50 17 17186 LE GUE D ALLERE400286.97716572806.64906343X0047 38028-1 21025 157307t134 OUI 66 428
2024 EPMP CA_17 4,004E+13 EARL LE PRE DE LA BORDERIEPP17186004 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GUE D ALLERE A2470MP6 70 17 17186 LE GUE D ALLERE402436.26086572869.86406343X0043 38564-1 21026 644413t41 OUI 78 270
2024 EPMP CA_17 4,08E+13 EARL LE RANDIER PP17482008 NJS FO PRINTEMPS/ETEle coudret ZK8 MP6 40 17 17482 VOUHE 409485.43776569202.2 06348X0022 46158-1 21219 17482008 OUI 31 250
2024 EPMP CA_17 4,08E+13 EARL LE RANDIER PP17338009 NJS FO PRINTEMPS/ETEle barrier ZC19 MP6 60 17 17338 ST GEORGES DU BOIS411300.774 6570022.49606348X0075 46156-1 21218 PP17338009 OUI 41 118
2024 EPMP CA_17 8,496E+13 EARL LE VIEUX FOUR PP17373009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla limandière D29MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS396677.30686571323.27506342X0082 38604-1 21256 NR 14008105 OUI 25 005
2024 EPMP CA_17 4,806E+13 EARL LES FIEFS NOUVEAUX PP17009008 NJS FO PRINTEMPS/ETEPETIT PEU ZB17 MP6 34 17 17009 ANGLIERS 395389.16866576578.98506342X0117 35968-1 21392 720119n258 OUI 18 472
2024 EPMP CA_17 4,806E+13 EARL LES FIEFS NOUVEAUX PP17373001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée B542 MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS394223.94276571389.72306342X0092 45835-1 21393 324702H462 OUI 27 708
2024 EPMP CA_17 7,919E+13 EARL LES JARDINS DE CONSTANCEPP17349013 NJS FO PRINTEMPS/ETEPorcheresse MP6 20 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400287.717 6583251.21706097X0003/P OUI 5 000
2024 EPMP CA_17 3,791E+13 EARL LES JAUBERTINS PP17373006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ilots MP6 58 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392956.008 6571098.40906342X0020 41939-1 21314 120-3883 OUI 57 117
2024 EPMP CA_79 3,791E+13 EARL LES JAUBERTINS PP17373007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ilots - réserve B31 32 33MP6 58 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392829.39 6571204.9306346X0026 52870-1 21313 SW242980 OUI 49 797
2024 EPMP CA_17 7,93E+13 EARL LES MOTTES PP17008007 NJS FO PRINTEMPS/ETEles fontenelles 8 MP6 60 17 17008 ANDILLY 390489.54856581320.72506095X0027 39399-1 20845 x2370185 OUI 20 000
2024 EPMP CA_17 3,901E+13 EARL LES SOUBISONS PP17466005 NJS FO PRINTEMPS/ETEloiré - la prée des noues ZM46MP6 - 17 17466 VERINES 392077.349 6575084.86306342X0124 46000-1 21389 304703H510 OUI 32 000
2024 EPMP CA_17 4,19E+13 EARL LES TILLEULS PP17373016 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'aubertière H299MP6 18 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392269.412 6569738.13706346X0022 45950-1 21260 PN16NRR1306539 OUI 9 265
2024 EPMP CA_17 3,839E+13 EARL MASSONNET PP17414009 NJS FO PRINTEMPS/ETElimouillet MP6 55 17 17414 ST XANDRE 385705.43556575833.10306341X0040 37642-1 20985 XW365647 OUI 17 480
2024 EPMP CA_17 3,839E+13 EARL MASSONNET PP17414008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles bouyers ZC04MP6 70 17 17414 ST XANDRE 385432.63936575701.8806341X0041 41695-1 20986 XW365667 OUI 36 027
2024 EPMP CA_17 3,998E+13 EARL MEDEAU PP17293006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla fosse C442 MP6 - 17 17293 PUYRAVAULT 405702.27696564940.55506348X0052 42407-1 20903 OUI 22 885
2024 EPMP CA_17 3,998E+13 EARL MEDEAU PP17080011 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ribaudières - les routes eMP6 - 17 17080 CHAMBON 404725.037 6564190.2106347X0046 42406-1 20902 OUI 41 271
2024 EPMP CA_17 5,112E+13 EARL PINSON Philippe PP17222005 NJS FO PRINTEMPS/ETEpied de fond - les aires - ZD1MP6 - 17 17222 MARSILLY 1006468.15330088410307.733978606334X0038 wk322302 OUI 25 000
2024 EPMP CA_17 4,032E+13 EARL PLAIN POINT PP17396016 NJS FO PRINTEMPS/ETEplain point MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398147.09596574017.8606342X0072 45743-1 21307 XT363982 OUI 32 310
2024 EPMP CA_17 4,05E+13 EARL POISSON PP17373015 NJS FO PRINTEMPS/ETEles terres de la garotterie C3MP6 - 17 17373 ST MEDARD D AUNIS395272.67136571065.11306342X0088 38868-1 21254 OUI 36 543
2024 EPMP CA_17 4,941E+13 EARL ROSERAIE LA JOLIETTEPP17208007 NJS FO PRINTEMPS/ETEla joliette ZE82 MP6 3 17 17208 LONGEVES 393587.32126576608.8306342X0166 1132004262 OUI -
2024 EPMP CA_17 4,941E+13 EARL ROSERAIE LA JOLIETTEPP17208006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla joliette ZK40 MP6 8 17 17208 LONGEVES 393679.502894026576518.673903406342X0165 1133000381 OUI 5 500
2024 EPMP CA_17 4,318E+13 EARL ROUZILLE PP17208012 NJS FO PRINTEMPS/ETErouzille MP6 - 17 17208 LONGEVES 391938.97166577132.3 06341X0055 V9 316389 OUI 29 250
2024 EPMP CA_17 4,186E+13 EARL SAINT BRANQUERS PP17391004 NJS FO PRINTEMPS/ETEGivrand-ZH41 MP6 40 17 17391 ST ROGATIEN 385165.32 6567215.03206345X0065 51884-1 20918 14335239 OUI 25 500
2024 EPMP CA_17 4,124E+13 EARL SCHEID PP17193005 NJS FO PRINTEMPS/ETEste-agathe MP6 - 17 17193 LA JARNE 385720.62846565118.4 06345X0052 52874-1 21358 OUI 9 398
2024 EPMP CA_17 4,124E+13 EARL SCHEID PP17010002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla cabane brûlée B205MP6 60 17 17010 ANGOULINS 383867.331156126565070.00532106338X0081 52835-1 20866 94416T257 OUI 18 795
2024 EPMP CA_17 4,219E+13 EARL TAPON PP17447016 NJS FO PRINTEMPS/ETEle pierraille sud D57MP6 45 17 17447 LE THOU 396339.13886561409.1 06346X0061 43696-1 20914 719619N258 OUI 27 910
2024 EPMP CA_17 3,837E+13 EARL TERRIEN Philippe PP17080010 NJS FO PRINTEMPS/ETEgrosse motte B974MP6 40 17 17080 CHAMBON 401495.57516564982.55206347X0062 2299233 OUI 10 418
2024 EPMP CA_17 3,837E+13 EARL TERRIEN Philippe PP17166004 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief des martinières - ZA41MP6 50 17 17166 FORGES 399189.02586564909.74106347X0073 41914-1 21007 7641018209 OUI 24 308
2024 EPMP CA_17 4,189E+13 EARL TURGNE PP17466006 NJS FO PRINTEMPS/ETEfontpatour C181aMP6 25 17 17466 VERINES 394630.61276572088.62406342X0091 38874-1 21391 96ALO02359 OUI 4 846
2024 EPMP CA_17 4,189E+13 EARL TURGNE PP17373013 NJS FO PRINTEMPS/ETEmachet D2 1e/2 forageMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17373 ST MEDARD D AUNIS396282.85926571398.48706342X0085 37552-1 21244 1.2315480123e+014 OUI 11 180
2024 EPMP CA_17 3,778E+13 EARL VINCENT PP17414013 NJS FO PRINTEMPS/ETEpré des boulets AB0008MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL50 17 17414 ST XANDRE 386566.33346576876.59806341X0034 46722-1 21340 3100-095507T094 OUI 49 265
2024 EPMP CA_17 2E+13 ESAT TREUIL MOULINIER PP17291001 NJS FO PRINTEMPS/ETETreuil Moulinier MP6 19 17 17291 PUILBOREAU 13603008 OUI 10 000
2024 EPMP CA_17 FERME DE SAINT FIACRE PP17218022 NJS FO PRINTEMPS/ETEbelle vue MP6 28 17 17218 MARANS 395480.78556584197.7706096X0003 46921-1 21082 0897403017000FOS OUI 6 500
2024 EPMP CA_17 4,034E+13 Frédéric MICHAUD PP17267012 NJS FO PRINTEMPS/ETEterres de l'angle AI10 2e/2 foMP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 60 17 17267 NUAILLE D AUNIS396667.8 6579173.8706342X0048 46749-1 21145 484402H289 OUI 27 322
2024 EPMP CA_17 4,034E+13 Frédéric MICHAUD PP17267013 NJS FO PRINTEMPS/ETEterres de l'angle AI10 1e/2 foMP6 50 17 17267 NUAILLE D AUNIS396782.05 6579215.8706342X0012 52854-1 21144 65313T426 OUI 31 805
2024 EPMP CA_17 9,023E+13 GABORIT Philippe PP17166008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles mottets MP6 69 17 17166 FORGES 397968.02516564609.88806346X0064 39041-1 21011 083F4030 OUI 39 638
2024 EPMP CA_17 4,114E+13 GAEC ATELIER CAPRIN PP17373013 NJS FO PRINTEMPS/ETEmachet D2 1e/2 forageMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17373 ST MEDARD D AUNIS396282.85926571398.48706342X0085 37552-1 21244 1.2315480123e+014 OUI 12 643
2024 EPMP CA_17 8,478E+13 GAEC AU POTAGER DE LA JARNEPP17193007 NJS FO PRINTEMPS/ETEVuhé - Z232 MP6 5 17 17193 LA JARNE 385 256 6 565 578 BSS003OPGA/X OUI 15 000
2024 EPMP CA_17 8,448E+13 GAEC BIOTIVES PP17414010 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief des lapins bel air AD47MP6 8 17 17414 ST XANDRE 386321.45526575573.5806341X0042 37554-1 21342 0 OUI 14 535
2024 EPMP CA_17 4,024E+13 GAEC DE L' EOLIENNE PP17338011 NJS FO PRINTEMPS/ETEle tranchis - la pièceMP6 - 17 17338 ST GEORGES DU BOIS409947.36856567817.26706348X0079 38603-1 21221 7ME6910-1AA10-1AA0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_17 3,884E+13 GAEC DE LA HAUTE BRIE PP17008004 NJS FO PRINTEMPS/ETEterre du port B124MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL75 17 17008 ANDILLY 389471.43996580650.98106341X0020 508112T366 OUI 2 954
2024 EPMP CA_17 3,884E+13 GAEC DE LA HAUTE BRIE PP17008003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles groies ZK15 MP6 50 17 17008 ANDILLY 389211.16456580011.6706341X0021 37544-1 20843 810020T468 OUI 22 646
2024 EPMP CA_79 3,945E+13 GAEC DE LA PREE PP17396017 NJS FO PRINTEMPS/ETEroute de nuaillé - la prée AP5MP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS399631.29836576144.48606343X0025 44766-1 21306 N1F1200068 OUI 56 444
2024 EPMP CA_17 3,945E+13 GAEC DE LA PREE PP17396011 NJS FO PRINTEMPS/ETEles vanneaux ZW56 2e/2 forageMP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS402565.80096574177.56706343X0040 45099-1 21304 100 544 207 T 444 OUI 15 261
2024 EPMP CA_17 3,945E+13 GAEC DE LA PREE PP17396012 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pré AE102 MP6 45 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS401686.90156575438.73906343X0117 40031-1 21303 064 209 T325 OUI 28 222
2024 EPMP CA_17 3,453E+13 GAEC DES MANIPAUDES PP17447012 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ardilleaux des tartes ZP30MP6 72 17 17447 LE THOU 395086.66426561944.20806346X0042 38872-1 21368 128121N449 OUI 27 423
2024 EPMP CA_17 4,387E+13 GAEC DES PARTHENAIS PP17028004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla moulinette - AR03MP6 60 17 17028 AYTRE 382267.864 6569024.8106338X0075 46961-1 21047 083F4030 OUI 20 000
2024 EPMP CA_17 3,354E+13 GAEC DRAPRON PP17218001 NJS FO PRINTEMPS/ETEst françois ZT28 MP6 30 17 17218 MARANS 393126.633 6585007.76506096X0012 38595-1 20854 14011504 OUI 7 493
2024 EPMP CA_17 3,354E+13 GAEC DRAPRON PP17208002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle pigeonnier la pérault ZB39MP6 45 17 17208 LONGEVES 395090.61186578310.48606342X0040 14008031 OUI 11 240
2024 EPMP CA_17 3,354E+13 GAEC DRAPRON PP17208001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla péreault ZL45 MP6 45 17 17208 LONGEVES 395399.21626578123.2106342X0041 12042066 OUI 18 733
2024 EPMP CA_17 3,354E+13 GAEC DRAPRON PP17009001 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GDE METAIRIE B290 1e/2 FORMP6 55 17 17009 ANGLIERS 396549.68696573597.92106342X0095 52832-1 20852 14008036 OUI 37 466
2024 EPMP CA_79 3,354E+13 GAEC DRAPRON PP17009002 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VARENNES A544 1e/2 forageMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE55 17 17009 ANGLIERS 395758.37946574575.69806342X0105 52833-1 20853 14011517 OUI 29 973
2024 EPMP CA_17 4,797E+13 GAEC DU MARAIS GIRARD PP17376005 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarais girard ZD152 1/2 forageMP6 85 17 17376 ST OUEN D AUNIS388900.129 6576970.33606341X0052 35641-1 21265 VA278918 OUI 25 508
2024 EPMP CA_17 4,797E+13 GAEC DU MARAIS GIRARD PP17376006 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarais girard ZD152 2/2MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS388864.99376577068.91806341X0053 45746-1 21266 WS322325 OUI 24 186
2024 EPMP CA_17 3,834E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP17041008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla batisse C168 2/2 verse dansMP6 - 17 17041 BENON 407426.07064028 6574963.6238511 06344X0049 37837-1 21275 OUI 33 500
2024 EPMP CA_17 3,214E+13 GAEC DU PORT BERTRAND PP17396009 NJS FO PRINTEMPS/ETEport bertrand AL6 + réserve ALMP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS397766.64946574519.40206342X0015 52869-1 21301 M069 OUI 34 039
2024 EPMP CA_79 3,214E+13 GAEC DU PORT BERTRAND PP17396010 NJS FO PRINTEMPS/ETEport bertrand YE10 + réserve sMP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS397525.16076575177.09706342X0025 47819-1 21302 M070 OUI 37 308
2024 EPMP CA_17 3,807E+13 GAEC la Chausseliere PP17007003 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'impot MP6 20 17 17007 ANAIS 398871.36316569606.70906346X0035 43735-1 21385 1546000853 OUI 10 588
2024 EPMP CA_17 3,807E+13 GAEC la Chausseliere PP17466002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla chausselière + bassin 210 mMP6 20 17 17466 VERINES 397417.55036572041.58106342X0010 1546000872 OUI 15 400
2024 EPMP CA_17 5,025E+13 GAEC LA FERME DU MONT D ORPP17447013 NJS FO PRINTEMPS/ETEle mont d'or B1041MP6 60 17 17447 LE THOU 395764.07086561089.37606346X0045 41941-1 21378 96KO50 OUI 30 000
2024 EPMP CA_17 4,852E+13 GAEC LA JUSTICE PP17447015 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée ZN32 MP6 - 17 17447 LE THOU 395694.65276561360.35406346X0044 39539-1 21367 OUI 6 163
2024 EPMP CA_17 4,852E+13 GAEC LA JUSTICE PP17447008 NJS FO PRINTEMPS/ETErue de la justice B452 3/3MP6 - 17 17447 LE THOU 397520.68586561277.14106346X0054 43338-1 21377 OUI 11 094
2024 EPMP CA_17 4,852E+13 GAEC LA JUSTICE PP17447009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla folie ZD 165 MP6 - 17 17447 LE THOU 396710.93126562269.59406346X0051 43337-1 21376 OUI 24 653
2024 EPMP CA_17 4,092E+13 GAEC LA LOGE PP17293007 NJS FO PRINTEMPS/ETELA FOSSE C438/LA FOSSE C440MP6 50 17 17293 PUYRAVAULT 405774.37 6565008.8406348X0053 47641-1 21167 135715T167 OUI 8 636
2024 EPMP CA_17 4,092E+13 GAEC LA LOGE PP17293008 NJS FO PRINTEMPS/ETELA FOSSE 2/3 MP6 80 17 17293 PUYRAVAULT 405737.799464626564924.911165206348X0053 36060-1 21166 618212T416 OUI 25 605
2024 EPMP CA_17 4,092E+13 GAEC LA LOGE PP17293009 NJS FO PRINTEMPS/ETELA LOGE C405 MP6 - 17 17293 PUYRAVAULT 405903.289 6565851.13706348X0054 38811-1 21163 2371783 OUI 15 560
2024 EPMP CA_17 4,092E+13 GAEC LA LOGE PP17293005 NJS FO PRINTEMPS/ETEPAS GAUTIER A109MP6 60 17 17293 PUYRAVAULT 404368.42056569811.41606347X0032 42539-1 21177 067209T325 OUI 19 605
2024 EPMP CA_17 4,092E+13 GAEC LA LOGE PP17057006 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief de mille ecus ZA1 2/2 MP6 40 17 17057 BOUHET 401363.5412 6571344.801 06343X0115 34628 OUI 17 352
2024 EPMP CA_17 3,818E+13 GAEC LA LOUISETTE PP17349009 NJS FO PRINTEMPS/ETELA LOUISETTE FIEF ST JEANB1411MP6 35 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY402298.97356581101.57906097X0019 37551-1 21228 15136124 OUI 33 000
2024 EPMP CA_79 3,779E+13 GAEC LA MACAUDIERE PP17322002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla macaudière 575MP6 40 17 17322 ST CYR DU DORET407506.21986582402.62106098X0003 52203-1 21185 659013T426 OUI 4 682
2024 EPMP CA_79 3,779E+13 GAEC LA MACAUDIERE PP17322001 NJS FO PRINTEMPS/ETEle doret 702 MP6 35 17 17322 ST CYR DU DORET405321.23596581986.30906097X0021 659013T426 OUI 9 364
2024 EPMP CA_79 3,779E+13 GAEC LA MACAUDIERE PP17127001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla besse - angire ZC39MP6 50 17 17127 COURCON 408932.36856579300.06306344X0069 39405-1 20932 13072983 OUI 18 727
2024 EPMP CA_17 5,033E+13 GAEC LA PASSION PP17218025 NJS FO PRINTEMPS/ETEla raguenaudière B1060MP6 45 17 17218 MARANS 395299.35136584985.07706096X0014 45173-1 21081 14008030 OUI 23 749
2024 EPMP CA_17 7,999E+12 GAEC LA VIE EST BELLE PP17396019 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief mulot YH35 - les Egaux -MP6 45 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS401564.66 6576053.1706343X0123 083F4030 OUI 28 224
2024 EPMP CA_17 8,105E+13 GAEC LE CHAY (M Didier FAVREAU)PP17041014 NJS FO PRINTEMPS/ETEles plantes ZD118 - 1/2MP6 50 17 17041 BENON 407272.19256573609.39306344X0047 37545-1 20875 wa133a0124 OUI 30 875
2024 EPMP CA_17 4,889E+13 GAEC LE FIEF DES BOIS DORESPP17041016 NJS FO PRINTEMPS/ETEmaiterie de darday D098 2/2MP6 - 17 17041 BENON 408263.78286572201.47406344X0051 OUI 14 800
2024 EPMP CA_17 3,839E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17396001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla conche AK9 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE40 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398951.23666573253.00606342X0074 38180-1 21138 6684 OUI 17 600
2024 EPMP CA_17 3,839E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17267005 NJS FO PRINTEMPS/ETEprise des moreaux AK82MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 40 17 17267 NUAILLE D AUNIS398270.54826580402.68506342X0121 38858-1 21139 6707 OUI 17 600
2024 EPMP CA_17 3,839E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17349001 NJS FO PRINTEMPS/ETEbois du jonc AK111MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 50 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY398558.48326580180.50606342X0120 37650-1 21137 6688 OUI 17 600
2024 EPMP CA_17 3,839E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17396002 NJS FO PRINTEMPS/ETEla conche AL31 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE60 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398696.15636573643.37406342X0073 SR243945 OUI 17 600
2024 EPMP CA_17 3,782E+13 GAEC LES CHOUANS PP17127017 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Fontenelles ZI9MP6 53 17 17127 COURCON 406925.624698826578885.501796206344X0057/F IFC010D OUI 8 000
2024 EPMP CA_17 3,444E+13 GAEC LES FRANCHISES PP17407008 NJS FO PRINTEMPS/ETEtreuil bernard ZA75MP6 27 17 17407 STE SOULLE 391857.836 6574457.83506341X0063 38607-1 21317 PR1306394 OUI 17 500
2024 EPMP CA_17 3,937E+13 GAEC LES SABLES PP17447003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles artillaux-grande métaMP6 30 17 17447 LE THOU 395311.45776561944.20806346X0043 39537-1 21371 1446003092 OUI 4 500
2024 EPMP CA_17 3,937E+13 GAEC LES SABLES PP17447002 NJS FO PRINTEMPS/ETEmaisonneuve AM68MP6 30 17 17447 LE THOU 396454.58436561223.59606346X0049 49347-1 21374 1446004894 OUI 3 000
2024 EPMP CA_17 3,937E+13 GAEC LES SABLES PP17447004 NJS FO PRINTEMPS/ETEle moulin ZE57 MP6 30 17 17447 LE THOU 396986.35476562103.48406346X0052 39538-1 21372 2172133227 OUI -
2024 EPMP CA_17 3,937E+13 GAEC LES SABLES PP17447005 NJS FO PRINTEMPS/ETELES CHAUMES ZI271MP6 40 17 17447 LE THOU 398906.454 6561596.68706347X0081 47985-1 21373 3488938099 OUI 12 500
2024 EPMP CA_17 4,051E+13 GAEC MEREDITH PP17447011 NJS FO PRINTEMPS/ETEpiquefesse C1464MP6 45 17 17447 LE THOU 393474.38266563017.7 06346X0060 39053-1 21369 NL3313LO33163577B OUI 36 337
2024 EPMP CA_17 3,907E+13 GAEC POUPARD HENRIET PP17041013 NJS FO PRINTEMPS/ETEla filasse ZD94 MP6 40 17 17041 BENON 406818.77766573659.07606344X0046 45066-1 20881 7C049219000 OUI 56 317
2024 EPMP CA_17 5,109E+13 GARNAUD Sebastien PP17080009 NJS FO PRINTEMPS/ETEsavarit ZQ2 MP6 60 17 17080 CHAMBON 404355.23 6564517.56206347X0048 37839-1 20907 1173412447 OUI 23 848
2024 EPMP CA_17 8,231E+13 GAUDUCHON Severine PP17373014 NJS FO PRINTEMPS/ETEle rompis - delidon ZB222MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS393322.276662096570637.237592506342X0097 37553-1 21250 334812T276 OUI 33 500
2024 EPMP CA_17 4,11E+13 GAY Eric PP17003004 NJS FO PRINTEMPS/ETELES BRANDES-Z550MP6 40 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS397167.26916566132.55406346X0039 43710-1 20829 R 120 9367 OUI 19 955
2024 EPMP CA_17 4,11E+13 GAY Eric PP17482005 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Gilan-A008 MP6 - 17 17482 VOUHE 406293.14056570068.61906348X0070 43860-1 20830 OUI -
2024 EPMP CA_17 4,11E+13 GAY Eric PP17003005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes petites vallées-X136MP6 60 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS394811.28796565074.12306346X0005 38577-1 20828 R 140 1448 OUI 35 919
2024 EPMP CA_17 4,138E+13 GILLET Eric PP17267001 NJS FO PRINTEMPS/ETEBOUCHEAU JARD AA130MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE- 17 17267 NUAILLE D AUNIS397337.20516577295.06206342X0056 38665-1 21133 086011t465 OUI 1 153
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 18
2024 EPMP CA_17 4,138E+13 GILLET Eric PP17267003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles champs sur l'aire AM56MP6 - 17 17267 NUAILLE D AUNIS397755.64066577952.03406342X0051 38664-1 21132 6185512t416 OUI 18 883
2024 EPMP CA_17 4,138E+13 GILLET Eric PP17267004 NJS FO PRINTEMPS/ETEferme de la grenouillère AB6MP6 - 17 17267 NUAILLE D AUNIS397287.16996578053.78506342X0052 39044-1 21134 618512t416 OUI 20 693
2024 EPMP CA_17 4,138E+13 GILLET Eric PP17267002 NJS FO PRINTEMPS/ETEferme de la grenouillère AB5 2MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE- 17 17267 NUAILLE D AUNIS397252.81326577909.48606342X0053 39045-1 21135 158t287 OUI 23 203
2024 EPMP CA_17 4,126E+13 GUILLOT Pierre-Georges PP17338007 NJS FO PRINTEMPS/ETElerandier - poléon AO47 MP6 - 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410999.9334 6568971.63 06348X0076 R1306396 OUI 4 860
2024 EPMP CA_17 4,126E+13 GUILLOT Pierre-Georges PP17338008 NJS FO PRINTEMPS/ETEpré de l'ouaille ZC48 MP6 - 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410589.3111 6570408.512 06344X0107 013112T066 OUI 24 677
2024 EPMP CA_17 4,126E+13 GUILLOT Pierre-Georges PP17447001 NJS FO PRINTEMPS/ETEsenglenne C1361 MP6 - 17 17447 LE THOU 393376.3953 6563187.16 063465X005 39047-1 21203 630713T416 OUI 41 708
2024 EPMP CA_17 4,442E+13 JARRY Cyril PP17376008 NJS FO PRINTEMPS/ETEaventon 1 MP6 60 17 17376 ST OUEN D AUNIS389320.96386578554.26606341X0026 38998-1 21263 2072043 et 250962 OUI 20 000
2024 EPMP CA_17 3,386E+13 LES ECURIES DU LOGIS PP17186006 NJS FO PRINTEMPS/ETEle logis C393 MP6 90 17 17186 LE GUE D ALLERE399061.684 6573216.9206342X0075 1546003202 OUI 28 377
2024 EPMP CA_17 3,386E+13 LES ECURIES DU LOGIS PP17080004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ribaudières - savarit ouesMP6 25 17 17080 CHAMBON 404130.52 6563951.4106347X0098 38996-1 20899 1646004521 OUI 17 045
2024 EPMP CA_17 3,309E+13 LES ENFOURNEAUX PP17414006 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'aumonerie AD42MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL40 17 17414 ST XANDRE 386653.43966576791.67406341X0035 44885-1 21156 4.0226109564e+011 OUI 7 977
2024 EPMP CA_17 3,309E+13 LES ENFOURNEAUX PP17414005 NJS FO PRINTEMPS/ETELES BEAUREGARDSMP6 14 17 17414 ST XANDRE 382020.51566575824.34206334X0054 37649-1 21341 2.1776565872e+012 OUI 13 884
2024 EPMP CA_17 5,02E+13 LES EPIVETTES PP17376007 NJS FO PRINTEMPS/ETEla gouraude ZB39MP6 45 17 17376 ST OUEN D AUNIS391470.33886577952.49106341X0054 315902H124 OUI 26 087
2024 EPMP CA_17 3,837E+13 LES GRANDES RIVIERES PP17315001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla giraudière A694MP6 50 17 17315 ST CHRISTOPHE397600.23126569094.56806342X0077 WA9669122 OUI 16 894
2024 EPMP CA_17 3,837E+13 LES GRANDES RIVIERES PP17007002 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Prises A106 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE50 17 17007 ANAIS 399494.27196572248.38806343X0051 37080-1 20836 029812T076 OUI 60 496
2024 EPMP CA_17 3,837E+13 LES GRANDES RIVIERES PP17007001 NJS FO PRINTEMPS/ETELE RENFERMI A251MP6 50 17 17007 ANAIS 400216.06376571334.14506343X0060 37081-1 20837 F201200948 OUI 60 818
2024 EPMP CA_17 3,922E+13 LES GRANDS CHAMPS PP17264003 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pree au boeufs ZCMP6 - 17 17264 NIEUL SUR MER378751.90626577385.34606334X0031 41772-1 21124 064309t325 OUI 12 000
2024 EPMP CA_17 3,922E+13 LES GRANDS CHAMPS PP17264002 NJS FO PRINTEMPS/ETEles groies ZM25 MP6 - 17 17264 NIEUL SUR MER378272.37676576224.06506333X0008 43729-1 21125 644113t416 OUI 12 000
2024 EPMP CA_17 3,922E+13 LES GRANDS CHAMPS PP17264001 NJS FO PRINTEMPS/ETEl'abbaye des sermaize ZE20MP6 - 17 17264 NIEUL SUR MER380093.34446575987.84806334X0056 44609-1 21126 064709t325 OUI 6 000
2024 EPMP CA_17 3,338E+13 LES JONCS PP17153002 NJS FO PRINTEMPS/ETEle rocher ZD04 MP6 40 17 17153 ESNANDES 383891.061 6579621.25306334X0040 39234-1 21000 PN16NRR1306541 OUI 26 840
2024 EPMP CA_17 3,777E+13 LES ORMEAUX PP17472003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ormeaux ZI16MP6 50 17 17472 VILLEDOUX 385574.69516578452.06206341X0027 45365-1 21395 7ME69106-1AA10-1AA0 OUI 28 078
2024 EPMP CA_17 3,777E+13 LES ORMEAUX PP17472004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla mausée 392 MP6 45 17 17472 VILLEDOUX 385081.81266578931.53406334X0043 083F4030 OUI 37 951
2024 EPMP CA_17 3,171E+13 LES PETITES ROUTES PP17338003 NJS FO PRINTEMPS/ETELE CHARNIER DES MINIMESMP6 - 17 17338 ST GEORGES DU BOIS410043.79076567391.83206348X0080 41141-1 21213 129698 OUI 11 368
2024 EPMP CA_17 3,171E+13 LES PETITES ROUTES PP17338004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla coussée (fosse 150mx10x4)MP6 - 17 17338 ST GEORGES DU BOIS413108.93476567111.8806355X0037 41937-1 21216 129596 OUI 13 890
2024 EPMP CA_17 3,171E+13 LES PETITES ROUTES PP17338005 NJS FO PRINTEMPS/ETELE BOIS BREZE MP6 - 17 17338 ST GEORGES DU BOIS411355.48556566889.21106348X0081 41885-1 21214 2018348 OUI 18 377
2024 EPMP CA_17 3,171E+13 LES PETITES ROUTES PP17338006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles grands prés MP6 - 17 17338 ST GEORGES DU BOIS411119.25986567557.85606348X0078 41886-1 21215 2010387 OUI 30 002
2024 EPMP CA_17 LES TERRES DE MAIA - LETON FannyPP17274003 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Vivier - ZB 61 MP6 5 17 17274 PERIGNY 385 736 6 570 014 BSS1QGUP 171193 OUI 2 500
2024 EPMP CA_17 9,034E+13 MIGNERE Nathan PP17480005 NJS FO PRINTEMPS/ETEles roulières ZD26MP6 35 17 17480 VIRSON 401493.27296565371.64406347X0064 43736-1 21425 201311T036 OUI 8 572
2024 EPMP CA_17 9,034E+13 MIGNERE Nathan PP17166003 NJS FO PRINTEMPS/ETEPUYDROUARD A301MP6 40 17 17166 FORGES 397743.14466563642.27206346X0063 37517-1 21424 054612T096 OUI 20 799
2024 EPMP CA_17 9,034E+13 MIGNERE Nathan PP17480004 NJS FO PRINTEMPS/ETEles roulières - fond de la couMP6 30 17 17480 VIRSON 400942.48396565705.98306347X0069 52884-1 16001778 OUI 20 335
2024 EPMP CA_17 8,824E+13 MOINEAU Nicolas PP17080008 NJS FO PRINTEMPS/ETEles minimes ZH33MP6 80 17 17080 CHAMBON 404677.19656563706.62406347X0043 41852-1 20908 27226628924 OUI 28 932
2024 EPMP CA_17 7,918E+13 OLIM'AGRI PP17396015 NJS FO PRINTEMPS/ETEle bas corneau ZB5MP6 - 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS399896.671976746576583.358765706343X0022 44158-1 20954 17317 OUI 24 713
2024 EPMP CA_17 9,012E+13 PAILLAT Amory PP17376004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla ferrandière A49 2/2MP6 80 17 17376 ST OUEN D AUNIS389440.48626579121.83506341X0022 45093-1 21262 t8278881 OUI 21 603
2024 EPMP CA_17 9,012E+13 PAILLAT Amory PP17376003 NJS FO PRINTEMPS/ETEla ferrandière A49 1/2MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS389457.47376 579 136 06341X0024 37844-1 21261 v9316364 OUI 33 700
2024 EPMP CA_17 8,804E+13 PERRY Robin PP17274004 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP6 5 17 17274 PERIGNY 383 782 6 569 522 0 OUI 3 000
2024 EPMP CA_17 5,079E+13 PETITFILS Franck PP17407007 NJS FO PRINTEMPS/ETEpièce des masonneaux 2/2MP6 50 17 17407 STE SOULLE 388770.862 6575588.7506341X0126 37049-1 21316 774707T155 OUI 14 492
2024 EPMP CA_17 5,079E+13 PETITFILS Franck PP17407006 NJS FO PRINTEMPS/ETEpièce des massonneaux 1/2MP6 60 17 17407 STE SOULLE 388772.66296575590.52206341X0051 37048-1 21315 639207T035 OUI 11 475
2024 EPMP CA_17 5,079E+13 PETITFILS Franck PP17407010 NJS FO PRINTEMPS/ETEles motrons ZM0054MP6 17 17 17407 STE SOULLE 393380.481202186572332.239290406342X0099 45887-1 21327 1446002914 OUI 15 000
2024 EPMP CA_17 3,906E+13 POUPARD Laurent PP17208009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sansonnerie A409MP6 - 17 17208 LONGEVES 395617.21346577901.50506342X0042 52200-1 21070 zr2967 OUI 7 583
2024 EPMP CA_17 3,906E+13 POUPARD Laurent PP17208008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sansonnerie ZC35MP6 - 17 17208 LONGEVES 395816.00826577774.9806342X0043 45064-1 21068 tw27205 OUI 15 166
2024 EPMP CA_17 8,939E+13 POUPARD Olivier PP17349011 NJS FO PRINTEMPS/ETEla petite porcheresse E102MP6 45 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY400021.81136583410.8506097X0011 35407-1 21225 14015213 OUI 20 000
2024 EPMP CA_17 5,32E+13 SARL AU PLAISIR DES SAISONSPP17142005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Gandes (1) MP6 - 17 17142 DOMPIERRE SUR MER385415.77326575082.53606341X0120 44279-1 20987 OUI -
2024 EPMP CA_17 5,32E+13 SARL AU PLAISIR DES SAISONSPP17142006 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Gandes (2) MP6 - 17 17142 DOMPIERRE SUR MER385415.77326575082.53606341X0120 44279-1 20987 OUI -
2024 EPMP CA_17 5,32E+13 SARL AU PLAISIR DES SAISONSPP17414011 NJS FO PRINTEMPS/ETEfontaine au blanc - champ desMP6 25 17 17414 ST XANDRE 385208.144 6575370.53606341X0043 OUI 10 000
2024 EPMP CA_17 3,937E+13 SARL COUP DE VAGUE PP17222004 NJS FO PRINTEMPS/ETELA RICHARDIERE ZO80 - RESERVEMP6 40 17 17222 MARSILLY 380255.36776577952.49106334X0034 38857-1 21120 1546002458 OUI 12 000
2024 EPMP CA_17 3,937E+13 SARL COUP DE VAGUE PP17222003 NJS FO PRINTEMPS/ETELES CHIRONS ZA45MP6 50 17 17222 MARSILLY 381559.948072016580039.953463306334X0036 37647-1 21119 WL 322409 OUI 22 000
2024 EPMP CA_17 4,211E+13 SARL DEVERS PP17391002 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ecurolles ZA26MP6 - 17 17391 ST ROGATIEN 388545.61 6569747.5706345X0146 105101-1 21290 OUI 7 727
2024 EPMP CA_17 4,211E+13 SARL DEVERS PP17391003 NJS FO PRINTEMPS/ETEles ecurolles ZA66MP6 - 17 17391 ST ROGATIEN 388376.88266569925.00606345X0147 105102-1 21291 OUI 18 545
2024 EPMP CA_17 3,899E+13 SARL GOUSSEAU PP17267011 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PRE DE LA CORDE AH38MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS - 17 17267 NUAILLE D AUNIS396292.38886580315.91706342X0046 115593-1 41358 OUI 11 880
2024 EPMP CA_17 3,899E+13 SARL GOUSSEAU PP17267016 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRANGE AI151MP6 - 17 17267 NUAILLE D AUNIS396482.02916580257.14806342X0168 115591-1 41357 OUI 15 000
2024 EPMP CA_17 4,032E+13 SARL PEPINIERES ROUBERTYPP17142002 NJS FO PRINTEMPS/ETEgrand chemin - chagnolet ZH37aMP6 - 17 17142 DOMPIERRE SUR MER385832.26116571800.3506341X0125 287209-03 OUI 15 000
2024 EPMP CA_17 4,888E+13 SAS PECHEREAU ET FILS PP17218004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla groie D262 MP6 - 17 17218 MARANS 391055.939785286585887.392852106095X0023 41940-1 21319 yd21 OUI 9 833
2024 EPMP CA_17 4,888E+13 SAS PECHEREAU ET FILS PP17407003 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief du trauil YD21 1e/2MP6 - 17 17407 STE SOULLE 390230.138018376574646.539803306341X0061 38608-1 21318 do262 OUI 19 667
2024 EPMP CA_17 5,1E+13 SCEA BAYLE William PP17293002 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief chanles B482MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT 405194.65526566238.35806347X0077 45166-1 21164 1446004724 OUI 10 322
2024 EPMP CA_17 5,1E+13 SCEA BAYLE William PP17293003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Combes-C4 408 -1/2MP6 45 17 17293 PUYRAVAULT 405958.10716565570.44806348X0050 45167-1 21165 1446004701 OUI 24 085
2024 EPMP CA_17 3,818E+13 SCEA BEAUREGARD PP17373003 NJS FO PRINTEMPS/ETEbeauregard D141MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS397534.36966571053.46906342X0081 37652-1 21249 10020077 OUI 26 273
2024 EPMP CA_17 3,818E+13 SCEA BEAUREGARD PP17373002 NJS FO PRINTEMPS/ETEbeauregard D208MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS397578.75536570910.12406342X0029 37651-1 21248 1002006 OUI 25 132
2024 EPMP CA_17 5,121E+13 SCEA BONNIN PP17373008 NJS FO PRINTEMPS/ETEle mazureau - H502MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392576.07596569533.41306346X0014 X1366328 OUI -
2024 EPMP CA_17 5,037E+13 SCEA CLAVEAU PP17482007 NJS FO PRINTEMPS/ETEla toureterelle AL20MP6 145 17 17482 VOUHE 409304.68356566252.97106348X0039 12040958 OUI 24 190
2024 EPMP CA_17 5,037E+13 SCEA CLAVEAU PP17482006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla frénée-Chantemerle ZI488MP6 50 17 17482 VOUHE 406597.92226567545.01106348X0033 12041410 OUI 32 608
2024 EPMP CA_17 5,037E+13 SCEA CLAVEAU PP17293001 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sablière C36 MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT 406324.99186567239.1906348X0035 37841-1 21169 12041433 OUI 33 634
2024 EPMP CA_17 5,021E+13 SCEA COMPLEMENT TERRE PP17057003 NJS FO PRINTEMPS/ETEle péré SA64 MP6 65 17 17057 BOUHET 403150.82016570420.50406347X0022 52838-1 20895 188305T026 OUI 32 695
2024 EPMP CA_17 5,021E+13 SCEA COMPLEMENT TERRE PP17057004 NJS FO PRINTEMPS/ETEsilot - terre du péré AW114MP6 80 17 17057 BOUHET 403529.11446571027.28906343X0008 37415-1 20896 232311T056 OUI 39 191
2024 EPMP CA_17 5,021E+13 SCEA COMPLEMENT TERRE PP17373010 NJS FO PRINTEMPS/ETEla patrie C461 MP6 - 17 17373 ST MEDARD D AUNIS395829.49 6570281.0906346X0025 42738-1 21258 PP17373010 OUI 18 420
2024 EPMP CA_17 5,291E+13 SCEA COUILLAUD PP17008005 NJS FO PRINTEMPS/ETEla pieraillouse ZD31MP6 55 17 17008 ANDILLY 392165.62796580402.73706341X0065 37634-1 20846 658213t426 OUI 25 000
2024 EPMP CA_17 4,045E+13 SCEA D' ARGENTON PP17338010 NJS FO PRINTEMPS/ETEla coussée AD13 - réserveMP6 35 17 17338 ST GEORGES DU BOIS413237.43 6566940.9706355X0036 39827-1 21222 OUI 22 660
2024 EPMP CA_17 3,904E+13 SCEA DE LA GRAVELLE PP17109001 NJS FO PRINTEMPS/ETEles palenes ZB78 1e/2MP6 - 17 17109 CLAVETTE 388745.518666456568251.577987806345X0060 37637-1 20919 OUI 12 600
2024 EPMP CA_79 4,04E+13 SCEA DE LA TOUR PP17338013 NJS FO PRINTEMPS/ETEla sablière - chemin rochelaisMP6 35 17 17338 ST GEORGES DU BOIS409774.44 6565302.60206348X0045 38602-1 21220 N1C1274555 OUI 29 000
2024 EPMP CA_17 3,161E+13 SCEA DES PETITES RIVIERES PP17407011 NJS FO PRINTEMPS/ETEles mottes A792 MP6 - 17 17407 STE SOULLE 388717.4334 6575400.176 06341X0049 40715-1 21323 0 OUI -
2024 EPMP CA_17 3,161E+13 SCEA DES PETITES RIVIERES PP17407004 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRIMAUDIEREMP6 50 17 17407 STE SOULLE 388238.761 6575706.07606341X0047 37658-1 21325 213906N066 OUI 44 170
2024 EPMP CA_17 4,193E+13 SCEA DU PUY NEUF PP17466003 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief charron n°39MP6 25 17 17466 VERINES 394122.791 6572509.23606342X0100 12345 OUI -
2024 EPMP CA_17 4,193E+13 SCEA DU PUY NEUF PP17218005 NJS FO PRINTEMPS/ETEmon cocu ZV1 MP6 40 17 17218 MARANS 390740.077 6586284.57606095X0025 37646-1 21087 TCM142/13-5129 OUI 24 750
2024 EPMP CA_17 3,315E+13 SCEA DU ROBINET PP17267008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla mastine AE16 MP6 50 17 17267 NUAILLE D AUNIS395569.87256579688.40906342X0045 43730-1 21128 755714T476 OUI 16 273
2024 EPMP CA_17 3,315E+13 SCEA DU ROBINET PP17267007 NJS FO PRINTEMPS/ETEmarais de l'angle AL14 1e/2 foMP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 60 17 17267 NUAILLE D AUNIS397316.84226579636.17106342X0049 43731-1 21129 158416T287 OUI 31 975
2024 EPMP CA_17 3,315E+13 SCEA DU ROBINET PP17267006 NJS FO PRINTEMPS/ETEles gives AL95 2/2 forageMP6 70 17 17267 NUAILLE D AUNIS397152.90546579198.23506342X0013 52855-1 21127 158516T287 OUI 33 603
2024 EPMP CA_17 4,182E+13 SCEA FERDINAND RIEUX PP17373011 NJS FO PRINTEMPS/ETEfief des st-martin B756MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS392838.463 6569948.81306346X0020 44699-1 21259 XW365602 OUI 21 205
2024 EPMP CA_17 4,017E+13 SCEA GORIOUX PP17482011 NJS FO PRINTEMPS/ETEchizelle MP6 75 17 17482 VOUHE 407868.045415496569314.173508506348X0021 44714-1 21428 wAI33A0204 OUI 138 157
2024 EPMP CA_17 3,831E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17041001 NJS FO PRINTEMPS/ETELA CASSINE ZS9a (ex D191)MP6 - 17 17041 BENON 409240.42 6570550.7906344X0020 41887-1 21208 OUI -
2024 EPMP CA_17 3,831E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17041004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla braingerie MP6 40 17 17041 ST GEORGES DU BOIS407915.67 6572270.2706344X0019 41891-1 21212 104522 OUI 26 448
2024 EPMP CA_17 3,831E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17041003 NJS FO PRINTEMPS/ETEEnsus MP6 30 17 17041 BENON 409777.07116571415.67906344X0105 41890-1 21211 104523 OUI 38 304
2024 EPMP CA_17 3,831E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17041002 NJS FO PRINTEMPS/ETEPAQUENAUD 6 ZI2MP6 - 17 17041 BENON 408751.63 6571249.1806344X0055 41889-1 21210 OUI 38 760
2024 EPMP CA_17 3,831E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17338002 NJS FO PRINTEMPS/ETEles cluzeaux ZB30MP6 50 17 17338 ST GEORGES DU BOIS410099.13716570716.82506344X0021 41888-1 21209 427102H121 OUI 41 952
2024 EPMP CA_17 3,831E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEURPP17482001 NJS FO PRINTEMPS/ETEle coudret B250 1/2 forageMP6 65 17 17482 VOUHE 408484.77 6569178.1406348X0074 52859-1 21207 104521 OUI 46 512
2024 EPMP CA_17 8,338E+13 SCEA LA GRAVETTE PP17208003 NJS FO PRINTEMPS/ETEla commanderie A363MP6 50 17 17208 LONGEVES 395157.38526578707.20306342X0038 ZR8552 OUI 3 867
2024 EPMP CA_17 8,338E+13 SCEA LA GRAVETTE PP17009003 NJS FO PRINTEMPS/ETEplaisance A654 2/2 forageMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE60 17 17009 ANGLIERS 394843.92636576813.74606342X0119 40777-1 20862 N1F1200034 OUI 21 140
2024 EPMP CA_17 8,338E+13 SCEA LA GRAVETTE PP17008002 NJS FO PRINTEMPS/ETELES TRANSUS/ANDILLY ZE26MP6 60 17 17008 ANDILLY 391975.62496579151.47406341X0057 40778-1 20863 N1EN070287 OUI 21 140
2024 EPMP CA_17 3,779E+11 SCEA LARGEAUD PP17127008 NJS FO PRINTEMPS/ETEla hutte AK100 MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 72 17 17127 COURCON 407883.62816580659.52506098X0005 45011-1 20945 T3 278822 OUI 42 583
2024 EPMP CA_17 3,797E+13 SCEA LE BRIN D'HERBE PP17322008 NJS FO PRINTEMPS/ETEcramahé 403a MP6 - 17 17322 ST CYR DU DORET403677.623 6579128.97506343X0071 40791-1 21194 OUI 35 000
2024 EPMP CA_17 4,219E+13 SCEA LE MOULIN DU RENCLOSPP17480007 NJS FO PRINTEMPS/ETEBois de l'encens 498MP6 50 17 17480 VIRSON 400281.53696567337.03806347X0036 40489-1 21418 443502HO36 OUI 32 310
2024 EPMP CA_17 3,812E+13 SCEA LE MOULIN ROUGE PP17407009 NJS FO PRINTEMPS/ETEla prée B197 1/2 MP6 50 17 17407 STE SOULLE 393810.49286572635.69306342X0102 36602-1 21382 000402H036 OUI 24 450
2024 EPMP CA_17 3,786E+13 SCEA LES CABANES PP17322006 NJS FO PRINTEMPS/ETEla molle 574 MP6 - 17 17322 ST CYR DU DORET404727.65036581923.41506097X0022 38263-1 21181 OUI 33 221
2024 EPMP CA_17 3,786E+13 SCEA LES CABANES PP17127009 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Fontenelles ZI13MP6 53 17 17127 COURCON 406116.16156580058.54506343X0073 40402-1 20938 IFC010D OUI 24 915
2024 EPMP CA_17 SCEA LES JARDINS DE L'AUBRECAYPP17264004 NJS FO PRINTEMPS/ETE MP6 7 17 17264 NIEUL SUR MER SK14-ML001-SMU036 EN COURS -
2024 EPMP CA_17 7,98E+13 SCEA les Vrillandes PP17447010 NJS FO PRINTEMPS/ETECHAMP DE LA FOLIE A29MP6 - 17 17447 LE THOU 396412.70256562213.06906346X0050 38656-1 20824 OUI 23 328
2024 EPMP CA_17 7,93E+13 SCEA MOINEAU PP17080015 NJS FO PRINTEMPS/ETEgrand guignier - fief des barrMP6 75 17 17080 CHAMBON 402183.06956564426.24506347X0060 37636-1 20904 7ME6910 OUI 48 027
2024 EPMP CA_17 4,828E+13 SCEA MOULIN CORNEAU PP17396008 NJS FO PRINTEMPS/ETEle fief des moines YE38MP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS398476.078682766575217.048219206342X0027 52868-1 21311 14488 OUI 22 333
2024 EPMP CA_17 4,828E+13 SCEA MOULIN CORNEAU PP17396007 NJS FO PRINTEMPS/ETEla grande prairie AP52MP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS399475.80896576189.22506343X0016 45072-1 21312 500116N130 OUI 41 865
2024 EPMP CA_17 8,421E+13 SCEA Sainte Agathe PP17193003 NJS FO PRINTEMPS/ETEvuhé C071 MP6 35 17 17193 LA JARNE 384879.26346565511.97506345X0051 39511-1 21041 OUI 11 921
2024 EPMP CA_17 7,499E+13 Sébastien BABIN PP17414012 NJS FO PRINTEMPS/ETEcandé AC 70 MP6 35 17 17414 ST XANDRE 387866.129745066576689.623489406341X0012 39509-1 20991 652079036 OUI 31 877
2024 EPMP CA_17 7,499E+13 Sébastien BABIN PP17414014 NJS FO PRINTEMPS/ETEcandé MP6 50 17 17414 ST XANDRE 387806.117995536576280.902800506341X0008 52872-1 20990 083F4030 OUI 28 501
2024 EPMP CA_17 7,499E+13 Sébastien BABIN PP17414018 NJS FO PRINTEMPS/ETEFerme de candé MP6 35 17 17414 ST XANDRE 387987.84 6576221.09 1,9E+09 3 985
2024 EPMP CA_17 4,138E+13 TALON Eric PP17218019 NJS FO PRINTEMPS/ETEsansiquet B1290 (près du n¨128MP6 58 17 17218 MARANS 398426.25746583511.90806096X0018/P47450-1 21074 565212t396 OUI 29 500
2024 EPMP CA_17 4,905E+13 VAILLANT Antoine PP17142004 NJS FO PRINTEMPS/ETEla fromagère ZM20MP6 10 17 17142 DOMPIERRE SUR MER385756.95416574158.39406341X0114 1410004229 OUI 10 000
2024 EPMP CA_79 3,991E+13 BOUREAU Cyril PS79046019 NJS RIB HIVERNALE MP7 - 79 79046 LE BOURDET 0 0 OUI 50 000
2024 EPMP CA_79 5,376E+13 COOP DE L EAU NJS R17 HIVERNALE MP7 79 SEV17- MAUZE SUR LE MIGON 241 000
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132058 NJS FOH HIVERNALE Prélèvement hiver MP7 - 17 17132 CRAMCHABAN 413 594 6 575 238 0 OUI 2 000
2024 EPMP CA_79 3,479E+13 EARL DES NOUES PP79166021 RIV RIC HIVERNALE Les noues MP7 79 MARIGNY 90037 OUI 30 000
2024 EPMP CA_79 4,821E+13 EARL XAVIER CAILLAUD PS17182014 NJS RIB HIVERNALE LA GRANDE ROCHE (hiver) MP7 - 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON IA7 0 OUI 45 000
2024 EPMP CA_79 3,495E+13 GAEC DU COURDEAULT PS17382032 NJS RIB HIVERNALE Le grand courdeault (HIVER ??)MP7 - 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 415068.1941 6571475.114 IA7 0 OUI 58 850
2024 EPMP CA_79 9,522E+13 GAEC Graines d'avenir PP79298008 FOH HIVERNALE MARC LAVAL GUILLAUME MAGHERMAN (hiver)MP7 12 79 ST SYMPHORIEN 2 000
2024 EPMP CA_79 4,209E+13 PRUNIER Florian PP79130012 NJS FOH HIVERNALE Bel Air Hiver MP7 4 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 430148.5566933 6576993.6580673 IA7 WA10943284 0 REG 3 000
2024 EPMP CA_79 4,032E+13 SCEA BELLEVUE PP17382003 NJS RIB HIVERNALE FOUGERES ZE 30 - RESERVE SURMP7 - 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 415358.989 6572209.108 06351X0136 36533-1 21279 0 REG 30 000
2024 EPMP CA_79 3,487E+13 SCEA DU BOIS-JOLY PS17382031 NJS RIB HIVERNALE Les Brulies (hiver) MP7 - 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414040.2194 6573076.225 IA7 0 REG 295 000
2024 EPMP CA_79 4,123E+13 ALLEAU Didier PP79130001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Petit Rabioux MP7 82 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 427163.1988 6577952.491 06353X0030 40358-1 36846 ZN390967 79289 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_79 8,537E+13 AUDE JOCELYN PP79229002 NJS FO PRINTEMPS/ETELE FIEF DE COQUET MP7 80 79 79229 LA ROCHENARD 95ALP00805 0 OUI 50 000
2024 EPMP CA_79 8,227E+13 Aurelie ROBIER PP79078003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Fragnées MP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 428958.7348 6567491.147 06357X0033 39125-1 36660 wa133a0286 79780 0 OUI 54 880
2024 EPMP CA_79 3,304E+13 BERTAU Jean-Marie PP79334001 NJS FO PRINTEMPS/ETETerre de la Marzelle MP7 60 79 79334 USSEAU 423151.4109 6569165.554 06356X0104 39140-1 37465 XX365796 79SUP890 0 OUI
2024 EPMP CA_79 7,993E+13 BIRAUD Jean-Claude PP79334002 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief dampierre MP7 75 79 79334 USSEAU 424148.16631304 6569984.0316384 06352X0022 IA741821-1 37159 VO 297038 79400 0 OUI 48 320
2024 EPMP CA_79 7,929E+13 BOURDON Christophe PP79254001 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Martinelles - Bergné MP7 70 79 79254 ST GEORGES DE REX 419303.5969 6578642.304 06351X0098 79529 0 OUI
2024 EPMP CA_79 3,991E+13 BOUREAU Cyril PP79046001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Grand Bournier MP7 80 79 79046 LE BOURDET 421763.964 6577841.727 06352X0023 42699-1 36501 0 79623 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 3,991E+13 BOUREAU Cyril PP79046002 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Grand Bournier MP7 60 79 79046 LE BOURDET 421560.4157 6577754.475 06352X0015 42700-1 36502 0 79335 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,991E+13 BOUREAU Cyril PP79046018 NJS FO PRINTEMPS/ETELes terres de Cours MP7 50 79 79046 LE BOURDET 418284.1909 6577638.524 06351X0015/F 42481-1 36498 0 79033 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,493E+13 CABRET Thierry PP79125001 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Clans MP7 40 79 79125 FORS 436562.8005 6577984.748 06354X0033 79704 0 NON 1 050
2024 EPMP CA_79 3,526E+13 CANTEAU Jean Claude PP79130002 NJS FO PRINTEMPS/ETEPatarine MP7 78 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 431178.8205 6576593.256 06353X0099 40433-1 36842 Wl320309 79315 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_79 3,526E+13 CANTEAU Jean Claude PP79130003 NJS FO PRINTEMPS/ETEPatarine2 MP7 8 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 431122.135 6576625.696 06353X0034 45465-1 36843 1,4E+09 791062 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 8,476E+13 Charpentier Cédric PP17139002 NJS FO PRINTEMPS/ETELA COUDRE MP7 8 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424038.3985 6565123.65 06356X0083 112885-3 20982 2294908.97 0 OUI
2024 EPMP CA_79 4,03E+13 CLERC Didier PP17221001 NJS FO PRINTEMPS/ETEBOISSE - BE 245 - 1/2 MP7 80 17 17221 MARSAIS 419142.4801 6565118.942 06355X0050 n1e5220359 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 EARL Au Potager Mignon PP79220016 ND FO PRINTEMPS/ETEle champ gâté MP7 7 79 79220 PRIN DEYRANCON 418 305 6 574 829 16-25082717 0 5 600
2024 EPMP CA_79 4,292E+13 EARL BITEAU PP79130004 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Marichet MP7 120 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 425029.2463 6578693.147 06352X0078 40359-1 36848 7ME69101AA101AA0 79213 0 OUI 80 000
2024 EPMP CA_79 5,205E+13 EARL BONNET PP79046003 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'Ile Bapaume MP7 40 79 79046 LE BOURDET 418440.5793 6577458.387 06351X0065 79875 0 OUI 78 840
2024 EPMP CA_79 3,85E+13 EARL BOURDIN PP17394001 NJS FO PRINTEMPS/ETEPetit cercoux MP7 50 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 421306.426 6568079.649 06356X0123 IA747923-1 37093 DN100NRZ3376 0 OUI 28 000
2024 EPMP CA_79 3,252E+13 EARL CHAIRACLE PP79170004 NJS FO PRINTEMPS/ETELe petit Breuil Deyrançon MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419641.9355 6573003.217 06351X0103 52589-1 36979 0.710114 79120 0 OUI 94 000
2024 EPMP CA_79 3,252E+13 EARL CHAIRACLE PP79170005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Champs de Lunel MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419525.9855 6573483.769 06351X0073 95141 79250 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,313E+13 EARL COUTON THIERRY PP17139003 NJS FO PRINTEMPS/ETECHENAIE AUX ROCHES - ZB 9 MP7 40 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424415.7682 6565450.269 06356X0099 112882-3 20977 WA133AO15R 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_79 4,027E+13 EARL DE BRAN PP17132001 NJS FO PRINTEMPS/ETEBRAN - AN 40 MP7 80 17 17132 CRAMCHABAN 415915.9721058 6573026.4176527 06351X0120 38852-1 20962 7ME652246102N 0 OUI 100 000
2024 EPMP CA_79 4,027E+13 EARL DE BRAN PP17132020 NJS FO PRINTEMPS/ETELES SAINTES VALERES - AL 167 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON - 17 17132 CRAMCHABAN 415250.57406505 6575097.3585543 06351X0114 46040-1 20951 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,533E+13 EARL DE LA BROUTE PP79130005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Grands Chambeaux MP7 40 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 428683.9456 6577205.293 06353X0029 36562-1 36849 15-100122062 79272 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_79 5,106E+13 EARL DE LA CROIX PP17127006 NJS FO PRINTEMPS/ETELes grandes versennes MP7 55 17 17127 COURCON 408153.1204 6578677.95 06344X0063 45333-1 20935 NR/R1306705 0 OUI 20 000
2024 EPMP CA_79 5,106E+13 EARL DE LA CROIX PP17127016 NJS FO PRINTEMPS/ETELA REGANE MP7 55 17 17127 COURCON 408714.8271 6578333.619 06344X0064 IA747355-1 20936 1,4E+09 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,336E+13 EARL DE LA GORRE PP79009006 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Deux Versennes MP7 70 79 79009 AMURE 423121.3933231 6577798.6180523 06352X0042 43106-1 36433 06WLH117356 79397 0 OUI 64 560
2024 EPMP CA_79 4,041E+13 EARL DE L'ABBAYE PP17127014 NJS FO PRINTEMPS/ETELA BESSE - LA BOELE - ZC 28 MP7 35 17 17127 COURCON 409591.0251 6579175.721 06344X0070 41857-1 21018 N1H6060041 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_79 4,279E+13 EARL DE NANTEUIL PP79031007 NJS FO PRINTEMPS/ETELinailles MP7 15 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 431297.30965647 6572989.1431636 06353X0102 RI302929 79624 0 OUI 74 800
2024 EPMP CA_79 4,279E+13 EARL DE NANTEUIL PP79227001 ND FO PRINTEMPS/ETELinailles MP7 60 79 79227 LA REVETIZON 431348.86317748 6572989.2419102 06353X0101 RI302929 79625 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 7,814E+13 EARL DES BOIS PP79078007 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Rivière MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 428322.0275 6568068.905 06357X0041 151902H514 79784 0 OUI 88 960
2024 EPMP CA_79 7,814E+13 EARL DES BOIS PP79127007 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Grand Bois MP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427997.4726 6569912.031 06353X0055 38147-1 36833 109402H131 79784 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132040 NJS FO PRINTEMPS/ETEPompe tracteur sur CASE IH MP7 - 17 17132 CRAMCHABAN 413594.17035232 6575238.026686 IA7 1,6E+09 0 OUI 28 800
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132041 NJS FO PRINTEMPS/ETEPompe tracteur sur John Deere MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON - 17 17132 CRAMCHABAN 413606.58987457 6575255.5988451 IA7 1,6E+09 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132042 NJS FO PRINTEMPS/ETEMoteur Lanbordini MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON - 17 17132 CRAMCHABAN 413557.25341963 6575262.8748045 IA7 1,6E+08 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132043 NJS FO PRINTEMPS/ETEGroupe moteur vert IH MP7 - 17 17132 CRAMCHABAN 413629.93154851 6575294.1148644 IA7 1,6E+09 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132044 NJS FO PRINTEMPS/ETEPompe tracteur sur Deutz MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON - 17 17132 CRAMCHABAN 413551.5523935 6575317.614479 IA7 1,6E+09 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132002 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND MARAIS - AH 86MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 412 870 6 576 923 06344X0157 95132103 49 000
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132003 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND MARAIS - AH 122MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413 338 6 576 612 06351X0104 95132104 -
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132004 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRANDE RIVIERE - AC 340MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413 492 6 574 938 06351X0111 95132105 -
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132005 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PEU - AC 28 MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413 424 6 576 033 06351X0106 95132106 -
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132006 NJS FO PRINTEMPS/ETELE CLOU - AC 31 MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413 638 6 576 148 06351X0105 95132107 -
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132007 NJS FO PRINTEMPS/ETELES PRES DE CHABAN - ZD 43MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 414 126 6 575 322 06351X0109 95132108 -
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132064 NJS FO PRINTEMPS/ETEPONT DES LIAUX - AI 2MP7 30 17 17132 CRAMCHABAN 413 566 6 576 410 06351X0103 0 -
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132065 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PONT NOIR - AI 4MP7 30 17 17132 CRAMCHABAN 414 147 6 576 191 06351X0168 0 -
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132066 NJS FO PRINTEMPS/ETELES SOUCILLONS - AL 114MP7 25 17 17132 CRAMCHABAN 415 282 6 575 334 06351X0169 0 -
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132013 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PORT DES GUEUX - AH 78MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 412 694 6 576 977 06351X0160 0 -
2024 EPMP CA_79 4,529E+13 EARL DES ECOLES PP17132008 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GARENNE - AC 459MP7 20 17 17132 CRAMCHABAN 413 804 6 575 358 06351X0179 2,004E+09 -
2024 EPMP CA_79 4,014E+13 EARL DES FRUITIERS PP17221004 NJS FO PRINTEMPS/ETELES 4 MAISONS- LES CHAMPS AU PMP7 110 17 17221 MARSAIS 418999.6762 6564155.928 06355X0031 41931-1 21110 WA133A0240 0 NON 5 250
2024 EPMP CA_79 3,539E+13 EARL DES JONCHERES PP17221005 NJS FO PRINTEMPS/ETEFIEF DE LA TOUR-LA GARENNE MP7 250 17 17221 MARSAIS 419438.11892372 6564342.1111767 06356X0066 47543-1 21104 N1HN230046 0 OUI 300 000
2024 EPMP CA_79 3,539E+13 EARL DES JONCHERES PP17221006 NJS FO PRINTEMPS/ETEFIEF DE LA TOUR - Stockage MP7 200 17 17221 MARSAIS 419754.15345742 6564232.1482814 06356X0122 47541-1 21102 166011T515 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,539E+13 EARL DES JONCHERES PP17221007 NJS FO PRINTEMPS/ETEMarsais - LES MOTTES MP7 200 17 17221 MARSAIS 421712.18275194 6564387.4224252 06356X0121 41880-1 21197 185311T515 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,539E+13 EARL DES JONCHERES PP17221008 NJS FO PRINTEMPS/ETEBOISSE - FIEF DE LA TOUR MP7 150 17 17221 MARSAIS 419499.70897464 6564432.3526108 06355X0049 41880-1 21197 218102H429 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,539E+13 EARL DES JONCHERES PP17221009 NJS FO PRINTEMPS/ETEBOISSE - LE GUIBOIS - 5 MP7 70 17 17221 MARSAIS 419703.74659787 6565813.2350804 06356X0087 47540-1 21101 059503H300 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,479E+13 EARL DES NOUES PP79031001 NJS FO PRINTEMPS/ETEPetite Courlonge MP7 70 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 433208.53187549 6572713.0009837 06353X0059 V8312821 79862 0 OUI 15 000
2024 EPMP CA_79 3,479E+13 EARL DES NOUES PP79031002 NJS FO PRINTEMPS/ETELes groies MP7 50 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 428746.84742232 6575236.037523 06353X0058 79187 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,479E+13 EARL DES NOUES PP79166003 NJS FO PRINTEMPS/ETEVerrines ouest MP7 50 79 79166 MARIGNY 432783.42945462 6573455.3036863 06353X0057 IA746300-1 36952 79763 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,479E+13 EARL DES NOUES PP79166020 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Noue MP7 50 79 79166 MARIGNY 433543.38320684 6572250.5082007 06353X0056 44090-1 37477 V8312828 79858 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,02E+13 EARL DU GRAND CERCOUX PP17394006 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND CERCOUX MP7 25 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 421760.3871 6568287.567 06356X0096 ZR3331 0 OUI 106 017
2024 EPMP CA_79 4,02E+13 EARL DU GRAND CERCOUX PP79170006 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Pièce Est MP7 40 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 422024.80671844 6568016.9590829 06352X0102 ZR3333 791069 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,235E+13 EARL DU GRAND JOUET PP79046004 NJS FO PRINTEMPS/ETEClaigue 1 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 30 79 79046 LE BOURDET 420981.5124 6576370.389 06352X0050 38245-1 37162 1,2E+09 79561 0 OUI 70 000
2024 EPMP CA_79 3,235E+13 EARL DU GRAND JOUET PP79220001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Grand Jouet MP7 40 79 79220 PRIN DEYRANCON 416380.8197 6576062.49 06351X0047 38244-1 37161 1,3E+09 79234 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,235E+13 EARL DU GRAND JOUET PP79220003 NJS FO PRINTEMPS/ETEClaigue 2 MP7 30 79 79220 PRIN DEYRANCON 420530.1798 6576284.174 06352X0021 45400-1 37163 15b1746 79562 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 5,116E+13 EARL du Marais de la COUARDEPP79257002 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Cognasse MP7 55 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413342.1107 6579075.971 06351X0172 IA738316-1 37292 ZR0079 79967 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 4,389E+13 EARL DU MARMAIS PP79166004 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Fragnée MP7 40 79 79166 MARIGNY 435575.5518 6573851.318 06354X0018 52583-1 36961 2,8E+07 79053 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 3,951E+13 EARL DU MOTRON PP17182001 NJS FO PRINTEMPS/ETELES CHAMPS DU CHENE - BEGUES -MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409207.6562 6577084.705 06344X0155 38600-1 21190 ZR 251 0 OUI 28 000
2024 EPMP CA_79 3,951E+13 EARL DU MOTRON PP17182002 NJS FO PRINTEMPS/ETEChamp Muré MP7 35 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409175.0549 6577273.794 06344X0071 IA7 ZR 2459 0 OUI -
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 19
2024 EPMP CA_79 3,444E+13 EARL DU MOULIN PP17201009 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE GRENIER - ZE 13 - + RESERVEMP7 90 17 17201 LA LAIGNE 410 838 6 575 853 06344X0036 171409
2024 EPMP CA_79 3,444E+13 EARL DU MOULIN PP17201003 NJS FO PRINTEMPS/ETERENFERMI - PRES LE CHATEAU - ZL 19MP7 55 17 17201 LA LAIGNE 410 422 6 574 714 06344X0003 17870 85 000
2024 EPMP CA_79 5,042E+13 EARL DU PETIT BREUIL PP79170011 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Millières Est MP7 70 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419835.9515 6573511.196 06351X0072 37098-1 36994 N1C1273966 79926 0 OUI 100 000
2024 EPMP CA_79 EARL DU PETIT ROSEAU PP17132021 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PETIT ROSEAU - PRE NOMBRIN MP7 40 17 17132 CRAMCHABAN 412112.69973819 6576984.4177041 06344X0078 44319-1 20948 T3 278824 0 OUI 93 401
2024 EPMP CA_79 EARL DU PETIT ROSEAU PP17132023 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PETIT ROSEAU - AE 33 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 40 17 17132 CRAMCHABAN 411981.35880199 6577485.7824546 06344X0083 ZR 6435 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 EARL DU PETIT ROSEAU PP17132024 NJS FO PRINTEMPS/ETELES ECHILLETTES - LE ROSEAU - MP7 65 17 17132 CRAMCHABAN 411631.32002912 6576667.6778237 06344X0077 52843-1 20946 DE 41 F / 010238 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,101E+13 EARL GRIJOLOT PP79328003 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP7 95 79 79328 THORIGNY 425942.0581 6567585.907 06356X0022 79785 0 OUI 44 240
2024 EPMP CA_79 7,928E+13 EARL JC PP79170013 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief du Grand Bitard MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 421378.6729 6572905.01 06352X0074 39301-1 37180 1,4E+09 79458 0 OUI 80 000
2024 EPMP CA_79 7,928E+13 EARL JC PP79170014 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief du Grand Bitard MP7 80 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 421514.2162 6572984.828 06352X0069 42103-1 37181 1,4E+09 79149 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 5,107E+13 EARL LA MAISON NEUVE PP17132010 NJS FO PRINTEMPS/ETEMAISON NEUVE - ZH 44 2/3MP7 50 17 17132 CRAMCHABAN 415 656 6 573 916 06351X0119 171212 100 000
2024 EPMP CA_79 5,107E+13 EARL LA MAISON NEUVE PP17132011 NJS FO PRINTEMPS/ETEMAISON NEUVE - ZH 44 3/3MP7 70 17 17132 CRAMCHABAN 415 685 6 573 978 06351X0117 171213 -
2024 EPMP CA_79 3,817E+13 EARL LA PLAINE PP79334010 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief d'Olbreuse MP7 60 79 79334 USSEAU 423554.107 6571235.504 06352X0101 38318-1 37463 1,2E+07 79150 0 OUI 70 000
2024 EPMP CA_79 3,817E+13 EARL LA PLAINE PP79334011 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief d'Olbreuse MP7 80 79 79334 USSEAU 423554.107 6571267.475 06352X0031 41576-1 37464 TX271976 79365 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,078E+13 EARL LA SAUZEE PP79046005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Terres de Cours MP7 60 79 79046 LE BOURDET 421906.6626 6577454.875 06352X0018 36665-1 36503 630c00719000 79864 0 OUI 104 400
2024 EPMP CA_79 4,078E+13 EARL LA SAUZEE PP79046006 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Terres de Cours MP7 60 79 79046 LE BOURDET 421787.269 6577759.604 06352X0100 v9316331 79255 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,795E+13 EARL LA VENISE VERTE PP17132028 NJS FO PRINTEMPS/ETESTE VALIERE - AD 185MP7 80 17 17132 CRAMCHABAN 415 130 6 574 989 06351X0165 17-468 30 000
2024 EPMP CA_79 3,782E+13 EARL LE CHAMP MURE PP17201009 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE GRENIER - ZE 13 - + RESERVEMP7 90 17 17201 LA LAIGNE 410 838 6 575 853 06344X0036 171409 122 000
2024 EPMP CA_79 3,782E+13 EARL LE CHAMP MURE PP17201011 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE-GRENIER - ZE 13 + reserveMP7 50 17 17201 LA LAIGNE 410 945 6 575 871 06344X0005 171409 -
2024 EPMP CA_79 3,483E+13 EARL L'EOLE PP17394012 NJS FO PRINTEMPS/ETELA MOTTE AUBERT - B MP7 55 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 420265.67748813 6568626.9580978 06356X0124 45201-1 37160 ZR0278 0 OUI 67 802
2024 EPMP CA_79 3,483E+13 EARL L'EOLE PP79219002 NJS FO PRINTEMPS/ETEVerdais MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 60 79 79219 PRIAIRES 422152.36259969 6568963.0177192 06356X0020 38925-1 37158 TW277981 79333 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,877E+13 EARL LES CHAMPS ROUGES PP17132013 NJS FO PRINTEMPS/ETELE PORT DES GUEUX MP7 - 17 17132 CRAMCHABAN 413319.0535 6576041.855 06344X0084 43874-1 20970 0 OUI 72 573
2024 EPMP CA_79 4,877E+13 EARL LES CHAMPS ROUGES PP17132017 NJS FO PRINTEMPS/ETELE ROSEAU MP7 - 17 17132 CRAMCHABAN 412259.73 6577210.36 06344X0079 IA737269-1 20950 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 7,911E+13 EARL Les grandes VersennesPP79009001 NJS FO PRINTEMPS/ETEMaloiseau MP7 60 79 79009 AMURE 424442.5556 6580007.885 06106X0007 36022-1 36434 79158 0 OUI 66 600
2024 EPMP CA_79 5,123E+13 EARL Les Vergnées PP79334016 NJS FO PRINTEMPS/ETEMadrid MP7 30 79 79334 USSEAU 424149.3149 6569499.06 06356X0055 38164-1 37468 79266 0 OUI
2024 EPMP CA_79 3,84E+13 EARL L'ESSIGOIRE PP17474001 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND PRE MP7 70 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 428977.2692 6561241.259 06357X0056 112892-3 21407 1,7E+07 0 163 438
2024 EPMP CA_79 3,84E+13 EARL L'ESSIGOIRE PP17474002 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GARE - ZM 21 MP7 110 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 429006.8513 6561242.114 06357X0082 112892-3 21407 1,7E+07 0 -
2024 EPMP CA_79 3,84E+13 EARL L'ESSIGOIRE PP17474003 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GARE - ZM 36 MP7 110 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 429528.2068 6561411.577 06357X0055 112891-3 21406 1,7E+07 0 -
2024 EPMP CA_79 3,84E+13 EARL L'ESSIGOIRE PP17474004 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND PRE - D 196 MP7 70 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 428655.0327 6561543.657 06357X0091 112891-3 21406 1,7E+07 0 -
2024 EPMP CA_79 5,318E+13 EARL MALICOT PP79144001 NJS FO PRINTEMPS/ETEBourg MP7 50 79 79144 JUSCORPS 438709.3168 6573776.556 06354X0014 H4028419000 79341 0 OUI 44 000
2024 EPMP CA_79 3,411E+13 EARL MAROT PP17201007 NJS FO PRINTEMPS/ETEBEAULIEU - AN 407MP7 40 17 17201 LA LAIGNE 410 671 6 575 922 06344X0095 17469 72 200
2024 EPMP CA_79 3,411E+13 EARL MAROT PP17201008 NJS FO PRINTEMPS/ETEBEAULIEU MP7 25 17 17201 LA LAIGNE 410 729 6 575 897 06344X0087 171243 -
2024 EPMP CA_79 8,142E+13 EARL MICHAUD PP79247002 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Binière MP7 40 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 429232.6301 6563619.149 06357X0043 52624-1 37264 8E+15 79090 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 3,896E+13 EARL MORIN PP79170008 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Chiron MP7 81 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 420191.3829 6574207.691 06352X0081 41777-1 79535 0 OUI 198 160
2024 EPMP CA_79 3,896E+13 EARL MORIN PP79220006 NJS FO PRINTEMPS/ETEForgeroux MP7 85 79 79220 PRIN DEYRANCON 420178.7996 6574378.652 06352X0080 41776-1 37168 41776-1 79533 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,896E+13 EARL MORIN PP79220007 NJS FO PRINTEMPS/ETEBas Pied Blanc MP7 85 79 79220 PRIN DEYRANCON 421188.7716 6573991.665 06352X0082 41778-1 37170 41778-1 79534 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,896E+13 EARL MORIN PP79220008 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Cordes MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79220 PRIN DEYRANCON 419125.7284 6576451.589 06351X0069 41775-1 41775-1 79536 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,896E+13 EARL MORIN PP79220009 NJS FO PRINTEMPS/ETEPavert MP7 75 79 79220 PRIN DEYRANCON 419243.2836 6575923.062 06351X0071 39135-1 37166 39135-1 79651 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 8,451E+13 EARL MOUSSEAU PP79112007 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief du Moulin à Vent MP7 50 79 79112 EPANNES 424386.04994271 6575717.4040666 06352X0020 52575-1 36783 79276 0 OUI 60 000
2024 EPMP CA_79 4,339E+13 EARL PORCHET PP17182006 NJS FO PRINTEMPS/ETEBEAUREGARD MP7 50 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409888.471 6577434.72 06344X0154 44052-1 21030 083F4030 0 OUI 42 029
2024 EPMP CA_79 9,079E+13 EARL PROUST PP79273006 NJS FO PRINTEMPS/ETEPamplion MP7 50 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 440441.67618105 6574740.0004665 06354X0012 79301 95ALP00117 79301 0 OUI 34 960
2024 EPMP CA_79 5,314E+13 EARL Thierry GEANT PP79009005 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Vignau MP7 110 79 79009 AMURE 422870.3649 6578002.489 06352X0030 47186-1 36436 97ALN0736 79166 0 86 027
2024 EPMP CA_79 5,314E+13 EARL Thierry GEANT PP79009008 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Vignau 2 MP7 - 79 79009 AMURE 97ALN0737 0 -
2024 EPMP CA_79 4,821E+13 EARL XAVIER CAILLAUD PP17182007 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRANDE ROCHE - AN 51 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 92 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411484.7234 6580424.123 06098X0009 51719-1 21021 N1L6060183 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 4,821E+13 EARL XAVIER CAILLAUD PP17182008 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GRANDE ROCHE - AN 51 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON - 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411484.7234 6580424.123 06098X4002 51719-1 21021 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,394E+13 GAEC BLUSSEAU PP17139005 NA FO PRINTEMPS/ETEPUITS JACQUET MP7 20 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424217.5935 6565651.731 IA7 112887-3 21224 1,9E+08 0 OUI 37 952
2024 EPMP CA_79 3,394E+13 GAEC BLUSSEAU PP17139007 NJS FO PRINTEMPS/ETELA COUDRE F428 MP7 20 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 423910.51 6564754.99 06356X0082 112883-3 20978 zr2503 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,136E+13 GAEC CHAUVIN PP79166009 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief des Groies MP7 75 79 79166 MARIGNY 437152.3568 6572896.12 06354X0045 38242-1 36958 VT 296914 79633 0 OUI 75 000
2024 EPMP CA_79 4,136E+13 GAEC CHAUVIN PP79166010 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief des Groies MP7 75 79 79166 MARIGNY 437158.6065 6572927.043 06354X0020 38242-1 36958 WW 322339 79634 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,233E+13 GAEC DE BEL AIR PP79078004 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Fricaudière MP7 110 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 431736.1859 6566737.902 06357X0037 52565-1 36659 N1C1274409 79781 0 OUI 145 120
2024 EPMP CA_79 4,21E+13 GAEC DE LAURIERE PP79112001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Fief de Ribray MP7 60 79 79112 EPANNES 424795.19 6575139.028 06352X0056 40424-1 36777 11AC1106605 79343 0 OUI 60 000
2024 EPMP CA_79 4,21E+13 GAEC DE LAURIERE PP79112002 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Chateau MP7 45 79 79112 EPANNES 424577.9934 6576065.045 06352X0016 37197-1 36781 09AC1507850 79718 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,21E+13 GAEC DE LAURIERE PP79112003 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief du Moulin a vent MP7 50 79 79112 EPANNES 424946.6975 6575337.616 06352X0055 39634-1 36782 10AC1100745 79719 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,143E+13 GAEC DES PIGEONNEAUX PP79328001 NJS FO PRINTEMPS/ETELes inchauds MP7 - 79 79328 PRISSE LA CHARRIERE 428030.12248663 6567151.9015761 06357X0072 79171 0 OUI 10 000
2024 EPMP CA_79 3,495E+13 GAEC DU COURDEAULT PP17382013 NJS FO PRINTEMPS/ETEBORNE 2 MP7 75 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414827.3332 6571953.694 06351X0134 40206-1 21272 TS271643 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_79 3,495E+13 GAEC DU COURDEAULT PP17382036 NJS FO PRINTEMPS/ETEBORNE 1 MP7 17 416 624 6 571 781 -
2024 EPMP CA_79 3,834E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79170010 NJS FO PRINTEMPS/ETEBorne Fief Bernard MP7 30 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416387.40291625 6572231.0112732 06351X0076 79523 0 OUI 174 682
2024 EPMP CA_79 3,834E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79170027 NJS FO PRINTEMPS/ETEBorne Loïc MP7 - 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416387.40291625 6572231.0112732 06351X0076 79523 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,834E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79220004 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Crenaudière MP7 60 79 79220 PRIN DEYRANCON 418063.67592722 6575227.0632756 06351X0088 52617-1 37173 79121 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,834E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79220011 NJS FO PRINTEMPS/ETERoute de Mauzé MP7 50 79 79220 PRIN DEYRANCON 419010.55586658 6574717.6651559 06351X0087 79549 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,834E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTEPP79170035 NJS FO PRINTEMPS/ETEBorne Jacky MP7 25 79 415 580 6 572 241 OUI -
2024 EPMP CA_79 7,923E+13 GAEC DU NON PP79033001 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Rivière MP7 40 79 79033 BELLEVILLE 430820.3743 6564237.55 06357X0075 43107-1 37265 IRT 100 2708951 79484 0 OUI 135 680
2024 EPMP CA_79 7,923E+13 GAEC DU NON PP79127005 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief de Tesson MP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427221.913 6568914.254 06357X0093 IA747560-1 36837 115702-521 791080 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 7,923E+13 GAEC DU NON PP79247003 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'Espérance MP7 15 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 429806.1312 6563617.427 06357X0002 41739-1 36478 13604009k 79658 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,785E+13 GAEC DU PETIT CHEMIN PP79078001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Petit Bousseau MP7 80 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432418.9117 6566653.348 06357X0035 46576-1 36658 ZENNER 0310013 79445 0 REG 107 280
2024 EPMP CA_79 3,785E+13 GAEC DU PETIT CHEMIN PP79078008 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Fricaudière MP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432050.7294 6566836.228 06357X0027 38636-1 36664 1,6E+09 79324 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,785E+13 GAEC DU PETIT CHEMIN PP79078009 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Fricaudière MP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 431960.565 6566806.995 06357X0026 38635-1 36663 wa9733863 79325 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,423E+13 GAEC ELEVAGE AVICOLE DU MOULINPP79254004 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Valandrées MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79254 ST GEORGES DE REX 418395.666 6578558.842 06351X0097 45677-1 36500 PP79254004 79932 0 OUI 63 000
2024 EPMP CA_79 3,423E+13 GAEC ELEVAGE AVICOLE DU MOULINPP79254005 NJS FO PRINTEMPS/ETEMalfait MP7 60 79 79254 ST GEORGES DE REX 418388.4438 6579017.52 06351X0102 45676-1 36499 PP79254005 79963 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 9,522E+13 GAEC Graines d'avenir PP79298007 FO PRINTEMPS/ETEMARC LAVAL GUILLAUME MAGHERMANMP7 12 79 ST SYMPHORIEN 6 500
2024 EPMP CA_79 3,497E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79078010 NJS FO PRINTEMPS/ETESte Geneviève_2 MP7 180 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 426974.161 6567947.106 06357X0023 52563-1 36654 N1D4046143 79377 0 OUI 155 000
2024 EPMP CA_79 3,497E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79078011 NJS FO PRINTEMPS/ETESte Geneviève_1 MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 426913.9691 6567917.626 06357X0024 38924-1 36655 07WZI77218 79378 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,497E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79078012 NJS FO PRINTEMPS/ETEContremarche MP7 75 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 429670.9238 6567829.997 06357X0073 45459-1 36656 ZR4105 79788 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,533E+13 GAEC LA CLAVELIERE PP79247005 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Cigogne MP7 15 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 430930.2358 6563260.468 06357X0047 885825 79173 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 3,533E+13 GAEC LA CLAVELIERE PP79078001 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Petit Bousseau MP7 80 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432418.9117 6566653.348 06357X0035 46576-1 36658 ZENNER 0310013 79445 0 REG -
2024 EPMP CA_79 3,264E+13 GAEC LA FIGEASSE PP79137007 NJS FO PRINTEMPS/ETEPil Mil MP7 100 79 79137 GRANZAY GRIPT 433490.2011 6575417.195 06353X0041 35743-1 36873 WA03A148 79161 0 OUI 100 000
2024 EPMP CA_79 3,264E+13 GAEC LA FIGEASSE PP79137008 NJS FO PRINTEMPS/ETEPlaine de la Figeasse MP7 130 79 79137 GRANZAY GRIPT 433933.4193 6574639.191 06354X0011 1,4E+07 79326 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 5,034E+13 GAEC LA LONGEE JACQUES ET ROMAINPP79254003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Groies MP7 50 79 79254 ST GEORGES DE REX 418136.8685 6579530.164 06351X0050 38107-1 37284 1,5E+09 79243 0 OUI 46 621
2024 EPMP CA_79 3,348E+13 GAEC LA ROCHE PP79257003 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Cognasse MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 130 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413137.6545 6579121.614 06344X0150 IA738108-1 37291 18605 79946 0 OUI 51 087
2024 EPMP CA_79 5,303E+13 GAEC L'ACCUEILLETTE DU MIGNONPP17394014 NJS FO PRINTEMPS/ETELA MOTTE AUBERT - B MP7 30 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 419571.1539 6568647.448 06355X0054 37701-1 21293 WT20713898 0 REG 3 304
2024 EPMP CA_79 4,245E+13 GAEC LE BERCEAU PP79166011 NJS FO PRINTEMPS/ETEMoulin de Péré MP7 17 79 79166 MARIGNY 437806.927 6571212.131 06354X0028 79734 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 3,897E+13 GAEC LE CHAY PP17132026 NJS FO PRINTEMPS/ETEPETITES RIVIERES - ZE 13MP7 30 17 17132 CRAMCHABAN 413 713 6 574 980 06351X0110 17209 90 000
2024 EPMP CA_79 3,897E+13 GAEC LE CHAY PP17132027 NJS FO PRINTEMPS/ETECOURTES VERSENNES - ZL 28MP7 50 17 17132 CRAMCHABAN 412 777 6 574 788 06344X0099 17396 -
2024 EPMP CA_79 3,897E+13 GAEC LE CHAY PP17132028 NJS FO PRINTEMPS/ETESTE VALIERE - AD 185MP7 80 17 17132 CRAMCHABAN 415 130 6 574 989 06351X0165 17-468 30 000
2024 EPMP CA_79 3,278E+13 GAEC LE LOGIS PP79334012 NJS FO PRINTEMPS/ETEMalet - Les Landes MP7 70 79 79334 USSEAU 425744.9844 6569136.228 06356X0053 WW322356 79431 0 OUI 78 080
2024 EPMP CA_79 5,084E+13 GAEC LE PETIT MARAIS PP79112004 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Petit Marais MP7 50 79 79112 EPANNES 422011.32250094 6576087.7883082 06352X0049 40425-1 36778 02 WLO 49323 79765 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 4,53E+13 GAEC LES COURLIS PP79137009 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Casse MP7 40 79 79137 GRANZAY GRIPT 430535.6685 6574567.238 06353X0027 38102-1 36876 16-80052218 79260 0 OUI
2024 EPMP CA_79 3,993E+13 GAEC LES PATUREAUX PP79112005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Patureaux MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 50 79 79112 EPANNES 422928.32093717 6576661.3396484 06352X0048 52576-1 36779 wa 9510696 79047 0 OUI 60 000
2024 EPMP CA_79 3,993E+13 GAEC LES PATUREAUX PP79112006 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'Ouche Martine MP7 50 79 79112 EPANNES 422621.28652747 6576466.9802761 06352X0047 40357-1 36780 wa 9610712 79552 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,207E+13 GAEC LES VIGNEAUX PP79328004 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 150 79 79328 THORIGNY 425932.7245 6567665.917 06356X0021 40447-1 37450 A9619899I50KLEIP67 79404 0 OUI 81 520
2024 EPMP CA_79 8,334E+13 GANNE Bruno PP17474005 NJS FO PRINTEMPS/ETELES CONNILLERES - A 669 MP7 50 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 428364.9618 6562720.053 06357X0058 112890-3 21405 WAI53A0129 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_79 3,49E+13 GAUTRONNEAU Fredy PP17182009 NJS FO PRINTEMPS/ETETERRES DE VILLENEUVE - AK 235 MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 410207.4683 6578196.466 06344X0151 45748-1 21015 WN 325926 0 OUI 100 000
2024 EPMP CA_79 3,49E+13 GAUTRONNEAU Fredy PP17182010 NJS FO PRINTEMPS/ETELE GRAND ROSEAU - ZH 51 MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411278.1047 6577901.505 06344X0076 37644-1 21014 WN 325937 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 1,801E+13 GIP-GEVES PP17382017 NJS FO PRINTEMPS/ETELE MAGNERAUD - ZD 50 + bassin MP7 40 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414878.3391 6567896.337 06355X0012 46493-1 21361 830513T416 0 OUI 41 906
2024 EPMP CA_79 1,801E+13 GIP-GEVES PP17382018 NJS FO PRINTEMPS/ETELE BOIS DE LA TOUCHE MP7 35 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416743.6007 6570902.944 06351X0030 37653-1 21285 1,7E+07 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 1,801E+13 GIP-GEVES PP17382019 NJS FO PRINTEMPS/ETELE POUTREAU - ZP 18 MP7 40 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416615.6029 6570710.029 06351X0144 V9316324 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 7,984E+13 GUIBERT Fabrice PP79078013 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Petit Bousseau MP7 80 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432402.53726484 6566685.2562323 06357X0034 52564-1 36657 79449 0 OUI 73 120
2024 EPMP CA_79 4,126E+13 GUILLOT Pierre-Georges PP17382020 NJS FO PRINTEMPS/ETEBASSE COMBE - ZH 14 MP7 - 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416145.9397 6571298.699 06351X0145 39046-1 21202 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,126E+13 GUILLOT Pierre-Georges PP17382021 NJS FO PRINTEMPS/ETEPONTREAU - ZP 93 MP7 - 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 417048.8671 6571430.463 06351X0138 46964-1 21206 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,126E+13 GUILLOT Pierre-Georges PP79170012 NJS FO PRINTEMPS/ETE MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 70 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416973.193 6571912.082 06351X0074 79424 0 OUI 2 000
2024 EPMP CA_79 5,187E+13 IZAMBART Stéphane PP79257003 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Cognasse MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 130 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413137.6545 6579121.614 06344X0150 IA738108-1 37291 18605 79946 0 OUI
2024 EPMP CA_79 KARACOBAN Myriam PP79257006 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'Ile de Sazais MP7 75 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414031.803 6577282.79 06351X0094 1 79771 0 REG 59 472
2024 EPMP CA_79 KARACOBAN Myriam PP79257007 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'Ile de Sazais MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414198.4407 6577255.443 06351X0095 3K2200007300 1 79102 0 REG -
2024 EPMP CA_79 KARACOBAN Myriam PP79257008 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Palud MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON - 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 412889.1011 6579543.058 06344X0045 50009-1 37294 0 79102 0 REG -
2024 EPMP CA_79 KARACOBAN Myriam PP79257001 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Cognasse MP7 110 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413343.76713932 6579067.2322807 06351X0096 IA751846-1 37301 2139537 79967 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,434E+13 LANGE Philippe PP79046010 NJS FO PRINTEMPS/ETESur Carré MP7 60 79 79046 LE BOURDET 418964.6864 6576916.527 06351X0068 39123-1 36496 7ME69101AA101AA0 79897 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_79 4,939E+13 MAYE Alain PP79170015 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Epinières MP7 100 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 420112.68353016 6572594.8926185 06352X0071 7ME69106-1AA10-1AA0 79955 0 OUI 100 000
2024 EPMP CA_79 4,939E+13 MAYE Alain PP79220010 NJS FO PRINTEMPS/ETEDeyrançon MP7 50 79 79220 PRIN DEYRANCON 420836.7721 6573712.794 06352X0083 43109-1 36993 083F4030 79956 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,209E+13 PRUNIER Florian PP79130011 NJS FO PRINTEMPS/ETEBel Air MP7 4 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 430148.5566933 6576993.6580673 IA7 WA10943284 0 REG 10 000
2024 EPMP CA_79 8,781E+13 ROBIN Louis PP79130013 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Renfermis 2 MP7 35 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 418624.4109 6574051.712 06351X0018 45583-1 79052 0 OUI
2024 EPMP CA_79 8,781E+13 ROBIN Louis PP79220005 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Renfermis MP7 100 79 79220 PRIN DEYRANCON 418624.4109 6574051.712 06351X0018 45583-1 37175 WA133A0288 79052 0 OUI
2024 EPMP CA_79 4,045E+13 SCEA AR BO TERRE PP17132032 NJS FO PRINTEMPS/ETEMORD L'ANE - POUILLAC - ZI 1 MP7 110 17 17132 CRAMCHABAN 413 496 6 574 083 06351X0113 083F5001 0 OUI 90 000
2024 EPMP CA_79 4,045E+13 SCEA AR BO TERRE PP17132033 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'ARCEAU - ZI 16 - 2/2 MP7 - 17 17132 CRAMCHABAN 413542.2077 6573632.854 06351X0123 46713-1 20959 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,045E+13 SCEA AR BO TERRE PP17132034 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'ARCEAU - ZI 16 - 2/2 MP7 120 17 17132 CRAMCHABAN 413546.025 6573614.823 06351X0175 46712-1 20958 1,6E+09 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,045E+13 SCEA AR BO TERRE PP17132031 NJS FO PRINTEMPS/ETEMORD L'ANE - L'ARCEAU - ZI 1MP7 45 17 17132 CRAMCHABAN 413 692 6 573 632 06351X0063 171023 100 000
2024 EPMP CA_79 4,045E+13 SCEA AR BO TERRE PP17132030 NJS FO PRINTEMPS/ETEPOUILLAC MP7 40 17 17132 CRAMCHABAN 413 496 6 574 133 06351X0009 17464 -
2024 EPMP CA_79 4,045E+13 SCEA AR BO TERRE PP17132032 NJS FO PRINTEMPS/ETEMORD L'ANE - POUILLAC - ZI 1MP7 45 17 17132 CRAMCHABAN 413 496 6 574 083 06351X0113 171024 -
2024 EPMP CA_79 4,032E+13 SCEA BELLEVUE PP17382001 NJS FO PRINTEMPS/ETEVRILLET - ZA 44 - + RESERVE SUMP7 120 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 413870.026 6573400.353 06351X0125 A133A0360 0 REG -
2024 EPMP CA_79 4,032E+13 SCEA BELLEVUE PP17382002 NJS FO PRINTEMPS/ETEFOUGERES - ZE 31 - RESERVE SMP7 30 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 415249.3349 6572239.984 06351X0013 46784-1 21280 118080 0 REG -
2024 EPMP CA_79 3,413E+13 SCEA BOURET Thierry PP79170003 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Grues MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416550.3448 6573224.462 06351X0080 230510 79497 0 OUI 60 000
2024 EPMP CA_79 3,413E+13 SCEA BOURET Thierry PP79170024 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Brulies MP7 100 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 414040.2194 6573076.225 06351X0053/F 2357061 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,413E+13 SCEA BOURET Thierry PP17132063 NJS FO PRINTEMPS/ETELA GARENNE - ZH 46 1/2MP7 50 17 17132 CRAMCHABAN 415 766 6 573 715 06351X0121 171502 50 000
2024 EPMP CA_79 4,296E+13 SCEA CHATAIGNER PP17139011 NJS FO PRINTEMPS/ETEChiron de Peillon - YC 12-13 MP7 - 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 426245.96 6563126.65 2,1E+09 0 OUI 50 000
2024 EPMP CA_79 4,296E+13 SCEA CHATAIGNER PP17221017 NJS FO PRINTEMPS/ETELA NOREE - L'HOPITEAU - ZK 22 MP7 80 17 17221 MARSAIS 421685.2394 6564077.2379844 06356X0017 35802-1 21116 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,296E+13 SCEA CHATAIGNER PP17221018 NJS FO PRINTEMPS/ETELES MOTTES - AN 93 MP7 - 17 17221 MARSAIS 421636.3778 6564024.347 06356X0126 TW 274304 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,296E+13 SCEA CHATAIGNER PP17221019 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'HOPITAUX - ZK 25 MP7 - 17 17221 MARSAIS 421755.8582 6563973.406 06356X0085 44424-1 21117 T5 278715 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,007E+13 SCEA DE CHAMBELLE PP79166019 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Fief Chaillot MP7 72 79 79166 MARIGNY 435674.30265649 6575005.8434052 06354X0016 79112 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_79 3,487E+13 SCEA DU BOIS-JOLY PP17382024 NJS FO PRINTEMPS/ETEBOIS JOLY - LES CHIRONS - ZB 1MP7 175 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 413343.9217 6572605.342 06351X0131 44561-1 21269 1,5E+09 0 REG -
2024 EPMP CA_79 3,487E+13 SCEA DU BOIS-JOLY PP17382025 NJS FO PRINTEMPS/ETECHABOISSEAU -CHAUME VERTE - ZBMP7 175 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 413495.9446 6572973.859 06351X0129 43676-1 21268 1100609 0 REG -
2024 EPMP CA_79 3,487E+13 SCEA DU BOIS-JOLY PP17382026 NJS FO PRINTEMPS/ETECHABOISSEAU -CHAUME VERTE - ZBMP7 175 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 413265.471 6572785.836 06351X0130 43675-1 21267 1,5E+09 0 REG -
2024 EPMP CA_79 3,487E+13 SCEA DU BOIS-JOLY PP17382027 NJS FO PRINTEMPS/ETECHABOISSEAU - ZA 30- exclusiveMP7 70 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 413 128 6573119.12 06351X0008 52268-1 21270 142/13-5129 0 REG -
2024 EPMP CA_79 3,287E+13 SCEA DU GUE PP79220013 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Gué MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 80 79 79220 PRIN DEYRANCON 415832.9074 6575774.236 06351X0089 38246-1 37172 1,4E+09 79483 0 OUI 25 000
2024 EPMP CA_79 5,031E+13 SCEA FLANDROIS PP17221022 NJS FO PRINTEMPS/ETELES PRES - L'HOPITEAU - AN 164MP7 160 17 17221 MARSAIS 421686.8494 6564354.153 06356X0084 VF287974 0 OUI 116 019
2024 EPMP CA_79 4,111E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79170020 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Bourgne MP7 80 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416515.6001 6574711.507 06351X0058 79039/79 9510663 79039 0 OUI 294 880
2024 EPMP CA_79 4,111E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79170022 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Barbinière/Pré de Ville MP7 30 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416394.2021 6574285.86 06351X0059 79308/79 9510668 79308 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,111E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79257010 NJS FO PRINTEMPS/ETERichardet MP7 18 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414769.874 6578338.844 06351X0091 79042 9610713 79042 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,111E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79257011 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Foi MP7 40 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414894.4382 6578541.651 06351X0052 79258 2643880 79258 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,111E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79257012 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Ouchettes MP7 60 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 415872.6403 6577570.415 06351X0060 79309 9510698 79309 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,115E+13 SCEA LA PICHARDIERE PP17132036 NJS FO PRINTEMPS/ETELES JUSTICES - ZL 58MP7 120 17 17132 CRAMCHABAN 412 901 6 574 637 06344X0100 96132120 50 000
2024 EPMP CA_79 4,115E+13 SCEA LA PICHARDIERE PP17132038 NJS FO PRINTEMPS/ETELA PICHARDIERE - ZB 67 - 2/2MP7 185 17 17132 CRAMCHABAN 412 786 6 575 787 06344X0093 96132123 50 000
2024 EPMP CA_79 3,933E+13 SCEA LE MINERET PP79137011 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief Chauvet MP7 75 79 79137 GRANZAY GRIPT 428541.3228 6574929.36 06353X0051 1,4E+07 79821 0 OUI 65 520
2024 EPMP CA_79 3,933E+13 SCEA LE MINERET PP79335003 NJS FO PRINTEMPS/ETELe Bourg MP7 75 79 79335 VALLANS 426177.4876 6574587.109 06352X0064 36500-1 37474 1,5E+07 79816 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,933E+13 SCEA LE MINERET PP79335004 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Grues MP7 75 79 79335 VALLANS 426314.9363 6575141.515 06352X0063 39035-1 38227 Inactif 79819 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,933E+13 SCEA LE MINERET PP79335005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Grues MP7 75 79 79335 VALLANS 425562.5411 6575624.307 06352X0059 46691-1 37475 Inactif 79818 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,933E+13 SCEA LE MINERET PP79335006 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Grues MP7 75 79 79335 VALLANS 425961.3363 6575640.011 06352X0060 39304-1 37470 Inactif 79817 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,933E+13 SCEA LE MINERET PP79335007 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Garenne MP7 70 79 79335 VALLANS 428305.1489 6573791.253 06353X0100 49265-1 37476 Inactif 79820 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 9,482E+13 SCEA LE MOULIN DES ROY PP79130009 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Pollées MP7 70 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 426566.7352 6577207.724 06352X0027 38908-1 36847 067709T325 79355 0 OUI 12 000
2024 EPMP CA_79 3,231E+13 SCEA LE MOULIN NEUF PP17394015 NJS FO PRINTEMPS/ETECERCOU - B 267 MP7 30 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 421350.7585 6568287.567 06356X0102 0 OUI 87 500
2024 EPMP CA_79 3,231E+13 SCEA LE MOULIN NEUF PP79170023 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Bourgne MP7 25 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416147.1998 6574503.71 06351X0082 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,231E+13 SCEA LE MOULIN NEUF PP79220015 NJS FO PRINTEMPS/ETEChamp Gâté MP7 42 79 79220 PRIN DEYRANCON 418225.4903 6574750.411 06351X0086 42571-1 37165 79688 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,414E+13 SCEA LES ACACIAS (Francis PINEAUD)PP17201009 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE GRENIER - ZE 13 - + RESERVEMP7 90 17 17201 LA LAIGNE 410 838 6 575 853 06344X0036 171409 180 000
2024 EPMP CA_79 4,414E+13 SCEA LES ACACIAS (Francis PINEAUD)PP17201011 NJS FO PRINTEMPS/ETECASSE-GRENIER - ZE 13 + reserveMP7 50 17 17201 LA LAIGNE 410 945 6 575 871 06344X0005 171409 -
2024 EPMP CA_79 4,184E+13 SCEA LES ACACIAS (Magali BOUCARD)PP79127005 NJS FO PRINTEMPS/ETEFief de Tesson MP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427221.913 6568914.254 06357X0093 IA747560-1 36837 115702-521 791080 0 OUI 30 000
2024 EPMP CA_79 3,852E+13 SCEA LES CHENES BLANCS PP17221010 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'HOPITEAU - ZS 2 - 1/3 MP7 150 17 17221 MARSAIS 421506.277 6563764.794 06356X0077 38122-1 21106 TL267608 0 OUI 130 000
2024 EPMP CA_79 3,852E+13 SCEA LES CHENES BLANCS PP17221011 NJS FO PRINTEMPS/ETEL'HOPITEAU - ZS 2 - 2/3 MP7 50 17 17221 MARSAIS 421500.7937 6563722.301 06356X0076 ZR0268 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,946E+13 SCEA LES ETRENNES PP79078014 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Fragnées MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 429131.4891 6567843.428 06357X0029 43484-1 21379 1,2E+07 79376 0 OUI 49 600
2024 EPMP CA_79 5,184E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046020 NJS FO PRINTEMPS/ETECHATENAT 1/2 MP7 - 79 79046 LE BOURDET 419 359 6 577 256 0 60 000
2024 EPMP CA_79 5,184E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046021 NJS FO PRINTEMPS/ETECHATENAT 2/2 MP7 - 79 79046 LE BOURDET 419 343 6 577 209 0 -
2024 EPMP CA_79 5,184E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046022 NJS FO PRINTEMPS/ETEL ILE BAPAUME MP7 - 79 79046 LE BOURDET 418 284 6 577 638 06351X0065/F 0 -
2024 EPMP CA_79 5,184E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046023 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VALLEES 1/4 MP7 - 79 79046 LE BOURDET 419133.6452 6577536.621 06351X0100/F 0 -
2024 EPMP CA_79 5,184E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046024 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VALLEES 2/4 MP7 - 79 79046 LE BOURDET 419 162 6 577 671 0 -
2024 EPMP CA_79 5,184E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046025 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VALLEES 3/4 MP7 - 79 79046 LE BOURDET 419 228 6 577 570 0 -
2024 EPMP CA_79 5,184E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046026 NJS FO PRINTEMPS/ETELES VALLEES 4/4 MP7 - 79 79046 LE BOURDET 419 303 6 577 546 06351X0101/F 0 -
2024 EPMP CA_79 8,887E+13 SCEA Les Varraines PP79166015 NJS FO PRINTEMPS/ETESous le Moulin MP7 40 79 79166 MARIGNY 435512.7715 6572779.727 06354X0024 WW322337 79715 0 OUI 40 000
2024 EPMP CA_79 4,009E+13 SCEA MONTPENSIER PP79009009 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Coudrée Sud MP7 70 79 79009 AMURE 422372.0184 6579368.456 06352X0077 41819-1 36933 A954368 79470 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,387E+13 SCEA PAILLAT PP79334004 NJS FO PRINTEMPS/ETEBellevue MP7 30 79 79334 USSEAU 421297.3065 6569449.574 06356X0061 38926-1 36986 WD 316339 79030 0 OUI 176 240
2024 EPMP CA_79 4,387E+13 SCEA PAILLAT PP79334006 NJS FO PRINTEMPS/ETEQuincampoix MP7 60 79 79334 USSEAU 421238.2603 6569073.375 06356X0059 38251-1 36984 VZ 297092 79677 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,387E+13 SCEA PAILLAT PP79334008 NJS FO PRINTEMPS/ETELa Pironnière MP7 65 79 79334 USSEAU 422215.2507 6569657.846 06356X0058 38252-1 36985 VO 297042 79842 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,121E+13 SCEA PETITE BERGERE PP17221024 NJS FO PRINTEMPS/ETELA PETITE BERGERE - ZK 9 MP7 30 17 17221 MARSAIS 421988.9466 6564221.536 06356X0074 41936-1 21115 M1EN070292 0 OUI 70 000
2024 EPMP CA_79 4,121E+13 SCEA PETITE BERGERE PP17221025 NJS FO PRINTEMPS/ETELES MOTTES - LA PETITE BERGERIMP7 46 17 17221 MARSAIS 421907.9812 6564246.924 06356X0075 52852-1 21114 N1H3220176 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,082E+13 SCEA PROUST PP79137004 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Terres Blanches MP7 30 79 79137 GRANZAY GRIPT 431203.6853 6573787.385 06353X0035 WA123A0322 79300 0 OUI 66 480
2024 EPMP CA_79 4,082E+13 SCEA PROUST PP79137005 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Terres Blanches MP7 40 79 79137 GRANZAY GRIPT 431428.893 6573835.491 06353X0052 WA123A0322 79353 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 4,082E+13 SCEA PROUST PP79137006 NJS FO PRINTEMPS/ETEPlaine de St Aubin MP7 75 79 79137 GRANZAY GRIPT 431604.8943 6573974.925 06353X0060 WA123A0322 79872 0 OUI -
2024 EPMP CA_79 3,995E+13 THOMAS Jean-Luc PP17182012 NJS FO PRINTEMPS/ETEVILLENEUVE - AK 112 2/3MP7 15 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 410 054 6 578 418 06344X0075 95182101 130 000
2024 EPMP CA_79 8,207E+13 Thomas LECLERT PP79170026 NJS FO PRINTEMPS/ETELes Grues MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 417673.72317583 6571920.145036 06351X0081 IA7 WD316344 0 OUI 40 600
2024 EPMP CA_85 3,53E+13 EARL DE BOISSOUDAN PS79200001 RIV RIC HIVERNALE Les Coteaux MP8 80 79 79200 PAMPLIE - HZ 60 000
2024 EPMP CA_85 4,519E+13 EARL LES VERGERS DU PRE PS79119001 RIV RIC HIVERNALE le pre MP8 25 79 79119 FENIOUX 434621.439 6608342.933 42862-1 36722 NR R1600026 - HZ 40 000
2024 EPMP CA_79 EURL DOMAINE DE LA BERTHONNIEREPP79040001 FOS RIC HIVERNALE Le Genet MP8 50 79 79040 LA BOISSIERE EN GATINE 441285.17 6612424.84 wtm-2 - 48 000
2024 EPMP CA_79 EURL DOMAINE DE LA BERTHONNIEREPP79226002 FOS RIC HIVERNALE l'Audouiniere MP8 40 79 79226 LE RETAIL 438360.82 6612901.01 wtm-2,5 - 25 000
2024 EPMP CA_85 3,908E+13 GAEC LE MOULIN DE DENANTPP85162001 RIV RIC HIVERNALE SANGUIN 1 ET 2 MP8 65 85 85162 RIVES D'AUTISE 417 928 6 601 509 49269-1 38751 1800-120-0007 - HZ 24 000
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 20
2024 EPMP CA_79 8,42E+13 SCEA com 3pom A CRÉER HIVERNALE MP8 79 79342 VERNOUX EN GATINE430 554 6 617 916 11 700
2024 EPMP CA_CG 2,585E+13 SMVSA ND R18 HIVERNALE MP8 100 85 St Hilaire des Loges 174 000 173 000
2024 EPMP CA_CG 4,991E+13 COIRIER Jannick PP85162043 RIV PES PRINTEMPS/ETEDenant MP8 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417019.09 6598465.64 ZR2600 - 7 685
2024 EPMP CA_CG 8,328E+13 EARL CHAIRE PP85227009 RIV PES PRINTEMPS/ETEchaire MP8 - 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419691.07 6602325.87 056305H470 - 75 500
2024 EPMP CA_CG 8,328E+13 EARL CHAIRE PP85227010 RIV PES PRINTEMPS/ETEPré Rivière MP8 - 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418717.37 6602410.51 1880026823 -
2024 EPMP CA_CG 8,328E+13 EARL CHAIRE PP85227011 RIV PES PRINTEMPS/ETEGarreau MP8 - 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 417759.45 6601802.45 2458299 -
2024 EPMP CA_CG 8,328E+13 EARL CHAIRE RIV PES PRINTEMPS/ETEchaire MP8 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419691.07 6602325.87 IRT31012486
2024 EPMP CA_CG 4,006E+13 EARL HILAIRET PP85162039 RIV PES PRINTEMPS/ETEDenant MP8 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417019.09 6598465.64 WA9569144 - OUI 11 431
2024 EPMP CA_CG 4,006E+13 EARL HILAIRET PP85162040 RIV PES PRINTEMPS/ETEPlanification MP8 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417032.32 6599299.08 ZR2600 - OUI
2024 EPMP CA_79 3,344E+13 EARL PLESSIS-BARRE PP79035001 RIV RIC PRINTEMPS/ETELe Beugnonnet MP8 35 79 79035 BEUGNON-THIREUIL 431687.1544 6616128.863 2371550 - NON 20 000
2024 EPMP CA_CG 3,92E+13 GAEC FRANCHAUVET PP85227012 RIV PES PRINTEMPS/ETEFranchauvais MP8 - 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 421486.85 6601027.18 241311T056 - 45 700
2024 EPMP CA_CG 3,497E+13 GAEC LA CAMBUSE PP85227024 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 - 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419073.01 6602226.64 2128565 - 10 000
2024 EPMP CA_CG 3,253E+13 GAEC MOINARD PP85162041 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 - 85 85162 RIVES D'AUTISE416612.17 6600452.54 WA9669216 - 12 385
2024 EPMP CA_CG 3,253E+13 GAEC MOINARD PP85162042 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 - 85 85162 RIVES D'AUTISE417373.09 6601611.35 WA9669216 -
2024 EPMP CA_CG 3,253E+13 GAEC MOINARD PP85227006 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 - 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 416821.07 6600350.99 E8007522 -
2024 EPMP CA_79 4,196E+13 GARAUD Christophe PP79290006 RIV PES PRINTEMPS/ETEMoulin de Moulières MP8 10 79 79290 ST POMPAIN 422667.2065 6600686.555 47169-1 37372 - 8 500
2024 EPMP CA_CG 5,138E+13 GUILLON Antoine PP85227013 RIV PES PRINTEMPS/ETEMoulin de borneuil MP8 - 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418752.9 6602312.3 587512T396 - 22 800
2024 EPMP CA_79 LE JARDIN DE NOS RACINES A CRÉER FO PRINTEMPS/ETE MP8 435 682 6 613 153 3 000
2024 EPMP CA_79 7,928E+13 SCEA les Petites Collines PP79035001 RIV RIC PRINTEMPS/ETELe Beugnonnet MP8 35 79 79035 BEUGNON-THIREUIL 431687.1544 6616128.863 2371550 - 20 000
2024 EPMP CA_85 BABIN JULIEN (REPRENEUR GAEC LA BRANDONNIERE)PP85041001 RIV RIC HIVERNALE BRANDONNIERE MP9 - 85 85041 CEZAIS 410689.7933757 6616957.2660841 85-2014-00593 0 HZ 65 865
2024 EPMP CA_85 3,897E+13 BAUDOUIN STEPHANE PP85256005 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE D'ALBERT-Prélèvement NMP9 - 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414507.467 6604694.429 49834-1 39417 OK convention Vendee eau 0 -
2024 EPMP CA_85 BOBINEAU Charly PP85143001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAMPS CHAILLON MP9 70 85 85143 MERVENT 413683.676 6609233.567 50514-1 38588 WA112A0179 0 18 000
2024 EPMP CA_85 BOBINEAU Charly PP85305001 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE RHEE MP9 70 85 85305 VOUVANT 411517.767 6612714.614 50513-1 38587 WA132A0005 85-2006-90724 0 50 000
2024 EPMP CA_85 3,262E+13 EARL ARC EN CIEL PP85245002 FOS RIC HIVERNALE LA GRANGE MP9 70 85 85245 ST MARTIN DES FONTAINES 400476.834 6611097.567 43135-1 39368 WMIM08016GM00Y0 85-1997-90036 0 70 000
2024 EPMP CA_85 3,4E+13 EARL BEL AIR PP85110002 RIV RIC HIVERNALE HUCHEGROLLE MP9 - 85 85110 L HERMENAULT 401659.044 6610485.346 37869-1 38324 WA152A0008 85-2005-90302 85-2005-90303 0 17 000
2024 EPMP CA_85 5,216E+13 EARL BOGATINE PP85037003 RIV RIC HIVERNALE LES PUVINIERES-Prélèvement N° MP9 30 85 85037 BREUIL BARRET 419438.147 6621293.638 47208-1 37798 wa123a0306 0 HZ 30 000
2024 EPMP CA_85 5,216E+13 EARL BOGATINE PP85037004 RIV RIC HIVERNALE LA COUSSAIE MP9 60 85 85037 BREUIL BARRET 418 403 6 622 240 52656-1 37797 TW272891 0 HZ 60 000
2024 EPMP CA_85 4,951E+13 EARL CAILLAUD PP85229001 RIV RIC HIVERNALE BOILEAU MP9 40 85 85229 ST HILAIRE DE VOUST 421 761 6 618 375 119669-1 41638 IRT3 07 9904 85-2007-00450 0 50 000
2024 EPMP CA_85 4,243E+13 EARL LA BACLIERE PP85252002 FOS RIC HIVERNALE LES BOUTANELIERES MP9 90 85 85252 ST MAURICE LE GIRARD 406 950 6 621 082 WA192A0046 0 HZ 52 000
2024 EPMP CA_85 3,209E+13 EARL LA JAUDO PP85229002 FOS RIC HIVERNALE JAUDONNIERE MP9 - 85 85229 ST HILAIRE DE VOUST 419 352 6 617 259 15-100147116 85-2015-00368 0 48 660
2024 EPMP CA_85 3,848E+13 EARL LA ROCADE PP85289010 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE NEUVE MP9 40 85 85289 LA TARDIERE 415795.457 6623664.744 43143-1 39649 2633791 85-2006-90575 0 -
2024 EPMP CA_85 4,852E+13 EARL LA ROSAY PP85227001 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON-Prélèvement N° 1 MP9 30 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 420 012 6 603 648 119831-1 41652 1,7E+09 85-2007-00620 0 HZ 30 000
2024 EPMP CA_85 4,515E+13 EARL LE PARADIS PP85094007 RIV RIC HIVERNALE LA LANFRERE-Prélèvement N° 1 MP9 - 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 418458.892 6610028.662 41218-1 38228 0 HZ 60 000
2024 EPMP CA_85 EARL LES VERGERS GAZEAUPP85136004 FOS RIC HIVERNALE LA BlanchardiereMP9 50 85 85136 MARILLET 422347.43 6613120.77 PN16NRR160 30 000
2024 EPMP CA_85 4,328E+13 EARL LES VILOTES PP85014012 ND RIC HIVERNALE bellevue MP9 85390 BAZOGES EN PAREDS413729.65 6605418.92 WA042A380 45 000
2024 EPMP CA_85 3,333E+13 EARL OVERLORD PP85256007 RIV RIC HIVERNALE LA MARTRIE-BARRAGE ALBERT PrélMP9 50 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414894.833 6604302.562 47305-1 39416 562812T396 OK convention Vendee eau 0 HZ 50 000
2024 EPMP CA_85 4,299E+13 FROMAGET Jerome PP85137006 RIV RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP9 - 85 85137 MARSAIS STE RADEGONDE 404095.19 6610662.38 WA182A0078 0 46 000
2024 EPMP CA_85 3,405E+13 GAEC BELVIL PP85094012 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE-Prélèvement N° 1 MP9 - 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 419272.462 6608081.027 37755-1 38229 0 -
2024 EPMP CA_85 5,201E+13 GAEC BIOLOVAL PP85184001 RIV RIC HIVERNALE ETANG DE LA CORNELIERE MP9 - 85 85184 PUY DE SERRE 415877.24 6612134.48 18-80026814 0 39 500
2024 EPMP CA_79 5,038E+13 GAEC CAP'RE RIV RIC HIVERNALE Les Marzelles MP9 20 85 79077 BEUGNON THIREUIL109843.870 7978910.037 16-80087992 HZ -
2024 EPMP CA_85 3,252E+13 GAEC LA BERGEONNIERE PP85292005 RIV RIC HIVERNALE LA JAURIERE MP9 - 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 403647.793 6618649.605 47256-1 39670 WA162A0019 WI022016 85-2005-90557 0 20 000
2024 EPMP CA_85 3,222E+13 GAEC LA GIRONAISE PP85094004 RIV RIC HIVERNALE CHEUSSE MP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417 299 6 606 721 39035-1 38227 778914T486 85-2017-00448 0 34 500
2024 EPMP CA_85 3,222E+13 GAEC LA GIRONAISE PP85256001 RIV RIC HIVERNALE LA GUIERRE MP9 55 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.442 6607897.232 39034-1 38226 8,1E+09 0 80 000
2024 EPMP CA_85 3,165E+13 GAEC LA HAUTE VALLEE PP85252001 RIV RIC HIVERNALE BELLEVUE MP9 45 85 85252 ST MAURICE LE GIRARD 409 298 6 622 362 138100-1 42532 14637 0 -
2024 EPMP CA_85 4,024E+13 GAEC LA NOUE BRAUD PP85256004 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 35 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414155.499 6607933.722 39033-1 38221 WA081A080 0 HZ -
2024 EPMP CA_85 3,252E+13 GAEC LA PIBOLE PP85094006 RIV RIC HIVERNALE LA PIBOLIERE MP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 415918.32150962 6607312.1136356 39033-1 38221 096727N171 85-1995-90190 0 15 000
2024 EPMP CA_85 3,252E+13 GAEC LA PIBOLE PP85256002 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 - 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.21972811 6607883.138342 39033-1 38221 85-2006-90061 Inconnu 0 80 000
2024 EPMP CA_85 3,263E+13 GAEC LA ROSERAIE PP85037005 RIV RIC HIVERNALE LA VIALIERE MP9 80 85 85037 BREUIL BARRET 419674.675 6623300.099 45589-1 39400 2712741 85-1994-90170 0 HZ 80 000
2024 EPMP CA_85 3,263E+13 GAEC LA ROSERAIE PP85251002 RIV RIC HIVERNALE LA CLERGERIE-Prélèvement N° 1 MP9 55 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 415848.883 6617317.344 39522-1 39399 2714310 85-2006-90831 0 HZ 20 000
2024 EPMP CA_85 5,12E+13 GAEC LA SOURDERIE PP85256004 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 35 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414155.499 6607933.722 39033-1 38221 WA081A080 0 -
2024 EPMP CA_85 3,261E+13 GAEC LE HURLEVENT PP85037001 RIV RIC HIVERNALE LE POIRON-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85037 BREUIL BARRET 419532.6910274 6624283.9602066 50938-1 37801 WA143AO376 85-2005-90547 0 30 000
2024 EPMP CA_85 3,261E+13 GAEC LE HURLEVENT PP85037002 RIV RIC HIVERNALE LA VIOLIERE MP9 50 85 85037 BREUIL BARRET 420 526 6 622 387 40048-1 37800 WA143AO396 85-2013-00110 85-2013-00111 0 38 591
2024 EPMP CA_85 3,262E+13 GAEC LE MANOIR PP85251003 RIV RIC HIVERNALE LA BROUE 1 ET 2-Prélèvement N°MP9 50 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416734.96590593 6616959.6528781 39742-1 39401 048625T450 _ 85-2005-90562 _ 85-2005-90563 0 60 000
2024 EPMP CA_85 3,262E+13 GAEC LE MANOIR PP85251004 RIV RIC HIVERNALE LE FIEF MIGNOUX 1 ET 2 MP9 50 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416927.55863091 6616930.7557438 42970-1 39402 228525T011 85-2005-90560 85-2005-90561 0 40 000
2024 EPMP CA_85 3,934E+13 GAEC LE POINT DE VUX PP85256003 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 - 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.442 6607897.232 39034-1 38226 0 80 000
2024 EPMP CA_85 3,219E+13 GAEC LE PREDORIN PP85094001 RIV RIC HIVERNALE LA SOCELIERE MP9 - 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 416876.7 6 606 794 44653-1 41343 1275040 85-2007-00633 0 HZ 25 000
2024 EPMP CA_85 3,219E+13 GAEC LE PREDORIN PP85094002 RIV RIC HIVERNALE LA SOCELIERE 2 MP9 - 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 416876.7 6 606 794 44653-1 41343 2407361 85-2007-00458 0 HZ 20 000
2024 EPMP CA_85 3,219E+13 GAEC LE PREDORIN PP85094003 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE ALBERT MP9 - 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417 187 6 606 555 083F3022 OK 0 HZ 50 000
2024 EPMP CA_85 3,261E+13 GAEC LE RUISSEAU PP85251005 RIV RIC HIVERNALE LA MOUSSIERE 1 ET 2 MP9 - 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 414929.836 6614974.761 39215-1 39398 12708 _ 85-2006-90172 _ Hors ProcÚdure _ 85-2006-90173 0 11 600
2024 EPMP CA_85 3,319E+13 GAEC LE VAL DU MOULIN PP85264001 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR LE MOULIN MP9 - 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417292.869 6627553.346 39489 263625T031 85-2007-00480 0 25 000
2024 EPMP CA_85 3,319E+13 GAEC LE VAL DU MOULIN PP85264002 RIV RIC HIVERNALE LES PLOCHERES MP9 - 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 416 739 6 627 797 44667-1 39490 453625T081 0 37 000
2024 EPMP CA_85 3,319E+13 GAEC LE VAL DU MOULIN PP85264003 RIV RIC HIVERNALE LES RENARDIERES MP9 - 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417 439 6 626 611 85-2005-90091 0 3 000
2024 EPMP CA_85 3,319E+13 GAEC LE VAL DU MOULIN PP85264004 RIV RIC HIVERNALE LE PAGUENET MP9 - 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417 159 6 627 092 85-2005-90093 0 1 500
2024 EPMP CA_85 3,261E+13 GAEC L'EGAILLERIE PP85094011 RIV RIC HIVERNALE LES TROIS ETANGS MP9 68 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 418246.19620419 6612809.6752516 35224-1 38220 N1L4050172 85-2006-90555 85-2006-90556 85-2006-90557 0 70 000
2024 EPMP CA_85 3,848E+13 GAEC LES GRANGES RIC HIVERNALE MP9 35 000
2024 EPMP CA_85 4,815E+13 GAEC LES JONCHERES PP85005001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE LA CHENELIERE MP9 40 85 85005 ANTIGNY 410524.961 6619884.118 48016-1 37603 37603 85-2002-90171 85-2014-00663 0 23 000
2024 EPMP CA_85 3,261E+13 GAEC LES LYS PP85053001 RIV RIC HIVERNALE LE LYS-Prélèvement N° 1 MP9 90 85 85053 LA CHAPELLE AUX LYS 421448.793 6620582.646 48503-1 37944 16/80115780 85-1997-90165 0 HZ 30 000
2024 EPMP CA_85 4,812E+13 GAEC MATHE PP85256009 FOS RIC HIVERNALE LA GUIERE MP9 - 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 0 HZ 20 000
2024 EPMP CA_85 3,295E+13 GAEC PACOUINAY PP85251001 RIV RIC HIVERNALE MP9 - 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416149.058 6617902.409 52189-1 38800 V390054/3/4 85-2003-90069 0 NON 35 500
2024 EPMP CA_85 4,45E+13 GAEC ROUX FRERES PP85125001 RIV RIC HIVERNALE LES RIVIERES-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85125 LOGE FOUGEREUSE 416 885 6 620 397 113550-1 2063867 85-2006-00509 0 HZ 6 000
2024 EPMP CA_85 8,786E+13 GRELIER BRUNO PP85087001 RIV RIC HIVERNALE FLEURIEAU MP9 45 85 85087 FAYMOREAU 420892.291 6610654.138 51175-1 38189 2643897 85-1995-00004 85-1995-00005 85-1995-00006 85-1995-00007 0 37 000
2024 EPMP CA_85 8,786E+13 GRELIER BRUNO PP85087002 RIV RIC HIVERNALE METAIRIES - POMPE TRACTEUR MP9 - 85 85087 FAYMOREAU 421 629 6 611 123 0 18 000
2024 EPMP CA_85 3,893E+13 GRIS FRANCIS PP85292006 RIV RIC HIVERNALE LA MANSAIRE-Prélèvement N° 1 MP9 - 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 403296.493 6618956.244 49714-1 39671 85-2006-90567 0 30 000
2024 EPMP CA_85 8,204E+13 GUILLON DENIS PP85227004 ND RIC HIVERNALE le Retail MP9 - 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 0 HZ -
2024 EPMP CA_85 4,439E+13 GUILLOTON RODOLPHE PP85289009 RIV RIC HIVERNALE LA BROCHARDIERE-Prélèvement N°MP9 45 85 85289 LA TARDIERE 416006.239 6625177.811 39838-1 39653 1,5E+09 85-2006-90163 0 HZ 18 000
2024 EPMP CA_85 3,451E+13 SCEA LA FARFERIE PP85136001 FOS RIC HIVERNALE LE BUTON MP9 50 85 85136 MARILLET 2510718 85-2010-00852 0 HZ 119 480
2024 EPMP CA_85 3,451E+13 SCEA LA FARFERIE PP85136003 FOS RIC HIVERNALE La Mine MP9 50 85 85136 MARILLET 5,2E+07 17 000
2024 EPMP CA_85 3,379E+13 SCEA LA TOUCHE MARSAUDPP85094008 RIV RIC HIVERNALE LA TOUCHE ET LA VENDEE-PrélèveMP9 85094 FOUSSAIS PAYRE 420253.815 6608687.966 47927-1 38224 85-1997-90098 16 000
2024 EPMP CA_85 3,169E+13 SCEA LA ZINERE PP85251006 FOS RIC HIVERNALE CHAUVIERE MP9 100 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 412 370 6 618 070 WA173A0088 85-2015-00571 0 73 385
2024 EPMP CA_85 3,843E+13 SCEA L'AURORE PP85264005 RIV RIC HIVERNALE GRAMAGNOUX-Prélèvement N° 1 MP9 60 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 418500.16 6625396.111 50786-1 39491 2707220 85-2006-00552 0 55 000
2024 EPMP CA_85 4,041E+13 SCEA LE CLOUCQ PP85245005 FOS RIC HIVERNALE LE GRAND CHAMP MP9 45 85 85245 ST MARTIN DES FONTAINES 400 072 6 612 206 E04ZH6117207 85-2005-90195 0 32 000
2024 EPMP CA_85 4,041E+13 SCEA LE CLOUCQ PP85274001 FOS RIC HIVERNALE LA FAURECHE 2 MP9 45 85 85274 ST VALERIEN 399316.143 6612298.146 52012-1 R13006823 85-2000-90026 0 43 000
2024 EPMP CA_85 4,14E+13 SCEA LE ROC PP85289008 RIV RIC HIVERNALE LA BOUCHERIE MP9 - 85 85289 LA TARDIERE 416093.8 6 624 068 119698-1 41654 2613459 ET E9000165 85-2005-90396 85-2005-90397 0 -
2024 EPMP CA_85 4,14E+13 SCEA LE ROC PP85289014 FOS RIC HIVERNALE LA BOULE MP9 - 85 85289 LA TARDIERE 416 777 6 624 866 15-100006136 0 33 000
2024 EPMP CA_85 2,585E+13 SMVSA RIV R23 HIVERNALE MP9 120 85 Marsais Sainte Radegonde 250000 250 000
2024 EPMP CA_85 5,304E+13 SOCIETE CIVILE D AUBINEAUPP85094009 RIV RIC HIVERNALE LE BREUIL-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 418632.038 6610221.083 52692-1 38219 AA04860 0 HZ 42 000
2024 EPMP CA_85 VERGERS DES ROUILLERES (Tourrette Margaux)PP85094010 RIV RIC HIVERNALE LES ROUILLERES MP9 - 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 415 832 6 605 817 0 HZ -
2024 EPMP CA_85 3,888E+13 ASLI LA DIGUE DE BARGE (BIZON VINCENT)PP85227003 RIV RIC PRINTEMPS/ETEBARGE LE RETAIL-Prélèvement N°MP9 125 79 85227 ST HILAIRE DES LOGES 420528.467 6607752.456 42528-1 39281 N1D8091545 85-2005-00140 0 88 200
2024 EPMP CA_85 3,417E+13 EARL LA FANTAISIE PP85092005 RIV PES PRINTEMPS/ETEle moulin de la Roche 2 MP9 100 85 85092 FONTENAY LE COMTE 410 164 6 604 096 8,5E+08 0 OUI -
2024 EPMP CA_85 4,852E+13 EARL LA ROSAY PP85227002 RIV PES PRINTEMPS/ETELA VENDEE MP9 30 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 417911.803 6606285.16 48756-1 39287 1,8E+09 85-1900-90167 0 HZ 19 632
2024 EPMP CA_85 9,789E+13 EARL LE DOUGLAS PP79101001 RIV PES PRINTEMPS/ETEPrés de Sezais MP9 6 79 79101 COULONGES SUR L AUTIZE 424326.2283 6606439.258 38527-1 36752 R1305720 AA02804 0 5 609
2024 EPMP CA_85 3,222E+13 GAEC LA GIRONAISE PP85094005 RIV PES PRINTEMPS/ETEBASSE CHEUSSE MP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417 307 6 606 571 43824-1 38222 778914T486 0 37 394
2024 EPMP CA_85 5,309E+13 GAEC LES DEUX RIVES PP85167002 RIV PES PRINTEMPS/ETELA VENDEE-Prélèvement N° 1 MP9 - 85 85167 L ORBRIE 409058.634 6606931.395 37956-1 38794 N1J4100067 85-1997-90008 0 HZ 11 686
2024 EPMP CA_85 4,815E+13 GAEC LES JONCHERES PP85005002 RIV PES PRINTEMPS/ETEBARBARIT MP9 40 85 85005 ANTIGNY 411 224 6 619 889 48016-1 37603 37603 85-2014-00616 0 4 674
2024 EPMP CA_85 8,086E+13 GUITTARD FABIEN PP85094013 RIV PES PRINTEMPS/ETEPRIEURE MP9 13 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 15-32002835 0 2 805
41 256 603
44 278 065
TOTAL Printemps-été
TOTAL Hiver
DDT 86 - 86-2024-04-19-00007 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l□Établissement
Public du Marais Poitevin en qu'Organisme Unique de Gestion Collective 21
DDT 86
86-2024-04-10-00005
Arrêté interdépartemental portant prescriptions
complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à
usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024
au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de
l'Organisme Unique de Gestion Collective
Cogest'eau
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
22
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté interdépartemental
portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation
sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
La préfète de la Charente
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de l'ordre national du
Mérite
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne,
Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-7 , L.171-8, L.211-3, R.181-45, R.211-
71, R.211-112 et R.214-22 ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des
communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles
L.214-1 à 6 du code de l'environnement ;
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La préfète coordonnatrice du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
23
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'eau en
tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-
bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-
Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la
limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la
Bonnardelière ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-
Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM),
notamment les dispositions de l'orientation C « améliorer la gestion quantitative » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2021 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux prononçant l'annulation de
l'AUP délivrée à l'OUGC Cogest'Eau à compter du 1er avril 2022 ;
Vu le courrier en date du 14 mars 2024, relevant les manquements administratifs de l'OUGC sur les sous-
bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-
Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Moyenne (de Vindelle
à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la
Bonnardelière, et transmis à Cogest'Eau ;
Vu les observations de l'OUGC Cogest'Eau formulées par courrier en date du 19 mars 2024 ;
Considérant l'absence d'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau pour l'irrigation sur
le périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau au 1er avril 2024 ;
Considérant que l'OUGC Cogest'eau a notifié dans son courrier en date du 19 mars 2024, un dépôt de
dossier d'étude d'impact concernant l'AUP par le bureau d'études EAUCEA prévu le 15 avril 2024 ;
Considérant qu'en conséquence, les prélèvements d'eau pour l'irrigation réalisés dans le milieu naturel
sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ne sont actuellement pas
encadrés par une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau ;
Considérant que le plan de répartition du volume d'eau entre les préleveurs irrigants prévu par l'article
R.211-112 du Code de l'environnement n'a pu être homologué par la préfète de la Charente,
coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers ;
Considérant que cette situation relève de la responsabilité de l'OUGC Cogest'Eau, en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective sur les bassins versants de son périmètre de gestion ;
Considérant le risque de troubles à l'ordre public pouvant résulter de l'absence d'encadrement des
prélèvements pour l'irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant le motif d'intérêt général tiré des graves conséquences économiques et sociales qui
pourraient résulter de l'absence d'encadrement des prélèvements d'eau dans le milieu naturel pour
l'usage irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau entre le 1er avril
2024 et le 31 mars 2025, il y a lieu de maintenir l'encadrement des prélèvements imposés au titre des
mesures conservatoires;
Considérant qu'en l'application de l'article R214-22 du Code de l'environnement les mesures
conservatoires du 7 avril 2022 continuent de s'appliquer jusqu'à ce que le préfet ait pris sa décision
concernant la demande d'autorisation pour les prélèvements pour irrigation sur les bassins versants du
périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant qu'en application de l'article R.214-22 du Code de l'environnement il est toujours possible
au préfet d'apporter en vertu de l'article R.181-45 des modifications aux préscriptions antérieurement
applicables encadrant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation afin de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que, conformément à l'article L.211-1 du Code de l'environnement, la gestion équilibrée de
la ressource en eau doit notamment permettre de satisfaire ou concilier les exigences de la vie
biologique du milieu récepteur et de l'agriculture ;
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DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
24
Considérant que les mesures d'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation édictées par le
présent arrêté ne portent pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant que les mesures d'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation édictées par le
présent arrêté sont compatibles avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et ne sont pas de nature à compromettre l'objectif
d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur les bassins versants
du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant qu'il convient de préciser l'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation et la
répartition des volumes et des modalités des prélèvements pour chacun des points de prélèvement
pour la campagne d'irrigation du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 ;
Considérant le fait qu'en raison d'actes de vandalisme survenus en 2023, la retenue de Tusson n'a pu
être remise en service que tardivement et que l'ASA de l'Aume-Couture n'a pu en achever le remplissage
avant le 1er avril ;
Considérant que l'utilisation pour l'irrigation du volume d'eau stocké dans la retenue de Tusson en lieu
et place de prélèvements dans le milieu est de nature à contribuer à la préservation des milieux
aquatiques, et qu'il importe dès lors de permettre son remplissage après le 1 er avril, en l'encadrant par
des mesures propres à limiter les incidences du prélèvement estival autorisé pour y parvenir ;
Considérant que le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019, portant annulation de
l'AUP octroyée à l'OUGC Cogest'eau plafonne les volumes prélevables à hauteur de la moyenne des
prélèvements annuels effectivement réalisés sur chaque point de prélèvement sur les dix dernières
années ;
Considérant que la répartition des volumes proposés par l'administration est compatible avec les
dispositions concernant le plafonnement des volumes issus du jugement du Tribunal administratif de
Poitiers du 9 mai 2019 et confirmées par l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en date
du 15 juin 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
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DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
25
ARRÊTE
Article 1 : Encadrement des prélèvements
Dans l'attente de l'octroi d'une nouvelle autorisation unique de prélèvement, et sur la base de
l'encadrement des prélèvements issu de l'arrêté du 7 avril 2022 portant mise en demeure et mesures
conservatoires des prélèvements d'eau pour l'irrigation dans le milieu naturel sur les bassins versants du
périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau pourront être réalisés entre le 1er avril 2024 et le 31 mars
2025 dans la limite des volumes définis dans le présent arrêté.
Les volumes autorisés, fixés sur chaque zone d'alerte ou de gestion, sont les volumes définis par le
jugement nonobstant les limitations de prélèvement en application de l'arrêté-cadre en cours sur le
bassin versant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion
Collective (OUGC)
• VAP : Volume additionnel de printemps utilisable sur la période du 1er avril au 31 mai 2024
• VE : Volume autorisé en période d'étiage du 1er avril au 31 octobre 2024
• VH : Volume autorisé en période hors étiage ou hivernale du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
• VA : Volume autorisé sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
EAUX SUPERFICIELLES ET NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT
Zones de gestion VAP 2024 VE 2024 VH 2024-2025
ARGENCE 198 731
ARGENTOR-IZONNE 380 348 1 500
AUGE 196 527 1 500
AUME-COUTURE 2 365 453 84 000
BIEF 141 266 8 000
CHARENTE-AMONT + CIBIOU 3 719 528 11 449 753 239 100
CHARENTE-AVAL 127 400 573 270 25 000
NÉ 117 420 165 553 15 598
NOUÈRE 232 808 1 500
PÉRUSE 135 061 800
SON-SONNETTE 451 565 2 300
SUD-ANGOUMOIS 506 781 32 200
Total : 3 964 348 16 797 116 411 498
NAPPE DE LA BONNARDELIÈRE
VAP 2024 VE 2024 VH 2024-2025
Nappe de la BONNARDELIERE 0 4 250 940 96 300
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DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
26
NAPPE PÉRUSE Z06a & Z06b
VE 2024 VH 2024-2025
Nappe PÉRUSE Z-06a et Z-06b 1 404 784 500
EAUX SOUTERRAINES
VA 2024-2025
Nappe du JURASSIQUE 3 062 976
EAUX STOCKÉES DÉCONNECTÉES
Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau :
Les préleveurs-irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, hors période d'étiage,
conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau et
nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du
maintien du débit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement)
Le volume annuel autorisé (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, limité à
la contenance de chaque ouvrage :
Zones de gestion VA 2024-2025
ARGENTOR-IZONNE 50 000
CHARENTE-AMONT 300 000
NÉ 495 500
SUD-ANGOUMOIS 230 800
Total : 1 076 300
Les volumes autorisés pour chaque périmètre élémentaire sont susceptibles d'évoluer en cas de création,
de nouvelles demandes d'irrigants ou de mise en conformité pour classification d'une retenue collinaire
ou plan d'eau en "Eaux Stockées déconnectée", après validation des services de la police de l'eau de la
direction départementale des territoires.
RETENUES DE SUBSTITUTION
Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH) est le volume prélevable autorisé entre le
1er novembre 2024 et le 31 mars 2025, suivant les dispositions réglementaires notifiées à chaque
préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.
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DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
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Zones de gestion VH 2024-2025
AUGE 285 000
AUME-COUTURE 3 050 860
BIEF 100 000
CHARENTE-AMONT 632 350
NÉ 400 000
NOUÈRE 220 000
SON-SONNETTE 688 000
Total : 5 376 210
Article 2 : Conditions de suivi, d'exploitation et de surveillance des prélèvements
Ces prélèvements sont encadrés sur la base des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de la nomenclature
annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.
La répartition de ces volumes entre préleveurs irrigants est détaillée en annexe 2.
Chaque préfet notifiera individuellement aux irrigants de son département, le(s) prélèvement(s) d'eau
autorisé(s) ainsi que les conditions de prélèvement à respecter.
Les prélèvements sont réalisés dans le respect des règles définies dans le règlement intérieur de l'OUGC
et dans les protocoles de gestion.
L'OUGC Cogest'Eau prendra, en outre, toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêts
protégés par l'article L.211-1 du code de l'environnement. Les missions incombant à Cogest'Eau en tant
qu'OUGC restent en vigueur.
Tout point de prélèvement doit être réglementairement autorisé et conforme aux dispositions de
l'arrêté du 11 septembre 2003.
Les modalités des prélèvements sont conformes à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant
application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de
l'environnement et notamment :
• Tout prélèvement doit disposer d'un moyen de mesure ou d'évaluation des volumes prélevés
approprié. Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé par pompage, l'installation est
obligatoirement équipée d'un compteur volumétrique conformément à l'art. 8 de l'arrêté du 11
septembre 2003 ;
• L'indication du code d'identification police de l'eau est à reporter sur l'installation de pompage,
au droit du prélèvement de manière lisible ;
• L'irrigant est tenu de laisser libre accès du dispositif de comptage aux agents assermentés pour
la police de l'eau en cas de contrôle inopiné. Les agents auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement et notamment l'article L.216-4. Ils pourront demander communication de toute
pièce utile au contrôle des conditions imposées par l'autorisation de prélèvement ;
• Tout préleveur irrigant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement
continu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l'exploitant
dispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l'installation
de comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Ces
informations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de l'eau par tout
moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.
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Chaque exploitant d'ouvrage doit être détenteur d'un registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté
du 11 septembre 2003) sur lequel seront consigné les index du ou des compteurs :
• pour la période de printemps : le 1er avril, 1er mai et 1er juin, à 8H00 ;
• Pour la période d'étiage : du 1er juin au 31 octobre, chaque irrigant doit relever et consigner dans
le carnet d'irrigation les index du ou des compteurs et le volume hebdomadaire autorisé, tous
les jeudi à 8H00 et à chaque notification de taux hebdomadaire ;
• Pour la fin de campagne d'étiage : le 31 octobre avant 24H00.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l'eau. Les données sont
conservées trois ans par les déclarants.
Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l'eau de la DDT(M) selon les conditions
spécifiées dans la notification individuelle de prélèvement délivrée à chaque préleveur irrigant, même
en cas de non-consommation.
Les préleveurs-irrigant ont également obligation de renseigner durant les périodes de gestion
« printemps » et « étiage », du 1er avril au 31 octobre, la plateforme HYDRIM dédiée à l'irrigation et mise
en ligne par l'OUGC Cogest'Eau.
Chaque exploitant d'ouvrage surveille régulièrement les opérations de prélèvements et s'assure de
l'entretien régulier de ses puits, ouvrages et installations de surface de manière à garantir la protection
de la ressource en eau. Il permet, à tout moment, aux représentants des services en charge de la police
de l'eau, de pénétrer dans leur propriété en vue de procéder à la vérification des installations.
Chaque irrigant doit se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police des eaux.
Il est soumis aux contrôles et sanctions prévues au chapitre VI du titre Ier du livre II de la partie
législative du code de l'environnement. L'administration est en effet susceptible de procéder à tout
type de vérifications pour s'assurer de la bonne application du présent arrêté : transmission des index
de consommation, respect des volumes attribués, présence de compteur, conformité des ouvrages, etc.
Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu,
et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'OUGC Cogest'Eau, s'expose,
conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesures et
sanctions administratives mentionnées au I de l'article L.171-7 et au II de l'article L.171-8 du même code.
Article 3 : Durée de validité
Le présent arrêté est valable jusqu'à la délivrance d'une nouvelle autorisation unique pluriannuelle des
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant du périmètre de gestion de l'OUG C
Cogest'Eau et la notification du plan annuel de répartition de ces prélèvements d'eau, et au plus tard
jusqu'au 1er avril 2025.
Article 4 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code de l'environnement, le présent arrêté fait
l'objet des publications suivantes :
• Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne dans un délai de quinze jours à compter de
l'adoption de la décision ;
• Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort
est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;
• Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de la
Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne pendant une durée d'au
moins 6 mois (R.214-31-3) ;
• Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement
de cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée
(R.181-44).
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La préfète de la Charente,
La préfète des Deux-Sèvres,
Angoulême, le 10 avril 2024
Le préfetde la Charente-Maritime,
Le préfet de la Vienne,
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de
la Vienne, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-Maritime, des
Deux-Sèvres et de la Vienne, les maires des communes du périmètre d'intervention de l'OUGC
Cogest'Eau, les chefs des offices français de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective.
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DEUX-SEVRES VIENNE i
DORDOGNE
ANNEXE 1 - CARTE DES ZONES D'ALERTES ou DE GESTION
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ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 2
TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2024-2025
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La préfète coordonnatrice du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
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relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
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Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 10175 MORISSET Anthony PT-16-SOUT-ES-002 21239 476886 6539220 16 JUILLÉ Pré Chaton ZH 0335 BSS001RRSN F 130
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-003 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 21168 481955 6542096 16 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 BSS001RR XS F 135
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-004 10523 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 21605 470853 6554017 16 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 BSS001RQX D F 80
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 10525 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 21058 473257 6549050 16 VILLEFAGNAN La Font de la Godelle ZY 0 043 BSS001RQXF F 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 21323 481211 6553711 16 BERNAC La Grande Ouche - Les Ch aZL 0052 BSS001RRAT F 120
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 21324 481581 6553649 16 BERNAC Mouchedune 0B 0427 BSS001RRCX F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-008 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 20689 484434 6544410 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – La Grela udière 0C 0538 BSS001RRXZ F 70
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-009 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 21065 468643 6550119 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Rondeau ZS 0006 BSS001RQXW F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 10526 GAEC DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 21145 476368 6546694 16 COURCÔME Pièces des Moulins YS 0023 BSS001 RRSM F 75
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 21608 449271 6515082 16 JULIENNE Prés Moreau ZE 0008 BSS001UANQ F 25
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 21609 448242 6515786 16 JULIENNE La Barrière ZC 0015 BSS001UANP F 30
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 10527 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 21244 474732 6548250 16 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 BSS001RRC M F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-016 10535 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 21208 482908 6541408 16 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 BSS001RR WD F 200
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 10528 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 21606 479815 6546690 16 COURCÔME La Touche YD 0052 BSS001RRSJ F 75
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 21288 497313 6554288 16 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 BSS001R SEK 160003139 F 40
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 21289 496925 6554491 16 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 0432 BSS001 RSDT 160003139 F 50
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-019 10536 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 21322 482908 6541408 16 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-020 10537 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 21362 483030 6543975 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touch imbert ZI 0034 BSS001RRXQ F 40
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-021 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 20986 473077 6541410 16 TUSSON Tusson AB 0058 BSS001RRPJ F 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-022 10538 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 21215 481553 6542496 16 LONNES L'Houmelée ZD 0027 BSS001RRXR F 120
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 10309 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 20775 476290 6548113 16 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 BSS001R RCR F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-024 10539 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 20816 484179 6556066 16 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 BSS001RRGB F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-025 10540 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 21132 475454 6532228 16 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 BSS001SMEQ F 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 10546 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 21252 478493 6555943 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombonnière 0C 0094 BSS001RRCQ F 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-027 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SOUT-ES-031 20873 481598 6542399 16 LONNES L'Houmelée ZD 0032 BSS001RRXF F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 20837 481867 6550536 16 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 BSS001RRG R F 80
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 10529 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 21166 476938 6546733 16 COURCÔME Magné YT 0007 BSS001RRTE F 70
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 21531 479448 6544664 16 TUZIE Le Gravis ZB 0056 BSS001RRST F 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-033 10541 DUNOYER Alain PT-16-SOUT-ES-036 21490 483890 6557337 16 LES ADJOTS Chez Bert AB 0135 BSS001QUBT F 30
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 10530 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 21068 476813 6540140 16 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 BSS001RRTH F 20
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 10532 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 20791 479204 6545316 16 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 BSS001RR QK F 40
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 21253 474209 6557447 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 010 4 BSS001RQWR F 20
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 21254 474269 6557546 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 010 4 BSS001QSUY F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 21487 479175 6545436 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 BSS001RRQW F 65
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 10548 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 21331 476454 6552333 16 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 BSS001RR BY F 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 10549 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 21552 478953 6551742 16 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 BSS001RRCH F 10
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 21416 481436 6553291 16 BERNAC Beauregard 0B 0142 BSS001RQZY F 200
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 21417 482673 6552781 16 RUFFEC Pérideau BE 0035 BSS001RRFX F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-047 10542 EARL MESLONG PT-16-SOUT-ES-050 21101 451640 6515320 16 JARNAC Pré Monjour AC 0001 BSS001UAKB F 130
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 10545 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 21488 479940 6554577 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nue s ZD 0092 BSS001RRCJ F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 17440 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 21476 480111 6554760 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nue s ZD 0092 BSS001RRAR F 40
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 21655 490673 6540216 16 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 BSS001RSA J F 65
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-062 21652 489836 6541156 16 COUTURE Les Brenassières ZC 0002 BSS001RSA S F 60
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-052 17449 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 21654 489587 6540664 16 COUTURE Le Bourg AB 0030 BSS001RSAR F 30
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-053 17443 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 21653 489131 6541087 16 COUTURE Lezier ZB 0154 BSS001RSAT F 80
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-055 10330 PERRIN Pierre PT-16-SOUT-ES-057 21651 488534 6541412 16 COUTURE Lezier ZB 0009 BSS001RSAP F 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-058 10534 EARL DU BOIS DES PRÊTRES PT-16-SOUT-ES-064 21405 479756 6539616 16 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 0093 BSS001RR TA F 60
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-059 17477 GAUTHIER Guillaume PT-16-SOUT-ES-065 21388 478224 6547652 16 COURCÔME La Croix Geoffroix YX 0024 BSS0 01RRCL F 140
85 727
102 320
55 308
124 443
117 530
13 827
48 395
55 308
34 568
18 666
105 777
77 431
136 887
8 296
41 481
109 925
55 308
130 665
83 653
85 727
81 579
51 160
102 320
34 568
75 357
77 431
31 111
2 000
13 827
17 975
39 407
71 900
30 978
27 654
165 924
89 184
147 258
86 419
42 864
51 851
62 222
30 419
103 703
42 864
13 827
77 431
Total ESO : 3 062 975
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
34
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 10075 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 21158 483230 6520980 16 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 0035 Non C odifié F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 10076 DUBREUIL Vivien PT-16-SU-AR-002 21367 479983 6518757 16 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 Non Codif ié F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 10077 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 21415 479969 6519094 16 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 0654 F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 10078 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 20975 479738 6518815 16 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 Non Codif ié F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 10079 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU -AR-006 21131 480530 6519322 16 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 0110 Non Codi fié F 110
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 21115 481670 6521325 16 ANAIS Pinelot ZE 0018 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 21116 481452 6520329 16 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 0320 F 120
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 21114 483010 6523956 16 ANAIS L'étang ZB 0008 BSS001SMWU F 40
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-011 21134 483814 6520837 16 ANAIS Prés Personniers ZD 0048 F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 21071 480341 6519211 16 CHAMPNIERS Les Fougères de Churet 0Q 076 3 F 170
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-019 21694 484215 6517704 16 CHAMPNIERS L'étang AS 192 F 30
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 10090 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 20682 488136 6544229 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 10091 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 21129 495720 6546419 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 0226 F 25
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 20722 491825 6546337 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 0029 F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 20954 489143 6545152 16 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 0741a F 150
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 20798 488126 6544220 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 F 100
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 20799 488126 6544220 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 10096 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 21095 488360 6552782 16 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 F 80
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 10097 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 21211 491490 6552474 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon "Le Bois Joli" 0E 0099 F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 10098 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 21126 488593 6551973 16 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 F 15
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 10099 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 21209 466738 6532924 16 MONS Rancogne AL 0055 BSS001SLPV F 225
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 10101 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 21335 462264 6529498 16 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 0004 BSS 001SLSB F 35
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-004 10102 EARL DE MONTAIGON PT-16-SU-AG-005 21181 465385 6532152 16 MONS Montaigon ZT 0032 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 10103 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-006 21587 460189 6530515 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0078 16 0001753 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 10103 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-007 21588 460356 6530426 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0031 16 0001753 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 20973 457865 6529468 16 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0 003 Non Codifié F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 20974 459084 6530691 16 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 0084 F 4
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 10107 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 21309 465631 6529900 16 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 0040 F 22
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 10109 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 21274 459934 6528950 16 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0 199 160003778 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 10110 SCEA MARRY PT-16-SU-AG-015 21327 460203 6532538 16 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000-0A 0327 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-016 17475 EARL GUINDANT PT-16-SU-AG-024 21122 458168 6529808 16 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0004 F 40
Total ESU AUGE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 10127 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 21221 471786 6534181 16 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 0021 F 125
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 10129 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 21098 467377 6551084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Quantins Z A 0144 BSS001RQDV F 84
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 21317 466895 6549432 16 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 BSS001RPUP F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 21318 466895 6549432 16 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 F 30 770
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 21319 467186 6550016 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 0023 F 16
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 10133 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 21080 467309 6551172 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévo ir ZA 0141 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SU-AC-012 21063 468622 6550084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Ron deau ZS 0006 BSS001RQVR F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SU-AC-013 21064 468622 6550084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Ron deau ZS 0006 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 10135 CÔTE Thomas PT-16-SU-AC-014 21066 460947 6537315 16 VERDILLE Landonne AE 0001 BSS001SLQM F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 10138 PRUDHOMME Félicien PT-16-SU-AC-017 21192 467487 6547433 16 BRETTES Les Fillons ZM 0041 BSS001RQRE F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 10139 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 21225 467557 6541301 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0080 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 20978 464651 6539110 16 ORADOUR Marais commun ZI 0001 BSS001RQUD F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 20979 464722 6539098 16 ORADOUR Marais commun ZO 0095 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-021 20980 463405 6538523 16 ORADOUR Creux Fumeau AM 0395 BSS001RQUB F 100 770
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 21216 463291 6541811 16 LUPSAULT Gaillard AD 0161 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-023 21217 461468 6543081 16 LUPSAULT l'Ager ZK 0089 BSS001RQRS F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 10142 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 21172 469201 6543322 16 ÉBRÉON Queue du pré 0A 0721 BSS001RRNE F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 10144 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 21088 465589 6551367 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Allards ZY 0149 BSS001RPUW F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 21182 465519 6542429 16 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0063 BSS00 1RQRZ F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-020 10146 SCEA DU CAILLAUD PT-16-SU-AC-028 21139 461915 6537140 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 10147 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 21445 470628 6541976 16 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 21137 466988 6545286 16 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 0218 1600022 39 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 21138 470111 6535435 16 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 0071 F 130
23 918
4 590
13 399
31 113
33 517
17 519
15 998
10 039
42 637
6 000
Total ESU ARGENCE : 198 730
41 580
13 860
41 580
83 161
93 556
17 325
40 679
40 609
8 000 1 500
Total ESU ARGENTOR-IZONNE : 380 350 1 500
49 405
16 468
37 054 1 500
2 600
5 000
24 703
25 526
36 230
196 986 1 500
115 451
67 323
43 102
4 618 4 000
31 172
53 877 20 000
83 919
23 090
38 484
37 714
46 103
20 089
19 242
5 000
29 248
41 562
14 624
15 393
30 787
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
35
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 21124 469308 6542540 16 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 0024 F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 21346 461915 6537140 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 21347 462209 6537721 16 VERDILLE Bel Air AE 0015 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 10150 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 21207 467363 6542120 16 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Aussegrains 0C 0155 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-039 21310 464884 6542894 16 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 0188 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-040 21311 467185 6543427 16 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré de la Mon g AC 0078 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-041 21189 465638 6542326 16 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 BSS001RQQL F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 21190 469356 6548985 16 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 BSS001RQUZ F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 10154 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-043 21069 471353 6543577 16 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 0284 BSS001R RQE F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-044 21084 467354 6542110 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0058 F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 20982 466757 6540140 16 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 BSS001RQQZ F 180
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 20983 466765 6541878 16 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 20984 465710 6539754 16 ORADOUR Coudret AD 0131 Non Codifié F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 20985 465713 6539739 16 ORADOUR Coudret AD 0131 Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 21260 466746 6550606 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Métairie de Ferret ZX 078 BSS001RPSS F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 21261 467673 6550350 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du B reuil-Tizon ZV 0024 BSS001RQVT F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 21236 467116 6547550 16 LONGRÉ Villemorin 0D 0976 BSS001RQSL F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-053 21237 467132 6547578 16 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 F 82
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-054 21160 461594 6539365 16 BARBEZIÈRES La Prairie ZC 0031 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-055 21161 460126 6539473 16 BARBEZIÈRES Le Bourg ZA 0108 BSS001RQPA F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 17462 GAEC LEROUX PT-16-SU-AC-056 21349 467286 6551207 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévo ir ZA 0139 BSS001RQDW F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-059 21112 469128 6543200 16 SAINT-FRAIGNE Prépiraud ZX 0060 BSS001R RQD F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-060 21113 469022 6542968 16 SAINT-FRAIGNE La Fonforton ZX 0074 F 140
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-AC-061 21109 470323 6534984 16 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 20960 462912 6544710 16 LES GOURS Les Eaux AC 0001 160002220 F 390
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 20961 463291 6544362 16 LES GOURS Le Champ Rouge AC 0004 Non Co difié F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-065 20962 467513 6545341 16 SAINT-FRAIGNE Grange à Chauvet 0E 0030 N on Codifié F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-066 20963 467430 6546151 16 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier ZM 0025 No n Codifié F 230
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 10168 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 21156 464129 6535795 16 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 10162 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 21480 466627 6538167 16 ORADOUR La Rivière AK 0065 F 100 200
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-047 17488 JACQUEMARD Josselin PT-16-SU-AC-073 21648 468733 6537253 16 AIGRE Sous le Pont ZD 0001 F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-048 17466 EARL Ô VIVIER PT-16-SU-AC-077 21684 467132 6547578 16 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-050 10577 ASA DE L'AUME-COUTURE PT-16-SU-AC-080 21710 TUSSON La Potonière ZH 0113
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 21173 456548 6542210 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 005 3 BSS001RQNY 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 21174 456467 6542226 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 005 3 BSS001RQNJ F 6
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 21175 456527 6542224 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 005 3 BSS001RQNX 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 21135 457718 6545017 17 CHIVES Les Coux ZB 0010 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10118 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 21206 462932 6547148 79 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neuf AS 0020 BSS001RQSU 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 21103 462262 6548892 79 COUTURE-D'ARGENSON Champ de Touchillar d AI 0130 BSS001RPUB 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 21104 461785 6547926 79 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes des Vallée s AT 0244 BSS001RQRT 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 21054 464463 6559574 79 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 0655 BSS001Q QMC 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 21055 464722 6559522 79 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 BSS001QQMD 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10121 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 21097 465190 6552176 79 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 0017 BSS001RPU N 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79237 21146 465130 6552035 79 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 0254 BSS001RP UC 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-7916187 0 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79375 21147 464599 6552915 79 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 0058-0057 BSS001RPUM 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10115 EARL LA GIRARDIERE PT-79-SU-AC-79425 21255 467074 6562390 79 MELLERAN Pré Guillon ZP 0091 BSS001QQLY 20
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 21530 479514 6544601 16 TUZIE Les Gravis ZB 0056 BSS001RRSU F 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 21167 479127 6540955 16 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 0293 160002241 F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 10178 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 21398 475932 6539744 16 LIGNÉ Le Bourg 0E 324 BSS001RRRG F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 10179 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 21337 476385 6537687 16 LIGNÉ Chez Pauly ZE 0083 BSS001RRTG F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-009 10648 EARL MASSONNAUD PT-16-SU-BI-009 21110 478748 6545871 16 COURCÔME Les Mossoheris YL 0030 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 21486 479194 6545438 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 BSS001RRQW F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 10183 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 21464 477295 6540700 16 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 0183 BSS001RRTC F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 10184 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 21555 476809 6540092 16 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-013 10578 SARL DE RUHAUDS PT-16-SU-BI-013 21709
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 10219 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 20900 477548 6515092 16 BALZAC Pré Boissot ZC 0255 F 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 10220 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 20869 477757 6519360 16 VARS Coursac ZY 0182 F 633
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 10222 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 20840 475422 6516479 16 BALZAC Les Reigniers AH 0033 F 60
125 878
40 854
16 871
63 347
9 621
9 621
53 135
29 632
13 325
20 435
71 564
17 510
26 169
47 335
30 787
39 099 70 000
66 981 5 000
66 981 5 000
34 635
32 326
64 422
112 218
32 326
63 495
5 000 2 000
115 451
38 484
7 697
7 697
46 180
OUV-79-SU-AC-79010847 88 512
OUV-79-SU-AC-79154196 5 000
OUV-79-SU-AC-79154196
OUV-79-SU-AC-79157730 38 484
OUV-79-SU-AC-79157730 38 484
OUV-79-SU-AC-79158364 69 270
OUV-79-SU-AC-79161870 35 405
58 880
OUV-79-SU-AC-79159920
Total ESU AUME-COUTURE : 2 365 449 106 700
13 547
9 031 2 000
26 342
11 063
14 300 6 000
51 930
15 052
Total ESU BIEF : 141 265 8 000
114 100 283 927
201 400 501 212
20 000 47 845 50 000
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
36
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 20684 476647 6523565 16 VARS Pré du Reclous 0B 1292 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 10224 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 20686 476089 6519607 16 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 F 235
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 20808 474598 6515751 16 BALZAC Grand Bois 0C 1172 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-009 20809 476496 6517209 16 BALZAC L'Houmade ZH 0017 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-010 20810 475992 6515352 16 BALZAC Gagne Vin ZD 0064 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 20807 475082 6516278 16 BALZAC Le Chateau AH 0001a F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-008 10227 MARTIN Vincent PT-16-SU-CA-012 21411 474598 6519523 16 VARS Fonciron YB 0165 Non Codifié F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-009 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-013 21567 476705 6523585 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0124 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 10230 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 20875 476978 6514977 16 BALZAC Pré Boissot ZC 0322 F 135
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 20731 474019 6521551 16 MARSAC Prés Gindraud ZK 0222 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 20859 474518 6515805 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 F 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 20860 474527 6515825 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 F 25 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 10233 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 20792 476034 6523348 16 VARS Le Renclos ZD 0185 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 20701 475832 6519614 16 VARS Ouche YA 0049 F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 20702 476411 6519805 16 VARS Ouche ZY 0076 F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 20704 474245 6520573 16 VARS Les Iles 0K 0709 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 20705 476292 6519219 16 VARS Les Iles 0K 0735 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 10238 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 21478 473197 6520475 16 MARSAC Les Petits Prés ZL 0108 Non Codifi é F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 10239 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 20870 476087 6522039 16 VARS Font Matheline ZH 0093 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-032 20744 473177 6520153 16 MARSAC Les Caurs ZL 0086 F 730
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 20745 474085 6518815 16 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 F 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-034 21265 477219 6513039 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 00 53 F 10
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 21266 477074 6513554 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gend armes AN 0036 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 21148 477335 6513208 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 04 26 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 21149 477231 6513137 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 04 10 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-028 10244 POISVERT David PT-16-SU-CA-041 21533 475749 6521717 16 VARS Le Boquet YD 0030 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-030 17492 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-CA-040 20889 476445 6522757 16 VARS La Prairie 0B 0398 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-031 17497 EI LES JARDIN VIVANTS PT-16-SU-CA-266 21713
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-032 17494 AHOUTO FLORIAN – CARPENTIER GAELLE PT-16-SU-CA-267 21708
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-033 17498 EARL DE CHEZ RAYMONDIN PT-16-SU-CA-268 21714
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 10237 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 21484 474717 6516402 16 VINDELLE La Rivière ZH 0062 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-002 10245 ASA DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-046 20899 485092 6537975 16 MOUTONNEAU La Mouvière 0B 0598 F 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 20697 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 20698 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 20699 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 20700 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 10247 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 20784 472879 6533829 16 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 10090 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 20683 485466 6543525 16 POURSAC Métairie de Garnaud - Ville ZN 0045 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 10249 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 20690 479701 6537156 16 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 0128 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 20755 485539 6542925 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 BSS001 RRXB F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 20754 485539 6542925 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 BSS001 RRXB F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 20756 486597 6542937 16 CHENON Le Peyrat ZE 0002 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 20758 486926 6540225 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cot e 094-ZD 0059 BSS001RRXG F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 10252 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 20834 469327 6526347 16 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0045 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 20796 485988 6541713 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 20795 486281 6546539 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maines 0A 029 2 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 20957 472971 6531765 16 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 0003 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 10256 CHADOUTEAU Etienne PT-16-SU-CA-066 20877 484894 6536333 16 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 20917 471244 6528042 16 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 0028 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 20918 469840 6530952 16 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 20958 468257 6526311 16 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0038 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 20959 469097 6529220 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 00 22 F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 10260 COHO Jean François PT-16-SU-CA-072 20759 487103 6537782 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magnerie 000 -ZH 0077 F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 10261 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 20839 484372 6536399 16 LICHÈRES Prairie de Fontclaireau ZB 003 0 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 10262 CORNU Cédric PT-16-SU-CA-074 20787 484499 6536331 16 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-021 10263 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-CA-075 21073 482802 6534609 16 PUYRÉAUX Pré Ferrant ZL 0005 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 10265 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 21074 485388 6548681 16 BARRO La Gobert 0B 0989 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 10268 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 20923 480223 6537428 16 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 20817 471001 6528046 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 0002 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 20818 470616 6528722 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0013 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-084 20819 470999 6528108 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0046 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-085 20820 470396 6528615 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0067 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-086 20821 470255 6528848 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1239 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 20734 485337 6536860 16 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 0096 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 10271 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 20695 487111 6555179 16 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 F 175
23 239 90 000
36 900 91 726
4 000 9 842
18 500 46 000
21 000 37 593
31 700 78 808
15 000 82 020
5 000
14 000 34 175
1 025
18 800 56 184
61 000 144 014
61 000 144 014
5 126
2 734
8 300 20 573 3 000
4 000 7 000
60 000 341 751
40 000 217 080
2 000 4 500 2 000
1 500 3 500 1 200
3 000 5 000 2 000
4 000 6 000 2 000
18 500 46 136
25 000 68 350
2 000
10 000
6 000
10 000 77 099 3 000
50 000 102 525
82 020
170 876
37 593
68 350
15 000 109 702
34 175
25 600 63 634
6 800 22 556
11 000 30 758
22 000 49 212
12 000 30 758
20 000 20 505
6 835
10 000 41 010
10 000 59 875
3 000 24 333
3 418
8 500 45 795
1 500 28 707
61 515
50 000 118 383
7 600 18 796
95 964
20 000 27 340
19 480
3 418
10 253
30 000 34 175
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
37
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 10272 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 20720 472747 6530879 16 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 0186 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 10273 SCEA RIVERLAND PT-16-SU-CA-091 20805 506565 6550763 16 ALLOUE Gelade 0A 0487 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 20688 485202 6544314 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimb ert 0B 0375 F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-093 21568 479137 6524667 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 21569 477805 6526026 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 0396 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 20716 483376 6536040 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 F 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 20717 483411 6535767 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 20718 483584 6535058 16 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 0031 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 10276 EARL DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 20786 479845 6537262 16 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 10638 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 20680 485156 6548558 16 BARRO Le Moulin 0C 0398 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-039 10278 EARL DES GAGNERIES PT-16-SU-CA-101 20788 471404 6531122 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0023 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 10279 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 20806 485917 6554612 16 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 0060 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-042 17474 Élodie BAUSSANT PT-16-SU-CA-104 20694 479502 6537028 16 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 0125 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 20956 485941 6543282 16 POURSAC Villeneuve ZN 0063 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 20849 520643 6525682 16 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 0650 160001 974 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 20850 520301 6527170 16 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 16000207 2 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-046 10282 EARL GALIMENT DES VIGNAUDS PT-16-SU-CA-109 20715 477412 6535386 16 LUXÉ La Grave AK 0022 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 10285 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 20804 487046 6537808 16 MOUTONNEAU La Métairie AD 0085 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 10286 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 20794 486185 6545344 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin Dernier 0 B 0379 F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 10287 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 20952 508916 6546151 16 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-119 20902 475188 6535455 16 FOUQUEURE Petit Pré AD 0019 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-120 20903 477108 6535646 16 LUXÉ La Grave ZT 0127 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-126 20741 486581 6554851 16 TAIZÉ-AIZIE Le Port ZL 0023 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-127 20742 487063 6555362 16 TAIZÉ-AIZIE Pré du Bourgneuf ZC 0072 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 20847 468742 6526513 16 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000-YC 0057 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 20845 471394 6528401 16 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 0071 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 20732 477230 6525139 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 0745 Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 17493 SCEA DU PETIT MAGNOUX PT-16-SU-CA-137 20743 485879 6552919 16 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 20723 486980 6552977 16 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 10298 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 20691 476637 6523658 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0122 F 96
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 20738 485920 6554619 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 20740 486931 6554663 16 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 0018 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 20713 487519 6557021 16 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 0017 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 10301 EARL DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 20696 472729 6530863 16 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 0207 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 20770 521007 6526396 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 20771 521019 6526401 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 160002082 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 10303 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 20854 468622 6530052 16 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 10304 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 20944 485888 6551739 16 CONDAC La Vergnée ZA 0002 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 20879 466712 6526848 16 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 20800 485663 6543405 16 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 0064 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-158 20801 485342 6544121 16 POURSAC Les Courrières ZN 0001 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-159 20802 486410 6544279 16 POURSAC Les Courrières ZN 0010 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-160 20803 486282 6546537 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE La Juillerie 0A 0 292 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 10306 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 20937 480802 6536449 16 MANSLE Chateau de Goué 0A 0037 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 20826 471902 6531579 16 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 0140 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 20827 471777 6531609 16 AMBÉRAC Les Sablons ZK 0099 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-164 21454 475353 6526013 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-165 21453 473106 6524086 16 VOUHARTE La May ZK 0067 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 10310 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 20867 515262 6521380 16 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 20746 520694 6525560 16 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 0510 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-174 20747 521061 6525543 16 MASSIGNAC Les Charentes 0A 0500 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 20706 472916 6527668 16 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-082 10313 EARL PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 20914 469678 6528669 16 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 10316 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 20793 486340 6541412 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Gra nd Pré 094-ZE 0021 F 360
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-180 20897 470585 6528195 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-181 20898 471260 6528046 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 008 4 F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 20951 470585 6528195 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 20945 472696 6527100 16 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 0030 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 20946 471833 6527968 16 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 20947 471472 6527073 16 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 0021 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 20948 471305 6528415 16 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 20949 472156 6528078 16 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0010 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 20950 471423 6528063 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 008 3 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 10320 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 21229 485167 6543632 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0815 F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 10277 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 20681 486003 6545624 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 F 125
32 700 81 337
17 771
17 300 42 992
13 700 34 175
16 500 41 010
34 680 50 114
31 730 39 281
4 000 19 138
4 000 10 000
46 000 80 312
12 900 41 010
34 200 85 233
27 340
10 253
17 088
34 175
20 000 17 088
18 400 45 795
34 175
10 000 28 707
30 000 78 603
6 000 4 101
18 000 23 923
15 000 47 845
10 000 27 340
21 800 54 338
8 000 46 478
35 800 89 060
21 900 64 933
50 000 47 845
10 000 27 340
50 000 41 010
65 000 191 381
34 175
15 242
30 000 150 371
20 000 61 515 10 000
30 000 136 700
3 000 25 973
1 400 31 031
24 300 59 055
19 100 47 572
30 000 64 933
15 000 51 263
2 000 14 627
44 428
21 200 70 537
44 838
100 000 223 642
9 900 31 373
23 923
14 969
17 600 4 785
4 785
4 785
4 785
4 785
4 785
55 000 168 142
38 000 88 434
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
38
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 10321 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 20843 478906 6534864 16 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 F 210
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 10322 JOFROIX Jérome PT-16-SU-CA-193 20920 473944 6524261 16 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecuradiers ZH 0043 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 10323 JOUENNE Joël PT-16-SU-CA-194 20876 474555 6523884 16 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0240 F 115
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 10325 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 20906 476819 6535691 16 LUXÉ La Grave AK 0182 F 100 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 10326 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 21543 475398 6536665 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 10327 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 20825 475398 6536665 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 20811 469564 6530981 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier Z I 0067 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 20812 469820 6529844 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0067 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 20813 469832 6529762 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0068 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 20814 470090 6529570 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0110 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 20815 471127 6531103 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0015 F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 20925 470883 6528995 16 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 0007 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SU-CA-205 20750 486445 6545033 16 POURSAC Villars ZC 0066 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 10331 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 20687 478227 6535439 16 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-208 21467 472206 6535640 16 FOUQUEURE Les Quatres Chemins AO 0033 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-209 21468 471133 6531103 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0016 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 21514 469097 6529222 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 00 22 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-067 20692 469139 6530052 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 10336 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 20736 485920 6554617 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 10337 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 20896 485810 6551226 16 CONDAC La Vergnée ZB 0004 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 20872 475777 6536510 16 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 0066 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 10339 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 20833 514594 6520677 16 MASSIGNAC Pouméroux 0F 0593 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 20883 472674 6535818 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-217 20885 472671 6535818 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 20836 485504 6551234 16 CONDAC Rejalant 0A 0123 F 260
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 10095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 20677 485434 6543429 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0794 F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 10342 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 20785 472523 6533236 16 AMBÉRAC Le Moulin AD 0135 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 10343 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 20878 469678 6528669 16 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 10344 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 20842 476380 6536015 16 LUXÉ Séhut AL 0333 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-227 20728 518609 6529078 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg 0D 0227 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-228 20729 520123 6528036 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Sansac 0C 01 91 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 20927 472875 6527732 16 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 F 145
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 20928 473257 6531367 16 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 0014 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 20929 472740 6530875 16 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 0108 F 95
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 20912 469090 6529213 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 00 22 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 20913 472037 6525875 16 GENAC-BIGNAC Bignac - Le Bourg 000-0A 1 010 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-120 10349 SCEA M-AGRI PT-16-SU-CA-236 20939 486974 6542787 16 POURSAC Petit Coteau ZM 0003 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 10351 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 21143 520755 6527678 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombi er 0C 0853 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 21446 469104 6529201 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 01 03 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-240 21447 472270 6527940 16 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 0038 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 21313 513180 6536707 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez Brault 00 0-0E 0639 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 17445 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 20938 515756 6531401 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabernaud 37 6-0A 0868 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 10355 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 21576 468757 6526640 16 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 0033 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 21268 520369 6524669 16 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0186 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-253 21268 520372 6524417 16 VERNEUIL Métairie du Poirier 0A 0008 16 0002014 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-134 17457 PRIOLLAUD Fabrice PT-16-SU-CA-255 21669 478920 6525472 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Métairie du Poir ier 000-0D 0276 F 7
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-135 17459 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 21672 514023 6534819 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Pont Sigo ulant 000-0D 0155 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-136 17468 DUNOYER Vincent PT-16-SU-CA-261 21686 485024 6557409 16 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand Re ZK 0 028 F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-262 20915 486533 6547407 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0089 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-263 20916 486559 6547363 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0101 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-138 17480 LAVAL Mathieu PT-16-SU-CA-264 21697 472671 6535818 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-139 17481 LAVAL Maxime PT-16-SU-CA-265 21696 472671 6535818 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 10185 EARL ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 20709 496229 6564841 86 SAVIGNÉ La Martiniere 216
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 20737 487176 6557128 86 LIZANT Follemprise 0A 0312 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 20707 86 CHARROUX La Chabrettie 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-98010 20708 497773 6562976 86 CHARROUX Pré de Breuil 0F 0030 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 10189 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-SU-CA-79107 20761 496914 6564756 86 CHARROUX La Roche 0G 0075 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 10191 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 20748 502266 6555590 86 CHATAIN La Forge 0E 0112 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 10192 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ PT-86-SU-CA-91042 20768 488677 6563631 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZH 00 50 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 20936 495321 6565426 86 SAVIGNÉ La Chauvellerie 0G 0813 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90184 21641 493762 6565474 86 SAVIGNÉ La Verdière 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 20675 500860 6557786 86 CHATAIN La Vergne 0H 0267 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-373 10195 ROUSSEAU Aurélien PT-86-SU-CA-89007 20953 487104 6562263 86 SAINT-SAVIOL Comporté ZK 0076 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 10196 EARL LAFRECHOUX Philippe PT-86-SU-CA-99006 20908 502373 6554580 86 CHATAIN Les Pres Bonneau 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 10197 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 20719 500581 6558700 86 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 90
30 000 88 855
2 000 28 639
21 500 47 845
35 000 41 010
47 073
69 375
4 101
2 051
1 367
2 051
34 998 136 700
28 000 19 138
15 599 39 848
24 500 46 239
7 000 34 175
5 000 3 418
19 800 49 349
6 000 50 101
52 000 266 566 25 000
5 002 34 175
57 000 154 472
26 657
68 521
20 000 123 030
52 000 105 943
17 800 51 263
91 794
13 000 37 593
10 000 41 010
5 000 41 010
30 000 88 855
30 500 59 465
20 400 57 414
2 000 1 000
2 000 1 000
30 758
16 500 41 010
9 000 21 735
20 000 41 010
39 438
10 000 36 909
6 835
6 835
68 350
2 000 34 175
20 000 92 273
16 404
27 340
27 340
54 090 153 412
30 000 27 340
10 000 34 175
21 290 131 600
6 000 34 175
25 500 82 020
54 304
30 758
17 088
30 000 68 350
9 000 24 606
15 000 78 603
10 000 54 680
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 20710 485700 6559310 86 VOULÊME Le Roc 0P 0523 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 10199 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 20714 497045 6564051 86 CHARROUX Greffier 89
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 20935 495553 6565117 86 SAVIGNÉ Chez Brumelot 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007new 21675 496375 6564281 86 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 10202 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 20693 501384 6558144 86 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 20752 497820 6562858 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 20753 497873 6562949 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 10541 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 21607 486823 6557505 86 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 0018 64
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 10205 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 20910 500020 6559631 86 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0312 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 10206 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 20909 502374 6555422 86 CHATAIN Les Villannieres 0D 0497 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 10207 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 20922 501603 6556960 86 CHATAIN Tezier 0A 0309 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 10208 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-87015 20824 498194 6562788 86 CHARROUX Les Roderies 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-584 10209 SCEA DE LERAY PT-86-SU-CA-89015 20835 487415 6563845 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Leray 0H 0093- 0096-00 74
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 10211 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 21391 485853 6559073 86 VOULÊME Chez Blondin 0D 0099 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 10212 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 20763 490604 6564330 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre du Chambo n 0B 0004 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 10213 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 20766 485941 6558995 86 VOULÊME Chez Blondin 0 0099-0100 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-SU-CA-82115 20726 488758 6564091 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalidant 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-782 10214 DRAGON Christophe PT-86-SU-CA-87013 20773 487907 6564161 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pré de la Roch e 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-SU-CA-79077 20765 488574 6563896 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZN 51 84 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 10215 GAEC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 20931 502245 6554847 86 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifon d 0D 0236 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 10216 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 20934 495220 6565203 86 CHARROUX La Chauvellerie et Charraux 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 10188 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-77127 20751 488974 6564169 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Fontaine 0E 0946 F 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 10188 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-90001 20727 489667 6564353 86 CIVRAY Moulin Minot 0D 0159 296
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 21279 493005 6556503 86 GENOUILLÉ Les Congées 45
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-175 10412 MASSERON François PT-86-CIB-129 21375 487826 6557275 86 LIZANT Chez Poton 60
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 01 10368 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 21157 461546 6508656 16 VIBRAC Grands Prés ZD 0045 F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 02 10369 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 21376 469709 6507573 16 NERSAC La Meure AT 0036 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 03 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 21332 469653 6506374 16 NERSAC Champ de la Rivière AR 0035 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 21579 469087 6508175 16 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 F 3 400 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-073 21687 466946 6506796 16 SIREUIL Lavallade ZM 0200 F 3 200 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-083 21703 459735 6510212 16 GRAVES-SAINT-AMANT Prairie de Saint-A mant ZA 0038 M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-084 21703 459349 6510494 16 SAINT-SIMON Prairie d'Epineuil ZH 0005 M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 21081 437316 6513971 16 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 21082 436931 6513960 16 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 21471 469411 6505557 16 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 21472 472339 6508652 16 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 0001 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 14 10381 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 21395 461800 6506506 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prairie de B oisragon ZA 0018 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 15 10382 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-023 21392 460231 6509332 16 ANGEAC-CHARENTE Le Bridou ZA 0014 16000 1325 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 16 10383 LESPINARD Pierre PT-16-SU-CAV-082 21705 16 TRIAC-LAUTRAIT ZB 0020 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 17 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 20861 476203 6511646 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BK 0170 F 25 600 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 18 10384 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 21419 476393 6510848 16 ANGOULÊME Les Agriers DM 0212 F 65
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 19 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 21150 475923 6511348 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BI 0201 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 20 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV -030 20941 475810 6511368 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Pièces de la Charente BS 0121 F 12
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 22 17452 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 21660 457278 6511541 16 BASSAC La Forêt ZA 0085 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 001 10387 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 21130 465193 6501598 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente des noyers Z R 0011 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 003 10389 EARL LES VILLARDS PT-16-SU-CAV-039 21245 443145 6516449 16 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 0002 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 42 21421 460338 6509827 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 78 458696 6510989 16 BASSAC Les Grands Essards ZC 0025 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 81 21421 460171 6509827 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0018 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 007 10393 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles) PT-16-SU-CAV-043 21370 456091 6512453 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Barde 0B 0 210 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 009 10395 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 21142 460352 6502086 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy Mesnard 0F 0646 BSS001UBJT F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 010 10396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 21364 453084 6511071 16 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 202-0C 0 869 F 4
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 012 10398 SAS LA POMMERAIE PT-16-SU-CAV-051 21178 437248 6515202 16 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plaine du Bui sson AI 0099 BSS001TZDY F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 016 10401 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-075 21689 462015 6506043 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La Petite Ri vière ZC 0047 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 018 10625 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 21479 466791 6504019 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin des Valle ndreaux 313-0A 0315 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 21640 460760 6503860 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litre s ou de Chez 0F 0181 F 5
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 21643 460977 6504008 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litre s ou de Chez 0F 1350 F 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 21645 460178 6511808 16 BASSAC Les Plantes 0C 0264 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 21646 453699 6509493 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Petite Se maronne 0E 1185 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 21647 452400 6510170 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 202-0C 07 18 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-064 21649 470136 6505079 16 NERSAC Le Pas AP 0002 M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-087 21702 470828 6504621 16 NERSAC Le Pas AP 0252 M 8
107 911
10 000 61 515 60 000
20 000 41 010
30 000 41 010
15 000 107 153
20 000 41 010
20 000 75 185
5 000 44 428
41 010
10 000 88 855
20 050 55 746
50 000 95 690
16 000 44 428
10 000 101 076
10 000 54 680
6 700 102 717
20 000 56 881
15 000 58 098
10 000 34 175
45 350
10 000 30 348 3 000
20 000 13 670
41 010
Total ESU CHARENTE-AMONT / CIBIOU : 3 300 939 11 463 429 253 350
39 000 134 277
22 623
2 000 27 001
4 000
2 000
2 500
2 500
36 488
21 893
3 000 10 000
10 000 10 000
2 500
3 600 12 406 4 000
2 000 6 000 2 000
1 500 8 000 2 000
2 000 6 000
10 000 33 569
1 000 3 500
6 000
10 000
5 000 10 946
10 700 37 145
2 000 10 000 1 000
10 000 3 500
8 000 11 676
3 000 4 000
15 000 29 191 5 000
21 893
7 298
1 000 7 298
1 000 7 298 2 500
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 023 17448 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 21650 444688 6520900 16 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 0027 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 025 17469 EARL DOMAINE DE CHEZ BACOU PT-16-SU-CAV-076 21690 452790 6509643 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 026 17470 SCEA DU MAINE DRILHON PT-16-SU-CAV-077 21691 467927 6497405 16 CLAIX Le Ménager 0F 0100 BSS001VCRH F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 027 17483 GAEC PLANTAE TERRA PT-16-SU-CAV-080 21698 465180 6511654 16 SAINT-SIMEUX Les Seaux Blancs 0A 0483 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 028 17491 SCEA ERIC VIGNY PT-16-SU-CAV-085 21707 454797 6512852 16 MAINXE-GONDEVILLE Les Seaux Blancs 0B 079 5 F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 029 17490 PELLET Tibère PT-16-SU-CAV-086 21706 464677 6507425 16 SAINT-SIMEUX Port des loges ZD 0011 F 28
Total ESU CHARENTE-MOYENNE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 10423 GAEC DES BEAUTRAITS PT-16-SU-NE-003 21024 457903 6483237 16 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 Non Codifié F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-004 10424 SAS VTJ PT-16-SU-NE-004 21575 437368 6507941 16 SALLES-D'ANGLES La Guignière ZH 0022 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 10425 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 21026 438036 6510444 16 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 F 150
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 10433 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 21045 436946 6512437 16 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 10434 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 20999 460400 6492719 16 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 21047 447621 6497424 16 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0083_0 Non Codifié F 50
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 21050 447253 6496395 16 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 0739 F 6
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 21547 445341 6499881 16 VERRIÈRES La Renaude 0D 0389 160000943 F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 21548 445811 6498881 16 VERRIÈRES Jallet 0D 0325 F 30 998
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 21673 443114 6498188 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Fontaudru 0C 0471 F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 10440 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 21582 445660 6498363 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 0045 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 10441 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 21583 449004 6496472 16 LACHAISE Le Grand Pré 0B 0366 Non Codif ié F 40 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 10444 CHARRIER Christian EI PT-16-SU-NE-034 20990 452579 6495879 16 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386-0D 0653 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 10445 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 20996 457024 6490001 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvins 0A 019 9 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 10643 SAS LOGIS DE MONTIFAUD PT-16-SU-NE-062 21374 437061 6506992 16 SALLES-D'ANGLES Logis de Montifaud 0H 0 676 F 350
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-047 17460 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 21677 448967 6496869 16 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumont 0E 008 0 F 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-048 17489 SCEA LA FERME CALENDULA PT-16-SU-NE-041 21408 464196 6485784 16 BESSAC La Grande Versenne 0A 0473 F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 10417 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 21046 432157 6505469 17 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 0073 BSS001TZYQ F 16
Total ESU NE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-001 21455 465989 6522597 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivières ZP 0014 Non Codifié F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-002 21456 466624 6522108 16 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raym on 0D 0484 Non Codifié F 42
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-003 21457 465789 6522860 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivieres ZP 0007 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 21333 466725 6517725 16 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 0866 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-021 21333 466725 6517725 16 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 0866 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 20822 465891 6522773 16 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 0047 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 20823 464471 6523459 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0009 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 20880 465709 6523019 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0004 F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 20881 464903 6524550 16 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 0012 F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 10473 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 21123 464891 6524570 16 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 0028 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 10477 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 21128 464235 6520899 16 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie ZV 0018 BS S001SMAG F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 20924 462714 6524154 16 ROUILLAC Le Pas des Charettes 000-ZY 002 8 F 80
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 10478 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 20977 463374 6523403 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-016 17485 EARL MIJON ET FILS PT-16-SU-NOU-004 21152 466758 6522000 16 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Guillon G1 0 587 Non Codifié F 40
Total ESU NOUERE : 500
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 10483 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 21234 478082 6558416 16 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 F 45
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 10484 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 21179 478686 6557310 16 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 F 60
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 21059 477572 6556313 16 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 F 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 21060 479435 6555565 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genouille 0C 0 570 F 35
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 10486 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 21339 478712 6557347 16 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 F 30
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-006 17479 PENIGAUD Anthony PT-16-SU-PE-008 21695 472627 6557793 16 LA FORËT-DE-TESSÉ l'Houmelée ZK 159 F 55
Total ESU PERUSE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 10489 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 21297 492727 6536682 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 20735 485326 6536040 16 MOUTON Les Rivières 0D 0212 F 120
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 10490 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 21387 497717 6538607 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravier 0B 052 1 160002386 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 10632 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 21526 488713 6536215 16 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 10493 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 21400 492724 6536685 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 F 220
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 10647 EARL DE LASCOUX PT-16-SU-SON-014 21385 500274 6535796 16 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-013 17464 GAEC CHEZ PAULEX PT-16-SU-SON-016 21682 493181 6537585 16 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 F 60 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-014 17473 ASA DE CELLEFROUIN PT-16-SU-SON-017 21525 498725 6536099 16 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_1257 16000 2386 F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-015 17482 GAEC FERME DE CHEZ FOUR PT-16-SU-SON-018 21699 496076 6534463 16 LA TÂCHE Les Champs du Puits ZB 0068 F 13
10 946
22 000 16 055
10 000 2 000
5 000 5 000 2 000
3 000 10 000
157 000 568 003 24 900
7 200 1 200
6 000 7 000
10 000 15 725
19 656
15 000 23 000
12 000 11 794
5 990 1 000 2 000
5 250 5 500
5 000 5 000 1 000
26 820 23 000
10 000
9 000 10 614 9 600
6 000 6 000
15 000 11 794
4 000 4 000 1 000
3 000
128 520 165 183 14 598
25 182
25 608
19 720
11 066
8 600
12 201
11 279
10 000
10 000
25 963
19 578
19 011
232 328
12 183
42 493
29 427
17 656
11 771
3 000
116 530
66 517
87 840
50 922
57 287
50 922
19 096
4 500
109 482
2 500 1 000
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
41
Total ESU SON-SONNETTE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 21201 483075 6506211 16 SOYAUX Prés du Grand Got AN 0095 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 21202 483066 6 506206 16 GARAT La Collinette AW 0022 BSS001UCXL F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 21012 475996 6492424 16 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 0009a 160 003643 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 21440 474675 6498728 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac Z P 0015 160001127 M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 21441 474753 6498785 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac Z P 0018 M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 20964 472079 6501616 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 01 67 F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 20965 472266 6501811 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 01 67 BSS001UCJS F 50
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 20966 471807 6501250 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Moreaux 0C 04 70 F 20 907
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 20967 473242 6500418 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du réservoir 0E 0842 F 45
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010 21117 474961 6507517 16 LA COURONNE Marais du Grand Girac AH 00 74 F 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-012 21119 476483 6507501 16 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 10501 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 21222 476569 6494497 16 CHADURIE Vennes ZE 0102 160001008 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 21406 473782 6500133 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Champs 0E 01 61 160001066 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-041 21412 473241 6501302 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontaines ZA 01 59 160001064 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 10505 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 21554 480282 6501406 16 TORSAC Tombereau ZO 0028 160001201 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 21169 479778 6501628 16 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 21171 477025 6502857 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 0028 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 10507 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-022 21133 476725 6502143 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Roc 0A 0092 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 10508 GAEC DE LA BOEME PT-16-SU-SA-023 21360 478346 6501169 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 0652_0653 160001064 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 10509 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 21075 474943 6507606 16 LA COURONNE Marais des Brandes AH 0056 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 21184 478772 6502182 16 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Chambon 0B 0 153 F 84
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 21185 482241 6503232 16 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 10515 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 21061 478047 6505939 16 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés du Perra t ZA 0002 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 10516 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 21099 480779 6507381 16 ANGOULÊME Saint Marc BR 0053 F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 10517 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 21528 479453 6501514 16 TORSAC La Chapuze 0G 0006 160001194 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 10518 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 21414 474282 6499716 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parentaud 0E 09 16 F 21
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 10519 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 21304 480516 6507771 16 SOYAUX Les Mérijaux AT 0332 F 10
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 036 20942 476634 6507438 16 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 0315 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 037 20943 476928 6507190 16 LA COURONNE Le Moulin de Montbron AL 0 048 F 40 700
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 10119 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 21529 475447 6506704 16 LA COURONNE Hopital Camille Claudel AI 0074 BSS001UCRU F 5 800
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-028 17463 SCEA CYBARDIN PT-16-SU-SA-040 21203 481244 6503753 16 TORSAC La Turbine 0A 0046 160001185 F 75
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-029 17496 EARL LES JARDINS DE CHAMPS ROSE PT-16-SU-SA-041 21712
Total ESU SUD-ANGOUMOIS :
449 066
15 638
15 109
7 728 1 000
28 480
15 411
33 995 5 000
22 663 3 000
3 019
16 469
34 524
39 736
29 084 1 500
16 620
30 898
10 000 2 600
10 000
8 000
36 110 1 500
11 332 1 500
10 000 6 000
44 269 3 000
10 000
5 434 1 000
5 796 1 000
5 434
2 500
25 458
6 000 4 000
500 614 32 600
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
42
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 10007 GENDREAU Jean-François PT-86-BON-5104 21224 483599 6569458 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg 0G 0430 BSS00 1QSKY F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 17441 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2907 21107 486909 6571000 86 BLANZAY Chez Mauduit YI 0004 BSS001QSJM F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 17441 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2917 21108 488072 6570241 86 BLANZAY Blanzay YI 0038 BSS001QSKR F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-BON-10406 21278 492817 6560410 86 GENOUILLÉ Les Temples ZA 0023 BSS001QUMN F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 21219 485343 6568795 86 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 BS S001QSHU F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 21264 486488 6568365 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pommeraie Z A 0007 BSS001QSKN F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 10011 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE PT-86-BON-22001 21251 490914 6559906 86 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 0C 0147 BSS 001QULZ F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 10012 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 21620 480328 6567737 86 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 BSS001QR WQ F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 10013 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ PT-86-BON-25512 21312 493116 6569455 86 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 0057 BSS001QSQY F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 10014 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 21151 481698 6569074 86 CHAUNAY Vant AH 0051 BSS001QRWA F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 21062 485812 6571179 86 BLANZAY La Popinière 0G 0430 BSS001QSHY F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2916 21096 489062 6572115 86 BLANZAY Chatain 0C 0412 BSS001QSKP F 45
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 10018 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 21144 480851 6566056 86 CHAUNAY La Morlière YA 0018 BSS001QTKJ F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 21256 484074 6566457 86 LINAZAY Fortran ZI 0024 BSS001QUBF F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 21257 483782 6566190 86 LINAZAY Chez Dorange ZK 0049 BSS001QUDK F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 10021 EARL NAUDIN PT-86-BON-24704 21621 485900 6566329 86 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles ZH 0016 BSS0 01QUBJ F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 10022 EARL DE SAINT PIERRE PT-86-BON-25506 21619 495241 6565995 86 SAVIGNÉ Chez Rantonneau 0G 0128 BSS001QU ML F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 10023 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 21617 490721 6572747 86 BLANZAY Les Petites Clavieres ZO 0022 BSS0 01QSQQ F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2902 21176 490518 6572449 86 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs ZP 0007 BSS00 1QSQM F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2926 21177 490344 6572529 86 BLANZAY Le Pré Guiot ZP 0004 BSS001QSQV F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-298 10025 EARL DE BIARGE PT-86-BON-6815 21164 482483 6570994 86 CHAUNAY Les Petits Maras ZT 0032 BSS001QS JS F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 10026 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 21618 495814 6566390 86 SAVIGNÉ Le Chaffaud ZR 0005 BSS001QUMM F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 10027 EARL PAITRE Maryline PT-86-BON-6828 21087 484619 6572447 86 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 BSS001QSKV F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 10028 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 21461 491102 6570595 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1122 BSS001QSTZ F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 10029 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 21163 484604 6567702 86 LINAZAY Balandiere ZH 0016 BSS001QSJJ F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13404 21226 482323 6566918 86 LINAZAY Linazay ZC 0069 BSS001QUBC F 30
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13406 21227 484494 6567702 86 LINAZAY Linazay ZE 0017 BSS001QSNA F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13413 21228 482356 6566889 86 LINAZAY Linazay ZB 0026 BSS001QUCC 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13409 21328 482426 6566571 86 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 0624 BSS00 1QUBP 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 10033 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 21382 497403 6566497 86 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardrie 0F 085 5 BSS001QVNC F 24
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2908 21282 489766 6569313 86 BLANZAY Jesson ZX 0045 BSS001QSRD F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2918 21283 489735 6569314 86 BLANZAY Jesson ZX 0049 BSS001QSPN F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2925 21284 490448 6569850 86 BLANZAY Chassagne 0E 1150 BSS001QSRC F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-5403 21188 491123 6570695 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 00 BSS001QSPM F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-BON-29501 20711 485009 6559253 86 VOULÊME La Crouzatte 0E 0387 BSS001QUDU F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-BON-1034 20676 488991 6568994 86 BLANZAY Les Panelières YB 0016 BSS001QSK A F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1201 21320 498507 6559893 86 ASNOIS Fontaine des Combes 0C 0306 BSS00 1QVMB F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1204 21321 497708 6559850 86 ASNOIS Chez Barret 0C 0563 BSS001QVMV F 78
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 21195 485748 6569571 86 BLANZAY La Chaillochère YE 0039 BSS001QS JZ F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 21199 482452 6569668 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon ZD 0021 BSS 001QSJT F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 21196 486192 6568788 86 BLANZAY Les Derniaches ZA 0023 BSS001QSKT F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 21193 485295 6567856 86 LINAZAY La Fourbetière 0B 0495 BSS001QS KS F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 10039 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 21350 494075 6567573 86 SAVIGNÉ Lizac 0D 0646 BSS001QSPL F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 10042 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 21180 500546 6564722 86 CHARROUX Chateauneuf ZH 0002 BSS001QVLZ F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-3911 21053 484882 6573594 86 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 BSS001QSLG F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 21307 485686 6565694 86 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 0A 0443 B SS001QUBM F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 21100 484257 6566835 86 LINAZAY Les Ebaupins ZH 0046 BSS001QUBN F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 10046 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 21250 493256 6559237 86 GENOUILLÉ La Touche ZY 0072 BSS001QUMG F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 21140 482450 6567020 86 LINAZAY Le Griolet 0A 0765 BSS001QUBL F 55
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 21141 482595 6566693 86 LINAZAY Le Griolet ZB 0027 BSS001QUCC F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 10048 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 21384 484984 6573863 86 BRUX Chez Saboureau ZY 0002 BSS001QSKZ F 90
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 21280 487147 6569509 86 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0017 BSS0 01QSJL F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 21281 487008 6569747 86 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 BSS001QSKU F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 10050 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 20968 488848 6569795 86 BLANZAY La Moinetterie 0F 0810 BSS001QS HG F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 20764 488275 6567047 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Chaillots 0 B 0312 BSS001QUCA F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 20724 489033 6568035 86 BLANZAY Le Grand Breuil 0B 0284 BSS001Q UBG F 200
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 20725 488124 6566823 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bonnardeli ère 0F 0804 BSS001QSKX F 300
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 10055 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 21094 485061 6572804 86 BRUX Le Magnou ZY 0572 BSS001QSLH F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 21401 484919 6570155 86 BLANZAY Champs du Puits 0G 0384 BSS001QS KY F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 21402 486011 6571177 86 BLANZAY Les Champs Veils ZC 0002 BSS001QS JW F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 21329 484456 6570321 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Theil ZH 0020 BSS00 1QSJA F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 21403 484754 6570148 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses 0B 0908 BSS001 QSJY F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 10057 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 21162 491794 6569690 86 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere ZW 0011 BS S001QSRB F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 10030 EARL DU BOIS DE LA VALLÉE PT-86-BON-29911 21270 487319 6572275 86 BLANZAY Les Cosses YO 0030 BSS001QSJX F 70
17 915 101 369
8 140 45 702
8 140 45 702
5 579 31 575
12 408 70 211
12 408 70 211
1 000
11 718 66 306
14 963 84 668
13 064 73 923
118 818
7 357 41 628
18 708 105 856
15 492 87 660
15 492 87 660
13 671 77 356
18 649 105 524
6 226 35 230
10 866 61 486
10 866 61 486
7 797 44 121
11 909 67 386
17 621 99 708
9 398 53 177
33 186 187 783 1 000
2 878 16 286
10 866 61 486
10 866 61 486
10 866 61 486
7 929 44 868
9 545 54 008
10 573 59 825
14 831 83 921 40 000
14 831 83 921 40 000
12 305 69 629
24 611 139 258
12 305 69 629
12 305 69 629
9 251 52 346
8 634 48 857
9 545 54 008
13 642 77 190
5 727 32 405
5 859 33 153
10 404 58 869
10 404 58 869
10 015 56 667
9 545 54 008
9 545 54 008
19 236 108 847
19 412 109 844
34 701
40 000 199 532
11 042 62 483
15 115 85 527
15 115 85 527 1 500
9 224 52 195
15 115 85 527
8 194 46 364
12 335 69 795
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
43
|
Total NAPPES BONNARDELIERE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10065 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 21269 482564 6563807 79 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 0018 BSS00 1QUGZ 10
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 21422 484162 6563838 79 LIMALONGES Les Grandes Pièces ZN 0028 BSS0 01QUCL 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 21426 481763 6563658 79 LIMALONGES Les Maisons Blanches ZE0131 BSS0 01QTKL 90
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 21428 481277 6562933 79 LIMALONGES Bourg ZY 0072 BSS001QTKK 180
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 21429 479024 6563521 79 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges ZH 0042 BSS00 1QTLJ 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 21423 480003 6562908 79 LIMALONGES Bois de la Crouzille ZX 0035 B SS001QTKM 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 21424 484921 6564931 79 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0050 BSS001QU CJ 50
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 21425 484930 6564911 79 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0007 BSS001QU CK 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 21427 480455 6564958 79 LIMALONGES Dessé ZD 0089 BSS001QTKC 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 21127 479926 6566357 79 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 BSS001QTKE 96
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 21290 482333 6564960 79 LIMALONGES Boutemail ZH 0005 BSS001QUCQ 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 21291 482820 6564823 79 LIMALONGES Les Egouts ZH 0009 BSS001QUHV 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 21292 482287 6564978 79 LIMALONGES Boutemail ZH 0006 BSS001QUCR 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 21213 481471 6563104 79 LIMALONGES Monteneau ZR 0095 BSS001QTKR 140
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10061 BUJON Maxime PT-79-PE-79744 21474 481557 6562794 79 LIMALONGES Bourg 0E 0161 BSS001QTLB 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 21377 484449 6565415 79 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0071 BSS001QUB Q 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 21378 484460 6565419 79 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0075 BSS001QUJD 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 17465 LES JARDINS BIOLOGIQUES DE CHEZ LES FAVRES PT-79-PE-7 9236 21683 480036 6566151 79 PLIBOUX Vauthion 0C 0231 BSS001QTTA 10 500
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 21435 473677 6559769 79 LORIGNÉ Queue d'Ageasse AE 0036 BSS001QTB U F 35
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10067 EARL DES GRANDS BOIS PT-79-PE-79420 21420 472489 6560380 79 LORIGNÉ Champ du Cerisier ZN 0054 BSS001 QSUN F 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 21366 472657 6566569 79 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs de la Cha rente ZV 0024 BSS001QSUF F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT Catherine PT-79-PE-79463 21316 476021 6565245 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 0B 0969 BSS001QTKV F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79454 21212 476122 6568398 79 PLIBOUX La Touche ZA 0004 BSS001QSCW F 30
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 21551 475853 6564910 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon ZD 0037 BSS00 1QTKT F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 17439 EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 21315 476326 6565225 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay ZC 0025 BSS001QTKU F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 21524 476128 6568579 79 PLIBOUX La Touche ZA 0006 BSS001QSGZ F 40
500
728 809 4 250 933 85 500
OUV-79-PE-Z06A-79001880
OUV-79-PE-Z06A-79009953 103 589
OUV-79-PE-Z06A-79009953 314 098
OUV-79-PE-Z06A-79009953 116 914
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 34 820
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79151055 57 981
OUV-79-PE-Z06A-79153846 97 125
OUV-79-PE-Z06A-79153846 48 562
OUV-79-PE-Z06A-79153846 48 562
OUV-79-PE-Z06A-79155818 115 169
OUV-79-PE-Z06A-79156899 42 118
OUV-79-PE-Z06A-79159682 44 259
OUV-79-PE-Z06A-79159682 141 661
OUV-79-PE-Z06A-79161750 3 000
OUV-79-PE-Z06B-79152668 31 806
OUV-79-PE-Z06B-79154669 32 124
OUV-79-PE-Z06B-79002644 56 554
OUV-79-PE-Z06B-79002744
OUV-79-PE-Z06B-79013625 14 277
OUV-79-PE-Z06B-79015207 32 520
OUV-79-PE-Z06B-79158284 52 984
OUV-79-PE-Z06B-79159905 16 657
Total NAPPE PERUSE Z06 : 1 404 780
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
44
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX STOCKEES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-001 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 21287 497311 6554278 16 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 0432-0805 1 60003139 F 90
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-002 10551 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 21361 513826 6521390 16 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754-07 1600 02088 F 96
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-003 10552 SCEA AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 21355 513826 6521390 16 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 160002088 F 68
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-005 10554 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 21285 506436 6554728 16 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 160003082 F 40
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-006 10555 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 21449 508003 6554806 16 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 0007 160003086 F 60
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-007 10556 FONTENEAU Stéphane PT-16-ST-CA-007 21067 509291 6551973 16 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 160003074 F 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 21014 469042 6487151 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0 A 0605-104 160000720 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 21015 469078 6487271 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0 A 0435-060 160000797 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 21016 469089 6487371 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0 A 0439-044 160000795 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 21017 469401 6487068 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0 A 1054 160000755 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-002 10559 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 21018 463427 6483501 16 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 160003873 F 10
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 21001 477123 6489962 16 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 16000001 7 F 70
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 21002 477032 6489846 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 160000725 F 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 21003 476629 6489776 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025 160000765
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 21004 477618 6490334 16 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 000-0D 0 443 160003772 F
70EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 21005 477511 6490074 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 1600007 34
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 21006 477453 6489974 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 1600000 12
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 21007 470480 6487099 16 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-00 1600007 37 F 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 21008 474307 6489495 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 160000803 F
65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 21009 474449 6489437 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 160000710
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-008 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-ST-NE-015 21085 461153 6488785 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE La Glaudière WC 0024 160000562 F 30
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 21584 460617 6488020 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 160000617 M 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 21585 459769 6488197 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le Bois de la Grange WA 0040 160000512 M 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 21586 460767 6484452 16 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 16000054 6 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 20992 472971 6494572 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 1600 03749 F
40EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 20993 473015 6494507 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 1600 01036
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 20994 473068 6494450 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 1600 01139
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-028 21633 469030 6485940 16 NONAC La Croix 0F 0219 160003701 F
80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 21634 469025 6486181 16 NONAC La Croix 0F 0710 160000778
NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAINE LARGE PT-16-ST-NE-03 2
NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAINE LARGE PT-16-ST-NE-03 3
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-022 17487 SCEA DU MAINE BONTEMPS PT-16-ST-NE-034 21658 474719 6489822 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0039 160000709 F 45
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-039 21680 473941 6491941 16 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 0259 160001 052 F
95
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-040 21681 474141 6491822 16 VOULGÉZAC La Creusée 0C 0573 160001007
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 10567 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 21437 477681 6496461 16 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 0111-0112-01 160 001087 F 440
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 10568 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 21418 483332 6492526 16 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 160001168 F 80
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 21039 478333 6491880 16 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0334-034 160001004 F 70
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 21013 478166 6491702 16 BOISNÉ-LA-TUDE La Piece de l'Houme 000- 0D 0490 160001154 F 40
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 10572 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 21597 472428 6495844 16 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 160003944 F 30
50 000
100 000
100 000
30 000
40 000
30 000
90 000
10 000
75 000
60 000
17 000
15 000
25 000
10 000
8 000
15 000
35 000
15 500
15 000
20 000
25 000
60 000
120 000
51 000
48 000
10 000
Total ST : 1 074 500
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
45
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VH
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT SUB-16-AG-001 21462 460848 6530035 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 0016-001 160001751
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 460362 6530340 16 VAL-D'AUGE Terres de B ois Breton 228-ZC 0002 BSS001SLSJ F 90
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 21299 462717 6529807 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 0029 1600017 54
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 462300 6529880 16 V AL-D'AUGE La folie 051-ZC 0003 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 21232 468971 6546655 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 0104 16000 3742
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 467740 6547800 16 BRETTES Les Fillons Z M 0052 F 60
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 467519 6547929 16 LONGRÉ Les Isles ZC 00 29 M 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 20981 463225 6538584 16 ORADOUR Chantereine AM 0001 160002217
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 463417 6538516 16 O RADOUR Chantereine AM 0395 BSS001RQUB F 200
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO SUB-16-AC-003 21218 464181 6541478 16 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0036 16000 2218
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 463513 6542206 16 LUPSAULT Champ des Pie rres AD 0175 F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 20874 465720 6548932 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 0812 16000 3039
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 466277 6549546 16 LONGRÉ Vallee des Prun iers 0B 0901 F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 21183 466407 6544333 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 0023-0030 1 60002246
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 466921 6544401 16 SAI NT-FRAIGNE Bois Brange 0E 0224 F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 21191 469266 6548955 16 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029 -0034 160003038
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 469357 6548984 16 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 0034 F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 21083 467876 6541543 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0115 16000 2248
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 467357 6542110 16 SA INT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0058 F 130
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 20987 466344 6541501 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030-0031-00 1 60002237
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 446199 6540872 16 SAIN T-FRAIGNE La Pree YB 0045 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 21259 467750 6550269 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du B reuil Tison ZV 0015 160003031
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 467679 6550413 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 00 24 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 21235 470170 6546071 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0007-0009 160 002238
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 470221 6546367 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0004 F 170
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 21300 466912 6536575 16 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-010 160003 743
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 467753 6536883 1 6 AIGRE Creve Coeur 000-AK 0173 BSS001SMDJ F 240
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 31301 465637 6535776 16 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-00 3 160003781
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 463324 6535251 1 6 MONS Le buisson Raymonet AE 0027 BSS001SLRP F 204
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 21302 461255 6544785 16 LES GOURS La Belle Carde ZE 0039-0041- 00 160003783
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 461838 6544031 1 6 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 0124 BSS001RQTN F 287
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 21303 471942 6540680 16 TUSSON Bois Chatain AK 0102 à 0106 – 160003782
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 470635 6542099 1 6 ÉBRÉON La Potonière ZH 0113 F 194
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 21603 477743 6542524 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 0026 – ZR 00 160002233
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 477204 6542297 16 CHARMÉ Le Moulin de B ellicou ZR 0032 F 50
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 21232 483056 6545441 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champs Chatea u ZC 0015-0016-00 160002281
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 483070 6545745 16 VILLEGATS La Joie ZD 01 86 F 120
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 20676 477918 6523870 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Couradeau 0F 0 246 160001773
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 476647 6523565 16 VARS Pre du Reclous 0B 1292 F 160
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 20882 466722 6526591 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-YH 0012 -001 160001766
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 469593 65292 41 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 0066 F 110
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX-DITS SUB-16-CA-004 20874 475420 6537494 16 LUXÉ La Justice ZB 0008 160002249
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SUB-CA-004 475793 6536500 16 L UXÉ La Saulee AB 0148 F 240
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA LES PLANS SUB-16-CA-005 20888 472570 6536584 16 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 0115 16000 3853
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 472674 6535818 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 F 140
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC SUB-16-NE-001 20972 454358 6480978 16 CONDÉON Pas Merlut 0D 0324à0326-0 4 160000447
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 457132 6486904 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 F 200
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 20926 463309 6525076 16 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0067-006 8 160001752
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 462714 6524154 16 ROUILLAC Le Pas des Ch arrettes 000-ZY 0028 F 80
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-001 21432 497197 6538489 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le Roi 0B 57 7-0578 160002332
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 495959 6538818 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouillere 0C 0475 F 60
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-002 21433 499863 6535283 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 160002376
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 499941 6535618 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 F 150
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003a 21434 493706 6537373 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-06 32 160002278
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003b 493556 6537404 16 VE NTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-06 160002279
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 492605 6536788 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 F 150
155 000
130 000
200 560
261 000
124 000
151 200
199 400
205 000
147 000
165 700
70 000
103 000
370 000
315 000
441 000
298 000
100 000
216 000
90 000
128 000
120 000
78 350
400 000
220 000
125 000
235 000
328 000
Total SUB : 5 376 210
DDT 86 - 86-2024-04-10-00005 - Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de
gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
46
DDT 86
86-2024-05-07-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté cadre
Interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24
avril 2023 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
DDT 86 - 86-2024-05-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre Interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
47
PRÉFÈTE
DE LA CHARENTE
PRÉFET
DE LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
PRÉFET
DE LA VIENNE
PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION
DE L'ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL n°16-20230424-00001
du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant
les mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice des sous-bassins de la Charente
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne,
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code pénal et notamment son livre 1er, titre III ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29 et
L. 2215-1 ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu la loi n°84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
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Directions départementales
des territoires et de la mer
DDT 86 - 86-2024-05-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre Interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
48
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret no 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif
aux zones de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des
communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu le courrier circulaire sécheresse du 23 juin 2020 concernant l'instruction technique relative à la
résorption des crises sécheresse et à l'amélioration de leur gestion ;
Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de
sécheresse de juin 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996
fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des
articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 30 août 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 5 septembre 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Boutonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2018 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) Seudre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2018 modifié par arrêté préfectoral du 1 8 janvier 2021 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Boutonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 modifié par arrêté préfectoral du 12 février 2019 portant
renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;
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DDT 86 - 86-2024-05-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre Interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
49
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 modifié par arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Seudre ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 mars 2013 portant désignation de l'Association du Grand Karst de La
Rochefoucauld en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur
le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de
l'Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'Eau en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du
Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de
l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite
départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2013 modifié portant désignation de la Chambre régionale
d'agriculture Poitou-Charente en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour
l'irrigation agricole sur les sous-bassins de la Boutonne, de la Charente-aval, de l'Antenne-Rouzille, de la
Seugne, de la Seudre, des fleuves côtiers de Gironde, de l'Arnoult, du Bruant et de la Gères-Devise ;
Vu la lettre de mission du 5 novembre 2019 du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne à
madame la préfète coordinatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de
Gironde ;
Vu l 'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les
zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau sont
susceptibles d'être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de
pénurie d'eau pour assurer l'exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique,
la salubrité publique, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la
préservation du milieu aquatique ;
Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau sur les sous-bassins de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour la gestion de la sécheresse ;
Considérant qu'une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes, des débits de certains
cours d'eau et de l'état des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi piézométrique du Bureau
de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le suivi hydrométrique du Département hydrométrie et
prévision des crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et les suivis de l'Observatoire national des étiages
(ONDE) de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
Considérant que les remontées d 'informations du retour d'expérience du 19 décembre 2023 sur la
gestion de l'étiage 2023 ont mis en évidence la nécessité d'expliciter certains termes de l'arrêté cadre
interdépartemental n°16-20230424-00001 dans l'objectif de faciliter la gestion de l'étiage 2024, et qu'il y
a lieu de corriger certaines erreurs matérielles ;
Considérant les remarques déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 15 mars au 4
avril 2024 sur les sites des services de l'État de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres,
de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-maritime,
des Deux-Sèvres, de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne :
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DDT 86 - 86-2024-05-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre Interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
50
ARRÊTENT
Article premier : Objet
Compte-tenu du retour d 'expérience sur la période d'étiage 2023, le présent arrêté a pour objet de
modifier de façon non substantielle la rédaction de certaines dispositions de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des bassins
versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
Ces modifications non substantielles visent à corriger des erreurs matérielles et à apporter des
précisions de rédaction dans l'objectif de faciliter la mise en oeuvre de l'ACi lors de la campagne de
gestion d'étiage 2024.
Article 2 : Modification
2.1. Modification de l'Article 6.1 : Les usages domestiques et secondaires
L'Article 6.1 est modifié et rédigé comme suit :
Les mesures concernent notamment les forages privés et les prélèvements dans le milieu naturel.
L'article R. 214-5 du CE assimile à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur à 1 000 m3
d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au
moyen d'une seule installation ou de plusieurs :
• Lavage de véhicules et engins nautiques sauf objectif sanitaire et de sécurité ;
• remplissage des piscines publiques ou privées ;
• nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées sauf
impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux ;
• l'alimentation des fontaines et des jets d'eau en circuit ouvert ;
• l'arrosage des potagers suivant modalités horaires ;
• l'arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, espaces verts, golfs particuliers ;
• l'arrosage des terrains de sport, (y compris aires d'évolutions équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross, circuits VTT ...) ;
• tous prélèvements domestiques inférieurs à 1 000 m³ au sens de l'article R. 214-5 du Code de
l'Environnement qu'ils soient privés ou professionnels.
Cette liste des usages domestiques et secondaires n'est pas exhaustive.
2.2. Modification de l 'Article 7 : Périmètres de gestion et définition des zones d'alerte hors
réseau de distribution d'eau potable
A l 'alinéa 6 de l'Article 7 , le tableau récapitulant les préfets déclencheurs et suiveurs ainsi que les
départements concernés par chaque zone d'alerte de l'OUGC Cogest'eau est modifié comme suit :
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DDT 86 - 86-2024-05-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre Interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
51
Périmètre
de gestion
Préfet
déclencheur Zones d'alertes Départements
concernés
OUGC
Cogest'Eau Charente
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à Angoulême 16-79-86-87
Nappe de la Bonnardelière * 86
Nappe Péruse / Charente *
Z06-a et Z06-b 79
Argentor-Izonne 16
Péruse 16-79
Son-Sonnette 16
Bief 16
Aume-Couture 16-17-79
Auge 16
Argence 16
Charente-Moyenne
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême
à la limite des départements 16 et 17
16
Sud-Angoumois :
Anguienne, Boème, Charraud, Eaux-Claires, Claix 16
Nouère 16
Né 16-17
2.3. Modification de l'article 9.1 : Points nodaux et débits de référence
L'alinéa 3 concernant le débit de crise (DCR) ou la piézométrie de crise (PCR) est modifié et rédigé
comme suit :
Le débit de crise (DCR) ou la piézométrie de crise (PCR) : c'est le débit ou niveau de référence au-
dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de
l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits. Cela induit une
interdiction totale de prélever pour tout autre usage dès le passage sous les débits et piézométries de
crise.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
La mise en œuvre de la gestion sécheresse vise à maintenir des débits les plus proches possible des
DOE, et à éviter le franchissement des DCR fixés par le SDAGE Adour-Garonne.
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DDT 86 - 86-2024-05-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre Interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
52
Zones d'alertes Dept Indicateurs de référence DOE / POE DCR / PCR
Touvre 16 Station de Foulpougne 5,6 m3/s 3,8 m3/s
Charente-moyenne
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême 16 Station de Jarnac
Mainxe 10 m3/s 7 m3/s
Antenne-Rouzille 16-17 PZ Ballans - 23,50 m - 25,50 m
Né 16-17 Station de Salle-d'Angles
Les Perceptiers 0,09 m3/s 0,05 m3/s
Seugne 16-17 Station La Lijardière 1 m3/s 0,5 m3/s
Charente-Aval
Fleuve Charente à partir de la limite
des départements 16 et 17
17
Station de Chaniers
Pont de Beillant 15 m3/s 9 m3/s
Bruant 17
Marais Nord de Rochefort 17
Marais sud de Rochefort 17
Station de Chaniers
Pont de Beillant 15 m3/s 9 m3/s
complété par le niveau du canal
Charente/Seudre aux écluses de
Bellevue
2,05 m 1,95 m
Boutonne 17-79 Station de Moulin de Châtres 0,68 m3/s 0,4 m3/s
Boutonne infra-toarcien 79 Station de Chef boutonne Rattaché au DOE et DCR
du Moulin-de-Châtre
Gères-Devise 17 PZ Breuil La Réorte - 6,80 m - 9,50 m
Arnoult 17 PZ Saint-Agnant - 17 ,50 m - 19,00 m
Seudre (aval, moyenne,amont) 17 Station de Saint-André-de-Lidon 0,09 m3/s 0,05 m³/s
Fleuves Côtiers de Gironde 17 PZ Mortagne-sur-Gironde - 16 m - 17 ,50 m
2.4. Modification de l'Article 10.1 : Déclenchement des mesures
L'Article 10.1 est modifié et rédigé comme suit :
Niveau « Vigilance » « Alerte », « Alerte renforcée » et « Crise » :
Les mesures sont déclenchées si le débit moyen journalier (QMJ) ou le niveau piézométrique maximum
journalier est passé en dessous des seuils fixés pour la zone d'alerte concernée.
Les mesures de limitation de niveau « Vigilance », « Alerte » et « Alerte Renforcée », en période
d'étiage, sont appliquées au commencement d'une nouvelle période hebdomadaire si le QMJ ou le
niveau piézométrique maximum journalier observé est passé en dessous des seuils fixés pour la zone
d'alerte concernée ; elles sont maintenues pour la durée de la période hebdomadaire en cours. La
période hebdomadaire débute le jeudi à 8H00.
La mesure de limitation de niveau « Crise » est appliquée dès que le débit ou le niveau piézométrique
maximum journalier observé est passé en dessous du seuil fixé pour la zone d'alerte concernée.
De plus, si des situations critiques sont relevées sur des cours d'eau relevant soit du réseau ONDE
(Observatoire National des Étiages) suivi par l'Office français de la biodiversité (OFB), soit de
l'observation de l'état de la ressource par le réseau des partenaires, le préfet pourra déclencher la
mesure de restriction adéquate sur les bassins concernés.
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2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
53
2.5. Modification de l'Article 10.2 : Levée des mesures
L'Article 10.2 est modifié et rédigé comme suit :
Le retour à la situation antérieure, pour chaque niveau de gravité, s'effectue lorsque le QMJ ou le niveau
piézométrique maximum journalier dépasse durant au moins cinq (5) jours consécutifs la valeur de seuil
du niveau de gravité qui a déclenché la mesure.
Le retour à la situation antérieure pour chaque niveau de gravité « Vigilance », « Alerte » et « Alerte
Renforcée », s'effectue au commencement d'une nouvelle période hebdomadaire lorsque le QMJ ou le
niveau piézométrique maximum journalier a dépassé durant au moins cinq (5) jours consécutifs la
valeur de seuil du niveau de gravité qui a déclenché la mesure.
Le retour à la situation antérieure du niveau "Crise", s'effectue dès lorsque le QMJ ou le niveau
piézométrique maximum journalier a dépassé, durant au moins cinq (5) jours consécutifs, la valeur de
seuil du niveau de gravité qui a déclenché la mesure.
2.6. Modification de l'Article 10.5 : Durée des mesures de restriction des usages de l'eau
L'Article 10.5 est modifié et rédigé comme suit :
La durée minimale entre l'entrée en vigueur de deux arrêtés de restriction temporaire des usages de
l'eau sur une même zone d'alerte est de 7 jours. Exceptionnellement, il pourra être dérogé à cette règle
dans le cas de bassins très réactifs
De plus, il pourra être dérogé à cette règle dès lors qu'un niveau de gravité « Crise » sera franchi, afin de
suivre les règles de déclenchement et de levée des mesures. Le déclenchement d'un seuil DCR ou PCR
induira une modification de l'arrêté de restriction temporaire des usages, avec la suspension des
dérogations accordées sur la zone d'alerte concernée.
2.7 . Modification de l'Article 11.3 : Mesures applicables aux prélèvements à usage agricole ≥
1 000 m3/an
L'article 11.3 est modifié et rédigé comme suit :
Les mesures de limitation ou d'interdiction, ainsi que le champ d'application, sont prescrites dans un
arrêté préfectoral de restriction.
Pour les zones d'alertes avec des prélèvements ayant un impact direct sur le débit d'un cours d'eau
(prélèvements en rivière ou en nappe d'accompagnement par exemple), il conviendra de « lisser » au
cours de la semaine les mesures de limitation en évitant que tous les prélèvements sur le cours d'eau ou
la nappe d'accompagnement soient simultanés.
Des modalités de gestion particulière, telles que tours d'eau, groupes de prélèvement ou autres, à
l'initiative de l'OUGC pourront être appliquées en complément des mesures de gestion.
Ces modalités de gestion pourront être définies le cas échéant en début de campagne, voire en cours
de campagne, par anticipation, dès le franchissement d'un niveau de gravité afin de permettre leur
mise en place le plus rapidement possible. Elles seront validées en comité de suivi opérationnel de
l'étiage et prescrites dans l'arrêté préfectoral de restriction.
Les restrictions estivales à l'initiative de l'OUGC, par groupes de prélèvement, tours d'eau, gestion
horaire et jours d'interdiction d'irrigation, pour les niveaux de gravité " Alerte" et "Alerte renforcée" ne
s'appliquent pas aux cultures maraîchères dont les volumes autorisés sont inférieurs à 5000 m3.
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DDT 86 - 86-2024-05-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté cadre Interdépartemental n°16-20230424-00001 du 24 avril
2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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Sur les zones d'alertes en gestion hebdomadaire, les taux hebdomadaires ne s'appliquent pas aux
irrigants dont les volumes autorisés estivaux globaux sur une même zone d'alerte, sont inférieurs à
5 000m3. Pour les irrigants dont les volumes autorisés estivaux globaux sur une même zone d'alerte
sont compris entre 5000 et 20000 m3, des mesures particulières telles que des groupes de prélèvement,
tours d'eau, gestion horaire et jours d'interdiction d'irrigation pourront être mises en place par l'OUCG.
Ces mesures particulières pourront venir en remplacement des restrictions par taux hebdomadaires, à
la condition que l'OUGC justifie la compensation des restrictions, et que les mesures particulières
soient validées par le préfet décideur.
Exemple de mesures particulières valant compensation des restrictions par taux horaires :
Mesures de
restrictions
Restrictions par
pourcentage
hebdomadaire
Compensations possibles
Alerte 7 ,00 %
Interdiction d'irriguer 3 jours/7 : mercredi, samedi et
dimanche
ou
Interdiction des prélèvements suivant gestion horaire :
• les lundi mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 08h00 à
19h00
• du samedi 08h00 au dimanche 19h00
Alerte
renforcée 5,00 %
Interdiction d'irriguer 5 jours/7 : mardi, mercredi, vendredi,
samedi, dimanche
ou
Interdiction des prélèvements suivant gestion horaire :
• les mardi, mercredi, jeudi, de 08h00 à 19h00
• du vendredi 08h00 au lundi 19h00
Crise
Interdiction d'irrigation
sauf dérogations éventuelles
accordées (cf. article 12 )
Interdiction d'irrigation
sauf dérogations éventuelles accordées (cf. article 12 )
Rôle de l'OUGC dans la gestion de la crise
L'organisme unique de gestion collective (OUGC) assure la gestion collective des prélèvements en eau
pour l'irrigation agricole sur son périmètre de désignation.
Il propose, à ce titre des mesures de gestion des prélèvements d'eau pour éviter ou retarder le
franchissement des seuils de gestion des différents niveaux de gravité. Ces mesures, une fois validées en
comité de suivi opérationnel de l'étiage, sont inscrites dans les arrêtés de restriction temporaire de
prélèvements et font l'objet d'une application stricte de la part des services de contrôle.
En présence d'événements exceptionnels et en fonction du niveau de la ressource, le préfet pourra
décider de restreindre les prélèvements. L'organisme unique proposera le cas échéant, des mesures
d'adaptation et la manière de les répercuter sur les irrigants. Il devra démontrer l'adéquation entre sa
proposition et l'objectif du préfet. En l'absence de proposition d'adaptation, c'est le préfet qui décidera
des mesures d'adaptation des prélèvements.
2.8. Modification de l'Article 11-3-2 : Période estivale (1er juin / 31 octobre)
La rédaction des alinéas 1 à 5 « Unités hydrographiques gérées par volumes hebdomadaires » est
modifiée et rédigée comme suit :
Unités hydrographiques gérées par volumes hebdomadaires
La gestion par volumes hebdomadaires s'effectue sur la période estivale du 1er juin au 31 octobre.
Chaque période hebdomadaire débute le jeudi à 8H00.
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sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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Les volumes autorisés définis sur une période hebdomadaire sont maintenus pour la durée de la
période en cours, sauf en cas de franchissement du seuil de crise.
Les taux hebdomadaires et modalités de gestion particulière sont signifiés par arrêté préfectoral.
Des taux hebdomadaires, plus contraignants que les valeurs fixées ci-dessous, peuvent être proposés
sur chaque zone d'alerte par l'OUGC avant chaque début de période hebdomadaire. Ces propositions
font l'objet d'une validation du comité de suivi opérationnel de l'étiage et sont appliquées dans l'arrêté
temporaire de restriction des prélèvements. À défaut de proposition de l'OUGC, les taux
hebdomadaires sont fixés et plafonnés en fonction du niveau de gravité atteint et des valeurs définies
dans le tableau ci-dessous :
Niveaux de gravité Mesures de gestion
Vigilance mesures de communication et de sensibilisation
Alerte (SA) 7 % max. du volume autorisé en étiage
Alerte Renforcée (SAR) 5 % max. du volume autorisé en étiage
CRISE (SC) Interdiction d'irrigation
sauf dérogations éventuelles accordées ( cf. article 12)
2.9. Modification de l'Article 11.4 : Prélèvement pour remplissage de retenues ou plan d'eau
L'Article 11.4 est modifié et rédigé comme suit :
Le remplissage par prélèvement, pompage, forage, prise d'eau par dérivation ou alimentation gravitaire
des retenues collinaires, plans d'eau à usage d'irrigation ou de loisirs, réserves de substitution, est
interdit en période d'étiage, du 1er juin au 31 octobre, dans l'ensemble des cours d'eau, leurs affluents
et leurs nappes d'accompagnement, ou suivant les dates fixées par arrêtés préfectoraux d'interdiction
de manœuvres des vannes et de remplissage/vidange des plans d'eau en vigueur dans chaque
département concerné.
Les vidanges sont interdites du 1er juin au 31 octobre. Cette période peut être prolongée
conformément aux arrêtés d'interdiction de manœuvres des vannes et de remplissage/vidange des
plans d'eau en vigueur dans chaque département concerné.
Des dérogations peuvent être accordées, exceptionnellement par les préfets, en fonction de la situation
locale.
2.10. Modification de l'Article 11.5 : Manœuvre d'ouvrages
L'alinéa 3 de l'Article 11.5 est modifié et rédigé comme suit :
Les arrêtés préfectoraux sont pris suivant des seuils de gestion adaptés, après consultation des services
de l'OFB (Office français de la biodiversité), des syndicats à compétence GEMAPI et de la fédération de
pêche. Ils réglementent les manœuvres de vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant
modifier le régime hydraulique des cours d'eau, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent
intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien du débit réservé des cours d'eau (Article L. 214-
18 du Code de l'Environnement) :
• Les vannes et empellements sont maintenus en position fermée, sauf prescriptions particulières
du service chargé de la police de l'eau et du milieu aquatique et notamment celles relatives au
respect du niveau légal lorsqu'il s'agit d'ouvrages réglementés et au maintien du débit réservé à
maintenir l'aval des ouvrages.
• Les manipulations des vannes des usines hydroélectriques doivent être conformes aux arrêtés
d'autorisations ou aux réglements d'eau. Elles sont autorisées à titre exceptionnel et dérogatoire
après accord du service chargé de la police de l'eau. Le fonctionnement par éclusées est interdit
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sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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(principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite) quel que soit leur règlement d'eau, sauf
cas particuliers d'ouvrages participant au soutien d'étiage tel que prévu par un règlement ou
tout autre acte administratif.
• Tout arrêt de fonctionnement des équipements de production électrique d'un ouvrage concédé
sera porté à la connaissance du service de police de l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Sauf cas de force majeure,
leur redémarrage ne sera possible qu'après accord formel du service de police de l'eau.
• Les vannes, empellements et tous types de prise d'eau servant à alimenter les plans d'eau à
usage d'irrigation ou de loisir sont positionnés de telle sorte que la totalité du volume entrant,
est affectée au cours d'eau ;
• Pour un plan d'eau en barrage de cours d'eau, le débit entrant du cours d'eau devra être
totalement restitué à l'aval de la retenue par les eaux de fond à compter de la date de l'arrêté
préfectoral de manœuvre de vannes en vigueur dans chaque département ;
• La fermeture ne doit pas se faire brutalement afin de ne pas entraîner de rupture d'écoulement
à l'aval. L'étanchéité des ouvrages est obtenue par leurs propres dispositions constructives et
non par l'ajout d'éléments extérieurs (bâches plastiques, argile …). Le débit entrant passe par
surverse si la vanne est en position basse.
2.11. Modification de l'Article 11.7 : Travaux en cours d'eau
L'Article 11.7 est modifié et rédigé comme suit :
Pour les travaux en cours d'eau, hors situation d'assec, toutes les mesures nécessaires sont prises pour
limiter les risques de pollution du milieu naturel, notamment par l'utilisation des engins de chantier ou
par la mise en suspension de matières fines dans le cours d'eau (dispositifs de filtration, pompages,
batardeaux etc). Des pêches de sauvegarde sont effectuées pour prévenir toute mortalité piscicole. Le
débit réservé du cours d'eau doit être restitué à l'aval des travaux.
Selon la consistance de travaux, une déclaration ou une demande d'autorisation environnementale doit
être déposée au préalable au service en charge de la police de l'eau, en fonction des seuils de la
nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement. Le cas échéant, des prescriptions
spécifiques seront fixées dans le cadre de ces procédures, à l'appréciation du service instructeur au
regard des incidences engendrées par les travaux.
2.12. Modification de l'Article 12 : Cultures dérogatoires et mesures associées
L'alinéa 4 de l'Article 12 est modifié et rédigé comme suit :
En cas de franchissement du DCR ou PCR à un point nodal, les dérogations sont interdites sur toutes les
zones d'alertes rattachées au point nodal et une modification de l 'arrêté temporaire de restriction des
prélèvements est faite dans ce sens (cf. article 10.5).
2.12. Modification du Paragraphe 3 de l'Annexe 3 : Périmètres de distribution de l'eau potable
(UDI ou UGE), département de la Charente-Maritime
La carte présentée au paragraphe 3 de l'Annexe 3 est supprimée et remplacée par la carte consultable
en Annexe.
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sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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Martine CLAVELBrice BLONDE
/ mt"Jean-Sébestien LAMONTAGNEEmmanuelle DUBÉE-
w,Jean-Marié GIRIER—SFronçois PES NEAU
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat
étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 4 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures et les sous-préfets, les maires, les directeurs départementaux
de la sécurité publique, les commandants des groupements départementaux de gendarmerie, les
directeurs départementaux des territoires (et de la mer), les directeurs généraux des agences régionales
de santé et les chefs de services départementaux de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable dès sa signature.
Angoulême, le 7 mai 2024
La préfète de la Charente
Le préfet de la Charente-Maritime
Le préfet de la Dordogne
La préfète des Deux-Sèvres
Le préfet de la Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
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ExDL Unités de Distribution d'eauDELMARITIME .. * * L'échelle de visualisation est à la commune.o potable (UDI) en Charente-Maritime Certains hameaux peuvent appartenirs à des UDI différentes
A
'BENON-LA'LAIGNE |ST-MEDARD-STE-SOÛLLE
AYTRE-PERIGNY-STzROGATIEN à\VOUHE| (ST-GEORGES+DU-BOISTAJARRIE, #ANGOULINS SURGERES,ON VILRENEUVEILA-C.-BOURGBREUIL:LA\REORTE|CHATELAI!
\VANDRE!ICHERVETTES-PUYROLLAND, f LOZAYANNEZAY-MURON|
'TONNAY-BOUTONNE|ST-JULIEN (CHIVESESTUAIRE DE LA CHARENTE, ) 'ST-JEAN D'ANGELY, FONTAINE-CHALENDRAYDOLUS-GRAND/VILLAGE|DE SONNAC]
BEAUVAIS-BRESDONJES-BOURCEFRANC
BUSSAC-ST/VAIZEBURIE(ST-SAUVANT-VILLARSFONTGOUVERTESNORD/DE CHANIERS,RIVÉS,DE/LA/SEUDRE,
ST-PALAIS-SUR-MER" 'SALIGNAC-SUR-CHARENTE
'ST-DIZAN]
D-LEOVILLE
Légende[ Limites communalesExploitants par UDIŒJ AGUR(Z C.D.A. DE LA ROCHELLE[ ceR.Œ CARO-COM. AGGLO. ROCHEFORT OCeAN@ R.ES.E.- S.A.U.R. 0 5 10 15 km@ VEOLIA EAU CGE
C-CLERAC-BOSCAMNANT/
Sources: BD CARTO IGN ® 2024 - ARS 17Conception/réalisation : DDTM 17
ANNEXE
Article 2.12. : La carte est modifiée comme suit :
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2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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Douanes de Poitiers
86-2024-05-16-00017
Décision de fermeture définitive du 16 mai 2024
d'un débit de tabac ordinaire permanent
N°8600218A 5 Place du Vieux Marché à
MONTMORILLON 86500
Douanes de Poitiers - 86-2024-05-16-00017 - Décision de fermeture définitive du 16 mai 2024 d'un débit de tabac ordinaire permanent
N°8600218A 5 Place du Vieux Marché à MONTMORILLON 86500 60
REPUBLIQUE Direction générale des douanesÎ,Z,î PIPAISE et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à I'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 — 4 ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Vienne a été régulièrementconsultée;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac n° 8600218A sis 5, Place du Vieux Marché 86500MONTMORILLON.
Fait à Poitiers, le 16 mai 2024p/Le directeur interrégional des douanes et droits indirectsde Nouvelle Aquitaine,La directrice régionale des douanes et droits indirectsde Poitiers,
Gisèle CLÉMENT
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers[Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex] dans les deux mois suivant sa date depublication.
Douanes de Poitiers - 86-2024-05-16-00017 - Décision de fermeture définitive du 16 mai 2024 d'un débit de tabac ordinaire permanent
N°8600218A 5 Place du Vieux Marché à MONTMORILLON 86500 61
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-29-00001
Arrêté N° 2024 DCL-BER-434 en date du 21 avril
2024 autorisant un Spectacle Aérien Public
d□Aéronefs sans équipage à bord sous
Autorisation d□Exploitation (SAPA.AE) le
vendredi 31 mai 2024, au-dessus du circuit du Val
de Vienne sur la commune du Vigeant, à
l□occasion de la 30I édition de Sport et
Collection « 500 Ferrari contre le cancer ».
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00001 - Arrêté N° 2024 DCL-BER-434 en date du 21 avril 2024 autorisant un Spectacle
Aérien Public d□Aéronefs sans équipage à bord sous Autorisation d□Exploitation (SAPA.AE) le vendredi 31 mai 2024, au-dessus du
circuit du Val de Vienne sur la commune du Vigeant, à l□occasion de la 30I édition de Sport et Collection « 500 Ferrari contre le
cancer ».
62
Ex Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024 DCL-BER-434 en date du 21 avril 2024autorisant un Spectacle Aérien Public d'Aéronefs sans équipage à bordsous Autorisation d'Exploitation (SAPA.AE) le vendredi 31 mai 2024, au-dessus du circuit du Val deVienne surla commune du Vigeant,à l'occasion de la 30° édition de Sport et Collection« 500 Ferrari contre le cancer ».
Le Préfet de la Vienne,
Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code des transports ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans personne à bord ;Vu l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsariennes;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, en qualité de Préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Mon-sieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture dela Vienne ;Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Pierre DOURYde l'association « Sport et Collection » ettransmise en préfecturele 22 mars 2024 informant de l'organisation d'un Spectacle Aérien Publicd'Aéronefs sans équipage à bord sous Autorisation d'Exploitation (SAPA.AE) le 31 mai 2024, au-dessusdu circuit du Val de Vienne, 86150 Le Vigeant;Vu. le dossier annexé à la demande ;Vu l'accord de Monsieur Jean-Yves BRETON en date du 18 mars 2024 autorisant l'accès sur ses terres ;Vu l'avis favorable de la direction zonale de la police aux frontières sud-ouest, pôle aérien, réf: SZ-PAF-SO/N°1243 en date du 28 mai 2024 ;Vu l'avis technique favorable pour dérogation à l'interdiction du vol de nuit; l'autorisationd'exploitation FRA-OAT-2024PETRO86/0 délivrée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC)du 29 avril 2024;
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00001 - Arrêté N° 2024 DCL-BER-434 en date du 21 avril 2024 autorisant un Spectacle
Aérien Public d□Aéronefs sans équipage à bord sous Autorisation d□Exploitation (SAPA.AE) le vendredi 31 mai 2024, au-dessus du
circuit du Val de Vienne sur la commune du Vigeant, à l□occasion de la 30I édition de Sport et Collection « 500 Ferrari contre le
cancer ».
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Vu lavis favorable de la direction régionale des douaneset des droits indirects de Poitiers du 9 avril2024 ;Vu l'avis favorable du maire de la communé du Vigeant en date du 25 avril 2024;Vu l'avis favorable de la Direction de la sécurité aéronautique d'Etat - Division espace aérien- SDR-CAM Sud-en date du 25 avril 2024; 'Vu l'avis favorable du Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne reçu le 24 avril2024;'Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
ARRETE
ARTICLE premier - 'Monsieur Jean-Pierre DOURY, président de l'association « Sport et Collection », est autorisé àorganiser le 31 mai. 2024, un Spectacle Aérien Public d'Aéronefs sans équipage à bord sous'Autorisation d'Exploitation (SAPA AE), dans le cadre de la « 30° édition de sport et collection- 500Ferrari contre le cancer » :Le prestataire retenu pour réaliser ce spectacle est la Société STELLAIR by PETRA, demeurant Pyra-mide, rue des Orpailleurs, 18200 SAINT AMAND MONTROND.Cette manifestation fait intervenir 200 aéronefs de catégorie A de type DROTEK IO STAR LogicBoard. lls seront télé-pilotés par Monsieur Rayane AOUAD, certificat d'aptitude n° 173577.Elle se tiendra au-dessus du circuit du Val de Vienne de la commune Le Vigeant, le vendredi 31 mai2024 à partir de 22h00.ARTICLE 2- _Les régles, les prescriptions de sécurité et les recommandations contenues dans l'arrêté du 15 mai2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes devront êtrestrictement observées.Les mesures de sécurité prévues par les organisateurs seront en place pendant toute la durée de lamanifestation.Les distances d'espacements réglementaires avec le public devront être respectees.Conformément aux informations recueillies auprès de l'organisateur, la catégorie sollicitée serastrictement celle envisagée.
ARTICLE 3 - Prescriptions particulièresDans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE RENFORCE, la plus grande vigilance s'imposeet toutes les mesures appropriées dévront être prises, en conformité avec la réglementation envigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement desactivités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toutcomportement ou activité suspects....). En fonction du nombre de personnes admises dans I' enceinte'de la manifestation, des mesures de sécurité particulières (notamment contrôle aléatoire des sacs...)devront pouvoir être assurées.Les évolutions entreprises, devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site,et des obstacles éventuels (habitations, voies de circulation..), selon toutes mesures adaptées(signalisation, neutralisation si nécessaire...), pour garantir les conditions de sécurité requises.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00001 - Arrêté N° 2024 DCL-BER-434 en date du 21 avril 2024 autorisant un Spectacle
Aérien Public d□Aéronefs sans équipage à bord sous Autorisation d□Exploitation (SAPA.AE) le vendredi 31 mai 2024, au-dessus du
circuit du Val de Vienne sur la commune du Vigeant, à l□occasion de la 30I édition de Sport et Collection « 500 Ferrari contre le
cancer ».
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Lors de toutes évolutions, aucune circulation de véhicules ne sera autorisée sur le circuit automobile.Lors de toutes les évolutions sollicitées, I'ensemble des voies de circulation (route et chemins)implantéesen secteur sud et nord des axes d'évolution devront être sécurisées, neutralisées et videsde toute personne et de tout véhicule. Le stationnement sur ces voies de circulation sera interdit. -L'ensemble des divers chemins dont ceux réservés à l'accés des secours, positionnés sous les axes etles zones d'évolutions devra être laissé libre et dégagé lors de la manifestation aérienne.Les télé-pilotes participants devront remplir les conditions d'expérience requises pour effectuer uneprésentation en vol, conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsariennes.Les télé-pilotes respecteront l'ensemble. des conditions techniques et opérationnelles figurant dansl'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT-2024-PETRO86/0 et valable jusqu'au 1" juin 2024, la SociétéSTELLAIR by PETRA est autorisée à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4et selon les conditions et limitations définies à la section 3, tant qu'elle respecte l'autorisationd'exploitation, le règlement UE 2019/947 et toute réglementation de l'Union ou nationale applicableen matière de vie privée, de protection des données, de responsabilité, d'assurance, de sécurité et deprotection de I'environnement et de manifestation aérienne.la Société STELLAIR by PETRA informera la DSAC de toute modificationdes systèmes utilisés et desprocédures appliquées ayant une incidence sur l'évaluation des risques et les conditions del'autorisation.Le spectacle de 200 drones devra se tenir en dehors de toutes autres activités aériennes et dissociédu feu d'artifices prévu à la tombée de la nuit. Ainsi, la zone de décollageet la zone de spectacle nedevront pas chevaucher la surface prévue au spectacle de Pyrotechnie (plans et zone de vol enannexe1).L'essaim de 200 drones ne devra en aucun cas survoler les zones où se tiendra le public.La perte éventuelle d'une motorisation d'un drone doit entraîner sa chute immédiate et verticaledans une zone libre de tout public. La perte éventuelle de contrôle ou de communication d'un dronedoit entraîner soit son retour immédiat à sa base de décollage, soit sa pose immédiate et verticale ausol dans une zone libre de tout public. |S'agissant du danger. incendie lié aux batteries des appareils, il convient de ne pas laisser rechargerces dispositifs sans surveillance humaine.Il convient d'espacer les points de charge -afin qu'aucun début de feu sur une batterie n'entrainel'ignition des autres. Il ne faut pas installer les points de charge à moinsde 10 mètres de toute matièrecombustible et si possible hors enceinte bâtimentaire compte-tenu du nombre d'engin et de batterieen présence. |En cas de feu sur une batterie, il convient d'évacuer et alerter les secours, et ne pas utiliserd'extincteur à eau ou CO2. Il faut prévoir un ou des containers (type poubelle supérieure à 240 litres)remplis d'eau pour immerger sans délai les batteries et accumulateurs en cas d'emballementthermique.Pour ce qui concerne la météo, une vigilance particulière devra être portée sur les conditionsmétéorologiques prévues et leur évolution sur 24 à 48 heures.Toute prévision d'un évènement climatique particulier et significatif (vent fort, rafales, chutes degrêles) pouvant avoir des conséquencessur le vol des 200 appareils, devra entraîner des mesuresd'adaptation, d'interruption du séjour et d'évacuation.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00001 - Arrêté N° 2024 DCL-BER-434 en date du 21 avril 2024 autorisant un Spectacle
Aérien Public d□Aéronefs sans équipage à bord sous Autorisation d□Exploitation (SAPA.AE) le vendredi 31 mai 2024, au-dessus du
circuit du Val de Vienne sur la commune du Vigeant, à l□occasion de la 30I édition de Sport et Collection « 500 Ferrari contre le
cancer ».
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ARTICLE 4 - Tout incidentou accident sera signalé immédiatement à la brigade de gendarmerie laplus proche, à la DZPAF - zone sud-ouest - (05 54 79 45 52 ou par messagerie électronique dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr). En cas de besoin, l'organisateur. préviendra également leService Départemental d'Incendie et de Secours de la Vienne au numéro 18. Les services de laPréfecture (Directionde la Citoyenneté et de la Légalité) seront destinataires d'un rapport dans les 48heures suivant la manifestation.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, là sous-préfecture de Montmorillon,la mairie de la commune Le Vigeant, le délégué territorial aéronautique Poitou-Charentes,- la DZPAF -zone sud-ouest - Brigade de police aéronautique - aéroport de Bordeaux-Mérignac — 33700MERIGNAC, le groupement de gendarmerie de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Vienne et dont un exemplaire sera adresséà :- la Société STELLAIRby PETRA, rue des Orpailleurs, Pyramide, 18200 SAINT-ARMAND-MONTROND- Monsieur Jean-Pierre DOURY- organisateur de la manifestation
Poitiers, le Æ.Ë/OS/ÂDËZI _Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Etienne BRUN-ROVET
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décisîon, en déposant :— soit Un recours gracieux àuprès du préfet-de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques —bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à 'com'pter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès du Président du tribunaladministratif-de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut être saisi vià l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au pluè tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la datede rejet du recours gracieux ou hiérarchique. ELes voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00001 - Arrêté N° 2024 DCL-BER-434 en date du 21 avril 2024 autorisant un Spectacle
Aérien Public d□Aéronefs sans équipage à bord sous Autorisation d□Exploitation (SAPA.AE) le vendredi 31 mai 2024, au-dessus du
circuit du Val de Vienne sur la commune du Vigeant, à l□occasion de la 30I édition de Sport et Collection « 500 Ferrari contre le
cancer ».
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TélépiloteLasersObservateursZone de contingence* | Zonede décollageE____] Zone spectaclel::] Zone d'exclusion des tiersDonnées cartographiques ©2024 Imagerie ©2024 CNES / Airbus, Maxar Technologies© Scribble Maps
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Aérien Public d□Aéronefs sans équipage à bord sous Autorisation d□Exploitation (SAPA.AE) le vendredi 31 mai 2024, au-dessus du
circuit du Val de Vienne sur la commune du Vigeant, à l□occasion de la 30I édition de Sport et Collection « 500 Ferrari contre le
cancer ».
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00001 - Arrêté N° 2024 DCL-BER-434 en date du 21 avril 2024 autorisant un Spectacle
Aérien Public d□Aéronefs sans équipage à bord sous Autorisation d□Exploitation (SAPA.AE) le vendredi 31 mai 2024, au-dessus du
circuit du Val de Vienne sur la commune du Vigeant, à l□occasion de la 30I édition de Sport et Collection « 500 Ferrari contre le
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00001 - Arrêté N° 2024 DCL-BER-434 en date du 21 avril 2024 autorisant un Spectacle
Aérien Public d□Aéronefs sans équipage à bord sous Autorisation d□Exploitation (SAPA.AE) le vendredi 31 mai 2024, au-dessus du
circuit du Val de Vienne sur la commune du Vigeant, à l□occasion de la 30I édition de Sport et Collection « 500 Ferrari contre le
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00001 - Arrêté N° 2024 DCL-BER-434 en date du 21 avril 2024 autorisant un Spectacle
Aérien Public d□Aéronefs sans équipage à bord sous Autorisation d□Exploitation (SAPA.AE) le vendredi 31 mai 2024, au-dessus du
circuit du Val de Vienne sur la commune du Vigeant, à l□occasion de la 30I édition de Sport et Collection « 500 Ferrari contre le
cancer ».
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-29-00002
arrêté préfectoral n°2024-DCPPAT/BE-117
portant classement de l'Office de Tourisme du
Pays Loudunais dans la catégorie II
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00002 - arrêté préfectoral n°2024-DCPPAT/BE-117 portant classement de l'Office de
Tourisme du Pays Loudunais dans la catégorie II 71
| - | Direction de la CoordinationPRÉFET des Politiques Publiques, T . . ialDE LA VIENNE et de l'Appui TerritoriaLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-DCPPAT/BE-117 en date du 29 mai 2024portant classement de l'office de tourisme du Pays Loudunaisdans la catégorie IlLE PRÉFET DE LA VIENNE
Vu le code du tourisme notamment les articles L133-10-1 et D 133-20 et suivants :Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices detourisme;Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de-la Vienne ;Vu larrété préfectoral n°2024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture de la Vienne;Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays Loudunais en date du 20février 2024 sollicitant le classement dans la catégorie II de l'office de tourisme du PaysLoudunais;Vu la demande de classement et le dossier produit reçus le 19 mars 2024 :Considérant la complétude du dossier le 28 mai 2024 au regard des élémentsjustificatifs fournis ;Considérant que les engagements de l'office du tourisme du Pays Loudunais sontconformes aux critères fixés par les arrêtés susvisés, pour la catégorie Il :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne :ARRÊTE:
ARTICLE 1°":...L'office de tourisme du Pays Loudunais situé 2, rue des Marchands 86200 LOUDUN estclassé dans la « catégorie II» pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00002 - arrêté préfectoral n°2024-DCPPAT/BE-117 portant classement de l'Office de
Tourisme du Pays Loudunais dans la catégorie II 72
L'office de tourisme communautaire du Pays Loudunais comprend trois bureauxd'information touristique (BIT) qui se situent à :- Moncontour - 30, rue Maxime Ridouard 86330 MONCONTOUR- Center Parcs — Domaine du Bois aux Daims — Route des Trois Moutiers 86120 MORTON- Maison de Pays du Pays Loudunais — Aire de repos de la Briande 86200 CHALAIS
ARTICLE 2 :La présente décision peut être déférée auprès du Tribunal Administratif. Le délai derecours est de deux mois à compter de la notification de la présente décision.Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internetTélérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :www.telerecours.fr.Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurésd'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié :- au président de la communauté de communes du Pays Loudunais- à la directrice de l'office de tourisme du Pays Loudunaiset dont copie sera adressée :- au Ministre de l'Economie et des Finances - Direction générale des entreprises- au sous-préfetde Châtellerault
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00002 - arrêté préfectoral n°2024-DCPPAT/BE-117 portant classement de l'Office de
Tourisme du Pays Loudunais dans la catégorie II 73